Doctrine - Blogs OPML JSON RSS modalitĂ©s victime obligation licenciement jugĂ© dĂ©finition dĂ©cision prĂȘt contrat travail judiciaire Ă©tat procĂ©dure bien fiscale avocat lire sociĂ©tĂ© entreprises matiĂšre affaire diffusion public salariĂ© nouvelle civile conseil vidĂ©o suite point cet recours accident Le blog du Village de la justice 🌍La rĂ©solution d'un contrat numĂ©rique fondĂ©e sur le non-respect du RGPD. Par Debora Cohen, Avocat. 🌍Le dĂ©cret du 16 juillet 2025 sur les actions de groupe : entre rationalisation et risques d'exclusion. Par Patrick LingibĂ©, Avocat. 🌍Chute de la cavaliĂšre Ă l'occasion d'une sĂ©ance d'entraĂźnement, la Cour d'appel rĂ©siste Ă la Cour de cassation. Par Blanche de Granvilliers-Lipskind, Avocat. 🌍InexĂ©cution contractuelle : quelles sanctions ? 🌍SĂ©lection Liberalis pour le week-end : Voyage au cÂur du lin du Nord. 🌍Puis-je accueillir temporairement, camping-car, caravane, tente sur mon terrain ? Par Marie Farce-Bliem, Juriste. 🌍ExigibilitĂ© anticipĂ©e du prĂȘt bancaire et dĂ©chĂ©ance du terme : guide pratique. Par Emmanuel Boukris, Avocat et Margaux Duverger, Ătudiante. 🌍Le mariage blanc : la caractĂ©risation d'une fraude. Par Alain BollĂ©. 🌍La spĂ©cificitĂ© du contrat d'Ă©dition dans le domaine littĂ©raire. Par Dalila Madjid, Avocat. Blog de Droit EuropĂ©en 🌍Green Deal et concurrence ferroviaire : une convergence possible entre durabilitĂ© et marchĂ© ? Pascal Simon-Doutreluingne 🌍Poste enseignant-chercheur contractuel, UniversitĂ© Paris-Dauphine, deadline 3 juillet 🌍DĂ©bats & Controverses  « The Great Reset » ? Les plans pour lÂUnion europĂ©enne des trumpismes europĂ©ens 🌍DĂ©bats & Controverses  Transformer lÂEurope de lÂintĂ©rieur ? LÂextrĂȘme-droite et ses rĂ©seaux dans lÂUnion europĂ©enne 🌍Les mutations de la libertĂ© dÂexpression en droit de lÂUE, 22 mai, Montpellier 🌍Ukraine and the European Union: War and Beyond  dĂ©bat avec Dmytro Kuleba et RaphaĂ«l Glucksmann 🌍SĂ©minaire itinĂ©rant du GIS Euro-Lab | EnquĂȘter sur la dĂ©mocratie au sein de lÂUE : approches disciplinaires (15 avril) 🌍Appel Ă contribution  Ouvrage collectif sur le Pacte vert, deadline 14 avril 2025 🌍JournĂ©e dÂĂ©tudes  Europe : les consĂ©quences de la guerre en Ukraine ActualitĂ©s du Blog BLIP 🌍Quatorze plateformes pirates bloquĂ©es : victoire dĂ©cisive ou simple escarmouche dans la guerre du streaming illĂ©gal ? 🌍Le droit dÂauteur ne mord pas Ă lÂhameçon : la difficile protection des photographies culinaires par le droit dÂauteur 🌍ArrĂȘt rendu par la cour dÂappel de Paris le 26 mars 2025 dans lÂaffaire ThalĂšs 🌍Le cycle prend sa revanche sur la rame : lÂatteinte Ă la renommĂ©e de la marque TOUR DE FRANCE enfin reconnue 🌍Un os Ă ronger pour les juristes : lÂoriginalitĂ© dÂIdĂ©fix reconnue sur un raisonnement juridique discutable 🌍VAN CLEEF & ARPELS C/ LOUIS VUITTON : LÂUSAGE DU TRĂFLE QUADRILOBE AUTORISE, LE PARASITISME ĂCARTĂ 🌍NullitĂ© dÂun modĂšle communautaire