Nouvelles - Doctrine - Blogs
- Résultats du concours complémentaire conseillers de TA 2009
- Les associations de diplômés des Masters 2 de droit public
- Le contentieux des élections sénatoriales, ou quand le Conseil constitutionnel se voit directement saisi d’une QPC (note sous CC, affaire n° 2011-4538 SEN).
- L’Union européenne : Union de droit, union des droits
- Un nouveau cas de double prorogation du délai de recours contentieux ?
- Revue bibliographique – Mars / Avril 2009
- Le temps de parole du Chef de l'Etat ou quand le Conseil d'Etat révise la Constitution à sa façon
- Revue bibliographique – Mars / Avril 2010
- Fichier "ELOI" : Suite et fin
- La Revue numérique RISEO
- Premier cycle de conférences du Cercle Georges Dupuis
- L’équipe du blog Droit administratif s’agrandit !
- Cour de cassation et QPC : un dessaisissement saisissant... (note sous Cass. civ. 2ème, 21 septembre 2011, n° 11-40046).
- La question préalable de constitutionnalité devant le Conseil constitutionnel, juge électoral : c’est possible ! (analyse de la décision n° 2011-4538 SEN du 12 janvier 2012)
- Quel avenir pour les saisines blanches devant le Conseil constitutionnel ? (commentaire de la décision n° 2011-630 DC du 26 mai 2011)
- Jurisdoctoria
- Revue bibliographique – Mai / Juin 2009
- Revue bibliographique – Mai / Juin 2010
- Revue bibliographique – Septembre / Octobre 2009
- Parution : Le conflit et témoignages sur le concours d'agrégation
- Revue bibliographique – Novembre / Décembre 2010
- Les 60 ans de la Convention européenne des droits de l’Homme et des libertés fondamentales et ses implications en contentieux administratifs français - Colloque annuel de l’Association des Juristes de Contentieux de Droit Public - 17 juin 2010
- Quel rôle pour le rapporteur public dans les juridictions administratives ?
- Revue bibliographique – Juillet / Août 2010
- Revue bibliographique – Janvier / Février 2011
- Le Domaine public, entre valorisation et protection
- La Revue "Jurisprudence - Revue critique".
- Sur les terres d’impunité de l’OFPRA ...
- Revue bibliographique – Janvier / Février 2010
- Modernisation de la juridiction administrative et qualité de la justice administrative
- La commission d'enquête sur les sondages de l'Elysée : inconstitutionnalité indéfendable, constitutionnalité certaine
- Revue bibliographique – Novembre / Décembre 2009
- Revue bibliographique – Janvier / Février 2009
- D’une révolution à l’autre : le droit électoral à l’épreuve de la question prioritaire de constitutionnalité (analyse de la décision du 12 janvier 2012 du point de vue des progrès du contentieux électoral)
- Compte-rendu du troisième colloque de l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif relatif à « La doctrine en droit administratif »
- La réforme de la juridiction administrative. Prolégomènes pour une transsubstantiation
- Revue bibliographique – Septembre / Octobre 2010
- Revue bibliographique – Novembre / Décembre 2008
- Malaise sur l'OQTF
- Essai sur un système juridique d’il y a moins longtemps, dans une contrée pas si lointaine
- Un monde sans droit administratif ?
- L’exception d’inconstitutionnalité devant les juridictions civiles, pénales et administratives
- Bourse des équipiers pour les leçons de 24h de l'agrégation de droit public
- Revue bibliographique – Juillet / Août 2009
- Etre enseignant-chercheur en droit public aujourd'hui
- LFR pour 2011 : quand la garde à vue nouvelle version sert de prétexte au rétablissement du droit de timbre !
- Une méthode du commentaire d'arrêts comparés
- Les récépissés, l'occasion d'une nouvelle circulaire contestable du ministère de l'intérieur
- Revue bibliographique – Mars / Avril 2011
- Cause (juridique) toujours, ça m’intéresse ! (commentaire de la décision CE, 27 juin 2011, Conseil départemental de Paris de l’ordre des chirurgiens-dentistes, n° 339568)
- L’article L. 146-6 du code de l’urbanisme et la protection du littoral
- Revue bibliographique – Novembre / Décembre 2011
- Le Tribunal des conflits est sur la toile
- Retour sur la révision constitutionnelle : la ratification expresse des ordonnances
- Amendes et véhicule de l'entreprise : qui doit payer ? Par Xavier Berjot, Avocat
- Première intervention du nouveau Président du CNB et de son bureau lors de leurs vœux à la presse
- La protection fonctionnelle du praticien hospitalier, une garantie fort heureusement confirmée. Par Perrine Athon-Perez, Avocat
- Christian Charrière-Bournazel
est le nouveau Président du Conseil national des barreaux
- LBO : quel impact sur la gouvernance de l'entreprise ? Par Paul-Marc Chamorand, Juriste
- Ordre de mutation d'un militaire – la juste prise en considération de sa vie privée et familiale. Par Perrine Athon-Perez, Avocat
- Locations meublées : prenez garde aux pièges ! Par Romain Rossi-Landi, Avocat
- Bail commercial et annexe environnementale - décret du 30 decembre 2011. Par Guillaume Bai, Avocat
- Affaire Kelkoo / Concurrence : la cour de cassation estime que « Kelkoo n'a pas altéré le comportement économique du consommateur »
- Google, responsable de ses AdWords, cette fois condamné pour injure. Par Claudia Weber et Camille Lecharny, Avocats
- Licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle et préavis : revirement de jurisprudence. Par Arnaud Pilloix, Avocat
- Le Flash Droit social du Cabinet August & Debouzy
- Violation de la loi Evin et tabagisme passif : responsabilité de la collectivité ? Par Luc Brunet
- Les opérations de contrôle URSSAF. Par Xavier Berjot, Avocat
- De la procédure de licenciement au sein d'un groupe. Par Carole Vercheyre-Grard, Avocat
- Megaupload est... down. Par Alexandra Zwang, Juriste
- L'affaire Louboutin : comment le rouge a eu raison de lui ? Par Vanessa Bouchara, Avocat
- Assemblée générale Eurojuris : bilan et perspectives par le nouveau Président du réseau, Jérôme Depondt.
