[{"title":"ST 13448 2026 INIT","link":"https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-13448-2026-INIT/fr/pdf","id":3237378,"description":"DIRECTIVE DÉLÉGUÉE (UE) .../... DE LA COMMISSION du 15.9.2026 complétant la directive n° 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil en établissant un cadre commun de formation pour les"},{"id":3237356,"link":"https://www.lemoci.com/actualites/actualites/fonds-innovation-77-projets-net-zero-dont-16-en-france-beneficieront-dune-manne-de-34-milliards-deuros/","title":"Fonds Innovation : 77 projets « net zéro », dont 16 en France, bénéficieront d’une manne de 3,4 milliards d’euros","description":"La Commission européenne à dévoilé le 19 octobre les 77 projets européens de technologie « net zéro » (bas carbone ou décarbonés) pour bénéficier d'un soutien financier d'un montant de 3,4 milliards d'euros (Md EUR) au titre de l'appel à projets du Fonds pour l'innovation, lancé en décembre 2025. Revue de détails. Ce sont les […] Cet article Fonds Innovation : 77 projets « net zéro », dont 16 en France, bénéficieront d'une manne de 3,4 milliards d'euros est apparu en premier sur Le Moci"},{"link":"https://economic-research.bnpparibas.com/html/fr-FR/Croissance-T3-economies-avancees-solidite-epreuve-chocs-23/10/2026,53868","id":3237115,"title":"Croissance au T3 dans les économies avancées : une solidité à l’épreuve des chocs","description":"La croissance devrait avoir tenu bon au 3e trimestre, comme déjà en 2025 et au 1er semestre 2026, malgré les chocs successifs. La prolongation du conflit au Moyen-Orient a entraîné une inflation plus durable ; la sécheresse s’est accentuée dans de nombreux pays ; la remontée des taux d’intérêt s’est renforcée pour les taux courts – la Fed et la BCE ayant toutes les deux relevé leurs taux en septembre – et de façon plus manifeste encore pour les taux longs, dont la hausse s’est accélérée à partir de septembre. Toutefois, nos nowcasts montrent que la croissance plie mais ne rompt pas dans la plupart des pays"},{"description":"Nous sommes fiers d’annoncer notre distinction dans le classement 2026 de Décideurs | Leaders League en Immobilier (Forte notoriété). Muriel Guillin-Modaine, Associée en Droit Immobilier et Construction, est mise à l’honneur aux côtés de : Leurs expertises respectives en droit des sociétés, M&A, Fiscalité, Assurances, Construction et Gestion de patrimoine contribuent également à l’accompagnement de […] The post Classement Avocats Décideurs Magazine – Droit Immobilier appeared first on Alerion Avocats Paris","id":3237033,"link":"https://www.alerionavocats.com/classement-avocats-decideurs-magazine-droit-immobilier/","title":"Classement Avocats Décideurs Magazine – Droit Immobilier"},{"link":"https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18015?xtor=RSS-112","id":3236771,"title":"Impôt sur le revenu : versement de l'acompte trimestriel","description":"Vous avez opté pour le versement trimestriel de l’impôt sur le revenu ? Dans ce cas, le paiement de la prochaine échéance est"},{"description":"Le tableau de bord Portailpro permet aux entrepreneurs d’avoir une vision claire et globale de l’ensemble de leurs obligations fiscales, sociales et douanières. Service Public Entreprendre vous","title":"Simplifiez vos démarches avec le tableau de bord de Portailpro.gouv","id":3236772,"link":"https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A19046?xtor=RSS-112"},{"title":"Incendie en Gironde : un appel à la solidarité des entreprises est lancé","id":3236769,"link":"https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A19011?xtor=RSS-112","description":"Dans le cadre des incendies en Gironde, un appel à la solidarité des entreprises a été lancé ce dimanche 27 juillet. 