Thématiques - Fiscal OPML JSON RSS actuel épargne compté définition présent société déclaration produits chargé administration conditions fiscalité règlement entreprises agents application matière personnes salarié fiscal procédure prévues service fiscale point informations taxe cet impôt douanes bien revenu modalités Actualités générales - Service Public 🌍Crédits à la consommation : la réglementation va évoluer 🌍Une nouvelle procédure pour demander le remboursement de vos billets davion 🌍Le salarié malade durant ses vacances peut reporter ces jours 🌍Airbags Takata : où en est-on ? 🌍Un nouvel affichage pour connaître limpact environnemental des vêtements 🌍Réduction générale des cotisations patronales : quels changements au 1er janvier 2026 ? 🌍Étudiants : comment faire votre demande pour bénéficier du repas Crous à 1 ? 🌍Le salarié qui tombe malade durant ses congés payés peut les reporter 🌍Le salarié qui tombe malade durant ses congés payés peut désormais les reporter BOFIP Doctrine 🌍IR - RFPI - Rehaussement temporaire du déficit foncier imputable sur le revenu global pour les dépenses de travaux de rénovation énergétique (loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022, art. 12 ; décret n° 2023-297 du 21 avril 2023) 🌍RFPI - Revenus fonciers - Détermination du résultat foncier - Base dimposition - Modalités dimputation des déficits fonciers 🌍IR - Prélèvement à la source de limpôt sur le revenu - Calcul du prélèvement - Assiette du prélèvement - Assiette de lacompte - Règles particulières aux revenus fonciers 🌍IR - Base dimposition - Détermination du revenu brut global - Prise en compte des déficits - Nature des déficits déductibles du revenu global 🌍TVA - Conditions du recours au modèle de lettre de désignation dun représentant fiscal en matière de taxe sur la valeur ajoutée (CGI, art. 289 A) 🌍LETTRE - TVA - Désignation dun représentant en matière de taxe sur la valeur ajoutée 🌍ENR - Exonération temporaire de droits de mutation à titre gratuit en faveur des donations de sommes dargent affectées à lacquisition dun immeuble neuf ou en létat futur dachèvement, ou à des travaux de rénovation énergétique effectués dans lhabitation principale (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 71) 🌍ENR - Mutations à titre gratuit de meubles ou dimmeubles - Donations - Régimes spéciaux et exonérations - Exonérations 🌍TVA - Précisions sur les règles de TVA applicables en matière doffres composites concernant les abonnements à des services de télévision Service public actualités entreprises 🌍Obligation daffichage de lorigine des viandes dans les restaurants 🌍Indemnisation des arrêts maladie : quels changements dans les secteurs public et privé ? 🌍Le leasing social de voitures électriques bientôt de retour : quelles seront les modalités ? 🌍Est-il possible de négocier l'ancienneté du salarié ? 🌍Taux réduits de TVA sur les travaux de rénovation d'un logement : une simple mention suffit 🌍Déclaration d'honoraires : relèvement du seuil de déclaration 🌍Loi de finances pour 2025 : ce qui change pour les entreprises 🌍Le salarié malade durant ses vacances peut reporter ces jours 🌍Ce qui change en juillet 2025 Fil actualités EFL Fiscal 🌍Garantie limitant la durée des vérifications sur place : les SCI exclues, même ayant opté pour l'IS 🌍TVA : les critères permettant d'appliquer le taux réduit à la pose de panneaux photovoltaïques sont fixés 🌍Partage entre ex-concubins : le taux réduit ne s'applique pas 🌍L'option à l'IS exercée auprès d'un CFE doit figurer sans ambiguïté sur la déclaration de création 🌍Le régime d'exonération des bénéfices peut s'appliquer en cas de transfert d'une activité en ZRR 🌍[VIDEO] Dans quel délai faut-il effectuer une déclaration de soupçon de blanchiment ? 🌍Second acompte de CVAE et acompte de contribution complémentaire à payer pour le 15 septembre 🌍Taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France : quid d'un parking payant à usage résidentiel ? 