Doctrine - Blogs OPML JSON RSS Ă©tat jugĂ© rĂšgles vidĂ©o agents annĂ©es bien sociĂ©tĂ© conseil permis travail contrĂŽle contrat employeur nouvelle dĂ©cision entreprise dossier quand cabinet public jour point victimes personne lire tribunal avocat rĂ©gime procĂ©dure judiciaire paris suite Le blog du Village de la justice 🌍Successions : pourquoi il est essentiel de bien dĂ©clarer les donations. Par Cassandre Nogues, Avocate. 🌍La novlangue juridique : ces mots qui adoucissent l'injustice et habillent la violence du droit. Par Gildas Neger, Docteur en Droit Public. 🌍Fraude au prĂ©sident et virement frauduleux : la Cour de cassation rappelle les obligations de remboursement des banques. Par Alexandre Dakos, Avocat. 🌍Permis de construire et loi Montagne. Par Daniel Tasciyan, Avocat. 🌍Alcool dans les loges des stades : une pratique sans fondement certain ? Par Alban Bennacer, Avocat. 🌍Lamy Liaisons AcadĂ©mie fĂȘte ses 50 ans et regarde vers l'avenir ! 🌍Attention Ă la traduction du mot "Dwangsom" : une astreinte, jamais une amende. Par Philippe Lognoul, Traducteur juridique. 🌍Legs bloquĂ© : sept leviers que les associations et fondations sous-estiment. Par Emna Farah de Matos, Avocate. 🌍Au sommaire du Journal du Village n°112 : Dossier spĂ©cial cybersĂ©curitĂ© en cabinets d'avocats. Blog de Droit EuropĂ©en 🌍Soft power, hard results: how the European Banking Authority is harmonising deposit protection, Gaia Chiarini 🌍Rencontres dÂautomne 2026 du GIS Euro-Lab  INSP, Strasbourg 🌍Appel Ă communications  deuxiĂšme journĂ©e dÂĂ©tude « Ăconomie politique de lÂUnion europĂ©enne » 🌍DĂ©bats Controverses  Union de lÂĂ©pargne et des investissements (12 novembre 2026) 🌍La puissance de lÂUnion europĂ©enne, CongrĂšs AFEE deadline 16 octobre 2026 🌍DĂ©bats Controverses  Peut-on combattre lÂillibĂ©ralisme par le droit ? Valeurs, droits LGBTI et politique aprĂšs lÂarrĂȘt Commission c. Hongrie (C-769/22)  1er juillet 2026, Paris 🌍DĂ©bats Controverses  LÂUnion europĂ©enne est-elle un Etat ?  15 juin 2026, Paris 🌍Aviation dÂaffaires et taxonomie verte : les limites de lÂapprĂ©ciation technique de la Commission. 🌍DĂ©bats & Controverses  Peut-on combattre lÂillibĂ©ralisme par le droit ? Valeurs, droits LGBTI et politique aprĂšs lÂarrĂȘt Commission c. Hongrie (C-769/22)  1er juillet 2026, Paris ActualitĂ©s du Blog BLIP 🌍AI Overview : quand lÂIA hallucine, Google doit en rĂ©pondre 🌍La rĂ©forme du droit des marques en Chine : les principales Ă©volutions Ă compter de 2027 🌍Comment juge-t-on un litige de brevets en France ? Le « Chapitre France » du Guide de lÂOMPI sur la gestion des litiges de brevets Ă lÂintention des juges vient dÂĂȘtre publiĂ©. 🌍Quand lÂIA hallucine : lÂavocat face Ă ses responsabilitĂ©s 🌍La responsabilitĂ© du fait de lÂalgorithme 🌍Encadrer sans sÂexposer : Airbnb perd son immunitĂ© dÂhĂ©bergeur devant la Cour de cassation 🌍Marque de santĂ© : risque de confusion & risque thĂ©rapeutique : quelle cohabitation ? 🌍De la clause de conscience Ă la clause de confiance : le droit de quitter son Ă©diteur 🌍Marques renommĂ©es et fast-fashion : la sĂ©vĂ©ritĂ© de lÂordonnance Lacoste c/ Shein du 9 juillet 2026 CNB Blogs des avocats 🌍Comment prĂ©venir la solidaritĂ© financiĂšre URSSAF 🌍Cryptoguard.ink avis : comment identifier cette arnaque crypto 🌍URBANISME - Terrain de padel refusĂ© pour le bruit : que vaut l'Ă©tude acoustique? 🌍Daytonbank.online : arnaque ou avis fiables ? Ce que les victimes doivent savoir 🌍LIVING IN FRANCE AND STRUGGLING WITH DEBTS? CONSIDER REQUESTING A COURT-GRANTED GRACE PERIOD OF UP TO 24 MONTHS! Knowledge is power. Knowing your rights is a superpower. 🌍Voiture de location accidentĂ©e : qui paie vraiment ? 🌍Contester le permis de construire de son voisin : mode d'emploi et risques 🌍Francia introduce cambios en los permisos de residencia y trabajo para trabajadores extranjero 🌍Est-il pertinent que l'avocat Ă©change directement avec les inspecteurs URSSAF lors du contrĂŽle ? La revue du cabinet Squire Patton Boggs 🌍LÂĂ©volution de lÂassurance garantie de passif dans les deals de private equity 🌍The New 2026 ICC Arbitration Rules: What Changed, What Remained, and Why It Matters? 