[{"link":"https://www.oecd.org/en/publications/critical-minerals-in-southeast-asia-and-india_ba1f1e55-en.html","id":3239195,"title":"Critical minerals in Southeast Asia and India: A regional overview","description":"This policy paper examines the critical minerals landscape in Southeast Asia and India, including the underlying resource endowments and production, national and regional policy approaches, trade and investment dynamics and operational and governance. Notably, the region holds significant shares of minerals such as nickel, bauxite, cobalt,"},{"title":"[hal-04796386] Conseil constitutionnel et Haut Conseil des finances publiques : à la recherche d'une « coopération renforcée » pour le contrôle de la sincérité budgétaire","id":3238769,"link":"https://hal.science/hal-04796386v1"},{"description":"L’instauration d’un prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu s’avérant des plus probables à moyen terme, la question se pose de savoir ce qu’il conviendra de faire en ce qui concerne l’imposition des revenus perçus l’année précédant le passage au nouveau système. Faudra-t-il renoncer à les imposer, pour faciliter l’entrée en application de la réforme, ou prévoir un fractionnement du paiement de la dette fiscale générée par leur perception","title":"[hal-04234845] Faut-il renoncer à 50 milliards d’euros ?","id":3238770,"link":"https://hal.science/hal-04234845v1"},{"description":"La politique budgétaire conduite de l’autre côté des Pyrénées se trouve désormais secouée par la crise pandémique après une crise politique majeure. L’Espagne cumule les superlatifs. Elle figure parmi les États de l’Union européenne les plus endeuillés par la pandémie tout en ayant imposé un confinement des plus stricts ; elle est aussi l’un des États les plus fragiles économiquement. Pourtant, les finances publiques espagnoles ont pleinement concouru à une politique interventionniste dynamique pour répondre à l’impact de la crise","title":"[hal-03463765] Les finances publiques espagnoles et la crise de la Covid-19","link":"https://hal.science/hal-03463765v1","id":3238768},{"link":"http://www.douane.gouv.fr/actualites/macf-certaines-erreurs-peuvent-desormais-avoir-des-consequences-couteuses","id":3238496,"title":"MACF : certaines erreurs peuvent désormais avoir des conséquences coûteuses","description":"MACF MACF : certaines erreurs peuvent désormais avoir des conséquences coûteuses Depuis le 1er janvier 2026, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) est pleinement en vigueur. Ces premiers mois ont permis à chacun de se familiariser avec cette nouvelle réglementation, et notamment sur le remplissage de la déclaration en douane.   Cette longue phase de pédagogie arrive à son terme et certaines erreurs ne peuvent plus être considérées comme de simples d’inexactitudes au regard de leur incidence sur l’application de cette réglementation. Une déclaration en douane mal complétée peut entraîner des qualifications d’infraction douanière sérieuses et des sanctions appropriées. Rappels pour s’assurer du bon remplissage de sa déclaration en douane La déclaration en douane d’importation d’une marchandise dont la nomenclature douanière est reprise à l’annexe I du règlement MACF doit obligatoirement s’effectuer sur la base de l’EORI SIREN de l’entreprise, y compris lorsque l’on revendique le bénéfice d’une exemption.  Le numéro de compte MACF indiqué dans la déclaration en douane doit correspondre aux données fournies dans le cadre de la demande d’autorisation de l’opérateur. Ce numéro de compte MACF correspond à un seul et unique EORI SIREN et seules les déclarations en douane dont les données concordent avec les informations du compte MACF peuvent être dédouanées.  Les documents d’accompagnement et les références complémentaires mentionnées dans la déclaration doivent correspondre au statut de la déclaration. Aussi, il n’est pas possible d’utiliser l’ensemble des codes pour une même marchandise. Mémo sur les situations possibles, incluant les codes récemment créés Cas 1  Lorsque la DGEC a délivré l’autorisation MACF à l’importateur, ce dernier doit utiliser le code Y128 comme document d’accompagnement de sa déclaration en douane. Il doit également faire figurer la référence de son autorisation disponible sur son compte MACF. Le déclarant MACF autorisé doit utiliser ce code dès sa première importation « MACF » de l’année, sans attendre de dépasser le seuil de minimis (50 tonnes cumulées de marchandises MACF par année civile).  