Doctrine - Blogs OPML JSON RSS bien public procĂ©dure clients responsabilitĂ© obligation sociĂ©tĂ© entreprises matiĂšre conseil jugĂ© avocat judiciaire formations demandĂ© risque salariĂ© cabinet plateformes Ă©tat face contrat Ă©galement nouvelle suite ligne dĂ©cision travail vidĂ©o lire jour urssaf activitĂ© Le blog du Village de la justice 🌍Syndrome de l'imposteur chez les avocats : entre excellence, solitude et auto-exigence destructrice. 🌍Les rĂ©seaux sociaux bientĂŽt interdits aux moins de 15 ans ? Par Armandine Goetz, Juriste. 🌍La rĂ©intĂ©gration en France des salariĂ©s expatriĂ©s ayant rompu leur contrat de travail français. Par Gauthier Chevalier, Avocat. 🌍[Point de vue] Faut-il gĂ©nĂ©raliser l'interdiction de l'alcool au travail ? Par Caroline Diard, Enseignant-chercheur. 🌍Le raccordement d'une borne individuelle de recharge pour vĂ©hicule Ă©lectrique aux parties communes : portĂ©e et limites du droit Ă la prise. Par Michel Burgan, Avocat. 🌍La nouvelle « taxe holding » sur les actifs somptuaires dĂ©tenus par les sociĂ©tĂ©s patrimoniales. Par Eve d'Onorio di MĂ©o, Avocat. 🌍Former les juristes Ă l'IA : pourquoi la communautĂ© change tout ? 🌍SĂ©lection Liberalis : Grand Paris cĂŽtĂ© goĂ»t, sĂ©lection de restaurants. 🌍DĂ©missions des membres du conseil municipal. Par Thomas Portelli, Avocat. Blog de Droit EuropĂ©en 🌍DĂ©bats & Controverses  Face aux empires, quelle fĂ©dĂ©ration europĂ©enne ? (29 janvier 2026) 🌍La (re ou dĂ©) construction de lÂUE par ses politiques sectorielles communes: agricoles et industrielles, Deadline 1er fĂ©vrier 🌍Rencontres dÂautomne du GIS Euro-Lab  20 & 21 novembre Ă Paris 🌍TraitĂ© de droit administratif transnational, JB Auby, E. Chevalier, O. Dubos et Y. Marique, Bruylant 2025 🌍Le rĂšglement europĂ©en sur lÂIA et au-delĂ . Quel encadrement de lÂIA ? Bruylant 2025 🌍JournĂ©e Jeune recherche, Bayonne, 4Ăšme Ă©dition deadline 30 novembre 🌍SĂ©minaire itinĂ©rant du GIS Euro-Lab | LÂEurope au microscope (2 et 3 octobre 2025) 🌍Green Deal et concurrence ferroviaire : une convergence possible entre durabilitĂ© et marchĂ© ? Pascal Simon-Doutreluingne 🌍Poste enseignant-chercheur contractuel, UniversitĂ© Paris-Dauphine, deadline 3 juillet ActualitĂ©s du Blog BLIP 🌍CA de Paris, Pole 5, 1Ăšre ch, le 17 septembre 2025 (Airwair International et Dr Martens Airwair France c. Vavi Limited) : un petit pas pour la justice mais un grand pas pour la reconnaissance des droits de Dr. Martens 🌍DĂ©chĂ©ance pour cause de dĂ©gĂ©nĂ©rescence de la marque « CITY STADE » : le simple envoi de mises en demeure ne suffit pas Ă dĂ©fendre un droit privatif 🌍LÂaffaire Thales c/ VMware : quand le juge des rĂ©fĂ©rĂ©s rappelle aux Ă©diteurs la force obligatoire des engagements contractuels ! 🌍Arts appliquĂ©s : la CJUE confirme quÂil nÂy a pas dÂoriginalitĂ© Ă gĂ©omĂ©trie variable 🌍Blip! se lance sur Instagram 🌍Protection par le droit dÂauteur des interviews : quand parler ne suffit pas Ă devenir coauteur... 🌍DĂ©tournement du graphisme des VĂ©lib à des fins de diffusion de messages anti-IVG : contrefaçon, parasitisme et contrĂŽle de proportionnalitĂ© au regard de la libertĂ© dÂexpression 🌍Jugement du 11 novembre 2025 du Tribunal de Munich : la mĂ©morisation, le critĂšre qui contraint les entreprises de lÂIA Ă solutionner partiellement les droits dÂauteur Ă lÂentrĂ©e de lÂIA. 