[{"link":"https://www.adil75.org/2026/06/23/webinaire-8-septembre-2026-18h30-louer-malin-a-paris-maitrisez-les-regles-du-jeu/","title":"Webinaire 8 septembre 2026 – 18H30 – Louer malin : maîtrisez les règles du jeu","description":"Vous recherchez un logement ou vous êtes déjà locataire ? Ne manquez pas ce webinaire exclusif organisé par l’ADIL de Paris le mardi 8 septembre 2026 à 18h30. Animé par une juriste experte, ce webinaire vous donnera toutes les clés pour comprendre chaque étape de la location : La recherche d’un logement : bail, [...] L’article Webinaire 8 septembre 2026 – 18H30 – Louer malin : maîtrisez les règles du jeu est apparu en premier sur ADIL de Paris","id":2978567},{"description":"Energie géothermique : interview de Denis Larghero, maire de Meudon (Hauts-de-Seine) décrit le futur réseau de la commune. L’article Géothermie à Meudon : « Du scepticisme, on est passé à l’impatience » est apparu en premier sur Envies de ville","id":2978552,"link":"https://www.enviesdeville.fr/transition-ecologique/itw-denis-larghero-geothermie-meudon/","title":"Géothermie à Meudon : « Du scepticisme, on est passé à l’impatience »"},{"description":"Conférence | La France face au choc démographique : comment l’affronter, comment soutenir la natalité sans normer les choix ? Comment la France peut-elle agir face au choc démographique ? Quels leviers mobiliser pour répondre à la baisse de la natalité sans normer les choix de vie ? Comment adapter les politiques familiales, le travail, le logement et les services publics aux transformations démographiques en cours ? Dans le prolongement de la publication récente de sa note d’analyse, « Baisse de la natalité : adapter les politiques familiales sans normer les choix », le Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan (HCSP) réunit un panel d’experts pour débattre des conséquences de la crise démographique française, ainsi que des réponses à y apporter. nicolas.dumont mar 23/06/2026 -","id":2978393,"link":"https://www.strategie-plan.gouv.fr/conference-la-france-face-au-choc-demographique-comment-laffronter-comment-soutenir-la-natalite","title":"Conférence | La France face au choc démographique : comment l’affronter, comment soutenir la natalité sans normer les choix ?"},{"title":"Est Ensemble : montant du loyer pour un bail d'habitation","link":"https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F36219","id":2978062,"description":"2026-06-02 : Vous voulez savoir quel peut être le loyer d'un logement à louer sur le territoire d'Est Ensemble ? Si le bail d'habitation (y compris bail mobilité) est signé ou renouvelé entre le 1er décembre 2021 et le 24 novembre 2026, le montant du loyer est encadré par des loyers de référence minoré et majoré. Nous vous"},{"description":"2026-06-02 : Vous voulez savoir quel peut être le loyer d'un logement à louer sur le territoire de Plaine Commune ? Si le bail d'habitation (y compris bail mobilité) est signé ou renouvelé entre le 1er juin 2021 et le 24 novembre 2026, le montant du loyer est encadré par des loyers de référence minoré et majoré. Nous vous","id":2978063,"link":"https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F35761","title":"Plaine Commune : montant du loyer pour un bail d'habitation"},{"id":2978064,"description":"2026-06-05 : Oui, il est interdit de jeter ou d'abandonner ses déchets dans la rue (voie publique ou privée). De même, il est interdit de déposer ses déchets sans respecter les règles de collecte définies par la mairie (contenant, jour, horaire, tri). Dans les 2 cas, le fait de ne pas respecter l'interdiction est sanctionné d'une","title":"Existe-il une amende pour abandon de déchets dans la rue ?","link":"https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F31963"},{"link":"https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F31475","title":"Quelles règles respecter pour installer un jacuzzi sur sa terrasse ou dans son jardin ?","description":"2026-06-05 : Pour installer un jacuzzi (bain à remous ou bouillonnant, bassin à bulles, spa) sur votre terrasse ou dans votre jardin, vous devez respecter des règles d’urbanisme, de voisinage et de sécurité. Nous vous présentons la réglementation qui est différente si vous installez votre jacuzzi de manière temporaire ou permanente. Les règles sont identiques que votre jacuzzi soit gonflable ou non.Les règles diffèrent selon que votre habitation se trouve en secteur protégé ou non :Pour installer un jacuzzi d’une surface de bassin inférieure ou égale à 10 m² en secteur protégé, vous devez faire une déclaration préalable (DP).Le moyen de déposer votre dossier est différent