- Sous-traitance, malfaçons et garanties légales. Par Patricia cousin, Avocat.
- Le point... sur le permis à points. Par Didier Reins, Avocat
- Désinvestissement : vaut- il mieux liquider ou vendre une société devenue inactive ? Par Jean-Yves Boyet.
- Les aléas de la chasse aux comptes bancaires : la Cour de cassation rappelle les principes. Par Jean Pannier, Avocat
- Charte "chance collaboration", assurance perte collaboration, acte d'avocat... Nos questions à Christiane Féral-Schuhl, Bâtonnier de Paris
- Elections à la Confédération Nationale des Avocats
- Avocats et solidarité : vers de nouveaux horizons
- L'assurance dommages ouvrage. Par Jérôme Blanchetière, Juriste
- Vidéosurveillance dans l'entreprise : conditions et procédure. Par Xavier Berjot, Avocat
- La faute inexcusable, une matière assurable à fort enjeu pour l'entreprise. Par Sébastien Millet et Arnaud Pilloix, Avocats
- Migrer des données n'est pas contrefaire. Par Bernard Lamon, Avocat
- Employeur : vous devez mener vous-même la procédure de licenciement de vos salariés ! Par Nadine Regnier Rouet, Avocat
- En vidéo : La justice a-t-elle toujours les moyens de fonctionner ?
- Les limites du champ d'application de l'action paulienne. Par Florian Desbos, Avocat
- Tribunal Khmer Rouge : Les victimes reconnues parties civiles en droit pénal international
- En vidéo : Premiers témoignages des premiers citoyens assesseurs...
- Les acteurs du droit des affaires : Présentation du cabinet Bernet Castagnet Wantz & Associés
- Conséquences de la dégradation de la note de la France (AAA vers AA+). Par Catherine Taurand, Avocat
- Les salariés aussi peuvent être auteurs, l'exemple des jeux vidéo. Par Géraldine Laly, Avocat
- Une copropriété sans syndicat, est-ce que ça existe ? Par Patricia Cousin, Avocat
- Shopping.com : Encore un éditeur qui s'ignore ! Par Claudia Weber et Clémentine Béhar, Avocats
- Rapport parlementaire sur la protection juridique des jeux vidéo du 21.12.2011 de Mr Martin-Lalande. Par Géraldine Laly, Avocat
- La modification du contrat de travail : la protection renforcée des salariés. Par Judith Bouhana, Avocat
- Les Français et le droit
- Dépôt de bilan, peut-il être évité ou faut-il déclarer la cessation de paiements ? Par Ketty Leroux, Avocat
- L'assurance de dommages obligatoire. Par Victoire de Bary, Avocat
- D'une connexion entre la procédure civile et une procédure commerciale. Par Vincent Mosquet
- Délais de paiement : l'hésitation à perpétuer une exception au délai légal. Par Aurélie Dantzikian Frachon, Avocate
- Apprentissage du droit sur le net : Coupe nationale des élèves citoyens le 22 mars sur le thème « Le net, la loi et toi »
- L'usage du nom patronymique à titre de marque : quelques precautions à prendre. Par Vanessa Bouchara, Avocat
- L'exploitant d'un site internet ne dispose pas automatiquement des droits d'auteur sur son site. Par Claudia Weber et Camille Lecharny, Avocats
- Créer une succursale en République Centrafricaine. Par Balegbaya Edgard, Juriste
- Les réseaux sociaux au péril de l'entreprise. Par Nicolas Guerrero, Avocat
- Revenir à une déontologie strictement confraternelle de la profession d'avocat. Par Danielle Moos, Avocat
- La protection des cyber-consommateurs européens : ce que prévoit la directive relative aux droits des consommateurs. Par Laroussi Chemlali, Elève-avocat
- Contrat de franchise : annulation pour vice du consentement. Par Leyla Djavadi, Avocat
- Le salarié peut être pénalement poursuivi pour des propos injurieux tenus sur Facebook. Par Armand-Gabriel de Paz, Avocat
- Le marché UK et les avocats, perspectives... Interview de Maître Alain-Christian Monkam
- Quelles sont les règles applicables aux soldes sur internet ? Par Betty Sfez et Bénédicte Deleporte, Avocats
- Ne prêtez pas d'argent à un joueur : il n'y a pas de recours en justice possible. Par Judith Duperoy, Avocat
- Agents commerciaux : des mandataires professionnels au service des entreprises. Par Jean-Baptiste Rozès, Avocat
- Les évolutions gouvernementales pour la famille - Allocution de Claude Greff
- Quand l'évaluation flirte avec la discrimination. Par Nadine Regnier Rouet, Avocat
- Présentation du ministère de la Justice et des Libertés, de son rôle et organisation, en images...
