Nouvelles.droit.org

ACPR Positions

Description
Suivi par Talkwalker de tout ce qui sera ajouté au site de l'ACPR. Ce dernier ne propose pas de flux et bloque toute création externe de flux.
Localisation
https://alerts.talkwalker.com/alerts/rss/CJOP6RPNYIJ7UMLNJN4WXS7YR4UDG65LHPC6AIOPZFXDPA2UIFOMHANEZIGWUOKKIYCVOKWKERZDJZ26QZSDAYLF7KJHD3AYGHBEYBVJ6IRIQU36KFEESBOCFFZ2CR3L
Mise en Ɠuvre des orientations de l’AutoritĂ© EuropĂ©enne des Assurances et Pensions Professionnelles... (acpr.banque-france.fr)
( 2026/11/10: ) Mise en œuvre des orientations de l’Autorité Européenne des Assurances et Pensions Professionnelles concernant les paramètres propres à l’entreprise d’assurance (EIOPA-BoS-25/249) en vertu de la directive 2009/138/CE, du règlement délégué 2015/35
Conférence de l'ACPR du 5 novembre 2026 (acpr.banque-france.fr)
( 2026/11/10: ) Programme conférence annuelle ACPR 2026 ... (PDF - 293.16
N° 185 : La situation des assureurs au premier semestre 2026 (acpr.banque-france.fr)
( 2026/11/03: ) Chiffres clés :La collecte brute des contrats rachetables en assurance-vie (hors assurance-décès et retraite) atteint un nouveau record depuis 2011 avec 95,7 Md€ au 1 semestre 2026 (+10,9 Md€ sur un an).Parallèlement, les rachats
Mise en conformitĂ© de l’ACPR aux orientations EBA/GL/2026/07 modifiant les orientations... (acpr.banque-france.fr)
( 2026/10/28: ) AVISMise en conformité de l’ACPR aux orientations EBA/GL/2026/07 modifiant les orientations EBA/GL/2015/18 sur les modalités de gouvernance et de surveillance des produits bancaires de détail L’Autorité de contrôle prudentiel et de
Mise en conformitĂ© de l’ACPR aux orientations EBA/GL/2026/05 modifiant les orientations... (acpr.banque-france.fr)
( 2026/10/28: ) AVISMise en conformité de l’ACPR aux orientations EBA/GL/2026/05 modifiant les orientations EBA/GL/2016/07 sur l’application de la définition du défaut au titre de l'article 178 du règlement (UE) n° 575/2013 (CRR) L’Autorité de contrôle
Notice d’extension aux sociĂ©tĂ©s de financement des orientations de l’AutoritĂ© bancaire europĂ©enne... (acpr.banque-france.fr)
( 2026/10/28: ) NOTICENotice d’extension aux sociétés de financement des orientations de l’Autorité bancaire européenne EBA/GL/2026/05 modifiant les orientations EBA/GL/2016/07 sur l’application de la définition du défaut au titre de l'article 178 du
À quoi servent les statistiques de la Banque de France ? (acpr.banque-france.fr)
( 2026/10/22: ) 3 minutes pour comprendre l’économie autrementLa Banque de France collecte, produit et analyse des statistiques sur le financement de l’économie, les échanges avec l’étranger, la situation des entreprises et les évolutions conjoncturelles.
Canicule et activité économique : que nous disent les entreprises ? | Banque de France (acpr.banque-france.fr)
( 2026/10/22: ) L’Enquête mensuelle de conjoncture (EMC) interroge chaque mois jusqu’à 8500 entreprises sur la progression de leur activité économique, leurs effectifs, leurs livraisons, leurs carnets de commande, etc. Ces réponses sont agrégées en soldes
Inflation, Macroeconomic Shocks and Data Releases (acpr.banque-france.fr)
( 2026/10/16: ) Lieu et dateEn ligneLe 29 octobre 2026 de 11h00 - 12h00Contenu et participantsMarek Jarociński (ECB), joint with Michele Lenza, Séminaire Visiting Scholar.Les séminaires de recherche de la Banque de France sont présentés :par un
Conférence cybersécurité des banques centrales francophones 2026 (événement conjoint BoC, BNB, BDF) (acpr.banque-france.fr)
( 2026/10/16: ) Dates : 21-22 octobre 2026 Inscription avant : 25 septembre 2026 Langue : FrançaisLieu : PrésentielBanque de France – 31 rue Croix des Petits Champs – Espace Conférence PARIS 1 ArrondissementContact : Mathieu PALANDRE
Start-up: le levier bancaire au service de l’innovation (acpr.banque-france.fr)
( 2026/10/16: ) Mesdames, Messieurs,Je suis très heureux de vous accueillir aujourd’hui à la Banque de France pour cette rencontre dédiée aux start-up.Je salue tous les dirigeants de start-up, banquiers, investisseurs, acteurs publics et équipes de la Banque
Pourquoi une hausse du prix du pĂ©trole alimente-t-elle moins l’inflation qu’en 2016 ? (acpr.banque-france.fr)
( 2026/10/16: ) Graphique 1 : Une hausse du pétrole alimente moins l’inflation qu’en 2016Une hausse du prix du pétrole se diffuse bien au-delà des carburantsL’effet d’une hausse du prix du pétrole ne s’arrête pas à la station-service. Bien sûr, l’effet
Les chiffres du marché français de la banque et de l'assurance 2025 (acpr.banque-france.fr)
( 2026/10/14: ) L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie son rapport statistique annuel sur les chiffres du marché français de la banque et de l’assurance en 2025, synthétisant les principales données prudentielles et comptables
DĂ©cision n° 2026-SG-36 du 25 septembre 2026 relative Ă  l'organisation des services de l’AutoritĂ© de... (acpr.banque-france.fr)
( 2026/10/02: ) Décision n° 2026-SG-36 du 25 septembre 2026 relative à l'organisati... (PDF - 245.66
La Banque de France Ă  l’avant-garde de la blockchain et de la finance tokenisĂ©e (acpr.banque-france.fr)
( 2026/10/01: ) DL3S : notre plateforme blockchain de référenceCœur technologique de ces expérimentations, DL3S – Distributed Ledger for Securities Settlement System – est la plateforme développée par la Banque de France pour accompagner ces nouveaux usages.
