: 2026-09-18 : Le travail de nuit est justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité de l'entreprise. Le recours au travail de nuit doit être exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Nous faisons un point sur la réglementation.S'il ne négocie pas avec les représentants du personnel, l'employeur ne peut pas mettre en place le travail de nuit.La situation diffère si un accord est conclu ou non :L'employeur doit transmettre une demande à l'inspecteur du travail pour obtenir son autorisation pour la mise en place du travail de
: L’assuré social dans l’incapacité de travailler après un accident ou une maladie invalidante, peut percevoir sous certaines conditions une pension d’invalidité. Les assurés reconnus invalides sont classés selon trois catégories déterminant le montant de leur pension d’invalidité : 1ère catégorie : invalides … Continue reading → Cet article Quel est l’impact d’un placement en invalidité sur le contrat de travail ? est apparu en premier sur ESH
: Avec la mise en place de France Travail, une page se tourne pour l'emploi des personnes handicapées. Ce tournant soulève des questions cruciales : Quels changements avec France Travail ? et quels
: Ensemble de règles relatives au travail subordonné, le droit du travail confère désormais une large place tant au contrat de travail et aux droits individuels qu’aux collectivités de salariés, notamment au moyen de la représentation syndicale et élue. Lire la
: Toute action nécessite un règlement pour garder la bonne relation. Ainsi, on met en place des accords qui vont régir le code de travail entre employeur et salarié. C’est la convention collective.
: À mi-parcours de l’année 2026, Seban Avocats, premier cabinet d’avocats dédié aux acteurs publics et à l’économie sociale et solidaire, […] L’article Seban Avocats en 2ème place du classement des Meilleurs Cabinets d'Avocats où il fait bon travailler ! est apparu en premier sur SEBAN AVOCATS
: Le ministère du Travail vient de mettre en place un nouveau téléservice dénommé : Mes démarches travail. Il s’agit de faciliter et accélérer les démarches que doivent réaliser les entreprises auprès des services du ministère du Travail ou de l’inspection du travail. Il centralise l’accès à des services existants (exemple : teleRC) et intègre deux nouvelles déclarations : La régularisation d’ une déclaration
: Le décret du 24 avril 2026 intervient en grande partie pour parachever la transposition de la directive (UE) 2021/1883 du 20 octobre 2021. Dans cette optique, il fait évoluer plusieurs aspects du droit des étrangers en matière d’accès au marché du travail. Il modifie en effet le régime de la « carte bleue européenne » destinée aux salariés les plus qualifiés et ouvre, plus globalement, l’accès des étrangers au service public de l’emploi. Il met ainsi l’accent sur la place centrale du travail dans la politique d’immigration et la recherche d’une immigration en rapport avec les besoins du marché de l’emploi. en lire
: C'est un bilan inquiétant que dresse l'Assurance maladie des accidents mortels du travail en 2024. Le rapport annuel présente les éléments essentiels ainsi que les données clés concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles enregistrés au cours de cette année. Malgré un recul global des accidents du travail, le chiffre des accidents mortels est en hausse, confirmant la place de mauvaise élève de la France en Europe. Ces données ne concernent que les salariés du (...) - Conditions de travail / Une , Conditions d'emploi et de travail , Protection sociale , Travail , Accidents du
: Webinaire organisé par le groupe de travail Questions urbaines du RNCRPV le 8 décembre 2026. Webinaire organisé par le groupe de travail Questions urbaines du RNCRPV le 8 décembre
