Thématiques - Affaires OPML JSON RSS claims business commerce your lfair activité information sociale million concurrence that formalités société obs halshs social with are européenne contrat when about union settlement but fair lesley ftc entreprise aff actuel consumers cjue Service public actualités entreprises 🌍Versement mobilité : les nouveaux taux au 1er janvier 2026 🌍Taxe foncière et CFE : optez pour le prélèvement mensuel 🌍Les heures d'astreinte constituent-elles du temps de travail effectif ? 🌍Dépôt des comptes annuels : c'est le moment ! 🌍Évaluation professionnelle : quels sont les critères interdits ? 🌍Artistes-auteurs : déclaration sociale des revenus artistiques jusqu'au 20 juin 🌍Paiement des taxes sur l'affectation des véhicules de tourisme (ex-TVS) avant le 27 janvier 🌍Cadeaux d'entreprise : quelles règles ? 🌍BTP : bénéficiez de l'aide sur l'achat de gazole non routier Entreprendre Service Public Actualités 🌍Paiement des taxes sur l'affectation des véhicules de tourisme (ex-TVS) avant le 27 janvier 🌍La Cour de cassation confirme la prise en compte des congés pour le calcul des heures supplémentaires 🌍Vente de services financiers : de nouvelles règles pour protéger les consommateurs 🌍Déclaration et paiement de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises 🌍Déclaration annuelle de liquidation et paiement de la taxe sur les salaires avant le 15 janvier 🌍Remboursement des frais de télétravail : quel barème en 2026 ? 🌍Prolongation du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) jusqu'au 31 décembre 2026 🌍Titres-restaurant : augmentation du plafond d'exonération 🌍Indemnité de frais de repas : relèvement des seuils d'exonération Autorité de la Concurrence communiqués 🌍Secteur agricole - LAutorité de la concurrence autorise sans conditions deux importantes opérations de concentration : la création dune entreprise commune entre Greenyard et Eureden et la fusion des coopératives agricoles Terres du Sud et Vivadour 🌍Le rapporteur général de l'Autorité de la concurrence indique quune opération de visite et saisie inopinée a été réalisée dans le secteur de laudit et de la certification des données et rapports financiers et extra-financiers 🌍Yann COZ est nommé référent déontologue, alerte et laïcité pour lAutorité de la concurrence 🌍LAutorité de la concurrence publie une nouvelle étude sur le programme de clémence 🌍Agents conversationnels : lAutorité sautosaisit pour avis 🌍Centrales dachat : lAutorité de la concurrence lance, pour la première fois, un bilan concurrentiel concernant les alliances à lachat AURA et CONCORDIS 🌍2025 : une année daction soutenue pour lAutorité de la concurrence 🌍Liberté dinstallation des commissaires de justice : proposition de carte pour 2026-2031 🌍Secteur des matériaux de construction : lAutorité de la concurrence autorise sans conditions lacquisition du groupe Alkern par le groupe Holcim Open Lefebvre Dalloz - actualités 🌍Pas de droit de préférence du locataire en cas de vente dun immeuble comportant un local commercial 🌍AT/MP : les derniers arrêts en bref 🌍Une société absorbante peut faire appel de sa condamnation pénale et de celle de la société absorbée 🌍Covid-19 et assurance pertes dexploitation : la garantie nest pas toujours exclue 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 🌍Affaire RWE : la justice allemande rejette la plainte dun agriculteur péruvien 🌍C2P : le travail en équipes successives alternantes peut comporter des temps morts et chevauchements d'horaires 🌍La croyance légitime qu'un ordre de son employeur est illégal exonère-t-elle de sa faute un salarié protégé y ayant désobéi ? 🌍80 % des Français veulent que les multinationales s'engagent dans le respect du climat et des droits humains OMC — Dernières nouvelles 🌍Türkiye launches safeguard investigation on polyethylene terephthalate resin 🌍Madagascar launches safeguard investigation on plastic pipes and tubes and accessories 🌍Madagascar launches safeguard investigation on dry pastries and breakfast cereals 🌍Türkiye launches safeguard investigation on "other paper and paperboard" 🌍Türkiye launches safeguard investigation on terephthalic acid 🌍China initiates dispute regarding Indian measures on solar cells and modules, and IT goods 🌍WTO members grant EU authorization to impose countermeasures against US in olives dispute 🌍Chinese Taipei initiates dispute regarding Canadian measures on steel, derivative goods 🌍Members review possible deliverables for MC14 at final 2025 General Council meeting Lextenso - professionnels du droit 🌍Devoir de vigilance : une jurisprudence équilibrée entre obligations substantielles et protection des entreprises 🌍Le droit à rectification des données personnelles circonscrit par le Conseil d'État 🌍La clarification des compétences du juge judiciaire dans le contentieux du DSA 🌍La place timorée du juge judiciaire dans l'application du Digital Services Act 🌍La cyberpropagande par des filiales de sociétés étrangères 🌍Lutte contre le dopage et protection des données 🌍Le manquement grave à la liberté de consentir au dépôt de cookies 🌍Le défi de l'interopérabilité de la gouvernance des données en matière d'IA 🌍Point