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2026/10/30:
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La refonte du cadre locatif des casernes de gendarmerie reposant sur une location avec option d'achat sera opérationnelle "à partir de 2027", assure le ministre de l'Intérieur. Un décret et un arrêté seront publiés "d'ici la fin de l'année
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2026/10/29:
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Les promoteurs immobiliers restent pessimistes face à l'essoufflement de la demande, aux difficultés de financement des acquéreurs et aux anticipations de baisse des prix. Selon la dernière enquête de conjoncture de l'Insee, les perspectives de construction continuent de se dégrader, tandis que le ralentissement des opérations pourrait également affecter la production de logements
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2026/10/28:
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Cette évolution permettrait de réduire les délais résultant de l’enchaînement des procédures ICPE et d’urbanisme, en évitant de subordonner systématiquement l’instruction de la demande d’enregistrement à l’achèvement de la procédure d’évolution du document
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2026/10/27:
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Constater la RIIPM plus tôt, dès la déclaration d'utilité publique (DUP) ou la déclaration de projet (DP), pour réduire le risque que les décisions de justice n’interviennent alors que les travaux auraient été engagés. Tel est objet de l’article 36 de la loi n°2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique, dont un décret d’application vient préciser les
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2026/10/17:
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Une centaine de membres du personnel d'agences publiques sanitaires et environnementales ont manifesté ce 15 octobre à Paris, près de l'Assemblée nationale, pour dénoncer les projets de réformes et d'économies budgétaires qui menacent selon eux l'indépendance, voire l'existence de ces organismes. Parmi les organismes mobilisés, les Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE), qui jugent leur survie menacée, ont adressé une lettre ouverte au Premier ministre, aux autres membres du gouvernement et aux parlementaires appelant à la création d'un fonds d'urgence
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2026/10/17:
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Frédéric Cuvillier, maire de Boulogne-sur-Mer et président de la communauté d'agglomération du Boulonnais, a été élu pour trois ans à la tête de la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEPL) qui tenait son congrès annuel du 14 au 16 octobre, à Nancy. L’ancien
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2026/10/16:
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Treize sites industriels totalisant près de 390 hectares ont obtenu le nouveau label "sites clés en main", réformé en février pour accélérer l'instruction des candidatures. Le gouvernement vise désormais 100 sites labellisés d'ici fin 2027. Tous ont vocation à être recensés dans le nouveau portail "Foncier+" lancé par la Banque des Territoires et le groupe Scet
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2026/10/16:
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Confortée par la troisième programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE3), la filière fait l’objet d’une double actualité propulsée lors du dernier conseil des ministres. Un nouveau projet de loi visant à faciliter la réalisation des grands chantiers à venir, et notamment le renouvellement des installations de traitement et de recyclage des combustibles nucléaires à la Hague, devrait être inscrit au Sénat d’ici la fin de l’année pour compléter l’arsenal de la loi de 2023. Un décret d’application dédié à la construction d'hébergements temporaires pour les travailleurs des chantiers nucléaires (EPR2) a par ailleurs été publié ce 15
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2026/10/14:
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Le 6 octobre 2026 a été présentée une proposition de résolution réclamant un moratoire sur les datacenters portés par des acteurs extra-européens. Portée par des élus écologistes avec le soutien des communistes, elle se fait le relais d'un mécontentement croissant à l'encontre des giga projets de datacenters. A minima, les députés veulent un débat démocratique à l'échelle nationale et
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2026/10/09:
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Au terme d'une enquête sur les reconversions de friches industrielles, la chambre régionale des comptes Grand Est souligne que si le gisement est considérable, le processus est lent et coûteux, d'autant plus que les projets actuellement conduits recomposent davantage la ville qu'ils ne la réindustrialisent. Elle insiste sur l'importance du pilotage de l'opération, tant en amont qu'en
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2026/10/07:
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En France, le soutien public en faveur du logement s’élève à près de 46 milliards d'euros. Pourtant, une note d'analyse de la direction générale du Trésor montre qu'une grande partie de ces aides entretient potentiellement la cherté de l'immobilier au lieu de la réduire.
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2026/10/03:
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Calme, nature, maison avec jardin... l'idéal résidentiel des Français semble s’éloigner toujours davantage des grandes métropoles. Selon une étude Ipsos BVA pour leboncoin immo, les deux tiers d’entre eux choisiraient, sans contrainte de budget ou de travail, de s’installer dans une zone rurale, un village ou une petite ville. Une aspiration qui s’accompagne d’une nouvelle priorité : disposer d’un habitat capable de mieux résister au changement
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2026/10/01:
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La deuxième édition du baromètre des entrées de ville commerciales de la Scet et du groupe Icade, présentée le 30 septembre 2026, comptabilise 437 projets de transformation en cours, principalement à l'état d'étude et surtout portés par le privé. Les élus y voient un sujet stratégique pour leur
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2026/10/01:
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L’Autorité environnementale (Ae) a rendu public son rapport annuel marqué par un afflux de documents d'urbanisme à l’approche des municipales. Les avis rendus en 2025 témoignent d'avancées dans l’appropriation de certaines thématiques, notamment via les schémas de cohérence territoriale (Scot), mais également d’une mise en oeuvre inégale selon les territoires des politiques locales sur les enjeux de consommation d’espace, la gestion de l’eau ou encore la séquence
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2026/09/30:
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La mission parlementaire installée cet été pour trouver des solutions nouvelles face aux méga-feux a rendu son rapport au Premier ministre le 28 septembre. Un travail qui a vocation à compléter le projet de loi de modernisation de la sécurité civile partiellement présenté aux syndicats de sapeurs-pompiers le 8
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2026/09/25:
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À la manière du plan Freycinet de 1879, le haut-commissariat à la stratégie et au plan (HCSP) appelle à définir, en co-construction avec les collectivités territoriales, et dans le temps long, une planification des grands projets d’infrastructures et de l’aménagement du territoire adaptée aux grands défis du XXIe siècle et en prise avec les contraintes budgétaires ou climatiques actuelles et futures. Ceci afin de déterminer les infrastructures qui devront être construites, maintenues, adaptées ou abandonnées dans les prochaines décennies, dans les domaines des transports, du numérique, de l’énergie et de l’eau. Ce changement de paradigme conduit à basculer d’une logique de développement massif d’infrastructures à une logique de valorisation du patrimoine existant et d’intensification de la valeur des infrastructures c
