Thématiques - Affaires OPML JSON RSS your but information travail sociales business with million européenne data contrat settlement activité consumers about clause lesley paiement salariés service that société ftc’s lfair action fair protection ftc entreprise décision are commerce claims Service public actualités entreprises 🌍Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au premier trimestre 2026 🌍Les organismes de formations sont soumis à de nouvelles obligations 🌍Mise en place dune procédure de flagrance sociale pour lutter contre le travail dissimulé 🌍Recrutement des saisonniers : lavantage du compte Tese 🌍Peut-on reporter sur lannée suivante des jours de congés non pris ? 🌍De nouvelles modalités pour les visites de préreprise et de reprise 🌍Quelle évolution pour laide à lembauche des apprentis depuis le 8 mars 2026 ? 🌍Quels sont les tarifs 2026-2028 pour les actes réalisés par les professionnels du droit ? 🌍Inaptitude du salarié : peut-elle être établie par une visite initiée par le médecin du travail ? Entreprendre Service Public Actualités 🌍Recrutement des saisonniers : lavantage du compte Tese 🌍Un salarié peut-il avoir recours au télétravail sur son lieu de vacances ? 🌍La taxe française sur les petits colis remplacée par un droit de douane européen 🌍Des nouvelles obligations pour les transporteurs sanitaires 🌍Les organismes de formations sont soumis à de nouvelles obligations 🌍Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au premier trimestre 2026 🌍Mise en place dune procédure de flagrance sociale pour lutter contre le travail dissimulé 🌍Les manquements au DUERP sont désormais sanctionnés 🌍Modification de la durée de conservation des documents fiscaux Autorité de la Concurrence communiqués 🌍Télécoms SFR : lAutorité de la concurrence sera lautorité en charge de lexamen du rachat de SFR (Altice France) 🌍Benoît Curé présente le rapport annuel 2025 et dresse les perspectives pour les prochains mois 🌍Droits voisins : lAutorité de la concurrence prononce des mesures conservatoires et enjoint Meta de négocier de bonne foi avec les éditeurs et agences de presse 🌍Grande distribution : lAutorité autorise sans conditions le passage sous enseignes Intermarché et Netto de 167 magasins actuellement sous enseigne Auchan 🌍Coopération entre régulateurs - rencontre semestrielle des autorités administratives et publiques indépendantes : lIA au service de la régulation 🌍L'Autorité de la concurrence lance une consultation publique dans le cadre dune étude relative aux orientations informelles en matière de développement durable 🌍La Commission européenne renvoie à lAutorité de la concurrence lexamen de la création dune entreprise commune par les groupes Auchan et ITM Entreprises pour lexploitation de 167 points de vente de distribution au détail à dominante alimentaire sous les enseignes Intermarché ou Netto 🌍Isabelle Fenayrou est nommée vice-présidente de lAutorité de la concurrence 🌍Le rapporteur général de l'Autorité de la concurrence indique quune opération de visite et saisie inopinée a été réalisée dans les secteurs des compléments alimentaires et produits dermo-cosmétiques. Open Lefebvre Dalloz - actualités 🌍La qualité de gérant de succursale refusée à lexploitant dune station-service 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 🌍Décret simplifiant les assemblées d'actionnaires : les précisions de l'Ansa 🌍Défaut de délivrance du local loué : indemnisation du locataire sur cinq ans avant son action en justice 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 🌍Contribution Agefiph : prolongation de la déductibilité des dépenses liés au partenariat 🌍Bail commercial : quelle sanction pour une clause résolutoire mentionnant un délai de 15 jours ? OMC — Dernières nouvelles 🌍South Africa notifies launch of safeguard investigation on certain cold-rolled products of iron and steel 🌍DG Okonjo-Iweala calls for simultaneous progress on WTO reform, outstanding negotiations 🌍Bhutan resumes negotiations to join the WTO after 18-year hiatus 🌍WTO members explore path forward on agricultural negotiations 🌍LDC trade, partnerships, trade for development initiatives explored in Development Week 🌍Fertilizer trade impacted by Strait of Hormuz conflict 🌍Members review MC14 outcomes, discuss energy crisis responses amid Middle East conflict 🌍IFD Agreement participants discuss post-MC14 workplan and possible next steps 🌍Joint Statement by the Heads of the IEA, IMF, World Bank, and WTO Lextenso - professionnels du droit 🌍(JP) Quel que soit le nom quon lui donne, léchange de la jouissance de parcelles ne constitue pas un bail rural 🌍(JO) Droit de chaque enfant à être assisté dun avocat 🌍Contentieux AMF : la notification des griefs confrontée au droit de se taire 🌍Unité touristique nouvelle : autorisation de création et dispositions du PLU spécialement adoptées pour sa réalisation 🌍Clause résolutoire et exception d'inexécution 🌍Refus d'abrogation d'un arrêté de fermeture hebdomadaire : le juge doit vérifier la persistance d'une majorité indiscutable des professionnels 🌍Pouvoir réglementaire du Conseil national des barreaux : avocat référent 🌍Commissaires aux comptes : non-déclaration du montant total des honoraires facturés ou non-paiement à échéance de certaines cotisations 🌍Caractère exécutoire d'une délibération d'un conseil municipal approuvant un PAE actuEL Experts-comptables 🌍Tous les élus ont un égal accès aux archives et aux documents administratifs et comptables du CSE 🌍Défaillances d'entreprises : les dynamiques à l'oeuvre de 2020 à 2025 🌍Le PSE doit être homologué pour bénéficier de l'exonération des indemnités versées 🌍Pérennité des micro-entrepreneurs immatriculés en 2018 🌍Facture électronique : la DGFip précise sa position à l'égard des assujettis rencontrant des difficultés au démarrage 🌍Fin de mandat du Cac en l'absence d'établissement des comptes consolidés 🌍Conformité de la taxe sur les salaires avec la directive «mère-fille» : la CJUE est saisie 🌍Congé supplémentaire de naissance : ce que les RH doivent anticiper 🌍Un salarié français sur 10 craint fortement dêtre remplacé par lIA, selon une étude Ass Nat des Sociétés Anonymes 🌍Trésorerie excédentaire et caractère professionnel de lactivité de la société opérationnelle éligible dans le cadre du Pacte Dutreil 🌍Déclaration pays par pays des résultats économiques, comptables et fiscaux (CBCR) : publication de larrêté du 3 juillet 2026 🌍28ème régime juridique pour les sociétés : adoption par le Parlement européen dun rapport sur le volet fiscal de lEU Inc. 