Thématiques - Immobilier OPML JSON RSS règles habitation paris locataire esh salarié construction état aide logement nouvelle conditions propriétaire public vente cet continue informations présentons reading social ville montant convention travail communes loyer apparu sociétés copropriété urbanisme bail travaux Actualités générales - Service Public 🌍Nomenclature NAFA : larrêté précisant les activités artisanales de chaque sous-classe est paru 🌍Entreprises touchées par les incendies : laide exceptionnelle est prolongée 🌍Une majoration temporaire des indemnités kilométriques pour les agents publics 🌍Bronchiolite du nourrisson : un nouvel anticorps préventif est disponible 🌍Les plafonds annuels des franchises médicales et participations forfaitaires augmentent dès le 1er octobre 2026 🌍Quelles sont les règles quand les petits-enfants héritent à la place de leur parent ? 🌍Prélèvement à la source des cotisations sociales par les plateformes : quel calendrier ? 🌍Quelles solutions en cas de difficultés pour payer vos impôts ? 🌍Saisonniers : un simulateur pour connaître les aides dont vous pouvez bénéficier pour vous loger Dalloz Actualité - Droit immobilier 🌍Prélèvement SRU : précisions sur lexonération temporaire des communes « entrantes » après 2015 🌍Contestation dune décision de préemption par lacquéreur évincé : le délai ne court pas sans notification régulière 🌍Caractère non écrit dune clause daugmentation forfaitaire annuelle du loyer à raison de 1,5 % lan dans un bail commercial 🌍Panorama rapide de lactualité « Immobilier» des semaines du 6 juillet au 7 septembre 2026 🌍Prérogatives de ladministrateur provisoire et objet du syndicat secondaire 🌍Vers une nouvelle politique du logement social des travailleurs modestes des services publics 🌍Un échange réciproque de la jouissance de parcelles nest pas un bail 🌍Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement : le droit de la rénovation énergétique entre assouplissements et adaptations 🌍Le projet de loi « relance du logement » bientôt à lAssemblée nationale Francis Lefebvre - EFL - Immobilier 🌍Pas de démolition ou de remise en état, si les travaux peuvent être conformes aux règles applicables 🌍L'acquéreur peut demander une réduction du prix pour dol en raison du comportement violent du voisin 🌍Le cool roofing, une solution complémentaire aux panneaux solaires ou au toit végétalisé 🌍La procédure intégrée utilisable en vue des JOP 2030 🌍La procédure d'expropriation des biens en état d'abandon manifeste est conforme à la Constitution 🌍Le juge ne peut pas aller au-delà du titre constitutif de servitude 🌍Pas d'indemnisation du constructeur si la résiliation du marché à forfait lui est imputable 🌍Vefa : le vendeur doit agir contre les autres constructeurs dans les 10 ans de la réception 🌍La procédure d'expropriation d'extrême urgence peut s'appliquer aux ouvrages requis par un PAPI Logement - Service Public 🌍Qu'est-ce qu'une condition suspensive d'obtention d'un prêt immobilier dans une promesse de vente ? 🌍Bordeaux : montant du loyer pour un bail d'habitation 🌍Maison : travaux extérieurs 🌍En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ? 🌍Que faire en cas d'attroupement dans son immeuble (par exemple, hall, cage d'escalier) ? 🌍Bail dhabitation : documents remis par le propriétaire (bailleur) 🌍Téléphone fixe : réduction sociale téléphonique 🌍La tarification sociale de l'eau est-elle toujours en vigueur ? 