: Du bon usage des places de travail à la bibliothèque J’occupe une seule place à la fois : je n’étale pas mes affaires, je ne pose pas mon sac ou mon manteau sur la chaise d’à côté. Je ne réserve pas de place pour moi ou pour autrui : je ne cherche pas à dissuader quiconque de s’asseoir à ma table ou où que ce soit dans la bibliothèque. Lorsque je vais en cours, je pars avec toutes mes affaires et je libère la place que j’occupais. Je ne m'absente pas plus d'une demi-heure: je ne passe pas ma journée en pause lorsque j’occupe une place. Si je m’absente, je suis de retour rapidement et au plus tard une demi-heure après être parti. Règlement de la
: Le système états-unien d’intermédiation du travail des réfugié·es a été créé en 1980, avec le Refugee Act . Sa forme est restée stable depuis : neuf Volags ( voluntary agencies ) se partagent le marché du placement des réfugié·es. Basé sur une ethnographie réalisée à New York en 2019 dans une agence caritative, cet article analyse la production de la subalternité économique des réfugié·es en articulant niveau institutionnel, organisation du travail de placement et interactions entre conseiller·es et réfugié·es. Il montre ainsi comment la pression institutionnelle à la mise au travail rapide se traduit par le développement d’argumentaires et d’activités ludiques qui préparent les réfugié·es à leur déclassement. Cette entreprise de socialisation à la subalternité économique passe à la fois par une éducation morale et par une discipline
: De 2017 à 2023, les coûts moyens des places dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS) ont globalement plus augmenté que l’inflation ou le coût du travail dans le secteur tertiaire sur la même
: 2026-09-01 : En tant que contractuel dans la fonction publique, vous pouvez être placé en congé, en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, pendant la période d'incapacité de travail. Nous vous présentons les règles applicables à ce congé selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière -
: Les accidents du travail sont une réalité dans tous les secteurs d’activité. Ils peuvent avoir des conséquences graves, tant pour le salarié que pour l’entreprise. C’est pourquoi il est important de prendre des mesures de prévention pour les éviter. Parmi ces mesures, l’équipement de protection individuelle (EPI) occupe une place prépondérante. Il permet de protéger […] L’article Comment prévenir les accidents du travail avec les bons EPI ? est apparu en premier sur BLOG BIEN ÊTRE AU TRAVAIL
: Les accidents du travail sont une réalité dans tous les secteurs d’activité. Ils peuvent avoir des conséquences graves, tant pour le salarié que pour l’entreprise. C’est pourquoi il est important de prendre des mesures de prévention pour les éviter. Parmi ces mesures, l’équipement de protection individuelle (EPI) occupe une place prépondérante. Il permet de protéger […] L’article Comment prévenir les accidents du travail avec les bons EPI ? est apparu en premier sur BLOG BIEN ÊTRE AU TRAVAIL
: Travailler au sein d'un syndicat, tel est le témoignage que nous livre Florian Charlot, juriste en droit du travail. Avec engagement et parfois crument, il entraine le lecteur au cœur du monde du travail en partageant avec lui des portraits de salariés qu'il a eu à défendre, en partageant des réflexions sur la justice prud'homale, sur le droit du travail, la souffrance au travail. Sans fausse pudeur, il évoque sa propre expérience de salarié licencié et questionne sur la place des unions syndicales qui parfois méprisent les droits de leurs salariés et comme l'écrit l'auteur "reproduisent en interne ce qu'elles défendent en externe". Quelle belle expérience pour un "jeune" juriste en droit du travail que (...) Lire la suite... >
: IA en entreprise : que dit le droit du travail ? Mise en place, surveillance des salariés, rôle du CSE, licenciement... P our y voir plus clair, Mathilde Aymami reçoit Jean-Marc Albiol, associé fondateur d’Ogletree
