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Etude Cheuvreux

Description
Publications du site de l'Etude de notaires Cheuvreux
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Veille juridique 29 Oct 2026 Ouvrage « La ville Ă  plusieurs – Transformer les immeubles parisiens par la mutualisation » (www.cheuvreux.fr)
( 2026/10/30: )
Veille juridique 15 Oct 2026 Contrat de mariage : 6 bonnes raisons de le renégocier au cours de sa vie (www.cheuvreux.fr)
( 2026/10/24: )
Veille juridique 23 Oct 2026 Compensation environnementale : un assouplissement temporel et géographique pour faciliter les projets (www.cheuvreux.fr)
( 2026/10/23: )
Étude 03 Sep 2026 Cheuvreux nomme 2 nouveaux notaires ! (www.cheuvreux.fr)
( 2026/10/19: )
Veille juridique 15 Sep 2026 America’s hot, new retirement destination : Paris (www.cheuvreux.fr)
( 2026/10/06: )
Veille juridique 01 Oct 2026 Clause bĂ©nĂ©ficiaire d’assurance-vie: cette petite ligne qui peut tout changer pour vos proches (www.cheuvreux.fr)
( 2026/10/06: )
Veille juridique 05 Oct 2026 Les espaces non b'tis privés comme communs urbains : quels outils juridiques pour la transition écologique de la ville ? (www.cheuvreux.fr)
( 2026/10/06: )
Veille juridique 10 Sep 2026 Comment bien gĂ©rer les rĂ©percussions d’un second mariage (www.cheuvreux.fr)
( 2026/09/11: )
Veille juridique 31 Juil 2026 Le changement de régime matrimonial (www.cheuvreux.fr)
( 2026/08/07: )
Veille juridique 24 Juil 2026 Quels contours pour le recours « impératif » au BEA sur le domaine privé des personnes publiques ? (www.cheuvreux.fr)
( 2026/07/28: )
Veille juridique 17 Juil 2026 Les organismes HLM dans la fabrique de la ville : entre continuité et mutation (www.cheuvreux.fr)
( 2026/07/18: )
Veille juridique 30 Juin 2026 Nouveau formalisme des cessions de parts (www.cheuvreux.fr)
( 2026/07/01: )
Veille juridique 25 Juin 2026 Les instruments financiers du patrimoine contemporain (www.cheuvreux.fr)
( 2026/07/01: )
Veille juridique 29 Juin 2026 « Le logement locatif intermĂ©diaire dĂ©passe dĂ©sormais le cadre institutionnel pour s’imposer Ă©galement comme un outil patrimonial » (www.cheuvreux.fr)
( 2026/06/30: )
Veille juridique 14 Juin 2026 Loi SVE et VEFA publiques (www.cheuvreux.fr)
( 2026/06/24: )
Veille juridique 15 Juin 2026 Trust de retraite : le critĂšre professionnel prime sur le caractĂšre individuel (www.cheuvreux.fr)
( 2026/06/24: )
Veille juridique 11 Juin 2026 Mise à jour de la Fiche repùre pour l’implantation des data centers en Ile-de-France (www.cheuvreux.fr)
( 2026/06/24: )
Veille juridique 05 Juin 2026 La location de moyenne durée séduit les bailleurs (www.cheuvreux.fr)
( 2026/06/08: )
Veille juridique 04 Juin 2026 Une nouvelle loi pour sortir des indivisions bloquées (www.cheuvreux.fr)
( 2026/06/08: )
Veille juridique 08 Juin 2026 Anticiper sa succession pour transmettre son patrimoine aux personnes de son choix (www.cheuvreux.fr)
( 2026/06/08: )
Veille juridique 03 Juin 2026 Un nouveau cadre pour débloquer les successions complexes (www.cheuvreux.fr)
( 2026/06/03: )
Veille juridique 07 Mai 2026 AlĂ©as climatiques, ce qu’il faut savoir avant d’acheter (www.cheuvreux.fr)
( 2026/06/03: )
Veille juridique 05 Mai 2026 Vendre ou garder, le dilemme de l’immobilier tombĂ© du ciel (www.cheuvreux.fr)
( 2026/06/03: )
Veille juridique 21 Mai 2026 De la possibilitĂ© de simplifier : l’exemple de l’indivision (www.cheuvreux.fr)
( 2026/06/02: )
