Doctrine - Blogs OPML JSON RSS dĂ©lai procĂ©dure dĂ©cision fiscale impĂŽt public suite entreprise sociĂ©tĂ© post ligne Ă©tat demandĂ© contribuable formation nouvelle dĂ©finition enfant pratiques obligation activitĂ© salariĂ© modalitĂ©s fiscal cadre matiĂšre arnaque avis point conseil avocat cet lire Le blog du Village de la justice 🌍Tableaux d'avancement : le ministĂšre de l'IntĂ©rieur rappelĂ© Ă l'ordre. Par Jean-Yves Trennec, Avocat. 🌍Le droit Ă l'image cĂšde face Ă la libertĂ© de crĂ©ation artistique. Par CĂ©lia Chauffray, Avocate. 🌍Jeux vidĂ©o et Esport : le contrat de joueur esportif. Par Pierre-Xavier Chomiac de Sas, Avocat. 🌍IA & transformation du droit : quel cadre et quelles pratiques en 2026 ? 🌍Donation dĂ©guisĂ©e : dĂ©finition, risques et conseils. Par Randy Basombana-Singa, Avocat. 🌍L'Ă©valuation des salariĂ©s : critĂšres de validitĂ© et limites de l'apprĂ©ciation des compĂ©tences comportementales. Par Xavier Berjot, Avocat. 🌍DĂ©couvrez les Finalistes du Prix de l'Innovation en Management Juridique 2025, et votez pour vos innovations prĂ©fĂ©rĂ©es ! 🌍[SantĂ©] Charlatans, quelle riposte judiciaire ? Par Lucas Segal, Avocat. 🌍La mĂ©diation est-elle une forme de justice privĂ©e ne protĂ©geant pas suffisamment les intĂ©rĂȘts de la « partie faible » ? Par MaĂŻyadah Bashmilah, Avocat et Rim Souissi, MĂ©diateure. Blog de Droit EuropĂ©en 🌍SĂ©minaire itinĂ©rant du GIS Euro-Lab | LÂEurope au microscope (2 et 3 octobre 2025) 🌍Green Deal et concurrence ferroviaire : une convergence possible entre durabilitĂ© et marchĂ© ? Pascal Simon-Doutreluingne 🌍Poste enseignant-chercheur contractuel, UniversitĂ© Paris-Dauphine, deadline 3 juillet 🌍DĂ©bats & Controverses  « The Great Reset » ? Les plans pour lÂUnion europĂ©enne des trumpismes europĂ©ens 🌍DĂ©bats & Controverses  Transformer lÂEurope de lÂintĂ©rieur ? LÂextrĂȘme-droite et ses rĂ©seaux dans lÂUnion europĂ©enne 🌍Les mutations de la libertĂ© dÂexpression en droit de lÂUE, 22 mai, Montpellier 🌍Ukraine and the European Union: War and Beyond  dĂ©bat avec Dmytro Kuleba et RaphaĂ«l Glucksmann 🌍SĂ©minaire itinĂ©rant du GIS Euro-Lab | EnquĂȘter sur la dĂ©mocratie au sein de lÂUE : approches disciplinaires (15 avril) 🌍Appel Ă contribution  Ouvrage collectif sur le Pacte vert, deadline 14 avril 2025 ActualitĂ©s du Blog BLIP 🌍Changement De Cap Ă lÂUSPTO  les DĂ©tenteurs de Brevets RevigorĂ©s Face Ă lÂAffaiblissement de lÂIPR 🌍PremiĂšre dĂ©cision pĂ©nale en Chine condamnant lÂusage de lÂIA gĂ©nĂ©rative dans une affaire de contrefaçon dÂÂuvres protĂ©gĂ©es (Tribunal populaire du district de Tongzhou, PĂ©kin, 13 juin 2025) (2/2) 🌍PremiĂšre dĂ©cision pĂ©nale en Chine condamnant lÂusage de lÂIA gĂ©nĂ©rative dans une affaire de contrefaçon dÂÂuvres protĂ©gĂ©es (Tribunal populaire du district de Tongzhou, PĂ©kin, 13 juin 2025) (1/2) 🌍Le revirement jurisprudentiel attendu sur la validitĂ© du constat dÂachat 🌍Quatorze plateformes pirates bloquĂ©es : victoire dĂ©cisive ou simple escarmouche dans la guerre du streaming illĂ©gal ? 🌍Le droit dÂauteur ne mord pas Ă lÂhameçon : la difficile protection des photographies culinaires par le droit dÂauteur 🌍ArrĂȘt rendu par la cour dÂappel de Paris le 26 mars 2025 dans lÂaffaire ThalĂšs 🌍Le cycle prend sa revanche sur la rame : lÂatteinte Ă la renommĂ©e de la marque TOUR DE FRANCE enfin reconnue 🌍Un os Ă ronger pour les juristes : lÂoriginalitĂ© dÂIdĂ©fix reconnue sur un raisonnement juridique discutable CNB Blogs des avocats 🌍Algp.cc : Une Arnaque Selon Les Avis 🌍L'interruption de la prescription par un crĂ©ancier 🌍Divorce amiable et prestation compensatoire : comment lÂĂ©valuer ? 🌍Le partage des frais scolaires , extra-scolaires ou exceptionnels 🌍Transformation des bureaux en logements : que permet la loi du 16 juin 2025 ? 🌍Tous les travaux dans une copropriĂ©tĂ© nĂ©cessitent-ils une autorisation de lÂAG ? 