Thématiques - Immobilier OPML JSON RSS année aménagement immobilier devez copropriété chargés apparu urbanisme solution esh construire études région habitation certaines vente service travaux acte paris conditions terrain def cet loyer propriétaire communes règles locataire bail ville logement notaires Actualités générales - Service Public 🌍Parcoursup : toutes les dates pour 2026 🌍Un changement de nom entraîne désormais linvalidité de ses titres didentité 🌍Fourrière : un nouveau service en ligne pour récupérer votre voiture plus rapidement 🌍Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : quand devez-vous la payer ? 🌍Fourrière : un téléservice pour récupérer votre voiture plus rapidement 🌍La perte de lautorité parentale totale entraîne-t-elle la suppression du droit de visite ? 🌍Accueil et protection du jeune enfant : les professionnels doivent désormais fournir une attestation d'honorabilité 🌍Transparence des salaires : ce qui va changer 🌍Comment le service daccompagnement fiscal de la DGFIP éclaire les entreprises face à leurs problématiques fiscales ? Dalloz Actualité - Droit immobilier 🌍Panorama rapide de lactualité « Immobilier » de la semaine du 6 octobre 2025 🌍Panorama rapide de lactualité « Immobilier » de la semaine du 29 septembre 2025 🌍Droit de préemption de la SAFER : insuffisance de labsence de changement de destination 🌍Distribution deau potable : primauté de la responsabilité contractuelle 🌍Panorama rapide de lactualité « Immobilier » de la semaine du 22 septembre 2025 🌍Servitude dutilité publique de captage des eaux : quelques précisions sur le point de départ dune prescription complexe 🌍Conditions de lexception dinexécution opposée par le preneur à la demande du bailleur en paiement des loyers 🌍Déplafonnement du loyer : appréciation [i]in abstracto[/i] de lincidence favorable dune modification notable des facteurs locaux de commercialité 🌍Loyers commerciaux au 2[SUP]e[/SUP] trimestre 2025 : lICC en négatif, lILC et lILAT en légère hausse Francis Lefebvre - EFL - Immobilier 🌍En Corse, les cartes des agents immobiliers ne seront plus délivrées par la CCI 🌍Le juge doit contrôler la signature de l'architecte sur le permis de construire litigieux 🌍Les chausse-trappes du droit à rémunération de l'agent immobilier 🌍L'indemnisation de l'entreprise dépend du caractère forfaitaire du marché de travaux résilié 🌍Retrait-gonflement des argiles : expérimentation du nouveau dispositif d'aide à la prévention 🌍Acquisition par un étranger en situation irrégulière 🌍Arrêté de péril : le mur d'une propriété privée peut être l'accessoire d'une voie publique 🌍ILC, ILAT et ICC au 2e trimestre 2025 🌍Rétrocession impossible : quelle période retenir pour évaluer les préjudices de l'exproprié ' Logement - Service Public 🌍Rédaction du bail d'habitation 🌍Clauses interdites dans un bail d'habitation 🌍Dégradations causées lors d'un cambriolage : que doit faire le locataire ? 🌍Qui est responsable des dégradations dans un logement en cours de location ? 🌍Entretien courant et réparations locatives à la charge du locataire 🌍Obligation du locataire : assurance habitation couvrant les risques locatifs 🌍Permis de démolir 🌍Peut-on reconstruire un b'timent après sa destruction ou sa démolition ? 🌍Vente immobilière : quelles sont les obligations de l'agent immobilier envers ses clients ? Immobilier – Veille envers 🌍Parution dun Règlement UE concernant la collecte et le partage des données relatives aux services de location de logements de courte durée 🌍Parution dune ordonnance modifiant le contrôle des règles de construction 🌍Par 3 arrêts du 18 février 2021 la Cour de cassation donne raison à Paris contre Airbnb 🌍Nouveau décret Airbnb ! 