Thématiques - Immobilier OPML JSON RSS publique solution propriétaire république travaux peuple audience autorisation urbanisme bien française civile intégral président location def logement habitation bail loyer locataire décision avocat état conditions construction point copropriété scp vos montant règles nom Actualités générales - Service Public 🌍Quels sont les taux de l'intérêt légal applicables durant le premier semestre 2025 ? 🌍Le montant qui peut être prélevé sur le compte d'un défunt pour les frais d'obsèques est relevé 🌍Courriers et colis non reçus : quels recours ? 🌍Une nouvelle rubrique « Aides financières » sur le site Service-Public.fr 🌍Augmentation du seuil des aides de minimis pour le secteur de l'agriculture 🌍L'astreinte sans obligation d'être joignable est-elle possible ? 🌍Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au troisième trimestre 2024 🌍Paiement des taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques (ex-TVS) avant le 25 janvier 🌍PEL : le taux de rémunération passe à 1,75 % à compter du 1er janvier 2025 Gide real estate 🌍La loi Le Meur sur le meublé de tourisme, une réforme en demi-teinte 🌍Un décret prévoit une meilleure articulation entre les SAGE et les PLU pour la protection des zones humides 🌍Panneaux solaires de nouvelle génération : quel report des obligations pour les parkings ? 🌍Promesse de vente unilatérale : confirmation de limpossibilité pour le promettant de se rétracter 🌍Le certificat durbanisme cristallise les règles durbanisme même en cas de dossier incomplet de demande de permis de construire 🌍Point de départ du délai au-delà duquel louverture à lurbanisation dune zone « à urbaniser » nécessite de réviser le PLU 🌍Projet de loi de finances pour 2025 : vers une augmentation temporaire des droits de mutation sur les ventes dimmeuble ? 🌍La dispense de TVA de larticle 257 bis du CGI ne sapplique pas lorsque les locaux sont devenus vacants quelques jours avant la cession 🌍Marchand de biens : lexonération dISF nécessite une activité effective Dalloz Actualité - Droit immobilier 🌍Petite pause hivernale 🌍Servitude légale de distribution de gaz : précisions sur les obligations du concessionnaire 🌍Loyers commerciaux au 3[SUP]e[/SUP] trimestre 2024 : lILAT toujours en tête ! 🌍Panorama rapide de lactualité « Immobilier » de la semaine du 9 décembre 2024 🌍Sort dune ancienne promesse de vente : révocation et vileté du prix 🌍Action syndicale en réparation des préjudices subis par des copropriétaires 🌍Panorama rapide de lactualité « Immobilier » de la semaine du 2 décembre 2024 🌍Demande en paiement du constructeur : la frontière entre demande reconventionnelle et défense au fond est fine ! 🌍De lindemnité doccupation due au vendeur en cas dannulation de la vente Francis Lefebvre - EFL - Immobilier 🌍[VIDEO] À quel moment peut-on être assuré qu'une autorisation d'urbanisme est devenue définitive ' 🌍Location meublée touristique : un nouveau tournant législatif pour la réglementation locative ! 🌍L'indemnité d'occupation due au vendeur n'est pas subordonnée à son absence de faute 🌍Personnes morales : fin du dépôt papier des demandes d'autorisation d'urbanisme 🌍Constitutionnalité sous réserve du délai pour signer le rachat et payer le prix du bien rétrocédé 🌍ILC, ILAT et ICC au 3e trimestre 2024 🌍Nouvelle illustration de l'exclusion de la rétractation pour une PUV antérieure à 2016 🌍La réception judiciaire d'une maison doit être fixée à la date à laquelle elle est habitable 🌍Pas de sursis à statuer en vue de la régularisation d'un permis sans examen des fins de non-recevoir Logement - Service Public 🌍Diagnostics immobiliers : où trouver un diagnostiqueur certifié ? 