Cas 2  Lorsque l’importateur est un importateur d’électricité dont la capacité de transport est allouée au moyen d’une allocation explicite de capacité, il est considéré comme un déclarant MACF autorisé et utilise le code Y195. Cas 3  Seuls quelques opérateurs, identifiés par la Commission européenne, sont encore autorisés à titre exceptionnel à utiliser le code Y238 comme référence complémentaire. Ces derniers ont déposé leur demande d’autorisation avant le 31 mars 2026 et l’instruction de leur demande est encore en cours. Dès qu’ils se verront attribuer un numéro de déclarant MACF, ils utiliseront le code Y128 (cas 1). Les autres opérateurs ne sont plus autorisés à utiliser le code Y238 pour dédouaner. Cas 4  Lorsque l’importateur ne prévoit pas d’importer plus de 50 tonnes de marchandises MACF durant l’année civile en cours, celui-ci est exempté des obligations relatives au MACF. Dans sa déclaration en douane d’importation, il doit utiliser le code Y137 comme"},{"description":"Tenu sous la règle de Chatham House, l'atelier a réuni des acteurs du marché du crédit privé, les autorités financières du G7 et le Conseil de stabilité financière (FSB). Les échanges ont porté sur les évolutions récentes du marché du crédit privé, notamment les structures de financement, la valorisation et l'ouverture aux investisseurs particuliers. L'atelier a permis de mieux comprendre les structures de financement du marché, les conditions de liquidité et les interconnexions avec le reste du système financier, ainsi que les travaux récents du FSB. La Présidence française du G7 constate l'existence de plusieurs vulnérabilités, notamment des asymétries de liquidité dans certains véhicules exposés au crédit privé, l'opacité et une complexité croissante. Bien qu'elles ne présentent pas de caractère systémique   à ce stade, ces vulnérabilités doivent faire l'objet d'une surveillance étroite compte tenu de la croissance rapide du secteur. La Présidence française du G7 continuera de porter une attention particulière à ces enjeux jusqu'à la fin de l'année, en coordination avec les travaux en cours au niveau international, notamment au sein du FSB.   Consultez le communiqué en","title":"Atelier technique du G7 sur le crédit privé - communiqué de la présidence","link":"https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2026/10/23/atelier-technique-du-g7-sur-le-credit-prive-communique-de-la-presidence","id":3238480},{"id":3238463,"link":"https://www.fidal.com/actualites/gerant-de-sarl-la-creation-dune-societe-concurrente-pendant-le-mandat-constitue-un","title":"Éclairage juridique Gérant de SARL : la création d’une société concurrente pendant le mandat constitue un manquement au devoir de loyauté 15 octobre 2026"},{"title":"Éclairage juridique Comment maîtriser la commercialisation de son innovation ? 23 octobre 2026","link":"https://www.fidal.com/actualites/comment-maitriser-la-commercialisation-de-son-innovation","id":3238464},{"link":"https://blog.avocats.deloitte.fr/category/juridique/legal-management-consulting-juridique/","id":3238270,"title":"Legal Management Consulting"},{"id":3238269,"link":"https://blog.avocats.deloitte.fr/droits-denregistrement-le-rachat-par-un-opci-de-ses-propres-actions-est-soumis-au-droit-de-5/","title":"Droits d’enregistrement : le rachat par un OPCI de ses propres actions est soumis au droit de 5 %"},{"id":3238268,"link":"https://blog.avocats.deloitte.fr/dac-6-et-limitation-des-dispositions-relatives-aux-intermediaires-soumis-au-secret-professionnel-aux-seuls-avocats-lf-2025-publication-de-commentaires-au-bofip/","title":"« DAC 6 » et limitation des dispositions relatives aux intermédiaires soumis au secret professionnel aux seuls avocats (LF 2025) : publication de commentaires au BOFiP"},{"title":"Indice des prix à la consommation : quelle évolution ?","id":3237599,"link":"https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A15404?xtor=RSS-112","description":"Le 