🌍Valeur probatoire de l'expertise amiable 🌍Quand un local est affectĂ© Ă un usage d'habitation ,l'usage l'emporte sur l'habitabilitĂ© 🌍Veasyservice.com : Une Arnaque Selon Les Avis La revue du cabinet Squire Patton Boggs 🌍DUAA 2025 : principe de limitation des finalitĂ©s et prĂ©somption de compatibilitĂ© au UK 🌍DUAA 2025 : catĂ©gories particuliĂšres de donnĂ©es et protection des enfants au UK 🌍DUAA 2025 : transferts internationaux de donnĂ©es  refonte de lÂĂ©valuation des risques au UK 🌍DUAA 2025 : vie privĂ©e et communications Ă©lectroniques au UK 🌍Le droit de prĂ©emption commercial : un pouvoir communal discret mais dĂ©cisif sur les opĂ©rations de cession 🌍DUAA 2025 : droits des personnes concernĂ©es et mĂ©canismes de rĂ©clamation au UK 🌍LÂUE sollicite des contributions sur le paquet numĂ©rique de simplification (Omnibus numĂ©rique) 🌍DUAA 2025 : introduction de « lÂintĂ©rĂȘt lĂ©gitime reconnu » au UK 🌍ContrĂŽles de la DGCCRF : les agents dotĂ©s de nouveaux pouvoirs dÂenquĂȘte et de sanction Qolumn cabinet d'avocats 🌍Information « QCE » : mode dÂemploi et enjeux 🌍Les nouvelles rĂšgles de tri françaises sont-elles contraires au droit de lÂUnion europĂ©enne ? 🌍Liste des ingrĂ©dients du vin : publication du projet de rĂšglement dĂ©lĂ©guĂ© 🌍Les enjeux et les problĂ©matiques de lÂĂ©tiquetage du vin 🌍Ătiquetage des boissons alcoolisĂ©es : Quelles sont les positions des diffĂ©rents acteurs ? 🌍Etiquetage des boissons alcoolisĂ©es : OĂč en sommes-nous et Ă quoi sÂattendre ? 🌍AllĂ©gations Ă©cologiques : ce que dit le droit, ce qui change et ce qui va changer 🌍Doit-on indiquer lÂorigine des composants des produits de consommation Made in France ? 🌍Alimentation : quel cadre pour les allĂ©gations ? 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C'est une cour de rappel ! 🌍"MyMoney bank" a bien plaidĂ© en appel, mais non, la banque mandante est responsable d'un mandataire opĂ©rant pour des opĂ©rations bancaire ou financiĂšre (IOB ou IOBSP) (Cass. 1re civ., 7 mai 2025) Virtua Legis 🌍ArrĂȘt du Tribunal de lÂUnion EuropĂ©enne du 26 avril 2023 T-557/20 : vers la subjectivation de la notion de donnĂ©e Ă caractĂšre personnel ? 🌍ArrĂȘt du Tribunal de lÂUnion EuropĂ©enne du 26 avril 2023 T-557/20 : vers la subjectivation de la notion de donnĂ©e Ă caractĂšre personnel ? 🌍JournĂ©es ESMS NumĂ©riques 🌍RĂ©fĂ©rencement sur #FranceNum, le portail de la transformation numĂ©rique des entreprises 🌍Intervention lors de lÂUniversitĂ© 2021 des DPO organisĂ©e par lÂAFCDP 🌍Participation au salon #SantExpo de 2021 🌍LÂanalyse dÂimpact ou comment concilier accountability et privacy by design Constitution DĂ©codĂ©e 🌍Le prix Ă payer pour sauver la Ve RĂ©publique 🌍Le pari de lÂabandon du 49, 3 : entre faiblesse et rĂ©signation 🌍Aux mĂȘmes causes, les mĂȘmes effets 🌍PrivilĂ©gier lÂintĂ©rĂȘt national sur les intĂ©rĂȘts personnels 🌍Budget : une crise politique, pas de rĂ©gime 🌍Le pari de François Bayrou : « moi ou le chaos » 🌍Le PrĂ©sident de la RĂ©publique peut ne pas promulguer la Loi Duplomb 🌍Retraites : saisir le Parlement est une nĂ©cessitĂ© dĂ©mocratique et constitutionnelle 🌍Interview : RĂ©forme de la justice des mineurs censurĂ©e par le Conseil constitutionnel : « La loi Attal cherchait Ă passer par un trou de souris » Cabinet Landot 🌍Conseil du jour : avantages collectivement acquis avant 1984... faire de lÂarchĂ©ologie dans les archives et sÂadapter Ă la nouvelle grille jurisprudentielle 🌍SÂinscrire Ă notre formation en ligne « la communication institutionnelle en pĂ©riode prĂ©-Ă©lectorale » 🌍Rapport social unique : la DGCL publie les rĂ©sultats statistiques 2023. 🌍Si une autorisation dÂurbanisme est rĂ©gularisĂ©e de façon dĂ©finitive, le recours contre le jugement avant-dire droit reste-t-il pertinent ? 🌍Eoliennes et monuments : un nĂ©cessaire regard croisĂ© [VIDEO et article] 🌍Non renouvellement de concessions hydroĂ©lectriques : les groupements de communes peuvent-ils demander indemnisation ? 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