: Un système de géolocalisation des salariés dans le but de contrôler leurs horaires de travail ne peut être mis en place qu’à la seule condition qu’il soit l’unique moyen de contrôler les horaires de travail du salarié. Ainsi en a décidé la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 20 mars […] Cet article Sous quelle condition peut-on géolocaliser un salarié pour calculer son temps de travail ? est apparu en premier sur Deshoulières Avocats
: Reprendre le travail après un long arrêt, que ce du à un arrêt maladie, un congé parental ou un burn-out, est une étape qui peut être à la fois excitante et source d’appréhension. En effet, le retour à l’emploi après des mois d’absence crée un décalage, un sentiment de ne plus être à sa place […] L’article Reprendre le travail après un long arrêt : un nouveau départ à préparer est apparu en premier sur BLOG BIEN ÊTRE AU TRAVAIL
: Le droit brésilien du travail se caractérise par la place singulière du juge dans la régulation des normes collectives. À partir de l’analyse des conflits collectifs du travail et de la réforme de 2017, l’article met en évidence la double fonction du juge du travail, à la fois créateur occasionnel de la norme collective et interprète des accords négociés. Cette articulation révèle un modèle original, structuré par une tension permanente entre autonomie collective et protection des droits
: Profil et devenir des personnes radiées des listes de France Travail Depuis le 1er juin 2025, le régime des sanctions applicables aux personnes inscrites à France Travail en cas de manquement à leurs obligations évolue. La radiation des listes de France Travail constitue une mesure sanctionnant les manquements aux obligations des demandeurs d'emploi. Avant sa mise en place, en 2024, les radiations représentaient 10 % des sorties des catégories A, B, C et concernaient en moyenne 55 000 (...) - Chômage / Une , Assurance chômage, Unédic , RSA ,
: Pour limiter les risques d’accidents au travail liés au froid, les employeurs doivent mettre en place une série de précautions afin de protéger les salariés les plus
: La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales du 25 juin 2026 introduit une procédure de flagrance sociale afin de lutter contre le travail dissimulé. Ce nouveau dispositif vise à renforcer la garantie de recouvrement des créances sociales. Il remplace l’actuelle disposition sur les mesures conservatoires en cas de travail dissimulé. Il entrera en vigueur au plus tard le 1 er janvier
: De 2017 à 2023, les coûts moyens des places dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS) ont globalement plus augmenté que l’inflation ou le coût du travail dans le secteur tertiaire sur la même période. Le n° 25 des Repères statistiques de la CNSA présente une analyse de ces coûts en exploitant les données des comptes administratifs et des états réalisés des recettes et des
: Pour effectuer au mieux la surveillance sanitaire des forêts, le Département de la santé des forêts cherche à toujours comprendre et connaître les ravageurs et pathogènes des forêts. Pour cela, le DSF met en place des suivis spécifiques et enquêtes particulières pour répondre aux questions qu’il se pose. Le DSF travaille en partenariat avec la recherche pour mettre en place des protocoles adaptés qui fournissent les données nécessaires aux réponses
: 2026-09-01 : Vous êtes fonctionnaire et vous êtes malade ou avez été victime d'un accident non professionnel, ce qui vous met dans l'incapacité de travailler ? Vous pouvez être placé en congé de maladie par votre administration employeur sur présentation d'un arrêt de travail. Nous vous présentons les règles applicables au congé de maladie, selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière -
: 2026-08-14 : Le télétravail est une forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait pu être réalisé dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux. Le salarié doit être volontaire. Il utilise les technologies de l'information et de la communication. La mise en place du télétravail doit respecter certaines règles. Nous faisons le point sur la
