Thématiques - Immobilier OPML JSON RSS établissement règles décision copropriété urbanisme mentionnés publique travaux permis loyer bail prévue demandé application publics dispositions conseil installation aménagement informations construction autorisation logement construire conditions propriétaire obligation état préalable présentons déclaration locataire habitation Actualités générales - Service Public 🌍Êtes-vous concerné par des restrictions deau ? 🌍Fraude aux aides publiques : sanction en cas de non-immatriculation au RNE 🌍Lutte contre la fraude aux aides publiques : les mesures relatives au label RGE 🌍Remboursement et paiement du solde de l'impôt 2025 : les dates à retenir ! 🌍Report des congés annuels dans la fonction publique : les règles évoluent 🌍La carte grise désormais disponible sur votre smartphone 🌍Obligation de sécurité : l'employeur doit réagir dès qu'il a connaissance du mal-être du salarié 🌍492 : c'est le nombre de plages et de ports qui ont reçu le label Pavillon Bleu 🌍Le PassSport évolue pour la saison 2025-2026 Gide real estate 🌍Conséquences indemnitaires de labandon dun projet sélectionné dans le cadre dun appel à projets 🌍Cession dune filiale de SIIC à un OPCI : le « régime SIIC » (exonération dIS) de la filiale cédée est préservé... mais il faut réopter !! 🌍Les constructions proches des sites Seveso désormais soumises à enquête publique 🌍Taxe pour création de bureaux : la délivrance dune autorisation de régularisation nest pas nécessairement constitutive dun fait générateur 🌍Autorisations durbanisme : de nouveaux formulaires Cerfa depuis le 1er janvier 2025 🌍Nouveau délai de validité de lautorisation dexploitation commerciale 🌍Bail commercial conclu par un crédit-preneur : sort du dépôt de garantie versé par son locataire 🌍Une autorisation durbanisme obtenue par fraude ne peut jamais être régularisée, même spontanément par son bénéficiaire 🌍Certains Tribunaux de commerce deviennent les Tribunaux des activités économiques (TAE) Dalloz Actualité - Droit immobilier 🌍Statut du bailleur privé : choc fiscal en faveur des nouveaux investisseurs 🌍Évolution 2025/2026 des loyers « loi de 1948 » 🌍Exclusion du droit de préemption du locataire commercial : notion de « cession globale » 🌍[PODCAST] La loi sur la copropriété a 60 ans ! - Épisode 1 : Le statut de la copropriété à lépreuve du temps 🌍Panorama rapide de lactualité « Immobilier » de la semaine du 16 juin 2025 🌍Erreur dans la désignation dune partie : vice de fond ou vice de forme ? 🌍Loyers commerciaux au 1[SUP]er[/SUP] trimestre 2025 : lICC en négatif, lICC et lILAT en hausse 🌍Loutre-mer va avoir son encadrement expérimental des loyers 🌍SCI et demande de désignation dun mandataire chargé de convoquer une AG : exclusivité de la procédure accélérée au fond Francis Lefebvre - EFL - Immobilier 🌍Suspension estivale de MaPrimeRénov' " rénovation globale individuelle " 🌍[LE PODCAST DE LA SEMAINE] Copropriétés en difficulté : une prise en compte perfectible 🌍Le " Sdrif environnemental " est approuvé 🌍[PODCAST] Copropriétés en difficulté : une prise en compte perfectible 🌍[PODCAST] La copropriété et le juge 🌍ILC, ILAT et ICC au 1er trimestre 2025 🌍Emprunt du syndicat : la liste des informations que le prêteur peut demander au syndic est fixée 🌍Résidence de tourisme et copropriété : le syndicat conserve son droit d'agir en justice 🌍Point de départ du délai de prescription du recours de l'entrepreneur contre le fournisseur Logement - Service Public 🌍Indice de référence des loyers (IRL) 🌍Comment obtenir un arrêté d'alignement individuel ? 🌍Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour construire une véranda ? 🌍Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une pergola, un carport ou un abri à bois ? 🌍Un colocataire doit-il payer les dettes après avoir donné son préavis ? 🌍Logement à louer décent 🌍Promesse de vente d'un terrain situé dans un lotissement 🌍Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé son prêt immobilier ? 