🌍Livraison d'un logement vendu en état futur d'achèvement (Vefa) Foncier & Développement 🌍Le foncier agropastoral, les effets des déplacements massifs de populations et des programmes de formalisation des droits à lagenda de travail du Comité Foncier 🌍Le foncier agropastoral, les effets des déplacements massifs de populations et des programmes de formalisation des droits à lagenda de travail du Comité Foncier 🌍Gestion de votre abonnement 🌍En Afrique, les marchés de lagriculture et de lagroalimentaire pourraient représenter 1 000 milliards de dollars en 2030 Notaires de France Questions droit des entreprises 🌍Puis-je créer une SCI (société civile immobilière) seul ? 🌍Baux commerciaux : les nouveautés de la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique (SVE) 🌍Exploitations agricoles : les clés pour transmettre 🌍Le « pacte Dutreil » permet de diminuer les droits de donation à hauteur de 50% en cas de transmission dune entreprise, est-ce exact ? 🌍Je possède des parts sociales dans une SCI (société civile immobilière). Je souhaite les vendre à une personne étrangère à la société. Dois-je demander laccord aux autres associés ? 🌍Je suis marié en communauté. Je souhaite vendre un fonds de commerce constitué pendant le mariage. Le notaire demande lautorisation de mon épouse. Est-ce légal ? 🌍L'insaisissabilité des biens immobiliers de lentrepreneur individuel 🌍Retrouvez les Notaires de France sur le salon Go Entrepreneurs les 15 et 16 avril 🌍Retrouvez les Notaires de France sur Go Entrepreneurs les 15 et 16 avril HAL Thèses construction urbanisme 🌍[tel-05686502] Se loger dans un quartier-tremplin sous tensions métropolitaines : des habitants du quartier péricentral dégradé Hay Mohammadi à Casablanca à lépreuve des transformations urbaines 🌍[tel-05539403] Les aqueducs de R?me au ?Ve siècle après Jésus-Christ. Leur impact sur l'urbanisme et la vie quotidienne 🌍[tel-05555858] Les collectivités territoriales et la consommation de l'espace agricole 🌍[tel-05539403] Les aqueducs de R?me au ?Ve siècle après Jésus-Christ. Leur impact sur l'urbanisme et la vie qu?tidienne 🌍[tel-05427911] Fabriquer l'ordinaire de la ville : le rôle de l'habitant à Conakry (Guinée) 🌍[tel-05115421] LE DROIT DES TRAVAUX DINTERET PUBLIC : LEMBELLISSEMENT DE LYON AU XVIIIE SIÈCLE 🌍[tel-05017389] L'Oasis Forteresse : l'architecture comme dispositif de colonisation, à des fins de conquêtes territoriales à Jérusalem-Est et Ma'ale Adumim (1967-2018) 🌍[tel-04979457] L'acte administratif algorithmique 🌍[tel-04938478] L'exception en droit public HAL Thèses droit de l'immobilier 🌍[tel-05630906] La valeur venale ou locative des biens, droits immobiliers ou droits sociaux : une conception juridique pour une concretisation economique 🌍[tel-05603476] L'acquisition d'un bien immobilier au Maroc 🌍[tel-05245929] L'habitat social de fait : un habitat sans valeur(s) ? Dynamiques résidentielles, patrimoniales et de régulation dans le marché locatif précaire des quartiers centraux marseillais 🌍[tel-05400335] L'exercice du droit de la propriété sur les biens immobiliers des établissements publics de santé 🌍[tel-05245929] L'habitat social de fait : un habitat sans valeur(s) ? Dynamiques résidentielles, patrimoniales et de régulation dans le marché locatif précaire des quartiers centraux marseillais 🌍[tel-04677740] Les figures de la maîtrise douvrage dans les contrats de construction 🌍[tel-04851888] L'autorisation environnementale unique 🌍[tel-04557228] La copropriété immobilière, des modèles en transition : étude comparative du droit français et du droit koweïtien 🌍[tel-04677740] Les figures de la maîtrise douvrage : proposition de classification des contrats de construction HAL