: Face à un contexte économique marqué par une volatilité accrue et une quête de stabilité, les banques françaises proposent une […] L’article banques françaises : quelles options pour vos placements financiers ? est apparu en premier sur Legal Scope
: Quelle enveloppe pour des actifs financiers démembrés ? Le choix du placement qui accueillera des actifs financiers faisant l’objet d’un démembrement est essentiel et la fiscalité n’est pas le seul critère à
: L’intelligence économique est un outil essentiel dans la détection des infractions financières, et notamment de blanchiment d’argent. Mais jusqu’où peut-elle aller ? Peut-elle s’affranchir du secret bancaire au nom de la sécurité juridique et de la loi pénale ? L’article Le renseignement financier dans la détection des infractions de blanchiment d'argent : quelle place pour le secret bancaire ? est apparu en premier sur Portail de l'IE
: 7.2 La position-recommandation DOC-2020-03 détaille les informations liées à la prise en compte de critères extra-financiers que peuvent communiquer les placements collectifs français et les OPCVM étrangers autorisés à la commercialisation en France. Ces dispositions sont déclinées sur les différents documents
: L’assurance-vie est un placement financier qui vous permet d’épargner en vue de vous constituer un capital à moyen et long terme pour financer des projets, préparer votre retraite ou encore votre succession. Quelle est la fiscalité de ce placement ? Est-elle évolutive ? Pouvez-vous être exonéré d’impôt ?
: Le législateur a adopté en séance publique, contre l’avis du Gouvernement, une extension de la taxe sur les holdings patrimoniales, jusqu’ici cantonnée aux biens de jouissance taxés à 20 %, à la trésorerie et aux placements financiers accumulés dans ces
: Pour aider les entreprises à faire face aux dégradations survenues les 17 et 18 octobre, le Gouvernement annonce la mise en place de mesures de soutien financier. Ces mesures ont pour objectif de favoriser une reprise rapide de l’activité
: Pour aider les entreprises à faire face aux dégradations survenues les 17 et 18 octobre, le Gouvernement annonce la mise en place de mesures de soutien financier. Ces mesures ont pour objectif de favoriser une reprise rapide de l’activité
: Le Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris (HCJP) vient de publier son rapport de son groupe de travail sur l’indemnisation des investisseurs pour fausse information sur les marchés financiers présidé par le M. le Professeur Conac et auquel l’ANSA participait. L’objet de ce groupe de travail est d’analyser les régimes d’indemnisation des... L’article Indemnisation des investisseurs pour fausse information sur les marchés financiers : publication du rapport du HCJP est apparu en premier sur ANSA
: L’Autorité des marchés financiers a mis à jour son Règlement général afin de faciliter la mise en place et le fonctionnement des organismes de titrisation répondant au régime instauré par l’ordonnance numéro 2008-556 du 13 juin 2008. Ainsi, la procédure d’obtention du visa de l’autorité régulatrice en cas d’offre de titres au public par l’organisme de titrisation a d’abord été déterminée. Les obligations d’information de cet organisme après l’obtention du visa ont ensuite été
: L’Autorité des marchés financiers a mis à jour son Règlement général afin de faciliter la mise en place et le fonctionnement des organismes de titrisation répondant au régime instauré par l’ordonnance numéro 2008-556 du 13 juin 2008. Ainsi, la procédure d’obtention du visa de l’autorité régulatrice en cas d’offre de titres au public par l’organisme de titrisation a d’abord été déterminée. Les obligations d’information de cet organisme après l’obtention du visa ont ensuite été
: Pour sa 24e édition, le salon Paris pour l’emploi se tiendra place de la Concorde à Paris les jeudi 5 et vendredi 6 novembre 2026. Plusieurs directions des ministères économiques et financiers seront présentes pour présenter leurs métiers ainsi que leurs opportunités professionnelles. Venez nous rencontrer
: Arrêté d'homologation Placements collectifs Arrêté du 27 novembre 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Arrêté du 27 novembre 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés
: Arrêté d'homologation Placements collectifs Arrêté du 12 novembre 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Arrêté du 12 novembre 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés
: Dans le cadre de l’examen du PLF2027, la commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté un amendement qui crée une taxe annuelle de 2 % sur la valeur des titres de placement détenus par les holdings familiales, afin de limiter la pratique consistant à loger des portefeuilles financiers dans des sociétés soumises à l'impôt sur les
: Le Groupe d’Action Financière Internationale (GAFI) a publié le 17 mai dernier son rapport d’évaluation du dispositif français de LBC-FT. Au terme de cette procédure qui s'est déroulée sur plus de deux ans, la France a obtenu d’excellents résultats et se place ainsi au premier rang des pays luttant efficacement contre la criminalité financière. Le rôle central joué TRACFIN et la qualité du renseignement financier y sont soulignés.