🌍Révision des normes « ESRS » : adoption par la Commission européenne de deux projets de normes « ESRS » et « VSME » 🌍Prix FAS 2026 de la recherche académique sur lActionnariat salarié 8e édition Appel à travaux de recherche 🌍Laffaire Lafarge : un tournant pour la responsabilité pénale des sociétés en zone de conflit 🌍Le contrôle de loffre publique de retrait à linitiative des minoritaires : précisions sur lilliquidité, la bonne foi et la concertation fautive 🌍Projet de loi de simplification de la vie économique : censure par le Conseil constitutionnel (du peu) de mesures intéressant le droit des sociétés 🌍LANSA publie sa brochure annuelle 2026 Entreprises en difficulté - Service Public 🌍Déclarer ses créances envers un partenaire commercial en procédure collective 🌍Déclarer ses créances envers un partenaire commercial en difficulté 🌍Rétablissement professionnel d'un entrepreneur individuel 🌍Demander une remise des majorations de retard auprès de l'Urssaf 🌍Obtenir des délais de paiement auprès de l'Urssaf 🌍Obtenir des délais de paiement auprès de l'administration fiscale (société) 🌍Obtenir des délais de paiement auprès de l'administration fiscale (entreprise individuelle et micro-entreprise) 🌍Obtenir un délai de paiement auprès de l'Urssaf 🌍Rendez-vous « prévention » avec le président du tribunal La revue du cabinet Squire Patton Boggs 🌍Nouvelles restrictions au démarchage des consommateurs par appel ou SMS 🌍Le régime expérimental des JONUM (Jeux à Objets Numériques Monétisables) 🌍Le régime expérimental des JONUM (Jeux à Objet Numériques Monétisables) 🌍Vers une conception contextuelle des données à caractère personnel au titre du RGPD : la Commission pousse en ce sens, lEDPB et lEDPS résistent 🌍Travaux de performance énergétique et monovalence : vers un nouveau motif de déplafonnement des loyers commerciaux ? 🌍Vademecum de la confidentialité des consultations juridiques des juristes en France 🌍Certification des Hébergeurs de Données de Santé (HDS) : date limite pour la mise en conformité selon le nouveau référentiel 🌍Cession dune filiale en difficulté, attention à la fraude ! 🌍Les décisions contraignantes du CEPD/EDPB peuvent être contestées directement devant les juridictions de lUnion européenne Blog du Cabinet Tnjlex 🌍Publicité virtuelle et enjeux juridiques MotoGP 🌍🎧 Le podcast « Lenvers de la robe » est désormais en ligne ! 🌍Podcast avocat Lenvers de la robe 🌍Peut-on conditionner un jeu concours à un avis 5 étoiles ? 🌍Arnaques en ligne : comprendre et se protéger 🌍Le Droit à loubli numérique : comprendre et exercer vos droits 🌍Escroquerie bancaire : quelles sont vos droits face à votre banque ? 🌍Conférence : Le risque de réputation de lentreprise face au numérique 🌍Ventes privées en ligne : quels sont vos droits ? UE Comp Cases last decisions 🌍Erwerb von Wandbespannungen aus dem 18. Jahrhundert, welche sich bereits im Schloss Friedrichsfelde befinden. [BE] (SA.105841) 🌍NL-EZK-B&I-I&K-RVO NGFOP2201 Oncode-PACT (SA.105838) 🌍Rahmenbekanntmachung im Rahmen der Strategie der Bundesregierung zur Internationalisierung von Bildung, Wissenschaft und Forschung Richtlinie zur Förderung von Projekten in der Forschungs- und Innovationszusammenarbeit mit Lateinamerika und der Karibik [BMBF] (SA.105839) 🌍NL BZK CSDO DR Verlening subsidie Stichting Herinneringscentrum Kamp Westerbork 2023 (SA.105833) 🌍NL BZK CSDO DR Verlening subsidie Stichting Nationaal Gevangenismuseum (SA.105834) 🌍NL BZK CSDO DR Verlening subsidie Stichting Drents Museum 2023 (SA.105835) 🌍NL-EZK-B&I-TOP-RVO NGFRM2101 RegMed XB aanvulling (SA.105836) 🌍NL-EZK-B&I-I&K-RVO NGFQD2204 HoQ (SA.105837) 🌍Driftstöd till flygplats Kristianstad Airport AB för år 2022 (SA.105868) Le coin des entrepreneurs 🌍Les différences entre une EURL et une SASU 🌍Lentreprise individuelle à limpôt sur les sociétés 🌍Quest-ce que loption pour lassimilation à une EURL ou EARL ? 🌍Les régimes dimposition des bénéfices non commerciaux (BNC) 🌍Les différents types de sociétés : de personnes, de capitaux et mixtes 🌍Le gérant égalitaire de SARL : définition, sécurité sociale et pouvoirs 🌍Les sociétés de personnes : caractéristiques, avantages et inconvénients 🌍Micro-entreprise et société : peut-on cumuler les deux ? 🌍Quest-ce quun dirigeant assimilé salarié ? Notaires de France Questions droit des entreprises 🌍Le « pacte Dutreil » permet de diminuer les droits de donation à hauteur de 50% en cas de transmission dune entreprise, est-ce exact ? 🌍Je possède des parts sociales dans une SCI (société civile immobilière). Je souhaite les vendre à une personne étrangère à la société. Dois-je demander laccord aux autres associés ? 🌍Je suis marié en communauté. Je souhaite vendre un fonds de commerce constitué pendant le mariage. Le notaire demande lautorisation de mon épouse. Est-ce légal ? 🌍L'insaisissabilité des biens immobiliers de lentrepreneur individuel 🌍Retrouvez les Notaires de France sur le salon Go Entrepreneurs les 15 et 16 avril 🌍Retrouvez les Notaires de France sur Go Entrepreneurs les 15 et 16 avril 🌍Jai constitué une SCI avec mon fils, dans laquelle je suis usufruitière et lui nu-propriétaire des parts sociales. Puis-je être gérante de cette société ? 🌍Jai créé une SCI avec mon fils. Je veux lui donner la nue-propriété de mes parts. Garderai-je la qualité dassocié ? 