🌍Opposition à contrôle : le recours hiérarchique doit être accordé avant la notification des bases Fiscalité et Impôts - Service public 🌍Impôt sur le revenu - Comment une assistante maternelle doit-elle déclarer ses revenus ? 🌍Impôt sur le revenu - Que faut-il déclarer lors d'une formation professionnelle ? 🌍Impôt sur le revenu - Dons aux associations et organismes d'intérêt général 🌍Participation 🌍Impôt sur le revenu - Travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie liée à l''ge ou au handicap (crédit d'impôt) 🌍Impôt sur le revenu - Salaire et autres revenus d'activité salariée imposables 🌍Vente à distance : droit de rétractation du consommateur 🌍Assurance-vie : comment savoir si on est bénéficiaire d'un assuré décédé ? 🌍Démarchage à domicile : règles à respecter Lexplicite CMSFLA Fiscal 🌍Le recouvrement des créances impayées en France en Europe 🌍IR-PME : quel taux pour la réduction dimpôt 2023 ? 🌍Les Carbon CfD, un outil au service du développement de la filière hydrogène bas-carbone 🌍Les nouveaux ELTIF vont arriver ! 🌍Limposition des installations photovoltaïques à la Taxe foncière et à la CFE : une actualité ensoleillée ! 🌍Financement intragroupe : Vers toujours plus de sécurité pour le contribuable 🌍Travailleurs frontaliers : quelles sont les règles applicables en matière de télétravail à compter du 1er janvier 2023 ? 🌍Les plus-values de cession dimmobilisations à intégrer dans la valeur ajoutée ne sont finalement pas une fatalité 🌍Plus-values en report dimposition et moins-values : je taime, moi non plus ! Direction générale du Trésor 🌍Flash conjoncture France - La consommation des ménages en textile-habillement change de tendance 🌍Flash Conjoncture Pays avancés - Marché du travail au Royaume-Uni 🌍Encours de la France sur les Etats étrangers au 31 décembre 2024 🌍Perspectives mondiales à l'automne 2025 : L'économie mondiale face à un environnement commercial dégradé 🌍Flash conjoncture France - Perspectives dans l'industrie manufacturière en 2025 🌍Flash Conjoncture Pays avancés - États-Unis : Les perspectives se dégradent au 3e trimestre 🌍Flash Conjoncture Pays avancés - Révision à la baisse des chiffres annuels du PIB allemand 🌍Flash conjoncture France - Les cibles de lannée sont maintenues par Airbus malgré des difficultés dapprovisionnement persistantes 🌍L'économie de l'attention à l'ère du numérique Actualités de la douane 🌍Déploiement de DELTA IE - Volet Import : le point sur la bascule au 16 septembre 2025 🌍Plus de 600 kg de cocaïne saisis par la brigade des douanes dHendaye 🌍Déploiement de DELTA IE - Volet Import : le point sur la bascule au 10 septembre 2025 🌍Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats du mois de juillet 2025 🌍Avis de recrutement de fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés par la voie du détachement dans le corps des contrôleurs des douanes 🌍ICS2 vecteur routier et ferroviaire - Extension en France de la période de transition jusqu'au 31/12/2025 🌍French tax-free sales slip not recognized 🌍Les nouveaux modèles de fiches dactivité Alcools et Tabacs sont en ligne 🌍Fausses peluches "Labubu" : la douane alerte les consommateurs Revue Française de Comptabilité 🌍Le livre de comptes, ce carnet de dessin 🌍Éditorial 🌍La profession comptable à lère de lIA 🌍Et si lhumain restait une valeur sûre ? 🌍De la conformité comptable à la conformité numérique 🌍600 numéros de référence 🌍Durabilité : le second pilier de linformation normée des entreprises 🌍La technologie au service de la comptabilité : tout un programme ! 