de départ du délai de prescription de laction du salarié en réparation de labsence de versement de la participation actuEL Experts-comptables 🌍Lactivité dintermédiaire de crédit est exonérée au titre des opérations de négociation de crédits 🌍Le Parlement veut prolonger la déductibilité fiscale de l'amortissement des fonds commerciaux 🌍Des soupçons pèsent sur des pratiques anticoncurrentielles dans les secteurs de l'audit financier et extra-financier 🌍Chèque santé : le montant minimal de référence est fixé pour 2026 🌍La phrase de la semaine 🌍BDO France entre au capital d'une société spécialisée dans l'IA 🌍Un nouveau code APE pour les entreprises à partir de 2027 🌍Les tarifs des annonces légales pour 2026 sont fixés 🌍Hausse du Smic au 1er janvier 2026 : quelles incidences en paie ? Ass Nat des Sociétés Anonymes 🌍Mention supplémentaire à faire figurer dans les DEU 🌍Mention supplémentaire à faire figurer dans les DEU 🌍Actions à droits de vote multiples et augmentations de capital : le décret complétant les mesures sur la loi Attractivité est publié ! 🌍Contrôle de fait dune société cotée et offre publique de retrait obligatoire 🌍Impossibilité pour le détenteur dADR dexercer le DPS attaché aux actions représentées par ces derniers 🌍Indemnisation des investisseurs pour fausse information sur les marchés financiers : publication du rapport du HCJP 🌍Omnibus : Modifications votées par le Parlement européen 🌍Passage du cycle de règlement/livraison des opérations sur titres à T+1 en 2027 🌍AMI-SeCo : Obstacles subsistant à lintégration des services post-marché européens Entreprises en difficulté - Service Public 🌍Déclarer ses créances envers un partenaire commercial en procédure collective 🌍Déclarer ses créances envers un partenaire commercial en difficulté 🌍Rétablissement professionnel d'un entrepreneur individuel 🌍Demander une remise des majorations de retard auprès de l'Urssaf 🌍Obtenir des délais de paiement auprès de l'Urssaf 🌍Obtenir des délais de paiement auprès de l'administration fiscale (société) 🌍Obtenir des délais de paiement auprès de l'administration fiscale (entreprise individuelle et micro-entreprise) 🌍Obtenir un délai de paiement auprès de l'Urssaf 🌍Rendez-vous « prévention » avec le président du tribunal La revue du cabinet Squire Patton Boggs 🌍Battle of the Arbitration Seats: Contrasting the 2025 English Arbitration Act Reform with Frances Reform Proposal 🌍Les allemands chantent, ChatGPT déchante : la décision Gema c/ Open AI 🌍The notion of control and the liability of shareholders in a French commercial company 🌍Omnibus : après un accord en commission, rejet du compromis par le Parlement européen 🌍DUAA 2025 : utilisation des données à des fins de recherche scientifique au UK 🌍DUAA 2025 : principe de limitation des finalités et présomption de compatibilité au UK 🌍DUAA 2025 : catégories particulières de données et protection des enfants au UK 🌍DUAA 2025 : transferts internationaux de données refonte de lévaluation des risques au UK 🌍DUAA 2025 : vie privée et communications électroniques au UK Blog du Cabinet Tnjlex 🌍Podcast avocat Lenvers de la robe 🌍Peut-on conditionner un jeu concours à un avis 5 étoiles ? 🌍Arnaques en ligne : comprendre et se protéger 🌍Le Droit à loubli numérique : comprendre et exercer vos droits 🌍Escroquerie bancaire : quelles sont vos droits face à votre banque ? 🌍Conférence : Le risque de réputation de lentreprise face au numérique 🌍Ventes privées en ligne : quels sont vos droits ? 🌍Blockchain et propriété intellectuelle : révolution ou illusion ? 🌍Droit des sociétés : décisions collectives par voie électronique UE Comp Cases last decisions 🌍NL LNV NVLG farm nature (SA.104745) 🌍?????????ή ???????ή ??? ??? ??????ά????? ??? ????ώ? ?? ??ί??? ??ό ??? ?????ύ???: ?)??? 26?? έ?? 30?? ??????ί?? 2021 ?? ??????έ? ??? ?ή??? ?????ή? ???ΐ??, ?) ??? 29?? έ?? 30?? ??????ί?? 2021 ?? ??????έ? ??? ?ή??? ????έ?? ??? ?) ??? 11?? ???????ί?? 2021 ?? ??????έ? ??? ?ή??? ????έ??, ??? ???????????ή? ??ό????? ???ΐ?? ??? ?????έ????? ?????ή? ???ά??? (SA.104733) 🌍Aide pour la réparation des dommages occasionnés aux immeubles par les inondations survenues du 26 au 30 novembre 2021 dans certaines zones du dème d'Achaïe-occidentale, les 29 et 30 novembre 2021 dans certaines zones du dème de Patras, et le 11 décembree 2021 dans certaines zones du dème de Patras (Achaïe - Grèce occidentale) (SA.104734) 🌍NL LNV AGRO PAV Future-oriented soil management for small crops (SA.104726) 🌍NL LNV AGRO EIA amendment to Pilot Investment Fund Sustainable Agriculture (SA.104727) 🌍RAFVG - Realizzazione di un camping in Comune di Taipana (SA.104746) 🌍BB-Gewährung einer Zuwendung des Landes Brandenburg für Besucherlenkung und -information durch die Besucherinformationszentren (BIZ) der Großschutzgebiete des Landes Brandenburg für Naturschutzbund Deutschland e. V. NABU Erlebniszentrum "Blumberger Mühle" (SA.42957) 🌍BB-Gewährung einer Zuwendung des Landes Brandenburg für Besucherlenkung und -information durch die Besucherinformationszentren (BIZ) der Großschutzgebiete des Landes Brandenburg für NABU Landesverband Brandenburg (Besucherzentrum Rühstädt) (SA.42958) 🌍Projektförderung "Literatur macht Schule beim Göttinger Literaturherbst" (SA.42961) Le coin des entrepreneurs 🌍Les différences entre une EURL et une SASU 🌍Lentreprise individuelle à limpôt sur les sociétés 🌍Quest-ce que loption pour lassimilation à une EURL ou EARL ? 