: L’intelligence économique est un outil essentiel dans la détection des infractions financières, et notamment de blanchiment d’argent. Mais jusqu’où peut-elle aller ? Peut-elle s’affranchir du secret bancaire au nom de la sécurité juridique et de la loi pénale ? L’article Le renseignement financier dans la détection des infractions de blanchiment d'argent : quelle place pour le secret bancaire ? est apparu en premier sur Portail de l'IE
: La FIDH lance une consultation pour la mise en place d'une plateforme numérique de gestion des frais de mission. La mission vise notamment à digitaliser et automatiser le processus de gestion des missions, sécuriser les données financières, améliorer le suivi budgétaire, faciliter les circuits de validation et permettre l'intégration avec le système comptable de la FIDH. TDR - Mise en place d'une plateforme de gestion des frais de mission - FIDH_2026_IT-SBF.docx Les prestataires (...) -
: Localtis : La Commission européenne a présenté, le 9 septembre 2026, son "Affordable Housing Act". Ce texte entend sécuriser juridiquement les interventions locales, notamment dans les zones tendues, tout en accélérant la construction et la rénovation. Une réponse qui place les villes au cœur de la lutte contre la crise du logement, mais soulève déjà la question des moyens financiers dont elles disposeront pour agir. Localtis : La Commission européenne a présenté, le 9 septembre 2026, son "Affordable Housing Act". Ce texte entend sécuriser juridiquement les interventions locales, notamment dans les zones tendues, tout en accélérant la construction et la rénovation. Une réponse qui place les villes au cœur de la lutte contre la crise du logement, mais soulève déjà la question des moyens financiers dont elles disposeront pour
: Dans une synthèse publiée le 29 octobre, l’Autorité des marchés financiers relève des faiblesses dans l’information délivrée aux épargnants sur les SCPI fragilisées. Ses contrôles montrent notamment que des recommandations de placement ont parfois été maintenues sans explication suffisamment individualisée du risque de liquidité. L’article SCPI : l’AMF pointe des conseils insuffisamment adaptés aux difficultés de retrait est apparu en premier sur Juriguide
: Quelles sont les modalités de modification du bénéficiaire des fonds d’un contrat d’assurance vie par le souscripteur ? Le contrat d’assurance vie est un placement financier permettant au souscripteur d’épargner de l’argent dans l’objectif notamment de le transmettre à un bénéficiaire désigné s’il venait à décéder. Concrètement, en cas de décès du souscripteur, le contrat […] L’article Conditions et modalités de modification du bénéficiaire des fonds d’un contrat d'assurance vie est apparu en premier sur Cabinet Anthony Bem
: L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et Tracfin publient des lignes directrices conjointes sur la déclaration de soupçon. Les lignes directrices précisent les attentes de la cellule de renseignement financier, comme celles du superviseur, concernant les obligations de déclaration et d’information à Tracfin, en matière notamment : - de mise en place de dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) adaptés et efficaces ; - de mesures de vigilance à mettre en œuvre en cas de fraude et notamment de fraude documentaire ; - de mesures de vigilance dans le cadre des opérations de rapatriement de fonds provenant de l’étranger avec régularisation fiscale ; - d’obligations de vigilance à l’égard de la clientèle occasionnelle.
: De plus en plus de collectivités territoriales, toutes catégories confondues, expérimentent des démarches de budgétisation verte, ce qui ne manque pas d’interroger d’une part sur les outils au service de la démarche, notamment s’agissant de la classification des opérations, de la mise en place d’une démarche de performance environnementale ou même encore la programmation pluriannuelle de la transition écologique et d’autre part sur les instruments financiers au service de cette démarche. Qui plus est, en l’absence de réglementation voire de simple cadrage méthodologique de la démarche, l’expérimentation de la budgétisation verte interroge surtout sur la finalité de la démarche, la nécessaire coordination verticale et horizontale de la budgétisation verte dans une approche pleinement intégrée ou plus simplement encore sur le risque d’écoblanchiment inhérent à ce genre.
: La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a réalisé un contrôle des comptes et de la gestion du centre hospitalier intercommunal de Fréjus Saint-Raphaël pour les exercices 2019 et suivants. Il s’agit du deuxième établissement public de santé du Var qui dispose d’environ 550 lits et places. Ce contrôle porte sur l’activité, la gouvernance, la situation financière et l’analyse des enjeux immobiliers, notamment l’adaptation aux changements climatiques. Ce centre hospitalier voit son activité progresser mais demeure confronté à des difficultés de gouvernance, d’organisation et à une dégradation marquée de sa situation financière. La chambre souligne la nécessité de renforcer le pilotage de l’établissement, de poursuivre les restructurations engagées sur le plan immobilier et de sécuriser le financement de ses projets d’investissement.
: Le droit de rétractation ne s'applique pas : 1° A la fourniture d'instruments financiers mentionnés à l' article L. 211-1 du code monétaire et financier ainsi qu'aux services de réception-transmission et exécution d'ordres pour le compte de tiers mentionnés à l'article L. 321-1 du même code ; 1° bis Aux contrats résultant des opérations mentionnées au paragraphe 1 de l'article 13 du règlement (UE) 2023/1114 du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs, pour lesquels seul l'article 13 du même règlement est applicable ; 2° Aux contrats exécutés intégralement par les deux parties à la demande expresse du consommateur avant que ce dernier n'exerce son droit de rétractation ; 3° Aux contrats de crédit immobilier définis à l'article L. 313-1 ; 4° Aux contrats de prêts viagers hypothécaires définis à l'article L. 315-1 ; 5° Aux services financiers destinés aux consommateurs lorsque le prix de l'actif objet du service dépend des fluctuations des marchés financiers susceptibles de se produire pendant le délai de r[...]
: Il me faudrait publier (republier en open science ) un vingtaine d'analyses approfondies... notamment sur HAL... mais écrire à temps plein empêche de faire autre chose. Pour une fois je le fais. I. La lecture d'un arrêt de la chambre criminelle confirme - rien d'étonnant - que le dépôt bancaire peut être vue en "placement" et permettre d'appliquer le délit de blanchiment. Le pénal entend largement (placement) ce que le droit bancaire et financier entend étroitement - bon, je vais vite, mais il y a de ça. Toute la difficulté est de distinguer un simple dépôt d'un placement qui a une vocation rémunératrice et encore plus un investissement La question n'a pas toujours passionné... Cet arrêt du 19 juin 2024 est à relever pour une autre raison mais il est publié avec pour référence ce point précis : "Sur la caractérisation d'une opération de placement par le simple dépôt ou virement du produit d'un crime ou d'un délit sur un compte bancaire y compris lorsqu'il s'agit de celui de l'auteur de l'infraction d'origine[...]
