Login
-
S'inscrire
Login
Password
Nouvelles - Thématiques - Immobilier
Accueil
Thématiques
Doctrine
Librairies
Documentation
Officiels
Monde du droit
Généralités
Public
NTIC
Social
Affaires
Civil
Pénal
Immobilier
Fiscal
Recherche dans les fils
Réduire les délais de paiement dans les marchés privés de travaux
http://www.2lr.fr/
Modification de l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation
http://www.operationsimmobilieres.com/
Abandon du logement : compétence juridictionnelle pour statuer sur le sort des meubles
http://www.editions-legislatives.fr/
Le garage était contraire au règlement de copropriété, il doit être démoli
http://www.onb-france.com/
Le notaire face à la garantie intrinsèque d'achèvement
http://www.onb-france.com/
Nouvelle recommandation de la CRC relative au conseil syndical
http://www1.dalloz.fr/
QUI SUPPORTE LES CHARGES DE REMPLACEMENT DE L'ASCENSEUR ?
http://jurisprudentes.org/
JurisPrudentes
QUI SUPPORTE LES CHARGES DE REMPLACEMENT DE L'ASCENSEUR ?
FORME, TENEUR ET CONTENU DE LA COPIE EXECUTOIRE (GROSSE) NOTARIEE
Comptes entre concubins après rupture
POUR AGIR EN JUSTICE, L'ASL DU LOTISSEMENT DOIT AVOIR ETE REGULIEREMENT CONSTITUEE
PAIEMENT DE LA COMMISSION QUAND LE TERME PREVU PAR LE COMPROMIS EST DEPASSE
YOURTES, TIPIS ET CABANES DANS LES ARBRES : QUESTIONS SUR LE DROIT DE L'URBANISME APPLICABLE
AIDES FISCALES FISCALES A L'INVESTISSEMENT LOCATIF, LES NOUVELLES DISPOSITIONS
CLAUSE DE RAPPORT FORFAITAIRE DANS UNE DONATION ?
DEMOLITION ET RECONSTRUCTION EN ZONE A ?
FORUMS SUR JURISPRUDENTES.NET
CONSTRUCTION PAR DES CONCUBINS SUR LE TERRAIN DE L'ENTRE EUX
JE VOUS AI ENVOYE UNE QUESTION POUR UNE FAQ, JE N'AI PAS DE REPONSE, POURQUOI ?
RESPONSABILITE DE L'AGENT IMMOBILIER QUAND IL Y A DES FISSURES DANS L'IMMEUBLE A VENDRE
NEGOCIATION IMMOBILIERE PAR COURRIEL ?
UN AVOCAT, COMBIEN COUTE-T-IL ?
MISE EN GARDE SUR L'UTILISATION DES ARTICLES ET REPONSES
FAQ : CLAUSE DE STYLE DANS UN BAIL COMMERCIAL NOTARIE ?
Lamy - Immobilier
Réduire les délais de paiement dans les marchés privés de travaux
Défiscalisation immobilière : les plafonds 2010 pour l'investissement DOM-TOM
Entreprise en RLJ et résiliation du bail commercial
Prestation compensatoire: ce qui relève du pouvoir souverain des juges du fond
Location meublée non professionnelle : documents à joindre à la déclaration de revenus
Cessions d'immeubles : assiette des droits d'enregistrement
Protection des bâtiments contre les termites et des autres insectes xylophages
Marchands de biens : absorption de la société ayant souscrit l'engagement de revente
Responsabilité du vendeur non professionnel d'un immeuble
Inconstructibilité du littoral et Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme
Notification de promesse de vente aux acquéreurs : attention aux couples mariés !
