Doctrine - Blogs OPML JSON RSS entreprise lire vidĂ©o personne modalitĂ©s notamment matiĂšre jugĂ© point protection salariĂ© artificielle Ă©tat suite post action dĂ©ployer tribunal nouvelle dĂ©cision assignies avocats bien gouvernance recherche public civile dĂ©finition intelligence cet raphaĂ«l procĂ©dure complexe Le blog du Village de la justice 🌍La suppression judiciaire d'un contenu en ligne diffamatoire en cas d'anonymat de l'auteur : vers une modulation du principe du contradictoire. Par RaphaĂ«l Molina, Avocat. 🌍LexisNexis lance sa nouvelle boutique en ligne avec une offre exceptionnelle sur toutes les revues ! 🌍[Point de vue] InĂ©ligibilitĂ© : une motivation sans contrĂŽle de l'exĂ©cution provisoire. Par Eric Fourel, Avocat. 🌍Regard d'expert sur l'IA avec Christophe Hareng et Michel Walter. 🌍Indemnisation des victimes d'infractions : une expertise privĂ©e, plus favorable que l'expertise judiciaire, entĂ©rinĂ©e par la CIVI. Par Elsa Crozatier, Avocate. 🌍Nouveau, la ÂPerformance juridique au Legal Performers Day le 12 juin 2025. 🌍La directive CSRD : les enjeux et obligations pour les entreprises en 2025. Par Jochen Bauerreis, Avocat. 🌍Que reste-t-il de la Constitution face au droit europĂ©en ? Plaidoyer pour l'institution d'une cassation interprĂ©tative. Par François Viangalli, MaĂźtre de ConfĂ©rences. 🌍La mise en garde de la sous-caution : un devoir inexistant avant la rĂ©forme du 15 septembre 2021. Par Houssam Hassani, Juriste. Blog de Droit EuropĂ©en 🌍Ukraine and the European Union: War and Beyond  dĂ©bat avec Dmytro Kuleba et RaphaĂ«l Glucksmann 🌍SĂ©minaire itinĂ©rant du GIS Euro-Lab | EnquĂȘter sur la dĂ©mocratie au sein de lÂUE : approches disciplinaires (15 avril) 🌍Appel Ă contribution  Ouvrage collectif sur le Pacte vert, deadline 14 avril 2025 🌍JournĂ©e dÂĂ©tudes  Europe : les consĂ©quences de la guerre en Ukraine 🌍Appels Ă recrutements doctorants et post-doctorants MAKErS 2025 🌍Appel Ă communications  Ăcole dÂĂ©tĂ© ITI-MAKErS/GIS Euro-Lab 🌍Le GIS Euro-Lab lance ses appels Ă projets 2025 🌍EU law and the city: Untangling a co-constitutive relationship, Sc Po Paris, 30-31 Janvier 🌍Public Law in era of contestation and systemic change ICON-Benelux Conference Call for Paper deadline 15 February ActualitĂ©s du Blog BLIP 🌍BaptĂȘme judiciaire français pour lÂupcycling : le Tribunal judiciaire de Paris se prononce 🌍Le contrat conclu pour le reste Ă vivre de lÂauteur et 70 ans post mortem nÂest (toujours) pas un engagement perpĂ©tuel... ou les petites curiositĂ©s du droit des contrats dÂauteur 🌍Les directives de lÂINPI, normes de droit souple  2e partie 🌍Les directives de lÂINPI, normes de droit souple  1re partie 🌍ReconquĂȘte! re-condamnĂ©e : les exceptions au droit dÂauteur sont dÂinterprĂ©tation stricte 🌍EntraĂźnement dÂIA et droit dÂauteur : lÂaffaire Thomson Reuters c. Ross Intelligence 🌍Affiche du spectacle TUTU : le photographe reconnu comme seul auteur, le graphiste ayant Ă©tĂ© un simple exĂ©cutant technique dont lÂapport personnel nÂest pas dĂ©montrĂ© 🌍Anti-anti-suit injunctions at the Unified Patent Court 🌍« Mind the gap » et autres arguments invoquĂ©s dans une procĂ©dure dÂopposition au Royaume-Uni CNB Blogs des avocats 🌍Le contrĂŽle des stupĂ©fiants au volant 🌍LĂ©galisation de signature dans le cadre d'une succession ouverte en Allemagne 🌍Installation d'une camĂ©ra de surveillance ,dans un chemin partie commune, constitue un trouble illicite 🌍Un agent public peut-il bĂ©nĂ©ficier de la protection fonctionnelle y compris dans les instances engagĂ©es devant le juge administratif ? 