: Arrêté d'homologation Gestion d'actifs Placements collectifs Arrêté du 15 avril 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Arrêté du 15 avril 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés
: La FIDH lance une consultation pour la mise en place d'une plateforme numérique de gestion des frais de mission. La mission vise notamment à digitaliser et automatiser le processus de gestion des missions, sécuriser les données financières, améliorer le suivi budgétaire, faciliter les circuits de validation et permettre l'intégration avec le système comptable de la FIDH. TDR - Mise en place d'une plateforme de gestion des frais de mission - FIDH_2026_IT-SBF.docx Les prestataires (...) -
: L’ACPR réalise chaque année des contrôles sur pièces ou sur place afin de s’assurer du bon respect par les établissements financiers de la règlementation en vigueur. Bien qu’à chaque début de contrôle une charte soit remise par les équipes de l’ACPR détaillant le déroulement du contrôle à venir, nombreux sont les établissements qui « subissent » ou « sous-estiment » ce contrôle. Compte […] The post Se préparer à un contrôle sur place de l'ACPR – 7 avril 2025 appeared first on OCBF
: Il vous arrive de souscrire en ligne ou par téléphone à des offres de services financiers (assurance, prêt, produit d’épargne...) ? Afin de protéger davantage les consommateurs, de nouvelles règles sont mises en place à compter du 19 juin 2026. Une ordonnance et un décret du 5 janvier 2026 introduisent les nouvelles dispositions. Service Public vous en dit
: Philippe Gouet, président du Département de Loir-et-Cher, revient sur les différents dispositifs financiers mis en place par le Département pour soutenir les agriculteurs face à une situation particulièrement
: Malgré une tendance plutôt à la baisse du prix de l’once d’or ces derniers mois, les experts des métaux précieux se sont montrés très confiants lors du Precious Metals Symposium, qui s’est tenu le 14 octobre dernier à Londres. Face à l’endettement mondial et aux tensions géopolitiques, l’or devrait atteindre de nouveaux records dans les douze à vingt-quatre mois à venir, selon ces derniers. « Pour rappel, avant l’investiture de Donald Trump en janvier 2025, l’once d’or cotait à peine plus de 2 600 dollars. Début 2026, elle avait atteint le record historique de 5 600 dollars, portée par les achats massifs des banques centrales et par les attaques du président américain contre la Fed . », resitue Thomas Perret, président fondateur de Mon Petit Placement , la start-up qui démocratise l’investissement pour les particuliers. « Dans un monde de plus en plus fragmenté, la situation géopolitique reste instable et les marchés sont de plus en plus difficiles à lire et à anticiper. Dans ce contexte, l’or, valeur refuge[...]
: Sur les réseaux sociaux, de plus en plus d’influenceurs parlent d’investissements ou de bons plans pour faire fructifier son argent. Mais attention : il faut garder l’esprit critique ! Certains sont sincères et désintéressés, d’autres font de la publicité... voire relaient sans le savoir de vraies arnaques. Donner des conseils en investissement est un métier encadré par la loi qui nécessite d’obtenir des autorisations. Les influenceurs, eux, ne peuvent pas donner de conseils personnalisés. La loi leur interdit de promouvoir certains placements trop risqués. Elle les oblige aussi à préciser clairement lorsqu’ils sont payés pour faire la promotion d’une société ou d’un placement. Alors, avant de suivre les conseils d’un influenceur, posez-vous les bonnes questions : S’y connaît-il vraiment en finance ? Est-il rémunéré pour faire ce post ? Quels sont les risques du placement ? Et méfiez-vous des promesses de gains rapides : le placement miracle qui fera de vous une personne riche sans prendre de risque n’existe[...]
