Thématiques - Immobilier OPML JSON RSS conditions propriétaire demandé bien état loyer publics prévue mentionnés obligation conseil autorisation documents installation publique travaux permis établissement règles locataire construire habitation présentons informations application construction copropriété déclaration logement bail aménagement urbanisme décision Actualités générales - Service Public 🌍Sécuriser votre domicile avec lOpération tranquillité vacances 🌍Tout ce qu'il faut savoir avant de partir en vacances 🌍Quel est le dispositif qui prend la suite du bonus écologique ? 🌍Estimez votre empreinte eau avec Nos Gestes Climat 🌍Du nouveau pour les salariés engagés dans un parcours de PMA ou d'adoption 🌍Démarchage téléphonique : les nouvelles règles 🌍Remboursement et paiement du solde de l'impôt 2025 : les dates à retenir 🌍Êtes-vous concerné par des restrictions deau ? 🌍Fraude aux aides publiques : sanction en cas de non-immatriculation au RNE Gide real estate 🌍Conséquences indemnitaires de labandon dun projet sélectionné dans le cadre dun appel à projets 🌍Cession dune filiale de SIIC à un OPCI : le « régime SIIC » (exonération dIS) de la filiale cédée est préservé... mais il faut réopter !! 🌍Les constructions proches des sites Seveso désormais soumises à enquête publique 🌍Taxe pour création de bureaux : la délivrance dune autorisation de régularisation nest pas nécessairement constitutive dun fait générateur 🌍Autorisations durbanisme : de nouveaux formulaires Cerfa depuis le 1er janvier 2025 🌍Nouveau délai de validité de lautorisation dexploitation commerciale 🌍Bail commercial conclu par un crédit-preneur : sort du dépôt de garantie versé par son locataire 🌍Une autorisation durbanisme obtenue par fraude ne peut jamais être régularisée, même spontanément par son bénéficiaire 🌍Certains Tribunaux de commerce deviennent les Tribunaux des activités économiques (TAE) Dalloz Actualité - Droit immobilier 🌍Obligation dentretien du bailleur et garantie de jouissance paisible : obligations de résultat 🌍[PODCAST] La loi sur la copropriété a 60 ans ! - Épisode 2 : La protection des copropriétaires en mouvement 🌍Statut du bailleur privé : choc fiscal en faveur des nouveaux investisseurs 🌍Évolution 2025/2026 des loyers « loi de 1948 » 🌍Exclusion du droit de préemption du locataire commercial : notion de « cession globale » 🌍[PODCAST] La loi sur la copropriété a 60 ans ! - Épisode 1 : Le statut de la copropriété à lépreuve du temps 🌍Panorama rapide de lactualité « Immobilier » de la semaine du 16 juin 2025 🌍Erreur dans la désignation dune partie : vice de fond ou vice de forme ? 🌍Loyers commerciaux au 1[SUP]er[/SUP] trimestre 2025 : lICC en négatif, lICC et lILAT en hausse Francis Lefebvre - EFL - Immobilier 🌍Immeuble en copropriété : les règles de transformation de bureaux en logements sont assouplies 🌍Prorogation automatique et exceptionnelle de la validité des autorisations d'urbanisme 🌍Suspension estivale de MaPrimeRénov' " rénovation globale individuelle " 🌍[LE PODCAST DE LA SEMAINE] Copropriétés en difficulté : une prise en compte perfectible 🌍Le " Sdrif environnemental " est approuvé 🌍[PODCAST] Copropriétés en difficulté : une prise en compte perfectible 🌍[PODCAST] La copropriété et le juge 🌍ILC, ILAT et ICC au 1er trimestre 2025 🌍Emprunt du syndicat : la liste des informations que le prêteur peut demander au syndic est fixée Logement - Service Public 🌍Copropriété : travaux et aménagements dans l'appartement du propriétaire occupant 🌍Convocation de l'assemblée générale des copropriétaires 🌍Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ? 🌍Loyer d'un logement social 🌍Préavis et formalités du congé donné par le locataire 🌍Conseil syndical de copropriété 🌍Le locataire doit-il accorder un droit de visite du logement à son propriétaire ? 