Doctrine - Blogs OPML JSON RSS procĂ©dure tribunal diffusion risque protection vidĂ©o administratif pratique conseil suite nouvelle publique contrat contrĂŽle professionnel salariĂ© Ă©tat travail cet dĂ©cision jugĂ© public matiĂšre bien entreprises affaire avocat jour victimes urssaf paris employeur lire Le blog du Village de la justice 🌍[Tribune] Affaire de Belfort : la justice n'a pas Ă cĂ©der Ă la colĂšre. Par Sandrine PĂ©gand, Avocat. 🌍[Avant-premiĂšre CinĂ©ma] Gagnez des places pour le film L'affaire Marie-Claire. 🌍Prendre une dĂ©cision quand tout est incertain : psychologie du doute juridique. 🌍Ăconomie de la relation cabinets d'avocatsÂdirections juridiques : comment partager une valeur sans en partager la dĂ©finition ? 🌍[Semaine de la mĂ©diation 2026] La loi sur l'aide Ă mourir : une mĂ©diation de vie. 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Droits Quotidiens Legal tech 🌍Pourquoi parle-t-on dÂun mandat de protection future ; dÂun mandataire plutĂŽt que dÂun tuteur ? Regard dÂune linguiste sur le droit ! 🌍Mandat de protection future et dĂ©claration dÂimpĂŽt 🌍Contribution de Droits Quotidiens Legal Tech Ă la proposition de loi n°1943 visant Ă rĂ©former le droit des mesures de protection des adultes vulnĂ©rables. 🌍Mandat de gestion et perte de capacitĂ© : la zone dÂombre que le mandat de protection future Ă©claire 🌍De nouvelles pistes pour le registre des mandats de protection future 🌍Les cadeaux et lÂexercice du mandat de protection future 🌍Le Grand MĂ©chant ContrĂŽle 🌍Anticiper la protection des animaux des personnes vulnĂ©rables 🌍Un mandat de protection future notariĂ© signĂ© Ă distance ? AVOCAT VENDEE SIRET ASSOCIES 🌍Accident de la route : lÂobligation lĂ©gale des assureurs dÂindemniser rapidement les victimes 🌍PropriĂ©taire de bonne foi dÂun vĂ©hicule volĂ© 🌍Avocat litige avec son garagiste 🌍Ecoboost FORD dĂ©faut de conformitĂ© et vices cachĂ©s 🌍Circuler en France avec un permis Ă©tranger 🌍Achat dÂun vĂ©hicule automobile Ă lÂĂ©tranger prĂ©cautions Ă prendre sur lÂhistorique 🌍AprĂšs lÂannulation dÂun permis français, peut-on circuler en France avec un permis Ă©tranger ? 🌍ProcĂ©dure judiciaire annulation de vente en cas de vice cachĂ© ou de dĂ©faut de conformitĂ© vĂ©hicule dÂoccasion 🌍Circuler avec zĂ©ro point sur son permis Edifices Avocats actualitĂ©s 🌍Locations Airbnb Ă Lille : les premiĂšres sanctions tombent et elles sont sĂ©vĂšres ! 🌍le PLU3.1 de la MEL a Ă©tĂ© approuvĂ© 🌍La loi sur la simplification de lÂurbanisme a Ă©tĂ© dĂ©finitivement approuvĂ©e 🌍VEFA & retards de livraison : comment les promoteurs peuvent se sĂ©curiser juridiquement ? 🌍Promoteurs et organismes HLM : Comment nouer un partenariat via une SCCV commune ? 🌍Les DTU sont-ils obligatoires et les entreprises doivent-elles les respecter ? 🌍arbres de plus de 2m de haut 🌍Une chambre doit nĂ©cessairement mesurer 9mÂČ minimum ? 