Plan de surendettement en cours (acpr.banque-france.fr)
( 2026/10/01: )
Tests : secours aux établissements et panne T2 | Banque de France (acpr.banque-france.fr)
( 2026/10/01: ) Pour les tests de secours, les établissements envoient par mail ou fax les formulaires de demande de secours à T2BF :NB : les formulaires de secours participants sont disponibles sur demande par email. Les formulaires de secours ECONS
Opérations de numéraire (acpr.banque-france.fr)
( 2026/10/01: ) L’article L141-5 du Code monétaire et financier (CMF) confie à la Banque de France la mission d’émettre les billets ayant cours légal, d’assurer l’entretien de la monnaie fiduciaire et de gérer la bonne qualité de sa circulation sur l’ensemble
Panne T2 : module de contingence | Banque de France (acpr.banque-france.fr)
( 2026/10/01: ) FonctionnementLe module de contingence ECONS II est activé par les équipes techniques du Service Desk TARGET lorsqu’une indisponibilité prolongée des services CLM et/ou RTGS empêche de respecter le Recovery Time Objective (RTO ≤ 2 heures)
Panne participant : secours aux établissements | Banque de France (acpr.banque-france.fr)
( 2026/10/01: ) En cas d’incident, les établissements :Contactent le support T2-BF pour clarifier la situation et préciser les outils à mettre en œuvre : Téléphone : 33.1.42.97.79.00 / 33.1.42.92.96.73 Fax :
Gestion des comptes et modifications courantes (acpr.banque-france.fr)
( 2026/10/01: )
La « boßte à outils » du dirigeant (acpr.banque-france.fr)
( 2026/10/01: ) Mieux connaître les dispositifs existants de détection précoce et de soutien aux entreprises en
À votre service (acpr.banque-france.fr)
( 2026/10/01: ) No
La conjoncture économique (acpr.banque-france.fr)
( 2026/10/01: ) La conjoncture économiquePour permettre aux acteurs économiques de comprendre les évolutions de l’économie et de prendre leurs décisions, la Banque de France produit chaque mois des enquêtes de conjoncture, des indicateurs et des
Épargne (acpr.banque-france.fr)
( 2026/10/01: ) Décryptez le comportement de placement des acteurs de l’économie et l’utilisation de l’épargne pour le financement de
Surveiller les infrastructures et systĂšmes de paiement (acpr.banque-france.fr)
( 2026/10/01: ) Les systèmes de paiement et les infrastructures de marchéLes infrastructures des marchés financiers assurent le traitement des flux financiers échangés entre les acteurs du système financier. Il existe quatre types d’infrastructures :les
Monnaie (acpr.banque-france.fr)
( 2026/10/01: ) Pour répondre à l’objectif premier de la politique monétaire de l’Eurosystème, d'assurer la stabilité des prix, la Banque de France s’appuie sur le diagnostic économique mais aussi sur l’analyse de la monnaie : billets et monnaie en
Portail ONEGATE (acpr.banque-france.fr)
( 2026/10/01: ) Déclarer des données à la Banque de FranceLe portail OneGate propose de transmettre des données statistiques, prudentielles ou réglementaires.En fonction des informations demandées, le portail permet de répondre sous trois formats :saisie
Publications (acpr.banque-france.fr)
( 2026/10/01: ) Découvrez toutes les publications de la Banque de France. Retrouvez vos publications avec le filtre de recherche ci-dessous en sélectionnant le format et/ou le sous-format et/ou la date
Publications et recherche (acpr.banque-france.fr)
( 2026/10/01: ) La Banque de France fait paraître de nombreuses publications, dont son Rapport annuel, les rapports annuels des observatoires (sécurité des moyens de paiement, inclusion bancaire...), le Bulletin de la Banque de France sur des sujets économiques
Nous contacter (acpr.banque-france.fr)
( 2026/10/01: ) Vous êtes une entrepriseLa Banque de France est un acteur majeur auprès des entreprises. Outre son activité de cotation, elle propose des offres et des services gratuits pour vous aider dans votre quotidien de dirigeant : accompagnement,
Le FNC-RF liste les alertes de fraude sur les paiements détectés par les services spécialisés des... (acpr.banque-france.fr)
( 2026/10/01: ) Que signifie être fiché au fichier national des comptes bancaires suspectés de risque de fraude (FNC-RF) ?Chaque banque française procède au retraitement des alertes obtenues du FNC-RF avec d’autres sources d’information pour alimenter ses
Vous ĂȘtes fournisseur (acpr.banque-france.fr)
( 2026/10/01: ) Étape 2 : déposer votre facture sur Chorus ProChorus Pro est un portail mutualisé permettant le traitement dématérialisé des factures émises pour la Banque de France (hors fabrication des billets).Concernant la facturation du domaine de
