Doctrine - Blogs OPML JSON RSS affaires sociĂ©tĂ©s post justice Ă©tat entreprises donnĂ©es diffusion travail cabinet matiĂšre cadre public semaine europĂ©enne professionnels protection cet lire alerion contrat artificielle actualitĂ© intelligence apparu salariĂ© vidĂ©o jugĂ© nouvelle avocat dĂ©cision associĂ©s conseil Le blog du Village de la justice 🌍Comment calculer le dĂ©lai de prescription des infractions sexuelles sur mineur ? Par David Curiel et Anna-May Jacob Couderc, Avocats. 🌍Peut-on tenir une rĂ©union politique dans une universitĂ© ? Par Pierrick Gardien, Avocat. 🌍Certificat d'urbanisme et motivation du sursis Ă statuer. Par Alice Darson, Avocat. 🌍Quels avantages Ă envoyer une demande d'aide juridictionnelle par LRE ? 🌍Puis-je licencier un salariĂ© en situation de handicap ? Par Cyrille Catoire, Avocat. 🌍Le voisin peut exiger la dĂ©molition de la partie d'une construction qui ne respecte pas le permis de construire. Par Sarah Huot, Avocat. 🌍SalariĂ© candidat aux Ă©lections aprĂšs un entretien prĂ©alable = pas de mutation disciplinaire possible sans son accord. Par FrĂ©dĂ©ric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste. 🌍La primautĂ© du licenciement pour inaptitude sur les autres formes de licenciement. Par KĂ©vin Charrier et Bernard Rineau, Avocats. 🌍Rachat d'actions de sociĂ©tĂ©s cotĂ©es : nouveaux points d'Ă©quilibre entre abus de marchĂ© et contraintes dĂ©claratives pour les Ă©metteurs ? Par Eole Rapone et Juliane Dessard Jacques, Avocats. Blog de Droit EuropĂ©en 🌍DĂ©bats & Controverses | « Le pacte europĂ©en sur la migration et lÂasile. Quelles solidaritĂ©s dans lÂUnion europĂ©enne ? »  6 mai 2024 Ă Paris 🌍The real challenge facing EU is not enlargement but combining expertise with democratic legitimacy while making sure EU principles and standards are complied with, M. Balducci, C. Colinet, S. Chierego, G. Natalicchi 🌍Possibility of Extending Legal Standing under Article 263 (4) TFEU in the matter of Climate Litigation by Yumiko Nakanishi 🌍DĂ©bats & Controverses « Unis par la musique ? Eurovision, gĂ©opolitique(s) de lÂEurope » 🌍Colloque CERCRID/CRDP : Arbitrage et droit de lÂUnion europĂ©enne  Saint-Etienne, 29 mars 2024 🌍Colloque : Paving the way for European Universities, les 7 et 8 mars 2024 🌍Colloque international : « La traduction juridique dans lÂUnion europĂ©enne : quels enjeux Ă lÂaune de lÂintelligence artificielle ? » 🌍10e Rendez-vous de lÂAxe « Normes et Institutions en Europe » et Programme 2024  IRJI François-Rabelais (UR 7496)  UniversitĂ© de Tours 🌍DĂ©bats & Controverses  « Quels Ă©largissements pour lÂUnion europĂ©enne ? Autour du rapport franco-allemand du « Groupe des Douze » ActualitĂ©s du Blog BLIP 🌍Du bon usage des disclaimers : bien dĂ©crire ce qui est exclu 🌍LÂaffaire Veuve Clicquot : de la difficile reconnaissance du caractĂšre distinctif acquis par lÂusage des marques de couleur 🌍Dernier opus de l « affaire Google » devant lÂAutoritĂ© de la concurrence, au regard de la proposition de loi visant Ă renforcer lÂeffectivitĂ© des droits voisins de la presse 🌍La divulgation effective dÂun modĂšle de chaussure par la diffusion de photos sur Instagram 🌍LÂoriginalitĂ© en art appliquĂ© : quels critĂšres et quel avenir ? 