: Lorsque l’on démarre un projet de création d’entreprise et que l’on s’affilie à la sécurité sociale des indépendants, il est essentiel de comprendre le fonctionnement de ce régime de sécurité sociale. En effet, le calcul et le paiement des cotisations sociales sont spécifiques, notamment du fait du système de cotisations versées provisoirement, puis de régularisation ultérieure. Une mauvaise appréciation de ce fonctionnement peut rapidement entraîner des difficultés financières. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous explique le fonctionnement des cotisations à la sécurité sociale des indépendants en début d’activité : Qui est affilié à la sécurité sociale des indépendants ? La Sécurité sociale des indépendants est une organisation mise en place pour gérer la protection sociale des travailleurs indépendants. […] Read More: La sécurité sociale des indépendants en début
: Selon les chiffres publiés ce jeudi 29 octobre par France Assureurs, l’assurance-vie a vécu le meilleur mois de septembre de son histoire, avec un record de 15,4 milliards d’euros déposés par les épargnants. Dans le même temps, une hausse record de retrait est enregistrée (+ 6 % par rapport à 2025) sur fond de tensions croissantes sur le pouvoir d’achat . Ainsi, la « collecte nette », c’est-à-dire le solde des montants déposés par les épargnants et des prestations versées par les assureurs, s’élève à 4,1 milliards d’euros, en légère baisse par rapport à septembre 2025 (4,326 milliards). « Si les chiffres de septembre sont légèrement en berne, cette année plus que jamais, l’assurance-vie confirme son statut de placement préféré des Français. Depuis janvier, les cotisations atteignent 154,2 milliards d’euros, un niveau inédit depuis 2006, tandis que la collecte nette dépasse de 6,7 milliards celle de l’an dernier à la même période », explique Valentine Demaison, Directrice générale de Mon Petit Placement , la [...]
: Laisser dormir sa trésorerie, la placer, la sécuriser ou la diversifier : pour les dirigeants d’entreprise, la gestion des excédents de cash est redevenue un véritable sujet stratégique. Et aux côtés des solutions traditionnelles comme les comptes à terme, les fonds monétaires ou les obligations, un nouvel actif commence à entrer dans les réflexions : le Bitcoin. Mais peut-on réellement gérer une partie de la trésorerie de son entreprise en Bitcoin comme on la placerait sur un produit financier traditionnel ? Pour Coinhouse , acteur français de référence des crypto-actifs auprès de plus de 3 000 entreprises, l’enjeu est avant tout de dépasser une comparaison qui ne serait pas pertinente. Liquidités bancaires, placements monétaires, obligations et Bitcoin peuvent tous entrer dans une réflexion financière, mais ils ne répondent ni aux mêmes objectifs, ni au même horizon, ni au même niveau de risque. Avant de parler de rendement, à quoi doit servir la trésorerie ? Toutes les liquidités présentes sur le compte d[...]
: Souscrire à distance, via internet ou par téléphone, à des offres de services financiers (assurance, prêt, produit d’épargne...) s’est fortement développé au cours des dernières années. Afin de mieux protéger les consommateurs, de nouvelles règles concernant la commercialisation et la conclusion à distance de contrats de services financiers sont mises en place depuis le 19 juin 2026. Rappel : La directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 > relative aux droits des consommateurs en matière de contrats à distance ne concernait pas les contrats de services financiers. Aussi, l’adoption de la directive (UE) 2023/2673 du 22 novembre 2023 sur les contrats financiers conclus à distance est apparue nécessaire pour mieux protéger les consommateurs souscrivant à des services financiers en ligne ou par téléphone. L ’ordonnance n° 2026-2 du 5 janvier 2026 transpose cette directive et un décret n° 2026-3 du 5 janvier 2026 introduit des nouvelles dispositions, notamment en matière de droit de rétractation et d’informations du[...]
: Note de 2022 en republication. Il conviendrait de faire une place aux entités, ou organismes, dans les ouvrages d'introduction au droit. La loi consacre plusieurs entités, notamment les organismes de placement collectifs et les " fonds commun de placement ou fonds d'investissement ". Il existe diverses sortes de fonds, autant que de formes légales de sociétés prévues par dix codes ! Ces organismes ou entités sont tous prévus dans le code monétaire et financier. Le fait importe tellement que la remarque intéressera autant des étudiants de L1 que de L3 ou de M2 qui approfondissent le droit des affaires (j'épargne les L2 et M1). Ils n'ont pas d'immatriculation mais ils ont bien des formalités signant leur naissance... Ils n'ont pas de dirigeants sociaux mais ils sont représentés par des personnes... Ils n'ont pas de patrimoine social mais ils ont un patrimoine composé d'un actif et d'un passif... Ils n'ont pas de nom ou raison sociale mais on les désignera bel et bien... Ils n'ont pas la personnalité juridique [...]
: L’investissement responsable séduit, mais les épargnants veulent désormais pouvoir juger sur pièces. Selon le Baromètre Ifop pour Altaprofits 2026 , 73 % des Français accordent de l’importance au caractère responsable d’un placement, mais seuls 20 % en font un critère déterminant. Parmi ceux pour lesquels ce critère n’est pas déterminant, le manque d’information reste le premier frein et 27 % redoutent le greenwashing, soit 4 points de plus qu’en 2025. Cette vigilance est particulièrement marquée chez les épargnants les plus dotés en capital financier et éducatif. Comment, dès lors, passer de l’adhésion de principe à une décision d’investissement éclairée ? Quels indicateurs mettre à disposition des épargnants pour leur permettre d’apprécier concrètement la dimension durable d’un placement ? Et comment articuler critères extra-financiers, risque et performance sans réduire l’investissement responsable à une promesse ? Pour Catherine Baudeneau, Directrice Marketing Offre et Communication d’Altaprofits : « Les[...]
: Plus de 90 % des équipes finance utilisent six outils ou moins et près d’un quart prévoit de réduire encore ce nombre. 67 % des équipes finance prévoient de conserver leur pile technologique actuelle ou de ne lui ajouter qu'un ou deux outils dans les 12 prochains mois. 67 % des équipes finance utilisent désormais au moins un outil d'IA, contre 31 % en 2024. Les modèles de langage (LLM), comme Claude, Copilot, ChatGPT et Gemini dominent le marché des premiers utilisateurs, alors que les outils financiers intégrant nativement l'IA commencent à émerger Spendesk , la plateforme européenne de gestion des dépenses et des achats alimentée par l'IA pour les PME et ETI, publie son « Baromètre des outils CFO 2026 », réalisé par CFO Connect , la plus grande communauté de responsables financiers en Europe et animée par Spendesk. S’appuyant sur les réponses de 215 DAF et dirigeants financiers, ce rapport analyse leurs préférences d'outils financiers par catégories : comptabilité cloud, ERP (Enterprise Resource Planning),[...]
: Note de 2024 en republication. Le règlement européen sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier ( Digital Operational Resilience Act ou DORA ) établit des règles en matière de cybersécurité et de gestion des risques informatiques pour de nombreuses entités financières. Il entrera en application le 17 janvier 2025. Le règlement (UE) DORA qui vise la résilience des "entités financières" démontre ce que sont les banques : des infrastructures informatiques. Comme pour de nombreuses autres entreprises, la dimension numérique devient, en droit, la première réalité structurelle des entreprises. Sans un ensemble informatique large, profond et opérationnel il ne peut pas exister, la plupart du temps, d'entreprises d'envergure. Il faut être connecté : en interne, entre tous les acteurs, en externe pour les relations commerciales et financières avec les autres entreprises, avec les clients, sous-traitants, fournisseurs... en externe encore par les 50 administrations. La prégnance des systèmes numér[...]