14 août, l'Insee a dévoilé le nouvel indice des prix à la consommation. Service Public vous informe et vous rappelle à quoi sert cet"},{"description":"Un décret du 12 juin 2026 plafonne la durée des arrêts de travail prescrits et prolongés à compter du 1 er septembre 2026. Service Public vous","title":"La durée des arrêts de travail plafonnée depuis le 1er septembre","id":3237600,"link":"https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A18962?xtor=RSS-112"},{"description":"La réforme de la facturation électronique est entrée en vigueur le 1 er septembre 2026. Service Public Entreprendre vous donne toutes les informations à connaître pour mettre en oeuvre cette","title":"La facturation électronique est effective depuis le 1er septembre 2026 !","id":3237601,"link":"https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18953?xtor=RSS-112"},{"title":"Nouveaux tarifs pour les timbres et les colis","link":"https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A17915?xtor=RSS-112","id":3237598,"description":"À partir du 1 er janvier 2027, les prix des courriers et des colis augmenteront de 6,73 % en moyenne. Ces ajustements tarifaires ont été annoncés par La Poste dans un communiqué du 27 juillet 2026. Service Public vous"},{"id":3237597,"link":"https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18855?xtor=RSS-112","title":"Comment cumuler le statut d'élu local et celui de salarié ?","description":"Les salariés candidats ou élus aux élections municipales disposent de droits et de devoirs directement liés à l’exercice de leurs mandats. La loi du 22 décembre 2025 portant création du statut d’élu local a permis de favoriser la conciliation entre fonction salariale et fonction"},{"id":3237594,"link":"https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2517-PGP.html/identifiant=BOI-LETTRE-000088-20261021","title":"LETTRE - TVA - Modèle de lettre pour le reversement du complément de taxe (remise en cause du taux réduit prévu à l’article 278 sexies du CGI)","description":"LETTRE - TVA - Modèle de lettre pour le reversement du complément de taxe (remise en cause du taux réduit prévu à l’article 278 sexies du CGI) (identifiant juridique BOI-LETTRE-000088; publié le"},{"description":"TVA - Mise à jour des commentaires relatifs aux livraisons et livraisons à soi-même de locaux directement destinés ou mis à la disposition de certaines structures du secteur social et médico-social (identifiant juridique ACTU-2025-00108; publié le","title":"TVA - Mise à jour des commentaires relatifs aux livraisons et livraisons à soi-même de locaux directement destinés ou mis à la disposition de certaines structures du secteur social et médico-social","link":"https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/14712-PGP.html/ACTU-2025-00108","id":3237595},{"description":"TVA - Mise à jour des commentaires relatifs aux taux réduits applicables aux opérations d’accession sociale à la propriété (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 86 ; loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 95) - Rescrit (identifiant juridique ACTU-2024-00177; publié le","title":"TVA - Mise à jour des commentaires relatifs aux taux réduits applicables aux opérations d’accession sociale à la propriété (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 86 ; loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 95) - Rescrit","link":"https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/14376-PGP.html/ACTU-2024-00177","id":3237596},{"description":"TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d’immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations locatives sociales - Livraisons et livraisons à soi-même de locaux d’établissements accueillant des personnes handicapées ou des personnes 'gées (identifiant juridique BOI-TVA-IMM-20-10-30; publié le","id":3237588,"link":"https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2507-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-IMM-20-10-30-20261021","title":"TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d’immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations locatives sociales - Livraisons et livraisons à soi-même de locaux d’établissements accueillant