La direction des Achats, qui sommes nous ? (acpr.banque-france.fr)
( 2026/10/01: ) La direction des
La direction des Achats | Banque de France (acpr.banque-france.fr)
( 2026/10/01: ) La Banque de France, personne morale de droit public « sui generis », relève des dispositions du Code de la commande publique pour la passation de ses marchés. À ce titre, la Banque de France respecte les grands principes de la commande
La Banque de France | Banque de France (acpr.banque-france.fr)
( 2026/10/01: ) Institution de la République indépendante de l’État, la Banque de France est depuis plus de deux siècles la gardienne de la monnaie et du système financier. Acteur de référence de notre système économique et financier, la Banque de France assure
Mentions légales | Banque de France (acpr.banque-france.fr)
( 2026/10/01: ) Dénomination sociale : Banque de France, institution régie par les articles L 141-1 et suivants (Titre IV, Livre 1er) du Code Monétaire et FinancierImmatriculation RCS Paris : n° 572 104 891Code NAF : 6411ZCapital : 1 000 000
When are households rationally attentive to information from the central bank? The role of... (acpr.banque-france.fr)
( 2026/10/01: ) Lieu et dateEn ligneLe 6 octobre 2026 de 11h30 à 12h30Contenu et participantsWhen are households rationally attentive to information from the central bank? The role of macroeconomic uncertaintyLena Dräger (Leibniz University Hannover),
Réglementation | Banque de France (acpr.banque-france.fr)
( 2026/10/01: )
Missions du CCLRF | Banque de France (acpr.banque-france.fr)
( 2026/10/01: ) Le CCLRF, dont le rôle est défini à l’article L. 614-2 du Code monétaire et financier, est saisi pour avis par le ministre chargé de l’économie, de tout projet de texte normatif à portée générale (loi, ordonnance, décret, arrêté) dans les
Composition du CCLRF | Banque de France (acpr.banque-france.fr)
( 2026/10/01: ) Membres titulairesVanina Paoli-Gagin Claire Marais-Beuil Cyrille Beaufils Dominique Rouquayrol de Boisse Barbara Linath Solenne Lepage Mélodie Leloup-Velay Frédérique Chantemargue Vincent Roussat Thierry Tisserand Sandrine Perrois
Un rĂŽle et des missions d’utilitĂ© publique (acpr.banque-france.fr)
( 2026/10/01: ) Stabiliser les prix de la consommation et du créditPilier français de l’Eurosystème, nous sommes acteurs du pilotage de la politique monétaire de la zone euro, en assurant en priorité la stabilité des prix, essentielle à la
« Le Lab », centre d’Open Innovation de la Banque de France | Banque de France (acpr.banque-france.fr)
( 2026/10/01: ) Créé en 2017, avec un renforcement des capacités et un passage à l’échelle en 2022, Le Lab entend relever les défis posés par l’innovation dans le contexte d’un monde en profonds bouleversements (développement de la finance
Le fichier national des chÚques irréguliers (FNCI) (acpr.banque-france.fr)
( 2026/10/01: ) Que signifie être fiché au fichier national des chèques irréguliers (FNCI) ?Le FNCI est un fichier destiné à lutter contre la fraude au chèque. Il permet de détecter l’utilisation de chèques irréguliers en centralisant les coordonnées
Le fichier central des chĂšques (FCC) (acpr.banque-france.fr)
( 2026/10/01: ) Que signifie être fiché au fichier central des chèques (FCC) ?Vous pouvez être fiché au FCC pour plusieurs motifs :avoir émis un ou plusieurs chèques sans provision ; être sous le coup d’une peine d’interdiction judiciaire d’émettre des chèques
Faire face à des difficultés financiÚres ou à des dettes (acpr.banque-france.fr)
( 2026/10/01: ) Comment être défiché ?Si vous êtes en capacité de régler les sommes que vous devez et qui ont conduit à votre inscription, n’attendez pas et faites le nécessaire auprès de l’établissement qui vous a fiché. C’est auprès de lui que vous
Arnaques au crĂ©dit ou Ă  l’épargne et vol de donnĂ©es | Banque de France (acpr.banque-france.fr)
( 2026/10/01: ) Vol de donnéesLa fuite des données personnelles, comme celle ayant touché l’opérateur FREE il y a quelques semaines, devient de plus en plus fréquente. Vous êtes victime et vous vous inquiétez sur les possibles utilisations des
Particuliers : vous orienter et vous accompagner dans vos démarches | Banque de France (acpr.banque-france.fr)
( 2026/10/01: ) Vous accompagner dans vos démarches en cas de difficultés financièresVous traversez des difficultés financières : frais bancaires, dettes, inscription sur les fichiers d’incidents, etc. La Banque de France vous informe, vous oriente vers les
