Autorité Régulation Transports Avis Décisions Localisationhttps://droit.org/Feedz/ndo_aai_002.rss 🌍 Tarification des prestations de sûreté fournies par le service interne de sécurité de SNCF SA pour l’horaire de service 2027 – Avis n°2026-089 du 12 octobre 2026 (www.autorite-transports.fr) ( 2026/10/29: ) publiée le 28 octobre 2026 Thèmes : Sécurité, sûreté, 🌍 Procédure de passation, par la société Escota, d’un contrat portant sur la conception, la construction et/ou la rénovation, le réaménagement, l’exploitation, l’entretien et la maintenance d’installations annexes à caractère commercial assurant des activités de distribution de carburants et d’énergies, de boutique et de restauration sur l’aire de Canaver située sur l’autoroute A8 – Avis n°2026-091 du 12 octobre 2026 (www.autorite-transports.fr) ( 2026/10/22: ) Avis publié le 22 octobre 2026 Thèmes : Contrats 🌍 Procédure de passation, par la société ASF, d’un contrat portant sur la conception, la construction et/ou la rénovation, le réaménagement, l’exploitation, l’entretien et la maintenance d’installations annexes à caractère commercial assurant des activités de distribution de carburants, de recharge pour véhicules électriques légers et poids lourds, de boutique et de restauration sur l’aire des Terres de Graves Nord située sur l’autoroute A62 – Avis n°2026-090 du 12 octobre 2026 (www.autorite-transports.fr) ( 2026/10/22: ) Avis publié le 22 octobre 2026 Thèmes : Contrats 🌍 Fixation du montant de la contribution forfaitaire prévisionnelle versée par Île-de-France Mobilités (IdFM) à la Régie autonome des transports parisiens (RATP) au titre de son activité de gestionnaire technique du réseau de transport public du Grand Paris pour les années 2026 et 2027 – Décision n°2026-087 du 23 septembre 2026 (www.autorite-transports.fr) ( 2026/10/07: ) Décision publiée le 6 octobre 🌍 Projet de cession de trois contrats conclus avec la société APRR portant sur l’exploitation des activités de restauration et de boutique sur les aires de Saint Ambreuils sur l’autoroute A6, de Jonchets les Récompenses et Jonchets Grande Paroisse sur l’autoroute A5 – Avis n°2026-088 du 23 septembre 2026 (www.autorite-transports.fr) ( 2026/10/06: ) Avis publié le 6 octobre 🌍 Redevances des prestations régulées fournies dans les gares de voyageurs et aux éléments autres que tarifaires du projet de document de référence des gares de voyageurs pour l’horaire de service 2027 – Avis n° 2026-080 du 10 septembre 2026 (www.autorite-transports.fr) ( 2026/10/02: ) Avis publié le 1er octobre 2026 Thèmes : Document de référence des 🌍 Redevance de marché négociée entre SNCF Réseau et Renfe Viajeros pour les services de transport de voyageurs à grande vitesse entre Marseille et Madrid et entre Lyon et Barcelone jusqu’au 12 décembre 2026 – Avis n° 2026-083 du 10 septembre 2026 (www.autorite-transports.fr) ( 2026/10/01: ) Avis publié le 1er octobre 2026 Thèmes : Ferroviaire, Redevance d'accès aux installations de 🌍 Tarification des prestations de sûreté fournies par le service interne de sécurité de la RATP pour 2026 et 2027 – Avis n° 2026-076 du 1er septembre 2026 (www.autorite-transports.fr) ( 2026/09/30: ) Avis publié le 29 septembre 2026 Thèmes : Sécurité, sûreté, 🌍 Procédure de passation, par la société Escota, d’un contrat portant sur la conception, la construction, l’exploitation et l’entretien d’installations de distribution de carburants, distribution d’électricité pour véhicules légers (IRVE VL) et poids lourds (IRVE PL), de boutique et de restauration sur les aires de Manosque et Volx sur l’autoroute A51-Avis n°2026-084 du 10 septembre 2026 (www.autorite-transports.fr) ( 2026/09/21: ) Avis publié le 21 septembre 2026 Thèmes : 🌍 Procédure de passation, par la société Escota, d’un contrat portant sur l’exploitation