🌍Jenvisage de donner des parts sociales de SCI (société civile immobilière) à mes enfants. Cette donation entre-t-elle dans le champ dapplication du droit de préemption urbain ? Bercy Direction Générale des Entreprises Dernières actualités 🌍Le Conseil national du commerce publie son rapport d'activité 2025 🌍La filière ferroviaire sengage dans un plan daction pour réduire les délais de livraison et renforcer la compétitivité 🌍Actualisation du plan Deeptech : relever le défi du passage à léchelle 🌍Lancement du nouveau Forum franco-allemand pour lAvenir 🌍Technologies immersives : 14 nouveaux lauréats de l'appels à projets de France 2030 🌍Le CNC propose des mesures pour encadrer les plateformes extra-européennes dimportation directe 🌍Portraits de femmes #49 Sabrina Hedroug 🌍Portraits de femmes #48 Éléonore Le Bihan 🌍Fonds de soutien au commerce rural 2026 : 31 nouveaux lauréats annoncés Revue LexSociété 🌍[hal-05671781] Les armes légères et de petit calibre saisies dans les zones conflictuelles au Cameroun 🌍[hal-05670789] L'indemnisation encadrée du cocontractant en cas de résiliation unilatérale pour motif d'intérêt général 🌍[hal-05662013] Resilient or Fragile? Constitutional Secularism in Bangladesh in Dialogue with France 🌍[hal-05660902] Linfluence des firmes multinationales sur les décisions politiques des États 🌍[hal-05660405] Penser le droit avec la science-fiction : droit, imaginaire et crise - Une analyse de Tout pour tout le monde, de M. E. OBrien et Eman Abdelhadi 🌍[hal-05593959] « Dans le sillage de Ceti » 🌍[hal-05586906] La déontologie, du contrôle à la sanction disciplinaire 🌍[hal-05586887] Déontologie de la sécurité privée et déontologie des forces de sécurité intérieure 🌍[hal-05586895] Déontologie de la sécurité privée et déontologie des parapolices La revue pratique du recouvrement 🌍[hal-05680056] La procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées : un nouveau titre exécutoire participatif 🌍[hal-05328979] La saisie des monnaies numériques dans le nouvel Acte uniforme de l'OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution 🌍[halshs-05091283] Créance fiscale non précisée dans le jugement correctionnel et titre exécutoire 🌍[hal-04981384] Modes amiables de résolution des différends 🌍[hal-04981371] Modes amiables de résolution des différends 🌍[hal-04981393] Modes amiables de résolution des différends 🌍[hal-04981389] Modes amiables de résolution des différends 🌍[hal-04904791] Les apports de la loi pour la confiance dans linstitution judiciaire en matière de modes amiables de résolution des différends 🌍[hal-04897644] Commissaire de justice : l'avènement d'une nouvelle profession du droit et du chiffre Journal des sociétés, mensuel du juriste et de l'entreprise (HAL) 🌍[hal-03467248] La responsabilité civile des organisateurs de rallyes de véhicules de collection : le véhicule de collection sur les routes du droit 🌍[hal-03467222] Les actions de l'acheteur insatisfait d'une automobile de collection à l'encontre du vendeur : le véhicule de collection sur les routes du droit 🌍[hal-04926770] Le capital social imaginaire : le cas de lentreprise individuelle ayant opté pour son assimilation à une EURL (ou une EARL) 🌍[hal-04925544] La société en participation et les procédures collectives. 🌍[hal-04925548] Le clair-obscur de lopposabilité des statuts 🌍[hal-04687018] La société non capitaliste 🌍[hal-03906640] Entretien croisé entre les directeurs scientifiques et rédacteurs du rapport "Notariat et numérique" et le président de la Chambre des notaires du 92 🌍[hal-04131170] Lannée 2021 en droit de lart : un bon millésime 🌍[hal-04131178] Droit et tatouage, de fil en aiguille Lexsociétés (HAL) 🌍[hal-05671781] Les armes légères et de petit calibre saisies dans les zones conflictuelles au Cameroun 🌍[hal-05670789] L'indemnisation encadrée du cocontractant en cas de résiliation unilatérale pour motif d'intérêt général 🌍[hal-05662013] Resilient or Fragile? Constitutional Secularism in Bangladesh in Dialogue with France 🌍[hal-05660902] Linfluence des firmes multinationales sur les décisions politiques des États 🌍[hal-05660405] Penser le droit avec la science-fiction : droit, imaginaire et crise - Une analyse de Tout pour tout le monde, de M. E. 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An overview of macroeconometric models Décisions de l'Autorité de la Concurrence 🌍26-MC-02 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la Société des Droits Voisins de la Presse 🌍26-MC-01 relative à une demande de mesures conservatoires présentée par lAlliance de la Presse dInformation générale 🌍26-D-06 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur des prestations de commissaires de justice 🌍26-D-07 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur des prestations de commissaires de justice 🌍26-D-05 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de la distribution des produits alimentaires issus de lagriculture biologique 🌍26-D-04 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur des c'bles électriques dans les départements et régions doutre-mer (DROM) 🌍26-D-03 relative à des pratiques dans le secteur de lenseignement du ski alpin 🌍26-D-02 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des matériaux de carrière sur le Territoire des îles Wallis-et-Futuna 🌍26-D-01 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de la certification de logements Taxation Customs (TAXUD) News 🌍European Commissions Annual Tax Report (ART) provides latest insights into the revenue mix 🌍9th Seminar of European Customs Chemists 🌍Commission adopts amendments to the Union Customs Code Implementing Act to streamline the application of non‑preferential rules of origin 🌍New E-commerce duty for small packages set to increase fairness for EU businesses and safety for consumers 🌍European Commission proposes landmark tax simplification package to streamline compliance and boost competitiveness 🌍Commissioner Maro Sefčovič hosts Implementation Dialogue on EU Customs Reform 🌍Commission welcomes Council agreement on strengthening CBAM 🌍CBAM webinar follow up: How to make your decarbonisation efforts pay off 🌍Guidance and legal text on temporary flat fee on low-value imports which will apply until 1 July 2028 Direct droit, Hervé Causse Blog 🌍Marine Le Pen, un bracelet électronique judiciaire lui interdit en pratique de se présenter : ubuesque. 🌍Annulation de la thèse de doctorat d'Etienne KLEIN pour "plagiat" : implications sur et de diverses institutions (Université, CEA et France Culture). 🌍Le critère du crédit : une proposition (Banque & Droit, nov. - déc. 2023), "l'engagement d'avance" (exemple de proposition d'un concept). 