Thématiques - Immobilier OPML JSON RSS construction montant publique permis bien déclaration locataire aide conseil bail apparu copropriété règles vente service devez conditions communes paris état copropriétaires autorisation décision habitation public logement présentons loyer propriétaire informations civile urbanisme travaux Actualités générales - Service Public 🌍Assistance éducative : chaque enfant devra être accompagné dans la procédure par un avocat 🌍La classe prépa-seconde pérennisée à partir de la rentrée 2026 🌍Aide pour les travailleurs « grands rouleurs » : prolongation de louverture du guichet 🌍Le calendrier des vacances scolaires pour 2027-2028 vient dêtre publié 🌍Vente de fonds de commerce : la procédure de la loi Hamon évolue 🌍Micro-entreprise et entreprise individuelle : comprendre la distinction 🌍Incendies et intempéries : lUrssaf et le CPSTI se mobilisent pour les entreprises 🌍Voyages en train : quelles sont les règles pour vos bagages ? 🌍Quel opérateur mobile fournit la meilleure qualité de réseau près de chez vous ? Dalloz Actualité - Droit immobilier 🌍Lexercice en société de sa profession par ladministrateur judiciaire et conséquences sur sa rémunération 🌍Marché à forfait : larticle 1794 nexclut pas la résiliation pour faute de droit commun 🌍Pause estivale 🌍Garantie décennale et faute du maître douvrage : recevabilité du constructeur à sen prévaloir lors dun recours distinct 🌍Comment apprécier si un bien exproprié en ZAC multi-sites peut être qualifié de « terrain à b'tir » ? 🌍Le droit de préemption du locataire commerçant face à la rétractation de loffre de vente du propriétaire 🌍Copropriété : préconisation du GRECCO sur linstauration de la voie électronique comme voie de principe pour les notifications et mises en demeure 🌍Panorama rapide de lactualité « Immobilier » de la semaine du 29 juin 2026 🌍Défaut douverture dun compte bancaire séparé : annulations en chaîne Francis Lefebvre - EFL - Immobilier 🌍Pas de démolition ou de remise en état, si les travaux peuvent être conformes aux règles applicables 🌍L'acquéreur peut demander une réduction du prix pour dol en raison du comportement violent du voisin 🌍Le cool roofing, une solution complémentaire aux panneaux solaires ou au toit végétalisé 🌍La procédure intégrée utilisable en vue des JOP 2030 🌍La procédure d'expropriation des biens en état d'abandon manifeste est conforme à la Constitution 🌍Le juge ne peut pas aller au-delà du titre constitutif de servitude 🌍Pas d'indemnisation du constructeur si la résiliation du marché à forfait lui est imputable 🌍Vefa : le vendeur doit agir contre les autres constructeurs dans les 10 ans de la réception 🌍La procédure d'expropriation d'extrême urgence peut s'appliquer aux ouvrages requis par un PAPI Logement - Service Public 🌍Un propriétaire peut-il louer un logement vide pour moins de 3 ans ? 🌍Peut-on se rétracter après avoir signé un bail d'habitation ? 🌍En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ? 🌍Bail dhabitation : documents remis par le propriétaire (bailleur) 🌍Logement social ou logement privé : quelles différences pour le locataire ? 🌍À quelle température doit être chauffé un logement ? 🌍Ravalement de façade d'un immeuble : à quelle fréquence doit-il être réalisé ? 🌍Rétrocession du bien préempté (logement, terrain...) 🌍Faut-il un état daté pour vendre un logement dans une copropriété ? Foncier & Développement 🌍Le foncier agropastoral, les effets des déplacements massifs de populations et des programmes de formalisation des droits à lagenda de travail du Comité Foncier 🌍Le foncier agropastoral, les effets des déplacements massifs de populations et des programmes de formalisation des droits à lagenda de travail du Comité Foncier 🌍Gestion de votre abonnement 🌍En Afrique, les marchés de lagriculture et de lagroalimentaire pourraient représenter 1 000 milliards de dollars en 2030 Notaires de France Questions droit des entreprises 🌍Le « pacte Dutreil » permet de diminuer les droits de donation à hauteur de 50% en cas de transmission dune entreprise, est-ce exact ? 