🌍Ascenseur : sécurité, entretien et contrôle technique 🌍Entretien annuel de la chaudière : quelles règles pour le locataire ? Immobilier – Veille envers 🌍Parution dun Règlement UE concernant la collecte et le partage des données relatives aux services de location de logements de courte durée 🌍Parution dune ordonnance modifiant le contrôle des règles de construction 🌍Par 3 arrêts du 18 février 2021 la Cour de cassation donne raison à Paris contre Airbnb 🌍Nouveau décret Airbnb ! 🌍Un constructeur de maisons japonais utilisera une blockchain pour ses contrats de location 🌍Parution du décret autorisant lacte notarié à distance pendant la période durgence sanitaire 🌍Réduire le coût du foncier Sénat -texte de la commission N° 367 🌍Utilisation dimages prises par satellite dans le cadre de contrôles dinfractions durbanisme, Question écrite n° 03005 de M. Jean Louis Masson, Réponse du Ministère de lintérieur publiée dans le JO Sénat du 05/03/2020 page 1159 🌍RT @veille urba: #reconversion #bureaux #ÎledeFrance des millions de mètres carrés despaces tertiaires vides, la région francilienne sinterroge sur lopportunité de transformer ces immeubles de bureaux inutilisés en #logements tant recherchés https://t.co/dRTb5eX4PK @batiactu Foncier & Développement 🌍Le foncier agropastoral, les effets des déplacements massifs de populations et des programmes de formalisation des droits à lagenda de travail du Comité Foncier 🌍Le foncier agropastoral, les effets des déplacements massifs de populations et des programmes de formalisation des droits à lagenda de travail du Comité Foncier 🌍Gestion de votre abonnement 🌍En Afrique, les marchés de lagriculture et de lagroalimentaire pourraient représenter 1 000 milliards de dollars en 2030 Notaires de France Questions droit des entreprises 🌍Jai acquis un appartement via une société civile immobilière (SCI) ; celle-ci bénéficie-t-elle du droit de rétractation de 10 jours après signature de la promesse de vente ? 🌍Le dispositif « ma prime rénov » peut-il profiter à une SCI ? 🌍Où puis-je trouver ladresse des centres dapostille ? 🌍Comment accéder à la plateforme pour faire ma demande dapostille en ligne ? 🌍La démarche pour la demande dapostille est désormais en ligne mais lenvoi postal des documents est toujours requis ? 🌍Apostille : que se passe-t-il si la signature de lautorité figurant sur le document ne figure pas dans la base des signatures ? 🌍Où faire apostiller un document à Lille ? 🌍Où faire apostiller un document à Paris ? 🌍Est-ce que je vais devoir payer pour faire apostiller ou légaliser mon document ? HAL Thèses construction urbanisme 🌍[tel-05115421] LE DROIT DES TRAVAUX DINTERET PUBLIC : LEMBELLISSEMENT DE LYON AU XVIIIE SIÈCLE 🌍[tel-05017389] L'Oasis Forteresse : l'architecture comme dispositif de colonisation, à des fins de conquêtes territoriales à Jérusalem-Est et Ma'ale Adumim (1967-2018) 🌍[tel-04979457] L'acte administratif algorithmique 🌍[tel-04938478] L'exception en droit public 🌍[tel-04920148] Michel Villedo et Cie : Entreprise et expertise à Paris au XVIIe siècle 🌍[tel-04851888] L'autorisation environnementale unique 🌍[tel-04771468] De l'agriculture au b'ti dans les plaines inondables. De l'agglomération d'Antananarivo (Madagascar) : facteurs et pratiques des acteurs de l'urbanisation informelle 🌍[tel-04771468] DE LAGRICULTURE AU BATI DANS LES PLAINES INONDABLES DE LAGGLOMERATION DANTANANARIVO (MADAGASCAR) : FACTEURS ET PRATIQUES DES ACTEURS DE LURBANISATION INFORMELLE 🌍[tel-04500702] Le sans-abrisme dans le Grand Boston depuis 1980 : métonymie des politiques urbaines états-uniennes? HAL Thèses droit de l'immobilier 🌍[tel-04677740] Les figures de la maîtrise douvrage dans les contrats de construction 🌍[tel-04851888] L'autorisation environnementale unique 🌍[tel-04557228] La copropriété immobilière, des modèles en transition : étude comparative du droit français et du droit koweïtien 🌍[tel-04677740] Les figures de la maîtrise douvrage : proposition de classification des contrats de construction 🌍[tel-04430723] L'immobilier, une source de revenus captifs soumise à une fiscalité punitive, confirmant l'inconsistance du droit de propriété 🌍[tel-04342022] Devenir copropriétaire