: Donner une place plus importante aux enfants dans la fabrique urbaine pose la question des modalités de leur participation, impliquant des changements dans les pratiques professionnelles. Fanny... Donner une place plus importante aux enfants dans la fabrique urbaine pose la question des modalités de leur participation, impliquant des changements dans les pratiques professionnelles.
: Webinaire organisé par le groupe de travail Questions urbaines du RNCRPV le 8 décembre 2026. Webinaire organisé par le groupe de travail Questions urbaines du RNCRPV le 8 décembre
: À la suite des violences urbaines d'octobre 2026, l'Urssaf et le CPSTI mettent en place des mesures exceptionnelles pour les professionnels victimes de dégradations ou de vols : reports de cotisations sociales jusqu'à 12 mois et aide financière pouvant atteindre 6 000 € pour les travailleurs
: Le 20 octobre 2026, le Gouvernement a annoncé la mise en place de mesures d’urgence afin de soutenir les entreprises victimes de dégradations et de violences urbaines les 17 et 18 octobre
: Le 20 octobre 2026, le Gouvernement a annoncé la mise en place de mesures d’urgence afin de soutenir les entreprises victimes de dégradations et de violences urbaines les 17 et 18 octobre
: L’AGAM recrute, en CDI un chargé d’études expérimenté dans le domaine de la planification urbaine. Votre expérience reconnue doit principalement vous permettre de contribuer à la définition et à la mise en œuvre des documents de planification urbaine. Vous serez placé sous la responsabilité de la cheffe de pôle Planification et vous serez intégré à
: Dans un contexte où l’impératif de fluidité se généralise, la mobilité est un enjeu important pour les espaces urbains africains. Les taux de motorisations faibles, les formes urbaines étalées et l’absence de systèmes de transports collectifs institutionnels efficaces rendent les déplacements quotidiens difficiles. Des solutions de déplacement alternatives se développent pour répondre aux besoins de mobilité. Ces transports dits « informels » ou « artisanaux » sont issus d’initiatives de particuliers et permettent aujourd’hui la mobilité quotidienne de plusieurs millions de citadins à travers le monde. A partir du cas de Brazzaville, nous nous interrogeons sur la place que prennent les transports artisanaux dans l’espace urbain des villes au sud du Sahara. Comment se structure l’offre de transport artisanal et quelle dynami¬que lui permet de répondre à des évolutions rapides ? Et dans quelle mesure le transport artisanal tend-il à fluidifier l’espace urbain ? Notre analyse du système de transport intra-urbai[...]
: À la suite des violences urbaines les 17 et 18 octobre 2026, le Gouvernement met en place un ensemble de mesures pour soutenir les milliers de commerçants victimes des dégradations et des
: Dans les grandes villes, un nombre toujours plus important de parkings et de places de stationnement restent inoccupés. Alors que le foncier disponible devient rare, ces vastes espaces peuvent être affectés à d’autres usages. Tour d’horizon des possibilités. L’article Fermes et forêts urbaines, logements... Ces villes inventent une nouvelle vie pour leurs parkings est apparu en premier sur Envies de ville
: Cette thèse s'intéresse à la place du fleuve Nahr Beyrouth dans la ville de Beyrouth dont la métropolisation est qualifiée d'"indirecte'' et "inachevée'', et issue d'un régime politique et économique qu'est le néolibéralisme. Nahr Beyrouth, dans sa partie urbaine, illustre un fort contraste entre un fleuve a priori très délaissé, marginalisé dans l'espace, mais dans le même temps fortement lié à la ville, à son histoire, et qui constitue un espace central dans la ville de Beyrouth. Il apparait alors comme un espace central dans la ville de Beyrouth. Cette dialectique centralité/marginalité pensée à partir du fleuve est replacée dans une mise en perspective urbano-historique qui problématise dans un premier temps la recherche. Deux questions principales de recherche se posent : Quelle place en tension prend le fleuve ? Et pour quelles raisons ? Qu'elle soit ‘'indirecte'' ou ‘'inachevée'', la métropolisation à Beyrouth est issue d'une culture néolibérale où l'élite dominante contrôle le processus de développem[...]
: Cette thèse s'intéresse à la place du fleuve Nahr Beyrouth dans la ville de Beyrouth dont la métropolisation est qualifiée d'"indirecte'' et "inachevée'', et issue d'un régime politique et économique qu'est le néolibéralisme. Nahr Beyrouth, dans sa partie urbaine, illustre un fort contraste entre un fleuve a priori très délaissé, marginalisé dans l'espace, mais dans le même temps fortement lié à la ville, à son histoire, et qui constitue un espace central dans la ville de Beyrouth. Il apparait alors comme un espace central dans la ville de Beyrouth. Cette dialectique centralité/marginalité pensée à partir du fleuve est replacée dans une mise en perspective urbano-historique qui problématise dans un premier temps la recherche. Deux questions principales de recherche se posent : Quelle place en tension prend le fleuve ? Et pour quelles raisons ? Qu'elle soit ‘'indirecte'' ou ‘'inachevée'', la métropolisation à Beyrouth est issue d'une culture néolibérale où l'élite dominante contrôle le processus de développem[...]
: Depuis 2007, plus de la moitié de la population mondiale réside en milieu urbain (United Nations, 2012). Cette urbanisation croissante a placé la question de la gouvernance urbaine au cœur des réflexions sur l’aménagement du territoire et le développement des villes. La gouvernance peut être définie comme « les processus, les structures et les mécanismes par lesquels les ressources ou les affaires d’une entité sont contrôlées et gérées » (Ajeeb, 2024, p. 69). Cette définition dépasse le seul cadre institutionnel en intégrant la diversité des acteurs, des interactions et des mécanismes de régulation qui structurent la fabrique urbaine. On considère aujourd’hui un prolongement de cette conception dans l’essor des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Conçus initialement pour l’analyse extrafinancière des entreprises, ces critères se sont progressivement étendus aux champs de l’aménagement et du développement urbain. Le pilier « gouvernance » renvoie notamment à des questions centrales tel[...]
