[{"title":"AI Act : quelles fonctions RH devez-vous corriger depuis le 2 août 2026 ?","description":"Par Ludovic BLANC le 02/09/2026DRH, recruteurs, DPO, DSI et directions juridiques doivent désormais vérifier les chatbots, contenus synthétiques et outils RH utilisant l’intelligence artificielle. Les règles de transparence s’appliquent depuis le 2 août 2026. Les systèmes RH à haut risque de l’annexe III relèveront du ... Lire la suite","id":3130418,"link":"https://consultation.avocat.fr/blog/ludovic-blanc/article-2983035-ai-act-quelles-fonctions-rh-devez-vous-corriger-depuis-le-2-aout-2026.html"},{"link":"https://consultation.avocat.fr/blog/gregoire-hervet/article-2983256-gpa-a-l-etranger-filiation-reconnue-en-france-en-2026.html","id":3130419,"title":"GPA à l’étranger : filiation reconnue en France en 2026","description":"Par Grégoire HERVET le 02/09/2026Une GPA réalisée à l’étranger peut-elle produire des effets en France alors que la gestation pour autrui reste interdite par le droit français ? Depuis deux décisions majeures rendues le 3 juillet 2026, la réponse est plus claire. A lire également : Rétention administrative : ce que la loi ... Lire la suite"},{"link":"https://blog.landot-avocats.net/2026/09/02/sinscrire-a-notre-formation-en-ligne-responsabilite-penale-dans-le-monde-public-identifier-et-prevenir-les-dangers-14/","id":3129985,"title":"S’inscrire à notre formation en ligne « responsabilité pénale dans le monde public : identifier et prévenir les dangers »","description":"Notre cabinet a également une activité de formations, concrètes et opérationnelles, en visio (ou, sur demande, en présentiel)."},{"title":"Conseil du jour : aborder la TVA et le FCTVA (voire l’IS) en cas d’étude d’un mode de gestion ou d’intercommunalité [article et VIDEO]","description":"Nouvelle diffusion de l’article mais 1e diffusion sur ce blog de cette vidéo   Rien que sur les","id":3129986,"link":"https://blog.landot-avocats.net/2026/09/02/conseil-du-jour-aborder-la-tva-et-le-fctva-voire-lis-en-cas-detude-dun-mode-de-gestion-ou-dintercommunalite-article-et-video/"},{"link":"https://blogdroiteuropeen.com/2026/06/03/debats-controverses-lunion-europeenne-est-elle-un-etat-15-juin-2026-paris/","id":3129953,"description":"Le GIS Euro-Lab vous invite à la prochaine séance de son séminaire Débats & Controverses.  L’Union européenne est-elle un Etat ? Une perspective socio-historique longue, du Moyen Âge à nos jours.  Autour de L’Europe : un Etat qui s’ignore, de Sylvain Kahn Lundi 15 juin 2026 – 17h-19h – Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, centre Panthéon – salle 6, 12 place du Panthéon, 75005 Paris  Inscription obligatoire (présentiel","title":"Débats Controverses – L’Union européenne est-elle un Etat ? – 15 juin 2026, Paris"},{"id":3129954,"link":"https://blogdroiteuropeen.com/2026/06/16/debats-controverses-peut-on-combattre-lilliberalisme-par-le-droit-valeurs-droits-lgbti-et-politique-apres-larret-commission-c-hongrie-c-769-22-1er-juillet-2026-paris/","description":"Le GIS Euro-Lab vous invite à une nouvelle séance de son séminaire Débats & Controverses.  Peut-on combattre l’illibéralisme par le droit ? Valeurs, droits LGBTI et politique après l’arrêt Commission c. Hongrie (C-769/22) Mercredi 1er juillet 2026 – 17h-19h – Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, centre Lourcine – salle 13, 1 rue de la Glacière, 75013 Paris Inscription obligatoire (présentiel et distanciel) – cliquer ici La","title":"Débats Controverses – Peut-on combattre l’illibéralisme par le droit ? Valeurs, droits LGBTI et politique après l’arrêt Commission c. Hongrie (C-769/22) – 1er juillet 2026, Paris"},{"description":"À l’occasion des soixante-dix ans des traités de Rome, l’Institut d’études de droit public (IEDP, EA 2715) de la Faculté Jean Monnet de l’Université Paris-Saclay accueillera le prochain congrès de l’AFÉE, les jeudi 25 et vendredi 26 mars 2027. Pour voir l’appel à","title":"La puissance de l’Union européenne, Congrès AFEE deadline 16 octobre 2026","id":3129955,"link":"https://blogdroiteuropeen.com/2026/09/02/la-puissance-de-lunion-europeenne-congres-afee-deadline16-octobre-2026/"},{"title":"Résiliation d'une Délégation de service public : l'appel incident dépend du lien juridique avec le