Doctrine - Blogs OPML JSON RSS quand avocat vidĂ©o conseil client jour vos jugĂ© dĂ©cision lire obligation contrat suite paris nouvelle procĂ©dure marques diffusion ligne travail salariĂ© entreprises services cabinet matiĂšre protection Ă©tat justice plateformes clause financiĂšre public risquĂ© Le blog du Village de la justice 🌍ActualitĂ© des baux : obligation continue du bailleur, exĂ©cution forcĂ©e des travaux et indemnisation du locataire. Par Mathilde Block, Avocate. 🌍Prime accordĂ©e aux fonctionnaires territoriaux : la cour d'appel financiĂšre rassure les maires. Par CornĂ©lie Durrleman, Avocate. 🌍Comment Ă©viter l'effet boomerang des clauses pĂ©nales dans les contrats ? Par CĂ©line Dogan, Avocat. 🌍Rejoignez le Master "PropriĂ©tĂ© Intellectuelle et innovation" en formation continue en utilisant votre CPF ! 🌍Plaider coupable criminel : l'aveu comme substitut au procĂšs. Par Sandrine PĂ©gand, Avocat. 🌍LĂ©galitĂ© du retrait du drapeau europĂ©en de la façade des mairies. Par Stanislas François, Avocat. 🌍Sous-location illicite : la Cour de cassation consacre la responsabilitĂ© d'Airbnb. Par Virginie Audinot, Avocat. 🌍Collaboration commerciale sur internet et rĂ©seaux sociaux : ce qui change en 2026 et comment respecter la rĂ©glementation ("Loi influenceurs"). Par Guillaume Leclerc, Avocat. 🌍Open data des entreprises : pourquoi l'occultation devient un nouveau standard. Blog de Droit EuropĂ©en 🌍La (re ou dĂ©) construction de lÂUE par ses politiques sectorielles communes: agricoles et industrielles, Deadline 1er fĂ©vrier 🌍Rencontres dÂautomne du GIS Euro-Lab  20 & 21 novembre Ă Paris 🌍TraitĂ© de droit administratif transnational, JB Auby, E. Chevalier, O. Dubos et Y. Marique, Bruylant 2025 🌍Le rĂšglement europĂ©en sur lÂIA et au-delĂ . Quel encadrement de lÂIA ? Bruylant 2025 🌍JournĂ©e Jeune recherche, Bayonne, 4Ăšme Ă©dition deadline 30 novembre 🌍SĂ©minaire itinĂ©rant du GIS Euro-Lab | LÂEurope au microscope (2 et 3 octobre 2025) 🌍Green Deal et concurrence ferroviaire : une convergence possible entre durabilitĂ© et marchĂ© ? Pascal Simon-Doutreluingne 🌍Poste enseignant-chercheur contractuel, UniversitĂ© Paris-Dauphine, deadline 3 juillet 🌍DĂ©bats & Controverses  « The Great Reset » ? Les plans pour lÂUnion europĂ©enne des trumpismes europĂ©ens ActualitĂ©s du Blog BLIP 🌍Blip! se lance sur Instagram 🌍Protection par le droit dÂauteur des interviews : quand parler ne suffit pas Ă devenir coauteur... 🌍DĂ©tournement du graphisme des VĂ©lib à des fins de diffusion de messages anti-IVG : contrefaçon, parasitisme et contrĂŽle de proportionnalitĂ© au regard de la libertĂ© dÂexpression 🌍Jugement du 11 novembre 2025 du Tribunal de Munich : la mĂ©morisation, le critĂšre qui contraint les entreprises de lÂIA Ă solutionner partiellement les droits dÂauteur Ă lÂentrĂ©e de lÂIA. 🌍La protection dÂanimations par les dessins ou modĂšles 🌍Droit dÂauteur en matiĂšre dÂinterview : lÂĂ©laboration et la conception de lÂentretien comme critĂšres dÂoriginalitĂ© 🌍Annulation du brevet concĂ©dĂ© et disparition de lÂobligation de paiement des redevances Ă©chues ! (CA Paris, 29 oct. 2025, n° 23/18018) 🌍DĂ©noncer une contrefaçon sans dĂ©cision de justice : attention au dĂ©nigrement (Cass. com., 15 octobre 2025, n° 24-11.150) 🌍InĂ©galitĂ© entre auteurs : pourquoi un chansonnier a plus de chance de gagner en rĂ©fĂ©rĂ© quÂun architecte CNB Blogs des avocats 🌍Prestation compensatoire 🌍Divorce International-ExpatriĂ©s 🌍Grands excĂšs de vitesse : une rĂ©forme Âen trompe-lÂÂil 🌍ResponsabilitĂ© contractuelle et faute du maitre d'ouvrage 🌍QUID DE LA VALEUR D UNE CONVENTION DE DIVORCE PAR AVOCATS 🌍Paylance : plateforme lĂ©gitime ou service Ă haut risque ? 🌍Licenciement nul pour violation du secret mĂ©dical : que faire ? 🌍Eiffelpart : fiabilitĂ© rĂ©elle ou plateforme Ă surveiller de prĂšs ? 🌍Le dirigeant face au risque pĂ©nal : une responsabilitĂ© largement sous-estimĂ©e La revue du cabinet Squire Patton Boggs 🌍Battle of the Arbitration Seats: Contrasting the 2025 English Arbitration Act Reform with FranceÂs Reform Proposal 🌍Les allemands chantent, ChatGPT dĂ©chante : la dĂ©cision Gema c/ Open AI 🌍The notion of control and the liability of shareholders in a French commercial company 🌍Omnibus : aprĂšs un accord en commission, rejet du compromis par le Parlement europĂ©en 🌍DUAA 2025 : utilisation des donnĂ©es Ă des fins de recherche scientifique au UK 🌍DUAA 2025 : principe de limitation des finalitĂ©s et prĂ©somption de compatibilitĂ© au UK 🌍DUAA 2025 : catĂ©gories particuliĂšres de donnĂ©es et protection des enfants au UK 🌍DUAA 2025 : transferts internationaux de donnĂ©es  refonte de lÂĂ©valuation des risques au UK 🌍DUAA 2025 : vie privĂ©e et communications Ă©lectroniques au UK Qolumn cabinet d'avocats 🌍Information « QCE » : mode dÂemploi et enjeux 🌍Les nouvelles rĂšgles de tri françaises sont-elles contraires au droit de lÂUnion europĂ©enne ? 🌍Liste des ingrĂ©dients du vin : publication du projet de rĂšglement dĂ©lĂ©guĂ© 🌍Les enjeux et les problĂ©matiques de lÂĂ©tiquetage du vin 🌍Ătiquetage des boissons alcoolisĂ©es : Quelles sont les positions des diffĂ©rents acteurs ? 🌍Etiquetage des boissons alcoolisĂ©es : OĂč en sommes-nous et Ă quoi sÂattendre ? 🌍AllĂ©gations Ă©cologiques : ce que dit le droit, ce qui change et ce qui va changer 🌍Doit-on indiquer lÂorigine des composants des produits de consommation Made in France ? 🌍Alimentation : quel cadre pour les allĂ©gations ? 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