Procédure de surendettement (acpr.banque-france.fr)
( 2026/10/01: ) Le dépôt en ligne est ouvert aux particuliers qui déposent seuls (sans co-déposant) et ne sont pas sous tutelle.Étape 1 : Compléter le formulaire en lignePour cela, la personne que vous accompagnez doit disposer d’un identifiant France
Espace membres des conseils dĂ©partementaux d’inclusion financiĂšre (acpr.banque-france.fr)
( 2026/10/01: ) Dans chaque département, la Banque de France organise et préside un conseil départemental d’inclusion financière (CDIF) qui est un lieu de concertation entre les acteurs locaux de l’inclusion financière ( les associations, les banques et les
Droit au compte (acpr.banque-france.fr)
( 2026/10/01: ) Mettre en œuvre une procédure de droit au compte bancaire pour une personne en difficultéLe droit au compte est un dispositif légal qui permet aux personnes dépourvues de compte d’ouvrir un compte auprès d’un établissement de crédit désigné par
Diagnostic financier (DiagFi BDF) | Banque de France (acpr.banque-france.fr)
( 2026/10/01: ) Découvrir l’outil d’analyseDiagFi BDF vous permet de mesurer et comparer les performances de votre entreprise, d’identifier ses points forts et de découvrir son potentiel d’amélioration.Pour cela, il vous suffit de choisir votre
Connaütre l’offre internationale d’investissement (acpr.banque-france.fr)
( 2026/10/01: ) Partenaire privilégié des banques centrales et des organismes internationaux, la Banque de France met à leur disposition une gamme complète de services associés à la gestion de leurs réserves.La gestion de vos réserves à la Banque de
Une institution indépendante et de confiance (acpr.banque-france.fr)
( 2026/10/01: ) Nos valeursCinq valeurs fondamentales guident notre engagement au service des Français et des Européens.IndépendanceLa Banque de France est indépendante de l’État, ainsi que des banques et des assurances qu’elle contrôle. À ce titre, il lui
Les collections | Banque de France (acpr.banque-france.fr)
( 2026/10/01: ) La collection fiduciaireInnovation financière majeure apparue au 18e siècle, le billet de banque a vu son usage se démocratiser au fil du temps : la Banque de France a, dès sa création, accompagné ce mouvement en concevant, fabriquant et
Les paiements en questions (acpr.banque-france.fr)
( 2026/10/01: ) Les portefeuilles électroniques ( digital wallets) permettent de confier à un tiers de confiance les informations de la carte de paiement ou les coordonnées bancaires.Aujourd’hui, la plupart des grands e-commerçants proposent l’enregistrement
TrĂšs chĂšre Ă©pargne : l’union de l’épargne et des investissements (1Ăšre partie) | Banque de France (acpr.banque-france.fr)
( 2026/10/01: ) Pris dans leur ensemble, les ménages européens épargnent à profusion. D’après la Commission européenne ( base Ameco), l’épargne des ménages dans l’Union européenne a atteint 1 642 milliards d’euros en 2025, soit 14,2 % de leur revenu
Connaütre les pratiques bancaires et d’assurance (acpr.banque-france.fr)
( 2026/10/01: ) La Banque de France et son service Info Banque-Assurance vous fournissent une information neutre et fiable sur les produits et services proposés par votre banque et votre assurance, ainsi que sur la réglementation et les pratiques les
Public Sénat : « Il faut que nous ayons un budget, avec des économies, qui replace la trajectoire du... (acpr.banque-france.fr)
( 2026/10/01: ) David JacquotBienvenue dans « Pourvu que ça dure » l'émission qui rend l'éco-responsable sur Public Sénat. Aujourd'hui, on se demande si la France est en danger, si notre économie est menacée alors que la plupart des indicateurs économiques
Concurrence chinoise : quels secteurs industriels français sont exposés ? | Banque de France (acpr.banque-france.fr)
( 2026/10/01: ) Graphique 1 : Part de la Chine dans les importations françaises de biens industriels, en valeur et en volumeDepuis 2024, la croissance chinoise dépend de nouveau largement du dynamisme de ses exportations, dans un contexte de faiblesse
Politiques de stabilité financiÚre et macro-prudentielles (acpr.banque-france.fr)
( 2026/10/01: ) ContenuLe séminaire présentera les indicateurs d’alerte avancée en matière de risque systémique, la calibration du coussin contracyclique, les stress tests macro-prudentiels, le suivi des risques lié au crédit immobilier et les
