: Vous faites face à une baisse d’activité dans votre entreprise et vous souhaitez réduire l’activité de vos salariés tout en préservant leur emploi ? Plusieurs dispositifs ont été mis en place pour soutenir les entreprises, qu’il s’agisse de l’activité partielle, de l’activité partielle longue durée ou encore de l’activité partielle longue durée rebond. En quoi consistent ils ? Lesquels pouvez-vous encore solliciter ? On fait le
: Sous couvert de simplification, la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 touche à un dispositif stratégique pour le financement […] L’article Agrément Entreprise solidaire d'utilité sociale (Esus) : la liste de plein droit cède la place à une présomption est apparu en premier sur SEBAN AVOCATS
: Cet article explore le comportement des petites et moyennes entreprises (PME) suite aux dispositifs obligatoires et volontaires mis en place par le gouvernement français pour réduire les émissions de CO2 générées par le transport de marchandises. Gr'ce à des entretiens semi-directifs réalisés auprès de quatorze entreprises réparties sur le territoire français (cinq chargeurs, huit transporteurs et un consultant), nous examinons la prise en compte du développement durable dans les pratiques organisationnelles et décisionnelles des PME depuis l’apparition de ces dispositifs. Notre étude qualitative suggère que les implications environnementales actives découlent principalement de la dynamique interne de l'entreprise, pilotée par sa direction, ainsi que des attentes des clients finaux. Ce sont les démarches volontaires qui semblent séduire davantage les PME par rapport aux dispositifs obligatoires mis en place depuis 2013. Nous identifions une forte proactivité environnementale des transporteurs interrogés, que[...]
: 2026-06-01 : Non, le dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) ne peut plus être mis en place dans une entreprise depuis le 1er janvier 2023. Les dispositifs mis en place avant cette date peuvent continuer à s'appliquer jusqu'au 31 décembre 2026 au plus tard. Une modification de l'accord collectif ou du document unilatéral mis en place avant le 31 décembre 2022 peut cependant intervenir après cette date. Un avenant est transmis à l'administration. Nous faisons un point sur les règles
: 2026-06-01 : Non, depuis le 1er mars 2026, le dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) rebond ne peut plus être mis en place dans une entreprise. Mais les dispositifs mis en place avant cette date peuvent continuer à s'appliquer jusqu'au 30 avril 2028 au plus tard.Une modification de l'accord collectif ou du document unilatéral mis en place avant le 1er mars 2026 peut cependant intervenir après cette date. Un avenant est transmis à l'administration.Nous faisons un point sur les règles
: L'intéressement est un dispositif de partage de la valeur et d'épargne salariale mis en place par voie d’accord avec les salariés. Il se traduit par le versement de primes aux salariés en fonction des résultats ou de la performance de l’entreprise . Quels sont les salariés concernés ? Quels gains financiers peuvent-ils percevoir ? On vous dit
: 2026-01-01 : L'intéressement est un dispositif facultatif d'épargne salariale qui a pour objectif d'associer les salariés aux performances de leur entreprise. Nous vous présentons les règles applicables.Le salarié peut choisir de percevoir le montant de la prime ou de le placer.La prime d'intéressement peut être placée sur un plan d'épargne salariale ou sur un compte épargne-temps
: Face aux épisodes d'incendies de forêt, les employeurs doivent évaluer les risques liés à l'exposition aux fumées, adapter l'organisation du travail et mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour préserver la santé et la sécurité des salariés. Des dispositifs d'accompagnement à destination des entreprises peuvent être mobilisés en cas de
: Un peu moins d'une semaine après l'annonce de la mise en place de plusieurs mesures d'urgence pour les quelque 2 500 commerces qui ont été vandalisés le week-end du 17 octobre, certains dispositifs se concrétisent. Un décret a notamment été publié au Journal officiel ce matin créant une aide pour les " ...