Veille juridique 23 Mai 2026 Immobilier : les trois modes de détention pour acheter à deux (www.cheuvreux.fr)
( 2026/06/02: )
Veille juridique 11 Mai 2026 Servitude de rĂ©sidence principale : un nouvel outil au service de l’équilibre territorial (www.cheuvreux.fr)
( 2026/05/27: )
Veille juridique 26 Mai 2026 Le Memento Construction Urbanisme 2026 vient de paraĂźtre aux Editions Francis Lefebvre (www.cheuvreux.fr)
( 2026/05/26: )
Veille juridique 27 Avr 2026 La garantie de coûts de rupture par les hypothÚques (www.cheuvreux.fr)
( 2026/04/27: )
Veille juridique 20 Avr 2026 Vers la simplification de la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes (www.cheuvreux.fr)
( 2026/04/24: )
Veille juridique 15 Avr 2026 Vers une simplification du contentieux environnemental des projets stratégiques ? (www.cheuvreux.fr)
( 2026/04/16: )
Veille juridique 13 Avr 2026 Vers une réforme du transfert partiel du permis de construire ? (www.cheuvreux.fr)
( 2026/04/14: )
Veille juridique 05 Avr 2026 Ces trois causes qui permettent de révoquer une donation pour récupérer son bien (www.cheuvreux.fr)
( 2026/04/14: )
Veille juridique 02 Avr 2026 Évolution de la rĂ©glementation applicable aux destinations de constructions dans les PLU(i) (www.cheuvreux.fr)
( 2026/04/14: )
Veille juridique 27 Mar 2026 Solutions juridiques et stratégies opérationnelles pour bien intégrer le BRS dans les projets complexes (www.cheuvreux.fr)
( 2026/03/28: )
Veille juridique 26 Mar 2026 Les obligations réelles environnementales : quand investissement immobilier rime avec engagement environnemental (www.cheuvreux.fr)
( 2026/03/27: )
Veille juridique 25 Mar 2026 Le Memento Successions LibĂ©ralitĂ©s 2026 est paru aux Éditions Francis Lefebvre (www.cheuvreux.fr)
( 2026/03/25: )
Veille juridique 24 Mar 2026 Le logement locatif intermédiaire (LLI) : nouvelles perspectives pour les investisseurs particuliers (www.cheuvreux.fr)
( 2026/03/25: )
Veille juridique 07 Mar 2026 Transmission de parts de SARL, SCI ou SCPI : pourquoi il est indispensable de déclarer le don devant un notaire, sous peine de nullité (www.cheuvreux.fr)
( 2026/03/25: )
Veille juridique 24 Mar 2026 L’hypothĂšque lĂ©gale spĂ©ciale de prĂȘteur de deniers appliquĂ©e au prĂȘt obligataire (www.cheuvreux.fr)
( 2026/03/24: )
Veille juridique 06 Mar 2026 Les 60 ans du bail Ă  construction : bilan et perspectives (www.cheuvreux.fr)
( 2026/03/07: )
Veille juridique 24 FĂ©v 2026 Le bail rĂ©el solidaire dix ans aprĂšs : maĂźtriser le montage, rĂ©ussir la mise en Ɠuvre (www.cheuvreux.fr)
( 2026/02/25: )
Veille juridique 06 FĂ©v 2026 Coliving : un produit encadrĂ© mĂȘme en l’absence de rĂ©gime juridique spĂ©cifique (www.cheuvreux.fr)
( 2026/02/13: )
Veille juridique 11 Fév 2026 La minute droit forestier #8 (www.cheuvreux.fr)
( 2026/02/12: )
Veille juridique 12 Fév 2026 Les ORE : un levier stratégique pour les collectivités (et la biodiversité !) (www.cheuvreux.fr)
( 2026/02/12: )
Veille juridique 10 FĂ©v 2026 Succession : les bonnes mesures pour Ă©viter les situations d’indivision (www.cheuvreux.fr)
( 2026/02/10: )
Veille juridique 05 Fév 2026 HypothÚque couverture : quelle créance garantir ? (www.cheuvreux.fr)
( 2026/02/06: )
Veille juridique 28 Jan 2026 La minute droit rural #7 (www.cheuvreux.fr)
( 2026/01/29: )
Veille juridique 08 Jan 2026 La minute droit rural #5 (www.cheuvreux.fr)
( 2026/01/27: )
Veille juridique 20 Jan 2026 La minute droit rural #6 (www.cheuvreux.fr)
( 2026/01/27: )