: Mobiliser la comptabilité au service du développement durable appelle une appropriation interne aux collectivités, qui conduit notamment à ce que les données et informations comptables ne soient pas que réservées à l'usage des gestionnaires comptables et financiers, mais permettent d'être compris, appropriés par l'ensemble des services, condition impérative à la prise en compte de ces données dans les processus de décision. Mobilizing accounting in the service of sustainable development calls for internal ownership within local authorities. This means, in particular, that accounting data and information must not be reserved exclusively for the use of accounting and financial managers.
: OneStream, le système d’exploitation basé sur l’IA conçu pour les directions financières modernes, qui unifie les principaux processus financiers et opérationnels en intégrant les mécanismes de gouvernance, le contexte et le contrôle nécessaires au bon fonctionnement de l’IA, publie la première édition de son Forward Finance Index. Ce rapport évalue les directions financières les plus avancées au regard du Forward Finance Blueprint, un nouveau modèle opérationnel fondé sur l’IA, conçu pour aider les directions financières à piloter la stratégie et à accompagner le développement de l’entreprise. L’étude met en évidence un écart important entre le rythme d’adoption de l’IA dans les directions financières et les bénéfices qu’en retire l’entreprise. Alors que près des trois quarts (74 %) des équipes financières utilisent désormais l’IA pour réduire les t'ches manuelles, seules 14 % déclarent que leurs investissements ont généré une véritable « création de valeur à l’échelle de l’entreprise et un impact sur la pr[...]
: Trois experts du groupe BPCE, à savoir José Bardaji, directeur Études et Prospective, Eric Buffandeau, directeur adjoint Études et Prospective et Marion Stephan, responsable des études socio-économiques, se sont penchés sur deux thèmes d'actualité : Quels arbitrages en matière de placements financiers face aux chocs ? et ci-dessous, Quelle place des crypto-actifs dans l’épargne des Français ? Les crypto-actifs dans le Monde : un état des lieux 1. Qu’est-ce qu’un crypto-actif ? Il s’agit d’une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit, qui peut être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de technologies de registres distribués (DLT selon l’acronyme anglais) ou d’une technologie similaire. Deux générations sont distinguées : la 1ère sans passif correspondant, par exemple les Bitcoins, correspondent à des actifs non financiers ; la 2e, avec passif correspondant et qualifiée de stablecoins, correspondent à des actifs financiers. 2. Que représentent les crypto-actifs dans le Monde ? À d[...]
: Dans le cadre de son programme de contrôle pour l’année 2025, la chambre régionale des comptes de Martinique s’est intéressée, à l’échelle du territoire de l’île aux fleurs , à la qualité de prise en charge des personnes 'gées, à domicile et en Éhpad, face au défi que représente le vieillissement rapide de ce territoire. En effet, en moins de quarante ans, la Martinique, qui était un des territoires les plus jeunes de France, est devenue la région la plus 'gée, avant la Guadeloupe, la Corse ou la Bourgogne Franche-Comté. En 2030, plus d’un tiers des Martiniquais aura plus de 60 ans, et en 2050, près de la moitié de la population sera composée de séniors. Le nombre de places en Éhpad (près de 2 000 en 2026) est désormais insuffisant pour faire face au défi de cette prise en charge. En outre, la chambre régionale des comptes a également examiné les conditions économiques et financières dans lesquelles interviennent les établissements prenant en charge les personnes 'gées en Éhpad ou à domicile. Pour analyser [...]
: Du 17 au 19 juin, Nantes accueillera la 66ème édition des Journées d’études et de formation de l’association des Ingénieurs Hospitaliers de France (IHF). Dans une ville portée par l’un des plus ambitieux projets hospitaliers français, ces professionnels au rôle transversal échangeront autour des grands enjeux de demain : conduite de projets, transition numérique, performance énergétique et innovation. Une édition d’autant plus symbolique qu’elle marquera également les 70 ans d’IHF, comme nous l’explique Pierre Nassif, président des Journées 2026 et directeur du pôle investissement et logistique du CHU de Nantes. Quels seront les temps forts de cette 66e édition ? Pierre Nassif : Le congrès 2026 sera d’abord l’occasion de célébrer les 70 ans de l’association des Ingénieurs Hospitaliers de France (IHF), une structure historique qui est donc bien antérieure à la création des statuts actuels de l’ingénierie hospitalière. Cette édition anniversaire mettra notamment à l’honneur les grands projets hospitaliers, qu[...]
: Les investisseurs sont souvent d'une parfaite mauvaise foi. Ils tentent des opérations très dangereuses, ne faisant pas confiance et n'écoutant pas leurs banques (et autres professionnels avec devanture), et puis quand ils perdent leur argent ils se retournent vers ceux qui les auraient mieux conseillé. L'investisseur cherche des rentabilités fortes (en vérité immorale : qui est exploité ?) : les titres de bourse et les placements dits bancaires ne leur suffisent pas ! Il veulent des cryptomonnaies ! Notamment... Alors ils en cherchent, dans des conditions qu'ils partagent avec eux-mêmes, sans écouter aucun conseil. Ils en achètent. Ils investissent... dans des cryptomonnaie (terme non-juridique... ça commence bien). Ils donnent donc un ou des ordres de paiement à leur teneur de compte (PSP qui est banque ou EP établissement de paiement ou autre) pour réaliser leur "investissement. Ce prestataire de services de paiement (PSP) ne fait qu'exécuter un ordre de paiement au compte qu'on lui a donné (identifiant u[...]
: Les investisseurs sont souvent d'une parfaite mauvaise foi. Ils tentent des opérations très dangereuses, ne faisant pas confiance et n'écoutant pas leurs banques (et autres professionnels avec devanture), et puis quand ils perdent leur argent ils se retournent vers ceux qui les auraient mieux conseillé. L'investisseur cherche des rentabilités fortes (en vérité immorale : qui est exploité ?) : les titres de bourse et les placements dits bancaires ne leur suffisent pas ! Il veulent des cryptomonnaies ! Notamment... Alors ils en cherchent, dans des conditions qu'ils partagent avec eux-mêmes, sans écouter aucun conseil. Ils en achètent. Ils investissent... dans des cryptomonnaie (terme non-juridique... ça commence bien). Ils donnent donc un ou des ordres de paiement à leur teneur de compte (PSP qui est banque ou EP établissement de paiement ou autre) pour réaliser leur "investissement. Ce prestataire de services de paiement (PSP) ne fait qu'exécuter un ordre de paiement au compte qu'on lui a donné (identifiant u[...]
: A la une (brève) actuEL HSE Acteurs de l'environnement La France a signé, le 18 septembre, la Convention sur la protection de l’environnement par le droit pénal du Conseil de l’Europe. Il s’agit du premier instrument international juridiquement contraignant spécifiquement consacré à la criminalité environnementale. Adoptée le 14 mai 2025 par le Comité des ministres et ouverte à la signature le 3 décembre de la même année, la convention fixe des règles communes pour prévenir et réprimer les atteintes graves à l’environnement. Elle couvre notamment des infractions liées à la pollution, aux substances et produits dangereux, aux déchets, à la faune et à la flore sauvages ou encore à la dégradation d’habitats protégés. Elle prévoit également une infraction particulièrement grave pour certains actes intentionnels illicites susceptibles d’entraîner des dommages étendus et substantiels ou irréversibles à l’environnement. Pour les entreprises, le texte prévoit la possibilité d’engager la responsabilité des personnes [...]
