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2026/10/30:
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Par Madeleine Babès, avocate associée Traditionnellement, le mois de novembre est celui où les allées des cimetières sont les plus fréquentées. De la Toussaint au 11 novembre, on vient y fleurir les tombes, se recueillir devant un monument aux morts et, d'une manière générale, honorer la mémoire de ceux qui nous ont précédés. Force est de constater que les cimetières restent souvent perçus comme des lieux de deuil et de tristesse, et comme une charge pour les collectivités qui en ont
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2026/08/31:
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Par Madeleine Babès, Avocate associée Les conditions météorologiques extrêmes qui ont frappé l'Occitanie ce lundi 24 août, et notamment l'Aude, le Gard et l'Hérault, ont eu des conséquences considérables. 26 000 impacts de foudre ont pu être recensés sur le territoire, ce qui en fait la journée la plus foudroyée de l'année d'après les chiffres de l'observatoire Keraunos. Quelques heures après les pluies diluviennes, une tempête d'une intensité inhabituelle, et même une tornade venue de
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2026/08/08:
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Par Madeleine Babès, avocate associée Depuis la mi-juillet 2026, la Gironde vit l'un des épisodes les plus dévastateurs de son histoire récente : des dizaines de milliers d'hectares brûlés, un nombre vertigineux de personnes évacuées, des sapeurs-pompiers morts en intervention et d'autres qui s'épuisent à lutter sans rel'che. Le 5 août 2026, le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez a annoncé que le feu en Gironde était enfin « fixé ». Le bilan s'établit désormais à environ 42 000
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2026/08/05:
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Par Valérie Saintaman, avocate associée Quelle est la décision commentée ? Il s'agit de la décision n° 500483 de la 9ème chambre du Conseil d’Etat "société TotalEnergies Electricité et Gaz France" du 29 juillet 2026. La solution Le Conseil d’Etat a rejeté la requête de la société TotalEnergies Électricité et Gaz France dirigée contre la sanction que le ministre chargé de l’énergie lui avait infligée le 10 juillet 2024 au titre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE).
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2026/08/04:
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Par Lise-Hélène Gras, Juriste documentaliste Le deuxième "méga-décret" de simplification, publié au Journal officiel le 28 juillet 2026,[1] introduit 30 mesures allégeant les normes applicables aux collectivités territoriales. Il modifie des dispositions réglementaires contenues notamment dans le code de l'urbanisme, le code de l'environnement et le code général des collectivités territoriales. Ses effets touchent principalement les procédures d’urbanisme, les projets d’énergies
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2026/08/01:
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Par Valérie Saintaman, avocate associée L'arrêté du 27 juillet 2026 relatif aux modalités de contrôle dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), publié au Journal officiel du 29 juillet 2026, accorde une tolérance en relevant le seuil de non-conformité mais alourdit les contrôles à venir. Le plafond d'opérations contrôlées non satisfaisantes par fiche, fixé à 10 % depuis le 1er janvier 2026, est porté à 14 % en 2026 et 12 % en 2027, avant un retour à 10 %
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2026/07/29:
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Le report de la REP EPRO a désormais une date. Le communiqué ministériel du 28 juillet 2026 retient le 1er janvier 2027 et demande aux trois éco-organismes agréés de publier leur barème dès septembre. Un délai qui croise deux échéances extérieures : la modification du socle commun de l'écomodulation par la loi textile, et l'application du PPWR le 12
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2026/07/28:
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Par Benoît Denis, Avocat associé La sixième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie s'est ouverte le 1er janvier 2026 avec des obligations relevées de plus d'un quart en volume. Six mois plus tard, ce sont surtout l'évolution du cadre applicable aux opérateurs et le contrôle exercé par le juge qui retiennent l'attention. Côté textes, trois interventions marquent le semestre. La programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) confirme le rôle des CEE parmi les leviers
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2026/07/28:
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Lettre de la biodiversité - Juillet 2026 Corinne Lepage, avocate associée et Présidente de Huglo Lepage Avocats L'ESSENTIEL 10 juillet 2026 : la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature fête ses cinquante ans. Le RDUE connaît un nouveau report, à décembre 2026 puis juin 2027 pour les plus petites entreprises. La cour d'appel d'Aix-en-Provence recadre le régime de la preuve du préjudice écologique (1er juillet). Le Conseil d'État annule le décret sur les aides
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2026/07/23:
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Monique Barbut a annoncé sa démission. Puis elle est restée. Cette volte-face est plus dommageable que n'aurait pu l'être son silence : elle révèle, dans toute sa brutalité, l'impuissance structurelle du ministère de l'Environnement. Dans une tribune publiée le 22 juillet 2026 dans Le Nouvel Obs, Corinne Lepage décrypte ce que ce non-départ dit de la réintroduction de l'acétamipride, de la réforme de la gestion de l'eau et, plus largement, de l'état du droit de l'environnement en France.
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2026/07/21:
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La Lettre du carbone - Juillet 2026 Par Corinne Lepage, avocate associée et Présidente de Huglo Lepage Avocats La révision du marché du carbone européen (ETS), présentée par la Commission européenne le 17 juillet 2026, abaisse le facteur de réduction linéaire du plafond de quotas à 3,7 % en 2031 puis 1,7 % en 2036, tout en prolongeant jusqu'en 2038 les quotas gratuits accordés aux secteurs exposés à la fuite de carbone. Cette réforme de l'ETS s'inscrit dans un ensemble plus large :
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2026/07/14:
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La lettre de l'économie circulaire - juillet 2026 Par Corinne Lepage, avocate associée et Présidente d'Huglo Lepage Avocats L'essentiel du mois À l'international, les négociations du traité mondial contre la pollution plastique ont repris à Nairobi du 30 juin au 3 juillet 2026, au niveau des chefs de délégation, sous la présidence du diplomate chilien Julio Cordano. L'objectif est de préparer une session formelle INC-5.4 fin 2026 ou début 2027. En Europe, le règlement relatif aux
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2026/07/06:
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La lettre de l'environnement - Juillet 2026 Par Corinne Lepage, Avocate associée et Présidente de Huglo Lepage Avocats Trois canicules en moins de deux mois : la France ne traverse pas un été exceptionnel, elle découvre son nouveau climat. Beaucoup de commentateurs et de responsables politiques considèrent que le monde organisé au lendemain de la Seconde Guerre mondiale est en voie de disparition, que la Pax americana est derrière nous et que nous assistons à un retour des empires dans
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2026/07/02:
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Corinne Lepage, Avocate associée et Présidente Corinne Lepage - Avocat Droit Environnement | Huglo Lepage En 2026, le droit de la biodiversité franchit une étape structurante en France et en Europe. Le règlement européen sur la restauration de la nature impose aux États un plan national de restauration, dont la première version française doit être transmise à la Commission européenne avant le 1er septembre 2026. La directive CSRD, via l'ESRS E4, oblige désormais les entreprises de
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2026/06/22:
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Corinne Lepage, Avocate associée et Présidente Corinne Lepage - Avocat Droit Environnement | Huglo Lepage L'année 2026 marque une transformation simultanée des cadres carbone à trois niveaux. À l'international, le Mécanisme de crédits de l'Accord de Paris (PACM, Article 6.4) a délivré ses premiers crédits en février 2026. En Europe, le compromis du 15 juin 2026 sur les benchmarks du SEQE-UE et l'entrée en phase définitive du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) redessinent
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2026/06/15:
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Corinne Lepage - Avocat Droit Environnement | Huglo Lepage L'économie circulaire est entrée en 2026 dans une phase d'obligations contraignantes, chiffrées et sanctionnées. Au printemps 2026, la Chine, l'Inde, le Japon, la Corée du Sud et sept États américains ont franchi des étapes réglementaires majeures en matière de responsabilité élargie du producteur et de contenu recyclé. L'Union européenne prépare son Circular Economy Act, dont la proposition législative est attendue au