Modalité de calcul de la TVA sur marge
Communication d'arrêtés individuels d'attribution de primes
Reprise des expulsions locatives : l'inquiétude de la Défenseure des enfants
L'arrêté sur les honoraires des syndics est publié et " satisfaisant "
Prélèvement sur les ressources financières de certains organismes HLM
Cogestion du logement familial : la nullité de l'acte de vente est opposable erga omnes
Loi " Pons " - Exonération de taxe de publicité foncière ou de droits d'enregistrement
Vente d'un bien successoral : mandataire posthume v. administrateur légal
Résultats de la construction à fin avril 2010
Caisse de garantie du logement locatif social : déclaration, calcul et paiement de la cotisation
Bail d'habitation et interdiction de prêt des lieux
Travaux publics : pas d'action en responsabilité fondée sur l'article 1382 du Code civil
Adaptabilité du logement au vieillissement de la population
Création des sociétés publiques locales
Cessions de participations dans des personnes morales à prépondérance immobilière
Sous-traitance : annonce d'une réforme de la loi de 1975?
Agent immobilier : si la transaction repose sur le mandat de vente
Promesse de vente : la délivrance d'un état de l'immeuble n'est pas nécessaire...
Un incident informatique peut caractériser la force majeure
Enregistrement des installations classées : les décrets sont publiés
Crédit d'impôt au titre des intérêts d'emprunt et vente à réméré
Vers une réforme du droit de l'urbanisme?
Vente d'un garage à un non-copropriétaire et destination de l'immeuble
Le projet de loi sur les syndics sera présenté au Parlement à l'automne
Prêts à l'amélioration de l'habitat
Modalités de calcul de la TVA sur marge
Mise en oeuvre des dispositions d'urbanisme de la loi " Boutin "
Investissement immobilier locatif : plafond des loyers et de ressources
Copropriété : modification du décret du 17 mars 1967
Installation de détecteurs de fumée dans les logements : la loi publiée
Décision de préemption et préjudice indemnisable
TVA immobilière : dispositif transitoire
L'assurance-construction en Europe
Immobilier francilien à fin avril : quelques chiffres
ICC et ILC : 4e trimestre 2009
EIRL : phase finale de la réforme
Accès au logement social : formulaire unique
Licenciements des gardiens employés du syndicat de copropriétaires et autorisation préalable
Vers une réforme des aides pour l'accession à la propriété ?
Taxe sur les cessions de terrains devenus constructibles
EPCI et adéquation des périmètres
Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Mandataire ad hoc : recommandation de la Commission relative à la copropriété (CRC)
Droits d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux d'immeubles
Restitution du déficit foncier en cas de cessation de la location
Vente immobilière et moindre mesure
Etats généraux du logement: un souhait de PLU au niveau intercommunal
Quand l'amélioration d'un bien indivis n'est pas une dépense d'amélioration
Le Livret A de nouveau accessible aux copropriétés
Fraude au mandat de vente : nature de la réparation accordée
La loi " Grenelle 2 " publiée
Il n'y aura pas d'expulsion dans sept communes de Seine-Saint-Denis
ONB - Immobilier
Le garage était contraire au règlement de copropriété, il doit être démoli
Droit de passage dans une copropriété horizontale
De l'existence d'une copropriété horizontale
Trouble anormal de voisinage ; pas de responsabilité des personnes intervenant occasionnellement sur le chantier
Superficie loi Carrez quand la construction de l'extension n'a pas été autorisée ?
Occupation irrégulière de la cour commune
L'ancien syndic doit prouver que les fonds, archives et autres documents ont bien été remis au nouveau syndic
La garantie légale et le risque d'inondation
Constatation de l'immeuble achevé
Assurance dommage ouvrage toujours obligatoire ?
La compétence et les missions de l'administrateur provisoire de la copropriété
Rupture du contrat d'architecte (contrat divisible ou non ?)
Recours contre tous les intervenants à l'acte de construire
Le règlement de copropriété est modifié par l'assemblée générale
De la date de la réception tacite
TVA au taux réduit sur travaux
Consultation par le locataire des justificatifs des charges de copropriété
Comment le président du conseil syndical peut convoquer l'A.G.
