Thématiques - Affaires OPML JSON RSS about fair société claims case are contrat salarié actuel but business consumers settlement ftc adm109 what obligation data million travail that lfair take wfg crédit information ftc’s lesley entreprises their nouvelle your with Service public actualités entreprises 🌍Versement mobilité : les nouveaux taux au 1er juillet 2025 🌍Découvrez la Minute Actu du mois d'avril 🌍BTP : bénéficiez de l'aide sur l'achat de gazole non routier 🌍Partage de la valeur : quelles obligations ? 🌍Report de la suppression de la CVAE et création d'une contribution complémentaire 🌍Comment votre Opco vous accompagne dans l'évolution des compétences de vos salariés ? 🌍L'exclusion d'un actionnaire dans le versement des dividendes doit reposer sur une base légale 🌍Saisie sur salaire : le barème 2025 🌍Obligation d'établir la liste des travailleurs exposés à certains agents chimiques Entreprendre Service Public Actualités 🌍Fraude aux aides publiques : sanction en cas de non-immatriculation au RNE 🌍Lutte contre la fraude aux aides publiques : les mesures relatives au label RGE 🌍Obligation de sécurité : l'employeur doit réagir dès qu'il a connaissance du mal-être du salarié 🌍Quels changements pour la procédure de saisie sur salaire ? 🌍Quels sont les taux de l'intérêt légal applicables durant le second semestre 2025 ? 🌍Versement trimestriel de la taxe sur les salaires : prochaine échéance au 15 juillet 🌍Guide apprentissage et handicap : l'édition 2025 est en ligne ! 🌍Obligation d'établir la liste des travailleurs exposés à certains agents chimiques 🌍Prorogation de la durée de validité des autorisations d'urbanisme Autorité de la Concurrence communiqués 🌍Benoît Curé, président de lAutorité de la concurrence, présente le rapport annuel 2024 et la feuille de route pour 2025-2026 🌍Secteur de la publicité en ligne : le rapporteur général indique avoir notifié un grief au groupe Meta 🌍LAutorité autorise Les Crudettes à reprendre lactivité de salades en sachet du groupe Bonduelle 🌍Etudes de marché / sondages : lAutorité autorise, sans conditions, le rachat de la société Xpage Group par IPSOS 🌍Rencontre biannuelle des autorités administratives et publiques indépendantes : cybersécurité et enjeux de long terme au cur des échanges 🌍Pratiques de non-débauchage : lAutorité de la concurrence sanctionne quatre entreprises actives dans les secteurs de lingénierie, du conseil en technologie et des services informatiques 🌍LAutorité lance une consultation publique sur la pratique dautopréférence dans le cadre de la loi SREN 🌍Muriel Lacoue-Labarthe rejoint le collège de lAutorité de la concurrence 🌍Nomination dAnne Wachsmann Guigon en tant que vice-présidente de lAutorité Open Lefebvre Dalloz - actualités 🌍Pas de baisse de la valeur locative du bail commercial prévoyant 9 mois de loyers à payer d'avance 🌍Lorsque le lien conjugal entraîne un avantage salarial : attention à la discrimination ! 🌍CDD : panorama des arrêts de la Cour de cassation à retenir pour l'année 2024 🌍La liste des personnes ayant accès à l'intégralité des informations inscrites au RNE est complétée 🌍Quand le cautionnement ou la délégation de paiement doit-il être fourni au sous-traitant ? 🌍Le barème des indemnités kilométriques n'est pas réévalué 🌍Articulation entre clause d'arbitrage et clause attributive de compétence dans un même contrat 🌍Contrat de bière : appréciation du caractère dérisoire des engagements du fournisseur 🌍Devoir dinformation lors de la négociation dune cession de droits sociaux : illustration OMC — Dernières nouvelles 🌍Le Comité souligne lengagement actif et les progrès thématiques réalisés lors de la Semaine du commerce et de lenvironnement 🌍Le Groupe de travail sur le commerce et légalité des genres définit les priorités pour les travaux relatifs à légalité des genres en vue de la CM14 🌍LOMC publie une nouvelle édition des Profils tarifaires dans le monde 🌍La collaboration universitaire à lhonneur le Programme de chaires de lOMC se prépare pour la CM14 🌍Le suivi de lOMC met en évidence une forte augmentation des droits de douane et la recherche de solutions négociées 🌍LOMC présente la volée 2025 des jeunes leaders pour le commerce 🌍Le Ghana accepte formellement lAccord de lOMC sur les subventions à la pêche 🌍La DG Okonjo-Iweala accueille la Présidente de lIslande, Halla Tómasdóttir, à lOMC 🌍La DG Okonjo-Iweala souligne limportance des partenariats pour soutenir les PMA Lextenso - professionnels du droit 🌍(JO) Création des délit dhomicides routiers et de blessures routières 🌍(Nouveau) Le registre italien des CSE rejoint le Réseau européen 🌍(JO) Procédure civile : publication du décret Magicobus 2 🌍(JO) CatNat : modification de la franchise dassurance des collectivités territoriales 🌍(JO) Modification de certaines dispositions relatives au régime de retraite des clercs et employés de notaires 🌍Revue des revues #PackAvocat #Juin2025 - Les métiers du droit à lépreuve de lIA 🌍Revue des revues #PackAffaires #Juin 2025 Ce qu'il ne fallait pas manquer 🌍(JO) Habilitation des agents du FGAO/FGTI à accéder à certaines bases de données fiscales 🌍(JO) Discriminations au travail : protection des personnes engagées dans un projet parental actuEL Experts-comptables 🌍Le chiffre d'affaires global des Cac progresse malgré Pacte... mais moins que l'inflation 🌍Les pourboires centralisés par lemployeur et