Articles accès libre en Droit immobilier 🌍[hal-05722853] La circonstance que des locaux industriels soient exploités en usufruit ne fait pas obstacle à la détermination de leur valeur locative selon la méthode comptable (note sous CAA Toulouse, 1ère ch., 17 juillet 2025, n°23TL02009, Société Charcuterie Antoine) 🌍[hal-05596203] Absence d'exonération des dons familiaux pour les constructions individuelles hors VEFA 🌍[hal-05596202] Confirmation du régime fiscal applicable à lactivité dexploitation de chambres dhôtes et de gîtes ruraux classés 🌍[hal-05596200] Calcul de la plus-value immobilière : la valeur dacquisition dune parcelle ayant fait lobjet dune division doit se fonder sur sa valeur vénale initiale 🌍[hal-05596198] Requalification dune vente de parts de SCI à bas prix en donation déguisée avec charge 🌍[hal-05596197] Exonération dimpôt sur la fortune au titre des biens professionnels : ne pas confondre activité de marchands de biens et gestion de son patrimoine immobilier 🌍[halshs-05451748] L'intérêt du titulaire du droit de préemption à se pourvoir en cassation contre l'arrêt fixant le prix du bien 🌍[halshs-05416730] Droit de préemption urbain et certificat d'urbanisme : le miroir aux alouettes ? 🌍[halshs-05326028] Droit de préemption urbain et obligation de justifier de la « réalité d'un projet » : un couple à problèmes HAL Droit immobilier Artlcles dernières notices 🌍[halshs-05755680] Exercice d'un ostéopathe dans les locaux d'une maison de santé et bail professionnel 🌍[hal-05737488] Qui peut agir contre le commissaire aux comptes ? Note ss Cass. com., 11 mars 2026, n° 24-21.457 🌍[hal-05730319] Les dispositifs fiscaux au soutien d'un droit du patrimoine culturel au profit des générations futures 🌍[hal-05730787] Caducité, rentabilité, imprévision : et un, et deux, et trois... zéro 🌍[hal-05723443] La reconnaissance du statut de victime dacte de terrorisme 🌍[halshs-05703601] Le patrimoine immobilier des universités 🌍[halshs-05703602] Figures de l'immobilier universitaire parisien 🌍[halshs-05702276] Le Conseil constitutionnel et la règle du caractère préalable de l'indemnisation en matière d'expropriation 🌍[halshs-05702281] La régularisation d'un plan ou programme ne requiert pas nécessairement une nouvelle décision Actualités Localtis Aménagement et foncier, urbanisme 🌍Journée nationale de l'Anru : la rénovation urbaine au défi du brasier climatique et du choc politique 🌍La ville de 2050, si loin, si proche 🌍Transformation des quartiers pavillonnaires : les 12 lauréats du programme "Bien Lotis!" dévoilés 🌍L'Anel appelle à "actualiser" la loi Littoral 🌍Installations d'usines : le Plan plébiscite les méthodes "sites clés en main" et "Notre-Dame" 🌍EPR2 de Gravelines : après lautorisation environnementale, les travaux préparatoires vont démarrer 🌍Trait de côte : la France se dote dune nouvelle stratégie nationale de gestion intégrée jusquen 2030 🌍Plus de 20.000 friches recensées en 2026, selon l'inventaire national publié par le Cerema 🌍Incendies : les annonces du gouvernement pour reconstruire et adapter les collectivités sinistrées Le Moniteur Intégrale 🌍Selon la fédération nationale de la décoration (FND), la distribution décoration toujours à la peine au premier semestre 2026 🌍Equinix, Google, Microsoft... Ces maîtres douvrage sont engagés dans une course effrénée en vue de b'tir dimmenses data centers dédiés à lintelligence artificielle 🌍A Cannes, la Ville a lancé un programme de modernisation de ses musées et a lancé un marché global de performance pour créer un musée dart contemporain