: L’indicateur de risque permet de mesurer le niveau de risque d’un fonds ou d’un ETF, et de savoir si ce niveau correspond à ce que vous êtes prêt à accepter. Il se trouve dans le document d’informations clés (DIC) du placement et se présente sous forme d’ une échelle de 1 à 7 : 1 correspond au risque le plus faible, 7 au plus élevé. Pour calculer cet indicateur, on prend en compte : Le risque de marché, qui reflète les fluctuations du marché et donc la volatilité du placement. Le risque de crédit, qui mesure la capacité des entreprises, dans lesquelles le fonds investit, à rembourser leur dette. En général, plus le risque est élevé, plus le potentiel de rendement est important. À l’inverse, un placement à faible risque offrira un rendement plus modeste. Pour donner une idée : Les fonds en obligations présentent souvent un risque de 1 à 3. Les fonds en actions peuvent aller de 4 à 7. Les fonds diversifiés se situent entre 2 et 6. Attention, cet indicateur se base sur les performances passées, il ne garantit p[...]
: L’administration fiscale se dote d’une police spéciale au travers du service d’enquêtes judiciaires des finances afin de lutter contre les fraudes fiscales, financières et douanières Les vacances d’été sont toujours l’occasion de découvrir les nouveautés juridiques discrètement mises en place par le gouvernement. En effet, en juillet 2019, le ministre de l’Action et des Comptes […] L’article Création d’un nouveau service de lutte contre les fraudes fiscales, financières et douanières : le service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF) est apparu en premier sur Cabinet Anthony Bem
: 2026-10-14 : Lorsqu'une entreprise a des difficultés financières, elle peut être placée en redressement judiciaire dans le cadre d'une procédure collective. Celui-ci débute par une période d'observation. Cette période sert à faire un diagnostic de la situation et à déterminer les mesures qui permettront de poursuivre l'activité. Suite à la période d'observation, le tribunal peut mettre en place un plan de redressement judiciaire. Nous faisons un point sur la
: L’INSEE a publié une étude sur la détention de patrimoine des ménages en 2024. Selon cette étude, 6 ménages sur 10 détiennent du patrimoine immobilier et financier. Les livrets d’épargne et l’assurance-vie restent en 2024 les placements préférés des ménages : assurance-vie 42 %, livret A 78 % et 40 % LDDS. En 20 ans, la détention d’épargne logement a diminué, tandis que
: L'intéressement est un dispositif de partage de la valeur et d'épargne salariale mis en place par voie d’accord avec les salariés. Il se traduit par le versement de primes aux salariés en fonction des résultats ou de la performance de l’entreprise . Quels sont les salariés concernés ? Quels gains financiers peuvent-ils percevoir ? On vous dit
: L' assurance vie occupe une place singulière dans le patrimoine des Français. Derrière ce produit financier se cache un cadre legal précis, souvent méconnu des souscripteurs, qui détermine pourtant les droits et obligations de chaque partie. Comprendre la dimension juridique de ce contrat n'est
: Une décision du Tribunal judiciaire d'Albertville du 2 octobre 2026 ouvre des perspectives importantes pour les victimes d'escroqueries financières en ligne. Même lorsqu'une victime a personnellement validé les virements frauduleux, la responsabilité de son établissement bancaire peut être engagée en présence d'anomalies apparentes qui auraient dû déclencher une vigilance particulière. Chaque année, de nombreux particuliers perdent leurs économies à la suite d'arnaques au faux conseiller bancaire, de faux placements financiers, de plateformes de trading frauduleuses ou d'escroqueries aux cryptomonnaies. Face à ces situations, les établissements bancaires opposent régulièrement le même argument : les (...) Lire la suite... >
: Décret n° 2024-151 du 27 février 2024 modifiant le code monétaire et financier en matière de gestion d’actifs, JORF n°50 du 29 février 2024 NOR : ECOT2401996D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/2/27/ECOT2401996D/jo/texte Publics concernés : sociétés de gestion de portefeuille, organismes de placement collectif (OPCVM et FIA). Objet : autoriser l’admission à la négociation sur un marché règlementé d’instruments financiers et
: Décret n° 2024-151 du 27 février 2024 modifiant le code monétaire et financier en matière de gestion d’actifs, JORF n°50 du 29 février 2024 NOR : ECOT2401996D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/2/27/ECOT2401996D/jo/texte Publics concernés : sociétés de gestion de portefeuille, organismes de placement collectif (OPCVM et FIA). Objet : autoriser l’admission à la négociation sur un marché règlementé d’instruments financiers et