selon votre commune :Vous pouvez déposer votre dossier :Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)Par lettre RAREn main propre contre récépissé signé par la mairie.MairiemairieGuichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.L'autorisation d'urbanisme à demander dépend de la hauteur de couverture ou non de votre jacuzzi :Pour installer un jacuzzi d’une surface de bassin supérieure à 10 m² sans couverture ou avec une couverture, fixe ou mobile, de moins de 1,80 m de hauteur, vous devez faire une déclaration préalable (DP).Le moyen de déposer votre dossier est différent selon votre commune :Vous pouvez déposer votre dossier :Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)Par lettre RAREn main propre contre récépissé signé par la mairie.MairiemairieGuichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.Pour installer un jacuzzi d’une surface de bassin supérieure à 10 m² avec une couverture, fixe ou mobile, de 1,80 m ou plus de hauteur, vous devez faire une demande de permis de construire (PC).Le moyen de déposer votre dossier est différent selon votre commune :Vous pouvez déposer votre dossier :Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)Par lettre RAREn main propre contre récépissé signé par la mairie.MairiemairieLe formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de b'timent :Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projetDocument à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la paniqueDocument à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projetGuichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.Ce simulateur permet de calculer à titre indicatif les montants des taxes d'urbanisme suivantes : Taxe d’aménagement et Taxe d’archéologie préventive.Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projetDocument à joindre permettant de vérifier la","id":2978065},{"description":"2026-06-05 : Que faire de ses ordures ménagères (déchets alimentaires, emballages, bouteilles...) ? 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Quartier de gare Le Vert de Maisons Observatoire des quartiers de gare du Grand Paris Express Le quartier de gare Le Vert de Maisons compte 21 000 habitants et 11 400 emplois salariés. Il se distingue par sa population étudiante de l’université Paris - Est","title":"Quartier de gare Le Vert de Maisons Observatoire des quartiers de gare du Grand Paris Express","link":"https://www.apur.org/fr/amenagement-urbain/quartier-gare/quartier-gare-vert-maisons"},{"description":"2026-05-15 : Vous êtes propriétaire ou locataire d'un logement et vous souhaitez connaître les dispositifs de sécurité de l'ascenseur de votre immeuble (en copropriété ou non) et ses conditions d'entretien ? 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Nous faisons le point sur la réglementation et sur les éventuelles démarches à effectuer.Vous devez déposer en mairie une déclaration préalable (DP).Le moyen de constituer votre dossier de DP diffère selon votre commune :Le dossier de DP doit être déposé en mairie :Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site internet de la mairie ou sur place)Par lettreEn main propre contre récépissé signé par la mairie.Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.Vous pouvez installer un mobil-home dans votre jardin. Il est considéré comme une construction.L'autorisation d'urbanisme à déposer dépend de la surface de plancher ou de l’emprise au sol du mobil-home :Vous devez déposer en mairie une déclaration préalable (DP).Le moyen de constituer votre dossier de DP diffère selon votre commune :Le dossier de DP doit être déposé en mairie :Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site internet de la mairie ou sur place)Par lettreEn main propre contre récépissé signé par la mairie.Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.Vous devez déposer en mairie un permis de construire.Le moyen de constituer votre dossier de permis de construire diffère selon votre commune :Le dossier de permis de construire doit être déposé en mairie :Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site internet de la mairie ou sur place)Par lettreEn main propre contre récépissé signé par la mairie.Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projetGuichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même","id":2975566},{"description":"2026-04-10 : Pour l’achat et la vente d’un logement existant, il est possible d’utiliser 2 principaux types d’avant-contrat : la promesse unilatérale de vente (souvent appelée promesse de vente) et la promesse synallagmatique de vente (couramment appelée compromis de vente). Ces 2 actes reposent sur des règles juridiques différentes. Nous vous présentons les informations à","id":2975567,"link":"https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2965","title":"Promesse de vente d'un logement existant : promesse unilatérale ou compromis"},{"link":"https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2407","title":"La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ?","description":"2026-04-10 : La vente d'un bien immobilier neuf ou d'un terrain à b'tir par un vendeur professionnel est soumise à la TVA immobilière. C'est un impôt perçu par l'État. Il s'applique aux ventes de biens et prestations de services situées en France. Nous vous exposons les informations à","id":2975568},{"description":"2026-04-10 : Les constructeurs ont l'obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile décennale. Elle garantit la réparation des dommages qui apparaissent après la réception de travaux. Nous vous présentons les informations à","id":2975569,"link":"https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2034","title":"Garantie décennale des constructeurs"},{"title":"Que faire si le terrain d’un voisin n’est pas entretenu (en friche ou avec gravats) ?","link":"https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1525","id":2975570,"description":"2026-04-10 : Un propriétaire est obligé d'entretenir son terrain. Si le terrain voisin du vôtre n'est pas entretenu, des recours existent. 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Nous vous expliquons.Les règles dépendent de votre situation :Les règles dépendent de votre situation"},{"title":"Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son droit à un logement","link":"https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F18005","id":2975563,"description":"2026-03-13 : Vous avez fait une demande de logement social, mais vous n'avez pas obtenu de proposition de logement adapté à votre situation (nombre de personnes à loger, montant de vos revenus, handicap...) ? Une solution est possible, sous certaines conditions. Pour cela, vous devez faire un recours Dalo. Nous vous expliquons comment.Vous pouvez faire la démarche en ligne ou à l'aide d'un formulaire à envoyer par courrier :Vous pouvez faire la démarche en ligne ou à l'aide d'un formulaire à envoyer par courrier :Vous pouvez faire la démarche en ligne ou à l'aide d'un formulaire à envoyer par courrier"},{"description":"2026-03-20 : Vous souhaitez démolir tout ou partie d’un b'timent ? Avant sa démolition, vous devez vérifier s'il est situé dans un secteur où le permis de démolir est obligatoire. Si la démolition est suivie d’un projet de construction ou d’aménagement, la demande de permis de démolir peut être faite dans le dossier de permis de construire (PC) ou d'aménager (PA). Nous vous guidons dans les étapes de la démarche.Le moyen de remplir votre dossier varie selon votre commune :Vous devez remplir votre dossier par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.MairiemairiePermet de démolir une construction sans réalisation d'une autre construction.Document à joindre au permis de démolir lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projetDocument à joindre à la demande d'autorisation d'urbanisme lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projetGuichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.Quand un projet de construction ou d'aménagement dépend de la démolition d'un b'timent, le formulaire de demande de permis de construire ou d'aménager permet également de demander l'autorisation de démolir. Vous avez 1 seul dossier à remplir.Le moyen de remplir votre dossier varie selon votre commune :Vous devez remplir votre dossier par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.MairiemairieSelon votre projet, vous demandez un permis de construire (PC) ou un permis d'aménager (PA) :Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projetDocument à joindre à la demande d'autorisation d'urbanisme lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projetDocument à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la paniqueDocument à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projetDocument à joindre à la demande d'autorisation d'urbanisme lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projetDossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d'accessibilité et de sécuritéDocument à joindre au permis d'aménager lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projetDocument à joindre à la demande d'autorisation d'urbanisme lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projetGuichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.Vous devez déposer votre dossier de DAACT en mairie :Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le","id":2975564,"link":"https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F17669","title":"Permis de démolir"},{"id":2975565,"description":"2026-04-01 : Votre voisin vient d'obtenir une autorisation d'urbanisme (permis de construire, de démolir, d'aménager ou déclaration préalable). 