engagé, faire copropriété : une analyse des pratiques économiques et juridiques des copropriétaires populaires et de classe moyenne 🌍[tel-04339281] Le fleuve, espace interstitiel de la métropolisation : Nahr Beyrouth, entre néolibéralisation et formes de résistance urbaine 🌍[tel-03977717] La stratification des migrants chinois de l'intérieur au service de la croissance urbaine et économique : les processus différenciés d'ancrage résidentiel à Zhuhai au prisme de l'informalité 🌍[tel-04046249] La stratification des migrants chinois de lintérieur au service de la croissance urbaine et économique : les processus différenciés dancrage résidentiel à Zhuhai au prisme de linformalité HAL Articles accès libre en Droit immobilier 🌍[hal-05107796] L'aliénation de l'immeuble grevé de charges environnementales 🌍[hal-05048326] Déchéance du régime de faveur des marchands de biens 🌍[hal-05048127] Loi de finances pour 2024 : les principales mesures en faveur de l'immobilier 🌍[hal-05048308] Exonération plafonnée des gains de cession réalisés par des non-résidents 🌍[hal-05048319] Régime fiscal des revenus locatifs 🌍[hal-05048123] Conditions de mise en oeuvre de l'action paulienne par l'administration fiscale 🌍[hal-05048124] Dispositif dincitation à linvestissement locatif : peut-on prendre en compte les sous-sols pour déterminer les plafonds de loyers ? 🌍[hal-05048120] Conditions d'application du régime de loueur en meublé professionnel : ne pas confondre recettes brutes et bénéfice net 🌍[hal-05048116] L'acquisition d'un terrain par le gérant d'une société à un prix très inférieur à sa valeur vénale constitue un avantage occulte HAL Droit immobilier Artlcles dernières notices 🌍[halshs-05124127] Partie II : l'exploitation de l'immeuble de l'entreprise. Immeuble de l'entreprise, bail commercial et performance environnementale : encore des efforts ! 🌍[halshs-05124134] Cession de rang et livre foncier 🌍[halshs-05124136] Précisions quant à l'existence de la servitude par destination du père de famille 🌍[halshs-05124128] La prise en compte des préoccupations environnementales dans les baux ruraux 🌍[halshs-05124129] La prise en compte des préoccupations environnementales dans les autres contrats de jouissance 🌍[halshs-05124131] L'incidence de la consécration de la créance environnementale sur l'exploitation de l'immeuble de l'entreprise 🌍[halshs-05124135] Caractère de propriétés industrielles b'ties des terrains ensemencés des fermes solaires 🌍[halshs-05124130] La responsabilité civile environnementale du fait de l'immeuble 🌍[halshs-05124137] Promesse unilatérale et conditions de formation de la vente Actualités Localtis Aménagement et foncier, urbanisme 🌍Crise du logement : les géomètres-experts entrent dans larène 🌍Jeux olympiques et paralympiques 2030 : le projet de loi approuvé au Sénat 🌍La gestion des impôts locaux entravée par des "dysfonctionnements" 🌍La fédération des Scot davantage préoccupée par les conséquences du changement climatique que par la mise en uvre du ZAN 🌍L'Assemblée approuve le projet de loi de "simplification de la vie économique" avec la suppression des ZFE 🌍Sobriété foncière, ZAC, entrées de ville... aux Assises nationales du logement, laménagement urbain à la croisée des chemins 🌍Simplification du droit de lurbanisme : le Sénat donne son feu vert à la proposition de loi Huwart 🌍Transformation de bureaux en logements : la loi est publiée 🌍Transformation des bureaux en logements : feu vert pour la loi de facilitation Lexplicite CMSFLA Immobilier & Construction 🌍Plus-values immobilières des « corporations » américaines : lépreuve de lassimilation 🌍Covid-19 : nos analyses pour vous accompagner 🌍Pouvoir dinjonction du juge administratif en matière dautorisation durbanisme 🌍Permis de construire : recours administratif contre lavis défavorable de lABF 🌍Notion dassiette foncière : lexistence des lots-volumes réfutée en fiscalité? 🌍Régime de neutralité des transmissions dimmeubles : lAdministration complète sa doctrine 🌍Quelles dérogations «olympiques» en dehors de lIle-de-France ? 