Thématiques - Immobilier OPML JSON RSS application ville plan permis autorité paris service document établissement compter public communes délai décision territoire local état logement région travaux construction urbanisme département ressources aménagement conseil société autorisation territoriale santé zones aidé construire Actualités générales - Service Public 🌍Complémentaire santé solidaire : les plafonds de ressources pour en bénéficier évoluent 🌍Impayés de loyer : un numéro vert pour vous accompagner 🌍Suppression de la CVAE en 2030 🌍Revalorisation des plafonds d'exonération pour la CVAE 2025 en zones urbaines en difficulté 🌍Réduction sur les billets de congé annuel : comment en profiter ? 🌍Une aide pour financer une colonie de vacances si votre enfant a 11 ans 🌍Quelles sont les nouveautés du brevet en 2026 ? 🌍Le prix augmente pour lautorisation de voyage électronique vers le Royaume-Uni 🌍Comment cumuler le statut d'élu local et celui de salarié ? Dalloz Actualité - Droit immobilier 🌍Panorama rapide de lactualité « Immobilier » de la semaine du 23 mars 2026 🌍Loyers commerciaux au 4[SUP]e[/SUP] trimestre 2025 : baisse généralisée 🌍Panorama rapide de lactualité « Immobilier » de la semaine du 16 mars 2026 🌍Exécution forcée dune obligation continue et action en réparation : point de départ du délai de prescription 🌍La mise à jour obligatoire de létat des risques entre la promesse et la vente 🌍Lexception dinexécution opposée à un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail commercial 🌍Panorama rapide de lactualité « Immobilier » de la semaine du 9 mars 2026 🌍Indemnisation forfaitaire du constructeur pour renonciation du maître douvrage au projet CCMI : clause de dédit insusceptible de modération 🌍Le nouveau créancier ne peut être subrogé dans les droits dont le subrogeant ne disposait pas lui-même Francis Lefebvre - EFL - Immobilier 🌍L'état d'enclavement d'une parcelle suppose un usage normal du fonds 🌍Pas de permis de construire tacite pour un ERP si le respect des règles de sécurité est insuffisant 🌍En zone tendue, pas d'appel contre le refus de délivrance d'un certificat d'autorisation tacite 🌍Les désordres apparents à la réception ne relèvent pas de la garantie décennale 🌍Le ministre de l'environnement déchargé de ses missions relatives à l'évaluation environnementale 🌍L'acquéreur qui occupe le bien gratuitement avant la vente n'est pas responsable en cas d'incendie 🌍Panneaux photovoltaïques installés sur existant : conditions pour relever de la garantie décennale 🌍Desserte par les réseaux : une OAP n'engage pas la collectivité sur les délais de réalisation des voies et réseaux 🌍Le dépôt de garantie couvre l'indemnité d'occupation postérieure au terme du bail Logement - Service Public 🌍Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du b'timent 🌍Quelles aides financières peut-on percevoir pour faire des travaux dans son logement ? 🌍Déroulement d'une assemblée générale des copropriétaires 🌍Un propriétaire peut-il louer un logement vide pour moins de 3 ans ? 🌍Peut-on se rétracter après avoir signé un bail d'habitation ? 🌍Le locataire doit-il payer des frais au propriétaire en cas de retard de paiement du loyer ? 🌍Prime "Coup de pouce Chauffage" 🌍À quoi sert l'immatriculation des copropriétés ? 🌍Diagnostics immobiliers : où trouver un diagnostiqueur certifié ? Immobilier – Veille envers 🌍Parution dun Règlement UE concernant la collecte et le partage des données relatives aux services de location de logements de courte durée 🌍Parution dune ordonnance modifiant le contrôle des règles de construction 🌍Par 3 arrêts du 18 février 2021 la Cour de cassation donne raison à Paris contre Airbnb 🌍Nouveau décret Airbnb ! 