🌍Fiche synthétique de la copropriété Immobilier – Veille envers 🌍Parution dun Règlement UE concernant la collecte et le partage des données relatives aux services de location de logements de courte durée 🌍Parution dune ordonnance modifiant le contrôle des règles de construction 🌍Par 3 arrêts du 18 février 2021 la Cour de cassation donne raison à Paris contre Airbnb 🌍Nouveau décret Airbnb ! 🌍Un constructeur de maisons japonais utilisera une blockchain pour ses contrats de location 🌍Parution du décret autorisant lacte notarié à distance pendant la période durgence sanitaire 🌍Réduire le coût du foncier Sénat -texte de la commission N° 367 🌍Utilisation dimages prises par satellite dans le cadre de contrôles dinfractions durbanisme, Question écrite n° 03005 de M. Jean Louis Masson, Réponse du Ministère de lintérieur publiée dans le JO Sénat du 05/03/2020 page 1159 🌍RT @veille urba: #reconversion #bureaux #ÎledeFrance des millions de mètres carrés despaces tertiaires vides, la région francilienne sinterroge sur lopportunité de transformer ces immeubles de bureaux inutilisés en #logements tant recherchés https://t.co/dRTb5eX4PK @batiactu Foncier & Développement 🌍Le foncier agropastoral, les effets des déplacements massifs de populations et des programmes de formalisation des droits à lagenda de travail du Comité Foncier 🌍Le foncier agropastoral, les effets des déplacements massifs de populations et des programmes de formalisation des droits à lagenda de travail du Comité Foncier 🌍Gestion de votre abonnement 🌍En Afrique, les marchés de lagriculture et de lagroalimentaire pourraient représenter 1 000 milliards de dollars en 2030 Notaires de France Questions droit des entreprises 🌍Jai acquis un appartement via une société civile immobilière (SCI) ; celle-ci bénéficie-t-elle du droit de rétractation de 10 jours après signature de la promesse de vente ? 🌍Le dispositif « ma prime rénov » peut-il profiter à une SCI ? 🌍Où puis-je trouver ladresse des centres dapostille ? 🌍Comment accéder à la plateforme pour faire ma demande dapostille en ligne ? 🌍La démarche pour la demande dapostille est désormais en ligne mais lenvoi postal des documents est toujours requis ? 🌍Apostille : que se passe-t-il si la signature de lautorité figurant sur le document ne figure pas dans la base des signatures ? 🌍Où faire apostiller un document à Lille ? 🌍Où faire apostiller un document à Paris ? 🌍Est-ce que je vais devoir payer pour faire apostiller ou légaliser mon document ? HAL Thèses construction urbanisme 🌍[tel-05115421] LE DROIT DES TRAVAUX DINTERET PUBLIC : LEMBELLISSEMENT DE LYON AU XVIIIE SIÈCLE 🌍[tel-05017389] L'Oasis Forteresse : l'architecture comme dispositif de colonisation, à des fins de conquêtes territoriales à Jérusalem-Est et Ma'ale Adumim (1967-2018) 🌍[tel-04979457] L'acte administratif algorithmique 🌍[tel-04938478] L'exception en droit public 🌍[tel-04920148] Michel Villedo et Cie : Entreprise et expertise à Paris au XVIIe siècle 🌍[tel-04851888] L'autorisation environnementale unique 🌍[tel-04771468] De l'agriculture au b'ti dans les plaines inondables. De l'agglomération d'Antananarivo (Madagascar) : facteurs et pratiques des acteurs de l'urbanisation informelle 🌍[tel-04771468] DE LAGRICULTURE AU BATI DANS LES PLAINES INONDABLES DE LAGGLOMERATION DANTANANARIVO (MADAGASCAR) : FACTEURS ET PRATIQUES DES ACTEURS DE LURBANISATION INFORMELLE 🌍[tel-04500702] Le sans-abrisme dans le Grand Boston depuis 1980 : métonymie des politiques urbaines états-uniennes? HAL Thèses droit de l'immobilier 🌍[tel-04677740] Les figures de la maîtrise douvrage dans les contrats de construction 🌍[tel-04851888] L'autorisation environnementale unique 🌍[tel-04557228] La copropriété immobilière, des modèles en transition : étude comparative du droit français et du droit koweïtien 🌍[tel-04677740] Les figures de la maîtrise douvrage : proposition de classification des contrats de construction 🌍[tel-04430723] L'immobilier, une source de revenus captifs soumise à une fiscalité punitive, confirmant l'inconsistance du droit de propriété 🌍[tel-04342022] Devenir