Doctrine - Blogs OPML JSON RSS publics conseil employeur dĂ©cision cet jugĂ© travail post sociĂ©tĂ© stupĂ©fiants salariĂ© chaque obligation Ă©tat fiscale judiciaire professionnels revenus annĂ©e permis bien impĂŽt entreprises vidĂ©o lejeune procĂ©dure maĂźtre nouvelle etienne lire suite point avocat Le blog du Village de la justice 🌍Les majorations de retard URSSAF dĂ©sormais soumises au contrĂŽle de proportionnalitĂ©. Par Xavier Berjot, Avocat. 🌍La facturation Ă©lectronique arrive pour les Avocats ; voici ce que vous gagnerez Ă anticiper. 🌍L'arbitrage pour les entreprises : exemple italien. Par Marie Vanswevelt, Etudiante et Mariangela Balestra, Avocate. 🌍Quand la rentrĂ©e littĂ©raire menace de devenir judiciaire. Par Emmanuel Pierrat, Avocat. 🌍Tassement diffĂ©rentiel, fissures et catastrophe naturelle : un long chemin de la reconnaissance Ă l'indemnisation. Par Thomas CrĂ©tier, Avocat. 🌍EnquĂȘte interne et licenciement suite Ă un harcĂšlement moral ou sexuel : apprĂ©ciation de sa valeur probante par le juge. Par FrĂ©dĂ©ric Chhum, Avocat. 🌍AccĂšs aux mails pro : le RGPD a encore frappĂ© en droit du travail ! Par Yann-MaĂ«l Larher, Avocat. 🌍CAP-IRA : PrĂ©parez-vous aux concours d'accĂšs aux IRA (Instituts RĂ©gionaux d'Administration). 🌍Avocats, dĂ©couvrez par vous-mĂȘme comment Kleos, logiciel de gestion pour avocats, peut vous aider au quotidien. Blog de Droit EuropĂ©en 🌍Green Deal et concurrence ferroviaire : une convergence possible entre durabilitĂ© et marchĂ© ? Pascal Simon-Doutreluingne 🌍Poste enseignant-chercheur contractuel, UniversitĂ© Paris-Dauphine, deadline 3 juillet 🌍DĂ©bats & Controverses  « The Great Reset » ? Les plans pour lÂUnion europĂ©enne des trumpismes europĂ©ens 🌍DĂ©bats & Controverses  Transformer lÂEurope de lÂintĂ©rieur ? LÂextrĂȘme-droite et ses rĂ©seaux dans lÂUnion europĂ©enne 🌍Les mutations de la libertĂ© dÂexpression en droit de lÂUE, 22 mai, Montpellier 🌍Ukraine and the European Union: War and Beyond  dĂ©bat avec Dmytro Kuleba et RaphaĂ«l Glucksmann 🌍SĂ©minaire itinĂ©rant du GIS Euro-Lab | EnquĂȘter sur la dĂ©mocratie au sein de lÂUE : approches disciplinaires (15 avril) 🌍Appel Ă contribution  Ouvrage collectif sur le Pacte vert, deadline 14 avril 2025 🌍JournĂ©e dÂĂ©tudes  Europe : les consĂ©quences de la guerre en Ukraine ActualitĂ©s du Blog BLIP 🌍Quatorze plateformes pirates bloquĂ©es : victoire dĂ©cisive ou simple escarmouche dans la guerre du streaming illĂ©gal ? 🌍Le droit dÂauteur ne mord pas Ă lÂhameçon : la difficile protection des photographies culinaires par le droit dÂauteur 🌍ArrĂȘt rendu par la cour dÂappel de Paris le 26 mars 2025 dans lÂaffaire ThalĂšs 🌍Le cycle prend sa revanche sur la rame : lÂatteinte Ă la renommĂ©e de la marque TOUR DE FRANCE enfin reconnue 🌍Un os Ă ronger pour les juristes : lÂoriginalitĂ© dÂIdĂ©fix reconnue sur un raisonnement juridique discutable 🌍VAN CLEEF & ARPELS C/ LOUIS VUITTON : LÂUSAGE DU TRĂFLE QUADRILOBE AUTORISE, LE PARASITISME ĂCARTĂ 🌍NullitĂ© dÂun modĂšle communautaire dĂ©posĂ© par Crocs sur son cĂ©lĂšbre sabot perforĂ©  DĂ©faut de caractĂšre individuel 🌍BaptĂȘme judiciaire français pour lÂupcycling : le Tribunal judiciaire de Paris se prononce 🌍Le contrat conclu pour le reste Ă vivre de lÂauteur et 70 ans post mortem nÂest (toujours) pas un engagement perpĂ©tuel... ou les petites curiositĂ©s du droit des contrats dÂauteur CNB Blogs des avocats 🌍Mal-fondĂ© de la rĂ©siliation du marchĂ© 🌍Honoraires d'architecte et absence de motifs de l'arrĂȘt 🌍Exception d'inexĂ©cution relative Ă l'absence de levĂ©e de rĂ©serve 🌍Lettre 48SI Ă Evreux : comment sauver votre permis de conduire ? 🌍En statuant ainsi, sans avoir constatĂ© le caractĂšre forfaitaire du marchĂ©... 🌍CONFUSION DE PATRIMOINES ET EXTENSION DÂUNE LIQUIDATION JUDICIAIRE  AVOCAT A LYON 🌍Deux constructeurs coobligĂ©s in solidum ne peuvent pas, dans un rapport de contribution Ă la dette, ĂȘtre condamnĂ©s Ă supporter ensemble une mĂȘme part de la dette de rĂ©paration mais uniquement une part et fraction propre Ă chacun 🌍Victimes dÂaccident : tout sÂindemnise (ou presque) 🌍Vice cachĂ© aprĂšs achat : quels sont vos droits et recours ? 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