Thématiques - Immobilier OPML JSON RSS construire déclaration copropriété établissement installation construction décision mentionnés loyer habitation état publics application devez publique demandé urbanisme conditions présentons obligation communes informations préalable conseil surface autorisation locataire permis propriétaire règles logement bail travaux Actualités générales - Service Public 🌍Le 3919 accompagne les femmes victimes de violences 🌍Nouvelles fonctionnalités pour le permis de conduire numérique 🌍Estimez la plus-value de votre logement après rénovation énergétique 🌍Peut-on reporter ses congés payés non pris après le 31 mai ? 🌍Demandeur d'emploi : ne pas déclarer en ligne un changement de situation peut-il constituer une fausse déclaration ? 🌍Calendrier vaccinal : quels changements pour 2025 ? 🌍Collèges et lycées : les indicateurs de résultats 2024 🌍L'application de la directive CSRD est reportée 🌍Qu'est-ce que le Passeport de prévention ? Gide real estate 🌍Conséquences indemnitaires de labandon dun projet sélectionné dans le cadre dun appel à projets 🌍Cession dune filiale de SIIC à un OPCI : le « régime SIIC » (exonération dIS) de la filiale cédée est préservé... mais il faut réopter !! 🌍Les constructions proches des sites Seveso désormais soumises à enquête publique 🌍Taxe pour création de bureaux : la délivrance dune autorisation de régularisation nest pas nécessairement constitutive dun fait générateur 🌍Autorisations durbanisme : de nouveaux formulaires Cerfa depuis le 1er janvier 2025 🌍Nouveau délai de validité de lautorisation dexploitation commerciale 🌍Bail commercial conclu par un crédit-preneur : sort du dépôt de garantie versé par son locataire 🌍Une autorisation durbanisme obtenue par fraude ne peut jamais être régularisée, même spontanément par son bénéficiaire 🌍Certains Tribunaux de commerce deviennent les Tribunaux des activités économiques (TAE) Dalloz Actualité - Droit immobilier 🌍Rétrocession : un candidat à un projet commun a qualité pour agir seul en nullité 🌍Meublé de tourisme : non-rétroactivité des périodes de référence introduites par la loi Le Meur 🌍Bail dhabitation : IRL du 1[SUP]er[/SUP] trimestre 2025 🌍Bail rural : insertion dune clause de reprise sexennale 🌍Panorama rapide de lactualité « Immobilier » de la semaine du 7 avril 2025 🌍Petite pause printanière 🌍Obligation de délivrance : de linefficacité dune clause de non-recours 🌍Modalités de fixation du prix dun lot de copropriété préempté 🌍Panorama rapide de lactualité « Immobilier » de la semaine du 31 mars 2025 Francis Lefebvre - EFL - Immobilier 🌍Quand la décision de justice devient irrévocable, le délai de péremption du permis reprend son cours 🌍Pas de caducité de la promesse en cas de renonciation à se prévaloir du délai de réitération dépassé 🌍Une autorisation de changement d'usage ne peut pas dépendre du bon vouloir des copropriétaires 🌍MaPrimeRénov' : évolution de l'audit énergétique et des dépenses éligibles 🌍Un équipement à vocation exclusivement professionnelle ne relève pas de la garantie décennale 🌍L'indivisaire a qualité pour agir seul en annulation d'une décision de préemption 🌍En cas d'erreur de diagnostic d'une fosse septique, le préjudice doit être intégralement réparé 🌍Le titulaire de l'autorisation environnementale peut se plaindre du court délai pour régulariser 🌍Vefa : les vices apparents peuvent être dénoncés plus d'un mois après la prise de possession Logement - Service Public 🌍Qui est prioritaire pour acheter un bien dans un immeuble en copropriété ? 🌍MaPrimeRénov' Copropriété 🌍Déclaration préalable de travaux (DP) 🌍Quelles sont les règles de location d'une place de parking (garage, box...) ? 