Thématiques - Immobilier OPML JSON RSS publique mentionnés décision bien alinéa travaux déclaration foncier immobilier ville civile dispositions demandé obligation construction président administration marché aménagement application construire plan délai nouvelle prévue conditions permis établissement logement public état conseil urbanisme Actualités générales - Service Public 🌍Ce quil faut savoir sur la prime de Noël 2025 : montant, date de versement... 🌍Le mariage homosexuel de 2 citoyens européens dans lUE doit être reconnu par les autres États membres 🌍Arrêt de travail : un nouveau dispositif de contrôle par visioconférence 🌍Directive « Accessibilité » : possibilité de demander une exemption en ligne 🌍Ce qui change en décembre 2025 🌍Prestations du CSE : fin du critère d'ancienneté 🌍Le guide pratique pour se préparer aux situations de crise 🌍Un nouveau tchat confidentiel dédié à la protection des jeunes 🌍Comment repérer et combattre les violences économiques intrafamiliales ? Dalloz Actualité - Droit immobilier 🌍Panorama rapide de lactualité « Immobilier » de la semaine du 17 novembre 2025 🌍Limite de la garantie de paiement des loyers par le locataire cédant en cas de transaction du bailleur avec le cessionnaire 🌍Reconnaissance de responsabilité et forclusion décennale : pas deffet interruptif 🌍Chronique de jurisprudence de la CEDH : retour sur lurgence quil y avait à modifier la définition française du viol 🌍Les plafonds dhonoraires imputables aux locataires révisables à la baisse comme à la hausse 🌍Au chevet du commerce de centre-ville 🌍[i]Coliving[/i], [i]persona non grata[/i] ? 🌍Panorama rapide de lactualité « Immobilier » de la semaine du 10 novembre 2025 🌍Caractère non écrit de la clause résolutoire mentionnant un délai de quinze jours et application de la loi Pinel aux baux en cours Francis Lefebvre - EFL - Immobilier 🌍L'assignation en référé-expertise interrompt la prescription biennale du Code des assurances 🌍Simplification du droit de l'urbanisme et du logement : la touche finale 🌍Précisions sur la régularisation d'une construction illégale en cas de nouveaux travaux 🌍L'instruction d'un permis de construire sur le domaine privé communal ne répond pas à des règles spécifiques 🌍Une surconsommation de chauffage n'entraîne pas nécessairement une impropriété à destination 🌍L'assemblée générale ne prend de décision valide que sur les questions inscrites à l'ordre du jour 🌍Action individuelle d'un copropriétaire : portée de l'obligation d'information du syndic 🌍Le dommage décennal est imputable au constructeur quand il est en lien avec sa sphère d'intervention 🌍Requalification de la Vefa en marché public si l'acheteur public suit chaque étape du programme Logement - Service Public 🌍Quelles sont les règles pour construire ou installer une clôture ? 🌍Quelle autorisation durbanisme déposer pour changer un garage en pièce de vie ? 🌍Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour faire une terrasse ? 🌍Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une annexe dans son jardin ? 🌍Lyon et Villeurbanne : montant du loyer pour un bail d'habitation 🌍Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E) 🌍Troubles de voisinage : bruits créés par des comportements anormaux 🌍Indice de référence des loyers (IRL) 🌍Chèque énergie Immobilier – Veille envers 🌍Parution dun Règlement UE concernant la collecte et le partage des données relatives aux services de location de logements de courte durée 🌍Parution dune ordonnance modifiant le contrôle des règles de construction 🌍Par 3 arrêts du 18 février 2021 la Cour de cassation donne raison à Paris contre Airbnb 🌍Nouveau décret Airbnb ! 