: Ministère de l'intérieur: En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Patricia MIRALLES, délégation est donnée à Mme Sylvie SCHLANGER, magistrate de l'ordre judiciaire, secrétaire générale de la délégation ministérielle à la prévention de la délinquance, de la radicalisation, de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires - VigiRep, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires placées sous son autorité, dans la limite des attributions de la déléguée interministérielle à la prévention de la délinquance, de la radicalisation de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylvie SCHLANGER, délégation est donnée à M. Maxence LE BRETON, attaché d'administration de l'Etat, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires placées sous son autorité, dans la limite de[...]
: Après quarante-six années de service, le procureur général près la Cour de cassation, François Molins, quitte ses fonctions, et prend sa retraite le 30 juin 2023. Dans une très belle interview accordée au journal Libération, il livre sans détour : « J’ai sans doute fait des erreurs, mais ce métier-là n’en était pas une. » Il faut dire qu’il est devenu, au fil des années, une figure emblématique de la justice. Sa longue carrière a été ponctuée de multiples défis auxquels il a su faire face avec courage, rigueur et raison : la catastrophe du stade de Furiani, les violences urbaines, le terrorisme, les affaires politico-financières, etc. Il restera, notamment, dans la mémoire collective cette voix rassurante et professionnelle lorsque les attentats sont venus nous bouleverser ces dernières années. Impliqué dans les transformations de l’institution judiciaire, il affirme aujourd’hui encore que : la justice n’est pas suffisamment considérée, et qu’elle doit impérativement retrouver la place spécifique qui est la [...]
: Pratique du droit, de la Politique, de l'Economie, de la gestion et des Finances, 2024. La monnaie est un excellent sujet car elle est mal attaquée par ceux qui l'attaquent, les cryptos-fans, et mal défendue par ceux qui la défendent, les pouvoirs publics et notamment les banques centrales. Les défenseurs de cryptos sont "juste", la plupart du temps, des fans qui opèrent en groupe. Il fédèrent des spéculateurs amateurs comme pour tout nouveau marché, cela s'est vu 100 fois et 90 fois les nouveaux marchés ont disparu avec la génération qui les a suscités. Ces fans sont encouragés par des grands prédateurs financiers qui préservent demain, la prudence consiste à mettre de tout dans son portefeuille, tout en prenant au passage des plus-values gigantesques et anonymes : le paradis. Les défenseurs de la monnaie (pour l'heure la seule qui soit, du moins en pur droit) sont juste des conservateurs qui répètent des positions classiques désormais agrémentées de concepts discutables, soit autoritaires et basiquement ét[...]
: A la une actuEL HSE Protection de la nature Trois ans après la publication de ses recommandations , le Taskforce on Nature-related Financial Disclosures (TNFD), groupe de travail mondial soutenu par les pouvoirs publics et composé d’acteurs du marché, a publié le 21 septembre son deuxième rapport d’étape . Ces recommandations fournissent aux entreprises et aux acteurs financiers un cadre pour évaluer et publier leurs dépendances, impacts, risques et opportunités liés à la nature. Elles s’articulent autour de 14 informations recommandées, portant notamment sur la gouvernance, la stratégie et la gestion des risques et impacts. Le rapport 2026 s’appuie sur une enquête menée auprès de plus de 500 acteurs du marché en juillet et août 2026, ainsi que sur plusieurs jeux de données et une analyse par intelligence artificielle des publications de 10 000 entreprises. Plus de 1 000 organisations publient des informations Selon l’analyse menée pour le TNFD, plus de 1 000 organisations réparties dans 56 pays ou régions p[...]
: Selon le Global Mobile Banking Benchmark 2026 publié le 1er octobre par Sia Partners, les applications mobiles Banque Populaire et Caisse d’Epargne se classent désormais dans le Top 15 % mondial. Cette progression de sept places permet au Groupe BPCE d’atteindre la 21e position sur 145 applications évaluées dans 20 pays. En France, le groupe partage également la place de première banque de réseaux, ex-aequo avec BNPP. Une progression confirmée dans le classement mondial Cette édition 2026 confirme l’amélioration du positionnement du Groupe BPCE sur le marché de la banque mobile. En gagnant 7 places en un an, les applications Banque Populaire et Caisse d’Epargne se rapprochent des meilleurs standards internationaux mesurés par le benchmark. Le classement publié par Sia Partners évalue les principales applications bancaires mobiles à l’échelle mondiale. L’entrée dans le Top 15 % reflète la capacité des applications du groupe à progresser dans un environnement concurrentiel et en évolution rapide. Une évaluatio[...]
: La présente contribution portera sur les politiques de justice transitionnelle, lesquelles témoignent de l’évolution des mécanismes de reconnaissance, par un régime démocratique, de son passé criminel. À cet égard, l’Argentine offre un panorama particulièrement riche des mécanismes mis en œuvre pour reconnaître et réparer les violations subies par les victimes de l’ancienne dictature militaire au pouvoir entre 1976 et 1983. Il s’agira de mettre en lumière le rôle du droit international dans l’évolution des politiques de justice transitionnelle menées par les autorités de Buenos Aires, lesquelles oscillèrent entre une justice partielle – marquée par la condamnation de certains hauts responsables de la hiérarchie militaire impliqués dans de graves violations des droits de l’homme – et des phases d’impunité quasi totale. Parallèlement à ces poursuites judiciaires limitées, l’État argentin engagea des mécanismes de reconnaissance extrajudiciaire des crimes perpétrés par la junte militaire, notamment à travers la[...]
: I. - Lorsque l'assureur désigne un expert pour déterminer les causes d'un sinistre et en évaluer les dommages, il adresse à l'assuré une proposition d'indemnisation ou de réparation en nature ou un refus motivé, dans un délai de six mois à compter de la déclaration du sinistre, sauf situations particulières prévues par décret en Conseil d'Etat. Si les causes du sinistre ou l'évaluation des dommages n'ont pu être établies à l'expiration de ce délai, l'assureur adresse à l'assuré une proposition d'acompte motivée ou notifie à l'assuré sa décision motivée de ne pas accorder d'acompte à ce stade. Lorsque l'assureur ne désigne pas d'expert, il adresse une proposition d'indemnisation ou de réparation en nature ou un refus motivé, dans un délai de deux mois à compter de la déclaration du sinistre, sauf situations particulières prévues par décret en Conseil d'Etat. A compter de la réception de l'accord de l'assuré sur la proposition d'indemnisation ou d'acompte, l'assureur dispose d'un délai d'un mois pour missionne[...]
: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique: Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 22 octobre 2026, vu le code monétaire et financier , notamment ses articles L. 562-2 et suivants, les fonds et ressources économiques qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par M. Abdelmajid BENYEKHLEF, alias Malik Naram Al Kinany, né le 12 décembre 1991 à Montfermeil (93), ainsi que les fonds et ressources économiques qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par des personnes morales ou toute autre entité elles-mêmes détenues ou contrôlées par M. Abdelmajid BENYEKHLEF ou agissant sciemment pour son compte ou sur instructions de celui-ci, font l'objet d'une mesure de gel des avoirs pour une durée de six mois à compter de la publication du présent extrait au Journal officiel de la République française. La mise à disposition, di[...]