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2026/09/25:
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Afin de constituer un "panorama de bonnes pratiques", le Cerema lance un appel à contributions en ligne aux collectivités visant à recenser les démarches remarquables conduites en matière de renouvellement des zones d'activités économiques (ZAE). "Un défi majeur pour les
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2026/09/19:
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Élus, chercheurs et responsables associatifs se sont retrouvés jeudi 17 septembre à Saint-Denis pour la journée nationale de l'Anru. Entre le bilan du NPRU (77.000 logements rénovés ou construits, 372 équipements créés), les tensions autour du projet de loi Logement et l'urgence d'adapter les quartiers populaires au changement climatique, les débats ont mis en lumière les défis du futur Anru 3, doté à ce stade de 5 milliards d'euros pour 150
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2026/09/19:
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Icade a de nouveau fait plancher élus et experts sur les contours de "la ville de 2050". Ou plutôt les villes de 2050, tant il apparaît nécessaire de tenir compte de la disparité des situations. Même si certaines tendances lourdes se dégagent, au premier rang desquelles figure le défi
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2026/09/19:
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Le ministère de la Ville et du Logement a dévoilé les communes lauréates d'un programme expérimental qui vise la rénovation des quartiers pavillonnaires, toujours prisés mais "confrontés à de nombreux défis". Un programme qui s'inscrit dans le cadre d'une stratégie plus large de transformation du pavillonnaire lancée au printemps par la direction de
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2026/09/17:
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L'Association nationale des élus des littoraux (Anel) plaide pour "actualiser" la loi Littoral afin de prendre en compte les "profondes transformations" à l'œuvre depuis son adoption, il y a tout juste 40 ans cette année. Mais aussi pour aplanir les "difficultés" que ce texte jugé imprécis continuent de poser, au détriment du développement des territoires
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2026/09/08:
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Dans le cadre de son travail prospectif baptisé "France 2035, France 2050", le Haut-Commissariat à la stratégie et au plan a publié ce 7 septembre un second focus sur l'économie. L'institution présidée par Clément Beaune appelle à un changement de logiciel dans l'établissement des normes et dans l'accompagnement des entreprises, sur le modèle des sites clés en main et des projets
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2026/09/05:
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Un décret, paru le 20 août, accorde l'autorisation environnementale relative à la réalisation de travaux nécessaires à l'implantation d'une paire d'unités de production nucléaire de type EPR2 sur les communes de Gravelines, Craywick, Loon Plage et Bourbourg dans le département du Nord. Le
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2026/09/05:
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L’ambition de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte révisée est d’encourager les territoires à développer des politiques locales d’adaptation opérationnelles. Mais sans financements pérennes, ni de fonds national dédié, cette stratégie reste pour les élus littoraux sans moyens à la hauteur des
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2026/09/04:
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Plus de 20.000 friches représentant quelque 61.000 hectares sont désormais recensées en France, selon l'inventaire partiel publié ce 3 septembre par le Centre d'études et d'expertise sur les risques (Cerema). 71% des friches sont situées en zone urbanisable et 41% se trouvent en zones tendues pour
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2026/09/01:
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En déplacement à Mérignac (Gironde), le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a présenté, mi-août, plusieurs mesures destinées à accompagner les territoires sinistrés par les feux majeurs ayant touché la Gironde et les Landes cet été. Douze millions d'euros vont être débloqués pour les deux départements afin de leur permettre "de b'tir une forme de plan de relance" et de "lancer les travaux sans retard". Pour les reconstructions d’habitation pouvant être faites à "l’équivalent", les permis de construire pourront être délivrés sous un délai d’un mois. La mission "Reconstruction et adaptation des territoires" (Mrat), lancée début août, sera par ailleurs chargée d'élaborer une doctrine de reconstruction résiliente d'ici trois
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2026/09/01:
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Le gouvernement envisage de réviser la liste des projets d’envergure nationale ou européenne (Pene) retranchés de la consommation d’espace imputable aux collectivités pour la période 2021-2031. Certains projets feront l’objet d’un ajout ou d’un retrait en cas d’abandon, après une phase de consultation des
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2026/09/01:
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Un décret du 1er août procède aux mesures de coordination réglementaire rendues nécessaires par les évolutions apportées par la loi Huwart du 26 novembre 2025 venue simplifier l'éventail des procédures de révision et de modification des documents d’urbanisme et alléger les modalités de participation du
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2026/07/29:
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Le chantier de "simplification administrative", dont Matignon a fait une priorité depuis plusieurs mois, vient de s’étoffer d’un second "méga-décret", paru ce 28 juillet, devant contribuer à rendre aux élus locaux "le pouvoir d’agir" et réaliser des économies. Passage en revue de la trentaine de nouvelles mesures réglementaires que contient le texte, avec une dominante des mesures liées à l'urbanisme. Le volet législatif de la démarche poursuivie par le gouvernement via le projet de loi sur la simplification des normes applicables aux collectivités est pour l’heure suspendu jusqu’à la reprise des travaux à l’automne devant l’Assemblée
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2026/07/21:
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La Fédération nationale des agences d'urbanisme (Fnau) a annoncé ce 16 juillet le renouvellement de ses instances dirigeantes. Sonia de La Provôté, présidente de l’AUCAME (Caen) et sénatrice du Calvados, qui présidait la Fnau depuis 2023, a été renouvelée dans ses fonctions à
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2026/07/17:
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Députés et sénateurs sont parvenus à un fragile compromis, jeudi 16 juin, sur le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles.Présenté en conseil des ministres le 8 avril, en réponse au mouvement de colère agricole de cet hiver, le texte a été adopté par
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2026/07/16:
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Le gouvernement a mis fin au groupement d'intérêt public (GIP) France Tiers-Lieux, créé en 2022 pour coordonner la politique nationale de soutien aux tiers-lieux. Le GIP animait notamment les programmes Fabriques de territoire, Manufactures de proximité, le dispositif de formation DEFFINOV,
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2026/07/10:
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Plancher sur un schéma organisationnel plus lisible et recentré sur l’aide à la décision des maîtres d’ouvrages, telle est la mission confiée par le ministre délégué à la Transition écologique au président de l’Autorité environnementale pour harmoniser les pratiques d’évaluation environnementale et gagner encore quelques semaines sur la
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2026/07/03:
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Un décret du 26 juin 2026 modifie la procédure permettant à un aménageur public de décliner la compétence d'un service habilité de collectivité territoriale pour la réalisation d'un diagnostic d'archéologie préventive et sécurise les échanges électroniques dans le cadre de la
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2026/07/02:
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La consommation d'espaces agricoles, naturels et forestiers a atteint son plus bas niveau depuis 2011, date à laquelle elle a commencé à être mesurée avec précision, selon une étude du Cerema publiée le 1er juillet. Mais cette baisse semble davantage liée à la baisse conjoncturelle des mises en chantier de logements observée depuis 2020, qu'aux premiers effets de la règlementation sur le
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2026/06/30:
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En un siècle d'existence, l'économie mixte a su surmonter de nombreuses crises gr'ce à son agilité. Mais elle reste souvent incomprise. Une journée de l'économie mixte locale organisée le 25 juin 2026 par la Fédération des élus des entreprises publiques locales (FedEPL) a permis de mettre en avant les atouts de ce modèle et de lister les pistes d'améliorations pour favoriser son
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2026/06/27:
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Dans une large synthèse de la littérature scientifique relative à "la résilience des interfaces urbaines face aux incendies", le CNRS insiste sur la nécessaire approche systémique à conduire pour faire face à la recrudescence du risque incendie "en contexte de changement climatique" dans ces lieux où se côtoient aléas et enjeux. Au-delà des "mesures techniques de prévention", dont la réduction du combustible, aménagement, urbanisme et coopération avec les habitants font notamment partie des
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2026/06/25:
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Un "oubli" de plus de 69.000 hectares dans le calcul de départ de l'objectif zéro artificialisation (ZAN) a conduit à "octroyer" un "permis de bétonner de plus de 187.000 hectares" pour la période 2021-2031, soit la superficie d’un département comme l’Essonne, a alerté ce 23 juin la Fondation pour la nature et l'homme (FNH) dans une enquête sur la protection des sols. L'ONG craint de surcroît que de multiples dérogations présentes dans des textes législatifs en cours d'examen ne viennent aggraver la situation au moment où le rôle de régulateur thermique et hydrique des sols devrait être plus que jamais
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2026/06/25:
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Présenté en conseil des ministres ce 24 juin, le projet de loi "visant la relance et la décentralisation du logement" constitue la principale réponse législative du gouvernement à la crise du secteur, ambitionnant de lever les principaux freins à la production et à l'accès au logement dans un contexte de fortes tensions du marché. Pour transformer rapidement l'essai, le gouvernement a choisi la procédure accélérée et vise une adoption du texte avant les débats
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2026/06/20:
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Un rapport sénatorial appelle à sanctuariser 1% des dotations aux collectivités pour réinternaliser des fonctions d'ingénierie territoriale. Un montant qui correspondrait peu ou prou aux subventions accordées aujourd'hui à des cabinets privés via les marchés à bon de commande de
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2026/06/19:
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La commission des lois du Sénat a adopté le 17 juin le projet de loi de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, après l'avoir étoffé d'une centaine d'amendements, parfois identiques, dont certains rompent avec la volonté du gouvernement de s'en tenir à des mesures plutôt consensuelles. À l'instar d'un amendement qui entend rendre facultative la création des centres communaux d'action sociale dans les communes de plus de 1.500
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2026/06/18:
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Le 11 juin au palais du Luxembourg, les sénateurs ont adopté une version profondément remaniée de la proposition de loi visant à "remobiliser le b'ti rural". Entre nécessité de sobriété foncière et refus de toute nouvelle fiscalité, le débat a révélé les fractures sur la méthode à adopter pour sauver les centres-bourgs en
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2026/06/13:
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Englobée dans un projet de nouveau décret de simplification visant à simplifier certaines normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements, une mesure de rehaussement du seuil d’évaluation environnementale systématique des projets d’installations
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2026/06/11:
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Confrontées au principe de différenciation, les lois Montagne et Littoral sont tout autant saluées pour avoir préservé des espaces fragiles que questionnées sur leur complexité et leurs difficultés d’application. A l’occasion d’une table ronde au Sénat sur les règles d’urbanisme en montagne et sur le littoral, experts et élus ont plaidé en faveur d'un renforcement du rôle des schémas de cohérence territoriale (SCoT), d'un accompagnement technique et de la formation des collectivités territoriales pour concilier protection et
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2026/06/10:
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Le ministre de l'Intérieur confirme qu'un "nouveau cadre locatif de caserne de gendarmerie" est en préparation, alors que le système actuel atteint ses limites. Le dispositif prévu consisterait en une "redevance transparente" avec option d'achat, une fois les investissements amortis. Toutefois, aucun calendrier n'est pour le moment
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2026/05/30:
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D'après le premier baromètre national de l'installation agricole, publié par l'entreprise à mission FEVE, les deux principaux freins à l'installation sont le foncier et le financement. Le document fait aussi apparaître un grand déficit dans l'accompagnement des porteurs de projets. Déficit que le nouveau France Services Agriculture cherche à
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2026/05/29:
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La loi de de simplification de la vie économique a été publiée ce 27 mai au Journal officiel, après la censure partielle du Conseil constitutionnel. Malgré la purge des 25 articles de "cavaliers législatifs" - dont celui supprimant les ZFE ou celui allégeant le ZAN - soit près d’un tiers des 84 articles répartis en douze titres, le texte, qui a triplé de volume au fil des deux ans de navette parlementaire, reste touffu et hétéroclite. Y figurent un important volet en matière de commande publique et de très nombreuses dispositions en matière d’urbanisme, notamment commercial, ou visant à faciliter l'essor de projets industriels et
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2026/05/28:
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Selon le baromètre du foncier économique 2026 publié ce 27 mai par Intercommunalités de France, le Cerema et la Banque des Territoires, le phénomène de saturation des zones d'activités se confirme alors que la demande d'installation se maintient et augmente même dans certains territoires. Avec un foncier disponible qui se fait de plus en plus rare, l'étude relève aussi une montée des conflits d'usage. Dans ce contexte, l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) est malgré tout perçu positivement par les deux tiers des intercommunalités pour faire évoluer leurs pratiques