africain 🌍Dans le Territoire de Belfort, la SEM immobilière Tandem enchaîne les projets de restructuration au service du développement économique local 🌍Vos textes officiels du mardi 22 septembre 2026 🌍En Occitanie, un premier train à batteries montre la voie 🌍Sites mesure les effets de la canicule sur les ouvrages dart 🌍Arvillard (Savoie) : le fabricant doutillage à main Leborgne (groupe Novalia) nomme comme directeur général Thibaut Natoli 🌍Rénovation énergétique : une école modernise son chauffage gr'ce à une pompe à chaleur hybride en toiture Le Moniteur - Opérations immobilières 🌍Logement : le gisement des entrées de villes commerciales représente 5 années de production neuve 🌍Comment Ginkgo est devenu un spécialiste du recyclage urbain 🌍Comment optimiser ses finances avec un regroupement de crédits ? 🌍Immobilier : Mario Draghi et Valérie Létard donnent le ton au Mipim 2025 🌍Taxe annuelle sur les bureaux et locaux commerciaux en Île-de-France : nouvelle délimitation de l'unité urbaine de Paris 🌍Crédit-bail : précisions sur l'étendue de l'obligation d'information Urbanisme et Amenagement 78 région parisienne 🌍Bocaux et bouteilles : comment briser le plafond de verre ? - Institut Paris Région 🌍Partager les lieux : vers de nouveaux usages collectifs du quotidien ? 🌍Comment les habitants réinvestissent lespace public 🌍« Cest irresponsable » : à Strasbourg, les socialistes reviennent sur la végétalisation des cours décole 🌍Une brève histoire du skate-urbanisme à Bordeaux 🌍Climat et santé : les grandes villes européennes sadaptent trop lentement 🌍LÎle-de-France, un territoire en pleine mue cyclable - Institut Paris Région 🌍De « la ville et lenfant » des années 1970 à la « ville à hauteur denfant » 🌍À Montpellier, coécrire une « charte vivante » pour repenser la place des (...) Politique du logement actualités 🌍Projet de loi logement : effet dannonce... et après ? 🌍Encadrement des loyers : ce que dit le rapport Fack & Chapelle 🌍Politiques du logement en Europe : effets à long terme et enseignements pour lEspagne 🌍Allemagne année zéro 🌍La politique du logement de Singapour : un modèle unique 🌍Le « dispositif Jeanbrun » : tournant de la politique locative ou option fiscale parmi dautres ? 🌍Crise du logement au Royaume-Uni 🌍Crise du logement au Royaume-Uni et enseignements pour la France 🌍Révision des valeurs locatives : un petit pas en avant, un pas en arrière Direct droit, Hervé Causse Blog 🌍L'audace d'un "Droit de la régulation" mérite d'être soulignée ! 🌍Affaire Bally Bagayoko. Fournir son emploi du temps de travail et le problème est réglé : non ? 🌍Code du travail, LexisNexis, par Bernard Teyssié : 42e édition ! 🌍Les lois du 18 août 2026 ! Un lourd journal officiel... qui comporte le droit à mourir. 🌍Droit bancaire et financier, mare & martin, 2026, 960 p. 🌍Les effets profonds du règlement MICA : l'assimilation de la prétendue révolution monétaire. 🌍La codification, sujet d'hier et de demain (Circulaire n° 6443-SG du 29 avril 2024 relative à la codification) 🌍Le législateur ne peut pas décréter des services bancaires gratuits (DC QPC 26 juin 2026) : vive la liberté d'entreprendre, la liberté contractuelle et donc le droit de facturer. 🌍Marine Le Pen, un bracelet électronique judiciaire lui interdit en pratique de se présenter : ubuesque. Cridon Nord Est Notaires 🌍Loi agricole du 18 août 2026 : ce qui change pour la pratique notariale 🌍Focus sur la clarification du champ de dapplication du permis daménager 🌍Recodification de la TVA dans le CIBS reportée au 1er janvier 2027 ! 