: Le groupe de travail « Questions urbaines » du Réseau national des centres de ressources politique de la ville (RNCRPV) vous propose un webinaire intitulé : Place aux seniors ! Bien vieillir dans les quartiers : comment construire des territoires favorables au vieillissement? le mardi 08/12 de 13h30 à 16h En 2030, 21 millions de […] L’article Webinaire – Place aux seniors ! Bien vieillir dans les quartiers : comment construire des territoires favorables au vieillissement? est apparu en premier sur RNCRPV
: Un banc n’a pas forcément vocation à rester un banc. Il peut inviter à bouger, jouer, se reposer, observer, discuter. C’est toute la force de notre gamme exclusive signée moveart GmbH : à la frontière entre art, mobilier urbain et équipement ludique. Inspirées notamment par la structure de la double hélice d’#ADN, leurs formes organiques ne sont pas seulement esthétiques, elles sont intuitives. Elles encouragent l’interaction, le mouvement et la rencontre, sans imposer un usage unique. See it on Scoop.it , via 5 - Equipements et lieux de
: Cette distinction récompense chaque année des travaux de doctorat consacrés à la ville, au fait urbain et à leurs transformations. Le prix distingue des recherches capables de renouveler la manière d’appréhender les enjeux contemporains de l’espace urbain, mais aussi d’éclairer l’action publique, les pratiques professionnelles et les politiques d’aménagement. En consacrant une thèse de droit public sur la biodiversité urbaine, le jury souligne la place croissante des questions environnementales dans la compréhension et la fabrique de la ville. Le travail de Tom Drevard s’inscrit pleinement dans ces préoccupations. À travers une approche comparée entre la France et le Québec, sa recherche interroge les outils juridiques mobilisés pour protéger la biodiversité en milieu urbain. Elle met en regard deux cadres juridiques et institutionnels afin de mieux comprendre la manière dont le droit peut accompagner la transformation des villes face aux exigences écologiques contemporaines. Pour la Faculté de droit et l’In[...]
: À la suite des violences urbaines des 17 et 18 octobre 2026, qui ont entraîné des dégradations dans plusieurs milliers de commerces en France, des mesures exceptionnelles sont mises en place pour sout... Commerce, artisanat et restauration Soutien aux entreprises Accompagnement des entreprises 21 octobre
: Casablanca est la plus grande ville et la capitale économique du Maroc. En raison de ce statut, la ville attire depuis le début du XXe siècle de nombreux travailleurs originaires des régions rurales du Maroc. À l’est de la ville, à proximité des zones industrielles, des quartiers ouvriers se forment dès les années 1920 pour accueillir ces travailleurs. L’un de ces quartiers, nommé Hay Mohammadi, a fortement marqué l’histoire sociale, politique et urbaine de la ville. La thèse propose de s’intéresser à Hay Mohammadi en tant que quartier-tremplin de la ville de Casablanca : gr'ce à son offre de logement, de nouveaux citadins peuvent s’installer dans le quartier, en louant une chambre ou en habitant une baraque dans les bidonvilles présents au sein de ses limites. Dans ce quartier-tremplin, ces citadins peuvent se loger, chercher un emploi ou encore se former pour progressivement prendre place dans la ville, et plus largement dans la société urbaine. Néanmoins, depuis le début des années 2000, Casablanca est de[...]
: Les enjeux climatiques actuels poussent à envisager différemment l’aménagement d’une ville, a fortiori dans les espaces urbains protégés. Comment adapter la ville aux besoins d’aujourd’hui et de demain ? Comment tirer profit du b'ti ancien et des outils de gestion pour maintenir l’habitabilité des centres anciens et contribuer à la résilience de la ville ? Quels sont les écosystèmes à mettre en place en milieu urbain ? Cette balade à Bordeaux a proposé quelques exemples et clés de lecture. Bordeaux, une ville hautement patrimoniale « Bordeaux, port de la Lune » est inscrit sur la Liste du patrimoine mondial de l’UNESCO depuis 2007. Le centre historique de cette ville portuaire est un ensemble urbain et architectural exceptionnel, créé à l’époque des Lumières. Il conserve dans son plan les traces de son évolution depuis 2 000 ans. Ses valeurs ont perduré jusqu’à la première moitié du xxe siècle. Enfin, la ville est un exemple exceptionnel des tendances classiques et néoclassiques qui fait preuve d’une unité e[...]
: Face à la désertification médicale croissante, l’installation des médecins libéraux est aujourd’hui une priorité nationale. Que ce soit en milieu urbain ou rural, de nombreuses aides ont été mises en place pour inciter les professionnels de santé à s’implanter dans les zones désertées. Cependant, avant même de s’installer, il est essentiel de connaître les étapes […] L’article L’installation des médecins : le guide complet ! est apparu en premier sur BLOG BIEN ÊTRE AU TRAVAIL
: Vers des rez-de-ville vivants, inclusifs et désirables. Ce que nous apprennent les usages du terrain. BORDEAUX 11 juin 2026 Aménagement urbain Vers des rez-de-ville vivants, inclusifs et désirables (application/pdf) Cette étude propose une lecture du rez-de-ville, notion qui englobe le rez-de-chaussée des b'timents mais aussi les espaces ouverts, publics ou privés, qui les bordent et les prolongent. Pensée à hauteur du piéton, la qualité de la ville repose, quel que soit le tissu urbain, sur la relation entre ces espaces : une interface qui doit être animée, ouverte et appropriable ! À partir de balades exploratoires menées à Lormont, Gradignan, Bordeaux et au Taillan-Médoc, cette étude analyse les usages existants et les ressentis des participants sous le prisme de personas, en mobilisant la grille de lecture des 3P : Passant, Poreux, Profond (issue de l’ouvrage Rez-de-ville – La dimension cachée du projet urbain David Mangin et Soraya Boudjenane). Cette approche permet de qualifier les manières dont les re[...]
: La ville fabricante – Pourquoi et comment garantir une place aux activités économiques en ville ? BORDEAUX 11 juin 2026 Aménagement urbain, Économie La ville fabricante éco (application/pdf) Longtemps constitutives des villes, les activités productives ont progressivement été repoussées vers les périphéries. Dans un contexte de pression foncière, de transitions écologiques et d’évolution des modes de vie, leur retour au cœur des tissus urbains apparaît aujourd’hui comme un enjeu majeur. À travers cette note, l’a-urba propose de mieux comprendre ce que recouvre la « ville fabricante » et d’en éclairer les conditions de mise en œuvre. En s’appuyant sur des échanges avec les acteurs du territoire et sur des retours d’expérience locaux, elle met en évidence le rôle structurant de ces activités, souvent discrètes mais essentielles à la vie quotidienne : artisanat, réparation, production locale ou logistique de proximité. Au croisement des enjeux environnementaux, économiques et sociaux, la ville fabricante partic[...]