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2026/06/11:
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Madeleine Babès, Avocate associée Intégrer le développement durable dans la commande publique n’est pas une nouveauté. La prise en compte des objectifs économiques, sociaux et environnementaux dans la définition des besoins figurait déjà dans le code des marchés publics de 2006 puis dans le code de la commande publique. Mais ce qui change au 21 août 2026, c’est la nature même de cette démarche : elle cesse d’être une faculté pour devenir une obligation. Un pas décisif est ainsi franchi
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2026/06/09:
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La lettre de l'environnement - Juin 2026 Corinne Lepage, Avocate associée, présidente de Huglo Lepage Avocats La sûreté nucléaire française est officiellement jugée satisfaisante par l'ASNR dans son rapport annuel 2025, présenté devant l'OPECST en mai 2026. Mais cette évaluation globale dissimule trois dynamiques convergentes : le vieillissement simultané de 37 réacteurs mis en service entre 1976 et 1985, représentant 66 % du parc ; l'assouplissement des règles générales d'exploitation
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2026/06/02:
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La Lettre de la biodiversité - Juin 2026 Point de repère Au printemps 2026, le cadre juridique de la biodiversité connaît des évolutions majeures à tous les échelons. Le rapport IPBES, adopté en février 2026 par 150 États, établit le premier consensus mondial sur les impacts et dépendances des entreprises vis-à-vis du vivant. En France, deux décisions du Conseil d'État du 22 mai 2026 élargissent les obligations d'évaluation des incidences sur les sites Natura 2000 (art. L. 414-4 du code
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2026/05/27:
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Le 20 mai 2026, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté, à une majorité de 141 voix pour, 8 contre et 28 abstentions, une résolution donnant corps aux obligations définies par la Cour internationale de justice dans son avis consultatif du 23 juillet 2025. Si ce texte n'est pas juridiquement contraignant, il structure désormais le cadre de référence sur lequel la justice climatique internationale pourra s'appuyer, et mérite à ce titre une lecture attentive de la part de tous
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2026/05/27:
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Par Corinne Lepage, Avocate associée, Présidente Huglo Lepage Avocats Introduction Les marchés carbone traversent une période de transformation structurelle sans précédent. Entre l'opérationnalisation progressive de l'Article 6 de l'Accord de Paris, la révision imminente de l'EU ETS, l'entrée en vigueur du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) et la réforme du Label Bas-Carbone en France, le cadre juridique applicable aux transactions de crédits carbone atteint une
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2026/05/19:
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Lettre de l'environnement - Mai 2026 Par Corinne Lepage, Avocate associée et Présidente Il existe une scène centrale dans Perdre la Terre de Nathanaël Rich. Nous sommes en 1979. Un ingénieur d'Exxon présente à sa direction une modélisation du réchauffement climatique d'une précision remarquable. Les conclusions sont sans ambiguïté. La direction prend note et décide, méthodiquement, de faire le contraire de ce que la science commande. Ce qui suivra, à savoir le financement de Think Tanks,
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2026/05/13:
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Par Corinne Lepage, avocate associée et Présidente Le traité mondial sur les plastiques demeure en suspens. Le Circular Economy Act de l’Union européenne entre dans sa phase de rédaction législative. Les filières françaises de responsabilité élargie des producteurs font face à une crise de gouvernance structurelle. La crise géopolitique au détroit d’Ormuz redistribue les équilibres du marché des matières premières secondaires. Ce panorama complet des évolutions réglementaires qui
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2026/05/06:
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Lettre biodiversité - mai 2026 Introduction : le droit de la biodiversité à l'épreuve des faits Le mois d'avril 2026 concentre un ensemble exceptionnel d'événements juridiques, réglementaires et financiers qui redéfinissent les obligations des entreprises, des institutions financières et des États en matière de biodiversité. Entrée en vigueur du traité BBNJ, décision stratégique de l'ISSB sur le reporting nature, publication du bilan de la Stratégie nationale biodiversité 2030, avancées
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2026/04/29:
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LETTRE DE L'ENVIRONNEMENT, AVRIL 2026 Par Corinne Lepage, avocate associée et présidente Introduction : commémorer ne suffit pas Le 40e anniversaire de la catastrophe de Tchernobyl a suscité de nombreuses publications et plusieurs documentaires particulièrement éclairants sur le déroulement chaotique des opérations, l'incompétence du personnel chargé du test fatal, le déni des autorités soviétiques, le retard pris à l'évacuation des populations gravement contaminées, un procès
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2026/04/27:
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Les données publiées cette semaine par le Think Tank britannique Ember « Global Electricity Review 2026 » et l'Agence internationale de l'énergie (AIE) « Electricity 2026 » confirment une inflexion majeure dans la structure du système électrique mondial. Pour la première fois en un siècle, les énergies renouvelables ont produit davantage d'électricité que le charbon à l'échelle planétaire. En 2025, les sources renouvelables ont représenté 33,8 % du mix électrique mondial, soit plus de 10
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2026/04/21:
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2026 marque un basculement. Après une décennie consacrée à l'élaboration des règles, les marchés carbone entrent dans l'ère de l'exécution. L'article 6 de l'Accord de Paris produit ses premiers effets concrets, le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières affiche son premier prix officiel, et le cadre européen de certification des absorptions de carbone se met en place. Ce numéro d'avril fait le point sur un trimestre particulièrement dense, à toutes les échelles :
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2026/04/15:
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Réglementations en accélération, tensions géopolitiques sur les matières premières, montée en puissance des filières REP, blocage du traité mondial sur les plastiques : l'économie circulaire est au cœur des transformations qui redessinent les modèles industriels et les obligations juridiques des entreprises. L'urgence circulaire : des données qui engagent la responsabilité des entreprises La croissance mondiale des déchets, un risque systémique pour les entreprises En 2022, l'humanité
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2026/04/11:
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À quelques mois de l'entrée en application du règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d'emballages, la Commission européenne vient de publier des orientations sur sa mise en œuvre, avec pour objectif affiché de faciliter l'application uniforme des nouvelles règles au sein de l'Union et de simplifier la mise en conformité des opérateurs économiques et des États membres. Ce document, qui aborde pas moins de 33 points et s'accompagne d'une fiche questions-réponses
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2026/04/10:
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Lise-Hélène Gras, Juriste documentaliste Le changement d’année marque l’entrée en vigueur de nouvelles mesures touchant l’énergie, l’industrie, la biodiversité, la santé et l’économie circulaire. Tout d’abord, à compter du 1er janvier 2026, les éco-organismes de huit filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) devront accorder aux entreprises une prime pour chaque tonne de plastique recyclé incorporée dans leurs produits. Les filières concernées comprennent les
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2026/04/09:
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Biodiversité et entreprises : risques et obligations | Huglo Lepage Biodiversité et entreprises : quels risques financiers, juridiques et réglementaires ? Corinne Lepage, avocate associée chez Huglo Lepage, décrypte les enjeux clés de 2026. Introduction : la biodiversité, nouveau risque systémique pour les entreprises Il y a quelques semaines, une étude rappelait que 70 % des populations de vertébrés sauvages ont disparu depuis 1970. Cinquante ans : la durée d'une vie professionnelle.