🌍Je possède des parts sociales dans une SCI (société civile immobilière). Je souhaite les vendre à une personne étrangère à la société. Dois-je demander laccord aux autres associés ? 🌍Je suis marié en communauté. Je souhaite vendre un fonds de commerce constitué pendant le mariage. Le notaire demande lautorisation de mon épouse. Est-ce légal ? 🌍L'insaisissabilité des biens immobiliers de lentrepreneur individuel 🌍Retrouvez les Notaires de France sur le salon Go Entrepreneurs les 15 et 16 avril 🌍Retrouvez les Notaires de France sur Go Entrepreneurs les 15 et 16 avril 🌍Jai constitué une SCI avec mon fils, dans laquelle je suis usufruitière et lui nu-propriétaire des parts sociales. Puis-je être gérante de cette société ? 🌍Jai créé une SCI avec mon fils. Je veux lui donner la nue-propriété de mes parts. Garderai-je la qualité dassocié ? 🌍Jenvisage de donner des parts sociales de SCI (société civile immobilière) à mes enfants. Cette donation entre-t-elle dans le champ dapplication du droit de préemption urbain ? HAL Thèses construction urbanisme 🌍[tel-05686502] Se loger dans un quartier-tremplin sous tensions métropolitaines : des habitants du quartier péricentral dégradé Hay Mohammadi à Casablanca à lépreuve des transformations urbaines 🌍[tel-05539403] Les aqueducs de R?me au ?Ve siècle après Jésus-Christ. Leur impact sur l'urbanisme et la vie quotidienne 🌍[tel-05555858] Les collectivités territoriales et la consommation de l'espace agricole 🌍[tel-05539403] Les aqueducs de R?me au ?Ve siècle après Jésus-Christ. Leur impact sur l'urbanisme et la vie qu?tidienne 🌍[tel-05427911] Fabriquer l'ordinaire de la ville : le rôle de l'habitant à Conakry (Guinée) 🌍[tel-05115421] LE DROIT DES TRAVAUX DINTERET PUBLIC : LEMBELLISSEMENT DE LYON AU XVIIIE SIÈCLE 🌍[tel-05017389] L'Oasis Forteresse : l'architecture comme dispositif de colonisation, à des fins de conquêtes territoriales à Jérusalem-Est et Ma'ale Adumim (1967-2018) 🌍[tel-04979457] L'acte administratif algorithmique 🌍[tel-04938478] L'exception en droit public HAL Thèses droit de l'immobilier 🌍[tel-05630906] La valeur venale ou locative des biens, droits immobiliers ou droits sociaux : une conception juridique pour une concretisation economique 🌍[tel-05603476] L'acquisition d'un bien immobilier au Maroc 🌍[tel-05245929] L'habitat social de fait : un habitat sans valeur(s) ? Dynamiques résidentielles, patrimoniales et de régulation dans le marché locatif précaire des quartiers centraux marseillais 🌍[tel-05400335] L'exercice du droit de la propriété sur les biens immobiliers des établissements publics de santé 🌍[tel-05245929] L'habitat social de fait : un habitat sans valeur(s) ? Dynamiques résidentielles, patrimoniales et de régulation dans le marché locatif précaire des quartiers centraux marseillais 🌍[tel-04677740] Les figures de la maîtrise douvrage dans les contrats de construction 🌍[tel-04851888] L'autorisation environnementale unique 🌍[tel-04557228] La copropriété immobilière, des modèles en transition : étude comparative du droit français et du droit koweïtien 🌍[tel-04677740] Les figures de la maîtrise douvrage : proposition de classification des contrats de construction HAL Articles accès libre en Droit immobilier 🌍[hal-05596203] Absence d'exonération des dons familiaux pour les constructions individuelles hors VEFA 🌍[hal-05596202] Confirmation du régime fiscal applicable à lactivité dexploitation de chambres dhôtes et de gîtes ruraux classés 🌍[hal-05596200] Calcul de la plus-value immobilière : la valeur dacquisition dune parcelle ayant fait lobjet dune division doit se fonder sur sa valeur vénale initiale 🌍[hal-05596198] Requalification dune vente de parts de SCI à bas prix en donation déguisée avec charge 🌍[hal-05596197] Exonération dimpôt sur la fortune au titre des biens professionnels : ne pas confondre activité de marchands de biens et gestion de son patrimoine immobilier 🌍[halshs-05451748] L'intérêt du titulaire du droit de préemption à se pourvoir en cassation contre l'arrêt fixant le prix du bien 🌍[halshs-05416730] Droit de préemption urbain et certificat d'urbanisme : le miroir aux alouettes ? 