: Avec la participation de : Clément BARRIER , Doctorant en droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Thomas CARACACHE , Docteur en droit public, Université Paris-Panthéon-Assas Louis FEILHES , Maître de conférences en droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Marylou FRANCOISE , Maître de conférences en droit privé, Université Jean Moulin Lyon 3 Julie LACROIX-GRANGEON , Maître de conférences en droit public, Université de Clermont-Ferrand Gaëlle MARTI , Professeure de droit public, Université Jean Moulin Lyon 3 Léa NAVEL, Professeure de droit public, Université Jean Moulin Lyon 3 Mathieu ROUY , Maître de conférences en droit public, Université Jean Moulin Lyon 3 Julie TEYSSEDRE , Maître de conférences en droit public, Université
: Spécialiste des phénomènes de chaleur en ville, Lucie Merlier, est lauréate Junior au titre de la chaire innovation pour être admise à l’Institut Universitaire de France. Elle est Maitresse de conférences à Lyon 1 Université, et membre du Centre d’énergétique et de thermique de Lyon (CETHIL ‒ CNRS /INSA Lyon / Lyon 1 Université) Après
: Spécialiste de l’histoire de la planète Mars, Erwin Dehouck, a été admis à l’Institut Universitaire de France, comme lauréat Junior au titre de la chaire fondamentale. Maître de conférences à Lyon 1, il mène ses travaux au sein du Laboratoire de Géologie de Lyon – Terre, Planètes, Environnement (1) Erwin Dehouck étudie les paléoenvironnements et
: Par Cédric Meurant, Maître de conférences en droit public, Université Jean Moulin-Lyon 3, Institut d’études administratives (Équipe de droit public de Lyon, EA 666) Le premier temps de ce colloque s’interroge sur « L’existence de dispositifs juridiques applicables aux... Lire la
: Sous la direction scientifique de Christine BIDAUD , professeure à l’Université Jean Moulin - Lyon 3, Directrice du Centre de droit de la famille, Co-directrice de l’Équipe Louis Josserand Sylvain THOURET , avocat au barreau de Lyon, Maître de conférences associé à l’Université Jean Moulin - Lyon 3, Centre de droit de la famille, Équipe Louis Josserand PROGRAMME 13h30 | Accueil des participants 14h00 | Ouverture du colloque Christine BIDAUD , professeure à l’Université Jean Moulin - Lyon 3, Directrice du Centre de droit de la famille, Co-directrice de l’Équipe Louis Josserand 1 - Présentation générale de la réforme 14h10 | La logique du nouveau partage judiciaire au regard des principes de la procédure civile Thibault GOUJON-BÉTHAN , professeur à l’Université Jean Moulin - Lyon 3, Directeur du Centre Patrimoine, contrats et procédure civile (CPC2), Co-directeur de l’Équipe Louis Josserand 14h30 | Le nouvel office du juge commis Corinne ROUCAIROL , Vice-Présidente du tribunal judiciaire de Lyon, juge aux affa[...]
: Nous avons le plaisir d'annoncer les noms des candidats qualifiés par section : Section 01 - Qualifications 2026 aux fonctions de Maître de conférences : Xavier Baki-Mignot , La vacance. Principes d'une théorie générale de la propriété, Université Jean Moulin Lyon 3, (dir.) W. Dross, 2025. Claire Brunerie , Les données génétiques : Contribution à l'étude du droit de l'Union européenne des données à caractère personnel, Université Jean Moulin Lyon 3, dir. L. Pailler, 2025. Aurore Camuzat , La preuve de l’état des personnes en droit international privé, Université Jean Moulin Lyon 3, (dir.) H. Fulchiron, 2025. Section 02 - Qualifications 2026 aux fonctions de Maître de conférences : Sophie Olivier , Les enjeux de l’asile face à la sécurité : la situation des individus en besoin de protection représentant une menace pour la sécurité, Université Jean Moulin Lyon 3, (dir.) M. Pierre-François Laval,
: Sous la direction scientifique de Sabine ABRAVANEL-JOLLY , Professeure de droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon 3 Axelle ASTEGIANO-LA RIZZA , Maître de Conférences HDR en droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon 3 Membres du Centre de Droit de la Responsabilité et des Assurances, Equipe Louis Josserand, Directrices du Master 2 «Droit et Gestion des risques
: Conférence organisée par le CREDIP-EDIEC sous la direction de Blandine de Clavière, Maître de conférences, CREDIP-EDIEC, Faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon 3 Lire la
: Programme 8h30. Accueil café (salle des Professeurs) 9h00. Propos introductifs Par Élise FRAYSSE , Professeure de droit public (Université Clermont Auvergne) et Amélie GAUDEL , ATER en droit public (Université Jean Moulin Lyon 3) et présidente de l’ADPL Le droit public au prisme du doute Table n° 1 : Le doute sur le droit public Présidence : Valérie LE BIHAN , Professeure de droit public (Université Lumière Lyon 2) 9h30. Doute et règle de reconnaissance chez Herbet HART Par Nicolas NAYFELD , Maître de conférences en philosophie politique et juridique (Université Jean Moulin Lyon 3) 9h50. Quand le doute profite au droit public. L’exemple des qualifications juridiques incertaines sous le dirigisme économique de Vichy Par Nicolas PARIS , Maître de conférences en droit public (Université de Strasbourg) 10h10. La « boucle étrange » de l’interprétation en droit constitutionnel états-unien, ou l’art de répondre au doute par le doute Par Mathilde AMBROSI , ATER en droit public (Université de Bordeaux) Échange avec l[...]
: Marie Glinel, Maître de conférences en droit public à l’Université Lyon II Lumière L’article Marie Glinel – L’influence des traditions juridiques sur les définitions européennes du biodroit est apparu en premier sur Confluence des droits_La revue
: Télécharger le programme en version PDF PROGRAMME 09h00 | Propos introductifs Hervé de GAUDEMAR, Professeur de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur de l’Equipe de Droit Public de Lyon Fanny CHARVIER, Docteure en droit, Avocat au Barreau de Lyon I. L’office du (des) juge(s) en droit de la construction : la dualité juridictionnelle en pratique 09h15 | Dialogue des juges : le référé et l’expertise (Table ronde) Sous la modération de Fanny CHARVIER, Docteure en droit, Avocat au Barreau de Lyon Victor BOULVERT, Juge des référés construction du Tribunal judiciaire de Lyon Romain REYMOND KELLAL, Juge des référés du Tribunal administratif de Lyon La responsabilité des constructeurs devant le juge administratif et l’impact sur certaines actions contentieuses subséquentes (sous-traitants et fabricants) Philippe REES, Vice-Président du Tribunal administratif de Strasbourg Florian MICHEL, Avocat au Barreau de Lyon 11h00 | Pause II. La responsabilité des constructeurs : un socle commun pour une appli[...]