🌍Un constructeur de maisons japonais utilisera une blockchain pour ses contrats de location 🌍Parution du décret autorisant lacte notarié à distance pendant la période durgence sanitaire 🌍Réduire le coût du foncier Sénat -texte de la commission N° 367 🌍Utilisation dimages prises par satellite dans le cadre de contrôles dinfractions durbanisme, Question écrite n° 03005 de M. Jean Louis Masson, Réponse du Ministère de lintérieur publiée dans le JO Sénat du 05/03/2020 page 1159 🌍RT @veille urba: #reconversion #bureaux #ÎledeFrance des millions de mètres carrés despaces tertiaires vides, la région francilienne sinterroge sur lopportunité de transformer ces immeubles de bureaux inutilisés en #logements tant recherchés https://t.co/dRTb5eX4PK @batiactu Foncier & Développement 🌍Le foncier agropastoral, les effets des déplacements massifs de populations et des programmes de formalisation des droits à lagenda de travail du Comité Foncier 🌍Le foncier agropastoral, les effets des déplacements massifs de populations et des programmes de formalisation des droits à lagenda de travail du Comité Foncier 🌍Gestion de votre abonnement 🌍En Afrique, les marchés de lagriculture et de lagroalimentaire pourraient représenter 1 000 milliards de dollars en 2030 Notaires de France Questions droit des entreprises 🌍La protection du patrimoine de l'entrepreneur 🌍Je souhaite domicilier ma SCI au même endroit que mon domicile principal, mais je suis locataire. En ai-je le droit ? 🌍Jai acquis un appartement via une société civile immobilière (SCI) ; celle-ci bénéficie-t-elle du droit de rétractation de 10 jours après signature de la promesse de vente ? 🌍Le dispositif « ma prime rénov » peut-il profiter à une SCI ? 🌍Où puis-je trouver ladresse des centres dapostille ? 🌍Comment accéder à la plateforme pour faire ma demande dapostille en ligne ? 🌍La démarche pour la demande dapostille est désormais en ligne mais lenvoi postal des documents est toujours requis ? 🌍Apostille : que se passe-t-il si la signature de lautorité figurant sur le document ne figure pas dans la base des signatures ? 🌍Où faire apostiller un document à Lille ? HAL Thèses construction urbanisme 🌍[tel-05115421] LE DROIT DES TRAVAUX DINTERET PUBLIC : LEMBELLISSEMENT DE LYON AU XVIIIE SIÈCLE 🌍[tel-05017389] L'Oasis Forteresse : l'architecture comme dispositif de colonisation, à des fins de conquêtes territoriales à Jérusalem-Est et Ma'ale Adumim (1967-2018) 🌍[tel-04979457] L'acte administratif algorithmique 🌍[tel-04938478] L'exception en droit public 🌍[tel-04920148] Michel Villedo et Cie : Entreprise et expertise à Paris au XVIIe siècle 🌍[tel-04851888] L'autorisation environnementale unique 🌍[tel-04771468] De l'agriculture au b'ti dans les plaines inondables. De l'agglomération d'Antananarivo (Madagascar) : facteurs et pratiques des acteurs de l'urbanisation informelle 🌍[tel-04771468] DE LAGRICULTURE AU BATI DANS LES PLAINES INONDABLES DE LAGGLOMERATION DANTANANARIVO (MADAGASCAR) : FACTEURS ET PRATIQUES DES ACTEURS DE LURBANISATION INFORMELLE 🌍[tel-04500702] Le sans-abrisme dans le Grand Boston depuis 1980 : métonymie des politiques urbaines états-uniennes? HAL Thèses droit de l'immobilier 🌍[tel-05245929] L'habitat social de fait : un habitat sans valeur(s) ? Dynamiques résidentielles, patrimoniales et de régulation dans le marché locatif précaire des quartiers centraux marseillais 🌍[tel-04677740] Les figures de la maîtrise douvrage dans les contrats de construction 🌍[tel-04851888] L'autorisation environnementale unique 🌍[tel-04557228] La copropriété immobilière, des modèles en transition : étude comparative du droit français et du droit koweïtien 🌍[tel-04677740] Les figures de la maîtrise douvrage : proposition de classification des contrats de construction 🌍[tel-04430723] L'immobilier, une source de revenus captifs soumise à une fiscalité punitive, confirmant l'inconsistance du droit de propriété 🌍[tel-04342022] Devenir copropriétaire engagé, faire copropriété : une analyse des pratiques économiques et juridiques des copropriétaires populaires et de classe moyenne 🌍[tel-04339281] Le fleuve, espace