: L’intéressement permet aux salariés de bénéficier d’une prime liée aux résultats ou aux performances de l’entreprise, selon des critères définis à l’avance. En règle générale, sa mise en place est facultative, mais certaines entreprises sont concernées par une obligation de partage de la valeur. Comment mettre en place l’intéressement dans votre entreprise ? Quelles sont les règles à respecter ? On vous
: La participation permet aux salariés de bénéficier d’une partie des bénéfices de l’entreprise. Elle est obligatoire dans certaines entreprises et volontaire dans d’autres. Êtes-vous concerné ? Comment mettre en place la participation dans votre entreprise ? Quelles sont les règles à respecter ? On vous
: Position 2024-P-01 de l’ACPR relative aux placement non garanti, conseil en investissement et conseil aux entreprises en matière de structure de capital, de stratégie industrielle, de fusions et de rachat d'entreprises(pdf - 386.18 Ko) Agrément,
: Les nombreux feux de forêt qui se sont déclenchés en France depuis le début de l'été affectent l'activité des entreprises situées à proximité. Retrouvez les mesures mises en place pour les accompagner... Soutien aux entreprises 30 juillet
: En application du II de l’article 163 bis G du CGI, les sociétés par actions peuvent attribuer des BSPCE à leurs salariés ou à certains de leurs dirigeants et mandataires sociaux. Le gain net réalisé par le bénéficiaire des bons lors de la cession des titres souscrits en exercice de ces bons est traité, si... L’article Il est certes interdit de placer dans un PEA des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) mais pas d’y placer des titres éligibles acquis en exercice de tels bons est apparu en premier sur ANSA
: On vous le répète souvent : la principale ressource des entreprises et des cabinets d’avocats ce sont les personnes qui les composent. Comme le disait Henry Ford, “Les deux choses les plus importantes n’apparaissent pas au bilan de l’entreprise : sa réputation et ses hommes.” Ok très bien, mais il y a encore des laissés pour […] L’article La place des femmes au sein des cabinets d’avocats est apparu en premier sur Anomia .
: Sous couvert de simplification, la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 touche à un dispositif stratégique pour le financement […] L’article Agrément Entreprise solidaire d'utilité sociale (Esus) : la liste de plein droit cède la place à une présomption est apparu en premier sur SEBAN AVOCATS
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: 2026-09-18 : Le travail de nuit est justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité de l'entreprise. Le recours au travail de nuit doit être exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Nous faisons un point sur la réglementation.S'il ne négocie pas avec les représentants du personnel, l'employeur ne peut pas mettre en place le travail de nuit.La situation diffère si un accord est conclu ou non :L'employeur doit transmettre une demande à l'inspecteur du travail pour obtenir son autorisation pour la mise en place du travail de
: L’article en bref Le Coordonnateur SSI occupe une place déterminante dans la sécurité en entreprise, car il relie la technique, […] L’article Coordonnateur SSI : un rôle clé pour la sécurité en entreprise et la conformité réglementaire est apparu en premier sur Legal Scope
: 2026-10-14 : Lorsqu'une entreprise a des difficultés financières, elle peut être placée en redressement judiciaire dans le cadre d'une procédure collective. Celui-ci débute par une période d'observation. Cette période sert à faire un diagnostic de la situation et à déterminer les mesures qui permettront de poursuivre l'activité. Suite à la période d'observation, le tribunal peut mettre en place un plan de redressement judiciaire. Nous faisons un point sur la
: Le 20 octobre 2026, le Gouvernement a annoncé la mise en place de mesures d’urgence afin de soutenir les entreprises victimes de dégradations et de violences urbaines les 17 et 18 octobre
: Le 20 octobre 2026, le Gouvernement a annoncé la mise en place de mesures d’urgence afin de soutenir les entreprises victimes de dégradations et de violences urbaines les 17 et 18 octobre
: Un décret du 8 mai 2026 met en place une aide exceptionnelle destinée aux entreprises du b'timent et des travaux publics ayant recours au gazole non routier. Voici les conditions et comment faire la
: Pendant plusieurs mois, de nombreuses entreprises technologiques ont encouragé leurs équipes à utiliser l'IA de manière intensive. Chez Meta, certains salariés ont mis en place des classements ... Lire la
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: Les entreprises ETI (entreprises de taille intermédiaire) représentent un très petit pourcentage des entreprises françaises (0,2 %) mais leur place est loin d'être négligeable et s'est beaucoup renforcée. Plusieurs documents récents nous éclairent à leur sujet et insistent sur le poids pris par les ETI. Le poids des ETI dans l'économie française L'Insee nous donne les principaux chiffres. Ces entreprises sont celles qui ont entre 250 et 4 999 salariés et un chiffre d'affaires annuel (...) - Catégories d'entreprise / Une , Régions et territoires , Catégories d'entreprises , Economie régionale ,
: Le Gouvernement a annoncé la mise en place de mesures de soutien aux entreprises et aux actifs les plus impactés par la crise énergétique. Transports Soutien aux entreprises TPE-PME 29 avril
