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Démolition des constructions en zone à risques : la localisation est déterminante !
(Dalloz Actualité - Droit immobilier)
Celtic-Interconnector, achats de l'Etat... Vos textes officiels du mercredi 16 novembre 2022
(Le Moniteur - actualités réglementation)
Extension en sous-sol pour la Fondation Maeght
(Le Moniteur - architecture et urbanisme)
Application de la garantie de paiement aux marchés de travaux conclus dans le cadre d’une opération de crédit-bail immobilier
(Lexplicite CMSFLA Immobilier & Construction)
Le prisme limité des couleurs fiscales des sociétés civiles immobilières
(Lexplicite CMSFLA Immobilier & Construction)
Bordeaux : concertation active et ludique à la Benauge
(Le Moniteur - architecture et urbanisme)
Éolien : l'ordre aux préfets d'accélérer reste sans effet, déplore la filière
(Le Moniteur - actualités réglementation)
Laboratoires - Trace Architectes
(Le Moniteur - architecture et urbanisme)
Jeux Olympiques 2024 : quels logements pour les athlètes et les personnes accréditées ?
(Lexplicite CMSFLA Immobilier & Construction)
Patinoire - Dubuisson Architecture
(Le Moniteur - architecture et urbanisme)
BDIDU Droit immobilier
L'action en démolition de constructions empiétant sur la propriété voisine peut être exercée non seulement contre le propriétaire actuel de ces constructions, mais aussi contre le maître de l'ouvrage
Un guide en ligne aide les squatteurs à occuper illégalement un logement !
Chronique de jurisprudence du droit de la vente immobilière
"Qui doit garantie ne peut évincer"
La clause résolutoire n'empêche pas le créancier de recourir à la résiliation judiciaire
Dol entre deux sociétés ayant le même gérant
Une rupture abusive des pourparlers
Pourparlers ou vente parfaite ?
Lorsqu’un vendeur a accepté une offre d’achat peut-il ensuite refuser de vendre ?
Le notaire n'est pas tenu de vérifier l'origine d'une propriété au-delà de trente ans
Baux - Service Public
Cession du bail commercial
Qu'est-ce que le droit de préemption commercial de la commune ?
Contrat de bail rural (ou bail à ferme)
Renouvellement du bail rural
Résiliation du bail rural
Cession du bail rural
Bail commercial : charges et dépenses du locataire et du bailleur
Sous-location du bail commercial
Qu'est-ce que le droit de préemption commercial ?
Que devient le bail commercial lorsque le locataire est en procédure collective ?
Blog Cabinet Caston
VENTE IMMOBILIERE : La Cour de cassation, dans un arrêt très important, sanctionne le diagnostiqueur amiante paresseux .
L'arrêt de la Cour de cassation sur la constitutionnalité de la prescription de 2 ans du code des assurances
Ravalement - Article 1147 du code civil - Dommages - Causalité - Vétusté
1) Réception expresse - modalités; 2) Absence d'immixtion du maître de l'ouvrage; 3) dommages immatériels - non-garantie
Cabinet Fardeaux Twt
Il y a lieu de rappeler qu’en présence d’époux co-titulaires d’un bail commercial, le fait que seul l’un demande à… https://t.co/3rnOmRhPe8
Sont considérées comme des activités incluses dans la destination contractuelle, les activités qui se situent dans… https://t.co/xx3OZ0ggXg
Avant la loi Pinel du 18 juin 2014, le statut des baux commerciaux ne comportait aucune dispositions sur la réparti… https://t.co/vawq4nOryv
La régularisation ultérieure de l’immatriculation postérieurement à la délivrance du congé est dépourvue de tout ef… https://t.co/kohap3RzQz
La sanction d’une saisie conservatoire pratiquée en l’absence de principe de créance et de menace pesant sur le rec… https://t.co/I36ARRGOmU
Le seul fait pour le locataire de se maintenir dans les lieux après un congé avec offre de renouvellement n’impliqu… https://t.co/aJxmZZvDlx
Les règles des baux d’habitation relative aux charges (...) ne s’appliquent aux baux commerciaux que si le bail le… https://t.co/sbZEPD6re5
La clause prévoyant le versement d’une somme (en l'espèce, dépôt de garantie) à titre de premiers dommages et intér… https://t.co/5IqOm2m8K4
En application de ce texte (L. 145-60), l’action tendant à la requalification d’un bail professionnel en bail comme… https://t.co/Q81r7q3FIw
Les parties peuvent convenir de mettre fin à tout moment au contrat de bail commercial les liant, hors échéances tr… https://t.co/Evto6JW7qs
Dalloz Actualité - Droit immobilier
Démolition des constructions en zone à risques : la localisation est déterminante !