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2026/05/28:
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En 2025, le détournement d'usage des terres agricoles a représenté trois fois la surface partie à l'artificialisation, soit 28.400 hectares. La Fédération nationale des Safer appelle les collectivités à la
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2026/05/23:
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Le faux suspense a pris fin ce 21 mai : le Conseil constitutionnel a (entre autres) censuré, dans sa traque aux "cavaliers législatifs", la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) ainsi que les nouveaux cas de dérogations aux règles de comptabilisation de l’artificialisation nette des sols (ZAN), dispositions jugées sans lien avec l’objet du projet de loi de simplification de la vie économique déposé il y a deux ans. Au total, pas moins de 25 articles passent à la trappe. Les Sages ont en revanche validé les mesures visant à faciliter l’installation de projets industriels stratégiques et de data centers, jugées non contraires aux exigences de la Charte de
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2026/05/22:
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Dans le cadre d'une table-ronde sur "l’urbanisme en territoires littoraux et de montagne" organisée ce 19 mai au Sénat, les représentants de la Fnau, de CAUE et de la FNScot ont vanté le bilan "extrêmement positif" des lois Montagne et Littoral, qu'il faudrait selon eux se garder d'assouplir. Pour aplanir les problèmes rencontrés sur le terrain, qu'ils ne nient pas, ils invitent plutôt à s'appuyer davantage sur les Scot, parés de nombreuses
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2026/05/21:
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La Commission européenne a ouvert l'appel à candidatures de l'édition 2026 de son dispositif Nouveau Bauhaus européen 2025-2027, qui vise à promouvoir des solutions innovations pour rendre les "quartiers européens plus beaux, inclusifs, durables" et, désormais, "abordables".Doté de
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2026/05/21:
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Après une année un peu difficile, l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) est aujourd’hui confortée dans son action. Depuis sa création en 2020, elle a accompagné près de 8.000 collectivités, à travers une vingtaine de programmes, dont Action Cœur de Ville, Petites Villes de demain ou Villages d'avenir, en passant par Territoires d'industrie et son offre d'ingénierie sur mesure. À l'occasion du Printemps des territoires organisé ce 21 mai à Paris par la Banque des Territoires, son président, Christophe Bouillon, par ailleurs maire de Barentin (Seine-Maritime) et président de l’Association des petites villes de France (APVF), tire le bilan de l’agence et esquisse une troisième feuille de route. À l’entame de ce nouveau mandat municipal, il s’agit pour lui de travailler dans la continuité de ce qui a déj&agra
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2026/05/19:
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Les députés ont adopté en séance, mercredi 13 mai, la proposition de loi "pour une montagne vivante et souveraine" défendue par l'Anem. Le texte a évité une motion de rejet déposée par le groupe LFI. C'est sur les questions liées à l'eau et à l'urbanisme que les tensions ont été les plus
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2026/05/14:
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Près de 9% du territoire français est désormais artificialisé, selon une étude publiée par l’Insee le 12 mai. Derrière cette progression se dessine une géographie de l’habitat largement dominée par la maison individuelle et l’étalement urbain, à rebours des objectifs de sobriété foncière fixés par la loi Climat et
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2026/05/08:
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La commission des affaires économiques du Sénat a annoncé, mercredi 6 mai, une saisine de l’Autorité de la concurrence pour examiner de près le marché des matériaux de construction. Une décision qui fait écho au cri d’alarme de la Capeb, alors que l’artisanat du b'timent s’enfonce dans une crise de rentabilité jugée
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2026/05/08:
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Mercredi 6 mai, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi sur les moyens de lutte contre la cabanisation. Démolitions d’office accélérées, allongement des délais de prescription, restrictions des raccordements aux réseaux : la proposition de loi, portée par la droite sénatoriale, divise entre défense de l’ordre urbanistique et crainte d’une réponse trop répressive à la précarité
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2026/05/05:
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Cinq ans après son adoption, le bilan de la loi Climat et Résilience est non seulement celui d’une mise en oeuvre "incomplète", notamment à défaut de mécanismes contraignants pour garantir la trajectoire climatique fixée, mais également d’un "affaiblissement progressif de plusieurs objectifs initiaux" - en particulier concernant la lutte contre l’artificialisation des sols et la rénovation énergétique - sous l’effet de réformes ultérieures en cours ou à venir. C’est le constat amer dressé dans une récente note thématique et débattu à l’Assemblée nationale, ce 30 avril, dans le cadre de la semaine de
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2026/05/01:
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"Méga-décret", projet de loi de simplification, projet de loi Logement, plusieurs mesures de la réforme de l'"État local"... Le gouvernement multiplie les initiatives pour assouplir les normes, dont celles qui s'appliquent aux collectivités. Des initiatives saluées par le Sénat, qui organisait ce 30 avril un colloque justement pour faire le point sur les différents chantiers en cours dans le domaine. Une œuvre à laquelle il apportera sa pierre par le dépôt, d'ici peu, d'une proposition de loi de simplification des règles
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2026/05/01:
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Les lois Montagne et Littoral sont actuellement évaluées par une mission sénatoriale d’information, qui met en lumière leurs effets contrastés. Salués pour avoir préservé des espaces naturels fragiles, ces textes sont aussi critiqués pour leur complexité et les blocages qu’ils engendrent dans un contexte de crise du logement. Mardi 28 avril au Sénat, experts et élus ont alerté sur une insécurité juridique croissante, des projets freinés et des contraintes accrues, notamment avec l’application du zéro artificialisation nette et les exigences de rénovation
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2026/05/01:
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Partageant le constat de l'engorgement de files d'attente pour le développement des projets d'énergies renouvelables, congestionnées par la présence de "projets fantômes" peu matures, la Chambre Haute a modifié puis adopté une proposition de loi prônant la fin du principe "premier arrivé, premier servi" concernant l'ordre de raccordement des installations, pour s’orienter vers le système du "premier prêt, premier servi" sur lequel RTE planche déjà de son
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2026/05/01:
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Pour assurer l’accès au classement d’établissements touristiques autorisés par le passé, les maires ont leur rôle à jouer. Une récente note technique du ministre des PME - en charge du tourisme - vient les sensibiliser sur le sujet, en précisant le régime de la validité des autorisations d'exploiter antérieures à la réforme de 2007 et en explicitant le principe de la délivrance, dans le cadre d'une demande de classement, d'une attestation par la