d’un service de recharge pour véhicules électriques légers et pour poids lourds, y compris la conception, la construction, l’installation, le raccordement et l’entretien et la maintenance ultérieurs des infrastructures et équipements correspondants sur l’aire de Vidauban Sud située sur l’autoroute A8 – Avis n°2026-086 du 10 septembre 2026 (www.autorite-transports.fr) ( 2026/09/21: ) Avis publié le 21 septembre 2026 Thèmes : 🌍 Procédure de passation, par la société Escota, de deux contrats portant sur la construction, l’exploitation et l’entretien d’installations annexes à caractère commercial assurant des activités de distribution de carburants, de boutique et de restauration sur l’aire de Vidauban Sud située sur l’autoroute A8 et des activités de distribution de carburants, de boutique, de restauration et d’IRVE VL et PL sur l’aire de La Bigue située sur l’autoroute A57 – Avis n°2026-085 du 10 septembre 2026 (www.autorite-transports.fr) ( 2026/09/21: ) Avis publié le 21 septembre 2026 Thèmes : 🌍 Lignes directrices relatives aux éléments pris en considération par l’Autorité lorsqu’elle est amenée à rendre un avis conforme sur la poursuite d’un contrat de régulation économique en application du cinquième alinéa de l’article L. 6325-2 du code des transports – Décision n°2026-081 du 10 septembre 2026 (www.autorite-transports.fr) ( 2026/09/15: ) Décision publiée le 14 septembre 🌍 Lignes directrices relatives aux éléments nécessaires à l’instruction par l’Autorité de régulation des transports des demandes d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires- Décision n°2026-082 du 10 septembre 2026 (www.autorite-transports.fr) ( 2026/09/14: ) Décision publiée le 14 septembre 🌍 Projet de contrat de performance entre l’État et SNCF Réseau pour la période 2024-2033 – Avis n°2026-069 du 23 juillet 2026 (www.autorite-transports.fr) ( 2026/09/04: ) Avis publié le 4 septembre 2026 Thèmes : 🌍 Accords-cadres de capacité conclus entre SNCF Réseau et la société Le Train portant sur les lignes-cadres Paris-Bordeaux et Paris-Rennes – Avis n°2026-066 du 16 juillet 2026 (www.autorite-transports.fr) ( 2026/09/04: ) Avis publié le 4 septembre 2026 Thèmes : 🌍 Accords-cadres de capacité conclus entre SNCF Réseau et la société SNCF Voyageurs portant sur les lignes-cadres Paris-Bordeaux et Paris-Rennes – Avis n°2026-064 du 16 juillet 2026 (www.autorite-transports.fr) ( 2026/09/04: ) Avis publié le 4 septembre 2026 Thèmes : Accords-cadre, 🌍 Projet d’arrêté relatif à l’autorisation de mise sur le marché et à l’autorisation par type de véhicule conformément au décret n° 2022-664 du 25 avril 2022 relatif à la sécurité de l’exploitation de services locaux de transport ferroviaire de voyageurs Avis n°2026-077 du 01 septembre 2026 (www.autorite-transports.fr) ( 2026/09/04: ) Avis publié le 4 septembre 2026 Thèmes : Projet de textes 🌍 Procédure de passation, par la société ASF, d’un contrat portant sur la conception, la construction, l’exploitation et l’entretien d’installations annexes à caractère commercial assurant l’activité de restauration sur l’aire de Comminges située sur l’autoroute A64 – Avis n° 2026-075 du 23 juillet 2026 (www.autorite-transports.fr) ( 2026/08/04: ) Avis publié le 4 août 2026 Thèmes : 🌍 Procédure de passation, par la société ASF, de deux contrats portant sur la conception, la réalisation, l’entretien et la maintenance d’installations et de raccordement électrique de stations IRVE PL et l’exploitation de l’activité de service de recharge pour véhicules électriques poids lourds sur les aires de Mornas Village et de Mornas Les Adrets situées sur l’autoroute A7 – Avis n° 2026-074 du 23 juillet 2026 (www.autorite-transports.fr) ( 2026/08/04: ) Avis publié le 4 août 2026 Thèmes : 🌍 Projet de règles internes de la commission des marchés