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Nouveau livre blanc en ligne... Nouveau droit de surplomb du fonds voisins : les principales règles
(Francis Lefebvre - EFL - Immobilier)
Pacte Dutreil : assouplissement de l'interprétation des conditions par la doctrine administrative
(Defrénois Actualités)
Centre nautique - AP-MA Architecture
(Le Moniteur - architecture et urbanisme)
Baux commerciaux : distinction entre bail dérogatoire et bail précaire
(Defrénois Actualités)
IRL : + 1,61 % au 4[SUP]e[/SUP] trimestre 2021
(Dalloz Actualité - Droit immobilier)
Évolutions relatives à la prime de transition énergétique
(Defrénois Actualités)
Une proposition de loi pour faciliter la constitution de groupements de commandes
(Le Moniteur - actualités réglementation)
Rennes, progressivement, renoue avec son fleuve
(Le Moniteur - architecture et urbanisme)
TPE/PME, verdissez, décarbonez et optimisez socialement vos offres !
(Le Moniteur - actualités réglementation)
Le prêt à taux zéro est prolongé jusqu'à fin 2023
(Logement - Service Public)
BDIDU Droit immobilier
Quelle valeur juridique pour la formule "lu et approuvé" ?
Obligation de conseil du sous-traitant à l'égard de l'entrepreneur principal
Assurance inondation et fosse septique
Super Hôte Airbnb = résiliation du bail !
Prescription de l'action contre l'assureur du constructeur
Le locataire doit informer le bailleur des vices apparus en cours de bail
Les pouvoirs du maire en matière d'élagage de branches surplombant le domaine public routier
Date d'appréciation de l'intérêt à agir contre un permis de construire
Pas besoin d'appeler à la cause le syndicat des copropriétaires pour faire juger le syndic responsable
Les combles aménageables doivent être ... aménageables
Defrénois Actualités
Derniers indices
Refonte des déontologie et discipline notariales
Pacte Dutreil : assouplissement de l'interprétation des conditions par la doctrine administrative
Habilitation familiale et donation : appréciation de la caractérisation de l'intention libérale de la personne protégée
Changements d'usage des locaux d'habitation à Paris : modification du règlement municipal
Évolutions relatives à la prime de transition énergétique
Baux commerciaux : distinction entre bail dérogatoire et bail précaire
Les arrêts récents en matière d'assurance construction : analyse et portée
Les arrêts récents en matière de locations de tourisme : analyse et portée
Portes ouvertes et précautions liquidatives
Francis Lefebvre - EFL - Immobilier
Assurance DOÂ : contestation du montant de l'indemnisation et demande de garantie
CCMI : le constructeur assume le dépassement du prix des travaux réservés par le maître de l'ouvrage
MaPrimeRénov' désormais réservée aux logements achevés depuis au moins 15 ans
CCMI : pas de démolition-reconstruction en l'absence de gravité des non-conformités constatées
Toutes les solutions alternatives n'ont pas à figurer dans l'étude d'impact
Nouveau livre blanc en ligne... Nouveau droit de surplomb du fonds voisins : les principales règles
PLUS et PLA-I : plafonds de ressources des locataires pour 2022
L'indice de référence des loyers du 4e trimestre 2021 reste à la hausse
Délai de prescription en cas d'infraction ininterrompue au règlement de copropriété
Délais de prescription de l'action de la victime contre l'assureur de responsabilité
JurisUrba
NOUVELLE EDITION DU PERMIS DE CONSTRUIRE VALANT DIVISION
Modification du projet de PLU après l'enquête publique : précisions sur la notion de modification procédant de l'enquête
Terrain d'assiette composé de deux unités foncières distinctes à la date de délivrance du permis de construire
Quelques indices d'appréciation de la notion de" projet" au sens de la rubrique n°39 de l'article R.122-2 du Code de l'environnement
Une simple procédure de modification autorise-t-elle l'autorité administrative compétente à surseoir à statuer sur une demande d'autorisation de travaux ?
Le bénéfice de la cristallisation prévue par l'article L.442-14 du Code de l'urbanisme implique-t-il que les divisions du lotissement aient été réalisées ?
Un élément de liaison entre deux b'timents peut-il en faire une construction unique au sens des règles d'implantation sur un même terrain ?
Une résidence étudiante est une construction à destination principale d'habitation tant au regard de l'artcile R.811-1-1 du CJA que pour l'application de l'article L.152-6 du Code de l'urbanisme
La connaissance par le Maire de la caducité de la promesse de vente du terrain construire consentie par la Ville peut-elle motiver le rejet de la demande de permis ?
Le dépôt de la declaration d'achèvement s'oppose-t-il à la délivrance d'un permis modificatif déstiné à régulariser les travaux accomplis ?