interstitiel de la métropolisation : Nahr Beyrouth, entre néolibéralisation et formes de résistance urbaine 🌍[tel-03977717] La stratification des migrants chinois de l'intérieur au service de la croissance urbaine et économique : les processus différenciés d'ancrage résidentiel à Zhuhai au prisme de l'informalité HAL Articles accès libre en Droit immobilier 🌍[hal-04761182] Crowdfunding immobilier et gestion des risques : une approche juridique et managériale 🌍[hal-04761182] Crowdfunding immobilier et gestion des risques : une approche juridique et managériale/ Real Estate Crowdfunding and Risk Management: A Legal and Managerial Approach 🌍[hal-05107796] L'aliénation de l'immeuble grevé de charges environnementales 🌍[hal-05048326] Déchéance du régime de faveur des marchands de biens 🌍[hal-05048127] Loi de finances pour 2024 : les principales mesures en faveur de l'immobilier 🌍[hal-05048308] Exonération plafonnée des gains de cession réalisés par des non-résidents 🌍[hal-05048319] Régime fiscal des revenus locatifs 🌍[hal-05048123] Conditions de mise en oeuvre de l'action paulienne par l'administration fiscale 🌍[hal-05048124] Dispositif dincitation à linvestissement locatif : peut-on prendre en compte les sous-sols pour déterminer les plafonds de loyers ? HAL Droit immobilier Artlcles dernières notices 🌍[halshs-05307990] Recevabilité et efficacité de l'action en expulsion opposant deux preneurs successifs 🌍[halshs-05307991] Absence d'effets directs des changements climatiques sur l'activité des entreprises 🌍[hal-05303297] Structuration, restructuration et transmission dun patrimoine immobilier : retenir les meilleures options juridiques et fiscales 🌍[hal-05288508] Le pouvoir limité dun parent en cas de virement au débit dun compte détenu par un mineur et engagement de la responsabilité de létablissement bancaire 🌍[hal-05285312] Les conséquences du défaut d'information concernant une panne mécanique sur le régime de responsabilité contractuelle du garagiste 🌍[halshs-05271094] Notification individuelle du dépôt en mairie du dossier d'enquête parcellaire : quid en cas de décès du propriétaire ? 🌍[halshs-05271100] Quel fondement à la qualité pour agir du syndicat des copropriétaires ? 🌍[halshs-05271096] Résiliation unilatérale d'un marché de travaux : entre droit commun et droit spécial 🌍[halshs-05271095] L'obligation de mixité sociale dans les communes carencées au titre de la loi SRU Actualités Localtis Aménagement et foncier, urbanisme 🌍Frédérique Macarez : "Les maires ont très peu de moyens réglementaires" en matière commerciale 🌍Rachat du BHV : la Banque des Territoires rompt les négociations avec la SGM 🌍Aménagement urbain : un guide pratique pour guider les pas des élus 🌍Mobilités actives : les Français marchent plus mais se heurtent toujours à des obstacles dans leur pratique quotidienne 🌍Renaturation : un guide de la Fnau pour passer de la théorie à la pratique 🌍"Du vert au gris" : 1.500 km2 de terres artificialisées chaque année en Europe, selon une enquête 🌍Bilan des autorités environnementales : des efforts à consolider sur les mobilités durables, lartificialisation et ladaptation au changement climatique 🌍Périmètre de protection des captages : la Cour de cassation fournit des précisions sur le fait générateur du dommage 🌍Les pistes de lexpérimentation "Mon centre-ville 2030" pour préserver le dynamisme commercial du cur des villes Le Moniteur Intégrale 🌍N°6373 🌍N°6374 🌍Versailles : une cité-jardin pousse en toute discrétion près du ch'teau 🌍N°6375 🌍N°6376 🌍Opération séduction pour les biosourcés 🌍Gironde : opération coup de poing sur un pont à Libourne 🌍A Marseille, RTE prend ses quartiers dans Euromed 🌍Rachida Dati à la Culture, la passe de quatre qui crispe les archis Le Moniteur - Opérations immobilières 🌍Logement : le gisement des entrées de villes commerciales représente 5 années de production neuve 🌍Comment Ginkgo est devenu un spécialiste du recyclage urbain 🌍Comment optimiser ses finances avec un regroupement de crédits ? 