🌍Les régimes dimposition des bénéfices non commerciaux (BNC) 🌍Les différents types de sociétés : de personnes, de capitaux et mixtes 🌍Le gérant égalitaire de SARL : définition, sécurité sociale et pouvoirs 🌍Les sociétés de personnes : caractéristiques, avantages et inconvénients 🌍Micro-entreprise et société : peut-on cumuler les deux ? 🌍Quest-ce quun dirigeant assimilé salarié ? Notaires de France Questions droit des entreprises 🌍Jenvisage de donner des parts sociales de SCI (société civile immobilière) à mes enfants. Cette donation entre-t-elle dans le champ dapplication du droit de préemption urbain ? 🌍La protection du patrimoine de l'entrepreneur 🌍Je souhaite domicilier ma SCI au même endroit que mon domicile principal, mais je suis locataire. En ai-je le droit ? 🌍Jai acquis un appartement via une société civile immobilière (SCI) ; celle-ci bénéficie-t-elle du droit de rétractation de 10 jours après signature de la promesse de vente ? 🌍Le dispositif « ma prime rénov » peut-il profiter à une SCI ? 🌍Où puis-je trouver ladresse des centres dapostille ? 🌍Comment accéder à la plateforme pour faire ma demande dapostille en ligne ? 🌍La démarche pour la demande dapostille est désormais en ligne mais lenvoi postal des documents est toujours requis ? 🌍Apostille : que se passe-t-il si la signature de lautorité figurant sur le document ne figure pas dans la base des signatures ? Bercy Direction Générale des Entreprises Dernières actualités 🌍Le dépôt des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale désormais dématérialisé 🌍Concurrence déloyale : la France appelle lUnion européenne à un sursaut industriel 🌍Régulation du numérique en France : état des lieux des travaux et perspectives 2026 🌍Portraits de femmes #43 : Marion Humez 🌍Projet, difficulté ou question : TPE-PME, échangez avec le conseiller qui peut vous aider 🌍Fonds de soutien au commerce rural : 50 nouveaux lauréats annoncés 🌍ETIncelles : 46 entreprises rejoignent la sixième promotion 🌍Restauration de Notre-Dame de Paris : retrouvez les entreprises mobilisées sur une cartographie 🌍Prix européens de la Promotion de lesprit dentreprendre 2025 : deux projets français parmi les lauréats Revue LexSociété 🌍[hal-05348470] Avant-Propos Le phénomène d'instrumentalisation du droit : quelques remarques à l'aune de l'étude de l'ordre juridique international 🌍[hal-05440253] Le rapport de présentation du PLU doit correctement expliciter les règles fixées par le règlement 🌍[hal-05440265] De la qualification du collaborateur du service public de la police judiciaire à la consécration de la compétence du juge judiciaire : lapaisement dun conflit ou lémergence de nouvelles incertitudes ? 🌍[hal-05440258] Le recours gracieux dirigé contre un PLU autorisant des énergies renouvelables na pas deffet prorogatif sur le délai de recours contentieux 🌍[hal-05413799] La sécurité dans les transports terrestres 🌍[hal-05405408] Comme maîtres et possesseurs de la Nature ? 🌍[hal-05393427] L'avenir des dispositions françaises relatives aux allégations sur la neutralité carbone d'un produit ou service 🌍[hal-05392704] La mobilisation de la société civile contre les accords de libre-échange 🌍[hal-05373120] L'affaire « Marineland » ou la condition des cétacés d'exhibition La revue pratique du recouvrement 🌍[hal-05328979] La saisie des monnaies numériques dans le nouvel Acte uniforme de l'OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution 🌍[halshs-05091283] Créance fiscale non précisée dans le jugement correctionnel et titre exécutoire 🌍[hal-04981384] Modes amiables de résolution des différends 🌍[hal-04981371] Modes amiables de résolution des différends 🌍[hal-04981393] Modes amiables de résolution des différends 🌍[hal-04981389] Modes amiables de résolution des différends 🌍[hal-04904791] Les apports de la loi pour la confiance dans linstitution judiciaire en matière de modes amiables de résolution des différends 🌍[hal-04897644] Commissaire de justice : l'avènement d'une nouvelle profession du droit et du chiffre 🌍[hal-04878749] Le contentieux des saisies conservatoires Journal des sociétés, mensuel du juriste et de l'entreprise (HAL) 🌍[hal-03467248] La responsabilité civile des organisateurs de rallyes de véhicules de collection : le véhicule de collection sur les routes du droit 🌍[hal-03467222] Les actions de l'acheteur insatisfait d'une automobile de collection à l'encontre du vendeur : le véhicule de collection sur les routes du droit 🌍[hal-04926770] Le capital social imaginaire : le cas de lentreprise individuelle ayant opté pour son assimilation à une EURL (ou une EARL) 🌍[hal-04925544] La société en participation et les procédures collectives. 