Veille juridique 23 Jan 2026 Un contrat pour protéger la biodiversité sur votre propriété (www.cheuvreux.fr)
( 2026/01/27: )
Veille juridique 14 Jan 2026 Du déclassement à la cession de biens publics : sécuriser les différentes procédures de sortie (www.cheuvreux.fr)
( 2026/01/27: )
Étude 05 Jan 2026 Cheuvreux vous prĂ©sente ses meilleurs vƓux 2026 ! (www.cheuvreux.fr)
( 2026/01/07: )
Veille juridique 18 Déc 2025 La minute droit forestier #4 (www.cheuvreux.fr)
( 2025/12/19: )
Veille juridique 11 Déc 2025 La minute droit rural #3 (www.cheuvreux.fr)
( 2025/12/17: )
Veille juridique 09 Déc 2025 Le préciput est un droit personnel (www.cheuvreux.fr)
( 2025/12/10: )
Réflexion juridique 10 Déc 2025 Du bureau au logement : entre inerties systémiques et impératifs urbains (www.cheuvreux.fr)
( 2025/12/10: )
Veille juridique 05 DĂ©c 2025 Loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement : un nouveau souffle pour le permis d’amĂ©nager multi-sites ? (www.cheuvreux.fr)
( 2025/12/06: )
Veille juridique 03 Déc 2025 La minute droit rural #2 (www.cheuvreux.fr)
( 2025/12/04: )
Veille juridique 01 DĂ©c 2025 L’identification des dĂ©pendances du domaine public fluvial artificiel (www.cheuvreux.fr)
( 2025/12/02: )
Veille juridique 25 Nov 2025 La minute droit rural #1 (www.cheuvreux.fr)
( 2025/11/26: )
Veille juridique 21 Nov 2025 Quid de l’avenir du pacte Dutreil ? (www.cheuvreux.fr)
( 2025/11/26: )
Veille juridique 06 Nov 2025 Comment optimiser son investissement immobilier ? (www.cheuvreux.fr)
( 2025/11/22: )
Veille juridique 12 Nov 2025 Une SCI qui emprunte n’est pas un non-professionnel (www.cheuvreux.fr)
( 2025/11/22: )
Veille juridique 17 Nov 2025 Réguler les meublés de tourisme par le PLU : un levier local renforcé (www.cheuvreux.fr)
( 2025/11/22: )
Veille juridique 07 Nov 2025 [A lire !] Droit professionnel notarial (www.cheuvreux.fr)
( 2025/11/08: )
Veille juridique 27 Oct 2025 Droit des propriétés publiques (1Úre partie) (www.cheuvreux.fr)
( 2025/10/27: )
Veille juridique 21 Oct 2025 Simplifier l’urbanisme ou bifurquer vraiment ? (www.cheuvreux.fr)
( 2025/10/22: )
Veille juridique 22 Oct 2025 Transformer la ville en copropriété : une utopie nécessaire (www.cheuvreux.fr)
( 2025/10/22: )
Réflexion juridique 09 Oct 2025 [121Úme CongrÚs des notaires] Quelques aspects pratiques du pacs (www.cheuvreux.fr)
( 2025/10/22: )
Veille juridique 20 Oct 2025 La nouvelle rĂ©glementation relative Ă  la solarisation, la vĂ©gĂ©talisation, la gestion des eaux pluviales et l’ombrage des parcs de stationnement et b'timents (www.cheuvreux.fr)
( 2025/10/22: )
Étude 16 Oct 2025 Albert WemaĂ«re est nommĂ© Notaire AssociĂ© (www.cheuvreux.fr)
( 2025/10/17: )
Veille juridique 03 Oct 2025 ExpatriĂ©s : comment Ă©viter que la loi Ă©trangĂšre n’interfĂšre dans votre couple (www.cheuvreux.fr)
( 2025/10/08: )
Veille juridique 07 Oct 2025 Le maire dispose d’une boĂźte Ă  outils extrĂȘmement importante pour franchir les obstacles (www.cheuvreux.fr)
( 2025/10/08: )
Veille juridique 19 Sep 2025 [121Úme CongrÚs des notaires] La clause de préciput consacrée : vers une pratique sereine (www.cheuvreux.fr)
( 2025/10/08: )
Veille juridique 29 Sep 2025 ExonĂ©ration de droits de succession entre frĂšre et sƓur : attention Ă  la condition de cĂ©libat ! (www.cheuvreux.fr)
( 2025/09/29: )
Veille juridique 17 Sep 2025 Peut-on tout faire avec les placements d’un enfant mineur ? (www.cheuvreux.fr)
( 2025/09/18: )
Réflexion juridique 16 Sep 2025 [121Úme CongrÚs des notaires] Libres propos sur la naissance de la famille... (www.cheuvreux.fr)