: A l’occasion de con congrès du 1er octobre, l’association des grandes villes et métropoles a dévoilé son manifeste de 60 propositions. Objectif : peser dans les débats de campagne de l’élection présidentielle pour obtenir davantage de marges de manœuvre et des moyens sur le terrain pour ce mandat municipal où les priorités d’action se multiplient... La transition écologique et les mobilités y tiennent une place
: Cet article aborde la crise de Saragosse à travers l’étude de l’espace en tant qu'enjeu majeur de cet épisode. La sacralisation de certains espaces urbains déclencha l’affrontement entre les habitants et les représentants du monarque et de l’Inquisition en mai et septembre 1591. Les démonstrations de force du camp aragonais et du camp royal s’appuyèrent également sur une appropriation de l’espace urbain. La place du marché devint le lieu privilégié de l’affrontement entre les deux pouvoirs alors que d’autres lieux furent fortement associés à l’un des deux opposants. L’espace fut également au centre de la résolution de la crise et aussi, et surtout, de la répression des rebelles. Le roi réaffirma son pouvoir sur la ville en y imposant sa marque. La présence royale se fit sentir par le vide laissé par les maisons détruites des condamnés et gr'ce à la fortification du palais de l’Aljafería. Le roi comprit l’importance de la gestion spatiale de la ville pour y maintenir l’ordre, gestion qui passait également par[...]
: Cet article aborde la crise de Saragosse à travers l’étude de l’espace en tant qu'enjeu majeur de cet épisode. La sacralisation de certains espaces urbains déclencha l’affrontement entre les habitants et les représentants du monarque et de l’Inquisition en mai et septembre 1591. Les démonstrations de force du camp aragonais et du camp royal s’appuyèrent également sur une appropriation de l’espace urbain. La place du marché devint le lieu privilégié de l’affrontement entre les deux pouvoirs alors que d’autres lieux furent fortement associés à l’un des deux opposants. L’espace fut également au centre de la résolution de la crise et aussi, et surtout, de la répression des rebelles. Le roi réaffirma son pouvoir sur la ville en y imposant sa marque. La présence royale se fit sentir par le vide laissé par les maisons détruites des condamnés et gr'ce à la fortification du palais de l’Aljafería. Le roi comprit l’importance de la gestion spatiale de la ville pour y maintenir l’ordre, gestion qui passait également par[...]
: Dans cet article empirique fondé sur les choix micro-économiques des ménages, nous utilisons la méthode des prix hédoniques pour définir la forme urbaine de Nantes Métropole. Le nombre de centralités doit orienter la deuxième génération de politiques de déplacements des agglomérations soumises à la loi LAURE. Ainsi, si des gains d’accessibilité sont capitalisés dans les valeurs immobilières près des transports collectifs, alors le renforcement de l’actuelle politique incitative au bénéfice des réseaux collectifs et des modes doux paraît indiqué pour continuer à limiter les externalités négatives provoquées par les déplacements automobiles en milieu urbain. En revanche, si ces gains d’accessibilité sont capitalisés près des principaux axes routiers, alors une politique plus contraignante, de type péage urbain, pourra prendre le relais : elle dégagera les recettes nécessaires à l’amélioration ultérieure du réseau de transport collectif. En réalité, le modèle de Durbin spatial (SDM) révèle que la situation de N[...]
: Alors que les campagnes municipales de mars ont été marquées par un regain d'intérêt pour le commerce, Véréna Bourbia, docteure en géographie du commerce à l'université de Lille, analyse la place prise par les enjeux de revitalisation et de vacance dans les programmes électoraux. En ville comme en milieu rural. Ayant disséqué plus de 200 programmes d'heureux élus, la consultante en urbanisme commercial observe une intégration inégale du dossier dans les stratégies urbaines, le commerce restant trop souvent abordé « comme un secteur, et non comme un système urbain » dépendant des flux, mobilités, positionnements des acteurs privés comme des usages des consommateurs. Entre élus construisant de véritables stratégies commerciales et ceux davantage dans une logique déclarative, radiographie de l'action publique locale sur le commerce de proximité. Lire l'article complet sur :
: La croissance des bidonvilles interroge les modalités de production de la ville, notamment dans les pays en développement. Cette thèse montre le cas de Bangkok où les « communautés denses », outre la flexibilité de leur architecture, cristallisent souvent des pratiques sociales et une histoire commune propres au lieu. Rarement prises en compte dans la métropole et victimes d'une image négative, elles font preuve d'un dynamisme économique et associatif stimulant et représentent un enjeu fort face aux notions de développement durable et de droit à la ville, à l'échelle locale comme internationale. Au travers d'une analyse spatiale principalement, d'entretiens d'acteurs et d'observations de terrain, nous abordons l'habitat spontané comme une construction incrémentale issue de processus d'appropriation individuelle. Nous l'analysons autour de trois configurations ou « contextes d'émergence » de ces constructions : l'habitat spontané « ancien », « pur » et « greffé ». Cette première configuration interroge la not[...]
: La croissance des bidonvilles interroge les modalités de production de la ville, notamment dans les pays en développement. Cette thèse montre le cas de Bangkok où les « communautés denses », outre la flexibilité de leur architecture, cristallisent souvent des pratiques sociales et une histoire commune propres au lieu. Rarement prises en compte dans la métropole et victimes d'une image négative, elles font preuve d'un dynamisme économique et associatif stimulant et représentent un enjeu fort face aux notions de développement durable et de droit à la ville, à l'échelle locale comme internationale. Au travers d'une analyse spatiale principalement, d'entretiens d'acteurs et d'observations de terrain, nous abordons l'habitat spontané comme une construction incrémentale issue de processus d'appropriation individuelle. Nous l'analysons autour de trois configurations ou « contextes d'émergence » de ces constructions : l'habitat spontané « ancien », « pur » et « greffé ». Cette première configuration interroge la not[...]
: Contexte Les critères ESG en immobilier Les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) occupent une place de plus en plus importante dans l’immobilier. Ils s’imposent comme des facteurs clés de différenciation et de durabilité pour les acteurs de ce secteur. En effet, les évolutions réglementaires, les attentes des investisseurs et l’urgence climatique amènent les professionnels de l’immobilier à intégrer ces critères ESG comme un véritable enjeu de valorisation de leurs actifs. Cela concerne notamment : la performance énergétique des b'timents, la réduction de leur empreinte carbone et l’obtention de certifications reconnues (HQE, BREEAM, LEED2), pour la dimension environnementale ; le confort et le bien-être des occupants, l’accessibilité des b'timents et l’impact des projets sur le tissu urbain et les riverains, pour la dimension sociale ; la transparence des sociétés de gestion, l’éthique des relations avec les parties prenantes et le respect des obligations de reporting extrafinancier, e[...]
