Droit, Enseignement, Recherche, les trois mamelles de ce blog. Clément François, Professeur à l'université d'Orléans, Agrégé en droit privé et sciences criminelles
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2026/06/02:
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La huitième édition du Cours de droit des obligations, que j’ai rédigée avec Garance Cattalano, vient de paraître aux Éditions IEJ de la Sorbonne. L’ouvrage est disponible dès maintenant dans la librairie en ligne de l’université et chez les librairies partenaires, comme les
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2026/02/18:
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Note sous Cass. com., 17 déc. 2025, pourvoi n° 24-20.154 : Depuis l’arrêt Myr’Ho / Boot shop de 2006, la Cour de cassation juge que « le tiers à un contrat peut invoquer, sur le fondement de la responsabilité délictuelle,
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2025/05/26:
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La septième édition du Cours de droit des obligations, que j’ai rédigée avec Garance Cattalano, vient de paraître aux Éditions IEJ de la Sorbonne. Parmi les actualités intégrées cette année figure la loi n° 2024-346 du 15 avril 2024 dont l’article
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2024/11/06:
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Note sous Cass. ch. mixte, 19 juill. 2024, pourvois n° 20-23.527 et 22-18.729 (deux espèces) : « Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait […] Cet article Point de départ du délai de prescription de l’action consécutive à un autre litige est apparu en premier sur Blog de Clément François
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2024/10/11:
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Note sous Cass. com., 3 juill. 2024, pourvoi n° 21-14.947 : « Le tiers à un contrat peut invoquer, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, un manquement contractuel dès lors que ce manquement lui a causé un dommage ». […] Cet article Revirement partiel de la jurisprudence Myr'Ho : enfin un rééquilibrage en faveur du débiteur ! est apparu en premier sur Blog de Clément François
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2024/10/11:
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On qualifie aujourd’hui volontiers la jurisprudence de la Cour de cassation de source du droit, en soulignant toutefois sa singularité : plus qu’une source réelle, mais moins qu’une source formelle. Ce n’est en effet que par le truchement de sa […] Cet article La mutation de la jurisprudence de la Cour de cassation : vers une source formelle du droit ? est apparu en premier sur Blog de Clément François
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2024/10/11:
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La sixième édition du Cours de droit des obligations, que j’ai rédigée avec Garance Cattalano, vient de paraître aux Éditions IEJ de la Sorbonne. Ce manuel s’adresse spécifiquement aux étudiants qui préparent l’examen d’entrée au CRFPA. La matière y est enseignée […] Cet article Parution du « Cours de droit des obligations 2024 » est apparu en premier sur Blog de Clément François
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2024/10/11:
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L’ouvrage collectif La motivation enrichie des arrêts rendus par la Cour de cassation, dirigé par Marie Dugué et Julie Traullé, vient de paraître chez LexisNexis. Il rassemble autour de deux axes (approche comparative et approche thématique) les contributions rédigées à […] Cet article La motivation enrichie en droit des contrats est apparu en premier sur Blog de Clément François
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2024/10/11:
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La cinquième édition du Cours de droit des obligations, que j’ai rédigée avec Garance Cattalano, vient de paraître aux Éditions IEJ de la Sorbonne. Ce manuel s’adresse spécifiquement aux étudiants qui préparent l’examen d’entrée au CRFPA. La matière y est enseignée […] Cet article Parution du « Cours de droit des obligations 2023 » est apparu en premier sur Blog de Clément François
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2024/10/11:
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Note sous Cass. com., 15 mars 2023, pourvoi n° 21-20.399 : 1. Cet arrêt aurait pu être d’importance modeste : rendu à propos d’une question ressassée à l’excès depuis trois décennies, celle de la sanction de la rétractation illicite d’une promesse […] Cet article Utiles précisions de la chambre commerciale quant au revirement abandonnant pour le passé la jurisprudence Consorts Cruz est apparu en premier sur Blog de Clément François
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2024/10/11:
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Note sous Cass. 1re civ., 30 novembre 2022, pourvoi n° 21-11.507 : 1.- L’arrêt rendu le 30 novembre 2022 par la première chambre civile suscite la réflexion, tant par ses dits que par ses non-dits, en ce qu’il se prononce […] Cet article Licéité et effets de la révocation conventionnelle d’une donation en présence d’héritiers réservataires est apparu en premier sur Blog de Clément François
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2024/10/11:
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La quatrième édition du Cours de droit des obligations, que j’ai rédigée avec Garance Cattalano, vient de paraître aux Éditions IEJ de la Sorbonne (nouveau nom des anciennes Éditions IEJ Jean Domat). Ce manuel s’adresse spécifiquement aux étudiants qui préparent […] Cet article Parution du « Cours de droit des obligations 2022 » est apparu en premier sur Blog de Clément François
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2024/10/11:
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Près de trente ans après son arrêt Consorts Cruz de 1993, alors que le législateur avait brisé cette jurisprudence pour l'avenir seulement, la Cour de cassation vient d'achever un revirement de jurisprudence pour le passé qui s'est opéré en deux temps. Obs. sous Cass. 3e civ., 23 juin 2021. Cet article Abandon de la jurisprudence Cruz par la troisième chambre civile : révolution tardive à la Cour de cassation est apparu en premier sur Blog de Clément François
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2024/10/11:
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La troisième édition du Cours de droit des obligations, que j’ai rédigée avec Garance Cattalano, vient de paraître aux Éditions IEJ Jean Domat. Ce manuel s’adresse spécifiquement aux étudiants qui préparent l’examen d’entrée au CRFPA. La matière y est enseignée […] Cet article Parution du « Cours de droit des obligations 2021 » est apparu en premier sur Blog de Clément François