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Livre foncier et copropriété
(Defrénois Actualités)
Réécriture des règles de construction et promotion des solutions alternatives : le CCH se renouvelle
(Francis Lefebvre - EFL - Immobilier)
Le délai de 10 ans de l’article 1792-4-3 du Code civil est un délai de forclusion
(Francis Lefebvre - EFL - Immobilier)
Ecole nationale supérieure maritime - Terreneuve et AEL Architectes
(Le Moniteur - architecture et urbanisme)
IRL : + 0,42 % au 2[SUP]e[/SUP] trimestre 2021
(Dalloz Actualité - Droit immobilier)
Le vendeur garantit l’acheteur contre toute éviction de son fait, telle la possession trentenaire
(Francis Lefebvre - EFL - Immobilier)
Le « 7 familles » de l'archi 1/7 - Les Colboc, dans le creuset de la maison de Sceaux
(Le Moniteur - architecture et urbanisme)
Les grosses réparations et l’impôt foncier mis à la charge du locataire commercial minorent la valeur locative
(Francis Lefebvre - EFL - Immobilier)
Estimation d’un bien revendu par l’expropriant : l’article L 322-2 conforme à la Constitution
(Francis Lefebvre - EFL - Immobilier)
Caisse centrale de garantie des notaires : suppression et remboursement de la cotisation d'entrée en fonction
(Defrénois Actualités)
BDIDU Droit immobilier
Non-conformité sans désordres : quid ?
Comprendre le droit de préemption "Pinel" du locataire à bail commercial
Il faut conseiller le bon parquet !
Le maire ne doit pas dénaturer l'avis du commissaire enquêteur
Dans quel cas le débroussaillage est-il obligatoire ?
Le délai de péremption du permis de construire ne court pas s'il n'a pas été notifié.
Réception tacite des travaux : quelle date retenir en cas de paiement par chèque ?
Le copropriétaire peut-il agir en résiliation du bail de son voisin ?
L'agent immobilier doit-il vérifier la solvabilité de l'acquéreur ?
Dissimuler l'insolvabilité du locataire survenue entre la promesse de vente et l'acte authentique ?
Defrénois Actualités
Promesse de vente de parts de SCI : l'action en exécution est soumise à la prescription quinquennale
Derniers indices
Caisse centrale de garantie des notaires : suppression et remboursement de la cotisation d'entrée en fonction
N'est pas inconstitutionnelle la taxation du don manuel au jour de sa révélation et non de sa réalisation
Clause de présomption de propriété du mobilier et collection d'antiquités constituée par un époux
L'acquéreur évincé ne peut prétendre au remboursement des taxes foncières
Principales mesures de la loi de finances rectificative pour 2021
Fiscalité de l'héritage : le ciel s'assombrit
Déficients visuels et pratique notariale : lever les craintes
Acte authentique par comparution à distance et contrôle de l'identité et du consentement : divergences doctrinales
JurisUrba
Modification du projet de PLU après l'enquête publique : précisions sur la notion de modification procédant de l'enquête
Terrain d'assiette composé de deux unités foncières distinctes à la date de délivrance du permis de construire
Quelques indices d'appréciation de la notion de" projet" au sens de la rubrique n°39 de l'article R.122-2 du Code de l'environnement
Une simple procédure de modification autorise-t-elle l'autorité administrative compétente à surseoir à statuer sur une demande d'autorisation de travaux ?
Le bénéfice de la cristallisation prévue par l'article L.442-14 du Code de l'urbanisme implique-t-il que les divisions du lotissement aient été réalisées ?
Un élément de liaison entre deux b'timents peut-il en faire une construction unique au sens des règles d'implantation sur un même terrain ?
Une résidence étudiante est une construction à destination principale d'habitation tant au regard de l'artcile R.811-1-1 du CJA que pour l'application de l'article L.152-6 du Code de l'urbanisme
La connaissance par le Maire de la caducité de la promesse de vente du terrain construire consentie par la Ville peut-elle motiver le rejet de la demande de permis ?
Le dépôt de la declaration d'achèvement s'oppose-t-il à la délivrance d'un permis modificatif déstiné à régulariser les travaux accomplis ?
Le dépôt de la declaration d'achèvement s'oppose-t-il à la délivrance d'un "modificatif" déstiné à régulariser ceux accomplis ?
Logement - Service Public
Logement indécent : la garantie de loyers peut être refusée au propriétaire
Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 2e trimestre 2021 ?
Encadrement des loyers : dispositif reconduit dans 28 agglomérations à partir du 1er août 2020
État de catastrophe naturelle reconnu dans près de 46 départements
Consommation d'énergie : une information aux locataires et propriétaires renforcée
Prime de transition énergétique : MaPrimeRénov' évolue
Opération tranquillité vacances : c'est le moment de s'inscrire !
Feux de forêts : quels conseils face aux risques ?
Loyers 48 : quelle augmentation à partir du 1er juillet 2021 ?
Vous déménagez : connaissez-vous le changement d'adresse en ligne ?
Notaires de France - conseil des notaires
Garde des petits-enfants
VACANCES : quels sont vos droits d'annulation ?
Rénovation énergétique : 3 pistes pour simplifier les démarches
Aménager votre extérieur : le point sur vos droits
Immobilier : les parisiens quittent la capitale
Cadeau ou donation : faites le bon choix !
Entreprise et travail
Plan de relance
Télétravail : quels droits et obligations pour les employeurs et salariés ?