🌍OHADA : de lunité juridique à la structuration normative Open Lefebvre Dalloz - actualités 🌍Covid-19 et assurance pertes dexploitation : la garantie nest pas toujours exclue 🌍Les taux AT-MP 2025 devraient entrer en vigueur au 1-5-2025 🌍Lindemnité de restauration versée au salarié ayant une pause de 30 minutes en journée est exonérée 🌍Déploiement progressif du passeport prévention sur 2025 et 2026 🌍Congés payés : la Cour de cassation se met enfin au diapason de lEurope 🌍Saisie des rémunérations : un avant/après 1er juillet 2025 🌍L'associé de SAS peut être privé de voter sur son exclusion au sein d'un comité restreint d'associés 🌍Pas de consultation du CSE en cas de licenciement d'un candidat aux élections professionnelles 🌍Net-entreprises met en place une fiche récapitulative de la DOETH en DSN Senat - suivi Budgets 🌍Généralisation du compte financier unique - Texte nï¿ 880 🌍Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2024 - Texte n° 718 🌍Produits du bois et filière REP PMCB - Texte n° 122 🌍Budget 2025 - Texte n° 48 🌍Coûts et modalités effectifs de la commande publique - Texte n° 252 🌍Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la LOLF - Rapport n° 210 🌍Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la LOLF - Avis n° 209 🌍Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la LOLF - Texte n° 207 🌍Budget 2025 : Direction de l'action du Gouvernement - Publications officielles et information administrative - Avis n° 150 tome IX actuEL Experts-comptables 🌍Franchise de TVA : vers un seuil (presque) unique autour de 37 500 euros ? 🌍Quand limpôt frappait des domaines surprenants 🌍Frais professionnels : un nouvel arrêté s'applique 🌍7 cabinets rejoignent Impulse Data 🌍Position commune sur l'obligation de rotation des Cac de certaines associations 🌍30 % des entreprises estiment qu'elles n'auront pas choisi de PDP au 1er septembre 2026, selon une étude 🌍CF Gestion Privée achète un cabinet 🌍Le régime fiscal des impatriés sapplique aux salariés qui postulent en France depuis létranger 🌍La déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels progressivement supprimée pour l'ensemble des métiers Veille Envers Fiscal 🌍Directive UE sur la coopération administrative en matière fiscale 🌍Parution de la directive visant à assurer un niveau minimum dimposition mondial pour les groupes dentreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure 🌍Parution du décret relatif au régime damortissement exceptionnel sur cinq ans des investissements réalisés dans les petites et moyennes entreprises innovantes 🌍RT :Un nouveau motif de discrimination est à létude et devrait bientôt voir le jour : le taux dimposition. Lobjectif https://t.co/ryVU91FPiX 🌍CJUE, 30 juin 2016, Riskin et Timmermans, Affaire C-176/15 Imposition des dividendes 🌍CJUE, 30 juin 2016, Max-Heinz Feilen contre Finanzamt Fulda, aff. C-123/15 Impôt sur les successions 🌍Publication de lordonnance relative aux marchés dinstruments financiers 🌍CJUE, 14 avril 2016, Sparkasse Allgäu, Affaire C-522/14 🌍Question à lAssemblée nationale sur le retour du loyer fictif Fiscal Vox 🌍Défiscalisation immobilière 2025 : comment défiscaliser ? 🌍Optimisation fiscale du particulier : 5 leviers efficaces en 2025 🌍Payer moins dimpôts en 2025 : Comment faire ? 🌍Déclaration de revenus 2024 : dates limites et comment déclarer ? 🌍Prime Macron 2025 (Prime de partage de la valeur) : conditions et montant 🌍Plus-value immobilière 2025 : calcul et exonération 🌍Plus-value immobilière 2025 : calcul et exonération 🌍Comment déclarer lIFI 2024 (impôt sur la fortune immobilière) ? 🌍Redressement fiscal : définition et procédure Revue française de finances publiques 🌍[hal-04724980] Les questions soulevées par la simulation comme instrument d'aide à la décision budgétaire 🌍[hal-04724976] Économie du droit et "justice sans le juge 🌍[hal-04726827] La dette écologique est-elle légitime ? 🌍[hal-04306976] Le financement de la dette sociale issue de la crise sanitaire 🌍[hal-00594552] Le douanier, essor d'un enquêteur judiciaire 🌍[hal-00567471] Observatoire de la LOLF- Les crédits de la sécurité et de la défense : LOLF an I 🌍[halshs-00733808] Le financement des transports publics urbains : Quel équilibre entre le contribuable, l'usager et le bénéficiaire ? 