des personnes handicapées ou des personnes 'gées"},{"title":"BAREME - TVA - Plafonds de ressources et de prix de vente, de construction ou de cession de droits réels ouvrant droit au bénéfice du taux réduit dans le secteur de l’accession sociale à la propriété","link":"https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9971-PGP.html/identifiant=BOI-BAREME-000016-20261021","id":3237589,"description":"BAREME - TVA - Plafonds de ressources et de prix de vente, de construction ou de cession de droits réels ouvrant droit au bénéfice du taux réduit dans le secteur de l’accession sociale à la propriété (identifiant juridique BOI-BAREME-000016; publié le"},{"title":"RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Opérations concourant à la production ou à la livraison d’immeubles - Logement social - Modalités d’appréciation des conditions de ressources et de la catégorie du ménage pour l’application du taux réduit","link":"https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11427-PGP.html/identifiant=BOI-RES-TVA-000003-20261021","id":3237590,"description":"RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Opérations concourant à la production ou à la livraison d’immeubles - Logement social - Modalités d’appréciation des conditions de ressources et de la catégorie du ménage pour l’application du taux réduit (identifiant juridique BOI-RES-TVA-000003; publié le"},{"title":"TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d’immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d’accession sociale à la propriété - Opérations portant sur les logements situés dans les zones ciblées par la politique de la ville","link":"https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2504-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-IMM-20-20-20-20261021","id":3237591,"description":"TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d’immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d’accession sociale à la propriété - Opérations portant sur les logements situés dans les zones ciblées par la politique de la ville (identifiant juridique BOI-TVA-IMM-20-20-20; publié le"},{"description":"TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d’immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d’accession sociale à la propriété - Opérations de location-accession à la propriété conventionnées et agréées (identifiant juridique BOI-TVA-IMM-20-20-10; publié le","title":"TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d’immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d’accession sociale à la propriété - Opérations de location-accession à la propriété conventionnées et agréées","id":3237592,"link":"https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2506-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-IMM-20-20-10-20261021"},{"description":"TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d’immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d’accession sociale à la propriété - Opérations d’accession à la propriété réalisées dans le cadre d’un bail réel solidaire (identifiant juridique BOI-TVA-IMM-20-20-50; publié le","id":3237593,"link":"https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10982-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-IMM-20-20-50-20261021","title":"TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d’immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d’accession sociale à la propriété - Opérations d’accession à la propriété réalisées dans le cadre d’un bail réel solidaire"},{"title":"TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d’immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d’accession sociale à la propriété","link":"https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2502-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-IMM-20-20-20261021","id":3237587,"description":"TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d’immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d’accession sociale à la propriété (identifiant juridique BOI-TVA-IMM-20-20; publié le"},{"description":"Pour aider les salariés à faire face à la hausse des carburants, le Gouvernement avait annoncé au mois de septembre une hausse du plafond