: La facturation électronique : construire une stratégie juridique adaptée représente un défi majeur pour les entreprises françaises face à l’obligation progressive mise en place par l’administration fiscale. Depuis 2024, les grandes entreprises doivent se conformer
: Le rôle et fonctionnement des commissions CSSCT en entreprise suscite encore beaucoup d'interrogations chez les employeurs comme chez les représentants du personnel. Pourtant, cette instance représentative occupe une place centrale dans la prévention des risques professionnels. Depuis
: Les Forges de Tarbes, qui ont réalisé 19,8 M€ de chiffre d’affaires en 2025 selon Europlasma, ont été placées en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Tarbes à l’issue de l’audience du 26 octobre. La procédure concerne une entreprise de 63 salariés, selon la presse
: 2026-08-26 : Une fois l'entreprise créée, certaines démarches permettent de faciliter le démarrage de son activité. Il est notamment recommandé de prendre les dispositions nécessaires pour recevoir son courrier et de souscrire les abonnements indispensables au fonctionnement de l'entreprise (électricité, téléphone et internet). Les démarches à effectuer sont les suivantes
: Les entreprises qui souhaitent se placer sous un régime différent d'imposition des bénéfices doivent formuler une option expresse en ce sens lors du dépôt prochain, selon le cas, de leur déclaration d'ensemble des revenus ou de la déclaration de résultats de leur
: En raison de la hausse des prix du carburant, une aide exceptionnelle est mise en place pour les entreprises de transport routier depuis le 19 avril 2026. Cette aide vient d’être reconduite par le décret du 3 juillet
: Le salon Entreprendre dans l’Ouest se tiendra à Rennes les 2 et 3 novembre, avec une rencontre cédants-repreneurs le 2 novembre de 16h15 à 17h45. Les inscriptions en ligne à cette session sont closes, mais il reste possible de s’y inscrire sur place, le nombre de places étant
: 2026-10-07 : Le comité social et économique (CSE) est l'instance de représentation du personnel dans l'entreprise. Il doit être mis en place dans les entreprises de 11 salariés et plus. Les missions, les compétences et la composition du CSE varient selon l'effectif de l'entreprise. Nous vous présentons la réglementation.La durée de la formation varie selon que le salarié est membre de la commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises de 300 salariés et plus ou
: Depuis le début de l’été, de nombreux feux de forêt se déclenchent en France. Actuellement, les sapeurs-pompiers continuent de lutter contre plusieurs incendies majeurs, notamment dans le sud-ouest et le sud-est du pays. Retrouvez les mesures mises en place pour les sinistrés, les entreprises et les
: IA en entreprise : que dit le droit du travail ? Mise en place, surveillance des salariés, rôle du CSE, licenciement... P our y voir plus clair, Mathilde Aymami reçoit Jean-Marc Albiol, associé fondateur d’Ogletree
: Face aux cyberattaques dopées à l'IA, les entreprises doivent placer la cybersécurité au cœur de leur stratégie, renforcer leur résilience et faire de chaque collaborateur un acteur de leur
: Vous faites face à une baisse d’activité dans votre entreprise et vous souhaitez réduire l’activité de vos salariés tout en préservant leur emploi ? Plusieurs dispositifs ont été mis en place pour soutenir les entreprises, qu’il s’agisse de l’activité partielle, de l’activité partielle longue durée ou encore de l’activité partielle longue durée rebond. En quoi consistent ils ? Lesquels pouvez-vous encore solliciter ? On fait le
: La biodiversité est aujourd’hui un enjeu majeur pour les entreprises. Face à l’accélération de la disparition des espèces et des écosystèmes, il devient crucial de sensibiliser les collaborateurs à leur impact et aux solutions concrètes à mettre en place. Un conférencier spécialisé en biodiversité peut vous aider à aborder ces enjeux de manière pédagogique et… Read
: À la suite des violences urbaines des 17 et 18 octobre 2026, qui ont entraîné des dégradations dans plusieurs milliers de commerces en France, des mesures exceptionnelles sont mises en place pour sout... Commerce, artisanat et restauration Soutien aux entreprises Accompagnement des entreprises 21 octobre
: 2026-01-20 : La liquidation judiciaire met fin à l'activité d'une entreprise en état de cessation des paiements dont le rétablissement est manifestement impossible. Les biens de l'entreprise sont alors vendus pour permettre le paiement des différents créanciers. Les entreprises qui ne sont pas propriétaires d'un immeuble peuvent recourir à la liquidation judiciaire simplifiée.Depuis le 1er janvier 2025, des tribunaux des activités économiques (TAE) ont été mis en place dans certains territoires pour le traitement des procédures amiables ou des procédures collectives quelle que soit l'activité exercée.Ce simulateur permet de connaître le tribunal compétent.Depuis le 1er janvier 2025, des tribunaux des activités économiques (TAE) ont été mis en place dans certains territoires pour le traitement des procédures amiables ou des procédures collectives quelle que soit l'activité exercée.Ce simulateur permet de connaître le tribunal compétent.Depuis le 1er janvier 2025, des tribunaux des activités économiques (TAE) [...]