🌍PLU3 de la MEL Blog de ClĂ©ment François 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2026 » 🌍Jurisprudence MyrÂHo-Clamageran : prĂ©cisions sur les clauses et rĂšgles opposables au tiers victime 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2025 » 🌍Point de dĂ©part du dĂ©lai de prescription de lÂaction consĂ©cutive Ă un autre litige 🌍Revirement partiel de la jurisprudence MyrÂHo : enfin un rĂ©Ă©quilibrage en faveur du dĂ©biteur ! 🌍La mutation de la jurisprudence de la Cour de cassation : vers une source formelle du droit ? 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2024 » 🌍La motivation enrichie en droit des contrats 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2023 » Aurele IT 🌍Florence Ivanier  Expert IA pour lÂAssociation ProgrĂšs du Management (APM) ! 🌍SĂ©ance de la COMINA Barreau de Paris sur la Blockchain 🌍Data Act et Fournisseurs SaaS : ce qui change et comment sÂy prĂ©parer. 🌍AURELE IT invitĂ© du Podcast ElĂ©e dĂ©diĂ© Ă la gestion dÂactifs IT 🌍Commission « Droit et Ă©thique de lÂIA » du Barreau de Paris 🌍Retour sur Vivatech 2025 et le colloque Cyberlex 🌍Le rĂŽle du DPO Ă©volue 🌍Formation : NĂ©gocier les termes de son contrat Ă©diteur de logiciel 🌍JournĂ©e RGPD : La conformitĂ© dans un paysage juridique en mouvement ActualitĂ© du droit des Ă©trangers, de l'asile et de la nationalitĂ© Blog 🌍ActualitĂ© lĂ©gale et rĂšglementaire (juillet-aoĂ»t 2025) 🌍Autorisation spĂ©ciale des Ă©trangers sĂ©journant Ă Mayotte 🌍Notion de groupe social 🌍RĂ©tention des demandeurs dÂasile 🌍Doute sur lÂidentitĂ© dÂun demandeur 🌍ImmunitĂ© familiale du dĂ©lit dÂaide Ă lÂentrĂ©e irrĂ©guliĂšre 🌍RĂ©forme des titres de sĂ©jour dĂ©livrĂ©s aux travailleurs 🌍SĂ©jour des Ă©trangers occupĂ©s dans un emploi hautement qualifiĂ© 🌍MĂ©tiers en tension Droit Ă©lectoral Blog 🌍VĂ©hicules Ă affichage Ă©lectoral : triple sanction dÂune pratique qui, pourtant, perdure [article et courte VIDEO] https://t.co/mCBF0l3mCB 🌍Au procĂšs des assistants parlementaires du FN, la vieille dame et le jeune graphiste : « La provenance du salaire ne mÂintĂ©resse pas » https://t.co/OQImNTvE5v 🌍Projet JADE : donnĂ©es statistiques, recherche juridique et contentieux Ă©lectoral [entretien VIDEO] https://t.co/3y3bsia0NV 🌍Reviewing the Ruling of the Constitutional Court Number 90/PUU-XXI/2023 Concerning the Requirements for President and Vice President Candidates in the Perspective of Progressive Law by Eko Susanto ... https://t.co/yF0uE45tTS 🌍Measuring Lost Votes by Mail by Michael Morse, Marc Meredith, Amaya Madarang, Katie Steele :: SSRN https://t.co/gDelg8wm5f 🌍CAA de PARIS, 1Ăšre chambre, 03 octobre 2024, 24PA00780 cnccfp dĂ©penses de propagande autorisĂ©es (logiciel de gestion de procuration) et interdites (flocage de vĂ©hicule) 🌍How NigeriaÂs National Assembly Can Make the Electoral Act/system Impregnable on Electronic Transmission to Prevent Fraud During Election Result Collation by Sylvester Udemezue :: SSRN https://t.co/zARXf4UXSM 🌍The Electoral College by Katherine Shaw :: SSRN https://t.co/Hy2cNi3Vsv 🌍Passing Electoral Laws by Amal Sethi :: SSRN https://t.co/YNisW2RAJe L'atelier legal 🌍Vous utilisez lÂIA. 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