: Cette conférence aura lieu dans l' amphithé'tre Huvelin, 15 Quai Claude Bernard - Lyon 7e à l'Université Jean Moulin Lyon 3, de 14h00 à 16h00 avec la participation de : Marie-Odile Allard , Avocate générale à la Cour des comptes Hélène Descout , Première conseillère à la Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes Marie-Laure Rolland-Gagne , Procureure financière dirigeant le Ministère public à la Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes Damien Catteau , Maître des conférences en droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3 Pour vous inscrire, cliquez sur le bouton "s'inscrire" en bas de
: PROGRAMME 8h30 | Accueil 9h00 | Allocution de bienvenue 9h15 | Propos introductifs Tourisme durable : défis et opportunité à l’aune des dérèglements climatiques Robin Degron, Directeur de recherche, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 9h45 I - La dimension budgétaire Sous la présidence de Messaoud Saoudi, Maître de conférences HDR en droit public, Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur adjoint du Centre d’études et de recherches financières et fiscales (CERFF) 9h50 | Le financement étatique du tourisme : l’effort budgétaire général de l’Etat Damien Catteau, Maître de conférences en droit public, Université Jean Moulin Lyon 3 10H10 | Méthodes et évaluations des politiques touristiques France : Enquête sur les stations de montagne face au changement climatique Patrice Ros, Vice-président de la CRC Occitanie et Emilie Bret, magistrate à la CRC Auvergne-Rhône-Alpes 10h30 | Méthodes et évaluations des politiques touristiques. Point de vue croate Sabina Hodžic, Full Professor, Head of Department of Public Finan[...]
: Attribué tous les deux ans, ce prix récompense une ou plusieurs thèses portant sur une question juridique de fond ou de procédure intéressant la pratique professionnelle, les institutions, l’histoire de la profession ou ses évolutions contemporaines. Il participe également au rapprochement entre la recherche universitaire et les acteurs du monde juridique. Qui peut candidater ? Le prix s’adresse aux docteurs ayant soutenu, en langue française, une thèse dans une université lyonnaise entre le 1er janvier 2024 et le 31 mai 2026. Les candidats issus de la Faculté de droit sont naturellement concernés, au regard du nombre et de la qualité des travaux doctoraux soutenus chaque année au sein de ses équipes de recherche. Montant du prix Le montant du Prix de thèse du Barreau de Lyon est fixé à 1 500 € . Le ou les lauréats seront récompensés lors d’une cérémonie organisée par le Barreau de Lyon. Dossier de candidature Le dossier comprend : deux exemplaires imprimés et reliés de la thèse ; un exemplaire sur support i[...]
: Programme 13h45 | Accueil 14h00 | Mot d’ouverture Bernadette LE BAUT-FERRARESE , Professeure de droit public, CEE-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 14h10 | Actualités du contentieux et du droit climatique en France Marta TORRE-SCHAUB , Directrice de recherche Senior au CNRS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, experte en droit et gouvernance de l’environnement et du changement climatique 14h30 | De la portée des avis consultatifs : suites données à l’avis consultatif rendu par la CIJ le 23 juillet 2025 à propos des obligations des États en matière de changement climatique Jean-Baptiste ALBRECHT , Doctorant contractuel du projet Mer et changement climatique, CDI-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 14h50 | Retours de la COP31 Sabine LAVOREL , Professeure de droit public, CRJ, Université Grenoble-Alpes 15h10 | Débat/questions 15h20 | Pause TABLE RONDE : SÉLECTION D'ENJEUX CRITIQUES EN DROIT DU CLIMAT Sous la présidence de Marianne MOLINER-DUBOST , Maîtresse de conférences HDR en droit public, EVS-IDE, Uni[...]
: TELT, maître d’ouvrage de la section transfrontalière du Lyon-Turin, a communiqué le 21 octobre les résultats d’une étude Ipsos BVA menée auprès de 5 000 personnes. Parmi les Français qui ont voyagé en Italie ou envisagent de s’y rendre, 64 % voient dans le train une option, contre 35 % qui l’ont déjà
: Cette manifestation vise à étudier l'influence de l'opinion publique sur le droit international, avec un regard moderne et actuel. Programme 13h45 | Accueil des participants 14h00 | Allocution d’ouverture Pierre-François LAVAL, Professeur de droit public, Directeur du CDI-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 Table ronde n°1 - L’opinion publique et le droit international : formation, encadrement et influence Sous la présidence d’ Olivier P É GUY , Journaliste et formateur au Centre de formation des journalistes 14h20 | La formation de l’opinion publique : une perspective journalistique Olivier PÉGUY, Journaliste et formateur au Centre de formation des journalistes 14h40 | L’opinion publique, facteur informel de structuration du droit international : de l’action étatique à la légitimité des juridictions internationales. Abdulal ALJASM , Doctorant en droit international public, CDI-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 15h00 | Droit international et opinion publique numérique Bastien SAVIN, Doctorant en droit pr[...]
: Télécharger le programme en version PDF PROGRAMME Jeudi 19 novembre 8h30 | Accueil 9h00 | Allocution de bienvenue 9h15 | Ouverture Collectivités territoriales et entreprises, le point de vue de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), Jean Maïa , président de la Haute Autorité Collectivités territoriales et entreprises, le point de vue de l'Agence française anticorruption (AFA), Isabelle Jegouzo , directrice de l’Agence 10h | Collectivité et entreprises : rapports d'influence Sous la présidence de Matthieu Caron , maître de conférences - Université Polytechnique Hauts-de-France, directeur général de l’Observatoire de l’éthique publique L'encadrement des représentants d'intérêts auprès des collectivités territoriales par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique : Jean Maïa , président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Représentants d'intérêts et collectivités territoriales : Raphaël Lachièze-Rey , maître de conférences en mathématiques à l[...]
