: La FIDH (Fédération internationale pour les droits humains) lance un appel à propositions pour recruter un prestataire chargé de mettre en place une plateforme numérique de gestion des frais de mission. Objet : Mise en place d'une plateforme de gestion des frais de mission Type de mission : Consultance – Mise en place et déploiement d'une solution numérique Lieu de réalisation : À distance et/ou au siège de la FIDH à Paris Budget indicatif : Entre 10 000 € et 15 000 € Date limite (...) -
: La FIDH lance une consultation pour la mise en place d'une plateforme numérique de gestion des frais de mission. La mission vise notamment à digitaliser et automatiser le processus de gestion des missions, sécuriser les données financières, améliorer le suivi budgétaire, faciliter les circuits de validation et permettre l'intégration avec le système comptable de la FIDH. TDR - Mise en place d'une plateforme de gestion des frais de mission - FIDH_2026_IT-SBF.docx Les prestataires (...) -
: Brancher un assistant IA sur ses outils de gestion devient banal. Décider de ce qu'il a le droit d'y faire l'est beaucoup moins. Quatre règles tirées d'un connecteur réellement en
: Le dispositif du contrôle des comptes de gestion des majeurs protégés a été réformé en 2019. Il attendait un complément réglementaire qui a été adopté, en définitive, à l’été 2024. Place est ainsi faite à un contrôle par des professionnels qualifiés au-delà des autres options ouvertes. L’architecture des nouvelles règles est à présenter et à
: Les plateformes d'immobilier participatif se développent. Elles permettent de financer des projets immobiliers gr'ce à l'argent des particuliers. Il ne faut toutefois pas oublier que c’est un investissement qui comporte des risques forts à la fois endogènes, liés aux capacités financières du promoteur ainsi qu’aux différentes composantes du projet immobilier, et exogènes provenant de l’environnement extérieur au projet. Il devient donc urgent pour tous les acteurs concernés de mettre en place des dispositifs de gestion des risques. L’objectif de cet article est de présenter ces dispositifs et d’apporter des préconisations afin d’en minimiser les risques. À cette fin, l’étude mobilisera à la fois la réglementation applicable, mais également la littérature en droit et en sciences de gestion et se fondera sur des entretiens conduits auprès d’acteurs du crowdfunding immobilier pour analyser les mécanismes mis en place par les plateformes pour limiter le
: Le recours à l’externalisation / l’Outsourcing s’intègre de plus en plus dans la stratégie globale des établissements pour des activités très diverses et même parfois sensibles. Si les avantages et les risques sont en général connus, certains établissements rencontrent des difficultés à mettre en place un dispositif opérationnel efficient en matière de gestion et de […] The post Culture outsourcing – Gestion et pilotage des PIC – 30 mars 2026 appeared first on OCBF
: Le recours à l’externalisation / l’Outsourcing s’intègre de plus en plus dans la stratégie globale des établissements pour des activités très diverses et même parfois sensibles. Si les avantages et les risques sont en général connus, certains établissements rencontrent des difficultés à mettre en place un dispositif opérationnel efficient en matière de gestion et de […] The post Culture outsourcing – Gestion et pilotage des PIC – 29 mai 2026 appeared first on OCBF
: Sébastien Lecornu : Le processus législatif d’examen du projet de loi de finances initiale pour 2026 n’ayant pu arriver à son terme avant la fin de l’année 2026, la présente circulaire a pour objet de demander de veiller à la stricte application des services votés et d'adopter un principe de prudence et de parcimonie dans les dépenses qui seront engagées et payées, pendant la période des services votés, à compter du 1er janvier 2026. A ce titre, une régulation budgétaire renforcée (avec blocage des autorisations d'engagement et des crédits de paiement) sera mise en place dès le début de la gestion
: À compter du 1er octobre 2026, DISTINGO Bank revalorise l’ensemble de son offre d’épargne. Le taux standard de son Livret d’épargne passe de 2,00 % à 2,25 %(1), tandis que les taux de ses Comptes à Terme (CAT) progressent jusqu’à atteindre 2,75 % sur 3 ans. Du CAT Green 10 mois au CAT 3 ans, DISTINGO Bank propose une grille de rémunération progressive, conçue pour répondre aux différents horizons de placement des épargnants. Cette revalorisation intervient alors qu’une offre de bienvenue est également proposée aux nouveaux clients sur le Livret DISTINGO jusqu’au 30 octobre 2026. Des taux en hausse sur l’ensemble de la gamme Quelques mois seulement après une première revalorisation de ses Comptes à Terme, DISTINGO Bank poursuit sa dynamique en revalorisant l’ensemble de ses produits d’épargne à compter du 1er octobre 2026 : Livret DISTINGO (taux standard) : son taux passe de 2,00 % à 2,25 %(2) CAT Green 10 mois : son taux passe de 2,30 % à 2,50 % CAT 1 an : son taux passe de 2,35 % à 2,55 % CAT 2 ans : son ta[...]
