Doctrine - Blogs OPML JSON RSS post permis apparu sociĂ©tĂ©s entreprises obligation bien deman alice procĂ©dure avocat etienne point suite salariĂ© Ă©tat cadre victime contrats lire cet commercial matiĂšre dĂ©lai principe dĂ©cision impĂŽt civile conseil jugĂ© lejeune modalitĂ©s nouvelle Le blog du Village de la justice 🌍Licenciement Ă©conomique : un salariĂ© a-t-il toujours intĂ©rĂȘt Ă adhĂ©rer au CSP ? Par Emilien Halard. 🌍ContrĂŽle Urssaf : attention aux dĂ©lais trĂšs courts pour contester la position de l'organisme. Par Cyrille Catoire, Avocat. 🌍Contestation du statut de cadre dirigeant : les rappels d'heures supplĂ©mentaires se prescrivent par 3 ans prĂ©cĂ©dant la rupture. Par FrĂ©dĂ©ric Chhum, Avocat et Elise de Langlard, Juriste. 🌍Vers une intelligence artificielle responsable : l'avis 28/2024 du CEPD Ă la lumiĂšre du RGPD. Par Elfie Viey, Avocat. 🌍Forfait-jours Syntec-Cinov : mode d'emploi. Par Anne Cohen, Avocate. 🌍CybersĂ©curitĂ© et Directive NIS2 - S'informer et agir avant mĂȘme la transposition. Par Maia Spy, Avocate. 🌍SĂ©curitĂ© routiĂšre : l'Italie durcit le ton et adopte son nouveau code de la route. Par Eva-Mary Belinguier. 🌍[Point de vue] L'autoritĂ© parentale conjointe : fantasme en cas de sĂ©paration ? Par Magalie Mini, Avocat. 🌍Les infractions en matiĂšre de crypto-monnaies : enjeux juridiques et rĂ©ponses lĂ©gales. Par Yanis Mouhou, Juriste. Blog de Droit EuropĂ©en 🌍Insights on EMU Reform, by Vanessa Aichstill 🌍The State of the EU 15 years after the Lisbon Treaty, SCEUS Young Scholars Workshop, Salzbourg 15-16 May 2025, deadline 31 December 🌍DĂ©bats & Controverses  Le rapport Draghi sur la compĂ©titivitĂ© 🌍Summer Break/ Pause estivale 🌍Le contentieux climatique devant la Cour europĂ©enne des droits de lÂhomme (arrĂȘts KlimaSeniorinnen, Duarte Agostinho et CarĂȘme), Entre orthodoxie et avancĂ©es jurisprudentielles, Nicolas de Sadeleer 🌍Abstention : regard comparatiste sur les Ă©lections europĂ©ennes, François Xavier Arnoux 🌍LÂexercice par les peuples autochtones des outre-mer de lÂUnion europĂ©enne de leur droit Ă lÂautodĂ©termination : la revendication indĂ©pendantiste au Groenland, en Nouvelle-CalĂ©donie et en PolynĂ©sie française*, Daniel Dormoy 🌍DeuxiĂšmes rencontres dÂĂ©tĂ© du GIS Euro-Lab Ă Lille  dĂ©bat public avec Constantin Sigov 🌍Le rĂšglement europĂ©en sur lÂIA et au delĂ : quel encadrement de lÂIA? colloque Paris-Dauphine 24 juin ActualitĂ©s du Blog BLIP 🌍Le « Paquet ModĂšles » : aboutissement de la rĂ©forme du droit des dessins ou modĂšles dans lÂUnion EuropĂ©enne 🌍LÂassociation du nom dÂAudrey Hepburn aux sandales et ballerines de Ferragamo est licite si cet usage est fait principalement Ă titre informatif ! 🌍LÂexigence de preuves dÂusage sĂ©rieux pour maintenir une marque de lÂUnion europĂ©enne 🌍Retour dÂexpĂ©rience sur la premiĂšre affaire plaidĂ©e et jugĂ©e au fond par la Division Locale de Paris de la JUB 🌍Pas de quartier pour les notifications abusives ! 🌍RequĂȘte aux fins de saisie-contrefaçon sur le fondement dÂune demande de brevet : une curieuse application du principe de proportionnalitĂ© 🌍BREXIT ET PERTE DÂUN DROIT ANTERIEUR DEVANT LE TRIBUNAL  LÂAFFAIRE BASMATI (CJUE) 🌍Dura lex sed lex. Vere? Cession de marque : le  juste  prix 🌍Vente dÂune copie immatĂ©rielle dÂun logiciel sous licence : quand le droit de propriĂ©tĂ© devient lui-mĂȘme virtuel CNB Blogs des avocats 🌍Nouvelle arnaque : la location financiĂšre de panneaux photovoltaĂŻques pour les entreprises 🌍Saisie immobiliĂšre et dĂ©membrement de propriĂ©tĂ© : comment faire? (AccĂšs limitĂ©) 🌍Arnaque au photovoltaique : un couple strasbourgeois exonĂ©rĂ© de rembourser FRANFINANCE 🌍Clauses abusives et saisie immobiliĂšre : ConsĂ©quences de la clause rĂ©putĂ©e non Ă©crite par le juge. 🌍Les heures supplĂ©mentaires 🌍ContrĂŽle Urssaf et travail dissimulĂ© : quels risques ? 