Autorité de la Concurrence communiqués Localisationhttps://droit.org/Feedz/NDOautorconcur.rss 🌍 L’Autorité de la concurrence autorise le rachat, par la société Banijay Gaming (Betclic), du groupe JOA qui exploite 33 casinos français (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2026/11/04: ) 04 novembre 🌍 Traitement et élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) à La Réunion : l’Autorité sanctionne pour la première fois, sous l’angle de l’interdiction des ententes anticoncurrentielles, une opération de concentration située sous les seuils nationaux de notification (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2026/10/22: ) 22 octobre 🌍 Déploiement de la fibre internet à Mayotte : l’Autorité de la concurrence prononce des mesures conservatoires à l’encontre d’Orange (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2026/10/21: ) 21 octobre 🌍 Port de Longoni à Mayotte : l’Autorité de la concurrence sanctionne plusieurs sociétés du groupe mahorais Nel à hauteur de 2,1 millions d’euros pour abus de position dominante dans le secteur de la manutention portuaire (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2026/10/15: ) 15 octobre 🌍 Avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation – L’Autorité de la concurrence lance une consultation publique en vue de préparer un nouvel avis relatif à la liberté d’installation de ces professionnels (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2026/10/05: ) 05 octobre 🌍 Cinéma et audiovisuel : l’Autorité de la concurrence rend un avis sur la situation concurrentielle dans le secteur de la représentation artistique (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2026/10/01: ) 01 octobre 🌍 Acquisition de Plénitude Arena par Live Nation : l’Autorité ne contrôlera pas l’opération au titre du contrôle des concentrations (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2026/09/30: ) 30 septembre 🌍 Nominations au sein du collège de l’Autorité de la concurrence : Xavier Blanc rejoint le collège en tant que membre et Muriel Lacoue-Labarthe est renouvelée dans ses fonctions (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2026/09/30: ) 30 septembre 🌍 Secteur de la télévision payante et de l’acquisition et de la diffusion d’œuvres cinématographiques : le rapporteur général de l’Autorité de la concurrence a notifié des griefs d’abus de position dominante (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2026/09/30: ) 29 septembre 🌍 Isabelle Fenayrou et Thibaud Vergé sont renouvelés dans leurs fonctions de Vice-Présidents de l’Autorité de la concurrence. (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2026/09/30: ) 29 septembre 🌍 Le rapporteur général de l’Autorité de la concurrence indique qu’une opération de visite et saisie inopinée a été réalisée dans le secteur des services d’aménagement paysager (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2026/09/25: ) 25 septembre 🌍 Grande distribution - Réunion : l’Autorité autorise sous réserve d’engagements la prise de contrôle conjoint par les groupes Caillé et IBL des sociétés Caillé Grande Distribution et Make Distribution (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2026/08/01: ) 31 juillet 🌍 Coopératives agricoles : l’Autorité de la concurrence autorise la fusion des groupes coopératifs Euralis et Maïsadour, sous réserve d’engagements (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2026/07/18: ) 17 juillet 🌍 Agents d’IA : l’Autorité de la concurrence rend son avis sur le fonctionnement concurrentiel du secteur des agents d’intelligence artificielle (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2026/07/17: ) 17 juillet 🌍 Télécoms – SFR : l’Autorité de la concurrence sera l’autorité en charge de l’examen du rachat de SFR (Altice France) (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2026/07/15: ) 15 juillet 🌍 Benoît Cœuré présente le rapport annuel 2025 et dresse les perspectives pour les prochains mois (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2026/07/09: ) 09 juillet 🌍 Droits voisins : l’Autorité de la concurrence prononce des mesures conservatoires et enjoint Meta de négocier de bonne foi avec les éditeurs et agences de presse (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2026/07/08: ) 08 juillet 🌍 Grande distribution : l’Autorité autorise sans conditions le passage sous enseignes Intermarché et Netto de 167 magasins actuellement sous enseigne Auchan (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2026/07/06: ) 06 juillet 🌍 Coopération entre régulateurs - rencontre semestrielle des autorités administratives et publiques indépendantes : l’IA au service de la régulation (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2026/06/10: ) 09 juin 🌍 L'Autorité de la concurrence lance une consultation publique dans le cadre d’une étude relative aux orientations informelles en matière de développement durable (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2026/06/03: ) 03 juin 🌍 La Commission européenne renvoie à l’Autorité de la concurrence l’examen de la création d’une entreprise commune par les groupes Auchan et ITM Entreprises pour l’exploitation de 167 points de vente de distribution au détail à dominante alimentaire sous les enseignes Intermarché ou Netto (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2026/06/02: ) 01 juin 🌍 Isabelle Fenayrou est nommée vice-présidente de l’Autorité de la concurrence (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2026/06/01: ) 01 juin 🌍 Le rapporteur général de l'Autorité de la concurrence indique qu’une opération de visite et saisie inopinée a été réalisée dans les secteurs des compléments alimentaires et produits dermo-cosmétiques. (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2026/05/07: ) 06 mai 🌍 Secteur de l’habillement : l’Autorité autorise sans conditions la prise de contrôle de la société Jacadi par le groupe Deveaux (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2026/04/29: ) 28 avril 🌍 Adoption du projet de loi de simplification de la vie économique : l’Autorité de la concurrence se félicite du rehaussement des seuils de contrôle des concentrations (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2026/04/17: ) 🌍 L’Autorité de la concurrence sanctionne à hauteur de 12,67 millions d’euros le Syndicat national des distributeurs spécialisés de produits biologiques ainsi que Greenweez (Carrefour), ITM Entreprises et Les Comptoirs de la Bio (Groupe Les Mousquetaires) pour entente de répartition de marques (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2026/04/16: ) 🌍 L’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie rend accessible sa pratique décisionnelle en open data, en coopération avec l’Autorité de la concurrence métropolitaine (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2026/04/14: ) 🌍 L’Autorité de la concurrence sanctionne Nexans et Sonepar pour s’être entendus sur l’octroi de droits exclusifs d’importation des c'bles électriques Nexans dans l’ensemble des départements et régions d’outre-mer (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2026/04/03: ) 🌍 Réforme de l’organisation des formations de jugement de l’Autorité de la concurrence (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2026/04/02: ) 🌍 Développement durable : l’Autorité de la concurrence publie des orientations informelles relatives à l’adoption et la mise en œuvre par des distributeurs d’une charte d’engagements volontaires portant sur la promotion des produits performants en termes de durabilité (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2026/03/31: ) 🌍 Acquisition de l’activité de gestion et d’exploitation de salles de spectacles et de congrès du groupe Fimalac par le groupe GL events : l’Autorité conditionne la réalisation de l’opération à des engagements (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2026/03/25: ) 🌍 L’Autorité de la concurrence prononce une sanction de 3,4 millions d’euros à l’encontre du Syndicat National des Moniteurs du Ski Français (SNMSF) pour avoir imposé à ses moniteurs adhérents une obligation d’exclusivité leur interdisant d’exercer leur profession en dehors des écoles de ski ESF (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2026/03/17: ) 🌍 Secteur de la distribution de produits biologiques : l’Autorité autorise sans conditions la prise de contrôle conjoint de La Vie Claire par Crédit Mutuel Equity et Famille Pelen & Cie (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2026/03/16: ) 🌍 Secteur des granulats à Wallis-et-Futuna : l’Autorité de la concurrence sanctionne la société BTP Sud pour avoir imposé des conditions de transaction non équitables à l’Administration supérieure du Territoire (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2026/03/10: ) 🌍 Pascal LAGRUE rejoint le collège de l’Autorité de la concurrence (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2026/03/02: ) 🌍 L’Autorité recommande au Gouvernement la création d’offices supplémentaires permettant l’installation libérale de 261 nouveaux notaires sur la période de validité de la prochaine carte (2026-2031) (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2026/02/25: ) 🌍 Développement durable : l’Autorité de la concurrence publie des orientations informelles relatives au projet ReUse visant à déployer un dispositif de réemploi d’emballages alimentaires harmonisé en France (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2026/02/23: ) 🌍 Le rapporteur général de l'Autorité de la concurrence indique qu’une opération de visite et saisie inopinée a été réalisée dans le secteur du transport public particulier de personnes (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2026/02/18: ) 🌍 Création de contenu vidéo en ligne : l’Autorité de la concurrence examine les relations entre créateurs, public, partenaires