🌍Un point sur la Commission d'enquête du Sénat Universités françaises et excellence académique. #universités 🌍Les "avocats en droit bancaire" fleurissent un peu partout... sur une vague réelle ou attendue de contentieux ! 🌍L'esprit concours : des contrôles universitaires ordinaires... aux épreuves véritablement sélectives. 🌍Ces personnalités publiques qui sont trop bien, quand les mises en cause surviennent... 🌍A suivre : la Commission d'enquête du Sénat sur l'Enseignement Supérieur. #universités 🌍"Nuances du droit, Eclairer le droit dans toutes ses nuances" : un blog avec comité éditorial ! Le Moci 🌍Défense : lUnion européenne et lUkraine signent un vaste accord sur les drones 🌍Réseau : Globallians poursuit son expansion tranquille 🌍Ecosystème export, en bref : Institut français de léconomie, Douane, CCE, France Biotech, V.I.E AURA, Gican 🌍Nominations : OMPI, WIPO, Piman Group, Sopra Steria, Intescia, Quai dOrsay 🌍Demain dans vos agendas : énergie, industrie, logistique, textile, Maison&Objet 🌍Marchés en bref : Union européenne, fret aérien, spatial, Etats-Unis, Chine 🌍Entreprises, en bref : Corsair EOS Group, Exail Technologies, Caddenz, Saint-Gobain, Suez, Fitness Park 🌍Moyen-Orient : les pays du Golfe dans dinégales postures pour repartir après la crise 🌍Filière infrastructures numériques : lÉtat mise sur lexport avec son contrat Horizon 2030 Autorité Régulation Transports Avis Décisions 🌍Projet de décret relatif aux conditions dapplication de larticle L.1115-1 du code des transports- Avis n°2026-059 du 09 juillet 2026 🌍Projet de décret relatif à la composition des commissions consultatives économiques des aérodromes de lÉtat- Avis n°2026-053 du 07 juillet 2026 🌍Projet de règles internes des commissions des marchés des sociétés APRR et Area Avis n° 2026-047 du 16 juin 2026 🌍Projet de règles internes de la commission des marchés de la société Autoroutes et Tunnel du Mont-Blanc (ATMB) Avis n°2026-048 du 16 juin 2026 🌍Projet de règles internes de la commission des marchés de la Société Française du Tunnel Routier du Fréjus (SFTRF) Avis n° 2026-049 du 16 juin 2026 🌍Procédure de passation, par la société ASF, dun contrat portant sur la conception, la construction, lexploitation et lentretien dinstallations annexes à caractère commercial assurant lactivité de recharge pour poids lourds (IRVE PL) sur les aires de Saint Rambert dAlbon Est et Ouest situées sur lautoroute A7 Avis n° 2026-050 du 16 juin 2026 🌍Procédure de passation, par la société Atlandes, de deux contrats portant sur la reprise de toutes les constructions et installations annexes à caractère commercial permettant dassurer les activités de distribution de carburants, de boutique et de restauration, sur les aires de lOcéan Ouest et de lOcéan Est situées sur lautoroute A63 Avis n° 2026-052 du 16 juin 2026 🌍Procédure de passation, par la société ESCOTA, dun contrat portant sur la conception, la construction, lexploitation et lentretien dinstallations de distribution de carburants, de boutique et de restauration sur les aires dAubignosc Est et Ouest sur lautoroute A51 et dinstallations annexes à caractère commercial assurant lactivité de recharge pour poids lourds (IRVE PL) sur laire de Rousset sur lautoroute A8 Avis n° 2026-051 du 16 juin 2026 🌍Projet de contrat pour la mise en concession des autoroutes A154 et A120 Avis n° 2026-046 du 2 juin 2026 EFL - Affaires 🌍Nullité d'une vente : le notaire fautif tenu de restituer le prix en cas d'insolvabilité du vendeur 🌍[LE PODCAST DE LA SEMAINE] Le Conseil constitutionnel et les impératifs de la lutte anti-blanchiment 🌍Point de départ de la prescription de l'action en réparation d'un abus de majorité : illustration 🌍[PODCAST] Accessibilité numérique : pourquoi attendre est un risque juridique et réputationnel 🌍[PODCAST] Le Conseil constitutionnel et les impératifs de la lutte anti-blanchiment 🌍Un processus irréversible de départ des lieux du locataire fait obstacle au repentir du bailleur 🌍Conditions d'anonymisation par pseudonymisation de données à caractère personnel 🌍[PODCAST] Gamification : les nouvelles règles du jeu à l'heure du Digital Fairness Act 🌍Faute séparable du dirigeant d'une entreprise de spectacles ayant manqué à ses obligations légales Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie 🌍Quels produits d'épargne pouvez-vous ouvrir pour votre enfant ? 🌍Tout savoir sur le taux dintérêt légal 🌍Tout savoir sur lembauche dun travailleur saisonnier 🌍[Vidéo] Maîtrise des finances publiques : 3 milliards deuros déconomies supplémentaires 🌍[Vidéo] Comité d'alerte des finances publiques 🌍[Vidéo] Présentation du plan Douane 2030 🌍Tout savoir sur la taxe sur les petits colis 🌍[Direct vidéo] Comité d'alerte des finances publiques 🌍Tour de France : à la rencontre des acteurs économiques avec le Bercy Tour Droit des affaires - Actualités Dalloz 🌍Quand la déontologie et la libre concurrence sont conciliées 🌍Divulgation, dans les médias, dune information privilégiée par un homme politique : la liberté dexpression face à lintégrité du marché 🌍Pilotage maritime : conformité à la Constitution de la non-responsabilité à légard des tiers 🌍Pause estivale 🌍Action individuelle en procédure collective : un resserrement et un élargissement 🌍Le droit de préemption du locataire commerçant face à la rétractation de loffre de vente du propriétaire 🌍Aspects répressifs de la loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales : mieux vaut prévenir et guérir 🌍Créer une société concurrente à la SARL dirigée, cest être un gérant infidèle 🌍Écosystème numérique intégré et désignation des contrôleurs daccès : entre réalité dusage et exigences procédurales Blog August et Debouzy 🌍August Debouzy conseille Pierre Brossollet et Arosco dans le cadre de linvestissement de 52,4 M réalisé par RGREEN INVEST dans GEOGREEN, holding du fondateur dArverne 🌍August Debouzy conseil de WDP dans le cadre de trois transactions stratégiques en France 🌍Arbitrage CCI : ce que le Règlement 2026 change vraiment 🌍Fonds Albert Camus : August Debouzy aux côtés des héritiers pour la cession à lÉtat dune uvre dintérêt patrimonial majeur 🌍August Debouzy conseille les actionnaires fondateurs de Spacinov dans le cadre de lentrée de Quilvest Capital Partners au