de la « prime carburant ». Deux décrets parus le 21 octobre 2026 confirment le relèvement temporaire de la limite d’exonération des indemnités de transport dont peuvent bénéficier les salariés. Service Public fait le","title":"Prime de transport versée au salarié : le plafond d’exonération est revalorisé temporairement","link":"https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A18926?xtor=RSS-111","id":3237578},{"title":"Financement de la sécurité sociale pour 2026 - Texte n° 193","id":3237572,"link":"http://www.senat.fr/leg/pjl25-193.html"},{"id":3237565,"link":"http://www.senat.fr/rap/a25-145-4/a25-145-4.html","title":"Budget 2026 : Juridictions administratives et juridictions financières - Avis n° 145 tome IV"},{"title":"Budget 2026 : Administration pénitentiaire - Avis n° 145 tome VI","link":"http://www.senat.fr/rap/a25-145-6/a25-145-6.html","id":3237566},{"title":"Budget 2026 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 145 tome VII","id":3237567,"link":"http://www.senat.fr/rap/a25-145-7/a25-145-7.html"},{"id":3237568,"link":"http://www.senat.fr/rap/a25-145-8/a25-145-8.html","title":"Budget 2026 : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 145 tome VIII"},{"description":"Rapport","id":3237569,"link":"http://www.senat.fr/rap/l25-139-22/l25-139-22.html","title":"Budget 2026 : Affaires européennes - Rapport général n° 139 tome II"},{"title":"Budget 2026 : Fonction publique - Avis n° 145 tome V","link":"http://www.senat.fr/rap/a25-145-5/a25-145-5.html","id":3237570},{"title":"Budget 2026 : Direction de l'action du Gouvernement - Publications officielles et information administrative - Avis n° 145 tome IX","id":3237571,"link":"http://www.senat.fr/rap/a25-145-9/a25-145-9.html"},{"title":"Budget 2026 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 145 tome XI","id":3237560,"link":"http://www.senat.fr/rap/a25-145-11/a25-145-11.html"},{"title":"Budget 2026 : Sécurité civile - Avis n° 145 tome XIII","link":"http://www.senat.fr/rap/a25-145-13/a25-145-13.html","id":3237561},{"title":"Budget 2026 : Outre-mer - Rapport spécial n° 139 annexe 20 tome III","id":3237562,"link":"http://www.senat.fr/rap/l25-139-320/l25-139-320.html","description":"Rapport"},{"description":"Rapport","id":3237563,"link":"http://www.senat.fr/rap/l25-139-330/l25-139-330.html","title":"Budget 2026 : Sport, jeunesse et vie associative - Rapport spécial n° 139 annexe 30 tome III"},{"id":3237564,"link":"http://www.senat.fr/rap/a25-145-1/a25-145-1.html","title":"Budget 2026 : Administration générale et territoriale de l'État - Avis n° 145 tome I"},{"link":"http://www.senat.fr/rap/l25-139-310-1/l25-139-310-1.html","id":3237553,"title":"Budget 2026 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 139 annexe 10 tome III","description":"Rapport"},{"description":"Rapport","link":"http://www.senat.fr/rap/l25-139-315/l25-139-315.html","id":3237554,"title":"Budget 2026 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 139 annexe 15 tome III"},{"description":"Rapport","id":3237555,"link":"http://www.senat.fr/rap/l25-139-310-3/l25-139-310-3.html","title":"Budget 2026 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 139 annexe 10 tome III"},{"id":3237556,"link":"http://www.senat.fr/rap/l25-139-328-2/l25-139-328-2.html","title":"Budget 2026 : Sécurités (Sécurité civile) - Rapport spécial n° 139 annexe 28 tome III","description":"Rapport"},{"description":"Rapport","link":"http://www.senat.fr/rap/l25-139-328-1/l25-139-328-1.html","id":3237557,"title":"Budget 2026 : Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) - Rapport spécial n° 139 annexe 28 tome III"},{"title":"Budget 2026 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 139 annexe 10 tome III","id":3237558,"link":"http://www.senat.fr/rap/l25-139-310-2/l25-139-310-2.html","description":"Rapport"},{"link":"http://www.senat.fr/rap/a25-145-2/a25-145-2.html","id":3237559,"title":"Budget 2026 : Immigration, asile et intégration - Avis n° 145 tome II"},{"id":3237549,"link":"http://www.senat.fr/rap/l25-139-324/l25-139-324.html","title":"Budget 2026 : Régimes sociaux et de retraite - Rapport spécial n° 139 annexe 24 tome III","description":"Rapport"},{"link":"http://www.senat.fr/rap/l25-139-32/l25-139-32.html","id":3237550,"title":"Budget 