Listes des retraits d'agrément décidés par l'ACP à l'encontre des établissements de crédit et des... (acpr.banque-france.fr)
( 2026/09/25: ) Listes des retraits d'agrément décidés par l'ACP à l'encontre des établissements de crédit et des entreprises d'investissement en
Instruction n° 2024-I-05 du 19 avril 2024 relative au retrait d’agrĂ©ment, d’autorisation ou... (acpr.banque-france.fr)
( 2026/09/25: ) Instruction n° 2024-I-05 du 19 avril 2024 relative au retrait d’agr... (PDF - 209.47
Décision n° 2026-P-35 du 22 septembre 2026 portant modification de la décision n° 2026-C-27 du 22... (acpr.banque-france.fr)
( 2026/09/25: ) Décision n° 2026-P-35 du 22 septembre 2026 portant modification de l... (PDF - 171.72
Obtention du passeport européen (acpr.banque-france.fr)
( 2026/08/29: ) Vous êtes agréé en France en qualité d’établissement de crédit (EC), d’entreprise d’investissement (EI), d’établissement de monnaie électronique (EME) ou d’établissement de paiement (EP), ayant son siège social en France. En application du
Consulter les registres (acpr.banque-france.fr)
( 2026/08/26: ) Registres, listes et textes de référenceRegistre officielOutils statistiqueTextes de référenceOutils statistiqueTextes de référenceRegistre des agents financiers et des organismes d'assuranceOutils statistiqueListe des agréments
Abonnements (acpr.banque-france.fr)
( 2026/08/26: ) Renseignez votre adresse de messagerie pour vous inscrire ou gérer vos abonnementsAdresse de messagerie (champ obligatoire)Exemple : adresse@email.frJ'accepte que ACPR traite mon adresse de messagerie afin de recevoir les alertes de
La BCE publie les enseignements de l’exercice de « reverse stress test » conduit sur le risque... (acpr.banque-france.fr)
( 2026/08/01: ) Depuis une dizaine d’années, et en particulier depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie en 2022, le risque géopolitique a été identifié comme un risque important pour le secteur financier. Il s’agit d’un facteur de risque transversal
N° 184 : Le financement de l’immobilier commercial par les banques françaises en 2025 (acpr.banque-france.fr)
( 2026/07/31: ) Après une correction marquée en 2023-2024, le marché français de l’immobilier commercial a montré des premiers signes de redressement en 2025, qui ne se confirment toutefois pas au premier trimestre 2026. Le redressement observé en 2025
N° 183 : Le financement de l'habitat en 2025 (acpr.banque-france.fr)
( 2026/07/31: ) En 2025, le marché français du crédit à l’habitat s’inscrit dans une phase de normalisation après la réduction des taux d’intérêt amorcée mi-2024. Une stabilisation progressive des conditions financières est observée. Les taux d’intérêt ont
Notice d’extension aux sociĂ©tĂ©s de financement des orientations de l’AutoritĂ© bancaire europĂ©enne... (acpr.banque-france.fr)
( 2026/07/24: ) Notice d’extension aux sociétés de finan... Notice d’extension aux sociétés de financement des orientations de l’Autorité bancaire européenne (EBA/GL/2026/01) précisant les critères d’identification des activités visées à l’article 4,
Notice d’extension aux sociĂ©tĂ©s de financement des orientations de l’AutoritĂ© bancaire europĂ©enne... (acpr.banque-france.fr)
( 2026/07/24: ) Notice d’extension aux sociétés de finan... Notice d’extension aux sociétés de financement des orientations de l’Autorité bancaire européenne (EBA/GL/2026/02) sur les méthodes de diversification proportionnées de la clientèle de détail au
Mise en conformitĂ© de l’ACPR aux orientations de l’AutoritĂ© bancaire europĂ©enne (ABE) relatives aux... (acpr.banque-france.fr)
( 2026/07/24: ) Mise en conformité de l’ACPR aux orienta... Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) relatives aux instruments dont disposent les succursales de pays tiers et qui peuvent être utilisés immédiatement
L’ACPR appelle les organismes d’assurance non-vie à renforcer leurs mesures d’adaptation et de... (acpr.banque-france.fr)
( 2026/07/24: ) Revue de la sinistralité climatique sur un panel représentatif d’assureurs non-vieMéthodologie :Enquête par questionnaire ménée auprès d’un panel de 9 assureurs non-vie sur les branches véhicules à moteur et dommages aux biens (professionnels
Mise en conformitĂ© de l’ACPR aux orientations de l’AutoritĂ© bancaire europĂ©enne (ABE) prĂ©cisant les... (acpr.banque-france.fr)
( 2026/07/24: ) Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) précisant les critères d’identification des activités visées à l’article 4, paragraphe 1, point 18), du règlement (UE) n° 575/2013 (EBA/GL/2026/01) L’Autorité