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Nous vous présentons les informations à connaître.Vous devez déposer une DP.Le moyen de constituer et transmettre votre dossier de DP diffère selon votre commune :Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.MairiemairieGuichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.Vous êtes dispensé de formalité administrative.Toutefois, dans un secteur protégé, si la pose de votre boîtier nécessite la construction d'une dalle, quelle que soit sa surface, vous devez déposer une DP. Le moyen de constituer et transmettre le dossier de DP diffère selon votre commune :Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.MairiemairieGuichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.La réglementation est différente selon que le boîtier de PAC est visible ou non de l’espace public (trottoir, place, voie ouverte au public...) ou d’un immeuble voisin :Vous devez déposer une DP.Le moyen de constituer et transmettre votre dossier de DP diffère selon votre commune :Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.MairiemairieGuichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.Vous êtes dispensé de formalité administrative.Toutefois, dans un secteur protégé, si la pose de votre boîtier nécessite la construction d'une dalle, quelle que soit sa surface, vous devez déposer une DP. Le moyen de constituer et transmettre le dossier de DP diffère selon votre commune :Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.MairiemairieGuichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos","id":2974461},{"title":"Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du b'timent","link":"https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1988","id":2974458,"description":"2026-02-25 : Si vous venez d'obtenir une autorisation d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir ou décision de non-opposition à une déclaration préalable), vous devez afficher cette autorisation sur votre terrain ou la façade du b'timent, si elle est en bordure de l’espace public, pour que tout le monde en soit informé. À partir du 1er jour d'affichage, un tiers peut déposer un recours contre votre autorisation d'urbanisme. Nous vous présentons la"},{"id":2974148,"link":"https://www.efl.fr/actualite/actu_f30538203-7451-4f2d-a67b-50eb3162a99b","title":"La procédure intégrée utilisable en vue des JOP 2030"},{"id":2973739,"description":"2026-05-13 : La réglementation varie selon les caractéristiques de votre cheminée ou de votre poêle, votre région et votre type de logement (appartement ou maison). Nous faisons le point sur la","title":"À quelles conditions peut-on faire un feu dans une cheminée ou un poêle chez soi ?","link":"https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F32437"},{"title":"Copropriété en graves difficultés : plan de sauvegarde","link":"https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F32088","id":2973740,"description":"2026-05-13 : Le plan de sauvegarde est un dispositif administratif destiné au redressement des copropriétés en grande difficulté, lorsque la situation met en péril la conservation de l’immeuble et la sécurité des occupants. 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Avant de commencer, vous devez obtenir une autorisation en déposant une déclaration préalable de travaux (DP). La DP est obligatoire pour réaliser les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire. Il peut s'agir de la création de surface, d'un aménagement intérieur et/ou extérieur ou encore d’un changement de destination de votre bien. Nous vous guidons dans les étapes de la démarche.Vous devez remplir votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.MairiemairieLe dossier de DP que vous allez constituer comprend le formulaire et des documents à fournir.Dans le formulaire de DP, un « bordereau de dépôt des pièces jointes » donne la liste compète de tous les documents que le service de l'urbanisme peut vous demander pour instruire votre projet.Vous devez fournir les pièces suivantes :Plan de situation du terrain pour tous les projets (vous pouvez l'obtenir sur le site internet Géoportail)Plan de masse si vous créez une construction ou si vous modifiez le volume d'une construction existantePlan en coupe si vous modifiez le profil du terrain (construction d'une piscine enterrée, par exemple)Plan des façades et des toitures si vous les modifiez.D'autres pièces peuvent vous être demandées en fonction de la nature de votre projet.Il existe plusieurs formulaires de déclaration préalable selon le type de travaux pour lequel vous demandez une autorisation :Permet de réaliser un aménagement (lotissement, camping, aires de stationnement...), de diviser un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire hors secteurs protégés et sans création de voies et d'espaces communs.Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.Vous devez déposer votre dossier de DAACT en mairie :Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)Par lettre RAREn main propre.MairiemairiePermet de déclarer l'achèvement de ses travaux ainsi que leur conformité par rapport à l'autorisation accordée.Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.Ce simulateur permet de calculer à titre indicatif les montants des taxes d'urbanisme suivantes : Taxe d’aménagement et Taxe d’archéologie préventive.Vous devez remplir votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.MairiemairieLe dossier de DP que vous allez constituer comprend le formulaire et des documents à fournir.Dans le formulaire de DP, un « bordereau de dépôt des pièces jointes » donne la liste compète de tous les documents que le service de l'urbanisme peut vous demander pour instruire votre projet.Vous devez fournir les pièces suivantes :Plan de situation du terrain pour tous les projets (vous pouvez l'obtenir sur le site internet Géoportail)Plan de masse si vous créez une construction ou si vous modifiez le","title":"Déclaration préalable (DP)","link":"https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F17578"},{"id":2973737,"description":"2026-02-11 : Un syndicat de copropriétaires peut faire un emprunt bancaire pour financer des travaux au sein de la copropriété. Ce prêt peut être fait pour l'ensemble des copropriétaires ou pour le compte de certains copropriétaires seulement. Trois types d'emprunt peuvent être souscrits. 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À la fin du bail, il doit le restituer au locataire, à certaines conditions. Nous vous expliquons.Tout dépend de la raison pour laquelle l'état des lieux d'entrée n'a pas été fait :Le locataire peut saisir le juge directement. Mais il peut d'abord engager une démarche amiable en faisant intervenir un conciliateur de justice, la commission départementale de conciliation (CDC) ou un médiateur civil, et peut-être éviter ainsi de saisir le juge.Tout dépend de la raison pour laquelle l'état des lieux d'entrée n'a pas été fait :Le locataire peut saisir le juge directement. Mais il peut d'abord engager une démarche amiable en faisant intervenir un conciliateur de justice, la commission départementale de conciliation (CDC) ou un médiateur civil, et peut-être éviter ainsi de saisir le","id":2972484,"link":"https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F31269","title":"Dépôt de garantie dans un bail d'habitation"},{"id":2972481,"description":"2026-05-11 : Dans un immeuble en copropriété, chaque lot (appartement, cave, parking, local commercial, etc.) comprend une partie privative et une quote-part des parties communes. Les tantièmes de copropriété correspondent à cette quote-part de propriété sur les parties communes. Nous vous présentons les informations à","title":"Tantièmes de copropriété : de quoi s'agit-il ?","link":"https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F35451"},{"id":2972482,"description":"2026-05-11 : Oui, vous pouvez contester une décision irrégulière prise en assemblée générale si vous êtes copropriétaire défaillant ou","title":"Peut-on contester une décision prise en assemblée générale des copropriétaires ?","link":"https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F35288"},{"title":"Peut-on changer l'affectation d'un lot de copropriété ?","link":"https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F3107","id":2972483,"description":"2026-05-12 : Le changement d'affectation d'un lot de copropriété doit respecter à la fois la destination de l'immeuble et les droits des autres"},{"id":2972480,"description":"2026-03-10 : Lorsque l'état des lieux est établi à l'amiable directement entre bailleur et locataire, aucun frais ne peut être mis à la charge du","title":"Peut-on faire payer les frais d'état des lieux au locataire ?","link":"https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F10696"}]