copropriétaire engagé, faire copropriété : une analyse des pratiques économiques et juridiques des copropriétaires populaires et de classe moyenne 🌍[tel-04339281] Le fleuve, espace interstitiel de la métropolisation : Nahr Beyrouth, entre néolibéralisation et formes de résistance urbaine 🌍[tel-03977717] La stratification des migrants chinois de l'intérieur au service de la croissance urbaine et économique : les processus différenciés d'ancrage résidentiel à Zhuhai au prisme de l'informalité 🌍[tel-04046249] La stratification des migrants chinois de lintérieur au service de la croissance urbaine et économique : les processus différenciés dancrage résidentiel à Zhuhai au prisme de linformalité HAL Articles accès libre en Droit immobilier 🌍[hal-05107796] L'aliénation de l'immeuble grevé de charges environnementales 🌍[hal-05048326] Déchéance du régime de faveur des marchands de biens 🌍[hal-05048127] Loi de finances pour 2024 : les principales mesures en faveur de l'immobilier 🌍[hal-05048308] Exonération plafonnée des gains de cession réalisés par des non-résidents 🌍[hal-05048319] Régime fiscal des revenus locatifs 🌍[hal-05048123] Conditions de mise en oeuvre de l'action paulienne par l'administration fiscale 🌍[hal-05048124] Dispositif dincitation à linvestissement locatif : peut-on prendre en compte les sous-sols pour déterminer les plafonds de loyers ? 🌍[hal-05048120] Conditions d'application du régime de loueur en meublé professionnel : ne pas confondre recettes brutes et bénéfice net 🌍[hal-05048116] L'acquisition d'un terrain par le gérant d'une société à un prix très inférieur à sa valeur vénale constitue un avantage occulte HAL Droit immobilier Artlcles dernières notices 🌍[halshs-05124127] Partie II : l'exploitation de l'immeuble de l'entreprise. Immeuble de l'entreprise, bail commercial et performance environnementale : encore des efforts ! 🌍[halshs-05124134] Cession de rang et livre foncier 🌍[halshs-05124136] Précisions quant à l'existence de la servitude par destination du père de famille 🌍[halshs-05124128] La prise en compte des préoccupations environnementales dans les baux ruraux 🌍[halshs-05124129] La prise en compte des préoccupations environnementales dans les autres contrats de jouissance 🌍[halshs-05124131] L'incidence de la consécration de la créance environnementale sur l'exploitation de l'immeuble de l'entreprise 🌍[halshs-05124135] Caractère de propriétés industrielles b'ties des terrains ensemencés des fermes solaires 🌍[halshs-05124130] La responsabilité civile environnementale du fait de l'immeuble 🌍[halshs-05124137] Promesse unilatérale et conditions de formation de la vente Actualités Localtis Aménagement et foncier, urbanisme 🌍Jeux olympiques et paralympiques 2030 : le projet de loi approuvé au Sénat 🌍La gestion des impôts locaux entravée par des "dysfonctionnements" 🌍La fédération des Scot davantage préoccupée par les conséquences du changement climatique que par la mise en uvre du ZAN 🌍L'Assemblée approuve le projet de loi de "simplification de la vie économique" avec la suppression des ZFE 🌍Sobriété foncière, ZAC, entrées de ville... aux Assises nationales du logement, laménagement urbain à la croisée des chemins 🌍Simplification du droit de lurbanisme : le Sénat donne son feu vert à la proposition de loi Huwart 🌍Transformation de bureaux en logements : la loi est publiée 🌍Transformation des bureaux en logements : feu vert pour la loi de facilitation 🌍Simplification du droit de lurbanisme : la proposition de loi Huwart adoptée en commission au Sénat Lexplicite CMSFLA Immobilier & Construction 🌍Plus-values immobilières des « corporations » américaines : lépreuve de lassimilation 🌍Covid-19 : nos analyses pour vous accompagner 🌍Pouvoir dinjonction du juge administratif en matière dautorisation durbanisme 🌍Permis de construire : recours administratif contre lavis défavorable de lABF 🌍Notion dassiette foncière : lexistence des lots-volumes réfutée en fiscalité? 🌍Régime de neutralité des transmissions dimmeubles : lAdministration complète sa doctrine 🌍Quelles dérogations «olympiques» en dehors de lIle-de-France ? 