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En a-t-il le droit"},{"description":"RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL CONCERNANT L'ÉTABLISSEMENT DU PROGRAMME POUR L'INNOVATION AGILE ET RAPIDE DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE (AGILE) ET MODIFIANT LES RÈGLEMENTS (UE) 2024/795 ET (UE)","title":"PE 60 2026 REV 1","id":3236650,"link":"https://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-60-2026-REV-1/fr/pdf"},{"title":"ST 14743 2026 INIT","id":3236651,"link":"https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14743-2026-INIT/fr/pdf","description":"RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) .../... DE LA COMMISSION du 21.10.2026 modifiant les annexes I à IV du règlement (UE) 2024/568 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajustement au taux d’inflation des redevances et droits dus à l’Agence européenne des médicaments, avec effet au 1er janvier"},{"title":"WTO members conclude review of US import surcharges following removal of measure","link":"https://www.wto.org/english/news_e/news26_e/bop_12oct26_521_e.htm","id":3236504,"description":"WTO members have concluded the consultations regarding the 10% import surcharge adopted by the United"},{"title":"[hal-05812871] La Genèse et le droit","id":3236033,"link":"https://hal.science/hal-05812871v1","description":"Le livre de la Genèse, spécialement ses tous premiers chapitres, a imprégné nos mentalités au point de devenir un lieu commun anthropologique. Il va de même du droit, à travers l'oeuvre accomplie par les juristes romains. 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CCI Touraine 5 allée Pina Bausch37200 Tours De 08 à 18h","id":3235792,"link":"https://www.fidal.com/actualites/fidal-partenaire-de-levenement-transfair-dedie-la-transmission-et-la-reprise-dentreprise"},{"title":"20 Nov 26 Évènement Associations : b'tissez votre stratégie sans angle mort juridique ! 3 et 5 allée Evariste Galois, 63000 Clermont-Ferrand De 09 à 13h","link":"https://www.fidal.com/actualites/associations-batissez-votre-strategie-sans-angle-mort-juridique","id":3235793},{"title":"Éclairage juridique Directive CS3D, vigilance et communication : ce que change l'Omnibus I par Anne Marie Pecoraro Avocate Directrice Associée 20 octobre 2026","id":3235794,"link":"https://www.fidal.com/actualites/directive-cs3d-vigilance-et-communication-ce-que-change-lomnibus-i-0"},{"title":"9 Nov 26 Évènement Conférence négociations commerciales 2027 La Maison des Travaux Publics3 rue de Berri, 75008 Paris De 09 à 13h","link":"https://www.fidal.com/actualites/conference-negociations-commerciales-2027","id":3235795},{"title":"19 Nov 26 Évènement Conférence - Transparence salariale Whoorks - 24 Rue Raoul Dautry 35000 Rennes De 08 à 10h","id":3235796,"link":"https://www.fidal.com/actualites/conference-transparence-salariale"},{"title":"24 Nov 26 Évènement Réforme de la facturation électronique 18 rue Félix Mangini69009 Lyon De 08 à 10h","link":"https://www.fidal.com/actualites/reforme-de-la-facturation-electronique","id":3235797},{"id":3235798,"link":"https://www.fidal.com/actualites/tva-vehicules-de-fonction-le-plf-2027-referme-la-parenthese-ouverte-par-le-rescrit-de","title":"Actualité TVA & véhicules de fonction : le PLF 2027 referme la parenthèse ouverte par le rescrit de 2025 14 octobre 2026"},{"id":3235035,"link":"https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18908?xtor=RSS-112","title":"Les manquements au DUERP sont désormais sanctionnés","description":"La loi contre les fraudes sociales et fiscales du 25 juin 2026 renforce les sanctions en cas de manquement au DUERP . Le défaut de mise en place du document unique occasionnera une amende administrative. Cette mesure s’inscrit dans l’objectif de la loi qui vise à lutter contre la fraude sociale et"},{"description":"Service Public vous informe des principaux changements intervenant au mois de juillet concernant la parentalité, les impôts, les dates clés des démarches étudiantes, les","title":"Ce qui change en juillet 2026","id":3235034,"link":"https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A18377?xtor=RSS-112"},{"description":"Dans un arrêt rendu le 17 juin 2026, la Cour de cassation précise la portée du devoir de loyauté pour le gérant d’une SARL. Entreprendre Service Public vous","title":"Le gérant d’une SARL peut-il créer une société concurrente ?","id":3235032,"link":"https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18974?xtor=RSS-112"},{"link":"https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18882?xtor=RSS-112","id":3235033,"title":"Hausse des prix du carburant : l’aide exceptionnelle pour les entreprises de transport est reconduite","description":"En raison de la hausse des prix du carburant, une aide exceptionnelle est mise en place pour les entreprises de transport routier depuis le 19 avril 2026. Cette aide vient d’être reconduite par le décret du 3 juillet"},{"title":"Modification de la durée de conservation des documents fiscaux","id":3235031,"link":"https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18906?xtor=RSS-112","description":"La loi contre les fraudes sociales et fiscales augmente le délai de conservation des documents dans le cadre d’un contrôle fiscal."