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L’erreur d’implantation faisant courir un risque de démolition engage la responsabilité décennale
(Le Moniteur - actualités réglementation)
Vente immobilière
(Defrénois Actualités)
Marseille : un parking touche-à-tout pour les Fabriques
(Le Moniteur - architecture et urbanisme)
"Le risque pèse d'une mise en cause permanente de la responsabilité des entreprises par la société civile", Noëlle Lenoir et Dominique de la Garanderie
(Le Moniteur - actualités réglementation)
Bas-Rhin : Sélestat remet ses b'timents à neuf
(Le Moniteur - architecture et urbanisme)
Le registre national des copropriétés, géré par l'Anah, est-il exhaustif ?
(Le Moniteur - actualités réglementation)
Exposition : l’architecte Jean Tschumi, orfèvre des sièges sociaux
(Le Moniteur - architecture et urbanisme)
Les difficultés d'intégration du trust dans l'ordre juridique français
(Defrénois Actualités)
Recharges électriques... Vos textes officiels du mercredi 5 mai 2021
(Le Moniteur - actualités réglementation)
Bordeaux : la mairie déroule son plan pour le logement
(Le Moniteur - architecture et urbanisme)
BDIDU Droit immobilier
Donner son bien pour nuire au locataire ?
Nuisances sonores = responsabilité de la commune et de l'Etat
Votre propriétaire est-il obligé de vous proposer l'achat de son logement en cas de vente ?
Attention à la réforme du DPE !
Comment calculer la surface vendue dans un contrat de vente en l'état futur d'achèvement ?
Une vidéo sur l'action oblique
Le bailleur avait accepté le renouvellement aux clauses et conditions du bail
Surévaluer le bien est une faute pour l'agent immobilier
Puis-je couper les branches du voisin qui dépassent sur ma propriété ?
La contestation des travaux exclut la réception tacite ?
Defrénois Actualités
Emprunt : lettre recommandée non réclamée et mise en demeure
Conséquence du succès de l'action en inscription de faux contre un acte authentique contenant statuts de SCI
Les modalités de désignation des membres des chambres de notaires ne portent pas atteinte au secret des affaires
Succession internationale ouverte avant le 17 août 2015 : juridiction compétente pour connaître d'une action en réduction
Achat pour revente de terrains à b'tir : conditions de la soumission à la TVA sur marge
Date d'exigibilité et de prescription de la créance de paiement par un indivisaire des échéances du prêt
Local commercial ou artisanal : précisions concernant le champ d'application du droit de préemption
Risques naturels : modalités du financement de la protection des biens et des personnes exposées
Vente immobilière
Expiration du délai de réitération de la vente et caducité de la promesse synallagmatique
JurisUrba
Modification du projet de PLU après l'enquête publique : précisions sur la notion de modification procédant de l'enquête
Terrain d'assiette composé de deux unités foncières distinctes à la date de délivrance du permis de construire
Quelques indices d'appréciation de la notion de" projet" au sens de la rubrique n°39 de l'article R.122-2 du Code de l'environnement
Une simple procédure de modification autorise-t-elle l'autorité administrative compétente à surseoir à statuer sur une demande d'autorisation de travaux ?
Le bénéfice de la cristallisation prévue par l'article L.442-14 du Code de l'urbanisme implique-t-il que les divisions du lotissement aient été réalisées ?
Un élément de liaison entre deux b'timents peut-il en faire une construction unique au sens des règles d'implantation sur un même terrain ?
Une résidence étudiante est une construction à destination principale d'habitation tant au regard de l'artcile R.811-1-1 du CJA que pour l'application de l'article L.152-6 du Code de l'urbanisme
La connaissance par le Maire de la caducité de la promesse de vente du terrain construire consentie par la Ville peut-elle motiver le rejet de la demande de permis ?
Le dépôt de la declaration d'achèvement s'oppose-t-il à la délivrance d'un permis modificatif déstiné à régulariser les travaux accomplis ?
Le dépôt de la declaration d'achèvement s'oppose-t-il à la délivrance d'un "modificatif" déstiné à régulariser ceux accomplis ?
Logement - Service Public
État de catastrophe naturelle reconnu pour près de 700 communes
État de catastrophe naturelle reconnu pour près de 700 communes
Votre propriétaire est-il obligé de vous proposer l'achat de son logement en cas de vente ?
Dans quel cas doit-on déclarer ses travaux aux impôts ?
Une nouvelle aide pour revendre un bien situé près de certains aéroports
Certificats d'économies d'énergie : les bonifications évoluent
Un père de famille peut se rendre complice d'infraction de tapage nocturne
Diagnostic de performance énergétique : quelles évolutions à partir du 1er juillet 2021 ?
Ordures ménagères : le propriétaire doit payer la taxe d'enlèvement même s'il n'utilise pas la collecte
Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 1er trimestre 2021 ?
Notaires de France - conseil des notaires
Aménager votre extérieur : le point sur vos droits
Immobilier : les parisiens quittent la capitale
Cadeau ou donation : faites le bon choix !
Entreprise et travail
Plan de relance
Télétravail : quels droits et obligations pour les employeurs et salariés ?