🌍[hal-03277321] La réponse de lUnion européenne aux défis économiques et financiers résultant de la crise sanitaire 🌍[hal-03951862] Suppression des impôts locaux : au tour de la taxe foncière sur les propriétés b'ties ? Kluwer International Tax Blog 🌍Why all top-up tax variants in the EU Pillar Two Directive collide with the EUs fundamental freedoms (and how to solve this) 🌍The Contents of Highlights & Insights on European Taxation 🌍The effectiveness of the Mutual Agreement Procedure and the global tax controversy landscape: some critical observations on current pressure areas and suggestions to improve the framework 🌍No abusive treaty-shopping of Caricom multilateral tax treaty 🌍The Contents of EC Tax Review, Volume 34, Issue 03, 2025 🌍The Contents of Highlights & Insights on European Taxation 🌍The Contents of Intertax, Volume 53, Issue 05, 2025 🌍The Contents of Intertax, Volume 53, Issue 04, 2025 🌍The Override of International Investment Agreements by Double Taxation Conventions in the Latest UN Model Tax Convention: Critical comments Revue Gestion et Finances publiques 🌍REPÈRES (JUIN 2025) REVUE-GFP N°4 2025 🌍REPÈRES (MARS 2025) REVUE-GFP N°3 2025 🌍REPÈRES (AVRIL 2025) REVUE-GFP N°3 2025 🌍REPÈRES (MAI 2025) REVUE-GFP N°3 2025 🌍Comment associer les citoyens à la préparation du budget de lÉtat ? 🌍REPÈRES (FÉVRIER 2025) REVUE-GFP N°2 2025 🌍REPÈRES (JANVIER 2025) REVUE-GFP N°2 2025 🌍RÉFORME ADMINISTRATIVE : LA « REFONDATION DE LACTION PUBLIQUE », APRÈS LA MODERNISATION (MAP) ET LA TRANSFORMATION (TAP) ? 🌍VIVE LIMPÔT ! G&FP - Gestion & finances publiques : la revue (HAL) 🌍[hal-05239542] Repères sur la gestion et les finances publiques en mars 2025 🌍[hal-05226592] Transposer à la Polynésie française le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics 🌍[hal-05139569] Les mécanismes de régulation budgétaire en droit public français 🌍[hal-05139592] Introduction. Exécution budgétaire : circulez il ny a rien à voirExécution budgétaire : circulez il n'y a rien à voir ? 🌍[hal-04401158] Les budgets locaux verts : simple instrument de pilotage de politiques publiques locales et/ou un instrument financier innovant ? 🌍[hal-04535755] Les budgets verts locaux. Quelles modalités pour quelles finalités ? 🌍[hal-04527458] Le contrôle des principes budgétaires applicables aux lois de financement de la sécurité sociale (LFSS). 🌍[hal-05133538] Retour sur l'actualité des décrets d'avance 🌍[hal-04708673] La modernisation des finances publiques de la Polynésie française HAL Thèses Droit fiscal signalées 🌍[tel-05086554] L'efficacité du cadre juridique des opérations minières en Afrique de l'ouest : étude des cas de la Guinée et du Sénégal 🌍[tel-05081857] De Samuelson à lÉconomie des résistances à limpôt : enjeu de lobservabilité 🌍[tel-05066203] Essai sur l'optimisation fiscale : exploration des mécanismes d'optimisation fiscale à travers l'étude des groupes de sociétés 🌍[tel-04830882] Le fort portant le faible". Interdit fondateur de l'Etat et du droit français. 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🌍Modèle de lettre d'un représentant fiscal en matière de TVA 🌍Relèvement des seuils dobligation de consolidation des comptes : ce qui change en 2025 🌍Le Private Equity dans lassurance-vie Chambre des Notaires de Paris 🌍Le marché immobilier francilien au 2e trimestre 2025 et perspectives 🌍Pacs et mariage : faux frères jumeaux de la vie commune ! 🌍Regard estival sur les cartes bancaires 🌍Hériter de son frère ou sa sur : ce quil faut savoir 🌍60 ans de la loi sur la copropriété 🌍Transformer des bureaux en logement, désormais plus facile ! 🌍Conjoncture immobilière francilienne en mai 2025 🌍La Chambre des notaires de Paris vous souhaite un bel été ! 