de la société Cofiroute – Avis n°2026-072 du 23 juillet 2026 (www.autorite-transports.fr) ( 2026/08/03: ) Avis publié le 3 août 2026 Thèmes : Autoroutes, Commissions des 🌍 Projet de règles internes de la commission des marchés de la société Autoroutes du Sud de la France (ASF) – Avis n°2026-073 du 23 juillet 2026 (www.autorite-transports.fr) ( 2026/08/03: ) Avis publié le 3 août 2026 Thèmes : Autoroutes, Commissions des 🌍 Projet de règles internes de la commission des marchés de la société Autoroutes Esterel, Côte d’Azur, Provence, Alpes (Escota)-Avis n°2026-071 du 23 juillet 2026 (www.autorite-transports.fr) ( 2026/08/03: ) Avis publié le 3 août 2026 Thèmes : Autoroutes, Commissions des 🌍 Modifications apportées par voie d’avenants à la rémunération de l’activité du gestionnaire technique (GT) du réseau de transport public du Grand Paris de la RATP pour la période 2024-2029, notamment dans le cadre de la reprise en gestion technique de la ligne 18- Avis n°2026-070 du 26 juillet 2026 (www.autorite-transports.fr) ( 2026/07/30: ) Avis publié le 30 juillet 🌍 Procédure de passation, par la société ESCOTA, de deux contrats portant sur la conception, la construction, l’exploitation et l’entretien d’installations de distribution de carburants, de boutique, de restauration sur l’aire de Meyrargues-Fontbelle sur l’autoroute A51 et d’installations annexes à caractère commercial assurant l’activité de recharge pour poids légers (IRVE VL) sur l’aire de Meyrargues sur l’autoroute A51- Avis n°2026-068 du 16 juillet 2026 (www.autorite-transports.fr) ( 2026/07/28: ) Avis publié le 28 juillet 2026 Thèmes : Contrats 🌍 Projet de règles internes de la commission des marchés de la société SAPN – Avis n° 2026-061 du 9 juillet 2026 (www.autorite-transports.fr) ( 2026/07/27: ) Avis publié le 27 juillet 2026 Thèmes : Autoroutes, Commissions des 🌍 Projet de règles internes de la commission des marchés de la société Sanef – Avis n° 2026-060 du 9 juillet 2026 (www.autorite-transports.fr) ( 2026/07/27: ) Avis publié le 27 juillet 2026 Thèmes : Autoroutes, Commissions des 🌍 Projet d’investissement de SNCF Réseau pour la modernisation de l’infrastructure ferroviaire de la vallée de l’Arve – Avis n° 2026-067 du 16 juillet 2026 (www.autorite-transports.fr) ( 2026/07/27: ) Avis publié le 27 juillet 2026 Thèmes : 🌍 Télécharger l’annexe de la décision n° 2026-054 (www.autorite-transports.fr) ( 2026/07/24: ) Thèmes : Collecte des données, Transmission 🌍 Télécharger l’annexe de la décision n° 2026-055 (www.autorite-transports.fr) ( 2026/07/24: ) Thèmes : Collecte des données, Transmission 🌍 Télécharger l’annexe de la décision n° 2026-056 (www.autorite-transports.fr) ( 2026/07/24: ) Thèmes : Collecte des données, Transmission 🌍 Télécharger l’annexe de la décision n° 2026-057 (www.autorite-transports.fr) ( 2026/07/24: ) Thèmes : Collecte des données, Transmission 🌍 Télécharger l’annexe de la décision n° 2026-058 (www.autorite-transports.fr) ( 2026/07/24: ) Thèmes : Collecte des données, Transmission 🌍 Transmission d’informations par les gestionnaires d’infrastructure ferroviaire – Décision n° 2026-054 du 9 juillet 2026 (www.autorite-transports.fr) ( 2026/07/24: ) 🌍 Transmission d’informations par les entreprises ferroviaires de voyageurs et les autres candidats – Décision n° 2026-055 du 9 juillet 2026 (www.autorite-transports.fr) ( 2026/07/24: ) 🌍 Transmission d’informations par les entreprises ferroviaires de transport de marchandises et les autres candidats – Décision n° 2026-056 du 9 juillet 2026 (www.autorite-transports.fr) ( 2026/07/24: ) 🌍 Transmission d’informations par la Régie autonome des transports parisiens pour ses activités d’opérateur de transports – Décision n° 2026-058 du 9 juillet 2026 (www.autorite-transports.fr) ( 2026/07/24: ) 🌍 Transmission d’informations