2026 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 139 annexe 2 tome III","description":"Rapport"},{"description":"Rapport","id":3237551,"link":"http://www.senat.fr/rap/l25-139-312/l25-139-312.html","title":"Budget 2026 : Engagements financiers de l'État - Rapport spécial n° 139 annexe 12 tome III"},{"title":"Budget 2026 : Santé - Rapport spécial n° 139 annexe 27 tome III","link":"http://www.senat.fr/rap/l25-139-327/l25-139-327.html","id":3237552,"description":"Rapport"},{"link":"https://blog.avocats.deloitte.fr/category/controle-fiscal-contentieux/","id":3236992,"title":"Contentieux"},{"description":"Abonnez-vous à notre newsletter pour recevoir nos dernières","title":"S’abonner à notre newsletter","link":"https://blog.avocats.deloitte.fr/newsletter/registration/","id":3236993},{"id":3236994,"link":"https://blog.avocats.deloitte.fr/category/fiscalite-des-personnes/patrimoine/","title":"Patrimoine"},{"description":"Vous avez opté pour le versement trimestriel de l’impôt sur le revenu ? Dans ce cas, le paiement de la prochaine échéance est","link":"https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18015?xtor=RSS-112","id":3236771,"title":"Impôt sur le revenu : versement de l'acompte trimestriel"},{"id":3236772,"link":"https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A19046?xtor=RSS-112","title":"Simplifiez vos démarches avec le tableau de bord de Portailpro.gouv","description":"Le tableau de bord Portailpro permet aux entrepreneurs d’avoir une vision claire et globale de l’ensemble de leurs obligations fiscales, sociales et douanières. Service Public Entreprendre vous"},{"description":"Dans le cadre des incendies en Gironde, un appel à la solidarité des entreprises a été lancé ce dimanche 27 juillet. Entreprendre Service Public fait le point avec","id":3236769,"link":"https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A19011?xtor=RSS-112","title":"Incendie en Gironde : un appel à la solidarité des entreprises est lancé"},{"description":"Depuis le mois de juillet, l’Urssaf peut émettre une DSN de substitution. Ce nouveau mécanisme intervient lorsqu’une anomalies persiste malgré les relances. Cette nouvelle possibilité apporte plus de sécurité aux salariés en protégeant leurs droits sociaux. Entreprendre Service Public fait le point avec","title":"DSN : une régularisation possible en cas d’anomalies persistantes","id":3236770,"link":"https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A19014?xtor=RSS-112"},{"description":"Un employeur découvre qu’un de ses salariés est marié avec une ancienne employée avec laquelle il a un différend judiciaire. Il estime que le salarié aurait dû l’en informer et le licencie « pour cause réelle et sérieuse ». En a-t-il le droit","link":"https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A18782?xtor=RSS-112","id":3236768,"title":"Un salarié peut-il être licencié pour un motif lié à sa vie privée ?"},{"link":"https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A19103?xtor=RSS-111","id":3236761,"title":"Retraite de réversion : la procédure pour bénéficier du dispositif a été simplifiée","description":"Après le décès de votre époux ou de votre épouse, vous pouvez percevoir, sous certaines conditions, une partie de sa retraite. C’est le dispositif de retraite de réversion. Depuis quelques mois, le formulaire de demande est en partie prérempli. Cela doit notamment permettre de réduire les délais de traitement des demandes et le nombre d’erreurs potentielles au sein des formulaires. Service Public vous en dit plus sur les démarches pour obtenir la retraite de"},{"link":"http://www.senat.fr/leg/tas25-024.html","id":3236760,"title":"Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 - Texte n° 24"},{"description":"La région Grand Est a décidé d'investir 2,1 milliards d'euros d'ici 2035 dans les 525 km de son réseau routier, notamment afin de résorber la \"dette grise\" laissée par l'État. Une somme qui serait financée à hauteur de 1 milliard d'euros par l'éco-contribution poids lourds qui entrera en vigueur en avril prochain. À court terme, cette dernière se traduira d'abord par l'octroi de différentes subventions pour aider les