🌍Quel formalisme pour les donations de parts ou dactions de sociétés à prépondérance immobilière ? 🌍Petit-enfant par représentation et rappel fiscal 🌍Fermeture exceptionnelle 13 juillet 2026 🌍Lexigence dun acte authentique pour les cessions de droits sociaux dans les sociétés à prépondérance immobilière 🌍Le mouton à clochettes, voisin anormal 🌍Abus de dépendance et avantage manifestement excessif, le cocktail de la violence contractuelle ADIL de Paris 🌍[WEBINAIRE] Propriétaires bailleurs, agissez maintenant pour louer demain ! 🌍Mercredi 30 septembre 18h00 : Webinaire accession à la propriété : le bail réel solidaire avec la Foncière de la Ville de Paris 🌍[WEBINAIRE] Louer lesprit tranquille : Action Logement vous aide à financer vos travaux et sécurise vos loyers mardi 17 novembre à 18h30 🌍Mercredi 16 septembre 18h30 : Webinaire sur lencadrement des loyers et complément de loyer 🌍Mercredi 30 septembre 18h00 : Webinaire accession à la propriété : le bail réel solidaire avec la Foncière de la Ville de Paris 🌍Encadrement des loyers : connaissez-vous les règles ? 🌍Webinaire accession à la propriété : le bail réel solidaire avec la Foncière de la Ville de Paris 🌍Le décryptage de lADIL : les honoraires du syndic 🌍Portes Ouvertes « spéciales jeunes » Action Logement Jeudi 1er octobre 2026 Union sociale pour l'habitat Blog Gossement 🌍IA : lusage abusif de lintelligence artificielle peut mener à une amende pour recours abusif (état de la jurisprudence) 🌍IA : lusage abusif de lintelligence artificielle peut mener à une amende pour recours abusif 🌍Emballages : le point sur les nouvelles obligations issues du règlement PPWR (UE)2025/40 en vigueur depuis le 12 août 2026 🌍Emballages : le point sur les nouvelles obligations issues du règlement (UE)2025/40 en vigueur depuis le 12 août 2026 🌍Solaire : précision des conditions requises pour bénéficier du report de lobligation déquipement des parcs de stationnement (décret n°2026-842 du 7 septembre 2026) 🌍Le Lagopède alpin et le Grand tétras sont enfin protégés (arrêtés du 12 août et du 3 septembre 2026) 🌍Le Lagopède alpin et le Grand tétras sont enfin protégés (arrêtés du 12 août et du 3 septembre 2026) 🌍Restriction des usages de leau : rejet en référé dune demande de suspension dun arrêté sécheresse (tribunal administratif de Nice, ref., 25 août 2026, n°2605774) 🌍Urbanisme : le refus de délivrer le permis de construire peut être fondé sur une incomplétude du dossier, sans demande de compléments préalable (Conseil dEtat, 3 août 2026, n°497092) Etude Cheuvreux 🌍Veille juridique 10 Sep 2026 Comment bien gérer les répercussions dun second mariage 🌍Veille juridique 31 Juil 2026 Le changement de régime matrimonial 🌍Veille juridique 24 Juil 2026 Quels contours pour le recours « impératif » au BEA sur le domaine privé des personnes publiques ? 🌍Veille juridique 17 Juil 2026 Les organismes HLM dans la fabrique de la ville : entre continuité et mutation 🌍Veille juridique 30 Juin 2026 Nouveau formalisme des cessions de parts 🌍Veille juridique 25 Juin 2026 Les instruments financiers du patrimoine contemporain 🌍Veille juridique 29 Juin 2026 « Le logement locatif intermédiaire dépasse désormais le cadre institutionnel pour simposer également comme un outil patrimonial » 🌍Veille juridique 14 Juin 2026 Loi SVE et VEFA publiques 🌍Veille juridique 15 Juin 2026 Trust de retraite : le critère professionnel prime sur le caractère individuel Chambre des Notaires de Paris 🌍Owen Simonin alias Hasheur invité des notaires de Paris le 22 septembre 🌍Conjoncture immobilière en Ile-de-France au 2e trimestre 2026 🌍Le 122e Congrès des notaires de France consacré au notaire et à limpôt 🌍Conjoncture immobilière en Ile-de-France de mars à mai 2026 🌍Déduction fiscale des pensions alimentaires : tout dépend de la situation du parent 🌍Une hausse du taux directeur 🌍JACHETE UN BIEN : PUIS-JE EN PRENDRE POSSESSION AVANT DAVOIR SIGNE LACTE DEFINITIF ? 