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2026/11/13:
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Arrêté n° 70-257/SG/CG habilitant le Président du Conseil de Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas à acquérir quatre studios situés dans la Résidence du
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2026/11/13:
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Arrêté n° 42-288-1920 attribuant une indemnité de cherté de thalers aux personnels européens et indigènes des cadres généraux, métropolitains et locaux rétribués sur les fonds du budget de la Cote française des
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2026/11/13:
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Arrêté n° 1543/SG/CG les dispositions transitoires del'arrété maré 61/24/SPCG du 17 mars 1961 portant organisation du Corps territorial de l’Administration
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2026/11/13:
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Arrêté n° 1966/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 7/7°L du 19 décembre 1968 de la Chambre des Députés complétant la délibération n° 471/6° L du 24 mai 1968 portant organisation du port de commerce de
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2026/11/12:
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Décret n° 10 juillet 1939 portant modification au décret du 26 mars 1939 qui organise le cadre général des ingénieurs radioélectriciens
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2026/11/12:
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Décision n° 639/SG/CG plaçant M.Ali Soubaneh Farah, stagiaire du Centre F.P.A. de Djibouti, en stage normal de formation profession- nelle en
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2026/11/12:
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Arrêté n° 64/52/SPCG accordant à M. Paul Ghaleb un permis d’occupation provisoire sur un terrain sis à Ambouli et contigu au T. F. n° 448
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2026/11/12:
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Arrêté n° 88-1131/PR/FIN octroyant l'exonération des taxes et surtaxes d'importation sur un achat de trois moteurs pour pompes, effectué pour l’Union nationale des Femmes de Diibouti en faveur de la coopé- rative féminine
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2026/11/12:
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Arrêté n° 1-400-1930 modifiant celui du 31 décembre 1928, promulguant la loi du 7 février 1924, modifiant les articles 56, 57, 59, 78, 79 et 86 du Code
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2026/11/12:
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Arrêté n° 75-1524/SG/PF portant modification à l'arrêté n° 71-471/SG/FP du 30 mars 1971 fixant les modalités et les pro- grammes des épreuves des concours directs et professionnels d’accès aux divers cadres du corps territorial du service de la Santé
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2026/11/11:
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Arrêté n° 9 avril 1940 Application des articles 9, 10, 12, 13 et 14 du décret du 1 er septembre 1939, relatif aux interdictions de rapports avec
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2026/11/11:
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Ordonnance n° 23/07/1943 sur le mariage des membres des Forces britanniques dans les territoires relevant de l'autorité du Comité français de la Libération
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2026/11/11:
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DELIBERATION n° 412/6e L portant création d’un poste budgétaire et ouverture de crédits supplémentaire au budget du Service local, exercice
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2026/11/10:
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Ordonnance n° n° 45-2145 fixant les modalités de la participation des territoires d'outre-mer relevant du Ministre des Colonies au référendum institué par l'ordonnance du 17 août
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2026/11/10:
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Circulaire n° 01-252-1917 relative aux formalités à remplir au débarquement par le personnel militaire hors cadres et les agents civils du Commissariat et des Comptables des matières aux Colonies (24 juillet 1917).— Ministère des Colonies, Services militaires, 1er bureau, 1re
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2026/11/10:
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Arrêté n° 425 portant promulgation en Côte Française des Somalis des arrêtés ministériels relevant le montant de diverses taxes de propriété
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2026/11/10:
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Arrêté n° n°27 Décret relatif à la formalité de la légalisation des actes notariés passés en France, en Algérie, à læ Réunion et aux Antilles dont il est fait usage dans les colonies. pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies
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2026/11/10:
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Arrêté n° 5-429-1932 promulguant à la Côte française des Somalis le décret du 2b juillet 4932. autorisant la Côte française des Somalis à contracter un
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2026/11/09:
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Arrêté n° 329 suspendant de ses fonctions M. Paul Zerbib, chef de bureau de 1re classe des Secrétariats généraux, en raison de son internement spécial à
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2026/11/09:
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Décret n° n°200 Le décret portant promulgation de la convention internationale concernant l'emploi de la radiodiffusion dans l'intérêt de la paix signée à Genève le 17 Septembre
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2026/11/09:
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Arrêté n° 665 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif relative a l’acquisition, par Mohamed Cheik Ali. d un immeuble situé au quartier n"
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2026/11/09:
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Arrêté n° 1214 rendant exécutoires les délibérations n°° 361, 362 et 363 du 11 septembre 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la
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2026/11/08:
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DELIBERATION n° 62/8° L de la Commission permanente de la Chambre des députés portant modification de la délibération n° 271/7°L sur la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles dans le Territoire français des Afars et des
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2026/11/07:
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Décret n° 2020-196/PR/MTRA instituant la carte d'identification des professionnels privés, entrepreneurs de travail temporaire, salariés effectuant des travaux de tous