🌍Chèque énergie (gaz, chaleur, électricité) 🌍Copropriété en difficulté : mesures préventives avec l'intervention d'un mandataire ad hoc 🌍À quoi sert l'immatriculation des copropriétés ? 🌍Montant du loyer d'un logement appartenant à un propriétaire privé 🌍Peut-on acheter son logement social ? 🌍MaPrimeRénov' Copropriété 🌍Loyer sous-évalué d'un logement : hausse au renouvellement du bail 🌍Quels sont les travaux à déclarer aux impôts ? Immobilier – Veille envers 🌍Parution dun Règlement UE concernant la collecte et le partage des données relatives aux services de location de logements de courte durée 🌍Parution dune ordonnance modifiant le contrôle des règles de construction 🌍Par 3 arrêts du 18 février 2021 la Cour de cassation donne raison à Paris contre Airbnb 🌍Nouveau décret Airbnb ! 🌍Un constructeur de maisons japonais utilisera une blockchain pour ses contrats de location 🌍Parution du décret autorisant lacte notarié à distance pendant la période durgence sanitaire 🌍Réduire le coût du foncier Sénat -texte de la commission N° 367 🌍Utilisation dimages prises par satellite dans le cadre de contrôles dinfractions durbanisme, Question écrite n° 03005 de M. Jean Louis Masson, Réponse du Ministère de lintérieur publiée dans le JO Sénat du 05/03/2020 page 1159 🌍RT @veille urba: #reconversion #bureaux #ÎledeFrance des millions de mètres carrés despaces tertiaires vides, la région francilienne sinterroge sur lopportunité de transformer ces immeubles de bureaux inutilisés en #logements tant recherchés https://t.co/dRTb5eX4PK @batiactu Foncier & Développement 🌍Gestion de votre abonnement 🌍En Afrique, les marchés de lagriculture et de lagroalimentaire pourraient représenter 1 000 milliards de dollars en 2030 Notaires de France Questions droit des entreprises 🌍Boni de liquidation : définition et calcul pour les SCI 🌍Liquidation d'une SCI : quelle est la procédure ? 🌍Semaine de la médiation avec les Notaires de France du 11 au 18 octobre 2024 🌍La médiation notariale : trouver une solution rapide et amiable à un conflit 🌍Sociétés civiles immobilières (SCI) : quest-ce quun boni de liquidation ? 🌍Société civile immobilière : liquidation de la société 🌍Société civile immobilière : pourquoi la dissoudre ? 🌍Société civile immobilière : dissolution à linitiative des associés 🌍En 2021, j'ai démarré une activité d'entrepreneur individuel et je me suis inscrit au RCS. Il y a plusieurs années, mes parents m'avaient donné la nue-propriété d'un bien immobilier. Puis-je l'inscrire dans la déclaration d'insaisissabilité ? HAL Thèses construction urbanisme 🌍[tel-04771468] De l'agriculture au b'ti dans les plaines inondables. De l'agglomération d'Antananarivo (Madagascar) : facteurs et pratiques des acteurs de l'urbanisation informelle 🌍[tel-04771468] DE LAGRICULTURE AU BATI DANS LES PLAINES INONDABLES DE LAGGLOMERATION DANTANANARIVO (MADAGASCAR) : FACTEURS ET PRATIQUES DES ACTEURS DE LURBANISATION INFORMELLE 🌍[tel-04500702] Le sans-abrisme dans le Grand Boston depuis 1980 : métonymie des politiques urbaines états-uniennes? 🌍[tel-04344926] La formation des élus locaux à l'architecture ou l'architecture comme éducation politique 🌍[tel-03975461] Démocratie et droit à l'uvre urbaine : perspectives de philosophie politique pour un urbanisme profane 🌍[tel-03627314] Contribution juridique à l'intégration de l'habitat participatif dans les politiques publiques. 