: Gestion de l'eau, agriculture, forêt, tourisme, accès aux soins, urbanisme... La loi "Montagne III" a été publiée au Journal officiel du 19 août 2026. Alors que les effets du réchauffement climatique s'accélèrent dans ce milieu particulièrement fragile, quelles sont les politiques publiques d'adaptation mises en place ? Lire l'article complet sur :
: Arrêté d'homologation Gestion d'actifs Placements collectifs Arrêté du 15 avril 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers Arrêté du 15 avril 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés
: Les crises économiques couplées à la crise des finances publiques laissent en général peu de place à l’action publique verte. Écrasés par les contraintes de court-terme, pressés de réduire les déficits en réduisant les dépenses, les pouvoirs publics français mais aussi européens ont dû parer aux urgences en 2025. L’année 2026 s’annonce également difficile. C’est … 2025 : une année de creux et de bosses pour la gestion et les finances publiques vertes Lire la suite
: Décret n° 2024-151 du 27 février 2024 modifiant le code monétaire et financier en matière de gestion d’actifs, JORF n°50 du 29 février 2024 NOR : ECOT2401996D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/2/27/ECOT2401996D/jo/texte Publics concernés : sociétés de gestion de portefeuille, organismes de placement collectif (OPCVM et FIA). Objet : autoriser l’admission à la négociation sur un marché règlementé d’instruments financiers et
: Décret n° 2024-151 du 27 février 2024 modifiant le code monétaire et financier en matière de gestion d’actifs, JORF n°50 du 29 février 2024 NOR : ECOT2401996D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/2/27/ECOT2401996D/jo/texte Publics concernés : sociétés de gestion de portefeuille, organismes de placement collectif (OPCVM et FIA). Objet : autoriser l’admission à la négociation sur un marché règlementé d’instruments financiers et
: Note de 2022 en republication. Il conviendrait de faire une place aux entités, ou organismes, dans les ouvrages d'introduction au droit. La loi consacre plusieurs entités, notamment les organismes de placement collectifs et les " fonds commun de placement ou fonds d'investissement ". Il existe diverses sortes de fonds, autant que de formes légales de sociétés prévues par dix codes ! Ces organismes ou entités sont tous prévus dans le code monétaire et financier. Le fait importe tellement que la remarque intéressera autant des étudiants de L1 que de L3 ou de M2 qui approfondissent le droit des affaires (j'épargne les L2 et M1). Ils n'ont pas d'immatriculation mais ils ont bien des formalités signant leur naissance... Ils n'ont pas de dirigeants sociaux mais ils sont représentés par des personnes... Ils n'ont pas de patrimoine social mais ils ont un patrimoine composé d'un actif et d'un passif... Ils n'ont pas de nom ou raison sociale mais on les désignera bel et bien... Ils n'ont pas la personnalité juridique [...]
: La multiplication des événements météorologiques intenses met en évidence un angle mort de la gestion de crise : la place des télécommunications – leur rétablissement, leur sécurisation, leur rôle vital – en cas de tempête, d’incendie ou d’inondation. INSP Documentation 's insight: Publics de l'INSP : à lire en intégralité au Centre de documentation Lire l'article complet sur :
: Le droit des contrats français a connu une transformation majeure avec la réforme de 2016, introduite par l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. Parmi les nouvelles dispositions, l’article 1304-3 du Code civil occupe une place singulière dans la gestion des obligations contractuelles. Cette disposition régit précisément les effets des conditions potestatives sur la validité
: Laisser dormir sa trésorerie, la placer, la sécuriser ou la diversifier : pour les dirigeants d’entreprise, la gestion des excédents de cash est redevenue un véritable sujet stratégique. Et aux côtés des solutions traditionnelles comme les comptes à terme, les fonds monétaires ou les obligations, un nouvel actif commence à entrer dans les réflexions : le Bitcoin. Mais peut-on réellement gérer une partie de la trésorerie de son entreprise en Bitcoin comme on la placerait sur un produit financier traditionnel ? Pour Coinhouse , acteur français de référence des crypto-actifs auprès de plus de 3 000 entreprises, l’enjeu est avant tout de dépasser une comparaison qui ne serait pas pertinente. Liquidités bancaires, placements monétaires, obligations et Bitcoin peuvent tous entrer dans une réflexion financière, mais ils ne répondent ni aux mêmes objectifs, ni au même horizon, ni au même niveau de risque. Avant de parler de rendement, à quoi doit servir la trésorerie ? Toutes les liquidités présentes sur le compte d[...]
: Dans le cadre de la mise en place de la nouvelle filière REP pour les emballages professionnels, la France a publié, le 18 décembre 2025, deux Arrêtés... - Le contexte Alors que le régime de responsabilité élargie des producteurs (REP) s’applique en France depuis 1992 aux emballages ménagers, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi AGEC) a étendu le principe de REP aux emballages “servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les professionnels” et qui ne sont pas déjà couverts par la REP emballages ménagers. Deux textes manquaient pour sa concrétisation : ils viennent donc d’être publiés. Le cahier des charges L’Arrêté définit le cahier des charges des éco-organismes devant contribuer ou pourvoir à la collecte, au réemploi des emballages et au traitement des déchets d’emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels. Il définit également le cahier des charges des systèmes individuels mis en place, le cas é[...]
: En raison de la décentralisation, qui a renforcé les compétences des collectivités territoriales, et du contexte budgétaire contraint qu’il connaît actuellement, l’État territorial est incité à se recentrer sur son "cœur de métier" et à ne pas multiplier des compétences où sa plus-value est minime. Le plan "préfectures nouvelle génération" (PPNG), mis en place à partir de 2016, s’inscrit dans cette logique. Il invite les préfectures à se polariser sur quatre missions prioritaires : l’ordre public, la gestion de crise, le contrôle de légalité et l’inter-ministérialité. Pour permettre d’affecter des agents supplémentaires sur ces missions, le PPNG prévoit corrélativement une diminution de l’activité préfectorale de délivrance des titres (Carte nationale d’identité, permis de conduire, etc.) par la mise en place de plateformes numériques interdépartementales affectées à cette t'che. Un tel changement implique un bouleversement de la culture des services préfectoraux et interroge notamment le devenir des compéte[...]