: Une enquête de Great Place To Work identifie les facteurs qui creusent les inégalités entre femmes et hommes au travail, ainsi que les pratiques RH qui contribuent à les
: 2026-09-01 : Vous êtes contractuel, malade ou victime d'un accident non professionnel et dans l'incapacité de travailler ? Vous pouvez être placé en congé de maladie par votre administration employeur sur présentation d'un arrêt de travail. Nous vous présentons les règles applicables au congé de maladie, selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière -
: Le groupe de travail « Questions urbaines » du Réseau national des centres de ressources politique de la ville (RNCRPV) vous propose un webinaire intitulé : Place aux seniors ! Bien vieillir dans les quartiers : comment construire des territoires favorables au vieillissement? le mardi 08/12 de 13h30 à 16h En 2030, 21 millions de […] L’article Webinaire – Place aux seniors ! Bien vieillir dans les quartiers : comment construire des territoires favorables au vieillissement? est apparu en premier sur RNCRPV
: La Cour de cassation a considéré que l’avenant n° 15 du 25 mai 2012 relatif au forfait-jours des avocats salariés n’est pas de nature à assurer la protection de la sécurité et de la santé. Elle invite aussi à vérifier l’effectivité des mesures palliatives mises en place sur le suivi de la charge de travail. Sur la boutique Dalloz Code du travail 2024, annoté, commenté en ligne Voir la boutique Dalloz en lire
: Depuis 2021, l’application digitale Sharvy est utilisée par un établissement public, l’Institut de Recherche pour le Développement (IRD), dans le cadre de deux initiatives concomitantes d’amélioration de la qualité de vie au travail : un projet pilote de gestion des espaces de travail flexibles et la mise en place de l’optimisation du stationnement sur tout le […] L’article L’Institut de Recherche pour le Développement (IRD) adopte l’application Sharvy pour optimiser ses espaces partagés est apparu en premier sur BLOG BIEN ÊTRE AU TRAVAIL
: L’apparition de la Covid nous pousse à réinventer notre façon de travailler mais aussi à réfléchir sur la façon dont nous voulons organiser notre vie professionnelle : le télétravail a suscité beaucoup de fantasme avant la Covid, Mis en place à marche forcé, il nous a fait découvrir qu’il fallait peut-être donner une version numérique à certaines façons de
: Dans l’écosystème de la santé au travail, le milieu hospitalier occupe une place paradoxale. C’est le lieu où l’on soigne, mais c’est aussi celui où l’épuisement professionnel et les risques de santé sont les plus élevés. Que l’on soit un agent de la fonction publique hospitalière ou un patient cherchant à rétablir sa santé, la […] L’article Mutuelle hospitalier : Optimisez votre santé et votre énergie est apparu en premier sur BLOG BIEN ÊTRE AU TRAVAIL
: L’apparition de la Covid nous pousse à réinventer notre façon de travailler mais aussi à réfléchir sur la façon dont nous voulons organiser notre vie professionnelle : le télétravail a suscité beaucoup de fantasme avant la Covid, Mis en place à marche forcé, il nous a fait découvrir qu’il fallait peut-être donner une version numérique à certaines façons de
: 2026-08-13 : En cas de recours à l'activité partielle au sein d'une entreprise, les salariés touchés par une perte de salaire sont indemnisés (dispositif appelé aussi chômage partiel ou chômage technique) par l'employeur. Le contrat de travail du salarié est suspendu et le salarié ne travaille plus. Comment l'employeur peut-il mettre en place l'activité partielle ? Nous faisons un point sur la