🌍Caractérisation de la faute dolosive du constructeur 🌍Laction en responsabilité pour faute dolosive du constructeur est transmissible aux acquéreurs successifs Etude Cheuvreux 🌍Veille juridique 02 Juil 2025 7 nouvelles contraintes sur la location touristique 🌍Veille juridique 26 Juin 2025 FAQ sur lapplication dans le temps de la preuve de lusage à la suite de la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 (Loi Le Meur) 🌍Veille juridique 03 Juil 2025 Modalités du dispositif du Logement Locatif Intermédiaire (LLI) 🌍Veille juridique 12 Juin 2025 Transformer les ensembles immobiliers complexes 🌍Veille juridique 25 Juin 2025 Financement et sûretés : précisions sur le régime de la cession « Dailly » des créances sur le Trésor public 🌍Veille juridique 06 Juin 2025 Six bons plans pour investir en se faisant plaisir ! 🌍Veille juridique 25 Mai 2025 5 façons de financer de gros travaux en copropriété 🌍Veille juridique 05 Juin 2025 Frais, charges, taxes : qui paie quoi lors de la vente dun lot ? 🌍Veille juridique 28 Mai 2025 Fin de la saga sur le droit de partage de 2,5% au titre du préciput Chambre des Notaires de Paris 🌍Conjoncture immobilière francilienne en avril 2025 🌍Données personnelles et fraudes : ce quil faut savoir pour se protéger 🌍La loi sur la fin de vie... déjà commencée ? 🌍L'invitée de la Chambre des notaires de Paris : Sophie GALABRU 🌍Rendez-vous lors des Journées du Patrimoine 2025 ! 🌍Quand le patrimoine rassemble : un dialogue passionné avec Stéphane Bern, linvité de la Chambre des notaires de Paris 🌍Désigner le bénéficiaire de mon contrat dassurance-vie et en changer : comment faire ? 🌍Le marché immobilier francilien au 1er trimestre 2025 et perspectives 🌍Journée internationale des familles Edifices Avocats actualités 🌍PLU3 de la MEL 🌍Conférence « Contract Management » 🌍Marchés privés décompte général et définitif, linvertie peut couter cher 🌍PLU 3 : le certificat durbanisme et le lotissement permettent-ils de « cristalliser » les règles du PLU2 ? 🌍PLU 3 et demandes de PC et PCM 🌍PLU 3 de la MEL approuvé 🌍Airbnb à Lille : la chasse est ouverte ! 🌍Assurance dommages-ouvrage 🌍Promoteurs et promesse unilatérale de vente Jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Bordeaux - URBANISME 🌍Sursis à statuer pour régulariser un plan local durbanisme Conséquences pour la cour, saisie dun jugement avant dire droit, de lintervention dun jugement après régularisation, devenu définitif. 🌍Plan local durbanisme- Des silos indispensables au fonctionnement dune unité de méthanisation doivent être regardés comme relevant dun service dintérêt collectif 🌍La cristallisation des règles durbanisme (art. L. 600-2 du code de l'urbanisme) ne sapplique pas à une demande d'autorisation environnementale unique valant permis de construire (ordonnance du 20 mars 2014). 🌍Plan local durbanisme Approbation Nécessité de réaliser une nouvelle enquête publique après la mise en uvre par le préfet des dispositions de larticle L 153-25 du code de lurbanisme Absence 🌍Loi littoral - Extension en continuité avec les agglomérations et villages existants (art. L. 121-8 du code de l'urbanisme 1er alinéa.) - Avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites - Absence 🌍Plan local durbanisme - Secteur de protection contre les nuisances (article R. 151-31 du code de lurbanisme) Nature du contrôle du juge. 🌍Carte communale - Faculté de régir limplantation de projets non soumis à permis de construire - Dénomination dun secteur sans effet sur sa légalité - Projets admis en secteurs réservés aux activités incompatibles avec le voisinage des habitations. 