Doctrine - Blogs OPML JSON RSS diffusion information commercial sociĂ©tĂ©s conseil personnes service artificielle deman Ă©tat post nouveau dĂ©cision nouvelle travail semaine intelligence associĂ©s cet cabinet apparu dĂ©lai lire contrats alice procĂ©dure avocat entreprise vidĂ©o actualitĂ© matiĂšre public paris Le blog du Village de la justice 🌍[EnquĂȘte 2024] Quelle est la rĂ©elle utilisation de la Legaltech par les Directions juridiques ? 🌍ProtĂ©ger sa marque : un enjeu essentiel dans le monde des affaires. 🌍Les modalitĂ©s de calcul du plafonnement du loyer renouvelĂ© ou rĂ©visĂ© d'un bail commercial. Par Nadia Bouyahia, Avocat et Claire Guilmineau, ElĂšve-Avocate. 🌍[Webinaire 21 mars] AssemblĂ©es GĂ©nĂ©rales 2024 des entreprises : Tendances et Meilleures Pratiques. 🌍SĂ©lection Liberalis du week-end : La splendide bibliothèque Smith-Lesouëf de Nogent-sur-Marne. 🌍SĂ©lection Liberalis du week-end : le MusĂ©e de Cluny accueille le TrĂ©sor d'Oignies. 🌍Des messages racistes justifient-ils toujours un licenciement ? Par Maxime MacĂ©, Avocat. 🌍Les amnisties et le maintien de la paix. Par Safouene Ouni, ElĂšve-Avocat. 🌍Peut-on organiser librement un « combat de nains » en discothĂšque ? Par Pierrick Gardien, Avocat. Blog de Droit EuropĂ©en 🌍Colloque CERCRID/CRDP : Arbitrage et droit de lÂUnion europĂ©enne  Saint-Etienne, 29 mars 2024 🌍Colloque : Paving the way for European Universities, les 7 et 8 mars 2024 🌍Colloque international : « La traduction juridique dans lÂUnion europĂ©enne : quels enjeux Ă lÂaune de lÂintelligence artificielle ? » 🌍10e Rendez-vous de lÂAxe « Normes et Institutions en Europe » et Programme 2024  IRJI François-Rabelais (UR 7496)  UniversitĂ© de Tours 🌍DĂ©bats & Controverses  « Quels Ă©largissements pour lÂUnion europĂ©enne ? Autour du rapport franco-allemand du « Groupe des Douze » 🌍European responses to global crisesTesting the resilience of the EU legal order, Call for submissions DynamInt Doctoral Conference 2024, Deadline 15 April 2024 🌍« Paving the way for European Universities », ChambĂ©ry, 7-8 mars 🌍La communautĂ© politique europĂ©enne, Houry MOUSISIAN 🌍Les impacts environnementaux du spatial dans le viseur rĂ©glementaire de la Commission europĂ©enne, par Djilali TaĂŻar ActualitĂ©s du Blog BLIP 🌍Action en interdiction provisoire sur la base dÂune demande de brevet : la cour dÂappel de Paris enfonce le clou 🌍La prĂ©somption de titularitĂ© du fait du dĂ©pĂŽt dÂun dessin et modĂšle : simple et utile rappel de la Cour de cassation 🌍Axes prioritaires de contrĂŽle de la CNIL en 2024 : Ă quoi faut-il sÂattendre ? 🌍Le dĂ©pĂŽt rĂ©itĂ©rĂ© dÂune marque ne peut pas se faire pour un oui ou pour un nom : lÂEUIPO Ă©tend la mauvaise foi au dĂ©pĂŽt rĂ©itĂ©rĂ© dÂun signe similaire, lorsque celui-ci vise Ă Ă©tendre artificiellement le dĂ©lai de gr'ce de 5 ans pour dĂ©faut dÂusage. 