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2026/11/04:
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par Maître Margaux Parmentier, FIDAL Avocats La nouvelle réforme du droit chinois des marques n’est pas passée inaperçue auprès des titulaires de droits de marques et des praticiens. Cinquième révision de la loi sur les marques, elle a donné lieu à plusieurs projets avant d’être finalement adoptée le 26 juin 2026. Son entrée en vigueur […] L’article La réforme du droit des marques en Chine : les principales évolutions à compter de 2027 est apparu en premier sur BLIP!
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2026/10/30:
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Par Colin Devinant et Malik Chapuis Le droit des brevets se pratique aujourd’hui à l’échelle internationale. Une même invention est protégée dans plusieurs pays, et les litiges qui la concernent se répondent régulièrement d’une juridiction à l’autre. Les conseils doivent régulièrement expliquer à leurs clients, ou à des confrères étrangers, comment se déroulera une procédure dans un […] L’article Comment juge-t-on un litige de brevets en France ? Le « Chapitre France » du Guide de l’OMPI sur la gestion des litiges de brevets à l’intention des juges vient d’être publié. est apparu en premier sur BLIP!
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2026/10/28:
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Par Maître Thibault LACHACINSKI et Carla NURRA, Cabinet FAJGENBAUM L’intelligence artificielle (IA) générative est un système logiciel qui communique en langage naturel, capable de répondre à des questions relativement complexes et de créer un contenu (texte, image ou son) à la suite d’une question ou d’instructions formulées (prompt ou invite). En quelques années, l’IA générative […] L’article Quand l’IA hallucine : l’avocat face à ses responsabilités est apparu en premier sur BLIP!
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2026/10/21:
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Par Maître Pierre Nieuwyaer, FBL Avocats Prétexte L’affaire Coyote examinée par la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) dans son arrêt du 16 juin 2026 ( CJUE, 16 juin 2026, aff. C-190/24, jointe avec aff. C-188/24) nous donne l’occasion de nous pencher sur la question de la responsabilité liée à l’exploitation d’un algorithme. Cette […] L’article La responsabilité du fait de l’algorithme est apparu en premier sur BLIP!
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2026/10/14:
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Par Sara BAKLI avocate associée du cabinet BAKLI AVOCATS et Léoni FRANCESCHINI Cass. com., 7 janvier 2026, n°23-22.723 et n°24-13.163 Fixer des règles aux hôtes, sanctionner ceux qui les enfreignent, distinguer les meilleurs par un badge « Superhost » : autant de gestes de gestion commerciale ordinaire pour une plateforme de location. Ils sont pourtant devenus, sous le […] L’article Encadrer sans s’exposer : Airbnb perd son immunité d’hébergeur devant la Cour de cassation est apparu en premier sur BLIP!
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2026/10/07:
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Par Noélie Carron, Conseil en Propriété Industrielle, Plasseraud IP Un arrêt important a été rendu par le Tribunal de l’Union européenne (TUE) le 1er juillet 2026 en matière d’évaluation du risque de confusion entre deux marques pharmaceutiques, dans l’affaire « ARMUNIA / ARYUNA » (arrêt ARMUNIA / ARYUNA, TUE, 1er juillet 2026, T-591-24, Sandoz AG […] L’article Marque de santé : risque de confusion & risque thérapeutique : quelle cohabitation ? est apparu en premier sur BLIP!
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2026/10/03:
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Stéphanie Le Cam, maître de conférences, Université Rennes 2, directrice de l’ISSTO, directrice de la Ligue des auteurs professionnel L’affaire Grasset aura au moins permis une prise de conscience collective chez les auteurs du livre : non, on ne récupère pas ses droits aussi facilement qu’on les cède. Le Code de la propriété intellectuelle prévoit […] L’article De la clause de conscience à la clause de confiance : le droit de quitter son éditeur est apparu en premier sur BLIP!
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2026/09/30:
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Par Maître Ambre CROS COITTON, Arken Avocats Par une ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris en date du 9 juillet 2026 (TJ Paris, 9 juillet 2026, n°25/05464) des mesures provisoires significatives ont été prononcées à l’encontre de plusieurs sociétés impliquées dans l’exploitation et la commercialisation de produits sur […] L’article Marques renommées et fast-fashion : la sévérité de l’ordonnance Lacoste c/ Shein du 9 juillet 2026 est apparu en premier sur BLIP!
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2026/09/23:
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Par Juliette Dionisi, Avocate au barreau de Paris et de Milan, Cabinet Casalonga La fraude corrompt tout. Mais permet-elle au tiers poursuivi en contrefaçon de contester le droit d’agir du titulaire d’un brevet qui aurait lui-même obtenu son titre frauduleusement ? Dans son arrêt du 24 juin 2026 (Cass. com., 24 juin 2026, n° 24-14.680), […] L’article Fraus omnia corrumpit... sauf l’action en contrefaçon ? est apparu en premier sur BLIP!
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2026/09/16:
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par Eva Borakiewicz, Plasseraud IP Tribunal judiciaire de Paris, 3e ch., 2e sect., 16 janvier 2026, 22/08561 Le 16 janvier 2026, le Tribunal judiciaire de Paris a rendu une décision particulièrement instructive (RG n° 22/08561) dans le litige en contrefaçon opposant la société Nintendo à Under Control Group (UCG). Au cœur de ce contentieux se […] L’article Affaire Nintendo : Le Tribunal Judiciaire emprunte une voie hors du circuit classique de l’approche problème-solution de l’OEB est apparu en premier sur BLIP!
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2026/09/09:
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Par Antoine Kibler, avocat fondateur du Cabinet Kibler Avocats Tribunal Judiciaire de Paris, 3e chambre 3e section, 3 juin 2026, n° 23/15690 Des produits s’inscrivant dans un style industriel, dont des bidons oranges reproduisant les marques verbales et figuratives de la Maison Hermès peuvent-ils être présentés comme des œuvres satiriques et ainsi éviter toute qualification […] L’article Quand « l’art » tente de détourner la marque : les limites de la liberté artistique est apparu en premier sur BLIP!
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2026/09/02:
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Par Marion Doré, Avocate au Barreau de Paris Le principe est bien connu : le titulaire qui n’a pas fait un usage sérieux de sa marque pendant une période ininterrompue de cinq ans est susceptible d’être déchu de ses droits en vertu de l’article 58 du Règlement (UE) 2017/1001 et de l’article L. 714-5 du Code […] L’article Contrefaçon de marque : la demande reconventionnelle en déchéance à l’épreuve de l’intérêt à agir – À propos du jugement du Tribunal judiciaire de Paris du 7 mai 2026 est apparu en premier sur BLIP!
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2026/07/10:
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par Maître Hadrien RAVET DE MELLIS CJUE, 18 décembre 2025, Aff. C-182/24 Contexte Les œuvres de collaboration sont les œuvres créées par plusieurs auteurs. En France, le législateur souhaitant protéger la propriété commune des coauteurs soumet « l’exercice de leurs droits » à l’accord de l’ensemble des coauteurs (alinéa 2 de l’article L.113-3 du Code de la propriété […] L’article La recevabilité des actions en contrefaçon des auteurs d’œuvres de collaboration est apparu en premier sur BLIP!
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2026/07/09:
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Par Maître, Vincent Varet, Docteur en droit, Avocat associé, Valther, Professeur associé, Université Paris Panthéon Assas À propos de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 14 avril 2026, dit « Pelham II » Quand un échantillonnage (sample, en anglais) de deux secondes génère un procès qui dure depuis vingt-cinq ans, ayant […] L’article Entre pillage et pastiche : du sampling comme illustration de l’art délicat de l’herméneutique juridique est apparu en premier sur BLIP!
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2026/07/08:
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Par Maître Emma Lucas et Maître Grégoire Merrer, avocats au Barreau de Paris et Quitterie Desjacques, stagiaire – Cabinet Gide Loyrette Nouel. Le 3 mars 2026, la deuxième chambre de recours de l’EUIPO a rendu une décision remarquée dans l’affaire opposant Mara Cristina Teresa Romeo Pinedo, titulaire de la marque figurative de l’UE déposée le […] L’article Le simple enregistrement d’une œuvre auprès d’un office étranger ne suffit pas à démontrer l’originalité d’une œuvre, selon l’EUIPO est apparu en premier sur BLIP!
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2026/07/03:
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How a Düsseldorf court reconciled EU and German copyright doctrine in a dispute over guitar replicas By Carolin Thurner, Attorney-at-Law at BARDEHLE PAGENBERG When the CJEU handed down its landmark Mio/konektra ruling on 4 December 2025 (joined Cases C-580/23 and C-795/23), it reshaped the legal landscape for copyright in works of applied art — but […] L’article Copyright Protection for the Fender Stratocaster: First Application of the CJEU Mio/konektra Principles to a Work of Applied Art in Germany est apparu en premier sur BLIP!