},{"id":3235013,"link":"https://www.economie.gouv.fr/actualites/revision-du-reglement-mica-les-autorites-francaises-publient-leurs-propositions","title":"Révision du règlement MICA : Les autorités françaises publient leurs propositions","description":"Dans le cadre de la consultation de la Commission européenne sur la révision du règlement sur les crypto-actifs (MICA), les autorités françaises ont formulé plusieurs propositions. Elles visent à renforcer la protection des investisseurs, la stabilité financière et la souveraineté monétaire tout en soutenant l’innovation et la compétitivité du secteur financier"},{"title":"ST 13999 2026 INIT","id":3234636,"link":"https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-13999-2026-INIT/fr/pdf","description":"RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Évaluation intermédiaire sur la mise en œuvre de la décision (Euratom) 2021/81 du Conseil modifiant la décision 2007/198/Euratom instituant une entreprise commune pour ITER et le développement de l’énergie de fusion et lui conférant des"},{"title":"ST 13482 2026 ADD 2","link":"https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-13482-2026-ADD-2/fr/pdf","id":3234637,"description":"Projet de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 2009/43/CE et 2009/81/CE en ce qui concerne la simplification des transferts intra-UE de produits liés à la défense et la simplification des marchés publics dans les domaines de la sécurité et de la défense (première lecture) - Adoption de l'acte législatif ="},{"title":"Procédure de passation, par la société Escota, d’un contrat portant sur la conception, la construction et/ou la rénovation, le réaménagement, l’exploitation, l’entretien et la maintenance d’installations annexes à caractère commercial assurant des activités de distribution de carburants et d’énergies, de boutique et de restauration sur l’aire de Canaver située sur l’autoroute A8 – Avis n°2026-091 du 12 octobre 2026","link":"https://www.autorite-transports.fr/wp-content/uploads/2026/10/avis-n2026-091vnc.pdf","id":3234602,"description":"Avis publié le 22 octobre 2026 Thèmes : Contrats"},{"id":3234601,"link":"https://www.autorite-transports.fr/wp-content/uploads/2026/10/avis-n2026-090-vnc.pdf","title":"Procédure de passation, par la société ASF, d’un contrat portant sur la conception, la construction et/ou la rénovation, le réaménagement, l’exploitation, l’entretien et la maintenance d’installations annexes à caractère commercial assurant des activités de distribution de carburants, de recharge pour véhicules électriques légers et poids lourds, de boutique et de restauration sur l’aire des Terres de Graves Nord située sur l’autoroute A62 – Avis n°2026-090 du 12 octobre 2026","description":"Avis publié le 22 octobre 2026 Thèmes : Contrats"},{"title":"Demain dans vos agendas : EquipHotel, art de vivre, Afrique, santé","link":"https://www.lemoci.com/actualites/breves/demain-dans-vos-agendas-equiphotel-art-de-vivre-afrique-sante/","id":3234581,"description":"EquipHotel : Chefs, restaurateurs, hôteliers, architectes, décorateurs, investisseurs, cafetiers, brasseurs, gestionnaires de collectivités, bureaux d’étude, installateurs… Le grand salon bisannuel de l’hôtellerie-restauration accueillera du 2 au 5 novembre à la porte de Versailles quelque 1 200 exposants et 80 000 professionnels (venus de 133 pays) autour de quatre univers : Tech&Services, Wellbeing, Design et Foodservice. […] Cet article Demain dans vos agendas : EquipHotel, art de vivre, Afrique, santé est apparu en premier sur Le Moci"},{"description":"Balkans occidentaux : L'écosystème du soutien export veut remettre l'Europe dans les radars des entreprises françaises. Après la première édition du forum d'affaires Ambition Europe, organisée le 5 octobre par Business France, qui a réuni près de 700 participants selon l'agence, celle-ci a ouvert à Belgrade un bureau régional pour les Balkans occidentaux. Il a […] Cet article Ecosystème export, en bref : France, Balkans occidentaux, Golfe, Cambodge, Haropa Port, CCE, EPV est