🌍Immobilier : Mario Draghi et Valérie Létard donnent le ton au Mipim 2025 🌍Taxe annuelle sur les bureaux et locaux commerciaux en Île-de-France : nouvelle délimitation de l'unité urbaine de Paris 🌍Crédit-bail : précisions sur l'étendue de l'obligation d'information Urbanisme et Amenagement 78 région parisienne 🌍Transformer la ville en "éponge", comment cette commune des Yvelines gère les eaux de pluie et prévient les inondations 🌍Crue majeure en Île-de-France : comment la complexité de la gestion de crise amplifie-t-elle la vulnérabilité du territoire ? - Institut Paris Région 🌍Aménagement urbain : un guide pratique pour guider les pas des élus 🌍"Du vert au gris" : 1.500 km2 de terres artificialisées chaque année en Europe, selon une enquête 🌍Pétition · Les CAUE en danger ! - France · 🌍Observatoire des mobilités - Tableau de bord : édition 2025 - Fnau 🌍Créer autrement en Île-de-France : la culture circulaire en action - Institut Paris Région 🌍La frise des temps de laménagement pour la gestion des eaux pluviales 🌍La formation des demandeurs demploi - Institut Paris Région Politique du logement actualités 🌍Une nouvelle évaluation des besoins en logement : quelques décryptages et interrogations 🌍La RLS conduit-elle à une baisse des investissements du secteur social ? 🌍70 ans dévolution du parc locatif privé 🌍Du bon usage des statistiques. Ventes de logements anciens : la méthode change, le nombre augmente 🌍Le dispositif Denormandie : un outil fiscal mal calibré aux objectifs contradictoires ? 🌍Entre apparitions et disparitions, quel est le poids de la restructuration du parc ancien sur loffre totale de logements ? 🌍Révision des bases de la taxe foncière : une nécessité sans cesse repoussée 🌍Note de lecture : Appartements témoins. La spoliation des juifs à Paris, 1940-1946 🌍Droit au logement et mobilité résidentielle sont indissociables Lexplicite CMSFLA Immobilier & Construction 🌍Plus-values immobilières des « corporations » américaines : lépreuve de lassimilation 🌍Covid-19 : nos analyses pour vous accompagner 🌍Pouvoir dinjonction du juge administratif en matière dautorisation durbanisme 🌍Permis de construire : recours administratif contre lavis défavorable de lABF 🌍Notion dassiette foncière : lexistence des lots-volumes réfutée en fiscalité? 🌍Régime de neutralité des transmissions dimmeubles : lAdministration complète sa doctrine 🌍Quelles dérogations «olympiques» en dehors de lIle-de-France ? 🌍Caractérisation de la faute dolosive du constructeur 🌍Laction en responsabilité pour faute dolosive du constructeur est transmissible aux acquéreurs successifs Etude Cheuvreux 🌍Veille juridique 03 Oct 2025 Expatriés : comment éviter que la loi étrangère ninterfère dans votre couple 🌍Veille juridique 07 Oct 2025 Le maire dispose dune boîte à outils extrêmement importante pour franchir les obstacles 🌍Veille juridique 19 Sep 2025 [121ème Congrès des notaires] La clause de préciput consacrée : vers une pratique sereine 🌍Veille juridique 29 Sep 2025 Exonération de droits de succession entre frère et sur : attention à la condition de célibat ! 🌍Veille juridique 17 Sep 2025 Peut-on tout faire avec les placements dun enfant mineur ? 🌍Réflexion juridique 16 Sep 2025 [121ème Congrès des notaires] Libres propos sur la naissance de la famille... 🌍Veille juridique 10 Sep 2025 Habiter dans danciens bureaux 🌍Réflexion juridique 02 Sep 2025 [121ème Congrès des notaires] Regard notarial sur la filiation de lenfant issu dune GPA 🌍Réflexion juridique 09 Sep 2025 [121ème Congrès des notaires] Le droit de lenfant de connaître ses origines dans le cadre dune AMP avec tiers donneur Chambre des Notaires de Paris 🌍Servitudes de passage : une nécessité entre contrainte et liberté 🌍Pension alimentaire, prestation compensatoire, pension de réversion : de quoi parle-t-on ? 