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H3C Haut conseil du commissariat aux comptes

Description
Le site du Haut conseil du commissariat aux comptes
Localisation
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Accord de composition administrative conclu avec Monsieur Frédéric Lelouch (h2a-france.org)
( 2026/10/29: ) Accord de composition administrative conclu avec Monsieur Frédéric
Accord de composition administrative conclu avec Monsieur Ghislain Hery (h2a-france.org)
( 2026/10/29: )
La H2A publie une mise à jour de la FAQ sur l’application des dispositions encadrant le contrôle légal des comptes (h2a-france.org)
( 2026/10/14: ) La H2A publie une mise à jour de la FAQ sur l’application des dispositions encadrant le contrôle légal des
Décision à l’égard de M. Jacques Argounes (h2a-france.org)
( 2026/10/12: ) Décision à l’égard de M. Jacques
Décision à l’égard de M. Xavier Molina (h2a-france.org)
( 2026/10/12: ) Décision à l’égard de M. Xavier
Secret professionnel des commissaires aux comptes vis-à-vis de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) (h2a-france.org)
( 2026/09/22: ) Secret professionnel des commissaires aux comptes vis-à-vis de l'inspection générale des affaires sociales
Décision à l’égard de M. François Jégard et la société Léo Jégard et Associés (h2a-france.org)
( 2026/09/19: ) Décision à l’égard de M. François Jégard et la société Léo Jégard et
Synthèse du programme de contrôle 2025 (h2a-france.org)
( 2026/09/19: ) Synthèse du programme de contrôle
Décision à l’égard de M. Régis Le Calonnec (h2a-france.org)
( 2026/09/16: ) Décision à l’égard de M. Régis Le
Troisième édition des « Rencontres » de la H2A – 1er juillet 2026 (h2a-france.org)
( 2026/07/29: ) Troisième édition des « Rencontres » de la H2A – 1er juillet
Décision à l’égard de M. Olivier Gourrin et la société Audéo Experts (h2a-france.org)
( 2026/07/17: ) Décision à l’égard de M. Olivier Gourrin et la société Audéo
Homologation de la convention de délégation des contrôles non EIP par la H2A à la CNCC (h2a-france.org)
( 2026/07/17: ) Homologation de la convention de délégation des contrôles non EIP par la H2A à la
Décision à l’égard de M. Alain Gardini (h2a-france.org)
( 2026/07/17: ) Décision à l’égard de M. Alain
Décision à l’égard de M. Julien Beyssac (h2a-france.org)
( 2026/07/17: ) Décision à l’égard de M. Julien
Décision à l’égard de Mme Sandrine Meffre (h2a-france.org)
( 2026/07/17: ) Décision à l’égard de Mme Sandrine
Vademecum de la Commission des sanctions (h2a-france.org)
( 2026/07/17: )
Décision à l’égard de M. Bernard Seguin (h2a-france.org)
( 2026/07/17: ) Décision à l’égard de M. Bernard
Décision à l’égard de M. Georges-Marc Smadja (h2a-france.org)
( 2026/07/17: ) Décision à l’égard de M. Georges-Marc
Décision à l’égard de M. Francis Donnarumma (h2a-france.org)
( 2026/07/17: ) Décision à l’égard de M. Francis
Rapport annuel 2025 (h2a-france.org)
( 2026/07/17: )
Plénière 2026 de l’IFIAR à Paris (h2a-france.org)
( 2026/04/26: ) Plénière 2026 de l'IFIAR à
Décision à l’égard de M. Philippe de la Chaise et de la société Philippe de la Chaise (h2a-france.org)
( 2026/04/14: ) Décision à l’égard de M. Philippe de la Chaise et de la société Philippe de la
Accord de composition administrative conclu avec Monsieur Franck Narquin (h2a-france.org)
( 2026/04/14: )