COVID-19 : faire face au présent et préparer l'avenir
ONB Notaires
🍾 #ActuONB Nous sommes heureux de vous annoncer la nomination de Céline ABAT-COURTOIS, Aurore FOURNIE DE LAMARTINIE... https://t.co/nHUZu7dwEC
🐝🐝 Retour en images sur l'installation du rucher "ONB" pour la Préservation de l'Abeille endémique, Apis Mellifera... https://t.co/CLIaSRg2OA
#VIDEO - La caution personnelle et solidaire https://t.co/THtbhFHpFD
#VIDEO - Quelles sont les solutions pour protéger votre concubin? https://t.co/cKb1c0l6ZU
#VIDEO - Retraite : les démarches que vous devez connaître https://t.co/PYADrtumFG https://t.co/K6D1lJ48pv
[IMMOBILIER] 👉 Un #immeuble ne perd pas sa qualité de #résidenceprincipale du cédant au jour de la cession du seul... https://t.co/JzjvnmKERh
➡️ Les tapisseries du #ch'teau sont devenues #immeuble par destination https://t.co/Q175QqAciT https://t.co/tJBMdChmBF
[URBANISME] 💒 👉 Le devoir d'information de l'architecte https://t.co/Jwj3uL257n https://t.co/BBujutno7s
[SUCCESSION] ➡️ Délai de #prescription de l'action en réduction https://t.co/ZG6GocWxKk
[GARANTIE DÉCENNALE] La #garantie #décennale couvre les conséquences futures des désordres résultant de #vices dont... https://t.co/OKmMnkLAyD
Dalloz Actualité - Droit immobilier
Nouvelles dispositions d’un plan local d’urbanisme à la suite d’une annulation contentieuse
[Podcast/Vidéo] Le droit de préférence du locataire commercial, en copropriété
Clause d’indexation : imprescriptibilité de l’action en réputé non écrit et portée de la sanction
IRL : + 0,42 % au 2[SUP]e[/SUP] trimestre 2021
Annonce Airbnb : indispensable numéro d’enregistrement
[Vidéo] Le droit de préférence du locataire commercial, en copropriété
Contrôle des raisons objectives justifiant la non-réalisation de logements sociaux
Un contrat conclu entre deux personnes privées est en principe un contrat de droit privé
Refus d’un EPIC de renouveler un contrat d’occupation du domaine public
Affaire des prêts libellés en francs suisses et prescription
Francis Lefebvre - EFL - Immobilier
Covid-19 et loyers commerciaux : les dispositions sur la perte du bien loué écartées
Le marché public peut être annulé, même si c’est sa résiliation qui a été demandée
La garantie de parfait achèvement n’est pas mise en œuvre par la seule assignation de l’entreprise
Réécriture des règles de construction et promotion des solutions alternatives : le CCH se renouvelle
Taxes foncière et d’habitation : la situation des cabanes de pêcheurs désormais ancrée
Le vendeur garantit l’acheteur contre toute éviction de son fait, telle la possession trentenaire
Le délai de 10 ans de l’article 1792-4-3 du Code civil est un délai de forclusion
Recouvrement de la redevance d’archéologie préventive en cas de permis de construire valant division
Les fautes du titulaire d’un marché public résilié irrégulièrement peuvent limiter son indemnisation
Estimation d’un bien revendu par l’expropriant : l’article L 322-2 conforme à la Constitution
Le Moniteur - actualités réglementation
HLM, ouvrages hydrauliques... Vos textes officiels du vendredi 23 juillet 2021
Lors d'un concours de maîtrise d'œuvre, qui fixe la composition des membres du jury ? Quelles sont les décisions que le maire titulaire d'une délégation du conseil municipal peut prendre ?
La charge foncière du terrain dans le coût global d'une construction étant de plus en plus importante, la réglementation pourrait-elle être modifiée afin que les appels de fonds englobent le coût de cette charge foncière, et pas seulement celui des travaux réalisés ?
L'interdiction imminente des chauffages au gaz dans les logements neufs, prévue par la RE 2020, ne pourrait-elle pas être repoussée ?
Suppression d'une ZAC : le CCCT s'applique encore
Résiliation tacite : gare à l'abstention dans l'exécution du contrat
Transports ferroviaire, MRAe... Vos textes officiels du jeudi 22 juillet 2021
CCH : mise en consultation publique du deuxième décret d’application de l’ordonnance « Essoc II »
Attribution et exécution des marchés publics : les conséquences de la loi Climat et résilience
La « solution d'effet équivalent », pour b'tir autrement
Le Moniteur - architecture et urbanisme
Le « 7 familles » de l'archi 1/7 - Les Colboc, dans le creuset de la maison de Sceaux
Bordeaux : Hypérion a pris ses quartiers
Alpes-Maritimes : un centre de la photographie à Mougins
Montpellier : la mixité imprègne un immeuble de Saint-Roch
Lyon : l'animation gagne le toit-terrasse de la Part-Dieu
Marne : Fouqueray-Jacquet triple les ouvertures sur le paysage
Lorraine : le fonds friches adoube le modèle SEBL
Besançon : Néolia engage les démolitions à Planoise
Douai : pluie d'investissements sur les trois prochaines années
Piscine - Carles Hebras Maitrias Architectes
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Dalloz Actualité - Droit immobilierFrancis Lefebvre - EFL - ImmobilierLe Moniteur - actualités réglementationLe Moniteur - architecture et urbanisme