: Parmi les dispositifs mobilisables, le temps partiel senior, la retraite progressive et les aménagements de fin de carrière occupent une place centrale. Toutefois, leur mise en œuvre suppose de maîtriser un cadre juridique précis, d’anticiper les impacts économiques et d’inscrire ces dispositifs dans une stratégie globale de gestion des emplois et des parcours professionnels. Le […] The post Seniors et fin de carrière : quels enjeux et obligations pour l’employeur ? appeared first on Le Blog GERESO
: L’outsourcing s’intègre de plus en plus dans la stratégie globale des établissements pour des activités très diverses et souvent sensibles. Si les avantages et les risques sont en général connus, certains établissements rencontrent des difficultés à mettre en place un dispositif opérationnel efficace en matière de gestion et de contrôle de ces activités avec leurs […] The post Outsourcing – Contrôle des prestations essentielles /critiques au regard des nouvelles exigences de l'ABE appeared first on OCBF
: Règlement délégué (UE) 2024/911 de la Commission du 15 décembre 2023 complétant la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les informations à communiquer en ce qui concerne les activités transfrontières des sociétés de gestion et des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), C/2023/8703, JO L, 2024/911, 25.3.2024 ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2024/911/oj Directive
: Règlement délégué (UE) 2024/911 de la Commission du 15 décembre 2023 complétant la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les informations à communiquer en ce qui concerne les activités transfrontières des sociétés de gestion et des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), C/2023/8703, JO L, 2024/911, 25.3.2024 ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2024/911/oj Directive
: Ce dossier présente la cartographie des risques, processus structurant avec un axe managérial fort requérant une gouvernance claire. Sa dimension prospective pourrait être renforcée, notamment si la démarche était envisagée comme un moyen d'anticiper les aléas aussi bien que les opportunités d'évolution des politiques publiques locales. INSP Documentation 's insight: Publics de l'INSP : à consulter sur place ou à distance. See it on Scoop.it , via Gestion des
: DORA (Digital Operational Resilience Act), qui vise à harmoniser le cadre de gestion des risques liés aux TIC, a donné lieu à la publication de nombreux textes de niveau 2 en 2024. Cette réglementation est entrée en vigueur le 17 janvier 2025. Cependant de nombreux établissements financiers travaillent encore sur la mise en place des […] The post Webinaire DORA : Challenges et retours d'expérience – 4 avril 2025 appeared first on OCBF
: Depuis 2021, l’application digitale Sharvy est utilisée par un établissement public, l’Institut de Recherche pour le Développement (IRD), dans le cadre de deux initiatives concomitantes d’amélioration de la qualité de vie au travail : un projet pilote de gestion des espaces de travail flexibles et la mise en place de l’optimisation du stationnement sur tout le […] L’article L’Institut de Recherche pour le Développement (IRD) adopte l’application Sharvy pour optimiser ses espaces partagés est apparu en premier sur BLOG BIEN ÊTRE AU TRAVAIL
: Le règlement (UE) 2022/2554 du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (« DORA ») est entré en application effective depuis le 17 janvier 2025. Parmi les nombreuses obligations introduites par ce nouveau Règlement, les entités du secteur financier et assurantiel ont aujourd’hui l’obligation de mettre en place un cadre de gestion des […] L’article Impacts du règlement DORA dans les contrats client – fournisseurs : enjeux et bonnes pratiques est apparu en premier sur DS-Avocats-global
: Lorsque l'administration établit qu'un fonds commun de placement à risques, qu'un fonds professionnel de capital investissement ou qu'une société de libre partenariat dont le règlement ou les statuts prévoient que les porteurs de parts ou associés pourront bénéficier des avantages fiscaux prévus au 2° du 5 de l'article 38 et aux articles 163 quinquies B , 150-0 A , 209-0 A et 219 n'a pas respecté son quota d'investissement prévu au 1° du II de l'article 163 quinquies B, la société de gestion du fonds ou le gérant de la société de libre partenariat est redevable d'une amende égale à 20 % du montant des investissements qui permettraient d'atteindre un quota d'investissement de 50 %. Le montant de cette amende est toutefois limité au montant des sommes qui lui sont dues par le fonds au titre des frais de gestion pour l'exercice concerné. Lorsque l'administration établit qu'un fonds commun de placement dans l'innovation ou qu'un fonds d'investissement de proximité n'a pas respecté, dans les délais prévus au VI d[...]
: Les titres financiers mentionnés au premier alinéa de l'article L. 224-3 du présent code sont : 1° Les actifs, parts ou actions énumérés aux 1°, a) et c) du 2°, 2° bis, 2° ter, 3°, 4°, 5°, 7°, 7° ter et 8° de l'article R. 332-2 du code des assurances ; 2° Les actions de sociétés commerciales mentionnées au 6° du même article ; 2° bis Les parts ou actions de fonds de fonds alternatifs mentionnés à l' article R. 214-186 du présent code ; 2° ter Les actions de sociétés de capital-risque mentionnées à l' article 1-1 de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 qui sont gérées par une société de gestion de portefeuille ; 3° Les parts ou actions mentionnées aux 9° ter et 9° sexies du même article et respectant les conditions suivantes : a) Elles prévoient dans leur statut ou règlement, sans autre restriction que celle prévue à l'article L. 214-67-1 du présent code, le rachat des parts ou actions deux mois au plus tard après que le porteur en a effectué la demande ; b) Elles emploient au moins 20 % de leurs actifs immobi[...]