Colloque de la Commission des sanctions – Mercredi 1er avril 2026 (h2a-france.org)
( 2026/04/04: ) Colloque de la Commission des sanctions – Mercredi 1er avril
La Commission des sanctions de la Haute autorité de l’audit sanctionne deux sociétés de commissariat aux comptes et quatre commissaires aux comptes personnes physiques (h2a-france.org)
( 2026/03/25: ) La Commission des sanctions de la Haute autorité de l’audit sanctionne deux sociétés de commissariat aux comptes et quatre commissaires aux comptes personnes
Décision à l’égard de M. Jean-François Gauthier (h2a-france.org)
( 2026/03/24: ) Décision à l’égard de M. Jean-François
Décision à l’égard de Mme Sylvie Merle et la société KPMG S.A. (h2a-france.org)
( 2026/03/20: ) Décision à l’égard de Mme Sylvie Merle et la société KPMG
La H2A publie une mise à jour de la FAQ sur l’application des dispositions encadrant le contrôle légal des comptes (h2a-france.org)
( 2026/03/17: ) La H2A publie une mise à jour de la FAQ sur l’application des dispositions encadrant le contrôle légal des
Accord de composition administrative conclu avec la société BKR Audit (h2a-france.org)
( 2026/03/16: ) Accord de composition administrative conclu avec la société BKR
Accord de composition administrative conclu avec Madame Cécile Burban (h2a-france.org)
( 2026/03/16: ) Accord de composition administrative conclu avec Madame Cécile
Accord de composition administrative conclu avec la société The Office (h2a-france.org)
( 2026/03/14: ) Accord de composition administrative conclu avec la société The
Accord de composition administrative conclu avec Monsieur Christophe Montazeaud (h2a-france.org)
( 2026/03/14: )
Décision à l’égard de M. Yannick Mercier (h2a-france.org)
( 2026/02/27: ) Décision à l’égard de M. Yannick
Décision à l’égard de M. Yannick Mercier (h2a-france.org)
( 2026/02/27: ) Décision à l’égard de M. Yannick
Décision à l’égard de Mme Jeannette Clément (h2a-france.org)
( 2026/02/27: ) Décision à l’égard de Mme Jeannette
Décision à l’égard de M. Christophe Coupat (h2a-france.org)
( 2026/02/27: ) Décision à l’égard de M. Christophe
Décision à l’égard de MM. Paul Evariste Vaillant, Frédéric Burband, Xavier Groslin, Sébastien Martineau et des sociétés RSM Paris et Saint-Honoré BK&A (h2a-france.org)
( 2026/02/27: ) Décision à l’égard de MM. Paul Evariste Vaillant, Frédéric Burband, Xavier Groslin, Sébastien Martineau et des sociétés RSM Paris et Saint-Honoré
Décision à l’égard de MM. Christoph Schlotthauer, Yann Goineau, Andreas Johst, Franz Josef Töcker, de Mme Sylvie Patat, et des sociétés Coffra Group et Compagnie fiduciaire franco-allemande (h2a-france.org)
( 2026/02/27: ) Décision à l’égard de MM. Christoph Schlotthauer, Yann Goineau, Andreas Johst, Franz Josef Töcker, de Mme Sylvie Patat, et des sociétés Coffra Group et Compagnie fiduciaire
La campagne de déclaration des formations des auditeurs de durabilité 2026 est ouverte (h2a-france.org)
( 2026/02/26: ) La campagne de déclaration des formations des auditeurs de durabilité 2026 est
Règlement intérieur de la Commission des sanctions de la H2A (h2a-france.org)
( 2026/02/25: ) Règlement intérieur de la Commission des sanctions de la
Décision à l’égard de MM. Philippe de Lacvivier, Christophe Boulay et la société Cabinet Philippe de Lacvivier (h2a-france.org)
