Thématiques - Affaires OPML JSON RSS lfair about data salariés créations sociale case matière your nouvelles settlement décision commission fair business action consumers with travail but contrat actuel société claims what ftc’s lesley entreprises are conseil that ftc million Service public actualités entreprises 🌍Arrêt de travail : un nouveau formulaire papier obligatoire 🌍Zones d'exonérations : la liste des communes reclassées en zone France ruralités revitalisation (ZFRR) publiée 🌍Entreprises en difficulté : bénéficiez de lactivité partielle de longue durée rebond (APLD-R) 🌍Frais professionnels : les barèmes kilométriques 2025 restent identiques à ceux de lan dernier 🌍Revalorisation des plafonds d'exonération pour la CVAE 2024 en zones urbaines en difficulté 🌍Action de groupe : quels sont les tribunaux compétents ? 🌍Du nouveau pour les salariés engagés dans un parcours de PMA ou d'adoption 🌍Formations France Num : une solution gratuite pour passer au numérique ! 🌍Apprentissage : modification de la limite d'exonération des cotisations salariales Entreprendre Service Public Actualités 🌍Création d'un groupe TVA : vous pouvez opter jusqu'au 31 octobre 🌍Cotisation SPSTI : quel montant pour lannée 2026 ? 🌍Un salarié en télétravail doit-il bénéficier de titres-restaurant ? 🌍Remboursement d'une indemnité de congés payés : quel est le point de départ de la prescription ? 🌍Transparence des salaires : ce qui va changer 🌍Comment le service daccompagnement fiscal de la DGFIP éclaire les entreprises face à leurs problématiques fiscales ? 🌍Fin des logiciels de caisse auto-certifiés : report de la date butoir 🌍Fermeture prochaine du site Sirene.fr 🌍LAI Act : quels changements pour les entreprises ? Autorité de la Concurrence communiqués 🌍LAutorité de la concurrence autorise sans condition la reprise par Airbus de certains actifs du groupe Spirit AeroSystems 🌍Distribution de produits bio : lAutorité de la concurrence autorise le rachat de 7 magasins Bio&Co par Marcel & Fils sous réserve de la cession de lun de ces magasins à un concurrent 🌍LAutorité de la concurrence annonce le déplacement dune délégation en Martinique 🌍Le Canada tient un Sommet du G7 pour discuter des enjeux de concurrence liés à la tarification algorithmique 🌍La Commission européenne renvoie à lAutorité de la concurrence lexamen de lacquisition du groupe Alkern par le groupe Holcim 🌍Lopération des rails : lAutorité de la concurrence autorise la reprise du groupe Sateba par Vossloh, sous réserve dun engagement 🌍Le rapporteur général de lAutorité de la concurrence indique quune opération de visite et saisie inopinée a été réalisée dans le secteur des traitements anticancéreux 🌍Rachat de 19 magasins sous enseigne Auchan Supermarché et de 8 stations-service par Lidl : lAutorité de la concurrence autorise lopération sans conditions 🌍Transport de marchandises dans la zone transmanche : lAutorité considère que lobjet anticoncurrentiel dun accord de partage de capacités nest pas établi Open Lefebvre Dalloz - actualités 🌍Un dirigeant doublement sanctionné pour manquement à un pacte conclu avec ses coassociés 🌍Pas de direction de fait sans actes positifs de gestion dûment caractérisés 🌍Sociétés agricoles : de nouvelles activités possibles et un droit à lessai avant de sassocier 🌍La H2A met à jour sa FAQ sur la mission de certification des informations en matière de durabilité 🌍La rétention injustifiée du dépôt de garantie engage la responsabilité du bailleur commercial 🌍Le ministère du travail publie son Référentiel de formation pour prévenir les discriminations dans lemploi 🌍[Podcast] Vigilance, épisode 19 : IA et neutralité climatique, communautés affectées et fonds à impact 🌍Apprentis : le plafond d'exonération des cotisations salariales est abaissé à 50 % du Smic 🌍Arrêt maladie : fin de la tolérance dindemnisation des jours non prescrits en cas de prolongation OMC — Dernières nouvelles 🌍Examen des politiques commerciales: Sri Lanka 🌍L'OMC lance un nouvel outil interactif sur les statistiques mensuelles du commerce des marchandises 🌍Dialogue sur les plastiques: examen de projets pour la CM14 et mise en avant des activités de mise en relation axées sur le développement 🌍L'amélioration de la transparence, thème central des discussions lors d'une réunion du Comité des licences d'importation 🌍Le Comité examine les travaux sur la transparence et échange au sujet de lIA, des semi-conducteurs et de la métrologie dans le commerce 🌍Examen des politiques commerciales: Népal 🌍Examen des politiques commerciales: Royaume-Uni 🌍Examen des politiques commerciales: Sri Lanka 🌍La Jordanie rejoint le programme du Fonds WEIDE de l'OMC et de l'ITC en lançant un appel aux femmes entrepreneurs Lextenso - professionnels du droit 🌍Synthèse des textes de niveaux 2 et 3 de MiCA 🌍Actualité des droits et devoirs des agents publics : bases législatives et précisions jurisprudentielles 🌍Amende civile et amiable : un oxymore ? 🌍Les animaux de compagnie sont-ils assimilés à des « bagages » pour estimer la responsabilité de la compagnie aérienne 🌍L'option successorale de l'héritier et le recouvrement des créances du syndicat des copropriétaires 🌍Déclaration de succession : précisions relatives aux trusts 🌍Syndic d'intérêt collectif : enfin un décret ! 🌍Réforme des nullités en droit des sociétés : nullité des apports et clauses statutaires non écrites 🌍Il est préférable d'en sourire... actuEL Experts-comptables 🌍La phrase de la semaine 🌍Facture électronique : plus de 80% des PME ne savent pas quelle plateforme agréée adopter, selon une étude 🌍Facture électronique : ce que prévoit le projet de loi de finances pour 2026 🌍Assurance chômage, formation, travail dissimulé, ATMP : les mesures sociales du projet de loi de lutte contre la fraude 🌍Dirigeant : traitement fiscal des frais de déplacement non justifiés 🌍La commission juridique du Parlement européen adopte le texte de compromis de la directive Omnibus 🌍Projet de loi de finances pour 2026 : les mesures en faveur des exploitants agricoles 🌍Le gouvernement présente un nouveau projet de loi de lutte contre la fraude 🌍Sébastien Lecornu annonce une suspension de la réforme des retraites Ass Nat des Sociétés Anonymes 🌍AMI-SeCo : Obstacles subsistant à lintégration des services post-marché européens 🌍Grand Prix FAS de lActionnariat Salarié 2025 Prolongation du dépôt des candidatures 🌍WORLD INVESTOR WEEK 2025 🌍Décret n° 2025-818 du 13 août 2025 relatif à la liquidité des titres admis sur un marché