🌍Vademecum de la Directive EmpCo : ce que les entreprises doivent anticiper en matiĂšre dÂallĂ©gations environnementales 🌍Nouvelles restrictions au dĂ©marchage des consommateurs par appel ou SMS 🌍Le rĂ©gime expĂ©rimental des JONUM (Jeux Ă Objets NumĂ©riques MonĂ©tisables) 🌍Le rĂ©gime expĂ©rimental des JONUM (Jeux Ă Objet NumĂ©riques MonĂ©tisables) 🌍Vers une conception contextuelle des donnĂ©es Ă caractĂšre personnel au titre du RGPD : la Commission pousse en ce sens, lÂEDPB et lÂEDPS rĂ©sistent 🌍Travaux de performance Ă©nergĂ©tique et monovalence : vers un nouveau motif de dĂ©plafonnement des loyers commerciaux ? 🌍Vademecum de la confidentialitĂ© des consultations juridiques des juristes en France Qolumn cabinet d'avocats 🌍Information « QCE » : mode dÂemploi et enjeux 🌍Les nouvelles rĂšgles de tri françaises sont-elles contraires au droit de lÂUnion europĂ©enne ? 🌍Liste des ingrĂ©dients du vin : publication du projet de rĂšglement dĂ©lĂ©guĂ© 🌍Les enjeux et les problĂ©matiques de lÂĂ©tiquetage du vin 🌍Ătiquetage des boissons alcoolisĂ©es : Quelles sont les positions des diffĂ©rents acteurs ? 🌍Etiquetage des boissons alcoolisĂ©es : OĂč en sommes-nous et Ă quoi sÂattendre ? 🌍AllĂ©gations Ă©cologiques : ce que dit le droit, ce qui change et ce qui va changer 🌍Doit-on indiquer lÂorigine des composants des produits de consommation Made in France ? 🌍Alimentation : quel cadre pour les allĂ©gations ? Blog du Cabinet Tnjlex 🌍🎃 Factures impayĂ©es : le cauchemar des entreprises ! 👻 🌍Le Cabinet TNJLEX sÂinstalle Ă GĂ©vezĂ© et rejoint le Barreau de Rennes 🌍Site internet : les mentions lĂ©gales obligatoires en 2026 🌍Fermeture estivale du cabinet  ĂtĂ© 2026 🌍PublicitĂ© virtuelle et enjeux juridiques MotoGP 🌍🎧 Le podcast « LÂenvers de la robe » est dĂ©sormais en ligne ! 🌍Podcast avocat  LÂenvers de la robe 🌍Peut-on conditionner un jeu concours Ă un avis 5 Ă©toiles ? 🌍Arnaques en ligne : comprendre et se protĂ©ger DerniĂšres publications juridiques de JURISOFIA - Contentieux - ResponsabilitĂ©, Bancaire, Travail, Immo. 🌍Avoirs gelĂ©s et banque libanaise : la Cour de cassation permet aux clients des banques libanaises dÂagir en France 🌍DĂ©fiscalisation immobiliĂšre : le nouveau statut du bailleur privĂ© 🌍Avoirs gelĂ©s au Liban : les tribunaux français sont compĂ©tents pour les clients des banques libanaises qui rĂ©sident en France 🌍Avocat et prĂȘt en francs suisses : lÂobligation dÂinformation sur le mĂ©canisme financier et le risque de change 🌍SCI et prĂȘt en francs suisses : Quel recours rĂ©aliser pour une SCI professionnelle ? 🌍SCI et prĂȘt en francs suisses : comment obtenir la nullitĂ© du prĂȘt ? 🌍PrĂȘt en devises Ă©trangĂšres : lÂobligation dÂinformation sur le risque de change est une exigence substantielle 🌍Prescription des prĂȘts en francs suisses : la Cour de cassation sĂ©curise dĂ©finitivement le droit dÂagir des emprunteurs 🌍LÂemprunteur frontalier face au risque de change : la jurisprudence admet la nullitĂ© du contrat Fiscal Vox 🌍Limites LMNP 2026 : tout savoir (Plafonds, Date de dĂ©claration, Amortissements) 🌍RĂ©forme LMNP 2025-2026 : ConsĂ©quences pour le loueur meublĂ© 🌍Quels sont les Avantages du LMNP en 2026 ? 🌍Plus-value LMNP : Comment calculer ? (RĂ©forme 2025 et Amortissements) 🌍Amortissement LMNP : Tout savoir (calcul, durĂ©e, plus-value) 🌍Amortissement LMNP 2026 : Tout savoir (calcul, durĂ©e, plus-value) 🌍LMNP 2026 (Location MeublĂ©e Non Professionnelle) : le Guide complet 🌍DĂ©fiscalisation immobiliĂšre 2025 : comment dĂ©fiscaliser ? 🌍Optimisation fiscale du particulier : 5 leviers efficaces en 2025 ActualitĂ©s Cabinet Florence Christienne Paris 6 🌍Dans un couple mariĂ©, soyez transparent sur lÂaffectation des sommes prĂ©levĂ©es sur la communautĂ© 🌍Un testament olographe doit ĂȘtre rĂ©digĂ© dans une langue maĂźtrisĂ©e par le testateur 🌍LÂavantage matrimonial rĂ©vocable en participation aux acquĂȘts 🌍Requalification des faits en cours d'instruction et observations 🌍LÂapport en capital est il une façon de contribuer aux charges du mariage? 