dĂ©posĂ© par Crocs sur son cĂ©lĂšbre sabot perforĂ©  DĂ©faut de caractĂšre individuel 🌍BaptĂȘme judiciaire français pour lÂupcycling : le Tribunal judiciaire de Paris se prononce 🌍Le contrat conclu pour le reste Ă vivre de lÂauteur et 70 ans post mortem nÂest (toujours) pas un engagement perpĂ©tuel... ou les petites curiositĂ©s du droit des contrats dÂauteur CNB Blogs des avocats 🌍La dignitĂ© retrouvĂ©e dÂun maçon 🌍Achat d'une maison dans l'Ă©tat oĂč elle se trouve 🌍LÂarticle 123 bis du Code GĂ©nĂ©ral des ImpĂŽts est-il applicable aux trusts ? 🌍LÂapprĂ©ciation par lÂArcom de la diversitĂ© des courants de pensĂ©e et dÂopinion exprimĂ©s dans les programmes audiovisuels doit-il sÂĂ©tende Ă lÂensemble des participants ? 🌍Titre de sĂ©jour vie privĂ©e et familiale 🌍VIGILANCE ACCRUE POUR LÂEMPLOYEUR et FICHAGE du SALARIE-DEBITEUR depuis le 1er juillet 2025 🌍Itrader : : Une arnaque selon les avis 🌍Coinsdrom.com : Une arnaque selon les avis 🌍Maladie pendant les congĂ©s payĂ©s = jours de congĂ©s reportĂ©s La revue du cabinet Squire Patton Boggs 🌍Une interprĂ©tation inĂ©dite de lÂarticle 1112-1 du Code civil relatif Ă lÂobligation prĂ©contractuelle dÂinformation 🌍Sous-cautionnement et devoir de mise en garde : clarification jurisprudentielle 🌍Corners, magasins Ă©phĂ©mĂšres, pop-up stores : quel type de contrat conclure afin dÂencadrer les mises Ă disposition temporaires de locaux ? 🌍Les lignes directrices sur les pratiques interdites en matiĂšre dÂIA : dĂ©cryptage du RĂšglement sur lÂIA 🌍Proposition Omnibus : les points clĂ©s Ă retenir et les prochaines Ă©tapes 🌍RGPD : premiĂšre dĂ©cision dÂadĂ©quation pour une organisation internationale, lÂOffice europĂ©en des brevets (OEB) 🌍RGPD : prolongement de 6 mois de la dĂ©cision dÂadĂ©quation du Royaume-Uni 🌍LÂIA et la contrefaçon de droits dÂauteur : des juges allemands et amĂ©ricains prennent position 🌍La clause de « buy or sell » : validitĂ© et conditions de mise en Âuvre Qolumn cabinet d'avocats 🌍Information « QCE » : mode dÂemploi et enjeux 🌍Les nouvelles rĂšgles de tri françaises sont-elles contraires au droit de lÂUnion europĂ©enne ? 🌍Liste des ingrĂ©dients du vin : publication du projet de rĂšglement dĂ©lĂ©guĂ© 🌍Les enjeux et les problĂ©matiques de lÂĂ©tiquetage du vin 🌍Ătiquetage des boissons alcoolisĂ©es : Quelles sont les positions des diffĂ©rents acteurs ? 🌍Etiquetage des boissons alcoolisĂ©es : OĂč en sommes-nous et Ă quoi sÂattendre ? 🌍AllĂ©gations Ă©cologiques : ce que dit le droit, ce qui change et ce qui va changer 🌍Doit-on indiquer lÂorigine des composants des produits de consommation Made in France ? 🌍Alimentation : quel cadre pour les allĂ©gations ? 