reversés aux salariés sont soumis à cotisations 🌍Opération d'acquisition dans le domaine de gestion de la paie 🌍Des sénateurs demandent un remboursement des PGE sur 10 ans 🌍La situation financière fin 2024 des PME et ETI est contrastée selon la Banque de France 🌍Un patron de TPE sur deux est optimiste pour son activité, selon une étude 🌍Boss apprentis : le régime social antérieur sapplique aux contrats conclus avant le 1er mars 2025 mais qui débutent après 🌍"Catastrophe", "régression"... Les perspectives d'évolution de la CRSD provoquent des remous 🌍Une étude veut imposer aux associations exerçant une activité économique l'inscription au RCS Ass Nat des Sociétés Anonymes 🌍Forum annuel de LAGEFI Gouvernance des Conseils dadministration et Assemblées générales 2025 16 octobre 2025 🌍Omnibus : publication de lacte délégué modifiant les actes délégués relatifs à la publication dinformations sur la taxinomie, au climat et à lenvironnement 🌍Rapport dactivité 2024 de lANSA 🌍Grand Prix FAS de lActionnariat Salarié 2025 🌍Un projet dacte délégué de la Commission européenne gèle les exigences de reporting supplémentaires des entreprises de la vague 1 jusquen 2028 au titre de lexercice 2027 🌍Projet de loi de ratification de lordonnance portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés 🌍Publication de la loi DDADUE 2025 : mesures en droit des sociétés et en droit financier 🌍Reform of Nullities in French Company Law 🌍PJL DDADUE 2025 : le texte est définitivement adopté Un confort pour les entités des 2ème et 3ème vagues Entreprises en difficulté - Service Public 🌍Déclarer ses créances envers un partenaire commercial en procédure collective 🌍Déclarer ses créances envers un partenaire commercial en difficulté 🌍Rétablissement professionnel d'un entrepreneur individuel 🌍Demander une remise des majorations de retard auprès de l'Urssaf 🌍Obtenir des délais de paiement auprès de l'Urssaf 🌍Obtenir des délais de paiement auprès de l'administration fiscale (société) 🌍Obtenir des délais de paiement auprès de l'administration fiscale (entreprise individuelle et micro-entreprise) 🌍Obtenir un délai de paiement auprès de l'Urssaf 🌍Rendez-vous « prévention » avec le président du tribunal La revue du cabinet Squire Patton Boggs 🌍Une interprétation inédite de larticle 1112-1 du Code civil relatif à lobligation précontractuelle dinformation 🌍Sous-cautionnement et devoir de mise en garde : clarification jurisprudentielle 🌍Corners, magasins éphémères, pop-up stores : quel type de contrat conclure afin dencadrer les mises à disposition temporaires de locaux ? 🌍Les lignes directrices sur les pratiques interdites en matière dIA : décryptage du Règlement sur lIA 🌍Proposition Omnibus : les points clés à retenir et les prochaines étapes 🌍RGPD : première décision dadéquation pour une organisation internationale, lOffice européen des brevets (OEB) 🌍RGPD : prolongement de 6 mois de la décision dadéquation du Royaume-Uni 🌍LIA et la contrefaçon de droits dauteur : des juges allemands et américains prennent position 🌍La clause de « buy or sell » : validité et conditions de mise en uvre Blog du Cabinet Tnjlex 🌍Peut-on conditionner un jeu concours à un avis 5 étoiles ? 🌍Arnaques en ligne : comprendre et se protéger 🌍Le Droit à loubli numérique : comprendre et exercer vos droits 🌍Escroquerie bancaire : quelles sont vos droits face à votre banque ? 🌍Conférence : Le risque de réputation de lentreprise face au numérique 🌍Ventes privées en ligne : quels sont vos droits ? 🌍Blockchain et propriété intellectuelle : révolution ou illusion ? 🌍Droit des sociétés : décisions collectives par voie électronique 🌍Fermeture estivale du cabinet : Quelques conseils pour gérer vos affaires cet été UE Comp Cases last decisions 🌍NL LNV NVLG farm nature (SA.104745) 🌍?????????ή ???????ή ??? ??? ??????ά????? ??? ????ώ? ?? ??ί??? ??ό ??? ?????ύ???: ?)??? 26?? έ?? 30?? ??????ί?? 2021 ?? ??????έ? ??? ?ή??? ?????ή? ???ΐ??, ?) ??? 29?? έ?? 30?? ??????ί?? 2021 ?? ??????έ? ??? ?ή??? ????έ?? ??? ?) ??? 11?? ???????ί?? 2021 ?? ??????έ? ??? ?ή??? ????έ??, ??? ???????????ή? ??ό????? ???ΐ?? ??? ?????έ????? ?????ή? ???ά??? (SA.104733) 🌍Aide pour la réparation des dommages occasionnés aux immeubles par les inondations survenues du 26 au 30 novembre 2021 dans certaines zones du dème d'Achaïe-occidentale, les 29 et 30 novembre 2021 dans certaines zones du dème de Patras, et le 11 décembree 2021 dans certaines zones du dème de Patras (Achaïe - Grèce occidentale) (SA.104734) 🌍NL LNV AGRO PAV Future-oriented soil management for small crops (SA.104726) 🌍NL LNV AGRO EIA amendment to Pilot Investment Fund Sustainable Agriculture (SA.104727) 🌍RAFVG - Realizzazione di un camping in Comune di Taipana (SA.104746) 🌍BB-Gewährung einer Zuwendung des Landes Brandenburg für Besucherlenkung und -information durch die Besucherinformationszentren (BIZ) der Großschutzgebiete des Landes Brandenburg für Naturschutzbund Deutschland e. V. NABU Erlebniszentrum "Blumberger Mühle" (SA.42957) 🌍BB-Gewährung einer Zuwendung des Landes Brandenburg für Besucherlenkung und -information durch die Besucherinformationszentren (BIZ) der Großschutzgebiete des Landes Brandenburg für NABU Landesverband Brandenburg (Besucherzentrum Rühstädt) (SA.42958) 🌍Projektförderung "Literatur macht Schule beim Göttinger Literaturherbst" (SA.42961) Le coin des entrepreneurs 🌍Les différences entre une EURL et une SASU 🌍Lentreprise individuelle à limpôt sur les sociétés 🌍Quest-ce que loption pour lassimilation à une EURL ou EARL ? 