🌍Un constructeur de maisons japonais utilisera une blockchain pour ses contrats de location 🌍Parution du décret autorisant lacte notarié à distance pendant la période durgence sanitaire 🌍Réduire le coût du foncier Sénat -texte de la commission N° 367 🌍Utilisation dimages prises par satellite dans le cadre de contrôles dinfractions durbanisme, Question écrite n° 03005 de M. Jean Louis Masson, Réponse du Ministère de lintérieur publiée dans le JO Sénat du 05/03/2020 page 1159 🌍RT @veille urba: #reconversion #bureaux #ÎledeFrance des millions de mètres carrés despaces tertiaires vides, la région francilienne sinterroge sur lopportunité de transformer ces immeubles de bureaux inutilisés en #logements tant recherchés https://t.co/dRTb5eX4PK @batiactu Foncier & Développement 🌍Le foncier agropastoral, les effets des déplacements massifs de populations et des programmes de formalisation des droits à lagenda de travail du Comité Foncier 🌍Le foncier agropastoral, les effets des déplacements massifs de populations et des programmes de formalisation des droits à lagenda de travail du Comité Foncier 🌍Gestion de votre abonnement 🌍En Afrique, les marchés de lagriculture et de lagroalimentaire pourraient représenter 1 000 milliards de dollars en 2030 Notaires de France Questions droit des entreprises 🌍Jenvisage de donner des parts sociales de SCI (société civile immobilière) à mes enfants. Cette donation entre-t-elle dans le champ dapplication du droit de préemption urbain ? 🌍La protection du patrimoine de l'entrepreneur 🌍Je souhaite domicilier ma SCI au même endroit que mon domicile principal, mais je suis locataire. En ai-je le droit ? 🌍Jai acquis un appartement via une société civile immobilière (SCI) ; celle-ci bénéficie-t-elle du droit de rétractation de 10 jours après signature de la promesse de vente ? 🌍Le dispositif « ma prime rénov » peut-il profiter à une SCI ? 🌍Où puis-je trouver ladresse des centres dapostille ? 🌍Comment accéder à la plateforme pour faire ma demande dapostille en ligne ? 🌍La démarche pour la demande dapostille est désormais en ligne mais lenvoi postal des documents est toujours requis ? 🌍Apostille : que se passe-t-il si la signature de lautorité figurant sur le document ne figure pas dans la base des signatures ? HAL Thèses construction urbanisme 🌍[tel-05115421] LE DROIT DES TRAVAUX DINTERET PUBLIC : LEMBELLISSEMENT DE LYON AU XVIIIE SIÈCLE 🌍[tel-05017389] L'Oasis Forteresse : l'architecture comme dispositif de colonisation, à des fins de conquêtes territoriales à Jérusalem-Est et Ma'ale Adumim (1967-2018) 🌍[tel-04979457] L'acte administratif algorithmique 🌍[tel-04938478] L'exception en droit public 🌍[tel-04920148] Michel Villedo et Cie : Entreprise et expertise à Paris au XVIIe siècle 🌍[tel-04851888] L'autorisation environnementale unique 🌍[tel-04771468] De l'agriculture au b'ti dans les plaines inondables. De l'agglomération d'Antananarivo (Madagascar) : facteurs et pratiques des acteurs de l'urbanisation informelle 🌍[tel-04771468] DE LAGRICULTURE AU BATI DANS LES PLAINES INONDABLES DE LAGGLOMERATION DANTANANARIVO (MADAGASCAR) : FACTEURS ET PRATIQUES DES ACTEURS DE LURBANISATION INFORMELLE 🌍[tel-04500702] Le sans-abrisme dans le Grand Boston depuis 1980 : métonymie des politiques urbaines états-uniennes? HAL Thèses droit de l'immobilier 🌍[tel-05245929] L'habitat social de fait : un habitat sans valeur(s) ? Dynamiques résidentielles, patrimoniales et de régulation dans le marché locatif précaire des quartiers centraux marseillais 🌍[tel-04677740] Les figures de la maîtrise douvrage dans les contrats de construction 🌍[tel-04851888] L'autorisation environnementale unique 🌍[tel-04557228] La copropriété immobilière, des modèles en transition : étude comparative du droit français et du droit koweïtien 🌍[tel-04677740] Les figures de la maîtrise douvrage : proposition de classification des contrats de construction 🌍[tel-04430723] L'immobilier, une source de revenus captifs soumise à une fiscalité punitive, confirmant l'inconsistance du droit de propriété 🌍[tel-04342022] Devenir copropriétaire engagé, faire copropriété : une analyse des pratiques économiques et juridiques des copropriétaires populaires et de classe moyenne 🌍[tel-04339281] Le fleuve, espace interstitiel de la métropolisation : Nahr Beyrouth, entre