: L’intéressement permet aux salariés de bénéficier d’une prime liée aux résultats ou aux performances de l’entreprise, selon des critères définis à l’avance. En règle générale, sa mise en place est facultative, mais certaines entreprises sont concernées par une obligation de partage de la valeur. Comment mettre en place l’intéressement dans votre entreprise ? Quelles sont les règles à respecter ? On vous
: La participation permet aux salariés de bénéficier d’une partie des bénéfices de l’entreprise. Elle est obligatoire dans certaines entreprises et volontaire dans d’autres. Êtes-vous concerné ? Comment mettre en place la participation dans votre entreprise ? Quelles sont les règles à respecter ? On vous
: En application du II de l’article 163 bis G du CGI, les sociétés par actions peuvent attribuer des BSPCE à leurs salariés ou à certains de leurs dirigeants et mandataires sociaux. Le gain net réalisé par le bénéficiaire des bons lors de la cession des titres souscrits en exercice de ces bons est traité, si... L’article Il est certes interdit de placer dans un PEA des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) mais pas d’y placer des titres éligibles acquis en exercice de tels bons est apparu en premier sur ANSA
: On vous le répète souvent : la principale ressource des entreprises et des cabinets d’avocats ce sont les personnes... The post La place des femmes au sein des cabinets d’avocat appeared first on Anomia .
: Position 2024-P-01 de l’ACPR relative aux placement non garanti, conseil en investissement et conseil aux entreprises en matière de structure de capital, de stratégie industrielle, de fusions et de rachat d'entreprises(pdf - 386.18 Ko) Agrément,
: 2026-09-18 : Le travail de nuit est justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité de l'entreprise. Le recours au travail de nuit doit être exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Nous faisons un point sur la réglementation.S'il ne négocie pas avec les représentants du personnel, l'employeur ne peut pas mettre en place le travail de nuit.La situation diffère si un accord est conclu ou non :L'employeur doit transmettre une demande à l'inspecteur du travail pour obtenir son autorisation pour la mise en place du travail de
: On vous le répète souvent : la principale ressource des entreprises et des cabinets d’avocats ce sont les personnes qui les composent. Comme le disait Henry Ford, “Les deux choses les plus importantes n’apparaissent pas au bilan de l’entreprise : sa réputation et ses hommes.” Ok très bien, mais il y a encore des laissés pour […] L’article La place des femmes au sein des cabinets d’avocats est apparu en premier sur Anomia .
: Sous couvert de simplification, la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 touche à un dispositif stratégique pour le financement […] L’article Agrément Entreprise solidaire d'utilité sociale (Esus) : la liste de plein droit cède la place à une présomption est apparu en premier sur SEBAN AVOCATS
: Le 20 octobre 2026, le Gouvernement a annoncé la mise en place de mesures d’urgence afin de soutenir les entreprises victimes de dégradations et de violences urbaines les 17 et 18 octobre
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: Les Forges de Tarbes, qui ont réalisé 19,8 M€ de chiffre d’affaires en 2025 selon Europlasma, ont été placées en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Tarbes à l’issue de l’audience du 26 octobre. La procédure concerne une entreprise de 63 salariés, selon la presse
: 2026-10-14 : Lorsqu'une entreprise a des difficultés financières, elle peut être placée en redressement judiciaire dans le cadre d'une procédure collective. Celui-ci débute par une période d'observation. Cette période sert à faire un diagnostic de la situation et à déterminer les mesures qui permettront de poursuivre l'activité. Suite à la période d'observation, le tribunal peut mettre en place un plan de redressement judiciaire. Nous faisons un point sur la
: Le salon Entreprendre dans l’Ouest se tiendra à Rennes les 2 et 3 novembre, avec une rencontre cédants-repreneurs le 2 novembre de 16h15 à 17h45. Les inscriptions en ligne à cette session sont closes, mais il reste possible de s’y inscrire sur place, le nombre de places étant
: Les nombreux feux de forêt qui se sont déclenchés en France depuis le début de l'été affectent l'activité des entreprises situées à proximité. Retrouvez les mesures mises en place pour les accompagner... Soutien aux entreprises 30 juillet
: 2026-06-01 : Non, le dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) ne peut plus être mis en place dans une entreprise depuis le 1er janvier 2023. Les dispositifs mis en place avant cette date peuvent continuer à s'appliquer jusqu'au 31 décembre 2026 au plus tard. Une modification de l'accord collectif ou du document unilatéral mis en place avant le 31 décembre 2022 peut cependant intervenir après cette date. Un avenant est transmis à l'administration. Nous faisons un point sur les règles
: Pour la neuvième édition, LinkedIn vient de dévoiler son classement des Top Startups. À partir des données de la plateforme, ce dernier rassemble les 20 startups françaises qui pourraient bien exploser en 2026. Mistral AI conserve la première place du classement Pour la troisième année consécutive, c’est l’entreprise Mistral AI qui occupe la première place