🌍LARMADA nÂest pas invincible 🌍Cour de cassation, 1re chambre civile, 28 fĂ©vrier 2024, n° 22-18.120 🌍Dessins et modĂšles et revendication de prioritĂ© : un brevet nÂest pas un modĂšle dÂutilitĂ© 🌍Action en interdiction provisoire sur la base dÂune demande de brevet : la cour dÂappel de Paris enfonce le clou La revue du cabinet Squire Patton Boggs 🌍ActualitĂ© sociale 🌍ActualitĂ© social 🌍ActualitĂ© sociale 🌍Une exposition sensationnelle Ă la BnF : « LÂinvention de la Renaissance : lÂhumaniste, le Prince et lÂartiste » 🌍ActualitĂ© sociale 🌍Stephanie Faber est intervenue Ă la 18Ăšme UniversitĂ© de lÂAFCPD le 8 fĂ©vrier 2024 🌍ActualitĂ© sociale 🌍Mieux rĂ©diger 🌍« La fiducie se dĂ©veloppe, lentement mais sĂ»rement »  Interview de Denis Barat et Arnaud Moussatoff dans Option Finance Qolumn cabinet d'avocats 🌍Information « QCE » : mode dÂemploi et enjeux 🌍Les nouvelles rĂšgles de tri françaises sont-elles contraires au droit de lÂUnion europĂ©enne ? 🌍Liste des ingrĂ©dients du vin : publication du projet de rĂšglement dĂ©lĂ©guĂ© 🌍Les enjeux et les problĂ©matiques de lÂĂ©tiquetage du vin 🌍Ătiquetage des boissons alcoolisĂ©es : Quelles sont les positions des diffĂ©rents acteurs ? 🌍Etiquetage des boissons alcoolisĂ©es : OĂč en sommes-nous et Ă quoi sÂattendre ? 🌍AllĂ©gations Ă©cologiques : ce que dit le droit, ce qui change et ce qui va changer 🌍Doit-on indiquer lÂorigine des composants des produits de consommation Made in France ? 🌍Alimentation : quel cadre pour les allĂ©gations ? Blog du Cabinet Tnjlex 🌍RĂ©flexions sur lÂintelligence artificielle et le droit 🌍La mise Ă disposition dÂun logiciel par tĂ©lĂ©chargement est une vente 🌍Cessions de droits sociaux  information prĂ©contractuelle 🌍RĂ©trospective 2023 : quelques belles rĂ©alisations de Tnjlex, cabinet en droit des affaires 🌍FAQ  Le cabinet Tnjlex rĂ©pond Ă vos questions les plus frĂ©quentes ! 🌍Meilleurs voeux pour 2024 ! 🌍Pause festive : fermeture annuelle de votre cabinet dÂavocat en droit des affaires 🌍Le vivre ensemble en PME : une rĂ©alitĂ© Ă amplifier 🌍LÂapport en nature de crypto-actifs DerniĂšres publications juridiques de JURISOFIA - Contentieux - ResponsabilitĂ©, Bancaire, Travail, Immo. 🌍Nouveau rejet de la prescription et protection du droit d'accĂšs Ă la justice des investisseurs 🌍Le point de dĂ©part de la prescription en matiĂšre de dĂ©fiscalisation immobiliĂšre 🌍Le caractĂšre abusif des clauses relatives au risque de change Ă la charge de lÂemprunteur 🌍Nouvelle victoire pour les emprunteurs dans le cadre des prĂȘts en francs suisses 🌍Le point de dĂ©part de la prescription en matiĂšre de prĂȘts en francs suisses 🌍La BNP dĂ©finitivement condamnĂ©e dans l'affaire Helvet Immo 🌍La CJUE protectrice de l'information des consommateurs dans les prĂȘts bancaires 🌍Nouvel espoir pour les frontaliers et emprunts en devise. 🌍Prescription et prĂȘt in fine en francs suisses Novagraaf 🌍RĂ©ductions de taxes pour les petites et micro-entitĂ©s : un nouveau guide Ă lÂOEB 🌍[Blog] Dessins et ModĂšles : dommage collatĂ©ral de lÂinfluence, ou comment Rihanna dĂ©truit le caractĂšre individuel dÂun modĂšle de basket PUMA 🌍[Blog] AccĂ©lĂ©ration de la procĂ©dure d'opposition en cas d'action parallĂšle 🌍Incidence Ă©conomique et contrefaçon dans lÂUE 🌍[Blog] La Chine repense sa stratĂ©gie en matiĂšre de brevet ! 