🌍Les régimes dimposition des bénéfices non commerciaux (BNC) 🌍Les différents types de sociétés : de personnes, de capitaux et mixtes 🌍Le gérant égalitaire de SARL : définition, sécurité sociale et pouvoirs 🌍Les sociétés de personnes : caractéristiques, avantages et inconvénients 🌍Micro-entreprise et société : peut-on cumuler les deux ? 🌍Quest-ce quun dirigeant assimilé salarié ? Notaires de France Questions droit des entreprises 🌍Jai acquis un appartement via une société civile immobilière (SCI) ; celle-ci bénéficie-t-elle du droit de rétractation de 10 jours après signature de la promesse de vente ? 🌍Le dispositif « ma prime rénov » peut-il profiter à une SCI ? 🌍Où puis-je trouver ladresse des centres dapostille ? 🌍Comment accéder à la plateforme pour faire ma demande dapostille en ligne ? 🌍La démarche pour la demande dapostille est désormais en ligne mais lenvoi postal des documents est toujours requis ? 🌍Apostille : que se passe-t-il si la signature de lautorité figurant sur le document ne figure pas dans la base des signatures ? 🌍Où faire apostiller un document à Lille ? 🌍Où faire apostiller un document à Paris ? 🌍Est-ce que je vais devoir payer pour faire apostiller ou légaliser mon document ? Bercy Direction Générale des Entreprises Dernières actualités 🌍Dévitalisation des centres-villes et centre-bourgs : le Gouvernement présente ses mesures 🌍Signature du contrat stratégique de la filière électronique pour la période 2025-2028 🌍Un simulateur d'aides fiscales pour accompagner les entreprises innovantes 🌍« Osez l'IA » : le plan pour diffuser lIA dans toutes les entreprises 🌍Et si votre entreprise devenait une destination touristique ? 🌍Durée de vie des smartphones et tablettes : les nouvelles règles en vigueur 🌍Dispositif de soutien au commerce rural : 44 nouveaux lauréats 🌍LÉtat désigne 30 nouveaux lauréats pour des projets sur le New Space 🌍Portraits de femmes #40 : Valérie Boudinet Revue LexSociété 🌍[hal-05135885] La carence fautive du maire à lorigine de lengagement de la responsabilité de la commune de Biot 🌍[hal-05135615] Le standard juridique, essai d'une théorie générale à l'épreuve du droit des contrats 🌍[hal-05135702] Les conditions de recevabilité du recours d'un maitre d'ouvrage victime de malfaçons 🌍[hal-05135671] Prescription quadriennale, imprescriptibilité des crimes contre l'humanité et réparation des préjudices mémoriels 🌍[hal-05135756] COVID-19, quand la situation exceptionnelle ne modifie pas la règle, mais qu'elle la confirme 🌍[hal-05131546] Technologies de l'information et procédures d'insolvabilité 🌍[hal-05131556] La règlementation de la cité connectée et le droit naturel - Brève spéculation sur l'expérience juridique du futur numérique 🌍[hal-05131564] Legal framework and challenges For e-commerce in Vietnam 🌍[hal-05101897] Protecting intellectual property rights in smart cities La revue pratique du recouvrement 🌍[halshs-05091283] Créance fiscale non précisée dans le jugement correctionnel et titre exécutoire 🌍[hal-04981384] Modes amiables de résolution des différends 🌍[hal-04981371] Modes amiables de résolution des différends 🌍[hal-04981393] Modes amiables de résolution des différends 🌍[hal-04981389] Modes amiables de résolution des différends 🌍[hal-04904791] Les apports de la loi pour la confiance dans linstitution judiciaire en matière de modes amiables de résolution des différends 🌍[hal-04897644] Commissaire de justice : l'avènement d'une nouvelle profession du droit et du chiffre 🌍[hal-04878749] Le contentieux des saisies conservatoires 🌍[hal-04844420] NOMAs land, Le non-recouvrement des magistères Journal des sociétés, mensuel du juriste et de l'entreprise (HAL) 🌍[hal-04926770] Le capital social imaginaire : le cas de lentreprise individuelle ayant opté pour son assimilation à une EURL (ou une EARL) 🌍[hal-04925544] La société en participation et les procédures collectives. 🌍[hal-04925548] Le clair-obscur de lopposabilité des statuts 🌍[hal-04687018] La société non capitaliste 🌍[hal-03906640] Entretien croisé entre les directeurs scientifiques et rédacteurs du rapport "Notariat et numérique" et le président de la Chambre des notaires du 92 🌍[hal-04131170] Lannée 2021 en droit de lart : un bon millésime 🌍[hal-04131178] Droit et tatouage, de fil en aiguille 🌍[hal-03778204] Tatouage et droit des marques 🌍[hal-03277546] Les NFTs sont-ils des actifs numériques au sens du droit français et de lUnion européenne ? Lexsociétés (HAL) 🌍[hal-05135756] COVID-19, quand la situation exceptionnelle ne modifie pas la règle, mais qu'elle la confirme 🌍[hal-05135885] La carence fautive du maire à lorigine de lengagement de la responsabilité de la commune de Biot 🌍[hal-05135615] Le standard juridique, essai d'une théorie générale à l'épreuve du droit des contrats 🌍[hal-05135702] Les conditions de recevabilité du recours d'un maitre d'ouvrage victime de malfaçons 🌍[hal-05135671] Prescription quadriennale, imprescriptibilité des crimes contre l'humanité et réparation des préjudices mémoriels 🌍[hal-05131556] La règlementation de la cité connectée et le droit naturel - Brève spéculation sur l'expérience juridique du futur numérique 🌍[hal-05131546] Technologies de l'information et procédures d'insolvabilité 🌍[hal-05131564] Legal framework and challenges For e-commerce in Vietnam 🌍[hal-05101897] Protecting intellectual property rights in smart cities OFCE le blog 🌍Le blog de lOFCE fait peau neuve 🌍Lanalyse de linflation par catégories de ménages : quelques problèmes méthodologiques 🌍Inégalités des chances au concours externe de lENA: le rôle du genre croisé à lorigine sociale 🌍Réforme du Pacte de stabilité et de croissance : la Commission est tombée sur la dette 🌍Leffet des chocs conjoncturels sur le déficit commercial français 🌍Ce que le PIB russe ne dit pas 🌍War in Ukraine and rising international tension: What impact on GDP? 