Doctrine - Blogs OPML JSON RSS entreprise impĂŽt dĂ©finition associĂ©s fiscalitĂ© Ă©tat point pratiquĂ© modalitĂ©s contrat salariĂ© consĂ©quences avocats conditions nouvelle dĂ©cision sociĂ©tĂ© first vidĂ©o travail fiscale cadre paris lire public matiĂšre post procĂ©dure suite cet bien information appeared Le blog du Village de la justice 🌍La destruction sĂ©curisĂ©e de documents confidentiels : des solutions adaptĂ©es aux cabinets d'avocats. 🌍Qu'attendre de la ConfĂ©rence des Nations unies sur l'OcĂ©an ? Par Nolwenn Chaigneau, Avocate. 🌍Burn-out, harcĂšlement, bore-out : les nouveaux visages du prĂ©judice moral. Par Barbara Para, Pyschologue. 🌍SĂ©lection Liberalis du week-end : l''me effervescente de Troyes. 🌍Application mobile : la mise Ă jour des recommandations de la Cnil pour une meilleure protection de la vie privĂ©e. Par Debora Cohen, Avocat. 🌍Le changement d'affectation d'un lot. Par ElĂ©onore Hakim, Avocat. 🌍[Fonction Publique] Indemnisation des congĂ©s annuels non pris pour raison de santĂ© en cas de fin de la relation de travail. Par Perrine Athon Perez, Avocate. 🌍Fraude bancaire et nĂ©gligence grave : comment contester l'argumentation de la banque sur l'authentification forte ? Par Katia Debay, Avocat. 🌍L'obligation de dĂ©livrance pesant sur le bailleur face aux clauses de non-recours. Par Ismail Skander, Juriste. Blog de Droit EuropĂ©en 🌍Poste enseignant-chercheur contractuel, UniversitĂ© Paris-Dauphine, deadline 3 juillet 🌍DĂ©bats & Controverses  « The Great Reset » ? Les plans pour lÂUnion europĂ©enne des trumpismes europĂ©ens 🌍DĂ©bats & Controverses  Transformer lÂEurope de lÂintĂ©rieur ? LÂextrĂȘme-droite et ses rĂ©seaux dans lÂUnion europĂ©enne 🌍Les mutations de la libertĂ© dÂexpression en droit de lÂUE, 22 mai, Montpellier 🌍Ukraine and the European Union: War and Beyond  dĂ©bat avec Dmytro Kuleba et RaphaĂ«l Glucksmann 🌍SĂ©minaire itinĂ©rant du GIS Euro-Lab | EnquĂȘter sur la dĂ©mocratie au sein de lÂUE : approches disciplinaires (15 avril) 🌍Appel Ă contribution  Ouvrage collectif sur le Pacte vert, deadline 14 avril 2025 🌍JournĂ©e dÂĂ©tudes  Europe : les consĂ©quences de la guerre en Ukraine 🌍Appels Ă recrutements doctorants et post-doctorants MAKErS 2025 ActualitĂ©s du Blog BLIP 🌍Le droit dÂauteur ne mord pas Ă lÂhameçon : la difficile protection des photographies culinaires par le droit dÂauteur 🌍ArrĂȘt rendu par la cour dÂappel de Paris le 26 mars 2025 dans lÂaffaire ThalĂšs 🌍Le cycle prend sa revanche sur la rame : lÂatteinte Ă la renommĂ©e de la marque TOUR DE FRANCE enfin reconnue 🌍Un os Ă ronger pour les juristes : lÂoriginalitĂ© dÂIdĂ©fix reconnue sur un raisonnement juridique discutable 🌍VAN CLEEF & ARPELS C/ LOUIS VUITTON : LÂUSAGE DU TRĂFLE QUADRILOBE AUTORISE, LE PARASITISME ĂCARTĂ 🌍NullitĂ© dÂun modĂšle communautaire dĂ©posĂ© par Crocs sur son cĂ©lĂšbre sabot perforĂ©  DĂ©faut de caractĂšre individuel 🌍BaptĂȘme judiciaire français pour lÂupcycling : le Tribunal judiciaire de Paris se prononce 🌍Le contrat conclu pour le reste Ă vivre de lÂauteur et 70 ans post mortem nÂest (toujours) pas un engagement perpĂ©tuel... ou les petites curiositĂ©s du droit des contrats dÂauteur 🌍Les directives de lÂINPI, normes de droit souple  2e partie CNB Blogs des avocats 🌍Bail commercial et sociĂ©tĂ© en formation 🌍Fraude bancaire et double authentification 🌍Deux faits distincts suffisent Ă constituer du harcĂšlement moral 🌍Avocat, vpn, Tor : livre blanc 🌍Le paiement pour autrui entre Ă©poux 🌍French labour law - CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) quoted in an article in Le ProgrĂšs dated May 24th, 2025 (see attached pdf). 🌍Que faire en cas de litige construction ? 🌍Que faire en cas de litige immobilier ? 6 situations courantes 🌍Quelle est la valeur juridique dÂune offre dÂachat acceptĂ©e par le vendeur ? 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(Cass. com., 27 mars 2024, 22-13.124) Virtua Legis 🌍ArrĂȘt du Tribunal de lÂUnion EuropĂ©enne du 26 avril 2023 T-557/20 : vers la subjectivation de la notion de donnĂ©e Ă caractĂšre personnel ? 🌍ArrĂȘt du Tribunal de lÂUnion EuropĂ©enne du 26 avril 2023 T-557/20 : vers la subjectivation de la notion de donnĂ©e Ă caractĂšre personnel ? 🌍JournĂ©es ESMS NumĂ©riques 🌍RĂ©fĂ©rencement sur #FranceNum, le portail de la transformation numĂ©rique des entreprises 🌍Intervention lors de lÂUniversitĂ© 2021 des DPO organisĂ©e par lÂAFCDP 🌍Participation au salon #SantExpo de 2021 🌍LÂanalyse dÂimpact ou comment concilier accountability et privacy by design Constitution DĂ©codĂ©e 🌍Mexique : Une Ă©lection par le peuple, mais sans le peuple 🌍Marine Le Pen et les voies de recours 🌍Verdict dans lÂaffaire Marine Le Pen : le non de la loi 🌍Trois enseignements qui nÂen sont pas 🌍PrĂ©server la Constitution : un impĂ©ratif juridique et dĂ©mocratique 🌍Municipales Ă Paris : « Une loi peut tout Ă fait modifier les rĂšgles avant 2026 » 🌍Le Conseil constitutionnel ne vaut pas un lot de consolation 🌍La prĂ©servation de la Constitution 🌍Cumuler, mais pas nÂimporte quoi Cabinet Landot 🌍Voici le texte dĂ©finitif de la future loi visant Ă transformer les bureaux (entre autres) en habitations 🌍Les 10? juridiques (9/6/25, WEKA)  BrĂšves + « Retour des restrictions prĂ©-Ă©lectorales pour la communication locale » 🌍Une partie peut utilement se plaindre que sa rĂ©ponse Ă un MOP nÂait pas Ă©tĂ© communiquĂ©e aux autres parties 🌍EntrĂ©es de villes en zones commerciales : un Ă©norme potentiel de logements Ă crĂ©er 🌍Vers une taxe sur le carbone ajoutĂ© ? 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