🌍T481/21 : Prorogation du dĂ©lai de paiement de la taxe dÂopposition 🌍[Blog] Cybermalveillance.gouv.fr : Etat de la menace 2023 et tendances fortes de lÂannĂ©e 🌍L'importance de la description dans les brevets liĂ©s Ă l'intelligence artificielle : Directives de l'OEB et considĂ©rations pratiques 🌍[Blog] La marque « Elixir de Vichy » nÂa pas trouvĂ© de remĂšde contre le risque de confusion Fiscal Vox 🌍Convention de management fees : tout savoir 🌍Redressement fiscal du particulier : sur combien dÂannĂ©es ? Comment contester ? 🌍Comment dĂ©clarer lÂIFI 2024 (impĂŽt sur la fortune immobiliĂšre) ? 🌍Pacte Dutreil et holding (article 787 B du CGI) 🌍Redressement IFI : sur combien dÂannĂ©es et comment contester ? 🌍RĂ©gularisation spontanĂ©e de lÂIFI : comment rĂ©gulariser ? 🌍Quel est lÂintĂ©rĂȘt une holding familiale ? DĂ©finition et Avantages 🌍QuÂest-ce que le redressement fiscal dÂentreprise ? DĂ©finition et procĂ©dure 🌍QuÂest-ce quÂune holding familiale ? DĂ©finition et Avantages Nouveau Monde Avocats 🌍RGPD et dĂ©veloppement dÂune API : 7 conseils pratiques 🌍Chiffres clĂ©s : Le bilan CNIL sur la violation de donnĂ©es personnelles 🌍Respecter le RGPD, cÂest (aussi) important dans les relations contractuelles ! 🌍QuÂest-ce que lÂentiercement de logiciels ? 🌍QuÂest ce que la transparence algorithmique ? 🌍DSA: 3 facts that might surprise you 🌍RĂ©flexions sur la nĂ©gociation contractuelle (le projet dans le projet) 🌍Petites plateformes et DSA : quelle stratĂ©gie de mise en conformitĂ© ? 🌍DSA : 3 chiffres qui pourraient vous surprendre cabinet d'avocat Laurence Mayer 🌍Le changement de rĂ©gime matrimonial par des Ă©poux mariĂ©s: l'intĂ©rĂȘt de la famille 🌍Successions internationales: le certificat successoral europĂ©en 🌍Reconnaissance dÂune dĂ©cision italienne Ă©tablissant un lien de filiation 🌍NullitĂ©s de mariages: Le mariage gris, prĂ©vention et rĂ©pression 🌍Les mariages inextremis: "Il se sont dit "oui" au seuil de la mort", Le Parisien 🌍GPA et mĂšres porteuses: article de presse du Parisien 🌍Les preuves obtenues de maniĂšre dĂ©loyale sont-elles recevables? 🌍Sort des stock-options suite Ă un partage de la communautĂ© aprĂšs divorce 🌍Reconnaissance d'un enfant par un homme qui sait ne pas ĂȘtre le pĂšre biologique Association Nationale des Juristes de Banque 🌍Janvier 2024 - AccessibilitĂ© des produits bancaires et financiers : le champ dÂapplication et les contours des nouvelles rĂšgles prĂ©cisĂ©s 🌍Octobre 2023 - L'indispensable legal privilege Ă la française 🌍Juillet 2023 - ConfidentialitĂ© des consultations des juristes d'entreprise : Ă vos procĂ©dures internes ! 🌍DĂ©cembre 2022 - Benchmarking des Directions juridiques de Banque 🌍Mai 2022 - Le droit "souple" en questions 🌍Mars 2022 - De-risking et sanctions unilatĂ©rales Ă©trangĂšres : l'Europe passe de la thĂ©orie Ă la pratique 🌍Novembre 2021 - Finance durable et sĂ©curitĂ© juridique ... cherchez l'intrus ! 