🌍Prévisions européennes des instituts de lAIECE : de chocs en chocs, la croissance freinée... 🌍How do rising interest rates impact French economic growth? An overview of macroeconometric models Décisions de l'Autorité de la Concurrence 🌍25-D-01 relative au secteur des explosifs à usage civil 🌍24-D-05 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de léquarrissage 🌍24-D-08 relative à des pratiques dobstruction mises en uvre par le groupe Loste 🌍24-D-04 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur des biens de consommation courante 🌍24-D-06 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur des produits préfabriqués en béton 🌍24-D-09 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur du matériel électrique basse tension 🌍24-D-10 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur du transport aérien de passagers inter-îles 🌍24-D-07 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de la commercialisation des vins sous IGP Côtes de Gascogne 🌍25-D-02 relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de la publicité sur applications mobiles sur les terminaux iOS Taxation Customs (TAXUD) News 🌍Implementing Regulation to Facilitate Automatic Exchange of Tax Information under DAC9 🌍New nanolearning module - Introduction to SURV3 BTI Usage Reports 🌍CBAM: Commission announces plan to mitigate carbon leakage risk for exporters 🌍CBAM: Public consultation on the extension of CBAM to downstream products 🌍European Commission makes recommendations on tax incentives to accelerate the Clean Industrial Transition 🌍CBAM: Commission announces plan to mitigate carbon leakage risk for exporters 🌍Global Customs Leaders and EU Drive Modernisation at WCO Policy Commission and Council Sessions 🌍Protecting Cultural Heritage: EU Regulation to combat illicit trade comes into effect 🌍Milestone in EU Customs Reform: Member States adopt common position on new Union Customs Code (UCC) EFL - Affaires 🌍La liste des personnes ayant accès à l'intégralité des informations inscrites au RNE est complétée 🌍Prêts intragroupe en cas de contrôle conjoint par des actionnaires minoritaires 🌍Validité de la publicité télévisée d'un distributeur pour un produit vendu à un prix attractif 🌍Fourniture illicite de consultations juridiques : illustration 🌍Opération de paiement non autorisée : la négligence du client n'exonère pas toujours la banque 🌍Le défaut de mention du motif de révocation du gérant de SARL ne peut fonder la nullité de l'assemblée 🌍La fixation du prix de vente ne relève pas du juge 🌍Le paiement en espèces pour la location de voitures est interdit 🌍Clause attributive de juridiction dans des CGV inaccessibles avant la conclusion du contrat Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie 🌍Consultation du public sur la demande de permis exclusif de recherches de formations souterraines en couches salifères aptes au stockage dhydrogène, dit « Permis dEst Sélestat » 🌍Consultation du public sur la demande de permis exclusif de recherches de formations souterraines en couches salifères aptes au stockage dhydrogène, dit « Permis de Nancy » 🌍Consultation du public sur la demande de permis exclusif de recherches dhydrogène natif et substances connexes, dit : « Permis des Trois-Évêchés» 🌍[Vidéo] Nouvel acte du renforcement du maillage territorial de la DGFiP 🌍Des mesures pour revitaliser les commerces en centre-ville 🌍Un cap clair et des efforts supplémentaires pour redresser les finances publiques 🌍[Direct vidéo] Amélie de Montchalin annonce un nouvel acte du renforcement du maillage territorial de la DGFiP 🌍Un nouveau contrat stratégique de la filière électronique pour 2025-2028 🌍[Direct vidéo] Point détape des relocalisations et densifications des sites de la DGFiP Droit des affaires - Actualités Dalloz 🌍Quel délai pour agir contre la banque en cas dopération de paiement de non autorisée ? 🌍La conformité dun discours à la liberté dexpression ne constitue pas un totem dimmunité en matière dabus de position dominante ! 🌍Panorama rapide de lactualité « Civil » de la semaine du 30 juin 2025 🌍Rapport annuel 2024 de lACPR et distribution dassurance : utilité des contrats pour lassuré et professionnalisme des distributeurs dassurance 🌍Suspension dun contrat dassurance pour non-paiement des primes : atteinte à la protection des victimes au regard du droit de lUnion européenne 🌍Assurance perte dexploitation et covid-19 : les hôteliers exclus, par principe, du bénéfice de la garantie 🌍Devoir de vigilance : la chambre spécialisée de la Cour dappel de Paris précise les exigences applicables 🌍Que faire lorsque la lettre de contestation dune créance revient au mandataire judiciaire ? 