( 2026/02/24: ) Décision à l’égard de MM. Philippe de Lacvivier, Christophe Boulay et la société Cabinet Philippe de
Décision à l’égard de MM. Kurt Schlotthauer, Christoph Schlotthauer, Yann Goineau, Andreas Johst, Franz Josef Töcker, de Mme Sylvie Patat, et des sociétés Coffra Group et Compagnie fiduciaire franco-allemande (h2a-france.org)
( 2026/02/24: ) Décision à l’égard de MM. Kurt Schlotthauer, Christoph Schlotthauer, Yann Goineau, Andreas Johst, Franz Josef Töcker, de Mme Sylvie Patat, et des sociétés Coffra Group et Compagnie fiduciaire
Alerte – Tentative d’usurpation d’identité de la H2A (h2a-france.org)
( 2026/02/20: ) Alerte – Tentative d'usurpation d'identité de la
Commissions de normalisation placées auprès de la H2A : plan d’orientation 2024-2026 et programme de travail 2026 (h2a-france.org)
( 2026/02/18: ) Commissions de normalisation placées auprès de la H2A : plan d’orientation 2024-2026 et programme de travail
Position de la Haute autorité de l’audit relative à des communications publiques concernant l’outil de sondage « Pack Sondages » (h2a-france.org)
( 2026/02/06: ) Position de la Haute autorité de l’audit relative à des communications publiques concernant l’outil de sondage « Pack Sondages
Accord de composition administrative conclu avec la société Ythak Audit (h2a-france.org)
( 2026/02/04: ) Accord de composition administrative conclu avec la société Ythak
Accord de composition administrative conclu avec Monsieur Christophe Raffier (h2a-france.org)
( 2026/02/04: )
Accord de composition administrative conclu avec Monsieur Charles-Henri Augé (h2a-france.org)
( 2026/02/04: ) Accord de composition administrative conclu avec Monsieur Charles-Henri
Accord de composition administrative conclu avec Monsieur Christian Alpha (h2a-france.org)
( 2026/02/04: )
Colloque de la Commission des sanctions – Mercredi 1er avril 2026 (h2a-france.org)
( 2026/02/04: ) Colloque de la Commission des sanctions – Mercredi 1er avril
Ouverture de la campagne 2026 d’appel de cotisations de la H2A (h2a-france.org)
( 2026/02/03: ) Ouverture de la campagne 2026 d’appel de cotisations de la
La H2A a organisé, le 11 décembre 2025, un débat en ligne consacré au rôle des comités d’audit (h2a-france.org)
( 2026/01/27: ) La H2A a organisé, le 11 décembre 2025, un débat en ligne consacré au rôle des comités
La H2A publie une mise à jour des lignes directrices relatives à la mission de certification des informations en matière de durabilité et des informations taxonomie (h2a-france.org)
( 2026/01/20: ) La H2A publie une mise à jour des lignes directrices relatives à la mission de certification des informations en matière de durabilité et des informations
Avis de la H2A : Désignation d’un commissaire aux comptes en présence d’exercices antérieurs non certifiés (h2a-france.org)
( 2026/01/19: ) Avis de la H2A : Désignation d'un commissaire aux comptes en présence d'exercices antérieurs non
Décision à l’égard de Messieurs Jérôme Conte et Jean-Noël Arrigoni ainsi que de la société Audit et Conseils Associés. (h2a-france.org)
( 2026/01/09: ) Décision à l’égard de Messieurs Jérôme Conte et Jean-Noël Arrigoni ainsi que de la société Audit et Conseils
Rapport 2024 sur le dispositif LCB-FT (h2a-france.org)
( 2025/12/19: )
Rapport 2023 sur le dispositif LCB-FT (h2a-france.org)
( 2025/12/19: )
Décision à l’égard de M. Lionel Guibert et la société Lionel Guibert (h2a-france.org)