commerciaux et plateformes et appelle notamment ces dernières à davantage de transparence et de vigilance dans leurs relations commerciales avec les créateurs de contenu (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2026/02/18: ) 🌍 L’Autorité de la concurrence clôture son contrôle de l’acquisition de 43 magasins Colruyt par le Groupement Mousquetaires par 3 décisions d’autorisation conditionnées à la cession de 3 magasins à une ou des enseignes concurrentes (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2026/02/18: ) 🌍 L’Autorité de la concurrence analyse les causes de la vie chère en Martinique et formule 9 recommandations (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2026/02/11: ) 🌍 L’Autorité de la concurrence rend publics deux avis dans le secteur de l’électricité (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2026/02/10: ) 🌍 L’Autorité lance une consultation publique sur les agents conversationnels (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2026/01/29: ) 🌍 Secteur agricole - L’Autorité de la concurrence autorise sans conditions deux importantes opérations de concentration : la création d’une entreprise commune entre Greenyard et Eureden et la fusion des coopératives agricoles Terres du Sud et Vivadour (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2026/01/15: ) 🌍 Le rapporteur général de l'Autorité de la concurrence indique qu’une opération de visite et saisie inopinée a été réalisée dans le secteur de l’audit et de la certification des données et rapports financiers et extra-financiers (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2026/01/14: ) 🌍 Yann COZ est nommé référent déontologue, alerte et laïcité pour l’Autorité de la concurrence (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2026/01/13: ) 🌍 L’Autorité de la concurrence publie une nouvelle étude sur le programme de clémence (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2026/01/10: ) 🌍 Agents conversationnels : l’Autorité s’autosaisit pour avis (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2026/01/09: ) 🌍 Centrales d’achat : l’Autorité de la concurrence lance, pour la première fois, un bilan concurrentiel concernant les alliances à l’achat AURA et CONCORDIS (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2026/01/09: ) 🌍 2025 : une année d’action soutenue pour l’Autorité de la concurrence (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2026/01/09: ) 🌍 Liberté d’installation des commissaires de justice : proposition de carte pour 2026-2031 (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2025/12/26: ) 🌍 Secteur des matériaux de construction : l’Autorité de la concurrence autorise sans conditions l’acquisition du groupe Alkern par le groupe Holcim (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2025/12/23: ) 🌍 L’Autorité de la concurrence rend public son avis du 23 juillet 2024 relatif au projet de décret définissant le dispositif de collecte des informations statistiques concernant les avocats (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2025/12/23: ) 🌍 Fonctionnement concurrentiel du secteur de l’agroéquipement : l’Autorité de la concurrence rend son avis à la commission des affaires économiques du Sénat (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2025/12/18: ) 🌍 L’Autorité rend publique son étude sur les enjeux concurrentiels liés à l’impact énergétique et environnemental de l’IA (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2025/12/17: ) 🌍 Articles pour animaux de compagnie : l’Autorité autorise sans conditions la reprise de Zoomalia par Holding Nicole (« JMT le royaume des animaux ») (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2025/12/12: ) 🌍 Secteur de la Défense : Feu vert au rachat de l’activité défense de Texelis par le groupe KNDS (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2025/12/09: ) 🌍 Rencontre semestrielle des autorités administratives et publiques indépendantes : simplification et efficacité au cœur des échanges (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2025/12/03: ) 🌍 L’Autorité de la concurrence autorise sans conditions le rachat des actifs liés à la marque Télé 7 Jours par la société Bauer Media France (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2025/11/28: ) 🌍 Secteurs de la syndication de résultats de recherche et de la publicité en ligne : l’Autorité de la concurrence rejette la saisine au fond et la demande de mesures conservatoires formulées par la société Qwant à l’encontre de Microsoft (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2025/11/27: ) 🌍 Centrales d’achat : AURA (Intermarché, Auchan, Casino) accepte d’exclure du périmètre de son accord plusieurs dizaines de fournisseurs (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2025/11/26: ) 🌍 Conformément à la loi SREN, l’Autorité de la concurrence rend au Parlement et au Gouvernement son rapport présentant