- Quand l'évaluation flirte avec la discrimination (II). Par Nadine Regnier Rouet, Avocat
- Paroles de jurés (9)
- Vous avez été juré à la cour d'assises.... partagez votre expérience
- Après les procureurs, les présidents des tribunaux se fâchent.... très fort
- La générosité peut être mortelle (à propos d'une arrestation injustifiée)
- Le grand bazar dans la procédure pénale
- La future cour d'assises et les citoyens assesseurs
- La justice de la peur chasse la justice de l'espoir (à propos du projet de loi réformant le droit des mineurs)
- Lajustice de la peur chasse la justice de l'espoir (à propos du projet de loi réformant le droit des mineurs)
- Le future cour d'assises et les citoyens assesseurs
- Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué (à propos de la récente loi de simplification du droit)
- Paroles de jurés (8)
- Requiem pour le Parquet ?
- Des criminels presque ordinaires
- Du baiser volé à l'agression sexuelle
- A propos de l'application rétroactive de la jurisprudence
- Les juges ou les élus, qui fait la loi ? (à propos du droit de vote des détenus)
- Le viol, la dénonciation calomnieuse, et la CEDH
- La victime dans le procès pénal
- Le Conseil constitutionnel censure la loi sur l'inceste (mise à jour)
- L'aménagement des sanctions par le juge d'application des peines
- La prescription et les délits dissimulés
- L'accès à la justice devient partiellement payant
- Quelles limites aux mesures de sécurité pour les détenus hospitalisés ? L'avis de la CEDH
- Paroles de jurés (7)
- A propos de la grâce présidentielle
- Outreau : le spectre est de retour
- Les puissants, la justice, et quelques principes de base
- Vous serez bientôt tous juges... (à propos de la loi sur les citoyens assesseurs)
- Les prisons sont-elles comme les bouteilles d'un litre (à propos de la surpopulation carcérale)
- Paroles de jurés (5)
- La garde à vue et les limites des droits de la défense
- Paroles de jurés (6)
- Une QPC à propos de la définition de l'inceste dans le code pénal
- La partialité du juge des enfants qui instruit puis préside le tribunal pour enfants
- Paroles de jurés (4)
- Un peu plus de citoyens dans la justice, mais un peu moins aussi
- Peut-on critiquer la justice ? (à propos des sanctions pénales en appel)
- Le Conseil constitutionnel censure la loi sur l'inceste
- Viols, incertitudes judiciaires, et motivation des décisions des cours d'assises
- Quelques brèves remarques, encore, sur la peine de mort
- A l'audience, la liberté de parole des procureurs a-t-elle des limites ? (mise à jour)
- Quelques informations à propos des viols et du milieu social des auteurs
- On peut être "relaxé"... mais coupable quand même (à propos des poursuites pour injures contre un ancien ministre)
- Du soutien aux mineurs à la prévention de la récidive, quelle place pour le débat ?
- A l'audience, la liberté de parole des procureurs a-t-elle des limites ?
- La partie civile doit-elle pouvoir faire appel contre une décision d'acquittement ?
- Le conseil constitutionnel modifie une nouvelle fois le code de procédure pénale (à propos de la fin de l'instruction)
- A l'école, de la réprimande à la violence
- L'avis des citoyens européens sur leur justice
- Les rebondissements de l'affaire DSK, entre vérités et mensonges
- Encore un recul de la peine de mort (USA)
- Un peu plus de sous pour les fonctionnaires, oui mais... (à propos de la prime de performance)
- La garde à vue et le Conseil constitutionnel, suite et fin.
- Les procureurs de la République haussent le ton (à propos du statut et des moyens)
- Comment sanctionner les enfants (suite) ?
- Les prisons au pays des droits de l'homme
- Une nouvelle étape dans le débat autour de la présence de l'avocat en garde à vue
- Le délai d'audiencement devant la cour d'assises et la CEDH
- Demain les détenus iront peut-être aux audiences... en stop
- Quelles réponses judiciaires à la délinquance des mineurs ?
- Présomption d'innocence, de véracité, de crédibilité.. De quoi parle-t-on ?
- Quelle sanction doivent exécuter les condamnés ?
- A propos, encore, de la liberté de parole du ministère public et des menaces de sanction
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