🌍Liquidation des intĂ©rĂȘts pĂ©cuniaires et crĂ©ances antĂ©rieures au mariage 🌍PACS : le remboursement dÂun prĂȘt immobilier et aide matĂ©rielle 🌍Les indemnitĂ©s de licenciement entrent dans lÂactif de la communautĂ© 🌍Report de la rĂ©forme de la procĂ©dure de divorce au 1er janvier 2021 Kluwer International Tax Blog 🌍Why all top-up tax variants in the EU Pillar Two Directive collide with the EUÂs fundamental freedoms (and how to solve this) 🌍The Contents of Highlights & Insights on European Taxation 🌍The effectiveness of the Mutual Agreement Procedure and the global tax controversy landscape: some critical observations on current pressure areas and suggestions to improve the framework 🌍No abusive treaty-shopping of Caricom multilateral tax treaty 🌍The Contents of EC Tax Review, Volume 34, Issue 03, 2025 🌍The Contents of Highlights & Insights on European Taxation 🌍The Contents of Intertax, Volume 53, Issue 05, 2025 🌍The Contents of Intertax, Volume 53, Issue 04, 2025 🌍The Override of International Investment Agreements by Double Taxation Conventions in the Latest UN Model Tax Convention: Critical comments Grande BibliothĂšque du Droit (GBD) 🌍Retrait litigieux de la caution : la mise en garde ne fait pas le litige 🌍Cautionnement: la dette de la caution ne peut pas dĂ©passer celle du dĂ©biteur principal ! 🌍Cyber Resilience Act : quelles obligations et comment prĂ©parer la conformitĂ© ? 🌍Le digital fairness act (dfa) : vers une protection renforcĂ©e du consommateur numĂ©rique 🌍Secret professionnel de l'avocat : l'arrĂȘt du 23 juin 2026 renforce l'intangibilitĂ© des droits de la dĂ©fense lors des perquisitions 🌍Logiciels cryptographiques et biens Ă double usage : quelles obligations auprĂšs du SBDU ? 🌍Fraude Apple Pay : une nouvelle technique pour dĂ©tourner votre carte bancaire 🌍VidĂ©osurveillance dans les cellules de garde Ă vue : un outil de sĂ©curitĂ© controversĂ© 🌍Le gouvernement limite Ă 4 ans la durĂ©e maximale de lÂarrĂȘt de travail des victimes d'accident du travail et de maladie professionnelle Journal d'un avocat 🌍Apostropheolas 🌍Confusion 🌍« AujourdÂhui, jÂai dĂ©couvert que le droit Ă la sĂ»retĂ© nÂĂ©tait pas garanti en France en 2018 » 🌍Why we fight 🌍La RĂ©publique vaut-elle plus que 35 euros ? (Spoiler : oui) 🌍Pour en finir avec la sĂ©paration des pouvoirs 🌍Parlons consentement 🌍Le droit de mentir nÂexiste pas 🌍On nÂa pas tous les jours vingt ans Fiscaloo 🌍ContrĂŽle fiscal dÂune entreprise : vĂ©rification de comptabilitĂ©, procĂ©dure et durĂ©e 🌍Optimisation fiscale dÂun particulier : 7 pistes Ă explorer 🌍Rappel fiscal des donations antĂ©rieures : rĂšgle des 15 ans et consĂ©quences pratiques 🌍Souscription au capital dÂune PME : rĂ©duction dÂimpĂŽt IR-PME (2026) 🌍FiscalitĂ© du boni de liquidation en 2026 🌍SCI IR ou IS : comparaison fiscale et piĂšges Ă Ă©viter 🌍RĂ©clamation fiscale : dĂ©lai, procĂ©dure et contenu (2026) 🌍Redressement fiscal : dĂ©finition, procĂ©dure et contestation 🌍FiscalitĂ© de la vente dÂune rĂ©sidence secondaire (2026) cabinet d'avocat Laurence Mayer 🌍Un parent refuse de rendre l'enfant Ă l'autre parent : que faire ? 🌍Les enjeux du divorce et des familles monoparentales 🌍GPA : une dĂ©cision majeure de la Cour de cassation mise Ă l'honneur par Ouest-France 🌍«Quand on a vu le montant des droits de partage...», article paru dans le figaro le 19 mars 2026 🌍Retrait de l'autoritĂ© parentale et intĂ©rĂȘt de l'enfant 🌍Nouvel article sur les mariages gris dans Valeurs actuelles 🌍Partir Ă l'Ă©tranger avec les enfants aprĂšs une sĂ©paration, quelles sont les rĂšgles ? 🌍Audition de l'enfant, discernement de l'enfant pour son audition devant les juges 🌍La gestation pour autrui (GPA) totalement interdite en droit italien Association Nationale des Juristes de Banque 🌍Janvier 2025 - Le prĂ©lĂšvement, un moyen de paiement risquĂ© pour les banques 🌍Juin 2024 - L'importance du Legal Design pour les Ă©tablissements de crĂ©dit 🌍Janvier 2024 - AccessibilitĂ© des produits bancaires et financiers : le champ dÂapplication et les contours des nouvelles rĂšgles prĂ©cisĂ©s 🌍Octobre 2023 - L'indispensable legal privilege Ă la française 🌍Juillet 2023 - ConfidentialitĂ© des consultations des juristes d'entreprise : Ă vos procĂ©dures internes ! 🌍DĂ©cembre 2022 - Benchmarking des Directions juridiques de Banque 🌍Mai 2022 - Le droit "souple" en questions 🌍Mars 2022 - De-risking et sanctions unilatĂ©rales Ă©trangĂšres : l'Europe passe de la thĂ©orie Ă la pratique 🌍Novembre 2021 - Finance durable et sĂ©curitĂ© juridique ... cherchez l'intrus ! Droits Quotidiens Legal tech 🌍Cendrillon ou le mandat de protection future pour autrui 🌍Pourquoi parle-t-on dÂun mandat de protection future ; dÂun mandataire plutĂŽt que dÂun tuteur ? Regard dÂune linguiste sur le droit ! 🌍Mandat de protection future et dĂ©claration dÂimpĂŽt 🌍Contribution de Droits Quotidiens Legal Tech Ă la proposition de loi n°1943 visant Ă rĂ©former le droit des mesures de protection des adultes vulnĂ©rables. 