: Le ministère de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées et Santé publique France ont été informés de deux cas de MERS-CoV sur le territoire national. Ces deux cas ont été confirmés à la suite de symptômes évocateurs et de la notion d'un voyage commun en péninsule Arabique. Les mesures de gestion ont été mises en place pour limiter le risque de transmission du virus. Stéphanie Rist, ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées (...) - Communiqués de presse / Communiqués et dossiers de presse , Maladies , Alertes sanitaires , Santé , Communiqués de presse Stéphanie
: À une époque où la conformité réglementaire est souvent perçue comme une simple contrainte légale, cet article propose une perspective innovante : la compliance ne se limite pas à une obligation juridique ou à une protection de l'image, mais constitue une décision économique stratégique. En mobilisant les outils de l'Analyse Économique du Droit (AED), nous démontrons que l'investissement dans des programmes de compliance bien structurés optimise la gestion des risques, minimise les coûts de non-conformité et favorise la pérennité des entreprises dans un environnement réglementaire et concurrentiel de plus en plus complexe. Introduction. La mise en place de programmes de compliance au sein des entreprises, (...) Lire la suite... >
: Une enquête inédite menée par l’Union des industries ferroviaires européenne, l’Unife, dresse un constat alarmant de la situation du secteur au regard de la diversité et de l'inclusion. Elle révèle aussi un besoin urgent d’accélérer la mise en place d’une nouvelle stratégie de gestion des talents. « Nous ne sommes pas là où nous devrions être », résume Enno Wiebe, directeur général de l’association. Cette prise de conscience concerne une majorité des entreprises interrogées, qui ont souvent déjà engagé une intensification de leurs programmes consacrés à la formation des cadres et à leur fidélisation. Trois fois plus de plus de
: Créée en 1816, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) est un établissement public national dont les missions, aussi variées que stratégiques, couvrent la gestion des dépôts et consignations, la gestion d’actifs et le soutien au développement économique. Avec ses filiales, parmi lesquelles Bpifrance, La Poste et CDC Habitat, elle forme un groupe public placé sous la surveillance du Parlement. Le bilan consolidé de la CDC est de 1 025 Md€ fin 2025 avec un résultat net de 2,6 Md€. Le fonds d’épargne, dont la CDC assure la gestion, centralise quant à lui une partie de l’épargne des Français tout en jouant un rôle majeur dans le financement de politiques publiques. Dans son rapport, la Cour a analysé les relations financières entre l’État et la CDC de 2015 à 2025, en décomposant les flux financiers entre les deux acteurs et en esquissant un bilan ainsi que des perspectives d’évolution à court et moyen
: Le développement logistique de la petite entreprise est peu étudié dans la littérature en gestion, bien qu’il constitue un levier de performance. L’objectif de cet article est d’identifier la variété des petites entreprises en matière d’approche logistique. Une enquête par questionnaire est réalisée sur un échantillon de 95 petites entreprises. Une étude typologique exploratoire permet de mettre en évidence trois types d’approche logistique. Trois facteurs explicatifs de l’approche logistique sont testés : l’orientation vers la croissance, la gestion des relations aux clients et les ressources en technologies de l’information. Orientation vers la croissance et approche logistique co-évoluent. Les relations aux clients et les ressources en TI sont des variables explicatives de l’approche logistique. La discussion place la vision du dirigeant comme un élément central du développement d’une approche logistique
: Créé, en 2005, par la communauté de communes Cap Sizun - Pointe du Raz, le CIAS du Cap Sizun gère trois établissements d’hébergement pour personnes 'gées dépendantes (Ehpad) totalisant plus de 200 places. Ses moyens d’action sont supérieurs à ceux de sa collectivité de rattachement et ses effectifs, équivalant à 170 temps pleins, en font le premier employeur du territoire. Le CIAS n’a pas suffisamment tiré parti des mutualisations et effets d’échelle attendus d’une gestion commune de ses établissements. Malgré une prise en charge respectueuse des résidents, les trois Ehpad présentent, en effet, une situation financière dégradée et un fonctionnement en
: Le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de La Réunion est un établissement public autonome placé sous une double autorité : administrative et financière par son conseil d’administration et opérationnelle par le préfet de La Réunion. Le SDIS compte plus de 2 000 agents, incluant sapeurs-pompiers professionnels (SPP), sapeurs-pompiers volontaires (SPV) et personnels administratifs, techniques et spécialisés (PATS). Ces effectifs sont répartis au sein de deux groupements territoriaux, regroupant un total de 28 centres de secours, ainsi que plusieurs groupements fonctionnels chargés des fonctions supports et rattachés à la
: Même si cela fait un bail qu'elle a fini ses études, Dora D'ambrioso connaît bien Rules of Attraction (2002), un film où Faye Dunaway joue la mère farfelue d'un étudiant bisexuel très occupé à batifoler sur ce campus où règne la débauche. Dieu soit loué ce n'est pas le cas de toutes les résidences d'étudiant, secteur où Valeur & Capital rebaptisé Valority s'est fait une place au soleil en devenant l'un des leaders français de la gestion de ce type d'actifs où le rendement varie entre 3,5 et 5% brut/an. En 1995, Dora D'ambrioso, l'ex-directrice de Catherine Mamet à Lyon, rachète avec son associé Christophe Verpillot, les agences immobilières situées dans l'ex-capitale des Gaules, à la CGIS, filiale de la Générale des Eaux. À coup de build up sur divers métiers (administration de biens, transactions, placement, courtage en crédit, etc..) liés à l'investissement immobilier, Valeur & Capital a pris du poids au fil des ans. En septembre 2019, les 2 fondateurs ont cédé dans le cadre d'un deal propriétaire le contr[...]