🌍Rédaction du bail d'habitation 🌍Troubles de voisinage : nuisances olfactives (odeurs) 🌍Propriétaire : quelles sont les règles de location d'un logement meublé ? 🌍Montant du loyer d'un logement appartenant à un propriétaire privé 🌍En cas de changement de syndic, que deviennent les documents de la copropriété ? Immobilier – Veille envers 🌍Parution dun Règlement UE concernant la collecte et le partage des données relatives aux services de location de logements de courte durée 🌍Parution dune ordonnance modifiant le contrôle des règles de construction 🌍Par 3 arrêts du 18 février 2021 la Cour de cassation donne raison à Paris contre Airbnb 🌍Nouveau décret Airbnb ! 🌍Un constructeur de maisons japonais utilisera une blockchain pour ses contrats de location 🌍Parution du décret autorisant lacte notarié à distance pendant la période durgence sanitaire 🌍Réduire le coût du foncier Sénat -texte de la commission N° 367 🌍Utilisation dimages prises par satellite dans le cadre de contrôles dinfractions durbanisme, Question écrite n° 03005 de M. Jean Louis Masson, Réponse du Ministère de lintérieur publiée dans le JO Sénat du 05/03/2020 page 1159 🌍RT @veille urba: #reconversion #bureaux #ÎledeFrance des millions de mètres carrés despaces tertiaires vides, la région francilienne sinterroge sur lopportunité de transformer ces immeubles de bureaux inutilisés en #logements tant recherchés https://t.co/dRTb5eX4PK @batiactu Foncier & Développement 🌍Gestion de votre abonnement 🌍En Afrique, les marchés de lagriculture et de lagroalimentaire pourraient représenter 1 000 milliards de dollars en 2030 Notaires de France Questions droit des entreprises 🌍Reprendre une exploitation agricole 🌍Retrouvez les Notaires de France sur Go Entrepreneursles 9 et 10 avril 🌍Créer son entreprise : les règles juridiques, comptables et fiscales 🌍Comment créer sa marque ? 🌍Transmission : donner son entreprise 🌍Boni de liquidation : définition et calcul pour les SCI 🌍Liquidation d'une SCI : quelle est la procédure ? 🌍Semaine de la médiation avec les Notaires de France du 11 au 18 octobre 2024 🌍La médiation notariale : trouver une solution rapide et amiable à un conflit HAL Thèses construction urbanisme 🌍[tel-05017389] L'Oasis Forteresse : l'architecture comme dispositif de colonisation, à des fins de conquêtes territoriales à Jérusalem-Est et Ma'ale Adumim (1967-2018) 🌍[tel-04979457] L'acte administratif algorithmique 🌍[tel-04938478] L'exception en droit public 🌍[tel-04920148] Michel Villedo et Cie : Entreprise et expertise à Paris au XVIIe siècle 🌍[tel-04851888] L'autorisation environnementale unique 🌍[tel-04771468] De l'agriculture au b'ti dans les plaines inondables. De l'agglomération d'Antananarivo (Madagascar) : facteurs et pratiques des acteurs de l'urbanisation informelle 🌍[tel-04771468] DE LAGRICULTURE AU BATI DANS LES PLAINES INONDABLES DE LAGGLOMERATION DANTANANARIVO (MADAGASCAR) : FACTEURS ET PRATIQUES DES ACTEURS DE LURBANISATION INFORMELLE 🌍[tel-04500702] Le sans-abrisme dans le Grand Boston depuis 1980 : métonymie des politiques urbaines états-uniennes? 🌍[tel-04344926] La formation des élus locaux à l'architecture ou l'architecture comme éducation politique HAL Thèses droit de l'immobilier 🌍[tel-04677740] Les figures de la maîtrise douvrage dans les contrats de construction 🌍[tel-04851888] L'autorisation environnementale unique 🌍[tel-04557228] La copropriété immobilière, des modèles en transition : étude comparative du droit français et du droit koweïtien 🌍[tel-04677740] Les figures de la maîtrise douvrage : proposition de classification des contrats de construction 🌍[tel-04430723] L'immobilier, une source de revenus captifs soumise à une fiscalité punitive, confirmant l'inconsistance du droit de propriété 