: Quelles sont les règles quand les petits-enfants héritent à la place de leur parent ? Quelles sont les règles quand les petits-enfants héritent à la place de leur parent
: L'IA ne transforme pas seulement les t'ches : Elle formalise et transfère une partie de l'expertise collaborateurs. La question est donc quelle place veut-on préserver pour l'humain
: Avec leur année de formation supplémentaire, les infirmières puéricultrices représentent les spécialistes de la prise en charge des bébés, des enfants et des adolescents. Pour autant, la place qui leur est accordée dans le système de santé ne reflète pas l’étendue de leurs champs de compétences. Une place qu’elles revendiquent depuis des années. Un dossier de L’INFIRMIÈR.E coordonné par Laure
: Après cette semaine de canicule, où certains centres-villes ont surchauffé, nous avons choisi de comparer deux politiques d'aménagement, par la transformation radicale de leur place principale, à Niort et à Poitiers. Après cette semaine de canicule, où certains centres-villes ont surchauffé, nous avons choisi de comparer deux politiques d'aménagement, par la transformation radicale de leur place principale, à Niort et à
: À l’hôpital Le Vinatier à Lyon, l’infirmière Barbara Durand a mis en place seXotopie, un programme de psychoéducation inédit consacré à la santé sexuelle des personnes suivies en psychiatrie. Objectifs : lever les tabous, favoriser le dialogue et replacer la vie affective au cœur du soin. Une initiative audacieuse qui redonne sa place à l’intime dans le parcours de
: Par Gersande FORFERT, juriste stagiaire (Green Law Avocats) dans leur décision du 29 avril 2026, les Juges du Palais Royal réitèrent ce constat. Il est vrai que certaines mesures ont effectivement été mises en place (accent mis sur ce point lors de la formation des gendarmes, révision des procédures disciplinaires...) mais pas pleinement comme le concède le Ministre lui-même. L’article A quand une identification effective des forces de l’ordre ? est apparu en premier sur Green Law Avocat
: Une femme décide de renoncer à la succession de sa mère au profit de ses 3 enfants. Elle avait reçu du vivant de sa mère plusieurs donations. L’administration fiscale doit-elle tenir compte de ces donations dans les frais de succession imputables aux petits-enfants
: Un administrateur réseau peut-il être condamné pour cybercriminalité alors même qu’il dispose d’un accès général aux boîtes mail de l’entreprise ? La Cour de cassation répond clairement oui dans un arrêt du 2 septembre 2025 (n° 24-83.605). En consultant en secret les courriels de son dirigeant et en mettant en place un transfert automatique vers […] Cet article Administrateur réseau et messagerie professionnelle : quand l’accès autorisé devient un délit pénal est apparu en premier sur Deshoulières Avocats
: Après avoir travaillé pendant onze ans en tant que vice-présidente du conseil départemental du Val-de-Marne en charge de la protection de l’enfance, la députée, Isabelle Santiago, vient d’être réélue rapporteure de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les dysfonctionnements de l’aide sociale à l’enfance. Rencontre. Actu-Juridique : Pourquoi la remise en place de la commission
: Après avoir passé près d'un an en détention en 2025 pour la publication d'un poème, Affectio a de nouveau été arrêté et placé en mandat de dépôt pour avoir photographié un caniveau. La Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT), dans le cadre de l'Observatoire pour la protection des défenseur·es des droits humains, ainsi que les organisations signataires, expriment leur profonde indignation face au placement sous mandat de (...) -
: Beaucoup de personnes présentent des troubles du neuro-développement (TND), ce qui risque de les handicaper. Pour les soutenir il faut pouvoir rapidement les repérer et, quand ce sont des enfants qui les subissent, il faut mettre en place un dispositif consacré à la scolarisation en milieu ordinaire. En outre, il importe de former les équipes
: La question de la perfection de la vente occupe une place centrale dans le droit français des contrats. L' article 1583 du Code civil pose un principe d'une clarté redoutable : la vente est parfaite entre les parties dès lors qu'elles se sont accordées sur la chose et le prix , quand bien même
: Le 25 novembre 2025, à Sciences Po Paris, le collectif Réussir avec un Marketing Responsable, dont l'Union des marques est partenaire, dévoilera les initiatives les plus inspirantes et performantes du secteur. Une 12e édition placée sous le signe de l'engagement, de l'innovation et de la transformation
: Les personnes qui sont en situation de handicap ont droit à une allocation adultes handicapés, mais il y a peu de temps encore le calcul du montant dû prenait en compte les ressources du conjoint ou compagnon quand le bénéficiaire était en couple. Des changements importants viennent d’être apportés en la matière depuis le 1er octobre
: 2026-06-19 : Le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) est un plan d'actions pouvant être mis en placequand votre enfant rencontre des difficultés d'apprentissage dans sa scolarité. L'objectif du PPRE est d'accompagner votre enfant individuellement pour l'aider à maîtriser le niveau suffisant du socle de connaissances et de compétences. Nous vous présentons les informations à
: Le "malaise territorial" figure en bonne place dans la dénonciation récurrente des fractures françaises. Les territoires périphériques "oubliés" ou "abandonnés par l'État" au profit des métropoles ne cessent d’inspirer des imprécateurs très écoutés. Mais qu'en dit-on dans ces territoires eux-mêmes ? Et de quelle sorte de justice parle-t-on quand on réclame une plus grande justice territoriale ? Lire l'article complet sur :