🌍[hal-04925548] Le clair-obscur de lopposabilité des statuts 🌍[hal-04687018] La société non capitaliste 🌍[hal-03906640] Entretien croisé entre les directeurs scientifiques et rédacteurs du rapport "Notariat et numérique" et le président de la Chambre des notaires du 92 🌍[hal-04131170] Lannée 2021 en droit de lart : un bon millésime 🌍[hal-04131178] Droit et tatouage, de fil en aiguille Lexsociétés (HAL) 🌍[hal-05348470] Avant-Propos Le phénomène d'instrumentalisation du droit : quelques remarques à l'aune de l'étude de l'ordre juridique international 🌍[hal-05440265] De la qualification du collaborateur du service public de la police judiciaire à la consécration de la compétence du juge judiciaire : lapaisement dun conflit ou lémergence de nouvelles incertitudes ? 🌍[hal-05440253] Le rapport de présentation du PLU doit correctement expliciter les règles fixées par le règlement 🌍[hal-05440258] Le recours gracieux dirigé contre un PLU autorisant des énergies renouvelables na pas deffet prorogatif sur le délai de recours contentieux 🌍[hal-05413799] La sécurité dans les transports terrestres 🌍[hal-05405408] Comme maîtres et possesseurs de la Nature ? 🌍[hal-05393427] L'avenir des dispositions françaises relatives aux allégations sur la neutralité carbone d'un produit ou service 🌍[hal-05392704] La mobilisation de la société civile contre les accords de libre-échange 🌍[hal-05373120] L'affaire « Marineland » ou la condition des cétacés d'exhibition OFCE le blog 🌍Le blog de lOFCE fait peau neuve 🌍Lanalyse de linflation par catégories de ménages : quelques problèmes méthodologiques 🌍Inégalités des chances au concours externe de lENA: le rôle du genre croisé à lorigine sociale 🌍Réforme du Pacte de stabilité et de croissance : la Commission est tombée sur la dette 🌍Leffet des chocs conjoncturels sur le déficit commercial français 🌍Ce que le PIB russe ne dit pas 🌍War in Ukraine and rising international tension: What impact on GDP? 🌍Prévisions européennes des instituts de lAIECE : de chocs en chocs, la croissance freinée... 🌍How do rising interest rates impact French economic growth? An overview of macroeconometric models Décisions de l'Autorité de la Concurrence 🌍25-D-09 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de la distribution de commodités chimiques 🌍25-D-08 relative à des pratiques mises en uvre dans les secteurs de la syndication de résultats de recherche et de la publicité en ligne 🌍25-D-07 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de lapprovisionnement, du stockage et de la distribution des carburants en Corse 🌍25-D-06 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de la prise de rendez-vous médicaux en ligne et des solutions de téléconsultation médicale 🌍25-D-05 relative au respect des engagements annexés à la décision n° 22-DCC-254 du 22 décembre 2022 relative à la prise de contrôle exclusif de lhypermarché Géant Casino La Batelière et de la société H Immobilier par le groupe Parfait 🌍25-D-04 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur du transport de marchandises dans la zone transmanche de courte distance 🌍25-D-03 relative à des pratiques mises en oeuvre dans les secteurs de lingénierie et du conseil en technologies, ainsi que des services informatiques 🌍25-D-01 relative au secteur des explosifs à usage civil 🌍24-D-05 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de léquarrissage Taxation Customs (TAXUD) News 🌍CBAM successfully entered into force on 1 January 2026 🌍The lists of autonomous tariff suspension and quotas of the Union were updated as of 1st of January 2026 🌍Large scale EU customs control action shows most third-country e-commerce goods do not follow standards 🌍Reminder: CBAM goes live on 1 January 2026 🌍Large scale EU customs control action shows most third-country e-commerce goods do not follow standards and are dangerous 🌍Commission strengthens the Carbon Border Adjustment Mechanism 🌍EU introduces customs duties on low-value e-commerce packages 🌍EU introduces customs duties on low-value e-commerce packages 🌍European Commission releases report on tax gaps to support competitiveness and fairer tax systems Direct droit, Hervé Causse Blog 🌍Traité élémentaire de droit commercial, de Georges RIPERT part René ROBLOT (LGDJ, 2 t., 1986) 🌍La Cour de cassation "rappelle", qu'on se le dise ! C'est une cour de rappel ! 🌍"Vu le principe selon lequel ce qui est nul est réputé n'avoir jamais existé" 🌍La loi du 14 décembre 1985 modifiant diverses dispositions du droit des valeurs mobilières, des titres de créances négociables, des sociétés et des opérations de bourse. 🌍Une thèse ? Pourquoi pas puisqu'il va manquer de professeurs d'ici 5 ans !? 🌍Une thèse ? Pourquoi pas puisqu'il va manquer de professeurs d'ici 5 ans ! 🌍Mutations sur les instruments de paiement... leurs fonctions et demain avec l'euro numérique ? 🌍L'improbable s'est réalisé : un tsunami Bardella, désormais les vannes sont ouvertes. 