(
2026/11/09:
)
Projet de DÉCISION DU COMITÉ MIXTE INSTITUÉ PAR L'ACCORD SUR LE RETRAIT DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD DE L'UNION EUROPÉENNE ET DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE ajoutant un acte de l'Union nouvellement adopté à l'annexe 2 du cadre de
(
2026/11/09:
)
DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique en ce qui concerne l'adoption d'une décision ajoutant un acte de l'Union nouvellement adopté à l'annexe 2 du cadre de
(
2026/11/09:
)
DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL recensant des projets de défense européens d'intérêt commun au titre du règlement (UE) 2025/2643 du Parlement européen et du
(
2026/11/09:
)
RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant l'établissement du programme pour l'innovation agile et rapide dans le domaine de la défense (AGILE) et modifiant les règlements (UE) 2024/795 et (UE)
(
2026/11/09:
)
Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant l'établissement du programme pour l'innovation agile et rapide dans le domaine de la défense (AGILE) et modifiant les règlements (UE) 2024/795 et (UE) 2026/467 (première lecture) - Adoption de l'acte
(
2026/11/09:
)
Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) nº 1380/2013, (UE) nº 1308/2013, (UE) 2023/1115 et (UE) 2024/1348 du Parlement européen et du Conseil, ainsi que le règlement (UE) 2023/2720 du Conseil en ce qui concerne l’adaptation de certaines exigences et la réduction de la charge administrative dans les régions ultrapériphériques de
(
2026/11/09:
)
ANNEXE de la DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne une modification de l’annexe XXI (Statistiques) de l’accord EEE (statistiques de
(
2026/11/09:
)
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne une modification de l’annexe XXI (Statistiques) de l’accord EEE (statistiques de
(
2026/11/09:
)
ANNEXE de la proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne une modification de l’annexe IV (Énergie) et de l’annexe XXI (Statistiques) de l’accord EEE (statistiques de
(
2026/11/09:
)
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne une modification de l’annexe IV (Énergie) et de l’annexe XXI (Statistiques) de l’accord EEE (statistiques de
(
2026/11/09:
)
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l’accélération des procédures d’octroi des autorisations pour les projets en matière de préparation de la défense - Résultat de la première lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 14 au 17 septembre
(
2026/11/09:
)
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (CE) nº 1907/2006, (CE) nº 1272/2008, (UE) nº 528/2012, (UE) 2019/1021 et (UE) 2021/697 en ce qui concerne la préparation de la défense et facilitant les investissements dans le domaine de la défense et les conditions pour l'industrie de la défense - Résultat de la première lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 14 au 17 septembre
(
2026/11/08:
)
ANNEXE de la Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant une action de l'Union européenne pour la liste du patrimoine européen et abrogeant la décision nº
(
2026/11/08:
)
Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant une action de l'Union européenne pour la liste du patrimoine européen et abrogeant la décision nº
(
2026/11/08:
)
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 2009/43/CE et 2009/81/CE en ce qui concerne la simplification des transferts intra-UE de produits liés à la défense et la simplification des marchés publics dans les domaines de la sécurité et de la défense - Résultat de la première lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 14 au 17 septembre
(
2026/11/08:
)
Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'un RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des procédures de l'Union pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et établissant des règles régissant l'Agence européenne des médicaments, modifiant les règlements (CE) nº 1394/2007 et (UE) nº 536/2014 et abrogeant les règlements (CE) nº 141/2000, (CE) nº 726/2004 et (CE) nº 1901/2006 – Exposé des motifs du Conseil – Adoptée par le Conseil le 28 septembre
(
2026/11/08:
)
Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d’une DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL instituant un code de l'Union relatif aux médicaments à usage humain et abrogeant les directives 2001/83/CE et 2009/35/CE – Exposé des motifs du Conseil – Adoptée par le Conseil le 28 septembre
(
2026/11/08:
)
Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL relatif à l’accélération des procédures d’octroi des autorisations pour les projets en matière de préparation de la défense (première lecture) - Adoption de l'acte
(
2026/11/08:
)
Négociations en vue de la conclusion d'un ou de plusieurs accords d'association entre l'Union européenne et la Principauté d'Andorre, la Principauté de Monaco et la République de Saint-Marin Adoption d'un mandat de
(
2026/11/08:
)