: Localtis : La Commission européenne a présenté, le 9 septembre 2026, son "Affordable Housing Act". Ce texte entend sécuriser juridiquement les interventions locales, notamment dans les zones tendues, tout en accélérant la construction et la rénovation. Une réponse qui place les villes au cœur de la lutte contre la crise du logement, mais soulève déjà la question des moyens financiers dont elles disposeront pour agir. Localtis : La Commission européenne a présenté, le 9 septembre 2026, son "Affordable Housing Act". Ce texte entend sécuriser juridiquement les interventions locales, notamment dans les zones tendues, tout en accélérant la construction et la rénovation. Une réponse qui place les villes au cœur de la lutte contre la crise du logement, mais soulève déjà la question des moyens financiers dont elles disposeront pour
: Avec l’IA, on peut aujourd’hui obtenir des recommandations d’investissement basées sur l’analyse de milliers de données. Impressionnant... mais attention : ce n’est pas magique ! Une IA peut aider à analyser les résultats passés d’une société cotée ou à repérer les tendances d’un secteur d’activité, mais elle n’est pas infaillible et peut se tromper. Avant de prendre une décision, il faut toujours croiser les informations avec d’autres sources pour se forger sa propre opinion. Les IA conversationnelles, comme ChatGPT, Le Chat ou Gemini, ne sont pas des conseillers financiers. Elles ne remplacent pas l’expertise d’un professionnel et rien ne garantit que les placements qu’elles suggèrent soient adaptés à vos besoins ou qu’ils offriront le rendement attendu. Aucune IA ne peut prédire l’avenir des marchés. Il existe également plusieurs risques à connaître : ces outils échappent à toute supervision, alors que les conseillers financiers sont tenus à des obligations légales, leurs informations peuvent être incompl[...]
: À la suite des violences urbaines d'octobre 2026, l'Urssaf et le CPSTI mettent en place des mesures exceptionnelles pour les professionnels victimes de dégradations ou de vols : reports de cotisations sociales jusqu'à 12 mois et aide financière pouvant atteindre 6 000 € pour les travailleurs
: Le budget genré ou budget sensible au genre, qui consiste à mettre en place une budgétisation analytique des conséquences directes et indirectes des dépenses et recettes publiques sur les situations des femmes et des hommes, occupe une place relativement croissante en droit financier public français. Cette pratique diversifiée, dont il est possible d’établir une typologie permettant d’éclairer en particulier la pratique de plusieurs collectivités territoriales françaises, mériterait toutefois d’être mieux encadrée pour voir son utilité
: Le règlement (UE) 2022/2554 du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (« DORA ») est entré en application effective depuis le 17 janvier 2025. Parmi les nombreuses obligations introduites par ce nouveau Règlement, les entités du secteur financier et assurantiel ont aujourd’hui l’obligation de mettre en place un cadre de gestion des […] L’article Impacts du règlement DORA dans les contrats client – fournisseurs : enjeux et bonnes pratiques est apparu en premier sur DS-Avocats-global
: Le mécanisme de titrisation marocain, après son installation dans les années 2000 a été perfectionné en 2008. Le système mis en place qui rappelle le système français est compatible avec les standards internationaux. Il faut noter cependant que la surveillance de l’opération par le régulateur financier semble renforcée par rapport à la pratique
: Le mécanisme de titrisation marocain, après son installation dans les années 2000 a été perfectionné en 2008. Le système mis en place qui rappelle le système français est compatible avec les standards internationaux. Il faut noter cependant que la surveillance de l’opération par le régulateur financier semble renforcée par rapport à la pratique
: Selon les chiffres publiés ce jeudi 29 octobre par France Assureurs, l’assurance-vie a vécu le meilleur mois de septembre de son histoire, avec un record de 15,4 milliards d’euros déposés par les épargnants. Dans le même temps, une hausse record de retrait est enregistrée (+ 6 % par rapport à 2025) sur fond de tensions croissantes sur le pouvoir d’achat . Ainsi, la « collecte nette », c’est-à-dire le solde des montants déposés par les épargnants et des prestations versées par les assureurs, s’élève à 4,1 milliards d’euros, en légère baisse par rapport à septembre 2025 (4,326 milliards). « Si les chiffres de septembre sont légèrement en berne, cette année plus que jamais, l’assurance-vie confirme son statut de placement préféré des Français. Depuis janvier, les cotisations atteignent 154,2 milliards d’euros, un niveau inédit depuis 2006, tandis que la collecte nette dépasse de 6,7 milliards celle de l’an dernier à la même période », explique Valentine Demaison, Directrice générale de Mon Petit Placement , la [...]