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2026/04/30:
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Soixante-dix députés issus des groupes du bloc central ont porté ce 28 avril la loi de "simplification de la vie économique" devant le Conseil constitutionnel pour protester contre la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) mais aussi d'autres mesures qui constituent, selon eux, des "reculs environnementaux
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2026/04/23:
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Des députés socialistes et écologistes ont déposé ce 20 avril un recours contre la loi de simplification de la vie économique pour protester contre la suppression des zones à faibles émissions mais aussi d'autres mesures qu'ils estiment nuisibles pour l'environnement. Ils contestent aussi l'introduction dans ce texte d'une disposition visant à rendre optionnelle la création par les conseils régionaux des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
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2026/04/23:
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Pour accélérer les implantations de projets industriels structurants, le gouvernement espère, à travers un décret publié ce 22 avril, introduire un nouveau régime contentieux "accéléré et unifié" pour réduire "d'au moins un an" les délais de traitement de certains recours devant les
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2026/04/22:
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France urbaine, Ville de demain et Paris-Île-de-France capitale économique publient le premier guide du datacenter durable et acceptable. Pour aider les élus à se prononcer sur les projets qui leur sont soumis, le guide propose de nouveaux indicateurs territoriaux et une checklist opérationnelle. En parallèle, un observatoire national est
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2026/04/22:
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Les sites d'implantation des archives publiques sont souvent stratégiques et obéissent à des critères techniques et politiques, mais aussi environnementaux ou sociologiques, souligne Bérengère Giaux, architecte au service interministériel des Archives de France, dans un article publié
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2026/04/21:
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Renforcer le pilotage des préfets dans le processus de délivrance des autorisations de travaux en site classé. Tel est l’objet d’un décret publié ce 19 avril. Le texte procède également "aux fins de rationalisation et d’accélération des procédures", à la mise en cohérence des procédures de classement et d’inscription des sites et comprend plusieurs modifications du régime applicable aux demandes d’autorisation spéciale de travaux en site classé et aux autorisations
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2026/04/17:
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Présenté par la ministre de la Transition écologique lors du dernier conseil des ministres, le décret, publié ce 16 avril, fixant les modalités du dispositif de consignation correspondant au coût prévisionnel de démolition des constructions dans les zones exposées à l’érosion côtière (à horizon compris entre 30 et 100 ans) achève le corpus réglementaire dédié au recul du trait de
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2026/04/14:
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Le gouvernement prépare un nouveau tir groupé de simplifications relatives aux autorisations d’urbanisme pour tenir compte de plusieurs textes législatifs récents, corriger certaines erreurs matérielles, et optimiser certaines formalités. Un projet de décret "mosaïque" d’une cinquantaine de mesures est en consultation publique jusqu’au 5 mai
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2026/04/14:
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Des élus de tous bords, dont plusieurs anciens ministres macronistes, ont appelé ce 13 avril les parlementaires à ne pas voter un article du projet de loi de simplification de la vie économique qui multiplie selon eux les dérogations autorisant l'artificialisation, contrairement aux objectifs
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2026/04/14:
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Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique, a demandé aux services déconcentrés, via une instruction rendue publique ce 4 avril, d’optimiser davantage la procédure d’instruction des autorisations environnementales - issue de la refonte de la loi Industrie verte - "afin d’en accélérer le traitement" et ainsi de faciliter la mise en œuvre des projets
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2026/04/11:
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Le président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale, Stéphane Delautrette (Haute-Vienne, Soc.), a présenté, le 7 avril dernier, son rapport d'information sur la planification écologique dans les territoires. Ce
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2026/04/10:
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La mise à jour de la loi de programmation militaire présentée en conseil des ministres, le 8 avril, prévoit la création d'un nouveau régime dit d'"état d'alerte de sécurité nationale". En cas de déclenchement, il permettrait aux autorités administratives désignées de déroger aux règles d'urbanisme et
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2026/04/09:
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Définitivement adoptée par l'Assemblée nationale le 26 mars, dans une version remaniée par le Sénat en décembre dernier, la loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes a été publiée au Journal officiel, ce 8 avril, le Conseil
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2026/04/08:
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Si le nombre de projets examinés en CDAC continue d'augmenter (+7% en 2025), la surface totale autorisée baisse fortement, selon le dernier rapport de la Commission nationale d'aménagement commercial (Cnac). Cette dernière constate également que la vacance commerciale se diffuse aujourd'hui dans les zones commerciales et retail
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2026/04/08:
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Alors que le rythme des demandes d'autorisations de projets commerciaux ralentit et que la taille des projets baisse, le marché atteint une "forme de maturité", estime Christophe Noël, délégué général de la Fédération des acteurs du commerce dans les territoires (Fact). Il analyse également les tendances à l'oeuvre dans l'immobilier commercial, avec le développement des loisirs indoor ou les recompositions dans le commerce
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2026/04/03:
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Face à ce qu’ils présentent comme une progression de la cabanisation, des sénateurs Les Républicains proposent de renforcer l’arsenal juridique à disposition des pouvoirs publics. Leur texte, en cours d’examen au Sénat, prévoit notamment de nouvelles prérogatives pour les préfets et des ajustements pour les élus
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2026/04/01:
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Dans leur avis rendu ce 27 mars sur le projet de 3e stratégie nationale bas-carbone (SNBC 3), les membres de l'Autorité environnementale mettent notamment en exergue "l'échec récurrent" des secteurs des transports et des déchets à atteindre leurs objectifs climatiques, et dénoncent l'absence d'enseignement qui en est tiré dans le document. Ils émettent également des doutes sur la capacité à atteindre les objectifs de réduction de l'artificialisation des terres fixés pour 2030 et
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2026/03/28:
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Les députés ont adopté ce 26 mars la proposition de loi "visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale" par un vote conforme pour permettre son entrée en vigueur rapide. L’objectif est de mieux informer les collectivités territoriales, d’améliorer la gestion des successions vacantes et des interventions domaniales, de simplifier la vente des biens indivis et d’accélérer les partages
