Doctrine - Blogs OPML JSON RSS demandĂ© point entreprise lire travail jocelyn nouvelle pratique marquĂ© jugĂ© matiĂšre ligne vidĂ©o arnaque justice paris conseil avocat service Ă©tat assurance ziegler contrat cet salariĂ©s jour procĂ©dure vie dĂ©cision formations suite cabinet public Le blog du Village de la justice 🌍Le repos hebdomadaire peut ĂȘtre accordĂ© aprĂšs plus de 6 jours de travail consĂ©cutifs. Par Xavier Berjot, Avocat. 🌍GĂ©opolitique du droit et rĂ©gulation de l'IA : ordre ou dĂ©sordre numĂ©rique mondial ? Par KonĂ© Abdoulaye. 🌍Repos hebdomadaire : la Cour de cassation clarifie enfin la rĂšgle des six jours. Par NoĂ©mie Le Bouard, Avocat. 🌍Ătre "mariĂ© seul" : approche clinique, psychologique et juridique d'un dĂ©sĂ©quilibre conjugal invisible. Par Barbara Para, Psychologue. 🌍Le conciliateur de justice, hĂ©ritier de l'esprit de la preudhommie mĂ©diĂ©vale : son prĂ©sent et son avenir. Par Patrick Guillen, Conciliateur de Justice. 🌍Urbanisme commercial : obligation de mise Ă niveau environnemental des grandes surfaces. Par Adrien Le DorĂ©, Avocat. 🌍La rĂ©forme de la facturation Ă©lectronique ou la digitalisation des donnĂ©es TVA des entreprises. 🌍Quand une escroquerie bancaire fait tomber une promesse de vente. Par Virginie Audinot, Avocat. 🌍La responsabilitĂ© des chirurgiens-dentistes : entre exigences dĂ©ontologiques et protection du praticien. Par Antoine Fouret, Avocat. Blog de Droit EuropĂ©en 🌍Rencontres dÂautomne du GIS Euro-Lab  20 & 21 novembre Ă Paris 🌍TraitĂ© de droit administratif transnational, JB Auby, E. Chevalier, O. Dubos et Y. Marique, Bruylant 2025 🌍Le rĂšglement europĂ©en sur lÂIA et au-delĂ . Quel encadrement de lÂIA ? Bruylant 2025 🌍JournĂ©e Jeune recherche, Bayonne, 4Ăšme Ă©dition deadline 30 novembre 🌍SĂ©minaire itinĂ©rant du GIS Euro-Lab | LÂEurope au microscope (2 et 3 octobre 2025) 🌍Green Deal et concurrence ferroviaire : une convergence possible entre durabilitĂ© et marchĂ© ? Pascal Simon-Doutreluingne 🌍Poste enseignant-chercheur contractuel, UniversitĂ© Paris-Dauphine, deadline 3 juillet 🌍DĂ©bats & Controverses  « The Great Reset » ? Les plans pour lÂUnion europĂ©enne des trumpismes europĂ©ens 🌍DĂ©bats & Controverses  Transformer lÂEurope de lÂintĂ©rieur ? LÂextrĂȘme-droite et ses rĂ©seaux dans lÂUnion europĂ©enne ActualitĂ©s du Blog BLIP 🌍Etablissement dÂun risque de confusion entre les signes « FANTASQUE » et « FANTASME » pour dĂ©signer des produits de parfumerie (Cour dÂappel de Versailles, 28 mai 2025 n°24/01931) 🌍PROPOSITION DE LOI ANTI-FAST FASHION : UN ENCADREMENT INEDIT DE LÂULTRA FAST FASHION EN FRANCE 🌍Changement De Cap Ă lÂUSPTO  les DĂ©tenteurs de Brevets RevigorĂ©s Face Ă lÂAffaiblissement de lÂIPR 🌍PremiĂšre dĂ©cision pĂ©nale en Chine condamnant lÂusage de lÂIA gĂ©nĂ©rative dans une affaire de contrefaçon dÂÂuvres protĂ©gĂ©es (Tribunal populaire du district de Tongzhou, PĂ©kin, 13 juin 2025) (2/2) 🌍PremiĂšre dĂ©cision pĂ©nale en Chine condamnant lÂusage de lÂIA gĂ©nĂ©rative dans une affaire de contrefaçon dÂÂuvres protĂ©gĂ©es (Tribunal populaire du district de Tongzhou, PĂ©kin, 13 juin 2025) (1/2) 🌍Le revirement jurisprudentiel attendu sur la validitĂ© du constat dÂachat 🌍Quatorze plateformes pirates bloquĂ©es : victoire dĂ©cisive ou simple escarmouche dans la guerre du streaming illĂ©gal ? 🌍Le droit dÂauteur ne mord pas Ă lÂhameçon : la difficile protection des photographies culinaires par le droit dÂauteur 🌍ArrĂȘt rendu par la cour dÂappel de Paris le 26 mars 2025 dans lÂaffaire ThalĂšs CNB Blogs des avocats 🌍Limitation du nombre de lots et concession 🌍Assurance dĂ©cĂšs et assurance vie : quelle diffĂ©rence ? 