: 2026-08-13 : En cas de recours à l'activité partielle au sein d'une entreprise, les salariés touchés par une perte de salaire sont indemnisés (dispositif appelé aussi chômage partiel ou chômage technique) par l'employeur. Le contrat de travail du salarié est suspendu et le salarié ne travaille plus. Comment l'employeur peut-il mettre en place l'activité partielle ? Nous faisons un point sur la
: 2026-07-21 : La participation est un dispositif d'épargne salariale. C'est un mécanisme de redistribution des bénéfices de l'entreprise aux salariés. La participation est obligatoire dans les entreprises qui emploient au minimum 50 salariés. Elle est facultative pour les autres. Nous vous présentons les règles applicables.La situation varie suivant qu'il y ait ou non un accord entre l'employeur et les salariés :La situation varie suivant qu'il y ait ou non un accord entre l'employeur et les salariés :Au moment où l'entreprise informe le salarié du montant de sa prime de participation, le salarié peut demander à percevoir immédiatement la somme ou à la placer.La situation varie selon que l'accord de participation prévoit le placement de la prime sur un plan d'épargne salariale ou non
: La loi de simplification de la vie économique assouplit le dispositif de la loi Hamon. Cette dernière a mis en place un mécanisme d’information préalable des salariés dans les entreprises de moins de 250 salariés en cas de vente du fonds de commerce ou de cession de la majorité du capital. L’objectif est d’alléger la procédure afin de réduire la charge des démarches administratives et de renforcer la sécurité juridique des entreprises. Ces nouvelles règles s’appliqueront aux ventes conclues après le 27 juillet 2026. Entreprendre Service Public fait le point avec
: Accueil›Droit & IA›Règlement IA›L’innovation encadrée Le chapitre VI du règlement sur l’intelligence artificielle porte un titre qui annonce une faveur : « Mesures de soutien à l’innovation ». Il contient l’un des rares dispositifs du texte qui donne quelque chose aux opérateurs au lieu de leur imposer une charge : un environnement de développement placé sous surveillance réglementaire, une
: De nombreux élus de territoires de plein-emploi ou en déprise démographique reconfigurent leurs stratégies d’attractivité de manière radicale. Finies les campagnes de communication tapageuse, place à des dispositifs sur-mesure nettement plus pragmatiques et opérationnels... Confrontés à des difficultés de recrutement – immédiates ou à venir -, de plus en plus vont jusqu'à redéfinir leurs cibles, reformulent leurs mots d’ordres par ailleurs, avant de t'cher de lever donc les différents freins à l’installation. Beaucoup commencent également à associer les chefs d’entreprises, pour que public et privé travaillent de concert sur leurs problématiques communes. L’'ge de la maturité aurait-il sonné pour l’attractivité économique et territoriale
: A la une (brève) actuEL EC Economie Dans un communiqué du 20 octobre, le gouvernement a annoncé la mise en place de mesures de soutien aux commerces touchés par les violences urbaines du week-end dernier. BPIFrance va ainsi proposer une offre dédiée de prêt à taux zéro jusqu'à 50 000 euros sur trois ans. "Les entreprises pourront faire la demande sur une plateforme en ligne". De plus, un "fonds de soutien spécifique" est mis en place pour les petites entreprises (moins de 50 salariés) ayant subi des dommages importants. Ces dernières pourront obtenir une "aide forfaitaire" qui "sera établie en pourcentage du chiffre d’affaires, dans la limite de plafonds par entreprise". Par ailleurs, les commerçants directement touchés pourront demander un étalement de leurs charges fiscales, sans frais ni majoration. Un dispositif d'activité partielle pris en charge entièrement par l'Etat est également mis en place. Visuel réduit: Visibilite: privé Signature: Céline Chapuis Supports de diffusion: Actuel EC Portail EC 2[...]
: A la une actuEL EC Fiscalité 1. L’article 17 du projet de loi de finances pour 2027 propose d’aménager les exonérations de la taxe pérenne sur les réductions de capital consécutives à un rachat de titres prévue à l’article 235 ter XB du CGI (*). Ces aménagements permettraient notamment de légaliser certaines solutions administratives. Rappelons que sont assujetties à la taxe les sociétés ayant leur siège en France et dont le chiffre d’affaires hors taxe réalisé au cours du dernier exercice clos (le cas échéant, ramené à 12 mois) excède 1 Md €. Opérations réalisées dans le cadre de dispositifs d’actionnariat salarié 2. La taxe frappe les opérations de réduction de capital par annulation de titres qui résultent d’un rachat par les sociétés de leurs propres titres, à l’exclusion de certaines opérations réalisées dans le cadre des principaux dispositifs d’actionnariat salarié. En particulier, conformément à l’article 235 ter XB, II-1°-b du CGI, la taxe n’est pas applicable aux opérations de réduction de capital [...]