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2026/07/02:
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Par Clara Viguié, Avocate spécialiste en droit de la propriété intellectuelle au Barreau de Paris La fabrication de bijoux par surcyclage (upcycling) de composants – boutons, boucles, fermoirs – estampillés de marques de tiers, souvent issues du secteur du luxe, pose une difficulté récurrente : l’usage de ces marques sur un produit nouvellement créé, sans […] L’article Upcycling de produits de luxe : contrefaçon de marques caractérisée, l’épuisement des droits étant écarté / Certificat d’authenticité remis aux clients jugé trompeur est apparu en premier sur BLIP!
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2026/07/01:
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Par Mustapha Barry, avocat au Barreau de Paris, Cabinet Barry Avocats À l’aube de la 130e édition du tournoi de Roland-Garros, la troisième chambre, première section, du Tribunal judiciaire de Paris a rendu, le 12 février 2026, un jugement riche d’enseignements pour les praticiens de la propriété intellectuelle ((TJ Paris, 3e ch. 1re sect., 12 […] L’article Live Shopping et Roland-Garros : quand le hashtag #RolandGarros échappe à la contrefaçon, mais pas au parasitisme est apparu en premier sur BLIP!
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2026/06/26:
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Par Maître Pierre Trusson, Counsel au cabinet JP KARSENTY & Associés, avec l’aide d’Emilie Menez, élève-avocate au cabinet JP KARSENTY & Associés CA Paris, 19 mars 2026, n° 25/20957 Par un arrêt du 19 mars 2026, la cour d’appel de Paris précise le rôle et les pouvoirs du juge judiciaire saisi sur le fondement de l’article […] L’article Affaire SHEIN – pas de (L)CEN-sure pour la plateforme est apparu en premier sur BLIP!
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2026/06/25:
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Par Frédéric Glaize, CPI et associé au Cabinet Plasseraud IP I. Introduction Au premier juillet 2026, le droit européen des dessins et modèles connaît une étape importante avec l’entrée en vigueur du second volet des modifications apportées par le règlement n° 2024/2822 au système des modèles de l’Union européenne. La réforme des titres unitaires est donc […] L’article La modernisation du droit des dessins et modèles dans l’Union européenne : nouvelles modalités techniques de représentation des modèles au 1er juillet 2026 est apparu en premier sur BLIP!
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2026/06/24:
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Par Me Pierre-Yves THOMÉ, Avocat en propriété intellectuelle, droit du numérique, des données personnelles et du e-commerce chez FIDAL. Le Tribunal de l’Union européenne a livré, dans son arrêt Pols FREEZE FRESH (T-106/25 – Pols Erm / EUIPO – Holder, 04/03/2026) un rappel très pédagogique des règles applicables à la comparaison d’une demande de marque […] L’article Paul c/ Pol’s : Rappel didactique des règles de protection des marques de l’Union européenne renommée est apparu en premier sur BLIP!
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2026/06/19:
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Par Maître Pierre-Emmanuel MEYNARD, Avocat et associé au Cabinet LAVOIX, et Maître Jeanne BRETON, Avocate au Cabinet LAVOIX La Cour d’appel d’Aix-en-Provence (CA d’Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 18 décembre 2025, RG n°21/09979) s’est prononcée sur l’étendue de la protection du personnage Tintin face à des réutilisations dans le cadre d’œuvres d’art tierces, notamment au titre de […] L’article Protection du personnage Tintin par le droit d’auteur face aux créateurs contemporains est apparu en premier sur BLIP!
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2026/06/18:
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Par Me Philippe SCHMITT, avocat fondateur chez SCHMITT Avocats. L’arrêt rendu par la Cour de justice le 26 mars 2026 dans l’affaire Fauré Le Page c. Goyard (CJUE, 26 mars 2026, C-412/24) ne doit pas se laisser réduire à une simple illustration contentieuse de la prohibition des marques trompeuses, a fortiori dans le secteur des […] L’article La marque en tant que figure d’autorité se trouve contrainte par son récit est apparu en premier sur BLIP!
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2026/06/17:
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Par Eric JUNCA, avocat fondateur du cabinet d’avocats et de conseils en propriété industrielle Junca & Associés Introduction L’introduction en droit français des indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux par la loi du 17 mars 2014 a profondément renouvelé les interactions entre droits de propriété intellectuelle. À la différence de la marque, droit […] L’article Grenat de Perpignan : Une indication géographique aux éclats limités est apparu en premier sur BLIP!
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2026/06/12:
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Par Maître Damien REMY, avocat Counsel cabinet DELSOL et Idil SENOL, juriste stagiaire cabinet DELSOL Cour de cassation, 18 mars 2026 pourvoi n° 24-17.016 Par un arrêt du 18 mars 2026 publié au Bulletin, la chambre commerciale de la Cour de cassation est venue clarifier sa position concernant l’articulation entre la contrefaçon et le parasitisme : […] L’article Recevabilité d’une demande en parasitisme formée pour la première fois en appel est apparu en premier sur BLIP!
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2026/06/11:
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Par Maitre Marie Alazard, avocate au barreau de Paris TJ Paris, 18 mars 2026, n°25/57906 (référé) Le « crousty » s’impose comme la nouvelle figure du fast-food viral : une recette simple, populaire et rapidement reprise par une multitude d’acteurs. À l’instar d’autres phénomènes récents, cette diffusion accélérée ravive une question classique en droit des marques, […] L’article Le « crousty » : viralité et fragilité des signes dans le secteur alimentaire est apparu en premier sur BLIP!
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2026/06/10:
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Par Maître Sandra CABANNE, avocate associée au cabinet SCAN Avocats Décision du Tribunal judiciaire de Paris du 2 avril 2025, RG n°21/13260 Par un jugement du 2 avril 2025 désormais définitif, le Tribunal judiciaire de Paris s’est prononcé sur la validité et la protection des marques HYDRAFACIAL dans un litige opposant leur titulaire et son […] L’article Le Tribunal judiciaire de Paris écarte la dégénérescence de la marque HYDRAFACIAL, reconnait son caractère distinctif per se et sanctionne son exploitation non autorisée est apparu en premier sur BLIP!
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2026/06/05:
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Par Maître Martin GRASSET, Avocat au barreau de Lille, Cabinet Martin Grasset Avocat PREPA UP est une société qui vend des résumés d’œuvres littéraires à destination des élèves de classes prépa. (5 € le résumé, censé vous éviter de lire, par exemple, les 416 pages du Traité théologico-politique de Spinoza). Elle rachète les droits à des […] L’article CLASSES PREPA, TIKTOK ET CONTREFAÇON est apparu en premier sur BLIP!
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2026/06/04:
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Par Maître Laura Godfrin, avocate chez Momentum Avocats Tribunal de l’Union européenne (première chambre), 11 février 2026, Nutris We care about you, SL c/ EUIPO, Aff. T-209/25 L’appréciation du risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 repose sur une analyse globale de la perception des signes […] L’article L’appréciation du risque de confusion et les limites de la présomption de compréhension des termes anglais par le public de l’Union est apparu en premier sur BLIP!
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2026/06/03:
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Par Me Stéphanie JACQ, avocate associée chez ALTINOVE Avocats La protection des couleurs par le droit des marques est l’objet d’une abondante jurisprudence ; tout comme les facultés de cumul des différents droits de propriété intellectuelle sur un même objet. Certains de ces cumuls ont expressément fait l’objet d’encadrements légaux ; qu’il s’agisse des formes « nécessaire à […] L’article Saga CeramTec : la marque ne peut servir de prolongation d’un brevet appréhendant une couleur (Com., 7 janvier 2026, n°21-23.458) est apparu en premier sur BLIP!
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2026/05/29:
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Par Maître Morgane Kauffmann et Maître Magali Lorsin-Cadoret Arrêt de la CA Paris, 5-1, 11 mars 2026, n°24/00344 : Dans un litige opposant la société italienne Bohemian Rhapsodie à une créatrice de bijoux française, la Cour d’appel de Paris a rendu le 11 mars 2026 un arrêt particulièrement riche d’enseignements s’agissant de la protection par […] L’article Le droit des dessins et modèles communautaires non enregistrés : un instrument de protection des créateurs de bijoux à ne pas négliger est apparu en premier sur BLIP!
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2026/05/27:
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Par Eva GIRARD et Jonathan ELKAIM, Juriste Avocat Arrêt du TJ Paris, 11 mars 2026, n°23/08761 Par un arrêt rendu le 11 mars 2026, le Tribunal judiciaire de Paris a, aux termes d’une analyse classique, confirmé une contrefaçon de marque pour des services de restauration au regard des critères d’appréciation dégagés traditionnellement par la jurisprudence, […] L’article Le concept des restaurants festifs en vogue : l’articulation délicate entre le droit des marques et les pratiques commerciales déloyales est apparu en premier sur BLIP!