apparu en premier sur Le Moci","link":"https://www.lemoci.com/actualites/aides-subventions/ecosysteme-export-en-bref-france-balkans-occidentaux-golfe-cambodge-haropa-port-cce-epv/","id":3234582,"title":"Ecosystème export, en bref : France, Balkans occidentaux, Golfe, Cambodge, Haropa Port, CCE, EPV"},{"link":"https://www.lemoci.com/actualites/actualites/agroalimentaire-les-pme-et-eti-francaises-sont-invitees-a-passer-aux-salons/","id":3234583,"title":"Agroalimentaire : les PME et ETI françaises sont invitées à passer aux salons","description":"Comexposium, l’Ania et La Coopération Agricole ont signé en marge du SIAL (Salon internationale de l'alimentation), qui s’est déroulé à Paris du 17 au 21 octobre, une lettre d’intention pour construire un programme commun à l’export. L’organisateur de salons, l'Association nationale de l’agroalimentaire et le syndicat des coopératives agricoles entendent permettre aux plus petites entreprises […] Cet article Agroalimentaire : les PME et ETI françaises sont invitées à passer aux salons est apparu en premier sur Le Moci"},{"id":3234584,"link":"https://www.lemoci.com/actualites/actualites/avec-ses-innovations-la-discrete-eti-dijonnaise-urgo-panse-les-plaies-du-monde-entier/","title":"Avec ses innovations, la discrète ETI dijonnaise Urgo panse les plaies du monde entier","description":"📌L’essentiel. En franchissant le cap du milliard d’euros de chiffre d’affaires cette année, l’ETI dijonnaise Urgo se place comme la première entreprise française du dispositif médical. 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Vision 3D, […] Cet article Entreprises, en bref : Wandercraft, Bomb Squad, Elhée, CMA CGM, Suez, Saint-Gobain est apparu en premier sur Le Moci","link":"https://www.lemoci.com/actualites/breves/entreprises-en-bref-wandercraft-bomb-squad-elhee-cma-cgm-suez-saint-gobain/","id":3234577,"title":"Entreprises, en bref : Wandercraft, Bomb Squad, Elhée, CMA CGM, Suez, Saint-Gobain"},{"description":"Périscope, le détecteur de tendances et d’opportunités commerciales à l’international. Par Thomas Blachère. Ce qu’on a repéré pour vous cette semaine Nouvelle Riviera à la sauce orientale · immobilier · tourisme Forte dynamique logistique en Pologne · logistique · fret · tech Vague de bus électriques en Inde · mobilités · urbanisme Les Philippines sondent la France · ferroviaire […] Cet article Périscope : L'Égypte ouvre les vannes immobilières est apparu en premier sur Le Moci","link":"https://www.lemoci.com/actualites/actualites/periscope-legypte-ouvre-les-vannes-immobilieres/","id":3234578,"title":"Périscope : L’Égypte ouvre les vannes immobilières"},{"link":"https://www.lemoci.com/actualites/actualites/moyen-orient-defense-et-approvisionnements-energetiques-au-centre-de-la-prochaine-tournee-demmanuel-macron/","id":3234579,"title":"Moyen-Orient : Défense et approvisionnements énergétiques au centre de la tournée d’Emmanuel Macron","description":"Le président français Emmanuel Macron a effectué du 19 au 21 octobre une tournée au Moyen-Orient qui a démarré au Koweït et devait se terminer au Qatar par une visite d'Etat de deux jours. Elle s'est finalement prolongée par une escale surprise en Arabie Saoudite. Si elle devait confirmer l'engagement de La France auprès de […] Cet article Moyen-Orient : Défense et approvisionnements énergétiques au centre de la tournée d'Emmanuel Macron est apparu en premier sur Le Moci"},{"description":"Automobile : Alors que le Mondial battait son plein à la porte de Versailles, l’Allemagne et la France ont conclu le 15 octobre un accord pour préserver l’industrie automobile européenne. Selon un document négocié entre Berlin et Paris auquel l’AFP a eu accès, l’Allemagne accepte une définition resserrée du Made in Europe tandis que la […] Cet article Marchés, en bref : automobile, Royaume-Uni, Etats-Unis, France, Japon, fret aérien est apparu en premier sur Le Moci","id":3234580,"link":"https://www.lemoci.com/actualites/actualites/marches-en-bref-automobile-royaume-uni-etats-unis-france-japon-fret-aerien/","title":"Marchés, en bref : automobile, Royaume-Uni, Etats-Unis, France, Japon, fret aérien"},{"description":"En marge d'un sommet sur l'accélération de l'innovation organisé à l'occasion du 3ème anniversaire du pacte de coopération franco-néerlandais en matière d'innovation et de technologie, Bpifrance et est