🌍Obligation dentretien du bailleur et garantie de jouissance paisible : obligations de résultat Brèves - DBF 🌍France / Liberté dexpression / Changement climatique / Collectif #DécrochonsMacron / Non-violation / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1079) 🌍France / Droit à la vie privée / Discrimination / Preuve / Contrôles didentité « au faciès » / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1078) 🌍Droit à un procès équitable / Présomption dinnocence / Notion de « manuvres frauduleuses » / Non-violation / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1077) 🌍Traitements inhumains ou dégradants / Prescription / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1076) 🌍Recours en annulation / Vaccins / COVID-19 / Messages texte / Accès aux documents / Transparence / Arrêt de Grande chambre du Tribunal (Leb 1075) 🌍Convention de protection de la profession davocat / Comité des ministres du Conseil de lEurope / Signature (Leb 1074) 🌍Contre-mesures tarifaires / Droits de douanes / Règlements de la Commission européenne (Leb 1072) 🌍CCBE / Comité permanent / Etat de droit (Leb 1071) 🌍Renvoi préjudiciel / Loi pénale dans le temps / Libération conditionnelle / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 1070) Institut National de la Propriété Industrielle - actualités 🌍Indisponibilité temporaire du site inpi.fr le mercredi 21 mai 🌍LOEB publie son étude « Normes technologiques et brevets : l'avenir numérique de l'Europe » 🌍Arnaque massive aux immatriculations Sirene : lInsee alerte 🌍Young Inventors Prize 2025 : félicitations à Marie Perrin, chimiste franco-américaine, sélectionnée parmi les dix meilleurs innovateurs ! 🌍Guichet unique : chiffres clés d'avril 2025 🌍Clément Ader : et lhomme créa lavion... mais ne sarrêta pas là ! 🌍Le site inpi.fr se réinvente ! 🌍Forte hausse du nombre d'inventions destinées à lutter contre les déchets plastiques : l'Europe en tête 🌍Guichet unique : les évolutions d'avril 2025 DS-Avocats 🌍Le résultat de lenquête IPI: La Commission décide dexclure les entreprises chinoises du marché public des dispositifs médicaux 🌍La CNIL sanctionne de nouveau des traitements de prospection commerciale sans base légale 🌍La CNIL sanctionne de nouveau des traitements de protection commerciale sans base légale 🌍La CNIL sanctionne de nouveau des traitements de protection commerciale sans base légale 🌍Actualités en matière dévaluation en douane : Prix de transfert, ajustements de prix et recours aux bases de données statistiques 🌍Jurisprudence importante en matière dexpropriation : Cour de cassation, 3ème chambre civile, 6 mars 2025 🌍DS Avocats obtient un triple rejet de recours pour ENEDIS devant le Tribunal de lUE 🌍DS Avocats nomme Laurence Ren associée et renforce son positionnement auprès de la clientèle chinoise 🌍MACF, contrôle export, e-commerce : comment concilier simplification et marché unique européen ? BNP Eco Flash 🌍Budget allemand 2025 : une hausse massive et rapide des investissements, pour quoi et à quel prix? 🌍Fed : entre attente et division 🌍Zone euro : petit à petit, la demande se raffermit 🌍Zone euro : moins de déficit, un peu plus de marges de manuvre 🌍Fed, une drôle de stabilité 🌍Allemagne : « quoi quil en coûte » ? 🌍Inflation de février : nette baisse attendue en France, stabilité dans le reste de la zone euro 🌍Élections allemandes : un gouvernement à P'ques? 🌍Élections allemandes : un gouvernement à P'ques ? Espace de veille Artisanat 🌍Soutien Urssaf - CPSTI aux entrepreneurs victimes d'intempéries : nouveau territoire [source:aides-entreprises.fr] 🌍Normandie : 38 % des entreprises artisanales déclarent un CA en baisse au cours du 1S2025 [Note de conjoncture CMA] 🌍Nouvelle-Aquitaine : concours Tremplins I?NOV PRO 2025 [source:aides-entreprises.fr] 🌍Bourgogne-Franche-Comté : plan vélo 2, réindustrialiser et innover 🌍Alpes-Maritimes : dispositif Artisans Confiance Seniors [Ville de Nice - CMA] 🌍Charente-Maritime : Trajectoires d'exception [Concours 2025] 🌍Corse : CRESCE 2025 ? Economie productive et de proximité [AAP] [source:aides-entreprises.fr] 🌍Normandie : réparateurs de cycles et EEE [Journée d'information, le 9 juillet] 🌍PACA : définir une stratégie pour les réseaux sociaux [Webinaire, le 10 juillet] Federal Trade Commission Concurrence communiqués 🌍FTC Grants in Part, Denies in Part EnCap, Verdun, XCL Petition to Modify Order 🌍FTC and DOJ Host Listening Session on Lowering Americans Drug Prices Through Competition 🌍FTC Takes Action to Prevent Anticompetitive Effects of Retail Gas Station Deal 🌍Statement on the Grant of Early Termination of the FTCs Investigation of the Proposed Acquisition of Kellanova by Mars 🌍FTC Prevents Anticompetitive Coordination in Global Advertising Merger 🌍FTC and DOJ to Host Listening Sessions on Lowering Americans Drug Prices Through Competition 🌍FTC to Require Synopsys and Ansys to Divest Assets to Proceed with Merger 🌍FTC and DOJ File Statement of Interest in Energy Collusion Case Against BlackRock, State Street, and Vanguard 🌍FTC Dismisses Lawsuit Against PepsiCo Italian Competition Authority News 🌍$con.titolo1 🌍$con.titolo1 🌍Bollettino 26/2025 🌍$con.titolo1 🌍C12741 - Acquisizione da parte di OVS S.p.A. del controllo esclusivo di Goldenpoint S.p.A. 🌍Avviso di manifestazione di interesse per l'affidamento dei servizi di gestione e manutenzione degli impianti audio video dell'Auditorium 🌍Bollettino 25/2025 🌍C12740 - Acquisizione da parte di Baiauto S.p.A. del controllo esclusivo di un ramo di azienda di Auto Grifone S.r.l. 