: Dans leurs œuvres, nombre de rappeurs affirment représenter leur quartier. Dans les médias, ils ont longtemps été présentés comme porte-paroles des banlieues françaises ou des ghettos états-uniens. Dans les discussions entre auditeurs, les styles de rap sont souvent liés à leur contexte d’émergence. Les relations entre musique et espaces urbains jouent donc un rôle central dans la pratique et la perception du rap. Mais quelle est l’origine de ces associations ? Où et comment émergent-t-elles ? Que nous disent-elles sur la pratique du rap et sur les espaces auxquels elle est attachée ?Cet ouvrage répond à ces questions en proposant une plongée dans les scènes musicales dans lesquelles le rap est produit, en France et aux États-Unis, entre 2001 et 2020. Depuis les imaginaires des œuvres jusqu’aux performances dans les salles de concert, en passant par les politiques urbaines, il lève le voile sur différentes facettes d’une géographie du rap, et sur son rôle dans la construction d’une « authenticité » propre au[...]
: 31 mots de la nature en ville BORDEAUX 15 juin 2026 Aménagement urbain, Environnement – paysage 31 mots de la nature en ville (application/pdf) L’artificialisation croissante des villes conduit à l’appauvrissement et la raréfaction de la biodiversité propre aux milieux urbains ainsi qu’à la rupture des continuités écologiques qui y subsistaient. Pourtant, l’adaptation, comme l’atténuation des effets du changement climatique, doivent s’appuyer durablement sur des solutions fondées sur la nature. Les villes ont donc l’impérieuse nécessité de redonner une place à la nature. La ville s’est construite contre la nature. Elle constitue quand même un milieu de vie pour des espèces particulières, anthropophiles ou opportunistes, dont les populations déclinent fortement. L’aménagement urbain et l’adaptation du b'ti aux nouvelles conditions climatiques doivent intégrer les conditions d’accueil de la nature pour maintenir et développer ces populations. La Stratégie Régionale pour la Biodiversité en Nouvelle-Aquitaine, a[...]
: Cet article vise, sous la forme d'un retour sur expérience, à interroger les possibilités de patrimonialisation de la prison Jacques-Cartier, à Rennes, espace architectural à la fois ordinaire et exceptionnel de l'histoire carcérale française, qui a fermé ses portes en 2010. L'exceptionnelle conservation de ce b'timent et son rachat par la métropole constituent en effet une opportunité sans précédent de penser une reconversion de la prison qui relierait la recherche scientifique et la société, tout en questionnant la place de ce « patrimoine sombre » dans l'imaginaire urbain rennais. En analysant les premiers mois du projet de reconversion mené par la métropole et en interrogeant la place des sciences sociales – notamment l’histoire - dans ce processus, cet article envisage la prison Jacques-Cartier comme une opportunité pour concevoir, dans un processus concerté et co-construit, un lieu de médiation possible entre la recherche scientifique et l’espace citoyen. Dans cette
: Depuis les années 1990, Shanghai a amorcé une période ultra-rapide de rénovation de son centre ville urbain historique. A première vue, de tels projets de rénovations à grande envergure ont directement engendré la destruction massive de quartiers historiques entiers, et à leur place, un la construction d'ensemble élevés est venue envahir ce même centre ville. Avec cette mutation du paysage urbain ont eu lieu les travaux de relogements des habitants initiaux des vieux quartiers, en même temps que l'arrivée de nouveaux habitants de classes sociales élevés. Comment est-ce que sous un régime politique socialiste, les autorités publiques ont été amenés à autoriser la réalisation répétitive de telles absurdités urbaines? Comment est-ce que ce régime qui gouverne les projets de rénovation des vieux quartiers va-t-il influencer l'espace urbain historique de la ville, ainsi que ses structures sociales? La présente recherche propose de décrire et d'analyser l'évolution de deux projets de rénovations urbaines au sein d[...]
: Depuis les années 1990, Shanghai a amorcé une période ultra-rapide de rénovation de son centre ville urbain historique. A première vue, de tels projets de rénovations à grande envergure ont directement engendré la destruction massive de quartiers historiques entiers, et à leur place, un la construction d'ensemble élevés est venue envahir ce même centre ville. Avec cette mutation du paysage urbain ont eu lieu les travaux de relogements des habitants initiaux des vieux quartiers, en même temps que l'arrivée de nouveaux habitants de classes sociales élevés. Comment est-ce que sous un régime politique socialiste, les autorités publiques ont été amenés à autoriser la réalisation répétitive de telles absurdités urbaines? Comment est-ce que ce régime qui gouverne les projets de rénovation des vieux quartiers va-t-il influencer l'espace urbain historique de la ville, ainsi que ses structures sociales? La présente recherche propose de décrire et d'analyser l'évolution de deux projets de rénovations urbaines au sein d[...]
: En l’espèce, plusieurs associations de défense de l’environnement avaient saisi le Conseil d’Etat qui avait ordonné en 2017 au gouvernement de mettre en oeuvre des plans de réduction des concentrations de dioxyde d’azote et de particules fines dans 13 zones urbaines en France pour s’aligner avec les objectifs mis en place par la directive européenne […] L’article [L’astreinte pour la pollution de l’air divisée de moitié par le Conseil d’Etat : CE, 24 novembre 2023, Les Amis de la Terre et autres, n°428409] est apparu en premier sur Huglo Lepage Avocats
: La Saulaie, un quartier en renouvellement urbain La requalification du quartier de la Saulaie à Oullins-Pierre-Bénite (Auvergne-Rhône-Alpes) s’inscrit dans une logique de renouvellement urbain qui vise à concilier développement économique, mixité sociale et amélioration de la qualité de vie. Le territoire présente en effet des enjeux de santé environnementale majeurs : pollution de l’air et des sols, nuisances sonores, risques d’inondation et technologiques. La zone d’aménagement concerté (ZAC) est en effet située sur une friche industrielle de la SNCF bordée par la M7, par des voies ferrées, et par le site d’Arkema. Les enjeux sociaux sont également importants en raison de la fragilité socioéconomique de la population : le quartier de la Saulaie est un quartier prioritaire de la ville (QPV). Le projet urbain compte environ 128 000 m² de b'timents à construire : environ 870 logements (dont 60 % aidés), bureaux, commerces et services en pieds d’immeuble, équipements publics (école, crèche, gymnase), équipemen[...]
: Depuis les années 1990, les mutations urbaines et architecturales suscitent une sensibilité accrue à l'égard du patrimoine urbain et architectural ordinaire. Celle-ci conduit à élaborer des nouvelles démarches dans le sens de la participation citoyenne aux projets patrimoniaux. La démarche participative prend en considération la singularité des histoires urbaines et la diversité des patrimoines non monumentaux des communautés d'habitants, visant ainsi à l'affirmation d'une identité culturelle locale face à la vision du patrimoine formulée par les instances nationales et internationales. Ceci marque un tournant dans la façon de considérer le patrimoine et de concevoir le projet patrimonial. Cette thèse vise à mettre en évidence la place du patrimoine urbain ordinaire et l'entrée en jeu de la société civile dans la constitution du champ patrimonial à Chiang Mai entre 1990 et 2014, période de la transition de la politique centralisatrice de l'État au principe de la décentralisation du pouvoir de gestion patrimo[...]