capital de Spacivox 🌍August Debouzy accompagne AURA AERO dans la reprise de VoltAero pour accélérer la décarbonation de laviation 🌍August Debouzy accompagne Airbus dans le cadre du projet de joint-venture avec Technip Energies, Safran et Tereos visant à développer une production de carburants daviation durables en France 🌍August Debouzy a conseillé Continental AG dans le cadre de la cession de ses activités françaises de services et de distribution à ASC Investment 🌍August Debouzy conseille une entité du groupe Canal+ devant la Cour dappel de Versailles dans un contentieux emblématique relatif à la liberté dexpression et aux accords transactionnels Brèves - DBF 🌍Consulter le numéro 🌍Aide judiciaire/ Délai raisonnable / Accès à la justice / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1093) 🌍Renvoi préjudiciel / Citoyenneté / Reconnaissance et transcription dun acte de mariage / Motif de refus / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 1092) 🌍Liberté dexpression / Outrage au tribunal / Sanction dun avocat / Amende excessive / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1090) 🌍Renvoi préjudiciel / Libre circulation des capitaux / Emoluments des notaires / Déclaration de succession / Arrêt de la Cour (Leb 1089) 🌍Renvoi préjudiciel / TVA / Prestation de services à titre onéreux / Assistance judiciaire gratuite / Arrêt de la Cour (Leb 1088) 🌍Droit à la vie / Procédure administrative / Durée excessive / Diligence raisonnable / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1087) 🌍Radiation du barreau / Sanction disproportionnée / Ingérence dans la liberté dexpression / Atteinte à la vie privée / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1086) 🌍Recours en indemnités / Politique étrangère et de sécurité commune / Violation des droits fondamentaux / Préjudice subi / Ordonnance du Tribunal (Leb 1085) Dernières publications juridiques de Anthony BEM 🌍Condamnation de la banque QONTO au remboursement dun client victime dopérations de paiement non autorisées au moyen de sa carte volée, à défaut de preuve de sa faute 🌍Nouvelle annulation dun cautionnement de dirigeant de société au CIC pour disproportion par rapport à lendettement de la caution 🌍Nullité de la vente en cas de non-respect dun pacte de préférence 🌍Létendue et les effets du dépassement des pouvoirs donnés dans un mandat 🌍Nouvelle annulation dun cautionnement de la Banque Populaire pour disproportion (CA PARIS 23.01.2019) 🌍Obligation du vendeur dun bien immobilier dindiquer la surface Carrez du bien à son acheteur 🌍La sortie des indivisions successorales de longue durée dans les territoires ultramarins doutre-mer 🌍Nullité du refus de la copropriété de modifier un conduit dextraction existant par un copropriétaire. 🌍Bénéfice entre cautions solidaires des remises de dette accordées par une banque ou un créancier DS-Avocats 🌍Primauté entre statuts et actes extra-statuaires dans une SAS: le « débat » continue 🌍Copropriété et expropriation : la Cour dappel de Paris confirme la prise en compte dun abattement de 15 % sur la valeur du bien. 🌍Le Data Privacy Framework américain consolidé ? 🌍DS Avocats consolide son expertise régionale à Lille avec la nomination de Marie-Ludivine Facon en tant que Counsel 🌍DS Avocats renforce sa pratique restructuring avec larrivée de Romain Olivares en qualité dassocié 🌍Malgré laccord UE-USA, « aucun secteur nest à labri dêtre mis sous le feu des projecteurs » 🌍PME : comment bien négocier son contrat avec une start-up du cloud 🌍Purenat lève 2M pour accélérer lindustrialisation de son textile dépolluant 🌍Taxe sur les petits colis : que changerait cette mesure du budget pour les clients de Temu et Shein BNP Eco Flash 🌍Plans dinvestissement allemands : des raisons de rester optimistes 🌍Élections présidentielles en Colombie : un virage à 180 degrés 🌍Réouverture du détroit dOrmuz : le marché du pétrole entre soulagement et inquiétude persistante 🌍BCE : Un ajustement mais pas nécessairement lamorce dun cycle de resserrement 🌍France : les éléments exceptionnels expliquent en majeure partie une croissance zéro au T1 🌍Quatre banques centrales en « pause active » 🌍Élections en Hongrie : un mandat solide pour relever les défis économiques 🌍Inflation en zone euro et en France : le début dun rebond 🌍Finances publiques françaises : un bon résultat en 2025 à confirmer en 2026 Espace de veille Artisanat 🌍[Conflit Moyen-Orient] Guyane : aide pour les entreprises de transport public fluvial de marchandises ou de personnes ou mixte par pirogue [source:aides-entreprises.fr] 🌍Bretagne : la situation économique des entreprises continue de se dégrader au 1S2026 [Baromètre COCEB] 🌍Tarn : lancement du premier Défi Éco-Perf de Tarn-Agout 🌍Île-de-France : adaptation des entreprises artisanales au changement climatique [Etude CMA] 🌍Saint-Barthélémy, Saint Martin, La Réunion : aide au fret [source:aides-entreprises.fr] 🌍Grand Est : réemploi des matériaux dans les métiers du b'timent [Webinaire, le 20 juillet] 🌍Haute-Savoie : report de l'expérimentation vélo-cargo 🌍Nouvelle-Aquitaine : Ici, nos savoir-faire [Visites d'entreprise, du 21 au 27 octobre] 🌍Auvergne-Rhône-Alpes : accompagnement des entreprises artisanales [Convention CMA - CA Villefranche Beaujolais Saône] Federal Trade Commission Concurrence communiqués 🌍FTC Secures Major Settlement with Caremark, Resolving Antitrust Case Against Second Drug Middleman 🌍FTC Endorses Ohio Supreme Court Proposal to Weaken ABAs Law School Accreditation Monopoly 🌍FTC Secures $12 Million in Penalties for Pre-Merger Reporting Act Violations 🌍FTC, States Secure Settlement with Deere & Company, Advancing Farmers Right to Repair 🌍FTC and DOJ Issue Fiscal Year 2025 Hart-Scott-Rodino Annual Report 🌍FTC Secures Agreement with Havas to Restore Competition in the Digital Advertising Ecosystem 🌍FTC Files Amicus Brief to Protect Consumers from Pharmaceutical Monopolies 🌍FTC Approves Final Consent Order in Pest-Control Noncompete Matter 🌍FTC Takes Action to Protect Americans from Higher Drug Costs in Aurobindo, Lannett Deal Italian Competition Authority News 🌍C12846 - Acquisizione da parte di GETEC Italia S.p.A. del controllo esclusivo di Cogenio S.r.l.. 