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2016/1628 en ce qui concerne l’inscription de l’hydrogène en tant que carburant de référence pour l’essai d’un type de moteur ou d’une famille de
(
2026/11/08:
)
ANNEXES du RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur la mise en œuvre de la facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste en 2026, tel que visé à l’article 16 du règlement (UE)
(
2026/11/08:
)
Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (CE) n° 1907/2006, (CE) n° 1272/2008, (UE) n° 528/2012, (UE) 2019/1021 et (UE) 2021/697 en ce qui concerne la préparation de la défense et facilitant les investissements dans le domaine de la défense et les conditions pour l'industrie de la défense (première lecture) - Adoption de l'acte
(
2026/11/08:
)
Projet de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 2009/43/CE et 2009/81/CE en ce qui concerne la simplification des transferts intra-UE de produits liés à la défense et la simplification des marchés publics dans les domaines de la sécurité et de la défense (première lecture) - Adoption de l'acte législatif =
(
2026/11/08:
)
Projet de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 2009/43/CE et 2009/81/CE en ce qui concerne la simplification des transferts intra-UE de produits liés à la défense et la simplification des marchés publics dans les domaines de la sécurité et de la défense (première lecture) - Adoption de l'acte
(
2026/11/07:
)
DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe IX (Services financiers) de l'accord EEE (EMIR/contreparties
(
2026/11/07:
)
Projet de DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) et le protocole 37 (comportant la liste prévue à l'article 101) de l'accord
(
2026/11/07:
)
DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) et du protocole 37 (comportant la liste prévue à l'article 101) de l'accord EEE (Directive relative au
(
2026/11/07:
)
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) .../... DE LA COMMISSION du 26.10.2026 complétant le règlement (UE) 2024/1157 du Parlement européen et du Conseil en établissant les critères sur la base desquels certains déchets sont classés à l’annexe
(
2026/11/07:
)
ANNEXE du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) .../... DE LA COMMISSION modifiant le règlement (UE) 2024/1157 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les déchets et les mélanges de déchets répertoriés aux annexes III, III A, III B et
(
2026/11/07:
)
Projet de directive modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles de TVA applicables aux assujettis qui facilitent les ventes à distance de biens importés et la mise en œuvre du régime particulier applicable aux ventes à distance de biens importés de territoires tiers ou de pays tiers pour la déclaration et le paiement de la TVA à l'importation - Orientation générale =
(
2026/11/07:
)
Projet de directive modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles de TVA applicables aux assujettis qui facilitent les ventes à distance de biens importés et la mise en œuvre du régime particulier applicable aux ventes à distance de biens importés de territoires tiers ou de pays tiers pour la déclaration et le paiement de la TVA à l'importation - Orientation
(
2026/11/07:
)
Train de mesures sur la taxation du tabac a) Projet de directive du Conseil concernant la structure et les taux de l'accise applicable au tabac brut, aux tabacs manufacturés et aux produits connexes (refonte) b) Projet de directive du Conseil modifiant la directive (UE) 2020/262 en ce qui concerne le régime général d'accise applicable au tabac brut, aux tabacs manufacturés et aux produits connexes - Orientation
(
2026/11/07:
)
Projet de directive du Conseil concernant la structure et les taux de l'accise applicable au tabac brut, aux tabacs manufacturés et aux produits connexes (refonte) - Orientation
(
2026/11/07:
)
Projet de directive du Conseil modifiant la directive (UE) 2020/262 en ce qui concerne le régime général d'accise applicable au tabac brut, aux tabacs manufacturés et aux produits connexes - Orientation
(
2026/11/07:
)
Projet de DÉCISION DU COMITÉ MIXTE INSTITUÉ PAR L'ACCORD SUR LE RETRAIT DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD DE L'UNION EUROPÉENNE ET DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE ajoutant un acte de l'Union nouvellement adopté à l'annexe 2 du cadre de
(
2026/11/07:
)
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur la simplification, la mise en œuvre et
(
2026/11/07:
)
Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la décision nº 573/2014/UE relative à l’amélioration de la coopération entre les services publics de l’emploi
(
2026/11/07:
)
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) .../... DE LA COMMISSION du 26.10.2026 modifiant le règlement (UE) 2024/1157 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les déchets et les mélanges de déchets répertoriés aux annexes III, III A, III B et
(
2026/11/07:
)