: La gestion mentionnée à l'article R. 427-4 fait l'objet d'une comptabilité distincte de celle des autres opérations pratiquées par l'entité désignée conformément au IV de l' article L. 426-1 . Les frais exposés par l'entité désignée conformément au IV de l'article L. 426-1 pour la gestion du fonds lui sont remboursés sur production de justificatifs après la clôture de chaque exercice. Des avances sur ces remboursements peuvent lui être allouées. Les avoirs disponibles du fonds sont placés par l'entité désignée conformément au IV de l'article L. 426-1 en actifs mentionnés à l'article R. 332-2 . Lorsque les avoirs capitalisés par le fonds sont d'un montant inférieur à 15 millions d'euros, ces avoirs sont placés en actifs mentionnés aux 1° à 3° de l'article R. 332-2. Lorsque ces avoirs sont d'un montant supérieur ou égal à 15 millions d'euros, l'actif du fonds est soumis aux règles mentionnées aux articles R. 332-3 et R. 332-3-1 . Pour l'application des règles figurant à ces articles, le montant de chacune des [...]
: Ministère de l'intérieur: En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Patricia MIRALLES, délégation est donnée à Mme Sylvie SCHLANGER, magistrate de l'ordre judiciaire, secrétaire générale de la délégation ministérielle à la prévention de la délinquance, de la radicalisation, de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires - VigiRep, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires placées sous son autorité, dans la limite des attributions de la déléguée interministérielle à la prévention de la délinquance, de la radicalisation de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylvie SCHLANGER, délégation est donnée à M. Maxence LE BRETON, attaché d'administration de l'Etat, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires placées sous son autorité, dans la limite de[...]
: L’investissement responsable séduit, mais les épargnants veulent désormais pouvoir juger sur pièces. Selon le Baromètre Ifop pour Altaprofits 2026 , 73 % des Français accordent de l’importance au caractère responsable d’un placement, mais seuls 20 % en font un critère déterminant. Parmi ceux pour lesquels ce critère n’est pas déterminant, le manque d’information reste le premier frein et 27 % redoutent le greenwashing, soit 4 points de plus qu’en 2025. Cette vigilance est particulièrement marquée chez les épargnants les plus dotés en capital financier et éducatif. Comment, dès lors, passer de l’adhésion de principe à une décision d’investissement éclairée ? Quels indicateurs mettre à disposition des épargnants pour leur permettre d’apprécier concrètement la dimension durable d’un placement ? Et comment articuler critères extra-financiers, risque et performance sans réduire l’investissement responsable à une promesse ? Pour Catherine Baudeneau, Directrice Marketing Offre et Communication d’Altaprofits : « Les[...]
: Lancés au printemps 2024 et menés en collaboration avec les plates-formes régionales d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines (PFRH), les travaux relatifs à la refonte de SAFIRE ont franchi une nouvelle étape. Cette plateforme interministérielle, pilotée et financée par la DGAFP, est mise en place auprès des PFRH dans le cadre de leur mission de pilotage des démarches de mutualisation de la formation. Elle permet aux agents publics de l’État de s’inscrire à une offre variée de formations proposées en présentiel et/ou à distance par des services régionaux dans les domaines transverses. Depuis la rentrée 2025, les référents formation des services organisateurs et les responsables locaux de formation ont accès la nouvelle version de SAFIRE. Accompagnés par la DGAFP et les PFRH, ils seront formés à cet outil profondément rénové et pourront préparer leurs plans de formation pour l’année
: La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a réalisé un contrôle des comptes et de la gestion du centre hospitalier intercommunal de Fréjus Saint-Raphaël pour les exercices 2019 et suivants. Il s’agit du deuxième établissement public de santé du Var qui dispose d’environ 550 lits et places. Ce contrôle porte sur l’activité, la gouvernance, la situation financière et l’analyse des enjeux immobiliers, notamment l’adaptation aux changements climatiques. Ce centre hospitalier voit son activité progresser mais demeure confronté à des difficultés de gouvernance, d’organisation et à une dégradation marquée de sa situation financière. La chambre souligne la nécessité de renforcer le pilotage de l’établissement, de poursuivre les restructurations engagées sur le plan immobilier et de sécuriser le financement de ses projets d’investissement.