: Le mandat de protection future est une mesure qui permet à une personne de se protéger contre la survenance d’un événement qui l’empêchera de pourvoir seule à ses intérêts (AVC, maladie neurodégénérative, accident...). Ainsi, la personne anticipe son incapacité future et charge la personne de son choix (le mandataire) de gérer ses biens. Le mandat de protection future présente un intérêt certain pour toute personne, et encore plus pour un entrepreneur. De quoi s’agit-il exactement ? Comment mettre en place un mandat de protection future ? Quels sont les pouvoirs et les obligations du mandataire ? Quand le mandat prend-il fin ? Voici ce qu’il faut retenir à ce sujet. Le mandat de protection future : de quoi s’agit-il ? […] Read More: Entrepreneur : pourquoi et comment mettre en place un mandat de protection future
: Ces derniers jours, la couverture médiatique de la loi d’urgence agricole met en lumière un paradoxe : les alertes des scientifiques se multiplient dans les médias, mais elles restent encore trop peu présentes dans les interviews des responsables politiques chargés de défendre le texte. Un décalage qui pose la question de la place accordée à l’expertise scientifique dans la fabrique du débat public. Lire l'article complet sur :
: [SÉRIE D’ÉTÉ] Cet été, Usbek & Rica retourne dans le passé. Sites Internet, réseaux sociaux, jeux vidéo : on vous dresse la liste de ce qui fait le sel de nos vies numériques depuis trois décennies. Après l’année 1996, marquée par AOL, Mario et l’USB, et 2006, placée sous le signe de MySpace, de la Nintendo DS et des lolcats, cap sur
: Je suis assistante sociale. Pendant des années, j’ai accompagné des personnes fragilisées par la maladie, l’isolement, la précarité, l’épuisement ou la complexité administrative. J’ai appris, comme beaucoup de professionnelles du travail social, à soutenir l’autonomie sans faire systématiquement à la place, à préserver le pouvoir d’agir, à laisser la personne sujet de son parcours. See it on Scoop.it , via Actualités
: Quand le dispositif LCB-FT est en place, l’enjeu devient simple : vérifier qu’il tient vraiment, face aux situations réelles et aux exigences du régulateur. Cette nouvelle formation propose de structurer la démarche d’audit à travers les objectifs suivants : Revenir sur les enjeux LCB-FT à la lumière des évolutions récentes et s’appuyer sur la jurisprudence […] The post Formation Audit du dispositif LCB-FT – 8 octobre 2026 appeared first on OCBF
: Cet article étudie la place des dieux et de leurs signes dans le cadre judiciaire à Rome durant la période républicaine. Il propose d’explorer la manière dont les Romains pouvaient interpréter l’implication divine dans la résolution des crimes, mais aussi les effets de cette intervention sur les institutions judiciaires. Le dossier détaille les différents contextes d’intervention des dieux dans le processus judiciaire, et estime la valeur attribuée aux signes dans ces différents contextes. L’intervention des dieux dans l’espace judiciaire suscitait la réaction d’acteurs périphériques, notamment le peuple. Bien que progressivement écarté du pouvoir judiciaire au profit des tribunaux permanents, il restait un acteur central : par son interprétation des signes, il pouvait encourager aux adaptations du cadre judiciaire vis-à-vis de la parole
: Cet article étudie la place des dieux et de leurs signes dans le cadre judiciaire à Rome durant la période républicaine. Il propose d’explorer la manière avec laquelle les Romains pouvaient conceptualiser l’implication divine dans la résolution des crimes, mais aussi d’observer leur influence sur les institutions judiciaires. Le dossier détaille les différents contextes d’intervention des dieux dans le processus judiciaire, et estime la valeur attribuée aux signes dans ces différents contextes. L’intervention des dieux dans l’espace judiciaire suscitait la réaction d’acteurs périphériques, notamment le peuple. Bien que progressivement écarté du pouvoir judiciaire au profit des tribunaux permanents, il restait un acteur central : par son interprétation des signes, il pouvait encourager aux adaptations du cadre judiciaire vis-à-vis de la parole
: Le refus de traitement exprimé par un patient majeur au nom de ses convictions religieuses place le médecin au centre d’un dilemme désormais bien connu lorsqu’il engage son pronostic vital : soit il respecte cette volonté et laisse mourir son patient quand bien même le traitement refusé pourrait le sauver, soit il soigne son patient malgré lui et ignore son droit de refuser tout traitement. Alors que les termes de la loi sont clairs depuis la loi du 2 février 2016, quelques affaires soumises aux juridictions, françaises et européenne, révèlent la difficulté qu’ont les équipes médicales à respecter le droit du patient de refuser un traitement indispensable à sa
: Notre engagement RSO reconnu : le renouvellement du label Lucie Progress pour 2 années supplémentaires 28/05/26 “Pour moi, ça a tout changé” : accompagner autrement les personnes placées sous main de justice 27/05/26 Festival SAPIDAYS : 10 ans, chapeau! 26/05/26 Devenez Intervenant éducatif petite enfance (IEPE) gr'ce à la VAE Croix-Rouge Compétence 25/05/26 Maraude à Reims : « Pour beaucoup, on est leur repère » 19/05/26 Donner autrement : quand les gestes du quotidien financent la solidarité avec la Société Générale 18/05/26 Le TP Intervenant Éducatif Petite Enfance : un nouveau titre professionnel pour les professionnels du secteur de la petite enfance Croix-Rouge Compétence 18/05/26 Journées nationales de la Croix-Rouge : “des dons pour agir près de chez soi” 13/05/26 Le 8 mai, symbole de la victoire de l’Humanité 07/05/26 Une journée à Disneyland Paris : « On est g'tés aujourd'hui » Enfants et familles 07/05/26 Taxe d’apprentissage : soutenir la formation de ceux qui prendront soin de nous demain Croix-[...]