de croissance des petites et moyennes entreprises et à la gouvernance des sociétés anonymes 🌍Projet de directive 2025/0045 amendant les directives 2006/43/EC, 2013/34/EU, (EU) 2022/2464 et (EU) 2024/1760 concernant certaines obligations relatives à la publication dinformations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises Mesures principales 🌍Publication of the decree relating to the protection of information concerning the domicile of certain natural persons listed in the commercial register 🌍Protection des informations relatives au domicile de certaines personnes physiques mentionnées au RCS : le décret est publié 🌍Avis technique de lESMA sur le Listing Act 🌍Directive relative à lamélioration du droit des sociétés à lère numérique Entreprises en difficulté - Service Public 🌍Déclarer ses créances envers un partenaire commercial en procédure collective 🌍Déclarer ses créances envers un partenaire commercial en difficulté 🌍Rétablissement professionnel d'un entrepreneur individuel 🌍Demander une remise des majorations de retard auprès de l'Urssaf 🌍Obtenir des délais de paiement auprès de l'Urssaf 🌍Obtenir des délais de paiement auprès de l'administration fiscale (société) 🌍Obtenir des délais de paiement auprès de l'administration fiscale (entreprise individuelle et micro-entreprise) 🌍Obtenir un délai de paiement auprès de l'Urssaf 🌍Rendez-vous « prévention » avec le président du tribunal La revue du cabinet Squire Patton Boggs 🌍DUAA 2025 : catégories particulières de données et protection des enfants au UK 🌍DUAA 2025 : transferts internationaux de données refonte de lévaluation des risques au UK 🌍DUAA 2025 : vie privée et communications électroniques au UK 🌍Le droit de préemption commercial : un pouvoir communal discret mais décisif sur les opérations de cession 🌍DUAA 2025 : droits des personnes concernées et mécanismes de réclamation au UK 🌍LUE sollicite des contributions sur le paquet numérique de simplification (Omnibus numérique) 🌍DUAA 2025 : introduction de « lintérêt légitime reconnu » au UK 🌍Contrôles de la DGCCRF : les agents dotés de nouveaux pouvoirs denquête et de sanction 🌍Rupture brutale des relations commerciales : quelques rappels et précisions utiles Blog du Cabinet Tnjlex 🌍Peut-on conditionner un jeu concours à un avis 5 étoiles ? 🌍Arnaques en ligne : comprendre et se protéger 🌍Le Droit à loubli numérique : comprendre et exercer vos droits 🌍Escroquerie bancaire : quelles sont vos droits face à votre banque ? 🌍Conférence : Le risque de réputation de lentreprise face au numérique 🌍Ventes privées en ligne : quels sont vos droits ? 🌍Blockchain et propriété intellectuelle : révolution ou illusion ? 🌍Droit des sociétés : décisions collectives par voie électronique 🌍Fermeture estivale du cabinet : Quelques conseils pour gérer vos affaires cet été UE Comp Cases last decisions 🌍NL LNV NVLG farm nature (SA.104745) 🌍?????????ή ???????ή ??? ??? ??????ά????? ??? ????ώ? ?? ??ί??? ??ό ??? ?????ύ???: ?)??? 26?? έ?? 30?? ??????ί?? 2021 ?? ??????έ? ??? ?ή??? ?????ή? ???ΐ??, ?) ??? 29?? έ?? 30?? ??????ί?? 2021 ?? ??????έ? ??? ?ή??? ????έ?? ??? ?) ??? 11?? ???????ί?? 2021 ?? ??????έ? ??? ?ή??? ????έ??, ??? ???????????ή? ??ό????? ???ΐ?? ??? ?????έ????? ?????ή? ???ά??? (SA.104733) 🌍Aide pour la réparation des dommages occasionnés aux immeubles par les inondations survenues du 26 au 30 novembre 2021 dans certaines zones du dème d'Achaïe-occidentale, les 29 et 30 novembre 2021 dans certaines zones du dème de Patras, et le 11 décembree 2021 dans certaines zones du dème de Patras (Achaïe - Grèce occidentale) (SA.104734) 🌍NL LNV AGRO PAV Future-oriented soil management for small crops (SA.104726) 🌍NL LNV AGRO EIA amendment to Pilot Investment Fund Sustainable Agriculture (SA.104727) 🌍RAFVG - Realizzazione di un camping in Comune di Taipana (SA.104746) 🌍BB-Gewährung einer Zuwendung des Landes Brandenburg für Besucherlenkung und -information durch die Besucherinformationszentren (BIZ) der Großschutzgebiete des Landes Brandenburg für Naturschutzbund Deutschland e. V. NABU Erlebniszentrum "Blumberger Mühle" (SA.42957) 🌍BB-Gewährung einer Zuwendung des Landes Brandenburg für Besucherlenkung und -information durch die Besucherinformationszentren (BIZ) der Großschutzgebiete des Landes Brandenburg für NABU Landesverband Brandenburg (Besucherzentrum Rühstädt) (SA.42958) 🌍Projektförderung "Literatur macht Schule beim Göttinger Literaturherbst" (SA.42961) Le coin des entrepreneurs 🌍Les différences entre une EURL et une SASU 🌍Lentreprise individuelle à limpôt sur les sociétés 🌍Quest-ce que loption pour lassimilation à une EURL ou EARL ? 🌍Les régimes dimposition des bénéfices non commerciaux (BNC) 🌍Les différents types de sociétés : de personnes, de capitaux et mixtes 🌍Le gérant égalitaire de SARL : définition, sécurité sociale et pouvoirs 🌍Les sociétés de personnes : caractéristiques, avantages et inconvénients 🌍Micro-entreprise et société : peut-on cumuler les deux ? 🌍Quest-ce quun dirigeant assimilé salarié ? Notaires de France Questions droit des entreprises 🌍La protection du patrimoine de l'entrepreneur 🌍Je souhaite domicilier ma SCI au même endroit que mon domicile principal, mais je suis locataire. En ai-je le droit ? 🌍Jai acquis un appartement via une société civile immobilière (SCI) ; celle-ci bénéficie-t-elle du droit de rétractation de 10 jours après signature de la promesse de vente ? 🌍Le dispositif « ma prime rénov » peut-il profiter à une SCI ? 🌍Où puis-je trouver ladresse des centres dapostille ? 🌍Comment accéder à la plateforme pour faire ma demande dapostille en ligne ? 🌍La démarche pour la demande dapostille est désormais en ligne mais lenvoi postal des documents est toujours requis ? 🌍Apostille : que se passe-t-il si la signature de lautorité figurant sur le document ne figure pas dans la base des signatures ? 🌍Où faire apostiller un document à Lille ? Bercy Direction Générale des Entreprises Dernières actualités 🌍La Grande Exposition du Fabriqué en France revient les 15 et 16 novembre 2025 🌍France 2030 : 147 lauréats récompensés pour leurs innovations davenir 🌍Entreprises du voyage et du transport : informations sur le déploiement du système dentrée-sortie (Entry/Exit System, EES) 🌍Exportations de biens à double usage : publication du rapport 2025 🌍Affichage environnemental sur les vêtements : accompagner les entreprises du secteur dans leur transition écologique 🌍Fermeture progressive du réseau cuivre : une aide au raccordement à la fibre pour les situations complexes 🌍Portraits de femmes #41 : Delphine Ruel 🌍Forindustrie, un jeu immersif pour découvrir le monde de lindustrie 🌍Le Conseil national du commerce publie un guide de la VAE pour les entreprises Revue LexSociété 🌍[hal-05296933] Le marché local des activités privées de sécurité 🌍[hal-05296970] Privacy in the Digital Criminal Landscape: redefining legal frameworks in the era of digital evidence 🌍[hal-05296937] Quelle sécurité privée dans les départements et les régions ? 