🌍Assistance d'un avocat en comparution immĂ©diate : Quels enjeux? 🌍Effacement du fichier TAJ : Comprendre, agir, protĂ©ger ses droits 🌍Etablissement stable en France : quels critĂšres ? 🌍Cannabis au volant : des traces encore plusieurs jours aprĂšs avoir fumĂ© 🌍DISCRIMINATION EN RAISON DU HANDICAP ET NON RESPECT DES PRECONISATIONS DU MEDECIN DU TRAVAIL La revue du cabinet Squire Patton Boggs 🌍LBO et gestion de fait des crĂ©anciers, nouvelle clarification 🌍ContrĂŽle des concentrations : votre opĂ©ration sous les seuils pourrait ne pas passer sous les radars ! 🌍Photovoltaic shading systems and car parks: regulations in the spotlight 🌍OmbriĂšres photovoltaĂŻques et parcs de stationnement : lumiĂšre sur la rĂšglementation 🌍QuÂest-ce quÂun systĂšme dÂIA ? Des prĂ©cisions dans les lignes directrices de la Commission europĂ©enne 🌍Produits issus du travail forcĂ©  DĂ©cryptage du RĂšglement europĂ©en 🌍Le ministĂšre de la Culture admet pour la premiĂšre fois des artistes Ă©trangers au bĂ©nĂ©fice du droit de suite en France 🌍Instauration dÂune contribution pour la justice Ă©conomique : la justice commerciale nÂest plus gratuite ! 🌍Instauration dÂune contribution pour la justice : la justice commerciale nÂest plus gratuite ! Qolumn cabinet d'avocats 🌍Information « QCE » : mode dÂemploi et enjeux 🌍Les nouvelles rĂšgles de tri françaises sont-elles contraires au droit de lÂUnion europĂ©enne ? 🌍Liste des ingrĂ©dients du vin : publication du projet de rĂšglement dĂ©lĂ©guĂ© 🌍Les enjeux et les problĂ©matiques de lÂĂ©tiquetage du vin 🌍Ătiquetage des boissons alcoolisĂ©es : Quelles sont les positions des diffĂ©rents acteurs ? 🌍Etiquetage des boissons alcoolisĂ©es : OĂč en sommes-nous et Ă quoi sÂattendre ? 🌍AllĂ©gations Ă©cologiques : ce que dit le droit, ce qui change et ce qui va changer 🌍Doit-on indiquer lÂorigine des composants des produits de consommation Made in France ? 🌍Alimentation : quel cadre pour les allĂ©gations ? Blog du Cabinet Tnjlex 🌍Arnaques en ligne : comprendre et se protĂ©ger 🌍Le Droit Ă lÂoubli numĂ©rique : comprendre et exercer vos droits 🌍Escroquerie bancaire : quelles sont vos droits face Ă votre banque ? 🌍ConfĂ©rence : Le risque de rĂ©putation de lÂentreprise face au numĂ©rique 🌍Ventes privĂ©es en ligne : quels sont vos droits ? 🌍Blockchain et propriĂ©tĂ© intellectuelle : rĂ©volution ou illusion ? 🌍Droit des sociĂ©tĂ©s : dĂ©cisions collectives par voie Ă©lectronique 🌍Fermeture estivale du cabinet : Quelques conseils pour gĂ©rer vos affaires cet Ă©tĂ© 🌍Ventes privĂ©es : quelle rĂ©glementation pour les commerçants ? 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Alors que la dĂ©bureaucratisation est au cÂur des dĂ©bats, lÂIA pourrait apporter une solution moins modeste quÂil nÂy paraĂźt Ă ce problĂšme vieux ... Fiscaloo 🌍Cession dÂune PME : ExonĂ©ration du 238 quindecies du CGI 🌍Plafonnement des niches fiscales : dĂ©finition et modalitĂ©s 🌍Commission dĂ©partementale de conciliation : rĂŽle et saisine 🌍Souscription au capital dÂune PME : rĂ©duction dÂimpĂŽt 🌍Le rappel fiscal des donations antĂ©rieures (784 CGI) 🌍Vice de procĂ©dure en cas de contrĂŽle fiscal : quel impact ? 🌍Valeur de lÂusufruit et de la nue-propriĂ©tĂ© (article 669 CGI) 🌍PEE (plan dÂĂ©pargne entreprise) : dĂ©finition et fiscalitĂ© 🌍Garantie de passif : dĂ©finition, modalitĂ©s et fiscalitĂ© Nouveau Monde Avocats 🌍Recette de projet informatique : et si le grand jour, cÂĂ©tait le jour dÂaprĂšs ? 