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2026/03/27:
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Après le site de Penly (Seine-Maritime) en janvier 2025 et celui de Gravelines (Nord) en juillet, c’est au tour du projet de construction d'une paire de réacteurs électronucléaires sur le site du Bugey (Ain), à côté de la centrale existante, au bord du Rhône, d’être qualifié de
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2026/03/27:
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La baisse annoncée de la population française ne se traduit pas par un recul du besoin en logements, désormais tiré par la fragmentation des ménages et une géographie de plus en plus polarisée. Dans ce contexte, l’étalement urbain montre ses limites, tandis que l’optimisation du b'ti existant s’impose comme une piste centrale pour adapter l’aménagement du
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2026/03/24:
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Contestée à gauche de l’hémicycle pour ses nombreuses mesures dérogatoires et son impact environnemental, la loi relative à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de 2030 a été promulguée ce 20 mars, immédiatement après le feu vert du Conseil constitutionnel. Un parcours législatif de près d’un an retardé par la crise politique et entaché par les problèmes de gouvernance au sein du comité d'organisation des Jeux (Cojop) et des démissions en cascade. Si le texte vise avant tout par ses dispositions exorbitantes du droit de l’urbanisme, de l’environnement ou de la commande publique, à accélérer les procédures pour permettre aux organisateurs de respecter le calendrier de livraison des équipements, ces derniers doivent parvenir au plus vite à surmonter leurs désaccords. De plus, de nombreux d&eacu
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2026/03/21:
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C’est l’épilogue d’un parcours entamé il y a près d’un an. Le Conseil constitutionnel a validé ce 19 mars la loi relative à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 et sa batterie de dispositions dérogatoires, formulant seulement deux réserves d’interprétation sur le volet
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2026/03/04:
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Dans le cinquième volet de son dossier "Pour une refondation de la politique du logement", Terra Nova examine la question d’une nouvelle étape de décentralisation. Constatant une gouvernance fragmentée entre l’État et les communes, le think tank plaide pour un renforcement du rôle des intercommunalités plutôt que pour une réforme institutionnelle
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2026/03/04:
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Dans un contexte de tension croissante sur le foncier économique, l’État réforme le dispositif des "sites industriels clés en main" pour en renforcer la cohérence, la lisibilité et l’efficacité. Une circulaire du 9 février 2026 en précise les contours, détaille les modalités de mise en place du nouveau label destiné aux fonciers publics comme privés, et clarifie son articulation avec les sites précédemment
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2026/02/25:
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Entre un marché fracturé, un nouveau dispositif Jeanbrun balbutiant et une surenchère normative liée à la RE2020, le défi de la relance de la production de logements interroge directement le courage de l'exécutif national et l'audace des élus locaux. Un constat que la Fédération française du b'timent a développé devant la presse ce mardi 24
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2026/02/24:
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Le chantier de "simplification administrative", dont Matignon a fait une priorité depuis quelques mois, vient de franchir une étape importante avec la publication, ce 21 février, de trois textes - deux décrets et un arrêté - attendus des collectivités pour répondre à différents points de crispation exprimés sur le terrain. Un projet de loi de simplification également dans les tuyaux devrait intégrer une quarantaine de mesures
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2026/02/24:
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Les candidatures à la 6e édition des trophées du Nouveau Bauhaus européen (NBE) – mouvement lancée par Ursula von der Leyen en 2020 lors de son premiers discours de l'état de l'Union – et à la 2e édition du prix dédié aux petites municipalités, les "NEB
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2026/02/18:
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Étendre le droit de préemption aux titres d'une société qui détient un fonds de commerce ou un fonds artisanal dont la cession serait soumise au droit de préemption. C'est l'idée de la proposition de loi transpartisane adoptée par l'Assemblée nationale le 16 février 2026. Un nouvel outil permettant aux élus de mieux préserver la diversité de leurs
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2026/02/18:
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La liste des communes volontaires pour bénéficier d'outils permettant d'anticiper le recul du trait de côte a une nouvelle fois été révisée. 54 communes ont été ajoutées, portant à 371 au total le nombre de communes retenues depuis
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2026/02/17:
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Les députés de la France insoumise (LFI) et Ecologistes ont saisi le Conseil constitutionnel, ce 13 février, pour contester plusieurs mesures du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) d’hiver 2030 dans les Alpes françaises, une semaine après son
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2026/02/12:
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Face aux nombreux débordements suscités par les occupations illicites de gens du voyage, les sénateurs ont adopté, mardi 10 février, une proposition de loi issue du groupe de travail "Alloncle" visant à muscler les dispositions de la loi Besson 2 devenues obsolètes. Revue de fond en comble, la procédure d'évacuation forcée deviendrait
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2026/02/11:
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Dans une lettre ouverte paraphée par 218 élus locaux et nationaux, le président de la Fédération des SCoT invite les parlementaires à arrêter "l'inflation normative" en matière foncière, en visant singulièrement la proposition de loi Trace. "Ne cherchez pas de solutions législatives : les solutions se trouvent dans le travail déjà bien engagé par les territoires", préconise Michel
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2026/02/07:
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Le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) d’hiver 2030 dans les Alpes françaises, qui avait entamé son parcours législatif en juin dernier avant d’être stoppé par la crise politique, a enfin franchi la ligne d’arrivée, gr'ce à l’adoption définitive par les deux chambres du compromis trouvé en commission mixte paritaire. Les problèmes de gouvernance survenus ces dernières semaines au sein du comité d'organisation des Jeux (Cojop) maintiennent toutefois l’organisation de l’événement dans une zone de
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2026/02/07:
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Formation des élus et techniciens, désignation d'un élu référent au sein des EPCI, coconstruction, harmonisation et digitalisation de la réglementation locale, pleine prise en compte de la logistique dans les documents d'urbanisme... Autant de recommandations qu'Anne-Marie Idrac et Anne-Marie Jean adressent aux collectivités dans un nouveau rapport consacré à la logistique urbaine durable, en insistant sur le caractère plus que jamais "transversal" et "structurant pour l'avenir des territoires" du