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2026/05/22:
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Par, Yasmine FELAHI, Juriste en Propriété intellectuelle et nouvelles technologies Dans une affaire particulièrement révélatrice des tensions entre droit des marques et pratiques contemporaines de consommation, le 26 février 2026, la Cour suprême sud-coréenne a été amenée à se prononcer sur la qualification juridique de la customisation de produits de luxe (Cour suprême sud-coréenne, 26 février […] L’article Customisation de produits de luxe : une redéfinition de l’usage de la marque ? est apparu en premier sur BLIP!
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2026/05/20:
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Par Me Olivier HUBERT, Avocat Docteur en droit Propriété intellectuelle; Concurrence déloyale; Numérique; Procédure; Contrat. Cabinet Olivier HUBERT En matière de vin comme en procédure, le choix du terrain est souvent déterminant. Il est bien établi que, lorsque les faits peuvent relever à la fois de la contrefaçon et de la concurrence déloyale ou parasitaire, […] L’article Concurrence déloyale et compétence juridictionnelle : les demandes reconventionnelles ne font pas la loi ! est apparu en premier sur BLIP!
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2026/05/15:
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Par Maître Juliette DESCAMPS, Avocat inscrit au barreau de Paris (CA Paris, pôle 5, ch. 2, 20 févr. 2026, n° 24/04655) La série britannique « Black Mirror », diffusée depuis 2011 et désormais produite par Netflix, a rencontré un succès international fulgurant. Composée d’épisodes autonomes, ses récits ont pour fil conducteur l’irruption d’une technologie dystopique […] L’article Combinaison originale, rencontre fortuite, fonds commun de la science-fiction... Les enseignements de l’arrêt « Black Mirror ». est apparu en premier sur BLIP!
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2026/05/14:
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Par Emilio Berkenwald, Conseil en Propriété Intellectuelle, BERKEN IP Au cours des derniers mois, plusieurs évolutions sont intervenues dans le système argentin de propriété intellectuelle, tandis que d’autres réformes, potentiellement très importantes, sont attendues à court et moyen terme. Pouvoirs : vers un allègement des exigences formelles Jusqu’à mi-2025, la pratique de l’Office imposait la production […] L’article PI en Argentine : quels développements récents et perspectives pour 2026 ? est apparu en premier sur BLIP!
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2026/05/13:
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Par Maître Hélène Carrier, avocate au barreau de Paris La société Dentelle Sophie Hallette, maison de dentelles haut de gamme dans le nord de la France, est une habituée des prétoires lorsqu’il s’agit de défendre ses créations. La décision rendue en janvier par le Tribunal judiciaire de Paris (TJ Paris, 3e ch. 2e sect., 16 […] L’article Dentelle Sophie Hallette c. Guess : une réparation au défi de la preuve est apparu en premier sur BLIP!
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2026/05/08:
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Par Maître Solène Daguier, DTMV Avocats (CA Paris, 13 févr. 2026, n° 24/18475) La contrefaçon d’une œuvre ne résulte pas seulement de sa reproduction matérielle. Elle peut également être caractérisée par la diffusion de son image. Dans un arrêt du 13 février dernier, la Cour d’appel de Paris en donne une illustration en retenant la […] L’article Réseaux sociaux et diffusion contrefaisante : l’image comme support d’atteinte aux droits est apparu en premier sur BLIP!
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2026/05/06:
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Par Maître Etienne Bucher, avocat au Barreau de Paris – cabinet Eris Avocat Le 18 février 2026, le Tribunal judiciaire de Paris a prononcé l’annulation de quatre marques françaises comportant le signe « Feed » et a condamné in solidum la société O.K.R (anciennement Feed SA) et son fondateur à verser 179 416,41 € à la société américaine […] L’article Feed vs The Feed : l’antériorité européenne l’emporte sur le succès commercial est apparu en premier sur BLIP!
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2026/05/01:
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Par Julie DESROIS, CPI au Cabinet Chaillot Abus de procédure pour une demande de nullité de la marque BORIS BECKER devant l’EUIPO ? Décision R 760/2024-2 du 10/02/2026 de la 2ème Chambre de Recours de l’EUIPO L’abus de procédure se définit comme l’utilisation détournée ou excessive des mécanismes judiciaires dans le but de nuire à […] L’article Abus de procédure pour une demande de nullité de la marque BORIS BECKER devant l’EUIPO ? est apparu en premier sur BLIP!
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2026/04/29:
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Par Maître Simon ROLIN, Avocat Associé, Fournol & Associés, Et de trois. Depuis sa candidature à l’élection présidentielle de 2022, Éric Zemmour utilise régulièrement, au sein de ses publications sur les réseaux sociaux, des vidéos créées par des tiers sans avoir obtenu leur autorisation ou celle des producteurs audiovisuels. Ces atteintes font l’objet de poursuites […] L’article Eric Zemmour et l’exception de courte citation : acte III est apparu en premier sur BLIP!
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2026/04/24:
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Par Maître Clara Zlotykamien Le 2 mars 2026, la Cour suprême des États-Unis a confirmé, à sa manière, que les créations générées par intelligence artificielle ne peuvent bénéficier d’une protection par le copyright lorsqu’elles ne sont pas issues d’une activité humaine. La haute juridiction a en effet refusé d’examiner le recours (writ of certiorari) formé […] L’article Thaler et la protection des créations générées par IA : pas d’auteur humain, pas de droits est apparu en premier sur BLIP!
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2026/04/22:
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par Maître Valentine MOURADIAN, avocate au Barreau de Paris – Cabinet Benoliel Avocats Par un arrêt du 1er octobre 2025, la Cour d’appel de Paris a refusé d’accorder à une photographie culinaire la protection par le droit d’auteur, jugeant que son originalité n’avait pas été démontrée (CA Paris, 1er octobre 2025, RG n°24/01840). Cette décision […] L’article Photographies culinaires et originalité : une recette impossible ? est apparu en premier sur BLIP!
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2026/04/17:
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Par Maître Pierre PÉROT, Avocat counsel, August Debouzy et Maître Camille ABBA, Avocate, August Debouzy Par un arrêt du 3 décembre 2025, le Conseil d’État rejette le recours formé contre la décision ministérielle interdisant l’usage de la mention de la marque « Sud de France » pour l’étiquetage des vins produits en Occitanie. Derrière un […] L’article Arrêt Sud de France : le marketing territorial en matière vinicole ne résiste pas au droit européen est apparu en premier sur BLIP!
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2026/04/16:
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Par Nicolas Le Pays du Teilleul, LL.M. (London), Avocat (Paris), Membre associé du Laboratoire de Recherche du CEIPI (UR 4375) Le monde se polarise, l’innovation s’accélère. L’intelligence artificielle (IA) générative se situe à la croisée de ces deux mouvements ; elle en constitue l’une des manifestations les plus visibles. Dans un environnement marqué par l’instabilité et […] L’article IA et droit d’auteur : symptômes d’un monde polarisé est apparu en premier sur BLIP!
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2026/04/16:
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By Nicolas Le Pays du Teilleul, LL.M. (London), Avocat (Paris), Member, CEIPI Research Laboratory (UR 4375) As innovation accelerates, the world is becoming more polarized. Generative artificial intelligence (“AI”) clearly reflects this duality. In an environment marked by instability and complexity, action can at times seem impossible. One path remains: understanding. That endeavor is […] L’article AI and Copyright: Symptoms of a Polarized World est apparu en premier sur BLIP!
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2026/04/15:
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Par Benjamin MOUROT, avocat associé au cabinet Bignon Lebray Le jugement rendu par le Tribunal judiciaire de Rennes le 12 janvier 2026 s’inscrit dans une évolution jurisprudentielle ouvrant la voie à l’engagement direct de la responsabilité patrimoniale personnelle d’un dirigeant ayant toléré ou participé à l’utilisation illicite de copies de logiciels au sein de la société […] L’article LA RESPONSABILITÉ PERSONNELLE DU DIRIGEANT EN MATIÈRE DE CONTREFAÇON DE LOGICIELS est apparu en premier sur BLIP!
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2026/04/10:
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(Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 28 janvier 2026, 24-14.760, Publié au bulletin) Par Maître Charlotte GAUVIN, Avocate au barreau de Paris * La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (ci-après la « loi Pacte ») a instauré le principe d’imprescriptibilité des actions en nullité […] L’article Action en nullité des droits de propriété industrielle : le caractère rétroactif de l’imprescriptibilité affirmé est apparu en premier sur BLIP!