🌍Conjoncture immobilière en Ile-de-France de février à avril 2026 🌍Invitation : « TikTok - IA globish : quel avenir pour la langue française ? » Edifices Avocats actualités 🌍Locations Airbnb à Lille : les premières sanctions tombent et elles sont sévères ! 🌍le PLU3.1 de la MEL a été approuvé 🌍La loi sur la simplification de lurbanisme a été définitivement approuvée 🌍VEFA & retards de livraison : comment les promoteurs peuvent se sécuriser juridiquement ? 🌍Promoteurs et organismes HLM : Comment nouer un partenariat via une SCCV commune ? 🌍Les DTU sont-ils obligatoires et les entreprises doivent-elles les respecter ? 🌍arbres de plus de 2m de haut 🌍Une chambre doit nécessairement mesurer 9m² minimum ? 🌍PLU3 de la MEL Jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Bordeaux - URBANISME 🌍Compatibilité dun PLU avec la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral Interdiction des constructions isolées dans les communes littorales Exception pour les annexes de taille limitée en secteur durbanisation diffuse 🌍Sursis à statuer pour régulariser un plan local durbanisme Conséquences pour la cour, saisie dun jugement avant dire droit, de lintervention dun jugement après régularisation, devenu définitif. 🌍Plan local durbanisme- Des silos indispensables au fonctionnement dune unité de méthanisation doivent être regardés comme relevant dun service dintérêt collectif 🌍La cristallisation des règles durbanisme (art. L. 600-2 du code de l'urbanisme) ne sapplique pas à une demande d'autorisation environnementale unique valant permis de construire (ordonnance du 20 mars 2014). 🌍Plan local durbanisme Approbation Nécessité de réaliser une nouvelle enquête publique après la mise en uvre par le préfet des dispositions de larticle L 153-25 du code de lurbanisme Absence 🌍Loi littoral - Extension en continuité avec les agglomérations et villages existants (art. L. 121-8 du code de l'urbanisme 1er alinéa.) - Avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites - Absence 🌍Plan local durbanisme - Secteur de protection contre les nuisances (article R. 151-31 du code de lurbanisme) Nature du contrôle du juge. 🌍Carte communale - Faculté de régir limplantation de projets non soumis à permis de construire - Dénomination dun secteur sans effet sur sa légalité - Projets admis en secteurs réservés aux activités incompatibles avec le voisinage des habitations. 🌍Permis de construire Retrait Substitution de motifs Privation de la garantie liée au respect de la procédure contradictoire préalable - Conditions ESH Logement social 🌍Un salarié peut-il cumuler une activité indépendante avec son activité salariée ? 🌍Quelles sont les modalités de désignation au sein du CSE des membres appelés à siéger au conseil dadministration ? 🌍Sous quelles conditions un employeur mettant fin au contrat de travail dun gardien logé récupère til le logement de fonction ? 🌍Comment mettre en place un régime dastreinte pour des agents de gérance (classification conventionnelle : G3) en contrepartie de la jouissance dun logement de fonction ? 🌍Les jours de congés payés supplémentaires pour enfants à charge sont-ils applicables aux salariés qui nont pas acquis lintégralité de leurs congés en raison dabsences ? 