🌍Sur les plateaux beaucoup font les malins en s'improvisant commentateur du droit pénal, mais un président de la République en prison a déjà tout changé. Le Moci 🌍Commerce Extérieur : Nicolas Forissier dévoile sa politique et vise les 650 milliards dexportation en 2027 🌍Trophées export du Moci : 25 entreprises en lice pour la grande finale 🌍Humidistop, une TPE 100 % digitale et déjà 52 % à lexport depuis Montauban 🌍Des opportunités de croissance mais du risque politique extrême : les perspectives de business international 2026 selon Léa Dauphas 🌍UE Ukraine : Bruxelles va accorder un prêt de 90 milliards deuros à Kiev, dont 60 % daide militaire 🌍Ecosystème export, en bref : Conférence des ambassadeurs, Danemark, Alliance du Fabriqué en France, marchés porteurs 🌍Nominations : FIEEC, Ekinops, SELP, Lagardère, Crédit agricole, Eight Advisory, Goodwin 🌍Demain dans vos agendas : Algérie, Afrique, Amérique latine, transport, Thaïlande 🌍Marchés, en bref : éolien, transport maritime, commerce international, Chine, IDE EFL - Affaires 🌍IA en entreprise : risques d'ingérence économique et préconisations 🌍Audition du dirigeant d'une société soupçonnée d'infraction pénale 🌍[WEBINAIRE] Gagnez du temps et sécurisez vos opérations juridiques avec AJi Sociétés 🌍[PODCAST] PFAS, pollution de l'air, éco-anxiété : quels seront les contentieux de masse de demain ? 🌍L'obligation de délivrance du bailleur persiste pendant tout le bail 🌍Retour sur le colloque de l'AFPDC 2025 : Levons les freins de l'amiable ! 🌍Violation d'une clause de non-concurrence : pour être indemnisé, le créancier doit prouver son préjudice 🌍[LA VIDEO DE LA SEMAINE] Démarchage téléphonique : ce que change la loi contre toutes les fraudes aux aides publiques 🌍[LE PODCAST DE LA SEMAINE] Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la responsabilité civile des dirigeants Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie 🌍Facturation électronique : la liste des 101 premières plateformes agréées 🌍[Direct vidéo] NovAsco : point détape sur laction judiciaire engagée contre le fonds dinvestissement Greybull 🌍MaPrimeAdapt : tout savoir sur cette aide à ladaptation de votre logement 🌍LocAvantages : louez abordable et bénéficiez dune réduction dimpôt 🌍Ma Prime Logement Décent : tout sur cette aide dédiée aux travaux dampleur 🌍Quels produits d'épargne pouvez-vous ouvrir pour votre enfant ? 🌍Que finance lépargne des Français ? 🌍Épargne réglementée : de nouveaux taux pour le livret A et le LEP au 1er février 2026 🌍[Vidéo] Remise du rapport « Influence et réseaux sociaux : face aux nouveaux défis, structurer la filière de la création, outiller lÉtat et mieux protéger » Droit des affaires - Actualités Dalloz 🌍L« [i]Omnibus[/i] IA » : simplification ou inflexion des objectifs ? 🌍Cession de créance : force obligatoire des effets du contrat et exception inhérente à la dette 🌍Un label « gestion des copropriétés en difficulté » pour les administrateurs judiciaires 🌍Panorama rapide de lactualité « Affaires » de la semaine du 5 janvier 2026 🌍Action collective contre Apple aux Pays-Bas : la CJUE ouvre la voie à la concentration du contentieux 🌍On ne badine pas avec larticle R. 212-1 du code de la consommation 🌍La caution qui omet de déclarer ses cautionnements antérieurs ne peut plus, par la suite, en tirer un motif de disproportion manifeste 🌍Prescription biennale de laction en nullité dune vente intervenue en violation du droit de préférence du locataire commerçant 🌍Panorama rapide de lactualité « Compliance » des semaines du 15 décembre 2025 au 5 janvier 2026 Blog August et Debouzy 🌍August Debouzy annonce la promotion de trois associés et renforce ses expertises en corporate et droit du travail 🌍Agents conversationnels : lAutorité de la concurrence ouvre un troisième chantier sur lIA 🌍Centrales dachat : lAutorité de la concurrence franchit une nouvelle étape dans lencadrement des alliances de distributeurs avec le lancement dun premier bilan concurrentiel 🌍August Debouzy conseille GazelEnergie dans le cadre de discussions exclusives en vue de lacquisition du fournisseur délectricité verte ilek 🌍Analyse comparative des termination fees / break-up fees dans les opérations de M&A en France et aux USA 🌍August Debouzy conseille CMI France dans le cadre de la double cession de France Dimanche, Ici Paris et Télé 7 Jours 🌍August Debouzy a conseillé TotalEnergies dans le cadre de la cession de sa filiale GreenFlex au groupe Oteis 🌍August Debouzy conseille SergeFerrari Group dans le cadre de la signature de son nouveau crédit syndiqué 🌍Digital Omnibus sur lIA Brèves - DBF 🌍Aide judiciaire/ Délai raisonnable / Accès à la justice / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1093) 🌍Renvoi préjudiciel / Citoyenneté / Reconnaissance et transcription dun acte de mariage / Motif de refus / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 1092) 🌍Liberté dexpression / Outrage au tribunal / Sanction dun avocat / Amende excessive / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1090) 🌍Renvoi préjudiciel / Libre circulation des capitaux / Emoluments des notaires / Déclaration de succession / Arrêt de la Cour (Leb 1089) 🌍Renvoi préjudiciel / TVA / Prestation de services à titre onéreux / Assistance judiciaire gratuite / Arrêt de la Cour (Leb 1088) 🌍Droit à la vie / Procédure administrative / Durée excessive / Diligence raisonnable / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1087) 🌍Radiation du barreau / Sanction disproportionnée / Ingérence dans la liberté dexpression / Atteinte à la vie privée / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1086) 🌍Recours en indemnités / Politique étrangère et de sécurité commune / Violation des droits fondamentaux / Préjudice subi / Ordonnance du Tribunal (Leb 1085) 🌍Droit de vote / Détenu / Non-violation / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1084) DS-Avocats 🌍Primauté entre statuts et actes extra-statuaires dans une SAS: le « débat » continue 🌍Copropriété et expropriation : la Cour dappel de Paris confirme la prise en compte dun abattement de 15 % sur la valeur du bien. 