: Informations légales Éditeur : université Lumière Lyon 2 Directrice de publication : Nathalie Dompnier, présidente de l’université Lumière Lyon 2 Rédactrice en chef : Émeline Augier-Francia, maître de conférences de droit privé, université Clermont-Auvergne Secrétariat d’édition et mise en ligne : Laëtitia Le Couédic (2019-2023) ; Laurent Gallet (2024-) Crédits du site Développements et maquette web : Olivier Crouzet (Prairial), Chapitre neuf [https://www.chapitreneuf.org/] Coordination de l’accueil sur Prairial : Laëtitia Le Couédic Intégration graphique : Olivier Crouzet (Prairial) Création graphique Conception du bandeau : Damien Pineau Conception de la couverture : Maxime Colot Site édité avec
: Mentions légales Titre : BACAGe ISSN version électronique : 3036-7824 Périodicité : semestrielle Année de création : 2023 Éditeur : UGA Éditions / Université Grenoble Alpesen collaboration avec le Centre de Recherches Juridiques de l’UGA (CRJ – UGA) Direction scientifique et éditoriale de la revue : Ingrid Maria (professeur de droit privé, Université Grenoble Alpes) et Yannick Ratineau (maître de conférences en droit privé, Université Grenoble Alpes) Crédits Directeur de publication Yassine Lakhnech, président de l’Université Grenoble Alpes (UGA) Réalisation La revue BACAGe est disponible en ligne gr'ce à un partenariat entre plusieurs opérateurs : Coordination du projet : UGA Éditions et BU de l’Université Lyon 3 Maquette Lodel : OpenEdition et BU de l’Université Lyon 3 Chaîne de publication : Lodel Publication / édition électronique : UGA Éditions Mise en ligne : Séverine Grosjean (CRJ – UGA) Conception graphique : Laurent Nicolaidis (UGA Éditions) Développement et intégration web : Olivier Crouzet (Univer[...]
: Par Maître Simon Rolin. Aux termes d’un jugement du 7 janvier 2025, le Tribunal judiciaire de Lyon a condamné solidairement une société et son dirigeant pour des faits de contrefaçon de droits d’auteur. Assignée par l’entreprise de luxe Hermès, la société avait en effet fait fabriquer et commercialiser des vêtements reproduisant des motifs présents sur […] L’article Responsabilité solidaire du dirigeant pour contrefaçon de droits d’auteur est apparu en premier sur BLIP!
: Sous la direction scientifique de Jessica ATTALI-COLAS , Maître de conférences à l'Université Lyon 3 Xavier AUMERA N, Professeur à l'Université Lyon 3 Morane KEIM , Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Séminaire animé par Dominique ASQUINAZI-BAILLEUX , Professeure émérite à l'Université Lyon 3 Homero BATISTA , Professeur à l'Université de Sao Paulo, Juge d'appel au tribunal du travail Ousmane SIDIBE , Professeur à l'Université de Bamako, ancien Ministre du travail du Mali Souvent appréhendé sous un angle exclusivement national, le droit de la sécurité sociale doit également l'être dans une perspective internationale. L'approche comparatiste permet non seulement de mieux comprendre les enjeux de protection sociale rencontrées dans différents pays, mais aussi de porter un autre regard sur les problématiques contemporaines de notre propre système de Sécurité sociale. Les expériences et droits maliens et brésiliens seront au coeur de cette matinée, afin de croiser les regards et
: Maud Cintrat, Maîtresse de conférences en droit public, Laboratoire Parcours santé systémique, UR 4129, Membre associée du CERCRID, UMR 5137, Université de Lyon L’article Maud Cintrat – One Health / Une seule santé : quelle dynamique de la protection de la santé animale en droit de l’Union européenne ? est apparu en premier sur Confluence des droits_La revue
: coordonné par Aurélie Mahalatchimy, (Chargée de recherche au CNRS en droit, Aix Marseille Univ, CNRS, DICE, CERIC, Aix-en-Provence, France), Xavier Magnon (Professeur de droit public, Aix Marseille Univ, CNRS, DICE, ILF, Aix-en-Provence, France) et Marie Glinel (Maître de conférences en droit public à l’Université Lyon II Lumière) L’article Dossier Définitions et concepts du biodroit est apparu en premier sur Confluence des droits_La revue
: Sous la direction scientifique de Sabine ABRAVANEL-JOLLY et Axelle ASTEGIANO-LA-RIZZA Professeure et Maître de conférences HDR, Droit privé, Université Jean Moulin Lyon 3 Membres de l’Équipe de Recherche Louis Josserand (EA 3707), Directrices du Master 2 « Droit et Gestion des risques émergents » Conférence animée par Joël MONNET , Professeur émérite, Faculté de droit et des Sciences sociales, Université de Poitiers, Médiateur du groupe MAIF de 2002 à
: La Délégation Rhône-Alpes de l'AFJE, en partenariat avec le Barreau de Lyon, la Faculté de Droit de Lyon 3 et le courtier WTW, organise le 30 Juin 2026 une conférence sur le risque Cyber, avec comme prisme sa prévention et son assurabilité En effet, face à la multiplication des cyberattaques, à l’évolution des exigences réglementaires et à la sophistication croissante des contentieux, le risque cyber est devenu un enjeu majeur de gouvernance pour les entreprises et leurs directions juridiques. Cette session proposera une approche croisée du risque cyber et de son assurabilité : compréhension des principales menaces et de leur évolution, fonctionnement des polices d’assurance cyber, points clés de négociation contractuelle, ainsi que limites de couverture et tendances jurisprudentielles récentes, notamment autour des exclusions de guerre cyber et des obligations de sécurité. Une attention particulière sera portée aux enjeux opérationnels et aux retours d’expérience, afin d’offrir aux juristes d’entreprise des[...]
: Direction de la publication David ALIS, président de l’Université de Rennes Rédaction en chef Marion DEL SOL, professeur à l’Université de Rennes Secrétariat de rédaction et mise en ligne Isabelle GRANDRIEUX, éditrice et webmaster à l’IODE Comité de rédaction Marion DEL SOL, professeur à l’Université de Rennes Anne HAMONIC, maître de conférences à l’Université de Rennes Marion LEMOINE-SCHONNE, chargée de recherche CNRS Tiphaine LE YONCOURT, maître de conférences à l’Université de Rennes Aurélien RISSEL, maître de conférences à l’Université de Rennes Laurent ROUSVOAL, maître de conférences à l’Université de Rennes Sandrine TURGIS, maître de conférences à l’Université de Rennes Comité scientifique Véronique CHAMPEIL-DESPLATS, professeure de droit public à l’Université Paris Nanterre Pascale DEUMIER, professeure de droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon III Rafael ENCINAS DE MUNAGORRI, professeur de droit privé à l’Université de Nantes Mauricio GARCIA VILLEGAS, juriste et sociologue, professeur à l’Univers[...]
: : N° RG 26/02146 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZ6I Décision du Tribunal des activités économiques de LYON Au fond du 10 mars 2026 RG : 2025f00425 ch n° E.U.R.L. ORAMYS S.E.L.A.R.L. BCM C/ MADAME LA PROCUREURE GENERALE Société HAYDEE S.E.L.U.R.L. SELARLU [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 29 Octobre 2026 APPELANTES : La société ORAMYS, Société à responsabilité limitée au capital de 1.137.289 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 789.071.346, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au dit siège, Sis [Adresse 1] [Localité 1], ET La SELARL BCM, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 10.000 €, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 832 377 691, représentée par Maître [G] [Z], ès qualités d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société ORAMYS. Sis [Adresse 2] [Localité 1] Représentées par Me Vincent DE [...]