( 2025/12/19: ) Décision à l’égard de M. Lionel Guibert et la société Lionel
Décision à l’égard de M. Laurent Molina (h2a-france.org)
( 2025/12/19: ) Décision à l’égard de M. Laurent
Décision à l’égard de M. Denis Chaillou (h2a-france.org)
( 2025/12/19: ) Décision à l’égard de M. Denis
Décision à l’égard de M. Christian Legris (h2a-france.org)
( 2025/12/19: ) Décision à l’égard de M. Christian
Décision à l’égard de M. Didier Rostaing (h2a-france.org)
( 2025/12/19: ) Décision à l’égard de M. Didier
Fermeture exceptionnelle du standard « Inscription » (h2a-france.org)
( 2025/12/19: ) Fermeture exceptionnelle du standard « Inscription
Homologation de la NEP 600 « Audit des comptes de groupe (y compris l’utilisation des travaux des auditeurs des composants) – aspects particuliers » (h2a-france.org)
( 2025/12/19: ) Homologation de la NEP 600 « Audit des comptes de groupe (y compris l’utilisation des travaux des auditeurs des composants) – aspects particuliers
Décision à l’égard de M. Laurent Ganem et la société Messine Audit (h2a-france.org)
( 2025/12/19: ) Décision à l’égard de M. Laurent Ganem et la société Messine
Décision de la formation restreinte, réf 2019-08 (h3c.org)
( 2024/12/20: ) Décision de la formation restreinte, réf
Décision de la formation restreinte, à l’égard de la société Mazars, la société Ernst & Young et autres, la société Ernst & Young Audit et la société PricewaterhouseCoopers Audit (h3c.org)
( 2024/07/31: ) Décision de la formation restreinte, à l’égard de la société Mazars, la société Ernst & Young et autres, la société Ernst & Young Audit et la société PricewaterhouseCoopers
Avis de maintenance du portail (h3c.org)
( 2024/07/01: )
Incident technique du Portail les 30 et 31 mars – Délai supplémentaire de la déclaration des honoraires (h3c.org)
( 2024/07/01: ) Incident technique du Portail les 30 et 31 mars – Délai supplémentaire de la déclaration des
Incident majeur du portail (h3c.org)
( 2024/07/01: )
Décision de la formation restreinte, à l’égard de la société KPMG S.A, M. Eric AMATO, la société MAZARS, M. Gonzague SENLIS, M. Charles DESVERNOIS, la société DIAGNOSTIC LIAISON ANALYSE, la société STERLING QUEST AUDIT, M. Didier LAMY, M. Matthieu LAMY et M. Laurent BATHIAS (h3c.org)
( 2024/07/01: ) Décision de la formation restreinte, à l’égard de la société KPMG S.A, M. Eric AMATO, la société MAZARS, M. Gonzague SENLIS, M. Charles DESVERNOIS, la société DIAGNOSTIC LIAISON ANALYSE, la société STERLING QUEST AUDIT, M. Didier LAMY, M. Matthieu LAMY et M. Laurent
Décision de la formation restreinte, à l’égard de la société LYON EXPERTISE AUDIT et M. Alban RACADOT (h3c.org)
( 2024/07/01: ) Décision de la formation restreinte, à l’égard de la société LYON EXPERTISE AUDIT et M. Alban
Décision de la formation restreinte, à l’égard de la société JFB AUDIT et M. Jean-François Banbuck (h3c.org)
( 2024/07/01: ) Décision de la formation restreinte, à l’égard de la société JFB AUDIT et M. Jean-François
Décision de la formation restreinte, à l’égard de M. Marc CHEZOT (h3c.org)
( 2024/07/01: ) Décision de la formation restreinte, à l’égard de M. Marc
Décision de la formation restreinte, à l’égard de M. Laurent VROMET (h3c.org)
( 2024/07/01: ) Décision de la formation restreinte, à l’égard de M. Laurent