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2026/03/27:
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La situation actuelle devrait faire réfléchir. Pas seulement les militants. Tous nos concitoyens. Le nœud du problème : EELV a abîmé la cause qu'il prétendait défendre. En substituant les thèses de l'ultra-gauche à la défense du vivant, en abandonnant l'universalisme écologique au profit de prises de position clivantes sur la scène internationale, en devenant, osons le dire, des auxiliaires objectifs de l'antisémitisme, les Verts ont accompli quelque chose de remarquable dans le mauvais
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2026/03/21:
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Le 18 mars 2026, le Tribunal de l'Union européenne a examiné le recours formé par Agir pour l'environnement, le Collectif des maires anti-pesticides et le CRIIGEN, représentés par Corinne Lepage. Ces trois associations contestent la décision de la Commission européenne de prolonger de dix ans l'autorisation du glyphosate dans l'UE, jusqu'en 2033, une décision qu'elles estiment fondée sur une évaluation scientifique défaillante. Tout commence le 28 novembre 2023, lorsque la
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2026/03/19:
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Le droit du carbone évolue à grande vitesse. Entre les turbulences politiques qui secouent le marché européen du carbone (SEQE-UE / ETS), l'entrée en vigueur effective du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM), les nouvelles méthodologies de certification pour le biochar, le DACCS et le Bio-CCS, et les débats sur les crédits carbone de l'article 6 de l'Accord de Paris, les entreprises, investisseurs et collectivités publics doivent naviguer dans un environnement normatif
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2026/03/19:
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LA PÉRENNITÉ PROGRAMMÉE CIRCULAIRE : UN NOUVEAU PARADIGME INDUSTRIEL L'économie circulaire franchit une étape décisive avec l'émergence du concept de pérennité programmée circulaire, porté par Christian Bruère (Mob-Ion) et diffusé par Genac GenAct et le C3D. Fondée sur une reconception intégrale du produit, cette approche ne se limite pas à optimiser la gestion des déchets en fin de vie : elle vise à maximiser la valeur des composants sur l'ensemble de leur cycle de vie. À paraître le 18
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2026/03/19:
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Directive Omnibus I : la réforme de la CSRD et de la CS3D au prisme de la compétitivité européenne Le 26 février 2026, l'Union européenne a officiellement publié au Journal officiel la directive dite « Omnibus I », qui modifie en profondeur deux piliers du droit européen en matière de durabilité des entreprises : la directive CSRD ( Corporate Sustainability Reporting Directive ), relative au reporting extra-financier, et la directive CS3D ( Corporate Sustainability Due Diligence Directive
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2026/03/19:
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Par Corinne Lepage, Avocate associée, Présidente EPR2 vs solaire et stockage : quand la réalité économique rattrape la politique énergétique française Appeler le dérèglement climatique un canular ne le fait pas disparaître, cela aggrave simplement la situation en retardant les mesures d'atténuation indispensables. De même, traiter la question énergétique comme une affaire purement géopolitique, en occultant sa dimension économique et financière pourtant déterminante, relève d'un
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2026/03/19:
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SYNTHÈSE EXÉCUTIVEE Les marchés carbone connaissent actuellement des transformations structurelles majeures qui impactent directement la stratégie de décarbonation des entreprises. Cette note stratégique présente les évolutions réglementaires clés et leurs implications opérationnelles. ENJEUX CLÉS POUR LES ENTREPRISES • Prix du carbone européen : forte volatilité (>90€ en janvier 2026) • Réduction accélérée des quotas gratuits : -48,5% d'ici 2030 • CBAM opérationnelle
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2026/03/19:
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Après plus de deux ans de retard, le gouvernement a enfin levé le voile jeudi sur la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). Un exercice crucial qui fixe les objectifs de la politique énergétique française filière par filière, et dont la publication était attendue avec une impatience croissante par l'ensemble des acteurs du secteur. L'ambition globale demeure inchangée : atteindre 70 % d'énergie décarbonée en 2035, contre à peine 42 % en 2023. Cette transformation repose sur
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2026/03/19:
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L'économie circulaire transforme en profondeur le modèle économique et le droit de l'environnement en France L'économie circulaire, et plus particulièrement l'économie de la fonctionnalité, suscite aujourd'hui de nombreuses prises de position et réflexions de la part des autorités françaises et européennes. Notre cabinet d'avocats spécialisé en droit de l'environnement vous présente les évolutions réglementaires majeures de février 2026 qui impactent directement les entreprises
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2026/03/19:
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Publié le 4 février 2026 Dans une tribune publiée dans Le Monde le 3 février, Corinne Lepage livre une analyse juridique sans concession de l'affaire Anne Le Strat. La polémique entourant la nomination de cette spécialiste de l'eau au poste de directrice générale déléguée de l'Office français de la biodiversité (OFB) révèle une dérive inquiétante du gouvernement face aux pressions des lobbys agricoles. Une absurdité juridique Comment un gouvernement peut-il lancer une enquête
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2026/03/19:
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Le lien entre santé, comptabilité publique et souveraineté peut sembler inhabituel. Pourtant, la problématique des PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées), ces polluants éternels qui contaminent les sols et les eaux en France et en Europe, impose cette triple lecture du point de vue du droit de l’environnement. PFAS : une crise environnementale et sanitaire aux coûts astronomiques en Europe Le rapport présenté fin janvier 2026 par la Commission européenne établit la gravité de
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2026/03/19:
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Lise-Hélène Gras, Juriste documentaliste Déposé en avril 2024 par Bruno Le Maire, adopté par le Sénat en octobre puis par l'Assemblée nationale en juin 2025, le projet de loi de simplification de la vie économique (SVE) incarne les contradictions de notre époque. La commission mixte paritaire s'est accordée le 20 janvier sur un texte de compromis mais son examen final prévu initialement fin janvier a été reporté à une date indéterminée en raison d’un fort blocage au sujet de l'article
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Un Tournant Majeur pour la Décarbonisation en 2026 L'année 2026 marque une rupture majeure dans la régulation climatique européenne et mondiale. L'entrée en vigueur effective du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM), la hausse spectaculaire des prix du carbone européen et les nouvelles obligations de transition climatique transforment profondément le cadre juridique et économique des entreprises industrielles et des collectivités territoriales en France et en
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Lise-Hélène Gras, Juriste documentaliste Lors des vœux prononcés le 20 janvier 2026 par la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, ont été définis les trois axes prioritaires de son action pour l'année à venir. L'adaptation au changement climatique est en tête d'agenda. Le ministère de la transition écologique a placé l'adaptation au changement climatique au sommet de ses priorités. Il s'agit concrètement de poursuivre la mise en œuvre du plan national d'adaptation au
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2026/03/19:
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Corinne Lepage, avocate fondatrice et associée Pourquoi l’économie circulaire devient-elle un enjeu stratégique et réglementaire majeur ? L’économie circulaire s’impose désormais comme un enjeu stratégique majeur pour les entreprises, les États et l’Union européenne. Bien au-delà de la préservation des ressources naturelles et de la réduction des impacts environnementaux, en particulier l’empreinte carbone et l’empreinte matière, elle constitue aujourd’hui le socle d’un nouveau modèle
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2026/03/19:
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Lise-Hélène Gras, Juriste documentaliste Face aux objectifs climatiques ambitieux de l’Union européenne, la Commission européenne appelle à renforcer le soutien aux technologies innovantes dans le domaine des énergies renouvelables. Si le photovoltaïque et l’éolien terrestres et en mer constituent les principales énergies au cœur de la transition énergétique, ils ne suffiront pas à eux seuls à atteindre l’objectif 2030. Dans une communication sur les technologies et formes innovantes
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2026/03/19:
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Madeleine Babès, avocate associée Depuis le 12 janvier, le Tribunal correctionnel de Marseille examine un dossier d’une ampleur exceptionnelle. Après trois jours d’audience, la juridiction sera appelée à se prononcer sur un vaste trafic de pesticides interdits impliquant des exploitants agricoles des Bouches-du-Rhône et de la Drôme, ainsi que leurs fournisseurs. Des infractions pénales individuelles mais révélatrices d’une responsabilité collective. Ce procès dépasse largement le
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Lise-Hélène Gras, Juriste documentaliste Le changement d’année marque l’entrée en vigueur de nouvelles mesures touchant l’énergie, l’industrie, la biodiversité, la santé et l’économie circulaire. Tout d’abord, à compter du 1er janvier 2026, les éco-organismes de huit filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) devront accorder aux entreprises une prime pour chaque tonne de plastique recyclé incorporée dans leurs produits. Les filières concernées comprennent les
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Lise-Hélène Gras, Juriste documentaliste Le ministère de la Transition écologique a présenté en décembre la troisième Stratégie nationale bas-carbone (SNBC 3) qui fixe le cap vers la transition écologique de la France jusqu’en 2050. Cette feuille de route ambitionne de répondre à la fois à l’urgence climatique et au contexte de « backlash écologique ». Plus opérationnelle que les versions précédentes, elle ne se limite plus à la fixation des budgets carbone par secteur : elle
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2026/03/19:
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Corinne Lepage, Avocate associée Le Rédacteur en Chef de la revue Regulatory Toxicology and Pharmacology qui dépend de l’immense éditeur Elsevier vient de publier un avis de rétractation concernant une étude de 2000 qui a servi de base à peu près à toutes les demandes d’autorisation de mise sur le marché de produits à base de glyphosate et en particulier du Roundup. Cette étude intitulée « Évaluation de la sécurité des risques pour l’Homme de l’herbicide, Roundup et de son ingrédient actif
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2026/03/19:
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Lise-Hélène Gras, Juriste documentaliste La Commission européenne a présenté le 10 décembre son 8 e paquet de simplification « Omnibus » dédié à l’allégement de la législation environnementale. Cette nouvelle salve s’inscrit dans la stratégie de simplification voulue par l’exécutif européen, qui vise une réduction de 37,5 milliards d’euros de charges administratives d’ici à 2029. Le paquet, composé de six propositions législatives, ambitionne de permettre 1 milliard d’euros
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2026/03/19:
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Lise-Hélène Gras, Juriste documentaliste Dix ans après l’Accord de Paris et la décision fondatrice « Urgenda », l’année 2025 marque l’aboutissement d’une décennie durant laquelle le contentieux climatique a profondément structuré un cadre juridique de la protection du climat. Dans un rapport « Laying the Foundations for our shared future », le Climate Litigation Network analyse comment cette multiplication des recours a permis de b'tir une véritable architecture juridique,
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2024/01/27:
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En l’espèce, à la suite de plusieurs attaques de requins en 2023, la maire de Nouméa avait autorisé le prélèvement et l’abattage de requins dans la zone côtière de la ville. La présidente de l’assemblée de la Province Sud avait autorisé la pêche au sein de trois zones de gestion durable des ressources. L’association Ensemble […] L’article [Les autorisations de destruction des requins en Nouvelle-Calédonie annulées par la justice : CAA de Paris 12 janvier 2024, n° 22PA05499] est apparu en premier sur Huglo Lepage Avocats
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2024/01/27:
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Par Guillaume Cornu, avocat La crise agricole bat son plein et de nombreuses critiques ont été portées contre les normes environnementales cette semaine. A cet égard, le récent rapport du Haut-Conseil pour le Climat relatif à l’évolution de notre système alimentaire vers un système bas-carbone en date du 25 janvier 2024 confirme cette hypothèse. Dans […] L’article [Décryptage du rapport du Haut-Conseil pour le Climat (HCC) sur l’accélération de la transition climatique de notre système alimentaire] est apparu en premier sur Huglo Lepage Avocats
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2024/01/19:
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En 2023, Enedis a raccordé 3 125 MW de photovoltaïque avec 200 000 installations couvrant environ 95% du territoire. Cela représente 30% de plus qu’en 2022. Le solaire est donc à la hausse. Selon Daniel Bour, le président d’Enerplan, « la loi d’accélération a envoyé aux professionnels un signal de mobilisation forte, pour réduire les dépendances […] L’article [La France a atteint en 2023 des records de raccordements en énergie solaire] est apparu en premier sur Huglo Lepage Avocats
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2024/01/19:
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Greenpeace Nordic et l’organisation Natur og Ungdom Jeunes Amis de la Terre Norvège ont remporté hier une victoire historique contre l’Etat norvégien. En effet, la justice a invalidé les autorisations de trois champs pétroliers et gaziers situés en mer du Nord et émis une injonction interdisant à l’Etat d’accorder des nouveaux permis pour produire et […] L’article [La justice norvégienne invalide les permis de production de trois gisements pétroliers] est apparu en premier sur Huglo Lepage Avocats
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2024/01/13:
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Le ministère d’État et le commissariat général au développement durable, est mort. Sans doute pouvait-on discuter de la place de l’écologie au sein d’un ministère de l’équipement qui avait certes changé de nom mais qui avait gardé toutes ses directions et qui, de surcroît, avait gagné l’énergie, autrefois logée au ministère de l’industrie et/ou au […] L’article [Que signifie la disparition du Ministère de la Transition Energétique ? Par Corinne Lepage] est apparu en premier sur Huglo Lepage Avocats
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2024/01/13:
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En l’espèce, la société Vents d’Oc centrale d’énergie renouvelable 17 avait obtenu une autorisation de défrichement d’une superficie de 2,706 hectares de parcelles de bois de la part de la préfecture de la Lozère le 5 août 2013. La société avait également obtenu quatre permis de construire pour la construction de huit aérogénérateurs et deux […] L’article [La jurisprudence Czabaj est applicable à une autorisation environnementale : CAA Toulouse, 21 décembre 2023, Association Les Robins des Bois de la Margeride et M. C., n°21TL03190] est apparu en premier sur Huglo Lepage Avocats
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2024/01/10:
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Sept ans après la loi adoptée par la France, les négociateurs européens se sont mis d’accord, le 14 décembre 2023, pour obliger les entreprises de plus de 500 salariés, ou opérant dans le marché intérieur, à assurer le respect des droits humains, sociaux, et de leurs engagements climatiques. Un accord qui va plus loin que […] L’article [Replay Webinaire – HLA et Doctrine – Le devoir de vigilance : une révolution juridique] est apparu en premier sur Huglo Lepage Avocats
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2024/01/05:
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Le 26 décembre, le Conseil d’Etat a publié une ordonnance par laquelle il a rejeté la requête en appel des associations Notre Affaire à tous et Mayotte a soif, et de plusieurs particuliers. Ces-derniers avaient initié une procédure de référé-liberté pour mettre un terme à la crise de l’eau à Mayotte. Cette procédure visait à […] L’article [Le Conseil d’Etat rejette la requête des associations liée à la crise de l’eau à Mayotte : CE, 26 décembre 2023, n°489993] est apparu en premier sur Huglo Lepage Avocats
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2024/01/05:
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Par Maître Guillaume Cornu L’actualité en matière de friche est riche. En témoigne la parution coup sur coup de deux décrets portant pour l’un sur la définition même de la friche et pour l’autre, sur la liste des friches sur lesquelles il est possible de déroger, sous conditions, au principe de continuité de la loi […] L’article [Les friches : Notion & dérogation au principe de discontinuité de la loi « Littoral » ?] est apparu en premier sur Huglo Lepage Avocats
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2024/01/05:
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Par Maître Guillaume Cornu Le décret n° 2023-1402 du 29 décembre 2023 relatif à la modification du classement comme forêt de protection et au régime spécial prévu à l’article L. 141-4 du code forestier a été publié au JORF du 31 décembre 2023. La notion de « forêt de protection pour cause d’utilité publique » Une forêt […] L’article [Le statut de « forêt de protection » largement fragilisé par un nouveau décret (n°2023-1402 du 29 décembre 2023)] est apparu en premier sur Huglo Lepage Avocats
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2024/01/04:
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Webinaire – Une étape importante vers la création d’un devoir de vigilance européen 🇪🇺 7 ans après la loi adoptée par la France, les négociateurs européens se sont mis d’accord, le 14 décembre 2023, pour obliger les entreprises de plus de 500 salariés, ou opérant dans le marché intérieur, à assurer le respect des droits […] L’article [Webinaire HLA et Doctrine – La création d’un devoir de vigilance européen] est apparu en premier sur Huglo Lepage Avocats