: Animée par Sébastien Brameret, Premier conseiller à la Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes et Elise Untermaier-Kerléo, Professeure de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3, cette conférence a eu lieu le 15 octobre 2026, dans l'amphithé'tre Huvelin, 15 Quai Claude Bernard - Lyon 7e à l'Université Jean Moulin Lyon 3, de 14h00 à 16h00 avec la participation de : Marie-Odile Allard, Avocate générale près la Cour des comptes Hélène Descout, Première conseillère à la Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes Damien Catteau, Maître des conférences en droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3 Cette conférence a permis de présenter aux étudiants des masters carrières publiques – contrats publics et droit public fondamental, ainsi qu’aux gestionnaires publics, le régime de responsabilité financières issu d’une ordonnance du 23 mars 2022. Ce régime concerne l'ensemble des acteurs de la chaîne financière publique (ordonnateurs, comptables et autres agents). Il remplace l'ancienne res[...]
: Programme 08h30 | Accueil des participants 08h45 | Allocution d’ouverture par le B'tonnier PANEL 1 - LES PROCÉDURES AUX FRONTIÈRES Présidente : Marie-Laure BASILIEN-GAINCHE , Professeure de droit, Université Jean Moulin Lyon 3, Membre senior de l’Institut Universitaire de France 09h00 | Serge SLAMA , Professeur de droit, Université Grenoble Alpes 09h20 | Morade ZOUINE , Avocat au Barreau de Lyon 09h40 | Laure PALUN , Secrétaire générale de l’Anafé 10h00 | Discussions 10h30 | Pause PANEL 2 - LE SYSTÈME DUBLIN / GESTION Président : Yves PASCOUAU , Directeur général de Forum Réfugiés 11h00 | Marie-Laure BASILIEN-GAINCHE , Professeure de droit, Université Jean Moulin Lyon 3, Membre senior de l’Institut Universitaire de France 11h20 | Emmanuelle NÉRAUDAU , Avocate au Barreau de Nantes 11h40 | Tom DUFIEU , Responsable juridique, Entraide Pierre Valdo 12h00 | Discussions 12h30 | Déjeuner libre PANEL 3 - LA PROCÉDURE D’EXAMEN DES DEMANDES D’ASILE SUR LE TERRITOIRE Président : Morade ZOUINE , Avocat au Barreau de Lyo[...]
: : ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01699 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4VCH AFFAIRE : [B] [W] C/ S.A. [Y] TELECOM, S.A. SOCIETE [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERESSE Madame [B] [W] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Sophie HOSRI, avocat au barreau de LYON représentée par Maître Antonin PAILLET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS DEFENDERESSES S.A. [Y] TELECOM dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Frank SAUNIER-PLUMAZ de la SELARL NS AVOCATS, avocats au barreau de LYON S.A. SOCIETE [K] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Mathieu MARTIN de la SELARL ADVALORIA, SOCIÉTÉ D’AVOCATS, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 05 Octobre 2026 - Délibéré au 23 Octobre 2026 EXPOSE DES FAITS Par exploits du 25 septembre 2026, Madame [B] [W] a assigné, a[...]
: La Chambre des notaires de Paris organise, mercredi 3 décembre 2025, de 17h à 19h, une conférence intitulée : « Peut-on faire de son animal de compagnie son héritier ? » Choupette, l’« héritière féline » de Karl Lagerfeld n’aura pas seulement fait la Une des médias : elle sera aussi un sujet d'étude de notre conférence. Comment protéger un animal après le décès de son propriétaire ? Quelles sont les possibilités et les limites du droit français en la matière ? Quelles solutions les droits étrangers pourraient-ils inspirer ? Une rencontre passionnante entre Pierre Dauptain , Notaire, Guillaume Kessler , Maitre de conférences à l’Université de Savoie, Fabien Marchadier , Professeur à l’Université de Poitiers et Richard Vessaud , Docteur en droit, ATER à l’Université Jean Moulin Lyon 3, sera l’occasion d’examiner les solutions offertes par le droit, leurs limites, et la portée symbolique de la reconnaissance de l’animal dans la sphère patrimoniale. L'animation de cette conférence, organisée en partenar[...]
: Avocat, juriste, magistrat, professionnel du secteur public ou privé... Les études de droit ouvrent la voie à une grande diversité de carrières, dont les réalités restent parfois difficiles à appréhender avant d’entrer dans la vie professionnelle. Avec les Rencontres métiers du droit , la Faculté de droit souhaite offrir un espace privilégié de dialogue entre ses étudiants et les professionnels. Au fil de ce nouveau cycle de conférences, différents acteurs du monde juridique seront invités à présenter leur parcours, leur métier et leur environnement professionnel, mais aussi à partager leur expérience et leur regard sur les évolutions de leur profession. L’objectif : permettre aux étudiants de mieux connaître les débouchés des formations juridiques , de confronter leurs représentations à la réalité du terrain et de nourrir progressivement leur réflexion sur leur orientation professionnelle. Une première rencontre avec le Barreau de Lyon et l’AFJE Pour inaugurer ce nouveau rendez-vous, la Faculté accueillera [...]
: Jeudi après-midi : dialogues avec les universitaires Après un discours d’ouverture par Gilles Bonnet, président de l’Université Jean Moulin Lyon 3, la première conférence posait une question volontairement provocatrice : « Les institutions de la Ve République favorisent-elles les infractions à la probité ? » Pour y répondre, Anthony Amicelle, administrateur d’Anticor, a réuni Élise Untermaier-Kerléo, professeure de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3, et Éric Phélippeau, professeur de science politique à l’Université Paris Nanterre. Élise Untermaier-Kerléo a expliqué que dans notre régime représentatif, l’élection, par la légitimité dont elle recouvre l’élu, joue comme un puissant mécanisme de protection. Mais les exigences en matière de probité ont été largement renforcées, d’abord à la fin des années 80, puis à partir de 2013, au lendemain de l’affaire Cahuzac. Éric Phélippeau a commenté les résultats d’une étude sur le registre des cadeaux et invitations des députés de l’Assemblée nationale. De[...]
: Séminaire sous la direction scientifique de Charlotte LE CHAPELAIN (CLHDPP, Université Jean Moulin Lyon 3) Julien GRADOZ (CLHDPP, Université Jean Moulin Lyon 3)PROGRAMME Le séminaire « Les objets économiques difficiles à mesurer » invite à interroger les outils, les méthodes et les limites de la mesure en économie, à partir d’objets à la fois essentiels et difficiles à saisir. Cette journée réunira des chercheuses et chercheurs autour de trois grands axes : l’utilité, le bonheur et la liberté ; la mesure des prix ; le développement et le capital humain. À travers des communications consacrées à la liberté de choix, à l’utilité, au pouvoir d’achat, aux prix illégaux, à l’esclavage ou encore au capital humain, il s’agira d’examiner la manière dont les économistes construisent, discutent et parfois contestent leurs indicateurs. En croisant histoire de la pensée économique, histoire économique et histoire du droit, le séminaire entend ainsi éclairer les enjeux scientifiques, politiques et sociaux liés à la quant[...]