🌍Informativa al mercato sulla nuova modalità di comunicazione online delle concentrazioni, ex articolo 16, commi 1 e 1-bis, della legge n. 287/1990 🌍C12845 - Acquisizione da parte di EmmeEffe Libri S.p.A. del controllo esclusivo di TXT S.p.A. tramite la costituzione di una NewCo 🌍C12844 - Acquisizione da parte di La Doria S.p.A. del controllo esclusivo di Solana Società Agricola S.p.A. 🌍PS13123 - PERPLEXITY AI - VARIE PROBLEMATICHE 🌍C12843 - Acquisizione da parte di Aksìa SGR S.p.A., PX3 Partners Management Limited e PX3 Partners UK GP LLP del controllo congiunto di Valsa Group S.p.A. 🌍C12837 - Acquisizione da parte di BCube S.p.A. del controllo esclusivo indiretto di Alha Holding S.p.A.. 🌍C12839 - Acquisizione da parte di Edizione S.p.A. del controllo esclusivo indiretto di Tages S.p.A. e 21 Invest S.p.A. 🌍C12842 - Acquisizione da parte di Unes Maxi S.p.A. del controllo esclusivo di Emmeci S.p.A. e Mega S.r.l.. H2A – Haute Autorité de l'audit 🌍Décision à légard de M. Olivier Gourrin et la société Audéo Experts 🌍Homologation de la convention de délégation des contrôles non EIP par la H2A à la CNCC 🌍Décision à légard de M. Alain Gardini 🌍Décision à légard de M. Julien Beyssac 🌍Décision à légard de Mme Sandrine Meffre 🌍Vademecum de la Commission des sanctions 🌍Décision à légard de M. Bernard Seguin 🌍Décision à légard de M. Georges-Marc Smadja 🌍Décision à légard de M. Francis Donnarumma H3C Haut conseil du commissariat aux comptes 🌍Plénière 2026 de lIFIAR à Paris 🌍Décision à légard de M. Philippe de la Chaise et de la société Philippe de la Chaise 🌍Accord de composition administrative conclu avec Monsieur Franck Narquin 🌍Colloque de la Commission des sanctions Mercredi 1er avril 2026 🌍La Commission des sanctions de la Haute autorité de laudit sanctionne deux sociétés de commissariat aux comptes et quatre commissaires aux comptes personnes physiques 🌍Décision à légard de M. Jean-François Gauthier 🌍Décision à légard de Mme Sylvie Merle et la société KPMG S.A. 🌍La H2A publie une mise à jour de la FAQ sur lapplication des dispositions encadrant le contrôle légal des comptes 🌍Accord de composition administrative conclu avec la société BKR Audit Gide News & Insights 🌍Gide advised Bénéteau on the sale of its Bio Habitat subsidiary to Trigano 🌍Gide, counsel to Flowbirds management on the strategic groups acquisition by EasyPark 🌍Gide, counsel to RGREEN INVEST on the structuring of Crédit Agricole Transition Infrastructure Debt Fund (CATI) dedicated to Crédit Agricole Assurances Group 🌍Gide, counsel to Kering on the signature of a binding investment agreement with Ardian pertaining to three highly prestigious real estate properties in Paris 🌍Gide advised the shareholders of Private Label Tissue and Italian Paper on the sale of shares to Velvet Care 🌍Gide advised Remake on two major investments in Poland 🌍Gide advised one of the shareholders and Managing Director of the pharmaceutical group AFRIC PHAR on the sale of its stake to the Sefrioui Group 🌍Gide, counsel to BPCE and its subsidiary HEXARQ in securing its digital asset service provider licence 🌍Best wishes for 2025 from Gide Revue Trimestrielle de Droit Européen (HAL) 🔒[hal-05610491] Le logement : nouvelle et difficile question sociale pour l'Union européenne 🔒[halshs-05605447] Chronique Droit européen du numérique La sécurité comme condition juridique du fonctionnement du marché intérieur 🔒[halshs-05605449] Chronique Droit européen du numérique La recomposition de la politique européenne des données 🔒[halshs-05605444] La consolidation jurisprudentielle de l'harmonisation sociale européenne 🔒[halshs-05605450] Chronique Droit européen du numérique La repolitisation de la politique européenne du numérique à l'épreuve de la recomposition des rapports de force internationaux 🔒[halshs-05605446] Chronique Droit européen du numérique De la régulation du marché intérieur à l'organisation juridique des conditions d'accès 🔒[halshs-05605451] Chronique Droit social européen et politique de l'emploi Le logement : nouvelle et difficile question sociale pour l'Union européenne 🔒[halshs-05605443] Occident, race, origine ethnique : définir l'indéfinissable 🔒[halshs-05605448] Chronique Droit européen du numérique Le risque comme technique juridique de régulation ex ante Ordre Experts Comptables Paris 🌍Actualités de lOrdre Aide aux entreprises en difficulté Exercice illégal publié le 23/06/2026 Conférence au TC de Bobigny Événement organisé par l'OEC Paris IDF le 18 juin 2026 🌍Universités dété publié le 17/06/2026 hello world 🌍Universités dété publié le 14/06/2026 Inscription Sur Admiral Casino: Comment Créer Un Compte Rapidement 🌍Universités dété publié le 13/06/2026 Tours Gratuits Unique Casino Suisse: Jeux Et Conditions 🌍Universités dété publié le 13/06/2026 hello world 🌍Universités dété publié le 12/06/2026 Inscription Sur Wild Sultan En France : Le Guide Complet 🌍Universités dété publié le 12/06/2026 Grand Mondial Retrait Interac Refusé: Causes Et Solutions 🌍Universités dété publié le 12/06/2026 Processus De Réservation Au Petit Manoir Du Casino Au Canada 🌍Actualités de lOrdre Aide aux entreprises en difficulté publié le 02/06/2026 Convention de partenariat entre CIP 75 et Crédit Municipal de Paris Actualité de l'Ordre CIP 75, Crédit Mutuel Le coin des entrepreneurs - actualités 🌍[Action required] Your RSS.app Trial has Expired. 🌍Les créations d'entreprises reculent en septembre 2025... 🌍Notre politique de protection des Données à caractère personnel 🌍Mentions légales 🌍Loueur en meublé non-professionnel (LMNP) : fin de la niche fiscale 🌍La hausse des créations d'entreprises s'intensifie en août 2025 ! 🌍Les créations d'entreprises augmentent légèrement en juillet 2025 🌍Créations d'entreprises : nette augmentation en juin 2025 🌍Faible hausse des créations d'entreprises en mai 2025 Ok douane 🌍Nouvelles taxes petits colis : fin de la franchise des 150 🌍Import/Export : Les documents indispensables selon le mode de transport 🌍E-commerce : Anticiper les droits de douane à payer 🌍Déménagement en Suisse : quelles formalités douanières ? 🌍Maitriser le cumul dorigine pour réduire vos droits de douane 🌍Mise en libre pratique vs mise à la consommation : comprendre les différences 🌍DCN : Le Dédouanement Centralisé National, cest quoi ? 