🌍[halshs-05326028] Droit de préemption urbain et obligation de justifier de la « réalité d'un projet » : un couple à problèmes 🌍[halshs-05167457] Quid de l'exception d'illégalité de l'acte instituant le droit de préemption sur l'ensemble du territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon ? HAL Droit immobilier Artlcles dernières notices 🌍[halshs-05703601] Le patrimoine immobilier des universités 🌍[halshs-05703602] Figures de l'immobilier universitaire parisien 🌍[halshs-05702276] Le Conseil constitutionnel et la règle du caractère préalable de l'indemnisation en matière d'expropriation 🌍[halshs-05702281] La régularisation d'un plan ou programme ne requiert pas nécessairement une nouvelle décision 🌍[halshs-05702279] Le caractère privé des conventions instituant des servitudes sur le domaine public 🌍[halshs-05702282] La réalisation des places de stationnement réglementaires dans un parc privé de stationnement doit faire l'objet d'une concession à long terme 🌍[halshs-05702277] Légalité de la décision de préemption. Quid des restrictions imposées par le vendeur quant à l'usage que l'acquéreur pourrait faire du bien ? 🌍[halshs-05702278] Quelques rappels et précisions utiles sur la garantie financière d'achèvement 🌍[halshs-05702275] Le nouveau régime des garanties locatives dans les baux commerciaux : le pari perdu de la simplification Actualités Localtis Aménagement et foncier, urbanisme 🌍Agences d'urbanisme : renouvellement des instances dirigeantes de la Fnau 🌍Projet de loi durgence agricole : députés et sénateurs parviennent à un difficile compromis sur leau et les pesticides 🌍France Tiers-Lieux supprimé : le réseau dénonce un "abandon" des territoires, l'État promet la continuité 🌍Évaluation environnementale : Mathieu Lefèvre envisage un service à compétence nationale pour harmoniser les pratiques 🌍Archéologie préventive : un décret toilette la procédure de refus d'un service habilité de collectivité 🌍La "bétonisation" despaces agricoles, naturels et forestiers au plus bas depuis 2011 🌍À cent ans, "l'économie mixte locale a fait ses preuves, mais elle reste parfois contestée" 🌍Incendies : le CNRS met l'accent sur les "interfaces ville espace naturel" 🌍Artificialisation des sols : la FNH alerte sur un "permis de bétonner" plus de 187.000 hectares jusqu'en 2031 Le Moniteur Intégrale 🌍A La Rochelle, Novaxia pilote une opération sur-mesure pour le quartier de la Genette, en collaboration avec les associations et les riverains 🌍Test dynamique des barrières anti-inondation 🌍Coup de pouce aux logements sociaux 🌍Confort dété : le béton de bois de Spurgin, « un amortisseur thermique » qui rafraîchit logements, écoles et hôpitaux 🌍Smart city : la démarche On Dijon crée des économies dénergie, mais napporte pas linnovation escomptée sur la gestion de données 🌍Canicule : en partenariat avec Villes de France, Engie va réaliser 100 études de potentiel pour accélérer le déploiement de réseaux de froid urbain 🌍Génération Verte : comment lexpert de la rénovation énergétique accompagne les ménages français ? 🌍Boosté par les canicules à répétition, le cool roofing se fait une place au soleil en faisant perdre de précieux degrés aux b'timents 🌍La canicule souligne les faiblesses du DPE : les logements sont isolés pour lhiver, mais étouffants lété Le Moniteur - Opérations immobilières 🌍Logement : le gisement des entrées de villes commerciales représente 5 années de production neuve 🌍Comment Ginkgo est devenu un spécialiste du recyclage urbain 🌍Comment optimiser ses finances avec un regroupement de crédits ? 