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Le doyen des musées effectue un voyage dans le temps
(Le Moniteur - architecture et urbanisme)
#location Le #congé a été délivré en fraude des droits des locataires, et uniquement pour cause de mésentente avec... https://t.co/7EbJYfH8rY
(ONB Notaires)
Alsace : l'agence RHB a le sens du public
(Le Moniteur - architecture et urbanisme)
L'article L. 600-12-1 du Code de l'urbanisme est applicable aux instances en cours
(Le Moniteur - actualités réglementation)
Une bambouseraie a surgi du parvis de la gare d’Amiens
(Le Moniteur - architecture et urbanisme)
Les règles de constitution d’une association syndicale autorisée ou forcée sont strictes
(Francis Lefebvre - EFL - Immobilier)
Exemple de dol numéro 4 : l'extension de la maison faite sans autorisation d'urbanisme
(BDIDU Droit immobilier)
Aides au logement : la réforme sera mise en place à partir du 1er janvier 2021
(Logement - Service Public)
Logements - CL Architecture
(Le Moniteur - architecture et urbanisme)
La démolition-reconstruction d'un bien immobilier ouvre-t-elle droit au « Denormandie ancien » ?
(Le Moniteur - actualités réglementation)
BDIDU Droit immobilier
Les clauses d'un règlement de copropriété relatives à la répartition des charges doivent recevoir application tant qu'elles n'ont pas été réputées non écrites par le juge
Le syndicat des copropriétaires et les fenêtres privatives
Exemple de dol numéro 7 : la valeur du sous-sol.
Exemple de dol numéro 6 : la fenêtre qui doit être obstruée
Exemple de dol numéro 5 : la ligne à haute tension
Exemple de dol numéro 4 : l'extension de la maison faite sans autorisation d'urbanisme
Exemple de dol numéro 3 : la maison préfabriquée
Exemple de dol numéro 2 : les balles de golf
Exemple de dol numéro 1 : le voisin de palier bruyant.
Location et animal domestique
Defrénois Actualités
Décret relatif à la représentativité au sein des instances notariales
Travaux d'un concubin sur l'immeuble de l'autre : conditions de l'indemnisation
Sanction du non-respect des clauses environnementales dans le bail rural
Logement : entre protection du bien, de l'occupant et des tiers
Orientations générales des travaux du 116e congrès des notaires de France
La protection des droits : le notaire au cœur de cette mission
La protection des personnes vulnérables : des situations de fragilité appelées à se développer
Protéger l'exécution des dernières volontés
Décret relatif à la représentativité au sein des instances notariales
Précision sur la recevabilité d'une demande en rapport d'une donation à la suite d'un recel
JurisUrba
L'administration peut-elle contester la conformité des travaux accomplis postérieurement au délai de récolement par le retrait de sa décision tacite de non-opposition à la DAACT ?
Comment justifier de la constitution future d'une servitude de cours communes ?
Quel sort l'administration doit-elle réserver à une demande d'autorisation destinée à faire obstacle à l'exécution du condamnation pénale à démolir ?
Absence de contestation administrative de la conformité des travaux & Opposablité ultérieure de la jurisprudence Thalamy par l'administration
Les travaux projetés au sein des secteurs d'une zone ouverte à l'urbanisation par le PLU forment-ils un seul et même projet au sens de l'article L.122-1 du Code de l'environnement ?
Précision sur la portée de l'autorité de la chose jugée d'un jugement ayant annulé un refus de permis de construire
Tout élément du projet empiétant sur le domaine public relève-t-il de l'article R.431-13 du Code de l'urbanisme ?
Sur la portée des dispositions du PLU conditionnant la reconstruction des bâtiments sinistrés
Nouvelle précision sur le champ d'application de l'article R.811-1-1 du Code de justice administrative
L'article L.424-3 du Code de l'urbanisme impose en principe au juge d'enjoindre à l'administration de délivrer l'autorisation
Logement - Service Public
Aides au logement : la réforme sera mise en place à partir du 1er janvier 2021
État de catastrophe naturelle reconnu pour près de 220 communes
État de catastrophe naturelle reconnu pour près de 130 communes
Logement : une aide de 150 euros aux saisonniers du secteur agricole
Chauffage : une aide de 150 € pour l'installation d'un thermostat programmable
Achat de maison : l'agent immobilier doit signaler la mérule, même éradiquée, à l'acheteur
Bruits de voisinage : la législation vous protège
Donner congé à son locataire pour vendre doit respecter un certain formalisme
Un congé pour vendre doit respecter un certain formalisme pour être valide
Chèques énergie 2019 : vous pouvez les utiliser jusqu'au 23 septembre
Notaires de France - conseil des notaires
Télétravail : quels droits et obligations pour les employeurs et salariés ?
COVID-19 : faire face au présent et préparer l'avenir
Obsèques : les aides au financement
RETRAITE : en marche vers la réforme
Offrir... sans mauvaise surprise !