: Le colloque "Faire carrière", qui se déroulera le 16 octobre 2025, s'inscrit dans le cadre du cycle de conférences relatif à "L'indépendance et l'impartialité au XXIe siècle" dirigé par Marie Nicolas-Greciano (Université Lumière Lyon 2), Jérémy Jourdan-Marques (Université Lumière Lyon 2) et Maxime Barba (Université Grenoble Alpes). La matinée s'articulera autour de deux tables rondes. 9h00 - 10h30 Table ronde 1 - La mobilité Présidence : Olivier Pluen , Maître de conférences en droit public et Doyen de la faculté de droit à l'Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (Paris-Saclay) Peimane Ghaleh-Marzban , Président du Tribunal judiciaire de Paris, ancien directeur des services judiciaires Daniel Ludet , Président du Collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire, Conseiller honoraire à la Cour de cassation, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature Laurent Willemez , Professeur de sociologie à l'Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (Paris-Saclay) Echanges avec le pu[...]
: Vu la procédure suivante : Mme R... I... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la délibération par laquelle le jury de l’académie de Lyon du brevet national des collèges a prononcé son ajournement au titre de la session 2022, révélé par le relevé de ses notes, ainsi que la décision du 25 août 2022 du recteur de l’académie de Lyon rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2207901 du 15 février 2024, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 24LY00818 du 15 mai 2025, la cour administrative d’appel de Lyon a rejeté l’appel formé par Mme I... contre ce jugement. Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 11 juillet et 6 octobre 2025 et le 16 juillet 2026 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme I... demande au Conseil d'Etat : 1°) d’annuler cet arrêt ; 2°) réglant l’affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du co[...]
: Les thèmes explorés témoignent de la richesse de cette édition 2026... Et si le Rhône connaissait une crue d’une intensité exceptionnelle ? C’est avec ce scénario de crise que la Nuit du Droit a débuté dès le début de l’après-midi. Avec « Rhône 2040 : gérer les conséquences d’une crue exceptionnelle du Rhône », les participants ont été plongés pendant plusieurs heures au cœur d’une cellule de crise. Alertes météorologiques, évacuations des populations, communication avec les médias, coordination des acteurs publics et des services de secours, décisions à prendre dans l’urgence : le scénario évolutif les a confrontés aux arbitrages qu’imposerait une catastrophe majeure sur le territoire lyonnais. Animé par Thomas Meszaros, maître de conférences en science politique à l’Université Jean Moulin Lyon 3, avec les étudiants du Master 2 Ingénierie de la sécurité et gestion des crises (ISGC) de la Faculté de droit, l’exercice a permis d’interroger très concrètement les conséquences du changement climatique sur les te[...]
: Par Maître David DEHARBE, avocat gérant et Mathieu DEHARBE, juriste (Green Law Avocats) M. A... et Mme A... ont acquis, le 27 juin 2021, un b'timent situé sur une parcelle issue de la division du terrain sur lequel une centrale à béton est exploitée. En l’occurrence, les requérant ont demandé au préfet du Rhône, le 27 septembre 2021, d'abroger le récépissé délivré à la société Béton lyonnais le 16 mars 1993 et d'ordonner la fermeture immédiate de cette installation et la cessation immédiate des travaux, opérations, activités et aménagements sur le site d'exploitation. Face à la demande d’abrogation du récépissé de déclaration et de fermeture de l’usine, le préfet a opposé une décision de rejet à M. A et Mme A. Par un jugement en date 28 février 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur recours tendant à l’annulation de cette décision de refus. Saisie de ce contentieux, la Cour administrative d’appel s’est interrogée en particulier sur la possibilité pour les requérants de demander au préfet l’abr[...]
: Par Maître David DEHARBE, avocat gérant (Green Law Avocats) M. A... et Mme A... ont acquis, le 27 juin 2021, un b'timent situé sur une parcelle issue de la division du terrain sur lequel une centrale à béton est exploitée. En l’occurrence, les requérant ont demandé au préfet du Rhône, le 27 septembre 2021, d'abroger le récépissé délivré à la société Béton lyonnais le 16 mars 1993 et d'ordonner la fermeture immédiate de cette installation et la cessation immédiate des travaux, opérations, activités et aménagements sur le site d'exploitation. Face à la demande d’abrogation du récépissé de déclaration et de fermeture de l’usine, le préfet a opposé une décision de rejet à M. A et Mme A. Par un jugement en date 28 février 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur recours tendant à l’annulation de cette décision de refus. Saisie de ce contentieux, la Cour administrative d’appel s’est interrogée en particulier sur la possibilité pour les requérants de demander au préfet l’abrogation du récépissé de décl[...]
: Si le mandat fut historiquement conçu comme un « service d’ami », ce contrat n’a toutefois pas vocation à recueillir l’ensemble des services rendus au sein d’une relation amicale. En ce sens, et bien que l’on puisse regretter que la décision d’espèce ne conclue pas explicitement à l’absence de contrat de mandat, l’appelante se révélant in fine incapable de fournir les éléments de preuve nécessaire à une telle démonstration, l’arrêt sous commentaire rappelle à juste titre que les conseils donnés dans un cadre amical ne constituent pas, par nature, des contrats de mandat. En l’espèce, Mme R, titulaire d’une créance à l’encontre de M. P, en sollicita le paiement auprès de la succession de ce dernier le 14 février 2013. Cependant, l’intéressée n’ayant entrepris aucune démarche susceptible d’interrompre la prescription, la Direction Générale des Finances publiques confirma, en septembre 2014, que la créance était prescrite depuis le mois de juin 2013, Mme R n’étant alors plus en mesure de s’en prévaloir. Après mi[...]
: Si le mandat fut historiquement conçu comme un « service d’ami », ce contrat n’a toutefois pas vocation à recueillir l’ensemble des services rendus au sein d’une relation amicale. En ce sens, et bien que l’on puisse regretter que la décision d’espèce ne conclue pas explicitement à l’absence de contrat de mandat, l’appelante se révélant in fine incapable de fournir les éléments de preuve nécessaire à une telle démonstration, l’arrêt sous commentaire rappelle à juste titre que les conseils donnés dans un cadre amical ne constituent pas, par nature, des contrats de mandat. En l’espèce, Mme R, titulaire d’une créance à l’encontre de M. P, en sollicita le paiement auprès de la succession de ce dernier le 14 février 2013. Cependant, l’intéressée n’ayant entrepris aucune démarche susceptible d’interrompre la prescription, la Direction Générale des Finances publiques confirma, en septembre 2014, que la créance était prescrite depuis le mois de juin 2013, Mme R n’étant alors plus en mesure de s’en prévaloir. Après mi[...]