: Dans un avenir où des plateformes pilotées par l’intelligence artificielle gèrent notre argent à notre place, à quoi pourrait encore servir une agence bancaire ? Avec la banque fictive Verso, l'agence créative frog imagine un lieu physique chargé de rendre les décisions financières compréhensibles, contestables et, surtout, dignes de
: Le comité comprend, outre le secrétaire général du ministère qui le préside, le responsable des affaires juridiques et le responsable des affaires financières, ou leurs représentants. Le comité compétent pour connaître d'une transaction proposée par un service interministériel est celui placé auprès du ministre principalement intéressé par la
: Laisser dormir sa trésorerie, la placer, la sécuriser ou la diversifier : pour les dirigeants d’entreprise, la gestion des excédents de cash est redevenue un véritable sujet stratégique. Et aux côtés des solutions traditionnelles comme les comptes à terme, les fonds monétaires ou les obligations, un nouvel actif commence à entrer dans les réflexions : le Bitcoin. Mais peut-on réellement gérer une partie de la trésorerie de son entreprise en Bitcoin comme on la placerait sur un produit financier traditionnel ? Pour Coinhouse , acteur français de référence des crypto-actifs auprès de plus de 3 000 entreprises, l’enjeu est avant tout de dépasser une comparaison qui ne serait pas pertinente. Liquidités bancaires, placements monétaires, obligations et Bitcoin peuvent tous entrer dans une réflexion financière, mais ils ne répondent ni aux mêmes objectifs, ni au même horizon, ni au même niveau de risque. Avant de parler de rendement, à quoi doit servir la trésorerie ? Toutes les liquidités présentes sur le compte d[...]
: On se propose d’analyser ici le film de Ben Younger Les Initiés : un thriller financier grand public. Le film illustre des observations faites en sociologie des marchés financier et sociologie du crime en col blancs. Il relate le quotidien d’une agence de courtage qui travaille sur le marché hors-cote. L’agence pratique la vente forcée auprès d’Américains moyens qui épargnent pour financer les études de leurs enfants, leur retraite. Les courtiers entretiennent les clients dans l’illusion qu’ils ont intérêt à placer leurs avoirs dans des entreprises inconnues, mais qui pourraient rapporter gros comme à la loterie. Manipulant les cours de Bourse, l’agence crée une demande pour des titres en fournissant de fausses informations contribuant à ruiner les épargnants. Le réalisateur suggère que sur le marché hors-cote, les pratiques ne sont pas à l’opposé d’une finance régulée, mais se situent dans le prolongement d’autres pratiques délictueuses qui ont cours sur les marchés
: Note de 2022 en republication. Il conviendrait de faire une place aux entités, ou organismes, dans les ouvrages d'introduction au droit. La loi consacre plusieurs entités, notamment les organismes de placement collectifs et les " fonds commun de placement ou fonds d'investissement ". Il existe diverses sortes de fonds, autant que de formes légales de sociétés prévues par dix codes ! Ces organismes ou entités sont tous prévus dans le code monétaire et financier. Le fait importe tellement que la remarque intéressera autant des étudiants de L1 que de L3 ou de M2 qui approfondissent le droit des affaires (j'épargne les L2 et M1). Ils n'ont pas d'immatriculation mais ils ont bien des formalités signant leur naissance... Ils n'ont pas de dirigeants sociaux mais ils sont représentés par des personnes... Ils n'ont pas de patrimoine social mais ils ont un patrimoine composé d'un actif et d'un passif... Ils n'ont pas de nom ou raison sociale mais on les désignera bel et bien... Ils n'ont pas la personnalité juridique [...]