🌍Le dĂ©pĂŽt rĂ©itĂ©rĂ© dÂune marque ne peut pas se faire pour un oui ou pour un non : lÂEUIPO Ă©tend la mauvaise foi au dĂ©pĂŽt rĂ©itĂ©rĂ© dÂun signe similaire, lorsque celui-ci vise Ă Ă©tendre artificiellement le dĂ©lai de gr'ce de 5 ans pour dĂ©faut dÂusage. 🌍Quand la musique et le droit se rencontrent aux portes du cimetiĂšre 🌍PrĂ©cisions sur la prescription de lÂaction civile en contrefaçon de droits dÂauteur 🌍RĂšglement de lÂUE sur lÂintelligence artificielle : il est urgent de se prĂ©parer 🌍RĂ©volution dans le droit de prioritĂ© : DĂ©cision G1/22 et G2/22 de la Grande chambre de recours de lÂOEB La revue du cabinet Squire Patton Boggs 🌍ActualitĂ© sociale 🌍Une exposition sensationnelle Ă la BnF : « LÂinvention de la Renaissance : lÂhumaniste, le Prince et lÂartiste » 🌍ActualitĂ© sociale 🌍Stephanie Faber est intervenue Ă la 18Ăšme UniversitĂ© de lÂAFCPD le 8 fĂ©vrier 2024 🌍ActualitĂ© sociale 🌍Mieux rĂ©diger 🌍« La fiducie se dĂ©veloppe, lentement mais sĂ»rement »  Interview de Denis Barat et Arnaud Moussatoff dans Option Finance 🌍Revirement de jurisprudence en droit probatoire 🌍ActualitĂ© sociale Qolumn cabinet d'avocats 🌍Information « QCE » : mode dÂemploi et enjeux 🌍Les nouvelles rĂšgles de tri françaises sont-elles contraires au droit de lÂUnion europĂ©enne ? 🌍Liste des ingrĂ©dients du vin : publication du projet de rĂšglement dĂ©lĂ©guĂ© 🌍Les enjeux et les problĂ©matiques de lÂĂ©tiquetage du vin 🌍Ătiquetage des boissons alcoolisĂ©es : Quelles sont les positions des diffĂ©rents acteurs ? 🌍Etiquetage des boissons alcoolisĂ©es : OĂč en sommes-nous et Ă quoi sÂattendre ? 🌍AllĂ©gations Ă©cologiques : ce que dit le droit, ce qui change et ce qui va changer 🌍Doit-on indiquer lÂorigine des composants des produits de consommation Made in France ? 🌍Alimentation : quel cadre pour les allĂ©gations ? Blog du Cabinet Tnjlex 🌍Cessions de droits sociaux  information prĂ©contractuelle 🌍RĂ©trospective 2023 : quelques belles rĂ©alisations de Tnjlex, cabinet en droit des affaires 🌍FAQ  Le cabinet Tnjlex rĂ©pond Ă vos questions les plus frĂ©quentes ! 🌍Meilleurs voeux pour 2024 ! 🌍Pause festive : fermeture annuelle de votre cabinet dÂavocat en droit des affaires 🌍Le vivre ensemble en PME : une rĂ©alitĂ© Ă amplifier 🌍LÂapport en nature de crypto-actifs 🌍Nom de domaine et marque en argot : le cas de « carrouf.fr » 🌍Le blues de la rentrĂ©e : comment Ă©viter les litiges commerciaux et garder le sourire ! DerniĂšres publications juridiques de JURISOFIA - Contentieux - ResponsabilitĂ©, Bancaire, Travail, Immo. 🌍Nouveau rejet de la prescription et protection du droit d'accĂšs Ă la justice des investisseurs 🌍Le point de dĂ©part de la prescription en matiĂšre de dĂ©fiscalisation immobiliĂšre 🌍Le caractĂšre abusif des clauses relatives au risque de change Ă la charge de lÂemprunteur 🌍Nouvelle victoire pour les emprunteurs dans le cadre des prĂȘts en francs suisses 🌍Le point de dĂ©part de la prescription en matiĂšre de prĂȘts en francs suisses 🌍La BNP dĂ©finitivement condamnĂ©e dans l'affaire Helvet Immo 🌍La CJUE protectrice de l'information des consommateurs dans les prĂȘts bancaires 🌍Nouvel espoir pour les frontaliers et emprunts en devise. 