: Cette rencontre a permis aux étudiants cliniciens des deux associations de se confronter à des cas pratiques de médiation dans un cadre professionnalisant et particulièrement enrichissant. À travers ces exercices, les participants ont pu mettre en avant leurs compétences en négociation, leur capacité d’analyse ainsi que leur aptitude à rechercher des solutions amiables adaptées aux différends soumis. À l’issue des échanges et des délibérations du jury, les deux équipes se sont distinguées : Le prix du meilleur médiateur a été décerné à Jade Linier pour l'Association de la Clinique Juridique Jean Moulin Lyon 3. La Clinique juridique des Yvelines s’est vu attribuer le prix des meilleures parties ainsi que celui des meilleurs avocats. L’événement s’est poursuivi dans une ambiance conviviale autour d’un cocktail, offrant aux étudiants, enseignants et professionnels présents l’occasion d’échanger sur leurs expériences et leurs parcours. Un grand bravo à tous les cliniciens lyonnais (Victoria Lony, Adrien Cerezo, [...]
: 13 octobre / Après-midi ► 13h30 - Ouverture des Assises de la démocratie en santé ► 14h00 - LES DIFFERENTES FORMES D’ENGAGEMENT DES PATIENTS Session animée par Marion GIRER, Professeure des universités en droit, Université Jean Moulin Lyon 3 (CRDMS/IFROSS) (sous réserve) • Le contexte juridique des formes d’engagement des personnes soignées et accompagnées, Guillaume ROUSSET, Professeur des universités en droit, Université Jean Moulin Lyon 3 (CRDMS/IFROSS) • Engagement des patients et management des organisations de santé, Jean-Baptiste CAPGRAS, Maître de conférences en sciences de gestion et du management, Université Jean Moulin Lyon 3 (CRDMS/IFROSS) • L’expérience patient, Philippe MICHEL, Institut français de l’expérience patient (sous réserve) ► 15h30 - Pause ► 15h45-17h15 - TABLE-RONDE « DÉMOCRATIE, POUVOIR ET SANTÉ MENTALE » Animée par Guillaume ROUSSET, Professeur des universités en droit, Université Jean Moulin Lyon 3 (CRDMS/IFROSS) Avec la participation de : • Nicolas FRANCK, Psychiatre, professeur [...]
: Le colloque Les représentations de l’assureur dans la fiction part d’une double ambition. D’abord, d’un point de vue substantiel, il vise à travailler la tension qu’il y a entre une image de l’assureur parfois négative dans l’opinion et le fait objectif que les Français confient une partie considérable de leur épargne aux assurances. Ensuite, d’un point de vue méthodologique, si les études de Droit et littérature se sont considérablement développées depuis quelques décennies, elles portent généralement sur l’“histoire”, beaucoup plus que sur la forme, d’où le pari d’élargir à l’ensemble de la fiction, quels qu’en soient les supports, et d’ailleurs non sans communication entre eux, la littérature certes, mais aussi le cinéma, les séries, l’art du portrait, la bande dessinée... Programme Mardi 2 juin , 13h30 , sous la présidence de Jonas Knetsch , professeur de droit privé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, directeur de l’Institut des Assurances de Paris Ouverture , par Christine Neau-Leduc , présidente de[...]
: Fort du vif succès de sa séance inaugurale qui a réuni près de 200 participants, le Centre de droit de la famille de l’Université Jean Moulin Lyon 3 a le plaisir de vous convier à la deuxième rencontre de son cycle de conférences trimestrielles : « Confluences juridiques et sociales : penser l’enfant et la famille ». Penser l'enfant et les dynamiques familiales exige de dépasser la seule approche juridique. Ce cycle de conférences repose sur l’idée de faire dialoguer le droit avec les autres champs du savoir — histoire, sociologie, psychologie ou médecine. Tous les trois mois, des juristes et des spécialistes d’autres disciplines croisent leurs regards pour éclairer une problématique contemporaine. Ce rendez-vous est conçu comme un espace de réflexion et de formation, ouvert aux professionnels du droit, aux travailleurs sociaux ainsi qu’aux étudiants, afin de favoriser une culture commune de la protection et de l’accompagnement des familles. Deuxième conférence : Ce qui entrave la parole de l'enfant (1) – La[...]
: Avec "Patientes", Muriel Salle déconstruit les mythes et les biais qui traversent encore la médecine contemporaine et ouvre de nouvelles perspectives pour penser autrement la santé au féminin. Un essai original, passionnant et solidement documenté, qui bouscule les certitudes et renouvelle notre regard sur le soin. D’Accouchement à Zygomatiques, en passant par AVC, Cerveau, Douleur, Greffes, Immunité, Migraine, Prévention, Sommeil ou encore Spéculum, Patientes propose un regard critique sur les savoirs médicaux concernant le corps et la santé des femmes et leur construction. Avec clarté, engagement (et un brin d’humour), Muriel Salle partage dans cet essai passionnant le regard des sciences sociales et des études féministes sur le corps et la santé des femmes afin d’observer et de déconstruire les connaissances fallacieuses, les mythes et les croyances, les impensés et les ignorances révélatrices. Cette exploration méticuleuse des potentialités révolutionnaires des savoirs sur le corps, la santé et la maladi[...]
: Les enregistrements des différents panel sont disponibles sur la page youtube de la faculté de droit de l'UVSQ : Panel 1 - La propriété en territoires étrangers Emmanuelle Saulnier-Cassia , professeure de droit public, Université Paris-Saclay, UVSQ Présidence de séance Nathalie Martial-Braz , professeure de droit privé, Université Paris détachée auprès de l’Université Abu Dhabi Les données personnelles : l’inopportune propriété Nadège Reboul-Maupin , maître de conférences de droit privé, Université Paris-Saclay, UVSQ Les déchets saisis par le droit Marianne Faure-Abbad , professeure de droit privé, Université de Poitiers La construction de la propriété d’un immeuble en chantier Aurore Chaigneau , professeure de droit privé, Université de Nanterre Co-propriété(s) et impossible exclusivisme Panel 2 - La propriété et l'universalité Aude Denizot , professeure de droit privé, Université du Mans Présidence de séance Michel Boudot , professeur de droit privé, Université de Poitiers La propriété par construction agg[...]
