Doctrine - Blogs OPML JSON RSS recours infraction bien avocat lire fiscal cadre dĂ©finition immobilier compte sociĂ©tĂ© dĂ©cision suite impĂŽt reçu matiĂšre Ă©tat rĂšgles fiscalitĂ© entreprise pratique post ĂȘtes vidĂ©o procĂ©dure lejeune modalitĂ©s etienne point fiscale permis nouvelle cet Le blog du Village de la justice 🌍CĂ©der ou acquĂ©rir un navire sous pavillon Ă©tranger : points d'attention. Par Jonathan Pouget, Avocat. 🌍Quand l'action paulienne transcende les frontiĂšres : la primautĂ© de la loi de rĂ©sidence du crĂ©ancier sur la lex fori. Par Alon Leiba, Avocat. 🌍Agir en droit contre le harcĂšlement scolaire : notre sĂ©lection de ressources. 🌍Avocats : comment accĂ©lĂ©rer et simplifier vos procĂ©dures de recouvrement avec AR24 ? 🌍Fraude au faux conseiller bancaire : SĂ©curipass ne suffit pas Ă exonĂ©rer la responsabilitĂ© de la banque. Par Virginie Audinot, Avocat. 🌍Assistant familial : les nouvelles modalitĂ©s du dĂ©cret du 1er avril 2025 relatif Ă la formation et au diplĂŽme d'Ătat d'assistant familial. Par Quentin ClĂ©ment, Avocat. 🌍Embaucher des enfants de moins de 16 ans pour certaines activitĂ©s artistiques ou numĂ©riques. Par Dalila Madjid, Avocat. 🌍Quelles sont les obligations lĂ©gales de l'employeur en matiĂšre de santĂ© mentale au travail ? 🌍PrĂ©sentation du dĂ©cret dit Magicobus II du 8 juillet 2025 portant diverses mesures de simplification de la procĂ©dure civile. Par Benoit Henry, Avocat. Blog de Droit EuropĂ©en 🌍SĂ©minaire itinĂ©rant du GIS Euro-Lab | LÂEurope au microscope (2 et 3 octobre 2025) 🌍Green Deal et concurrence ferroviaire : une convergence possible entre durabilitĂ© et marchĂ© ? Pascal Simon-Doutreluingne 🌍Poste enseignant-chercheur contractuel, UniversitĂ© Paris-Dauphine, deadline 3 juillet 🌍DĂ©bats & Controverses  « The Great Reset » ? Les plans pour lÂUnion europĂ©enne des trumpismes europĂ©ens 🌍DĂ©bats & Controverses  Transformer lÂEurope de lÂintĂ©rieur ? 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