🌍Caractérisation de la faute dolosive du constructeur 🌍Laction en responsabilité pour faute dolosive du constructeur est transmissible aux acquéreurs successifs Etude Cheuvreux 🌍Veille juridique 12 Juin 2025 Transformer les ensembles immobiliers complexes 🌍Veille juridique 25 Juin 2025 Financement et sûretés : précisions sur le régime de la cession « Dailly » des créances sur le Trésor public 🌍Veille juridique 06 Juin 2025 Six bons plans pour investir en se faisant plaisir ! 🌍Veille juridique 25 Mai 2025 5 façons de financer de gros travaux en copropriété 🌍Veille juridique 05 Juin 2025 Frais, charges, taxes : qui paie quoi lors de la vente dun lot ? 🌍Veille juridique 28 Mai 2025 Fin de la saga sur le droit de partage de 2,5% au titre du préciput 🌍Veille juridique 01 Juin 2025 Pourquoi détenir sa maison de famille en SCI est un choix audacieux ? 🌍Veille juridique 26 Mai 2025 Le droit immobilier face à lurbanisme de la transformation 🌍Voir toutes ses actualités Chambre des Notaires de Paris 🌍Conjoncture immobilière francilienne en avril 2025 🌍Données personnelles et fraudes : ce quil faut savoir pour se protéger 🌍La loi sur la fin de vie... déjà commencée ? 🌍L'invitée de la Chambre des notaires de Paris : Sophie GALABRU 🌍Rendez-vous lors des Journées du Patrimoine 2025 ! 🌍Quand le patrimoine rassemble : un dialogue passionné avec Stéphane Bern, linvité de la Chambre des notaires de Paris 🌍Désigner le bénéficiaire de mon contrat dassurance-vie et en changer : comment faire ? 🌍Le marché immobilier francilien au 1er trimestre 2025 et perspectives 🌍Journée internationale des familles Edifices Avocats actualités 🌍PLU3 de la MEL 🌍Conférence « Contract Management » 🌍Marchés privés décompte général et définitif, linvertie peut couter cher 🌍PLU 3 : le certificat durbanisme et le lotissement permettent-ils de « cristalliser » les règles du PLU2 ? 🌍PLU 3 et demandes de PC et PCM 🌍PLU 3 de la MEL approuvé 🌍Airbnb à Lille : la chasse est ouverte ! 🌍Assurance dommages-ouvrage 🌍Promoteurs et promesse unilatérale de vente Jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Bordeaux - URBANISME 🌍Sursis à statuer pour régulariser un plan local durbanisme Conséquences pour la cour, saisie dun jugement avant dire droit, de lintervention dun jugement après régularisation, devenu définitif. 🌍Plan local durbanisme- Des silos indispensables au fonctionnement dune unité de méthanisation doivent être regardés comme relevant dun service dintérêt collectif 🌍La cristallisation des règles durbanisme (art. L. 600-2 du code de l'urbanisme) ne sapplique pas à une demande d'autorisation environnementale unique valant permis de construire (ordonnance du 20 mars 2014). 🌍Plan local durbanisme Approbation Nécessité de réaliser une nouvelle enquête publique après la mise en uvre par le préfet des dispositions de larticle L 153-25 du code de lurbanisme Absence 🌍Loi littoral - Extension en continuité avec les agglomérations et villages existants (art. L. 121-8 du code de l'urbanisme 1er alinéa.) - Avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites - Absence 🌍Plan local durbanisme - Secteur de protection contre les nuisances (article R. 151-31 du code de lurbanisme) Nature du contrôle du juge. 🌍Carte communale - Faculté de régir limplantation de projets non soumis à permis de construire - Dénomination dun secteur sans effet sur sa légalité - Projets admis en secteurs réservés aux activités incompatibles avec le voisinage des habitations. 