112-16 CCH (nuisances de certaines constructions) conforme à la Constitution
Les textes sur le CCMI sont d'ordre public mais les infractions susceptibles d'être couvertes
Les détecteurs de fumée dans les parties communes ne seront pas obligatoires
Gardiennage des immeubles HLM par des personnes armées
Prise d'effet de l'assurance RC de l'architecte
Obligations du vendeur en matière d'assurance DO
La consignation du solde du prix de vente doit être justifiée
TVA sur travaux dans l'ancien. Défaut d'attestation lors de l'acompte.
Mise en demeure pour résilier un bail à construction
Audit énergétique des copropriétés
Le retard de livraison pour cause d'intempéries
Le syndicat des copropriétaires est responsable des dégâts des eaux causés par une fuite sur le réseau d'alimentation eau chaude qui constitue une partie commune.
Le notaire face à la garantie intrinsèque d'achèvement
Formation du contrat d'architecte et du droit à rémunération
Quand la cliente vire son architecte, la responsabilité de l'artisan s'accroît
Le retrait du permis de construire est "le fait du prince"
Responsabilité de l'architecte qui donne un conseil juridique
Deux décisions de la Cour de cassation à propos du contentieux des assemblées générales
Développement durable et performances énergétiques dans la construction et l'habitat
Mandat du syndic annulé : réclamations des charges annulées
Achat défiscalisé dans une résidence de tourisme
Blocage des copropriétés à deux copropriétaires
Parties communes spéciales = charges communes spéciales
CCMI et maîtrise d'ouvrage déléguée
Nouvelles clauses abusives au contrat de syndic
Les obligations du constructeur de bonne foi sur le sol d'autrui
Même dans le cadre d'une opération soumise à TVA, les travaux de construction peuvent majorer le prix d'achat
Nullité relative du CCMI
Rappel : le copropriétaire contestant une AG doit avoir été opposant ou défaillant
Garantie décennale : point de départ de la prescription
Litige entre "copropriétaires" dans une copropriété non organisée
De la difficulté de nier l'existence d'une copropriété
Recours prématuré d'un acheteur contre la SCCV
Un syndicat de copropriétaires est un consommateur comme les autres
Responsabilité décennale en cas de surchauffe anormale
Plafond de garantie de l'assurance DO : travaux de reprise
Décennale : désordres apparents ou non au moment de la réception
Conséquence de l'annulation rétroactive de la désignation du syndic
L'élection du bureau de l'AG est une décision
Pour contester la modification du règlement de copropriété il faut le consentement de tous les indivisaires
Remise en cause du taux réduit de TVA sur travaux
Domanialité publique et copropriété
Cumul réduction Scellier et prêt locatif social
Coût des matériaux achetés par le contribuable
Changement de destination de l'immeuble, l'unanimité est requise
ONB - droit de l'urbanisme
Le notaire face à la garantie intrinsèque d'achèvement
L'ancien syndic doit prouver que les fonds, archives et autres documents ont bien été remis au nouveau syndic
112-16 CCH (nuisances de certaines constructions) conforme à la Constitution
Le retrait du permis de construire est "le fait du prince"
Trouble anormal de voisinage ; pas de responsabilité des personnes intervenant occasionnellement sur le chantier
Garantie décennale : point de départ de la prescription
TVA sur travaux dans l'ancien. Défaut d'attestation lors de l'acompte.
De la date de la réception tacite
La compétence et les missions de l'administrateur provisoire de la copropriété
L'élection du bureau de l'AG est une décision
Assurance dommage ouvrage toujours obligatoire ?
Consultation par le locataire des justificatifs des charges de copropriété
De la difficulté de nier l'existence d'une copropriété
Audit énergétique des copropriétés
Conséquence de l'annulation rétroactive de la désignation du syndic
Les textes sur le CCMI sont d'ordre public mais les infractions susceptibles d'être couvertes
Domanialité publique et copropriété
TVA au taux réduit sur travaux
Quand la cliente vire son architecte, la responsabilité de l'artisan s'accroît
Les détecteurs de fumée dans les parties communes ne seront pas obligatoires
Mise en demeure pour résilier un bail à construction
Coût des matériaux achetés par le contribuable
Le règlement de copropriété est modifié par l'assemblée générale
Le syndicat des copropriétaires est responsable des dégâts des eaux causés par une fuite sur le réseau d'alimentation eau chaude qui constitue une partie commune.