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2023/12/23:
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La commission d’enquête sur l’échec des plans Ecophyto de réduction des pesticides a publié son rapport intitulé « 2013-2023 : une décennie (presque) perdue, les conditions de la réussite pour 2030 » le jeudi 21 décembre. Le rapporteur et député, Dominique Potier, dénonce un « échec collectif à réduire l’usage des pesticides, avec une forme d’impuissance publique ». Le rapport […] L’article [Une commission d’enquête de l’Assemblée nationale publie son rapport d’enquête sur les pesticides] est apparu en premier sur Huglo Lepage Avocats
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2023/12/23:
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Le Conseil d’Etat a rejeté les recours formés par le Collectif des maires anti-pesticides et l’association Agir pour l’environnement contre trois textes règlementaires protégeant les personnes contre l’utilisation des pesticides. Les textes concernés sont : Les requérants relevaient en effet plusieurs insuffisances dans ces textes. Le Conseil d’Etat a affirmé qu’il « convient de prévoir une […] L’article [Le Conseil d’Etat procède à une distinction entre les travailleurs permanents et les travailleurs occasionnels dans le cadre de la protection contre les pesticides : CE, 4 décembre 2023, n°460892] est apparu en premier sur Huglo Lepage Avocats
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2023/12/22:
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L’agrivoltaïsme est un outil très prometteur pour développer massivement le solaire tout en améliorant la productivité agricole. Pourtant, la France paraît réticente à s’engager vraiment dans cette voie. Qu’en est-il ? Un grand spécialiste, Xavier Daval, CEO de KiloWattsol, a répondu à cette question, accompagné par Corinne Lepage et Roxane Sageloli, avocates à la Cour. […] L’article [Replay – Webinaire HLA : Premier décryptage du projet de décret sur l’agrivoltaïsme] est apparu en premier sur Huglo Lepage Avocats
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2023/12/16:
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C’est dans la matinée du 13 décembre 2023 que l’ensemble des Etats prenant part à la Conférence des Parties (COP 28) se sont accordés autour d’un texte qualifié « d’historique » par le Sultan Al Jaber, président de la COP 28 après près de deux semaines de discussions. Pour la première fois, il est en […] L’article [La COP28, des tensions, des discussions, un manque d’ambition] est apparu en premier sur Huglo Lepage Avocats
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2023/12/16:
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Saisie par l’Association FNE Alpes Maritimes, défendue par le Cabinet Huglo-Lepage Avocats sous la plume de Me Roxane Sageloli, la Cour administrative d’appel de Marseille a rendu ce jeudi 14 décembre une décision d’importance, censurant l’étude d’impact du projet d’extension de l’aéroport de Nice-Côte d’Azur faute d’évaluation de l’accroissement du trafic aérien induit par le […] L’article [Victoire du cabinet Huglo Lepage Avocats – Censure de l’étude d’impact du projet d’extension de l’aéroport Nice-Côte d’Azur] est apparu en premier sur Huglo Lepage Avocats
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2023/12/15:
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Saisie par l’Association FNE Alpes Maritimes, défendue par le Cabinet Huglo-Lepage Avocats sous la plume de Me Roxane Sageloli, la Cour administrative d’appel de Marseille a rendu ce jeudi 14 décembre une décision d’importance, censurant l’étude d’impact du projet d’extension de l’aéroport de Nice-Côte d’Azur faute d’évaluation de l’accroissement du trafic aérien induit par le […] L’article [Censure de l’étude d’impact du projet d’extension de l’aéroport Nice-Côte d’Azur] est apparu en premier sur Huglo Lepage Avocats
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2023/12/15:
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Cet événement en ligne a réuni des experts du domaine afin d’échanger sur l’actualité juridique, du droit du vivant et de l’incidence de la prise en compte de la biodiversité dans le secteur de l’immobilier. Voici un aperçu des sujets qui ont été abordés lors du webinaire : 1. Actualité juridique liée à la biodiversité […] L’article [Replay – Webinaire – ICH BC HLA : La biodiversité et l’immobilier] est apparu en premier sur Huglo Lepage Avocats
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2023/12/14:
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Huglo Lepage Avocats est présent au salon ENERGAÏA à Montpellier Retrouvez-nous le 13 et le 14 décembre au parc des expositions pour le salon ENERGAÏA, hall B1, allée E, stand 34. L’article [Huglo Lepage Avocats est présent au salon ENERGAÏA à Montpellier] est apparu en premier sur Huglo Lepage Avocats
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2023/12/14:
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Le cabinet Huglo Lepage Avocats organise un nouveau cycle de webinaires intitulé « Energie et environnement en Europe : Nouvelles règles, nouveaux possibles ? » tous les mercredis du 18 octobre au 13 décembre 2023. Le sixième et dernier webinaire de ce cycle a eu lieu le mercredi 13 décembre et a été consacré au […] L’article [Replay – Webinaire – Les réformes européennes : Thème n°6 – Refonte de la directive relative à l’efficacité énergétique] est apparu en premier sur Huglo Lepage Avocats
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2023/12/13:
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Webinaire le jeudi 21 décembre 2023 de 12:00 à 13:00 Lien d’inscription : https://attendee.gotowebinar.com/register/5883380503393398878 L’article [Webinaire – Premier décryptage du projet de décret sur l’agrivoltaïsme – Après le passage devant le CSE où en est-on ?] est apparu en premier sur Huglo Lepage Avocats
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2023/12/12:
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Près d’un an jour pour jour après son adoption en décembre 2022, la directive CSRD a fait l’objet d’une transposition en droit français. Se substituant au reporting de la Déclaration de performance extra-financière (DPEF), l’ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023 inaugure un nouveau mécanisme, plus approfondi et plus étendu : le rapport de durabilité. Symbole de […] L’article [CSRD – Transposition de la directive en droit français] est apparu en premier sur Huglo Lepage Avocats
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2023/12/11:
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Près d’un an jour pour jour après son adoption en décembre 2022, la directive CSRD a fait l’objet d’une transposition en droit français. Se substituant au reporting de la Déclaration de performance extra-financière (DPEF), l’ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023 inaugure un nouveau mécanisme, plus approfondi et plus étendu : le rapport de durabilité. Symbole de […] L’article [CRSD – Transposition de la directive en droit français] est apparu en premier sur Huglo Lepage Avocats
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2023/12/06:
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Le webinaire relatif à la refonte de la directive sur l’efficacité énergétique est reporté et aura lieu le 13 décembre 2023 de 12h à 13h : https://register.gotowebinar.com/register/4226153695680688469 L’article [Report de date le Cycle consacré aux grandes réformes européennes] est apparu en premier sur Huglo Lepage Avocats
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2023/12/02:
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Dans un courrier envoyé hier à la présidente de la Commission européenne, Corinne Lepage lui demande de revenir sur cette décision et la menace de saisir la Cour de justice de l’UE pour obtenir gain de cause. Cette demande de révision interne faite à la Commission européenne a été introduite au nom de trois associations : le Criigen, APE et le collectif des maires anti-pesticides ». Glyphosate renouvelé dans l’UE : Corinne Lepage menace de saisir la justice – Le Parisien L’article [Glyphosate renouvelé dans l’Union européenne : Corinne Lepage menace de saisir la justice] est apparu en premier sur Huglo Lepage Avocats
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2023/12/02:
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Le gouvernement a publié le 27 novembre les trois décrets d’application visant à faciliter la mise en œuvre de l’objectif « zéro artificialisation nette des sols » en 2050. En effet, la loi climat et résilience du 22 août 2021 a fixé un objectif ZAN à atteindre en 2050 et devant être décliné dans les documents d’urbanisme. […] L’article [ZAN : Les trois décrets d’application ont été publiés] est apparu en premier sur Huglo Lepage Avocats
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2023/12/01:
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En l’espèce, plusieurs associations de défense de l’environnement avaient saisi le Conseil d’Etat qui avait ordonné en 2017 au gouvernement de mettre en oeuvre des plans de réduction des concentrations de dioxyde d’azote et de particules fines dans 13 zones urbaines en France pour s’aligner avec les objectifs mis en place par la directive européenne […] L’article [L’astreinte pour la pollution de l’air divisée de moitié par le Conseil d’Etat : CE, 24 novembre 2023, Les Amis de la Terre et autres, n°428409] est apparu en premier sur Huglo Lepage Avocats
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2023/11/30:
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Le cabinet Huglo Lepage Avocats organise un nouveau cycle de webinaires intitulé « Energie et environnement en Europe : Nouvelles règles, nouveaux possibles ? » tous les mercredis du 18 octobre au 29 novembre 2023. Le cinquième webinaire de ce cycle a eu lieu le mercredi 29 novembre et a été consacré au sujet de […] L’article [Replay – Les grandes réformes européennes : Thème n°5 – L’Europe et la lutte contre le greenwashing] est apparu en premier sur Huglo Lepage Avocats
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2023/11/25:
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En l’espèce, les requérants avaient acquis en 2009 une maison d’habitation implantée sur un terrain couvert par un plan de prévention des risques miniers. Ils avaient demandé en 2019 une indemnité en raison de dommages causés à leur bien par une ancienne activité minière sur le site. À la suite d’un rejet implicite de leur […] L’article [Le juge apporte des précisions quant à la responsabilité sans faute de l’Etat en cas de disparition d’un exploitant minier : CAA Lyon, 10 novembre 2023, M. E. et Mme D., n°22LY01430] est apparu en premier sur Huglo Lepage Avocats
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2023/11/25:
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En réponse à « L’Inflation Reduction Act », la Commission européenne avait présenté en mars 2022 un projet de règlement Net-Zero Industry Act afin de favoriser le développement des technologies vertes. Le 21 novembre 2023, le Parlement européen a adopté sa position sur ce texte qui vise à relocaliser une partie de la production de technologies énergétiques […] L’article [Le Parlement européen adopte le Net-Zero Industry Act] est apparu en premier sur Huglo Lepage Avocats
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2023/11/24:
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L’ICH Business Club et le Cabinet Huglo Lepage Avocats ont le plaisir de vous inviter à leur prochain webinaire prévu le 15 Décembre 2023 de 9h à 10h. Ce webinaire sera consacré à l’analyse d’un thème issu de l’actualité immobilière sous des aspects juridiques et économiques. L’objectif est d’apporter un aspect pratique à votre réflexion. Pour vous inscrire : https://register.gotowebinar.com/register/1971237866946506846 L’article [Webinaire ICH BC – HLA : “la biodiversité dans l’immobilier”] est apparu en premier sur Huglo Lepage Avocats
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2023/11/24:
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Ecouter les replays des dernières chroniques Radio France de Madame Lepage : Écologie : après la désobéissance civile, la désobéissance institutionnelle ? (radiofrance.fr) Conflit Israël – Hamas : Macron a-t-il trouvé la bonne distance ? (radiofrance.fr) 49.3 : sans Borne et sans limite ? (radiofrance.fr) L’article [Replay – Dernières chroniques Radio France de Madame Lepage] est apparu en premier sur Huglo Lepage Avocats
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2023/11/23:
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Le lien pour voter est le suivant : https://research.statista.com/?i_survey=19__aac6ef015ca6cbb56bcd0dff07861f50&PID=RE L’article [Participez au classement Le Point des meilleurs cabinets d’avocat] est apparu en premier sur Huglo Lepage Avocats
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2023/11/22:
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Corinne Lepage participera à la “Conférence COP28 : Alerte planétaire, il faut sortir des fossiles” L’article [Conférence COP28 : Alerte planétaire, il faut sortir des fossiles !] est apparu en premier sur Huglo Lepage Avocats
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2023/11/18:
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Par une ordonnance n°2306842 rendue ce jour 13 novembre 2023 par le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, le Cabinet Huglo Lepage Avocats – représenté par Christian Huglo, Benjamin Huglo et Théophile Bégel – a obtenu la suspension de l’exécution d’un arrêté du 8 août 2023 par lequel le préfet de la Haute- […] L’article [Ordonnance n°2306842 du juge des référés du Tribunal administratif de Grenoble – Le Cabinet Huglo Lepage Avocats obtient la suspension d’un arrêté préfectoral du Préfet de Haute-Savoie pour méconnaissance de la loi du 29 décembre 1892] est apparu en premier sur Huglo Lepage Avocats
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2023/11/18:
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Par un arrêté du 8 juillet 2019, le préfet de la Somme avait refusé l’octroi d’une autorisation unique à la société WP France 23 pour l’installation et l’exploitation d’un parc éolien composé de cinq aérogénérateurs. La société avait ensuite saisi la CAA de Douai qui avait annulé l’arrêté et accordé l’autorisation unique demandée. Elle avait […] L’article [Conseil d’Etat, 10 novembre 2023, n°459716 : Le Conseil d’Etat apporte des précisions sur la notion de saturation visuelle des voisins de parcs éoliens] est apparu en premier sur Huglo Lepage Avocats
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2023/11/18:
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En raison d’une absence de prise de décision de la part des Etats membres, la Commission européenne vient de réautoriser, le jeudi 16 novembre, le glyphosate pour dix ans. Les 27 Etats membres n’étaient pas parvenus à s’accorder sur le renouvellement de l’autorisation du glyphosate, qui nécessitait une majorité qualifiée de 15 Etats sur 27 […] L’article [La Commission européenne réautorise le glyphosate pour dix ans] est apparu en premier sur Huglo Lepage Avocats
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2023/11/16:
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Le cabinet Huglo Lepage Avocats organise un nouveau cycle de webinaires intitulé « Energie et environnement en Europe : Nouvelles règles, nouveaux possibles ? » tous les mercredis du 18 octobre au 29 novembre 2023. Le quatrième webinaire de ce cycle a eu lieu le mercredi 15 novembre et a été consacré au sujet de […] L’article [Replay – Cycle Les grandes réformes européennes : Thème n°4 – La réforme du marché européen de l’électricité] est apparu en premier sur Huglo Lepage Avocats
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2023/11/10:
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La société Stocamine avait été autorisée en février 1997 à exploiter un stockage souterrain réversible de déchets dangereux à Wittelsheim. En 2015, la société Les mines de potasse d’Alsace (MDPA), qui avait succédé à la société Stocamine, avait demandé l’autorisation de fermer le site de stockage et de confiner les déchets restants pour une durée […] L’article [Suspension de l’arrêté de confinement définitif des déchets dans l’affaire Stocamine – Tribunal administratif de Strasbourg, Association Alsace Nature, 7 novembre 2023, n° 2307183] est apparu en premier sur Huglo Lepage Avocats
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2023/11/09:
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« Corinne Lepage a participé au lancement de l’Institut pour les transformations environnementales de Sciences Po. Pour visionner la vidéo : Lancement de l’Institut pour les transformations environnementales de Sciences Po – YouTube » L’article [Corinne Lepage a participé au lancement de l’Institut pour les transformations environnementales de Sciences Po] est apparu en premier sur Huglo Lepage Avocats
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2023/11/09:
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Publication du numéro mensuel de novembre 2023 de la Revue Défense Nationale auquel ont contribué Corinne Lepage et Christian Huglo : L’article [Publication du numéro mensuel de novembre 2023 de la Revue Défense Nationale auquel ont contribué Corinne Lepage et Christian Huglo] est apparu en premier sur Huglo Lepage Avocats
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2023/11/09:
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Le cabinet Huglo Lepage Avocats organise un nouveau cycle de webinaires intitulé « Energie et environnement en Europe : Nouvelles règles, nouveaux possibles ? » tous les mercredis du 18 octobre au 29 novembre 2023. Le troisième webinaire de ce cycle a eu lieu le mercredi 8 novembre et a été animé par Sylvain Hamanaka, […] L’article [Replay – Les grandes réformes européennes : Thème n°3 – La directive CSRD et ses actes délégués (ESRS)] est apparu en premier sur Huglo Lepage Avocats
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2023/11/02:
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Une autorisation avait été délivrée à la Société coopérative anonyme de l’eau des Deux-Sèvres pour la réalisation d’une retenue d’eau de 167 662 m3. L’association de protection d’information et d’études de l’eau et de son environnement (APIEEE) avait déposé un recours début octobre en raison d’un conflit d’intérêt. En effet, le maire de la commune ayant […] L’article [Le tribunal administratif de Poitiers suspend le permis de méga-bassine du Priaires : TA Poitiers, Association APIEEE, n°2302662, ordonnance du 30 octobre 2023] est apparu en premier sur Huglo Lepage Avocats
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2023/11/02:
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Une proposition de directive déléguée de la Commission européenne du 27 octobre prévoit que soient révisées les modalités de déclaration des émissions de polluants par les Etats membres de l’Union européenne. Les polluants visés sont notamment les particules fines, le dioxyde de soufre ou encore les composés organiques volatils non méthaniques. Cette proposition de directive […] L’article [Les modalités de déclaration des émissions de polluants par les Etats seront bientôt modifiées] est apparu en premier sur Huglo Lepage Avocats