par la Régie autonome des transports parisiens pour ses activités de gestionnaire d’infrastructure – Décision n° 2026-057 du 9 juillet 2026 (www.autorite-transports.fr) ( 2026/07/24: ) 🌍 Fixation d’une rémunération provisoire en application de l’article 1er de la décision n° 2026-014 du 18 février 2026 portant règlement du différend opposant SNCF Connect à Île-de-France Mobilités relatif au contrat Pack V0 – Décision n° 2026-063 du 9 juillet 2026 (www.autorite-transports.fr) ( 2026/07/22: ) Décision publiée le 22 juillet 2026 Thèmes : Règlement de 🌍 Fixation d’une rémunération provisoire en application de l’article 4 de la décision n° 2026-013 du 18 février 2026 portant règlement du différend opposant RATP Smart Systems à Île-de-France Mobilités relatif au contrat Pack V0 – Décision n° 2026-062 du 9 juillet 2026 (www.autorite-transports.fr) ( 2026/07/22: ) Décision publiée le 22 juillet 2026 Thèmes : Réglement de 🌍 Projet de décret relatif aux conditions d’application de l’article L.1115-1 du code des transports- Avis n°2026-059 du 09 juillet 2026 (www.autorite-transports.fr) ( 2026/07/10: ) Avis publié le 10 juillet 2026 Thèmes : Projet de textes 🌍 Projet de décret relatif à la composition des commissions consultatives économiques des aérodromes de l’État- Avis n°2026-053 du 07 juillet 2026 (www.autorite-transports.fr) ( 2026/07/10: ) Avis publié le 10 juillet 2026 Thèmes : Projet de textes 🌍 Projet de règles internes des commissions des marchés des sociétés APRR et Area – Avis n° 2026-047 du 16 juin 2026 (www.autorite-transports.fr) ( 2026/06/26: ) Avis publié le 26 juin 2026 Thèmes : Autoroutes, Commissions des 🌍 Projet de règles internes de la commission des marchés de la société Autoroutes et Tunnel du Mont-Blanc (ATMB) – Avis n°2026-048 du 16 juin 2026 (www.autorite-transports.fr) ( 2026/06/26: ) Avis publié le 26 juin 2026 Thèmes : Autoroutes, Commissions des 🌍 Projet de règles internes de la commission des marchés de la Société Française du Tunnel Routier du Fréjus (SFTRF) – Avis n° 2026-049 du 16 juin 2026 (www.autorite-transports.fr) ( 2026/06/26: ) Avis publié le 26 juin 2026 Thèmes : Autoroutes, Commissions des 🌍 Procédure de passation, par la société ASF, d’un contrat portant sur la conception, la construction, l’exploitation et l’entretien d’installations annexes à caractère commercial assurant l’activité de recharge pour poids lourds (IRVE PL) sur les aires de Saint Rambert d’Albon Est et Ouest situées sur l’autoroute A7 – Avis n° 2026-050 du 16 juin 2026 (www.autorite-transports.fr) ( 2026/06/26: ) Avis publié le 26 juin 2026 Thèmes : 🌍 Procédure de passation, par la société Atlandes, de deux contrats portant sur la reprise de toutes les constructions et installations annexes à caractère commercial permettant d’assurer les activités de distribution de carburants, de boutique et de restauration, sur les aires de l’Océan Ouest et de l’Océan Est situées sur l’autoroute A63 – Avis n° 2026-052 du 16 juin 2026 (www.autorite-transports.fr) ( 2026/06/26: ) Avis publié le 26 juin 2026 Thèmes : 🌍 Procédure de passation, par la société ESCOTA, d’un contrat portant sur la conception, la construction, l’exploitation et l’entretien d’installations de distribution de carburants, de boutique et de restauration sur les aires d’Aubignosc Est et Ouest sur l’autoroute A51 et d’installations annexes à caractère commercial assurant l’activité de recharge pour poids lourds (IRVE PL) sur l’aire de Rousset sur l’autoroute A8 – Avis n° 2026-051 du 16 juin 2026 (www.autorite-transports.fr) ( 2026/06/26: ) publiée le 26 juin 2026 Thèmes : 🌍 Projet de contrat pour la mise en concession des autoroutes A154 et A120 – Avis n° 2026-046 du 2 juin 2026 (www.autorite-transports.fr) ( 2026/06/25: ) Avis publié le 25 juin 2026 Thèmes : 🌍 Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 mai 2024 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes- Avis n°2026-044 du 18 mai 2026 (www.autorite-transports.fr) ( 2026/06/12: ) Avis publié le 12 juin 2026 Thèmes : Projet de textes réglementaires, 🌍 Retrait partiel de la décision de l’Autorité n° 2026-014 du 18 février 2026 portant règlement du différend opposant SNCF Connect à Île-de-France Mobilités relatif au contrat Pack V0 – Décision n° 2026-043 du 18 mai 2026 (www.autorite-transports.fr) ( 2026/06/10: ) Décision publiée le 10 juin 2026 Thèmes : Réglement de 🌍 Retrait partiel de la décision de l’Autorité n° 2026-013 du 18 février 2026 portant règlement du différend opposant RATP Smart Systems à Île-de-France Mobilités relatif au contrat Pack V0 – Décision n° 2026-042 du 18 mai 2026 (www.autorite-transports.fr) ( 2026/06/10: ) Décision publiée le 10 juin 2026 Thèmes : Règlement de 🌍 Demande d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires applicables à l’aéroport de Bordeaux-Mérignac à compter du 1er août 2026 – Décision n°2026-045 du 18 mai 2026 (www.autorite-transports.fr) ( 2026/06/09: ) Décision publiée le 8 juin 2026 Thèmes : Redevances 🌍 Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par Technis dans les installations de service des centres d’entretien pour l’horaire de service 2026 – Avis n°2026-038 du 12 mai 2026 (www.autorite-transports.fr) ( 2026/06/05: ) Avis publié le 5 juin 2026 Thèmes : Ferroviaire, 🌍 Nomination à la commission des marchés de la société Area – Avis n°2026-039 du 12 mai 2026 (www.autorite-transports.fr) ( 2026/05/26: ) Avis publié le 26 mai 2026 Thèmes : Autoroutes, Commissions des 🌍 Nomination à la commission des marchés de la société APRR – Avis n°2026-040 du 12 mai 2026 (www.autorite-transports.fr) ( 2026/05/26: ) Avis publié le 26 mai 2026 Thèmes : Autoroutes, Commissions des 🌍 Proposition de renouvellement du mandat du président-directeur général de la société SNCF Réseau – Avis n° 2026-041 du 12 mai 2026 (www.autorite-transports.fr) ( 2026/05/26: ) Avis publié le 26 mai 🌍 Mise en œuvre au titre de l’année 2025 du contrat pluriannuel de performance conclu entre l’État et SNCF Réseau pour la période 2021-2030 – Avis n° 2026-037 du 7 mai 2026 (www.autorite-transports.fr) ( 2026/05/23: ) Avis publié le 22 mai 2026 Thèmes : 🌍 Procédure de passation, par la société ASF, d’un contrat d’exploitation d’installations annexes à caractère commercial sur l’aire d’Ambrussum Sud située sur l’autoroute A9- Avis n°2026-036 du 16 avril 2026 (www.autorite-transports.fr) ( 2026/05/05: ) Avis publié le 5 mai 2026 Thèmes : Autoroutes, Contrats 🌍 Avant-projet de contrat de régulation économique entre l’État et la société Aéroports de Paris pour la période du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2034 – Avis n° 2026-030 du 9 avril 2026 (www.autorite-transports.fr) ( 2026/04/21: ) Avis publié le 20 avril 🌍 Procédure de passation, par la société Sanef, d’un contrat portant sur la construction et/ou la reprise des installations annexes à caractère commercial et l’exploitation des activités de distribution de carburants, boutique et restauration sur l’aire de service de Saint-Léger située sur l’autoroute A1 – Avis n° 2026-032 du 9 avril 2026 (www.autorite-transports.fr) ( 2026/04/21: ) Avis publié le 20 avril 2026 Thèmes : Autoroutes, Contrats 🌍 Procédure de passation, par la société Sanef, d’un contrat portant sur la construction et/ou la reprise des installations annexes à caractère commercial et l’exploitation des activités de distribution de carburants, distribution d’énergie électrique aux véhicules légers, boutique et restauration sur l’aire de service d’Urvillers située sur l’autoroute A26 – Avis n° 2026-033 du 9 avril 2026 (www.autorite-transports.fr) ( 2026/04/21: ) Avis