🌍Le jour oĂč le dĂ©veloppeur informatique est parti faire le tour du monde sans prĂ©venir : une entreprise peut ĂȘtre sauvĂ©e par lÂentiercement 🌍Prestataires informatiques, ĂȘtes-vous prĂȘts pour DORA ? 🌍Intelligence Artificielle en entreprise : naviguer entre Innovation et SĂ©curitĂ© Juridique 🌍IA dans vos outils informatiques : 6 dĂ©fis Ă prendre en compte dans vos contrats 🌍Augmentation des tarifs des licences SaaS en raison de lÂIA : 7 moyens de rĂ©agir 🌍DSI et DJ : gĂ©rer le dĂ©fi du rythme des IA dans les rĂšgles internes de lÂentreprise 🌍Droit Ă lÂoubli et RGPD : avez-vous oubliĂ© les sauvegardes ? 🌍Contrat informatique : soyez vigilant sur la procĂ©dure de recette cabinet d'avocat Laurence Mayer 🌍Litispendance internationale: compĂ©tence de la premiĂšre juridiction saisie 🌍Mon intervention dans Le Figaro : Les dĂ©fis juridiques des mariages gris 🌍Divorce pour faute prononcĂ© pour refus de relations intimes sanctionnĂ© par la CEDH 🌍LÂobligation alimentaire des enfants vis Ă vis de leurs parents 🌍Conditions de l'exĂ©quatur en France d'un jugement d'adoption Ă©tranger 🌍Contrat de retraite complĂ©mentaire: bien propre ou bien commun 🌍Exequatur dÂun jugement Ă©tranger post-GPA gestation par une femme seule 🌍ElĂ©ments pris en compte pour le calcul de la prestation compensatoire 🌍"Les enfants cachĂ©s, un feuilleton judiciaire et gĂ©nĂ©tique, journal Marianne Association Nationale des Juristes de Banque 🌍Janvier 2025 - Le prĂ©lĂšvement, un moyen de paiement risquĂ© pour les banques 🌍Juin 2024 - L'importance du Legal Design pour les Ă©tablissements de crĂ©dit 🌍Janvier 2024 - AccessibilitĂ© des produits bancaires et financiers : le champ dÂapplication et les contours des nouvelles rĂšgles prĂ©cisĂ©s 🌍Octobre 2023 - L'indispensable legal privilege Ă la française 🌍Juillet 2023 - ConfidentialitĂ© des consultations des juristes d'entreprise : Ă vos procĂ©dures internes ! 🌍DĂ©cembre 2022 - Benchmarking des Directions juridiques de Banque 🌍Mai 2022 - Le droit "souple" en questions 🌍Mars 2022 - De-risking et sanctions unilatĂ©rales Ă©trangĂšres : l'Europe passe de la thĂ©orie Ă la pratique 🌍Novembre 2021 - Finance durable et sĂ©curitĂ© juridique ... cherchez l'intrus ! Droits Quotidiens Legal tech 🌍Un mandat de protection future notariĂ© signĂ© Ă distance ? 🌍Le mandat de protection future, un acte dÂamour en couple. 🌍Le mandataire de protection future peut-il reprĂ©senter lÂassociĂ© unique dÂune EURL ou une SASU, pour prendre les dĂ©cisions de lÂassociĂ© unique ? 🌍Le registre du mandat de protection future 🌍LÂacte unilatĂ©ral dÂexpression de volontĂ©s de vie face Ă la vulnĂ©rabilitĂ©, complĂ©ment indispensable du mandat de protection future. 🌍Le coĂ»t du mandat de protection future : honoraires libres ou Ă©moluments ? 🌍Concubinage, logement et mandat de protection future 🌍ContrĂŽle des comptes de gestion : Quels apports des arrĂȘtĂ©s du 4 juillet 2024 pour la pratique du mandat de protection future ? 🌍Comment cadrer la question de lÂassurance-vie dans le mandat de protection future ? AVOCAT VENDEE SIRET ASSOCIES 🌍Circuler en France avec un permis Ă©tranger 🌍Achat dÂun vĂ©hicule automobile Ă lÂĂ©tranger prĂ©cautions Ă prendre sur lÂhistorique 🌍AprĂšs lÂannulation dÂun permis français, peut-on circuler en France avec un permis Ă©tranger ? 