🌍Immobilier : Mario Draghi et Valérie Létard donnent le ton au Mipim 2025 🌍Taxe annuelle sur les bureaux et locaux commerciaux en Île-de-France : nouvelle délimitation de l'unité urbaine de Paris 🌍Crédit-bail : précisions sur l'étendue de l'obligation d'information Urbanisme et Amenagement 78 région parisienne 🌍Végétalisation des cours décoles dans l'Oise : "on a constaté que le climat scolaire sest apaisé, les enfants développent davantage leur créativité" 🌍Des loyers insoutenables pour une part croissante de locataires ? - Institut Paris Région 🌍Observatoire des quartiers de la politique de la ville à Paris Lancement de la data visualisation Fnau 🌍À quand un urbanisme de la surchauffe urbaine ? 🌍La logistique francilienne du BTP - Institut Paris Région 🌍Les freins à lemploi en Île-de-France, reflet des spécificités sociodémographiques franciliennes ? - Institut Paris Région 🌍Alerte canicule : vous avez chaud ? La faune et la flore aussi ! - ARB 🌍Déphaser la disponibilité de leau des précipitations en milieu urbain : une solution dadaptation au changement climatique - Institut Paris Région 🌍Loi durgence agricole : le Sénat vote en faveur dune zone tampon sur les terrains attenants aux terrains agricoles pouvant faire lobjet dépandages de pesticides Politique du logement actualités 🌍Encadrement des loyers : ce que dit le rapport Fack & Chapelle 🌍Politiques du logement en Europe : effets à long terme et enseignements pour lEspagne 🌍Allemagne année zéro 🌍La politique du logement de Singapour : un modèle unique 🌍Le « dispositif Jeanbrun » : tournant de la politique locative ou option fiscale parmi dautres ? 🌍Crise du logement au Royaume-Uni 🌍Crise du logement au Royaume-Uni et enseignements pour la France 🌍Révision des valeurs locatives : un petit pas en avant, un pas en arrière 🌍Mesurer et expliquer les disparitions de logements en France : une approche par les données foncières Direct droit, Hervé Causse Blog 🌍Droit bancaire et financier, mare & martin, 2026, 960 p. 🌍Les effets profonds du règlement MICA : l'assimilation de la prétendue révolution monétaire. 🌍La codification, sujet d'hier et de demain (Circulaire n° 6443-SG du 29 avril 2024 relative à la codification) 🌍Le législateur ne peut pas décréter des services bancaires gratuits (DC QPC 26 juin 2026) : vive la liberté d'entreprendre, la liberté contractuelle et donc le droit de facturer. 🌍Marine Le Pen, un bracelet électronique judiciaire lui interdit en pratique de se présenter : ubuesque. 🌍Annulation de la thèse de doctorat d'Etienne KLEIN pour "plagiat" : implications sur et de diverses institutions (Université, CEA et France Culture). 🌍Le critère du crédit : une proposition (Banque & Droit, nov. - déc. 2023), "l'engagement d'avance" (exemple de proposition d'un concept). 🌍Un point sur la Commission d'enquête du Sénat Universités françaises et excellence académique. #universités 🌍Les "avocats en droit bancaire" fleurissent un peu partout... sur une vague réelle ou attendue de contentieux ! Cridon Nord Est Notaires 🌍Quel formalisme pour les donations de parts ou dactions de sociétés à prépondérance immobilière ? 🌍Petit-enfant par représentation et rappel fiscal 🌍Fermeture exceptionnelle 13 juillet 2026 🌍Lexigence dun acte authentique pour les cessions de droits sociaux dans les sociétés à prépondérance immobilière 🌍Le mouton à clochettes, voisin anormal 🌍Abus de dépendance et avantage manifestement excessif, le cocktail de la violence contractuelle 🌍Adieu au prélèvement compensatoire de larticle 913, alinéa 3, du Code civil ou presque... 🌍Le droit de lentreprise dans la loi de simplification de la vie économique 🌍Frais de garderie ONF : une censure à surveiller pour les collectivités forestières ADIL de Paris 🌍Mairie de Paris 14 Forum de rentrée 2026 Samedi 5 septembre 2026 🌍Mairie de Paris 12 Forum des associations 2026 Samedi 12 septembre 2026 🌍Invitation gratuite Salon de la Copropriété et de lHabitat : les 4 et 5 novembre 2026 🌍Le décryptage de lADIL : La sous-location 🌍Le recours au bail Code civil est en progression : quelles différences avec la loi du 6 juillet 1989 ? 