: L’investissement responsable séduit, mais les épargnants veulent désormais pouvoir juger sur pièces. Selon le Baromètre Ifop pour Altaprofits 2026 , 73 % des Français accordent de l’importance au caractère responsable d’un placement, mais seuls 20 % en font un critère déterminant. Parmi ceux pour lesquels ce critère n’est pas déterminant, le manque d’information reste le premier frein et 27 % redoutent le greenwashing, soit 4 points de plus qu’en 2025. Cette vigilance est particulièrement marquée chez les épargnants les plus dotés en capital financier et éducatif. Comment, dès lors, passer de l’adhésion de principe à une décision d’investissement éclairée ? Quels indicateurs mettre à disposition des épargnants pour leur permettre d’apprécier concrètement la dimension durable d’un placement ? Et comment articuler critères extra-financiers, risque et performance sans réduire l’investissement responsable à une promesse ? Pour Catherine Baudeneau, Directrice Marketing Offre et Communication d’Altaprofits : « Les[...]
: Les enjeux environnements sont, depuis quelques années, au cœur de toutes les préoccupations mais le Conseil constitutionnel s’en est très peu saisi. Pour envisager une place plus importante à ces considérations, on peut non seulement se poser la question des normes mobilisables avant d’interroger la portée du contrôle de constitutionnalité opéré par le Conseil sur les lois
: L’économie de la Nouvelle-Zélande monte en puissance, gr'ce à la baisse des taux d’intérêt et à des exportations qui résistent bien, mais la demande intérieure de biens et de services reste faible. Pour stimuler la croissance, il faudra mettre en place des réformes énergiques à même d’améliorer la sécurité énergétique et l’accessibilité
: La comptabilité des organismes de sécurité sociale occupe une place singulière dans le paysage comptable français, à la croisée des logiques publique et privée. Elle s'est progressivement transformée pour répondre à des enjeux de transparence, de performance et de soutenabilité financière, dans un contexte où la Sécurité sociale représente le premier poste de dépense publique. Accounting in Social Security Organizations occupies a unique position in France's financial landscape, blending public and private principles.
: Les unités de compte définies à l'article L. 131-1-1 sont : 1° Les parts ou actions de fonds professionnels à vocation générale mentionnés à l' article L. 214-144 du code monétaire et financier ; 2° Les parts ou actions de fonds professionnels de capital investissement mentionnés à l' article L. 214-159 du code monétaire et financier ; 3° Les parts ou actions de fonds professionnels spécialisés mentionnés à l' article L. 214-154 du code monétaire et financier ou d'organismes de financement spécialisé mentionnés à l'article L. 214-190-1 du même code, à condition que ceux-ci respectent, directement ou indirectement : a) Le quota prévu au I de l'article L. 214-28 du même code. Les avances en compte courant mentionnées au dernier alinéa de l'article L. 214-154 du même code sont prises en compte pour le calcul dudit quota lorsqu'elles sont consenties à des sociétés remplissant les conditions pour être retenues dans ce quota ; b) La limite fixée au troisième alinéa du II de l'article L. 214-160 relative aux actifs[...]
: Créée en 1816, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) est un établissement public national dont les missions, aussi variées que stratégiques, couvrent la gestion des dépôts et consignations, la gestion d’actifs et le soutien au développement économique. Avec ses filiales, parmi lesquelles Bpifrance, La Poste et CDC Habitat, elle forme un groupe public placé sous la surveillance du Parlement. Le bilan consolidé de la CDC est de 1 025 Md€ fin 2025 avec un résultat net de 2,6 Md€. Le fonds d’épargne, dont la CDC assure la gestion, centralise quant à lui une partie de l’épargne des Français tout en jouant un rôle majeur dans le financement de politiques publiques. Dans son rapport, la Cour a analysé les relations financières entre l’État et la CDC de 2015 à 2025, en décomposant les flux financiers entre les deux acteurs et en esquissant un bilan ainsi que des perspectives d’évolution à court et moyen
: Avant d'investir, il est essentiel de poser les bonnes questions à son conseiller pour faire un choix éclairé. Commencez par définir votre objectif : placement à court, moyen ou long terme ? Ensuite, demandez-vous si vous cherchez plutôt un complément de revenus ou simplement de faire fructifier votre épargne et quel niveau de risque vous êtes prêt à accepter. Votre conseiller doit aussi vous interroger pour connaître votre situation, vos besoins, votre niveau de connaissance et d’expérience. Il est important de répondre sincèrement pour se voir proposer un placement adapté. Ensuite, posez-lui toutes vos questions sur le placement : est-il garanti ? votre argent est-il bloqué ? pourrez-vous sortir du placement facilement ? quels sont les risques et le rendement potentiel ? quelle fiscalité s’applique sur les gains ? Faites bien attention aux frais : un conseiller doit les mentionner, mais il n’insistera pas forcément dessus. Alors, demandez-lui des précisions sur tous les frais ! Ceux du placement lui-même, [...]