🌍Le Data Privacy Framework américain consolidé ? 🌍DS Avocats consolide son expertise régionale à Lille avec la nomination de Marie-Ludivine Facon en tant que Counsel 🌍DS Avocats renforce sa pratique restructuring avec larrivée de Romain Olivares en qualité dassocié 🌍Malgré laccord UE-USA, « aucun secteur nest à labri dêtre mis sous le feu des projecteurs » 🌍PME : comment bien négocier son contrat avec une start-up du cloud 🌍Purenat lève 2M pour accélérer lindustrialisation de son textile dépolluant 🌍Taxe sur les petits colis : que changerait cette mesure du budget pour les clients de Temu et Shein BNP Eco Flash 🌍Politique monétaire : trois banques centrales, trois décisions, une même prudence 🌍Emploi américain : un bon mois de septembre ne réduit pas lincertitude autour de la prochaine décision de la Fed 🌍Fed : fin de la réduction du bilan, nouvelle baisse de taux mais pas de garantie sur la prochaine 🌍Allemagne : derrière le repli de lIFO en septembre, des signes que la reprise progresse lentement mais sûrement 🌍Fed : assouplissement sous contraintes 🌍États-Unis : lété maussade de lemploi va pousser la Fed à agir 🌍Inde : la politique budgétaire en soutien à la croissance 🌍États-Unis : vigilance orange pour lactivité 🌍Une croissance résiliente au T2, tant en zone euro quaux États-Unis Espace de veille Artisanat 🌍Maine-et-Loire : stratégie de communication digitale/site web [Ateliers numériques, janvier-février] 🌍Normandie : soutien Urssaf - CPSTI aux entrepreneurs touchés par la tempête Goretti [source:aides-entreprises.fr] 🌍Centre-Val de Loire : réussir sa création d'entreprise [Ateliers] 🌍Hérault : développement économique des entreprises artisanales [Convention CMA - CC Cévennes Gangeoises] 🌍Val-de-Marne : comprendre et anticiper la réforme de la facturation électronique [Petit déjeuner, le 21 janvier] 🌍Nouvelle-Aquitaine : soutien à la création et à la reprise d'activité [AAP FSE+] 🌍Tarn : insertion professionnelle des jeunes [Convention CMA-Ligue régionale Occitanie de Rugby] 🌍Gironde : ESS & Artisanat [Réunion d'information, le 20 janvier] 🌍Auvergne-Rhône-Alpes : aide à l'achat de vélos-cargos et remorques [source:aides-entreprises.fr] Federal Trade Commission Concurrence communiqués 🌍FTC Announces 2026 Jurisdictional Threshold Updates for Interlocking Directorates 🌍FTC Announces 2026 Update of Jurisdictional and Fee Thresholds for Premerger Notification Filings 🌍Statement on FTC Victory Halting Anticompetitive Medical Device Deal 🌍FTC Issues Annual Report on Ethanol Market Concentration 2025 🌍FTC Continues Enforcement Action Streak Against Anticompetitive No-Hire Agreements 🌍FTC Announces New Date for Workshop on Noncompete Agreements 🌍FTC Sues to Stop Loctite, Liquid Nails Construction Adhesive Merger 🌍Teva Removes Over 200 Improper Patent Listings Under Pressure from FTC 🌍7-Eleven to Pay Record $4.5 Million Penalty to Settle FTC Antitrust Order Violation Case Italian Competition Authority News 🌍$con.titolo1 🌍$con.titolo1 🌍Bollettino 2/2026 🌍$con.titolo1 🌍C12793 - Acquisizione da parte di CIR S.p.A. del controllo esclusivo di KOS S.p.A. 🌍C12792 - Acquisizione da parte di Fondo Italiano d'Investimento SGR S.p.A.e TEC Glass S.p.A., tramite la società dagli stessi congiuntamente controllata Transparent One S.r.l., del controllo congiunto di Isoclima S.p.A. 🌍Bollettino 1/2026 🌍$con.titolo1 🌍C12790 - Acquisizione da parte di Ferrovie dello Stato Italiane S.p.A. del controllo esclusivo di un ramo dazienda di Titagarh Firema S.p.A. H2A – Haute Autorité de l'audit 🌍Décision à légard de Messieurs Jérôme Conte et Jean-Noël Arrigoni ainsi que de la société Audit et Conseils Associés. 🌍Rapport 2024 sur le dispositif LCB-FT 🌍Rapport 2023 sur le dispositif LCB-FT 🌍Décision à légard de M. Lionel Guibert et la société Lionel Guibert 🌍Décision à légard de M. Laurent Molina 🌍Décision à légard de M. Denis Chaillou 🌍Décision à légard de M. Christian Legris 🌍Décision à légard de M. Didier Rostaing 🌍Fermeture exceptionnelle du standard « Inscription » H3C Haut conseil du commissariat aux comptes 🌍Décision à légard de Messieurs Jérôme Conte et Jean-Noël Arrigoni ainsi que de la société Audit et Conseils Associés. 