publié le 20 avril 2026 Thèmes : Autoroutes, Contrats 🌍 Procédure de passation, par la société Sanef, d’un contrat portant sur la construction et/ou la reprise des installations annexes à caractère commercial et l’exploitation des activités de distribution de carburants, de distribution d’énergie électrique aux véhicules légers, de boutique et de restauration sur l’aire de Keskastel Est située sur l’autoroute A4 – Avis n° 2026-031 du 9 avril 2026 (www.autorite-transports.fr) ( 2026/04/21: ) Avis publié le 20 avril 2026 Thèmes : Autoroutes, Contrats 🌍 Lignes directrices sur l’instruction des saisines transmises au titre des articles L. 122-17 et R. 122-34 du code de la voirie routière relatives à la composition des commissions des marchés instituées par certains concessionnaires d’autoroutes – Décision n°2026-035 du 14 avril 2026 (www.autorite-transports.fr) ( 2026/04/20: ) Décision publiée le 20 avril 2026 Thèmes : Autoroutes, Commissions des marchés, 🌍 Lignes directrices sur l’instruction des saisines transmises au titre des articles L. 122-17 et R. 122-35 du code de la voirie routière relatives aux règles internes définies par les commissions des marchés instituées par certains concessionnaires d’autoroutes – Décision n°2026-034 du 14 avril 2026 (www.autorite-transports.fr) ( 2026/04/20: ) Décision publiée le 20 avril 2026 Thèmes : Commissions des marchés, 🌍 Règlement du différend opposant SNCF Connect à Île-de-France Mobilités relatif au contrat Pack V0 – Décision n° 2026-014 du 18 février 2026 (www.autorite-transports.fr) ( 2026/04/17: ) Décision publiée le 5 mars 2026 Thèmes : Règlement de 🌍 Document de référence annuel pour l’utilisation du Lien Fixe Transmanche pour l’horaire de service 2027 – Avis n° 2026-012 du 10 février 2026 (www.autorite-transports.fr) ( 2026/04/17: ) Avis publié le 4 mars 2026 Thèmes : Eurotunnel, 🌍 Tarification des prestations de sûreté fournies par le service interne de sécurité de la RATP pour 2025 – Avis n° 2026-019 du 18 février 2026 (www.autorite-transports.fr) ( 2026/04/17: ) Avis publié le 7 avril 2026 Thèmes : Sécurité, sûreté, 🌍 Règlement du différend opposant RATP Smart Systems à Île-de-France Mobilités relatif au contrat Pack V0 – Décision n° 2026-013 du 18 février 2026 (www.autorite-transports.fr) ( 2026/04/17: ) Décision publiée le 5 mars 2026 Thèmes : Règlement de 🌍 Document de référence de gestion technique du réseau de transport public du Grand Paris (DRGT) pour l’année 2026 – Avis n° 2026-007 du 5 février 2026 (www.autorite-transports.fr) ( 2026/04/17: ) Avis publié le 5 mars 🌍 Fixation des redevances relatives aux prestations régulées fournies par SNCF Réseau au titre des installations de service pour l’horaire de service 2027 – Avis n° 2026-027 du 10 mars 2026 (www.autorite-transports.fr) ( 2026/04/17: ) Avis publié le 24 mars 2026 Thèmes : Redevance d'accès aux installations de 🌍 Projet de contrat de régulation économique entre l’État et la société Aéroport Toulouse-Blagnac pour la période 2026 2030 et à l’homologation des tarifs de la redevance d’assistance aux personnes à mobilité réduite – Avis n°2026-028 du 19 mars 2026 (www.autorite-transports.fr) ( 2026/04/17: ) Avis publié le 9 avril 🌍 Projet de contrat de régulation économique entre l’État et la société Aéroport Marseille Provence pour la période 2026 2030 et à l’homologation des tarifs de la redevance d’assistance aux personnes à mobilité réduite – Avis n°2026-029 du 24 mars 2026 (www.autorite-transports.fr) ( 2026/04/17: ) Avis publié le 9 avril 🌍 Procédure de passation, par la société ASF, d’un contrat portant sur la conception, la construction, l’exploitation et l’entretien d’installations de distribution de carburants et d’énergies, d’IRVE Poids Lourds, de boutique et de restauration sur l’aire de Manzat située sur