🌍Mot du mois : la « servitude par destination du père de famille » 🌍Le permis réversible : une solution novatrice pour un immobilier plus durable 🌍Lassurance décès autonome 🌍Lusucapion (prescription acquisitive) : comment faire en pratique ? 🌍La Semaine de la Médiation avec les Notaires de France du 10 au 18 octobre 2025 🌍Conjoncture immobilière francilienne en juillet 2025 🌍Prochain invité de la Chambre des notaires de Paris : André COMTE-SPONVILLE Edifices Avocats actualités 🌍Promoteurs et organismes HLM : Comment nouer un partenariat via une SCCV commune ? 🌍Les DTU sont-ils obligatoires et les entreprises doivent-elles les respecter ? 🌍arbres de plus de 2m de haut 🌍Une chambre doit nécessairement mesurer 9m² minimum ? 🌍PLU3 de la MEL 🌍Conférence « Contract Management » 🌍Marchés privés décompte général et définitif, linvertie peut couter cher 🌍PLU 3 : le certificat durbanisme et le lotissement permettent-ils de « cristalliser » les règles du PLU2 ? 🌍PLU 3 et demandes de PC et PCM Jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Bordeaux - URBANISME 🌍Compatibilité dun PLU avec la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral Interdiction des constructions isolées dans les communes littorales Exception pour les annexes de taille limitée en secteur durbanisation diffuse 🌍Sursis à statuer pour régulariser un plan local durbanisme Conséquences pour la cour, saisie dun jugement avant dire droit, de lintervention dun jugement après régularisation, devenu définitif. 🌍Plan local durbanisme- Des silos indispensables au fonctionnement dune unité de méthanisation doivent être regardés comme relevant dun service dintérêt collectif 🌍La cristallisation des règles durbanisme (art. L. 600-2 du code de l'urbanisme) ne sapplique pas à une demande d'autorisation environnementale unique valant permis de construire (ordonnance du 20 mars 2014). 🌍Plan local durbanisme Approbation Nécessité de réaliser une nouvelle enquête publique après la mise en uvre par le préfet des dispositions de larticle L 153-25 du code de lurbanisme Absence 🌍Loi littoral - Extension en continuité avec les agglomérations et villages existants (art. L. 121-8 du code de l'urbanisme 1er alinéa.) - Avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites - Absence 🌍Plan local durbanisme - Secteur de protection contre les nuisances (article R. 151-31 du code de lurbanisme) Nature du contrôle du juge. 🌍Carte communale - Faculté de régir limplantation de projets non soumis à permis de construire - Dénomination dun secteur sans effet sur sa légalité - Projets admis en secteurs réservés aux activités incompatibles avec le voisinage des habitations. 🌍Permis de construire Retrait Substitution de motifs Privation de la garantie liée au respect de la procédure contradictoire préalable - Conditions ESH Logement social 🌍Partenariat Fédération des esh Mister IA 🌍Webinaire RH esh Actualités juridiques 2025 en droit social 🌍Partenariat Fédération des esh Mister IA 🌍Élections des représentants des locataires 2026 : protocole national 🌍Webinaire RH Actualités juridiques 2025 en droit social 🌍Préparer les élections des représentants des locataires 2026 : protocole national et panorama des prestataires de vote 🌍Commission numérique 🌍Taxonomie et CSRD appliquées aux ESH 🌍Commission RSE Envies de Ville environnement 🌍À quoi ressemblent les zones dactivités économiques « nouvelle génération » ? 🌍La ville face au défi des îlots de chaleur 🌍Inondations, chaleur, sécheresse : la révolution douce de la ville perméable 🌍Avec la reconversion urbaine, les territoires inventent la ville sobre et désirable de demain 🌍Ressource en eau : comment les territoires se mobilisent face à la crise 🌍Responsabilité, biodiversité, énergie verte : la recette de Sierentz pour attirer les entreprises 🌍De site industriel à ville renaturée : à Saint-Priest, lincroyable transformation de la ZAC Berliet 🌍Penser lécologie autrement : 5 ouvrages à glisser dans son sac cet été 🌍« En 2050, la demande en eau pourrait doubler dans certaines régions » Hélène Arambourou Logements Envies de Ville 🌍Comment les maires peuvent-ils venir en aide aux copropriétés dégradées ? 