🌍Mandat de gestion et perte de capacitĂ© : la zone dÂombre que le mandat de protection future Ă©claire 🌍De nouvelles pistes pour le registre des mandats de protection future 🌍Les cadeaux et lÂexercice du mandat de protection future 🌍Le Grand MĂ©chant ContrĂŽle 🌍Anticiper la protection des animaux des personnes vulnĂ©rables AVOCAT VENDEE SIRET ASSOCIES 🌍Accident de la route : lÂobligation lĂ©gale des assureurs dÂindemniser rapidement les victimes 🌍PropriĂ©taire de bonne foi dÂun vĂ©hicule volĂ© 🌍Avocat litige avec son garagiste 🌍Ecoboost FORD dĂ©faut de conformitĂ© et vices cachĂ©s 🌍Circuler en France avec un permis Ă©tranger 🌍Achat dÂun vĂ©hicule automobile Ă lÂĂ©tranger prĂ©cautions Ă prendre sur lÂhistorique 🌍AprĂšs lÂannulation dÂun permis français, peut-on circuler en France avec un permis Ă©tranger ? 🌍ProcĂ©dure judiciaire annulation de vente en cas de vice cachĂ© ou de dĂ©faut de conformitĂ© vĂ©hicule dÂoccasion 🌍Circuler avec zĂ©ro point sur son permis Edifices Avocats actualitĂ©s 🌍Locations Airbnb Ă Lille : les premiĂšres sanctions tombent et elles sont sĂ©vĂšres ! 🌍le PLU3.1 de la MEL a Ă©tĂ© approuvĂ© 🌍La loi sur la simplification de lÂurbanisme a Ă©tĂ© dĂ©finitivement approuvĂ©e 🌍VEFA & retards de livraison : comment les promoteurs peuvent se sĂ©curiser juridiquement ? 🌍Promoteurs et organismes HLM : Comment nouer un partenariat via une SCCV commune ? 🌍Les DTU sont-ils obligatoires et les entreprises doivent-elles les respecter ? 🌍arbres de plus de 2m de haut 🌍Une chambre doit nĂ©cessairement mesurer 9mÂČ minimum ? 🌍PLU3 de la MEL Blog de ClĂ©ment François 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2026 » 🌍Jurisprudence MyrÂHo-Clamageran : prĂ©cisions sur les clauses et rĂšgles opposables au tiers victime 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2025 » 🌍Point de dĂ©part du dĂ©lai de prescription de lÂaction consĂ©cutive Ă un autre litige 🌍Revirement partiel de la jurisprudence MyrÂHo : enfin un rĂ©Ă©quilibrage en faveur du dĂ©biteur ! 🌍La mutation de la jurisprudence de la Cour de cassation : vers une source formelle du droit ? 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2024 » 🌍La motivation enrichie en droit des contrats 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2023 » Aurele IT 🌍Contrat Cloud : se protĂ©ger contre les changements imposĂ©s par lÂĂ©diteur 🌍Vademecum contrats Cloud: comment se protĂ©ger contre les changements imposĂ©s par les Ă©diteurs? 🌍Florence Ivanier  Expert IA pour lÂAssociation ProgrĂšs du Management (APM) ! 🌍SĂ©ance de la COMINA Barreau de Paris sur la Blockchain 🌍Data Act et Fournisseurs SaaS : ce qui change et comment sÂy prĂ©parer. 🌍AURELE IT invitĂ© du Podcast ElĂ©e dĂ©diĂ© Ă la gestion dÂactifs IT 🌍Commission « Droit et Ă©thique de lÂIA » du Barreau de Paris 🌍Retour sur Vivatech 2025 et le colloque Cyberlex 🌍Le rĂŽle du DPO Ă©volue ActualitĂ© du droit des Ă©trangers, de l'asile et de la nationalitĂ© Blog 🌍ActualitĂ© lĂ©gale et rĂšglementaire (juillet-aoĂ»t 2025) 🌍Autorisation spĂ©ciale des Ă©trangers sĂ©journant Ă Mayotte 🌍Notion de groupe social 🌍RĂ©tention des demandeurs dÂasile 🌍Doute sur lÂidentitĂ© dÂun demandeur 🌍ImmunitĂ© familiale du dĂ©lit dÂaide Ă lÂentrĂ©e irrĂ©guliĂšre 🌍RĂ©forme des titres de sĂ©jour dĂ©livrĂ©s aux travailleurs 🌍SĂ©jour des Ă©trangers occupĂ©s dans un emploi hautement qualifiĂ© 🌍MĂ©tiers en tension Droit Ă©lectoral Blog 🌍VĂ©hicules Ă affichage Ă©lectoral : triple sanction dÂune pratique qui, pourtant, perdure [article et courte VIDEO] https://t.co/mCBF0l3mCB 🌍Au procĂšs des assistants parlementaires du FN, la vieille dame et le jeune graphiste : « La provenance du salaire ne mÂintĂ©resse pas » https://t.co/OQImNTvE5v 🌍Projet JADE : donnĂ©es statistiques, recherche juridique et contentieux Ă©lectoral [entretien VIDEO] https://t.co/3y3bsia0NV 🌍Reviewing the Ruling of the Constitutional Court Number 90/PUU-XXI/2023 Concerning the Requirements for President and Vice President Candidates in the Perspective of Progressive Law by Eko Susanto ... https://t.co/yF0uE45tTS 🌍Measuring Lost Votes by Mail by Michael Morse, Marc Meredith, Amaya Madarang, Katie Steele :: SSRN https://t.co/gDelg8wm5f 🌍CAA de PARIS, 1Ăšre chambre, 03 octobre 2024, 24PA00780 cnccfp dĂ©penses de propagande autorisĂ©es (logiciel de gestion de procuration) et interdites (flocage de vĂ©hicule) 🌍How NigeriaÂs National Assembly Can Make the Electoral Act/system Impregnable on Electronic Transmission to Prevent Fraud During Election Result Collation by Sylvester Udemezue :: SSRN https://t.co/zARXf4UXSM 🌍The Electoral College by Katherine Shaw :: SSRN https://t.co/Hy2cNi3Vsv 🌍Passing Electoral Laws by Amal Sethi :: SSRN https://t.co/YNisW2RAJe L'atelier legal 🌍Vous utilisez lÂIA. Avez-vous dĂ©jĂ construit votre assistant ? 