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur la mise en œuvre de la facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste en 2026, tel que visé à l’article 16 du règlement (UE)
(
2026/11/06:
)
DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique en ce qui concerne l'adoption d'une décision ajoutant un acte de l'Union nouvellement adopté à l'annexe 2 du cadre de
(
2026/11/06:
)
DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Canada au titre de l'article XXVIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ("GATT de 1994") en ce qui concerne la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union
(
2026/11/06:
)
DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Canada au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ("GATT de 1994") en ce qui concerne la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union
(
2026/11/06:
)
Accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Canada au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ("GATT de 1994") en ce qui concerne la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'UE à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union
(
2026/11/06:
)
ANNEXES du RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux marchés publics et aux concessions, abrogeant les directives 2014/23/UE, 2014/24/UE et 2014/25/UE, et modifiant les règlements (CE) n° 1370/2007, (UE) 2023/1542, (UE) 2024/1157, (UE) 2024/1252, (UE) 2024/1735, (UE) 2024/1781, (UE) 2024/2847, (UE) 2024/3110 et (UE) 2025/40, et les directives 2008/98/CE, (UE) 2019/882, (UE) 2022/2381, (UE) 2023/1791 et (UE) 2024/1760 (règlement sur les marchés
(
2026/11/06:
)
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Évaluation de l’application de la décision nº 573/2014/UE relative à l’amélioration de la coopération entre les services publics de
(
2026/11/06:
)
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DU RAPPORT D'ANALYSE D'IMPACT accompagnant le document: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux marchés publics et aux concessions, abrogeant les directives 2014/23/UE, 2014/24/UE et 2014/25/UE, et modifiant les règlements (CE) n° 1370/2007, (UE) 2023/1542, (UE) 2024/1157, (UE) 2024/1252, (UE) 2024/1735, (UE) 2024/1781, (UE) 2024/2847, (UE) 2024/3110 et (UE) 2025/40, et les directives 2008/98/CE, (UE) 2019/882, (UE) 2022/2381, (UE) 2023/1791 et (UE) 2024/1760 (règlement sur les marchés
(
2026/11/06:
)
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux marchés publics et aux concessions, abrogeant les directives 2014/23/UE, 2014/24/UE et 2014/25/UE, et modifiant les règlements (CE) nº 1370/2007, (UE) 2023/1542, (UE) 2024/1157, (UE) 2024/1252, (UE) 2024/1735, (UE) 2024/1781, (UE) 2024/2847, (UE) 2024/3110 et (UE) 2025/40, et les directives 2008/98/CE, (UE) 2019/882, (UE) 2022/2381, (UE) 2023/1791 et (UE) 2024/1760 (règlement sur les marchés
(
2026/11/06:
)
ANNEXES du RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) .../... DE LA COMMISSION modifiant les annexes I à IV du règlement (UE) 2024/568 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'ajustement au taux d'inflation des redevances et droits dus à l'Agence européenne des médicaments, avec effet au 1er janvier
(
2026/11/06:
)
ANNEXE du RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (UE) 2023/1803 en ce qui concerne la norme comptable internationale IAS
(
2026/11/06:
)
RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (UE) 2023/1803 en ce qui concerne la norme comptable internationale IAS
(
2026/11/05:
)
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) .../... DE LA COMMISSION du 21.10.2026 modifiant les annexes I à IV du règlement (UE) 2024/568 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajustement au taux d’inflation des redevances et droits dus à l’Agence européenne des médicaments, avec effet au 1er janvier
(
2026/11/05:
)
RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL CONCERNANT L'ÉTABLISSEMENT DU PROGRAMME POUR L'INNOVATION AGILE ET RAPIDE DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE (AGILE) ET MODIFIANT LES RÈGLEMENTS (UE) 2024/795 ET (UE)
(
2026/11/05:
)
REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES D’OCTROI DES AUTORISATIONS POUR LES PROJETS EN MATIÈRE DE PRÉPARATION DE LA
(
2026/11/05:
)
RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LES RÈGLEMENTS (CE) N° 1907/2006, (CE) N° 1272/2008, (UE) N° 528/2012, (UE) 2019/1021 ET (UE) 2021/697 EN CE QUI CONCERNE LA PRÉPARATION DE LA DÉFENSE ET FACILITANT LES INVESTISSEMENTS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET LES CONDITIONS POUR L'INDUSTRIE DE LA
(
2026/11/05:
)
DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LES DIRECTIVES 2009/43/CE ET 2009/81/CE EN CE QUI CONCERNE LA SIMPLIFICATION DES TRANSFERTS INTRA-UE DE PRODUITS LIÉS À LA DÉFENSE ET LA SIMPLIFICATION DES MARCHÉS PUBLICS DANS LES DOMAINES DE LA SÉCURITÉ ET DE LA
(
2026/11/05:
)
DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LA DÉCISION (UE) 2015/1814 EN CE QUI CONCERNE LA RÉSERVE DE STABILITÉ DU MARCHÉ POUR LES BÂTIMENTS, LE TRANSPORT ROUTIER ET D'AUTRES