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2023/10/31:
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La loi industrie verte a été considérablement renforcée après son vote par l’Assemblée nationale et le Sénat. Cette loi est construite autour de trois titres abordant des questions extrêmement diverses à savoir : Nul ne sera donc étonné que de très nombreux textes et codes soient modifiés par cette loi. Le titre premier concerne les mesures […] L’article [La loi industrie verte] est apparu en premier sur Huglo Lepage Avocats
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2023/10/27:
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La décision rendue ce jour par le Conseil constitutionnel est inédite et d’une importance considérable puisqu’elle reconnaît le droit des générations futures. Le Conseil constitutionnel juge que « le législateur, lorsqu’il adopte des mesures susceptibles de porter une atteinte grave et durable à l’environnement, doit veiller à ce que les choix destinés à répondre aux besoins […] L’article [Le Conseil constitutionnel consacre le droit des générations futures : Décision n°2023-1066 QPC, Association Meuse nature environnement et autres, 27 octobre 2023] est apparu en premier sur Huglo Lepage Avocats
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2023/10/27:
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Dans sa décision QPC rendue le 26 octobre, le Conseil constitutionnel a censuré l’insuffisante précision des dispositions qui déplafonnent les avoirs dus par les producteurs d’électricité à partir de sources renouvelables bénéficiant de contrats de complément de rémunération. En effet, les articles L.311-12 et L.314-18 du code de l’énergie prévoient que les exploitants de certaines […] L’article [Le système de déplafonnement complet des avoirs n’est pas conforme à la Constitution : Décision n°2023-1065 QPC, Association France énergie éolienne et autres, 26 octobre 2023] est apparu en premier sur Huglo Lepage Avocats
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2023/10/27:
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Le Conseil de l’Union européenne a aujourd’hui formellement adopté le 23 octobre la révision de la directive sur la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante, une fibre à l’origine de 78% des cancers professionnels en Europe. Présentée par la Commission européenne en septembre 2022, cette révision a actualisé les […] L’article [Le Conseil de l’Union européenne adopte la révision de la directive sur la protection des travailleurs contre les risques d’une exposition à l’amiante] est apparu en premier sur Huglo Lepage Avocats
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2023/10/27:
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Lire le communiqué de presse Lire la décision L’article [Le Conseil constitutionnel reconnaît le droit de Générations Futures. Il considère qu’il ne peut lui être porté atteinte que pour des motifs d’ordre constitutionnel ou d’intérêt général. Il considère que dans ce cas de Cigéo, cette atteinte est possible] est apparu en premier sur Huglo Lepage Avocats
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2023/10/27:
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Le Règlement délégué auquel le Parlement vient de refuser de s’opposer intervient après les deux premiers Règlements délégués intervenus relativement à l’atténuation du dérèglement climatique et à l’adaptation au dérèglement climatique. Ce règlement délégué accompagné de plusieurs annexes vient donc parfaire l’œuvre de la taxonomie. Était publié à peu près au même moment un document […] L’article [Décryptage du Règlement délégué du 16 juin 2023 complétant le Règlement 2020/852 par les critères d’examen technique permettant de déterminer à quelle condition une activité économique peut être considérée comme contribuant substantiellement à l’utilisation durable et à
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2023/10/25:
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Le cabinet Huglo Lepage Avocats organise un nouveau cycle de webinaires intitulé « Energie et environnement en Europe : Nouvelles règles, nouveaux possibles ? » tous les mercredis du 18 octobre au 29 novembre 2023. Le deuxième webinaire de ce cycle a eu lieu le mercredi 25 octobre et a été animé par Corinne Lepage, […] L’article [Replay webinaire – Les grandes réformes européennes – Thème n°2 : Les nouvelles catégories de la taxonomie européenne] est apparu en premier sur Huglo Lepage Avocats
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2023/10/25:
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Vous souhaitez connaitre les mesures contenues dans la loi industrie verte, définitivement adoptée il y a quelques jours ? Vous êtes désireux de savoir comment cette loi peut impacter vos activités professionnelles ? Vous recherchez un éclairage juridique et des conseils pour vous appropriez ce nouveau texte ? Notre webinaire a eu lieu le mercredi […] L’article [Replay webinaire – Décryptage de la loi Industrie verte et de ses implications] est apparu en premier sur Huglo Lepage Avocats
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2023/10/20:
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Le Bureau européen de l’environnement a publié un rapport sur les PFAS intitulé « La marée toxique monte : il est temps de s’attaquer aux PFAS – Approches nationales pour lutter contre les PFAS dans l’eau potable en Europe » le jeudi 12 octobre. Sara Johansson, responsable politique principale pour la prévention de la pollution de l’eau du […] L’article [Le Bureau européen de l’environnement formule quatre recommandations relatives aux PFAS] est apparu en premier sur Huglo Lepage Avocats
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2023/10/20:
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En l’espèce, l’association foncière de remembrement de Mersuay bénéficiait d’une autorisation pour réaliser des travaux limités sur le ruisseau de la “Noue-de-la-Marcelle”, mais des travaux réalisés avaient conduit à la modification du lit du cours d’eau et à la destruction des zones de frayères à brochets. L’association avait été condamnée pénalement pour cela. Ensuite, la […] L’article [Le régime spécial et le régime commun de l’indemnisation du préjudice écologique sont distincts : CAA Nancy, 17 octobre 2023, Fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Haute-Saône, n°21NC01145] est apparu en premier sur Huglo Lepage Avocats
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2023/10/19:
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Le cabinet Huglo Lepage Avocats organise un nouveau cycle de webinaires intitulé « Energie et environnement en Europe : Nouvelles règles, nouveaux possibles ? » tous les mercredis du 18 octobre au 29 novembre 2023. Le premier webinaire de ce cycle a eu lieu le mercredi 18 octobre et a été animé par Corinne Lepage, […] L’article [Replay – Webinaire – Cycle Les grandes réformes européennes – Thème n°1 : Textes européens sur les énergies renouvelables] est apparu en premier sur Huglo Lepage Avocats
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2023/10/17:
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Vous souhaitez connaitre les mesures contenues dans la loi industrie verte, définitivement adoptée il y a quelques jours ? Vous êtes désireux de savoir comment cette loi peut impacter vos activités professionnelles ? Vous recherchez un éclairage juridique et des conseils pour vous appropriez ce nouveau texte ? Ne manquez pas notre webinaire qui aura lieu le […] L’article [Webinaire – Loi industrie verte : Décryptage de la loi et de ses implications] est apparu en premier sur Huglo Lepage Avocats
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2023/10/14:
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Le Parlement a définitivement approuvé le projet de loi Industrie Verte. L’Assemblée nationale avait voté en faveur de ce texte mardi, et le Sénat l’avait ensuite approuvé le lendemain à 243 voix contre 17, malgré l’opposition du groupe écologiste. Ce texte “a pour ambition de renforcer l’attractivité de la France en favorisant la transition écologique […] L’article [Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi Industrie verte] est apparu en premier sur Huglo Lepage Avocats
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2023/10/14:
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Pour la première fois, le Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides a reconnu l’existence d’un lien de causalité entre les malformations de la trachée et de l’œsophage dont souffre un jeune garçon, Théo Grataloup, depuis sa naissance et l’exposition de sa mère au glyphosate alors qu’elle était enceinte. Il s’agit de la première fois qu’une […] L’article [Le Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides indemnise un jeune homme, victime d’une malformation en raison d’une exposition prénatale au glyphosate] est apparu en premier sur Huglo Lepage Avocats
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2023/10/12:
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Le cabinet Huglo Lepage Avocats vous propose une analyse stratégique et pratique des grandes réformes européennes actuelles autour de la transition. Ce cycle vise à vous donner les clés de compréhension des enjeux, des contraintes, et des opportunités résultant de ces textes. 1/ Le paquet énergies renouvelables et la RED III Par Corinne Lepage, avocate […] L’article [Cycle de webinaires : Energie et environnement en Europe – Nouvelles règles, nouveaux possibles ?] est apparu en premier sur Huglo Lepage Avocats