litige. Par John Eric Dicka, Avocat.","description":"Lorsque l'appel principal d'une commune tend à l'annulation d'un jugement l'ayant condamnée à indemniser son cocontractant du fait de la résiliation pour motif d'intérêt général d'une convention de délégation de service public (DSP), l'appel incident formé par ce même cocontractant aux mêmes fins ne soulève pas un litige distinct et doit être considéré comme recevable. Il en va différemment de l'appel incident formé par les associés et le gérant de la société délégataire, tiers au contrat, dont les conclusions indemnitaires, fondées sur la responsabilité quasi-délictuelle de la commune, soulèvent un litige distinct de l'appel principal. Conseil d'État, 7ème et 2ème chambres réunies, 6 juillet 2026, n° 507234, Société (...) Lire la suite... >","link":"https://www.village-justice.com/articles/resiliation-une-delegation-service-public-pour-motif-interet-general,58862.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux","id":3129947},{"title":"Faites de vos réunions de gouvernance un avantage stratégique.","description":"Le 25 septembre en ligne ou le 29 septembre à Paris, Legisway Meetings vous propose un rendez-vous dédié à l'organisation des réunions de gouvernance. À l'occasion de la publication de notre nouveau guide consacré aux réunions de gouvernance, nous vous proposons de nous retrouver en ligne ou autour d'un petit-déjeuner pour identifier des leviers concrets permettant d'optimiser l'organisation de vos conseils d'administration, comités et autres instances. Entre exigences de conformité, multiplication des documents et coordination des participants, l'organisation de ces réunions peut rapidement devenir complexe. Lors de cette session, nous nous appuierons sur des cas d'usage et une présentation de (...) Lire la suite... >","link":"https://www.village-justice.com/articles/faites-vos-reunions-gouvernance-avantage-strategique,58783.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux","id":3129948},{"description":"Par Jocelyn ZIEGLER le 01/09/2026Être victime d’une arnaque financière provoque souvent un sentiment d’urgence et d’incompréhension. Faux trader, plateforme d’investissement frauduleuse, faux conseiller financier, arnaque à la cryptomonnaie, escroquerie au Bitcoin, faux placement ou encore usurpation d’identité : les méthodes ... Lire la suite","title":"Victime d’une arnaque financière : quels recours pour défendre vos droits et récupérer votre argent ?","link":"https://consultation.avocat.fr/blog/jocelyn-ziegler/article-2983253-victime-d-une-arnaque-financiere-quels-recours-pour-defendre-vos-droits-et-recuperer-votre-argent.html","id":3129765},{"link":"https://consultation.avocat.fr/blog/anna-borchtch/article-2983255-expertise-construction-avant-proces-pourquoi-elle-est-souvent-indispensable.html","id":3129766,"description":"Par Anna BORCHTCH le 01/09/2026Des fissures apparaissent sur la façade de votre maison neuve, l'eau s'infiltre par la toiture six mois après la réception, le chantier voisin a fait bouger votre mur mitoyen, ou l'entreprise a disparu en laissant un ouvrage inachevé. La première réaction consiste souvent à chercher un responsable ... Lire la suite","title":"Expertise construction avant procès : pourquoi elle est souvent indispensable ?"},{"description":"Par Jocelyn ZIEGLER le 01/09/2026Subir une escroquerie financière est déjà une épreuve importante. Mais le risque ne disparaît pas lorsque la première fraude prend fin. Les victimes sont parfois contactées ensuite par des personnes qui affirment être capables de récupérer les sommes perdues. Le site gpmrecoveryllp.com affirme ... Lire la suite","title":"Gpmrecoveryllp.com : attention aux faux services après une arnaque financière","link":"https://consultation.avocat.fr/blog/jocelyn-ziegler/article-2983254-gpmrecoveryllp.com-attention-aux-faux-services-apres-une-arnaque-financiere.html","id":3129767},{"link":"https://consultation.avocat.fr/blog/capucine-david-pastre/article-2983247-loi-anti-fast-fashion-2026-malus-rep-textile-et-obligations-des-entreprises.html","id":3129758,"description":"Par Capucine DAVID-PASTRE le 01/09/2026Loi anti-fast fashion 2026 : le malus ultra-fast fashion entre en vigueur ! Depuis le 1er septembre 2026, les entreprises