: Face aux cyberattaques dopées à l'IA, les entreprises doivent placer la cybersécurité au cœur de leur stratégie, renforcer leur résilience et faire de chaque collaborateur un acteur de leur
: L’article en bref Le Coordonnateur SSI occupe une place déterminante dans la sécurité en entreprise, car il relie la technique, […] L’article Coordonnateur SSI : un rôle clé pour la sécurité en entreprise et la conformité réglementaire est apparu en premier sur Legal Scope
: Un décret du 8 mai 2026 met en place une aide exceptionnelle destinée aux entreprises du b'timent et des travaux publics ayant recours au gazole non routier. Voici les conditions et comment faire la
: Pendant plusieurs mois, de nombreuses entreprises technologiques ont encouragé leurs équipes à utiliser l'IA de manière intensive. Chez Meta, certains salariés ont mis en place des classements ... Lire la
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: 2026-01-20 : La liquidation judiciaire met fin à l'activité d'une entreprise en état de cessation des paiements dont le rétablissement est manifestement impossible. Les biens de l'entreprise sont alors vendus pour permettre le paiement des différents créanciers. Les entreprises qui ne sont pas propriétaires d'un immeuble peuvent recourir à la liquidation judiciaire simplifiée.Depuis le 1er janvier 2025, des tribunaux des activités économiques (TAE) ont été mis en place dans certains territoires pour le traitement des procédures amiables ou des procédures collectives quelle que soit l'activité exercée.Ce simulateur permet de connaître le tribunal compétent.Depuis le 1er janvier 2025, des tribunaux des activités économiques (TAE) ont été mis en place dans certains territoires pour le traitement des procédures amiables ou des procédures collectives quelle que soit l'activité exercée.Ce simulateur permet de connaître le tribunal compétent.Depuis le 1er janvier 2025, des tribunaux des activités économiques (TAE) [...]
: 2026-06-01 : Non, depuis le 1er mars 2026, le dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) rebond ne peut plus être mis en place dans une entreprise. Mais les dispositifs mis en place avant cette date peuvent continuer à s'appliquer jusqu'au 30 avril 2028 au plus tard.Une modification de l'accord collectif ou du document unilatéral mis en place avant le 1er mars 2026 peut cependant intervenir après cette date. Un avenant est transmis à l'administration.Nous faisons un point sur les règles
: 2026-02-06 : Il est interdit de laisser les salariés prendre leur repas dans les locaux affectés au travail. L'employeur doit mettre à disposition des salariés un local de restauration ou un emplacement pour se restaurer. Nous faisons le point sur la réglementation, qui diffère selon l'effectif de l'entreprise.L'employeur doit mettre en place un emplacement pour permettre aux salariés de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité.Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l'employeur doit mettre en place un local de restauration. Il doit consulter le comité social et économique (CSE) avant la mise en place de ce
: Le Gouvernement a annoncé la mise en place de mesures de soutien aux entreprises et aux actifs les plus impactés par la crise énergétique. Transports Soutien aux entreprises TPE-PME 29 avril
: La facturation électronique : construire une stratégie juridique adaptée représente un défi majeur pour les entreprises françaises face à l’obligation progressive mise en place par l’administration fiscale. Depuis 2024, les grandes entreprises doivent se conformer
: Le rôle et fonctionnement des commissions CSSCT en entreprise suscite encore beaucoup d'interrogations chez les employeurs comme chez les représentants du personnel. Pourtant, cette instance représentative occupe une place centrale dans la prévention des risques professionnels. Depuis
: Les entreprises qui souhaitent se placer sous un régime différent d'imposition des bénéfices doivent formuler une option expresse en ce sens lors du dépôt prochain, selon le cas, de leur déclaration d'ensemble des revenus ou de la déclaration de résultats de leur
: En raison de la hausse des prix du carburant, une aide exceptionnelle est mise en place pour les entreprises de transport routier depuis le 19 avril 2026. Cette aide vient d’être reconduite par le décret du 3 juillet
: Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 504101, par une requête enregistrée le 6 mai 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, la société Chênes constructions et entreprises demande au Conseil d’Etat : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le Premier ministre sur sa demande du 30 décembre 2024 d’abrogation de l’article 3 de l’accord de place du 19 janvier 2022 sur les restructurations de prêts garantis par l’Etat dans le cadre de la médiation du crédit aux entreprises ; 2°) d’enjoindre à l’Etat d’abroger cet article 3 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient : - qu’en signant l’accord de place du 19 janvier 2022, le ministre chargé de l’économie a excédé le champ de ses compétences dès lors que, d’une part, il revenait au législateur de fixer les conditions de restructuration des prêts garantis par l’Etat et que, d’autre part, seul le Premi[...]