🌍Mercredi 16 septembre 18h30 : Webinaire sur lencadrement des loyers et complément de loyer 🌍Mercredi 16 septembre 18h30 : Webinaire gratuit sur lencadrement des loyers et complément de loyer 🌍Webinaire 8 septembre 2026 18H30 Louer malin : maîtrisez les règles du jeu 🌍Webinaire : Décence des logements, évitez les pièges en location Union sociale pour l'habitat Blog Gossement 🌍Hydroélectricité : ce que contient la loi n°2026-554 du 29 juin 2026 visant à relancer les investissements dans le secteur de lhydroélectricité 🌍Le décret n°2025-1048 du 30 octobre 2025 relatif à la sixième période du dispositif des certificats déconomies dénergie est légal (Conseil dEtat, 22 juillet 2026) 🌍Néonicotinoïdes : pour la ministre de lagriculture « 𝑐𝑒𝑠𝑡 𝑙𝑎 𝑠𝑐𝑖𝑒𝑛𝑐𝑒 𝑞𝑢𝑖 𝑑𝑒́𝑐𝑖𝑑𝑒 ». Ce que la loi durgence agricole dit vraiment. 🌍Stockage délectricité : suspension en référé du retrait du permis de construire une installation de stockage délectricité en zone agricole (TA Rouen, ord., 6 juillet 2026, n°2603168) 🌍Incendies : le Gouvernement propose de supprimer lobligation dévaluation environnementale et de saisine de la commission nationale du débat public pour lélaboration du prochain Programme National de la Forêt et du Bois (PNFB) 🌍Centre de données (data centers) : suspension en référé de lexécution dun permis de construire pour défaut détude dimpact (TA Grenoble, ref. 10 juillet 2026, association Les amis de la Terre Drôme et autres, n°2605946) 🌍Climatisation et troubles anormaux de voisinage : lautre contentieux climatique 🌍Fast-fashion (mode ultra express) : le Gouvernement prépare lentrée en vigueur, le 1er septembre 2026, du malus sur les vêtements non durables 🌍Le « Principe habitabilité » : « Cest simplement le vrai nom de ce que lon appelait auparavant environnement une fois quon a compris ce quil était vraiment : pas un dehors où se servir, mais une condition de tous les possibles. » Notre lecture du livre de Baptiste Morizot et Laurent Neyret (Gallimard, 2026, coll. Tracts) Etude Cheuvreux 🌍Veille juridique 17 Juil 2026 Les organismes HLM dans la fabrique de la ville : entre continuité et mutation 🌍Veille juridique 30 Juin 2026 Nouveau formalisme des cessions de parts 🌍Veille juridique 25 Juin 2026 Les instruments financiers du patrimoine contemporain 🌍Veille juridique 29 Juin 2026 « Le logement locatif intermédiaire dépasse désormais le cadre institutionnel pour simposer également comme un outil patrimonial » 🌍Veille juridique 14 Juin 2026 Loi SVE et VEFA publiques 🌍Veille juridique 15 Juin 2026 Trust de retraite : le critère professionnel prime sur le caractère individuel 🌍Veille juridique 11 Juin 2026 Mise à jour de la Fiche repère pour limplantation des data centers en Ile-de-France 🌍Veille juridique 05 Juin 2026 La location de moyenne durée séduit les bailleurs 🌍Veille juridique 04 Juin 2026 Une nouvelle loi pour sortir des indivisions bloquées Chambre des Notaires de Paris 🌍Déduction fiscale des pensions alimentaires : tout dépend de la situation du parent 🌍Une hausse du taux directeur 🌍JACHETE UN BIEN : PUIS-JE EN PRENDRE POSSESSION AVANT DAVOIR SIGNE LACTE DEFINITIF ? 🌍Conjoncture immobilière en Ile-de-France de février à avril 2026 🌍Invitation : « TikTok - IA globish : quel avenir pour la langue française ? » 🌍Sophie THIBERT-BELAMAN élue Présidente de la Chambre des Notaires de Paris pour un mandat de deux ans (mai 2026-mai 2028) : un programme pour réaffirmer le rôle du notariat dans une société en quête de repères 🌍Sophie THIBERT-BELAMAN élue Présidente de la Chambre des Notaires de Paris : Programme de mandat Réaffirmer le rôle du notariat dans une société en quête de repères 🌍Club Notarial Immobilier : Choc démographique : un impact majeur sur les marchés immobiliers résidentiels et professionnels 🌍Le marché immobilier francilien au 1er trimestre 2026 et perspectives Edifices Avocats actualités 🌍Locations Airbnb à Lille : les premières sanctions tombent et elles sont sévères ! 