🌍[hal-05296950] La sécurité privée locale en Italie 🌍[hal-05296929] Propos introductifs 🌍[hal-05294336] ROBERT BADINTER : LES DROITS DE LA DEFENSE EN HERITAGE 🌍[hal-05289983] ROBERT BADINTER « A LA LUMIERE » DE CONDORCET 🌍[hal-05273896] Propos Introductifs : "Robert Badinter, la Justice en Héritage 🌍[hal-05269002] L'instrumentalisation du droit constitutionnel La revue pratique du recouvrement 🌍[halshs-05091283] Créance fiscale non précisée dans le jugement correctionnel et titre exécutoire 🌍[hal-04981384] Modes amiables de résolution des différends 🌍[hal-04981371] Modes amiables de résolution des différends 🌍[hal-04981393] Modes amiables de résolution des différends 🌍[hal-04981389] Modes amiables de résolution des différends 🌍[hal-04904791] Les apports de la loi pour la confiance dans linstitution judiciaire en matière de modes amiables de résolution des différends 🌍[hal-04897644] Commissaire de justice : l'avènement d'une nouvelle profession du droit et du chiffre 🌍[hal-04878749] Le contentieux des saisies conservatoires 🌍[hal-04844420] NOMAs land, Le non-recouvrement des magistères Journal des sociétés, mensuel du juriste et de l'entreprise (HAL) 🌍[hal-04926770] Le capital social imaginaire : le cas de lentreprise individuelle ayant opté pour son assimilation à une EURL (ou une EARL) 🌍[hal-04925544] La société en participation et les procédures collectives. 🌍[hal-04925548] Le clair-obscur de lopposabilité des statuts 🌍[hal-04687018] La société non capitaliste 🌍[hal-03906640] Entretien croisé entre les directeurs scientifiques et rédacteurs du rapport "Notariat et numérique" et le président de la Chambre des notaires du 92 🌍[hal-04131170] Lannée 2021 en droit de lart : un bon millésime 🌍[hal-04131178] Droit et tatouage, de fil en aiguille 🌍[hal-03778204] Tatouage et droit des marques 🌍[hal-03277546] Les NFTs sont-ils des actifs numériques au sens du droit français et de lUnion européenne ? Lexsociétés (HAL) 🌍[hal-05296933] Le marché local des activités privées de sécurité 🌍[hal-05296970] Privacy in the Digital Criminal Landscape: redefining legal frameworks in the era of digital evidence 🌍[hal-05296937] Quelle sécurité privée dans les départements et les régions ? 🌍[hal-05296950] La sécurité privée locale en Italie 🌍[hal-05296929] Propos introductifs 🌍[hal-05294336] ROBERT BADINTER : LES DROITS DE LA DEFENSE EN HERITAGE 🌍[hal-05289983] ROBERT BADINTER « A LA LUMIERE » DE CONDORCET 🌍[hal-05273896] Propos Introductifs : "Robert Badinter, la Justice en Héritage 🌍[hal-05269002] L'instrumentalisation du droit constitutionnel OFCE le blog 🌍Le blog de lOFCE fait peau neuve 🌍Lanalyse de linflation par catégories de ménages : quelques problèmes méthodologiques 🌍Inégalités des chances au concours externe de lENA: le rôle du genre croisé à lorigine sociale 🌍Réforme du Pacte de stabilité et de croissance : la Commission est tombée sur la dette 🌍Leffet des chocs conjoncturels sur le déficit commercial français 🌍Ce que le PIB russe ne dit pas 🌍War in Ukraine and rising international tension: What impact on GDP? 🌍Prévisions européennes des instituts de lAIECE : de chocs en chocs, la croissance freinée... 🌍How do rising interest rates impact French economic growth? An overview of macroeconometric models Décisions de l'Autorité de la Concurrence 🌍25-D-04 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur du transport de marchandises dans la zone transmanche de courte distance 🌍25-D-03 relative à des pratiques mises en oeuvre dans les secteurs de lingénierie et du conseil en technologies, ainsi que des services informatiques 🌍25-D-01 relative au secteur des explosifs à usage civil 🌍24-D-05 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de léquarrissage 🌍24-D-08 relative à des pratiques dobstruction mises en uvre par le groupe Loste 🌍24-D-04 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur des biens de consommation courante 🌍24-D-06 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur des produits préfabriqués en béton 🌍24-D-09 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur du matériel électrique basse tension 🌍24-D-10 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur du transport aérien de passagers inter-îles Taxation Customs (TAXUD) News 🌍New Centralised Clearance for Import (CCI) system is expanding across the EU 🌍EU VAT Derogations 🌍EU strengthens international tax cooperation with Andorra, Liechtenstein, Monaco and San Marino 🌍Commission receives mandate to start negotiations with Norway on administrative cooperation on direct taxation 🌍EU updates list of non-cooperative tax jurisdictions, reinforcing commitment to global tax transparency 🌍Summary report: Reality check on tax exemptions for ethyl alcohol 🌍European Union detains 112 million counterfeit items worth 3.8 billion in 2024 🌍Decision Adopted on the Appointment of New Members of the VAT Expert Group 🌍Market Readiness Survey: IT service providers are invited to share their views for new EU Customs Data Hub EFL - Affaires 🌍Convention réglementée non autorisée : le dirigeant responsable même en l'absence de dissimulation 🌍Pacte d'actionnaires : interprétation d'une promesse ambiguë de cession d'actions 🌍Un dirigeant de société pénalement responsable de la conclusion d'un contrat qu'il n'a pas signé 🌍Disproportion du cautionnement : les indemnités kilométriques ne sont pas des revenus 🌍[PODCAST] Règlementation européenne et IA : Quels contentieux à venir ? 🌍[VIDEO] Les solutions face à une inexécution contractuelle 🌍[LA VIDEO DE LA SEMAINE] Réforme des nullités en droit des sociétés : quels impacts ? 🌍[LIVRE BLANC] Rupture de relations commerciales établies : les affaires internationales à l'épreuve de la loi française 🌍Conditions pour que plusieurs établissements s'identifient à la même adresse au répertoire Sirene Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie 🌍Tout savoir sur le déficit foncier 🌍MaPrimeRénov' parcours par geste : la prime pour la rénovation énergétique 🌍Le panorama de lécosystème tech français dévoilé pour la première fois 🌍Fraudes sociales et fiscales : un projet de loi pour mieux les détecter et lutter 🌍Présentation du projet de budget pour 2026 🌍Chèque énergie : ouverture du guichet de demande le 15 octobre 🌍Comment fonctionne l'épargne salariale ? 