🌍La protection dÂanimations par les dessins ou modĂšles CNB Blogs des avocats 🌍StupĂ©fiants Ă Moulins : emploi sauvĂ©, B2 vierge 🌍112 675  dus Ă l'URSSAF. La procĂ©dure les a effacĂ©s. 🌍LÂURSSAF peut activer la solidaritĂ© financiĂšre. Mais elle ne peut pas contourner la procĂ©dure. 🌍RĂ©solution amiable des diffĂ©rends : vers une gouvernance unifiĂ©e et une modernisation du statut des conciliateurs de justice ? 🌍PortĂ©e d'une donation en cas de survie pour le conjoint 🌍L'ENQUETE ADMINISTRATIVE : UN OUTIL A LA DISPOSITION DE l'ADMINISTRATION ET DES AGENTS POUR ETABLIR LA VERITE 🌍Refus de signer la convocation Ă entretien prĂ©alable : une irrĂ©gularitĂ© ? La Cour de cassation rĂ©pond Ă cette question 🌍Ătats gĂ©nĂ©raux du dommage corporel 2025, Me Jean-Yves Pierlot, avocat, accompagne les victimes (accidents route, travail, mĂ©dicaux) 🌍ExonĂ©ration de retenue Ă la source (119 ter, 2 CGI) sur dividendes : comment prouver le siĂšge de direction effective dans lÂUnion EuropĂ©enne ? La revue du cabinet Squire Patton Boggs 🌍Warranty and Indemnity Insurance (ÂW&I InsuranceÂ)  Key Advantages from a BuyerÂs Perspective 🌍LÂobligation de dĂ©livrance du bailleur commercial Ă lÂaune de la jurisprudence rendue en 2025 🌍Battle of the Arbitration Seats: Contrasting the 2025 English Arbitration Act Reform with FranceÂs Reform Proposal 🌍Les allemands chantent, ChatGPT dĂ©chante : la dĂ©cision Gema c/ Open AI 🌍The notion of control and the liability of shareholders in a French commercial company 🌍Omnibus : aprĂšs un accord en commission, rejet du compromis par le Parlement europĂ©en 🌍DUAA 2025 : utilisation des donnĂ©es Ă des fins de recherche scientifique au UK 🌍DUAA 2025 : principe de limitation des finalitĂ©s et prĂ©somption de compatibilitĂ© au UK 🌍DUAA 2025 : catĂ©gories particuliĂšres de donnĂ©es et protection des enfants au UK Qolumn cabinet d'avocats 🌍Information « QCE » : mode dÂemploi et enjeux 🌍Les nouvelles rĂšgles de tri françaises sont-elles contraires au droit de lÂUnion europĂ©enne ? 🌍Liste des ingrĂ©dients du vin : publication du projet de rĂšglement dĂ©lĂ©guĂ© 🌍Les enjeux et les problĂ©matiques de lÂĂ©tiquetage du vin 🌍Ătiquetage des boissons alcoolisĂ©es : Quelles sont les positions des diffĂ©rents acteurs ? 🌍Etiquetage des boissons alcoolisĂ©es : OĂč en sommes-nous et Ă quoi sÂattendre ? 🌍AllĂ©gations Ă©cologiques : ce que dit le droit, ce qui change et ce qui va changer 🌍Doit-on indiquer lÂorigine des composants des produits de consommation Made in France ? 🌍Alimentation : quel cadre pour les allĂ©gations ? Blog du Cabinet Tnjlex 🌍Podcast avocat  LÂenvers de la robe 🌍Peut-on conditionner un jeu concours Ă un avis 5 Ă©toiles ? 🌍Arnaques en ligne : comprendre et se protĂ©ger 🌍Le Droit Ă lÂoubli numĂ©rique : comprendre et exercer vos droits 🌍Escroquerie bancaire : quelles sont vos droits face Ă votre banque ? 🌍ConfĂ©rence : Le risque de rĂ©putation de lÂentreprise face au numĂ©rique 🌍Ventes privĂ©es en ligne : quels sont vos droits ? 🌍Blockchain et propriĂ©tĂ© intellectuelle : rĂ©volution ou illusion ? 🌍Droit des sociĂ©tĂ©s : dĂ©cisions collectives par voie Ă©lectronique DerniĂšres publications juridiques de JURISOFIA - Contentieux - ResponsabilitĂ©, Bancaire, Travail, Immo. 