🌍ProcĂ©dure judiciaire annulation de vente en cas de vice cachĂ© ou de dĂ©faut de conformitĂ© vĂ©hicule dÂoccasion 🌍Circuler avec zĂ©ro point sur son permis 🌍ContrĂŽle positif THC  cannabis et CBD 🌍Lettre 48 SI illĂ©gale lÂĂ©tat condamnĂ© Ă payer des dommages intĂ©rĂȘts 🌍Interdiction de conduire aprĂšs avoir consommĂ© du CBD 🌍Changement de dĂ©lai de prescription en matiĂšre de vice cachĂ© et dĂ©faut de conformitĂ© ou dĂ©livrance automobile Edifices Avocats actualitĂ©s 🌍PLU 3 : le certificat dÂurbanisme et le lotissement permettent-ils de « cristalliser » les rĂšgles du PLU2 ? 🌍PLU 3 et demandes de PC et PCM 🌍PLU 3 de la MEL approuvĂ© 🌍Airbnb Ă Lille : la chasse est ouverte ! 🌍Assurance dommages-ouvrage 🌍Promoteurs et promesse unilatĂ©rale de vente 🌍Nouveau PLU 3 de la MEL 🌍URBANISME : Projet de construction et abattage dÂarbres : quelles autorisations sont nĂ©cessaires ? 🌍URBANISME : le coliving peut ĂȘtre assimilĂ© Ă du logement ! Blog de ClĂ©ment François 🌍Point de dĂ©part du dĂ©lai de prescription de lÂaction consĂ©cutive Ă un autre litige 🌍Revirement partiel de la jurisprudence MyrÂHo : enfin un rĂ©Ă©quilibrage en faveur du dĂ©biteur ! 🌍La mutation de la jurisprudence de la Cour de cassation : vers une source formelle du droit ? 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2024 » 🌍La motivation enrichie en droit des contrats 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2023 » 🌍Utiles prĂ©cisions de la chambre commerciale quant au revirement abandonnant pour le passĂ© la jurisprudence Consorts Cruz 🌍LicĂ©itĂ© et effets de la rĂ©vocation conventionnelle dÂune donation en prĂ©sence dÂhĂ©ritiers rĂ©servataires 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2022 » Alerion Avocats ActualitĂ©s 🌍Jacques Bouyssou a fait partie du jury des 42, une initiative portĂ©e par Lefebvre Dalloz pour cĂ©lĂ©brer les jeunes talents du droit des affaires. 🌍Alerion Avocats a eu le plaisir dÂaccueillir les Ă©tudiants du DJCE de Bordeaux (AJCB-DJCE) (DiplĂŽme de Juriste Conseil dÂEntreprise) au sein de ses locaux. 🌍Corinne ThiĂ©rache a pu partager, le 10 avril 2025, avec les Ă©tudiants du DU DPO et Management de la Data ses rĂ©flexions et son retour dÂexpĂ©rience quant aux enjeux, intĂ©rĂȘts et limites de lÂanonymisation versus pseudonymisation des donnĂ©es personnelles. 🌍Corinne ThiĂ©rache animera une confĂ©rence devant les Ă©tudiants du Master 2 Droit du commerce international (DJCE de Montpellier) le 15 avril 2025. 🌍Emission CÂur de patrimoine en ligne : Quels sont les diffĂ©rents cas de transmission dÂentreprise ? 🌍Alerion Avocats distinguĂ© par Le Figaro. 🌍Alerion Avocats Ă©tait prĂ©sent Ă BIM World | Jumeaux NumĂ©riques, lÂĂ©vĂšnement leader en matiĂšre de construction numĂ©rique et dÂamĂ©nagement durable 🌍SoirĂ©e de networking en collaboration avec les membres de la CFACI 🌍Alerion Avocats est fier dÂĂȘtre reconnu dans le classement Restructuring Option Droit & Affaires Elige Avocats 🌍LÂIA juridique face au droit dÂauteur, quÂen est-il vraiment ? 🌍RĂ©munĂ©ration des syndics de copropriĂ©tĂ© : rappel des rĂšgles du jeu ! 🌍RĂ©munĂ©ration des syndics de copropriĂ©tĂ© : rappelle des rĂšgles du jeu ! 🌍En cas de fraude bancaire, la responsabilitĂ© des banques nÂest plus automatique 🌍Les banques ne sont plus responsables en cas de fraude bancaire 🌍Quand peut-on contester la vente dÂun bien par son dĂ©biteur ? 