🌍Lancement du débat public sur le 6e Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 🌍Ce que vous devez savoir avant de réserver une chambre dhôtes Droit des affaires - Actualités Dalloz 🌍Investissements atypiques : anomalies apparentes et liste noire de lAMF 🌍Contrat de crédit : un consommateur peut valablement céder sa créance à un professionnel 🌍Loi applicable en matière délictuelle : la localisation du préjudice financier 🌍Panorama rapide de lactualité « Affaires » de la semaine du 6 octobre 2025 🌍Précisions quant à lencadrement procédural de la contestation du critère du meilleur intérêt des créanciers 🌍Déclaration des circonstances nouvelles en cours de contrat : la modification du risque doit être appréciée de façon objective 🌍La décision dappliquer le régime des classes de parties affectées : une mesure dadministration judiciaire insusceptible de recours... vraiment ? 🌍Sanction dune banque en assurance emprunteur : insuffisante pour rendre effective la liberté de choix des assurés 🌍Ni délit de fuite ni application de la loi Badinter en cas de violences volontaires Brèves - DBF 🌍Droit à la vie / Procédure administrative / Durée excessive / Diligence raisonnable / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1087) 🌍Radiation du barreau / Sanction disproportionnée / Ingérence dans la liberté dexpression / Atteinte à la vie privée / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1086) 🌍Recours en indemnités / Politique étrangère et de sécurité commune / Violation des droits fondamentaux / Préjudice subi / Ordonnance du Tribunal (Leb 1085) 🌍Droit de vote / Détenu / Non-violation / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1084) 🌍Renvoi préjudiciel / Services de conseil juridique / Mesures restrictives / Gel des fonds / Dérogation / Règlement dhonoraires / Remboursement de services juridiques / Arrêt de la Cour (Leb 1083) 🌍Pourvoi / Recours en annulation / Indépendance de lavocat / Lien de subordination / Arrêt de la Cour (Leb 1082) 🌍Office de lUnion européenne pour la propriété intellectuelle / American Bar Association / Risque de confusion / Arrêt du Tribunal (Leb 1081) 🌍Rapport 2025 de la Commission sur lEtat de droit / Publication (Leb 1080) 🌍France / Liberté dexpression / Changement climatique / Collectif #DécrochonsMacron / Non-violation / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1079) DS-Avocats 🌍Brève sur larrêt de la Cour de cassation du 9 octobre 2025 🌍Préemption et délégation : Retour sur un an de jurisprudence 🌍Lintérêt légitime du responsable de traitement pour développer une IA 🌍La notion de contrôle de fait : les nouveaux critères de la cour dappel de Paris 🌍Cession dentreprise : le devoir dinformation du cédant a ses limites ! 🌍Obligations climatiques : la Cour internationale de justice rend un avis consultatif inédit 🌍La France devant la Cour de justice de lUE pour son étiquetage « Triman » 🌍Omnibus IV : Quand lEurope débranche la vigilance sur les batteries 🌍Management Packages et bad leavers : les lueurs despoir suscitées par les décisions dappel et de cassation du 10 juillet 2024 séteignent avec la Loi de Finance BNP Eco Flash 🌍Allemagne : derrière le repli de lIFO en septembre, des signes que la reprise progresse lentement mais sûrement 🌍Fed : assouplissement sous contraintes 🌍États-Unis : lété maussade de lemploi va pousser la Fed à agir 🌍Inde : la politique budgétaire en soutien à la croissance 🌍États-Unis : vigilance orange pour lactivité 🌍Une croissance résiliente au T2, tant en zone euro quaux États-Unis 🌍Accord commercial entre l'UE et les États-Unis : dég'ts limités avec succès 🌍Budget allemand 2025 : une hausse massive et rapide des investissements, pour quoi et à quel prix? 🌍Fed : entre attente et division Espace de veille Artisanat 🌍Nouvelle-Calédonie : allocation exceptionnelle de maintien dans l'emploi [source:aides-entreprises.fr] 🌍Corse : SEO [Google Ateliers Numériques, le 24 octobre] 🌍Métropole Aix-Marseille-Provence : déploiement du catalogue de solutions dans le cadre du programme Marguerite 🌍Gironde : Salon I?NOV PRO, le 23 octobre 🌍Yvelines : cybercriminalité [Conférence-atelier, le 23 octobre] 🌍Nouvelle-Aquitaine : Ici, nos savoir-faire [Visites d'entreprise, du 22 au 28 octobre] 🌍Nouvelle-Aquitaine : soutien de l'artisanat et promotion de la nutrition [Convention CMA - CERENUT] 🌍Bretagne : créateur d'entreprise, 2 heures pour tout comprendre [Ateliers] 🌍Evaluation des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer [Rapport Assemblée nationale] [source:aides-entreprises.fr] Federal Trade Commission Concurrence communiqués 🌍FTC Approves Final Divestiture Order in Synopsys and Ansys Deal 🌍FTC Sues Zillow and Redfin Over Illegal Agreement to Suppress Rental Advertising Competition 🌍FTC Denies Petition to Reopen EQT, Quantum Energy Order 🌍Federal Trade Commission, US Department of Justice, and Japan Fair Trade Commission Meet in Washington 🌍FTC Alters Final Consent Order in Response to Public Comments, Preventing Coordination in Global Advertising Merger 🌍FTC and DOJ Issue Fiscal Year 2024 Hart-Scott-Rodino Annual Report 🌍FTC Announces Workshop on Noncompete Agreements 🌍FTC Recommends Anticompetitive Regulations for Deletion or Revision 🌍Three Directors Resign from Sevita Board of Directors in Response to the FTCs Ongoing Enforcement Efforts Against Interlocking Directorates Italian Competition Authority News 🌍C12762 - Acquisizione da parte di Gruppo Intergea S.p.A. del controllo esclusivo di Domina S.p.A. 🌍$con.titolo1 🌍Bollettino 40/2025 🌍C12761 - Acquisizione da parte di De Wave S.r.l. del controllo esclusivo di Electrical Marine S.r.l., O.M. Project S.r.l. e Cantieri Navali San Carlo S.r.l.. 🌍$con.titolo1 🌍Bollettino 39/2025 🌍C12760 - Acquisizione da parte di FSI SGR S.p.A. del controllo esclusivo di Banca di Sconto S.p.A. e dei rami di azienda di Azimut Capital Management SGR 🌍Bollettino 38/2025 🌍$con.titolo1 H2A – Haute Autorité de l'audit 🌍Décision à légard de M. Nicolas Coutelle 🌍Décision à légard de M. Guy Baeckeroot 🌍Décision à légard de M. Salomon Sellam 🌍Décision à légard de Mme Florence Reboul 🌍Décision à légard de M. Benoît Rigolot, M. Olivier Paris et la société Olie Spirit 🌍Décision à légard de M. Didier Chigot et la société SNR Audit 🌍Appel à candidature : membre de la commission de normalisation compétente en matière de durabilité auditeur des informations en matière de durabilité Mandat 2026-2028 🌍ATTENTION : VOUS ÊTES SUSCEPTIBLE DE RECEVOIR DES E-MAILS FRAUDULEUX ! 