🌍Comment mettre en place un régime dastreinte pour le personnel de maintenance ? 🌍Quels éléments doivent être intégrés dans lassiette de calcul de lindemnité Conventionnelle de licenciement ? 🌍La Convention collective des sociétés anonymes et fondations dHLM qui prévoit des dispositions diverses pour les heures matinales ou tardives est-elle toujours applicable au personnel de maintenance ? 🌍Quels salariés sont éligibles à la prime dancienneté conventionnelle ? Envies de Ville environnement 🌍De friches industrielles à quartiers désirables 🌍« Faire la ville qui fonctionne, concrètement » 🌍Géothermie à Meudon : « Du scepticisme, on est passé à limpatience » 🌍50 °C lété et de la chaleur toute lannée : la végétalisation va devenir lalliée indispensable des villes 🌍Eau : pourquoi de plus en plus de collectivités reprennent la main 🌍Inondation : dans le Gard, une politique innovante de délocalisation pour éviter les drames 🌍Une nouvelle carte interactive pour améliorer la gestion des inondations 🌍« Décarboner, cest aussi adapter la manière de construire à chaque projet » 🌍Les procédés constructifs au cur de la transition bas carbone Logements Envies de Ville 🌍De friches industrielles à quartiers désirables 🌍Lart suisse dhabiter ensemble 🌍Loger les salariés : le nouveau défi des territoires attractifs 🌍« Faire la ville qui fonctionne, concrètement » 🌍Saint-Nazaire : une dynamique industrielle exceptionnelle confrontée au défi du logement 🌍Crise du logement : ces solutions locales que les maires peuvent activer dès aujourdhui 🌍La Région Bretagne initie une stratégie foncière ambitieuse pour garantir le logement abordable 🌍La Région Bretagne initie une stratégie foncière ambitieuse pour garantir le logement abordable. 🌍« Les jeunes placent le logement au cur de leurs préoccupations électorales » FNAU actualités 🌍Sobriété foncière : tenir le cap, outiller les territoires 🌍Un AMI à destination des collectivités franciliennes pour la création dOTLE en Île-de-France 🌍Enedis et la Fnau sunissent pour accélérer la transition énergétique des territoires 🌍LAnah et la FNAU signent un partenariat pour accélérer lamélioration de lhabitat 🌍Un AMI à destination de collectivités pré-identifiées pour la création de nouveaux OTLE en région 🌍Lettre dactu Portraits de quartiers rénovés : diversité des projets et de leurs impacts 🌍Lettre dactu Accélérer la transformation du parc de logements existant 🌍Actes du séminaire de la Fnau Vers lobjectif « zéro artificialisation nette » quelles stratégies et outils de lutte contre lartificialisation des sols en Europe ? 🌍Livret Atelier Vers villes africaines durables et résilientes ANIL analyses juridiques collectivités 🌍Régimes d'autorisation préalable et de déclaration de mise en location 🌍Sortie de lindivision successorale en Outre-mer / régime dérogatoire de dix ans 🌍Loi de finances pour 2021 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 🌍Loi de finances pour 2022 et loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 🌍Aide aux bailleurs pour les travaux de lutte contre lhabitat indigne ou dégradé 🌍Attributions de logements sociaux : actualisation des dispositions réglementaires 🌍Encadrement de lévolution des loyers en zones tendues à compter du 1er août 2019 🌍Encadrement de lévolution des loyers en zones tendues à compter du 1er août 2020 🌍Encadrement de lévolution des loyers en zones tendues à compter du 1er août 2021 Institut Sapiens actualités 🌍Reprendre en main notre destin énergétique 🌍2022 vu par lInstitut Sapiens 🌍La vérité sur les frais de gestion des complémentaires santé 🌍Infirmiers à lhôpital en voie de disparition : lautre bombe sanitaire 🌍Le déficit infirmier, lautre bombe sanitaire Visio Café Sapiens 🌍Sapiens Alerte #2 Baisser la température 🌍Survivre et prospérer dans un monde incertain Visio Café Sapiens avec Philippe Silberzhan et Pierre Stanislas 🌍Le mille-feuille opaque et inefficient du contrôle des dépenses liées au médicament 🌍Visio Café Sapiens « Quest-ce que la théorie monétaire moderne ? 