: À l’instar de leur nombre, le poids économique des défaillances d’entreprises enregistre, depuis mars 2022, une augmentation d’une ampleur inédite, partant d’un plancher historiquement bas en 2021. Ce ratio rapporte l’encours des crédits bancaires aux entreprises nouvellement défaillantes à l’encours total des crédits aux entreprises (en difficulté ou non). Ces évolutions procèdent principalement de la poursuite du rattrapage des défaillances d’entreprises. Ce dernier concernerait des entreprises plus fragiles dont la défaillance serait déjà intervenue en l’absence des mesures économiques et sanitaires mises en place en réponse à la pandémie de COVID-19. Le remboursement des Prêts garantis par l’État (PGE) ne semble, en revanche, pas peser de manière excessive sur la situation financière de la majorité des entreprises en ayant bénéficié. Par ailleurs, le nombre d’entreprises créées a fortement augmenté entre 2016 et 2021, ce qui contribue également à expliquer la hausse du nombre de défaillances. L‘analyse d[...]
: À BIG 2026, Bpifrance a choisi les codes du Capture The Flag (CTF) pour plonger plusieurs centaines de participants dans une enquête OSINT mêlant influence, crypto- actifs et arnaque financière. Un format popularisé par la cybersécurité qui trouve aujourd’hui d’autres usages : pratiquer, progresser, rendre ses compétences visibles et, demain peut-être, recruter autrement. Jeudi 8 octobre, l’Accor Arena est pleine. Lycéens, étudiants, entrepreneurs et professionnels circulent dans les allées de BIG 2026. Source Big 2026 BPI Sur le stand d’ Opération Culot , l’enquête commencée quelques jours plus tôt en ligne se poursuit sur place. Des participants cherchent, échangent, testent des pistes. Au milieu du dispositif, plusieurs Minitels participent eux aussi à l’univers de l’enquête. C’est cette scène qui m’a surtout intéressé. Jusqu’ici, j’associais principalement les CTF (Capture The Flag) au monde de la cybersécurité. Le principe est simple : seul ou en équipe, le joueur résout di[érentes [...]
: À BIG 2026, Bpifrance a choisi les codes du Capture The Flag (CTF) pour plonger plusieurs centaines de participants dans une enquête OSINT mêlant influence, crypto- actifs et arnaque financière. Un format popularisé par la cybersécurité qui trouve aujourd’hui d’autres usages : pratiquer, progresser, rendre ses compétences visibles et, demain peut-être, recruter autrement. Jeudi 8 octobre, l’Accor Arena est pleine. Lycéens, étudiants, entrepreneurs et professionnels circulent dans les allées de BIG 2026. Source Big 2026 BPI Sur le stand d’ Opération Culot , l’enquête commencée quelques jours plus tôt en ligne se poursuit sur place. Des participants cherchent, échangent, testent des pistes. Au milieu du dispositif, plusieurs Minitels participent eux aussi à l’univers de l’enquête. C’est cette scène qui m’a surtout intéressé. Jusqu’ici, j’associais principalement les CTF (Capture The Flag) au monde de la cybersécurité. Le principe est simple : seul ou en équipe, le joueur résout di[érentes [...]
: AltaLux Vie est un contrat d’assurance vie luxembourgeoise 100 % digital accessible dès 50 000 euros. Il se distingue par une structure de frais compétitive, une offre financière volontairement simplifiée et un parcours de souscription entièrement dématérialisé(2). Conçu pour les patrimoines intermédiaires, il démocratise l’accès aux principaux atouts du cadre luxembourgeois : protection renforcée des avoirs, neutralité fiscale et diversification patrimoniale. Alors que l’assurance vie luxembourgeoise suscite de plus en plus l’intérêt des épargnants français, Altaprofits , courtier et conseil en gestion de patrimoine sur Internet, pionnier de l’assurance vie en ligne, annonce le lancement d’AltaLux Vie, un nouveau contrat d’assurance vie de droit luxembourgeois assuré par Generali Luxembourg. Une assurance vie luxembourgeoise conçue pour les patrimoines intermédiaires Avec AltaLux Vie, Altaprofits entend rendre les avantages du cadre luxembourgeois accessibles à une clientèle plus large. Le contrat est dispo[...]
: Depuis 2019, les services constituent le principal moteur de la croissance des exportations françaises. Entre 2019 et 2025, les exportations ont progressé de +9,5 % en volume, en moyenne annuelle. Les services, tourisme compris, ont contribué à cette hausse à hauteur de +7,5 pts, soit près des quatre cinquièmes de la progression totale. Cette dynamique est principalement portée par les services aux entreprises (+2,7 pts), les services de transports (+2,0 pts), les services financiers (+1,2 pt), la place financière de Paris ayant gagné de l'importance au sein de l'UE depuis le Brexit, et le tourisme (+1,0 pt). La contribution des biens est nettement plus modeste (+2,0 pts), avec des évolutions contrastées selon les secteurs : l'énergie contribue positivement (+1,6 pt), tandis que les matériels de transports négativement (−1,2 pt). Une fois les importations prises en compte, les services ont également soutenu la contribution du commerce extérieur à la croissance depuis 2019, mais moins que l'amélioration des é[...]
: La liberté contractuelle existe encore pour les banques et en réalité pour les trente professionnels régis par le Code monétaire et financier. Qu'on se le dise ! Il me plaît de vous renvoyer à mon ouvrage (Droit bancaire et financier, mare & martin, 2026, p. 427, n°796, à paraître, la décision a pris place dans un paragraphe dont le titre noyé est "Services payants" ; insister sur la notion de services tout le long de cet ouvrage permet ce réalisme). Le législateur ne peut pas décréter des services gratuits, dans le charabia qui vise "les frais", comme surligné sur l'image (DC QPC 26 juin 2026). La loi ne peut pas inventer le travail qui ne paye pas ! Bon, ce début de phrase est formellement faux , le droit au compte qui permet une douzaine de services gratuits la dénie ; sauf qu'il s'agit d'une exception avec une motivation profonde (la bancarisation du monde oblige à disposer d'un compte). On passe sur les circonstances malheureuses de l'affaire (le législateur ne doit pas faire une loi pour un cas qui fai[...]
: Mathieu Durand , Le Mans Université ; Pierre Desvaux , Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ; Rémy Dufal , Université Jean Moulin Lyon 3 et Vincent Jourdain La gestion des déchets pose aujourd’hui question. Depuis les années 1980, elle se caractérise par un fort désengagement des pouvoirs publics, à travers la mise en application de la responsabilité élargie des producteurs, ou REP. La gouvernance d’une autre matière, l’eau, pourrait pourtant inspirer le débat public et donner naissance à un nouveau modèle, davantage hybride. En France, les déchets ménagers sont aujourd’hui gérés à travers une organisation mêlant acteurs publics et privés. En place pour certaines filières depuis 1992, elle rencontre désormais certaines limites. En cause notamment, le fonctionnement de son principal outil : la responsabilité élargie du producteur (REP). Ce mécanisme consiste à confier aux producteurs et aux importateurs qui mettent sur les marchés des biens de consommation (emballages, meubles, électroménager, [...]