(
2026/11/05:
)
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DU RAPPORT D'ANALYSE D'IMPACT accompagnant le document: proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur la reconnaissance des qualifications des ressortissants de pays
(
2026/11/05:
)
Projet de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 2009/43/CE et 2009/81/CE en ce qui concerne la simplification des transferts intra-UE de produits liés à la défense et la simplification des marchés publics dans les domaines de la sécurité et de la défense (première lecture) - Adoption de l'acte législatif =
(
2026/11/05:
)
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Évaluation intermédiaire sur la mise en œuvre de la décision (Euratom) 2021/81 du Conseil modifiant la décision 2007/198/Euratom instituant une entreprise commune pour ITER et le développement de l’énergie de fusion et lui conférant des
(
2026/11/05:
)
RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (CE) nº 1272/2008, (CE) nº 1223/2009, (UE) 2019/1009 et (UE) 2024/2865 en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et certaines procédures applicables aux produits
(
2026/11/05:
)
RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant une interface publique, connectée au système d'information du marché intérieur, pour la déclaration de détachement des travailleurs et modifiant le règlement (UE) n°
(
2026/11/05:
)
Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL relative à la mise à disposition de l'assistance financière au titre du règlement (UE) 2025/1106 en ce qui concerne la
(
2026/11/05:
)
Adoption de la position de la Communauté en vue de l'adoption de la décision du Comité mixte CE-Andorre en ce qui concerne les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires au bon fonctionnement de l'Union
(
2026/11/05:
)
Adoption d'une position commune de la Communauté au sein du Comité mixte CE-Andorre en vue de l'adoption d'une décision du Comité mixte CE-Andorre concernant l'extension du réseau commun de communications/interface commune des systèmes (CCN/CSI) ORIENTATIONS COMMUNES Délai de
(
2026/11/05:
)
Projet de conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil intitulées "Donner aux jeunes les moyens d'agir dans un environnement informationnel en constante évolution" -
(
2026/11/05:
)
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2024/1787 concernant la réduction des émissions de méthane dans le secteur de l’énergie en ce qui concerne le report de certaines
(
2026/11/05:
)
Projet de décision du Comité mixte CE - Andorre en ce qui concerne les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires au bon fonctionnement de l'union
(
2026/11/04:
)
DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du comité mixte institué par l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la principauté d'Andorre en ce qui concerne le remplacement de l'appendice à cet accord, relatif à la définition de "produits originaires" et aux méthodes de coopération
(
2026/11/04:
)
Position commune en vue de l'adoption de la décision du Comité mixte CE-Andorre en ce qui concerne les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires au bon fonctionnement de l'Union
(
2026/11/04:
)
Négociations en vue de la conclusion d'un ou de plusieurs accords d'association entre l'Union européenne et la Principauté d'Andorre, la Principauté de Monaco et la République de Saint-Marin Adoption du mandat de
(
2026/11/04:
)
ANNEXE de la proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2005/36/CE en ce qui concerne la numérisation des procédures et la reconnaissance des qualifications professionnelles acquises en dehors de l’Union, ainsi que le règlement (UE) nº
(
2026/11/04:
)
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DU RAPPORT D'ANALYSE D'IMPACT accompagnant le document: Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2005/36/CE en ce qui concerne la numérisation des procédures et la reconnaissance des qualifications professionnelles acquises en dehors de l’Union, ainsi que le règlement (UE) nº
(
2026/11/04:
)
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2005/36/CE en ce qui concerne la numérisation des procédures et la reconnaissance des qualifications professionnelles acquises en dehors de l’Union, ainsi que le règlement (UE) nº
(
2026/11/04:
)
Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL relative à la mise à disposition de l'assistance financière au titre du règlement (UE) 2025/1106 en ce qui concerne la
(
2026/11/04:
)
RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2023/2720 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits de la pêche pour la période
(
2026/11/04:
)
ANNEXES de la proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur la transférabilité des certifications et des compétences, et modifiant le règlement (UE) 2018/1724 («règlement sur la transférabilité des
(
2026/11/04:
)