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de M. Ludovic Pouzol. H3C Haut conseil du commissariat aux comptes 🌍Décision de la formation restreinte, réf 2019-08 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société Mazars, la société Ernst & Young et autres, la société Ernst & Young Audit et la société PricewaterhouseCoopers Audit 🌍Avis de maintenance du portail 🌍Incident technique du Portail les 30 et 31 mars Délai supplémentaire de la déclaration des honoraires 🌍Incident majeur du portail 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société KPMG S.A, M. Eric AMATO, la société MAZARS, M. Gonzague SENLIS, M. Charles DESVERNOIS, la société DIAGNOSTIC LIAISON ANALYSE, la société STERLING QUEST AUDIT, M. Didier LAMY, M. Matthieu LAMY et M. Laurent BATHIAS 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société LYON EXPERTISE AUDIT et M. Alban RACADOT 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société JFB AUDIT et M. Jean-François Banbuck 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de M. Marc CHEZOT Gide News & Insights 🌍Gide advised Bénéteau on the sale of its Bio Habitat subsidiary to Trigano 🌍Gide, counsel to Flowbirds management on the strategic groups acquisition by EasyPark 🌍Gide, counsel to RGREEN INVEST on the structuring of Crédit Agricole Transition Infrastructure Debt Fund (CATI) dedicated to Crédit Agricole Assurances Group 🌍Gide, counsel to Kering on the signature of a binding investment agreement with Ardian pertaining to three highly prestigious real estate properties in Paris 🌍Gide advised the shareholders of Private Label Tissue and Italian Paper on the sale of shares to Velvet Care 🌍Gide advised Remake on two major investments in Poland 🌍Gide advised one of the shareholders and Managing Director of the pharmaceutical group AFRIC PHAR on the sale of its stake to the Sefrioui Group 🌍Gide, counsel to BPCE and its subsidiary HEXARQ in securing its digital asset service provider licence 🌍Best wishes for 2025 from Gide Revue Trimestrielle de Droit Européen (HAL) 🔒[halshs-05321576] Chronique Action extérieure de l'UE L'UE signe la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit (Convention de Vilnius) 🔒[halshs-05321577] Chronique Action extérieure de l'UE La politique d'élargissement de l'UE, une politique fondée sur les valeurs au service des intérêts de l'Union 🔒[halshs-05321575] Chronique Action extérieure de l'UE Arrêts KS et KD et Neves 77 : La Cour clarifie et étend sa compétence en matière de PESC dans deux arrêts faux jumeaux 🔒[halshs-05321574] Chronique Action extérieure de l'UE Mandats 2024-2029, an I : des restructurations intra-institutionnelles révélatrices de la montée en puissance de la préoccupation « sécurité-défense ». 🔒[halshs-05321583] Chronique Action extérieure de l'UE L'Union européenne déploie sa politique commerciale numérique entre « laissez-passer » et protection de certains intérêts publics 🔒[halshs-05321579] Chronique Action extérieure de l'UE Soutien de l'Union à l'Ukraine : « Rien ne se perd [...], tout se transforme » ? 🔒[halshs-05321578] Chronique Action extérieure de l'UE Approche stratégique de l'Union vis-à-vis de la région de la mer Noire : l'Union entend manifester sa présence toujours plus à l'Est 🔒[halshs-05321566] Adrien Tehrani, Droit européen de l'insolvabilité 🔒[halshs-05321572] « La citoyenneté n'a pas de prix » Ordre Experts Comptables Paris 🌍Universités dété publié le 12/09/2025 Clap de fin sur les Universités dété 2025 Une 35ème édition des Universités dété placée sous le signe du record. 🌍Non classé publié le 30/07/2025 Réglementations agricoles : comment se tenir au courant ? La loi Duplomb est le reflet de la mouvance de la réglementation agricole, ce nest pas toujours simple de sy retrouver. Pour cela, le comité a préparé une fiche pratique, rappelant les bonnes sources dinfo et ce que cela implique dans la gestion de lexploitation. 🌍Universités dété publié le 28/07/2025 Les Universités dété se rapprochent ! Explorez les modalités d'inscription, les thématiques proposées, les informations pratiques et autres surprises. 🌍RSE/Durabilité publié le 21/07/2025 CSRD : les experts-comptables en première ligne Les experts-comptables se voient confier un rôle clé dans la certification des données ESG. En Île-de-France, lOrdre accompagne activement ses membres vers cette mission stratégique et obligatoire. 🌍Magazine Francilien publié le 15/07/2025 Francilien 126 Découvrez le numéro 126 du Francilien, le magazine de l'Ordre de Paris Île-de-France. Un numéro spécial dédié à l'édition 2025 des Universités d'été. Retrouvez le programme, les temps forts, et des témoignages inédits. 🌍Non classé publié le 30/06/2025 Intempéries : lUrssaf et le CPSTI aux côtés des entrepreneurs LUrssaf Île-de-France et le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants d'Île-de-France (CPSTI) accompagnent les travailleurs indépendants et employeurs impactés par les fortes intempéries qui ont touché de nombreuses communes franciliennes dans la nuit du mercredi 25 juin 2025. 🌍Actualités de lOrdre publié le 06/06/2025 Bilan de lopération Allô Impôt 2025 Allô Impôt a fêté son 20e anniversaire cette année ! 🌍Accélérateur de startups INNEST publié le 23/05/2025 Afterwork INNEST x Interclubs L'Ordre a organisé son afterwork inter-clubs en lien avec son accélérateur de startups INNEST 🌍Actualités de lOrdre Attractivité de la profession publié le 16/06/2025 LOrdre francilien présent sur les Estivales ! Les équipes de l'OEC seront présentes sur le congrès de l'ANECS et de la CJEC Le coin des entrepreneurs - actualités 🌍Les créations d'entreprises reculent en septembre 2025... 🌍Notre politique de protection des Données à caractère personnel 🌍Mentions légales 🌍Loueur en meublé non-professionnel (LMNP) : fin de la niche fiscale 🌍La hausse des créations d'entreprises s'intensifie en août 2025 ! 🌍Les créations d'entreprises augmentent légèrement en juillet 2025 🌍Créations d'entreprises : nette augmentation en juin 2025 🌍Faible hausse des créations d'entreprises en mai 2025 🌍Location meublée saisonnière : attention au cumul CFE / taxe d'habitation Lexbase derniers podcasts 🌍Avocats/Procédure pénale - Délivrance dun permis de communiquer aux seuls avocats nominativement désignés par le mis en examen : suite... et fin ? 