🌍Tout savoir sur les biens à double usage (BDU) 🌍Lexique douanier : tout le jargon de la douane expliqué Jeausserand-Audouard Blog du Cabinet 🌍ENGIE Home Services rejoint Latour Capital 🌍JOA se rapproche de Banijay Gaming (Betclic) 🌍Les Dîners JA : un cercle d'échange entre entrepreneurs et dirigeants 🌍#Tribune - Fiscalité des management packages : encore un effort, cher Législateur 🌍Le Groupe Cap Vert signe un accord avec Gimv 🌍Le Groupe Cap Vert signe un accord avec Gimv 🌍#Conférence - Gestion patrimoniale des dirigeants : anticiper les enjeux fiscaux de demain 🌍#Engagement - Soirée avec X HEC - Entrepreneurs 🌍#Classement - League tables avocats managers 2025 Lexbase derniers podcasts 🌍Avocats/Procédure pénale - Délivrance dun permis de communiquer aux seuls avocats nominativement désignés par le mis en examen : suite... et fin ? 🌍Le "bon" juriste selon Giuseppe Arcimboldo 🌍"Blockchain" : Les règlements MiCA et TFR ont été adoptés! 🌍Chronique "Droit des affaires" #14 : Rupture abusive d'un CDI même en cas de respect du délai légal de préavis 🌍Procédure civile - Quid de la recevabilité des écritures et pièces communiquées trois heures avant laudience de plaidoiries ? 🌍Sûretés - Revirement de jurisprudence : la caution peut désormais se prévaloir de lacquisition de la prescription biennale du Code la consommation ! 🌍Procédure pénale - Après lordonnance de mise en accusation et de renvoi pour des délits connexe : quelles conditions pour le maintien du contrôle judiciaire ? 🌍Santé et sécurité au travail - Inaptitude : examen judiciaire de lavis dinaptitude rendu par le médecin du travail 🌍Licenciement - Rappel de la finalité de lindemnité de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse Alerion Avocats Actualités 🌍Alerion Avocats a conseillé AssetStone et Lyford Partners 🌍AI Act et Digital Omnibus : les entreprises doivent-elles revoir leur stratégie de conformité avant léchéance du 2 août 2026 ? 🌍VIVATECH 2026 Souveraineté technologique : Export Control et extraterritorialité 🌍France Quantum 2026 Frédéric Saffroy éclaire les enjeux de lOpen Source confronté au contrôle des exportations 🌍La protection par le droit dauteur des uvres utilisées à lère de lIA pour préserver à la fois le secteur créatif et le pluralisme des médias 🌍Alerion Avocats recrute ! 🌍Apport-cession : un durcissement des règles à maîtriser 🌍Souveraineté dans la cybersécurité : le tournant européen ? 🌍Classement Best Lawyers in France 2027 Actualités Fidal 🌍Newsletter Newsletter droit social - Juin 2026 01 juillet 2026 🌍Newsletter Newsletters Pôle Innovation en Grand Est 03 juillet 2026 🌍Newsletter Newsletters Pôle Auto & Transport en Grand Est 03 juillet 2026 🌍Éclairage juridique Le régime fiscal belge pour les expatriés 30 juin 2026 🌍Newsletter Newsletters Pôle Rural & Viti / Vini en Grand Est 03 juillet 2026 🌍Actualité Fidal conseille Elixir Aircraft dans sa levée de fonds de 45 millions deuros 02 juillet 2026 🌍Actualité Fidal à Nantes accompagne Laboratoire Science et Nature dans le rapprochement avec Nature et Stratégie 02 juillet 2026 🌍Actualité Fidal à Nantes accompagne Tampopo Group dans le cadre de louverture de son capital au fonds Pays de la Loire Croissance 2 30 juin 2026 🌍10 Jul 26 Évènement CAP RH : gardez le cap sur les actualités sociales ! 10 juillet 2026 42 boulevard de l'Université Saint-Nazaire De 08 à 10h Archives des Droit et intelligence juridique - Portail de l'IE 🌍PLANET LABS COUPE LE ROBINET : QUAND LIMAGE SATELLITE DEVIENT ARME DÉTAT AMÉRICAINE 🌍Linstrument anti-coercition de lUnion européenne est-il vraiment un « bazooka » économique ? 🌍Lobbying et trafic dinfluence : où se situe la frontière pénale ? 🌍Blocage de lOrgane dappel de lOMC : quand lobstruction américaine fait vaciller le système commercial international 🌍Normes, Conformité et Post-quantique : Le droit à lépreuve des ruptures technologiques (3/3) : La CNIL & lANSSI comme nouveaux acteurs de la régulation post quantique 🌍Normes, Conformité et Post-quantique : Le droit à lépreuve des ruptures technologiques (2/3) : La propriété intellectuelle : une stratégie pour la course au post quantique ? 🌍Normes, Conformité et Post-quantique : Le droit à lépreuve des ruptures technologiques (1/3) : La course au quantique 🌍La conformité comme architecture juridique et stratégique de la compétitivité 🌍Le contrôle de la Chine sur les terres rares, un levier de puissance considérable dans la guerre économique Elige Avocats 🌍OFFRE EMPLOI Collaborateur(trice) en droit bancaire et de la consommation, droit des contrats et droit pénal 🌍Acte de vente notarié : combien de temps pour le rectifier ? 🌍Un commissaire de justice peut désormais faire appel de la décision rendue sur son rappel à lordre 🌍Fraude bancaire : quels recours contre la banque après un virement autorisé ? 🌍Paiement non autorisé : quels sont les délais pour agir ? 🌍Etat des lieux de sortie : les bons réflexes à avoir 🌍Fraude non détectée par lauditeur dans les comptes dune entreprise : qui peut obtenir réparation ? 🌍Conclusions dappel : augmenter sa demande, un piège à éviter ! 🌍OFFRE EMPLOI Collaborateur(trice) en Droit des Affaires à Bordeaux Régulation - DECIDEURS MAGAZINE 🌍Bilan 2025 de lAutorité de la concurrence : retour sur quarante ans de droit de la concurrence 🌍Meta dans le viseur de la Commission européenne pour non-respect du Digital Services Act (DSA) 🌍Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire : ce quen pense lAutorité de la concurrence 🌍Cartographie 2026 des marchés et des risques de lAMF : entre résilience et vigilance 🌍Feu vert de lAutorité de la concurrence pour la création dune entreprise commune entre Auchan et Intermarché 🌍La CJUE confirme lamende de 4,1 milliards à lencontre de Google 🌍Rachat de SFR : comment Bouygues, Orange et Free tentent de convaincre le gendarme de la concurrence 🌍Loi anti fast-fashion : la proposition de loi adoptée à lAssemblée nationale 🌍LArcom demande à CNews de se conformer au pluralisme Affaires & Litiges - DECIDEURS MAGAZINE 🌍Procès du RN : Marine Le Pen condamnée en appel, flou juridique sur sa candidature 