Mise en conformitĂ© de l’ACPR aux orientations de l’AutoritĂ© bancaire europĂ©enne (ABE) sur les... (acpr.banque-france.fr)
( 2026/07/24: ) Mise en conformité de l’ACPR aux orienta... Mise en conformité de l’ACPR aux orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) sur les méthodes de diversification proportionnées de la clientèle de détail au titre de l’article 123,
Instruction n° 2026-I-05 remplaçant l’instruction n° 2016-I-02 du 14 janvier 2016 dĂ©finissant les... (acpr.banque-france.fr)
( 2026/07/22: ) Instruction n° 2026-I-05 remplaçant l’in... Instruction n° 2026-I-05 remplaçant l’instruction n° 2016-I-02 du 14 janvier 2016 définissant les modalités d’exemption pour les organismes mentionnés à l’article 3 de l’instruction
Instruction n° 2026-I-07 remplaçant l’instruction n° 2023-I-09 du 17 juillet 2023 relative à la... (acpr.banque-france.fr)
( 2026/07/22: ) Instruction n° 2026-I-07 remplaçant l’in... Instruction n° 2026-I-07 remplaçant l’instruction n° 2023-I-09 du 17 juillet 2023 relative à la transmission à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de documents prudentiels par
Instruction n° 2026-I-08 relative aux modalités de déclaration des informations concernant les états... (acpr.banque-france.fr)
( 2026/07/22: ) Instruction n° 2026-I-08 relative aux mo... Instruction n° 2026-I-08 relative aux modalités de déclaration des informations concernant les états S.16.01, S.19.01 et S.20.01 du règlement d'exécution (UE) n° XXXX/XXXX à communiquer par
Instruction n° 2026-I-13 remplaçant l’instruction n° 2022-I-25 du 14 dĂ©cembre 2022 relative aux... (acpr.banque-france.fr)
( 2026/07/22: ) Instruction n° 2026-I-13 remplaçant l’in... Instruction n° 2026-I-13 remplaçant l’instruction n° 2022-I-25 du 14 décembre 2022 relative aux formulaires de nomination ou de renouvellement de dirigeant effectif ou de responsable de fonction clé
Instruction n° 2026-I-06 relative aux informations à communiquer à des fins de stabilité financiÚre... (acpr.banque-france.fr)
( 2026/07/22: ) Instruction n° 2026-I-06 relative aux in... Instruction n° 2026-I-06 relative aux informations à communiquer à des fins de stabilité financière (Domaine Assurance) remplaçant l’instruction n° 2023-I-14 du 12 octobre 2023 modifiant
EntrĂ©e en application d'un nouveau rĂ©gime de proportionnalitĂ© applicable aux organismes d’assurance... (acpr.banque-france.fr)
( 2026/07/22: ) De plus, afin d’accompagner les organismes et groupes dans leur préparation, l’ACPR leur donne la possibilité de déposer un dossier à blanc pour les mesures de proportionnalité dont ils souhaitent pouvoir bénéficier.PérimètreLe dépôt de dossier
Instruction n° 2026-I-03 relative à la fréquence de soumission du rapport régulier au contrÎleur... (acpr.banque-france.fr)
( 2026/07/21: ) Instruction n° 2026-I-03 relative à la f... Instruction n° 2026-I-03 relative à la fréquence de soumission du rapport régulier au contrôleur remplaçant l’instruction n° 2017-I-22 du 19 décembre 2017Instruction n° 2026-I-03 relative à
Instruction n° 2026-I-02 relative Ă  la procĂ©dure d’autorisation par l’AutoritĂ© de contrĂŽle... (acpr.banque-france.fr)
( 2026/07/21: ) Instruction n° 2026-I-02 relative à la p... Instruction n° 2026-I-02 relative à la procédure d’autorisation par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de procéder simultanément au niveau du groupe et au niveau de toute filiale
Instruction n° 2026-I-04 relative aux seuils d’application des remises d’information trimestrielles... (acpr.banque-france.fr)
( 2026/07/21: ) Instruction n° 2026-I-04 relative aux se... Instruction n° 2026-I-04 relative aux seuils d’application des remises d’information trimestrielles pour les organismes assujettis remplaçant l’instruction n° 2016-I-01 du 14 janvier 2016 modifiée
Instruction n° 2026-I-14 relative au plan de gestion du risque de liquidité requis par la directive... (acpr.banque-france.fr)
( 2026/07/21: ) Instruction n° 2026-I-14 relative au pla... Instruction n° 2026-I-14 relative au plan de gestion du risque de liquidité requis par la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités
Instruction n° 2026-I-09 relative aux documents prudentiels annuels à communiquer par les organismes... (acpr.banque-france.fr)
( 2026/07/21: ) Instruction n° 2026-I-09 relative aux do... Instruction n° 2026-I-09 relative aux documents prudentiels annuels à communiquer par les organismes assujettis au contrôle de l’ACPR ne relevant pas du régime dit « Solvabilité II » et qui ne sont