🌍Permis de construire Retrait Substitution de motifs Privation de la garantie liée au respect de la procédure contradictoire préalable - Conditions 🌍Respect des obligations des communes en matière de logements sociaux (art. L. 111-24 c. urb.) - Appréciation globale à léchelle dun lotissement - Absence - Application à une opération de construction dune résidence services séniors - Oui Code de l'Urbanisme (MAJ) 🌍Modification article L153-31 du Code de l'urbanisme (2025-06-17) 🌍Modification article L431-5 du Code de l'urbanisme (2025-06-17) 🌍Modification article L332-11-3 du Code de l'urbanisme (2025-06-17) 🌍Modification article L151-28 du Code de l'urbanisme (2025-06-17) 🌍Modification article L151-14-1 du Code de l'urbanisme (2025-06-17) 🌍Modification article L152-6-6 du Code de l'urbanisme (2025-06-17) 🌍Modification article L152-6-5 du Code de l'urbanisme (2025-06-17) 🌍Modification article L321-36-6-1 du Code de l'urbanisme (2025-05-24) 🌍Modification article D215-11-1 du Code de l'urbanisme (2025-05-15) ONB Notaires 🌍MAISON A VENDRE A GIGNAC 🌍La division foncière 🌍MAISON DE MAITRE A VENDRE A AIGUELONGUE / 7059 m² de terrain 🌍LE CARNET DINFORMATION DU LOGEMENT 🌍Les collectivités face au recul du trait de côte 🌍MAISON A VENDRE A MAUGUIO 🌍MAISON DE PLAIN PIED A VENDRE A VALERGUES 🌍MAISON A VENDRE A VILLETELLE 🌍La convention de quasi-usufruit: qu'est-ce que c'est? LIFTI 🌍Recrutement un.e responsable de communication 🌍ANFT 2025 Merci ! 🌍ANFT 2025 Le guide complet est en ligne ! 🌍Faire évoluer le droit pour renforcer lutilité publique du foncier ? 🌍B'tir un système plus lisible et opérationnel à la compensation, renaturation et restauration 🌍Réseau des Inventaires Territoriaux des Friches 🌍Mieux appréhender les friches 🌍À la recherche de nouveaux modèles économiques de laménagement 🌍Les Assises Nationales du Foncier et des Territoires 2025 : Trouver ensemble les solutions foncières daujourdhui Legavox Droit de l'immobilier 🌍Travaux en cours, taxe foncière : nouvelle doctrine du Conseil d'État 🌍la clause de non recours dans le bail commercial 🌍Les investissements SIFOM dans le collimateur de ladministration fiscale : une multiplication des redressements... Que faire ? 🌍SIFOM et Girardin industriel : responsabilités engagées et recours possibles en cas de redressement fiscal 🌍Investissements SIFOM en Girardin industriel : le rêve fiscal qui peut virer au cauchemar 🌍Prescription de laction indemnitaire : la Cour de cassation tranche en faveur des acquéreurs lésés 🌍Saisie immobilière et la convocation du débiteur à laudience dadjudication 🌍Servitude de passage entre division de lots et fonds enclavés avec plusieurs propriétaires 🌍Non le conseiller en gestion de patrimoine nest pas un agent immobilier Elige Avocats 🌍Les 5 choses à prendre compte lors dun divorce ou une séparation 🌍Bulletin Elige Numéro 10 🌍LIA juridique face au droit dauteur, quen est-il vraiment ? 🌍Rémunération des syndics de copropriété : rappel des règles du jeu ! 🌍Rémunération des syndics de copropriété : rappelle des règles du jeu ! 🌍En cas de fraude bancaire, la responsabilité des banques nest plus automatique 🌍Les banques ne sont plus responsables en cas de fraude bancaire 🌍Quand peut-on contester la vente dun bien par son débiteur ? 🌍La résidence principale insaisissable après la cessation dactivité Resodinfo 🌍CESSION A LEURO SYMBOLIQUE SON PROFIT DE LEX-GENDRE : DONATION DEGUISEE ? 🌍LA DONATION-PARTAGE DE DROITS INDIVIS MAIS AUSSI DE DROITS DIVIS VAUT-ELLE DONATION-PARTAGE ? 🌍ATTRIBUTION PREFERENTIELLE ET DEMEMBREMENT : ACCORD POSSIBLE ? 🌍PRIX DETERMINABLE : LE JUGE PEUT-IL LE DETERMINER ? 🌍PARTICIPATION AUX ACQUETS : LA PRISE EN COMPTE DE LINDUSTRIE PERSONNELLE SAPPLIQUE-T-ELLE AUX TITRES SOCIAUX ? 🌍JUIN 2025 : LA SYNTHESE RESODINFO 🌍ENGAGEMENT DE CONSTRUIRE : LEXONERATION EST-ELLE MAINTENUE SI LES TRAVAUX SONT REALISES PAR UN SOUS-ACQUEREUR ? 🌍RECOMPENSE : QUEL EST LE POINT DE DEPART DES INTERETS ? 