🌍le PLU3.1 de la MEL a été approuvé 🌍La loi sur la simplification de lurbanisme a été définitivement approuvée 🌍VEFA & retards de livraison : comment les promoteurs peuvent se sécuriser juridiquement ? 🌍Promoteurs et organismes HLM : Comment nouer un partenariat via une SCCV commune ? 🌍Les DTU sont-ils obligatoires et les entreprises doivent-elles les respecter ? 🌍arbres de plus de 2m de haut 🌍Une chambre doit nécessairement mesurer 9m² minimum ? 🌍PLU3 de la MEL Jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Bordeaux - URBANISME 🌍Compatibilité dun PLU avec la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral Interdiction des constructions isolées dans les communes littorales Exception pour les annexes de taille limitée en secteur durbanisation diffuse 🌍Sursis à statuer pour régulariser un plan local durbanisme Conséquences pour la cour, saisie dun jugement avant dire droit, de lintervention dun jugement après régularisation, devenu définitif. 🌍Plan local durbanisme- Des silos indispensables au fonctionnement dune unité de méthanisation doivent être regardés comme relevant dun service dintérêt collectif 🌍La cristallisation des règles durbanisme (art. L. 600-2 du code de l'urbanisme) ne sapplique pas à une demande d'autorisation environnementale unique valant permis de construire (ordonnance du 20 mars 2014). 🌍Plan local durbanisme Approbation Nécessité de réaliser une nouvelle enquête publique après la mise en uvre par le préfet des dispositions de larticle L 153-25 du code de lurbanisme Absence 🌍Loi littoral - Extension en continuité avec les agglomérations et villages existants (art. L. 121-8 du code de l'urbanisme 1er alinéa.) - Avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites - Absence 🌍Plan local durbanisme - Secteur de protection contre les nuisances (article R. 151-31 du code de lurbanisme) Nature du contrôle du juge. 🌍Carte communale - Faculté de régir limplantation de projets non soumis à permis de construire - Dénomination dun secteur sans effet sur sa légalité - Projets admis en secteurs réservés aux activités incompatibles avec le voisinage des habitations. 🌍Permis de construire Retrait Substitution de motifs Privation de la garantie liée au respect de la procédure contradictoire préalable - Conditions ESH Logement social 🌍Les coups de coeur 2025 🌍Partenariat avec lÉcole Urbaine de Sciences Po 🌍Webinaire esh vente HLM : Quels leviers activer selon les marchés et les acquéreurs ? 🌍15èmes rencontres du Fonds pour lInnovation Sociale 24 juin 2026 à PARIS 🌍Comité de sélection des projets du 04 juin 2026 🌍Assemblée Générale 2026 Rapports 🌍Loi n° 2026-553 du 29 juin 2026 visant à améliorer laccès au logement des travailleurs des services publics 🌍Rapports dactivité à télécharger 🌍Stratégies servicielles : une étude nationale met en lumière lengagement des esh au service des habitants Envies de Ville environnement 🌍« Faire la ville qui fonctionne, concrètement » 🌍Géothermie à Meudon : « Du scepticisme, on est passé à limpatience » 🌍50 °C lété et de la chaleur toute lannée : la végétalisation va devenir lalliée indispensable des villes 🌍Eau : pourquoi de plus en plus de collectivités reprennent la main 🌍Inondation : dans le Gard, une politique innovante de délocalisation pour éviter les drames 🌍Une nouvelle carte interactive pour améliorer la gestion des inondations 🌍« Décarboner, cest aussi adapter la manière de construire à chaque projet » 🌍Les procédés constructifs au cur de la transition bas carbone 🌍Trame verte, trame bleue, trame noire... Trois espaces naturels que toutes les villes devraient intégrer Logements Envies de Ville 🌍Loger les salariés : le nouveau défi des territoires attractifs 🌍« Faire la ville qui fonctionne, concrètement » 🌍Saint-Nazaire : une dynamique industrielle exceptionnelle confrontée au défi du logement 🌍Crise du logement : ces solutions locales que les maires peuvent activer dès aujourdhui 🌍La Région Bretagne initie une stratégie foncière ambitieuse pour garantir le logement abordable 🌍La Région Bretagne initie une stratégie foncière ambitieuse pour garantir le logement abordable. 