🌍Rapport 2024 sur le dispositif LCB-FT 🌍Rapport 2023 sur le dispositif LCB-FT 🌍Décision à légard de M. Lionel Guibert et la société Lionel Guibert 🌍Décision à légard de M. Laurent Molina 🌍Décision à légard de M. Denis Chaillou 🌍Décision à légard de M. Christian Legris 🌍Décision à légard de M. Didier Rostaing 🌍Fermeture exceptionnelle du standard « Inscription » Gide News & Insights 🌍Gide advised Bénéteau on the sale of its Bio Habitat subsidiary to Trigano 🌍Gide, counsel to Flowbirds management on the strategic groups acquisition by EasyPark 🌍Gide, counsel to RGREEN INVEST on the structuring of Crédit Agricole Transition Infrastructure Debt Fund (CATI) dedicated to Crédit Agricole Assurances Group 🌍Gide, counsel to Kering on the signature of a binding investment agreement with Ardian pertaining to three highly prestigious real estate properties in Paris 🌍Gide advised the shareholders of Private Label Tissue and Italian Paper on the sale of shares to Velvet Care 🌍Gide advised Remake on two major investments in Poland 🌍Gide advised one of the shareholders and Managing Director of the pharmaceutical group AFRIC PHAR on the sale of its stake to the Sefrioui Group 🌍Gide, counsel to BPCE and its subsidiary HEXARQ in securing its digital asset service provider licence 🌍Best wishes for 2025 from Gide Revue Trimestrielle de Droit Européen (HAL) 🔒[halshs-05453732] Chronique Union européenne et droits fondamentaux Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial (article 47 de la Charte) 🔒[halshs-05453735] Chronique Union européenne et droits fondamentaux Responsabilités du responsable de traitement 🔒[halshs-05453692] La géo-politique européenne des énergies renouvelables 🔒[halshs-05453695] Règlement (UE) no 1215/2012 « Bruxelles I bis » : asymétrie des clauses et dialectique des juges 🔒[halshs-05453698] Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union Soulagement des amateurs de foie gras : pas de responsabilité de l'État pour violation du droit de l'Union du fait du gavage des oies 🔒[halshs-05453701] Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union Légitimité et proportionnalité du fichier des mineurs revenant de zones de conflits terroristes 🔒[halshs-05453731] Chronique Union européenne et droits fondamentaux Interdiction des discriminations fondées sur la religion 🔒[halshs-05453694] La fin d'un tabou : l'expérimentation du transfert partiel de la compétence préjudicielle au Tribunal de l'Union européenne 🔒[halshs-05453707] Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union Les établissements et services sociaux et médico-sociaux ne sont pas des pouvoirs adjudicateurs au sens de la directive marchés publics Ordre Experts Comptables Paris 🌍Actualités de lOrdre publié le 31/12/2025 Bonne année 2026 Meilleurs vux à tous pour une année prospère et épanouissante 🌍Actualités de lOrdre publié le 24/11/2025 Découvrez la Newsletter « LActu de la Factu » La réforme de la facture électronique arrive à grands pas, avec une première échéance prévue dans moins de dix mois. Alors que vos clients sont de plus en plus sollicités par des acteurs extérieurs à la profession, il est essentiel de reprendre linitiative. Cette actualité est aussi la vôtre : cest loccasion de partager vos questions, vos retours dexpérience et vos attentes afin dêtre accompagné au mieux. 🌍Non classé publié le 14/11/2025 INNEST lance son 7ème appel à candidatures pour lannée 2026 Chaque jour, les experts-comptables épaulent les TPE et PME dans leurs transformations : transition numérique, recherche de financements, exigences réglementaires, amélioration de la performance... Autant denjeux qui font deux des acteurs essentiels de linnovation. 🌍Actualités de lOrdre Outils numériques de la profession publié le 06/10/2025 CAP Performance : une plateforme enrichie pour les cabinets La plateforme CAP Performance évolue pour accompagner encore plus efficacement les experts-comptables dans le pilotage et le développement de leurs cabinets. 🌍Actualités de lOrdre publié le 20/10/2025 Exposition Mécénat « De la mémoire à la transmission » À la Maison du Chiffre, l'exposition "De la mémoire à la transmission" réunit deux langages que tout semble opposer, l'art et la comptabilité, pour les faire dialoguer autrement. Ici, il ne s'agit pas de célébrer le chiffre en lui-même, mais ce qu'il incarne : la mémoire, la trace et la transmission. 🌍Non classé publié le 22/09/2025 Cap sur Lyon : retour sur le 80ᵉ Congrès de lOrdre des experts-comptables Le 80ᵉ Congrès de lOrdre des experts-comptables sest tenu à Lyon Eurexpo du 17 au 19 septembre 2025, réunissant plus de 8000 professionnels venus de toute la France. Trois jours intenses de conférences, déchanges et de rencontres qui ont mis en lumière les grandes transformations à luvre dans notre profession. 🌍Universités dété publié le 12/09/2025 Clap de fin sur les Universités dété 2025 Une 35ème édition des Universités dété placée sous le signe du record. 🌍Non classé publié le 30/07/2025 Réglementations agricoles : comment se tenir au courant ? La loi Duplomb est le reflet de la mouvance de la réglementation agricole, ce nest pas toujours simple de sy retrouver. Pour cela, le comité a préparé une fiche pratique, rappelant les bonnes sources dinfo et ce que cela implique dans la gestion de lexploitation. 🌍Universités dété publié le 28/07/2025 Les Universités dété se rapprochent ! Explorez les modalités d'inscription, les thématiques proposées, les informations pratiques et autres surprises. Le coin des entrepreneurs - actualités 🌍[Action required] Your RSS.app Trial has Expired. 🌍Les créations d'entreprises reculent en septembre 2025... 