son activité concernant les pratiques d’autopréférence (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2025/11/21: ) 🌍 À l’occasion de la COP30, l’Autorité de la concurrence rappelle son engagement en faveur d’une transition vers une économie plus durable (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2025/11/21: ) 🌍 Granulés de bois de chauffage : l'Autorité de la concurrence rend son avis à la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2025/11/21: ) 🌍 Carburants en Corse : l’Autorité de la concurrence inflige une sanction de 187,5 millions d’euros à TotalEnergies Marketing France, à deux sociétés du groupe Rubis et à EG Retail pour avoir mis en œuvre une entente (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2025/11/21: ) 🌍 L’Autorité de la concurrence sanctionne Doctolib à hauteur de 4 665 000 euros pour avoir abusé de sa position dominante dans le secteur de la prise de rendez-vous médicaux en ligne et des solutions de téléconsultation médicale (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2025/11/21: ) 🌍 Granulés de bois de chauffage : l'Autorité rend son avis à la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2025/11/20: ) 🌍 Carburants en Corse : l’Autorité inflige une sanction de 187,5 millions d’euros à TotalEnergies Marketing France, à deux sociétés du groupe Rubis et à EG Retail pour avoir mis en œuvre une entente (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2025/11/17: ) 🌍 L’Autorité sanctionne Doctolib à hauteur de 4 665 000 euros pour avoir abusé de sa position dominante dans le secteur de la prise de rendez-vous médicaux en ligne et des solutions de téléconsultation médicale (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2025/11/06: ) 🌍 Distribution alimentaire à la Martinique : l’Autorité inflige au groupe Parfait des sanctions d’un montant total de 7,6 millions d’euros pour ne pas avoir respecté ses engagements dans le cadre de la reprise de l’hypermarché et du centre commercial de La Batelière (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2025/11/04: ) 🌍 Développement durable : l'Autorité publie des orientations informelles relatives à la création d’une plateforme de collecte et partage de données relatives à l’empreinte carbone des fournisseurs dans le secteur de la grande distribution (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2025/10/31: ) 🌍 L’Autorité de la concurrence rend public son avis relatif aux conditions de fixation du prix des médicaments vétérinaires et à l’évolution du coût des soins vétérinaires (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2025/10/24: ) 🌍 L’Autorité de la concurrence autorise sans condition le rachat de Petit Bateau par Monsieur Michael A. Reinstein (groupe Regent) (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2025/10/24: ) 🌍 Secteur des légumes surgelés : La Commission européenne renvoie à l’Autorité de la concurrence l’examen de la création d’une entreprise commune entre Eureden et Greenyard (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2025/10/21: ) 🌍 L’Autorité de la concurrence autorise sans condition la reprise par Airbus de certains actifs du groupe Spirit AeroSystems (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2025/10/17: ) 🌍 Distribution de produits bio : l’Autorité de la concurrence autorise le rachat de 7 magasins Bio&Co par Marcel & Fils sous réserve de la cession de l’un de ces magasins à un concurrent (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2025/10/08: ) 🌍 L’Autorité de la concurrence annonce le déplacement d’une délégation en Martinique (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2025/10/07: ) 🌍 Le Canada tient un Sommet du G7 pour discuter des enjeux de concurrence liés à la tarification algorithmique (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2025/10/04: ) 🌍 La Commission européenne renvoie à l’Autorité de la concurrence l’examen de l’acquisition du groupe Alkern par le groupe Holcim (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2025/10/02: ) 🌍 L’opération des rails : l’Autorité de la concurrence autorise la reprise du groupe Sateba par Vossloh, sous réserve d’un engagement (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2025/09/30: ) 🌍 Le rapporteur général de l’Autorité de la concurrence indique qu’une opération de visite et saisie inopinée a été réalisée dans le secteur des traitements anticancéreux (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2025/09/24: ) 🌍 Rachat de 19 magasins sous enseigne Auchan Supermarché et de 8 stations-service par Lidl : l’Autorité de la concurrence autorise l’opération sans conditions (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2025/09/22: ) 🌍 Transport de marchandises dans la zone transmanche : l’Autorité considère que l’objet anticoncurrentiel d’un accord de partage de capacités n’est pas établi (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2025/09/11: ) 🌍 Valérie Bros réintègre le collège de l’Autorité de la concurrence (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2025/09/10: ) 🌍 L'Autorité rend un avis favorable, assorti de plusieurs réserves, sur les modalités de fonctionnement du GIE « France Agriclimat » (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2025/09/04: ) 🌍 Liberté d’installation des notaires et des commissaires de justice: L’Autorité lance deux consultations publiques en vue de préparer des avis sur la liberté d’installation de ces professionnels et de proposer une révision des cartes arrêtées en 2023 et 2024 (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2025/09/01: ) 🌍 Secteur du sucre industriel: L’Autorité autorise sans condition la reprise de Lesaffre Frères par Cristal Union (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2025/08/29: ) 🌍 L’Autorité de la concurrence autorise sans conditions le rachat du groupe Tryba par le groupe VKR Holding (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2025/08/11: ) 🌍 L’Autorité de la concurrence rend public son avis relatif au bilan et aux perspectives de la réforme de 2015 concernant les conditions d’installation et les tarifs réglementés de certaines professions du droit (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2025/07/31: ) 🌍 Munitions et armes à feu pour la chasse et le tir sportif : l’Autorité autorise sans conditions la reprise de Sofisport par FN Browning Group (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2025/07/25: ) 🌍 Construction de maisons en bois : l’Autorité autorise sans conditions la reprise par Hexaom et Trecobat, de POBI Industrie et POBI Structures ainsi que d’actifs de A.S.T. Groupe (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2025/07/17: ) 🌍 Benoît Cœuré, président de l’Autorité de la concurrence, présente le rapport annuel 2024 et la feuille de route pour 2025-2026 (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2025/07/10: ) 🌍 Secteur de la publicité en ligne : le rapporteur général indique avoir notifié un grief au groupe Meta (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2025/07/10: ) 🌍 L’Autorité autorise Les Crudettes à reprendre l’activité de salades en sachet du groupe Bonduelle (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2025/06/21: ) 🌍 Etudes de marché / sondages : l’Autorité autorise, sans conditions, le rachat de la société Xpage Group par IPSOS (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2025/06/13: ) 🌍 Rencontre biannuelle des autorités administratives et publiques indépendantes : cybersécurité et enjeux de long terme au cœur des échanges (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2025/06/12: ) 🌍 Pratiques de non-débauchage : l’Autorité de la concurrence sanctionne quatre entreprises actives dans les secteurs de l’ingénierie, du conseil en technologie et des services informatiques (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2025/06/12: ) 🌍 L’Autorité lance une consultation publique sur la pratique d’autopréférence dans le cadre de la loi SREN (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2025/06/05: ) 🌍 Muriel Lacoue-Labarthe rejoint le collège de l’Autorité de la concurrence (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2025/05/23: ) 🌍 Nomination d’Anne Wachsmann Guigon en tant que vice-présidente de l’Autorité (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2025/05/06: ) 🌍 Industrie agroalimentaire : l’Autorité autorise le rachat du groupe Pierre Martinet par le groupe LDC (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2025/04/18: ) 🌍 Liberté d’installation des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation : l’Autorité rend son avis pour les années 2025-2027 (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2025/04/17: ) 🌍 Opérations de concentration sous les seuils : l’Autorité de la concurrence poursuit ses travaux pour proposer une réforme équilibrée permettant d’assurer un contrôle efficace et une sécurité juridique suffisante aux entreprises (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2025/04/11: ) 🌍 Opérations de concentration sous les seuils : à l’issue de la consultation publique, l’Autorité poursuit ses travaux pour proposer une réforme permettant d’assurer un contrôle efficace (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2025/04/11: ) 🌍 Umberto Berkani est nommé rapporteur général de l’Autorité de la concurrence (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2025/04/03: ) 🌍 Ciblage publicitaire : l’Autorité de la concurrence prononce une sanction de 150 000 000 euros à l’encontre d’Apple en raison de la mise en œuvre du dispositif App Tracking Transparency (« ATT ») (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2025/03/31: ) 🌍 La rapporteure générale par interim de l'Autorité de la concurrence confirme la réalisation d’une opération de visite et saisie inopinée dans