: Depuis le début de l’été, de nombreux feux de forêt se déclenchent en France. Actuellement, les sapeurs-pompiers continuent de lutter contre plusieurs incendies majeurs, notamment dans le sud-ouest et le sud-est du pays. Retrouvez les mesures mises en place pour les sinistrés, les entreprises et les
: IA en entreprise : que dit le droit du travail ? Mise en place, surveillance des salariés, rôle du CSE, licenciement... P our y voir plus clair, Mathilde Aymami reçoit Jean-Marc Albiol, associé fondateur d’Ogletree
: 2026-06-26 : Dans une entreprise d'au moins 50 salariés, lorsque l'employeur licencie pour motif économique au moins 10 salariés sur une période de 30 jours, il doit mettre en place un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). L'employeur peut mettre en place le PSE par accord collectif ou par décision unilatérale. Il est libre d'engager ou non des négociations. La procédure est différente en fonction du choix de l'employeur. Nous vous présentons les informations à
: 2026-08-26 : Une fois l'entreprise créée, certaines démarches permettent de faciliter le démarrage de son activité. Il est notamment recommandé de prendre les dispositions nécessaires pour recevoir son courrier et de souscrire les abonnements indispensables au fonctionnement de l'entreprise (électricité, téléphone et internet). Les démarches à effectuer sont les suivantes
: Laisser dormir sa trésorerie, la placer, la sécuriser ou la diversifier : pour les dirigeants d’entreprise, la gestion des excédents de cash est redevenue un véritable sujet stratégique. Et aux côtés des solutions traditionnelles comme les comptes à terme, les fonds monétaires ou les obligations, un nouvel actif commence à entrer dans les réflexions : le Bitcoin. Mais peut-on réellement gérer une partie de la trésorerie de son entreprise en Bitcoin comme on la placerait sur un produit financier traditionnel ? Pour Coinhouse , acteur français de référence des crypto-actifs auprès de plus de 3 000 entreprises, l’enjeu est avant tout de dépasser une comparaison qui ne serait pas pertinente. Liquidités bancaires, placements monétaires, obligations et Bitcoin peuvent tous entrer dans une réflexion financière, mais ils ne répondent ni aux mêmes objectifs, ni au même horizon, ni au même niveau de risque. Avant de parler de rendement, à quoi doit servir la trésorerie ? Toutes les liquidités présentes sur le compte d[...]
: L’indicateur de risque permet de mesurer le niveau de risque d’un fonds ou d’un ETF, et de savoir si ce niveau correspond à ce que vous êtes prêt à accepter. Il se trouve dans le document d’informations clés (DIC) du placement et se présente sous forme d’ une échelle de 1 à 7 : 1 correspond au risque le plus faible, 7 au plus élevé. Pour calculer cet indicateur, on prend en compte : Le risque de marché, qui reflète les fluctuations du marché et donc la volatilité du placement. Le risque de crédit, qui mesure la capacité des entreprises, dans lesquelles le fonds investit, à rembourser leur dette. En général, plus le risque est élevé, plus le potentiel de rendement est important. À l’inverse, un placement à faible risque offrira un rendement plus modeste. Pour donner une idée : Les fonds en obligations présentent souvent un risque de 1 à 3. Les fonds en actions peuvent aller de 4 à 7. Les fonds diversifiés se situent entre 2 et 6. Attention, cet indicateur se base sur les performances passées, il ne garantit p[...]