: La Fondation Simons International, XTX Markets et la Fondation de la famille Siegel soutiennent – gr'ce à un investissement de 17,2 millions de dollars, étalé sur une période de trois à cinq ans – le développement de la plateforme, les capacités organisationnelles et la mise en place d’arXiv en tant qu’organisme indépendant à but non
: Dans une synthèse publiée le 29 octobre, l’Autorité des marchés financiers relève des faiblesses dans l’information délivrée aux épargnants sur les SCPI fragilisées. Ses contrôles montrent notamment que des recommandations de placement ont parfois été maintenues sans explication suffisamment individualisée du risque de liquidité. L’article SCPI : l’AMF pointe des conseils insuffisamment adaptés aux difficultés de retrait est apparu en premier sur Juriguide
: Il me faudrait publier (republier en open science ) un vingtaine d'analyses approfondies... notamment sur HAL... mais écrire à temps plein empêche de faire autre chose. Pour une fois je le fais. I. La lecture d'un arrêt de la chambre criminelle confirme - rien d'étonnant - que le dépôt bancaire peut être vue en "placement" et permettre d'appliquer le délit de blanchiment. Le pénal entend largement (placement) ce que le droit bancaire et financier entend étroitement - bon, je vais vite, mais il y a de ça. Toute la difficulté est de distinguer un simple dépôt d'un placement qui a une vocation rémunératrice et encore plus un investissement La question n'a pas toujours passionné... Cet arrêt du 19 juin 2024 est à relever pour une autre raison mais il est publié avec pour référence ce point précis : "Sur la caractérisation d'une opération de placement par le simple dépôt ou virement du produit d'un crime ou d'un délit sur un compte bancaire y compris lorsqu'il s'agit de celui de l'auteur de l'infraction d'origine[...]
: Le Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris vient de publier un rapport sur le Règlement européen (UE) 2023/1114 « MiCA ». Pour mémoire, ce règlement adopté le 31 mai 2023 par la Commission européenne, vise à instaurer un cadre réglementaire harmonisé et spécifique aux crypto-actifs en Europe. Il entrera en vigueur le... L’article Règlement MiCA : publication du rapport du HCJP est apparu en premier sur ANSA
: De plus en plus de collectivités territoriales, toutes catégories confondues, expérimentent des démarches de budgétisation verte, ce qui ne manque pas d’interroger d’une part sur les outils au service de la démarche, notamment s’agissant de la classification des opérations, de la mise en place d’une démarche de performance environnementale ou même encore la programmation pluriannuelle de la transition écologique et d’autre part sur les instruments financiers au service de cette démarche. Qui plus est, en l’absence de réglementation voire de simple cadrage méthodologique de la démarche, l’expérimentation de la budgétisation verte interroge surtout sur la finalité de la démarche, la nécessaire coordination verticale et horizontale de la budgétisation verte dans une approche pleinement intégrée ou plus simplement encore sur le risque d’écoblanchiment inhérent à ce genre.
: La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a réalisé un contrôle des comptes et de la gestion du centre hospitalier intercommunal de Fréjus Saint-Raphaël pour les exercices 2019 et suivants. Il s’agit du deuxième établissement public de santé du Var qui dispose d’environ 550 lits et places. Ce contrôle porte sur l’activité, la gouvernance, la situation financière et l’analyse des enjeux immobiliers, notamment l’adaptation aux changements climatiques. Ce centre hospitalier voit son activité progresser mais demeure confronté à des difficultés de gouvernance, d’organisation et à une dégradation marquée de sa situation financière. La chambre souligne la nécessité de renforcer le pilotage de l’établissement, de poursuivre les restructurations engagées sur le plan immobilier et de sécuriser le financement de ses projets d’investissement.
: KPI Contract Management – Le Contract Management permet d’améliorer la performance opérationnelle et financière de vos projets. Cette discipline émergente doit encore prouver sa valeur ajoutée et être en capacité de justifier sa contribution dans certaines entreprises. La solution ? Ne plus laisser de place à l’interprétation et vous doter d’indicateurs clés de performance (KPI) […] L’article KPI Contract Management : Comment les déterminer et les utiliser ? est apparu en premier sur Seraphin.legal