: Nous le savons depuis longtemps, l'intelligence artificielle (IA) génère de nombreux défis, technologiques bien sûr, mais aussi sociétaux (peut-être même d'ailleurs plutôt dans l'autre sens…). Des challenges, nombreux, à l'égard desquels le Droit et les professionnels du Droit ont une place à consolider, à plusieurs égards. Sur la régulation de l'IA bien sûr, mais pas seulement. Rien de nouveau ici. Mais comment faire, quand on est avocat(e), pour ne pas rater le coche de l'IA dans l'accompagnement de ses clients ? La bonne nouvelle est qu'il n'est pas nécessaire de se lancer dans une complète transformation pour devenir les meilleur(e)s legal prompt engineer de demain… En conseil ou en contentieux, il ne (...) Lire la suite... >
: La caution d’une société placée en redressement judiciaire voit la donation de biens immobiliers personnels antérieure déclarée inopposable au créancier de la société sur le fondement de l’action paulienne. Quelques années plus tard, le donataire donne à son tour les biens reçus. La banque exerce une nouvelle action paulienne mais 6 ans après la publication de la nouvelle donation au fichier immobilier. Elle conteste la prescription. La Cour de cassation tranche. La décision Une banque accorde des financements à la société U, dont les dirigeants se sont portés cautions. En […] Pour consulter cet article dans son intégralité, vous devez être abonné à TOUS NOS ARTICLES EN ILLIMITE et être
: Le travail occupe-t-il encore une place névralgique dans notre journée ? Dans ce quatrième volet de la série « 24 heures en France », Fabrice Février, associé du cabinet George(s)1, et Dominique Lévy-Saragossi, coprésidente de George(s), s’appuient sur une enquête menée auprès de 6000 personnes pour analyser le temps que les Français consacrent réellement au travail et, surtout, le pouvoir qu’il continue d’exercer sur l’organisation de leurs journées. Si l’attachement au travail demeure (61% des actifs disent s’y épanouir), 65% l’arrêteraient dès demain s’ils le pouvaient. D’où la question centrale de la maîtrise du temps, désormais inégalement répartie : le vrai privilège n’est pas de travailler moins, mais de pouvoir choisir quand et où l’on
: Le point G de BDGS a peu goûté le nouveau nom d'Alcentra et pour cause, il a vite compris ce qui lui pendait au nez en cas de malheur. Bien peu de choses comparé aux déboires rencontrés par ce fonds de dettes qui avait repris les clés fin 2024, 6 ans après le LBO mené par Eurazeo PME sur cette PME. Croisé chez Marius en train de déjeuner en terrasse, Olivier Millet n'en menait pas large vendredi dernier quand il a croisé quelqu'un susceptible de dire à son convive qu'il n'avait pas fait des étincelles sur Shark. Loin de là, repris, en juin 2018, par Eurazeo PME avec 4,5 de levier de dette, Alcentra avait pris les rênes de ce fabricant de casques moto à l'issue d'un debt equity swap sans chevaucher de monture comme le chevalier sans tête dans Sleepy Hollow (1999). Déjà présent, en juin 2015, quand Perceva avait cédé la cible à Naxicap, le fonds de dette avait mis en place un unirate (25 M€ à 7 ans à 8,5%) sans warrant limitant l'apport en equity à 40 M€. Fort d'un CA (2017) de 100 M€ dont 60% à l'export (prin[...]
: Son absence aux obsèques de son mentor a d'autant plus créé l'émoi quand ceux présents, fin août, aux funérailles ont découvert que ce grand fan de Sky Rojo et surtout de Wendy, était en Espagne. De là à imaginer que Charlie, le surnom que lui avait attribué Nadim Barouki qui l'avait pris sous son aile à son arrivée chez Hawkpoint, a préféré noyer son chagrin en allant dans un club se rincer les yeux embués, Dieu soit loué personne de sensé n'y a songé. Pas même, Philippe Guérin qui s'est exprimé à sa place en l'Église du Mesnil-Simon après s'être donné du courage en prenant plusieurs rasades d'eau de vie à base de cidre. À 1300 km de là, Charles Andrez s'est rabattu sur le Chinchón, l'Orujo que l'on trouve à Madrid. Et pour cause, il accompagnait Esther, son ainée, pour sa rentrée à l'IE où elle ne risque pas d'être dépaysée vu le contingent français présent sur place. Mort dans son lit à 72 ans d'un arrêt cardiaque, il y a tout juste 1 mois, celui qui avait pris sa retraite en quittant l’avenue Victor Hugo[...]
: Il suffit parfois d'un mot pour que le jugement soit déjà rendu. « Casseur » est de ceux-là. On écoute un manifestant ; on cherche à arrêter un casseur. Le premier aurait quelque chose à dire, le second seulement quelque chose à détruire. La distinction est évidente. Dans une rue où les cris se mêlent aux mouvements de foule elle l'est parfois beaucoup moins !!! Les violences sont réelles, leurs victimes aussi. Reste à savoir qui a fait quoi, et à ne pas laisser le vocabulaire répondre à la place du juge. Le projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public, adopté par le Sénat dans la nuit du 27 au 28 octobre 2026, soulève cette (...) Lire la suite... >
: La singularité des enregistrements des archives audiovisuelles de la justice de certains procès lui confère une place à part par rapport aux autres archives dans le Code du patrimoine. Son histoire particulière et son statut juridique expliquent ses spécificités. Issues de la volonté de Robert Badinter, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, la caméra entre dans les prétoires pour constituer la mémoire de la justice à travers des archives historiques vidéo ou sonores, intégrales, sans coupures, sans ajouts, sans montage. Quand la loi du 11 juillet 1985 est adoptée, elle rompt l’interdiction de filmer ou de photographier les procès, qui remonte à 1954. Depuis, 28 procès ont été enregistrés : crimes commis pendant la Seconde Guerre mondiale, crimes contre l’humanité, crimes de génocide contre les Tutsi au Rwanda, crimes des attentats terroristes. Les sujets historiques caractérisent leur captation. Accéder à ces archives, pouvoir les consulter constitue un enjeu social,
: Notre engagement RSO reconnu : le renouvellement du label Lucie Progress pour 2 années supplémentaires 28/05/26 “Pour moi, ça a tout changé” : accompagner autrement les personnes placées sous main de justice 27/05/26 Festival SAPIDAYS : 10 ans, chapeau! 26/05/26 Devenez Intervenant éducatif petite enfance (IEPE) gr'ce à la VAE Croix-Rouge Compétence 25/05/26 Maraude à Reims : « Pour beaucoup, on est leur repère » 19/05/26 Donner autrement : quand les gestes du quotidien financent la solidarité avec la Société Générale 18/05/26 Le TP Intervenant Éducatif Petite Enfance : un nouveau titre professionnel pour les professionnels du secteur de la petite enfance Croix-Rouge Compétence 18/05/26 Journées nationales de la Croix-Rouge : “des dons pour agir près de chez soi” 13/05/26 Le 8 mai, symbole de la victoire de l’Humanité 07/05/26 Une journée à Disneyland Paris : « On est g'tés aujourd'hui » Enfants et familles 07/05/26 Taxe d’apprentissage : soutenir la formation de ceux qui prendront soin de nous demain Croix-[...]