🌍Permis de construire Retrait Substitution de motifs Privation de la garantie liée au respect de la procédure contradictoire préalable - Conditions 🌍Respect des obligations des communes en matière de logements sociaux (art. L. 111-24 c. urb.) - Appréciation globale à léchelle dun lotissement - Absence - Application à une opération de construction dune résidence services séniors - Oui Code de l'Urbanisme (MAJ) 🌍Modification article L153-31 du Code de l'urbanisme (2025-06-17) 🌍Modification article L431-5 du Code de l'urbanisme (2025-06-17) 🌍Modification article L332-11-3 du Code de l'urbanisme (2025-06-17) 🌍Modification article L151-28 du Code de l'urbanisme (2025-06-17) 🌍Modification article L151-14-1 du Code de l'urbanisme (2025-06-17) 🌍Modification article L152-6-6 du Code de l'urbanisme (2025-06-17) 🌍Modification article L152-6-5 du Code de l'urbanisme (2025-06-17) 🌍Modification article L321-36-6-1 du Code de l'urbanisme (2025-05-24) 🌍Modification article D215-11-1 du Code de l'urbanisme (2025-05-15) ONB Notaires 🌍MAISON A VENDRE A GIGNAC 🌍La division foncière 🌍MAISON DE MAITRE A VENDRE A AIGUELONGUE / 7059 m² de terrain 🌍LE CARNET DINFORMATION DU LOGEMENT 🌍Les collectivités face au recul du trait de côte 🌍MAISON A VENDRE A MAUGUIO 🌍MAISON DE PLAIN PIED A VENDRE A VALERGUES 🌍MAISON A VENDRE A VILLETELLE 🌍La convention de quasi-usufruit: qu'est-ce que c'est? LIFTI 🌍Recrutement un.e responsable de communication 🌍ANFT 2025 Merci ! 🌍ANFT 2025 Le guide complet est en ligne ! 🌍Faire évoluer le droit pour renforcer lutilité publique du foncier ? 🌍B'tir un système plus lisible et opérationnel à la compensation, renaturation et restauration 🌍Réseau des Inventaires Territoriaux des Friches 🌍Mieux appréhender les friches 🌍À la recherche de nouveaux modèles économiques de laménagement 🌍Les Assises Nationales du Foncier et des Territoires 2025 : Trouver ensemble les solutions foncières daujourdhui Legavox Droit de l'immobilier 🌍la clause de non recours dans le bail commercial 🌍Les investissements SIFOM dans le collimateur de ladministration fiscale : une multiplication des redressements... Que faire ? 🌍SIFOM et Girardin industriel : responsabilités engagées et recours possibles en cas de redressement fiscal 🌍Investissements SIFOM en Girardin industriel : le rêve fiscal qui peut virer au cauchemar 🌍Prescription de laction indemnitaire : la Cour de cassation tranche en faveur des acquéreurs lésés 🌍Saisie immobilière et la convocation du débiteur à laudience dadjudication 🌍Servitude de passage entre division de lots et fonds enclavés avec plusieurs propriétaires 🌍Non le conseiller en gestion de patrimoine nest pas un agent immobilier 🌍La présentation trompeuse des informations relatives à lopération de défiscalisation engage la responsabilité du conseiller en gestion de patrimoine Elige Avocats 🌍Les 5 choses à prendre compte lors dun divorce ou une séparation 🌍Bulletin Elige Numéro 10 🌍LIA juridique face au droit dauteur, quen est-il vraiment ? 🌍Rémunération des syndics de copropriété : rappel des règles du jeu ! 🌍Rémunération des syndics de copropriété : rappelle des règles du jeu ! 🌍En cas de fraude bancaire, la responsabilité des banques nest plus automatique 🌍Les banques ne sont plus responsables en cas de fraude bancaire 🌍Quand peut-on contester la vente dun bien par son débiteur ? 🌍La résidence principale insaisissable après la cessation dactivité Resodinfo 🌍PRIX DETERMINABLE : LE JUGE PEUT-IL LE DETERMINER ? 🌍PARTICIPATION AUX ACQUETS : LA PRISE EN COMPTE DE LINDUSTRIE PERSONNELLE SAPPLIQUE-T-ELLE AUX TITRES SOCIAUX ? 🌍JUIN 2025 : LA SYNTHESE RESODINFO 🌍ENGAGEMENT DE CONSTRUIRE : LEXONERATION EST-ELLE MAINTENUE SI LES TRAVAUX SONT REALISES PAR UN SOUS-ACQUEREUR ? 🌍RECOMPENSE : QUEL EST LE POINT DE DEPART DES INTERETS ? 🌍SOULTE ABUSIVE : QUELLE TAXATION ? 🌍COURTIER : QUELLE OBLIGATION DINFORMATION CONCERNANT LES FRAIS ? 🌍LE CONCUBIN QUI JOUIT PRIVATIVEMENT DU LOGEMENT COMMUN DOIT-IL UNE INDEMNITE DOCCUPATION EN PRESENCE DUNE TONTINE ? 