entreprises locales à franchir","title":"La région Grand Est veut résorber la \"dette grise\" de son réseau routier, en partie gr'ce à l'éco-contribution poids lourds","link":"https://www.banquedesterritoires.fr/la-region-grand-est-veut-resorber-la-dette-grise-de-son-reseau-routier-en-partie-grace-leco?pk_campaign=Flux%20RSS&pk_kwd=finances-et-fiscalite&pk_source=Actualit%C3%A9s%20Localtis&pk_medium=RSS%20Thematique","id":3236048},{"link":"https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2026/10/16/flash-conjoncture-pays-avances-etats-unis-le-poids-croissant-des-importations-liees-a-l-ia","id":3235823,"title":"Flash Conjoncture Pays avancés – États-Unis : le poids croissant des importations liées à l’IA","description":"En cumul sur les huit premiers mois de l'année, si le déficit commercial américain en biens s'est amélioré en 2026 par rapport à 2025, année marquée par le comportement de stockage des importateurs (frontloading) lié à l'incertitude tarifaire, il s'est creusé par rapport à 2024 ( cf . Graphique 1) . Par rapport à 2025 , en cumul sur les huit premiers mois de l'année, le déficit commercial des États-Unis s'est résorbé en 2026, passant de −887 Md$ à −776 Md$. Cette amélioration est due au plus fort dynamisme des exportations (+14 %) que des importations (+4 %). Cette moindre hausse des importations, et la forte résorption du déficit commercial qui en découle, s'explique par le niveau élevé des importations début 2025 lié au frontloading en anticipation de la hausse des droits de douane promise par D. Trump (+9 % d'importations de biens en cumul entre janvier et août 2025 par rapport à la même période en 2024). Par rapport à 2024 , année la plus récente non perturbée par la mise en place de droits de douane à grande échelle, le déficit sur les huit premiers mois de l'année 2026 demeure toutefois plus creusé (−22 Md$), en dépit du dynamisme plus prononcé des exportations (+19 % en cumul sur deux ans) que des importations (+13 %). Le dynamisme des importations en 2026 par rapport à 2024, s'explique exclusivement par les besoins liés à l'essor de l'intelligence artificielle (IA). Les importations de biens liés à l'IA [1] affichent en effet un dynamisme prononcé (+382 Md$ par rapport à 2024, soit +129 %), tandis que celles hors biens liés à l'IA demeurent en retrait (−97 Md$, soit −5 %, cf . Graphique 2a), en particulier dans les produits chimiques et pharmaceutiques ainsi que les équipements de transport. Le repli des importations pour les biens hors IA ne semble pas pouvoir être expliqué par un phénomène de déstockage des stocks acccumulés dans la période de frontloading, ces derniers étant épuisés depuis début 2026, et dorénavant déficitaires ( cf . Graphique 2b). Ces dynamiques contraires pourraient plutôt s'expliquer par l'impact sectoriel différencié de la politique commerciale, les hausses tarifaires ayant épargné les biens liés à l'IA (taux moyen payé par les importateurs américains de 2 % en 2026, quasi stable par rapport à 2024), à l'inverse des autres biens (taux à 9 % en 2026, contre 2 % en 2024). Lecture Graphique 2b : Depuis l'élection de D. Trump en novembre 2024, et jusqu'en août 2026 (courbes orange et jaune), les importateurs américains ont importé 52 Md$ de biens hors IA en moins en cumulé (dernière barre jaune) par rapport au total enregistré sur les mêmes mois lors de la dernière période précédant son retour au pouvoir (courbe bleue). La forte croissance des exportations en 2026 par rapport à 2024 est portée par des métaux précieux, l'IA, l'énergie et le dynamisme du secteur aéronautique. L'augmentation significative des exportations en deux ans (+263 Md$, soit +19 %) s'explique notamment par la progression marquée du secteur de la fabrication des métaux primaires (+83 Md$, soit +171 %), quasi exclusivement tirée par l'or non-monétaire et l'argent. Cette croissance résulte à la fois d'une hausse des prix et des volumes exportés. Les biens liés à l'IA portent"},{"id":3235799,"link":"https://www.fidal.com/actualites/transition-energetique-la-visibilite-reglementaire-au-coeur-des-investissements","title":"Actualité Transition énergétique : la visibilité réglementaire au cœur des investissements 20 octobre 2026"}]