🌍[tel-04342022] Devenir copropriétaire engagé, faire copropriété : une analyse des pratiques économiques et juridiques des copropriétaires populaires et de classe moyenne 🌍[tel-04339281] Le fleuve, espace interstitiel de la métropolisation : Nahr Beyrouth, entre néolibéralisation et formes de résistance urbaine 🌍[tel-03977717] La stratification des migrants chinois de l'intérieur au service de la croissance urbaine et économique : les processus différenciés d'ancrage résidentiel à Zhuhai au prisme de l'informalité 🌍[tel-04046249] La stratification des migrants chinois de lintérieur au service de la croissance urbaine et économique : les processus différenciés dancrage résidentiel à Zhuhai au prisme de linformalité HAL Articles accès libre en Droit immobilier 🌍[hal-04917825] Contentieux des éoliennes : la bise souffle sur les troubles anormaux de voisinage 🌍[hal-04838096] Le verdict d "Article 353 du code pénal" de Tanguy Viel : acte de justice ou passe-droit ? 🌍[hal-04750503] L'avenir incertain de la théorie de la domanialité publique virtuelle 🌍[hal-04370080] Contrôle juridictionnel du bien-fondé dune décision de préemption prise en vue de lhébergement de réfugiés Ukrainiens 🌍[hal-04370071] Contrôle juridictionnel du bien-fondé d'une décision de préemption prise en vue de la réalisation de logements sociaux 🌍[hal-04370065] Défaut de justification, à la date de la préemption, de la réalité d'un projet. Quid du grief de dénaturation des faits devant le Conseil d'État ? 🌍[hal-04370056] Unité foncière située en totalité dans la zone de préemption. Illégalité de la décision prise en vue de préempter une fraction du bien 🌍[hal-04369996] Déclaration d'intention d'aliéner faite par une personne qui n'est pas propriétaire du bien. Quid de la légalité de la décision de préemption ? 🌍[hal-04369989] Contestation de la légalité d'une délégation à l'appui d'un recours contre une décision de préemption. Quid de la « CFDTisation » du droit de la préemption ? HAL Droit immobilier Artlcles dernières notices 🌍[hal-05042420] Ce quil faut savoir sur lÉtat du Vatican 🌍[halshs-05036633] La garantie des vices et défauts de conformité apparents est exclusive du droit commun, y compris en cas de manquement du vendeur à son obligation de conseil 🌍[halshs-05036631] Appréciation de la proportionnalité de la mesure de remise en état des lieux 🌍[halshs-05036628] Lorsque l'enclave d'un terrain résulte d'une division foncière, le passage ne peut être établi sur les parcelles issues du fonds divisé si cela méconnaît une règle d'urbanisme ou d'environnement 🌍[halshs-05036635] La demande régulière d'une pièce interrompt le délai d'instruction même si elle n'est pas utile à celle-ci 🌍[halshs-05036627] Intention du possesseur de se conduire en propriétaire et conscience de ne pas l'être 🌍[halshs-05036630] Les contours du marché public de travaux 🌍[halshs-05036629] Exception de compte arrêté et réception judiciaire avec réserves : quelques précisions en contentieux immobilier 🌍[halshs-05036626] Droit de préemption urbain et Convention européenne des droits de l'homme. Revirement sur la caducité de l'appel des décisions du juge de l'expropriation Actualités Localtis Aménagement et foncier, urbanisme 🌍Le président de lAnru, Patrice Vergriete, appelle lÉtat à tenir ses engagements financiers 🌍Projets immobiliers de la justice : Gérald Darmanin compte sur la contribution des collectivités 🌍Friches urbaines et agricoles : la région Sud, la Safer Paca et le Cerema lancent un observatoire commun 🌍A Mayotte, après lurgence, la reconstruction se fait attendre 🌍Simplification du droit de lurbanisme : le gouvernement mise sur la proposition de loi Huwart 🌍Réindustrialisation : Laurent