( 2025/09/17: )
Veille juridique 10 Sep 2025 Habiter dans d’anciens bureaux (www.cheuvreux.fr)
( 2025/09/16: )
RĂ©flexion juridique 02 Sep 2025 [121Ăšme CongrĂšs des notaires] Regard notarial sur la filiation de l’enfant issu d’une GPA (www.cheuvreux.fr)
( 2025/09/16: )
RĂ©flexion juridique 09 Sep 2025 [121Ăšme CongrĂšs des notaires] Le droit de l’enfant de connaĂźtre ses origines dans le cadre d’une AMP avec tiers donneur (www.cheuvreux.fr)
( 2025/09/16: )
Veille juridique 12 Sep 2025 ICPE : Mode d’emploi pour un changement d’usage sĂ©curisĂ© (www.cheuvreux.fr)
( 2025/09/13: )
Étude 07 AoĂ»t 2025 Cheuvreux nomme de nouveaux notaires ! (www.cheuvreux.fr)
( 2025/09/11: )
Veille juridique 05 Sep 2025 Cheuvreux annonce la parution de la 2Úme édition de son ouvrage dédié au BRS (www.cheuvreux.fr)
( 2025/09/11: )
Étude 18 Juil 2025 Albert WemaĂ«re rejoint le pĂŽle financement immobilier (www.cheuvreux.fr)
( 2025/08/07: )
Veille juridique 29 Juil 2025 Replay webinaire “La transformation de bureaux en logements” (www.cheuvreux.fr)
( 2025/08/07: )
Veille juridique 21 Juil 2025 Ventes immobiliĂšres : de nouvelles dynamiques Ă  l’Ɠuvre, cĂŽtĂ© acquĂ©reurs (www.cheuvreux.fr)
( 2025/07/29: )
Veille juridique 28 Juil 2025 Les opĂ©rateurs immobiliers vont devoir penser rĂ©versibilitĂ© dĂšs l’origine (www.cheuvreux.fr)
( 2025/07/29: )
Veille juridique 25 Juil 2025 De la sĂ©curisation Ă  l’incertitude : l’impact du droit de l’environnement sur les projets immobiliers (www.cheuvreux.fr)
( 2025/07/29: )
Veille juridique 10 Juil 2025 10 questions sur ... l’expiration du bail à construction (www.cheuvreux.fr)
( 2025/07/18: )
Veille juridique 17 Juil 2025 Loi « Daubié » du 16 juin 2025 : un tournant pour la transformation urbaine ? (www.cheuvreux.fr)
( 2025/07/18: )
Veille juridique 04 Juil 2025 « Bureaux en logements : “Deux pistes se dĂ©gagent pour accĂ©lĂ©rer le mouvement” » (www.cheuvreux.fr)
( 2025/07/12: )
Veille juridique 02 Juil 2025 7 nouvelles contraintes sur la location touristique (www.cheuvreux.fr)
( 2025/07/05: )
Veille juridique 26 Juin 2025 FAQ sur l’application dans le temps de la preuve de l’usage à la suite de la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 (Loi Le Meur) (www.cheuvreux.fr)
( 2025/07/05: )
Veille juridique 03 Juil 2025 Modalités du dispositif du Logement Locatif Intermédiaire (LLI) (www.cheuvreux.fr)
( 2025/07/04: )
Veille juridique 12 Juin 2025 Transformer les ensembles immobiliers complexes (www.cheuvreux.fr)
( 2025/06/26: )
Veille juridique 25 Juin 2025 Financement et sûretés : précisions sur le régime de la cession « Dailly » des créances sur le Trésor public (www.cheuvreux.fr)
( 2025/06/26: )
Veille juridique 06 Juin 2025 Six bons plans pour investir en se faisant plaisir ! (www.cheuvreux.fr)
( 2025/06/13: )
Veille juridique 25 Mai 2025 5 façons de financer de gros travaux en copropriété (www.cheuvreux.fr)
( 2025/06/11: )
Veille juridique 05 Juin 2025 Frais, charges, taxes : qui paie quoi lors de la vente d’un lot ? (www.cheuvreux.fr)
( 2025/06/11: )
Veille juridique 28 Mai 2025 Fin de la saga sur le droit de partage de 2,5% au titre du préciput (www.cheuvreux.fr)
( 2025/06/11: )
Veille juridique 01 Juin 2025 Pourquoi détenir sa maison de famille en SCI est un choix audacieux ? (www.cheuvreux.fr)
( 2025/06/11: )
Veille juridique 26 Mai 2025 Le droit immobilier face à l’urbanisme de la transformation (www.cheuvreux.fr)