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2026/04/08:
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Par Maître Jessica SANDOWSKI, Avocate (CA de Paris, Pôle 5 – Ch. 2, 19 décembre 2025, n°24/10600) Le 19 décembre 2025, la cour d’appel de Paris, infirmant une décision de l’INPI, a annulé la marque française TOGG, déposée par un particulier, en raison de la mauvaise foi de celui-ci lors du dépôt. Elle a, pour […] L’article Illustration très concrète de la mauvaise foi lors du dépôt de marque est apparu en premier sur BLIP!
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2026/04/01:
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Par Maître Asim SINGH, Cabinet AGIL’IT (TJ Paris 6 janvier 2026 n°23/08148) La SAS MANSE INTERNATIONALE (« Royaltiz ») est une société commerciale qui a développé une plateforme numérique mise en ligne en décembre 2021 dénommée “Royaltiz”, permettant d’investir sur des célébrités, notamment des sportifs, appelés « talents ». Le 2 février 2022, soit trois jours avant […] L’article La Fédération française de rugby tacle Royaltiz est apparu en premier sur BLIP!
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2026/03/27:
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By Irene Calboli, Texas A&M University School of Law As Intellectual Property experts know, the rationale for protecting trademarks is consumer-centered, meaning that the social costs of granting trademark protection—granting traders the exclusive rights to use a mark and prevent others from using identical or similar signs in the marketplace—are justified because marks are necessary to […] L’article Rapunzel, Rapunzel, Do You Have Standing ? Untangling Curtin v. United Trademark Holdings, Inc. est apparu en premier sur BLIP!
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2026/03/25:
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Par Olivier Rocher, Conseil en Propriété Industrielle, Mandataire en Brevets Européen, Représentant devant la JUB au cabinet LAVOIX Maître Pierre-Emmanuel Meynard, Avocat à la Cour, Représentant devant la JUB au cabinet LAVOIX Kylian Treguer, stagiaire au cabinet LAVOIX L’ordonnance rendue le 30 octobre 2025 par la Division locale de Paris de la Juridiction unifiée du […] L’article JUB : la Division locale de Paris confirme sa compétence dans l’affaire Sun Patent Trust c. Vivo est apparu en premier sur BLIP!
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2026/03/20:
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Par Maîtres Thibault LACHACINSKI et Benjamin CHAHKAR, Avocats à la Cour, La société NEO CITY et son dirigeant, titulaire de la marque verbale française “NEO CITY” n° 15 4 166 650 déposée le 20 mars 2015 et désignant des services en classes 35, 36, 37 et 42, ont assigné la société NEO CITY PROMOTION en […] L’article NEO CITY : quand la preuve du risque tourne au risque de la preuve est apparu en premier sur BLIP!
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2026/03/18:
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Par Pierre Nieuwyaer, Counsel, FBL Avocats Dans une espèce particulièrement factuelle, la cour d’appel de Paris (CA Paris, 5-1, 17 décembre 2025, n°24/05393) a rendu un arrêt dont les enseignements sont notamment à chercher du côté des bonnes pratiques contractuelles et probatoires en matière de titularité des droits de propriété intellectuelle sur les résultats […] L’article Contrat de collaboration et titularité des droits de propriété intellectuelle : rappel des enjeux et des points de vigilance est apparu en premier sur BLIP!
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2026/03/13:
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Par Gaëtan LASSERE, Associé IPSILON, CPI Brevet et Mandataire européen des brevets Cour d’appel de Versailles, Chambre civile 1-1, 16 décembre 2025, n° 23/02642. Résumé : Cette décision du 16 décembre 2025 de la cour d’appel de Versailles s’inscrit dans la lignée des contentieux opposant les agrégateurs d’annonces immobilières aux nouveaux acteurs qui mettent en place […] L’article Bases de données : la multidiffusion n’exclut pas la qualité de producteur ? est apparu en premier sur BLIP!
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2026/03/11:
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Par Maître Léa WOODHOUSE TJ Paris, 3e ch. 2e sect., 10 oct. 2025, n° 24 13932 Par une décision rendue le 10 octobre 2025, le Tribunal judiciaire de Paris a fait droit aux demandes d’une société tendant à faire interdire à une société homonyme l’usage de ladite dénomination sociale litigieuse sous astreinte, sur les fondements de […] L’article Quand la simple immatriculation d’une société constitue un « fait préparatoire à la commission d’une contrefaçon ou d’une concurrence déloyale » est apparu en premier sur BLIP!
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2026/03/06:
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An illustration of the U.S. trademark opposition proceedings with a comparative look at France By Maëva Gomez, Attorney On February 11, TAS Rights Management LLC, the company managing the rights of singer Taylor Swift, filed an opposition against the U.S. trademark application for “Swift Home” submitted by CathayHome Inc. for bedding products. The opposition was […] L’article Swift Home: how far can a celebrity control the use of their name? est apparu en premier sur BLIP!
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2026/03/03:
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Par Mathilde Pennès-Lavoye, Avocate au Barreau de Paris Introduction La jurisprudence UDRP admet de longue date que l’absence d’exploitation active d’un nom de domaine n’exclut pas nécessairement la mauvaise foi (WIPO Overview, §3.3). Cette approche, issue de la théorie dite de la détention passive, est régulièrement mobilisée lorsque le nom de domaine reproduit une marque […] L’article LOUIS VUITTON c. : l’inactivité n’écarte pas la mauvaise foi est apparu en premier sur BLIP!
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2026/02/26:
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Par Guillaume LOBRE, conseil en propriété intellectuelle La « diversification » des activités d’une entreprise est une pratique consistant pour cette dernière à commercialiser, sous la même marque que celle que portent ses produits ou services d’origine, d’autres produits ou services de nature différente, ayant un lien avec son secteur initial. Il s’agit donc tout d’abord d’une […] L’article LA DIVERSIFICATION DES PRODUITS ET SERVICES EN DROIT DES MARQUES est apparu en premier sur BLIP!
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2026/02/18:
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Par Ericka Winogradsky, Conseil en Propriété Industrielle, Novagraaf. Le 18 décembre 2025, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu son arrêt préjudiciel dans l’affaire Deity Shoes, SL contre Mundorama Confort, SL et Stay Design, SL , rappelant de manière particulièrement claire les conditions de protection des dessins et modèles communautaires (UE) au titre du […] L’article Protection des dessins et modèles de l’UE face à la mode rapide : CJUE, 18 décembre 2025, C-323/24, Deity Shoes. est apparu en premier sur BLIP!
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2026/02/11:
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Par, Séverine FITOUSSI – Conseil en Propriété Industrielle – Cabinet BRANDON IP (https://unsplash.com/fr/photos/deux-personnes-marchant-sur-le-sol-ws8XXuc-i_4) Une nouvelle victoire écrasante pour la semelle à surpiqure jaune a été consacrée par la Cour d’appel de Paris dans un arrêt en date du 17 septembre 2025. Cette décision reconnait la validité d’une marque figurative composée de la semelle à surpiqure […] L’article CA de Paris, Pole 5, 1ère ch, le 17 septembre 2025 (Airwair International et Dr Martens Airwair France c. Vavi Limited) : un petit pas pour la justice mais un grand pas pour la reconnaissance des droits de Dr. Martens est apparu en premier sur BLIP!
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2026/02/03:
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Par Maître Dune Gerin, Cabinet AGIL’IT (Cass. com., 13 novembre 2025, n° 24-14.449) La Cour de cassation est venue rappeler, dans un arrêt du 13 novembre 2025, les exigences pesant sur le titulaire d’une marque pour éviter sa déchéance pour dégénérescence. Pour rappel, la dégénérescence de marque est un phénomène par lequel une marque devient postérieurement […] L’article Déchéance pour cause de dégénérescence de la marque « CITY STADE » : le simple envoi de mises en demeure ne suffit pas à défendre un droit privatif est apparu en premier sur BLIP!
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2026/01/28:
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Par Nesrine Fellah, Juriste IP/IT et droit des affaires SA Thales et autres / VMware International Unlimited Company Tribunal de commerce de Paris, ordonnance de référé du 19 juillet 2024 Par une ordonnance du 19 juillet 2024, le tribunal de commerce de Paris a rappelé avec fermeté un principe cardinal du droit des affaires : la […] L’article L’affaire Thales c/ VMware : quand le juge des référés rappelle aux éditeurs la force obligatoire des engagements contractuels ! est apparu en premier sur BLIP!
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2026/01/21:
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CJUE, 4 décembre 2025, aff. Jointes : C-580/23 Mio et C-795/23 Konektra Par Maître Joséphine SZAFARCZYK Deux demandes de décisions préjudicielles sont portées devant la Cour de justice et ont trait à l’interprétation du droit de reproduction, droit de communication d’œuvres au public et droit de mettre à la disposition du public d’autres objets protégés […] L’article Arts appliqués : la CJUE confirme qu’il n’y a pas d’originalité à géométrie variable est apparu en premier sur BLIP!