: Depuis les années 1990, les mutations urbaines et architecturales suscitent une sensibilité accrue à l'égard du patrimoine urbain et architectural ordinaire. Celle-ci conduit à élaborer des nouvelles démarches dans le sens de la participation citoyenne aux projets patrimoniaux. La démarche participative prend en considération la singularité des histoires urbaines et la diversité des patrimoines non monumentaux des communautés d'habitants, visant ainsi à l'affirmation d'une identité culturelle locale face à la vision du patrimoine formulée par les instances nationales et internationales. Ceci marque un tournant dans la façon de considérer le patrimoine et de concevoir le projet patrimonial. Cette thèse vise à mettre en évidence la place du patrimoine urbain ordinaire et l'entrée en jeu de la société civile dans la constitution du champ patrimonial à Chiang Mai entre 1990 et 2014, période de la transition de la politique centralisatrice de l'État au principe de la décentralisation du pouvoir de gestion patrimo[...]
: Un procès devant le conseil de Kempten (aujourd’hui en Bavière) en 1486 permet d’apercevoir la procédure suivie devant les tribunaux urbains de la fin du Moyen Âge, que les textes normatifs ne décrivent que très imparfaitement. La place considérable des témoignages et la complexité des dispositifs mis en œuvre pour les recueillir montrent le souci de parvenir à établir une vérité objective, sans recours à des preuves irrationnelles (serments purgatoires...). En rédigeant cette longue charte à la demande des parties, le conseil vise à garantir la solidité juridique de sa décision, y compris face aux juridictions impériales alors en plein
: En Chine, le droit foncier a toujours été une préoccupation centrale pour le Parti Communiste Chinois (PCC) depuis son arrivée au pouvoir. Le système de droit foncier du sol collectif a été modifié à plusieurs reprises depuis l’arrivée du PCC au pouvoir en 1949. Les zones rurales ont bénéficié d’une haute croissance économique pendant une courte période de libéralisation du marché foncier rural. Mais depuis la fin des années 1980, et en particulier les années 1990 avec l’interdiction des cessions du sol rural et l’accélération de l’urbanisation, ce système a coexisté avec celui du sol urbain où le sol a progressivement été libéré. Dans les zones urbaines, le marché immobilier florissant a grandement contribué à la solidité de l’économie et le bien-être des résidents urbains. Cela a donc mené à une coexistence beaucoup moins pacifique des deux systèmes de propriété diamétralement opposés: un système de propriété du sol collectif avec des caractéristiques socialistes et un système de marché quasiment libre où [...]
: En Chine, le droit foncier a toujours été une préoccupation centrale pour le Parti Communiste Chinois (PCC) depuis son arrivée au pouvoir. Le système de droit foncier du sol collectif a été modifié à plusieurs reprises depuis l’arrivée du PCC au pouvoir en 1949. Les zones rurales ont bénéficié d’une haute croissance économique pendant une courte période de libéralisation du marché foncier rural. Mais depuis la fin des années 1980, et en particulier les années 1990 avec l’interdiction des cessions du sol rural et l’accélération de l’urbanisation, ce système a coexisté avec celui du sol urbain où le sol a progressivement été libéré. Dans les zones urbaines, le marché immobilier florissant a grandement contribué à la solidité de l’économie et le bien-être des résidents urbains. Cela a donc mené à une coexistence beaucoup moins pacifique des deux systèmes de propriété diamétralement opposés: un système de propriété du sol collectif avec des caractéristiques socialistes et un système de marché quasiment libre où [...]
: A la une (brève) actuEL EC Economie Dans un communiqué du 20 octobre, le gouvernement a annoncé la mise en place de mesures de soutien aux commerces touchés par les violences urbaines du week-end dernier. BPIFrance va ainsi proposer une offre dédiée de prêt à taux zéro jusqu'à 50 000 euros sur trois ans. "Les entreprises pourront faire la demande sur une plateforme en ligne". De plus, un "fonds de soutien spécifique" est mis en place pour les petites entreprises (moins de 50 salariés) ayant subi des dommages importants. Ces dernières pourront obtenir une "aide forfaitaire" qui "sera établie en pourcentage du chiffre d’affaires, dans la limite de plafonds par entreprise". Par ailleurs, les commerçants directement touchés pourront demander un étalement de leurs charges fiscales, sans frais ni majoration. Un dispositif d'activité partielle pris en charge entièrement par l'Etat est également mis en place. Visuel réduit: Visibilite: privé Signature: Céline Chapuis Supports de diffusion: Actuel EC Portail EC 2[...]
: Depuis les années 1990, les mutations urbaines et architecturales suscitent une sensibilité accrue à l'égard du patrimoine urbain et architectural ordinaire. Celle-ci conduit à élaborer des nouvelles démarches dans le sens de la participation citoyenne aux projets patrimoniaux, face aux menaces de destruction pesant sur les quartiers et édifices anciens et comme alternatives aux positions des institutions officielles en matière de sauvegarde. La démarche participative prend en considération les ensembles urbains ordinaires associés aux pratiques domestiques et coutumières des collectivités locales, qui ont été jusqu'alors négligés au profit d'une vision nationale du patrimoine. Ceci marque un tournant dans la façon de considérer le patrimoine et de concevoir le projet patrimonial. Cette recherche vise à mettre en évidence la place du patrimoine urbain ordinaire et celle de la participation citoyenne dans la constitution du champ patrimonial à Chiang Mai entre 1990 et 2014, période de transition du pouvoir de[...]
: Depuis les années 1990, les mutations urbaines et architecturales suscitent une sensibilité accrue à l'égard du patrimoine urbain et architectural ordinaire. Celle-ci conduit à élaborer des nouvelles démarches dans le sens de la participation citoyenne aux projets patrimoniaux, face aux menaces de destruction pesant sur les quartiers et édifices anciens et comme alternatives aux positions des institutions officielles en matière de sauvegarde. La démarche participative prend en considération les ensembles urbains ordinaires associés aux pratiques domestiques et coutumières des collectivités locales, qui ont été jusqu'alors négligés au profit d'une vision nationale du patrimoine. Ceci marque un tournant dans la façon de considérer le patrimoine et de concevoir le projet patrimonial. Cette recherche vise à mettre en évidence la place du patrimoine urbain ordinaire et celle de la participation citoyenne dans la constitution du champ patrimonial à Chiang Mai entre 1990 et 2014, période de transition du pouvoir de[...]