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Journal d'un avocat 🌍« AujourdÂhui, jÂai dĂ©couvert que le droit Ă la sĂ»retĂ© nÂĂ©tait pas garanti en France en 2018 » 🌍Why we fight 🌍La RĂ©publique vaut-elle plus que 35 euros ? (Spoiler : oui) 🌍Pour en finir avec la sĂ©paration des pouvoirs 🌍Parlons consentement 🌍Le droit de mentir nÂexiste pas 🌍On nÂa pas tous les jours vingt ans 🌍Les raisons de la colĂšre 🌍Eolas contre Institut pour la Justice, Ă©pisode 4 : un poubelle espoir Direct droit 🌍François BAYROU : le discours d'une vie, annonces pour des budgets de redressement du pays. 🌍NumĂ©rique, une thĂ©matique et deux livres sur le numĂ©rique juridique, Editions mare & martin. 🌍"Valeurs, biens, droits" et, dĂ©sormais, "Valeurs, biens, droits...valeurs !" 🌍Les sites, comptes de rĂ©seaux sociaux et personnes qui mentent et complotent : aucune sanction civile ? 🌍L'investisseur mal loti par le PSI et mal traitĂ© par le juge d'appel... qui maltraite aussi la prescription (Cass. com., 21 mai 2025, inĂ©dit) 🌍La convention de centralisation de trĂ©sorerie, la dĂ©claration de crĂ©ance et la valeur juridique des chĂšques (Cass. com., 12 mars 2025) 🌍La finance... par Michel ALBOUY (Economica, 2024) 🌍Depuis 40 ans je dĂ©fends l'UniversitĂ©, les FacultĂ©s de Droit notamment (mai 1985 - mai 2025). 🌍Le placement, technique Ă la botte de lÂinfraction de blanchiment, Ă lÂombre du « Droit de la finance » (2021) ; article intĂ©gral ; Ă propos de Cass. crim., 19 juin 2024, n° 22-81.808, PubliĂ© Virtua Legis 🌍ArrĂȘt du Tribunal de lÂUnion EuropĂ©enne du 26 avril 2023 T-557/20 : vers la subjectivation de la notion de donnĂ©e Ă caractĂšre personnel ? 🌍ArrĂȘt du Tribunal de lÂUnion EuropĂ©enne du 26 avril 2023 T-557/20 : vers la subjectivation de la notion de donnĂ©e Ă caractĂšre personnel ? 🌍JournĂ©es ESMS NumĂ©riques 🌍RĂ©fĂ©rencement sur #FranceNum, le portail de la transformation numĂ©rique des entreprises 🌍Intervention lors de lÂUniversitĂ© 2021 des DPO organisĂ©e par lÂAFCDP 🌍Participation au salon #SantExpo de 2021 🌍LÂanalyse dÂimpact ou comment concilier accountability et privacy by design Constitution DĂ©codĂ©e 🌍Retraites : saisir le Parlement est une nĂ©cessitĂ© dĂ©mocratique et constitutionnelle 🌍Interview : RĂ©forme de la justice des mineurs censurĂ©e par le Conseil constitutionnel : « La loi Attal cherchait Ă passer par un trou de souris » 🌍Dissolution, un an aprĂšs 🌍Mexique : Une Ă©lection par le peuple, mais sans le peuple 🌍Marine Le Pen et les voies de recours 🌍Verdict dans lÂaffaire Marine Le Pen : le non de la loi 🌍Trois enseignements qui nÂen sont pas 🌍PrĂ©server la Constitution : un impĂ©ratif juridique et dĂ©mocratique 🌍Municipales Ă Paris : « Une loi peut tout Ă fait modifier les rĂšgles avant 2026 » Cabinet Landot 🌍RFGP et responsabilitĂ© (notamment les Ă©lus) de ceux qui ne perçoivent ni traitement ni salaire : disparition de la sanction 🌍Un dĂ©cret sur lÂĂ©volution des loyers plafonnĂ©s 🌍OCDE : la France doit accĂ©lĂ©rer les achats publics durables ! 🌍Validation de la fin du vote par correspondance des dĂ©tenus (hors cas oĂč la RĂ©publique forme une circonscription unique et hors rĂ©fĂ©rendums). 