Comment le président du conseil syndical peut convoquer l'A.G.
Obligations du vendeur en matière d'assurance DO
Deux décisions de la Cour de cassation à propos du contentieux des assemblées générales
Mandat du syndic annulé : réclamations des charges annulées
Changement de destination de l'immeuble, l'unanimité est requise
Prise d'effet de l'assurance RC de l'architecte
Recours prématuré d'un acheteur contre la SCCV
La consignation du solde du prix de vente doit être justifiée
Développement durable et performances énergétiques dans la construction et l'habitat
Décennale : désordres apparents ou non au moment de la réception
Remise en cause du taux réduit de TVA sur travaux
Occupation irrégulière de la cour commune
Rappel : le copropriétaire contestant une AG doit avoir été opposant ou défaillant
Recours contre tous les intervenants à l'acte de construire
Blocage des copropriétés à deux copropriétaires
Un syndicat de copropriétaires est un consommateur comme les autres
Litige entre "copropriétaires" dans une copropriété non organisée
La garantie légale et le risque d'inondation
Même dans le cadre d'une opération soumise à TVA, les travaux de construction peuvent majorer le prix d'achat
Gardiennage des immeubles HLM par des personnes armées
Le garage était contraire au règlement de copropriété, il doit être démoli
Superficie loi Carrez quand la construction de l'extension n'a pas été autorisée ?
Achat défiscalisé dans une résidence de tourisme
Le retard de livraison pour cause d'intempéries
Les obligations du constructeur de bonne foi sur le sol d'autrui
Droit de passage dans une copropriété horizontale
CCMI et maîtrise d'ouvrage déléguée
Parties communes spéciales = charges communes spéciales
Pour contester la modification du règlement de copropriété il faut le consentement de tous les indivisaires
Nouvelles clauses abusives au contrat de syndic
Cumul réduction Scellier et prêt locatif social
Constatation de l'immeuble achevé
De l'existence d'une copropriété horizontale
Responsabilité décennale en cas de surchauffe anormale
Formation du contrat d'architecte et du droit à rémunération
Plafond de garantie de l'assurance DO : travaux de reprise
Rupture du contrat d'architecte (contrat divisible ou non ?)
Responsabilité de l'architecte qui donne un conseil juridique
Nullité relative du CCMI
Dalloz Actualité - Droit immobilier
Nouvelle recommandation de la CRC relative au conseil syndical
Bail rural : congé et application de la loi dans le temps
Qualification des avis rendus par la Commission nationale d'aménagement commercial sont des actes préparatoires insusceptibles de recours
Périmètre de référence pour le changement d'affection d'un local
Recevabilité de l'action en bornage
Inconstitutionnalité des cessions gratuites de terrain : les conséquences
Droit à l'antenne : conséquence du défaut d'information du bailleur
Qualification des avis rendus par la Commission nationale d'aménagement commercial
Vente immobilière : vileté du prix ou rescision pour lésion, il faut distinguer
Aménagement foncier agricole et droits de l'homme
Vente à la découpe : précisions ministérielles
Pas de QPC sur la validation des autorisations d'équipement commercial
Le prêt à taux zéro + : une refonte du dispositif d'aides à l'accession à la propriété
Droit de préemption, rétrocession et droit à rémunération de l'agent immobilier
Vente d'immeuble à construire : consignation du solde du prix
Au JO du jour...
Conditions de remboursement d'une indemnité d'immobilisation
Exécution des décisions de justice et professions réglementées : la loi est publiée
Approbation des comptes du syndicat des copropriétaires : il faut distinguer les charges selon leur nature
Publication d'un décret sur l'attribution des logements sociaux
Site pollué : responsabilité du dernier exploitant
Locaux professionnels : révision des valeurs locatives foncières
Aux JO du week end...