🌍Avoirs gelĂ©s et banque libanaise : la Cour de cassation permet aux clients des banques libanaises dÂagir en France 🌍DĂ©fiscalisation immobiliĂšre : le nouveau statut du bailleur privĂ© 🌍Avoirs gelĂ©s au Liban : les tribunaux français sont compĂ©tents pour les clients des banques libanaises qui rĂ©sident en France 🌍Avocat et prĂȘt en francs suisses : lÂobligation dÂinformation sur le mĂ©canisme financier et le risque de change 🌍SCI et prĂȘt en francs suisses : Quel recours rĂ©aliser pour une SCI professionnelle ? 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CP 109 est en kiosque 🌍Petite parenthĂšse mĂ©thodologique 🌍LE POINT SUR LA DISPONIBILITĂ DE MES LIVRES  MAJ 22/10/2025 🌍Sortie de la deuxiĂšme Ă©dition de mon livre sur lÂAutoĂ©dition 🌍Un ÂPetit litige europĂ©en en matiĂšre de contrefaçon 🌍Mentionner le nom de lÂauteur nÂest pas une faveur ou un cadeau  CP n°108 en kiosque 🌍Deux nouveaux webinaires ont Ă©tĂ© programmĂ©s Alerion Avocats ActualitĂ©s 🌍RIP 3G / projets de territoires connectĂ©s et durables : comment choisir le bon vĂ©hicule juridique ? 🌍La finance de transition labellisĂ©e : un nouveau cadre au soutien de la finance durable 🌍Alerion Avocats classĂ© dans Chambers France 2026 🌍Alerion a conseillĂ© les cĂ©dants et le management dans lÂopĂ©ration portant sur le groupe Asia Voyages 🌍Renforcement du contrĂŽle europĂ©en des investissements Ă©trangers 🌍Alerion Avocats signe une nouvelle chronique de jurisprudence française en droit de lÂarbitrage dans la derniĂšre Ă©dition de la revue La Ley MediaciĂłn y Arbitraje 🌍JournĂ©e dÂĂ©tude : Construire des territoires sĂ»rs Ă lÂĂšre des infrastructures connectĂ©es 🌍ProtĂ©ger son image Ă lÂĂšre de lÂIA : quand lÂimage devient une propriĂ©tĂ© ou quand le droit des marques et le droit dÂauteur viennent Ă la rescousse du droit Ă lÂimage 🌍« DĂ©possĂ©dĂ©e de mon corps » : lÂutilisation de lÂintelligence artificielle pour gĂ©nĂ©rer des images sexuelles non consenties Elige Avocats 🌍JÂaime ma femme mais elle veut me quitter : que puis-je faire ? 🌍OFFRE EMPLOI  Collaborateur(trice) Senior en Droit des Affaires Ă Bordeaux 🌍En cas de divorce, la personne ayant le moins de revenu a-t-elle le droit Ă une prestation compensatoire ? 🌍Sous-traitance notariale : ce qui est (vraiment) autorisĂ© en 2026 🌍Sous-location illĂ©gale, quel risque pour Airbnb sur sa plateforme ? 🌍Bulletin Elige  NumĂ©ro 11 🌍OpĂ©rations de paiement non autorisĂ©es : quels dĂ©lais pour agir ? 🌍OpĂ©rations de paiement non autorisĂ©e : quels dĂ©lais pour agir ? 🌍Perte de chance : 2 arrĂȘts de lÂAssemblĂ©e plĂ©niĂšre le mĂȘme jour. Quelle chance ! ANADAVI Dommages corporels 🌍Actes du colloque ANADAVI/PEOPIL sur les prĂ©judices des proches en cas de dĂ©cĂšs 🌍Lettre ouverte sur l'exercice illicite du droit par les experts d'assurĂ©s, les mandataires d'assurĂ©s, les sociĂ©tĂ©s de recours et autres braconniers. 🌍Lettre ouverte sur l'exercice illicite du droit par les experts d'assurĂ©s, les mandataires d'assurĂ©s, les sociĂ©tĂ©s de recours et autres braconniers. 