🌍LegalOps, au service des Directions Juridiques et Avocats 🌍Comment garantir le contrĂŽle de lÂIA juridique  ELSDAY, Bruxelles, 24.06.2026 🌍Cas dÂOr de la digitalisation du droit  Prix spĂ©cial du meilleur assistant IA Avocat 🌍RGPD & enquĂȘte interne, Veille 🌍Human in the loop, LÂatelier LĂ©gal ouvre un espace de rĂ©flexion en ligne 🌍✔️ JÂai pitchĂ© mon premier agent IA devant 700 confrĂšres 🥹 🌍RGPD & IA pour avocats enquĂȘteurs  programme 2026 🌍Le guide des Agences & Free-lances fait la part belle Ă la cybersĂ©curitĂ© et au RGPD! Ok douane 🌍Nouvelles taxes petits colis : fin de la franchise des 150 🌍Import/Export : Les documents indispensables selon le mode de transport 🌍E-commerce : Anticiper les droits de douane Ă payer 🌍DĂ©mĂ©nagement en Suisse : quelles formalitĂ©s douaniĂšres ? 🌍Maitriser le cumul dÂorigine pour rĂ©duire vos droits de douane 🌍Mise en libre pratique vs mise Ă la consommation : comprendre les diffĂ©rences 🌍DCN : Le DĂ©douanement CentralisĂ© National, cÂest quoi ? 🌍Tout savoir sur les biens Ă double usage (BDU) 🌍Lexique douanier : tout le jargon de la douane expliquĂ© Droit et Photographie 🌍Une photographe fait condamner lÂassureur de son matĂ©riel  VidĂ©o Droit & Photo  Ăpisode 22 🌍FiscalitĂ© et paperasserie 🌍Censure Ă Deauville ? 🌍LE POINT SUR LA DISPONIBILITĂ DE MES LIVRES  MAJ 28/6/2026 🌍QUIZZ N°1  RĂ©ponse et rĂ©sultats 🌍Analyse dÂune intĂ©ressante dĂ©cision  2Ăšme partie 🌍DDP5  Droits rĂ©servĂ©s ? Droits piĂ©tinĂ©s !  Le pÂtit dernier est disponible 🌍Analyse dÂune intĂ©ressante dĂ©cision  1Ăšre partie 🌍ConfĂ©rence Ă Langon (33) le 9 mai 2026 Portail de Droit Belge commentaires 🌍Bruxelles : nouvelles rĂšgles pour les locations touristiques dĂšs 2027 [ Mardi 27.10.26 ] - DroitBelge 🌍Phishing : la banque doit rembourser immĂ©diatement, mĂȘme en cas de nĂ©gligence grave du client [ Vendredi 16.10.26 ] - DroitBelge* 🌍Le bracelet Ă©lectronique de plein droit pour lutter contre la surpopulation carcĂ©rale [ Mercredi 07.10.26 ] - 🌍E-commerce : la rĂ©tractation directement en ligne [ Vendredi 02.10.26 ] - Guillaume Rue 🌍Nouvelle obligation de retenue dans les secteurs de la construction et du nettoyage [ Mercredi 30.09.26 ] - DroitBelge 🌍RĂ©habilitation pĂ©nale: lÂimpossibilitĂ© de payer une peine pĂ©cuniaire doit pouvoir ĂȘtre prise en compte [ Mardi 29.09.26 ] - DroitBelge 🌍Contenus gĂ©nĂ©rĂ©s par lÂIA : de nouvelles obligations de transparence [ Vendredi 25.09.26 ] - Guillaume Rue Depuis le 2 aoĂ»t 2026, les fournisseurs de systĂšmes dÂIA gĂ©nĂ©rative doivent rendre leurs productions identifiables (...) 🌍Publication de la loi insĂ©rant le livre 7 "Les contrats spĂ©ciaux" dans le Code civil [ Jeudi 24.09.26 ] - DroitBelge Le livre 7 entrera en vigueur le 1er septembre 2027 🌍Fermeture de magasins aprĂšs enquĂȘte dÂintĂ©gritĂ©: le Conseil dÂĂtat suspend les dĂ©cisions [ Mercredi 23.09.26 ] - DroitBelge Dans le respect du principe de proportionnalitĂ©, la commune doit Ă©valuer elle-mĂȘme (...) Vin & Droit, Jus Vini 🌍Bio en Champagne : entre idĂ©al Ă©cologique et rĂ©alitĂ©s juridiques ? 🌍Viticulture biologique : un modĂšle durable questionnĂ©. 🌍LÂirrigation des vignobles français : entre tradition et transition Ă©cologique. 🌍LÂassouplissement expĂ©rimental du volume complĂ©mentaire individuel : entre rĂ©gulation qualitative et impĂ©ratifs Ă©conomiques. 🌍La double peine : les industriels du vin en Ă©tau entre la loi Ăvin et la loi Influenceurs. 🌍Quel est lÂimpact du changement climatique sur les relations commerciales contractuelles en matiĂšre vitivinicole ? 🌍Renforcement de la protection dÂune IG europĂ©enne aux US : La protection de lÂappellation Cognac 🌍Compagnie française de la Grande Chartreuse c. Le Cellier des Chartreux  Les bonnes moeurs ont-elles leur place en droit du vin et des spiritueux ? 🌍Signature de lÂaccord UE/MERCOSUR : une opportunitĂ© pour les indications gĂ©ographiques Alerion Avocats ActualitĂ©s 🌍SEL de mĂ©decins et investisseurs financiers : aprĂšs Imapole, le contrĂŽle de lÂindĂ©pendance professionnelle change de dimension 🌍Classement DĂ©cideurs Magazine  StratĂ©gies financiĂšres et fiscales 🌍Comment faire de la RSE un vĂ©ritable levier stratĂ©gique pour lÂentreprise, plutĂŽt quÂune simple contrainte ? 