du secteur textile peuvent être soumises à une pénalité financière supplémentaire au titre de la responsabilité élargie du producteur (REP). Après plusieurs années de ... Lire la suite","title":"Loi anti-fast fashion 2026 : malus, REP textile et obligations des entreprises"},{"description":"Par Jocelyn ZIEGLER le 01/09/2026Un investissement financier ne doit jamais être réalisé uniquement sur la base d’un appel téléphonique, d’une brochure ou d’un site présentant des rendements attractifs. Il est indispensable de vérifier l’identité de l’intermédiaire et le cadre juridique dans lequel ... Lire la suite","title":"BKB-Gestion.ch : quels risques après un investissement et comment réagir ?","id":3129759,"link":"https://consultation.avocat.fr/blog/jocelyn-ziegler/article-2983252-bkb-gestion.ch-quels-risques-apres-un-investissement-et-comment-reagir.html"},{"id":3129760,"link":"https://consultation.avocat.fr/blog/jean-luc-braunschweig-klein/article-2983249-combien-de-temps-pour-contester-la-rupture-de-son-contrat-de-travail.html","description":"Par Jean-Luc BRAUNSCHWEIG-KLEIN le 01/09/2026La prescription est le délai à ne pas dépasser si l’on veut agir. Au-delà de ce délai, l’action est prescrite, autrement dit on ne peut plus agir. La prescription extinctive fait donc perdre un droit ou éteint une action en justice (civile, pénale ou prud'homale) si l'on dépasse un ... Lire la suite","title":"Combien de temps pour contester la rupture de son contrat de travail ?"},{"description":"Par Jocelyn ZIEGLER le 01/09/2026Investir sur Internet nécessite aujourd’hui davantage de vigilance qu’une simple lecture de la présentation commerciale d’un site. Certaines plateformes proposent des placements classiques. D’autres s’appuient sur des concepts plus récents comme la blockchain, l’intelligence artificielle ou la puissance ... Lire la suite","title":"Eliteclouds : faut-il se méfier de cette plateforme ?","link":"https://consultation.avocat.fr/blog/jocelyn-ziegler/article-2983251-eliteclouds-faut-il-se-mefier-de-cette-plateforme.html","id":3129761},{"title":"Mon Conjoint refuse de divorcer : que faire ?","description":"Par Grégoire NORMIER le 01/09/2026Mon Conjoint refuse de divorcer : que faire ? Vous pouvez divorcer même sans son accord, en engageant : - un divorce pour altération définitive du lien conjugal, si vous pouvez démontrer une séparation d’au moins 1 an ; - ou un divorce pour faute, si vous disposez de faits graves ou répétés imputables ... Lire la suite","id":3129762,"link":"https://consultation.avocat.fr/blog/gregoire-normier/article-2983246-mon-conjoint-refuse-de-divorcer-que-faire.html"},{"title":"Comment organiser l'estate d'un artiste ?","description":"Par Simon ROLIN le 01/09/2026L'estate artistique est devenu le terme pour désigner la succession d'un artiste. Organiser et structurer cet estate est la garantie d'une meilleure mise en valeur du travail de l'artiste et de son succès commercial. Cette structuration est au cœur de l'accompagnement des successions d'artistes, de l'anticipation ... Lire la suite","id":3129763,"link":"https://consultation.avocat.fr/blog/simon-rolin/article-2983248-comment-organiser-l-estate-d-un-artiste.html"},{"link":"https://consultation.avocat.fr/blog/etienne-lejeune/article-2983245-la-comparution-immediate.html","id":3129764,"description":"Par Etienne LEJEUNE le 01/09/2026La comparution immédiate est l’une des procédures les plus rapides du droit pénal français. Quelques heures seulement après une garde à vue, une personne peut être présentée devant un tribunal correctionnel et jugée le jour même. Les conséquences peuvent être ... Lire la suite","title":"La comparution immédiate"},{"description":"Par Guillaume PLANCHENAULT le 01/09/2026Conduite après usage de stupéfiants : par qui doit être réalisé le prélèvement salivaire ? Lorsqu'un dépistage salivaire est positif, les forces de l’ordre procèdent à un prélèvement destiné à être analysé en laboratoire et ce, aux fins de ... Lire la suite","title":"Conduite après usage de stupéfiants : par qui doit être réalisé le prélèvement salivaire ?","id":3129757,"link":"https://consultation.avocat.fr/blog/guillaume-planchenault/article-2983250-conduite-apres-usage-de-stupefiants-par-qui-doit-etre-realise-le-prelevement-salivaire.html"},{"title":"Alerion