: NDA à créer, avenants à valider, vérification d'une clause déjà négociée des dizaines de fois. Les directions juridiques s'occupent de t'ches d'intendance laissant peu de place aux dossiers stratégiques. La solution semble évidente : donner davantage d'autonomie aux équipes métiers. Mais leur confier la gestion de certains contrats peut faire craindre des pratiques désordonnées et une exposition accrue aux risques juridiques. En réalité, le self-service contractuel suit la logique inverse. Le juridique définit d'abord précisément le cadre dans lequel les métiers peuvent agir seuls. Self-service contractuel : générer des contrats standardisés Les juristes répondent aux nombreuses demandes contractuelles simples (...) Lire la suite... >
: 2024-11-05 : Des changements sont survenus dans l'administration de l'association (par exemple, nouveaux dirigeants, changement d'adresse du siège social) ? Nous vous présentons les démarches devant être faites par les dirigeants. Les règles diffèrent si l'association se situe en Alsace-Moselle.Les statuts de l'association peuvent prévoir les points suivants :Que les dirigeants soient régulièrement désignés : chaque année civile, à chaque date anniversaire de la constitution de l'associationQu'une même personne puisse exercer le même mandat ou différents mandats plusieurs années de suiteToutefois, lorsque de nouveaux dirigeants sont désignés, leurs nom, prénoms, profession, domicile, nationalité et fonction doivent être déclarés en préfecture.La déclaration doit être effectuée sur internet, par courrier ou sur place, par les dirigeants qui ont été désignés (et non pas par ceux qui ont cessé d'exercer leurs fonctions). Une liste consolidée (c'est-à-dire définitive) et à jour de l'équipe dirigeante doit être j[...]
: I.-L'organisme d'information mentionné à l'article L. 451-1 est chargé de la mise en place d'un fichier des véhicules terrestres à moteur assurés conformément au chapitre Ier du titre Ier du livre II et des véhicules de l'Etat non soumis à cette obligation d'assurance, en vue de permettre, à partir des immatriculations, des données techniques et de la couverture d'assurance responsabilité civile desdits véhicules, l'information : 1° Des personnes prévue à l'article L. 451-1 ; 2° De l'Etat dans le cadre de sa mission de contrôle de l'obligation d'assurance de responsabilité civile automobile prévue au chapitre Ier du titre Ier du livre II ; 2° bis De l'Etat dans le cadre de sa mission de lutte contre la gestion illégale des véhicules hors d'usage ; 3° Du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages dans le cadre de ses missions prévues au V de l'article L. 421-1 ; 4° Des conducteurs d'un véhicule terrestre à moteur, identifiés selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie[...]
: L’existence de techniques fiduciaires en droit interne et surtout l’importance du mécanisme fiduciaire au niveau international (marquée par l’utilisation du trust) ont conduit le législateur français, non sans mal, à consacrer la fiducie en droit positif français. Après plusieurs tentatives avortée, la loi n° 2007-211 du 19 févier 2007 a institué la fiducie (modifié par l’article 18 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 a aménagé notablement le texte d’origine pour permettre une meilleure utilisation du système). Puis l’ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 a envisagé différentes question relatives à la confrontation de la fiducie et du droit des entreprises en difficultés. Enfin, l’ordonnance n° 2009-112 du 30 janvier 2009 a réformé diverses dispositions afin de stabiliser l’utilisation de la fiducie-sûreté. Le système fiduciaire retenu en droit français ne propose pas un démembrement du droit de propriété comparable à celui du trust, il utilise la technique du patrimoine d’affectation afin de protéger[...]
: Cet article interroge l’implantation et l’impact des caméras portées sur le corps ( bodycams ) à partir d’une enquête ethnographique auprès de la police. Après un regard historique sur la place des images dans la police, l’article se penche en particulier sur les effets des bodycams sur la « vision professionnelle » des policiers, c’est-à-dire comment ces dispositifs influencent leur compétence visuelle dans les activités quotidiennes d’observation et de surveillance. Il suggère que, bien que les bodycams puissent améliorer le professionnalisme, elles produisent également des interférences qui peuvent compliquer la gestion des situations et l’interprétation après les faits. Le concept de « profilmie policière » est introduit pour décrire la manière dont les policiers, conscients de la présence de la caméra, peuvent adapter leurs actions pour influencer la perception publique de leur travail, ajoutant ainsi une dramaturgie aux interactions sécuritaires. L’article conclut sur
: La place des gens de guerre dans les pratiques d’accord et d’apaisement à la fin du Moyen Âge reste encore mal connue. L’étude des lettres de rémission accordées par le roi de France et le duc de Bourgogne au xv e siècle montre pourtant que les soldats n’échappent pas aux impératifs de réconciliation, en particulier dans le cadre de la procédure de gr'ce où la paix à partie est une étape indispensable à l’entérinement des lettres. De plus, la résolution d’un conflit à l’armée nécessite l’intervention des autorités militaires qui peuvent alors jouer le rôle d’intermédiaires ou d’arbitres entre les parties. À une échelle plus générale, l’abolition décrétée à l’occasion d’un traité de paix efface définitivement les violences commises de part et d’autre et facilite l’apaisement des tensions entre anciens
: La numérisation de la société et le passage à une « économie de la donnée », renforcée par l’usage de l'Intelligence Artificielle vient soulever des problématiques inédites, sinon dans leur nature, au moins dans leur ampleur, concernant l’éthique de la gouvernance des données. Afin d’y répondre, les acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) doivent mobiliser de nouveaux cadres juridiques en conformité avec les principes et valeurs de l’ESS. Ces derniers devront assurer la protection des données contre des risques de captation, mais également mettre en place les conditions d’une gestion du patrimoine immatériel de l’ESS. Pour ce faire, deux leviers juridiques issus des logiciels libres et des communs numériques sont à envisager dans le cadre de la réglementation européenne actuelle sur les données. Le premier s’inscrit dans le développement de nouveaux cadres contractuels et partenariaux, fondés sur des conventions souples et des usages partagés. Le deuxième s’inspire du data
: La laïcité est un principe constitutionnel qui juridiquement ne s’applique qu’à l’État, aux collectivités territoriales et aux services publics. Au-delà de cette définition juridique, la laïcité est aussi une valeur républicaine qui rassemble des femmes et des hommes qui, quelles que soient leurs appartenances religieuses ou philosophiques, sont libres et égaux en droit. La laïcité ne place aucune opinion au-dessus des autres et permet la libre expression de ses convictions dans le respect de celles d’autrui et dans les limites de l’ordre public. Dans le cadre de l’entreprise privée, la prise en compte de la manifestation des convictions en matière religieuse par le salarié suppose de trouver un équilibre entre cette liberté, la liberté des autres et la bonne marche de l’entreprise. Face aux difficultés pratiques que rencontrent certains professionnels à juger de cet équilibre, l'Observatoire de la laïcité a souhaité établir un guide rappelant les réponses, encadrées par le droit, aux cas concrets relevant d[...]