COVID-19 : faire face au présent et préparer l'avenir
Obsèques : les aides au financement
RETRAITE : en marche vers la réforme
Offrir... sans mauvaise surprise !
ONB Notaires
[IMMOBILIER] 👉 Un #immeuble ne perd pas sa qualité de #résidenceprincipale du cédant au jour de la cession du seul... https://t.co/JzjvnmKERh
➡️ Les tapisseries du #ch'teau sont devenues #immeuble par destination https://t.co/Q175QqAciT https://t.co/tJBMdChmBF
[URBANISME] 💒 👉 Le devoir d'information de l'architecte https://t.co/Jwj3uL257n https://t.co/BBujutno7s
[SUCCESSION] ➡️ Délai de #prescription de l'action en réduction https://t.co/ZG6GocWxKk
[GARANTIE DÉCENNALE] La #garantie #décennale couvre les conséquences futures des désordres résultant de #vices dont... https://t.co/OKmMnkLAyD
#Expropriation. 👉 L'#indemnité d'éviction de l'exploitant ne peut être égale à zéro https://t.co/EUNz5ZLjjy
[ASSURANCE] ➡️ Annulation du contrat d'assurance pour faute intentionnelle de l'assuré (activité de parachutisme)... https://t.co/CLrdki6wSU
[TESTAMENT] Maladie de type Alzheimer cause de nullité du #testament olographe https://t.co/0zr8PBo2Hg https://t.co/4PYyiN96AH
[CONSTRUCTION] ➡️ Assurance décennale obligatoire en cas de restructuration intérieure de l'immeuble https://t.co/msCVJeSHHB
[AGENT IMMOBILIER] 👉 #Responsabilité de l'agent immobilier qui n'exige pas le versement du dépôt de garantie prévu... https://t.co/akK2PKiDYb
Dalloz Actualité - Droit immobilier
Portée du renouvellement du bail commercial « aux mêmes clauses et conditions »
Garantie de parfait achèvement : la notification des désordres préalable nécessaire à l’assignation
ICPE : autorité titulaire du pouvoir de police des déchets
Saisie immobilière : recevabilité de l’appel contre le jugement d’orientation
Grand Paris : compétence du juge de l’expropriation
Versement d’un acompte aux locataires expropriés : conformité partielle à la Constitution
Mise en conformité du paragraphe « parties communes spéciales » du règlement de copropriété
Florence Aubenas, [I]L’Inconnu de la poste[/I]
Bail commercial et covid-19 : le droit et l’équité
Imprescriptibilité de l’action en expulsion d’un occupant sans droit ni titre
Francis Lefebvre - EFL - Immobilier
Création de bureaux en Île-de-France : les bureaux d’un laboratoire d’analyses sont exonérés d’impôt
La cession isolée d’un bien locatif inscrit en stock par un marchand de biens est dispensée de TVA
La Safer ne peut pas préempter des terres rachetées par un agriculteur exproprié ou « comme tel »
Précision sur la solidarité des colocataires d’un logement
La normalité du prix de cession d’un usufruit temporaire se juge par rapport à sa valeur économique
Téléprocédure pour la taxe de 3 %
Investissements Duflot-Pinel et Cosse : plafonds de loyers et de ressources pour 2021
L’acte de Vefa indique la surface habitable au sens du CCH
Un copropriétaire ne peut convoquer une AG que lorsque le syndicat est dépourvu de syndic
Bonne nouvelle pour les propriétaires de péniche, leur résidence n’est pas imposable
Le Moniteur - actualités réglementation
Signalisation routière, HLM... Vos textes officiels du vendredi 14 mai 2021
Un « serious game » pour appréhender le droit de l’urbanisme et du patrimoine
Tant que le contrat n'est pas conclu, le public ne dispose pas d'un droit d'accès au « parti pris environnemental » des candidats
Le seul critère de la dimension d'un projet n'est pas suffisant pour le dispenser d'évaluation environnementale
La destruction d'un seul spécimen d'espèces protégées sans dérogation suffit pour constituer une infraction pénale
« Le droit réel de restriction d'usage est un outil gagnant-gagnant », Jean-Pascal Bus, avocat associé, Norton Rose Fulbright LLP
Des CCAG mis au goût du jour
Les engagements contractuels version BIM
« Les évolutions liées à la RE 2020 risquent d’accroître les sinistres et les complexifier », Sébastien Faure, Stelliant
CCAG 2021 : « Nous avons pu rapidement lancer des consultations avec les nouvelles références », Benoît Tredez, GIE Dragages Ports
Le Moniteur - architecture et urbanisme
Médoc : un grand bordeaux élevé dans le biosourcé
Mont-de-Marsan : le centre hospitalier soigne son entrée
Provence-Alpes-Côte d'Azur : « Valoriser les spécificités territoriales », Maryline Chevalier, présidente du conseil régional de l'ordre des architectes (Croa) Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca)
Grasse : l'hôpital se transforme
Une table en béton, mi-cuisine, mi-cantine
La créativité au service du renouvellement urbain
Saint-Etienne : l'Eden aura son jardin
Lyon : mue de la place Béraudier
Haute-Savoie : un collège tout en rondeur
Metz : l'Insee bientôt prête à entrer dans l'ancienne gare
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