: Pour rappel, le droit du salarié à un logement de fonction peut trouver sa source : dans le statut légal ou réglementaire de la profession exercée (statut des mineurs) ; dans une Convention ou un accord collectif applicable à l’entreprise … Continue reading → Cet article Comment mettre en place un régime d’astreinte pour des agents de gérance (classification conventionnelle : G3) en contrepartie de la jouissance d’un logement de fonction ? est apparu en premier sur ESH
: La biodiversité est aujourd’hui un enjeu majeur pour les entreprises. Face à l’accélération de la disparition des espèces et des écosystèmes, il devient crucial de sensibiliser les collaborateurs à leur impact et aux solutions concrètes à mettre en place. Un conférencier spécialisé en biodiversité peut vous aider à aborder ces enjeux de manière pédagogique et… Read
: À la suite des violences urbaines des 17 et 18 octobre 2026, qui ont entraîné des dégradations dans plusieurs milliers de commerces en France, des mesures exceptionnelles sont mises en place pour sout... Commerce, artisanat et restauration Soutien aux entreprises Accompagnement des entreprises 21 octobre
: Depuis la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante, le statut d’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) a été supprimé pour laisser place au statut d’entrepreneur
: Depuis 2024, entreprises, associations et organisations peuvent soumettre à l’Autorité de la concurrence un projet de développement durable. Deux ans après la mise en place de cette politique, l’heure du bilan à
: Le licenciement pour motif économique soulève de nombreuses questions pour les employeurs, notamment concernant l’obligation de mettre en place un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE). Cette procédure, encadrée par le Code du Travail, varie considérablement selon la taille de l’entreprise et le nombre de salariés concernés. Dans les entreprises de moins de 50 salariés,
: 2026-10-07 : Le comité social et économique (CSE) est l'instance de représentation du personnel dans l'entreprise. Il doit être mis en place dans les entreprises de 11 salariés et plus. Les missions, les compétences et la composition du CSE varient selon l'effectif de l'entreprise. Nous vous présentons la réglementation.La durée de la formation varie selon que le salarié est membre de la commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises de 300 salariés et plus ou
: Les entreprises ETI (entreprises de taille intermédiaire) représentent un très petit pourcentage des entreprises françaises (0,2 %) mais leur place est loin d'être négligeable et s'est beaucoup renforcée. Plusieurs documents récents nous éclairent à leur sujet et insistent sur le poids pris par les ETI. Le poids des ETI dans l'économie française L'Insee nous donne les principaux chiffres. Ces entreprises sont celles qui ont entre 250 et 4 999 salariés et un chiffre d'affaires annuel (...) - Catégories d'entreprise / Une , Régions et territoires , Catégories d'entreprises , Economie régionale ,
: Placé en redressement judiciaire depuis le 25 août dernier, le Village de la Cité annonce sa fermeture alors que le tribunal administratif a prononcé la liquidation judiciaire le 7 octobre. « Depuis 2022, nous avons eu l'immense plaisir d'accueillir une clientèle curieuse et passionnée, venue partager avec nous son amour de la gastronomie, du vin et des savoir-faire de nos terroirs, a fait savoir le Village dans un communiqué. Le Village va désormais laisser place à une programmation différente et entièrement repensée de la Cité Internationale de la Gastronomie et du Vin. » - Entreprises /
: Les entreprises passent leurs agents d’IA en production en se disant capables de les gouverner, mais rares sont celles qui ont outillé le contrôle de ce qu’ils font. L’écart apparaît lorsque les agents se multiplient, s’enchaînent et se contredisent, sur des données et des processus qu’aucune procédure d’approbation n’avait prévus. La gouvernance doit alors passer […] The post Conflits entre agents d’IA, la gouvernance écrite cède la place au contrôle à l’exécution appeared first on IT SOCIAL
: Vous faites face à une baisse d’activité dans votre entreprise et vous souhaitez réduire l’activité de vos salariés tout en préservant leur emploi ? Plusieurs dispositifs ont été mis en place pour soutenir les entreprises, qu’il s’agisse de l’activité partielle, de l’activité partielle longue durée ou encore de l’activité partielle longue durée rebond. En quoi consistent ils ? Lesquels pouvez-vous encore solliciter ? On fait le
: Les entreprises du secteur du b'timent et des travaux publics utilisant du gazole non routier peuvent solliciter une aide exceptionnelle. Cette mesure a été mise en place en mai 2026 suite à la hausse des prix du carburant dans le contexte de la guerre au Moyen-Orient. Le bénéfice de cette mesure est reconduit pour le mois
: 2026-08-14 : Le calcul de l’effectif d'une entreprise permet à l’employeur de connaître précisément ses obligations. Les règles de décompte varient en fonction des obligations (contributions sociales, obligation d’emploi, mise en place du CSE, etc.). Certains salariés sont exclus du calcul ou font l’objet d’une prise en compte particulière. Nous vous présentons les
: B'tir une vision est une aventure collective, au service de la pérennité de l’entreprise. Par où commencer ? Comment faire ce travail sérieusement ? Comment permettre à chacun d’y trouver sa place ? L’article Culture : à lire est apparu en premier sur Business & Legal Review
: Le collectif Unys* propose les résultats d’une enquête à propos de la compréhension de la place de la recherche publique en France par les dirigeants d’entreprise et les citoyens. * acteurs de la recherche publique et de l’innovation en
: A la une (brève) actuEL EC Economie Dans un communiqué du 20 octobre, le gouvernement a annoncé la mise en place de mesures de soutien aux commerces touchés par les violences urbaines du week-end dernier. BPIFrance va ainsi proposer une offre dédiée de prêt à taux zéro jusqu'à 50 000 euros sur trois ans. "Les entreprises pourront faire la demande sur une plateforme en ligne". De plus, un "fonds de soutien spécifique" est mis en place pour les petites entreprises (moins de 50 salariés) ayant subi des dommages importants. Ces dernières pourront obtenir une "aide forfaitaire" qui "sera établie en pourcentage du chiffre d’affaires, dans la limite de plafonds par entreprise". Par ailleurs, les commerçants directement touchés pourront demander un étalement de leurs charges fiscales, sans frais ni majoration. Un dispositif d'activité partielle pris en charge entièrement par l'Etat est également mis en place. Visuel réduit: Visibilite: privé Signature: Céline Chapuis Supports de diffusion: Actuel EC Portail EC 2[...]