: Nous avons le plaisir de recevoir une nouvelle fois le Pr. Homero BATISTA qui viendra donner une conférence, avec Blandine DE CLAVIÈRE (Maître de conférences en droit privé), sur le contrat de travail international dans une approche comparée franco-brésilienne. Cette rencontre est en particulier justifiée par les évolutions actuelles du système brésilien, qui entend se doter d’une codification moderne de droit international privé. Professeur en droit du travail à la Faculté de droit de l'Université de São Paulo, M. Homero BATISTA est par ailleurs magistrat depuis 20 ans, et exerce actuellement au sein de la juridiction d’appel du Tribunal du travail de São Paulo. Il intervient au sein de l'Université Jean Moulin Lyon 3 en tant que professeur invité. Nous profitons de sa présence pour organiser un temps d'échange proposant une analyse croisée franco-brésilienne des normes impératives en droit du travail, à la lumière de ces deux droits nationaux et du droit international privé avec les étudiants de Masters et[...]
: Organisé sous la direction de : Guillaume ROUSSET , Maître de conférences en droit, HDR, Université Jean Moulin Lyon 3 (CRDMS/IFROSS), Directeur du CRDMS Par la Société de législation comparée Et l’ Université Jean Moulin Lyon 3 (CRDMS/IFROSS) En partenariat avec l’ Association française de droit de la santé (AFDS) et l’ Agence universitaire de la francophonie (AUF) Après trois éditions dédiées à la fin de vie (publiée en 2024 par la Revue de droit sanitaire et social), puis à la stérilisation à visée contraceptive (publiée en 2025 par la Revue internationale de droit comparé) et à la mort périnatale en droit comparé (publiée en 2026 par Revue de droit sanitaire et social et disponible), le nouveau cycle de conférences de droit comparé de la santé est consacré au thème de l'assistance médicale à la procréation en droit comparé (AMP). Il s’agit de mener une analyse comparée du régime juridique que les différents pays sélectionnés mettent en place pour encadrer cette question complexe. Seront ici présentés le [...]
: Inscription obligatoire, cliquez ici . Jeudi 13 novembre 2025 8h30 : Accueil des participants 9h00 Allocution d'ouverture Hugues Kenfack , Président de l'Université Toulouse Capitole Matthieu Poumarede , Doyen de l'Ecole de droit de Toulouse Hélène Gaudin , Directrice de l'Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC) Matinée : Les enjeux de la concentration des contentieux 9h30 Rapport introductif Fabienne Jault-Seseke , Professeure à l'UVSQ, Paris-Saclay 10h00 Table ronde : Concentration et stratégie globale Présidence : Sandrine Clavel , Professeure à l'UVSQ, Paris-Saclay Claudia Cavicchioli , Avocate au Barreau de Paris, Cabinet Linklaters Marcelin Jehl , Chargé de contentieux et plaidoyer, Les Amis de la Terre Olivier Furtak , Avocat, Ancien directeur juridique d'Airbus 10h45 : Echanges avec la salle 11h00 : Pause 11h30 : Table ronde : Concentration des contentieux en matière familiale Présidence : Estelle Gallant , Professeure à l'Université Toulouse Capitole Samuel Fulli-L[...]
: REVENUS ET GAINS DIVERS #Revue: FI, 4-2022, Novembre 2022 #Typeart: Chronique #Date: 15 oct. 2022 #Rubrique, ss-rubrique: Revenus et gains divers, Revenus d’activité, Revenus et gains immobiliers des entreprises, Revenus non dénommés #Num art: 7 #Titre:Chronique d’actualité# #Auteur: Laurent¤ CHESNEAU #Qualités: Maître de conférences associé, Université Jean Moulin Lyon III #Qualités: Centre de droit de l’entreprise, Équipe Louis Josserand #Auteur: Philippe¤ LEGENTIL #Qualités: Avocat associé, EY Société d’Avocats, #Qualités: Chargé de cours à l’Université Paris 2 Revenus d’activité > Prestations artistiques - Assiette de la retenue à la source (CGI, art. 182 A bis) - Prestations constituant l’accessoire indissociable des prestations artistiques - Le Conseil d’État, statuant sur le champ d’application de l’article 182 A bis du CGI, juge que l’assiette de la retenue à la source est constituée des prestations artistiques proprement dites ainsi que des prestations qui en constituent l’accessoire indissociabl...[...]
: L’étude des travaux d’intérêt public dans la ville de Lyon au XVIIIe siècle permet d’étudier la réalité d’un droit administratif sous la Monarchie absolue, droit généralement considéré comme une construction récente qui coïnciderait avec la jurisprudence du Conseil d’État. Considérer l’inexistence de ce droit, c’est refuser par la même l’idée d’un droit des travaux publics, de contrat et d’une responsabilité propre à l’administration au XVIIIe siècle. Dans la cité rhodanienne et en dépit d’indéniables difficultés financières, le consulat lyonnais cherche à embellir la ville, l’adapter aux exigences de son temps et l’agrandir pour loger une population toujours plus importante. Des particuliers ambitieux se saisissent de ces questions, et soumettent au consulat des projets d’agrandissement à la ville, des propositions pour améliorer l’espace urbain ou encore présenter les réparations devenues nécessaires sur certains édifices publics. Ainsi sont nés les plus fameux quartiers lyonnais : le quartier Saint-Clair [...]
: Félicitations à Valentina Savaroc-Garay, Eline Jongean et Hermance Grégoire-Flinders , étudiantes du Master Droit européen des droits de l'Homme, qui ont fièrement représenté la Faculté de droit et l'Université Jean Moulin Lyon 3 à l'édition 2026 du Concours René Cassin. Encadrés par Loïc Robert , Maître de conférences en droit public (CEE-EDIEC), ainsi coachés par Julie Colognac et Mattia Buchard , anciens étudiants du Master DEDH ayant participé au concours, l'équipe a travaillé sur une affaire fictive, mettant en jeu des questions juridiques complexes et actuelles autour de la thématique des changements climatiques. Le concours René Cassin réunit chaque année des étudiants provenant d’universités françaises et étrangères qui partagent un intérêt commun pour la protection des droits de l’Homme. Lors de la phase écrite, chaque équipe participante est invitée à rédiger un mémoire sur la base du cas fictif proposé par le Conseil scientifique composé d’universitaires, d’avocats et de juristes de[...]
: Sous la direction scientifique de Chrystelle GAZEAU (Maîtresse de conférences à l'Université Jean Moulin Lyon 3 et membre du CLHDPP) et de Clovis BERNARDI (Maître de conférences à l'Université Jean Moulin Lyon 3 et membre du CLHDPP) Intervenants : Jean-Louis HALPÉRIN , professeur émérite d’histoire du droit à l’École nationale supérieure de Paris, Alexis HALPÉRIN , historien de l’art, co-directeur du projet d’histoire orale et de prospection archéologique de Pravieniškės et vice-président de l’association des familles et amis du Convoi 73 Mattéo CIAN (co-directeur du projet d’histoire orale et de prospection archéologique de Pravieniškės, et coordinateur académique de Yahad-In-Unum, association coorganisatrice du séminaire, engagée dans l’identification des sites et des preuves de crimes de masses.) Animatrices : Lydie BROYER (doctorante au CLHDPP) Nina BURATTIN (doctorante au CLHDPP) Constance BARRIÈRE (doctorante à l'EDIEC) A la fin du mois d’avril 2026, les étudiants de Master 2 et doctorantes du séminair[...]