🌍Un constructeur de maisons japonais utilisera une blockchain pour ses contrats de location 🌍Parution du décret autorisant lacte notarié à distance pendant la période durgence sanitaire 🌍Réduire le coût du foncier Sénat -texte de la commission N° 367 🌍Utilisation dimages prises par satellite dans le cadre de contrôles dinfractions durbanisme, Question écrite n° 03005 de M. Jean Louis Masson, Réponse du Ministère de lintérieur publiée dans le JO Sénat du 05/03/2020 page 1159 🌍RT @veille urba: #reconversion #bureaux #ÎledeFrance des millions de mètres carrés despaces tertiaires vides, la région francilienne sinterroge sur lopportunité de transformer ces immeubles de bureaux inutilisés en #logements tant recherchés https://t.co/dRTb5eX4PK @batiactu Foncier & Développement 🌍Le foncier agropastoral, les effets des déplacements massifs de populations et des programmes de formalisation des droits à lagenda de travail du Comité Foncier 🌍Le foncier agropastoral, les effets des déplacements massifs de populations et des programmes de formalisation des droits à lagenda de travail du Comité Foncier 🌍Gestion de votre abonnement 🌍En Afrique, les marchés de lagriculture et de lagroalimentaire pourraient représenter 1 000 milliards de dollars en 2030 Notaires de France Questions droit des entreprises 🌍Jai constitué une SCI avec mon fils, dans laquelle je suis usufruitière et lui nu-propriétaire des parts sociales. Puis-je être gérante de cette société ? 🌍Jai créé une SCI avec mon fils. Je veux lui donner la nue-propriété de mes parts. Garderai-je la qualité dassocié ? 🌍Jenvisage de donner des parts sociales de SCI (société civile immobilière) à mes enfants. Cette donation entre-t-elle dans le champ dapplication du droit de préemption urbain ? 🌍La protection du patrimoine de l'entrepreneur 🌍Je souhaite domicilier ma SCI au même endroit que mon domicile principal, mais je suis locataire. En ai-je le droit ? 🌍Jai acquis un appartement via une société civile immobilière (SCI) ; celle-ci bénéficie-t-elle du droit de rétractation de 10 jours après signature de la promesse de vente ? 🌍Le dispositif « ma prime rénov » peut-il profiter à une SCI ? 🌍Où puis-je trouver ladresse des centres dapostille ? 🌍Comment accéder à la plateforme pour faire ma demande dapostille en ligne ? HAL Thèses construction urbanisme 🌍[tel-05555858] Les collectivités territoriales et la consommation de l'espace agricole 🌍[tel-05539403] Les aqueducs de R?me au ?Ve siècle après Jésus-Christ. Leur impact sur l'urbanisme et la vie qu?tidienne 🌍[tel-05427911] Fabriquer l'ordinaire de la ville : le rôle de l'habitant à Conakry (Guinée) 🌍[tel-05115421] LE DROIT DES TRAVAUX DINTERET PUBLIC : LEMBELLISSEMENT DE LYON AU XVIIIE SIÈCLE 🌍[tel-05017389] L'Oasis Forteresse : l'architecture comme dispositif de colonisation, à des fins de conquêtes territoriales à Jérusalem-Est et Ma'ale Adumim (1967-2018) 🌍[tel-04979457] L'acte administratif algorithmique 🌍[tel-04938478] L'exception en droit public 🌍[tel-04920148] Michel Villedo et Cie : Entreprise et expertise à Paris au XVIIe siècle 🌍[tel-04851888] L'autorisation environnementale unique HAL Thèses droit de l'immobilier 🌍[tel-05245929] L'habitat social de fait : un habitat sans valeur(s) ? Dynamiques résidentielles, patrimoniales et de régulation dans le marché locatif précaire des