Causes d'extinction anticipée du droit d'usage et d'habitation
Au sommaire de l'AJDI de janvier
Baux commerciaux : obligation d'immatriculation au RCS du preneur commerçant
Existence d'une indivision entre propriétaire et nu-propriétaire
Action en liquidation de l'astreinte par un syndicat des copropriétaires
Contrat d'architecte : formation
Partage de responsabilité entre l'architecte et le notaire
Achat indivis à crédit : principe d'inscription des paiements de l'assureur
Destruction de la chose louée et respect du droit de propriété
Les limites des pouvoirs du juge de la contravention de grande voirie
Au sommaire de l'AJDI de décembre
Loyers commerciaux au 3e trimestre 2010 : ICC et ILC en hausse
Découverte d'une servitude non révélée à l'acte de vente
Supplément de loyer de solidarité : pas de renvoi de la QPC
Application de la loi Hoguet à un agent commercial
Modification du taux de rémunération des plans d'épargne-logement
Bonne foi et publicité foncière
Baux de sortie de la loi de 1948 : révision des seuils de ressources
Expropriation et péremption d'instance
Perte d'une chance
Classement énergétique des bâtiments dans les annonces immobilières : précisions sur les sanctions
Construction : travaux de reprise et pénalités de retard
Le principe du contradictoire dans les opérations de réception
Copropriété : réflexion sur un dispositif électronique pour les notifications
Retour sur l'action préventive des associations de consommateurs en suppression des clauses illicites
Périmètre de référence pour le changement d'affectation d'un local
Servitude d'éloignement : conditions de l'indemnisation
Time sharing : respect du formalisme
Bail rural : les conditions de la sous-location
L'article L. 121-9 du code de l'urbanisme est constitutionnel
Usucapion et modification de l'assiette d'une servitude
Expropriation : l'indemnisation du seul préjudice matériel n'est pas inconstitutionnelle
Vente immobilière : portée de la clause résolutoire
Marché immobilier ancien : la légère hausse enregistrée en 2010 devrait s'amplifier en 2011
Parution du décret sur les détecteurs de fumée
Vente immobilière : réalisation de la condition
Dispositif loi « Scellier » : précisions ministérielles
Loyers d'habitation : + 1,45 % au 4e trimestre 2010
Remise en main propre par un notaire et délai de rétractation
Transfert forcé du droit d'exploiter : nécessité d'une mise en demeure définitive
Editions Législatives - droit immobilier
Abandon du logement : compétence juridictionnelle pour statuer sur le sort des meubles
L'époux de la concierge est dans l'escalier
Ne confondons pas : l'administrateur provisoire n'est pas forcément un administrateur judiciaire
CCN gardiens, concierges et employés d'immeubles : extension de l'avenant « salaires » n° 79
Le droit de préemption subsidiaire ne joue pas si le congé pour vendre est annulé
Pas de diagnostic des moisissures !
La demande de remboursement des prestations indues n'a pas à être précédée d'une mise en demeure
Les barèmes de l'APL et de l'AL augmentent de 1 % au 1er janvier 2012
Le bénéfice de l'éco-PTZ enfin ouvert aux syndicats de copropriétaires
Les bailleurs sociaux ont jusqu'au 18 décembre pour s'acquitter du prélèvement HLM
Renouvellement du bail commercial : français et étrangers ont les mêmes droits
La constitution du syndicat ne dépend pas de la volonté des propriétaires
CCN des gardiens, concierges et employés d'immeubles : nouvel avenant « salaires »
Une mise en demeure s'impose pour donner congé avec refus de renouvellement pour motif grave et légitime
PSLA : actualisation des plafonds de prix de vente pour 2012
Syndicat de copropriétaires composé de deux membres : comment débloquer ?