distingué par Décideurs : Promotion, Construction, Infrastructures","description":"Nous sommes fiers d’annoncer notre distinction dans le classement 2026 de Décideurs : Construction : Une belle reconnaissance du savoir-faire et de l’engagement de nos équipes au service de nos clients. Lien vers nos classements : https://www.leadersleague.com/fr/firm/alerion The post Alerion distingué par Décideurs : Promotion, Construction, Infrastructures appeared first on Alerion Avocats Paris","id":3129485,"link":"https://www.alerionavocats.com/alerion-distingue-par-decideurs-innovation-data-propriete-intellectuelle-2/"},{"id":3129486,"link":"https://www.alerionavocats.com/alerion-distingue-par-decideurs-innovation-data-propriete-intellectuelle-2-2/","title":"Alerion distingué par Décideurs : Capital Investissement","description":"Nous sommes fiers d’annoncer notre distinction dans le classement 2026 de Décideurs : Capital Investissement :• Capital Risque (Excellent) : Pierre-Olivier Brouard, Vincent Poirier, Antoine Rousseau• Capital Développement (Excellent) : Pierre-Olivier Brouard, Vincent Poirier, Antoine Rousseau Fiscalité :• Fiscalité des LBO (Excellent) : Christophe Gerschel, Stanislas Vailhen Une belle reconnaissance du savoir-faire et de l’engagement […] The post Alerion distingué par Décideurs : Capital Investissement appeared first on Alerion Avocats Paris"},{"id":3129077,"link":"https://cybercriminalite.blog/2026/09/01/piratages-de-letat-les-mesures-du-gouvernement-suffisent-elles/","title":"Piratages de l’État : les mesures du gouvernement suffisent-elles ?"},{"link":"https://cybercriminalite.blog/2026/09/01/derriere-les-cyberattaques-a-repetition-le-marche-tres-structure-de-la-revente-des-donnees-volees/","id":3129078,"title":"Derrière les cyberattaques à répétition, le marché très structuré de la revente des données volées"},{"link":"https://cybercriminalite.blog/2026/09/01/une-ia-gratuite-pour-tous-les-citoyens-ce-pays-passe-a-la-vitesse-superieure/","id":3129079,"title":"Une IA gratuite pour tous les citoyens : ce pays passe à la vitesse supérieure"},{"title":"Cybersécurité : Lecornu fixe un ultimatum de quinze jours aux ministères","description":"Cybersécurité : Lecornu fixe un ultimatum de quinze jours aux","id":3129075,"link":"https://cybercriminalite.blog/2026/09/01/cybersecurite-lecornu-fixe-un-ultimatum-de-quinze-jours-aux-ministeres/"},{"link":"https://cybercriminalite.blog/2026/09/01/comment-se-proteger-du-piratage-de-donnees/","id":3129076,"title":"Comment se protéger du piratage de données ?","description":"Piratage de données : comment se protéger ? https://www.ici.fr/emissions/on-vous-doit-bien-ca/piratage-de-donnees-comment-se-proteger-6738068 via"},{"title":"Contrefaçon de marque : la demande reconventionnelle en déchéance à l’épreuve de l’intérêt à agir – À propos du jugement du Tribunal judiciaire de Paris du 7 mai 2026","description":"Par Marion Doré, Avocate au Barreau de Paris Le principe est bien connu : le titulaire qui n’a pas fait un usage sérieux de sa marque pendant une période ininterrompue de cinq ans est susceptible d’être déchu de ses droits en vertu de l’article 58 du Règlement (UE) 2017/1001 et de l’article L. 714-5 du Code […] L’article Contrefaçon de marque : la demande reconventionnelle en déchéance à l’épreuve de l’intérêt à agir – À propos du jugement du Tribunal judiciaire de Paris du 7 mai 2026 est apparu en premier sur BLIP!","link":"https://blip.education/contrefacon-de-marque-la-demande-reconventionnelle-en-decheance-a-lepreuve-de-linteret-a-agir-a-propos-du-jugement-du-tribunal-judiciaire-de-paris-du-7-mai-2026","id":3128957},{"description":"A l'approche de chaque campagne électorale, les controverses juridiques se multiplient autour de la régulation du débat public. Ce n'est pas une administration anonyme qui agit, mais le législateur — c'est-à-dire les représentants élus du peuple — qui organise le temps de parole, encadre certains propos, sanctionne les dérives et protège la sincérité du scrutin. Ces mécanismes, souvent perçus comme des contraintes contemporaines, trouvent un éclairage précieux dans deux notions antiques : l'iségorie (égalité d'accès à la parole civique) et la parrhésie (liberté de dire le vrai, même contre le pouvoir). Relire le droit électoral à travers ces concepts permet de saisir une tension fondamentale : la démocratie doit (...) Lire la suite... >","title":"Iségorie, parrhésie et régulation du débat électoral : quand le législateur organise la parole pour protéger la démocratie. Par Michel Burgan, Avocat.","link":"https://www.village-justice.com/articles/isegorie-parrhesie-regulation-debat-electoral-quand-legislateur-organise-parole,58755.