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: 2026-07-17 : Vous envisagez de faire des travaux à l'extérieur de votre maison. Il peut s'agir de modifications de l'aspect extérieur comme un élément de la maison ou une ITE, d’installations et de travaux divers. Certains peuvent être réalisés sans autorisation particulière, d'autres, selon leur nature ou leur importance, peuvent nécessiter une autorisation d'urbanisme ou une déclaration. Nous vous présentons la réglementation.Si vos travaux d’entretien ou de réparation modifient l'aspect extérieur de votre maison, vous devez déposer une déclaration préalable (DP). C'est le cas, par exemple, si vous changez vos fenêtres, remplacez les tuiles de votre toiture par un autre modèle ou modifiez la couleur ou les matériaux de votre façade lors d’un ravalement.Selon votre commune, le moyen de déposer votre dossier est différent :Vous pouvez déposer votre dossier :Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (consulter le site internet de la mairie ou se renseigner sur place)Par lettre RAREn[...]
: Encore peu reconnus par les institutions et les soignants, les grand-parents jouent souvent un rôle clé auprès de leurs petits-enfants autistes. Ekaterina Shakharova/Unsplash , CC BY L’ESSENTIEL En France, les grands-parents sont fortement impliqués dans la vie des enfants autistes. Ils accompagnent leurs petits-enfants, soutiennent les parents et cherchent eux-mêmes à mieux comprendre l’autisme. Pourtant, les structures de soins leur accordent encore peu de place. En France, l’autisme concernerait 1 % de la population et on considère qu’un grand-parent sur 166 deviendra grand-parent d’un enfant autiste. Dans un pays, décrit par les associations et par les parlementaires comme très en retard dans le développement des soins pour les personnes autistes, la solidarité familiale est d’autant plus importante. Parmi les grands-parents concernés, plus de 30 % s’occupent de leur petit-enfant autiste au moins une fois par semaine, 30 % sont les premiers à identifier des symptômes autistiques chez leur petit-enfant, e[...]
: Note de 2022 en republication. Il conviendrait de faire une place aux entités, ou organismes, dans les ouvrages d'introduction au droit. La loi consacre plusieurs entités, notamment les organismes de placement collectifs et les " fonds commun de placement ou fonds d'investissement ". Il existe diverses sortes de fonds, autant que de formes légales de sociétés prévues par dix codes ! Ces organismes ou entités sont tous prévus dans le code monétaire et financier. Le fait importe tellement que la remarque intéressera autant des étudiants de L1 que de L3 ou de M2 qui approfondissent le droit des affaires (j'épargne les L2 et M1). Ils n'ont pas d'immatriculation mais ils ont bien des formalités signant leur naissance... Ils n'ont pas de dirigeants sociaux mais ils sont représentés par des personnes... Ils n'ont pas de patrimoine social mais ils ont un patrimoine composé d'un actif et d'un passif... Ils n'ont pas de nom ou raison sociale mais on les désignera bel et bien... Ils n'ont pas la personnalité juridique [...]
: Notre engagement RSO reconnu : le renouvellement du label Lucie Progress pour 2 années supplémentaires 28/05/26 “Pour moi, ça a tout changé” : accompagner autrement les personnes placées sous main de justice 27/05/26 Festival SAPIDAYS : 10 ans, chapeau! 26/05/26 Devenez Intervenant éducatif petite enfance (IEPE) gr'ce à la VAE Croix-Rouge Compétence 25/05/26 Maraude à Reims : « Pour beaucoup, on est leur repère » 19/05/26 Donner autrement : quand les gestes du quotidien financent la solidarité avec la Société Générale 18/05/26 Le TP Intervenant Éducatif Petite Enfance : un nouveau titre professionnel pour les professionnels du secteur de la petite enfance Croix-Rouge Compétence 18/05/26 Journées nationales de la Croix-Rouge : “des dons pour agir près de chez soi” 13/05/26 Le 8 mai, symbole de la victoire de l’Humanité 07/05/26 Une journée à Disneyland Paris : « On est g'tés aujourd'hui » Enfants et familles 07/05/26 Taxe d’apprentissage : soutenir la formation de ceux qui prendront soin de nous demain Croix-[...]
: Conçu comme une réponse à la crise démographique, économique et politique que traversent les départements français d’outre-mer (DOM) dans les années 1960, le Bureau pour le développement des migrations dans les départements d’outre-mer (Bumidom) est une agence de l’État français dont la mission consiste, entre 1963 et 1982, à encadrer les migrations depuis ces départements vers le territoire français hexagonal. Parce qu’il organise une migration de citoyen·nes français·es, son action juxtapose différentes logiques d’intermédiation : transport de personnes, placement en emploi ou versement d’aides sociales. À partir d’un traitement quantitatif et qualitatif des archives de l’institution, l’article analyse ce travail bureaucratique, de la conception des politiques migratoires à leur application par ses agent·es, et montre comment la société d’État cumule les rôles d’intermédiaire en s’adressant à des fractions différenciées de la population originaire des
: Le 12 avril 2023 En 2021, Montpellier Méditerranée Métropole a mis en place plusieurs dispositifs afin de préserver l’accès aux logements locatifs tout en assurant une offre d’hébergement variée pour les voyageurs. Ces dispositifs sont les suivants : Adoption le 28 juillet 2021 par la métropole de Montpellier d’un règlement encadrant les changements d’usage[1]. Obligation pour les bailleurs de meublé de tourisme d’obtenir un numéro d’enregistrement. Afin de réguler le secteur de l’hébergement, ces dispositifs s’appliquent à toutes les locations de meublés de tourisme mais également en cas d’exercice d’une activité professionnelle dans le logement. Le régime du changement d’usage tel qu’issu du règlement s’applique actuellement sur la commune de Montpellier (34000) et de Lattes (34970).[2] Quand demander un changement d’usage ? Il n’y a pas de demande de changement d’usage à réaliser quand : Location d’une partie de la résidence principale, Location de la totalité de la résidence principale moins de 120 jours[...]