Bulletin d'information
Marché locatif : un pas de plus vers le consommateur
Allocation de logement en cas de résidence alternée : une année pour chaque parent
User de la chose louée en bon père de famille n'impose pas une obligation de sécurité
Effets de la nullité d'une clause d'adhésion à une association de commerçants
Délai de prescription de l'action en requalification d'un bail en bail commercial
Revalorisation des rentes viagères 2012 : la hausse se poursuit
Le point sur l'astreinte dans le contentieux de la copropriété
Nouveau réaménagement du Scellier
Index BT01, TP01
Les barèmes de l'APL augmentent de 1 % au 1er janvier 2012
Indices des prix
Indices des prix
Index BT01, TP01
Salaires et charges
Le calcul de l'APL tient compte des pensions alimentaires reçues
Taux d'intérêt
Taxation des loyers abusifs des micro-logements
Indices du coût de la construction et des loyers
Les plus-values immobilières de nouveau au menu des lois de finances en cette fin d'année
La taux réduit de la TVA passe à 7 %
Déclaration des changements affectant les valeurs locatives des propriétés bâties
Location et copropriété : l'ADIL 75 dénonce certaines pratiques abusives
Annexe environnementale : bailleurs et preneurs ont eu 24 heures chrono pour réagir !
La rénovation thermique des logements sociaux va pouvoir reprendre
Cession du bail avec déspécialisation en cas de locataire faisant valoir ses droits à la retraite complémentaire
DPE, souriez, vous êtes flashés !
Actualisation des plafonds de ressources pour l'accès aux logements locatifs sociaux
Le formulaire d'enquête sur le surloyer doit être adressé au préfet avant le 1er juin 2012
Quelques retouches pour parfaire l'enregistrement des demandes de logement social
Révision des baux commerciaux et professionnels : publication des indices ICC, ILC et ILAT du 3e trimestre 2011
Revalorisation des paramètres de calcul des subventions PLUS et PLA-I en 2012
Des certificats d'économies d'énergie pour les "obligés" du programme "Habiter mieux"
Enquête "OPS": les formulaires devront être retournés avant le 30 avril 2012
Les loyers maximaux des logements conventionnés sont actualisés au 1er janvier 2012
Les plafonds de ressources pour l'accès aux aides de l'Anah sont revalorisés en 2012
Le concierge malade licencié peut être remplacé dans les 6 mois de la libération de sa loge
Louer à un loyer minoré peut coûter plus cher que de prêter
La nouvelle donne 2012 du crédit d'impôt en faveur du développement durable
Les conditions de majoration des subventions PLUS et PLAI changent en 2012
Salaires des concierges, gardiens et employés d'immeubles : charges sociales applicables au 1er janvier 2012
Coup de rabot sur le Malraux
Exercice du droit de jouir indivisément d'un immeuble acheté conjointement avec clause d'accroissement
Les titulaires de l'allocation adultes handicapés (AAH) sont discriminés
Augmentation de l'indice de référence des loyers (IRL) du 4e trimestre 2011
La hausse du livret A au 1er février 2012 est écartée
Les grandes résidences doivent subir un check-up de leurs consommations d'énergie
Opérations Immobilières
Modification de l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation
Bail commercial : la prescription biennale de l'article L145-60 du code de commerce ne porte pas atteinte aux droits de la défense
À chaque désordre de construction son délai d’action
Un bailleur ne peut pas obliger son locataire commercial à adhérer à une association
Le délai de retrait d’un permis de construire ne fait pas obstacle aux délais du déféré préfectoral
Copropriété et conditions de l'arrêt de l'exécution provisoire d'un jugement frappé d’appel
Troubles anormaux de voisinage et construction : la délicate question du recours contre les architectes et bureaux d'études
QPC et droit de préemption : un Conseil d’Etat réticent à permettre au Conseil constitutionnel de remettre en cause sa jurisprudence ?