🌍[tel-03656599] Chronique dune métamorphose urbaine (le cas de la Petite Ceinture de Paris) : mise en partition des micro-résonances pour une écologie de lhypersensible 🌍[tel-03642015] La géométrie et le mythe : Étude dhistoire européenne des institutions sur une convergence entre art et droit à la Renaissance : Les exemples de Florence et Mantoue 🌍[tel-03267828] Les jardins collectifs : Entre urbanisation de la campagne et agrarisation de la ville. Mise en regard de l'Île-de-France et de Kazan (Russie). HAL Thèses droit de l'immobilier 🌍[tel-04557228] La copropriété immobilière, des modèles en transition : étude comparative du droit français et du droit koweïtien 🌍[tel-04677740] Les figures de la maîtrise douvrage : proposition de classification des contrats de construction 🌍[tel-04430723] L'immobilier, une source de revenus captifs soumise à une fiscalité punitive, confirmant l'inconsistance du droit de propriété 🌍[tel-04342022] Devenir copropriétaire engagé, faire copropriété : une analyse des pratiques économiques et juridiques des copropriétaires populaires et de classe moyenne 🌍[tel-04339281] Le fleuve, espace interstitiel de la métropolisation : Nahr Beyrouth, entre néolibéralisation et formes de résistance urbaine 🌍[tel-03977717] La stratification des migrants chinois de l'intérieur au service de la croissance urbaine et économique : les processus différenciés d'ancrage résidentiel à Zhuhai au prisme de l'informalité 🌍[tel-04046249] La stratification des migrants chinois de lintérieur au service de la croissance urbaine et économique : les processus différenciés dancrage résidentiel à Zhuhai au prisme de linformalité 🌍[tel-04194171] Gouverner les étrangers au Maroc : les Subsahariens au guichet, et au-delà 🌍[tel-03469601] Regards croisés sur la théorie de limprévision en droit des pays arabes et en droit français HAL Articles accès libre en Droit immobilier 🌍[hal-04838096] Le verdict d "Article 353 du code pénal" de Tanguy Viel : acte de justice ou passe-droit ? 🌍[hal-04750503] L'avenir incertain de la théorie de la domanialité publique virtuelle 🌍[hal-04370080] Contrôle juridictionnel du bien-fondé dune décision de préemption prise en vue de lhébergement de réfugiés Ukrainiens 🌍[hal-04370071] Contrôle juridictionnel du bien-fondé d'une décision de préemption prise en vue de la réalisation de logements sociaux 🌍[hal-04370065] Défaut de justification, à la date de la préemption, de la réalité d'un projet. Quid du grief de dénaturation des faits devant le Conseil d'État ? 🌍[hal-04370056] Unité foncière située en totalité dans la zone de préemption. Illégalité de la décision prise en vue de préempter une fraction du bien 🌍[hal-04369996] Déclaration d'intention d'aliéner faite par une personne qui n'est pas propriétaire du bien. Quid de la légalité de la décision de préemption ? 🌍[hal-04369989] Contestation de la légalité d'une délégation à l'appui d'un recours contre une décision de préemption. Quid de la « CFDTisation » du droit de la préemption ? 🌍[hal-04369983] Droit de préemption urbain. QPC au sujet de l'obligation de consigner 15 % du montant de l'évaluation domaniale en cas de saisine du juge de l'expropriation HAL Droit immobilier Artlcles dernières notices 🌍[halshs-04825551] De l'opportunité d'attribuer une prestation compensatoire sous la forme d'un droit d'usage et dhabitation 🌍[halshs-04798052] Non-respect des conditions du prêt à taux zéro : pas d'incidence sur le paiement du loyer ! 