: Le licenciement pour motif économique soulève de nombreuses questions pour les employeurs, notamment concernant l’obligation de mettre en place un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE). Cette procédure, encadrée par le Code du Travail, varie considérablement selon la taille de l’entreprise et le nombre de salariés concernés. Dans les entreprises de moins de 50 salariés,
: Vous avez pour projet de vous installer en tant que conseiller indépendant et votre projet est en phase terminale ? Pour lancer officiellement votre nouvelle activité professionnelle, vous allez désormais devoir accomplir plusieurs formalités : immatriculer votre entreprise au registre du commerce et des sociétés, souscrire une assurance professionnelle, ouvrir un compte bancaire pour votre entreprise, et mettre en place votre comptabilité. Ce dossier vous informe sur les dernières étapes pour démarrer votre activité de conseiller indépendant : Valider les choix de création d’entreprise Avant de lancer les démarches d’immatriculation de son entreprise, le conseiller indépendant doit valider ses choix de création d’entreprise, à savoir : la forme juridique de l’entreprise, le régime d’imposition des bénéfices, et son régime de […] Read More: Créer son entreprise pour démarrer son activité de conseiller
: 2025-10-31 : Le comité social et économique (CSE) est l'instance de représentation du personnel dans l'entreprise. Il doit être mis en place dans les entreprises de 11 salariés et plus. Les élections du CSE ont lieu en principe tous les 4 ans. Le protocole d'accord préélectoral (PAP) fixe les conditions d'organisation des élections. Dans certains cas, un procès-verbal de carence doit être établi. Nous vous présentons la
: Les entreprises du secteur du b'timent et des travaux publics utilisant du gazole non routier peuvent solliciter une aide exceptionnelle. Cette mesure a été mise en place en mai 2026 suite à la hausse des prix du carburant dans le contexte de la guerre au Moyen-Orient. Le bénéfice de cette mesure est reconduit pour le mois
: 2026-08-14 : Le calcul de l’effectif d'une entreprise permet à l’employeur de connaître précisément ses obligations. Les règles de décompte varient en fonction des obligations (contributions sociales, obligation d’emploi, mise en place du CSE, etc.). Certains salariés sont exclus du calcul ou font l’objet d’une prise en compte particulière. Nous vous présentons les
: Laisser dormir sa trésorerie, la placer, la sécuriser ou la diversifier : pour les dirigeants d’entreprise, la gestion des excédents de cash est redevenue un véritable sujet stratégique. Et aux côtés des solutions traditionnelles comme les comptes à terme, les fonds monétaires ou les obligations, un nouvel actif commence à entrer dans les réflexions : le Bitcoin. Mais peut-on réellement gérer une partie de la trésorerie de son entreprise en Bitcoin comme on la placerait sur un produit financier traditionnel ? Pour Coinhouse , acteur français de référence des crypto-actifs auprès de plus de 3 000 entreprises, l’enjeu est avant tout de dépasser une comparaison qui ne serait pas pertinente. Liquidités bancaires, placements monétaires, obligations et Bitcoin peuvent tous entrer dans une réflexion financière, mais ils ne répondent ni aux mêmes objectifs, ni au même horizon, ni au même niveau de risque. Avant de parler de rendement, à quoi doit servir la trésorerie ? Toutes les liquidités présentes sur le compte d[...]
: Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 504101, par une requête enregistrée le 6 mai 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, la société Chênes constructions et entreprises demande au Conseil d’Etat : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le Premier ministre sur sa demande du 30 décembre 2024 d’abrogation de l’article 3 de l’accord de place du 19 janvier 2022 sur les restructurations de prêts garantis par l’Etat dans le cadre de la médiation du crédit aux entreprises ; 2°) d’enjoindre à l’Etat d’abroger cet article 3 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient : - qu’en signant l’accord de place du 19 janvier 2022, le ministre chargé de l’économie a excédé le champ de ses compétences dès lors que, d’une part, il revenait au législateur de fixer les conditions de restructuration des prêts garantis par l’Etat et que, d’autre part, seul le Premi[...]
: 2026-10-14 : Lorsqu'une entreprise a des difficultés financières, elle peut être placée en liquidation judiciaire dans le cadre d'une procédure collective. Celle-ci peut entrainer l'arrêt immédiat et définitif de l'activité de l'entreprise ou prévoir une période de maintien provisoire de l’activité. Le liquidateur judiciaire procède au licenciement économique des salariés dans des conditions qui varient selon la situation. Il consulte le CSE et informe la Dreets. Nous faisons un point sur la
: Pour la neuvième édition, LinkedIn vient de dévoiler son classement des Top Startups. À partir des données de la plateforme, ce dernier rassemble les 20 startups françaises qui pourraient bien exploser en 2026. Mistral AI conserve la première place du classement Pour la troisième année consécutive, c’est l’entreprise Mistral AI qui occupe la première place
: 2022-06-20 : La procédure de sauvegarde s'adresse à une entreprise qui n'est pas en cessation des paiements et qui justifie de difficultés qu'elle n'est pas en mesure de surmonter. La sauvegarde facilite la réorganisation de l'entreprise pour permettre la poursuite de l'activité économique, le maintien de l'emploi et le règlement des dettes. L'entreprises qui a obtenu l'ouverture d'une conciliation sans l'accord de tous les créanciers peut bénéficier d'une procédure de sauvegarde accélérée.La sauvegarde accélérée est une procédure soumise aux règles de la sauvegarde avec une période d'observation et un plan mis en place très rapidement. Elle concerne les entreprises qui ont obtenu l'ouverture d'une procédure de conciliation, mais qui ne parviennent pas à trouver un accord avec leurs créanciers.
: Principal socle de la réforme douanière européenne, le nouveau code des Douanes de l'Union européenne (UE) est en vigueur depuis le 16 septembre dernier. Si sa mise en œuvre sera progressive, jusqu'en 2034, les entreprises, en particulier les importateurs, commissionnaires en douane et places de marchés en ligne, ne doivent pas trop tarder à se […] Cet article Expertise : Ce que les entreprises doivent savoir du nouveau code des douanes de l'UE est apparu en premier sur Le Moci
: Le ministère du Travail vient de mettre en place un nouveau téléservice dénommé : Mes démarches travail. Il s’agit de faciliter et accélérer les démarches que doivent réaliser les entreprises auprès des services du ministère du Travail ou de l’inspection du travail. Il centralise l’accès à des services existants (exemple : teleRC) et intègre deux nouvelles déclarations : La régularisation d’ une déclaration
: La production d’électricité verte ne suffit pas pour BayWa r.e entreprise engagée auprès de territoires dans la réalisation de parcs solaires photovoltaïques ou de parcs éoliens. Bay Wa r.e. met en place des financements participatifs, et développe des actions en faveur de l’auto-consommation collective, de la rénovation énergétique. BayWa r.e. est une entreprise engagée en
: 2026-06-01 : Non, le dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) ne peut plus être mis en place dans une entreprise depuis le 1er janvier 2023. Les dispositifs mis en place avant cette date peuvent continuer à s'appliquer jusqu'au 31 décembre 2026 au plus tard. Une modification de l'accord collectif ou du document unilatéral mis en place avant le 31 décembre 2022 peut cependant intervenir après cette date. Un avenant est transmis à l'administration. Nous faisons un point sur les règles
: Depuis la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante, le statut d’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) a été supprimé pour laisser place au statut d’entrepreneur
: Depuis 2024, entreprises, associations et organisations peuvent soumettre à l’Autorité de la concurrence un projet de développement durable. Deux ans après la mise en place de cette politique, l’heure du bilan à