quartiers centraux marseillais 🌍[tel-05400335] L'exercice du droit de la propriété sur les biens immobiliers des établissements publics de santé 🌍[tel-05245929] L'habitat social de fait : un habitat sans valeur(s) ? Dynamiques résidentielles, patrimoniales et de régulation dans le marché locatif précaire des quartiers centraux marseillais 🌍[tel-04677740] Les figures de la maîtrise douvrage dans les contrats de construction 🌍[tel-04851888] L'autorisation environnementale unique 🌍[tel-04557228] La copropriété immobilière, des modèles en transition : étude comparative du droit français et du droit koweïtien 🌍[tel-04677740] Les figures de la maîtrise douvrage : proposition de classification des contrats de construction 🌍[tel-04430723] L'immobilier, une source de revenus captifs soumise à une fiscalité punitive, confirmant l'inconsistance du droit de propriété 🌍[tel-04342022] Devenir copropriétaire engagé, faire copropriété : une analyse des pratiques économiques et juridiques des copropriétaires populaires et de classe moyenne HAL Articles accès libre en Droit immobilier 🌍[halshs-05451748] L'intérêt du titulaire du droit de préemption à se pourvoir en cassation contre l'arrêt fixant le prix du bien 🌍[halshs-05416730] Droit de préemption urbain et certificat d'urbanisme : le miroir aux alouettes ? 🌍[halshs-05326028] Droit de préemption urbain et obligation de justifier de la « réalité d'un projet » : un couple à problèmes 🌍[halshs-05167457] Quid de l'exception d'illégalité de l'acte instituant le droit de préemption sur l'ensemble du territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon ? 🌍[halshs-05120781] Notification de la décision de préemption au notaire du vendeur. Quid du point de départ du délai de recours ? 🌍[halshs-05120780] Droit de préemption urbain. L'intérêt à agir du propriétaire en indivision 🌍[halshs-05077184] La préemption publique des parts sociales. Une fausse « bonne idée » ? 🌍[halshs-05036626] Droit de préemption urbain et Convention européenne des droits de l'homme. Revirement sur la caducité de l'appel des décisions du juge de l'expropriation 🌍[halshs-05524204] Quid du caractère exécutoire de la délibération instituant le droit de préemption urbain ? HAL Droit immobilier Artlcles dernières notices 🌍[halshs-05567440] Délégation de paiement : l'absence et la mauvaise exécution des travaux sont opposables au sous-traitant 🌍[halshs-05567441] Le cautionnement bénéficiant au sous-traitant peut-il être limité dans le temps ? 🌍[halshs-05567445] La délivrance d'un permis de construire paralyse la mise en uvre de l'article L. 481-1 du code de l'urbanisme 🌍[halshs-05567444] Renforcement de la répression administrative des infractions au droit de l'urbanisme 🌍[halshs-05567437] Revirement sur l'articulation du transfert légal du contrat d'assurance et de la sanction du non-paiement des primes 🌍[halshs-05567443] Crédit-bail, droits de l'occupant du domaine public et montage aller/retour 🌍[halshs-05567439] Conditions d'exercice du droit de rétrocession : quid du délai de trente ans prévu par l'article L. 421-1 du code de l'expropriation ? 🌍[halshs-05567438] Expropriation et portage foncier. Quid de la recevabilité du recours exercé par un exproprié contre un avenant à la convention conclue entre la commune et un EPF ? 