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2023/10/07:
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Madeleine Babès, avocate senior au cabinet, a publié dans le dernier numéro de la revue Energie – Environnement – Infrastructures l’article intitulé “Préjudice écologique et pesticides : l’État français face à ses responsabilités” à propos de TA Paris, 4e sect., 1re ch., 29 juin 2023, n° 2200534. Pour consulter la revue : https://www.linkedin.com/posts/avocats_revue-lexis360-energie-activity-7115992171488370688-iFHK/ L’article [Préjudice écologique et pesticides : l’État français face à ses responsabilités – Article de Madeleine Babès] est apparu en premier sur Huglo Lepage Avocats
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2023/10/07:
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Deux arrêtés préfectoraux avaient autorisé la création et l’exploitation de quinze réserves de substitution. Mais des associations de protection de l’environnement avaient ensuite demandé au TA de Poitiers l’annulation de ces arrêtés. Le tribunal administratif de Poitiers a rendu hier deux jugements annulant les autorisations de création de 15 réserves de substitution qui ne respectaient […] L’article [Annulation par le juge des autorisations de quinze réserves de substitution : TA Poitiers, 3 octobre 2023, Union “Poitou-Charentes nature” et autres, n°2101394 et Association “Vienne nature” et autres, n°2102413] est apparu en premier sur Huglo Lepage Avocats
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2023/10/07:
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Le Tribunal de l’Union européenne a rendu une décision le 4 octobre 2023 qui a apporté des précisions sur l’application du principe de précaution dans le domaine des produits phytosanitaires. Il a rejeté le recours de deux fabricants de pesticides, Industrias Afrasa et Ascenza Agro, contre la décision de non-renouvellement de l’approbation de la substance […] L’article [Le tribunal de l’Union européenne apporte des précisions sur l’application du principe de précaution aux pesticides] est apparu en premier sur Huglo Lepage Avocats
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2023/09/30:
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Le lundi 25 septembre, Emmanuel Macron a réuni un Conseil de planification écologique à la suite duquel il en a présenté les grandes mesures. Le chef de l’Etat a assuré que ces mesures répondent « à un triple défi : celui du dérèglement climatique et de ses conséquences, celui d’un effondrement de notre biodiversité et celui de […] L’article [Emmanuel Macron présente les mesures de la planification écologique] est apparu en premier sur Huglo Lepage Avocats
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2023/09/26:
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Certes, l’obligation de vigilance existait en France depuis 2017, mais uniquement pour les très grandes entreprises. Désormais, toutes les entreprises de plus de 250 salariés sont impactées, mais aussi les entreprises plus petites dès lors que celles-ci font partie de la chaine de production des entreprises elles-mêmes soumises au devoir de vigilance. Que couvre cette […] L’article [Replay – Webinaire : Présentation du réseau Vigilance Task Force] est apparu en premier sur Huglo Lepage Avocats
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2023/09/25:
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Corinne Lepage a participé le samedi 23 septembre aux 8ème Rencontres géopolitiques à Trouville-sur-Mer (Calvados). Elle est intervenue sur le thème “Mer et océans”. Pour voir le replay de son intervention, voici le lien : https://youtu.be/wR9A2iev6_Y (2h46)”. L’article [Corinne Lepage a participé le samedi 23 septembre aux 8ème Rencontres géopolitiques à Trouville-sur-Mer] est apparu en premier sur Huglo Lepage Avocats
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2023/09/22:
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Le 14 septembre, le Parlement européen a adopté sa position sur le projet de révision de la directive sur la qualité de l’air (363 voix pour, 226 voix contre, 43 abstentions). Les députés européens ont défendu un alignement des normes de qualité de l’air sur les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé d’ici à […] L’article [Le Parlement européen adopte sa position sur la révision de la directive relative à la qualité de l’air] est apparu en premier sur Huglo Lepage Avocats
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2023/09/22:
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L’association syndicale libre (ASL) du centre de commerces et de loisirs de la Toison d’Or avait saisi le TA de Dijon pour lui demander de prononcer la décharge de la cotisation de la TEOM à laquelle elle a été assujettie lors de l’année 2020. Le TA a fait droit à sa demande. Le Conseil d’Etat […] L’article [La définition de la notion de déchet ménager : Conseil d’Etat, 18 septembre 2023, Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, n°466461] est apparu en premier sur Huglo Lepage Avocats
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2023/09/22:
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Pour mémoire, la jurisprudence s’est déjà prononcée sur la nécessité d’appliquer le principe de précaution au glyphosate, et plus généralement aux pesticides : CAA de LYON, 3ème chambre, CRIIGEN, 29 juin 2021, 19LY01017 : « Par ailleurs, et contrairement à ce que prétend la société Bayer Seeds S.A.S., l’Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) a elle-même expliqué […] L’article [Rappel jurisprudentiel : Application du principe de précaution au glyphosate] est apparu en premier sur Huglo Lepage Avocats
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2023/09/22:
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Le mardi 12 septembre 2023, le Parlement européen a voté l’accélération du déploiement des énergies renouvelables, en application du Pacte Vert et du plan REPowerEU. Il a approuvé différents objectifs pour lutter contre le réchauffement climatique. Désormais, les énergies renouvelables devront représenter 42,5% de la consommation d’énergie de l’Union européenne d’ici 2030, voire 45%. En […] L’article [Le Parlement européen vote l’accélération du déploiement des énergies renouvelables] est apparu en premier sur Huglo Lepage Avocats
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2023/09/22:
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Par un arrêté du 12 mai 2021, le préfet de l’Oise avait accordé à la chambre d’agriculture de l’Oise une autorisation unique pluriannuelle permettant les prélèvements pour l’irrigation agricole dans le périmètre de la zone de répartition du bassin de l’Aronde, en fixant le volume maximale des prélèvements d’eau autorisés à partir du 1er janvier […] L’article [Rejet d’une demande de suspension de la limitation du volume des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole en raison d’une absence d’urgence : TA Amiens, ordonnance, 8 septembre 2023, Association des irrigants du bassin de l’Aronde et autres, n°2302787] est apparu en premier sur Huglo Lepage Avocats
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2023/09/15:
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Le mardi 12 septembre 2023, le Parlement européen a voté l’accélération du déploiement des énergies renouvelables, en application du Pacte Vert et du plan REPowerEU. Il a approuvé différents objectifs pour lutter contre le réchauffement climatique. Désormais, les énergies renouvelables devront représenter 42,5% de la consommation d’énergie de l’Union européenne d’ici 2030, voire 45%. En […] L’article Le Parlement européen vote l’accélération du déploiement des énergies renouvelables est apparu en premier sur Huglo Lepage Avocats
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2023/09/15:
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Par un arrêté du 12 mai 2021, le préfet de l’Oise avait accordé à la chambre d’agriculture de l’Oise une autorisation unique pluriannuelle permettant les prélèvements pour l’irrigation agricole dans le périmètre de la zone de répartition du bassin de l’Aronde, en fixant le volume maximale des prélèvements d’eau autorisés à partir du 1er janvier […] L’article Rejet d’une demande de suspension de la limitation du volume des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole en raison d’une absence d’urgence : TA Amiens, ordonnance, 8 septembre 2023, Association des irrigants du bassin de l’Aronde et autres, n°2302787 est apparu en premier sur Huglo Lepage Avocats
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2023/09/14:
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Certes, l’obligation de vigilance existait en France depuis 2017, mais uniquement pour les très grandes entreprises. Désormais, toutes les entreprises de plus de 250 salariés sont impactées, mais aussi les entreprises plus petites dès lors que celles-ci font partie de la chaine de production des entreprises elles-mêmes soumises au devoir de vigilance. Que couvre cette […] L’article [Webinaire – Une obligation qui se généralise : le devoir de vigilance Notre réponse : Vigilance Task Force] est apparu en premier sur Huglo Lepage Avocats
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2023/09/13:
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Webinaire – Une obligation qui se généralise : le devoir de vigilance Notre réponse : Vigilance Task Force Certes, l’obligation de vigilance existait en France depuis 2017, mais uniquement pour les très grandes entreprises. Désormais, toutes les entreprises de plus de 250 salariés sont impactées, mais aussi les entreprises plus petites dès lors que celles-ci font partie […] L’article [] est apparu en premier sur Huglo Lepage Avocats