( 2025/05/28: )
Voir toutes ses actualités (www.cheuvreux.fr)
( 2025/05/21: )
Veille juridique 14 Mai 2025 Legs aux communes : du “cadeau empoisonnĂ©â€ Ă  la “bĂ©nĂ©diction” (www.cheuvreux.fr)
( 2025/05/20: )
Veille juridique 10 Mai 2025 Les solutions pour transmettre un bien à moindre coût à ses enfants (www.cheuvreux.fr)
( 2025/05/20: )
Veille juridique 07 Mai 2025 L’incidence des procĂ©dures environnementales sur les autorisations d’urbanisme (www.cheuvreux.fr)
( 2025/05/20: )
Veille juridique 20 Mai 2025 Simplifier le droit de l’urbanisme : le lĂ©gislateur remet l’ouvrage sur le mĂ©tier (www.cheuvreux.fr)
( 2025/05/20: )
Veille juridique 12 Mai 2025 Le Memento Construction Urbanisme 2025 vient de paraĂźtre aux Editions Francis Lefebvre (www.cheuvreux.fr)
( 2025/05/13: )
Veille juridique 25 Avr 2025 RĂ©forme de l’apostille et de la lĂ©galisation : ce qui change Ă  partir du 1er mai 2025 (www.cheuvreux.fr)
( 2025/04/25: )
Veille juridique 16 Avr 2025 L’option successorale impose des dĂ©lais prĂ©cis (www.cheuvreux.fr)
( 2025/04/19: )
Veille juridique 18 Avr 2025 Copropriété et domaine public : 30 ans aprÚs, une trilogie ! (www.cheuvreux.fr)
( 2025/04/19: )
International 26 Mar 2025 La filiation en droit international (www.cheuvreux.fr)
( 2025/04/02: )
Veille juridique 01 Avr 2025 Les conditions de lĂ©galitĂ© d’un rĂšglement municipal soumettant Ă  autorisation la location de locaux commerciaux en tant que meublĂ©s de tourisme (www.cheuvreux.fr)
( 2025/04/02: )
Veille juridique 20 Mar 2025 Actualité du logement intermédiaire (www.cheuvreux.fr)
( 2025/03/27: )
Veille juridique 18 Mar 2025 Changements d’usage des locaux d’habitation à Paris : le rùglement municipal se met au diapason de la loi Le Meur et du PLUb (www.cheuvreux.fr)
( 2025/03/27: )
Veille juridique 24 Mar 2025 DĂ©saffectation et dĂ©classement par changement de statut de l’activitĂ© (www.cheuvreux.fr)
( 2025/03/25: )
Étude 14 Mar 2025 Ouvrage : La transformation de bureaux en logements, beaucoup de bruit pour rien ? (www.cheuvreux.fr)
( 2025/03/15: )
Veille juridique 14 Mar 2025 Partage successoral et droits du nu-propriétaire (www.cheuvreux.fr)
( 2025/03/14: )
Veille juridique 13 Mar 2025 Succession : cette erreur qui peut coûter trÚs cher aux héritiers (www.cheuvreux.fr)
( 2025/03/13: )
Veille juridique 03 Mar 2025 Loi Le Meur : décryptage des nouvelles rÚgles du jeu (www.cheuvreux.fr)
( 2025/03/07: )
Veille juridique 06 Mar 2025 A quoi vous engage une servitude de passage ? (www.cheuvreux.fr)
( 2025/03/06: )
Veille juridique 14 Fév 2025 La VEFi, pour en finir avec le g'chis des coins cuisine (www.cheuvreux.fr)
( 2025/02/25: )
Réflexion juridique 07 Fév 2025 Réenchanter les zones pavillonnaires : vers une transformation en douceur (www.cheuvreux.fr)
( 2025/02/25: )
Veille juridique 31 Jan 2025 Mention de la hauteur des constructions sur le panneau d’affichage, à quel niveau faut-il se positionner ? (www.cheuvreux.fr)
( 2025/02/25: )
Étude 03 FĂ©v 2025 Index de l’égalitĂ© professionnelle femmes-hommes chez Cheuvreux en 2024 (www.cheuvreux.fr)
( 2025/02/03: )
Veille juridique 23 Jan 2025 Friches industrielles : apprivoiser le dispositif du tiers demandeur (www.cheuvreux.fr)
( 2025/01/30: )
Étude 01 Jan 2025 Cheuvreux vous prĂ©sente ses meilleurs vƓux 2025 ! (www.cheuvreux.fr)
( 2025/01/02: )
Étude 14 DĂ©c 2024 L’informatique : une expertise devenue stratĂ©gique pour les Ă©tudes notariales (www.cheuvreux.fr)
( 2024/12/19: )