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2026/01/16:
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BLIP franchit une nouvelle étape en se lançant sur Instagram ! Cette arrivée sur ce réseau social traduit la volonté du blog d’adapter la diffusion du savoir juridique aux nouveaux modes de communication, en rendant la propriété intellectuelle plus lisible, accessible et attractive. Gr'ce à ces formats de diffusion, BLIP souhaite toucher un public élargi, […] L’article Blip! se lance sur Instagram est apparu en premier sur BLIP!
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2026/01/09:
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Cour de cassation, Chambre civile 1, 15 octobre 2025, 24-12.076, Publié au bulletin Par Maître Pierre Trusson et Maître Justin Ramet du cabinet JP KARSENTY & Associés Par un arrêt du 15 octobre 2025, la Cour de cassation a considéré que la personne interrogée lors d’un entretien filmé pouvait bénéficier de la qualité de coauteur, […] L’article Protection par le droit d’auteur des interviews : quand parler ne suffit pas à devenir coauteur... est apparu en premier sur BLIP!
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2025/12/31:
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Par Maitre Clara VIGUIÉ, avocate au Barreau de Paris L’appropriation de créations graphiques pour porter un discours militant ou politique constitue une pratique régulière de l’expression contestataire contemporaine. Logos, chartes graphiques ou autres éléments d’identité visuelle sont ainsi détournés afin de capter l’attention du public et de conférer au message une forte portée symbolique. Cette […] L’article Détournement du graphisme des Vélib’ à des fins de diffusion de messages anti-IVG : contrefaçon, parasitisme et contrôle de proportionnalité au regard de la liberté d’expression est apparu en premier sur BLIP!
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2025/12/23:
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Par Maître Philippe Schmitt, avocat au Barreau de Paris Cette décision qui s’applique sur le territoire allemand, connaît un fort retentissement comme toutes celles qui confrontent le droit d’auteur à l’IA, la nouvelle éclipsant la précédente (1). La diversité des entreprises de l’IA et des modèles mis en œuvre rend illusoire qu’une seule décision donne […] L’article Jugement du 11 novembre 2025 du Tribunal de Munich : la mémorisation, le critère qui contraint les entreprises de l’IA à solutionner partiellement les droits d’auteur à l’entrée de l’IA. est apparu en premier sur BLIP!
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2025/12/19:
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Par Frédéric Glaize, CPI et associé au Cabinet Plasseraud IP La réforme du droit européen des dessins et modèles résultant du Règlement 2024/2822 et de la Directive 2024/2823 a introduit un élément de modernisation important en faisant évoluer la définition de la notion de « dessin ou modèle ». Il est à présent explicitement mentionné dans cette […] L’article La protection d’animations par les dessins ou modèles est apparu en premier sur BLIP!
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2025/12/10:
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Par Nicolas MOREAU, Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Bignon Lebray Dans un arrêt du 15 octobre 2025, la Cour de cassation s’est prononcée sur la qualité d’auteur et de coauteur des participants à des entretiens filmés, usuellement appelés « interviews » (Cass. 15 octobre 2025, n°24-12.076). En l’espèce, il était question de la conduite […] L’article Droit d’auteur en matière d’interview : l’élaboration et la conception de l’entretien comme critères d’originalité est apparu en premier sur BLIP!
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2025/12/05:
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Par Maître Olivier HUBERT Si le licencié d’un droit de propriété industrielle est tenu de verser les redevances prévues au contrat, qu’en est-il de cette obligation lorsque le droit en question est annulé ? Saisie d’un litige contractuel en matière de brevet d’invention, la cour d’appel de Paris a récemment répondu à cette question, en […] L’article Annulation du brevet concédé et disparition de l’obligation de paiement des redevances échues ! (CA Paris, 29 oct. 2025, n° 23/18018) est apparu en premier sur BLIP!
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2025/12/02:
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Par Maître Marie Alazard Les faits : les carillons de la discorde Convaincue d’être titulaire de droits d’auteur sur des carillons, la société Koshi avait obtenu, le 22 septembre 2022, une ordonnance de saisie-contrefaçon contre la société Manufacture du Marronnier, qui faisait fabriquer et distribuer des carillons à vent en bois par VBV International. L’ordonnance fut signifiée le 9 novembre 2022 […] L’article Dénoncer une contrefaçon sans décision de justice : attention au dénigrement (Cass. com., 15 octobre 2025, n° 24-11.150) est apparu en premier sur BLIP!
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2025/11/22:
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Par Maître Charles Simon, avocat au Barreau de Paris Trois décisions ont été rendues entre le 14 mai 2025 et le 29 juillet 2025, portant toutes sur un même point, au croisement de la propriété intellectuelle et de la procédure civile. Il s’agissait de savoir si la contestation de l’originalité d’une œuvre pouvait faire échec […] L’article Inégalité entre auteurs : pourquoi un chansonnier a plus de chance de gagner en référé qu’un architecte est apparu en premier sur BLIP!
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2025/11/15:
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Par Dune GERIN, avocate au sein du cabinet AGIl’IT Par un arrêt en date du 28 mai dernier, la Cour d’appel de Versailles s’est prononcée sur l’existence d’un risque de confusion entre les signes « FANTASME » et « FANTASQUE » en matière de parfumerie. Cet arrêt est également l’occasion de revenir sur la notion […] L’article Etablissement d’un risque de confusion entre les signes « FANTASQUE » et « FANTASME » pour désigner des produits de parfumerie (Cour d’appel de Versailles, 28 mai 2025 n°24/01931) est apparu en premier sur BLIP!
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2025/11/07:
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Par Maître Agathe Zajdela, Le 10 juin 2025, le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi visant à encadrer l’ultra fast fashion. Ce texte, encore en cours d’examen, marque une étape importante dans la régulation de ce modèle économique, caractérisé par la diffusion massive et accélérée de produits textiles à bas coût. […] L’article PROPOSITION DE LOI ANTI-FAST FASHION : UN ENCADREMENT INEDIT DE L’ULTRA FAST FASHION EN FRANCE est apparu en premier sur BLIP!
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2025/10/21:
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Par Christian Bale, Ben Quarmby – MoloLamken LLP et Elodie Bardon – Hankin Patent Law APC De récents changements politiques à l’Office Américain des Brevets et des Marques (« USPTO ») concernant les procédures dites inter partes reviews (« IPR ») ont fortement impacté les stratégies de contentieux en matière de brevets, tant pour les demandeurs que pour les […] L’article Changement De Cap à l’USPTO – les Détenteurs de Brevets Revigorés Face à l’Affaiblissement de l’IPR est apparu en premier sur BLIP!
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2025/10/09:
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Par Linhua LU ATER en droit privé, l’Université de Lorraine Membre de L’Institut François Geny (EA 7301). Appréciation du Tribunal sur la responsabilité de M. LUO Sur la première question, le Tribunal conclut qu’au vu de ses propres déclarations, M. LUO était pleinement conscient de l’origine illicite des œuvres utilisées dans la contrefaçon et qu’il […] L’article Première décision pénale en Chine condamnant l’usage de l’IA générative dans une affaire de contrefaçon d’œuvres protégées (Tribunal populaire du district de Tongzhou, Pékin, 13 juin 2025) (2/2) est apparu en premier sur BLIP!
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2025/10/02:
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Par Linhua LU Docteure en droit, CEIPI Chargée d’enseignements à l’Université de Strasbourg Chercheuse associée au Centre d’études de la propriété intellectuelle et de l’innovation (Shenzhen), l’Université Renmin de Chine Le 13 juin dernier, le Tribunal populaire du district de Tongzhou (ci-après Tribunal populaire de Tongzhou), à Pékin, a rendu une décision pénale inédite, […] L’article Première décision pénale en Chine condamnant l’usage de l’IA générative dans une affaire de contrefaçon d’œuvres protégées (Tribunal populaire du district de Tongzhou, Pékin, 13 juin 2025) (1/2) est apparu en premier sur BLIP!
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2025/08/14:
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Parr Maître Michaël Piquet-Fraysse. Par un arrêt de chambre mixte du 12 mai 2025, la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence – très attendu – concernant la validité d’un constat d’achat réalisé par un huissier (devenu commissaire de justice) avec, comme témoin, un élève-avocat, stagiaire au cabinet du requérant, titulaire en droit, […] L’article Le revirement jurisprudentiel attendu sur la validité du constat d’achat est apparu en premier sur BLIP!