🌍C12739 - Acquisizione da parte di Lifenet S.p.A. del controllo esclusivo di Policlinico Casilino S.p.A. H2A – Haute Autorité de l'audit 🌍Décision de la commission des sanctions à légard de la société Secomex International et M. Ahmed Hamdi. 🌍La H2A a organisé sa deuxième édition des « Rencontres » le 2 juillet 2025 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de Mme Catherine Tizorin. 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de M. Luc-René Chamouleau et de la société Synthèse Révision Expertise Comptable. 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de de M. Albert Bensadon, M. Didier Nattaf, M. Michel Terradot et de la société NSF Audit. 🌍Accord de composition administrative conclu avec la société Exco Hesio 🌍Rapport triennal de suivi du marché du contrôle légal des comptes 🌍H2A event : Les rencontres de la H2A 2025 : live 14h 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de M. Yvan Levy H3C Haut conseil du commissariat aux comptes 🌍Décision de la formation restreinte, réf 2019-08 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société Mazars, la société Ernst & Young et autres, la société Ernst & Young Audit et la société PricewaterhouseCoopers Audit 🌍Avis de maintenance du portail 🌍Incident technique du Portail les 30 et 31 mars Délai supplémentaire de la déclaration des honoraires 🌍Incident majeur du portail 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société KPMG S.A, M. Eric AMATO, la société MAZARS, M. Gonzague SENLIS, M. Charles DESVERNOIS, la société DIAGNOSTIC LIAISON ANALYSE, la société STERLING QUEST AUDIT, M. Didier LAMY, M. Matthieu LAMY et M. Laurent BATHIAS 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société LYON EXPERTISE AUDIT et M. Alban RACADOT 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société JFB AUDIT et M. Jean-François Banbuck 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de M. Marc CHEZOT Gide News & Insights 🌍Gide advised Bénéteau on the sale of its Bio Habitat subsidiary to Trigano 🌍Gide, counsel to Flowbirds management on the strategic groups acquisition by EasyPark 🌍Gide, counsel to RGREEN INVEST on the structuring of Crédit Agricole Transition Infrastructure Debt Fund (CATI) dedicated to Crédit Agricole Assurances Group 🌍Gide, counsel to Kering on the signature of a binding investment agreement with Ardian pertaining to three highly prestigious real estate properties in Paris 🌍Gide advised the shareholders of Private Label Tissue and Italian Paper on the sale of shares to Velvet Care 🌍Gide advised Remake on two major investments in Poland 🌍Gide advised one of the shareholders and Managing Director of the pharmaceutical group AFRIC PHAR on the sale of its stake to the Sefrioui Group 🌍Gide, counsel to BPCE and its subsidiary HEXARQ in securing its digital asset service provider licence 🌍Best wishes for 2025 from Gide Revue Trimestrielle de Droit Européen (HAL) 🔒[halshs-04838237] Les papiers du citoyen : instruments de la libre circulation et technologie de contrôle étatique 🔒[halshs-05060685] Isabelle Pingel et Jean-Christophe Barbato (dir.), La langue du procès international. Questions de justice linguistique 🔒[halshs-05060684] Deirdre Curtin, Mariavittoria Catanzariti (eds.), Data at the Boundaries of European Law 🔒[halshs-05060686] Omnibus ? 🔒[halshs-05060687] À propos de la jurisprudence récente de la Cour de justice : longue vie au double test comme refus d'exécution du mandat d'arrêt européen ? 🔒[halshs-05060689] Chercher loin ce qu'on a sous la main : quand le droit à un recours effectif vole au secours du principe d'égalité 🔒[halshs-05060683] Edouard Dubout, Droit constitutionnel de l'Union européenne 🔒[halshs-05060688] Les mesures provisoires dans la procédure de recours en constatation de manquement : réflexions à partir de la jurisprudence récente 🔒[hal-05007872] L'ouverture des données du secteur de la santé au profit du marché intérieur Ordre Experts Comptables Paris 🌍Non classé publié le 30/06/2025 Intempéries : lUrssaf et le CPSTI aux côtés des entrepreneurs LUrssaf Île-de-France et le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants d'Île-de-France (CPSTI) accompagnent les travailleurs indépendants et employeurs impactés par les fortes intempéries qui ont touché de nombreuses communes franciliennes dans la nuit du mercredi 25 juin 2025. 🌍Actualités de lOrdre publié le 06/06/2025 Bilan de lopération Allô Impôt 2025 Allô Impôt a fêté son 20e anniversaire cette année ! 🌍Accélérateur de startups INNEST publié le 23/05/2025 Afterwork INNEST x Interclubs L'Ordre a organisé son afterwork inter-clubs en lien avec son accélérateur de startups INNEST 🌍Actualités de lOrdre Attractivité de la profession publié le 16/06/2025 LOrdre francilien présent sur les Estivales ! Les équipes de l'OEC seront présentes sur le congrès de l'ANECS et de la CJEC 🌍Magazine Francilien publié le 18/04/2025 Francilien 125 Découvrez le numéro 125 du Francilien, le magazine de l'Ordre de Paris Île-de-France. Une édition consacrée à la financiarisation des cabinets avec des entretiens exclusifs. 🌍Actualités de lOrdre publié le 24/03/2025 Fabien Simon nommé secrétaire général de lOrdre dÎle-de-France Fabien Simon a officiellement pris ses fonctions en tant que secrétaire général de lOrdre francilien en février 2025. 