🌍« Les jeunes placent le logement au cur de leurs préoccupations électorales » 🌍Emploi, alimentation, santé, enfants : ce que les jeunes sacrifient pour un toit 🌍Le logement, un argument électoral pour les municipales ? 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» ESPI2R 🌍Veille juridique immobilière n° 19 🌍Villes moyennes : une attractivité du centre-ville qui dépend des pratiques habitantes et des représentations 🌍Hikari project: the first positive energy block in Europe 🌍Quelles stratégies des acteurs dans la mise en place des zonages patrimoniaux ? 🌍Le futur parc naturel régional de Jezzine (Liban) : un zonage respectueux pour préserver la beauté naturelle des lieux 🌍Échanges et débats professionnels, institutionnels et académiques lors de la 7e journée détude du laboratoire ESPI2R 🌍Les zonages, un outil sous contrainte sociale pour limmobilier et lurbanisme 🌍Septième journée détude du laboratoire ESPI2R : appel à contribution 🌍7e journée détude du laboratoire ESPI2R : avant-propos Le blog ESPI2R 🌍23 juin soutenance HDR 🌍18 juin Forum urbain 🌍17 juin-19 juin congrès de lAFSE 2026 🌍16 juin table ronde organisée par la CCI Bordeaux Gironde 🌍26 mai jury de thèse 🌍14 juin conférence en histoire de larchitecture au Mesnil-Saint-Denis 🌍04-07 juin journées internationales de la Société dhistoire du droit 🌍16 juin comité technique partenarial de lAGAM 🌍08-11 juin colloque APERAU 2026 Jeausserand-Audouard Blog du Cabinet 🌍I-Run sassocie à LFPI 🌍ENGIE Home Services rejoint Latour Capital 🌍JOA se rapproche de Banijay Gaming (Betclic) 🌍Les Dîners JA : un cercle d'échange entre entrepreneurs et dirigeants 🌍#Tribune - Fiscalité des management packages : encore un effort, cher Législateur 🌍Le Groupe Cap Vert signe un accord avec Gimv 🌍Le Groupe Cap Vert signe un accord avec Gimv 🌍#Conférence - Gestion patrimoniale des dirigeants : anticiper les enjeux fiscaux de demain 🌍#Engagement - Soirée avec X HEC - Entrepreneurs Code de l'Urbanisme (MAJ) 🌍Modification article L152-6-11 du Code de l'urbanisme (2026-06-30) 🌍Modification article L300-6 du Code de l'urbanisme (2026-05-27) 🌍Modification article L300-6-2 du Code de l'urbanisme (2026-05-27) 🌍Modification article L111-31 du Code de l'urbanisme (2026-05-27) 🌍Modification article L111-11-1 du Code de l'urbanisme (2026-05-27) 🌍Modification article L151-28 du Code de l'urbanisme (2026-05-27) 🌍Modification article L152-5-3 du Code de l'urbanisme (2026-05-27) 🌍Modification article L152-5 du Code de l'urbanisme (2026-05-27) 🌍Modification article L332-15 du Code de l'urbanisme (2026-05-27) ONB Notaires 🌍APPARTEMENT T2 A VENDRE loué secteur MONTPELLIER GARE SAINT ROCH 🌍20/04/2026 Tentative d'hameçonnage utilisant le nom de notre étude 🌍MAISON A VENDRE SEPT PIECES avec piscine A NIMES 🌍MAISON A VENDRE T5 avec piscine A NIMES 🌍VENTE NOTARIALE IMMO-INTERACTIVE A LA HAUSSE (VNI) A LA SALVETAT SUR AGOUT 🌍PAVILLON INDEPENDANT SUR TROIS FACES A VENDRE A VENDARGUES 🌍PROPRIETE-MAS charme et caractère 10 pièces 🌍PROPRIETE A VENDRE A SAINT CLEMENT DE RIVIERE 🌍Impayés locatifs : pourquoi le bail authentique chez un notaire devient un atout majeur depuis la réforme 2025 LIFTI 🌍Le grand renversement foncier de la loi durgence agricole 🌍Valeurs socio écologiques en aménagement : quelles prises en compte ? 🌍Patrick Henry succède à Marc Kaszynski 🌍2e Forum LIFTI Chaire Aménager le Grand Paris, co-organisé avec la Banque des Territoires 🌍2e Forum LIFTI -Chaire co-organisé avec la Banque des Territoires 🌍Agir foncièrement pour la biodiversité ? 🌍Rapport dactivité 2025 de la Direction de limmobilier de lÉtat, édition spéciale dix ans. 🌍À la recherche de nouveaux modèles économiques de laménagement 🌍Les Annales des Mines, Préserver les sols, coordonné par Sarah Dubeaux. 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