Invest-NL ont signé un protocole d'accord visant à renforcer les investissements dans l'innovation gr'ce à un partenariat stratégique. Invest-NL est une institution financière à capitaux publics néerlandaise […] Cet article France – Pays-Bas : Invest-NL et Bpifrance renforcent leur coopération pour booster l'innovation est apparu en premier sur Le Moci","title":"France – Pays-Bas : Invest-NL et Bpifrance renforcent leur coopération pour booster l’innovation","link":"https://www.lemoci.com/actualites/actualites/financement-le-neerlandais-invest-nl-et-bpifrance-renforce-leur-cooperation-pour-booster-linnovation/","id":3234576},{"description":"The latest joint report published by the European Commission and the European Union Intellectual Property Office (EUIPO) today reveals the highest number of counterfeit detentions ever recorded by EU enforcement","title":"EU detains a record 196 million counterfeit items worth € 6.3 billion in 2025","link":"https://taxation-customs.ec.europa.eu/news/eu-detains-record-196-million-counterfeit-items-worth-eur-63-billion-2025-2026-10-22_en","id":3234527},{"description":"Secteur(s) : Energie / EnvironnementOutre-MerSanté 26-D-10 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du traitement et de l’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux à La Réunion Décision | 22 octobre 2026 Secteur(s) : Outre-MerTélécoms 26-MC-03 relative à des demandes de mesures conservatoires présentées par les sociétés Mayotte Très Haut Débit et Réunicable et par le Département-Région de Mayotte Décision | 21 octobre 2026 Secteur(s) : IndustrieOutre-MerTransports 26-D-09 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la manutention portuaire à Mayotte Décision | 15 octobre 2026 Secteur(s) : Arts et culture 26-A-06 relatif à la situation concurrentielle dans le secteur de la représentation artistique Avis | 01 octobre 2026 Secteur(s) : Numérique 26-A-05 relatif au fonctionnement concurrentiel du secteur des agents d’intelligence artificielle Avis | 17 juillet 2026 Secteur(s) : Presse / Médias 26-MC-01 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par l’Alliance de la Presse d’Information générale Décision | 08 juillet 2026 Secteur(s) : Presse / Médias 26-MC-02 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la Société des Droits Voisins de la Presse Décision | 08 juillet 2026 Secteur(s) : Professions réglementées 26-D-06 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des prestations de commissaires de justice Décision | 27 mai 2026 Secteur(s) : Professions réglementées 26-D-07 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des prestations de commissaires de justice Décision | 27 mai 2026 Secteur(s) : DistributionGrande consommation 26-D-05 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution des produits alimentaires issus de l’agriculture biologique Décision | 16 avril 2026 Secteur(s) : Outre-Mer 26-D-04 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des c'bles électriques dans les départements et régions d’outre-mer (DROM) Décision | 02 avril 2026 Secteur(s) : ServicesSport 26-D-03 relative à des pratiques dans le secteur de l’enseignement du ski alpin Décision | 17 mars 2026 Secteur(s) : BTPOutre-Mer 26-D-02 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des matériaux de carrière sur le Territoire des îles Wallis-et-Futuna Décision | 10 mars 2026 Secteur(s) : Professions réglementées 26-A-03 relatif à la liberté d’installation des notaires et à une proposition de carte révisée des zones d’implantation, assortie de recommandations sur le rythme de création de nouveaux offices notariaux Avis | 25 février 2026 Secteur(s) : Numérique 26-A-02 relatif au fonctionnement de la concurrence dans le secteur de la création de contenu vidéo en ligne en France Avis | 18 février 2026 Secteur(s) : DistributionOutre-Mer 26-A-01 relatif aux marges des grossistes-importateurs et des distributeurs de produits alimentaires de première nécessité en Martinique Avis | 10 février 2026 Secteur(s) : Services 26-D-01 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la certification de logements Décision | 27 janvier 2026 Secteur(s) : Professions réglementées 25-A-17 relatif à la liberté d’installation des commissaires de justice et à une proposition de carte des zones d’implantation Avis | 26 décembre 2025 Secteur(s) : Energie / Environnement 