🌍[halshs-05567442] Diversité et articulation des actions aux fins de démolition d'un ouvrage irrégulier Actualités Localtis Aménagement et foncier, urbanisme 🌍Nouvelle stratégie nationale bas-carbone : les transports et les déchets dans le viseur de l'Autorité environnementale 🌍Indivision successorale : le texte visant à éviter les situations de blocage définitivement adopté 🌍EPR du Bugey : la qualification de projet dintérêt général actée par décret 🌍Démographie, territoires, logement : une équation de plus en plus déséquilibrée 🌍Artificialisation, urbanisme, sécurité... : ce quil faut retenir de la loi relative à lorganisation des JOP 2030 🌍Jeux olympiques et paralympiques 2030 : la loi validée dans sa totalité par le Conseil constitutionnel 🌍Logement : Terra Nova plaide pour une décentralisation au profit des intercommunalités 🌍Foncier économique : lÉtat harmonise le label "clés en main" 🌍Logement : l'heure de vérité pour l'État et les territoires, alerte la FFB Le Moniteur Intégrale 🌍N°6400 🌍Ligne nouvelle du Sud-Ouest : « Nous serons en capacité technique de lancer les marchés dès que les pouvoirs publics prendront leurs décisions » (SNCF Réseau) 🌍Groupe Tisserin : deux nouveaux directeurs généraux pour ses filiales dans les Hauts-de-France 🌍La fédération Soliha se dote dune nouvelle secrétaire générale 🌍Prologis renforce sa direction avec un vice-président Leasing et Asset management en France 🌍GCC accueille une nouvelle directrice à la tête de son agence Provence 🌍Rénovation énergétique : un cursus pour former des pros de la réhabilitation du patrimoine 🌍Paris La Défense tourne la page Hermitage et choisit RSHP pour régénérer le secteur Rives Défense 🌍Maquette numérique, le salut par le public ? Le Moniteur - Opérations immobilières 🌍Logement : le gisement des entrées de villes commerciales représente 5 années de production neuve 🌍Comment Ginkgo est devenu un spécialiste du recyclage urbain 🌍Comment optimiser ses finances avec un regroupement de crédits ? 🌍Immobilier : Mario Draghi et Valérie Létard donnent le ton au Mipim 2025 🌍Taxe annuelle sur les bureaux et locaux commerciaux en Île-de-France : nouvelle délimitation de l'unité urbaine de Paris 🌍Crédit-bail : précisions sur l'étendue de l'obligation d'information Urbanisme et Amenagement 78 région parisienne 🌍Institut Paris région : le cadre de vie influence la santé mentale 🌍La révolution logistique des lockers 🌍La montée en puissance des polices municipales : focus francilien et perspectives dévolution - Institut Paris Région 🌍Territoires : la nouvelle bataille de lattractivité 🌍Cadre de vie et santé mentale 🌍Quartiers de demain : découvrez les dix agences lauréates 🌍Lancement de lenquête nationale « mobilité des personnes » 2026-2027 | Données et études statistiques 🌍Des enseignes parisiennes et des espaces extérieurs pour changer limage de Parly 2 🌍La fabrique des coeurs de ville - Réinventons nos coeurs de ville 2019-2024, un laboratoire de projets en villes moyennes Politique du logement actualités 🌍Crise du logement au Royaume-Uni 🌍Crise du logement au Royaume-Uni et enseignements pour la France 🌍Révision des valeurs locatives : un petit pas en avant, un pas en arrière 🌍Mesurer et expliquer les disparitions de logements en France : une approche par les données foncières 🌍Vers une fusion des aides personnelles dans une « allocation sociale unique » ? 🌍Réduction de loyer de solidarité dans le parc social : usine à gaz à tous les étages 🌍Gestion des réservations de logements sociaux : lEtat mauvais joueur ? 🌍Rapport Daubresse-Cosson : un bon début mais peut mieux faire 🌍Une nouvelle évaluation des besoins en logement : quelques décryptages et interrogations Direct droit, Hervé Causse Blog 🌍Voyez une invocation de la vigilance #PSP #banque et un refus très net : Cass. com., 25 mars 2026, n° 25-10353, publié. 