🌍[halshs-04798050] Réparation des troubles de jouissance : office du juge 🌍[halshs-04798048] Le régime des baux de courte durée 🌍[halshs-04798049] Preuve de l'affectation d'un local à un usage d'habitation 🌍[halshs-04798051] Prescription quinquennale de l'action en paiement des arriérés de loyers 🌍[halshs-04795530] Portée de la déclaration d'inconstitutionnalité des dispositions validant l'exercice du droit de préemption dans les périmètres sensibles 🌍[halshs-04795531] L'attractivité des travaux publics 🌍[halshs-04795535] Un refus de permis de construire ne peut être fondé sur l'interdiction générale et absolue de toute construction dans un périmètre de protection rapprochée Actualités Localtis Aménagement et foncier, urbanisme 🌍Transition écologique, mobilités : les principaux dossiers en suspens 🌍Vers "une légère reprise" de limmobilier ancien pour 2025 🌍Ville Banlieue lance un "appel solennel" Thu, 21 Nov 2024 16:15:10 +0100 https://www.banquedesterritoires.fr/ville-banlieue-lance-un-appel-solennel-emmanuel-macron-pour-etre-recu-en-urgence?pk campaign=Flux%20RSSpk kwd=amenagement-et-foncier-urbanismepk source=Actualit%C3%A9s%20Localtispk medium=RSS%20Thematique https://www.banquedesterritoires.fr/ville-banlieue-lance-un-appel-solennel-emmanuel-macron-pour-etre-recu-en-urgence 🌍La transformation de bureaux en logements, un enjeu de dimension nationale 🌍Ville Banlieue lance un "appel solennel" Thu, 21 Nov 2024 16:15:10 +0100 https://www.banquedesterritoires.fr/ville-banlieue-lance-un-appel-solennel-emmanuel-macron-pour-etre-recu-en-urgence?pk campaign=Flux%20RSSpk kwd=amenagement-et-foncier-urbanismepk source=Actualit%C3%A9s%20Localtispk medium=RSS%20Thematique https://www.banquedesterritoires.fr/ville-banlieue-lance-un-appel-solennel-emmanuel-macron-pour-etre-recu-en-urgence Salon des maires Thu, 21 Nov 2024 12:10:40 +0100 https://www.banquedesterritoires.fr/salon-des-maires-refonder-lacte-de-construire-dans-un-contexte-de-penurie-de-foncier?pk campaign=Flux%20RSSpk kwd=amenagement-et-foncier-urbanismepk source=Actualit%C3%A9s%20Localtispk medium=RSS%20Thematique https://www.banquedesterritoires.fr/salon-des-maires-refonder-lacte-de-construire-dans-un-contexte-de-penurie-de-foncier 🌍Dix opérations labellisées ÉcoQuartiers en 2024 🌍Le bail réel solidaire poursuit sa progression en 2024 🌍Sur le marché immobilier, "de nombreuses promesses sont désormais en suspens" 🌍Ville Banlieue lance un "appel solennel" Thu, 21 Nov 2024 16:15:10 +0100 https://www.banquedesterritoires.fr/ville-banlieue-lance-un-appel-solennel-emmanuel-macron-pour-etre-recu-en-urgence?pk campaign=Flux%20RSSpk kwd=amenagement-et-foncier-urbanismepk source=Actualit%C3%A9s%20Localtispk medium=RSS%20Thematique https://www.banquedesterritoires.fr/ville-banlieue-lance-un-appel-solennel-emmanuel-macron-pour-etre-recu-en-urgence Salon des maires Thu, 21 Nov 2024 12:10:40 +0100 https://www.banquedesterritoires.fr/salon-des-maires-refonder-lacte-de-construire-dans-un-contexte-de-penurie-de-foncier?pk campaign=Flux%20RSSpk kwd=amenagement-et-foncier-urbanismepk source=Actualit%C3%A9s%20Localtispk medium=RSS%20Thematique https://www.banquedesterritoires.fr/salon-des-maires-refonder-lacte-de-construire-dans-un-contexte-de-penurie-de-foncier Autorisations d Wed, 20 Nov 2024 13:34:22 +0100 https://www.banquedesterritoires.fr/autorisations-durbanisme-un-decret-introduit-de-la-souplesse-pour-certains-projets-damenagement?pk