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux","id":3128655},{"link":"https://www.village-justice.com/articles/journees-patrimoine-justice?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux","id":3128656,"description":"Une fois l'an, la balance cesse de peser et le glaive rentre au fourreau. Les 19 et 20 septembre 2026, à l'occasion de la 43ᵉ édition des Journées européennes du patrimoine, palais de justice, cours d'appel, juridictions administratives ou ministère de la Justice invitent le public à franchir des portes principalement réservées aux magistrats, avocats et justiciables. Découvrez le programme ! Colonnes corinthiennes, verrières à caissons, salles des pas perdus où résonnent les pas des siècles : les palais de justice français comptent parmi les plus beaux édifices publics du territoire. Des cathédrales civiles néoclassiques du XIXe siècle et de la Troisième République aux geôles gothiques de Normandie, en (...) Lire la suite... >","title":"43e édition des Journées du Patrimoine 2026 : la Justice vous ouvre ses portes."},{"description":"Par Mouna BENYOUCEF le 01/09/2026Le CSE réunit d’abord les représentants élus du personnel. Leur nombre dépend de l’effectif de l’entreprise : plus l’entreprise est grande, plus il y a de titulaires et de suppléants (par exemple, autour de 100 salariés, on compte 6 titulaires et 6 suppléants). Un accord d’entreprise ... Lire la suite","title":"Le cœur du CSE : la délégation du personnel","link":"https://consultation.avocat.fr/blog/mouna-benyoucef/article-2983199-le-coeur-du-cse-la-delegation-du-personnel.html","id":3128424},{"id":3128425,"link":"https://consultation.avocat.fr/blog/anne-chaurand/article-2983235-chers-confreres....html","title":"Chers Confrères...","description":"Par Anne CHAURAND le 01/09/2026assure votre postulation sur l'ensemble du ressort de la Cour d'Appel de LYON (CA - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON - POLE DE PROXIMITE ET DE PROTECTION DE LYON - OU DE VILLEURBANNE - CPH LYON - CPH VILLEFRANCHE SUR SAONE ) Naturellement dans le cadre des procédures avec représentation obligatoire devant la Cour d'Appel de LYON. Ainsi que ... 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Lire la suite","title":"Se filmer et envoyer la vidéo volontairement, en toute intimité n'autorise pas le destinataire à enregistrer ni diffuser la vidéo : le tarif c'est 1 an de prison et 45.000 € d'amende"},{"link":"https://consultation.avocat.fr/blog/ariadna-nebolsine/article-2983237-few-points-to-check-when-setting-out-to-sign-a-contract-for-the-construction-of-a-single-family-home.html","id":3128419,"description":"Par Ariadna NEBOLSINE le 01/09/2026Here are a few points to check when setting out to sign a contract for the construction of a single-family home: 1. Identify the correct type of contract • Is the contract a CCMI *with* the provision of plans (where the builder designs and builds) or a CCMI *without* the provision of plans (where the client supplies their own plans)? Statutory guarantees ... Lire la suite","title":"Few points to check when setting out to sign a contract for the construction of a single-family home:"},{"id":3128420,"link":"https://consultation.avocat.fr/blog/anne-chaurand/article-2983233-vous-etes-convoque-en-crpc-comme-victime-l-auteur-des-faits-plaide-coupable.html","title":"Vous êtes convoqué en CRPC comme victime : l'auteur des faits plaide coupable","description":"Par Anne CHAURAND le 01/09/2026VOUS ÊTES VICTIMES... Vous êtes convoqués pour une audience de CRPC...Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité, en d’autres termes, procédure de « plaider coupable ». Lorsque vous êtes convoqué comme victime, cette procédure, qui se déroule en deux ... 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