: Cet article aborde la mise en place du système de protection médicale et sociale destiné à la population 'gée de la ville de Shanghai, en mettant l'accent sur l'analyse des dispositifs concrets et leurs résultats dans les domaines de l'assurance maladie, du système de retraite et de l'assurance soins de longue durée. À travers l'examen détaillé de mesures, telles que l'assurance maladie de base, l'assurance contre les maladies graves des résidents urbains et ruraux, le régime de retraite ainsi que l'assurance soins de longue durée, cette étude identifie les réalisations et les défis rencontrés par Shanghai face au vieillissement démographique. Des recommandations sont également formulées afin d'améliorer davantage les mécanismes de protection destinés aux personnes
: La 9e journée d’étude organisée le 6 juin 2024 par le laboratoire ESPI2R, en collaboration avec Bien Urbaines, était consacrée à la thématique des villes sensibles. Elle vient clôturer le projet de recherche City Senses (rapport en ligne) initié dans le cadre de l’ESPI Research Grant 2022/2023. Cet événement questionne les tenants et les aboutissants du concept de « ville sensible » dans l’objectif d’explorer les problématiques urbaines inhérentes à la mise en place de projets immobiliers, à différentes échelles, en faveur des villes sensibles. Conduite dans le cadre du projet de recherche City Senses, une revue de littérature a d’abord permis de montrer qu’un récent champ de la recherche en urbanisme se structure autour de ces approches « qualitatives ». On pense notamment aux publications qui se multiplient sur l’urbanisme culturel (Vivant, 2007 ; Gangloff, 2017) ; l’urbanisme transitoire (Chevenez, 2018 ; Pinard & Morteau, 2019) ; les ambiances (Thibaud, 2015 ; Manola, 2013) ou la ville poétique (Sansot, [...]
: Source :Donald Trump, le 19 octobre 2026 Etiqe :aucune preuve Contenu : Le président des États-Unis l’assure : les scènes de vols et de violences urbaines qui ont émaillé la mobilisation contre la vie chère, le samedi 17 octobre en France, sont le fait de « migrants » qui auraient « pris d’assaut » le pays, a déclaré Donald Trump, le 19 octobre . Plusieurs internautes et responsables politiques français avancent la même explication : pour le candidat d’extrême droite à la présidentielle Eric Zemmour , « une horde de barbares maghrébins et africains [sont entrés] dans les villes » . Pourtant, les premiers chiffres des incarcérations communiqués à l'AFP par le ministère de la Justice battent en brèche ce récit. Sur un échantillon provisoire de 186 personnes écrouées dans le cadre des violences urbaines commises le week-end dernier, le profil type correspond à un jeune homme entre 18 et 25 ans, de nationalité française, inconnu des services de justice et poursuivi pour des atteintes aux biens ou des violences c[...]
: Faire la synthèse des savoirs sur les polices en France depuis le XVI e siècle, et rendre compte des problèmes complexes qui en ont réglé le fonctionnement à travers le temps, constituent le défi relevé par Vincent Milliot, Emmanuel Blanchard, Vincent Denis et Arnaud Houte dans cette très belle Histoire des polices en France . Les auteurs expliquent comment s’est construit l’objet « police » sur un temps long, dans l’historiographie comme dans la pratique. L’approche a l’avantage de démontrer avec précision que la construction de l’ordre public en France n’est pas un processus linéaire et sans résistance, tant s’en faut : au contraire, la lente professionnalisation des polices à partir de l’époque moderne oscille sans cesse entre force répressive et force protectrice. Vincent Milliot assure la première partie de l’ouvrage, « Les polices entre villes et État ». Il aborde la mise en place progressive de l’administration urbaine et des forces de l’ordre en France, de la fin du XVI e
: Éléments de contexte Les zonages patrimoniaux consistent à accorder à certains espaces des valeurs patrimoniales : « Le zonage n’est pas seulement l’instauration de prescriptions liées à un périmètre : il inscrit cette zone dans une typologie des espaces, dans un système de catégories et dans un modèle d’ordre et de société » (Melé, 2008, p. 23). Cette qualification juridique – qu’elle relève du Code de l’urbanisme, avec les plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et les plans locaux d’urbanisme (PLU), ou du Code du patrimoine avec les plans de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) notamment – s’appuie a priori sur une connaissance des richesses patrimoniales de l’espace venant justifier le périmètre du zonage. Cela participe à octroyer des valeurs symboliques à des espaces considérés comme « extraordinaires » par rapport à un « ordinaire » relevant du droit commun. Nous ne pouvons que constater le nombre croissant de types de zonages patrimoniaux et leur diversité (Gigot, 2020). Ils[...]
: Des dérogations au règlement du plan local d'urbanisme ou du document en tenant lieu peuvent être autorisées, dans les conditions et selon les modalités définies au présent article. En tenant compte de la nature du projet et de la zone d'implantation, l'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut : 1° Dans le respect d'un objectif de mixité sociale, déroger aux règles relatives au gabarit et à la densité pour autoriser une construction destinée principalement à l'habitation à dépasser la hauteur maximale prévue par le règlement, sans pouvoir dépasser la hauteur de la construction contiguë existante calculée à son faîtage et sous réserve que le projet s'intègre harmonieusement dans le milieu urbain environnant ; 2° Déroger au règlement mentionné au premier alinéa pour autoriser la surélévation d'une construction achevée depuis plus de deux ans, lorsque la surélévation a pour objet la création de logements ou un agrandissement de la surface de logement ; 3° Déroger aux règles relatives à la [...]
: Après quarante-six années de service, le procureur général près la Cour de cassation, François Molins, quitte ses fonctions, et prend sa retraite le 30 juin 2023. Dans une très belle interview accordée au journal Libération, il livre sans détour : « J’ai sans doute fait des erreurs, mais ce métier-là n’en était pas une. » Il faut dire qu’il est devenu, au fil des années, une figure emblématique de la justice. Sa longue carrière a été ponctuée de multiples défis auxquels il a su faire face avec courage, rigueur et raison : la catastrophe du stade de Furiani, les violences urbaines, le terrorisme, les affaires politico-financières, etc. Il restera, notamment, dans la mémoire collective cette voix rassurante et professionnelle lorsque les attentats sont venus nous bouleverser ces dernières années. Impliqué dans les transformations de l’institution judiciaire, il affirme aujourd’hui encore que : la justice n’est pas suffisamment considérée, et qu’elle doit impérativement retrouver la place spécifique qui est la [...]