Guillot prône la stabilité réglementaire et fiscale pour favoriser les implantations 🌍Reconstruction de Mayotte : une première ordonnance en consultation pour déroger aux règles techniques 🌍Zéro artificialisation nette : les outils fiscaux au coeur dun nouveau rapport parlementaire 🌍LÉtat entend muscler la lutte contre lhabitat indigne Lexplicite CMSFLA Immobilier & Construction 🌍Plus-values immobilières des « corporations » américaines : lépreuve de lassimilation 🌍Covid-19 : nos analyses pour vous accompagner 🌍Pouvoir dinjonction du juge administratif en matière dautorisation durbanisme 🌍Permis de construire : recours administratif contre lavis défavorable de lABF 🌍Notion dassiette foncière : lexistence des lots-volumes réfutée en fiscalité? 🌍Régime de neutralité des transmissions dimmeubles : lAdministration complète sa doctrine 🌍Quelles dérogations «olympiques» en dehors de lIle-de-France ? 🌍Caractérisation de la faute dolosive du constructeur 🌍Laction en responsabilité pour faute dolosive du constructeur est transmissible aux acquéreurs successifs Etude Cheuvreux 🌍Veille juridique 25 Avr 2025 Réforme de lapostille et de la légalisation : ce qui change à partir du 1er mai 2025 🌍Veille juridique 16 Avr 2025 Loption successorale impose des délais précis 🌍Veille juridique 18 Avr 2025 Copropriété et domaine public : 30 ans après, une trilogie ! 🌍International 26 Mar 2025 La filiation en droit international 🌍Veille juridique 01 Avr 2025 Les conditions de légalité dun règlement municipal soumettant à autorisation la location de locaux commerciaux en tant que meublés de tourisme 🌍Veille juridique 20 Mar 2025 Actualité du logement intermédiaire 🌍Veille juridique 18 Mar 2025 Changements dusage des locaux dhabitation à Paris : le règlement municipal se met au diapason de la loi Le Meur et du PLUb 🌍Veille juridique 24 Mar 2025 Désaffectation et déclassement par changement de statut de lactivité 🌍Étude 14 Mar 2025 Ouvrage : La transformation de bureaux en logements, beaucoup de bruit pour rien ? Chambre des Notaires de Paris 🌍Centre de la Légalisation et de lApostille de Paris (CLAP) - Fermeture temporaire 🌍Centre de la Légalisation et de lApostille de Paris (CLAP) - Traitement des dossiers 🌍Conjoncture immobilière francilienne en février2025 🌍Reconnaissance des documents français à létranger 🌍LInvité des notaires de Paris Un rendez-vous exceptionnel à lHôtel du Ch'telet avec Stéphane Bern 🌍Accepter ou renoncer à une succession : les délais pour se décider 🌍Location meublée touristique : de nouvelles règles administratives et fiscales à appréhender 🌍Loi de finances pour 2025 : les principales mesures 🌍Investissements immobiliers à usage locatif : plafonds des loyers et ressources pour 2025 Edifices Avocats actualités 🌍PLU 3 : le certificat durbanisme et le lotissement permettent-ils de « cristalliser » les règles du PLU2 ? 🌍PLU 3 et demandes de PC et PCM 🌍PLU 3 de la MEL approuvé 🌍Airbnb à Lille : la chasse est ouverte ! 🌍Assurance dommages-ouvrage 🌍Promoteurs et promesse unilatérale de vente 🌍Nouveau PLU 3 de la MEL 🌍URBANISME : Projet de construction et abattage darbres : quelles autorisations sont nécessaires ? 🌍URBANISME : le coliving peut être assimilé à du logement ! Jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Bordeaux - URBANISME 🌍Sursis à statuer pour régulariser un plan local durbanisme Conséquences pour la cour, saisie dun jugement avant dire droit, de lintervention dun jugement après régularisation, devenu définitif. 🌍Plan local durbanisme- Des silos indispensables au fonctionnement dune unité de méthanisation doivent être regardés comme relevant dun service dintérêt collectif 🌍La cristallisation des règles durbanisme (art. L. 600-2 du code de l'urbanisme) ne sapplique pas à une demande d'autorisation environnementale unique valant permis de construire (ordonnance du 20 mars 2014). 