néolibéralisation et formes de résistance urbaine 🌍[tel-03977717] La stratification des migrants chinois de l'intérieur au service de la croissance urbaine et économique : les processus différenciés d'ancrage résidentiel à Zhuhai au prisme de l'informalité HAL Articles accès libre en Droit immobilier 🌍[hal-04761182] Crowdfunding immobilier et gestion des risques : une approche juridique et managériale 🌍[hal-04761182] Crowdfunding immobilier et gestion des risques : une approche juridique et managériale/ Real Estate Crowdfunding and Risk Management: A Legal and Managerial Approach 🌍[hal-05107796] L'aliénation de l'immeuble grevé de charges environnementales 🌍[hal-05048326] Déchéance du régime de faveur des marchands de biens 🌍[hal-05048127] Loi de finances pour 2024 : les principales mesures en faveur de l'immobilier 🌍[hal-05048308] Exonération plafonnée des gains de cession réalisés par des non-résidents 🌍[hal-05048319] Régime fiscal des revenus locatifs 🌍[hal-05048123] Conditions de mise en oeuvre de l'action paulienne par l'administration fiscale 🌍[hal-05048124] Dispositif dincitation à linvestissement locatif : peut-on prendre en compte les sous-sols pour déterminer les plafonds de loyers ? 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Ventes de logements anciens : la méthode change, le nombre augmente 🌍Le dispositif Denormandie : un outil fiscal mal calibré aux objectifs contradictoires ? 🌍Entre apparitions et disparitions, quel est le poids de la restructuration du parc ancien sur loffre totale de logements ? 🌍Révision des bases de la taxe foncière : une nécessité sans cesse repoussée Lexplicite CMSFLA Immobilier & Construction 🌍Plus-values immobilières des « corporations » américaines : lépreuve de lassimilation 🌍Covid-19 : nos analyses pour vous accompagner 🌍Pouvoir dinjonction du juge administratif en matière dautorisation durbanisme 🌍Permis de construire : recours administratif contre lavis défavorable de lABF 🌍Notion dassiette foncière : lexistence des lots-volumes réfutée en fiscalité? 🌍Régime de neutralité des transmissions dimmeubles : lAdministration complète sa doctrine 🌍Quelles dérogations «olympiques» en dehors de lIle-de-France ? 🌍Caractérisation de la faute dolosive du constructeur 🌍Laction en responsabilité pour faute dolosive du constructeur est transmissible aux acquéreurs successifs Etude Cheuvreux 🌍Veille juridique 25 Nov 2025 La minute droit rural #1 🌍Veille juridique 21 Nov 2025 Quid de lavenir du pacte Dutreil ? 🌍Veille juridique 06 Nov 2025 Comment optimiser son investissement immobilier ? 🌍Veille juridique 12 Nov 2025 Une SCI qui emprunte nest pas un non-professionnel 🌍Veille juridique 17 Nov 2025 Réguler les meublés de tourisme par le PLU : un levier local renforcé 🌍Veille juridique 07 Nov 2025 [A lire !] Droit professionnel notarial 🌍Veille juridique 27 Oct 2025 Droit des propriétés publiques (1ère partie) 🌍Veille juridique 21 Oct 2025 Simplifier lurbanisme ou bifurquer vraiment ? 🌍Veille juridique 22 Oct 2025 Transformer la ville en copropriété : une utopie nécessaire Chambre des Notaires de Paris 🌍Un guide pour tout comprendre à la copropriété 🌍La mise en place de la solution didentification à distance du notariat 🌍Apostille et légalisation de signatures : quel process aujourdhui ? 🌍Le marché immobilier francilien au 3e trimestre 2025 et perspectives 🌍Conjoncture immobilière francilienne en août 2025 🌍Achat dOr : des cours élevés ne sont pas une garantie de progression 🌍Escroquerie aux livrets dépargne : comment sen prémunir ? 🌍Vente immobilière : le vendeur est-il garant des vices cachés ? 🌍Taxe foncière : paiement, exonérations et dégrèvements possibles... Edifices Avocats actualités 🌍le PLU3.1 de la MEL a été approuvé 🌍La loi sur la simplification de lurbanisme a été définitivement approuvée 🌍VEFA & retards de livraison : comment les promoteurs peuvent se sécuriser juridiquement ? 🌍Promoteurs et organismes HLM : Comment nouer un partenariat via une SCCV commune ? 