🌍Alerion a conseillĂ© Framatome dans le cadre de la crĂ©ation dÂEkalia, joint-venture avec IBA dĂ©diĂ©e Ă la production dÂAstate-211 🌍Classement Avocats DĂ©cideurs Magazine  Droit Immobilier 🌍IA au travail : les usages « cachĂ©s » (shadow AI) se multiplient, ainsi que les enjeux de gouvernance 🌍Alerion au Sommet international sur lÂespace 2026 🌍Newsletter Internationale : German Desk 🌍Newsletter Internationale : Droit Social Elige Avocats 🌍Deepfake et preuve : ce que lÂavocat doit vĂ©rifier avant de produire une piĂšce 🌍ArrĂȘt Capesterre-Belle-Eau : mĂȘme sans signer, un agent public peut ĂȘtre condamnĂ© 🌍Biais algorithmiques : ce qui se transmet dÂun modĂšle Ă lÂautre 🌍Violences des 17 et 18 octobre : lÂEtat a-t-il lÂobligation dÂindemniser les sinistrĂ©s ? 🌍Agents autonomes : lÂacte que personne nÂa relu 🌍Avocat et IA gĂ©nĂ©rative : le devoir de supervision 🌍Le secret professionnel Ă lÂĂ©preuve des serveurs 🌍Le mode raisonnement : ce quÂil change, et ce quÂil ne change pas 🌍Dompter lÂalgorithme : prompt engineering et RAG ANADAVI Dommages corporels 🌍Actes du colloque ANADAVI/PEOPIL sur les prĂ©judices des proches en cas de dĂ©cĂšs 🌍Lettre ouverte sur l'exercice illicite du droit par les experts d'assurĂ©s, les mandataires d'assurĂ©s, les sociĂ©tĂ©s de recours et autres braconniers. 🌍Lettre ouverte sur l'exercice illicite du droit par les experts d'assurĂ©s, les mandataires d'assurĂ©s, les sociĂ©tĂ©s de recours et autres braconniers. 🌍Lettre ouverte pour refuser quÂun barĂšme Ă©tabli dans lÂintĂ©rĂȘt des assureurs ne soit imposĂ© aux victimes de dommages corporels 🌍Colloque ANADAVI/PEOPIL sur les prĂ©judices des proches en cas de dĂ©cĂšs 🌍DĂ©cĂšs de François CHAMBOLLE 🌍Alerte Ă tous les praticiens du dommage corporel 🌍Gazette du Palais - Droit du Dommage Corporel : Ă©dition du 4 mars 2025 🌍Abrogation partielle du rĂ©fĂ©rentiel de l'ONIAM Blog Laurent LATAPIE Avocat 🌍Mariage dÂun couple franco-thaĂŻlandais, quelles formalitĂ©s ? 🌍Saisie pĂ©nale immobiliĂšre et dĂ©membrement du droit de propriĂ©tĂ© 🌍Comportement virulent, violent et irrespectueux et commission acadĂ©mique dÂappel 🌍CrĂ©ance entre concubins, enrichissement sans cause et plus-value sur le bien immobilier 🌍CrĂ©ance dÂindivision entre concubins, quÂen est-il ? Qui paye ? Qui rĂ©cupĂšre ? 🌍La constitution dÂune provision en cas de chĂšque impayĂ©, la banque engage tÂelle sa responsabilitĂ© ? 🌍Avocat du mandataire liquidateur, qui paye ? 🌍Couple pacsĂ© et apport de fonds personnels pour lÂacquisition et la construction du domicile familial, qui paye ? 🌍Droit du surendettement et caution dÂune crĂ©ance professionnelle, quelle compatibilitĂ© ? Le Blog de FrĂ©dĂ©ric Rolin 🌍Votre mariage thaĂŻlandais reconnu en France : les Ă©tapes dĂ©cisives 🌍Outils juridiques en ligne : test et avis sur la plateforme Legal Archives 🌍Les Lois sur le Recyclage de lÂOr 🌍Les RĂšglementations du Tatouage en France 🌍L'Affaire Jegou-Auradou : Un Tournant Judiciaire et MĂ©diatique dans le Rugby Français 🌍LĂ©gislation autour de la lithothĂ©rapie 🌍Comment protĂ©ger efficacement ses Âuvres quand on est artiste ? 🌍Les enjeux du droit administratif dans les litiges avec l'administration 🌍La rĂ©glementation des billes industrielles Direct droit 🌍Prompt sur GEMINI : "peut-on avoir un rĂ©sumĂ© de l'essai de hervĂ© causse sur l'intelligence artificielle ?" 🌍Le Gaullisme, c'est d'abord la condamnation des partis politiques qui conduisent la France aux dĂ©sastres les plus variĂ©s. 🌍Commenter un acte de la pratique juridique, modĂšle d'acte ou acte rĂ©el : un bel exercice universitaire Ă promouvoir. 🌍La libertĂ© des tarifs : une facette de la libertĂ© d'entreprendre et de la libertĂ© contractuelle (Cons. const., DĂ©cision n° 2026-1230/1231 QPC du 23 octobre 2026) 🌍Le mĂ©tier de la banque, commerce de la monnaie et des titres, suscite avec ces derniers des notions cadres. Instruments financiers, valeurs mobiliĂšres, titres financiers... 🌍Le chaos du 17-octobre appelle un rĂ©gime autoritaire pour succĂ©der Ă une RĂ©publique dĂ©sormais sans la moindre autoritĂ©. 🌍Le chaos du 17 octobre appelle un rĂ©gime autoritaire pour succĂ©der Ă une RĂ©publique dĂ©sormais sans la moindre autoritĂ©. 🌍Ma vision de l'entreprise et de la sociĂ©tĂ© Ă l'occasion du « Droit bancaire et financier » (mare & martin, 2026, 960 p.) 