Surface erronée : nature du délai de l’action en réduction du loyer
Conventionnalité de l’encadrement des loyers
L’interdiction faite au tiers propriétaire d’accéder au dossier d’instruction est conforme à la Constitution
Encadrement des loyers : un nouvel arrêté pour Lyon et Villeurbanne
Défaut de paiement de loyers : renonciation tacite du bailleur à poursuivre la résiliation de plein droit du bail
Location meublée touristique à Paris : qualification et sanction du changement d’usage
ICPE : le périmètre de l’obligation d’information environnementale s’élargit
Chronique CEDH : rapatriement des mères djihadistes et de leurs enfants détenus en Syrie
De la présence de clauses abusives dans certains droits internes de la copropriété
Defrénois Actualités
Société commerciale à capital variable : licéité de la clause de rachat forcé ne précisant pas les motifs d'exclusion
Derniers indices
Cession par une holding de titres reçus gratuitement à la suite d'une augmentation de capital : décompte du délai de 2 ans
Calcul du rapport d'une donation avec charge
Lancement du guichet unique des formalités des entreprises et du registre national des entreprises
Les divorces extrajudiciaires sont une « décision » au sens du règlement Bruxelles II bis
Appréciation des capacités financières d'un emprunteur non averti
Droit rural
Sur les raisons sérieuses et légitimes justifiant le défaut de paiement du fermage
Précisions sur les conditions de l'autorisation de cession du bail rural
Francis Lefebvre - EFL - Immobilier
Superficie erronée du bien loué : 4 mois pour demander la réduction du loyer et pas un de plus !
Réalisation de places de stationnement à moins de 500 m d'une gare : calcul de la distance
Pour être recevable, le recours contre un refus de retrait de permis de construire doit être notifié
Le syndicat des copropriétaires n'est pas un consommateur
Rappel sur la notion de bien relevant du domaine privé des personnes publiques
Un congé donné par lettre recommandée AR non remise au bailleur n'est pas régulier
Ni loyer ni indemnité d'occupation si le local est libre à la date de l'ordonnance d'expropriation
[PODCAST] Réécouter... L'immeuble durable #2 Invité : Bruno Wertenschlag
Conditions d'application de la garantie décennale aux panneaux photovoltaïques
En cas de confiscation pénale, la clause de tontine n'est pas caduque
JurisUrba
Un élément de liaison entre deux bâtiments peut-il en faire une construction unique au sens des règles d'implantation sur un même terrain ?
NOUVELLE EDITION DU PERMIS DE CONSTRUIRE VALANT DIVISION
Modification du projet de PLU après l'enquête publique : précisions sur la notion de modification procédant de l'enquête
Terrain d'assiette composé de deux unités foncières distinctes à la date de délivrance du permis de construire
Quelques indices d'appréciation de la notion de" projet" au sens de la rubrique n°39 de l'article R.122-2 du Code de l'environnement
Une simple procédure de modification autorise-t-elle l'autorité administrative compétente à surseoir à statuer sur une demande d'autorisation de travaux ?
Le bénéfice de la cristallisation prévue par l'article L.442-14 du Code de l'urbanisme implique-t-il que les divisions du lotissement aient été réalisées ?
Un élément de liaison entre deux b'timents peut-il en faire une construction unique au sens des règles d'implantation sur un même terrain ?
Une résidence étudiante est une construction à destination principale d'habitation tant au regard de l'artcile R.811-1-1 du CJA que pour l'application de l'article L.152-6 du Code de l'urbanisme
La connaissance par le Maire de la caducité de la promesse de vente du terrain construire consentie par la Ville peut-elle motiver le rejet de la demande de permis ?