Instruction n° 2026-I-10 relative aux documents prudentiels annuels à communiquer par les organismes... (acpr.banque-france.fr)
( 2026/07/21: ) Instruction n° 2026-I-10 relative aux do... Instruction n° 2026-I-10 relative aux documents prudentiels annuels à communiquer par les organismes assujettis au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) relevant
Notice relative Ă  la mise en Ɠuvre des nouvelles mesures de proportionnalitĂ© (acpr.banque-france.fr)
( 2026/07/21: ) NOTICENotice relative à la mise en œuvre des nouvelles mesures de proportionnalité Le présent document (ci-après la « Notice ») est destiné, par mesure de transparence et de prévisibilité, à préciser la mise en œuvre du régime de
Instruction n° 2025-I-01 du 16 avril 2025 relative aux documents prudentiels annuels à communiquer... (acpr.banque-france.fr)
( 2026/07/21: ) Instruction n° 2025-I-01 du 16 avril 202... Instruction n° 2025-I-01 du 16 avril 2025 relative aux documents prudentiels annuels à communiquer par les organismes assujettis au contrôle de l’ACPR ne relevant pas du régime dit « Solvabilité II »
Instruction n° 2025-I-02 du 16 avril 2025 relative aux documents prudentiels annuels à communiquer... (acpr.banque-france.fr)
( 2026/07/21: ) Instruction n° 2025-I-02 du 16 avril 202... Instruction n° 2025-I-02 du 16 avril 2025 relative aux documents prudentiels annuels à communiquer par les organismes assujettis au contrôle de l’ACPR relevant du régime dit « Solvabilité II
Instruction n° 2026-I-12 relative Ă  la mise en Ɠuvre des nouvelles mesures de proportionnalitĂ©... (acpr.banque-france.fr)
( 2026/07/21: ) Instruction n° 2026-I-12 relative à la m... Instruction n° 2026-I-12 relative à la mise en œuvre des nouvelles mesures de proportionnalité issues de la révision de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre
Instruction n° 2026-I-11 relative aux documents prudentiels nationaux à communiquer annuellement par... (acpr.banque-france.fr)
( 2026/07/21: ) Instruction n° 2026-I-11 relative aux do... Instruction n° 2026-I-11 relative aux documents prudentiels nationaux à communiquer annuellement par les organismes de retraite professionnelle supplémentaire remplaçant l’instruction n° 2025-I-03 du
DĂ©cision de la Commission des sanctions n° 2020-06 du 12 juillet 2021 Ă  l’égard de la sociĂ©tĂ© A... (acpr.banque-france.fr)
( 2026/07/17: ) Décision de la Commission des sanctions n° 2020-06 du 12 juillet 2021 à l’égard de la société A (établissement de paiement – lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)Décision de la Commission des sanctions n°
Décision n° 2026-C-25 du 22 juin 2026 portant délégation de compétences du CollÚge de supervision de... (acpr.banque-france.fr)
( 2026/07/17: ) Décision n° 2026-C-25 du 22 juin 2026 po... Décision n° 2026-C-25 du 22 juin 2026 portant délégation de compétences du Collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à son PrésidentTélécharger la
Décision n° 2026-C-26 du 22 juin 2026 portant délégation de compétences du CollÚge de supervision de... (acpr.banque-france.fr)
( 2026/07/17: ) Décision n° 2026-C-26 du 22 juin 2026 po... Décision n° 2026-C-26 du 22 juin 2026 portant délégation de compétences du Collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au Secrétaire généralTélécharger
L’étĂ©, les escrocs ne prennent pas de vacances : l’ACPR et la Banque de France appellent Ă  redoubler... (acpr.banque-france.fr)
( 2026/07/09: ) L’ACPR reçoit régulièrement des signalements de victimes de fraudes ou de personnes ayant fait l’objet de tentatives de fraude. Parmi ces signalements, 66 % concernent de faux placements et 32 % de faux crédits. Dans certains cas, les pertes
N° 182 : La situation des grands groupes bancaires français à fin 2025 (acpr.banque-france.fr)
( 2026/07/08: ) Malgré ce contexte, les banques françaises, en s’appuyant sur la diversité de leurs modèles d’affaires, enregistrent une forte progression de leur résultat net de (+10,2 % à 39,8 Md€), gr'ce à l’évolution du produit net bancaire (PNB) de +5,6 %
L’ACPR lance une consultation publique sur l’équitĂ© algorithmique (acpr.banque-france.fr)
( 2026/07/02: ) Selon le projet du Gouvernement [1], l’ACPR est désignée autorité de surveillance de marché du Règlement IA [2] pour les cas d’usage à « haut risque » liés aux services financiers [3]. Elle exercera, à partir du 2 décembre 2027, ses