25-A-16 relatif aux conditions","link":"https://www.autoritedelaconcurrence.fr/fr/decision/relative-des-pratiques-mises-en-oeuvre-dans-le-secteur-du-traitement-et-de-lelimination","id":3234526,"title":"26-D-10 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du traitement et de l’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux à La Réunion"},{"title":"Quelles sont les mesures de soutien pour préserver l'emploi dans les commerces impactés par les dégradations ?","link":"https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A19104","id":3234510},{"description":"22 octobre","title":"Traitement et élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) à La Réunion : l’Autorité sanctionne pour la première fois, sous l’angle de l’interdiction des ententes anticoncurrentielles, une opération de concentration située sous les seuils nationaux de notification","link":"https://www.autoritedelaconcurrence.fr/fr/communiques-de-presse/traitement-et-elimination-des-dechets-dactivites-de-soins-risques-infectieux","id":3234361},{"description":"26 Mai","id":3234358,"link":"https://www.lemondedudroit.fr/publications/248-etudes-et-documents/104438-cjip-le-club-des-juristes-appelle-a-une-refondation-du-dispositif-pour-garantir-coherence-lisibilite-et-efficacite.html","title":"CJIP : le Club des juristes appelle à une refondation du dispositif pour garantir cohérence, lisibilité et efficacité"},{"title":"Agents autonomes : l’acte que personne n’a relu","link":"https://elige-avocats.com/responsabilite-avocat-agents-ia-autonomes/","id":3234357,"description":"Un agent IA agit sans relecture : l'avocat reste seul débiteur envers son client. Recours étroits, assurance incertaine, contrôle à déplacer. L’article Agents autonomes : l'acte que personne n'a relu est apparu en premier sur Elige Avocats"},{"title":"Encadrement des loyers : ce qu’ont décidé les sénateurs","id":3234147,"link":"https://www.juriguide.com/2026/10/22/encadrement-loyers-amendements-senat-implications-juridiques/","description":"Le Sénat a prolongé l'encadrement des loyers jusqu'en 2028 en adoptant deux amendements majeurs : le délai de contestation des compléments de loyer passe de trois mois à un an, et la base déclarative « Gérer mon bien immobilier » sera enrichie. Le périmètre géographique reste figé à 70 communes, écartant toute extension. Analyse des implications juridiques pour les 1,2 million de locataires et leurs bailleurs. L’article Encadrement des loyers : ce qu'ont décidé les sénateurs est apparu en premier sur Juriguide"},{"link":"https://www.juriguide.com/2026/10/22/arme-defense-armurerie-commercants/","id":3234148,"title":"Armes de défense : le cadre juridique de la légitime défense des biens","description":"Depuis les pillages du 17 octobre 2026, les commerçants se ruent vers les armureries pour acquérir des armes de défense en libre accès. Pourtant, la légitime défense des biens obéit à des règles juridiques strictes que peu maîtrisent : proportionnalité exigée, risque pénal majeur, jurisprudence restrictive. L’article Armes de défense : le cadre juridique de la légitime défense des biens est apparu en premier sur Juriguide"},{"description":"Pour aider les entreprises à faire face aux dégradations survenues les 17 et 18 octobre, le ministre du Travail et des Solidarités annonce la mise en place d’une aide exceptionnelle et la mobilisation immédiate de l’activité partielle. Ces mesures ont pour objectif de préserver les emplois et de favoriser une reprise rapide de l’activité","link":"https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A19104?xtor=RSS-112","id":3233976,"title":"Quelles sont les mesures de soutien pour préserver l'emploi dans les commerces impactés par les dégradations ?"},{"description":"Le règlement de cotisations sociales ou d’une dette par carte bancaire est limité aux montants inférieurs à 1 000 €","title":"Les travailleurs indépendants ne peuvent pas payer l’Urssaf par carte bancaire au-delà de 1 000 euros","id":3233975,"link":"https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A19090?xtor=RSS-112"},{"description":"Le congé supplémentaire de naissance entre en vigueur le 1 er juillet 2026. Plusieurs décrets parus au Journal officiel le 31 mai viennent préciser les modalités pratiques de ce nouveau dispositif. 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