Logement - Service Public
Chaudières au gaz interdites dans les logements individuels neufs au 1er janvier 2022
Le prêt à taux zéro est prolongé jusqu'à fin 2023
Votre propriétaire peut-il rentrer chez vous sans votre accord ?
Diagnostic de performance énergétique : quelles évolutions ?
Devrez-vous payer la taxe d'habitation en 2022 ?
Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 4e trimestre 2021 ?
Les permis de construire peuvent être déposées en ligne
MaPrimeRénov : ce qui change au 1er janvier 2022
La fin des nouvelles chaudières au fioul ou au charbon à partir du 1er juillet 2022
Quels travaux d'accessibilité donnent droit à un crédit d'impôt ?
Notaires de France - conseil des notaires
Faites le point sur vos projets, en famille !
L’encadrement des loyers bientôt à Lyon, Bordeaux et Montpellier
Assurance-vie : faut-il souscrire plusieurs contrats après 70 ans ?
Garde des petits-enfants
VACANCES : quels sont vos droits d'annulation ?
Rénovation énergétique : 3 pistes pour simplifier les démarches
Aménager votre extérieur : le point sur vos droits
Immobilier : les parisiens quittent la capitale
Cadeau ou donation : faites le bon choix !
Entreprise et travail
ONB Notaires
Toute l'équipe de l'ONB vous souhaite une très bonne année 2022! https://t.co/n9ge8W0pWq
#VIDEO - Qu’est-ce que l’OBO immobilier ? https://t.co/vpUbHsfCZh
Job d’été, stage, apprentissage, etc. : Comment sont taxés les revenus de vos enfants ? https://t.co/mVLf9jZtx0
#VIDEO - Assurance-vie peut-on contester une clause bénéficiaire ? https://t.co/uisVpDrEfV
[FAMILLE] 👨👨👦 #GPA en #Inde et #adoption plénière par le conjoint https://t.co/LGMeCwsNRy https://t.co/yPCSYuHsmZ
[VENTE] 👉 Carence de la venderesse dans l'accomplissement de la #conditionsuspensive https://t.co/jjcXDNyvuV
#VIDEO - ⛏️ MaPrimeRénov’ : pour qui, pour quoi, combien, comment ? https://t.co/OVEhDc75JS https://t.co/90avY30Xek
#VIDEO - 💵 Quelles #exonérations fiscales pour votre #résidence principale ? https://t.co/OJ9YISvUW8
#VOISINAGE 🏠 La gêne esthétique de l'appentis du #voisin https://t.co/xfM6zks6Pp https://t.co/Ihi4vYQQVE
#SERVITUDE ➡️ Servitude réelle de passage ou #chemin d'exploitation ? https://t.co/R7qj5ZUZMn https://t.co/eRoPKAP6Mn
Dalloz Actualité - Droit immobilier
Précisions utiles à propos de la saisie à tiers détenteur
Changement d’usage et meublés de tourisme : la compensation plus lourde à Paris
Covid-19 et copropriété : [I]bis-repetita[/I], mais pas vraiment...
À Paris, le frein est mis à la transformation des commerces en meublés de tourisme
IRL : + 1,61 % au 4[SUP]e[/SUP] trimestre 2021
Du point de départ de la prescription en matière de prêt d’argent
Assurance construction : conditions et conséquences de l’absence de notification par l’assureur de sa décision sur la garantie
Chronique CEDH : adaptation du droit à la liberté d’expression aux réalités de l’ère numérique
Une loi pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole
Pas d’obligation pour le bailleur d’assurer la commercialité du centre commercial
Le Moniteur - actualités réglementation
Comment les « petits » projets seront soumis à évaluation environnementale
Vos textes officiels du jeudi 27 janvier 2022
Recensement des marchés publics, le mode d'emploi 2022
Sites et sols pollués : bien dimensionner les exigences requises des bureaux d'études dans le cadre de marchés publics
Ecoles marseillaises, Médiation des entreprises... Vos textes officiels du mercredi 26 janvier 2022
Démat’ : les architectes sécurisent le permis de construire
Projets : quand le certificat d'urbanisme perdure au-delà de sa validité
Qualibat dresse un bilan positif du RGE réformé
Paiement direct : la demande du sous-traitant doit respecter un formalisme strict
Vos textes officiels du mardi 25 janvier 2022
Le Moniteur - architecture et urbanisme
Toulouse: opposés à la démolition d’immeubles de Candilis, des architectes interpellent Roselyne Bachelot
Démat’ : les architectes sécurisent le permis de construire
Prix de l’ACEtylène 2021 : six lauréats
Prix du «Nouveau Bauhaus»: l’invention de l’espace de vie européen
Avec Ciguë, le béton essuie les pl'tres
La France tisse sa toile à Bruxelles
Un gîte enraciné dans son territoire
Salle communale - Atelier des Vergers
Foyer - Frédéric Fonteneau
Salle polyvalente et périscolaire - F+F Architectes
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