🌍Notre politique de protection des Données à caractère personnel 🌍Mentions légales 🌍Loueur en meublé non-professionnel (LMNP) : fin de la niche fiscale 🌍La hausse des créations d'entreprises s'intensifie en août 2025 ! 🌍Les créations d'entreprises augmentent légèrement en juillet 2025 🌍Créations d'entreprises : nette augmentation en juin 2025 🌍Faible hausse des créations d'entreprises en mai 2025 Ok douane 🌍Import/Export : Les documents indispensables selon le mode de transport 🌍E-commerce : Anticiper les droits de douane à payer 🌍Déménagement en Suisse : quelles formalités douanières ? 🌍Maitriser le cumul dorigine pour réduire vos droits de douane 🌍Mise en libre pratique vs mise à la consommation : comprendre les différences 🌍DCN : Le Dédouanement Centralisé National, cest quoi ? 🌍Tout savoir sur les biens à double usage (BDU) 🌍Lexique douanier : tout le jargon de la douane expliqué 🌍La règle de minimis, cest quoi ? Définition, seuils ... Jeausserand-Audouard Blog du Cabinet 🌍#Partenariat - Palmarès des entreprises conquérantes 2025 🌍Simplicity se renforce avec Urbasense 🌍Le Groupe Allen poursuit son développement 🌍Rhétorès sassocie à IK Partners 🌍Rydge Conseil complète son offre avec JLA 🌍#Newsletter - Dix ans dengagement auprès des décideurs 🌍#Conférence - Pacte Dutreil, Transmission & Gouvernance 🌍Rydge Conseil et Adviso Partners s'unissent 🌍#Interview - Pascal Gour - Quelles actions engagées pour protéger son patrimoine ? 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Elige Avocats 🌍Sous-location illégale, quel risque pour Airbnb sur sa plateforme ? 🌍Bulletin Elige Numéro 11 🌍Opérations de paiement non autorisées : quels délais pour agir ? 🌍Opérations de paiement non autorisée : quels délais pour agir ? 🌍Perte de chance : 2 arrêts de lAssemblée plénière le même jour. 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FTC USA Business Blog Posts 🌍Collection deception 🌍Painting the town green 🌍4 tips businesses can take from the FTCs $19+ million Google settlement 🌍FTC takes on unproven health claims and own-dorsements 🌍The risk that no risk offers pose to your business 🌍PrivacyCon 2020: This time its virtual 🌍Reporting fraud helps everyone including small businesses and now its easier to do 🌍Where HireRight Solutions went wrong 🌍The Fair Credit Reporting Act & social media: What businesses should know site Gérant SARL actualités 🌍Taxe sur les poids lourds : déclaration et paiement le 26 janvier 2026 au plus tard 🌍Contrôle URSSAF et décret du 26 décembre 2025 : comment se procurer la charte du cotisant contrôlé en 2026 ? 🌍Sociétés au réel normal : la TVS doit être payée au cours de ce mois de janvier 🌍La désorganisation de l'entreprise ne constitue pas un motif légitime de licenciement lors d'une maladie professionnelle 🌍Exonération de CFE et déménagement : le Conseil dEtat fixe de nouvelles limites 🌍Actualisation de la liste des véhicules électriques permettant un abattement 🌍Des nouvelles autorisations dabsence dans le cadre d'une procédure d'adoption 🌍1er janvier 2026 : les principaux changements pour les entreprises et leurs dirigeants 🌍Comptes courants d'associés : voici le montant des intérêts que vous pouvez vous verser au titre de 2025 France Stratégie - Laboratoire d’idées public 🌍Conférence | La RSE peut-elle être un facteur dattractivité pour les jeunes ? 🌍Colloque sur le pilotage des investissements à lheure de la transition écologique : Le rôle de lévaluation socioéconomique pour les secteurs de lénergie et des transports 🌍Adjoint(e) au directeur du département Environnement 🌍Aides aux entreprises : une concertation confiée au Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan pour clarifier leur cartographie 🌍Stagiaire pour le Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan 🌍Présentation du rapport sur les politiques publiques de santé environnementale 🌍« Cétait mieux avant » ? : interview d'Antoine Bristielle 🌍Santé environnementale : un enjeu vital, des politiques publiques à renforcer 🌍Jeunesse d'hier et d'aujourd'hui : le grand déclassement ? 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Entreprises : étapes de vie - Service Public 🌍Quel est le coût des formalités de création d'une société ? 🌍Comment devenir micro-entrepreneur ? 🌍Domicilier une société et son activité 🌍Quel est le coût des formalités de création d'une entreprise individuelle (EI) ? 🌍Comment créer une société ? 🌍Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une micro-entreprise (auto-entrepreneur) 🌍Cessation d'activité de l'entrepreneur individuel (fermeture volontaire) 🌍À partir de quel 'ge peut-on créer une entreprise ? 🌍Un mineur peut-il être associé d'une société ? 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Group et IPSILON publient le guide 2025 de lIP BOX 🌍Lettre dinformation en droit social octobre 2025 🌍Lettre dinformation en droit social septembre 2025 🌍Lettre dinformation en droit social juin 2025 🌍Hoche Avocats renforce son offre avec larrivée de Claire Gamain, associée en charge du département restructuring. 🌍Hoche Avocats séquipe de lintelligence artificielle Jimini AI pour renforcer son excellence juridique LBVS - Actualités 🌍 🌍 🌍 🌍 🌍 🌍 🌍 🌍 🌍