🌍Prescription et prĂȘt in fine en francs suisses Novagraaf 🌍[Blog] Soutien de l'innovation : L'OEB rĂ©duit les taxes de 30% pour les micro-entitĂ©s 🌍[Blog] La procĂ©dure Syreli au dĂ©fi de la protection de IGP 🌍[Blog] JUB - DĂ©cision concernant lÂaccessibilitĂ© aux informations au motif de lÂintĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral 🌍Une annĂ©e record pour les plaintes UDRP en 2023 🌍Online counterfeiting: The worst marketplaces for fake and pirated goods 🌍LÂextension de votre demande de brevet : une Ă©tape clĂ© 🌍[Blog] Classification internationale des brevets : Nouvelle version en vigueur 🌍La PropriĂ©tĂ© industrielle illustrĂ©e dans le cadre du Projet ITER 🌍[Blog] MODE : de la validitĂ© de la marque PERFECTO Fiscal Vox 🌍Redressement IFI : sur combien dÂannĂ©es et comment contester ? 🌍RĂ©gularisation spontanĂ©e de lÂIFI : comment rĂ©gulariser ? 🌍Quel est lÂintĂ©rĂȘt une holding familiale ? DĂ©finition et Avantages 🌍QuÂest-ce que le redressement fiscal dÂentreprise ? DĂ©finition et procĂ©dure 🌍QuÂest-ce quÂune holding familiale ? 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A suivre ! 🌍Proposition de loi SociĂ©tĂ© du bien vieillir en France et mandat de protection future 🌍Combiner mandat de protection future et procuration gĂ©nĂ©rale 🌍Mandat de protection future pour anticiper la succession du conjoint 🌍Comment dĂ©mocratiser le mandat de protection future en France ? #3 🌍Comment dĂ©mocratiser le mandat de protection future en France ? #2 Alerion Avocats ActualitĂ©s 🌍DĂ©nigrement sur fond de nĂ©gociations commerciales 🌍Alerion reconnu dans le Chambers Europe 2024 🌍Alerion Avocats est fier dÂĂȘtre classĂ© parmi les meilleurs cabinets dÂavocats dans le classement de DĂ©cideurs Magazine pour lÂannĂ©e 2024 🌍Catherine Robin associĂ©e du cabinet Alerion Avocats ont collaborĂ© Ă la rĂ©daction du guide de la nĂ©gociation contractuelle 2024/2025 dans LexisNexis. 🌍Catherine Robin et Lucas Desmaris Ă©lĂšve avocat du cabinet Alerion Avocats ont rĂ©digĂ© une publication sur les « NĂ©gociations commerciales : que penser des dĂ©fĂ©rencements et actions en dĂ©nigrement ». 🌍Catherine Robin et Lucas Desmaris Ă©lĂšve avocat du cabinet Alerion Avocats ont rĂ©digĂ© rĂ©digĂ© une publication dans ÂCadre et Dirigeant Magazine sur  La procĂ©dure de clĂ©mence, un atout pour lÂacquĂ©reur dÂune entreprise Â. 