campaign=Flux%20RSSpk kwd=amenagement-et-foncier-urbanismepk source=Actualit%C3%A9s%20Localtispk medium=RSS%20Thematique https://www.banquedesterritoires.fr/autorisations-durbanisme-un-decret-introduit-de-la-souplesse-pour-certains-projets-damenagement Lexplicite CMSFLA Immobilier & Construction 🌍Plus-values immobilières des « corporations » américaines : lépreuve de lassimilation 🌍Covid-19 : nos analyses pour vous accompagner 🌍Pouvoir dinjonction du juge administratif en matière dautorisation durbanisme 🌍Permis de construire : recours administratif contre lavis défavorable de lABF 🌍Notion dassiette foncière : lexistence des lots-volumes réfutée en fiscalité? 🌍Régime de neutralité des transmissions dimmeubles : lAdministration complète sa doctrine 🌍Quelles dérogations «olympiques» en dehors de lIle-de-France ? 🌍Caractérisation de la faute dolosive du constructeur 🌍Laction en responsabilité pour faute dolosive du constructeur est transmissible aux acquéreurs successifs Etude Cheuvreux 🌍Étude 14 Déc 2024 Linformatique : une expertise devenue stratégique pour les études notariales 🌍Veille juridique 13 Déc 2024 Passer dun urbanisme de la construction à un urbanisme de la transformation 🌍Veille juridique 15 Déc 2024 Le PLU bioclimatique de la Ville de Paris : un document durbanisme ambitieux et innovant qui va essaimer 🌍Étude 12 Déc 2024 75ème session de lAssemblée de Liaison : Penser et construire lavenir de lacte notarié 🌍Veille juridique 06 Déc 2024 Résidences-services gérées en LLI : top départ au 6 décembre 2024 🌍Veille juridique 11 Déc 2024 La réversibilité des b'timents existants et la réversibilité des normes 🌍Veille juridique 02 Déc 2024 Encadrement des loyers : reconduction du dispositif jusquen juillet 2025 🌍Veille juridique 10 Déc 2024 Bail emphytéotique et monuments historiques sont-ils des mots qui vont très bien ensemble ? 🌍Veille juridique 05 Déc 2024 Intérêt à agir en matière de permis de construire : le Conseil dÉtat apporte de nouvelles précisions Chambre des Notaires de Paris 🌍Conjoncture immobilière francilienne en octobre 2024 🌍Le mot du mois : usucapion 🌍Relogement des locataires de plus de 65 ans : ce quil faut savoir 🌍Déshérence : à la recherche du contrat perdu 🌍Lassurance-vie est-elle hors succession ? 🌍Démembrement de la clause bénéficiaire en assurance-vie : intérêt et limites 🌍Fraude bancaire : vraisemblable nest pas synonyme de vrai 🌍Conjoncture immobilière francilienne en septembre 2024 🌍conjoncture immobilière francilienne au 3e trimestre 2024 et perspectives Edifices Avocats actualités 🌍PLU 3 : le certificat durbanisme et le lotissement permettent-ils de « cristalliser » les règles du PLU2 ? 🌍PLU 3 et demandes de PC et PCM 🌍PLU 3 de la MEL approuvé 🌍Airbnb à Lille : la chasse est ouverte ! 🌍Assurance dommages-ouvrage 🌍Promoteurs et promesse unilatérale de vente 🌍Nouveau PLU 3 de la MEL 🌍URBANISME : Projet de construction et abattage darbres : quelles autorisations sont nécessaires ? 🌍URBANISME : le coliving peut être assimilé à du logement ! Jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Bordeaux - URBANISME 🌍Plan local durbanisme- Des silos indispensables au fonctionnement dune unité de méthanisation doivent être regardés comme relevant dun service dintérêt collectif 🌍La cristallisation des règles durbanisme (art. L. 600-2 du code de l'urbanisme) ne sapplique pas à une demande d'autorisation environnementale unique valant permis de construire (ordonnance du 20 mars 2014). 