le secteur de la fabrication et commercialisation d’emballages en verre (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2025/03/28: ) 🌍 L’Autorité de la concurrence autorise le rachat par Auchan de 98 magasins de distribution à dominante alimentaire anciennement sous enseigne Casino, sous réserve de deux engagements (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2025/03/22: ) 🌍 IA, concurrence et données personnelles : poursuite des travaux entre la CNIL et l’Autorité de la concurrence (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2025/03/20: ) 🌍 Lancement d'une consultation publique sur le statut, le rôle et les moyens des mandataires (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2025/03/15: ) 🌍 L’Autorité de la concurrence autorise, sous condition, le rachat des activités françaises du groupe Louis Delhaize (magasins Cora et Match) par Carrefour (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2025/03/13: ) 🌍 L’Autorité de la concurrence autorise sans conditions le rachat de The Kooples par la société Verdoso (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2025/03/06: ) 🌍 Consultée pour la première fois à la demande de l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi, l’Autorité de la concurrence rend un avis réservé sur un accord collectif signé dans le secteur des VTC et recommande de réaliser une étude d’impact avant d’homologuer cet accord (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2025/02/21: ) 🌍 Saisie par le Gouvernement, l’Autorité rendra un avis sur les marges des importateurs-grossistes et des distributeurs de produits alimentaires de première nécessité en Martinique (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2025/02/19: ) 🌍 Yann Anselin est nommé adjoint au directeur juridique (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2025/02/08: ) 🌍 Développement durable : L’Autorité de la concurrence publie des orientations informelles relatives à la création d’un système de prise en charge collective des surcoûts et risques associés à la transition agroécologique (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2025/02/05: ) 🌍 Saisie par la commission des finances du Sénat, l’Autorité de la concurrence publie un avis relatif au secteur de l’assurance de dommages aux biens des collectivités territoriales (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2025/01/27: ) 🌍 2024, année historique pour l’Autorité de la concurrence : 1,4 milliard d’euros de sanctions prononcées et un nombre record de 295 opérations de concentration examinées (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2025/01/15: ) 🌍 Ouverture d'une consultation publique sur l'introduction d'un système de contrôle des concentrations pour les opérations sous les seuils de notification (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2025/01/15: ) 🌍 Systèmes de notation des produits et services de consommation: l’Autorité de la concurrence fournit des orientations au regard des règles de concurrence (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2025/01/09: ) 🌍 Industrie agroalimentaire : l’Autorité autorise le rachat du groupe Routhiau par le groupe LDC (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2024/12/21: ) 🌍 Edition de bandes dessinées : l’Autorité autorise le rachat du groupe Delcourt par Editis (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2024/12/20: ) 🌍 L’Autorité prononce une sanction de 611 millions d’euros à l’encontre de 10 fabricants et de 2 distributeurs de produits électroménagers pour avoir pris part à des pratiques verticales de fixation du prix de vente (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2024/12/19: ) 🌍 Le rapporteur général de l'Autorité de la concurrence indique que des auditions et des constatations ont été réalisées en Martinique dans le cadre d’une vérification des engagements pris par le groupe Parfait à l’occasion d’une opération de concentration (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2024/12/17: ) 🌍 L’Autorité de la concurrence autorise, sous réserve de la cession de deux magasins, le rachat par le groupe Carrefour de 25 magasins de distribution à dominante alimentaire anciennement sous enseigne Casino (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2024/12/14: ) 🌍 Publicité en ligne : l’Autorité de la concurrence autorise la prise de contrôle exclusif de Teads par Outbrain (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2024/12/10: ) 🌍 L’Autorité de la concurrence autorise, sous réserve de la cession de magasins, le rachat de 71 magasins anciennement sous enseigne Chauss’expo par le groupe Chaussea (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2024/12/07: ) 🌍 Transport aérien inter-îles dans les Caraïbes : l’Autorité de la concurrence sanctionne une entente entre les compagnies aériennes Air Antilles et Air Caraïbes (www.autoritedelaconcurrence.fr) ( 2024/12/05: )