Doctrine - Blogs OPML JSON RSS post public Ă©tat nouvelle conseil sociĂ©tĂ© jugĂ© travail vidĂ©o activitĂ© permis demandĂ© diffusion avocat procĂ©dure matiĂšre lire victime dĂ©sormais conditions employeur contrat suite paris depuis justice entreprises dĂ©cision civile cadre point protection cet Le blog du Village de la justice 🌍[Films & Justice] La Bataille de Gaulle : mettre une Nation Ă l'Ă©cran. Par Nesrine Aoudi, Juriste. 🌍Un assistant familial est-il prioritaire pour adopter l'enfant qu'il accueille ? Par Sylvain Bouchon, Avocat. 🌍MarĂ©chalerie : faut-il crĂ©er un ordre professionnel pour protĂ©ger le cheval et encadrer la profession ? Par NoĂ©mie Le Bouard, Avocat. 🌍Accident de la route : quelles dĂ©marches pour obtenir une indemnisation ? Par Mathilde Goineau, Avocat. 🌍Pop-up store, terrasse, food truck... comment prĂ©parer efficacement sa demande d'autorisation et anticiper un Ă©ventuel refus ? Par Eytan Benamram, Avocat. 🌍Transport ferroviaire, quels sont les droits et obligations des voyageurs ? Par Williams Ahite, Doctorant en droit. 🌍Opposition de marque Ă l'INPI : le rĂŽle dĂ©cisif de l'avocat, du dĂ©pĂŽt Ă la cour d'appel. Par Julien Lacker, Avocat. 🌍Prescription de la garantie catastrophe naturelle sĂ©cheresse : aprĂšs l'heure, ce n'est plus l'heure. Par Hugo Bruna, Avocat. 🌍Fraudes bancaires : la jurisprudence de juin 2026 annonce-t-elle un nouvel Ă©quilibre probatoire ? Par Thomas Zamaron, Juriste. Blog de Droit EuropĂ©en 🌍Aviation dÂaffaires et taxonomie verte : les limites de lÂapprĂ©ciation technique de la Commission. 🌍DĂ©bats & Controverses  Peut-on combattre lÂillibĂ©ralisme par le droit ? Valeurs, droits LGBTI et politique aprĂšs lÂarrĂȘt Commission c. Hongrie (C-769/22)  1er juillet 2026, Paris 🌍2026, lÂannĂ©e oĂč lÂEurope a choisi ses champions aĂ©riens. 🌍DĂ©bats & Controverses  LÂUnion europĂ©enne est-elle un Etat ?  15 juin 2026, Paris 🌍Rencontres dÂautomne du GIS Euro-Lab 2026 : appel Ă panels 🌍Vers un modĂšle europĂ©en de partage des donnĂ©es? Workshop 16 juin UniversitĂ© Paris-Dauphine PSL 🌍IA au travail: jusquÂoĂč peut on aller? Part 2, Axel Beelen 🌍LÂIA au travail : jusquÂoĂč peut aller la surveillance de vos employĂ©s dans lÂUE ? Axel Beelen Part 1 🌍The Omnibus Proposal I and Amendment of the CSDDD, Yumiko Nakanishi ActualitĂ©s du Blog BLIP 🌍La recevabilitĂ© des actions en contrefaçon des auteurs dÂÂuvres de collaboration 🌍Entre pillage et pastiche : du sampling comme illustration de lÂart dĂ©licat de lÂhermĂ©neutique juridique 🌍Le simple enregistrement dÂune Âuvre auprĂšs dÂun office Ă©tranger ne suffit pas Ă dĂ©montrer lÂoriginalitĂ© dÂune Âuvre, selon lÂEUIPO 🌍Copyright Protection for the Fender Stratocaster: First Application of the CJEU Mio/konektra Principles to a Work of Applied Art in Germany 🌍Upcycling de produits de luxe : contrefaçon de marques caractĂ©risĂ©e, lÂĂ©puisement des droits Ă©tant Ă©cartĂ© / Certificat dÂauthenticitĂ© remis aux clients jugĂ© trompeur 🌍Live Shopping et Roland-Garros : quand le hashtag #RolandGarros Ă©chappe Ă la contrefaçon, mais pas au parasitisme 🌍Affaire SHEIN  pas de (L)CEN-sure pour la plateforme 🌍La modernisation du droit des dessins et modĂšles dans lÂUnion europĂ©enne : nouvelles modalitĂ©s techniques de reprĂ©sentation des modĂšles au 1er juillet 2026 🌍Paul c/ PolÂs : Rappel didactique des rĂšgles de protection des marques de lÂUnion europĂ©enne renommĂ©e CNB Blogs des avocats 🌍CĂ©der ses parts de SCI : formalitĂ©s 2026, notaire et fiscalitĂ© 🌍Avocat en arnaque financiĂšre : comment choisir le bon cabinet pour rĂ©cupĂ©rer votre argent ? 🌍ResponsabilitĂ© de la SAFER en sa qualitĂ© de professionnel de la vente de biens fonciers ruraux 🌍IndemnitĂ© d'Ă©viction : comment la fixer ? 🌍ValGreenCapital.com : faut-il ĂȘtre prudent avant d'utiliser cette plateforme ? 🌍TransfĂ©rer son siĂšge Ă l'Ă©tranger suffit-il Ă sortir de l'impĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s ? 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