🌍Obligation pour le juge d'indemniser en cas de prĂ©judice certain 🌍Saisie immobiliĂšre et dĂ©membrement de propriĂ©tĂ© : comment faire? 🌍Parents sĂ©parĂ©s : comment bien organiser le partage des vacances de NoĂ«l ? La revue du cabinet Squire Patton Boggs 🌍Modification et conversion des actions de prĂ©fĂ©rence en SAS : des prĂ©cisions inĂ©dites et lourdes de consĂ©quences 🌍La rĂ©paration des spoliations de biens culturels sous lÂOccupation : un rapport Ă©clairant de la Cour des comptes 🌍Modification de la transposition française de la CSRD par le projet de loi du 31 octobre 2024 🌍La mission de lÂauditeur de durabilitĂ© : un Ă©clairage bienvenu de la part de la Haute AutoritĂ© de lÂAudit, Ă lÂheure des premiers rapports de durabilitĂ© 🌍Projet dÂaccord de libre-Ă©change UE-Mercosur : commentaires de spĂ©cialistes en propriĂ©tĂ© intellectuelle 🌍Du RĂšglement Bois au RĂšglement DĂ©forestation 🌍LÂAFA en faveur de lÂinteropĂ©rabilitĂ© entre Sapin II et CSRD : attention Ă lÂimpact pour lÂensemble des entreprises assujetties Ă la CSRD 🌍AI or not AI ? RĂ©flexions sur l« AI-Washing » Ă lÂaune du droit français 🌍Devoir de vigilance : impacts de la Directive CS3D Qolumn cabinet d'avocats 🌍Information « QCE » : mode dÂemploi et enjeux 🌍Les nouvelles rĂšgles de tri françaises sont-elles contraires au droit de lÂUnion europĂ©enne ? 🌍Liste des ingrĂ©dients du vin : publication du projet de rĂšglement dĂ©lĂ©guĂ© 🌍Les enjeux et les problĂ©matiques de lÂĂ©tiquetage du vin 🌍Ătiquetage des boissons alcoolisĂ©es : Quelles sont les positions des diffĂ©rents acteurs ? 🌍Etiquetage des boissons alcoolisĂ©es : OĂč en sommes-nous et Ă quoi sÂattendre ? 🌍AllĂ©gations Ă©cologiques : ce que dit le droit, ce qui change et ce qui va changer 🌍Doit-on indiquer lÂorigine des composants des produits de consommation Made in France ? 🌍Alimentation : quel cadre pour les allĂ©gations ? 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Compliance, MĂ©mento Lefebvre, Ă©d. Lefebvre Dalloz, 2025/2026, dir. Myriam ROUSSILLE, Emmanuel BREEN et Antoine GAUDEMET. 🌍Les avocats, des voyous en puissance, c'est bien connu ; notamment des corrompus. 🌍AprĂšs les PSP dont les banques, la CNIL vous informe Ă son tour pour Ă©viter les "fraudes bancaires en ligne" (avis spĂ©cial aprĂšs des "fuites de donnĂ©es"). 🌍Le RN va demander la suppression de l'augmentation de 1 000 euros par mois qui a Ă©tĂ© octroyĂ©e aux magistrats quand le point d'indice est bloquĂ© dans toute la fonction publique. Virtua Legis 🌍ArrĂȘt du Tribunal de lÂUnion EuropĂ©enne du 26 avril 2023 T-557/20 : vers la subjectivation de la notion de donnĂ©e Ă caractĂšre personnel ? 🌍ArrĂȘt du Tribunal de lÂUnion EuropĂ©enne du 26 avril 2023 T-557/20 : vers la subjectivation de la notion de donnĂ©e Ă caractĂšre personnel ? 🌍JournĂ©es ESMS NumĂ©riques 🌍RĂ©fĂ©rencement sur #FranceNum, le portail de la transformation numĂ©rique des entreprises 🌍Intervention lors de lÂUniversitĂ© 2021 des DPO organisĂ©e par lÂAFCDP 🌍Participation au salon #SantExpo de 2021 🌍LÂanalyse dÂimpact ou comment concilier accountability et privacy by design Constitution DĂ©codĂ©e 🌍Vote de la censure par lÂextrĂȘme droite : rien Ă gagner et beaucoup Ă perdre 🌍Le Pen Ă la peine 🌍Budget et Constitution 🌍Petite fable dans un pays au Gouvernement fragile 🌍Motion de clĂŽture 🌍Le crash avant le clash 🌍Un choix dangereux 🌍On ne peut prĂ©server la dĂ©mocratie par des mesures antidĂ©mocratiques 🌍Au four gouvernemental et au moulin de lÂAssemblĂ©e : une « anomalie » Cabinet Landot 🌍Elus : pas de protection fonctionnelle... accordĂ©e sous condition 🌍Le retour terrain du vendredi 🌍RĂ©forme du statut des SG de mairie : questions/rĂ©ponses avec la FNCDG [VIDEO] 🌍Attaquer au TA le retrait de ses dĂ©lĂ©gations de fonctions... puis, avant le jugement, dĂ©missionner du Conseil municipal... 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