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2026/02/06:
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Constatant l'absence de planification rurale, le plus jeune maire de France propose, dans une note pour le haut-commissariat à la stratégie et au plan, d'instaurer des "comités de planification rurale" à l'échelle des arrondissements. L'enjeu : rétablir la confiance entre l'État déconcentré et les élus autour d'un projet de
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2026/02/05:
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Le nouveau Graal de l’aménagement urbain. Alors que le zéro artificialisation nette (ZAN) siffle la fin de l’étalement urbain, la transformation de bureaux obsolètes et de friches en logements sociaux apparaît comme une évidence politique. Pourtant, derrière la séduction du concept, la réalité opérationnelle est un parcours du combattant où s’entrechoquent spéculation foncière, contraintes techniques et équilibres financiers précaires. Le Réseau des acteurs de l’habitat organisait, mardi 3 février, un débat sur le
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2026/02/03:
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Adopter une stratégie nationale d'aménagement du territoire dès 2026 à l'horizon 2035 et 2050 et la décliner en orientations territoriales, organiser une conférence et créer un secrétariat général dédié... Le rapport de la mission visant à dessiner les grandes lignes d'une politique d'aménagement du territoire renouvelée confiée à Dominique Faure a été remis le 29 janvier 2026 à Françoise Gatel, ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation. Pour mettre en oeuvre cet aménagement du territoire renouvelé, l'ancienne ministre en appelle à une loi
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2026/01/31:
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Les associations d'élus locaux et des parlementaires ont tiré la sonnette d'alarme au sujet de la gestion défaillante de la taxe d'aménagement, dans le sillage de la réforme de ses modalités de collecte. Des pertes de recettes importantes s'ensuivent, s'inquiètent les élus. Simplifications, transparence, traitement des dossiers en instance : le gouvernement pousse un paquet de mesures pour apporter des réponses. En outre, les conditions de versement des acomptes de taxe aux collectivités vont être
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2026/01/29:
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Réunis lors d'une commission mixte paritaire (CMP), ce 27 janvier, députés et sénateurs ont abouti à un compromis, sur le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) d’hiver 2030 dans les Alpes françaises, qui contient outre un important volet sécuritaire, une batterie de dérogations au droit de l’urbanisme, de l’environnement et de la participation du public pour tenir les échéances de livraison de l’ensemble des équipements nécessaires à
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2026/01/24:
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Une bonne partie des plans et programmes soumis à évaluation environnementale pourrait basculer d’une étude systématique vers un traitement au cas par cas, selon un rapport de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (Igedd), dévoilé début janvier. Celui-ci interroge également la pertinence d’en maintenir certains dans la nomenclature
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2026/01/24:
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Des "résultats insatisfaisants" par rapport aux objectifs de sobriété foncière qui lui étaient assignés et un effet déclencheur sur les projets financés aux résultats "peu probants" : dans un rapport publié ce 23 janvier, la Cour des comptes dresse un constat sévère sur l’efficacité du fonds Friches et recommande notamment de le recentrer sur l’objectif initial de sobriété
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2026/01/21:
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La Fnau a publié ce 15 janvier un avis consacré aux Services express régionaux métropolitains (Serm). Issu d’un programme d’actions dédié au lien entre ces projets et l’aménagement des territoires, cette étude met l’accent sur l’importance de concevoir les Serm comme des projets structurants et sur la nécessité d’assurer leur cohérence avec les documents de planification. Elle recommande aussi de favoriser la densification autour des gares tout en intégrant les objectifs de sobriété foncière et de zéro artificialisation nette (ZAN), de développer des pôles d’échanges multimodaux pour fluidifier les déplacements et de penser plus que jamais les gares comme des morceaux de
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2026/01/21:
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Lors d'un échange organisé par le Cercle des élus locaux, Xavier Bertrand, président de la région Hauts-de-France, a exposé les principaux leviers utilisés pour relancer l'industrie dans son territoire. Une réindustrialisation qui repose sur des paris risqués, autour des gigafactories de batteries électriques et des centres de
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2026/01/20:
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Un décret relatif aux projets faisant l'objet d'une autorisation d'urbanisme et soumis à évaluation environnementale est paru au Journal officiel du 30 décembre 2025. Ce texte, qui a reçu un avis favorable du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), a pour objet, comme le souligne
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2026/01/16:
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Identifier des pistes d’amélioration du dialogue entre les architectes des B'timents de France (ABF) et les collectivités territoriales. Le sujet est presque devenu un marronnier. Une nouvelle instruction du ministère de la Culture, rendue publique ce 12 janvier, prend appui sur les remontées de terrain des élus locaux et porteurs de projets pour construire des règles du jeu
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2026/01/15:
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L'accélération des investissements dans les datacenters, et en particulier dans les nouveaux mégacentres dédiés à l'IA, suscite une opposition de plus en plus tangible. Le collectif marseillais "Le nuage était sous nos pieds" a publié en décembre 2025 une cartographie – basée sur
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2026/01/15:
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Les députés ont adopté, lors d'un vote solennel, ce 13 janvier, à une large majorité (par 403 voix pour, 99 contre et 18 abstentions), le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) d’hiver 2030 dans les Alpes françaises, dont ils avaient achevé
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2026/01/15:
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Le fameux méga-décret de simplification des normes pesant sur les collectivités a reçu un avis favorable du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN). Il doit maintenant être examiné par le Conseil d'État, pour publication en février. Passage en revue de ce que contient ce projet de texte de 34 articles, avec une dominante des mesures liées à l'environnement, l'urbanisme et l'hydroélectricité. En sachant que ce décret en Conseil d'État sera accompagné d'un décret simple comprenant 8 articles et d'un arrêté. Et que le processus de simplification voulu par gouvernement doit en principe se poursuivre au-delà, avec d'autres textes et
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2026/01/13:
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La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat organisait, ce 7 janvier, une table-ronde sur le bilan et les perspectives de la loi Littoral, à l'occasion de son 40e anniversaire. Si les bienfaits de cette loi ont été unanimement salués, des voix s'élèvent pour la remodeler une fois encore, sans pour autant rallier tous les
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2025/12/20:
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Initiée au printemps 2025, la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement portée par le député Liot d’Eure-et-Loir Harold Huwart avec le soutien du gouvernement Bayrou puis Lecornu aura résisté à l'instabilité politique pour être définitivement adoptée par le Parlement à la mi-octobre. Amputé de plusieurs cavaliers législatifs, le texte a été promulgué le 26 novembre 2025 et publié le lendemain au Journal officiel. En simplifiant les procédures d'urbanisme et le contentieux, la loi entend favoriser la construction de logements, en particulier dans des zones de réindustrialisation ou de développement d'activités économiques. Elle contient également des dispositions visant à assouplir l'obligation de solarisation des parkings extérieurs. Mais ce texte "patchwork", pa
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2025/12/20:
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L’Assemblée nationale a examiné tout schuss le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) d’hiver 2030 dans les Alpes françaises, avant la trêve des confiseurs. Contesté à gauche de l’hémicycle pour ses nombreuses mesures dérogatoires et son impact environnemental, le texte, déjà adopté en première lecture au Sénat, devrait éviter la sortie de piste, et être largement approuvé par les députés, lors du vote solennel prévu le 6 janvier prochain. La ministre des Sports, Marina Ferrari, s’est déjà félicitée du rétablissement, en commission, du principe d’une garantie commune entre l’État et les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur, afin de compenser une part éventuelle du déficit du comité
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2025/12/19:
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L'aménagement du territoire doit avant tout répondre à un objectif de cohésion sociale et poursuivre un principe de "différenciation territoriale", a souligné Dominique Faure, le 17 décembre, devant le Cercle pour l'aménagement du territoire (CPAT). L'ancienne ministre des Collectivités territoriales et de la Ruralité a livré les premières pistes de la mission qui lui a été confiée en mai 2025 par le précédent gouvernement afin de dessiner une stratégie nationale d'aménagement du territoire pour les quinze ans à venir. Elle plaide pour une "loi-cadre" discutée au Parlement. Le rapport sera remis en
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2025/12/17:
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À l'occasion d'une journée consacrée à "La ville, ressource renouvelable" organisée ce 16 décembre à la Maison de la chimie (Paris), le ministre chargé de la transition écologique, Mathieu Lefèvre, a remis les labels ÉcoQuartiers aux collectivités lauréates de la campagne 2025.Six
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2025/12/17:
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À l'occasion d'une journée consacrée à "La ville, ressource renouvelable" organisée ce 16 décembre à la Maison de la chimie (Paris), le ministre chargé de la transition écologique, Mathieu Lefèvre, a remis les labels ÉcoQuartiers aux collectivités lauréates de la campagne 2025.Six
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2025/12/17:
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10% seulement des dirigeants d'entreprises rurales considèrent leur territoire comme une faiblesse pour entreprendre. Ils ne se sentent pas isolés et ont intériorisé les contraintes spécifiques liées à leur territoire. C'est ce qu'indique une étude de Bpifrance Le Lab sur la ruralité productive présentée ce 16
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2025/12/16:
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Lauréate du programme national de transformation des zones commerciales en entrées de villes, Chambéry a pu présenter son projet à une délégation d'élus venus dans le cadre des Rencontres Coeur de ville qui se tenaient dans la cité alpine, les 8 et 9 décembre. Un chantier qui demande beaucoup de tact dans la relation avec les acteurs
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2025/12/12:
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Le tribunal administratif de Lyon a annulé ce 9 décembre des modifications de documents d'urbanisme permettant l'implantation de deux nouveaux réacteurs nucléaires sur le site EDF du Bugey, dans l'Ain, estimant notamment que les impacts écologiques n'avaient pas été suffisamment pris en
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2025/12/12:
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Largement remaniée en commission, la proposition de loi "visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale" sera examinée en séance au Sénat ce 18 décembre. Les attentes des élus locaux sont nombreuses sur ce sujet épineux, bon nombre des 91.300 logements vacants du territoire étant suspendus au règlement d’une indivision
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2025/12/11:
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Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères relaie auprès des collectivités l'appel à manifestation d'intérêt lancé par ONU-Habitat pour accueillir la Journée mondiale de l'habitat 2026. Instituée en 1985, cette manifestation a pour objectif "de réfléchir à
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2025/12/10:
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Un décret, paru ce 9 décembre, précise que le préfet de département est l'autorité compétente pour engager et mener la procédure de mise en compatibilité des documents d'urbanisme et, le cas échéant, des documents de planification régionale, rendue nécessaire pour permettre la
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2025/12/09:
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Le ministère de la Ville et du Logement vient de mettre en service une plateforme publique visant à permettre aux professionnels de la construction – bureaux d'étude, architectes, contrôleurs techniques... – de générer en ligne, de manière sécurisée, l'ensemble des attestations
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2025/12/09:
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Face à l'urgence immobilière et aux disparités régionales, l'Atlas du logement d'Icade et OPC, publié ce lundi 8 décembre, se positionne comme un outil de planification, exhortant les élus locaux à se saisir de diagnostics territoriaux fins pour transformer l'action publique, du neuf à la
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2025/12/05:
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Loin des anathèmes habituels, un rapport de Terra Nova invite à voir dans le périurbain un espace "stratégique" pour la transition écologique et l'aménagement du territoire. Il propose aux différents niveaux de collectivités de jouer une nouvelle
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2025/12/05:
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Pour réguler "l'expansion fulgurante" des consignes de colis et autres distributeurs de denrées alimentaires, une députée propose de les soumettre à autorisation
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2025/12/05:
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Le texte porté par le député Fabrice Barusseau, dont l’objectif est d’inscrire dans la loi le plan national d’adaptation au changement climatique (Pnacc) et la trajectoire de référence pour l’adaptation au changement climatique (Tracc) et de mettre fin au principe de reconstruction à l’identique après catastrophe naturelle, a passé sans difficulté le cap de la commission. Son avenir, suspendu à son ordre de passage dans le cadre de la niche réservée au groupe socialiste le 11 décembre prochain, reste plus
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2025/12/05:
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L'insuffisance de la ressource en eau peut justifier le refus d’un permis de construire pour un motif de salubrité publique. C’est en substance ce que vient de confirmer le Conseil d’État par une décision en date du 1er décembre (n°493556). Pour rappel, aux termes de l'article R. 111-2