🌍Traité élémentaire de droit commercial, de Georges RIPERT et René ROBLOT, par René ROBLOT (LGDJ, 2 tomes., 1986) 🌍Traité élémentaire de droit commercial, de Georges RIPERT et René ROBLOT, par René ROBLOT (LGDJ, 2 t., 1986) 🌍Traité élémentaire de droit commercial, de Georges RIPERT, par René ROBLOT (LGDJ, 2 t., 1986) 🌍Traité élémentaire de droit commercial, de Georges RIPERT, part René ROBLOT (LGDJ, 2 t., 1986) 🌍Les municipales 2026 ont inventé la "fusion technique" de listes de candidats ! Expliquer et aller au-delà... 🌍"Le national" va peser sur le local : Jupiter, lui, les autres et les élections locales. Municipales des 15 et 22 mars 2026. 🌍Le conseil d'Etat publie une étude de synthèse sur "Le juge administratif et le droit électroral". 🌍La vigilance à toutes les sauces : jugement cassé et annulé (Cass. com., 4 mars 2026, n° 24-19588) Cridon Nord Est Notaires 🌍Fermeture exceptionnelle Week-end de P'ques 🌍Eligibilité du don de sommes dargent affecté à lacquisition dun terrain à b'tir au régime temporaire de dons exceptionnels de sommes dargent (CGI art. 790 A bis) : cest toujours non. 🌍Lamortissement du fonds agricole reconduit 🌍Réaliser ses formalités dentreprises sur le Guichet unique CSN & INPI 🌍Appel à candidatures SAFER, quand le lien suffit 🌍Quand le notaire doit consulter bodacc.fr en présence dun militaire 🌍Prescription extinctive de laction paulienne et rôle de la publicité foncière 🌍Le CRIDON Nord-Est lance sa première application mobile 🌍Préemption SAFER avec révision de prix : laccord des commissaires doit être mentionné, non annexé ADIL de Paris 🌍Webinaire Les nouvelles formes daccession à la propriété : le bail réel solidaire 🌍Lundi 23 mars 2026 : Webinaire destiné aux locataires confrontés à des difficultés de paiement de loyers 🌍Webinaire 13 avril 2026 à 18h30 : Bail mobilité & cohabitation intergénérationnelle solidaire : les clés pour un logement de courte durée 🌍Lundi 23 mars 2026 : Webinaire destiné aux locataires confrontés à des difficultés de paiement de loyers 🌍Promulgation de la loi de finances : où lon y parle de fiscalité du bailleur, plus-values immobilières, déficit foncier, réouverture des guichets MaPrimeRénov et APL ! 🌍FORUM HABITER DURABLE Jeudi 9 avril 2026 👉 Venez concrétiser votre projet de rénovation en copropriété 🌍LES DECRYPTAGES DE LADIL : LA QUITTANCE DE LOYER 🌍Mardi 10 mars à partir de 18H30 : Webinaire gratuit sur lindividualisation des frais de chauffage (IFC) en copropriété 🌍Les loyers du parc privé en France Édition 2026 Etude Cheuvreux 🌍Veille juridique 27 Mar 2026 Solutions juridiques et stratégies opérationnelles pour bien intégrer le BRS dans les projets complexes 🌍Veille juridique 26 Mar 2026 Les obligations réelles environnementales : quand investissement immobilier rime avec engagement environnemental 🌍Veille juridique 25 Mar 2026 Le Memento Successions Libéralités 2026 est paru aux Éditions Francis Lefebvre 🌍Veille juridique 24 Mar 2026 Le logement locatif intermédiaire (LLI) : nouvelles perspectives pour les investisseurs particuliers 🌍Veille juridique 07 Mar 2026 Transmission de parts de SARL, SCI ou SCPI : pourquoi il est indispensable de déclarer le don devant un notaire, sous peine de nullité 🌍Veille juridique 24 Mar 2026 Lhypothèque légale spéciale de prêteur de deniers appliquée au prêt obligataire 🌍Veille juridique 06 Mar 2026 Les 60 ans du bail à construction : bilan et perspectives 🌍Veille juridique 24 Fév 2026 Le bail réel solidaire dix ans après : maîtriser le montage, réussir la mise en uvre 🌍Veille juridique 06 Fév 2026 Coliving : un produit encadré même en labsence de régime juridique spécifique Chambre des Notaires de Paris 🌍Conjoncture immobilière francilienne en janvier 2026 🌍Puis-je transmettre les parts de ma SARL par don manuel ? 