🌍Juillet 2021 - RGPD, le rĂ©gime UK est adĂ©quat ... la Commission le dit, mais elle est la seule 🌍Juin 2021 - Le paquet finance numĂ©rique : focus sur le projet de rĂšglement "MICA" Droits Quotidiens Legal tech 🌍Que change la loi bien vieillir du 8 avril 2024 en matiĂšre de mandat de protection future ? 🌍Comment sensibiliser au mandat de protection future ? Le rĂŽle central des notaires. 🌍Pourquoi rĂ©diger des mandats de protection future ? 🌍Pourquoi ne pas proposer aux couples de faire des mandats de protection future croisĂ©s ? 🌍3 idĂ©es reçues Ă combattre en matiĂšre de mandat de protection future ! 🌍Le registre spĂ©cial des mandats de protection future bientĂŽt mis en place ? A suivre ! 🌍Proposition de loi SociĂ©tĂ© du bien vieillir en France et mandat de protection future 🌍Combiner mandat de protection future et procuration gĂ©nĂ©rale 🌍Mandat de protection future pour anticiper la succession du conjoint Alerion Avocats ActualitĂ©s 🌍Jacques Bouyssou participe au Forum annuel du Litigation Committee de lÂInternational Bar Association Ă Amsterdam 🌍Alerion Avocats a accompagnĂ© EDFLEX dans le cadre de lÂacquisition dÂOfCourseMe, fournisseur italien dÂapprentissage en ligne. 🌍Alerion Avocats est fier dÂĂȘtre classĂ© parmi les meilleurs cabinets dÂavocats dans le classement de DĂ©cideurs Magazine pour lÂannĂ©e 2024 dans la catĂ©gorie Promotion & Construction 🌍CorinneThiĂ©rache, Avocate AssociĂ©e a rĂ©digĂ© un article dans Expertises Droit, Technologies & Prospective intitulĂ© « Une constante recherche dÂun Ă©quilibre entre libertĂ©, crĂ©ativitĂ©, confiance et sĂ©curitĂ© » 🌍FrĂ©dĂ©ric Saffroy AssociĂ© des dĂ©partements Compliance & Regulatory et Aerospace & Defense a signĂ© dans @La tribune un article titrĂ© « NewSpace : les piĂšges du contrĂŽle des exportations » 🌍Jacques Perotto avocat associĂ© du dĂ©partement Droit Social au sein du cabinet Alerion Avocats est intervenu vendredi 5 avril en direct sur BFM Business dans lÂĂ©mission « Avec Vous » 🌍Jacques Bouyssou, Marie-HĂ©lĂšne Bartoli Vallet, avocat counsel du dĂ©partement Contentieux, Arbitrage et PĂ©nal des affaires du cabinet Alerion Avocats, dans Option Droit & Affaires : « Arbitrage international : droit pĂ©nal et exĂ©cution des sentences arbitrales». 🌍Alerion Avocats a accompagnĂ© lÂenseigne RougeGorge Lingerie dans le cadre de son rapprochement stratĂ©gique avec Elia Lingerie pour renforcer le pĂŽle santĂ© de la marque. 🌍Alerion Avocats est fier dÂĂȘtre classĂ© parmi les meilleurs cabinets dÂavocats dans le classement de DĂ©cideurs Magazine pour lÂannĂ©e 2024 dans la catĂ©gorie Elige Avocats 🌍Bulletin Elige  NumĂ©ro 8 🌍La responsabilitĂ© dĂ©cennale 🌍Quels juges peuvent suspendre des travaux en raison de la prĂ©sence dÂespĂšces protĂ©gĂ©es ? 🌍LÂimportance de bien dĂ©finir la finalitĂ© de la collecte de donnĂ©es dans le cadre du RGPD 🌍La compĂ©tence du juge judiciaire lorsquÂest en cause une autorisation environnementale 🌍LÂimportance dÂĂ©tablir la liste des crĂ©anciers par le dĂ©biteur 🌍La responsabilitĂ© du Maire Ă raison de propos diffamatoire dans un magazine municipal 🌍RĂ©forme de la procĂ©dure dÂappel, du nouveau au sujet de lÂeffet dĂ©volutif 🌍RĂ©forme de la procĂ©dure dÂappel, des raisons dÂespĂ©rer ? ANADAVI Dommages corporels 🌍Gazette du Palais - Droit du Dommage Corporel : Ă©dition du 20 fĂ©vrier 2024 🌍PLFSS 2024 - ALERTE ARTICLE 39 : BIS REPETITA ! 