🌍Le "bon" juriste selon Giuseppe Arcimboldo 🌍"Blockchain" : Les règlements MiCA et TFR ont été adoptés! 🌍Chronique "Droit des affaires" #14 : Rupture abusive d'un CDI même en cas de respect du délai légal de préavis 🌍Procédure civile - Quid de la recevabilité des écritures et pièces communiquées trois heures avant laudience de plaidoiries ? 🌍Sûretés - Revirement de jurisprudence : la caution peut désormais se prévaloir de lacquisition de la prescription biennale du Code la consommation ! 🌍Procédure pénale - Après lordonnance de mise en accusation et de renvoi pour des délits connexe : quelles conditions pour le maintien du contrôle judiciaire ? 🌍Santé et sécurité au travail - Inaptitude : examen judiciaire de lavis dinaptitude rendu par le médecin du travail 🌍Licenciement - Rappel de la finalité de lindemnité de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse Alerion Avocats Actualités 🌍Le secteur de la mode néchappe pas aux règles de concurrence ! 🌍[VIDÉO Épisode 12] | Quels sont les gestes de premiers secours lorsquune entreprise va mal ? 🌍Alerion Avocats conseille EDFLEX dans le cadre dune levée de fonds de 15 millions deuros 🌍Cyberattaque en Grande-Bretagne chez Jaguar Land Rover : un rappel nécessaire de limportance vitale de la cybersécurité au sein des entreprises, y compris industrielles 🌍Faire des affaires en Allemagne et en France : Nicola Kömpf au congrès annuel DFJ/AJFA 🌍Webinaire HexaDone : « IA générative et collectivités : promesses, ROI et risques comment trier le vrai du faux ? » 🌍Concurrence indemnisation de la victime dune pratique anticoncurrentielle 🌍Contrôle du CIR : au-delà de léligibilité des projets, la nécessité de soigner la justification de la base de calcul du crédit dimpôt 🌍Impôts : serez-vous ciblés par les futures taxes sur la fortune ou les hauts revenus ? LSA actualités des marchés 🌍Décryptage : face à Shein et Temu, les douloureuses mutations des enseignes de mode 🌍King Jouet nomme un nouveau directeur administratif et financier 🌍Produits bio : un bilan 2024 marqué par une légère reprise de la consommation, mais pas de la production 🌍Spiritueux : sombre bilan pour la filière française touchée par la baisse de la consommation et de lexport 🌍Mode : ce que Beaumanoir veut faire de Jennyfer et des 26 magasins repris 🌍Beauté : l'IA générative de Microsoft bouscule le marché avec des solutions de conception de parfums et de diagnostics 🌍Bic nomme Rob Versloot au poste de directeur général 🌍« Aux Galeries Lafayette Haussmann, H&M va toucher de nouveaux clients », explique Isabella Innergård, directrice générale de H&M Kids 🌍Innovation alimentaire : visibilité, promo, prix, tendances... décryptage des clés du succès Actualités Fidal 🌍Lavis dexpert Impatriés 2025 : Focus sur les dernières évolutions de la doctrine fiscale par Pierre Antoine Trihan Avocat 🌍4 Nov 25 Évènement Rencontre des DRH De 09 à 11h 🌍Actualité Fidal accompagne Banque Populaire Méditerranée 16 octobre 2025 🌍Actualité Fidal intervient dans le cadre de la cession de la société SUMEG à un cadre de lentreprise 15 octobre 2025 🌍Lavis dexpert Réaliser un bilan de fin de mandat en période électorale ? 🌍23 Oct 25 Évènement Info café protection sociale 2368 route d'Orléans, 18230 Saint-Doulchard De 08 à 10h 🌍Podcast "Droit à l'essentiel" - Le nouveau podcast Fidal 🌍Actualité Fidal à Angers crée un pôle dédié à la tech et au numérique avec larrivée de Sixtine Doineau, avocate. 14 octobre 2025 🌍4 Déc 25 Évènement Club des collectivités - Mayenne en partenariat avec l'AMF 53 Parc Tertiaire Cérès21, rue Ferdinand Buisson, batiment L53810 Changé De 18 à 20h Archives des Droit et intelligence juridique - Portail de l'IE 🌍[Podcast#23] Regards croisés sur lexport control : retour dexpérience dun Trade Compliance Officer au coeur de lindustrie de défense 🌍Lextraterritorialité du droit américain : un levier de domination économique mondiale 🌍La lutte contre latteinte au secret des affaires : nouveau levier de puissance extraterritoriale des États-Unis ? 🌍Suspension de la guerre commerciale sino-américaine : Pékin fait plier Washington 🌍Le secret des affaires, nouveau levier de puissance extraterritoriale des États-Unis ? 🌍Le retour vers un Far West minier : un ultime caprice stratégique « made in USA » 🌍[Podcast#18] Compliance et industrie de défense : un enjeu stratégique 🌍Sanctions internationales : outil dinfluence à double tranchant ? 🌍[Podcast#17] Léconomie libanaise en crise : état des lieux et impacts [2/2] Elige Avocats 🌍Le pourboire dématérialisé, une aubaine pour lURSSAF ! 🌍Assurance COVID : lhôtel était-il du bon côté de la carte ? 🌍La transparence dans la discipline notariale : encore un effort ! 🌍Les 5 choses à prendre compte lors dun divorce ou une séparation 🌍Bulletin Elige Numéro 10 🌍LIA juridique face au droit dauteur, quen est-il vraiment ? 🌍Rémunération des syndics de copropriété : rappel des règles du jeu ! 🌍Rémunération des syndics de copropriété : rappelle des règles du jeu ! 🌍En cas de fraude bancaire, la responsabilité des banques nest plus automatique Régulation - DECIDEURS MAGAZINE 🌍Feu vert pour le rachat des actifs Spirit AeroSystems par Airbus 🌍CSRD et CS3D : le vote de compromis à la Commission Juri déçoit la frange politique progressiste 🌍Gucci, Chloé et Loewe épinglés par la Commission européenne pour fixation des prix 🌍Barreau de Paris : vers un statut de plaignant dans les procédures disciplinaires 🌍Détricotage du green deal : les lobbies à luvre derrière Omnibus 🌍Concurrence : sept magasins Bio&Co rachetés par Marcel & Fils 🌍Lacquisition du groupe Alkern par la société Holcim renvoyée devant lAutorité de la concurrence par la Commission européenne 🌍La Californie se dote dune loi pour réguler lintelligence artificielle 🌍Règlement déforestation : vers un nouveau report ? Affaires & Litiges - DECIDEURS MAGAZINE 🌍Procès casino : « Il était lhomme parfait pour accomplir cette sale besogne » 🌍Inéligibilité de Marine Le Pen : le Conseil dÉtat rejette le recours de la patronne du RN 🌍Procès Casino : létrange relation de Jean-Charles Naouri et Nicolas Miguet 🌍Des avocats portent plainte contre Nicolas Sarkozy 🌍Affaire Nestlé : la plainte déposée par UFC-Que Choisir contre des ministres classée dans suite 🌍Open data des décisions de justice : la France anonymise quand lAngleterre opte pour la transparence 🌍Procès du financement libyen : Nicolas Sarkozy condamné à la prison 🌍Affaire du financement libyen : Nicolas Sarkozy simplement coupable dassociation de malfaiteurs 🌍Affaire Total Ouganda : le pétrolier contraint par le juge à fournir des rapports sur ses chantiers en Afrique Le Monde du droit publications 🌍Tentative de contournement des règles de la LFP par un club de ligue 2 🌍Lettre dun avocat à Robert Badinter 🌍Préjudices liés à un parc éolien : absence de carence fautive de l'Etat 🌍HIVE : Lancement imminent du premier club business dédié aux avocats 🌍Que recouvre l'obligation de déclaration des circonstances nouvelles ? 