COVID 19 : entreprises en danger, le plan de soutien de l'Etat
Recourir à la Médiation de l'Assurance
COVID 19 : entreprises en danger, le plan de soutien de l'Etat
Aide à la rénovation
Bien préparer son Pacs
ONB Notaires
#BAIL ➡️ Bail précaire requalifié en bail rural https://t.co/PPJYy0MWCE
#photovoltaique ➡️ Action en résolution du contrat conclu pour une installation photovoltaïque... https://t.co/4XHtJIH6QC
#vente ➡️ La preuve de l'existence d'un trouble mental au moment de l'acte de vente https://t.co/i8AeeAKA7e https://t.co/Rbg0Azp47D
#location Le #congé a été délivré en fraude des droits des locataires, et uniquement pour cause de mésentente avec... https://t.co/7EbJYfH8rY
#Divorce #Fiscal. Droit de partage au cas de #vente du domicile conjugal avant le divorce https://t.co/7dNdTRsaO6 https://t.co/8dS52i6ZHX
#liberte #covid19 Sauvegarder la liberté d’aller et de venir et le droit de chacun au respect de sa liberté personn... https://t.co/LYZRhh9Qzc
#Bail Expulser la #locataire alors qu'un squatter occupe le logement https://t.co/Pm0XBikgOb https://t.co/vBwJFfL4JB
#copropriete 🐓Quand le règlement de #copropriété (horizontale) interdit les poulaillers https://t.co/tnDBsrsSXy https://t.co/p9UehZwOO6
#DIP Satisfaction équitable dans un litige successoral lié à l’application de la charia en Grèce... https://t.co/tOkhFa4v2s
#indivision L'indemnité d'occupation du bien indivis se prescrit par cinq ans https://t.co/F58xw3Gono
Dalloz Actualité - Droit immobilier
Code de la copropriété : pas de codification officielle !
Compétence pour approuver la régularisation d’un document d’urbanisme
Grenoble : agrément d’un observatoire local des loyers
Actualisation de la taxe sur les bureaux
Protection du locataire victime de violences conjugales
Évolution 2020/2021 des loyers d’habitation en zones tendues
Le point sur la nouvelle demande de tenue d’une assemblée générale par un copropriétaire
Chut ! Il ne faut pas l’ébruiter mais, depuis le 22 juin, les bailleurs de locaux commerciaux ou professionnels ne peuvent plus recouvrer leurs loyers des 2[sup]e[/sup] et 3[SUP]e[/SUP] trimestres 2020 !
Exclusion de la condition d’immatriculation au RCS en cas de soumission volontaire au statut des baux commerciaux
Incidence de l’ordonnance Énergie et Climat du 15 juillet 2020 sur les baux et la copropriété
Francis Lefebvre - EFL - Immobilier
Censure du juge qui refuse le sauvetage d’un permis de construire dont le vice est régularisable
L’AG a le pouvoir de reconnaître le caractère non écrit d’une clause du règlement de copropriété
Opération de restauration immobilière : transformation possible d’un local commercial en habitation
Les règles de constitution d’une association syndicale autorisée ou forcée sont strictes
Exemple d’appréciation de la réalité d’un projet d’aménagement justifiant la préemption
Marché public : possibilité d’exercer une action indemnitaire après l’émission d’un titre exécutoire
Droit de rétractation : la promesse de vente peut être notifiée sans lettre d’accompagnement
L’ajout d’un aménagement léger sur le littoral n’est pas contraire au principe de non-régression
Règlement du PLU et places de stationnement en enfilade
Assurance contre les recours : qu’est-ce que la garantie permis de construire ?
Le Moniteur - actualités réglementation
Marchés publics : la relance, oui, mais socialement responsable !
Les dispositions concernant le logement et l’aménagement adoptées par la commission spéciale sur le projet de loi Asap
Vos textes officiels du mardi 22 septembre 2020
Assurance construction : comment limiter la casse après la liquidation d'Elite Insurance
Le ZAN hérisse les promoteurs-constructeurs de la FFB
Copropriétés : tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur... les travaux des parties communes
Logement, HLM... Vos textes officiels du lundi 21 septembre 2020
Concessions autoroutières: le Sénat s'élève contre leur prolongation
Douches zéro ressaut : les architectes divisés
Le dispositif sites industriels « clés en main » devant la justice
Le Moniteur - architecture et urbanisme
Ecoles résilientes : le tour de France en cinq étapes
Prix 2020 du livre d’architecture : les nommés sont...
Le ZAN hérisse les promoteurs-constructeurs de la FFB
« Nous allons créer le label B'timent frugal bordelais », Bernard-Louis Blanc, adjoint à l’urbanisme résilient de Bordeaux
Une bambouseraie a surgi du parvis de la gare d’Amiens
Douches zéro ressaut : les architectes divisés
Bas-Rhin : l'écoquartier de Reichstett tient son rang
Grand Est : le thermalisme veut s'offrir des bains de jouvence
Rénovation - Greffe végétale
Lycée - Atelier d'IS
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