🌍PLFSS 2024 - UN ENJEU ETHIQUE EST SOUMIS AUX SYNDICATS, AU GOUVERNEMENT, AU LEGISLATEUR 🌍LÂindemnisation des victimes sous le prisme dĂ©formĂ© du site justice.fr 🌍Formulaire de consentement et protection des donnĂ©es mĂ©dicales 🌍La rente accident du travail ne rĂ©pare pas le dĂ©ficit fonctionnel permanent 🌍Gazette du Palais - Droit du Dommage Corporel : Ă©dition du 11 octobre 2022 🌍Gazette du Palais - Droit du Dommage Corporel : Ă©dition du 7 juin 2022 🌍DĂ©cĂšs de Françoise Rudetzki Blog Laurent LATAPIE Avocat 🌍La cristallisation de la pension de rĂ©version et sa rĂ©vision pour ressources nouvelles 🌍La caution et le droit de retrait de la crĂ©ance cĂ©dĂ©e, quÂen est-il ? 🌍Cession totale ou partielle dÂun fonds libĂ©ral infirmier, comment ça marche ? 🌍Urbanisme et abaissement de lÂindemnitĂ© de dĂ©laissement en cas dÂillicĂ©itĂ© des constructions 🌍Vacances idylliques, entre vol retardĂ© et croisiĂšre annulĂ©e, quelle indemnisation ? 🌍ResponsabilitĂ© de lÂavocat, saisie immobiliĂšre et dĂ©lais de prescription 🌍Saisie immobiliĂšre et validitĂ© de la dĂ©chĂ©ance du terme 🌍ResponsabilitĂ© de lÂĂtat pour dysfonctionnement de la Justice et procĂ©dure collective 🌍Main levĂ©e de lÂinterdiction de gĂ©rer sans contribuer au passif de suite, est-ce possible ? Le Blog de FrĂ©dĂ©ric Rolin 🌍Les enjeux du droit administratif dans les litiges avec l'administration 🌍La rĂ©glementation des billes industrielles 🌍Cabinet d'avocats Ă La RĂ©union : Trouvez le bon, au bon endroit ! 🌍Que dit la loi la sur la tĂ©lĂ©mĂ©decine ? 🌍Les avantages fiscaux des dons 🌍Quels sont les dangers d'internet et des rĂ©seaux sociaux ? 🌍Pourquoi prendre rendez-vous en prĂ©fecture ? 🌍Les bienfaits d'un sĂ©jour linguistique en angleterre 🌍Les conditions pour un placement sous bracelet Ă©lectronique. Journal d'un avocat 🌍Le droit de mentir nÂexiste pas 🌍On nÂa pas tous les jours vingt ans 🌍Les raisons de la colĂšre 🌍Eolas contre Institut pour la Justice, Ă©pisode 4 : un poubelle espoir 🌍Eolas contre Institut pour la Justice, Ă©pisode 3 : la revanche du site. 🌍JÂavais un confrĂšre et un ami 🌍Petite leçon de droit Ă lÂattention de Madame Le Pen (et de M. MĂ©lenchon qui passait par lĂ ) 🌍Petite leçon de droit à l'attention de Madame Le Pen (et de M. Mélenchon qui passait par là) 🌍Tout au bout de nos peines... Direct droit 🌍"OpĂ©rateur de services en investissement" : une nouvelle mais p'le figure (Cass. com., 8 nov. 2023, 21-24.706, inĂ©dit) 🌍Droit.org 0rganise le droit... publiĂ© sur des supports libres. Revues et blogs. Le blog une Âuvre, l'Âuvre des blogs. 🌍NumĂ©rique (Le mot du droit, Revue droit & littĂ©rature) 🌍L'Ătat peut-il vous ponctionner 500 euros sur vos comptes ? Entretien avec l'AFP sur une fake news. 🌍Droit du numĂ©rique. Structures, systĂšmes et services du numĂ©rique. 🌍Les mystĂšres du blog... #directdroit 🌍AlexeĂŻ Navalny. La raison s'oppose aux idĂ©es de "dĂ©mocratie totalitaire" ou de "dĂ©mocratie autoritaire". 🌍AprĂšs la bulle. Trop de normes ont tuĂ© les ICO, discrĂ©ditant au passage la blockchain, embrouillant la monnaie mais enrichissant dĂ©jĂ le Droit du numĂ©rique. 