🌍Le TAE de Paris condamne la plateforme Uber pour concurrence déloyale 🌍Greenwashing : Volvic condamné pour pratiques commerciales trompeuses 🌍Greenwashing : Volvic condamnée pour pratiques commerciales trompeuses 🌍Follow-on des tickets restaurant : les juges consulaires du Tribunal des activités économiques de Paris accusés de conflits dintérêts 🌍Le barreau de Paris appelle à une journée « Justice pénale morte » contre le projet de loi S.U.R.E 🌍Affaire TotalEnergies : le tribunal consacre le devoir de vigilance climatique 🌍Plaider-coupable criminel : face à laffaire Lyhanna, Gérald Darmanin rétropédale 🌍Contentieux des affaires : sacré stock Le Monde du droit publications 🌍Admission d'une créance de restitution née de la résolution d'un contrat en cours 🌍Analyses 🌍Commentaire : Cass., Crim., 25 mars 2026, n° 24-80.607 🌍La diffamation visant une société peut ne pas rejaillir sur ses dirigeants 🌍Etudes et Documents 🌍Entente dans la vente de produits biologiques 🌍Le Club des juristes appelle à une refonte du cadre juridique des véhicules autonomes 🌍Objet de controverses, lAssemblée nationale remet en cause la CJIP 🌍QPC : notification du droit de se taire dans le cadre d'une procédure de sanction par l'AMF Resodinfo 🌍PAUSE ESTIVALE : RENDEZ-VOUS FIN AOUT 🌍DUTREIL : LOMISSION DE LENGAGEMENT DE CONSERVATION PEUT-ELLE ETRE REGULARISEE DANS UNE DECLARATION DE SUCCESSION RECTIFICATIVE ? 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Revue fiduciaire - droit des affaires 🔒Soldes d'été 2025 : l'heure du départ est proche ! 🔒Dissolution de société sans salarié : seule l'attestation de régularité sociale émanant de l'Urssaf est admise par le greffe 🔒L'associé de SAS ne participe pas toujours au vote sur son exclusion 🔒L'État a mis en ligne un portail pour aider les entreprises à respecter leurs obligations RSE 🔒Vers un renforcement du contrôle de la sécurité des données personnelles des grandes bases ? 🔒Le libre accès au registre des bénéficiaires effectifs, c'est fini ! 🔒Promotions et revente à perte : les mesures transitoires se poursuivent jusqu'au 15 avril 2028 🔒Pour émettre des actions de deux catégories distinctes, faut-il l'intervention de deux commissaires aux avantages particuliers ? 🔒Un salarié influençant le gérant n'est pas pour autant « dirigeant de fait » actuEL Direction juridique 🌍Ddadue, résilience, pourquoi tant de difficultés à légiférer sur des textes majeurs ? 🌍Le PNF conclut sa 32e CJIP 🌍ESRS & VSME Set 2 : la Commission européenne adopte les actes délégués de simplification 🌍Blockchain et RGPD : le CEPD précise les conditions d'un usage conforme 🌍Contrôle des concentrations : une année record pour lAutorité de la concurrence mais plus pour longtemps 🌍Avec un risque dactions de groupe et dindemnisations massives, les entreprises auraient davantage intérêt à investir dans leur sécurité 🌍Loi Sapin II : lAFA prononce sa première sanction 🌍Le manquement à l'obligation de formation n'ouvre plus droit automatiquement à réparation 🌍La loi contre l'ultra fast-fashion est publiée au JO Squire Patton Boggs Comments 🌍Nouvelles restrictions au démarchage des consommateurs par appel ou SMS 🌍Le régime expérimental des JONUM (Jeux à Objets Numériques Monétisables) 🌍Le régime expérimental des JONUM (Jeux à Objet Numériques Monétisables) 🌍Vers une conception contextuelle des données à caractère personnel au titre du RGPD : la Commission pousse en ce sens, lEDPB et lEDPS résistent 🌍Travaux de performance énergétique et monovalence : vers un nouveau motif de déplafonnement des loyers commerciaux ? 🌍Vademecum de la confidentialité des consultations juridiques des juristes en France 🌍Certification des Hébergeurs de Données de Santé (HDS) : date limite pour la mise en conformité selon le nouveau référentiel 🌍Cession dune filiale en difficulté, attention à la fraude ! 🌍Les décisions contraignantes du CEPD/EDPB peuvent être contestées directement devant les juridictions de lUnion européenne Actualités Juriguide 🌍Carburant : la FFC3 saisit lAutorité de la concurrence contre TotalEnergies 🌍Aide à mourir : trois questions constitutionnelles au cur de la saisine de Sébastien Lecornu 🌍Évaluation de conformité juridique, ce que votre entreprise doit savoir 🌍Comment comprendre les arrêts de la Cour de cassation sans être juriste 🌍Actualité légale 2026, comment les startups sadaptent 🌍Prison de Condé-sur-Sarthe : violations alléguées de larticle 3 CEDH et enquête judiciaire 🌍Publicité : les chaînes de télévisions vont saisir la commission pour faire abolir cette règle 🌍Expertise droit du numérique à Lyon, le cabinet qui vous conseille 🌍Enseigne : comment lAutorité de la concurrence encadre le transfert de 167 magasins Auchan Actualités Altajuris 🌍Le gérant de SARL interdit de créer une société concurrente 🌍Rectification dun acte notarié de vente immobilière : une action personnelle soumise à la prescription quinquennale 🌍La preuve du concubinage nexige pas celle de relations sexuelles 🌍Loi Morel-Turquois visant à simplifier la sortie de lindivision et la gestion des successions vacantes 🌍Deux biens ruraux aux propriétaires différents ne constituent pas un atout indivisible 🌍Les cautions ne peuvent être condamnées à payer un montant total plus important que la dette garantie 🌍Absence dobligation de conseil ou de mise en garde quant aux risques de linvestissement en cryptoactifs 🌍Recevabilité de la preuve illicite ou déloyale en matière familiale 🌍Obligation dentretien et intérêt à agir de lenfant devenu majeur Entreprises : étapes de vie - Service Public 🌍Comment cumuler les statuts d'agent public et de micro-entrepreneur ? 🌍Un ressortissant européen peut-il créer une société en France ? 🌍Liquidation judiciaire d'une société 🌍Un étranger peut-il créer une entreprise en France ? 🌍Recherche de financements pour créer ou reprendre une entreprise 🌍Création d'entreprise : avez-vous acquis les compétences pour créer et gérer une entreprise ? 🌍Conjoint du chef d'entreprise : quels sont les différents statuts ? 🌍Comment un étranger peut-il diriger une société en France ? 🌍Création d'entreprise : votre idée de business peut-elle réussir ? 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