🌍Ces pannes dascenseurs qui isolent les habitants et les solutions qui fonctionnent 🌍MIPIM 2025 : les élus face aux défis urbains 🌍Pour faire face à la crise du logement, les maires européens se tournent vers lUE 🌍Bernard Devert : « Le mal-logement relève non pas dune crise, mais de crises qui assaillent notre société » 🌍Les sous-sols des maisons individuelles, lavenir des maisons vieillissantes ? 🌍« Les villes ont 10 ans pour opérer les changements nécessaires » 🌍Florian Bercault : Sans laction des collectivités locales, la crise du logement serait pire 🌍Fermes et forêts urbaines, logements... Ces villes inventent une nouvelle vie pour leurs parkings FNAU actualités 🌍BREST - Un·e chargé·e détudes aménagement et planification (CDD) 🌍BORDEAUX - Quelles alternatives à lusage de leau potable ? 🌍INSTITUT PARIS REGION - Créer autrement en Île-de-France : la culture circulaire en action 🌍INSTITUT PARIS REGION - Formation (La) des demandeurs demploi. De lentrée en formation au retour à lemploi : enjeux et perspectives des parcours 🌍PARIS APUR - La cyclologistique dans le Grand Paris. État des lieux et enjeux dun secteur en développement 🌍GRENOBLE - Les marchés immobiliers touristiques isérois à la loupe, 2024 🌍GRENOBLE - Études commerciales : comment dynamiser le commerce ? 🌍PARIS APUR - Le développement du vélo dans la métropole du Grand Paris 🌍CAEN - Flash #72 : Les modes de production biologique sur Caen Normandie Métropole Code de l'Urbanisme (MAJ) 🌍Modification article Annexe du Code de l'urbanisme (2025-08-28) 🌍Modification article R161-8 du Code de l'urbanisme (2025-08-14) 🌍Modification article R151-53 du Code de l'urbanisme (2025-08-14) 🌍Modification article R321-13 du Code de l'urbanisme (2025-08-08) 🌍Modification article R321-8 du Code de l'urbanisme (2025-08-08) 🌍Modification article R321-1 du Code de l'urbanisme (2025-08-08) 🌍Modification article R321-2 du Code de l'urbanisme (2025-08-08) 🌍Modification article R102-3 du Code de l'urbanisme (2025-08-07) 🌍Modification article L132-7 du Code de l'urbanisme (2025-07-16) ONB Notaires 🌍#VIDEO - Défiscalisation : que faire avant la fin de lannée ? 🌍PROPRIETE T6 AVEC PISCINE GARAGE ET DEPENDANCES A VENDRE A VERGEZE GARD 🌍VILLA DE PLAIN-PIED A VENDRE A JACOU 🌍MAISON DE VILLE A VENDRE A CANDILLARGUES 🌍PROPRIETE A VENDRE A VALFLAUNES 🌍MAISON DE VILLE A VENDRE A MONTPELLIER 🌍MAISON DE VILLE T3 A VENDRE A CANDILLARGUES 🌍APPARTEMENT T3 A VENDRE A CANDILLARGUES 🌍MAISON A VENDRE A GIGNAC LIFTI 🌍BDEI Construire ensemble les solutions foncières daujourdhui 🌍Recrutement un.e responsable de communication 🌍ANFT 2025 Merci ! 🌍ANFT 2025 Le guide complet est en ligne ! 🌍Faire évoluer le droit pour renforcer lutilité publique du foncier ? 🌍B'tir un système plus lisible et opérationnel à la compensation, renaturation et restauration 🌍Réseau des Inventaires Territoriaux des Friches 🌍Mieux appréhender les friches 🌍À la recherche de nouveaux modèles économiques de laménagement Legavox Droit de l'immobilier 🌍Lobligation du bailleur de permettre au locataire la jouissance paisible dun logement ou local donné à bail 🌍L'estimation immobilière à Paris face aux nouveaux défis de 2025 🌍Assignation du bailleur social pour loyers impayés : comment réagir ? 🌍Lerreur de superficie dans le cadre dune vente dun bien en copropriété 🌍Travaux en cours, taxe foncière : nouvelle doctrine du Conseil d'État 🌍la clause de non recours dans le bail commercial 🌍Les investissements SIFOM dans le collimateur de ladministration fiscale : une multiplication des redressements... 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