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DU RAPPORT D'ANALYSE D'IMPACT accompagnant le document: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur la transférabilité des certifications et des compétences, et modifiant le règlement (UE) 2018/1724 («règlement sur la transférabilité des
(
2026/11/04:
)
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur la transférabilité des certifications et des compétences, et modifiant le règlement (UE) 2018/1724 («règlement sur la transférabilité des
(
2026/11/04:
)
DÉCISION DU CONSEIL concernant la signature et l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et l'Australie relatif à la participation de l'Australie aux programmes de
(
2026/11/03:
)
ANNEXE du RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la cyanamide calcique utilisée comme
(
2026/11/03:
)
RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la cyanamide calcique utilisée comme
(
2026/11/03:
)
DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un représentant d'un État membre en tant que membre titulaire du conseil d'administration de l'Autorité européenne de sécurité des aliments -
(
2026/11/03:
)
DÉCISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et l'Australie relatif à la participation de l'Australie aux programmes de
(
2026/11/03:
)
DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un représentant d'un État membre en tant que membre titulaire du conseil d'administration de l'Autorité européenne de sécurité des
(
2026/11/03:
)
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant l'établissement du programme pour l'innovation agile et rapide dans le domaine de la défense (AGILE) - Résultat de la première lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 5 au 8 octobre
(
2026/11/03:
)
DÉCISION DU CONSEIL concernant la signature et l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne, d’une part, et l’Australie, d’autre part, relatif à la participation de l’Australie aux programmes de l’Union - Adoption DÉCISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne, d'une part, et l'Australie, d'autre part, relatif à la participation de l'Australie aux programmes de l'Union - Accord de principe - Demande adressée au Parlement européen en vue de l'approbation du
(
2026/11/02:
)
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ÉVALUATION du règlement (UE) 2019/1020 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 sur la surveillance du marché et la conformité des produits, et modifiant la directive 2004/42/CE et les règlements (CE) no 765/2008 et (UE) no
(
2026/11/02:
)
Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'un RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des procédures de l'Union pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et établissant des règles régissant l'Agence européenne des médicaments, modifiant les règlements (CE) nº 1394/2007 et (UE) nº 536/2014 et abrogeant les règlements (CE) nº 141/2000, (CE) nº 726/2004 et (CE) nº 1901/2006 – Projet d'exposé des motifs du
(
2026/11/02:
)
Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'une DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL instituant un code de l'Union relatif aux médicaments à usage humain et abrogeant les directives 2001/83/CE et 2009/35/CE – Projet d'exposé des motifs du
(
2026/11/02:
)
Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) 2026/410 du Conseil relative à la mise à disposition de l'assistance financière au titre du règlement (UE) 2025/1106 en ce qui concerne
(
2026/11/02:
)
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Sixième rapport annuel sur le filtrage des investissements directs étrangers dans
(
2026/11/02:
)
ANNEXE de la proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe, sur les propositions de règlements ONU de novembre
(
2026/11/01:
)
Mémorandum d'accord entre l'Union européenne et le gouvernement du Groenland concernant un partenariat stratégique sur des chaînes de valeur durables pour les matières premières - Autorisation de signer un instrument non
(
2026/11/01:
)
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe, sur les propositions de règlements ONU de novembre
(
2026/11/01:
)
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN relatif aux activités et aux consultations du groupe de coordination contre la torture visé à l'article 31 du règlement (UE) 2019/125 concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines et traitements cruels, inhumains ou
(
2026/11/01:
)
ADOPTION D'ACTES LÉGISLATIFS À L'ISSUE DE LA DEUXIÈME LECTURE DU PARLEMENT EUROPÉEN Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le code des douanes de l'Union et l'Autorité douanière de l'Union européenne, et abrogeant le règlement (UE) nº 952/2013 - Résultat de la deuxième lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 14 au 17 septembre
(
2026/10/31:
)
ANNEXE de la proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique en ce qui concerne l'adoption d'une décision ajoutant un acte de l'Union nouvellement adopté à l'annexe 2 du cadre de
(
2026/10/31:
)