🌍Plans dEpargne Retraite (PER) : précisions sur le délai de report 🌍ECO Prêt à taux zéro ou Eco-PTZ, en vigueur jusquen décembre 2027 🌍Coup de pouce chauffage : prime sous conditions 🌍Etes-vous concerné par la clôture et le transfert de votre PEL ? 🌍Retraite oubliée ? Vérifiez vos droits sur info-retraite.fr 🌍Acquérir un bien immobilier en instance de divorce, est ce possible ? Oui.. Mais. 🌍Le mot du mois : « mariage putatif » Edifices Avocats actualités 🌍Locations Airbnb à Lille : les premières sanctions tombent et elles sont sévères ! 🌍le PLU3.1 de la MEL a été approuvé 🌍La loi sur la simplification de lurbanisme a été définitivement approuvée 🌍VEFA & retards de livraison : comment les promoteurs peuvent se sécuriser juridiquement ? 🌍Promoteurs et organismes HLM : Comment nouer un partenariat via une SCCV commune ? 🌍Les DTU sont-ils obligatoires et les entreprises doivent-elles les respecter ? 🌍arbres de plus de 2m de haut 🌍Une chambre doit nécessairement mesurer 9m² minimum ? 🌍PLU3 de la MEL Jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Bordeaux - URBANISME 🌍Compatibilité dun PLU avec la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral Interdiction des constructions isolées dans les communes littorales Exception pour les annexes de taille limitée en secteur durbanisation diffuse 🌍Sursis à statuer pour régulariser un plan local durbanisme Conséquences pour la cour, saisie dun jugement avant dire droit, de lintervention dun jugement après régularisation, devenu définitif. 🌍Plan local durbanisme- Des silos indispensables au fonctionnement dune unité de méthanisation doivent être regardés comme relevant dun service dintérêt collectif 🌍La cristallisation des règles durbanisme (art. L. 600-2 du code de l'urbanisme) ne sapplique pas à une demande d'autorisation environnementale unique valant permis de construire (ordonnance du 20 mars 2014). 🌍Plan local durbanisme Approbation Nécessité de réaliser une nouvelle enquête publique après la mise en uvre par le préfet des dispositions de larticle L 153-25 du code de lurbanisme Absence 🌍Loi littoral - Extension en continuité avec les agglomérations et villages existants (art. L. 121-8 du code de l'urbanisme 1er alinéa.) - Avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites - Absence 🌍Plan local durbanisme - Secteur de protection contre les nuisances (article R. 151-31 du code de lurbanisme) Nature du contrôle du juge. 🌍Carte communale - Faculté de régir limplantation de projets non soumis à permis de construire - Dénomination dun secteur sans effet sur sa légalité - Projets admis en secteurs réservés aux activités incompatibles avec le voisinage des habitations. 