: C’est l’infériorité économique et sociale du salarié à l’égard de son employeur qui justifie la méfiance envers la liberté contractuelle dans le domaine des relations de travail. Tandis que cette position était pendant longtemps dominante en droit du travail grec, on assiste depuis quelques années à un retournement de situation. Des modifications législatives réduisent le domaine de l’ordre public et accordent une place plus importante à l’autonomie des parties au contrat de travail ou au pouvoir de direction de l’employeur. Une dernière loi (5239/2025) suit la même voie en permettant au salarié qui le souhaite de renoncer à l’application de certaines règles de droit du travail. I – La position traditionnelle Il n’est pas nouveau d’affirmer que le droit du travail est un champ où l’autonomie des parties au contrat n’est destinée à jouer qu’un rôle limité. Le salarié est, au moment de la conclusion du contrat du travail, « un subordonné qui pourrait consentir trop aisément à des
: Le travail occupe-t-il encore une place névralgique dans notre journée ? Dans ce quatrième volet de la série « 24 heures en France », Fabrice Février, associé du cabinet George(s)1, et Dominique Lévy-Saragossi, coprésidente de George(s), s’appuient sur une enquête menée auprès de 6000 personnes pour analyser le temps que les Français consacrent réellement au travail et, surtout, le pouvoir qu’il continue d’exercer sur l’organisation de leurs journées. Si l’attachement au travail demeure (61% des actifs disent s’y épanouir), 65% l’arrêteraient dès demain s’ils le pouvaient. D’où la question centrale de la maîtrise du temps, désormais inégalement répartie : le vrai privilège n’est pas de travailler moins, mais de pouvoir choisir quand et où l’on
: 2026-09-01 : Si vous êtes fonctionnaire, victime d'un accident du travail ou de trajet ou d'une maladie professionnelle et êtes dans l’incapacité d'exercer vos fonctions, vous pouvez être placé en congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis). Nous vous présentons les règles applicables à ce congé. Elles varient selon que vous êtes victime d'un accident de travail (ou de trajet) ou d'une maladie professionnelle et selon que vous êtes fonctionnaire titulaire ou
: Le Gouvernement a annoncé la mise en place d'une mesure de soutien aux actifs les plus impactés par la crise énergétique qui utilisent leur véhicule personnel pour le travail. Transports 29 avril
: B'tir une vision est une aventure collective, au service de la pérennité de l’entreprise. Par où commencer ? Comment faire ce travail sérieusement ? Comment permettre à chacun d’y trouver sa place ? L’article Culture : à lire est apparu en premier sur Business & Legal Review
: 2026-02-06 : Il est interdit de laisser les salariés prendre leur repas dans les locaux affectés au travail. L'employeur doit mettre à disposition des salariés un local de restauration ou un emplacement pour se restaurer. Nous faisons le point sur la réglementation, qui diffère selon l'effectif de l'entreprise.L'employeur doit mettre en place un emplacement pour permettre aux salariés de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité.Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l'employeur doit mettre en place un local de restauration. Il doit consulter le comité social et économique (CSE) avant la mise en place de ce
: La juridiction qui prononce la peine de travail d'intérêt général fixe le délai pendant lequel le travail d'intérêt général doit être accompli dans la limite de dix-huit mois. Le délai prend fin dès l'accomplissement de la totalité du travail d'intérêt général ; il peut être suspendu provisoirement pour motif grave d'ordre médical, familial, professionnel ou social. Ce délai est suspendu pendant le temps où le condamné est assigné à résidence avec surveillance électronique, est placé en détention provisoire, exécute une peine privative de liberté ou accomplit les obligations du service national. Toutefois, le travail d'intérêt général peut être exécuté en même temps qu'une assignation à résidence avec surveillance électronique, qu'un placement à l'extérieur, qu'une semi-liberté ou qu'un placement sous surveillance électronique. La suspension du délai prévu au premier alinéa est décidée par le juge de l'application des peines dans les modalités d'exécution de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt géné[...]