🌍Plan local durbanisme Approbation Nécessité de réaliser une nouvelle enquête publique après la mise en uvre par le préfet des dispositions de larticle L 153-25 du code de lurbanisme Absence 🌍Loi littoral - Extension en continuité avec les agglomérations et villages existants (art. L. 121-8 du code de l'urbanisme 1er alinéa.) - Avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites - Absence 🌍Plan local durbanisme - Secteur de protection contre les nuisances (article R. 151-31 du code de lurbanisme) Nature du contrôle du juge. 🌍Carte communale - Faculté de régir limplantation de projets non soumis à permis de construire - Dénomination dun secteur sans effet sur sa légalité - Projets admis en secteurs réservés aux activités incompatibles avec le voisinage des habitations. 🌍Permis de construire Retrait Substitution de motifs Privation de la garantie liée au respect de la procédure contradictoire préalable - Conditions 🌍Respect des obligations des communes en matière de logements sociaux (art. L. 111-24 c. urb.) - Appréciation globale à léchelle dun lotissement - Absence - Application à une opération de construction dune résidence services séniors - Oui Code de l'Urbanisme (MAJ) 🌍Modification article R321-21 du Code de l'urbanisme (2025-03-18) 🌍Modification article R321-13 du Code de l'urbanisme (2025-03-18) 🌍Modification article R321-8 du Code de l'urbanisme (2025-03-18) 🌍Modification article R321-20 du Code de l'urbanisme (2025-03-18) 🌍Modification article R321-12 du Code de l'urbanisme (2025-03-18) 🌍Modification article R321-3 du Code de l'urbanisme (2025-03-18) 🌍Modification article R321-3-1 du Code de l'urbanisme (2025-03-18) 🌍Modification article R321-16 du Code de l'urbanisme (2025-03-18) 🌍Modification article R321-6 du Code de l'urbanisme (2025-03-18) ONB Notaires 🌍MAISON A VENDRE A GIGNAC 🌍La division foncière 🌍MAISON DE MAITRE A VENDRE A AIGUELONGUE / 7059 m² de terrain 🌍LE CARNET DINFORMATION DU LOGEMENT 🌍Les collectivités face au recul du trait de côte 🌍MAISON A VENDRE A MAUGUIO 🌍MAISON DE PLAIN PIED A VENDRE A VALERGUES 🌍MAISON A VENDRE A VILLETELLE 🌍La convention de quasi-usufruit: qu'est-ce que c'est? LIFTI 🌍ANFT 2025 Merci ! 🌍ANFT 2025 Le guide complet est en ligne ! 🌍Faire évoluer le droit pour renforcer lutilité publique du foncier ? 🌍B'tir un système plus lisible et opérationnel à la compensation, renaturation et restauration 🌍Réseau des Inventaires Territoriaux des Friches 🌍Mieux appréhender les friches 🌍À la recherche de nouveaux modèles économiques de laménagement 🌍Les Assises Nationales du Foncier et des Territoires 2025 : Trouver ensemble les solutions foncières daujourdhui 🌍Synthèse du forum acteurs-chercheurs Léconomie de laménagement à lépreuve des transitions Legavox Droit de l'immobilier 🌍Saisie immobilière et limportance de la description juridique du bien saisi 🌍Comment obtenir la résolution judiciaire dun contrat de vente en viager lorsque le débirentier ne paye aucune redevance ? 🌍Que faire lorsque la copropriété refuse vos travaux? 🌍Le Mécanisme Juridique de lORCoD à Sarcelles : Le Propriétaire en Difficulté Doit-il Vendre ? 🌍Loi Lagleize : Explications essentielles 🌍La gestion des litiges entre promoteurs et acheteurs : comment sy retrouver ? 🌍Jurisprudence immobilière de copropriété : le syndic ne peut imputer à un copropriétaire la réparation dune partie commune 🌍l'action individuelle d'un copropriétaire 🌍Une association à but non lucratif peut elle sous-louer et si oui avec quel type de bail? 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