: A la une actuEL DJ Anticorruption La compliance occupe une place de premier choix dans le quotidien des directions juridiques et conformité. L’actualité des derniers mois, qu’il s’agisse d’anticorruption, de RGPD, d’IA, de concurrence ou de devoir de vigilance a été riche, comme l’ont expliqué tour à tour, les intervenants du webinaire organisé le 22 septembre par Le Droit pour Moi en partenariat avec le Cercle Montesquieu et Lefebvre Dalloz. Parmi ces évolutions, l’anticorruption a particulièrement retenu l’attention de la rédaction, tant les changements annoncés pourraient conduire les grandes entreprises à revoir leurs dispositifs de conformité. Un « changement d’échelle » pour les entreprises Première évolution à venir : l’adoption de la directive européenne en avril 2026 qui devra être transposée avant le 1 er juin 2028 « marque un changement d’échelle considérable », affirme Emmanuel Daoud, avocat associé du cabinet Vigo. Alors que la précédente directive prévoyait une intervention lorsque les intérêts[...]
: Laisser dormir sa trésorerie, la placer, la sécuriser ou la diversifier : pour les dirigeants d’entreprise, la gestion des excédents de cash est redevenue un véritable sujet stratégique. Et aux côtés des solutions traditionnelles comme les comptes à terme, les fonds monétaires ou les obligations, un nouvel actif commence à entrer dans les réflexions : le Bitcoin. Mais peut-on réellement gérer une partie de la trésorerie de son entreprise en Bitcoin comme on la placerait sur un produit financier traditionnel ? Pour Coinhouse , acteur français de référence des crypto-actifs auprès de plus de 3 000 entreprises, l’enjeu est avant tout de dépasser une comparaison qui ne serait pas pertinente. Liquidités bancaires, placements monétaires, obligations et Bitcoin peuvent tous entrer dans une réflexion financière, mais ils ne répondent ni aux mêmes objectifs, ni au même horizon, ni au même niveau de risque. Avant de parler de rendement, à quoi doit servir la trésorerie ? Toutes les liquidités présentes sur le compte d[...]
: Avec sa carrure de camionneur, nul doute qu'Amanda Nunes aurait eu sa place chez Dentressangle et ce, d'autant plus qu'elle en connait un rayon en genoux, rachis, hanches, épaules et extrémités. Quand The Lioness sévissait à l'UFC dont elle est sortie avec 2 ceintures, Ronda Rousey, Miesha Tate, Cris Cyborg, Holly Holm l'ont appris à leurs dépens mais Dieu soit loué pas au point de faire appel à Marle. C'est en octobre 2019 que ce family office lyonnais a repris pour 815 M€ cette MedTech, au CA (130 M€) pour 42 M€ d'Ebitda LTM avec des prévisions, à septembre 2020, faisant état d'un CA (150 M€) pour 50 M€ d'Ebitda. Ce prix élevé avait dissuadé Permira et Astorg de se mettre en ordre de bataille. Pour financer ce LBO tertiaire où le management est monté à 20 % et IK est revenu en minoritaire (15%), le repreneur avait eu recours à un unirate (300 M€ à 7 ans à 6,5% cash). Fournisseur orthopédique de référence sur l'ensemble de la chaîne de valeur (de la forge à la fonderie jusqu'à l’emballage des implants), ce [...]
: Il me faudrait publier (republier en open science ) un vingtaine d'analyses approfondies... notamment sur HAL... mais écrire à temps plein empêche de faire autre chose. Pour une fois je le fais. I. La lecture d'un arrêt de la chambre criminelle confirme - rien d'étonnant - que le dépôt bancaire peut être vue en "placement" et permettre d'appliquer le délit de blanchiment. Le pénal entend largement (placement) ce que le droit bancaire et financier entend étroitement - bon, je vais vite, mais il y a de ça. Toute la difficulté est de distinguer un simple dépôt d'un placement qui a une vocation rémunératrice et encore plus un investissement La question n'a pas toujours passionné... Cet arrêt du 19 juin 2024 est à relever pour une autre raison mais il est publié avec pour référence ce point précis : "Sur la caractérisation d'une opération de placement par le simple dépôt ou virement du produit d'un crime ou d'un délit sur un compte bancaire y compris lorsqu'il s'agit de celui de l'auteur de l'infraction d'origine[...]
: Les machines ne sont pas intelligentes, mais elles peuvent accomplir des t'ches de plus en plus complexes. De la victoire à une partie d’échecs à la génération de textes, d’images ou de vidéos, l’évolution de l’intelligence artificielle (IA) nous amène à nous interroger non seulement sur ce que nous sommes capables de faire avec ces technologies, mais aussi sur l’impact que leur utilisation peut avoir sur les différentes activités humaines. Cette question est particulièrement importante en éducation. L’IA nous permet de déléguer certains processus cognitifs, créatifs ou décisionnels qui, jusqu’à présent, ne pouvaient être réalisés que par des humains. Lorsque cette délégation se substitue à l’effort cognitif nécessaire pour apprendre et développer certaines compétences, elle peut finir par limiter les possibilités d’apprentissage. Cela nous place face à la responsabilité de décider, dans une perspective éducative, quand utiliser l’IA, dans quel but, de quelle manière et avec quelles limites. Tout au long de [...]
: Les soeur Vausselin sont en passe d'être aussi connues que les sœurs Garnier qui dans Les demoiselles de Rochefort (1967) attendent le grand amour même si à 25 ans, les 2 jumelles sont déjà Catherinette. L'une d'elles repart, à la fin du film, avec la caravane des forains pour sentir un vent de liberté. Chez cette marque de cosmétique familiale, on n'a pas encore trouvé la formule de cette essence magique mais en quittant le capital d’Aroma-Zone, à l’occasion de ce LBO secondaire, les soeurs Vausselin l’emportent avec elles ainsi que le cash out résultant de la vente des 41% quelles détenaient encore. Avec cet accord d’exclusivité signé avec Partners Group présent au côté de Pemberton dans l'unirate ayant servi, en avril 2021, à Eurazeo à financer le LBO sur Aroma-Zone, le prix est proche de la NAV affichée (2,030 Md€) par le fonds coté sur sa participation (58,26%). En avril 2021, pour distancer Ardian et Bain Capital, Eurazeo avait valorisé la cible, au CA (80 M€) pour 35 M€ d'Ebitda, à 750 M€ avant de déc[...]