Décision de la formation restreinte, à l’égard de la société RSM RHONE-ALPES et M. François DE BUSTAMANTE (h3c.org)
( 2024/07/01: ) Décision de la formation restreinte, à l’égard de la société RSM RHONE-ALPES et M. François DE
Décision de la formation restreinte, à l’égard de la société DELOITTE& ASSOCIES, M. Olivier GALIENNE, la société PIERRE-HENRI SCACCHI & ASSOCIES, M. Patrick SELLAM et M. Frédéric SELLAM (h3c.org)
( 2024/07/01: ) Décision de la formation restreinte, à l’égard de la société DELOITTE& ASSOCIES, M. Olivier GALIENNE, la société PIERRE-HENRI SCACCHI & ASSOCIES, M. Patrick SELLAM et M. Frédéric
Changement d’adresse du portail (www.h3c.org)
( 2024/06/29: ) Changement d'adresse du
Avis de maintenance du portail (www.h3c.org)
( 2024/06/25: )
Incident technique du Portail les 30 et 31 mars – Délai supplémentaire de la déclaration des honoraires (www.h3c.org)
( 2024/04/08: ) Incident technique du Portail les 30 et 31 mars – Délai supplémentaire de la déclaration des
Incident majeur du portail (www.h3c.org)
( 2024/04/08: )
Décision de la formation restreinte, à l’égard de la société KPMG S.A, M. Eric AMATO, la société MAZARS, M. Gonzague SENLIS, M. Charles DESVERNOIS, la société DIAGNOSTIC LIAISON ANALYSE, la société STERLING QUEST AUDIT, M. Didier LAMY, M. Matthieu LAMY et M. Laurent BATHIAS (www.h3c.org)
( 2024/04/08: ) Décision de la formation restreinte, à l’égard de la société KPMG S.A, M. Eric AMATO, la société MAZARS, M. Gonzague SENLIS, M. Charles DESVERNOIS, la société DIAGNOSTIC LIAISON ANALYSE, la société STERLING QUEST AUDIT, M. Didier LAMY, M. Matthieu LAMY et M. Laurent
Décision de la formation restreinte, à l’égard de la société LYON EXPERTISE AUDIT et M. Alban RACADOT (www.h3c.org)
( 2024/04/08: ) Décision de la formation restreinte, à l’égard de la société LYON EXPERTISE AUDIT et M. Alban
Décision de la formation restreinte, à l’égard de la société JFB AUDIT et M. Jean-François Banbuck (www.h3c.org)
( 2024/04/08: ) Décision de la formation restreinte, à l’égard de la société JFB AUDIT et M. Jean-François
Décision de la formation restreinte, à l’égard de M. Marc CHEZOT (www.h3c.org)
( 2024/04/08: ) Décision de la formation restreinte, à l’égard de M. Marc
Décision de la formation restreinte, à l’égard de M. Laurent VROMET (www.h3c.org)
( 2024/04/08: ) Décision de la formation restreinte, à l’égard de M. Laurent
Décision de la formation restreinte, à l’égard de la société RSM RHONE-ALPES et M. François DE BUSTAMANTE (www.h3c.org)
( 2024/04/08: ) Décision de la formation restreinte, à l’égard de la société RSM RHONE-ALPES et M. François DE
Décision de la formation restreinte, à l’égard de la société DELOITTE& ASSOCIES, M. Olivier GALIENNE, la société PIERRE-HENRI SCACCHI & ASSOCIES, M. Patrick SELLAM et M. Frédéric SELLAM (www.h3c.org)
( 2024/04/08: ) Décision de la formation restreinte, à l’égard de la société DELOITTE& ASSOCIES, M. Olivier GALIENNE, la société PIERRE-HENRI SCACCHI & ASSOCIES, M. Patrick SELLAM et M. Frédéric
Décision de la formation restreinte, à l’égard de la société Mazars, la société Ernst & Young et autres, la société Ernst & Young Audit et la société PricewaterhouseCoopers Audit (www.h3c.org)
( 2024/04/08: ) Décision de la formation restreinte, à l’égard de la société Mazars, la société Ernst & Young et autres, la société Ernst & Young Audit et la société PricewaterhouseCoopers