🌍Plan local durbanisme Approbation Nécessité de réaliser une nouvelle enquête publique après la mise en uvre par le préfet des dispositions de larticle L 153-25 du code de lurbanisme Absence 🌍Loi littoral - Extension en continuité avec les agglomérations et villages existants (art. L. 121-8 du code de l'urbanisme 1er alinéa.) - Avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites - Absence 🌍Plan local durbanisme - Secteur de protection contre les nuisances (article R. 151-31 du code de lurbanisme) Nature du contrôle du juge. 🌍Carte communale - Faculté de régir limplantation de projets non soumis à permis de construire - Dénomination dun secteur sans effet sur sa légalité - Projets admis en secteurs réservés aux activités incompatibles avec le voisinage des habitations. 🌍Permis de construire Retrait Substitution de motifs Privation de la garantie liée au respect de la procédure contradictoire préalable - Conditions 🌍Respect des obligations des communes en matière de logements sociaux (art. L. 111-24 c. urb.) - Appréciation globale à léchelle dun lotissement - Absence - Application à une opération de construction dune résidence services séniors - Oui 🌍Article 15 modifié de lordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 Permis de construire autorisant linstallation déoliennes terrestres antérieurs à lentrée en vigueur de ce texte - Régime contentieux des autorisations environnementales Code de l'Urbanisme (MAJ) 🌍Modification article R423-2-1 du Code de l'urbanisme (2024-11-20) 🌍Modification article R*442-6 du Code de l'urbanisme (2024-11-20) 🌍Modification article L481-4 du Code de l'urbanisme (2024-11-20) 🌍Modification article L153-31 du Code de l'urbanisme (2024-11-20) 🌍Modification article L151-14-1 du Code de l'urbanisme (2024-11-20) 🌍Modification article L153-45 du Code de l'urbanisme (2024-11-20) 🌍Modification article R462-3 du Code de l'urbanisme (2024-11-20) 🌍Modification article R442-13-1 du Code de l'urbanisme (2024-11-20) 🌍Modification article R421-9 du Code de l'urbanisme (2024-11-15) ONB Notaires 🌍LOCAL A VENDRE A MONTBAZIN avec habt 🌍Comment le Bail Réel Solidaire permet-il de devenir propriétaire à un prix attractif ? 🌍Le logement locatif intermédiaire : moteur de projets immobiliers en 2024 ! 🌍Maison T3 de plain-pied à vendre à MONTPELLIER LA MARTELLE 🌍APPARTEMENT T2 A VENDRE A PALAVAS LES FLOTS 🌍[On en parle] #MEDIATION, Actu ONB 🌍VILLA T4 A VENDRE A MONTBAZIN (34) 🌍PROPRIETE A VENDRE A VILLETELLE 🌍La médiation par les notaires,une alternative amiable pour la résolution des conflits. LIFTI 🌍Les Assises Nationales du Foncier et des Territoires 2025 : Trouver ensemble les solutions foncières daujourdhui 🌍Synthèse du forum acteurs-chercheurs Léconomie de laménagement à lépreuve des transitions 🌍Invitation Colloque dédié à la ville durable 🌍Report des Assises Nationales du Foncier et des Territoires au 6 et 7 février 2025 au Centre Prouvé à Nancy ! 🌍Assises Nationales du Foncier et des Territoires 2024 Les inscriptions sont ouvertes ! 🌍La compensation environnementale dans et pour le projet restitution des travaux du Lifti 🌍Forum chercheurs-praticiens « Léconomie de laménagement à lépreuve des transitions » 🌍Publication Léconomie de laménagement en pratiques 🌍La voix de nos partenaires Christopher Rutherford Legavox Droit de l'immobilier 🌍Comment retrouver le propriétaire d'un bien immobilier ? 