🌍L'identifiant unique : discret symbole numĂ©rique des directives services de paiement (Cass. com., 1er juillet 2026, n° 25-15.283) Virtua Legis 🌍ArrĂȘt du Tribunal de lÂUnion EuropĂ©enne du 26 avril 2023 T-557/20 : vers la subjectivation de la notion de donnĂ©e Ă caractĂšre personnel ? 🌍ArrĂȘt du Tribunal de lÂUnion EuropĂ©enne du 26 avril 2023 T-557/20 : vers la subjectivation de la notion de donnĂ©e Ă caractĂšre personnel ? 🌍JournĂ©es ESMS NumĂ©riques 🌍RĂ©fĂ©rencement sur #FranceNum, le portail de la transformation numĂ©rique des entreprises 🌍Intervention lors de lÂUniversitĂ© 2021 des DPO organisĂ©e par lÂAFCDP 🌍Participation au salon #SantExpo de 2021 🌍LÂanalyse dÂimpact ou comment concilier accountability et privacy by design Constitution DĂ©codĂ©e 🌍Casse-tĂȘte budgĂ©taire Ă en perdre son latin 🌍RĂ©fĂ©rendum sur le voile : la proposition du RN ne tient pas, pour au moins deux raisons 🌍Les primaires conduisent Ă la dĂ©faite davantage quÂelles ne contribuent Ă la victoire 🌍PĂ©tition contre la loi Yadan : pour une complĂ©mentaritĂ© rĂ©elle entre la dĂ©mocratie reprĂ©sentative et la dĂ©mocratie directe 🌍Perquisition refusĂ©e Ă lÂĂlysĂ©e : en quoi consiste lÂarticle 67 de la Constitution, invoquĂ© pour refuser lÂaccĂšs aux enquĂȘteurs ? 🌍Les transitions gouvernementales 🌍Dissolution ? ProbabilitĂ© faible et risque fort 🌍Feuilleton budgĂ©taire : un 49, 3 sinon rien 🌍La dissolution sÂĂ©loigne Cabinet Landot 🌍Quand lÂUniversitĂ© issue dÂune fusion hĂ©rite des fautes pĂ©nales antĂ©rieures... [VIDEO, dessin et article] 🌍Conseil du jour : prĂ©voir une fin de mandat 2033 🌍RĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel : au Palais-Royal, la signature du contrat ferme toujours la cassation (confirmation) [VIDEO et article] 🌍Un important colloque, en prĂ©sentiel ou distanciel, sur la RFGP (gratuit) 🌍Rapport 2025-2026 de lÂObservatoire SMACL : Ă©changes en vidĂ©o avec Luc Brunet 🌍Au JO : circulaire relative aux rĂšgles applicables aux agents publics civils en pĂ©riode Ă©lectorale ou titulaires dÂun mandat Ă©lectif 🌍Quand le petit JĂ©sus peut-il crĂ©cher en mairie ? [VIDEO] 🌍CybersĂ©curitĂ© des collectivitĂ©s territoriales : dix sanctions 🌍La prise illĂ©gale dÂintĂ©rĂȘts : lÂĂ©tat du droit fin 2026 [VIDEO] Green Law Avocats 🌍La dignitĂ© humaine fondant lÂinterdiction dÂun forum sur la « Remigration » 🌍Cristallisation des rĂšgles dÂurbanisme dÂun lotissement mĂȘme pour les permis de construire anticipĂ©s 🌍La faute personnelle est dĂ©tachable du service en cas dÂagression commise par un supĂ©rieur hiĂ©rarchique sur un subordonnĂ© 🌍Autorisation dÂurbanisme et sortie de vigueur : trois mois, pas quatre ! 🌍ChlordĂ©cone et cancer de la prostate 🌍Fonction publique : prĂ©cisions du juge administratif sur le cumul dÂactivitĂ©s sans autorisation 🌍HydroĂ©lectricitĂ© : refus dÂautorisation pour une insuffisante efficacitĂ© Ă©nergĂ©tique 🌍Fonction publique : lÂinsuffisance professionnelle nÂattend pas le nombre des mois 🌍Fonction publique : agression sexuelle + absence de remise en cause = sanction disciplinaire CybercriminalitĂ© - blog 🌍Cyberattaques : une personne sur deux risque dÂĂȘtre visĂ©e, selon le hacker Ă©thique Marco Di Filippo 🌍Quand lÂintelligence artificielle donne un coup de main aux escrocs 🌍Attaque contre des frigos de supermarchĂ©s : le projet de loi pour renforcer la cybersĂ©curitĂ© enfin Ă lÂAssemblĂ©e aprĂšs deux ans de report 🌍LinkedIn dĂ©voile comment son nouvel algorithme sĂ©lectionne les publications que vous voyez 🌍Prospective 2035 : entre IA, quantique et cybersĂ©curitĂ©, la bataille mondiale pour la souverainetĂ© numĂ©rique est engagĂ©e 🌍LÂIA Ă lÂĂšre des cyberattaques : quand le progrĂšs devient une menace 🌍Deepfakes (hypertrucage) et arnaques Ă lÂintelligence artificielle : comment les repĂ©rer et vous en protĂ©ger ? 🌍Cyberattaques : quand le monde rĂ©el est ciblĂ© par des agents IA en essaim 🌍Alerte aux dĂ©rives de lÂIA et cyber-guerre informationnelle :Le vibrant plaidoyer de Kamel Mansari au Sommet mondial des mĂ©dias Ă PĂ©kin ActualitĂ©s Altajuris 🌍Le choix de lÂanonymat fait obstacle Ă lÂidentification mĂ©diatique des plaignantes pour viol 🌍NullitĂ© pour non-respect du droit de prĂ©fĂ©rence du locataire commercial 🌍CaractĂšre supplĂ©tif de la date de perte de la qualitĂ© dÂassociĂ© en cas de retrait volontaire 🌍Valorisation des parts de lÂhĂ©ritier non agrĂ©e et point de dĂ©part de la prescription 🌍LÂarrĂȘtĂ© du plan de cession, un obstacle Ă lÂextension antĂ©rieure de la liquidation judiciaire ? 