🌍Conjoncture immobilière francilienne en avril 2025 Publications Le Cercle des Fiscalistes 🌍Taxe Zucman : « La menace dun renforcement de limposition pousse nombre de patrimoines à envisager un départ » 🌍Taxe Zucman : lobstacle constitutionnel 🌍Le Premier ministre prépare une année blanche 🌍Haro sur les holdings, paradis fiscaux sur mesure 🌍De nouvelles clés dentrée dans la Charte 🌍Laggravation fiscale crée lincertitude 🌍Réduire la note de limpôt sur la fortune immobilière 🌍Retraités et salariés : pas davantage fiscal réel 🌍La taxe sur les rachats daction, un obstacle fiscal liberticide H2A – Haute Autorité de l'audit 🌍Communiqué H2A/CNCC : Position commune sur le champ dapplication de lobligation de rotation des commissaires aux comptes dassociations faisant appel à la générosité du public 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de M. Bruno Agez, M. Stéphane Michel et la société Fiduciaire nationale de révision comptable-Fidaudit. 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de M. Olivier Escot, M. Bernard Fontaine et la société Audit et Conseils aux Entreprises. 🌍Décision de la commission des sanctions à légard de M. Eric Duport 🌍FAQ sur lapplication des dispositions encadrant le contrôle légal des comptes 🌍La H2A publie les lignes directrices relatives à la mission de certification des informations en matière de durabilité et des informations taxonomie 🌍Décision de la commission des sanctions à légard de la société Secomex International et M. Ahmed Hamdi. 🌍La H2A a organisé sa deuxième édition des « Rencontres » le 2 juillet 2025 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de Mme Catherine Tizorin. H3C Haut conseil du commissariat aux comptes 🌍Décision de la formation restreinte, réf 2019-08 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société Mazars, la société Ernst & Young et autres, la société Ernst & Young Audit et la société PricewaterhouseCoopers Audit 🌍Avis de maintenance du portail 🌍Incident technique du Portail les 30 et 31 mars Délai supplémentaire de la déclaration des honoraires 🌍Incident majeur du portail 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société KPMG S.A, M. Eric AMATO, la société MAZARS, M. Gonzague SENLIS, M. Charles DESVERNOIS, la société DIAGNOSTIC LIAISON ANALYSE, la société STERLING QUEST AUDIT, M. Didier LAMY, M. Matthieu LAMY et M. Laurent BATHIAS 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société LYON EXPERTISE AUDIT et M. Alban RACADOT 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société JFB AUDIT et M. Jean-François Banbuck 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de M. Marc CHEZOT Blog de Mehdi GHALI 🌍Redressement fiscal : définition et procédure 🌍Vérification de comptabilité : comment faire face ? 🌍Référé fiscal (article L 279 du LPF) : quelle est la procédure ? 🌍Quest-ce que le redressement fiscal dentreprise ? Définition et procédure 🌍Quel est le délai de prescription fiscale ? 🌍Contrôle fiscal de lentreprise : combien dannées en arrière ? 🌍Réclamation contentieuse : comment réclamer ? 🌍Proposition de rectification (article L 57 du LPF) 🌍Sursis de paiement (article L 277 du LPF) Ordre Experts Comptables Paris 🌍Non classé publié le 30/07/2025 Réglementations agricoles : comment se tenir au courant ? La loi Duplomb est le reflet de la mouvance de la réglementation agricole, ce nest pas toujours simple de sy retrouver. Pour cela, le comité a préparé une fiche pratique, rappelant les bonnes sources dinfo et ce que cela implique dans la gestion de lexploitation. 🌍Universités dété publié le 28/07/2025 Les Universités dété se rapprochent ! 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Les équipes de l'OEC seront présentes sur le congrès de l'ANECS et de la CJEC 🌍Magazine Francilien publié le 18/04/2025 Francilien 125 Découvrez le numéro 125 du Francilien, le magazine de l'Ordre de Paris Île-de-France. Une édition consacrée à la financiarisation des cabinets avec des entretiens exclusifs. 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