: Après avoir travaillé pendant onze ans en tant que vice-présidente du conseil départemental du Val-de-Marne en charge de la protection de l’enfance, la députée, Isabelle Santiago, vient d’être réélue rapporteure de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les dysfonctionnements de l’aide sociale à l’enfance. Rencontre. Actu-Juridique : Pourquoi la remise en place de la commission
: La formalisation de protocoles de coopération autorisant les médecins à déléguer des actes à des infirmiers interroge sur les effets d’une telle délégation. Quels sont les conséquences de la division du travail sur les relations entre professionnels ? Quelles régulations se mettent en place ? Une enquête dans un centre hospitalier public menée par Aude Maréchal, Cadre de
: Le Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris (HCJP) vient de publier son rapport de son groupe de travail sur l’indemnisation des investisseurs pour fausse information sur les marchés financiers présidé par le M. le Professeur Conac et auquel l’ANSA participait. L’objet de ce groupe de travail est d’analyser les régimes d’indemnisation des... L’article Indemnisation des investisseurs pour fausse information sur les marchés financiers : publication du rapport du HCJP est apparu en premier sur ANSA
: Au niveau international, les initiatives visant à mettre en place des politiques de transparence en matière de rémunération pour lutter contre les discriminations sont de plus en plus courantes. Au sein de l’Union européenne (UE), la directive sur la transparence des rémunérations a été adoptée en 2023 dans le but de renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de même valeur. Selon Eurofound, avant la transposition obligatoire de la directive, un peu plus de la moitié des États membres de l’UE avaient déjà mis en place, de leur propre initiative, et sous une forme ou une autre, des mesures de transparence en matière de rémunération. Les États membres avaient jusqu’au 7 juin 2026 pour se préparer à la mise en œuvre de la directive ; toutefois, à quelques mois seulement de l’échéance, l’outil de suivi de la mise en œuvre de la directive européenne sur la transparence des rémunérations, développé
: Le SAF mène depuis de nombreuses années un combat pour permettre aux élèves-avocat·es d’effectuer leur scolarité sous le statut d’apprentis comme le permettent d’ailleurs les dispositions légales en vigueur. Compte tenu de leur situation actuelle particulièrement précaire, sans bourse étudiante, ni RSA, la mise en place de l’apprentissage constitue une avancée majeure. A notre initiative, l’assemblée générale du CNB a adopté à l’unanimité une telle réforme. Nous ne pouvons que nous en féliciter ! Sous l’impulsion permanente du SAF, les partenaires sociaux de la branche réunis en Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI), ont négocié le vecteur conventionnel des décisions prises par le CNB. C’est avec une grande détermination, que le SAF a agi dans le sens de convaincre les partenaires sociaux de fixer la rémunération conventionnelle minimale à 100% du SMIC, et quel que soit l’'ge de l’apprenti. Le SAF considère que cette rémunération ne constitue pas une charge démesurée pour[...]
: L'intelligence artificielle s'implante à grande vitesse. Aussi la question d'actualité est-elle sur l'avenir des emplois. De grandes entreprises américaines comme Amazon ou Walmart licencient de nombreux salariés au nom des t'ches que peut réaliser l'IA. De même les jeunes informaticiens diplômés américains semblent avoir plus de mal à trouver un emploi car l'IA fournit à leur place les pages d'écriture algorithmique. Au-delà de ces exemples qui donnent lieu aux conclusions les plus (...) - Travail / Une , Métiers et compétences , Travail , Intelligence artificielle
: Qui donc qu’un ordinateur est mieux placé pour qualifier l’intelligence artificielle ? Tranchons enfin les controverses en laissant ce générateur vous proposer une définition originale de cette technologie ! Cliquez sur le bouton « créer une définition » ! Vous pouvez aussi influencer le destin en choisissant vos propres occurences ! Générateur basé sur un travail de…
: Meta développe Max, un robot humanoïde conçu pour effectuer des t'ches ménagères. L'entreprise américaine travaillerait d’ailleurs déjà sur un second prototype, baptisé Max 2. Meta pourrait ainsi bientôt concurrencer Figure et Tesla sur le marché des robots
: Pour aider les entreprises à faire face aux dégradations survenues les 17 et 18 octobre, le ministre du Travail et des Solidarités annonce la mise en place d’une aide exceptionnelle et la mobilisation immédiate de l’activité partielle. Ces mesures ont pour objectif de préserver les emplois et de favoriser une reprise rapide de l’activité
: Pour aider les entreprises à faire face aux dégradations survenues les 17 et 18 octobre, le ministre du Travail et des Solidarités annonce la mise en place d’une aide exceptionnelle et la mobilisation immédiate de l’activité partielle. Ces mesures ont pour objectif de préserver les emplois et de favoriser une reprise rapide de l’activité
: Une grande salle multisport de 1 056 m², un mur d’escalade de 6,25 x 24 m, une salle de musculation de 200 m², une architecture travaillée faisant une grande place au bois... La modernité s’invite avec force dans le nouveau gymnase du lycée