🌍François Bayrou sonne le rĂ©veil de la "dĂ©mocratie chrĂ©tienne" ! Virtua Legis 🌍ArrĂȘt du Tribunal de lÂUnion EuropĂ©enne du 26 avril 2023 T-557/20 : vers la subjectivation de la notion de donnĂ©e Ă caractĂšre personnel ? 🌍JournĂ©es ESMS NumĂ©riques 🌍RĂ©fĂ©rencement sur #FranceNum, le portail de la transformation numĂ©rique des entreprises 🌍Intervention lors de lÂUniversitĂ© 2021 des DPO organisĂ©e par lÂAFCDP 🌍Participation au salon #SantExpo de 2021 🌍LÂanalyse dÂimpact ou comment concilier accountability et privacy by design Constitution DĂ©codĂ©e 🌍Nouvelle-CalĂ©donie : les vrais enjeux du projet de loi constitutionnelle 🌍Le retour du cumul 🌍LÂIVG dans la Constitution : « Une avancĂ©e historique mais surtout symbolique » 🌍La lĂ©gislation dĂ©lĂ©guĂ©e 🌍La Constitution est la norme qui nous unit et nous protĂšge 🌍Droit de veto 🌍Cinq questions sur le changement de Gouvernement 🌍Loi immigration : « La majoritĂ© actuelle nÂa pas encore pris la mesure de la situation dans laquelle elle se trouve » 🌍SacrĂ© revers Cabinet Landot 🌍Eau et assainissement : que faire quand doit ĂȘtre intercommunalisĂ© un territoire vraiment trop dĂ©ficitaire ? 🌍Le juge administratif rappelle quÂun CDD, mĂȘme aprĂšs 6 annĂ©es de services publics, ne peut ĂȘtre tacitement transformĂ© en CDI. 🌍Nouvelle rĂ©compense pour notre cabinet (« Meilleurs cabinets dÂavocats » en droit public 2024 ; Le Point  statista) 🌍Protection fonctionnelle : sĂ©lection dÂarticles et de vidĂ©os 🌍Une procĂ©dure administrative peut-elle ĂȘtre Ă 100 % numĂ©rique ? Suite du feuilleton [au 18/4/24] 🌍Comment amplifier le mouvement des communes nouvelles ? LÂAMF lance un comitĂ© de rĂ©flexion 🌍Petite enfance, enfance et jeunesse : une nouvelle circulaire CNAF 🌍Nouvelle version du guide de lÂachat public de solutions innovantes 🌍DignitĂ© humaine et protection de lÂenfance v. libertĂ© de lÂexpression artistique : positions du Conseil dÂEtat et de la Cour de cassation [VIDEO « En bref » et article] Green Law Avocats 🌍Sport-SantĂ© versus espĂšces protĂ©gĂ©es devant le Tribunal administratif de Nice 🌍Parcs Ă©oliens et autorisation environnementale : des prĂ©cisions sur lÂintĂ©rĂȘt agir des collectivitĂ©s territoriales 🌍Le «zĂ©ro artificialisation nette» : point sur la mise en Âuvre de la rĂ©forme (circulaire du 31 janvier 2024) 🌍Les nouveaux seuils europĂ©ens de passation des marchĂ©s publics applicables depuis le 1er janvier 2024 🌍Suspension de lÂarrĂȘtĂ© limitant en Hauts-de-France les retournements de prairie 🌍Le juge judiciaire des rĂ©fĂ©rĂ©s ne peut pas sanctionner le dĂ©faut de dĂ©rogation espĂšces naturelles 🌍Biogaz : une sĂ©rie de dĂ©cisions rejetant les recours contre des autorisations ICPE et permis de construire 🌍HydroĂ©lectricitĂ© : IndĂ©pendance de la qualitĂ© dÂinstallation concourant au service public de production dÂĂ©nergie et de la notion de projet rĂ©pondant Ă une raison dÂintĂ©rĂȘt public majeur 🌍Permis de construire : cristallisation des moyens appliquĂ©e au rĂ©fĂ©rĂ© «étude dÂimpact» CybercriminalitĂ© - blog 🌍Mail des impĂŽts... est-ce le bon ? 🌍Cyber Resilience Act : lÂopen source en ordre de bataille 🌍VRAI OU FAUX. 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