🌍Permis de construire Retrait Substitution de motifs Privation de la garantie liée au respect de la procédure contradictoire préalable - Conditions ESH Logement social 🌍Quatrième édition des trophées des sobriétés 🌍Formation pour les bailleurs sociaux sur les enjeux de la crise du logement 🌍Journée esh « Nouveaux services » 3 février 2026 replay et supports de présentation 🌍Comité de sélection des projets du 05 février 2026 🌍Webinaire commande publique 29/01/2026 Actualités juridiques 🌍Accord sur les rémunérations minimales annuelles de branche 🌍Lancement de lenquête annuelle ressources humaines 2025 🌍Procédure de sélection et de financement des projets 🌍Les critères de recevabilité des projets Envies de Ville environnement 🌍Inondation : dans le Gard, une politique innovante de délocalisation pour éviter les drames 🌍Une nouvelle carte interactive pour améliorer la gestion des inondations 🌍« Décarboner, cest aussi adapter la manière de construire à chaque projet » 🌍Les procédés constructifs au cur de la transition bas carbone 🌍Trame verte, trame bleue, trame noire... Trois espaces naturels que toutes les villes devraient intégrer 🌍La ville durable est une ville qui fait du bien 🌍Un guide pour aider les collectivités à sadapter au changement climatique 🌍À quoi ressemblent les zones dactivités économiques « nouvelle génération » ? 🌍La ville face au défi des îlots de chaleur Logements Envies de Ville 🌍Crise du logement : ces solutions locales que les maires peuvent activer dès aujourdhui 🌍La Région Bretagne initie une stratégie foncière ambitieuse pour garantir le logement abordable 🌍La Région Bretagne initie une stratégie foncière ambitieuse pour garantir le logement abordable. 🌍« Les jeunes placent le logement au cur de leurs préoccupations électorales » 🌍Emploi, alimentation, santé, enfants : ce que les jeunes sacrifient pour un toit 🌍Le logement, un argument électoral pour les municipales ? 🌍Logement : repenser la production à partir de lexistant 🌍Recycler les bureaux en logements ? Quel (vrai) potentiel ? 🌍Comment les maires peuvent-ils venir en aide aux copropriétés dégradées ? FNAU actualités 🌍NIMES - Chargé(e) de missions analyses foncières et urbaines Agence durbanisme région nîmoise et alésienne 🌍NICE - Les migrations résidentielles dans les Alpes Maritimes 🌍QUIMPER - Programme partenarial QCD 2026 🌍QUIMPER - Rapport dactivités QCD 2025 🌍RENNES - Assistant.e en communication CDD de 3 à 4 mois 🌍SAINT-OMER - Chargée détudes Mobilités et planification CDD de 16 mois 🌍INSTITUT PARIS REGION - La montée en puissance des polices municipales : focus francilien et perspectives dévolution 🌍INSTITUT PARIS REGION - La dimension spatiale du métabolisme francilien. Premières estimations du besoin despace pour gérer les flux dénergie et de matières en Île-de-France 🌍INSTITUT PARIS REGION - Les réseaux de chaleur franciliens : cap sur la décarbonation ANIL analyses juridiques collectivités 🌍Résidences-services en location 🌍Copropriété / Fiche synthétique 🌍Loi dorientation des mobilités 🌍Vente de logement locatif social 🌍Carnet dinformation du logement 🌍Prêt avance mutation à taux zéro 🌍Éco-prêt à taux zéro copropriétés 🌍PLS : plafonds de ressources 2021 🌍PLS : plafonds de ressources 2022 Institut Sapiens actualités 🌍Reprendre en main notre destin énergétique 🌍2022 vu par lInstitut Sapiens 🌍La vérité sur les frais de gestion des complémentaires santé 🌍Infirmiers à lhôpital en voie de disparition : lautre bombe sanitaire 🌍Le déficit infirmier, lautre bombe sanitaire Visio Café Sapiens 🌍Sapiens Alerte #2 Baisser la température 🌍Survivre et prospérer dans un monde incertain Visio Café Sapiens avec Philippe Silberzhan et Pierre Stanislas 🌍Le mille-feuille opaque et inefficient du contrôle des dépenses liées au médicament 🌍Visio Café Sapiens « Quest-ce que la théorie monétaire moderne ? » ESPI2R 🌍Entre droits privatifs et gestion collective : une analyse conceptuelle comparée de la copropriété en France et au Québec 🌍Intelligence artificielle et métavers dans limmobilier 🌍Introduction 🌍Lintelligence artificielle, ultime désenchantement du monde ? 