: Cadrage Définition des smart territoires Concept de développement urbain, la smart city vise, selon la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), à « améliorer la qualité de vie des citadins en rendant la ville plus adaptative et efficace, à l’aide de nouvelles technologies qui s’appuient sur un écosystème d’objets et de services »1. Il est bien difficile de définir très précisément ce que recouvre ce concept protéiforme, aux réalisations d’intensité variable, d’autant plus si l’on appréhende les exemples étrangers2 ! Nous sommes de ceux qui considèrent que le smart doit renvoyer à l’intelligence artificielle (IA) articulée à l’intelligence collective au service d’un territoire durable. En effet, une initiative privée aussi remarquable soit-elle ne saurait suffire à estampiller une ville comme étant telle ; il faut un portage collectif incluant les pouvoirs publics locaux. De même, la mise en place d’un open data public ou de quelques applications numériques pour faciliter l’usage des ser[...]
: La crise du logement (qui perdure) reste essentiellement due à une pénurie de l’offre, mais pas uniquement. La crise sanitaire sous fond de Covid a accentué ce déséquilibre en rendant obligatoire le télétravail, aménagement qui s’est traduit par une baisse de 5,4% du taux d’occupation des bureaux. La loi du 16 juin 2025 (nouvel article L. 152-6-5 du Code de l’urbanisme) offre une réponse circonstanciée à ce constat en permettant, sous certaines conditions, la transformation de bureaux et autres b'timents en logements. Les points clés. La nouvelle loi permet aux maires et aux présidents d’intercommunalités d’autoriser le changement de destination de locaux prévu dans le PLU d’origine en vue de transformer bureaux, b'timents publics et privés en habitations à usage principal au moyen : De la mise en place d’une convention de PUP (Profil Urbain Partenarial) destinée à financer la transformation. De l’établissement d’un permis de construire « réversible » (dans la limite de 20 années) pour accompagner les destin[...]
: Les violences urbaines et les pillages ne sont pas seulement des faits divers ou des crises d’ordre public. Pour les dirigeants d’entreprise, ils constituent un signal d’alarme de fragilisation du cadre sociétal dans lequel opèrent leurs activités... ... Ces épisodes mettent en lumière des questions centrales d’intelligence économique et stratégique : comment des individus s’approprient ou détruisent collectivement des biens qui ne leur appartiennent pas, pourquoi certains y participent tandis que d’autres s’abstiennent, et ce que cela révèle de l’état des institutions, des rapports sociaux et des mécanismes de régulation. En croisant philosophie, sociologie, psychologie et sciences politiques avec l’approche cindynique, cet article propose une lecture opérationnelle destinée aux décideurs : identifier les difficultés structurelles et formuler des actions concrètes pour renforcer la résilience de leur entreprise. Appropriation, biens et rapports de puissance : une lecture stratégique des enjeux patrimoniaux[...]
: A l'été 2021, le gouvernement dégainait son plan « 1 jeune, 1 solution » à base de compensations de charges pour les employeurs embauchant des moins de 25 ans, 100 000 nouvelles formations qualifiantes, le retour des contrats aidés avec 60 000 « parcours emploi compétences », etc. Une solution à nouveau essentiellement économique qui était adressée à cette classe d''ge en guise de réponse à tout. Cinq ans plus tard, les lycéens sont dans la rue pour dénoncer le manque de moyens humains et matériels dans leurs établissements scolaires. Mais aussi un avenir qui leur semble tortueux, entre le très complexe Parcoursup, le manque de moyens et de places dans les Universités et établissements d'enseignement supérieur et les tentatives ici ou là d'augmenter les droits d'inscription à l'entrée. Les confinements liés au Covid-19 avaient déjà durement touché les jeunes d'alors sur d'autres plans, social et psychologique, au regard d'une désocialisation prise de plein fouet. En cela, la crise sanitaire a mis au jour l'i[...]
: 2026-06-19 : Pour louer ou habiter un logement dans un sous-sol ou des combles, vous devez respecter des caractéristiques de salubrité, de décence ainsi que le règlement sanitaire départemental. Pour cela, des travaux peuvent être à faire. Ils sont, dans certains cas, soumis à autorisation d'urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire). Nous vous présentons la réglementation.Ces travaux peuvent être les suivants :Création ou changement d’une ouverture ou des huisseries (porte, volet, fenêtre, fenêtre de toit ou baie vitrée)Isolation thermique par l’extérieur (ITE)Réparation de toitureCréation d’un accès extérieur (par exemple, escalier)Création d’un sas d’entréeCréation d’une bouche d’aération extérieure (par exemple, d’une ventilation mécanique contrôlée) ou d’une cheminée.Dans ce cas, vous devez déposer une déclaration préalable (DP). Selon votre commune, le moyen de déposer votre dossier est différent :Vous pouvez déposer votre dossier :Par voie dématérialisée selon les dispositions prises pa[...]
: Source :Sud Ouest, 24 octobre 2026 Etiqe :Très difficile Contenu : À Sarlat (Dordogne), la guerre est déclarée contre les fast-foods. Lors du conseil municipal du 21 octobre 2026, le maire Basile Fanier (LR) a annoncé que deux enseignes de fast-food souhaitent s’installer à proximité dans une zone commerciale, à côté d’un lycée. Il espère les contraindre à renoncer par « tous les moyens » , rapporte Sud Ouest . L’élu d’opposition François Coq (Les Écologistes) a douché l’enthousiasme : la commune n’aurait aucun « pouvoir particulier » pour empêcher ces implantations. Il a raison. Le projet doit seulement être conforme aux règles d’urbanisme Le maire ne choisit pas les enseignes qui s’installent sur sa commune. Lorsqu’il instruit une demande de permis de construire, il ne peut examiner que la conformité du projet aux règles d’urbanisme, comme le prévoit l’article L. 421-6 du code de l’urbanisme . Un burger n’est pas un motif de refus. Le plan local d’urbanisme ne fait d’ailleurs aucune différence entre un fas[...]
: Pages 7 à 26 | Avant-propos | Elisabetta Bucolo, Teresa Da Silva Rosa, Corinne Delmas Pages 29 à 44 | Lutter ou « vivre avec » le moustique-tigre : adaptations citoyennes et relations à l’action publique plus formelle | Mélissa Mannucci, Geoffroy Carrère, Philippe Terral Pages 45 à 68 | « Crise des sargasses » : l’extension à t'tons du domaine des risques aux Antilles | Yann Bérard, Florence Menez Pages 69 à 94 | Comment intégrer recherche académique et politique environnementale ? Élaboration d’une norme de préparation de la population aux risques technologiques | Jacques Lolive, Cintia Okamura Pages 97 à 115 | Des connaissances pour l’action ? Rôle des indicateurs de biodiversité entre rationalisation et coordination de l’action publique environnementale | Baptiste Bedessem, Claire Burnel, Benoît Fontaine, Fanny Guillet Pages 117 à 136 | La politique de l’étiquette. L’individualisation du gouvernement des risques face aux pollutions de l’air intérieur | Renaud Hourcade, Jean-Pierre Le Bourhis Pages 137 à 1[...]