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2025/06/26:
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Par Nadine Fonant, élève avocate. Le 10 avril 2025, le tribunal judiciaire de Paris (TJ Paris, 3e ch. 1re sec., 10 avril 2025, n° 25/02457) a mobilisé l’arsenal du Code de la propriété intellectuelle pour ordonner aux quatre principaux fournisseurs d’accès à Internet français (Orange, SFR, Bouygues et Free) de fermer la porte à quatorze sites de […] L’article Quatorze plateformes pirates bloquées : victoire décisive ou simple escarmouche dans la guerre du streaming illégal ? est apparu en premier sur BLIP!
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2025/06/05:
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Par Matthieu Pacaud, Avocat au Barreau de Paris. Le Tribunal judiciaire de Rennes rappelle, dans une décision logique, que l’accès à la protection par le droit d’auteur pour les photographies culinaires n’est pas automatique (TJ Rennes, 31 mars 2024, RG n° 23/05205). La demanderesse exploite une banque d’images culinaires. En 2021, elle constate l’utilisation non […] L’article Le droit d’auteur ne mord pas à l’hameçon : la difficile protection des photographies culinaires par le droit d’auteur est apparu en premier sur BLIP!
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2025/05/15:
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Arrêt de la cour d’appel – pourvoi en cassation – recours – rejet – non invention – présentation d’informations – solution technique à un problème technique Le deuxième arrêt de la cour d’appel très attendu dans le litige opposant le directeur général de l’INPI à la société Thalès, a été rendu le 26 mars 2025 […] L’article Arrêt rendu par la cour d’appel de Paris le 26 mars 2025 dans l’affaire Thalès est apparu en premier sur BLIP!
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2025/05/09:
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La saga judiciaire du TOUR DE FRANCE a commencé il y a quelques années déjà. La marque tente en effet de combattre les marques de tiers composées de « tour de France + autre terme » devant les juridictions françaises et les offices de marques français et européen. Presque à chaque fois, la marque n’y parvenait pas. […] L’article Le cycle prend sa revanche sur la rame : l’atteinte à la renommée de la marque TOUR DE FRANCE enfin reconnue est apparu en premier sur BLIP!
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2025/05/02:
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Par Adélie Denambride, Avocate au barreau de Paris. Le Tribunal judiciaire de Marseille a récemment reconnu la protection au titre du droit d’auteur du fidèle chien des irréductibles Gaulois, Idéfix (TJ Marseille, ch. 1re, cab. 3e, 6 févr. 2025, RG no 22/12168). Une telle solution, bien qu’attendue, semble être l’aboutissement d’un raisonnement juridique plus surprenant. […] L’article Un os à ronger pour les juristes : l’originalité d’Idéfix reconnue sur un raisonnement juridique discutable est apparu en premier sur BLIP!
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2025/04/25:
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Par Agathe ZAJDELA, Avocate au barreau de Paris. Par arrêt du 5 mars 2025, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de VAN CLEEF & ARPELS, confirmant ainsi l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 23 juin 2023 qui avait refusé de faire droit à ses demandes en parasitisme à l’encontre de la […] L’article VAN CLEEF & ARPELS C/ LOUIS VUITTON : L’USAGE DU TRÈFLE QUADRILOBE AUTORISE, LE PARASITISME ÉCARTÉ est apparu en premier sur BLIP!
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2025/04/22:
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Par Clara Viguié, avocate en droit de la propriété intellectuelle. Les faits : La société Crocs était titulaire, depuis 2004, d’un modèle communautaire portant sur son sabot perforé. Une entreprise a introduit une demande en nullité, invoquant l’existence d’un modèle antérieur divulgué dès 2003. A l’appui de sa requête, elle s’est fondée sur des archives internet […] L’article Nullité d’un modèle communautaire déposé par Crocs sur son célèbre sabot perforé – Défaut de caractère individuel est apparu en premier sur BLIP!
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2025/04/17:
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Par Elif KAPLAN Avocate du Cabinet Racine – IP-IT & Data Protection et Victoire DANES, Avocate du Cabinet Racine – IP-IT & Data Protection (TJ de Paris, 10 avril 2025, n° RG 22/10720) Introduction La question de l’upcycling (ou surcyclage) et de la contrefaçon des droits de propriété intellectuelle a récemment été soumise à l’appréciation […] L’article Baptême judiciaire français pour l’upcycling : le Tribunal judiciaire de Paris se prononce est apparu en premier sur BLIP!
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2025/04/15:
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Par Alexis Boisson, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Montpellier. Les chansons écrites par Francis Cabrel ont été reprises maintes fois, sur plusieurs continents, avec des intentions et des fortunes diverses. Cette affaire (Tribunal judiciaire de Paris, 17 janvier 2025, RG n° 22/12054) concerne un litige survenu entre l’auteur-compositeur-interprète et son éditeur, […] L’article Le contrat conclu pour le reste à vivre de l’auteur et 70 ans post mortem n’est (toujours) pas un engagement perpétuel... ou les petites curiosités du droit des contrats d’auteur est apparu en premier sur BLIP!
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2025/04/10:
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Par Francis Hagel – Consultant en stratégie de propriété intellectuelle Dimensions politiques Dans son étude précitée de 2013, le Conseil d’État a souligné de manière générale que le droit souple fait partie des instruments susceptibles d’être mis en œuvre pour un objectif politique donné et qu’il est utilisé de façon croissante pour définir les […] L’article Les directives de l’INPI, normes de droit souple – 2e partie est apparu en premier sur BLIP!
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2025/04/08:
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Par Francis Hagel – Consultant en stratégie de propriété intellectuelle. Introduction Les directives publiées par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) pour chacun de ses domaines de compétence (marques, brevets, dessins et modèles, registres et copies officielles) sont définies par l’INPI dans les termes suivants : « Les directives illustrent la mise en pratique par l’INPI […] L’article Les directives de l’INPI, normes de droit souple – 1re partie est apparu en premier sur BLIP!
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2025/04/04:
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Par Alexandre Mochon, avocat au barreau de Paris et de New-York Manifestement, les responsables en charge de la communication des politiques ne sont pas encore bien au fait des règles applicables en matière de droit d’auteur. C’est ce qu’a pu constater le Tribunal judiciaire de Paris qui s’est une nouvelle fois prononcé sur la licéité […] L’article Reconquête! re-condamnée : les exceptions au droit d’auteur sont d’interprétation stricte est apparu en premier sur BLIP!
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2025/04/02:
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Par Elodie Migliore, Doctorante contractuelle en droit de la PI, IA et données au CEIPI / PhD Candidate in IP, AI and data law. Le 11 février 2025, le juge Bibas rendit une nouvelle décision dans l’affaire Thomson Reuters c. Ross Intelligence, traitant de l’utilisation de certaines données pour l’entraînement d’un système d’intelligence artificielle (Thomson […] L’article Entraînement d’IA et droit d’auteur : l’affaire Thomson Reuters c. Ross Intelligence est apparu en premier sur BLIP!
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2025/03/27:
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Par Maître Krystelle BIONDI, Avocat, Médiateur et Agent d’artistes et d’auteurs. (TJ Paris 22 nov. 2024, n° 22-06989) Un graphiste a été mandaté par un producteur pour réaliser les visuels promotionnels et la charte graphique des éléments de communication du spectacle de danse TUTU (catalogue, programme...), dont l’affiche représente la photographie d’un danseur vêtu d’un tutu […] L’article Affiche du spectacle TUTU : le photographe reconnu comme seul auteur, le graphiste ayant été un simple exécutant technique dont l’apport personnel n’est pas démontré est apparu en premier sur BLIP!
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2025/03/22:
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By Wouter Pors, Partner, Intellectual Property lawyer at Bird & Bird & registered UPC Representative Patent litigation often has an international dimension, as patentees may hold patents validated in multiple Member States of the European Patent Convention and even across the world. Consequently, patent disputes can be litigated in various courts. While actions may commence […] L’article Anti-anti-suit injunctions at the Unified Patent Court est apparu en premier sur BLIP!
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2025/03/18:
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(Décision du UKIPO dans l’affaire O/1219/24 – Transport for London v Gap IMT Inc) Par Sarah Husslein, Avocate au au sein du cabinet Bristows LLP à Londres Les habitués du métro londonien sont familiers avec l’expression typique MIND THE GAP, qui invite les utilisateurs à prendre garde à l’espace entre le quai et la rame. Ce que […] L’article « Mind the gap » et autres arguments invoqués dans une procédure d’opposition au Royaume-Uni est apparu en premier sur BLIP!
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2025/03/13:
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(Una versione italiana è disponibile./Une version italienne est disponible./An Italian version is available) Par Maître Trusson, avocat chez JP Karsenty & Associés et Maître Tavella, avocat chez Tavellaw. Récemment, une vaste enquête menée en février 2024 par la Commission européenne dans 22 pays de l’Union européenne et auprès de plus de 570 influenceurs révélait qu’à peine […] L’article Influenceurs sous contrôle : une comparaison des lois françaises et italiennes est apparu en premier sur BLIP!