Lancement du nouveau registre public unique banque et assurance : REGAFI.FR (acpr.banque-france.fr)
( 2026/07/02: ) Actualité Lancement du nouveau registre public uni... Actualité+ 1Lancement du nouveau registre public unique banque et assurance : REGAFI.FRMise en ligne le 1 Juillet
N° 181 : La situation des assureurs en France fin 2025 (acpr.banque-france.fr)
( 2026/07/01: ) En 2025, le secteur français de l’assurance bénéficie d’une dynamique favorable, porté par une forte collecte en assurance‑vie, une amélioration de la rentabilité en non‑vie et un renforcement des niveaux de solvabilité. Dans ce contexte,
N° 180 : Revalorisation 2025 des contrats d’assurance-vie et de capitalisation (acpr.banque-france.fr)
( 2026/07/01: ) Les contrats d’assurance-vie individuelle sont en majeure partie des produits d’épargne. Les provisions mathématiques des supports euros de ces contrats représentent un total de 1 207 milliards d’euros d’encours fin 2025 contre 1 178
Le Pîle commun de l’ACPR et de l'AMF publie son rapport annuel 2025 (acpr.banque-france.fr)
( 2026/06/25: ) Le Pôle commun de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a poursuivi, en 2025, ses missions de protection des clients des secteurs de la banque, de l'assurance et des
Le PĂŽle commun de l’ACPR et de l’AMF publie la synthĂšse de son Ă©tude sur la distribution, les frais... (acpr.banque-france.fr)
( 2026/06/23: ) Dans le prolongement de la publication de sa cartographie du marché des produits structurés en 2025, le Pôle commun Assurance Banque Épargne de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et de l’Autorité des marchés financiers (AMF)
L'ACPR, la Banque de France et l'AMF publient un rapport méthodologique sur leur premier test de... (acpr.banque-france.fr)
( 2026/06/23: ) L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), la Banque de France et l'Autorité des marchés financiers (AMF) publient un rapport intermédiaire sur le premier exercice de stress test « system-wide » réalisé en France. Lancé en août
Exercice pilote de stress test portant sur l’ensemble du systĂšme financier (« system-wide stress... (acpr.banque-france.fr)
( 2026/06/23: ) Pourquoi un exercice à l’échelle de l’intégralité du système financier ?Depuis le renforcement des cadres prudentiels post-2008, la solvabilité, la liquidité et la résilience des secteurs bancaire, assurantiel et de la gestion d’actifs se
Les rencontres anti-blanchiment du 16 juin 2026 (acpr.banque-france.fr)
( 2026/06/23: ) Suivez la conférence en directhttps://rencontres-anti-blanchim
Position 2024-P-01 de l’ACPR relative aux placement non garanti, conseil en investissement et conseil aux entreprises en matiĂšre de structure de capital, de stratĂ©gie industrielle, de fusions et de rachat d'entreprises(pdf - 386.18 Ko) (acpr.banque-france.fr)
( 2024/06/29: ) Position 2024-P-01 de l’ACPR relative aux placement non garanti, conseil en investissement et conseil aux entreprises en matière de structure de capital, de stratégie industrielle, de fusions et de rachat d'entreprises(pdf - 386.18 Ko) Agrément,
Version anglaise (acpr.banque-france.fr)
( 2024/04/11: )
Position de l'ACPR relative au placement et Ă  la commercialisation d'instruments financiers(pdf - 343.35 Ko) (acpr.banque-france.fr)
( 2024/04/11: ) Position de l'ACPR relative au placement et à la commercialisation d'instruments financiers(pdf - 343.35
Position 2022-P-02 de l’ACPR relative à la reconnaissance et au suivi prudentiel des holdings financiùres(pdf - 583.65 Ko) (acpr.banque-france.fr)
( 2024/04/11: ) Position 2022-P-02 de l’ACPR relative à la reconnaissance et au suivi prudentiel des holdings financières(pdf - 583.65 Ko)
Position de l'ACPR 2022-P-01 relative aux notions de « rĂ©seau limitĂ© d’accepteurs » et d’« Ă©ventail limitĂ© de biens et services »(pdf - 421.53 Ko) (acpr.banque-france.fr)
( 2024/04/11: ) Position de l'ACPR 2022-P-01 relative aux notions de « réseau limité d’accepteurs » et d’« éventail limité de biens et services »(pdf - 421.53
Position 2019-P-01 de l'ACPR relative Ă  l’évaluation de l’honorabilitĂ© des membres du Conseil d’administration ou du Conseil de surveillance des organismes du secteur de l’assurance(pdf - 368.64 Ko) (acpr.banque-france.fr)
( 2024/04/11: ) Position 2019-P-01 de l'ACPR relative à l’évaluation de l’honorabilité des membres du Conseil d’administration ou du Conseil de surveillance des organismes du secteur de l’assurance(pdf - 368.64