🌍Où se situe votre cabinet face à la concurrence ? 🌍INVITATION - DEVENEZ US ATTORNEY ou SOLICITOR ANGLAIS 🌍Annonces légales et augmentation de capital : rôle du professionnel du droit 🌍Cet été, travaillez lesprit léger... votre cabinet vous suit partout avec Kleos Resodinfo 🌍EPARGNE SALARIALE : LES CHOIX DE FONDS DINVESTISSEMENT PEUVENT GENERER DES RETARDS STRUCTURELS LEGITIMES SUR LES ARBITRAGES 🌍LE PRESIDENT DU DIRECTOIRE DUNE SA CREE UN COMPTE EPARGNE TEMPS SANS RESPECTER LA PROCEDURE DES CONVENTIONS REGLEMENTEES : QUELLE SANCTION ? 🌍PRECIPUT : LA DECLARATION DE SUCCESSION EST-ELLE UN ACTE AU SENS DU DROIT DE PARTAGE ? 🌍DIP DES REGIMES MATRIMONIAUX : PENDANT COMBIEN DE TEMPS PEUT-ON RETENIR LE CRITERE DE LA PREMIERE RESIDENCE HABITUELLE COMMUNE ? 🌍CESSION DUSUFRUIT A DUREE FIXE DE PARTS DE SCI IR A UNE SOCIETE IS : NON CE NEST PAS TOUJOURS UN ABUS DE DROIT ! 🌍DOUBLE IMPOSITION DES DONATIONS : PEUT-ON IMPUTER LIMPOT ETRANGER ASSIS SUR LA PLEINE PROPRIETE SUR LES DMTG FRANÇAIS ASSIS SUR LA NUE-PROPRIETE ? 🌍REDUCTION DE CAPITAL ET ABUS DE DROIT : LABSENCE DE RECURRENCE PREVAUT-ELLE SUR LABSENCE DINTERET ECONOMIQUE ? 🌍OBLIGATION ALIMENTAIRE : LENFANT QUI CONTRIBUE PLUS QUE LES AUTRES PEUT-IL ETRE INDEMNISE SUR LA SUCCESSION ? 🌍LE LEGATAIRE UNIVERSEL EGALEMENT RESERVATAIRE EST-IL EN INDIVISION AVEC LES AUTRES RESERVATAIRES ? FTC USA Business Blog Posts 🌍Fake government affiliation: A name game no one should play 🌍Is it amour or scam-more? 🌍Negative options make them a positive 🌍4 Gramm-Leach-Bliley tips to take from FTCs TaxSlayer case 🌍Mars Petcare in the doghouse for deceptive claims about Eukanuba 🌍Wyndhams settlement with the FTC: What it means for businesses and consumers 🌍Quoth the Maven 🌍FTC's Myspace case: Part 1 🌍Make your claims crystal clear site Gérant SARL actualités 🌍Loi de finances pour 2026 : 10 mesures qui vont impacter votre entreprise 🌍30 novembre : pensez à l'attestation pour échapper au prélèvement à la source sur vos dividendes et vos intérêts ! 🌍1er janvier 2026 : nouvelle hausse des cotisations sociales des micro-entrepreneurs libéraux 🌍Réduction d'impôt Madelin (IR-PME) portée à 25 % pour 3 mois seulement : comment en bénéficier ? 🌍Frais de déplacement non justifiés du gérant : un élément de rémunération ? La réponse du Conseil dÉtat 🌍Comptes courants d'associés : voici le taux des intérêts déductibles pour les exercices clos le 30 septembre 2025 🌍Allocation télétravail : un nouvel arrêté impose de nouvelles règles 🌍Vidéosurveillance au travail : 100 000 damende pour un dispositif non conforme 🌍Versement forfaitaire libératoire : derniers jours pour faire votre choix France Stratégie - Laboratoire d’idées public 🌍HCFiPS | Mieux concilier production et redistribution 🌍Entrer et progresser dans la fonction publique : attractivité et mobilité sociale 🌍À venir | Identifier les formations et les certifications en lien avec la transition écologique : présentation et usages du Formacode® (V14) 🌍Décarbonation de lacier et des métaux de base : envoyons les bons signaux 🌍Identifier les formations et les certifications en lien avec la transition écologique : présentation et usages du Formacode® (V14) 🌍Replay à venir | Prospective eau 2050 : anticiper les tensions sur la ressource en eau 🌍Suivez en direct | Prospective eau 2050 : anticiper les tensions sur la ressource en eau 🌍Forum pour l'avenir franco-allemand | Cinq ans de dialogue franco-allemand 🌍La demande en eau Prospective territorialisée à lhorizon 2050 Revue fiduciaire - droit des affaires 🔒Soldes d'été 2025 : l'heure du départ est proche ! 🔒Dissolution de société sans salarié : seule l'attestation de régularité sociale émanant de l'Urssaf est admise par le greffe 🔒L'associé de SAS ne participe pas toujours au vote sur son exclusion 🔒L'État a mis en ligne un portail pour aider les entreprises à respecter leurs obligations RSE 🔒Vers un renforcement du contrôle de la sécurité des données personnelles des grandes bases ? 🔒Le libre accès au registre des bénéficiaires effectifs, c'est fini ! 🔒Promotions et revente à perte : les mesures transitoires se poursuivent jusqu'au 15 avril 2028 🔒Pour émettre des actions de deux catégories distinctes, faut-il l'intervention de deux commissaires aux avantages particuliers ? 🔒Un salarié influençant le gérant n'est pas pour autant « dirigeant de fait » actuEL Direction juridique 🌍Assurance emprunteur : 4 banques sanctionnées par la DGCCRF 🌍La Commission européenne lance sa plateforme d'information sur l'AI Act 🌍Bonheur des juristes dentreprise au travail, un équilibre fragile entre satisfaction et burn out 🌍Les rapports Taxonomie restent centrés sur les enjeux climatiques 🌍Arrêté des comptes 2025 : lAMF publie ses recommandations 🌍Le gouvernement présente un projet de loi pour lutter contre les fraudes sociales et fiscales 🌍Proposition de loi contre la gangstérisation : quel impact pour les professionnels de la conformité ? 🌍Loi DDADUE 5 : un nouvel espoir pour laction de groupe ? 🌍Les grandes entreprises au cur du budget 2026 Squire Patton Boggs Comments 🌍DUAA 2025 : catégories particulières de données et protection des enfants au UK 🌍DUAA 2025 : transferts internationaux de données refonte de lévaluation des risques au UK 🌍DUAA 2025 : vie privée et communications électroniques au UK 🌍Le droit de préemption commercial : un pouvoir communal discret mais décisif sur les opérations de cession 🌍DUAA 2025 : droits des personnes concernées et mécanismes de réclamation au UK 🌍LUE sollicite des contributions sur le paquet numérique de simplification (Omnibus numérique) 🌍DUAA 2025 : introduction de « lintérêt légitime reconnu » au UK 🌍Contrôles de la DGCCRF : les agents dotés de nouveaux pouvoirs denquête et de sanction 🌍Rupture brutale des relations commerciales : quelques rappels et précisions utiles Blog August et Debouzy 🌍August Debouzy a accompagné le Groupe Rocher dans le projet de cession de Petit Bateau au fonds dinvestissement américain Regent 🌍August Debouzy accompagne Keller Williams France dans ladoption de son plan de sauvegarde par le tribunal de commerce dAntibes 🌍Mise en uvre de laccord commercial conclu le 27 juillet entre lUnion européenne et les Etats-Unis : étapes procédurales, questions juridiques et risques politiques. 