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2025/03/07:
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(Référés, tribunal judiciaire de Paris, 16 janvier 2025) Par Clara Ratiarson et Lucie Vauban Avocates au Barreau de Paris Cabinet TWELVE La remasterisation d’un vidéoclip constitue-t-elle une œuvre nouvelle portant atteinte aux droits du réalisateur du clip original ? C’est la question à laquelle a dû répondre le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris […] L’article En l’absence de modification de l’œuvre, remasteriser n’est pas créer ! est apparu en premier sur BLIP!
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2025/03/05:
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Par Maître Simon Rolin. Aux termes d’un jugement du 7 janvier 2025, le Tribunal judiciaire de Lyon a condamné solidairement une société et son dirigeant pour des faits de contrefaçon de droits d’auteur. Assignée par l’entreprise de luxe Hermès, la société avait en effet fait fabriquer et commercialiser des vêtements reproduisant des motifs présents sur […] L’article Responsabilité solidaire du dirigeant pour contrefaçon de droits d’auteur est apparu en premier sur BLIP!
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2025/02/21:
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Par Thibault LACHACINSKI et Fabienne FAJGENBAUM, NFALAW Avocats, avocats à la Cour. Si les combats de coqs ne réussissent pas toujours à la Fédération Française de Football (FFF) (Elle avait été déboutée de ses demandes en nullité de marques “ALLEZ LES BLEUS” représentant entre autres le gallinacé (CA Paris, 12 nov. 2003, RG 2002/14941, confirmé par […] L’article Combat de coqs à la barre : coups de bec gagnants pour la FFF est apparu en premier sur BLIP!
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2025/02/14:
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Par Manuella Roblet, avocate au barreau de Paris Huit secondes pour répondre à des questions absurdes ou provocantes et révéler les pensées les plus inavouables des joueurs : le Juduku s’est imposé comme un incontournable des apéros entre jeunes adultes. Un tel succès ne pouvait qu’attiser les convoitises et susciter des tentatives d’imitation. C’est précisément […] L’article Juduku contre Toz : quelle protection des jeux de société contre l’imitation ? est apparu en premier sur BLIP!
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2025/02/11:
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Par Shuangyani CHEN, Élève-avocat en Propriété Intellectuelle, Cabinet d’avocats WAN HUI DA, Shanghai, Chine Avant les récents jugements sur les images générées par IA, les tribunaux chinois avaient déjà abordé la question de la « copyrightabilité » des œuvres textuelles générées par IA, avec des résultats divergents. Le 24 décembre 2019, dans le jugement n°(2019) Yue 0305 […] L’article Les deux affaires chinoises sur la protection par le droit d’auteur des images générées par IA : l’affaire Le Vent Printanier et l’affaire Cœur à Cœur est apparu en premier sur BLIP!
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2025/02/07:
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Par Marc le Roy, Docteur en droit spécialisé en droit du cinéma et de l’audiovisuel, Chargé d’enseignement aux universités de Lyon III et Nantes et au CEIPI de Strasbourg et Auteur de Droit de l’audiovisuel, 2e éd. 2022. En juin 2022, Disney annonçait que son traditionnel film de Noël (Strange World) ne sortirait pas quelques […] L’article Disney rebat les cartes du financement du cinéma français est apparu en premier sur BLIP!
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2025/01/31:
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Par Maître Alexandre Mochon, Avocat. Trop fonctionnelles pour être protégées par le droit des dessins ou modèles, pas assez artistiques pour dégager de l’originalité selon les principes du droit d’auteur, nous sommes bien devant le casse-tête des œuvres des arts appliqués. Si ce sujet revient régulièrement devant les tribunaux, une récente décision du Tribunal Judiciaire […] L’article SPORES vs MELT : Coup de projecteur sur la difficile démonstration de l’originalité d’oeuvres d’arts appliqués est apparu en premier sur BLIP!
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2025/01/24:
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Par Julie Desrois, Conseil en propriété industrielle, Cabinet Chaillot (Décision R 1434/2024-3 du 11/12/2024 de la 3ème chambre de recours de l’EUIPO) Afin d’invalider un modèle communautaire (DMC 2126649-0002) enregistré pour des bijoux ayant la forme d’une fleur quadrilobée, comme une fleur de lilas, le demandeur en nullité a présenté des images non datées de […] L’article De l’importance de prouver la date de publication d’une antériorité pour annuler un modèle communautaire est apparu en premier sur BLIP!
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2025/01/18:
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(Tribunal judiciaire de Paris, 3ème chambre, 1ère section, 19 décembre 2024, n° 22/13834) Par Maître Dune Gerin. Le Tribunal judiciaire de Paris s’est récemment penché sur la question de savoir si le personnage d’Amélie Poulain déguisée en Zorro pouvait ou non prétendre à une protection par le droit d’auteur. Faits et procédure Le film « Le […] L’article Quand le parasitisme vient au secours du droit d’auteur : illustration au travers de l’exemple du personnage d’Amélie Poulain est apparu en premier sur BLIP!
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2025/01/10:
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Par Michel Donval, juriste en droit d’auteur et droit voisins. Le 5 juin dernier, la 1re chambre civile de la Cour de cassation a dû se prononcer à nouveau sur la conciliation du caractère discrétionnaire du droit au respect et de la force obligatoire du contrat. En cause, un contrat de commande de musique d’un […] L’article Musiques de films : un durcissement des conditions de mise en oeuvre du droit au respect est apparu en premier sur BLIP!
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2024/12/24:
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Par Stéphanie Carre, Maître de conférences au CEIPI. La magie de Noël touche aussi la propriété intellectuelle. Tant d’affaires en justice concernent, en droit des dessins et modèles, les jouets que l’on dépose sous le sapin, en droit des marques, les contrefaçons que l’on découvre enrubanné. Les débats sont nombreux devant les offices ou les […] L’article La Magie de Noël et la Propriété intellectuelle est apparu en premier sur BLIP!
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2024/12/19:
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Par Frédéric Glaize, associé chez Plasseraud IP, Conseil en Propriété Industrielle et Conseil Européen en Marques, Dessins et Modèles. Ensemble, le Règlement 2024/2822 et la Directive 2024/2823 forment le « Paquet Modèles ». Leur publication au Journal Officiel de l’Union Européenne, le 18 novembre 2024, marque l’aboutissement de la première véritable réforme du droit européen des dessins […] L’article Le « Paquet Modèles » : aboutissement de la réforme du droit des dessins ou modèles dans l’Union Européenne est apparu en premier sur BLIP!
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2024/12/05:
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par Giulia Cortesi, avocate associée du cabinet Kern & Weyl aux Barreaux de Paris et de Rome. Le 23 février 2024, un arrêt de la Cour de Cassation italienne est venu confirmer la pertinence du raisonnement de la Cour d’Appel de Florence qui avait considéré licite l’association du nom d’Audrey Hepburn à certains modèles iconiques […] L’article L’association du nom d’Audrey Hepburn aux sandales et ballerines de Ferragamo est licite si cet usage est fait principalement à titre informatif ! est apparu en premier sur BLIP!
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2024/11/28:
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Par Marie NAHMIAS, Avocate à la Cour. Arrêt du Tribunal dans l’affaire T-58/23 – Supermac’s / EUIPO – McDonald’s International Property (BIG MAC) Il ne suffit pas d’enregistrer dûment sa marque auprès des registres de la propriété intellectuelle pour garantir ses droits, encore faut-il l’exploiter sérieusement et surtout se ménager des preuves de cette exploitation. À défaut, […] L’article L’exigence de preuves d’usage sérieux pour maintenir une marque de l’Union européenne est apparu en premier sur BLIP!
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2024/11/21:
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Par François Pochart, Jeanne Morel-Fourrier, Océane Millon de la Verteville. Nous avons eu la chance de plaider, aux côtés de Christian Dekoninck, associé de Taylor Wessing, la première affaire au fond devant la Division Locale de Paris (« DL de Paris ») dans une affaire opposant Abbott à Dexcom concernant le brevet EP 3 435 866 (case […] L’article Retour d’expérience sur la première affaire plaidée et jugée au fond par la Division Locale de Paris de la JUB est apparu en premier sur BLIP!
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2024/11/14:
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(arrêt de la Cour d’appel de Paris du 5 juin 2024) Cédric Manara, Affiliate Researcher, EDHEC Augmented Law Institute Une entreprise horlogère filiale du groupe Richemont commercialise en France, par l’entremise de la société Cartier, la montre de luxe Radiomir. Elle détient sur cette montre une marque figurative et une autre semi-figurative (montre dont la […] L’article Pas de quartier pour les notifications abusives ! est apparu en premier sur BLIP!