🌍Les DTU sont-ils obligatoires et les entreprises doivent-elles les respecter ? 🌍arbres de plus de 2m de haut 🌍Une chambre doit nécessairement mesurer 9m² minimum ? 🌍PLU3 de la MEL 🌍Conférence « Contract Management » Jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Bordeaux - URBANISME 🌍Compatibilité dun PLU avec la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral Interdiction des constructions isolées dans les communes littorales Exception pour les annexes de taille limitée en secteur durbanisation diffuse 🌍Sursis à statuer pour régulariser un plan local durbanisme Conséquences pour la cour, saisie dun jugement avant dire droit, de lintervention dun jugement après régularisation, devenu définitif. 🌍Plan local durbanisme- Des silos indispensables au fonctionnement dune unité de méthanisation doivent être regardés comme relevant dun service dintérêt collectif 🌍La cristallisation des règles durbanisme (art. L. 600-2 du code de l'urbanisme) ne sapplique pas à une demande d'autorisation environnementale unique valant permis de construire (ordonnance du 20 mars 2014). 🌍Plan local durbanisme Approbation Nécessité de réaliser une nouvelle enquête publique après la mise en uvre par le préfet des dispositions de larticle L 153-25 du code de lurbanisme Absence 🌍Loi littoral - Extension en continuité avec les agglomérations et villages existants (art. L. 121-8 du code de l'urbanisme 1er alinéa.) - Avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites - Absence 🌍Plan local durbanisme - Secteur de protection contre les nuisances (article R. 151-31 du code de lurbanisme) Nature du contrôle du juge. 🌍Carte communale - Faculté de régir limplantation de projets non soumis à permis de construire - Dénomination dun secteur sans effet sur sa légalité - Projets admis en secteurs réservés aux activités incompatibles avec le voisinage des habitations. 🌍Permis de construire Retrait Substitution de motifs Privation de la garantie liée au respect de la procédure contradictoire préalable - Conditions ESH Logement social 🌍Commission Nouveaux Services 🌍Impulse Partners / F ESH Pitch de start-up 🌍Cotisation additionnelle CGLLS 🌍Rapports annuels de branche 🌍Mister IA / F ESH Semaines ESH IA 🌍Journée Finance 2025 de la Fédération des ESH 🌍Webinaire esh Locaux commerciaux : levier inattendu de la vente HLM du 23 octobre 2025 🌍WEBINAIRE #3- La mobilité résidentielle des locataires séniors 🌍Pitch de start-up du 20 novembre Envies de Ville environnement 🌍Un guide pour aider les collectivités à sadapter au changement climatique 🌍À quoi ressemblent les zones dactivités économiques « nouvelle génération » ? 🌍La ville face au défi des îlots de chaleur 🌍Inondations, chaleur, sécheresse : la révolution douce de la ville perméable 🌍Avec la reconversion urbaine, les territoires inventent la ville sobre et désirable de demain 🌍Ressource en eau : comment les territoires se mobilisent face à la crise 🌍Responsabilité, biodiversité, énergie verte : la recette de Sierentz pour attirer les entreprises 🌍De site industriel à ville renaturée : à Saint-Priest, lincroyable transformation de la ZAC Berliet 🌍Penser lécologie autrement : 5 ouvrages à glisser dans son sac cet été Logements Envies de Ville 🌍Recycler les bureaux en logements ? Quel (vrai) potentiel ? 🌍Comment les maires peuvent-ils venir en aide aux copropriétés dégradées ? 🌍Ces pannes dascenseurs qui isolent les habitants et les solutions qui fonctionnent 🌍MIPIM 2025 : les élus face aux défis urbains 🌍Pour faire face à la crise du logement, les maires européens se tournent vers lUE 🌍Bernard Devert : « Le mal-logement relève non pas dune crise, mais de crises qui assaillent notre société » 🌍Les sous-sols des maisons individuelles, lavenir des maisons vieillissantes ? 