🌍Contrôle des investissements étrangers en France : ce quil faut retenir du rapport 2024 🌍Projet dinstruction du 23/07/2025 portant sur les « management packages » : points sur les commentaires de la DGFIP 🌍August Debouzy conseil de Estée Lauder dans le cadre de la prise à bail par Darphin d'un hôtel particulier près du Parc Monceau 🌍2 août 2025 : nouvelle étape dans lapplication de lAI Act 🌍Premières questions au sujet du « Trade Deal » conclu le 27 juillet entre le président Trump et la présidente de la Commission européenne 🌍Le tribunal administratif confirme lattribution dun marché stratégique daffrètement aérien à CEVA Logistics, représenté par August Debouzy Actualités Juriguide 🌍Affaire Lola : Dahbia Benkired comparaît pour meurtre 🌍Maison squattée : il découvre que ses occupants illégaux essaient de revendre sa villa 🌍Retraités : le gel du barème CSG en 2026 va faire perdre des euros à ces profils 🌍Accord FranceAlgérie : un rapport demande sa dénonciation 🌍Fièvre et malaise : ne consommez surtout pas ces saucisses rappelées par U et Leclerc 🌍Propriété : il abandonne son bien, ses voisins en prennent possession... légalement 🌍Acheter ou louer ? La fin dun modèle économique dépassé 🌍Gain à la loterie : le dilemme fou entre rente à vie et jackpot immédiat 🌍Achat immobilier : la vendeuse dissimule un voisin bruyant, le tribunal tranche Actualités Altajuris 🌍Justice pour le vivant : lÉtat contraint de revoir les protocoles dévaluation des pesticides 🌍Fin de vie : deux propositions de loi adoptées en première lecture par lAssemblée nationale 🌍Droit de la preuve et protection du secret des affaires 🌍Devoir dinformation précontractuelle : la Cour de cassation resserre létau 🌍Avis de la Cour internationale de Justice sur les obligations des États en matière de changement climatique 🌍Formation Congrès Athènes 2025 25 & 26 septembre 🌍Formation Congrès Athènes 2025 🌍Implication dun véhicule dans un incendie causé par une flaque dessence 🌍Ladmissibilité des témoignages anonymisés dans le procès civil Entreprises : étapes de vie - Service Public 🌍Définir son projet de reprise d'entreprise 🌍Reprise d'entreprise : b'tir un business plan 🌍Reprise d'entreprise : rédiger la lettre d'intention 🌍Sélectionner une entreprise à reprendre et rencontrer le cédant 🌍Négocier et rédiger le protocole d'accord de reprise d'entreprise 🌍Réaliser un audit de l'entreprise à reprendre 🌍Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts 🌍Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités dentreprises ? 🌍Comment cumuler les statuts de salarié et de micro-entrepreneur ? Lexplicite CMSFLA Droit des affaires 🌍Lactualité (d)étonnante du droit des concentrations : de Illumina/Grail à Towercast vers une « déconcentration » dune opération sous les seuils ? 🌍Holding animatrice de groupe : le bon sens finira-t-il par prévaloir ? 🌍Indemnité transactionnelle versée à lancien employé : un différend peut en cacher un autre 🌍Crédit dimpôt en faveur de la recherche collaborative : lunion fait le crédit ! 🌍Création dun chapitre du Code de commerce dédié aux sociétés cotées 🌍Covid-19 : les entreprises face à lintensification de la circulation du virus 🌍Protéger les données personnelles des salariés : avez-vous les bons gestes (barrières) ? 🌍Covid-19 : nos analyses pour vous accompagner 🌍Le promoteur de fonds et la Cour de cassation: un précédent dangereux Questions au Sénat - Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique 🌍QG Sénat : Choix fiscaux du Gouvernement pour 2026 (2025-07-10) 🌍QE Sénat : Financement de la prime Ségur pour les salariés des centres d'information sur les droits des femmes et des familles (2025-05-08) 🌍QE Sénat : Inquiétudes des établissements publics des parcs nationaux (2025-07-10) 🌍QOSD Sénat : Fraude persistante et massive à la contribution sur les boissons sucrées (2025-06-26) 🌍QE Sénat : Fraudes massives affectant le dispositif MaPrimeRénov' (2025-05-15) 🌍QE Sénat : Réglementation applicable aux monnaies virtuelles dans les jeux vidéo (2025-04-10) 🌍QE Sénat : Risque de réduction du soutien aux futurs projets solaires sur les moyennes toitures et les ombrières de parking (2025-03-27) 🌍QE Sénat : Conséquences du projet d'arrêté modifiant le soutien au développement du photovoltaïque sur b'timent, hangars et ombrières (2025-03-13) 🌍QOSD Sénat : Moyens affectés à l'entretien des voiries communales (2025-06-26) Blog Me Alice DEMAN 🌍Irrecevabilité des conclusions de lintimé et relevé doffice, la parole est à la défense 🌍Relevé doffice en cours de délibéré et respect du contradictoire 🌍Contrat de crédit : un consommateur peut valablement céder sa créance à un professionnel 🌍Loi applicable en matière délictuelle : la localisation du préjudice financier 🌍Du caractère liquide dune créance partageant par moitié entre les parents les frais scolaires, extrascolaires et exceptionnels 🌍Panorama rapide de lactualité « Civil » de la semaine du 6 octobre 2025 🌍Indivision pacsimoniale : précisions sur la mise en uvre de la présomption 🌍La décision dappliquer le régime des classes de parties affectées : une mesure dadministration judiciaire insusceptible de recours... vraiment ? 🌍Limpérative obligation de lappelant davoir à signifier la déclaration dappel, et nul autre document Hoche Avocats 🌍Lettre dinformation en droit social septembre 2025 🌍Lettre dinformation en droit social juin 2025 🌍Hoche Avocats renforce son offre avec larrivée de Claire Gamain, associée en charge du département restructuring. 🌍Hoche Avocats séquipe de lintelligence artificielle Jimini AI pour renforcer son excellence juridique 🌍NIS 2 : quels sont les documents indispensables pour gérer une crise cyber ? 🌍Lettre dinformation en droit social mai 2025 🌍« Les Hyènes de Sandrine Rousseau » Tribune par Frédérique Cassereau 🌍Lettre dinformation en droit social avril 2025 🌍Flash info : Rapport parlementaire fait au nom de la commission denquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de laudiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité LBVS - Actualités 🌍 🌍 🌍 🌍 🌍 🌍 🌍 🌍 🌍