🌍Actualités de lOrdre Parcours de la Transformation publié le 20/03/2025 Ateliers de la transformation : opportunités et usages de lIA Pour sa quatrième saison, lOrdre des experts-comptables IDF a décidé de se concentrer sur les applications de lintelligence artificielle à la profession. 🌍Actualités de lOrdre Attractivité de la profession publié le 19/03/2025 50 nouveaux lauréats pour le programme Make it Easy Fort de quatre années dexistence, le programme de mentorat Make it easy a accompagné plus de 150 étudiants depuis 2022. Cette année, 50 étudiants en expertise comptable et audit ont reçu une bourse de 3 000 et l'accompagnement dun parrain ou dune marraine. La cérémonie, organisée au Club Haussmann, a été marquée par des rencontres et l'ambition de soutenir les jeunes talents. 🌍Accélérateur de startups INNEST Actualités de lOrdre publié le 18/03/2025 Innest présente sa promotion 2025-2026 ! L'accélérateur, Innest, présente sa sixième promotion de startups qui proposent des solutions innovantes à destination des experts-comptables et des TPE-PME. Lexbase derniers podcasts 🌍Avocats/Procédure pénale - Délivrance dun permis de communiquer aux seuls avocats nominativement désignés par le mis en examen : suite... et fin ? 🌍Le "bon" juriste selon Giuseppe Arcimboldo 🌍"Blockchain" : Les règlements MiCA et TFR ont été adoptés! 🌍Chronique "Droit des affaires" #14 : Rupture abusive d'un CDI même en cas de respect du délai légal de préavis 🌍Procédure civile - Quid de la recevabilité des écritures et pièces communiquées trois heures avant laudience de plaidoiries ? 🌍Sûretés - Revirement de jurisprudence : la caution peut désormais se prévaloir de lacquisition de la prescription biennale du Code la consommation ! 🌍Procédure pénale - Après lordonnance de mise en accusation et de renvoi pour des délits connexe : quelles conditions pour le maintien du contrôle judiciaire ? 🌍Santé et sécurité au travail - Inaptitude : examen judiciaire de lavis dinaptitude rendu par le médecin du travail 🌍Licenciement - Rappel de la finalité de lindemnité de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse Alerion Avocats Actualités 🌍Les bridges en private equity 🌍Rencontre annuelle du CERCLE DES FEMMES DE LENVIRONNEMENT de lenvironnement 🌍Alerion Avocats (équipe menée par Antoine Rousseau) a conseillé Ipsos dans le cadre lacquisition du groupe BVA. 🌍Alerion Avocats sera présent lors du Forum Numérique 2025 🌍Participation de Maëliss Bourbon au colloque annuel du Master 2 Droit des affaires de lUniversité Paris 1 🌍Classement Best Lawyers in France 2026 🌍Intervention de Nicola KÖMPF lors du colloque franco-allemand sur les restructurations dentreprises 🌍Alerion Avocats rejoint EdTech France ! 🌍Jacques Bouyssou, Département Contentieux, Arbitrage et Pénal des Affaires est intervenu le 3 juin 2025 dans le cadre des Débats du cercle Montesquieu édition 2025 LSA actualités des marchés 🌍Décryptage : face à Shein et Temu, les douloureuses mutations des enseignes de mode 🌍King Jouet nomme un nouveau directeur administratif et financier 🌍Produits bio : un bilan 2024 marqué par une légère reprise de la consommation, mais pas de la production 🌍Spiritueux : sombre bilan pour la filière française touchée par la baisse de la consommation et de lexport 🌍Mode : ce que Beaumanoir veut faire de Jennyfer et des 26 magasins repris 🌍Beauté : l'IA générative de Microsoft bouscule le marché avec des solutions de conception de parfums et de diagnostics 🌍Bic nomme Rob Versloot au poste de directeur général 🌍« Aux Galeries Lafayette Haussmann, H&M va toucher de nouveaux clients », explique Isabella Innergård, directrice générale de H&M Kids 🌍Innovation alimentaire : visibilité, promo, prix, tendances... décryptage des clés du succès Actualités Fidal 🌍Actualité Fidal partenaire du Forum Franchise Grand Ouest 2025 09 juillet 2025 🌍Parole d'expert 08 juillet 2025 Abécédaire du droit - D comme Démembrement de propriété 🌍14 Oct 25 Évènement Les rencontres des DHR 2025 Tour Prisma - Paris La Défense De 08 à 12h 🌍Parole d'expert 08 juillet 2025 Résiliation de la relation commerciale établie : attention, respecter le contrat ne suffit pas ! 🌍13 Nov 25 Évènement Fidal au Forum National des Associations & Fondations Palais des Congrès de Paris De 08 à 18h 🌍Lavis dexpert Abécédaire - D comme Démembrement de propriété 🌍Actualité Retour sur l'événement "Hokusai au Ch'teau" à Nantes 04 juillet 2025 🌍Actualité Le Directoire de Fidal est reconduit pour un nouveau mandat 04 juillet 2025 🌍Actualité Fidal intervient dans le cadre d'une opération de MBO 26 juin 2025 Archives des Droit et intelligence juridique - Portail de l'IE 🌍[Podcast#23] Regards croisés sur lexport control : retour dexpérience dun Trade Compliance Officer au coeur de lindustrie de défense 🌍Lextraterritorialité du droit américain : un levier de domination économique mondiale 🌍La lutte contre latteinte au secret des affaires : nouveau levier de puissance extraterritoriale des États-Unis ? 🌍Suspension de la guerre commerciale sino-américaine : Pékin fait plier Washington 🌍Le secret des affaires, nouveau levier de puissance extraterritoriale des États-Unis ? 🌍Le retour vers un Far West minier : un ultime caprice stratégique « made in USA » 🌍[Podcast#18] Compliance et industrie de défense : un enjeu stratégique 🌍Sanctions internationales : outil dinfluence à double tranchant ? 