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique en ce qui concerne l’adoption d’une décision ajoutant un acte de l’Union nouvellement adopté à l’annexe 2 du cadre de
(
2026/10/31:
)
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL relatif à l’exercice de la délégation de pouvoir accordée à la Commission en vertu du règlement (UE) nº 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides conformément à l’article 83, paragraphe 2, dudit
(
2026/10/31:
)
Projet de décision du Conseil sur la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du comité conjoint UE-Mexique, concernant les modifications à apporter à l'annexe III de la décision nº 2/2000 du Conseil conjoint CE-Mexique du 23 mars 2000, relative à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative (certaines règles d’origine par produit pour les produits chimiques) et Projet de décision du Conseil sur la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du comité conjoint UE-Mexique, concernant les modifications à apporter à l'annexe III de la décision nº 2/2000 du Conseil conjoint CE-Mexique du 23 mars 2000, relative à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative (Andorre et Saint-Marin, et certain
(
2026/10/31:
)
Partenariat en matière de sécurité et de défense entre l'Union européenne et la Norvège (instrument non contraignant, 2e étape) - Autorisation en vue de la signature de l'instrument non contraignant
(
2026/10/30:
)
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ÉVALUATION DE LA DIRECTIVE SUR LES ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION (2014/68/UE) ET DE LA DIRECTIVE SUR LES RÉCIPIENTS À PRESSION SIMPLES
(
2026/10/30:
)
Projet de DÉCLARATION COMMUNE DE L'UNION ET DU ROYAUME-UNI AU SEIN DU COMITÉ MIXTE INSTITUÉ PAR L'ACCORD SUR LE RETRAIT DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD DE L'UNION EUROPÉENNE ET DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE sur l'application de l'article 5 du cadre de
(
2026/10/30:
)
DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité mixte institué par l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique en ce qui concerne une déclaration commune de l'Union et du Royaume-Uni sur l'application de l'article 5 du cadre de
(
2026/10/30:
)
Projet de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 2009/43/CE et 2009/81/CE en ce qui concerne la simplification des transferts intra-UE de produits liés à la défense et la simplification des marchés publics dans les domaines de la sécurité et de la défense (première lecture) - Adoption de l'acte
(
2026/10/30:
)
Intention de la Commission d'engager des discussions concernant une déclaration ministérielle à adopter lors de la réunion ministérielle UE-Balkans occidentaux de la plateforme de pilotage pour la recherche et l'innovation, qui se tiendra le 22 octobre 2026 à Bruxelles - Autorisation de signer un instrument non
(
2026/10/30:
)
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur l’exercice du pouvoir d’adopter des actes délégués conféré à la Commission par la directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous
(
2026/10/30:
)
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS RENFORCER LA PORTÉE MONDIALE DE L’UNION: UNE NOUVELLE VISION STRATÉGIQUE POUR LES RÉGIONS ULTRAPÉRIPHÉRIQUES DE
(
2026/10/30:
)
DÉCISION DU CONSEIL relative à l'architecture de réaction aux menaces spatiales de l'Union européenne (STRA) et abrogeant la décision (PESC)
(
2026/10/30:
)
Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant une action de l'Union européenne pour la liste du patrimoine européen et abrogeant la décision nº
(
2026/10/30:
)
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l'accélération des procédures d'octroi des autorisations pour les projets en matière de préparation de la défense - Résultat de la première lecture du Parlement européen (Strasbourg, du 14 au 17 septembre
(
2026/10/30:
)
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ÉVALUATION du règlement (UE) 2019/515 relatif à la reconnaissance mutuelle des
(
2026/10/30:
)
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Train de mesures en faveur d’une mobilité équitable de la
(
2026/10/30:
)
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur l'évaluation du règlement (UE, Euratom) n° 883/2013 relatif aux enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude
(
2026/10/30:
)
Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l'accélération des procédures d'octroi des autorisations pour les projets en matière de préparation de la défense (première lecture) - Adoption de l'acte législatif =
(
2026/10/29:
)
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne le renforcement de la compétitivité et de la décarbonation à coûts maîtrisés et Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2015/757 et (UE) 2023/1805 afin de simplifier et de rationaliser la surveillance, la déclaration et la vérification et de les aligner sur les révisions du système d'échange de quotas d'émission de l'UE - Débat