: Dans un café de Hongkong. Fourni par l'auteur L’ESSENTIEL Les petits gestes individuels ont peu d’effets contre la pollution plastique. Les incitations financières également semble-t-il, comme le montrent des expériences réalisées dans divers endroits du monde. Seules des législations paraissent efficaces, à l’instar de ce qui a été fait, par exemple, au Rwanda. Saviez-vous que depuis le 1 er juillet 2021, en France, à la suite de la loi Anti-gaspillage et économie circulaire (Agec), il est obligatoire de proposer une réduction sur l’achat de votre café (ou toute autre boisson) à emporter à condition que vous apportiez votre propre tasse ? Ce genre de proposition visant à diminuer l’utilisation de plastique peut sembler idéale sur le papier. Mais dans les faits, ce genre de coup de pouce ou « nudge » ne fonctionne pas toujours comme on peut l’espérer. QU’EST-CE QU’UN NUDGE ? Un nudge (ou « coup de pouce ») est une modification de l’environnement de choix visant à orienter les comportements sans rien interdir[...]
: Alors que les grandes places américaines s'apprêtent à ouvrir 23 heures sur 24 et multiplient les projets d'actions tokenisées, ce modèle existe déjà de ce côté de l'Atlantique. Lise, la nouvelle bourse opère déjà un marché ouvert 24h/24 et 7j/7. Mark Kepeneghian, CEO de Lise – Lightning Stock Exchange : « Ce que Wall Street annonce pour décembre, nous le faisons déjà en Europe. Lors de l'introduction en bourse de ST GROUP, la première sur Lise, 60 % des ordres ont été placés en dehors des heures d'ouverture traditionnelles des marchés. Le 24/7 n'est pas une fonctionnalité technique, c'est une attente réelle des investisseurs. L'Europe a pris de l'avance gr'ce à un cadre réglementaire pionnier, mais cet écart se réduit vite. Pour rivaliser avec les États-Unis, nous devons construire une infrastructure de marché paneuropéenne, ouverte en continu, qui efface nos frontières internes et rend le financement par les marchés accessible à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Lisé a la technologie et [...]
: AC-4 faisait partie des derniers condors de Californie sauvages capturés dans les années 1980 afin de créer un programme de reproduction en captivité. (L’envergure des ailes d’un condor, comme ici, peut atteindre 2,9 mètres.) U.S. Fish and Wildlife Service L’ESSENTIEL Aux États-Unis, après la capture du dernier condor de Californie sauvage en 1987, élevages et l'chers ont ramené des centaines d’oiseaux en liberté, non sans controverses. Dans le monde, selon une étude de 2025 sur plus de 14 000 projets de conservation, cinq groupes de mammifères ont reçu 86 % des financements disponibles, tandis que les plantes et les invertébrés n’ont reçu que 6,6 % du soutien financier. À Erevan, en Arménie, à l’occasion de la COP17 sur la biodiversité, qui se tient jusqu’à ce 30 octobre 2026, les pays doivent à s’accorder quant au fonctionnement de l’organe créé en 2024 pour faire entendre les peuples autochtones et les communautés locales, notamment sur leur rôle dans les prises de décision. En 1987, des biologistes captu[...]
: AC-4 faisait partie des derniers condors de Californie sauvages capturés dans les années 1980 afin de créer un programme de reproduction en captivité. (L’envergure des ailes d’un condor, comme ici, peut atteindre 2,9 mètres.) U.S. Fish and Wildlife Service L’ESSENTIEL Aux États-Unis, après la capture du dernier condor de Californie sauvage en 1987, élevages et l'chers ont ramené des centaines d’oiseaux en liberté, non sans controverses. Dans le monde, selon une étude de 2025 sur plus de 14 000 projets de conservation, cinq groupes de mammifères ont reçu 86 % des financements disponibles, tandis que les plantes et les invertébrés n’ont reçu que 6,6 % du soutien financier. À Erevan, en Arménie, à l’occasion de la COP17 sur la biodiversité, qui se tient jusqu’à ce 30 octobre 2026, les pays doivent s’accorder quant au fonctionnement de l’organe créé en 2024 pour faire entendre les peuples autochtones et les communautés locales, notamment sur leur rôle dans les prises de décision. En 1987, des biologistes captura[...]
: L'adoption le 10 décembre 1982 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer a constitué un moment d'espoir pour les États côtiers en général et particulièrement pour les États africains riverains de l'océan Atlantique. Les États d'Afrique centrale riverains du golfe de Guinée ne font pas exception, puisqu'à la faveur de l'avènement de la Convention de Montego-bay, ils bénéficient de vastes espaces de mer ainsi que de l'appropriation des ressources de pêche qui y vivent. En effet, la Convention cadre portant droit de la mer porte à 12 milles marins la largeur de la mer territoriale, en même temps qu'elle reconnait à l'État le bénéfice des droits finalisés dans un espace de 200 milles marins adjacents à la mer territoriale et au-delà de celle-ci. Ce qui constitue pour les États côtiers de faible puissance un véritable défi quant à la surveillance et au contrôle des activités qui s'y déroulent. Dépourvus de moyens matériels et financiers, les États riverains d'Afrique centrale ont institutionnalisé[...]
: Missions et organisation de la douane Recodification : le code des douanes entrera en vigueur le 1er mai 2026 Le ministre de l’Action et des Comptes publics a présenté une ordonnance portant partie législative du code des douanes. Cette ordonnance, prise sur le fondement de l’article 36 de la loi n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces , est accompagnée d’un décret et d’un arrêté instituant respectivement la partie réglementaire et arrêtés du code des douanes. La recodification du code des douanes en vidéo Service Youtube indisponible en raison de la non-acceptation de l'utilisation des cookies. Autorisez le dépôt de cookies pour accéder à ce service. Personnaliser le dépôt de cookie Lire la transcription vidéo Explication du nouveau code des douanes, issu d’une recodification qui entre en vigueur le 1er mai 2026. Mise en place du nouveau code des douanes au 1er mai 2026 Pendant près de trente-six mois, le chantier de recodification , qui n’a[...]
: À l’occasion de la nouvelle saison UEFA Champions League, Mastercard, Sponsor Officiel de UEFA Champions League, s’associe à Nickel pour proposer aux clients Nickel une expérience placée sous le signe du football européen. À partir d’aujourd’hui, Nickel dévoile trois nouvelles cartes Mastercard UEFA Champions League en édition limitée, aux designs exclusifs inspirés de la plus prestigieuse compétition européenne de clubs. Mais l’expérience ne s’arrête pas là : Mastercard permet également aux clients Nickel de participer à des tirages au sort tout au long de la saison pour tenter de gagner des places pour assister aux matchs de UEFA Champions League en France ou encore de faire vivre à leur enfant une expérience exceptionnelle de Player Mascot. Trois cartes collector aux couleurs de UEFA Champions League Pensées pour les passionnés de football comme pour les amateurs de cartes au design singulier, les trois cartes Mastercard UEFA Champions League sont disponibles en exclusivité et en édition limitée pour les [...]
: Le contrat de partenariat public privé, est défini par l’ordonnance susvisée comme « un contrat administratif par lequel l'Etat ou un établissement public de l'Etat confie à un tiers, pour une période déterminée en fonction de la durée d'amortissement des investissements ou des modalités de financement retenues, une mission globale ayant pour objet la construction ou la transformation, l'entretien, la maintenance, l'exploitation ou la gestion d'ouvrages, d'équipements ou de biens immatériels nécessaires au service public, ainsi que tout ou partie de leur financement à l'exception de toute participation au capital.Il peut également avoir pour objet tout ou partie de la conception de ces ouvrages, équipements ou biens immatériels ainsi que des prestations de services concourant à l'exercice, par la personne publique, de la mission de service public dont elle est chargée ». La notion de partenariat public privé, est tout à fait adaptée et d'ailleurs utilisée pour le développement des équipements sportifs. Aujou[...]