🌍Lettre ouverte pour refuser quÂun barĂšme Ă©tabli dans lÂintĂ©rĂȘt des assureurs ne soit imposĂ© aux victimes de dommages corporels 🌍Colloque ANADAVI/PEOPIL sur les prĂ©judices des proches en cas de dĂ©cĂšs 🌍DĂ©cĂšs de François CHAMBOLLE 🌍Alerte Ă tous les praticiens du dommage corporel 🌍Gazette du Palais - Droit du Dommage Corporel : Ă©dition du 4 mars 2025 🌍Abrogation partielle du rĂ©fĂ©rentiel de l'ONIAM Blog Laurent LATAPIE Avocat 🌍Saisie pĂ©nale immobiliĂšre et dĂ©membrement du droit de propriĂ©tĂ© 🌍Comportement virulent, violent et irrespectueux et commission acadĂ©mique dÂappel 🌍CrĂ©ance entre concubins, enrichissement sans cause et plus-value sur le bien immobilier 🌍Saisie pĂ©nale immobiliĂšre et tiers propriĂ©taire dÂun bien confisquĂ© 🌍ResponsabilitĂ© de la banque, anomalie dans un virement et fraude au prĂ©sident 🌍Divorce international franco-vietnamien, quel rĂŽle pour lÂavocat ? 🌍Honoraires dÂavocat, entre convention dÂabonnement et dessaisissement en cours de procĂ©dure 🌍Saisie immobiliĂšre et la convocation du dĂ©biteur Ă lÂaudience dÂadjudication 🌍Servitude de passage entre division de lots et fonds enclavĂ©s avec plusieurs propriĂ©taires Le Blog de FrĂ©dĂ©ric Rolin 🌍Outils juridiques en ligne : test et avis sur la plateforme Legal Archives 🌍Les Lois sur le Recyclage de lÂOr 🌍Les RĂšglementations du Tatouage en France 🌍L'Affaire Jegou-Auradou : Un Tournant Judiciaire et MĂ©diatique dans le Rugby Français 🌍LĂ©gislation autour de la lithothĂ©rapie 🌍Comment protĂ©ger efficacement ses Âuvres quand on est artiste ? 🌍Les enjeux du droit administratif dans les litiges avec l'administration 🌍La rĂ©glementation des billes industrielles 🌍Cabinet d'avocats Ă La RĂ©union : Trouvez le bon, au bon endroit ! Journal d'un avocat 🌍« AujourdÂhui, jÂai dĂ©couvert que le droit Ă la sĂ»retĂ© nÂĂ©tait pas garanti en France en 2018 » 🌍Why we fight 🌍La RĂ©publique vaut-elle plus que 35 euros ? (Spoiler : oui) 🌍Pour en finir avec la sĂ©paration des pouvoirs 🌍Parlons consentement 🌍Le droit de mentir nÂexiste pas 🌍On nÂa pas tous les jours vingt ans 🌍Les raisons de la colĂšre 🌍Eolas contre Institut pour la Justice, Ă©pisode 4 : un poubelle espoir Direct droit 🌍La nouvelle rĂ©gulation arrive ! #AMF 🌍Colloque ! 🌍"Vu le principe selon lequel nul ne doit causer Ă autrui un trouble excĂ©dant les inconvĂ©nients normaux du voisinage ; ..." 🌍Emplois et dĂ©bouchĂ©s : dur dur pour les juristes !? Une situation plutĂŽt nouvelle. 🌍TraitĂ© Ă©lĂ©mentaire de droit commercial, de Georges RIPERT part RenĂ© ROBLOT (LGDJ, 2 t., 1986) 🌍"Vu le principe selon lequel ce qui est nul est rĂ©putĂ© n'avoir jamais existĂ©" 🌍La loi du 14 dĂ©cembre 1985 modifiant diverses dispositions du droit des valeurs mobiliĂšres, des titres de crĂ©ances nĂ©gociables, des sociĂ©tĂ©s et des opĂ©rations de bourse. 🌍Une thĂšse ? Pourquoi pas puisqu'il va manquer de professeurs d'ici 5 ans !? 🌍Une thĂšse ? Pourquoi pas puisqu'il va manquer de professeurs d'ici 5 ans ! Virtua Legis 🌍ArrĂȘt du Tribunal de lÂUnion EuropĂ©enne du 26 avril 2023 T-557/20 : vers la subjectivation de la notion de donnĂ©e Ă caractĂšre personnel ? 🌍ArrĂȘt du Tribunal de lÂUnion EuropĂ©enne du 26 avril 2023 T-557/20 : vers la subjectivation de la notion de donnĂ©e Ă caractĂšre personnel ? 