: Il est toujours périlleux d'écrire quand on est en colère. Que de sottises sont écrites ab irato . Mais j'ai laissé passer le délai de prévenance de 24 heures pendant lequel les usages pluricentenaires de la profession nous permettent en toute impunité de haïr nos juges , auxquels on assimile de nos jours les procureurs (sauf à Strasbourg...), et un deuxième laps identique par sécurité. Mais je bous toujours intérieurement. Rien de tel dans ces cas que de coucher sur le papier, fut-il fait de pixels, l'explication de son ire, et la soumettre aux débats qui font de la section commentaires le meilleur de ce blog. C'est toujours ça qu'Elon Musk n'aura pas. Pourquoi fulminè-je, me demanderez-vous, car vous utilisez le style soutenu pour vous adresser à moi et je vous en sais gré. À cause d'une bien triste affaire qui se juge ces jours-ci à Paris, et qui est tellement grave par ses conséquences sur la profession que j'exerce que je ne puis attendre que les débats soient clos et la décision rendue, ce qu'en termes[...]
: Pages 1 à 4 | Pages de début Pages 7 à 25 | Avant-propos. Qu’attend-on vraiment des pères ? | Alix Sponton, Romain Delès, Hélène Zajdela, Marie-Clémence Le Pape Pages 29 à 53 | (Dé)construction de la paternité par l’État : expériences d’immigrés en Suède | Mirana Bauduin Pages 55 à 75 | Qu’est-ce qu’un « bon » père ? Quand les orthophonistes encadrent la parentalité | Abigail Bourguignon Pages 79 à 94 | Quel télétravail pour les pères ? Normes et appropriations genrées du télétravail dans une grande entreprise du secteur bancaire | Marianne Le Gagneur Pages 95 à 116 | Une place à prendre ? Entre intégration et distanciation des futurs pères dans le parcours de soins périnataux en Belgique | Marine Quennehen Pages 117 à 143 | L’encadrement de la paternité : quelles perceptions du côté des pères solos ? | Alexandra Piesen Pages 145 à 160 | Les débats parlementaires sur la réforme du congé parental (France, 2014) : la place des pères est-elle au foyer ? | Myriam Chatot Pages 161 à 170 | « Pour les entreprises, [...]
: L’épargne salariale, c’est l’argent que vous mettez de côté gr'ce à votre entreprise. Elle peut prendre deux formes : le plan d’épargne entreprise (PEE), le plan d’épargne retraite (PER). Quand on change d’entreprise, pas de souci : il n’est pas obligatoire de fermer son plan ! Plusieurs options existent : gardez votre plan (PEE ou PER) pour continuer à faire fructifier son épargne. Mais attention : les frais seront alors entièrement à votre charge. Pensez aussi à donner vos coordonnées personnelles à l’établissement qui gère votre plan pour continuer à recevoir les informations importantes, transférez votre plan vers celui de votre nouvel employeur, s’il en propose un. C’est pratique pour tout regrouper, mais il peut y avoir des frais de transfert, récupérez votre argent : quitter l’entreprise est un motif valable pour débloquer l’argent placé sur un PEE. En revanche, pour le PER, changer d’employeur n’est pas un motif de déblocage anticipé. Il reste possible de le transférer vers un autre PER, par exemple [...]
: Au relais parental de Gennevilliers, “on ne se juge pas, on est ensemble” Enfants et familles 04/06/26 Croix-Rouge Initiatives et Coca-Cola : ensemble pour donner aux jeunes le pouvoir d'agir 03/06/26 Notre engagement RSO reconnu : le renouvellement du label Lucie Progress pour 2 années supplémentaires 28/05/26 “Pour moi, ça a tout changé” : accompagner autrement les personnes placées sous main de justice 27/05/26 Festival SAPIDAYS : 10 ans, chapeau! 26/05/26 Devenez Intervenant éducatif petite enfance (IEPE) gr'ce à la VAE Croix-Rouge Compétence 25/05/26 Maraude à Reims : « Pour beaucoup, on est leur repère » 19/05/26 Donner autrement : quand les gestes du quotidien financent la solidarité avec la Société Générale 18/05/26 Le TP Intervenant Éducatif Petite Enfance : un nouveau titre professionnel pour les professionnels du secteur de la petite enfance Croix-Rouge Compétence 18/05/26 Journées nationales de la Croix-Rouge : “des dons pour agir près de chez soi” 13/05/26 Le 8 mai, symbole de la victoire de l’H[...]
: Pages 7 à 24 | Avant-propos | Carine Delanoé-Vieux, Sidonie Han, Françoise Liot Pages 27 à 48 | Culture et santé en politique : difficile franchissement des frontières et maintien des segmentations sectorielles | Françoise Liot Pages 49 à 70 | Partager le soin de proximité. Conception d’un service d’art à domicile en ruralité | François Huguet, Marine Royer Pages 71 à 87 | Œuvrer à la rencontre : le rôle d’InterSTICES, acteur de médiation et de projets entre culture et santé en Auvergne-Rhône-Alpes | Séverine Legrand Pages 89 à 102 | La politique interministérielle culture et santé : de la démocratisation aux droits culturels | Nicolas Merle Pages 103 à 119 | Les collaborations entre financeurs privés, publics et porteurs de projets comme condition de pérennisation de l’action culturelle en santé | Maud Piontek Pages 123 à 137 | Art et vulnérabilité : quel rôle et quelle place pour l’expérience sensible dans la relation de soin ? | Sarah Montero Pages 139 à 161 | La démarche artistique comme dé-placement : f[...]