🌍« Les villes ont 10 ans pour opérer les changements nécessaires » 🌍Florian Bercault : Sans laction des collectivités locales, la crise du logement serait pire FNAU actualités 🌍BOULOGNE SUR MER - Stage SIG Développement dapplication WEBSIG 🌍FNAU - Livret Climate Chance Atelier : Habitat durable et aménagement 🌍ATLANTIQUE et PYRENEES - LAUDAP recrute en stage un·e Paysagiste 🌍PARIS APUR - Observatoire des quartiers de gare du Grand Paris Express. Quartier de gare de Villejuif Louis Aragon 🌍METZ - Stage assistant documentation 🌍METZ - Stage juriste urbaniste 🌍TOULOUSE - Contribution de lAUAT au projet de recherche MorphobioT 🌍PARIS APUR - Errance et marginalités dans huit métropoles internationales. Bogotá, Bruxelles, Londres, Helsinki, New York, Rome, San Francisco, São Paulo 🌍PARIS APUR - Errance et marginalités dans le Grand Paris. Approche socio-historique et urbaine ANIL analyses juridiques collectivités 🌍Simplification du droit de lurbanisme et du logement 🌍Expulsion : modalités de réparation en cas de refus du concours de la force publique 🌍MaPrimeRénov 🌍MaPrimeRénov 🌍MaPrimeAdapt 🌍Habiter mieux 🌍Audit énergétique 🌍Le chèque énergie 🌍Le chèque énergie Institut Sapiens actualités 🌍Reprendre en main notre destin énergétique 🌍2022 vu par lInstitut Sapiens 🌍La vérité sur les frais de gestion des complémentaires santé 🌍Infirmiers à lhôpital en voie de disparition : lautre bombe sanitaire 🌍Le déficit infirmier, lautre bombe sanitaire Visio Café Sapiens 🌍Sapiens Alerte #2 Baisser la température 🌍Survivre et prospérer dans un monde incertain Visio Café Sapiens avec Philippe Silberzhan et Pierre Stanislas 🌍Le mille-feuille opaque et inefficient du contrôle des dépenses liées au médicament 🌍Visio Café Sapiens « Quest-ce que la théorie monétaire moderne ? » Code de l'Urbanisme (MAJ) 🌍Modification article Annexe du Code de l'urbanisme (2025-08-28) 🌍Modification article R151-53 du Code de l'urbanisme (2025-08-14) 🌍Modification article R161-8 du Code de l'urbanisme (2025-08-14) 🌍Modification article R321-1 du Code de l'urbanisme (2025-08-08) 🌍Modification article R321-2 du Code de l'urbanisme (2025-08-08) 🌍Modification article R321-13 du Code de l'urbanisme (2025-08-08) 🌍Modification article R321-8 du Code de l'urbanisme (2025-08-08) 🌍Modification article R102-3 du Code de l'urbanisme (2025-08-07) 🌍Modification article L132-7 du Code de l'urbanisme (2025-07-16) ONB Notaires 🌍Impayés locatifs : pourquoi le bail authentique chez un notaire devient un atout majeur depuis la réforme 2025 🌍#VIDEO - Défiscalisation : que faire avant la fin de lannée ? 🌍PROPRIETE T6 AVEC PISCINE GARAGE ET DEPENDANCES A VENDRE A VERGEZE GARD 🌍VILLA DE PLAIN-PIED A VENDRE A JACOU 🌍MAISON DE VILLE A VENDRE A CANDILLARGUES 🌍PROPRIETE A VENDRE A VALFLAUNES 🌍MAISON DE VILLE A VENDRE A MONTPELLIER 🌍MAISON DE VILLE T3 A VENDRE A CANDILLARGUES 🌍APPARTEMENT T3 A VENDRE A CANDILLARGUES LIFTI 🌍Thème 03 Introduire lévaluation des risques dans laide à la décision des projets publics et privés. 🌍Thème 02 Produire les fonciers du logement abordable. 🌍Thème 01 Intégrer lenvironnement dans les projets dimplantation industrielle et dinfrastructures. 🌍BDEI Construire ensemble les solutions foncières daujourdhui 🌍Recrutement un.e responsable de communication 🌍ANFT 2025 Merci ! 🌍ANFT 2025 Le guide complet est en ligne ! 🌍Faire évoluer le droit pour renforcer lutilité publique du foncier ? 🌍B'tir un système plus lisible et opérationnel à la compensation, renaturation et restauration Legavox Droit de l'immobilier 🌍Le délai de prescription du locataire 🌍Lobligation du bailleur de permettre au locataire la jouissance paisible dun logement ou local donné à bail 🌍L'estimation immobilière à Paris face aux nouveaux défis de 2025 🌍Assignation du bailleur social pour loyers impayés : comment réagir ? 🌍Lerreur de superficie dans le cadre dune vente dun bien en copropriété 🌍Travaux en cours, taxe foncière : nouvelle doctrine du Conseil d'État 🌍la clause de non recours dans le bail commercial 🌍Les investissements SIFOM dans le collimateur de ladministration fiscale : une multiplication des redressements... 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