🌍Tarn-et-Garonne se Czabajise [VIDEO et article ; nouvelle diffusion 2 ans aprĂšs] 🌍Nomination du directeur dÂun SDIS : inexistence de la dĂ©cision du prĂ©sident du conseil dÂadministration qui passe outre le refus du ministre de lÂintĂ©rieur [VIDEO et article] 🌍Requalification dÂemphytĂ©oses de droit privĂ© en BEA : point dÂĂ©tape Ă lÂĂ©tĂ© 2025 [VIDEO et article] 🌍Une condamnation pĂ©nale en 1e instance, avec exĂ©cution provisoire dÂune peine dÂinĂ©ligibilitĂ©... entraĂźne-t-elle la perte immĂ©diate dÂun mandat au Parlement europĂ©en ? 🌍Quelle indemnitĂ© pour lÂagent contactuel mis Ă disposition auprĂšs dÂun organisme privĂ© dont le licenciement est nul ? Green Law Avocats 🌍Engrillagement transparent dÂespaces naturels : lÂadministration nÂa pas Ă en attester 🌍ChlordĂ©cone : mise en perspective des fautes de lÂĂtat et du prĂ©judice moral dÂanxiĂ©tĂ© 🌍Police du maire et dĂ©faut dÂentretien de lÂouvrage public 🌍Contentieux des ICPE : procĂ©dure de rĂ©gularisation et dĂ©lai de jugement 🌍Droits fondamentaux : prĂ©cisions du juge administratif sur le droit au procĂšs Ă©quitable 🌍EspĂšces protĂ©gĂ©es : intĂ©rĂȘt public prĂ©sumĂ© et droit au recours 🌍Fonction publique : la protection fonctionnelle, du fait gĂ©nĂ©rateur Ă la prescription 🌍La rĂ©gularisation du permis rectificatif en appel 🌍Contribuable respirez, lÂair sain est redevenu gratuit ! CybercriminalitĂ© - blog 🌍PLUS LES IA SONT INTELLIGENTES, PLUS ELLES HALLUCINENT (MAIS PAS DANS LE SENS QUE VOUS IMAGINEZ) 🌍IA ET ĂTUDIANTS : SAVOIR CITER SES SOURCES EST INDISPENSABLE Ă LA FORMATION INTELLECTUELLE  ET NE PAS LE FAIRE EST PASSIBLE DE SANCTIONS 🌍 🌍« Vaincre sans violence » : influence et guerre informationnelle 🌍Comment les rĂ©seaux criminels exploitent les vulnĂ©rabilitĂ©s internes (fr) 🌍IA, Ă©thique et santĂ©, de quoi parle-t-on ? 🌍LÂIA au service de la dĂ©tection et de la rĂ©ponse Ă incident 🌍Dan Kaminsky  Le hacker aux rollers qui a sauvĂ© Internet 🌍LulzSec  50 jours de chaos par 6 hackers lĂ©gendaires ActualitĂ©s Altajuris 🌍Formation  CongrĂšs AthĂšnes 2025 🌍Implication dÂun vĂ©hicule dans un incendie causĂ© par une flaque dÂessence 🌍LÂadmissibilitĂ© des tĂ©moignages anonymisĂ©s dans le procĂšs civil 🌍Le juge judiciaire face Ă la justice ecclĂ©siastique 🌍EntrĂ©e en vigueur du rĂšglement (UE) 2025/327 relatif Ă lÂespace europĂ©en des donnĂ©es de santĂ© 🌍Indivision, nus-propriĂ©taires et droit au partage 🌍ResponsabilitĂ© mĂ©dicale : charge de la preuve en cas de compte-rendu opĂ©ratoire incomplet 🌍Retrait du projet de directive sur la responsabilitĂ© en matiĂšre dÂIA 🌍Divorce pour faute : vers la fin du devoir conjugal Le petit musĂ©e des marques 🌍Typographie : prolongements et ligatures 🌍Des noms surprenants, avec une tendance Ă lÂoxymore 🌍Pingouins, manchots et ... 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Quentin, Z. de Dampierre et S. Bennani) et les experts fiscalistes de G.A.C. 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