: Pour l'établissement du compte défini à l'article A. 132-13 , la part du résultat financier à inscrire en recettes de ce compte est égale à la somme des deux éléments suivants : 1. Le produit du montant moyen au cours de l'exercice des provisions techniques brutes de cessions en réassurance, correspondant aux postes 3b, 3c, 3e et 3h du modèle de passif de bilan figurant à l'article 421-4 du règlement n° 2015-11 du 26 novembre 2015 de l'Autorité des normes comptables relatif au cadre comptable des entreprises d'assurance, des contrats des catégories mentionnées aux 1 à 7 de l'article A. 344-2 , et diminuées de la valeur, calculée conformément aux articles R. 343-9 et R. 343-10 , des actifs transférés mentionnés au 2, par le taux de rendement des placements ; 2. Le montant total des produits financiers nets afférents à des actifs transférés avec un portefeuille de contrats par une entreprise mentionnée au 1° de l'article L. 310-1 et affectés à une section comptable distincte en vertu de l'article L. 324-7 , di[...]
: Une entreprise placée à tort en liquidation judiciaire, puis redevenue in-boni, ne se remet pas de sa déconfiture, Entre mal jugé ou mal apprécié des juges, peut-on engager la responsabilité de l’Etat pour dysfonctionnement de la Justice
: 2025-10-31 : Le comité social et économique (CSE) est l'instance de représentation du personnel dans l'entreprise. Il doit être mis en place dans les entreprises de 11 salariés et plus. Les élections du CSE ont lieu en principe tous les 4 ans. Le protocole d'accord préélectoral (PAP) fixe les conditions d'organisation des élections. Dans certains cas, un procès-verbal de carence doit être établi. Nous vous présentons la
: Avant de se lancer, première question : ai-je une épargne de précaution ? C’est la base : il faut toujours garder de quoi faire face aux imprévus. Si toute votre épargne est placée en Bourse, vous prenez le risque de devoir la récupérer à un moment défavorable et de subir des pertes. Ensuite, quel est mon horizon de placement ? Les actions, c’est du long terme : au moins 5 ans, et idéalement plus de 10. Plus on garde ses actions longtemps, plus on augmente ses chances d’obtenir un bon rendement. Autre question : suis-je prêt à accepter des fluctuations quotidiennes ? La valeur des actions varie tous les jours, à la hausse comme à la baisse. Si cette idée vous donne des sueurs froides, mieux vaut opter pour un placement moins risqué. Et en cas de baisse des marchés, comment vais-je réagir ? Pas de panique ! Tant que vous ne vendez pas, vous ne perdez rien. Les périodes de baisse peuvent même être une occasion d’investir à un meilleur prix si vous croyez au potentiel de l’entreprise sur le long terme. Et enfin[...]
: Le ministère du Travail vient de mettre en place un nouveau téléservice dénommé : Mes démarches travail. Il s’agit de faciliter et accélérer les démarches que doivent réaliser les entreprises auprès des services du ministère du Travail ou de l’inspection du travail. Il centralise l’accès à des services existants (exemple : teleRC) et intègre deux nouvelles déclarations : La régularisation d’ une déclaration
: La production d’électricité verte ne suffit pas pour BayWa r.e entreprise engagée auprès de territoires dans la réalisation de parcs solaires photovoltaïques ou de parcs éoliens. Bay Wa r.e. met en place des financements participatifs, et développe des actions en faveur de l’auto-consommation collective, de la rénovation énergétique. BayWa r.e. est une entreprise engagée en