🌍SOULTE ABUSIVE : QUELLE TAXATION ? BLOG LIBRE DE Me ALBERT CASTON 🌍Référé interruptif de prescription quinquennale d'un fabricant de peinture - responsabilité de l'entrepreneur et garantie d'assureur (activité déclarée) 🌍Vente immobilière et responsabilité décennale 🌍Manquements du maître d'oeuvre dans le suivi du chantier justifiant sa condamnation à des pénalités de retard au bénéfice du maître de l'ouvrage 🌍Servitude résultant de la présence d'un tirant voisin et empiètement 🌍Vente immobilière et garantie des vices cachés 🌍Marché d'entreprise - retard de livraison - pertes d'exploitation 🌍Responsabilité décennale et notion d'atteinte à la destination 🌍Devoir de conseil de l'architecte 🌍Fissures évolutives et responsabilité décennale France Stratégie - Laboratoire d’idées public 🌍HCFiPS | Mieux concilier production et redistribution 🌍Entrer et progresser dans la fonction publique : attractivité et mobilité sociale 🌍À venir | Identifier les formations et les certifications en lien avec la transition écologique : présentation et usages du Formacode® (V14) 🌍Décarbonation de lacier et des métaux de base : envoyons les bons signaux 🌍Identifier les formations et les certifications en lien avec la transition écologique : présentation et usages du Formacode® (V14) 🌍Replay à venir | Prospective eau 2050 : anticiper les tensions sur la ressource en eau 🌍Suivez en direct | Prospective eau 2050 : anticiper les tensions sur la ressource en eau 🌍Forum pour l'avenir franco-allemand | Cinq ans de dialogue franco-allemand 🌍La demande en eau Prospective territorialisée à lhorizon 2050 Defrénois Actualités 🌍Participation aux acquêts : la prise en compte des améliorations d'un époux s'applique aux droits sociaux 🌍Derniers indices 🌍AMP et dispositif transitoire d'adoption : la demande ne suppose pas un refus devant notaire de la mère qui a accouché 🌍Obligations d'entretien et de délivrance du bailleur : indemnisation du préjudice de jouissance 🌍Constitutionnalité des dispositions relatives à la mise en concordance des documents d'un lotissement avec le PLU 🌍Loi Narcotrafic : principales mesures relatives au logement 🌍Gribouille à la main verte 🌍Transformation d'un compte personnel en compte joint : présomption d'encaissement par la communauté 🌍Régimes matrimoniaux BDIDU Droit immobilier 🌍Le contrat peut-il être résilié pour défaut d'assurance décennale ? 🌍148 000 pour une perte de valeur de la propriété en raison de la construction voisine 🌍L'urbanisation exclut-elle le trouble du voisinage ? 🌍Comment être indemnisé du préjudice d'ensoleillement et d'intimité ? 🌍Renonciation à se prévaloir de la caducité de la promesse de vente 🌍Preuve de l'affichage du permis de construire 🌍Donner congé pour des travaux de rénovation énergétique ? 🌍Prescription de l'action en responsabilité pour investissement immobilier locatif 🌍Chute de pierre et trouble manifestement illicite Le Moniteur - actualités réglementation 🔒Panorama des outils pour retoucher plus vite les PLU et libérer les projets d'activités économiques 🔒Accessibilité des ERP, risque canicule... Vos textes officiels du vendredi 4 juillet 2025 🔒Urbanisme - Transformer un b'timent en logements : la fin du parcours du combattant ? 🔒Droit de préemption - La signature de la DIA par le notaire établit le mandat du vendeur pour la notification de la décision 🔒Autorisation - Les TA sont compétents en premier et dernier ressort pour connaître des recours contre les décisions reconnaissant la caducité d'un permis 🔒Délaissés autoroutiers - Les dépendances du domaine public autoroutier concédé (DPAC) peuvent-elles être vendues ? 🔒Contentieux - Le propriétaire indivis peut contester seul une décision de préemption 🔒Mobilité - Faut-il réserver aux personnes handicapées les places dotées de bornes de recharge et accessibles ? 🔒Cat/nat, patrimoine... Vos textes officiels du jeudi 3 juillet 2025 Le Moniteur - architecture et urbanisme 🔒Nantes : un étrange été dans toute la ville 🔒Urbanisme durable : Saint-Sulpice-la-Forêt expérimente lhabitat en terre crue dans sa future ZAC 🔒Angers : le projet de Smac démarre enfin 🔒Des réserves pour la Manufacture de Sèvres 🔒Isère : coup de neuf à l'Esad 🔒Puy-de-Dôme : le prieuré de Royat reconverti en résidence privée 🔒Lyon : un centre de maintenance pour les tramways très urbain 🔒Lyon : les Subs se modernisent 🔒Val-de-Marne : la RATP et Sadev 94 s'engagent sur le logement