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Resodinfo 🌍REVOCATION DE DONATION POUR INEXECUTION DE CHARGES : QUELLE PRESCRIPTION ? 🌍TITRES NON-COTES DANS UN PEA : SUR QUEL COMPTE FAIRE VERSER LES DIVIDENDES ? 🌍REMISE EN CAUSE DUNE PLUS-VALUE EN REPORT DIMPOSITION : LA TAXATION RELEVE-T-ELLE DE LA DATE DE LAPPORT OU DE CELLE DE SURVENANCE DE LEVENEMENT ? 🌍COMMENT SECURISER LES DISTRIBUTIONS EN COURS DEXERCICE EN PERIODE DE FORTE INSTABILITE FISCALE ? 🌍EXPATRIATION FISCALE RATEE : ILLUSTRATION DE CE QUI NE MARCHE PAS 🌍LOYERS GENERES PAR UN BIEN ACQUIS AVANT LE MARIAGE ET AFFECTES AU REMBOURSEMENT DE LEMPRUNT : RECOMPENSE ? 🌍UNE SUCCESSION COMPREND LA NUE-PROPRIETE DUN BIEN : LE CONJOINT SURVIVANT BENEFICIE-T-IL DUN USUFRUIT SUCCESSIF ? 🌍LES HERITIERS LEGAUX NON RESERVATAIRES ONT-ILS QUALITE POUR AGIR EN NULLITE DUN TESTAMENT QUI LES ECARTE ? 🌍DMTG : LE NOTAIRE DISPOSE-T-IL DUN MANDAT TACITE POUR REPRESENTER SES CLIENTS DANS LE CADRE DUNE PROPOSITION DE RECTIFICATION ? BLOG LIBRE DE Me ALBERT CASTON 🌍Contrôle technique et office du juge 🌍Contrôle technique - procédure, motivation, office du juge et principe de contradiction 🌍La réception tacite, qui procède, non de la décision du juge, mais de la volonté du maître de l'ouvrage, peut être constatée par le juge même lorsque les locateurs d'ouvrage concernés ne sont pas parties à l'instance. 🌍Manquements de l'assureur "dommages-ouvrage" à ses obligations : conditions 🌍Limites des condamnations devenues irrévocables par l'effet du désistement d'appel emportant acquiescement au jugement dans les rapports entre l'assuré et la victime 🌍Il incombait au juge du fait de rechercher si les travaux litigieux avaient été confiés au sous-traitant pour l'exécution du marché principal 🌍"Précis de responsabilité des constructeurs après la réception des travaux", aux éditions du MONITEUR 🌍nul ne peut causer à autrui un trouble anormal de voisinage : droit à réparation quand bien même le dommage aurait cessé 🌍Faute de la victime (préjudice corporel) France Stratégie - Laboratoire d’idées public 🌍« France 2035, France 2050 » - Découvrez le projet 🌍« France 2035, France 2050 » - Découvrez le rapport 🌍« France 2035, France 2050 » - Découvrez le rapport en intégralité 🌍Conférence | Quels nouveaux moteurs pour la productivité française ? 🌍Colloque | Lévaluation socioéconomique des infrastructures de transport : au-delà des gains de temps 🌍Webconférence | Responsabilité territoriale de lentreprise : quels leviers pour des territoires plus durables, solidaires et résilients ? 🌍Nomination de Thomas Grjebine, rapporteur général du Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan 🌍Chef(fe) de projet « Emploi - Rémunérations » pour le département Travail, Emploi, Compétences 🌍Stagiaire au sein du département Environnement à mi-temps BDIDU Droit immobilier 🌍La réception en droit de la construction 🌍Congé pour vendre (loi du 6 juillet 1989) : tout ce qu'il faut savoir 🌍Compromis de vente immobilier : les 10 erreurs qui peuvent faire dérailler votre vente. 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