: Lundi 8 décembre 2025 International Lutte contre la fraude et les trafics Remise aux autorités de Mongolie d’un squelette de Tarbosaurus bataar ainsi que de nombreuses parties de dinosaures saisis par la Douane Le 6 août 2013, les agents des douanes du Havre découvrent, suite à une information émanant des autorités brésiliennes, 998 fossiles non déclarés dans des fûts de quartz importés par une société française. Le Parquet du Tribunal de Grande Instance du Havre ouvre une enquête préliminaire confiée au Service National des Douanes Judiciaires, aujourd’hui Office National Anti-Fraude (ONAF) de Lyon. Le 16 février 2015, les services de la DNRED (Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières) à Lyon saisissent, au sein d’une autre société, neuf caisses contenant un squelette de Tarbosaurus baatar . Des investigations complémentaires leur permettent de faire le lien avec la première affaire du Havre. Quatre mois plus tard, la Juridiction interrégionale spécialisée de Lyon (JIRS) décide l’ouve[...]
: Vu la procédure suivante : La société Darty Grand Est a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision du 6 mars 2023 par laquelle la directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-Rhône-Alpes lui a infligé une amende de 590 000 euros en assortissant cette sanction d’une mesure de publication, pour des manquements à la règlementation en matière de délais de paiement. Par un jugement n° 2303696 du 28 janvier 2025, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 25LY00835 du 26 mars 2026, la cour administrative d’appel de Lyon a rejeté l’appel formé par la société Darty Grand Est contre ce jugement. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mai et 26 août 2026 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, la société Darty Grand Est demande au Conseil d’Etat : 1°) d’annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de[...]
: Dans un contexte de régression démocratique marqué par la montée des inégalités sociales, l’urgence écologique, les dérives autoritaires, les bouleversements technologiques, mais aussi le rejet de l’altérité et le repli identitaire, la question du lien social se pose avec une acuité renouvelée. Si la démocratie repose sur la participation active des citoyen·nes et la responsabilité collective, force est de constater l’essor de formes d’indifférence qui mettent en péril l’idée même de « faire société ». L’indifférence n’est pas qu’un phénomène psychologique ou individuel : elle s’inscrit dans des structures politiques, juridiques, économiques et culturelles. Elle peut être le résultat d’un sentiment d’impuissance, d’un excès de sollicitations ou encore d’une perte de confiance dans les institutions. Elle peut également être favorisée — ou dissimulée — par des dispositifs (institutionnels ou numériques) qui déresponsabilisent les individus et diluent les responsabilités. À l’inverse, elle peut être instrumenta[...]
: Vingt ans après la dernière édition de l’ouvrage de référence de Bertrand Ancel et d’Yves Lequette (Les grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé, Dalloz, 2006), ce cycle réunit universitaires, magistrats et praticiens spécialistes afin de revisiter, à la lumière des évolutions récentes, les arrêts fondateurs qui ont marqué notre discipline, tout en ouvrant la réflexion sur leurs prolongements à l’aune de l’européanisation de la matière et de l’essor du droit de l’arbitrage international. Conférence n° 3 : L'office du juge Points de départ : Cass. civ. 1re, 26 mai 1999, Mutuelles du Mans et Belaïd , GA n°77 et 78 17h00-17h20 : Présentation des arrêts et mise en contexte. Philippine Blajan , Professeur à l'UVSQ – Paris-Saclay I. Le point de vue de l'universitaire 17h20-17h40 : L'office du juge dans la mise en œuvre de la règle de compétence internationale. Fabien Marchadier , Professeur à l'Université de Poitiers 17h40-18h00 : L'office du juge dans la mise en œuvre de la règle d[...]
: Il y a 40 ans, mois pour mois, je signais avec Jean-Paul VESCO, désormais le Cardinal VESCO, devenu célèbre avec le dernier conclave qui a élu Léon XIV, une lettre de défense de l'Université. Jean-Paul VESCO sortait d'une belle Fac (Lyon 3) et savait la valeur d'une telle Fac qui lui avait permis de devenir avocat dans un beau cabinet d'avocats. J'avais eu la même expérience d'une belle Faculté. Néanmoins on pouvait s'inquiéter. Cette loi était complexe et on la sentait mal. VESCO président de l'UNEDESEP et CAUSSE vice-président de l'UNEDESEP, décidèrent alors de publier une lettre (une seule ? je ne sais plus), une lettre de ce petit syndicats étudiants. J'étais pour ma part membre du CA de l'Université Montpellier I, je le suis resté de nombreuses années, cela a dû plus me donner une culture que des souvenirs. La technocratie venait d'envahir l'Université avec des structures universitaires complexes, parfois redondantes et souvent inefficaces. C'était la loi de 1984. Le but était peut-être celui-là, créer [...]
: Mise en ligne par la maison d'éditions CREAPRINT des actes du colloque 2009 Le foncier en Polynésie française - Comment réconcilier pratiques, légalité et légitimité ? Sous la direction scientifique de Tamatoa Bambridge (CNRS) 2008 Le foncier en Polynésie française ou sur le site de la maison d'éditions lien https://www.creaprint.pf/le-foncier-en-polynesie-francaise/ Liste des intervenants (colloque sur le foncier en Polynésie française organisé par l'AJPF 2008) par ordre alphabétique Tamatoa Bambridge, chargé de recherche au CNRS, directeur scientifique du colloque « Le foncier en Polynésie française ». Sabine Bazile, doctorante à l’UPF René Calinaud, conseiller honoraire à la Cour d’appel de Papeete, président de la CCOMF, membre d’honneur de l’AJPF. Me Dominique Calmet, notaire à Papeete, président de la chambre des notaires de Polynésie française (2004-2008). Christiane Chaine, directrice adjointe du Port autonome de Papeete, membre de l’AJPF Me Stella Chansin-Wong, avocate au barreau de Papeete, ancie[...]
: ECLI:FR:CCASS:2026:CO00464: COMM. MB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 23 septembre 2026 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 464 F-D Pourvois n° W 25-10.653 C 25-10.958 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 SEPTEMBRE 2026 I- La société Grenoble logistique distribution (GLD), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 25-10.653 contre un arrêt n° RG 23/07760 rendu le 28 novembre 2024 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Teisseire France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à M. [U] [S], domicilié [Adresse 3], 3°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société CGPA, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont l[...]