🌍LÂarrĂȘtĂ© u plan de cession, un obstacle Ă lÂextension antĂ©rieure de la liquidation judiciaire ? 🌍« Des gens beaux » ou la consĂ©cration du droit au respect de la voix 🌍De la loi de bioĂ©thique de 2021 Ă la rĂ©vision de 2028 : lÂOPECST formule ses recommandations 🌍Assistance Ă©ducative : un avocat pour chaque enfant Ă compter du 6 janvier 2027 Le petit musĂ©e des marques 🌍Un vĂ©lo qui cache un Ă©lĂ©ment nominal : calligramme et apprĂ©ciation du risque de confusion 🌍Mentholatum 🌍Livre : The Hague Agreement on International Design Registrations  a commentary 🌍Ablation des voyelles, intelligibilitĂ© des signes, et un entrepreneur adepte de noms Ă©tonnants 🌍Ăpisode #4 du podcast Detectxion de Paperz IP sur les dessins et modĂšle et le petit musĂ©e 🌍La typographie qui incarne lÂĂ©lĂ©ment identifiĂ© par les mots : exemples contemporains 🌍PĂšres-NoĂ«l et bonshommes de neige 🌍Ouverture de lÂĂ©dition 2026 du Prix APRAM et de lÂECTA Award 🌍La merveilleuse teinture instantanĂ©e de Kiston Cabinet DWF 🌍Podcast 13 August 2026 Listen to the latest episode of Risk Matters where we explore the key risks shaping the future of energy and renewables 🌍Podcast 06 July 2026 Listen to the latest episode of Risk Matters featuring Martin Scheringer talking about the complex story of PFAS 🌍Podcast 03 March 2026 Listen to the latest episode of Risk Matters featuring Ben McBean talking about tackling Insurance fraud in Europe 🌍Podcast Risk Matters: The DWF insurance podcast 🌍Press 14 September 2025 Ten Years of Section 57: A fundamentally changed playing field 🌍Press 21 July 2025 Webinar recording  Open Procedure v Competitive Flexible Procedure in accordance with the Procurement Act 2023 🌍Press 13 March 2025 Webinar recording  Conducting a lawful evaluation in accordance with the Procurement Act 2023 🌍Risk Matters: The DWF Insurance podcast 🌍Podcast 10 December 2024 Sanctions, war and Red Sea attacks: The impact of global conflicts on marine insurance DeshouliĂšres Avocats 🌍Fuite de donnĂ©es : ce que vous devez prouver pour ĂȘtre indemnisĂ© 🌍France Travail : deux associations contestent lÂobligation de dĂ©clarer son sexe 🌍Uber condamnĂ© pour concurrence dĂ©loyale envers Viacab 🌍Enfant nĂ© par GPA : ce que le Conseil dÂĂtat change pour le congĂ© de paternitĂ© 🌍France Travail impose de dĂ©clarer son sexe : deux associations saisissent le Conseil dÂĂtat 🌍Le journal catholique dÂextrĂȘme droite ÂLe Salon Beige condamnĂ© pour injure et incitation Ă la haine homophobe 🌍Profs, chercheurs : la cession gratuite de droits Ă votre Ă©diteur est nulle ! 🌍Discriminations sĂ©rophobes par lÂĂtat : la LDH saisit Ă son tour le Conseil dÂĂtat 🌍LÂĂtat doit-il connaĂźtre notre identitĂ© de genre ? Trois recours contre les cases « M. » et « Mme » Hoche Avocats 🌍Lettre dÂinformation en droit social  octobre 2026 🌍Management packages : un BOFiP dĂ©finitif, des rĂ©ponses encore partielles (Mathilde Le Roy) 🌍Lettre dÂinformation en droit social  septembre 2026 🌍Devoir de vigilance : aprĂšs les dĂ©cisions Yves Rocher et TotalEnergies, les entreprises sÂorganisent (SolĂšne Delafond) 🌍« Management fees » et cotisations sociales : la preuve qui sauve la dĂ©duction fonde le redressement (E. Quentin, M. Le Roy) 🌍Des contrĂŽles fiscaux des entreprises moins nombreux, mais mieux ciblĂ©s. Comment y faire face ? (E. Quentin) 🌍Eric Quentin Ă©lu prĂ©sident de lÂInstitut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF) 🌍Qualification des aides accordĂ©es Ă une filiale destinĂ©e Ă ĂȘtre dissoute ou liquidĂ©e par voie amiable (E.Quentin) 🌍Hoche Avocats annonce la promotion de deux nouveaux counsels Petrel et AssociĂ©s 🌍CongĂ© supplĂ©mentaire de naissance : quels impacts pour les employeurs ? 🌍Loi de simplification de la vie Ă©conomique : les principales Ă©volutions en droit du travail 🌍ArrĂȘts de travail : nouvelles durĂ©es maximales de prescription et dÂindemnisation 🌍Fortes chaleurs : quelles obligations pour protĂ©ger les jeunes stagiaires ? 🌍CDD saisonnier : les principaux points de vigilance avant la saison estivale 🌍Rupture conventionnelle : la durĂ©e dÂindemnisation chĂŽmage rĂ©duite 🌍ArrĂȘt maladie : un entretien dÂembauche peut entraĂźner la perte des IJSS 🌍IndemnitĂ© de conciliation prudÂhomale : le BOSS modifie sa doctrine 🌍APC : quelles clauses peuvent modifier le contrat de travail ?