: Pages 7 à 24 | Avant-propos | Carine Delanoé-Vieux, Sidonie Han, Françoise Liot Pages 27 à 48 | Culture et santé en politique : difficile franchissement des frontières et maintien des segmentations sectorielles | Françoise Liot Pages 49 à 70 | Partager le soin de proximité. Conception d’un service d’art à domicile en ruralité | François Huguet, Marine Royer Pages 71 à 87 | Œuvrer à la rencontre : le rôle d’InterSTICES, acteur de médiation et de projets entre culture et santé en Auvergne-Rhône-Alpes | Séverine Legrand Pages 89 à 102 | La politique interministérielle culture et santé : de la démocratisation aux droits culturels | Nicolas Merle Pages 103 à 119 | Les collaborations entre financeurs privés, publics et porteurs de projets comme condition de pérennisation de l’action culturelle en santé | Maud Piontek Pages 123 à 137 | Art et vulnérabilité : quel rôle et quelle place pour l’expérience sensible dans la relation de soin ? | Sarah Montero Pages 139 à 161 | La démarche artistique comme dé-placement : f[...]
: Les investisseurs sont souvent d'une parfaite mauvaise foi. Ils tentent des opérations très dangereuses, ne faisant pas confiance et n'écoutant pas leurs banques (et autres professionnels avec devanture), et puis quand ils perdent leur argent ils se retournent vers ceux qui les auraient mieux conseillé. L'investisseur cherche des rentabilités fortes (en vérité immorale : qui est exploité ?) : les titres de bourse et les placements dits bancaires ne leur suffisent pas ! Il veulent des cryptomonnaies ! Notamment... Alors ils en cherchent, dans des conditions qu'ils partagent avec eux-mêmes, sans écouter aucun conseil. Ils en achètent. Ils investissent... dans des cryptomonnaie (terme non-juridique... ça commence bien). Ils donnent donc un ou des ordres de paiement à leur teneur de compte (PSP qui est banque ou EP établissement de paiement ou autre) pour réaliser leur "investissement. Ce prestataire de services de paiement (PSP) ne fait qu'exécuter un ordre de paiement au compte qu'on lui a donné (identifiant u[...]
: Les investisseurs sont souvent d'une parfaite mauvaise foi. Ils tentent des opérations très dangereuses, ne faisant pas confiance et n'écoutant pas leurs banques (et autres professionnels avec devanture), et puis quand ils perdent leur argent ils se retournent vers ceux qui les auraient mieux conseillé. L'investisseur cherche des rentabilités fortes (en vérité immorale : qui est exploité ?) : les titres de bourse et les placements dits bancaires ne leur suffisent pas ! Il veulent des cryptomonnaies ! Notamment... Alors ils en cherchent, dans des conditions qu'ils partagent avec eux-mêmes, sans écouter aucun conseil. Ils en achètent. Ils investissent... dans des cryptomonnaie (terme non-juridique... ça commence bien). Ils donnent donc un ou des ordres de paiement à leur teneur de compte (PSP qui est banque ou EP établissement de paiement ou autre) pour réaliser leur "investissement. Ce prestataire de services de paiement (PSP) ne fait qu'exécuter un ordre de paiement au compte qu'on lui a donné (identifiant u[...]
: Par un bébé greffier arrivé à maturation J’ai fait un pacte avec la justice : Parcours d’Accès aux Carrières Territoriales de l’Etat J’ai fait un pacte avec la justice, qui m’a sauvé la vie ce 3 septembre 2007, jour de mon affectation en tant que catégorie C dans une prestigieuse cour d’appel. J’avais 20 ans et j’ai tout plaqué pour monter à Paris Pas de parcours universitaire, pas de bac en poche, juste une furieuse envie de faire quelque chose de ma vie ; ça y est on m’avait enfin donné ma chance ! Pour moi le monde judiciaire (même si je n’y connaissais strictement rien à l’époque) était un monde où j’avais la sensation d’apporter quelque chose aux autres. J’ai travaillé quelques années dans un service visiblement évité par tous et où on m’avait placée : et oui ! petite dernière arrivée oblige : Apostille[1] ! Quel doux mot. J’en avais des joujoux , des beaux tampons ! Quelques centaines de justiciables par jour, deux personnes au guichet, le public énervé par l’attente. Ce fut difficile mais pas sans émo[...]
: L'indemnité mentionnée au sixième alinéa de l' article L. 132-21-1 ne peut excéder 5 % de la valeur actuelle des engagements respectivement pris par l'assureur et par les assurés du contrat mentionnée au premier alinéa du même article. Ce plafond est : 1° Porté à 20 % pour les engagements exprimés en unités de compte mentionnées à la dernière phrase du deuxième alinéa de l'article L. 132-5-4 constituées de catégories d'organismes de placement collectif principalement investis directement ou indirectement en actifs non cotés, lorsque le rachat ne peut être intégralement exécuté par l'organisme de placement collectif en raison d'une suspension ou d'un plafonnement des rachats en application de stipulations des statuts de la société ou du règlement du fonds prévoyant, quand des circonstances exceptionnelles l'exigent et que l'intérêt des porteurs de parts ou actions ou du public le commande, une telle suspension ou un tel plafonnement ; 2° Porté à 10 % pour les engagements exprimés en unités de compte mentionné[...]
: La conservation du patrimoine ne se limite pas à la préservation des monuments ou des œuvres d’art : elle s’incarne aussi dans la transmission des biens, des savoirs et des histoires familiales. À ce titre, les notaires occupent une place centrale. Le notaire intervient également dans les projets de valorisation du patrimoine historique, notamment en accompagnant les particuliers et les collectivités dans la mise en oeuvre de donations, d'acquisitions, de baux spécifiques ou de dispositifs de protection adaptés aux monuments et sites remarquables. Par la conservation de leurs minutes — archives notariales authentiques — les notaires contribuent aussi à la mémoire collective et offrent des ressources précieuses aux historiens, aux collectivités et aux générations futures. Préservation et transmission du Patrimoine : le rôle clé du notaire Paris, 16 mai 2025 INVITATION Quand le patrimoine rassemble : un dialogue passionné avec Stéphane Bern, l’invité de la Chambre des notaires de Paris La Chambre des notaires [...]