🌍Alerion Avocats est fier dÂĂȘtre classĂ© parmi les meilleurs cabinets dÂavocats dans le classement du DĂ©cideurs Magazine pour lÂannĂ©e 2024 🌍La nouvelle chambre de la Cour dÂappel de Paris dĂ©diĂ©e aux contentieux Ă©mergents tenait sa premiĂšre audience le 5 mars 2024 🌍Corinne THIERACHE Ă rĂ©digĂ© une chronique dans JDN sur les « PremiĂšres rĂ©ponses du lĂ©gislateur et des acteurs face Ă la dĂ©ferlante des deepfakes « Elige Avocats 🌍La responsabilitĂ© dĂ©cennale 🌍Quels juges peuvent suspendre des travaux en raison de la prĂ©sence dÂespĂšces protĂ©gĂ©es ? 🌍LÂimportance de bien dĂ©finir la finalitĂ© de la collecte de donnĂ©es dans le cadre du RGPD 🌍La compĂ©tence du juge judiciaire lorsquÂest en cause une autorisation environnementale 🌍LÂimportance dÂĂ©tablir la liste des crĂ©anciers par le dĂ©biteur 🌍La responsabilitĂ© du Maire Ă raison de propos diffamatoire dans un magazine municipal 🌍RĂ©forme de la procĂ©dure dÂappel, du nouveau au sujet de lÂeffet dĂ©volutif 🌍RĂ©forme de la procĂ©dure dÂappel, des raisons dÂespĂ©rer ? 🌍Thierry Wickers Ă©lu premier vice-prĂ©sident du CCBE ANADAVI Dommages corporels 🌍Gazette du Palais - Droit du Dommage Corporel : Ă©dition du 20 fĂ©vrier 2024 🌍PLFSS 2024 - ALERTE ARTICLE 39 : BIS REPETITA ! 🌍PLFSS 2024 - UN ENJEU ETHIQUE EST SOUMIS AUX SYNDICATS, AU GOUVERNEMENT, AU LEGISLATEUR 🌍LÂindemnisation des victimes sous le prisme dĂ©formĂ© du site justice.fr 🌍Formulaire de consentement et protection des donnĂ©es mĂ©dicales 🌍La rente accident du travail ne rĂ©pare pas le dĂ©ficit fonctionnel permanent 🌍Gazette du Palais - Droit du Dommage Corporel : Ă©dition du 11 octobre 2022 🌍Gazette du Palais - Droit du Dommage Corporel : Ă©dition du 7 juin 2022 🌍DĂ©cĂšs de Françoise Rudetzki Blog Laurent LATAPIE Avocat 🌍Saisie immobiliĂšre et validitĂ© de la dĂ©chĂ©ance du terme 🌍ResponsabilitĂ© de lÂĂtat pour dysfonctionnement de la Justice et procĂ©dure collective 🌍Main levĂ©e de lÂinterdiction de gĂ©rer sans contribuer au passif de suite, est-ce possible ? 🌍Plan de surendettement et protection de la rĂ©sidence du dĂ©biteur pour sa retraite 🌍Servitude Ă©ternelle de stationnement amĂ©nagĂ© en terrasse, quÂen est-il ? 🌍Liquidation judiciaire et commodat font-ils bon mĂ©nage ? 🌍SCI familiale et contestation des prĂ©tentions de la banque et du fonds de titrisation 🌍Action en responsabilitĂ© pour insuffisance dÂactif et proposition de transaction 🌍Suspension judiciaire des Ă©chĂ©ances dÂun prĂȘt, combien de fois est-ce possible ? 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BAYROU, laquelle fait grincer des dents. 🌍Le "pouvoir de rĂ©gulation" : un inconnu de la rĂ©gulation et du "Droit de la rĂ©gulation". Virtua Legis 🌍ArrĂȘt du Tribunal de lÂUnion EuropĂ©enne du 26 avril 2023 T-557/20 : vers la subjectivation de la notion de donnĂ©e Ă caractĂšre personnel ? 