: Pages 7 à 26 | Avant-propos | Elisabetta Bucolo, Teresa Da Silva Rosa, Corinne Delmas Pages 29 à 44 | Lutter ou « vivre avec » le moustique-tigre : adaptations citoyennes et relations à l’action publique plus formelle | Mélissa Mannucci, Geoffroy Carrère, Philippe Terral Pages 45 à 68 | « Crise des sargasses » : l’extension à t'tons du domaine des risques aux Antilles | Yann Bérard, Florence Menez Pages 69 à 94 | Comment intégrer recherche académique et politique environnementale ? Élaboration d’une norme de préparation de la population aux risques technologiques | Jacques Lolive, Cintia Okamura Pages 97 à 115 | Des connaissances pour l’action ? Rôle des indicateurs de biodiversité entre rationalisation et coordination de l’action publique environnementale | Baptiste Bedessem, Claire Burnel, Benoît Fontaine, Fanny Guillet Pages 117 à 136 | La politique de l’étiquette. L’individualisation du gouvernement des risques face aux pollutions de l’air intérieur | Renaud Hourcade, Jean-Pierre Le Bourhis Pages 137 à 1[...]
: Le 27 mars 2025 La montée des eaux, conséquence directe du changement climatique, impacte de manière accrue les littoraux français. Avec près de 50 000 logements identifiés comme vulnérables, le recul du trait de côte soulève des enjeux juridiques et opérationnels majeurs pour les collectivités territoriales. Voici les points clés à maîtriser. questions juridiques pour les collectivités face au recul du trait de côte 1. Qu’est-ce que le recul du trait de côte ? Le recul du trait de côte désigne l’érosion naturelle du littoral, causée par des facteurs climatiques (montée du niveau de la mer, intensification des tempêtes) et anthropiques (urbanisation côtière, xtraction de sable). Ce processus, marqué par une avancée irréversible de la mer, incite les collectivités à réviser leurs politiques d’aménagement et de gestion des risques. 2. Quelles sont les communes concernées sur le littoral héraultais ? Le décret n°2023-698 du 31 juillet 2023 a identifié six communes héraultaises exposées : Frontignan, Marseillan[...]
: Pendant trois jours, du 17 au 19 juin 2026, Nantes a accueilli les 66èmes Journées d’Études et de Formation des Ingénieurs Hospitaliers de France (IHF). Plus qu’un rendez‐vous professionnel, cette nouvelle édition s’est imposée comme un véritable laboratoire d’idées et d’innovations au service des établissements de santé. Réunis autour du thème « Réussir les grands projets hospitaliers », ingénieurs, architectes, directeurs d’établissements, maîtres d’ouvrage, industriels, bureaux d’études et partenaires ont partagé leurs expériences et confronté leurs visions des transformations qui façonnent aujourd’hui l’hôpital. Une édition 2026 particulièrement fédératrice Les chiffres de fréquentation et la qualité des échanges témoignent une nouvelle fois de l’attractivité des Journées IHF, rendez‐vous national de référence de l’ingénierie hospitalière. Au‐delà des chiffres, c’est surtout le haut niveau des conférences, la richesse des retours d’expérience et la diversité des profils réunis à Nantes qui ont marqué cet[...]
: Source : Etiqe : Contenu : Alors que les députés ont adopté un amendement de suppression des zones à faibles émissions, la question des risques contentieux qui pourraient en découler se pose. En effet, la mise en place des ZFE a permis à la France de corriger sa trajectoire en matière de qualité de l’air, dont les seuils sont fixés par une directive européenne. Après avoir été honni de part et d'autre de l'hémicycle, l'acronyme ZFE pourrait bien être rayé d’un trait de plume parlementaire. Ce mercredi 28 mai 2025, les élus du Palais Bourbon ont voté un amendement de suppression des « zones à faibles émissions » (ZFE), dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi « de simplification de la vie économique ». Cette décision, saluée par certains qui y voient le symbole d’une « écologie punitive » , et dénoncée par d’autres sur les conséquences sanitaires et climatiques d’un tel rétropédalage, risque de replonger la France dans ses contentieux passés dont elle vient à peine de se dépêtrer. Le 25 [...]
: Source :Compte X d'Éric Ciotti, 12 septembre 2026 Etiqe :Non Contenu : Ce samedi 12 septembre 2026, le maire (UDR) de Nice Éric Ciotti a fait savoir qu'il avait demandé l'annulation d'un mariage prévu à 11 h au parc Phoenix, après qu'un cortège nuptial eut, selon lui, bloqué une voie rapide et multiplié les infractions au code de la route. Il a posé une règle générale : « Chaque mariage provoquant des troubles à l'ordre public sera automatiquement annulé » . Certains habitants de la Cité des Anges applaudissent la mesure, quand d'autres estiment qu'elle est disproportionnée. Et qu'en dit le droit ? Un seul cas possible de suspension du mariage Un maire a, dans ses fonctions, deux rôles : celui d'officier d'état civil et celui d'autorité de police. Comme officier d'état civil , le maire agit au nom de l'État, sous le contrôle du procureur de la République. À ce titre, il ne peut ni refuser ni annuler un mariage dès lors que ce mariage répond aux conditions du code civil : le trouble à l'ordre public n'est pas[...]
: Aujourd’hui, j’accueille sur mon blog un confrère, BetterCallBen, qui a voulu exprimer par écrit son désarroi après avoir assisté en garde à vue un mineur interpellé lors de la manifestation du 1er mai dernier. Voici son récit, que je commenterai ensuite dans une postface. Bonne lecture.%%Eolas Je suis avocat. D’aucuns diraient un jeune avocat puisque je n’exerce que depuis un peu plus de 3 ans. Je pratique essentiellement le droit des étrangers et le droit pénal, que j’enseigne par ailleurs à l’Université depuis plusieurs années. Au travers de ces enseignements, je distille modestement à mes étudiants un certain nombre de principes, dont certains me semblaient jusque-là immuables et inscrits dans le marbre de l’évidence : le principe de légalité, impliquant que nul ne peut être poursuivi ni condamné sans texte ; le principe d’interprétation stricte de la loi pénale, qui veut que celle-ci soit claire et intelligible pour que personne ne puisse être poursuivi ou condamné pour un comportement qui ne serait pas[...]