🌍La rĂ©sidence principale insaisissable aprĂšs la cessation dÂactivitĂ© 🌍Bulletin Elige  NumĂ©ro 9 🌍Revirement jurisprudentiel : le compte courant nÂest plus clĂŽturĂ© automatiquement en cas de liquidation judiciaire ANADAVI Dommages corporels 🌍Gazette du Palais - Droit du Dommage Corporel : Ă©dition du 4 mars 2025 🌍Abrogation partielle du rĂ©fĂ©rentiel de l'ONIAM 🌍PLFSS 2025 - LETTRE OUVERTE A LA MINISTRE DU TRAVAIL 🌍Gazette du Palais - Droit du Dommage Corporel : Ă©dition du 22 octobre 2024 🌍Gazette du Palais - Droit du Dommage Corporel : Ă©dition du 18 juin 2024 🌍Recours en annulation concernant le rĂ©fĂ©rentiel de lÂONIAM 🌍Gazette du Palais - Droit du Dommage Corporel : Ă©dition du 20 fĂ©vrier 2024 🌍PLFSS 2024 - ALERTE ARTICLE 39 : BIS REPETITA ! 🌍PLFSS 2024 - UN ENJEU ETHIQUE EST SOUMIS AUX SYNDICATS, AU GOUVERNEMENT, AU LEGISLATEUR Blog Laurent LATAPIE Avocat 🌍Quelle juridiction et Loi applicable au divorce international ? 🌍LÂobligation du chef dÂentreprise de remettre la liste des crĂ©anciers, quels enjeux ? 🌍ClĂŽture pour insuffisance dÂactif et reprise des poursuites par un crĂ©ancier hors procĂ©dure 🌍Notion de disproportion manifeste dans la fiche de renseignements et cautionnement 🌍SĂ©jour tout compris Ă lÂIle Maurice, avec Lastminute.com, quelle responsabilitĂ© lorsque le sĂ©jour vire au cauchemar ? 🌍Accord de sĂ©curitĂ© sociale et droit Ă retraite France-USA, comment ça marche ? 🌍Couple propriĂ©taire en indivision, quelle crĂ©ance entre concubins ? 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Virtua Legis 🌍ArrĂȘt du Tribunal de lÂUnion EuropĂ©enne du 26 avril 2023 T-557/20 : vers la subjectivation de la notion de donnĂ©e Ă caractĂšre personnel ? 🌍ArrĂȘt du Tribunal de lÂUnion EuropĂ©enne du 26 avril 2023 T-557/20 : vers la subjectivation de la notion de donnĂ©e Ă caractĂšre personnel ? 🌍JournĂ©es ESMS NumĂ©riques 🌍RĂ©fĂ©rencement sur #FranceNum, le portail de la transformation numĂ©rique des entreprises 🌍Intervention lors de lÂUniversitĂ© 2021 des DPO organisĂ©e par lÂAFCDP 🌍Participation au salon #SantExpo de 2021 🌍LÂanalyse dÂimpact ou comment concilier accountability et privacy by design Constitution DĂ©codĂ©e 🌍Marine Le Pen et les voies de recours 🌍Verdict dans lÂaffaire Marine Le Pen : le non de la loi 🌍Trois enseignements qui nÂen sont pas 🌍PrĂ©server la Constitution : un impĂ©ratif juridique et dĂ©mocratique 🌍Municipales Ă Paris : « Une loi peut tout Ă fait modifier les rĂšgles avant 2026 » 🌍Le Conseil constitutionnel ne vaut pas un lot de consolation 🌍La prĂ©servation de la Constitution 🌍Cumuler, mais pas nÂimporte quoi 🌍Vous avez dit « CMP » ? Ce qui sÂy joue et ce quÂon peut en attendre Cabinet Landot 🌍Cagnottes et autres appels aux dons dÂassociation : ces deniers ne seront pas publics par nature, et ne le seront par destination quÂen cas de flĂ©chage public prĂ©cis 🌍Le mandat municipal qui commencera en 2026 pourrait ĂȘtre allongĂ© dÂun an 🌍Indice de prix des dĂ©penses communales : ça va mieux... constate la Banque postale 🌍Enseignement privĂ© : crĂ©ation de trois traitements automatisĂ©s de donnĂ©es Ă caractĂšre personnel 🌍Reconduction des 2000 communes ex- ZRR repĂȘchĂ©es dans le cadre de France ruralitĂ©s revitalisation 🌍LibertĂ© dÂinstallation des avocats au Conseil dÂĂtat et Ă la Cour de cassation : lÂAutoritĂ© de la concurrence rend son avis pour les annĂ©es 2025-2027 🌍Un tiers est-il fondĂ© Ă demander quÂun agent soit suspendu ? 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