🌍Loi Le Meur du 19/11/2024 régulant les meublés de tourisme (4ème partie : limitation 90 jours) 🌍Loi Le Meur du 19/11/2024 régulant les meublés de tourisme (3ème partie : obligation de DPE) 🌍Loi Le Meur du 19/11/2024 régulant les meublés de tourisme (2ème partie : obligation de déclaration) 🌍Loi Le Meur du 19/11/2024 régulant les meublés de tourisme (1ère partie : réforme du micro-BIC) 🌍Artificialisation, les polygones de la discorde 🌍Les motifs de contestation d'une Assemblée Générale de copropriétaires 🌍Comment s'immatriculer comme loueur en meublé non professionnel (LMNP) ? 🌍La portée dune autorisation judiciaire de céder son fonds de commerce Elige Avocats 🌍La résidence principale insaisissable après la cessation dactivité 🌍Bulletin Elige Numéro 9 🌍Revirement jurisprudentiel : le compte courant nest plus clôturé automatiquement en cas de liquidation judiciaire 🌍OFFRE DE STAGE Stage avocat en Droit des affaires de 6 mois 🌍La désertification médicale au centre des préoccupations des Maires 🌍Les arbres peuvent-ils plaider ? 🌍Secrétaire de Mairie et responsabilité financière, quen est-il ? 🌍Concurrence commerciale et parasitisme : limportance de justifier de la valeur ajoutée 🌍Concurrence commerciale : limportance de produire de la valeur ajoutée Resodinfo 🌍CERTAINES VALEURS EUROPEENNES PRESENTENT UN POTENTIEL IMPORTANT 🌍UN COMPTE COURANT ENTRE SOCIETES MERE ET FILLE CONSTITUE-T-IL UN AVANTAGE OCCULTE ? 🌍TRANSMISSION DUN FONDS EN LOCATION-GERANCE : CHANGEMENT DE DOCTRINE 🌍LOPPOSABILITE DACTES NOTARIES DEPEND-ELLE DE LA PUBLICATION AU RCS DU CHANGEMENT DE DENOMINATION DE LA SCP DE NOTAIRES ? 🌍JUSQUOU VA LA RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DU MONTEUR DUNE OPERATION DE DEFISCALISATION ? 🌍QUELLE EST LETENDUE DE LOBLIGATION DE LOYAUTE IMPOSEE A LADMINISTRATION ? 🌍QUEL EST LE POINT DE DEPART DE LA PRESCRIPTION DUNE ACTION EN RESPONSABILITE EN CAS DE PERTE SUR UN CONTRAT DASSURANCE-VIE ? 🌍COMMENT EST SANCTIONNEE LA NON-JUSTIFICATION DAVOIRS DETENUS A LETRANGER ? 🌍MARCHAND DE BIENS ET NON RESPECT DU DELAI DE REVENTE : QUEL EST LE POINT DE DEPART DES INTERETS DE RETARD ? 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Vos textes officiels du vendredi 20 décembre 2024 🔒Urbanisme : le coliving, un chaud-froid qui interroge 🔒Maître d'uvre - La responsabilité de l'architecte peut être engagée en cas de défaut de surface du bien 🔒L'intelligence artificielle au service de la gestion des marchés publics 🔒Responsabilité de droit commun - Il faut prouver la faute en lien causal avec les désordres 🔒Sous-traitance - Etendue de la primauté de paiement du sous-traitant en l'absence de cautionnement 🔒Mayotte, taux d'intérêt légal, électricité, Ensa Marseille... Vos textes officiels du jeudi 19 décembre 2024 🔒Commande publique : «LEchelle de performance carbone permet de donner une impulsion sur le sujet de la décarbonation», Fabrice Chedebois, Resah Le Moniteur - architecture et urbanisme 🔒Nantes : la cité U Chanzy relookée 🔒Pôle administratif - Coldefy et Associés Architectes Urbanistes 🔒Restaurant scolaire et salles multi-activités - Loup & Ménigoz Architectes Urbanistes 🔒Enseignement supérieur, amphithé'tres - Commune 🔒Résidence universitaire - Milk Architectes 🔒Complexe sportif - Agence Engasser & Associés 🔒Métropole de Lyon : « Nous introduisons un bonus de constructibilité », Béatrice Vessiller, vice-présidente de la métropole de Lyon chargée de l'urbanisme et du foncier 🔒Avec 496 équipes candidates, les Quartiers de demain font carton plein 🔒Grand prix de l'urbanisme : Claire Schorter, les pieds sur la terre