: Le contrat de partenariat public privé, est défini par l’ordonnance susvisée comme « un contrat administratif par lequel l'Etat ou un établissement public de l'Etat confie à un tiers, pour une période déterminée en fonction de la durée d'amortissement des investissements ou des modalités de financement retenues, une mission globale ayant pour objet la construction ou la transformation, l'entretien, la maintenance, l'exploitation ou la gestion d'ouvrages, d'équipements ou de biens immatériels nécessaires au service public, ainsi que tout ou partie de leur financement à l'exception de toute participation au capital.Il peut également avoir pour objet tout ou partie de la conception de ces ouvrages, équipements ou biens immatériels ainsi que des prestations de services concourant à l'exercice, par la personne publique, de la mission de service public dont elle est chargée ». La notion de partenariat public privé, est tout à fait adaptée et d'ailleurs utilisée pour le développement des équipements sportifs. Aujou[...]
: ECLI:FR:CCASS:2026:CO00470: COMM. JB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 23 septembre 2026 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 470 F-D Pourvoi n° H 25-15.217 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 SEPTEMBRE 2026 La société Emirates, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 1], (Emirats arabes unis), domiciliée en son établissement en France, [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 25-15.217 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 5 , chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Service prestige développement, société par actions simplifiée, 2°/ à la société Service prestige, société anonyme, toutes deux ayant leur siège [Adresse 3], défenderesses à la cassation. Les sociétés Service prestige développement et Service prestige ont formé un pourvoi incident contre le même a[...]
: I. - Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'établissement et des centres qui le constituent, après avis des conseils compétents et après avoir entendu le rapport du directeur de l'établissement. Il arrête son règlement intérieur. II. - Le conseil d'administration adopte par délibération notamment : 1° Le projet d'établissement mentionné à l' article L. 811-8 du présent code et l'organisation des activités complémentaires prévues à l' article L. 216-1 du code de l'éducation ; 2° Les règlements intérieurs des centres ; 3° Le rapport annuel du directeur sur la gestion de l'établissement ; 4° (Abrogé) ; 5° Le budget et les décisions modificatives ; 6° Le compte financier et l'affectation des résultats ; 7° Les admissions en non-valeur et les remises gracieuses, sous réserve pour ces dernières des dispositions de l'article R. 811-66 du présent code ; 8° Les emprunts et les concours bancaires ; 9° La souscription et la vente de parts en capital social des organismes agricoles coo[...]
: La doctrine du droit bancaire (et financier) n'a pas été assez forte pour garder la matière hors de la masse des questions consuméristes. Ce fut une ambition du monde bancaire qui avait obtenu sa loi sur le démarchage (en 1972), hors du domaine général du droit de la consommation (patent avec la codification de 1993). Mais la force du droit de la consommation était trop grande. C'est la raison pour laquelle nous présentions dans notre ouvrage la DGCCRF de façon très visible. Ce sera encore le cas dans l'édition de 2025, dans laquelle on a déjà rentré quelques références actuelles, dont celle sur ARKEA. L'affaire est intéressante car l'affaire concerne des violations de la loi qui ne sont pas très accessibles ou visibles par tous. En effet, la DGCCRF, proche du consommateur, qu'elle doit défendre, agit souvent dans des dossiers qui nous concernent tous : on voit tous la clause abusive, la clause illicite, un défaut d'affichage des prix, une annonce trompeuse, une étiquette problématique... Pour cette raison o[...]
: A la une actuEL HSE Déchets Saisi par le Premier ministre le 8 septembre 2026, le Conseil constitutionnel devait déterminer si plusieurs dispositions des articles L. 541-10 et L. 541-10-3 du code de l’environnement relevaient du domaine de la loi ou du règlement. Il a rendu sa décision le 8 octobre, publiée au JO du 9 octobre 2026. Dispositions sur l’avis de la commission inter-filières Les mots « après avis de la commission inter-filières » figurant à la première phrase du premier alinéa du paragraphe II de l’article L. 541-10 du code de l'environnement ont un caractère règlementaire. Cette première phrase prévoit que le ministre chargé de l'environnement fixe le cahier des charges établissant les exigences de capacités techniques auxquelles les éco-organismes et les systèmes individuels doivent répondre pour être agréés. Selon la cinquième phrase du troisième alinéa de l'article L. 541-10-3 du code de l'environnement, ce ministre peut, en outre, fixer par arrêté la modulation des contributions financières [...]
: A la une actuEL EC Fiscalité 1. L’article 17 du projet de loi de finances pour 2027 propose d’aménager les exonérations de la taxe pérenne sur les réductions de capital consécutives à un rachat de titres prévue à l’article 235 ter XB du CGI (*). Ces aménagements permettraient notamment de légaliser certaines solutions administratives. Rappelons que sont assujetties à la taxe les sociétés ayant leur siège en France et dont le chiffre d’affaires hors taxe réalisé au cours du dernier exercice clos (le cas échéant, ramené à 12 mois) excède 1 Md €. Opérations réalisées dans le cadre de dispositifs d’actionnariat salarié 2. La taxe frappe les opérations de réduction de capital par annulation de titres qui résultent d’un rachat par les sociétés de leurs propres titres, à l’exclusion de certaines opérations réalisées dans le cadre des principaux dispositifs d’actionnariat salarié. En particulier, conformément à l’article 235 ter XB, II-1°-b du CGI, la taxe n’est pas applicable aux opérations de réduction de capital [...]
: A la une actuEL EC Vie du cabinet La gestion des ressources humaines (GRH) est perçue comme la "mission de demain" la plus importante - au-delà des missions traditionnelles - par les cabinets d’expertise comptable, selon un baromètre du think tank CEG (club des experts en gestion) publié le 9 septembre (*). Cette activité est déjà bien déployée dans les cabinets. Aujourd’hui, 68 % des répondants pratiquent la GRH. Et 74 % des professionnels interrogés souhaitent la développer. "C’est la mission pour laquelle les cabinets sont les plus engagés et les plus avancés", résume l’étude. Des besoins clients au-delà de la gestion de la paie De même, le niveau d’appétence (perçue) des clients est le plus haut du baromètre (6,8/10). Les besoins de ces derniers dépassent désormais la gestion de la paie. Les demandes les plus fortes portent sur la gestion administrative des salariés (temps, absences et congés), la mise en place d'avantages sociaux et l'audit des contrats de prévoyance, mutuelle, CSE et retraite. "Les tro[...]