🌍PRESTATION COMPENSATOIRE : LA NOUVELLE SITUATION FAMILIALE DE CHACUN DOIT-ELLE ETRE PRISE EN COMPTE ? BLOG LIBRE DE Me ALBERT CASTON 🌍Référé interruptif de prescription quinquennale d'un fabricant de peinture - responsabilité de l'entrepreneur et garantie d'assureur (activité déclarée) 🌍Vente immobilière et responsabilité décennale 🌍Manquements du maître d'oeuvre dans le suivi du chantier justifiant sa condamnation à des pénalités de retard au bénéfice du maître de l'ouvrage 🌍Servitude résultant de la présence d'un tirant voisin et empiètement 🌍Vente immobilière et garantie des vices cachés 🌍Marché d'entreprise - retard de livraison - pertes d'exploitation 🌍Responsabilité décennale et notion d'atteinte à la destination 🌍Devoir de conseil de l'architecte 🌍Fissures évolutives et responsabilité décennale France Stratégie - Laboratoire d’idées public 🌍HCFiPS | Mieux concilier production et redistribution 🌍Entrer et progresser dans la fonction publique : attractivité et mobilité sociale 🌍À venir | Identifier les formations et les certifications en lien avec la transition écologique : présentation et usages du Formacode® (V14) 🌍Décarbonation de lacier et des métaux de base : envoyons les bons signaux 🌍Identifier les formations et les certifications en lien avec la transition écologique : présentation et usages du Formacode® (V14) 🌍Replay à venir | Prospective eau 2050 : anticiper les tensions sur la ressource en eau 🌍Suivez en direct | Prospective eau 2050 : anticiper les tensions sur la ressource en eau 🌍Forum pour l'avenir franco-allemand | Cinq ans de dialogue franco-allemand 🌍La demande en eau Prospective territorialisée à lhorizon 2050 Defrénois Actualités 🌍Le notaire, instituteur de la jurisprudence 🌍Mesures phares de la loi Daubié visant à favoriser la transformation des bureaux et autres b'timents en logements 🌍Derniers indices 🌍Exonération de plus-values de la résidence principale : appréciation in concreto de la durée minimale de détention 🌍Conditions d'exigibilité d'une créance d'indemnité d'occupation pour une période courant jusqu'au partage 🌍Pas de droit de préférence du preneur lorsque le local ne constitue qu'une partie du bien vendu 🌍Résidence de tourisme soumise au statut de la copropriété et qualité pour agir en justice d'un copropriétaire 🌍Expérimentation de l'encadrement des loyers et amélioration de l'habitat en outre-mer 🌍Assiette de la servitude de passage BDIDU Droit immobilier 🌍Le contrat peut-il être résilié pour défaut d'assurance décennale ? 🌍148 000 pour une perte de valeur de la propriété en raison de la construction voisine 🌍L'urbanisation exclut-elle le trouble du voisinage ? 🌍Comment être indemnisé du préjudice d'ensoleillement et d'intimité ? 🌍Renonciation à se prévaloir de la caducité de la promesse de vente 🌍Preuve de l'affichage du permis de construire 🌍Donner congé pour des travaux de rénovation énergétique ? 🌍Prescription de l'action en responsabilité pour investissement immobilier locatif 🌍Chute de pierre et trouble manifestement illicite Le Moniteur - actualités réglementation 🔒Amiante, Martinique... Vos textes officiels du mercredi 2 juillet 2025 🔒Une proposition de loi pour lutter contre les îlots de chaleur 🔒Rénovation énergétique : la chasse à la fraude aux aides publiques sintensifie avec la loi Cazenave 🔒Marchés publics : de l'art de régulariser les offres irrégulières 🔒Commande publique durable : une Fresque pour y voir plus clair 🔒Marchés publics : de l'art de régulariser les offres irrégulières 🔒Investissement locatif : des propositions pour relancer la machine et un premier pas vers le statut de bailleur privé 🔒Fraude aux aides publiques, Mayotte... Vos textes officiels du mardi 1er juillet 2025 🔒Entre droit de délaissement et procédure dexpropriation, la Cour de cassation a choisi Le Moniteur - architecture et urbanisme 🔒« Le mémorial de la reine Elizabeth II sera avant tout un jardin », Michel Desvigne, paysagiste 🔒Rénovation énergétique : et si lEtat sappuyait sur une profession règlementée ? 🔒Équipements publics : un collège en pierre et bois conjugue sobriété et insertion paysagère à Maraussan 🔒Le concours international darchitecture pour doter le musée du Louvre d'une nouvelle entrée est lancé 🔒Hérault : leçons de bon sens au collège de Maraussan 🔒Haut-Rhin : les piscines des vallées rajeunissent 🔒« Les élus de lOrdre des architectes se sont mobilisés pour leur institution », Christophe Millet, président du Cnoa 🔒Club Ville Aménagement : un nouveau président entre en fonction 🔒Ilot mixte : l'île de Nantes entretient sa mémoire