🌍[Podcast#17] Léconomie libanaise en crise : état des lieux et impacts [2/2] Elige Avocats 🌍Les 5 choses à prendre compte lors dun divorce ou une séparation 🌍Bulletin Elige Numéro 10 🌍LIA juridique face au droit dauteur, quen est-il vraiment ? 🌍Rémunération des syndics de copropriété : rappel des règles du jeu ! 🌍Rémunération des syndics de copropriété : rappelle des règles du jeu ! 🌍En cas de fraude bancaire, la responsabilité des banques nest plus automatique 🌍Les banques ne sont plus responsables en cas de fraude bancaire 🌍Quand peut-on contester la vente dun bien par son débiteur ? 🌍La résidence principale insaisissable après la cessation dactivité Régulation - DECIDEURS MAGAZINE 🌍Concurrence déloyale : Lidl condamné à verser 43 millions deuros à Intermarché 🌍Taxonomie : la Commission européenne allège les obligations des entreprises 🌍Shein écope dune amende de 40 millions deuros pour pratiques commerciales trompeuses 🌍CSRD et CS3D : Les 27 saccordent sur la simplification 🌍Salades en sachet : Les Crudettes rachète Bonduelle Frais France 🌍LAutorité donne son feu vert au rachat de Xpage Group par Ipsos 🌍Pratique de non-débauchage : lADLC prononce 29,5 millions deuros de sanctions 🌍Loi anti-fast-fashion au Sénat : 337 votes pour, une voix contre 🌍Loi anti-fast-fashion : 337 votes pour, une voix contre Affaires & Litiges - DECIDEURS MAGAZINE 🌍Harcèlement au travail : jusquà trois ans de prison prononcés contre trois anciens cadres de chez Ubisoft 🌍Sherpa sattaque aux accords entre ladministration fiscale et les multinationales 🌍Devoir de vigilance : la cour dappel confirme la condamnation de La Poste 🌍Quatre ans de prison avec sursis prononcés à lencontre de François Fillon 🌍Liberté de parole des avocats : la profession divisée sur la décision du procès Depardieu 🌍Logiciels espions : les juges californiens condamnent la société israélienne NSO 🌍Open Data : la société éditrice de Doctrine condamnée pour concurrence déloyale 🌍Directive Omnibus : 8 ONG portent plainte contre les méthodes jugées peu démocratiques de Bruxelles 🌍Calcul du préjudice en matière de concurrence déloyale : la Cour de cassation donne raison à Uber Le Monde du droit publications 🌍Virement non autorisé : le délai de 13 mois court à compter du signalement 🌍CEDH : liberté d'expression de l'hébergeur qui refuse de supprimer des contenus critiquant les autorités russes 🌍Contrôle du pluralisme médiatique par l'Arcom : précisions du Conseil d'Etat 🌍Revirement : interruption du délai de recours contentieux selon la date d'envoi du recours gracieux par voie postale 🌍Précision sur les règles de motivation des arrêts de cour d'assises 🌍10 tendances pour les directions juridiques en Europe en 2025 🌍Priver le salarié de ses outils de travail est un licenciement verbal 🌍Les impacts juridiques et règlementaires de l'intelligence artificielle en matière bancaire, financière et des assurances : rapport HCJP 🌍Responsabilité de l'avocat conseil fiscal Resodinfo 🌍CESSION A LEURO SYMBOLIQUE AU PROFIT DE LEX-GENDRE : DONATION DEGUISEE ? 🌍REDUCTION DES LIBERALITES : QUELLE EVALUATION POUR UN BIEN VENDU APRES LE DECES ? 🌍CESSION A LEURO SYMBOLIQUE SON PROFIT DE LEX-GENDRE : DONATION DEGUISEE ? 🌍LA DONATION-PARTAGE DE DROITS INDIVIS MAIS AUSSI DE DROITS DIVIS VAUT-ELLE DONATION-PARTAGE ? 🌍ATTRIBUTION PREFERENTIELLE ET DEMEMBREMENT : ACCORD POSSIBLE ? 🌍PRIX DETERMINABLE : LE JUGE PEUT-IL LE DETERMINER ? 🌍PARTICIPATION AUX ACQUETS : LA PRISE EN COMPTE DE LINDUSTRIE PERSONNELLE SAPPLIQUE-T-ELLE AUX TITRES SOCIAUX ? 🌍JUIN 2025 : LA SYNTHESE RESODINFO 🌍ENGAGEMENT DE CONSTRUIRE : LEXONERATION EST-ELLE MAINTENUE SI LES TRAVAUX SONT REALISES PAR UN SOUS-ACQUEREUR ? 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🔒Le libre accès au registre des bénéficiaires effectifs, c'est fini ! 🔒Promotions et revente à perte : les mesures transitoires se poursuivent jusqu'au 15 avril 2028 🔒Pour émettre des actions de deux catégories distinctes, faut-il l'intervention de deux commissaires aux avantages particuliers ? 🔒Un salarié influençant le gérant n'est pas pour autant « dirigeant de fait » actuEL Direction juridique 🌍Vers un renforcement de la législation anti-blanchiment 🌍La commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises publie son rapport 🌍Une clause standard de cybersécurité pour les juristes et legal tech 🌍L'AMF dévoile sa cartographie 2025 des marchés et des risques 🌍Quel est le bilan dactivité de lAFA en 2024 ? 🌍Lengagement des dirigeants clé de voûte du dispositif anticorruption, selon lAFA 🌍Délais de paiement : la DGCCRF prononce 4 sanctions dont 1 de près de 2 millions d'euros 🌍Le rapport sur la cybercriminalité en 2024 est publié 🌍Climat : vers un objectif de baisse de 90 % des GES à lhorizon 2040 Squire Patton Boggs Comments 🌍Une interprétation inédite de larticle 1112-1 du Code civil relatif à lobligation précontractuelle dinformation 🌍Sous-cautionnement et devoir de mise en garde : clarification jurisprudentielle 🌍Corners, magasins éphémères, pop-up stores : quel type de contrat conclure afin dencadrer les mises à disposition temporaires de locaux ? 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Quentin, Z. de Dampierre et S. Bennani) et les experts fiscalistes de G.A.C. Group 🌍Lettre dinformation en droit social mars 2025 LBVS - Actualités 🌍 🌍 🌍 🌍 🌍 🌍 🌍 🌍 🌍