Taxe de 3 % : constitutionnalité des cas d’exemption
Taxe sur les bureaux en Île-de-France : parution de l’arrêté relatif à la composition de l’unité urbaine de Paris
Installations classées relevant du ministère de la Défense : nouvelles modalités d'exercice des polices administratives
L’indice trimestriel des loyers des activités tertiaire (ILAT) est enfin adopté
La lutte contre l'habitat indigne ne porte pas atteinte au droit de propriété
Faute intentionnelle du syndic lors de la souscription du contrat d'assurance « multirisques immeuble » : appréciation
Les DPE transmis à l’Ademe
Le principe du contradictoire à la rescousse de la révocation abusive du mandat d’un agent immobilier
Revue des assouplissements apportés au prêt social de location-accession
Parution du décret modifiant le code des marchés publics
Bail d’habitation : résiliation simplifiée en cas d'abandon et de reprise des lieux
Précisions sur le régime des autorisations Natura 2000
Droit au renouvellement de bail commercial : le verrou de la nationalité saute
Une convention d’aménagement sans mise en concurrence est nulle
Les nouvelles activités polluantes taxées
Un préfet coordonnateur de sécurité pour le métro automatique du Grand Paris
De la difficulté de contester les délibérations d’une association syndicale libre
La partie législative du code de l'énergie est publiée
Toute l'actualité
Le régime des avances et prêts entre organismes d’Hlm précisé
Modifications apportées à l'organisation de la profession des huissiers, des experts et des notaires
Congé au locataire pour motif grave : une mise en demeure du bailleur reste nécessaire
Ignorance par le bailleur du remariage du locataire : quelles conséquences sur la vie du bail ?
L’arrêté gelant les tarifs du gaz naturel est suspendu
Travaux de démolition et de réfection du Forum des Halles : le référé liberté à l’honneur
Sous-traitance et travail dissimulé : de nouvelles obligations déclaratives à partir du 1er janvier 2012
Le contrat de réservation préalable à l’acquisition d’une maison en état futur d’achèvement ne permet pas d’action en vente forcée
Travaux sur constructions existantes : simplification des autorisations d'urbanisme à compter du 1er janvier 2012
Trois nouveaux modèles de formulaires pour les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
Non-respect des règles de l’Anah par le propriétaire bailleur : la responsabilité de l’administrateur de biens et du notaire est engagée pour défaut de conseil
L’action en rescision pour lésion ne remet pas en cause, par elle-même, le droit de propriété de l’acquéreur
Marchés publics : relèvement du seuil de dispense de procédure à 15 000 euros HT
Changements affectant les propriétés bâties : modalités de déclaration renforcées auprès du fisc
Le droit de préemption urbain au secours du maintien en place des locataires
Air intérieur de certains ERP : de nouvelles obligations de surveillance périodiques
Grenelle 2 : réforme du régime des études d’impact et des enquêtes publiques
Le décret d’application sur le bail vert est enfin paru !
Américanisation de la France ou armement des agents de sécurité de certains immeubles collectifs d’habitation
A qui profite le délai de préavis réduit au bénéfice du locataire âgé ?
Le diagnostic de performance énergétique est valable dix ans
L’extension de la destination des lieux loués emporte le déplafonnement du loyer du bail commercial renouvelé
Accès aux informations cadastrales : modalités d’obtention précisées
Résolution amiable des litiges : vers une procédure de plus en plus structurée
Réforme des documents d’urbanisme par ordonnance
Vente d’immeuble : sur la distinction entre le vice et la non-conformité
Assurance dégât des eaux et exclusion de garantie : une lecture rigoureuse du contrat par la Cour de cassation
Constructions par le preneur et expropriation en cours de bail : qui est le bénéficiaire de l’indemnité d’expropriation ?
Nouvel arrêté IGH et ITGH
Eoliennes : cap sur la mer !
Energies renouvelables : le décret sur les garanties d’origine est paru
Réforme de la publicité extérieure : un nouveau décret pour le cadre de vie
Certificats d’économie d’énergie : gare au couperet de la suspension, du retrait de l'agrément ou de la sanction pécuniaire en cas de manquements
Le diagnostic de performance énergétique renforcé tous azimuts
Taxe d’aménagement et versement pours sous-densité au 1er mars 2012 : les décrets sont enfin parus !
Audit énergétique en copropriété : un décret pour dire où, quand, comment et par qui ?
Nuage
-
Sommaire
JurisPrudentes 
ONB - Immobilier ONB - droit de l'urbanisme 
Dalloz Actualité - Droit immobilier Editions Législatives - droit immobilier Opérations Immobilières