: Dachser : Aider ses clients à exporter vers le Royaume-Uni, ce sera bientôt plus simple pour Dachser. Le groupe logistique rachète Drummond pour couvrir une zone où il n’avait encore aucune présence, sans empiéter sur ses activités déjà en place outre-Manche. Les entreprises clientes de Drummond gardent leurs interlocuteurs : Damon Burns et son équipe […] Cet article Entreprises, en bref : Dachser, Systra, Dassault Systèmes, GTT, Chocmod, Moss P'tisserie est apparu en premier sur Le Moci
: Les États membres peuvent exclure des entreprises placées sous le régime de l'administration extraordinaire de l'accès aux avantages prévus par le droit national en faveur des entreprises grandes consommatrices de gaz naturel ou d'électricité au motif qu'elles relèvent de la notion d'« entreprise en difficulté », au sens du point 20 des lignes directrices concernant les aides d'État au sauvetage et à
: 2026-06-01 : Non, depuis le 1er mars 2026, le dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) rebond ne peut plus être mis en place dans une entreprise. Mais les dispositifs mis en place avant cette date peuvent continuer à s'appliquer jusqu'au 30 avril 2028 au plus tard.Une modification de l'accord collectif ou du document unilatéral mis en place avant le 1er mars 2026 peut cependant intervenir après cette date. Un avenant est transmis à l'administration.Nous faisons un point sur les règles
: 2026-02-06 : Il est interdit de laisser les salariés prendre leur repas dans les locaux affectés au travail. L'employeur doit mettre à disposition des salariés un local de restauration ou un emplacement pour se restaurer. Nous faisons le point sur la réglementation, qui diffère selon l'effectif de l'entreprise.L'employeur doit mettre en place un emplacement pour permettre aux salariés de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité.Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l'employeur doit mettre en place un local de restauration. Il doit consulter le comité social et économique (CSE) avant la mise en place de ce
: B'tir une vision est une aventure collective, au service de la pérennité de l’entreprise. Par où commencer ? Comment faire ce travail sérieusement ? Comment permettre à chacun d’y trouver sa place ? L’article Culture : à lire est apparu en premier sur Business & Legal Review
: Le collectif Unys* propose les résultats d’une enquête à propos de la compréhension de la place de la recherche publique en France par les dirigeants d’entreprise et les citoyens. * acteurs de la recherche publique et de l’innovation en
: A la une (brève) actuEL EC Economie Dans un communiqué du 20 octobre, le gouvernement a annoncé la mise en place de mesures de soutien aux commerces touchés par les violences urbaines du week-end dernier. BPIFrance va ainsi proposer une offre dédiée de prêt à taux zéro jusqu'à 50 000 euros sur trois ans. "Les entreprises pourront faire la demande sur une plateforme en ligne". De plus, un "fonds de soutien spécifique" est mis en place pour les petites entreprises (moins de 50 salariés) ayant subi des dommages importants. Ces dernières pourront obtenir une "aide forfaitaire" qui "sera établie en pourcentage du chiffre d’affaires, dans la limite de plafonds par entreprise". Par ailleurs, les commerçants directement touchés pourront demander un étalement de leurs charges fiscales, sans frais ni majoration. Un dispositif d'activité partielle pris en charge entièrement par l'Etat est également mis en place. Visuel réduit: Visibilite: privé Signature: Céline Chapuis Supports de diffusion: Actuel EC Portail EC 2[...]
: 2026-06-26 : Dans une entreprise d'au moins 50 salariés, lorsque l'employeur licencie pour motif économique au moins 10 salariés sur une période de 30 jours, il doit mettre en place un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). L'employeur peut mettre en place le PSE par accord collectif ou par décision unilatérale. Il est libre d'engager ou non des négociations. La procédure est différente en fonction du choix de l'employeur. Nous vous présentons les informations à
: Dans une tribune publiée par Option Finance, notre associé Christophe Gerschel partage des pistes concrètes pour convaincre les dirigeants, mobiliser les équipes et placer la RSE au cœur de la stratégie de l’entreprise. Anticipation des risques, biodiversité, engagement des collaborateurs : autant de leviers pour concilier performance, responsabilité et vision à long terme. 📖 Découvrez […] The post Comment faire de la RSE un véritable levier stratégique pour l’entreprise, plutôt qu’une simple contrainte ? appeared first on Alerion Avocats Paris