: En un peu plus de trois ans, l’intelligence artificielle générative s’est imposée dans le quotidien des organisations. Chacun se demande désormais quelle place garde l’humain, quand la machine sait déjà écrire, résumer et analyser à sa place. Pléthore : on ne compte plus les indicateurs qui viennent documenter la bascule à laquelle nous assistons depuis le déploiement massif de l’intelligence artificielle générative. L’Observatoire de l’IA responsable, publié par KPMG en juin 2026, révèle que 47 % des salariés du secteur privé se servent déjà de l’IA dans le cadre de leur travail. Dans les métiers de l’analyse ou de la décision, veille stratégique en tête, l’outil est passé en quelques années du statut de curiosité (« Nice to have ») à celui de réflexe quotidien (« Must have »). Doit-on pour autant penser que la machine grignote, mécaniquement et sans modération, le terrain de l’humain ? Ce serait aller un peu vite en besogne. Une adoption rapide, mais une maîtrise encore fragile L’étude récemment publiée pa[...]
: La loi a prévu ce que l’on appelle : le droit à la prise !Que vous soyez locataire ou propriétaire, dès lors que vous possédez ou que vous louez une place de stationnement privative, que ce soit en sous-sol ou à l’extérieur, vous pouvez demander à installer une borne individuelle. Mais attention : ce n’est pas automatique pour autant. L’installation doit respecter les normes électriques, elle doit être réalisée par un professionnel certifié et surtout, les frais de pose, de raccordement et de consommation sont à la charge du demandeur. Alors, est-ce que le syndic ou le propriétaire peut dire non ? Eddie Jacquemart de la CNL, décrypte pour nous la démarche et les possibilités. Le principe est clair : le propriétaire ou le syndic ne peut pas s’opposer sans motif légitime. Vous devez envoyer une demande écrite accompagnée du projet technique avec le détail des travaux à entreprendre. Le copropriétaire envoie directement sa demande au syndic. Le locataire, lui, doit d’abord la transmettre à son bailleur, qui dis[...]
: L'année 1875 est une année importante dans l'histoire du Conseil d'État, marquée à la fois par son installation au Palais-Royal et son premier grand arrêt. La décision Prince Napoléon du 19 février 1875 est reconnue pour sa place dans la jurisprudence: trois ans aprmai 1872 qui a consacr Direction de l'information l Fiche produit 304010 https://www.vie-publique.fr/catalogue/304010-colloques-les-150-ans-de-larret-prince-napoleon-et-depuis-150-ans-le-conseil-detat?egn-publisher=dila_vpegn-name=informer_rss_publications https://www.vie-publique.fr/catalogue/304010-colloques-les-150-ans-de-larret-prince-napoleon-et-depuis-150-ans-le-conseil-detat?egn-publisher=dila_vpegn-name=informer_rss_publications Les empires contre-attaquent https://www.vie-publique.fr/catalogue/303494-les-empires-contre-attaquent?egn-publisher=dila_vpegn-name=informer_rss_publications 2026-07-09 Thu, 09 Jul 2026 00:00:00 +0200 G Les empires, qu'on croyait rel: les grandes puissances renouent avec des strat: lacomp Direction de l'informatio[...]
: Salle comble à l’Hôtel du Ch'telet et plus de 1000 personnes connectées à distance pour écouter Stéphane BERN lors de la conférence « L’Invité de la Chambre des notaires de Paris ». La conservation du patrimoine était au cœur des échanges avec Jean-François SAGAUT, notaire et président de cet événement, animés par la journaliste Florence DAUCHEZ, en partenariat avec Le Figaro Partner. Le 6 mai dernier, l’écrivain et journaliste a répondu présent à l’invitation des notaires de Paris. Redonner vie à un lieu chargé d’histoire, telle était la question à laquelle notre invité a répondu, à l’image de l’hôtel du Ch'telet, maison des notaires depuis 1856, dont le siège avenue Victoria Place du ch'telet à Paris, vient d’être entièrement rénové. La Chambre des notaires de Paris a eu le privilège d’accueillir Stéphane BERN à l’Hôtel du Ch'telet, dans le cadre de son événement « L’invité de la Chambre des notaires de Paris », introduit par le Président de la Chambre Pierre TARRADE, aux côtés de Me Jean-François SAGAUT, [...]
: A la une actuEL EC Vie du cabinet "Les premiers résultats en matière de facturation électronique sont déjà là. A ce jour, 70% des entreprises déclarantes à la TVA, qui constituent notre cœur de cible, ont déjà désigné leur solution de réception. 5 millions de factures électroniques ont déjà été échangées. C'est un montant de plus de 15 milliards d'euros. C'est au-delà de nos attentes". Hier, lors de l’ouverture du congrès annuel des experts-comptables qui se tient à Paris, David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics, s'est montré satisfait du démarrage de la facture électronique. Selon son cabinet , ces entreprises coeur de cible n'étaient que 58 % à avoir inscrit, à la date du 23 août 2026, dans l'annuaire de la facture électronique leur plateforme agréée. Et pour les autres assujettis, qui sont 7 millions, le taux était de 33 %. Objectifs atteints plus tôt que prévu selon le ministre "On pensait que les résultats que je vous donne aujourd'hui seraient atteints plutôt à la fin du mois d'octobre[...]
: Chat GPT, Mistral, Gemini, Copilot..., la liste des outils d’IA est longue et ses applications nombreuses depuis la mise en place de l’IA générative qui peut dans une large mesure faire tout un travail de recherche pour nous dans tous les domaines et, l’univers du droit n’y échappe pas. Mais attention ! Des avocats se sont vus sanctionnés par leur ordre professionnel mais aussi par les tribunaux pour avoir pris pour argent comptant des décisions de justices sorties de leur contexte ou tout bonnement inventés par l’IA. Pour ne pas tomber dans le piège de la facilité (l’avocat, le magistrat, le notaire restent responsables de leurs propos), il faut avoir en mémoire quelques éléments clés. L’IA est une gigantesque compilation de données de toute sorte (DATA). Ce n’est pas en soi une enveloppe qualitative mais quantitative provenant de toutes sortes de sources dont certaines ne sont pas forcément potables. La réponse donnée par l’IA, dépend de la formulation de la question. Une même question formulée[...]