: « Sommes requis pour des indésirables sur VP [voie publique]. Sur place évinçons une dizaine d'individus sans difficultés. Bonne physionomie ». C’est avec ces mots que des policiers du 12 e arrondissement parisien résument, dans une main courante datant de 2015, une intervention ciblant des adolescents issus de l’immigration qui se rassemblent en groupe dans leur quartier, et qui font l’objet d’« évictions » policières répétées. À partir de 2017, plusieurs jeunes hommes vivant dans le même quartier commencent à recevoir des amendes en grand nombre pour des motifs liés à leur utilisation de l’espace public. Des problématiques similaires de verbalisations répétées sont alors dénoncées ailleurs en région parisienne, en Isère et, dans une moindre mesure, par des militants associatifs de Calais. Notre rapport récemment publié par la Défenseure des droits, « Amendes, Évictions, contrôles : La gestion des "indésirables" par la police en région parisienne », montre comment des policiers
: À partir du Moyen Âge, la monarchie française met en place une administration spécifique pour la gestion des forêts et des eaux, qui évolue jusqu’à l’époque moderne. Bien que souvent étudiée sous l’angle environnemental, cette administration possède une véritable fonction judiciaire , avec des procédures complexes et des juridictions spécialisées. Les ordonnances royales successives, notamment celles de 1346, 1389, 1402 et surtout celle de 1669 sous Colbert , structurent progressivement cette juridiction. Les maîtrises des Eaux et Forêts , tant dans le domaine royal que dans les apanages comme Orléans et Provence, jugent les délits forestiers, organisent des réformations, et produisent une riche documentation judiciaire. Les archives, bien que dispersées, permettent d’étudier ces pratiques et montrent une volonté de centralisation et de normalisation administrative sur la longue
: A la une actuEL EC Vie du cabinet La gestion des ressources humaines (GRH) est perçue comme la "mission de demain" la plus importante - au-delà des missions traditionnelles - par les cabinets d’expertise comptable, selon un baromètre du think tank CEG (club des experts en gestion) publié le 9 septembre (*). Cette activité est déjà bien déployée dans les cabinets. Aujourd’hui, 68 % des répondants pratiquent la GRH. Et 74 % des professionnels interrogés souhaitent la développer. "C’est la mission pour laquelle les cabinets sont les plus engagés et les plus avancés", résume l’étude. Des besoins clients au-delà de la gestion de la paie De même, le niveau d’appétence (perçue) des clients est le plus haut du baromètre (6,8/10). Les besoins de ces derniers dépassent désormais la gestion de la paie. Les demandes les plus fortes portent sur la gestion administrative des salariés (temps, absences et congés), la mise en place d'avantages sociaux et l'audit des contrats de prévoyance, mutuelle, CSE et retraite. "Les tro[...]
: À l'occasion du salon Patrimonia 2026 , Allianz France, Allianz Life Luxembourg, Allianz Global Investors et PIMCO seront réunis pour la première fois sur un même espace. Cette présence commune traduit la volonté d'Allianz de proposer aux professionnels du patrimoine un accès plus intégré à ses expertises et solutions, en France comme à l'international. Allianz dévoilera également sa nouvelle Plateforme digitale Allianz Wealth, conçue pour faciliter l'accès des professionnels du patrimoine à ses offres françaises et luxembourgeoises. Ce lancement s'accompagne d'un renfo rcement du dispositif commercial de proximité d'Allianz France auprès des CGP.]b Cette évolution intervient alors que les professionnels du patrimoine doivent répondre à des besoins croissants de diversification, de transmission et d'accompagnement d'une clientèle patrimoniale de plus en plus exigeante à la recherche de solutions adaptées. Des expertises complémentaires : une offre allant de l'assurance à la gestion d'actifs La réunion des qu[...]