🌍French labour law - Lawyers  Employment Law - CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) Rated Excellent in DĂ©cideurs 2025 🌍Avocats  Droit du travail - CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) classĂ© Excellent dans la catĂ©gorie Conseil aux salariĂ©s dans DĂ©cideurs 2025 🌍VOUS AVEZ UN DOSSIER IMPORTANT A CONFIER A UN AVOCAT ? 🌍Cessation des paiements : que doit savoir le chef dÂentreprise ? 🌍Convention rĂ©glementĂ©e non autorisĂ©e : une faute de gestion autonome 🌍Plafond de la sĂ©curitĂ© sociale 2026 : ce qui change pour votre fiche de paie 🌍Renouvellement de la pĂ©riode dÂessai : guide opĂ©rationnel pour chefs dÂentreprise La revue du cabinet Squire Patton Boggs 🌍The notion of control and the liability of shareholders in a French commercial company 🌍Omnibus : aprĂšs un accord en commission, rejet du compromis par le Parlement europĂ©en 🌍DUAA 2025 : utilisation des donnĂ©es Ă des fins de recherche scientifique au UK 🌍DUAA 2025 : principe de limitation des finalitĂ©s et prĂ©somption de compatibilitĂ© au UK 🌍DUAA 2025 : catĂ©gories particuliĂšres de donnĂ©es et protection des enfants au UK 🌍DUAA 2025 : transferts internationaux de donnĂ©es  refonte de lÂĂ©valuation des risques au UK 🌍DUAA 2025 : vie privĂ©e et communications Ă©lectroniques au UK 🌍Le droit de prĂ©emption commercial : un pouvoir communal discret mais dĂ©cisif sur les opĂ©rations de cession 🌍DUAA 2025 : droits des personnes concernĂ©es et mĂ©canismes de rĂ©clamation au UK Qolumn cabinet d'avocats 🌍Information « QCE » : mode dÂemploi et enjeux 🌍Les nouvelles rĂšgles de tri françaises sont-elles contraires au droit de lÂUnion europĂ©enne ? 🌍Liste des ingrĂ©dients du vin : publication du projet de rĂšglement dĂ©lĂ©guĂ© 🌍Les enjeux et les problĂ©matiques de lÂĂ©tiquetage du vin 🌍Ătiquetage des boissons alcoolisĂ©es : Quelles sont les positions des diffĂ©rents acteurs ? 🌍Etiquetage des boissons alcoolisĂ©es : OĂč en sommes-nous et Ă quoi sÂattendre ? 🌍AllĂ©gations Ă©cologiques : ce que dit le droit, ce qui change et ce qui va changer 🌍Doit-on indiquer lÂorigine des composants des produits de consommation Made in France ? 🌍Alimentation : quel cadre pour les allĂ©gations ? 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Le Blog de FrĂ©dĂ©ric Rolin 🌍Outils juridiques en ligne : test et avis sur la plateforme Legal Archives 🌍Les Lois sur le Recyclage de lÂOr 🌍Les RĂšglementations du Tatouage en France 🌍L'Affaire Jegou-Auradou : Un Tournant Judiciaire et MĂ©diatique dans le Rugby Français 🌍LĂ©gislation autour de la lithothĂ©rapie 🌍Comment protĂ©ger efficacement ses Âuvres quand on est artiste ? 🌍Les enjeux du droit administratif dans les litiges avec l'administration 🌍La rĂ©glementation des billes industrielles 🌍Cabinet d'avocats Ă La RĂ©union : Trouvez le bon, au bon endroit ! Journal d'un avocat 🌍« AujourdÂhui, jÂai dĂ©couvert que le droit Ă la sĂ»retĂ© nÂĂ©tait pas garanti en France en 2018 » 🌍Why we fight 🌍La RĂ©publique vaut-elle plus que 35 euros ? 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Celui qui dit le moins mal le contenu linĂ©aire... 🌍L'omniprĂ©sence de « l'entitĂ© » dans la loi, notamment dans le Code monĂ©taire et financier. 🌍L'entitĂ©, entre rĂ©alitĂ© et nĂ©ant (identifier et comprendre une notion en Ă©mergence) 🌍ArrĂȘtĂ© du 8 septembre 2025 fixant la liste des entitĂ©s auxquelles le service Ă compĂ©tence nationale, TRACFIN, est autorisĂ© Ă transmettre des informations (art. 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