🌍JournĂ©es ESMS NumĂ©riques 🌍RĂ©fĂ©rencement sur #FranceNum, le portail de la transformation numĂ©rique des entreprises 🌍Intervention lors de lÂUniversitĂ© 2021 des DPO organisĂ©e par lÂAFCDP 🌍Participation au salon #SantExpo de 2021 🌍LÂanalyse dÂimpact ou comment concilier accountability et privacy by design Constitution DĂ©codĂ©e 🌍Le retour du cumul 🌍LÂIVG dans la Constitution : « Une avancĂ©e historique mais surtout symbolique » 🌍La lĂ©gislation dĂ©lĂ©guĂ©e 🌍La Constitution est la norme qui nous unit et nous protĂšge 🌍Droit de veto 🌍Cinq questions sur le changement de Gouvernement 🌍Loi immigration : « La majoritĂ© actuelle nÂa pas encore pris la mesure de la situation dans laquelle elle se trouve » 🌍SacrĂ© revers 🌍Revoici lÂabandon de la rĂ©vision constitutionnelle (Ă©pisode 1) Cabinet Landot 🌍LÂASE est accusĂ©e de fautes lors dÂun placement dÂun mineur, voire en amont de ce placement. Quel est le juge compĂ©tent pour statuer sur une Ă©ventuelle indemnisation ? [mise Ă jour au 18 mars 2024] 🌍Le Conseil dÂEtat continue de favoriser la rĂ©gularisation des autorisations dÂurbanisme en cours dÂinstance 🌍Les 10? juridiques (18/3/24, WEKA)  BrĂšves + « Protection fonctionnelle des Ă©lus : gare aux piĂšges » [VIDEO] 🌍Autorisation environnementale : le juge peut-il prononcer, simultanĂ©ment, un sursis Ă statuer en vue de la rĂ©gularisation du vice et limiter la portĂ©e ou les effets de lÂannulation ? 🌍Missions des rĂ©fĂ©rents en ARS et en DRAJES pour le dĂ©veloppement des activitĂ©s physiques et sportives en ESMS (notamment EHPAD mais aussi enfants) 🌍Poubelles de rue : des dĂ©penses Ă insĂ©rer dans la TEOM ! Mais jusquÂoĂč ? [VIDEO et article] 🌍Information aux candidats en matiĂšre de classements dÂexploitations viticoles : les pondĂ©rations, oui. La grille dÂĂ©valuation, non. Comme en marchĂ©s 🌍Deux dĂ©crets sur la gĂ©othermie 🌍Une semaine dÂactualitĂ© sanitaire et sociale  édition du 17/03/2024 Green Law Avocats 🌍Sport-SantĂ© versus espĂšces protĂ©gĂ©es devant le Tribunal administratif de Nice 🌍Parcs Ă©oliens et autorisation environnementale : des prĂ©cisions sur lÂintĂ©rĂȘt agir des collectivitĂ©s territoriales 🌍Le «zĂ©ro artificialisation nette» : point sur la mise en Âuvre de la rĂ©forme (circulaire du 31 janvier 2024) 🌍Les nouveaux seuils europĂ©ens de passation des marchĂ©s publics applicables depuis le 1er janvier 2024 🌍Suspension de lÂarrĂȘtĂ© limitant en Hauts-de-France les retournements de prairie 🌍Le juge judiciaire des rĂ©fĂ©rĂ©s ne peut pas sanctionner le dĂ©faut de dĂ©rogation espĂšces naturelles 🌍Biogaz : une sĂ©rie de dĂ©cisions rejetant les recours contre des autorisations ICPE et permis de construire 🌍HydroĂ©lectricitĂ© : IndĂ©pendance de la qualitĂ© dÂinstallation concourant au service public de production dÂĂ©nergie et de la notion de projet rĂ©pondant Ă une raison dÂintĂ©rĂȘt public majeur 🌍Permis de construire : cristallisation des moyens appliquĂ©e au rĂ©fĂ©rĂ© «étude dÂimpact» CybercriminalitĂ© - blog 🌍Dead Internet : cÂest quoi cette thĂ©orie qui affole la toile ? 🌍Ransomware : faut-il payer la rançon ? 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