🌍Enjeux juridiques de lintelligence artificielle dans lurbanisme 🌍Tokénisation de limmobilier : opportunités et défis légaux 🌍Lintelligence artificielle au service dun immobilier éthique et durable 🌍Le partage des données de la smart city 🌍Linstitutionnalisation des villes hypermodernes : écologie, technologie et réalité virtuelle Le blog ESPI2R 🌍Marianne Petit élue vice-présidente de la commission Commerce, consommation et territoire du CNFG 🌍13 mars séminaire Du doctorat en architecture à la posture du chercheur praticien 🌍13 mars journée détude Figures du dessous. Imaginaires et futurs du souterrain parisien 🌍10 mars journée professionnelle Design & Défis 🌍05 février Actes de la 8e journée détude 🌍03 février Portrait des propriétaires bailleurs de logements locatifs privés du Var 🌍20-21 novembre session nationale 2025-2026 de lIHEMRu 🌍ESPI-IREC 2026 : appel à sessions thématiques, résumés et articles complets 🌍Journée détude n° 14 : appel à contribution Jeausserand-Audouard Blog du Cabinet 🌍Portrait de Ronan Lajoux - La Relève 🌍Rydge Conseil poursuit son développement avec Cogesten-Sfec 🌍Rydge fait lacquisition dApsys Business Partners 🌍Masa Group accueille un investisseur privé à son capital 🌍#Publication - Baromètre du coût foncier de limmobilier des entreprises 🌍Les Secrets de Loly accueille Quadrivio 🌍#Media- Management packages : place à la renégociation 🌍#Publication - 17ème baromètre du coût foncier de limmobilier pour les entreprises 🌍#Article - Manpacks : place à la renégociation ! Code de l'Urbanisme (MAJ) 🌍Modification article R*421-17 du Code de l'urbanisme (2026-02-21) 🌍Modification article R163-10 du Code de l'urbanisme (2026-02-21) 🌍Modification article R*421-13 du Code de l'urbanisme (2026-02-21) 🌍Modification article R462-10 du Code de l'urbanisme (2026-02-21) 🌍Modification article R132-11 du Code de l'urbanisme (2026-02-21) 🌍Modification article L520-6 du Code de l'urbanisme (2026-02-20) 🌍Modification article L510-1 du Code de l'urbanisme (2026-02-20) 🌍Modification article L151-22 du Code de l'urbanisme (2026-02-20) 🌍Modification article L151-36-1 du Code de l'urbanisme (2026-02-20) ONB Notaires 🌍MAISON A VENDRE SEPT PIECES avec piscine A NIMES 🌍MAISON A VENDRE T5 avec piscine A NIMES 🌍VENTE NOTARIALE IMMO-INTERACTIVE A LA HAUSSE (VNI) A LA SALVETAT SUR AGOUT 🌍PAVILLON INDEPENDANT SUR TROIS FACES A VENDRE A VENDARGUES 🌍PROPRIETE-MAS charme et caractère 10 pièces 🌍PROPRIETE A VENDRE A SAINT CLEMENT DE RIVIERE 🌍Impayés locatifs : pourquoi le bail authentique chez un notaire devient un atout majeur depuis la réforme 2025 🌍#VIDEO - Défiscalisation : que faire avant la fin de lannée ? 🌍PROPRIETE T6 AVEC PISCINE GARAGE ET DEPENDANCES A VENDRE A VERGEZE GARD LIFTI 🌍Actes des Assises Nationales du Foncier et des Territoires, Nancy 2025 🌍Publication des Actes des Assises Nationales du Foncier et des Territoires, Nancy 2025 🌍« Plus rien ne justifie de continuer à faire de lextension urbaine » 🌍Thème 03 Introduire lévaluation des risques dans laide à la décision des projets publics et privés. 🌍Thème 02 Produire les fonciers du logement abordable. 🌍Thème 01 Intégrer lenvironnement dans les projets dimplantation industrielle et dinfrastructures. 🌍BDEI Construire ensemble les solutions foncières daujourdhui 🌍Recrutement un.e responsable de communication 🌍ANFT 2025 Merci ! 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