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2024/10/12:
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Maître Colin Devinant, avocat chez Jones Day Par un arrêt du 22 février 2024 (RG n° 23/01453), la cour d’appel de Paris a confirmé une ordonnance du Président du tribunal judiciaire de Paris ayant refusé de faire droit à une requête aux fins de saisie-contrefaçon et de mesures in futurum (145 CPC) qui avait été […] L’article Requête aux fins de saisie-contrefaçon sur le fondement d’une demande de brevet : une curieuse application du principe de proportionnalité est apparu en premier sur BLIP!
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2024/09/19:
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Par Chloé Guillet et Julien Delucenay, Conseils en Propriété Industrielle, cabinet Ardan CJUE, 20 juin 2024, C-801/21 P, EU :C :2024 :528, EUIPO – Allemagne / Indo European Food (Basmati) L’arrêt du Tribunal du 6 octobre 2021 (T-342/20) a précédemment été commenté dans l’article « Brexit et procédure d’opposition : l’arrêt Basmati du TUE » […] L’article BREXIT ET PERTE D’UN DROIT ANTERIEUR DEVANT LE TRIBUNAL – L’AFFAIRE BASMATI (CJUE) est apparu en premier sur BLIP!
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2024/07/24:
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Dura lex sed lex. Vere? Cession de marque : le – juste – prix Par Olivier Thrierr, partenaire chez TMark Conseils Tribunal judiciaire de Lyon, 9 avril 2024, RG N° 20/05900 Points-clés : La décision rendue par le Tribunal judiciaire de Lyon le 9 avril 2024 illustre une nouvelle fois la condamnation par les juges de […] L’article Dura lex sed lex. Vere? Cession de marque : le – juste – prix est apparu en premier sur BLIP!
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2024/07/09:
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Par Stéphane Leriche, associé chez Bird & Bird (Cour de cassation, chambre commerciale et financière, 6 mars 2024, n°22-22.651, 22-18.818, 22-23.657) Par trois décisions rendues simultanément en des termes identiques, la Cour de cassation vient d’apporter une contribution essentielle à la qualification de l’opération de distribution d’un logiciel standard. Selon la haute juridiction, « l’article […] L’article Vente d’une copie immatérielle d’un logiciel sous licence : quand le droit de propriété devient lui-même virtuel est apparu en premier sur BLIP!
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2024/06/26:
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Affaire Elisa Shupe : une « bombe nucléaire » pour la protection des œuvres générées par IA? Par Elodie Migliore, Doctorante au CEIPI La question de la protection des œuvres générées par un système d’intelligence artificielle n’en finit pas d’offrir des rebondissements. La dernière affaire en date concerne l’enregistrement d’un roman écrit avec l’aide […] L’article Affaire Elisa Shupe : une « bombe nucléaire » pour la protection des œuvres générées par IA? est apparu en premier sur BLIP!
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2024/05/18:
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Par Eric Andrieu, avocat chez Péchenard & Associés et par Louise Fouquet, juriste stagiaire chez Péchenard & Associés Ne disposant pas de sondage Ifop sur ce point, nous prendrons pour acquis que l’orang-outan est un animal qui séduit les petits comme les grands – et sans doute davantage que le gorille malgré la chanson de […] L’article Presque tout le monde aime les orangs-outans est apparu en premier sur BLIP!
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2024/05/15:
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Par Julie Gonard, avocate chez Morgan, Lewis & Bockius LLP Par un arrêt du 21 février 2024 (T-765/22), le Tribunal de l’UE a rejeté le recours que la société Azalee Cosmetics avait formé à l’encontre de la décision de la Chambre des Recours de l’EUIPO concernant une affaire qui l’opposait à la société L’Oréal (UK) […] L’article Si la crème est libre, son nom ne l’était pas selon le Tribunal… est apparu en premier sur BLIP!
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2024/05/08:
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Par Michaël Piquet-Fraysse, associé du département Propriété intellectuelle, concurrence et distribution, cabinet Ebl Lexington et Martin Coumau, élève-avocat Si l’introduction des sondages d’opinion en preuve a apporté une part d’objectivité à la résolution des questions de confusion entre signes en conflit dans le débat judiciaire, leur valeur probante reste souvent discutée. Cela explique certainement […] L’article Droit des marques et sondages d’opinion : état de la jurisprudence est apparu en premier sur BLIP!
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2024/05/02:
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Laetitia Raffin, Avocate, et Loriane Catil-Terrat, Juriste Senior IP/IT au sein du Cabinet AKLEA Si les technologies liées à l’intelligence artificielle (IA) ne datent pas d’hier, l’avancée fulgurante de l’intelligence artificielle générative (IAG) ces dernières années a ouvert de nouvelles perspectives dans les processus de création. Néanmoins, cette révolution technologique soulève d’importantes questions en matière de propriété intellectuelle, […] L’article L’utilisation de l’IA générative dans le cadre de création d’oeuvres, comment déterminer le titulaire des droits d’auteur ? est apparu en premier sur BLIP!
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2024/05/01:
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Par Pierre TRUSSON, Avocat Counsel au Cabinet JP Karsenty & Associés, avec l’aide de Margaux SANCHEZ-BALTAZAT CA Paris, pôle 5 ch. 2, 16 févr. 2024, n° 22/03977 : La société Ferrero a obtenu la condamnation d’une société tchèque pour contrefaçon de l’étui des Tic-Tac protégé par deux marques, ainsi que pour concurrence déloyale et […] L’article MARQUE ET CONCURRENCE DÉLOYALE : CONDAMNATION SALÉE POUR AVOIR CONTREFAIT L’ÉTUI DES BONBONS « TIC-TAC » est apparu en premier sur BLIP!
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2024/04/25:
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Par Ben Quarmby, partenaire chez Molo Lamken LLP en litiges commerciaux et propriété intellectuelle, professeur adjoint au CEIPI et membre du conseil d’administration de la Fondation de l’Université de Bristol. Pas une semaine ne passe sans que l’intelligence artificielle (IA) ne fasse la une des journaux. Elle est, selon les sources, une salve à […] L’article Intelligence Artificielle et Brevets aux US est apparu en premier sur BLIP!
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2024/04/23:
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Premier fournisseur de services d’IA générative condamné par les juges chinois pour violation de droits d’auteur : l’affaire Ultraman (Cour d’Internet de Guangzhou, 8 février 2024, SCLA c./ Tab.) Par Linhua LU, Docteure au CEIPI et élève-avocate à l’ERAGE, Chargée d’enseignement à l’Université de Strasbourg La question de la responsabilité de l’IA et de la […] L’article Premier fournisseur de services d’IA générative condamné par les juges chinois pour violation de droits d’auteur : l’affaire Ultraman est apparu en premier sur BLIP!
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2024/04/19:
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Par Maël BARBIER, Conseil en Propriété Industrielle, Mandataire près l’OEB et associé du Cabinet CAMUS LEBKIRI Dans sa décision T 0273/22 du 31 août 2023, la Chambre de Recours de l’Office Européen des Brevets a été amenée à se prononcer sur l’admissibilité d’un disclaimer dans la demande européenne telle que déposée n°14172437.7. Historique Ce n’est pas […] L’article Du bon usage des disclaimers : bien décrire ce qui est exclu est apparu en premier sur BLIP!
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2024/04/16:
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Par Nathalie Dreyfus, Conseil en Propriété Industrielle, expert près la Cour de Cassation -Marques Dreyfus & Associés L’enregistrement d’une marque est un parcours semé d’obstacles, impliquant plusieurs étapes cruciales, parmi lesquelles l’examen par les Offices de marques compétents se présente comme un moment décisif. Pour qu’une demande de marque soit acceptée à l’enregistrement, elle doit […] L’article L’affaire Veuve Clicquot : de la difficile reconnaissance du caractère distinctif acquis par l’usage des marques de couleur est apparu en premier sur BLIP!
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2024/04/11:
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Par Stéphanie Carre, Maître de conférences au CEIPI, Directrice du Master 2 Droit Européen et International de la Propriété Intellectuelle et chargée de mission de la formation continue au CEIPI Alors qu’une proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins des éditeurs de publication de presse était déposée en février dernier à […] L’article Dernier opus de l’ « affaire Google » devant l’Autorité de la concurrence, au regard de la proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse est apparu en premier sur BLIP!
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2024/04/09:
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La divulgation effective d’un modèle de chaussure par la diffusion de photos sur Instagram (TUE, 6 mars 2024 Aff. T-647/22, PUMA/EUIPO – Handelsmaatschappij J.Van Hilst) Par Dune GERIN, avocate au sein du cabinet AGIL’IT Le Tribunal de l’Union européenne s’est récemment penché sur une demande en annulation formée par la société PUMA à l’encontre d’une […] L’article La divulgation effective d’un modèle de chaussure par la diffusion de photos sur Instagram est apparu en premier sur BLIP!