: Le décrochage de la productivité du travail en Europe par rapport aux États-Unis depuis le milieu des années 1990 est régulièrement imputé au secteur du numérique, notamment par le rapport Draghi. Cet écart s'explique tant par les secteurs producteurs de technologies numériques que par les secteurs utilisateurs intensifs en technologies numériques. Les secteurs producteurs de technologies numériques – électronique et services numériques – représentent moins de 10 % de la valeur ajoutée française ou américaine, mais ont connu une croissance de la productivité soutenue ces trente dernières années, en particulier aux États-Unis. La productivité des secteurs intensifs en numérique (commerce, services financiers, etc. ), qui représentent environ un tiers du PIB en France et aux États-Unis, dépend fortement de l'adoption des nouvelles technologies numériques. Entre 1997 et 2019, la productivité horaire a progressé en moyenne de 0,6 point par an plus rapidement aux États-Unis qu'en France. Selon notre décomposition[...]
: Lundi 27 juillet 2026 Embargos Ukraine L'action de la douane dans la mise en œuvre des sanctions européennes à l'encontre de la Fédération de Russie Dans le cadre de la mise en œuvre des sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie. En matière d'opérations commerciales et douanières Notes aux opérateurs et mesures restrictives en réponse à l'agression militaire de la Russie Crise ukrainienne : impact sur les activités économiques En matière d'aide humanitaire d'urgence Les expéditions à caractère humanitaire destinées à des populations ou à des zones sinistrées sont soumises à des formalités différentes, en fonction de la qualité de l'organisation intervenante, de la nature des biens exportés (produits alimentaires, par exemple) et leur provenance (dons et collectes ou achats). UKRAINE - Aide humanitaire d’urgence : les règles à l’importation [PDF] UKRAINE - Aide humanitaire d’urgence : les règles à l’exportation [PDF] En matière de gel de fonds et de ressources économiques Les[...]
: Actualités professionnelles Il y a 72 actualités Aller à la page précédent 1 2 3 4 suivant 18 Mars 2025 Le sort des données personnelles en cas de transfert d'entreprise : un enjeu juridique sous-estimé ? Le transfert d'entreprise est une opération courante dans le cadre des procédures collectives et qui soulève, au-delà des considérations financières et stratégiques, d'importantes questions juridiques, notamment concernant le sort des données personnelles des salariés. Cette problématique, au carrefour du droit du travail et du droit des données personnelles, mérite une attention particulière à l'heure où la protection des informations individuelles est devenue un enjeu sociétal majeur, dont il est impératif d'appréhender les implications juridiques et pratiques lors du transfert de ces données. 11 Mars 2025 20 ans de la loi de Sauvegarde : vers un droit des entreprises en difficulté plus accessible et efficace La 20e édition des Entretiens de la Sauvegarde a rencontré un succès retentissant, réunissant prè[...]
: Actualités professionnelles Il y a 73 actualités Aller à la page précédent 1 2 3 4 suivant 25 Mars 2025 - Prises de position Conclusions du groupe de travail de l’IFPPC sur l’expérimentation des Tribunaux des Activités Économiques (TAE). Ce document analyse les premières difficultés rencontrées et formule des recommandations sur les questions de compétence entre les TJ et les TAE, la mise en œuvre de la contribution pour la justice économique et les spécificités des associations. 18 Mars 2025 Le sort des données personnelles en cas de transfert d'entreprise : un enjeu juridique sous-estimé ? Le transfert d'entreprise est une opération courante dans le cadre des procédures collectives et qui soulève, au-delà des considérations financières et stratégiques, d'importantes questions juridiques, notamment concernant le sort des données personnelles des salariés. Cette problématique, au carrefour du droit du travail et du droit des données personnelles, mérite une attention particulière à l'heure où la protection d[...]
: Actualités professionnelles Il y a 74 actualités Aller à la page précédent 1 2 3 4 suivant 27 Mars 2025 “Turbulences” – Les dirigeants face aux difficultés L’IFPPC lance "Turbulences", une nouvelle série de vidéos courtes qui donnent la parole à ces entrepreneurs. 25 Mars 2025 - Prises de position Conclusions du groupe de travail de l’IFPPC sur l’expérimentation des Tribunaux des Activités Économiques (TAE). Ce document analyse les premières difficultés rencontrées et formule des recommandations sur les questions de compétence entre les TJ et les TAE, la mise en œuvre de la contribution pour la justice économique et les spécificités des associations. 18 Mars 2025 Le sort des données personnelles en cas de transfert d'entreprise : un enjeu juridique sous-estimé ? Le transfert d'entreprise est une opération courante dans le cadre des procédures collectives et qui soulève, au-delà des considérations financières et stratégiques, d'importantes questions juridiques, notamment concernant le sort des données personn[...]
: Actualités professionnelles Il y a 75 actualités Aller à la page précédent 1 2 3 4 suivant 10 Avril 2025 Réforme de l’entreprise individuelle : les propositions de l’IFPPC pour une protection réellement effective des entrepreneurs Dans le prolongement de la loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante, la mission d'information du Sénat a souhaité dresser un état des lieux de l'application de ce nouveau régime juridique de l’entrepreneur individuel (EI).L'IFPPC, fort de l’expertise de ses membres dans l’accompagnement quotidien des entrepreneurs en difficulté, a contribué à cette réflexion en partageant les constats de terrain et les préoccupations soulevées par la mise en œuvre concrète de la réforme. 27 Mars 2025 “Turbulences” – Les dirigeants face aux difficultés L’IFPPC lance "Turbulences", une nouvelle série de vidéos courtes qui donnent la parole à ces entrepreneurs. 25 Mars 2025 - Prises de position Conclusions du groupe de travail de l’IFPPC sur l’expérimentation des Tri[...]
: Source :Fabien Roussel, le 13 septembre 2025 Etiqe :Bon courage Contenu : Une solution miracle ? Le 13 septembre 2025, invité du 13h de TF1, le secrétaire national du Parti communiste, Fabien Roussel, s’en est pris aux agences de notation américaines qui viennent de dégrader la note de la France . « Comment peut-on confier notre économie et le poids de notre dette à des agences privées qui n’ont aucun mandat ? » , a-t-il dénoncé , avant de proposer une alternative : que la Banque centrale européenne finance directement les États « à taux zéro » , afin de libérer des moyens pour « investir dans l’industrie et nos services publics » . À première vue, l’idée paraît séduisante. Aujourd’hui, quand la France emprunte sur les marchés financiers pour financer son déficit ou refinancer sa dette, elle doit payer des intérêts de plus en plus lourds, parfois supérieurs à 3 % , soit, en 2025 , un coût estimé à 55 milliards d'euros. Derrière la proposition de Fabien Roussel se cache donc une promesse simple : supprimer ce[...]
: Toute cette affaire est fragile. Après une nomination de BAYROU, le président de la République aura à peine une autre cartouche ; un dernier Premier ministre qui ne sera plus du tout ménagé. La France de 2025 sera alors une France en danger. BAYROU est usé jusqu'à la corde, il a tout vu, tout entendu, tout connu, mais justement, et paradoxalement, il peut pour cela convenir. La pagaille est telle qu'on voit mal (ce qui est peut-être une erreur) une personnalité de la société civile être nommée Premier ministre. BARNIER n'était pas un mauvais choix, mais il a raté la fenêtre des économies et n'a parlé que budget. L'homme au 60 règlements et directives européennes en droit bancaire et financier, un sommet de la technocratie budgétivore et creux de toute idée réellement neuve, n'a pas eu la ressource de trouver une voie. La composition de son gouvernement le laissait entendre. E. MACRON en est en partie responsable, son point faible est de savoir trouver des gens à qui il donne le volant... Avec ce gouvernement[...]