l’autoroute A89 – Avis n° 2026-018 du 18 février 2026 (www.autorite-transports.fr) ( 2026/04/17: ) Avis publié le 2 mars 2026 Thèmes : Autoroutes, Contrats 🌍 Procédure de passation, par la société APRR, d’un contrat portant sur la construction, l’exploitation et l’entretien de stations de recharge pour véhicules électriques légers sur les aires des Marouettes, située sur l’autoroute A43, d’Albens et de Saint-Girod, situées sur l’autoroute A41N, des Marches et de Chapareillan, situées sur l’autoroute A41S, et du Ch'telard et de Réaumont, situées sur l’autoroute A48 – Avis n° 2026-026 du 10 mars 2026 (www.autorite-transports.fr) ( 2026/04/17: ) Avis publié le 20 mars 2026 Thèmes : 🌍 Procédure de passation, par la société APRR, d’un contrat portant sur la construction, l’exploitation et l’entretien de stations de recharge pour véhicules électriques légers sur les aires du Cèdre et du Liquidambar situées sur l’autoroute A77, les aires de la Racheuse, du Chevreuil et de Jugy situées sur l’autoroute A6, sur l’aire du Jura située sur l’autoroute A39, ainsi que sur les aires de Hyombre et du Bois de Servole situées sur l’autoroute A36 – Avis n° 2026-023 du 10 mars 2026 (www.autorite-transports.fr) ( 2026/04/17: ) Avis publié le 20 mars 2026 Thèmes : 🌍 Procédure de passation, par la société APRR, d’un contrat portant sur la construction, l’exploitation et l’entretien de stations de recharge pour véhicules électriques légers sur les aires de Vallon et du Grand Meaulnes situées sur l’autoroute A71, sur les aires de Nemours, de Darvault, de Patural et de Boitray situées sur l’autoroute A6, sur les aires de Montard et de Montaphilant situées sur l’autoroute A5, ainsi que sur les aires de Fontenelle et de Combe Suzon situées sur l’autoroute A31 – Avis n° 2026-025 du 10 mars 2026 (www.autorite-transports.fr) ( 2026/04/17: ) Avis publié le 20 mars 2026 Thèmes : 🌍 Procédure de passation, par la société APRR, d’un contrat portant sur la construction, l’exploitation et l’entretien de stations de recharge pour véhicules électriques légers sur les aires du Parc Thierry, de la Loupière, de Curney et de la Loyère situées sur l’autoroute A6, sur les aires du Grand Repenti et du Bois de Chaumont situées sur l’autoroute A31, sur l’aire de Ceignes Haut-Bugey située sur l’autoroute A40, ainsi que sur les aires du Boulet et de la Combe de Fougère situées sur l’autoroute A36 – Avis n° 2026-022 du 10 mars 2026 (www.autorite-transports.fr) ( 2026/04/17: ) Avis publié le 20 mars 2026 Thèmes : 🌍 Procédure de passation, par la société APRR, d’un contrat portant sur la construction, l’exploitation et l’entretien de stations de recharge pour véhicules électriques légers sur les aires de la Bouble et de Chantelle-en-Bourbonnais situées sur l’autoroute A71, sur les aires de Fermenot, de Marcigny et de M'con Saint-Albain situées sur l’autoroute A6, sur les aires de Champignol et de Mondeville situées sur l’autoroute A5, ainsi que sur les aires de la Vouivre et de Louis-Pasteur situées sur l’autoroute A39 – Avis n° 2026-024 du 10 mars 2026 (www.autorite-transports.fr) ( 2026/04/17: ) Avis publié le 20 mars 2026 Thèmes : 🌍 Procédure de passation, par la société ASF, d’un contrat portant sur la conception, la construction, l’exploitation et l’entretien d’installations de distribution de carburants, de boutique et de restauration sur l’aire de Nîmes-Marguerittes Sud située sur l’autoroute A9 – procédure de passation, par la société ASF, d’un contrat portant sur la conception, la construction, l’exploitation et l’entretien d’installations de distribution de carburants, de boutique et de restauration sur l’aire de Nîmes-Marguerittes Sud située sur l’autoroute A9 – Avis n° 2026-021 du 10 mars 2026 (www.autorite-transports.fr) ( 2026/04/17: ) Avis publié le 20 mars 2026 Thèmes :