Lexplicite CMSFLA Immobilier & Construction
Plus-values immobilières des « corporations » américaines : l’épreuve de l’assimilation
Covid-19 : nos analyses pour vous accompagner
Pouvoir d’injonction du juge administratif en matière d’autorisation d’urbanisme
Permis de construire : recours administratif contre l’avis défavorable de l’ABF
Notion d’assiette foncière : l’existence des lots-volumes réfutée en fiscalité?
Régime de neutralité des transmissions d’immeubles : l’Administration complète sa doctrine
Quelles dérogations «olympiques» en dehors de l’Ile-de-France ?
Caractérisation de la faute dolosive du constructeur
L’action en responsabilité pour faute dolosive du constructeur est transmissible aux acquéreurs successifs
Les Jeux Olympiques 2024 et le revers de la médaille fiscale...
Logement - Service Public
Bail d'habitation : peut-on envoyer son congé (préavis) par mail ?
Logement social : supplément de loyer de solidarité (surloyer)
Peut-on conserver son logement social en cas d'augmentation de revenus ?
Quelles sont les conditions pour obtenir un logement social ?
S'informer sur la demande de logement social
Faire une demande de logement social
Quand s'applique la trêve hivernale ?
Montant du loyer à Lyon et Villeurbanne
Futur locataire d'un logement privé : justificatifs à donner au propriétaire
Indice de référence des loyers (IRL)
Notaires de France - conseil des notaires
Travaux non déclarés, quelles conséquences ?
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Faites le point sur vos projets, en famille !
L’encadrement des loyers bientôt à Lyon, Bordeaux et Montpellier
Assurance-vie : faut-il souscrire plusieurs contrats après 70 ans ?
Garde des petits-enfants
VACANCES : quels sont vos droits d'annulation ?
Rénovation énergétique : 3 pistes pour simplifier les démarches
Aménager votre extérieur : le point sur vos droits
Immobilier : les parisiens quittent la capitale
ONB Notaires
📣Notre label NCI "Notaire pour Client à l'International" 🌍 est renouvelé pour 3 ans grâce à notre spécialiste en D… https://t.co/poiMIsbdee
➡️ Les tapisseries du #château sont devenues #immeuble par destination https://t.co/Q175QqAciT https://t.co/tJBMdChmBF
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[SUCCESSION] 👉 L'égalité est l'âme du partage https://t.co/hoo64fy8pR https://t.co/PJVCJ0xN3M
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Toute l'équipe de l'ONB vous souhaite une très bonne année 2022! https://t.co/n9ge8W0pWq
#VIDEO - Qu’est-ce que l’OBO immobilier ? https://t.co/vpUbHsfCZh
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Le Moniteur - actualités réglementation
Vos textes officiels du lundi 28 novembre 2022
La promesse de territorialisation du ZAN «satisfait» les professionnels du bâtiment
Commande publique : le cap des 130 milliards d’euros en ligne de mire
ZAN : ce qu’a promis Elisabeth Borne au Congrès des Maires
Efficacité énergétique des bâtiments... Vos textes officiels du vendredi 25 novembre 2022
Permis de construire : pas d’appel contre les refus de constatation de péremption
« Les chartes promoteurs des Villes interfèrent dans le jeu du marché », David Gillig, avocat, associé-gérant du cabinet Soler-Couteaux & Associés
Assurances - Garanties RC facultatives : pas de recours en cas de liquidation de l'assureur
Concessions : le règlement de la consultation pour la conclusion d'une DSP est obligatoire sauf erreur purement matérielle
Responsabilité : l'action fondée sur le dol pour des faits antérieurs à l'entrée en vigueur de la loi du 17 juin 2008 est régie par la prescription trentenaire
Le Moniteur - architecture et urbanisme
Le Grand Paris des écrivains, saison 3 - [1/9] : «Plaisir», par Valérie Mréjen
Une maison blanche sous le soleil de l’Hérault
Collège - LA Architectures
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Aménagement urbain - TVK / IT'S
Programme mixte : de l'art d'apprivoiser la densité
Bordeaux : concertation active et ludique à la Benauge
Vitrine urbaine franc-comtoise pour Agrosolutions
Lina Ghotmeh signera le prochain Pavillon d’été de la Serpentine Gallery
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