🌍JournĂ©es ESMS NumĂ©riques 🌍RĂ©fĂ©rencement sur #FranceNum, le portail de la transformation numĂ©rique des entreprises 🌍Intervention lors de lÂUniversitĂ© 2021 des DPO organisĂ©e par lÂAFCDP 🌍Participation au salon #SantExpo de 2021 🌍LÂanalyse dÂimpact ou comment concilier accountability et privacy by design Constitution DĂ©codĂ©e 🌍Dissolution ? ProbabilitĂ© faible et risque fort 🌍Feuilleton budgĂ©taire : un 49, 3 sinon rien 🌍La dissolution sÂĂ©loigne 🌍Budget 2026 : « En ayant fait du renoncement au 49.3 une condition de leur accord de non-censure, les socialistes se sont en rĂ©alitĂ© piĂ©gĂ©s eux-mĂȘmes » 🌍Le prix Ă payer pour sauver la Ve RĂ©publique 🌍Le pari de lÂabandon du 49, 3 : entre faiblesse et rĂ©signation 🌍Aux mĂȘmes causes, les mĂȘmes effets 🌍PrivilĂ©gier lÂintĂ©rĂȘt national sur les intĂ©rĂȘts personnels 🌍Budget : une crise politique, pas de rĂ©gime Cabinet Landot 🌍SÂinscrire Ă notre formation en ligne « DĂ©crypter les nouveautĂ©s de la loi de simplification du droit de lÂurbanisme » 🌍Risques psycho-sociaux : prĂ©venir, cÂest aussi se protĂ©ger... soi [VIDEO] 🌍Circulaires sur le vote par procuration 🌍Quels sont les matĂ©riaux et produits pouvant ĂȘtre en contact avec les eaux destinĂ©es Ă la consommation humaine ? 🌍SÂinscrire Ă notre formation en ligne « commande publique, sĂ©curiser la passation de vos avenants ! » 🌍QuÂest-ce quÂune eau marine en bon Ă©tat Ă©cologique ? [suite] 🌍Loi industrie verte : quÂest-ce quÂun projet dÂintĂ©rĂȘt national majeur (avec ses consĂ©quences en droits de lÂurbanisme et de lÂenvironnement) ? Avec quel contrĂŽle du juge sur cette qualification ? 🌍SÂinscrire Ă notre formation en ligne « Les frontiĂšres entre la Gemapi, la GEPU, le petit cycle et le ruissellement : quelles lignes de partage ? 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On leur a posĂ© la question 🌍Arnaque : oĂč les escrocs achĂštent-ils nos donnĂ©es personnelles pour mieux nous piĂ©ger ? 🌍LÂintelligence artificielle peut-elle combler nos besoins affectifs? 🌍Politique de lÂintelligence artificielle (I) 🌍La militarisation tranquille de lÂIA canadienne 🌍Lyon business : CybersĂ©curitĂ© : les dessous des vols de donnĂ©es 🌍ANALYSE  Cyberespace, sĂ©curitĂ©, souverainetĂ©, technologie et rivalitĂ©s gĂ©opolitiques mondiales : Enjeux juridiques, rĂ©gulation et prioritĂ©s pour lÂUnion europĂ©enne et pour la France 🌍TotalEnergies fait appel Ă des hackers pour prĂ©parer la guerre cyber ActualitĂ©s Altajuris 🌍OpposabilitĂ© aux tiers des clauses de conciliation, de prescription ou de forclusion en cas dÂaction en responsabilitĂ© dĂ©lictuelle fondĂ©e sur un manquement contractuel 🌍RĂ©siliation du bail commercial du preneur en procĂ©dure collective 🌍Disproportion du cautionnement et fiche de renseignement 🌍Notion de donnĂ©e Ă caractĂšre personnel, transfert de donnĂ©es pseudonymisĂ©es et obligation dÂinformation 🌍RĂ©troactivitĂ© de la rĂ©solution de la cession dÂaction et absence dÂinscription 🌍AMP post mortem, filiation et droit successoraux 🌍Libre circulation des citoyens de lÂUnion et reconnaissance du mariage entre personnes de mĂȘme sexe 🌍Prescription de la crĂ©ance et sort de la clause de rĂ©serve de propriĂ©tĂ© 🌍LÂhomologation du protocole de conciliation nÂĂ©carte pas automatiquement lÂabus de majoritĂ© Le petit musĂ©e des marques 🌍La typographie qui incarne lÂĂ©lĂ©ment identifiĂ© par les mots : exemples contemporains 🌍PĂšres-NoĂ«l et bonshommes de neige 🌍Ouverture de lÂĂ©dition 2026 du Prix APRAM et de lÂECTA Award 🌍La merveilleuse teinture instantanĂ©e de Kiston 🌍Singes 🌍Typographie : prolongements et ligatures 🌍Des noms surprenants, avec une tendance Ă lÂoxymore 🌍Pingouins, manchots et ... 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