: Selon le Global Mobile Banking Benchmark 2026 publié le 1er octobre par Sia Partners, les applications mobiles Banque Populaire et Caisse d’Epargne se classent désormais dans le Top 15 % mondial. Cette progression de sept places permet au Groupe BPCE d’atteindre la 21e position sur 145 applications évaluées dans 20 pays. En France, le groupe partage également la place de première banque de réseaux, ex-aequo avec BNPP. Une progression confirmée dans le classement mondial Cette édition 2026 confirme l’amélioration du positionnement du Groupe BPCE sur le marché de la banque mobile. En gagnant 7 places en un an, les applications Banque Populaire et Caisse d’Epargne se rapprochent des meilleurs standards internationaux mesurés par le benchmark. Le classement publié par Sia Partners évalue les principales applications bancaires mobiles à l’échelle mondiale. L’entrée dans le Top 15 % reflète la capacité des applications du groupe à progresser dans un environnement concurrentiel et en évolution rapide. Une évaluatio[...]
: La réforme de 2022 du droit de la santé française a introduit des changements significatifs dans le contrôle et l'encadrement des mesures d'isolement et de contention en psychiatrie. Constatant une utilisation accrue et inégale de ces mesures liberticides, et suite à des décisions du Conseil constitutionnel, la loi du 21 janvier 2022 a mis en place un cadre législatif pour leur application stricte et une supervision systématique par le juge des libertés et de la détention (JLD). La réforme a clarifié les durées maximales d'isolement et de contention et a rendu nécessaire l'implication du JLD au-delà de certaines durées, avec des décisions devant être prises dans les 24 heures. Malgré l'intention de garantir les libertés fondamentales, cette réforme est complexe et son application rencontre des difficultés pratiques dans les établissements psychiatriques et des défis administratifs et éthiques pour les professionnels du droit, suggérant des ajustements futurs pour une meilleure gestion des soins en
: Introduction La copropriété occupe une place singulière dans le droit des biens contemporain. À la fois familière dans les usages sociaux et redoutablement technique dans ses constructions normatives, elle constitue un objet juridique dont l’évidence apparente masque une complexité conceptuelle profonde. Loin de se réduire à une simple modalité de la propriété immobilière, le copropriété met en jeu une articulation délicate entre droits privatifs et contraintes collectives, entre autonomie individuelle et organisation institutionnelle, révélant ainsi les mutations contemporaines du droit de propriété. La copropriété se distingue par son caractère profondément évolutif. Héritière de formes anciennes de propriété partagée, elle s’est progressivement institutionnalisée pour répondre aux impératifs de l’urbanisation, de la densification de l’habitat et de la gestion collective des immeubles. Cette évolution ne s’est pas faite sans tensions. La copropriété met à l’épreuve le modèle classique de la propriété absol[...]
: A la une actuEL HSE Déchets Saisi par le Premier ministre le 8 septembre 2026, le Conseil constitutionnel devait déterminer si plusieurs dispositions des articles L. 541-10 et L. 541-10-3 du code de l’environnement relevaient du domaine de la loi ou du règlement. Il a rendu sa décision le 8 octobre, publiée au JO du 9 octobre 2026. Dispositions sur l’avis de la commission inter-filières Les mots « après avis de la commission inter-filières » figurant à la première phrase du premier alinéa du paragraphe II de l’article L. 541-10 du code de l'environnement ont un caractère règlementaire. Cette première phrase prévoit que le ministre chargé de l'environnement fixe le cahier des charges établissant les exigences de capacités techniques auxquelles les éco-organismes et les systèmes individuels doivent répondre pour être agréés. Selon la cinquième phrase du troisième alinéa de l'article L. 541-10-3 du code de l'environnement, ce ministre peut, en outre, fixer par arrêté la modulation des contributions financières [...]
: Les banques américaines commencent à détecter des agents IA tiers non autorisés opérant au sein des comptes de leurs clients. Révélée par Axios , cette actualité soulève une question majeure pour les banques : comment sécuriser l’accès des agents IA aux comptes de leurs clients sans freiner le développement du commerce agentique ? Alors que les agents autonomes sont appelés à transformer les parcours d’achat en ligne, leur sécurisation devient un enjeu stratégique. Bloquer ces agents pour limiter les risques de fraude pourrait freiner l’émergence de nouveaux usages. À l’inverse, leur permettre d’agir sans contrôler précisément leurs actions expose les entreprises à de nouveaux risques. Pour Gareth Davies, Chief Product Officer d’Auth0 (Okta) , la réponse passe par une évolution de la gestion des identités : il ne suffit plus de vérifier qu’un agent est authentifié. Il faut également s’assurer que ses actions correspondent à l’intention de l’utilisateur et qu’elles restent dans les limites de ce qu’il est aut[...]
: Le CHU de Lille lance sa toute nouvelle campagne marque employeur, fruit d’une réflexion initiée en janvier 2026. Avec la diffusion du 9 au 23 septembre d’une campagne d’affichage mettant en avant les multiples métiers et visages du CHU, elle vise à attirer de futurs collaborateurs et à faire reconnaitre le CHU de Lille comme un employeur de référence dans la région. Le CHU de Lille est le premier employeur de la région Hauts-de-France. Il compte en effet près de 16 500 professionnels et plus de 220 métiers différents. La nouvelle campagne marque employeur a vocation à mettre en lumière l’ensemble des métiers que l’on peut exercer à l’hôpital : ceux du soin bien sûr, mais aussi les nombreuses autres professions, moins identifiées par les candidats mais qui sont pourtant essentielles : cuisinier, agent de maintenance, électricien, contrôleur de gestion, informaticien, ingénieur... Le CHU de Lille entend ainsi attirer, recruter et fidéliser les talents, en différenciant le CHU de Lille sur le marché de l’emplo[...]