: 📌L’essentiel. En franchissant le cap du milliard d’euros de chiffre d’affaires cette année, l’ETI dijonnaise Urgo se place comme la première entreprise française du dispositif médical. Avec ses bandes de compression pour les ulcères veineux de la jambe, ses pansements grand public ou spécialisés dans la cicatrisation des plaies graves, mais aussi ses marques Juvamine, Mercurochrome […] Cet article Avec ses innovations, la discrète ETI dijonnaise Urgo panse les plaies du monde entier est apparu en premier sur Le Moci
: A la une actuEL DJ Anticorruption La compliance occupe une place de premier choix dans le quotidien des directions juridiques et conformité. L’actualité des derniers mois, qu’il s’agisse d’anticorruption, de RGPD, d’IA, de concurrence ou de devoir de vigilance a été riche, comme l’ont expliqué tour à tour, les intervenants du webinaire organisé le 22 septembre par Le Droit pour Moi en partenariat avec le Cercle Montesquieu et Lefebvre Dalloz. Parmi ces évolutions, l’anticorruption a particulièrement retenu l’attention de la rédaction, tant les changements annoncés pourraient conduire les grandes entreprises à revoir leurs dispositifs de conformité. Un « changement d’échelle » pour les entreprises Première évolution à venir : l’adoption de la directive européenne en avril 2026 qui devra être transposée avant le 1 er juin 2028 « marque un changement d’échelle considérable », affirme Emmanuel Daoud, avocat associé du cabinet Vigo. Alors que la précédente directive prévoyait une intervention lorsque les intérêts[...]
: TERRITORIALITÉ - RÉSIDENCE - ÉTABLISSEMENT STABLE Dispositif « GloBE » : vers une compétence fiscale universelle ? Point de vue d’un internationaliste #Revue: FI, 4-2022, Novembre 2022 #Typeart: Article dossier #Date: 15 oct. 2022 #Rubrique, ss-rubrique: Questions générales #Rubrique, ss-rubrique: Territorialité - Résidence - Établissement stable, Territorialité des impôts #Mots-clés: OCDE, Pilier 2, Règles GloBE, compétence universelle, territorialité #Num art: 02.4 #Auteur: Jean-Louis¤ ITEN #Qualités: Professeur de droit public à l’Université Paris 8 (Vincennes - Saint-Denis) Le dispositif « GloBE » vise à ce que les plus grandes entreprises multinationales soient soumises à un impôt minimum de 15 % sur les bénéfices qu’elles réalisent sur le territoire de chacun des États où elles exercent leurs activités. Pour cela, il deviendrait possible pour les États de mettre en place un impôt complémentaire si le taux minimum n’est pas appliqué par l’une des juridictions dont l’entreprise dépend. Si cet empiètement[...]
: R éunion de l'Atelier sur le réforme de la patente créé lors de la réunion du 25 avril 2025 Date : Mercredi 21 mai Horaire : 16h La première réunion portera sur les points suivants : Planification de l’agenda des travaux, Choix des thèmes à aborder, Sélection des lieux pour les prochaines réunions. Contexte : En Polynésie française, l’entreprise individuelle occupe une place centrale dans le tissu économique. En 2014, 8 entreprises sur 10 étaient des entreprises individuelles (81 %), selon le rapport du CESEC n°153 (décembre 2015) sur la réforme et la modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel. En 2023, cette tendance reste stable : les entreprises individuelles représentaient 82 % des entreprises du champ ICS, contre 18 % pour les sociétés (source : ISPF, Les créations d’entreprises en 2023 , n°1446, publié le 19 novembre 2024). Le CESEC a publié deux rapports sur ce sujet : Rapport n°153 (décembre 2015) Réforme et modernisation du statut de patenté ou entrepreneur individuel en Po[...]
: A la une actuEL DJ Anticorruption Alors que certaines entreprises jouent le jeu et s’investissent dans la mise en place de dispositifs anticorruption, il n’est pas acceptable que d’autres « se comportent en passager clandestin en ne respectant pas les obligations auxquelles ils sont pourtant soumis », affirme Isabelle Jegouzo directrice de l’Agence française anticorruption (AFA) lors de la 2 ème édition des Rendez-vous de l’AFA le 30 septembre 2026. Une des raisons pour laquelle elle a saisi la Commission des sanctions, ce qui a donné lieu à la première décision de sanction de celle-ci, le 9 juillet 2026. Malgré tout, les entreprises étant de plus en plus matures sur le sujet de l’anticorruption, « l’enjeu n’est plus seulement l’existence du dispositif mais aussi son effectivité », indique la directrice. A lire aussi : « La première sanction de l’AFA est une alerte dont les directions juridiques et conformité doivent s’emparer », Maria Lancri Clarifier la temporalité du contrôle Partant de ce constat, l’AFA [...]
: MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS Brochure n° 3014 | Convention collective nationale IDCC : 2336 | HABITAT ET LOGEMENT ACCOMPAGNÉS Accord n° 32 du 14 avril 2026 relatif à la période de reconversion (PREC) NOR : ASET2650679M IDCC : 2336 Entre l’(les) organisation(s) professionnelle(s) d’employeur(s) : Hexopée, d’une part, et le(s) syndicat(s) de salariés : CGT ; CFDT ; FO ; Solidaires, d’autre part, il a été convenu ce qui suit : Le 30 novembre 2022 les partenaires sociaux de la branche professionnelle HLA (IDCC 2336), ont conclu un accord n° 24 visant à mettre en place des dispositions conventionnelles relatives à la Pro-A, étendu par arrêté en date du 17 avril 2023. Toutefois, ces dispositions ne sont plus en conformité en raison de la suppression de ce dispositif. En effet, la loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social institue un nouveau dispositif appel[...]
: I. - Conformément aux dispositions prévues aux articles L. 8271-1 , L. 8271-1-2 , L. 8271-2 , L. 8271-4 et L. 8271-5 du code du travail, ainsi qu'au deuxième alinéa de l'article L. 133-9-3 du code de la sécurité sociale, les agents de la direction générale des finances publiques et de la direction générale des douanes et droits indirects peuvent communiquer et obtenir communication de tous documents ou renseignements utiles à la lutte contre le travail illégal. II. - Sur leur demande, qui précise les entreprises concernées, reçoivent communication de renseignements liés au chiffre d'affaires des entreprises ayant placé tout ou partie de leurs salariés en activité partielle : 1° Les agents du ministère chargé de l'emploi, dans le cadre de leur mission de lutte contre la fraude et de contrôle du dispositif d'activité partielle mentionné à l' article L. 5122-1 du code du travail ; 2° Les agents des services centraux du ministère chargé de l'emploi, dans le cadre de leur mission d'appui et de coordination des ag[...]
: Premier ministre ; Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation ; Ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement ; Ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie.et du handicap ; Ministre déléguée·auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, des petites moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire. : La présente circulaire rappelle les enjeux de la fin des Ad'AP et demande aux préfets d'engager un plan d'action visant à accélérer la mise en accessibilité des ERP, dans une logique de priorisation et d'accompagnement en informant les maires et les organisations socio-professionnelles sur les dispositifs d'appui existants et en mettant en place un plan d'actions portant contrôles et sanctions des ERP non accessibles en application des dispositions législative[...]
: Alors que les cybermenaces et les tentatives de fraude continuent de toucher les petites entreprises, Mastercard, avec le soutien du Commandement du ministère de l’Intérieur dans le cyberespace (ComCyberMI) et des banques LCL, Nickel, le Crédit Mutuel et le Crédit Agricole, franchit une nouvelle étape dans son programme de sensibilisation à destination des TPE-PME. Lancée en 2024 pour diffuser les bons messages et les bons réflexes face aux risques cyber et à la fraude, l’initiative évolue aujourd’hui vers un objectif concret : aider les dirigeants à passer de la sensibilisation à l’action et à faire de la cybersécurité un réflexe partagé au sein de leur entreprise. Selon la 6e édition du baromètre Mastercard sur la digitalisation des TPE, 11 % des dirigeants de TPE déclarent avoir déjà subi une cyberattaque en 2026, contre 14 % en 2025. Une baisse qui ne doit pas conduire à baisser la garde, alors que la part des TPE ayant mis en place ou envisageant des mesures de protection recule également, à 58 % contre[...]
: patrickmichaud@orange.fr Le rapport annexé au PLF 2026 sur la Lutte contre l'évasion fiscale et la fraude en matière d'impositions de toutes natures et de cotisations sociales nous informe sur les resultats des controles en fiscalite internationale Lutte contre l'évasion fiscale et la fraude en matière d'impositions de toutes natures et de cotisations sociales rapport annexe au PLF 2026 Cette annexe au projet de loi de finances 2025 analyse les politiques de lutte contre toutes les fraudes aux finances publiques (fiscale, sociale, douanière), déjà présentées par le ministre chargé des Comptes publics en mai 2023 et comportant 35 mesures et la création du conseil d’évaluation des fraudes (CEF), renforce l’arsenal dont dispose l’administration fiscale pour lutter contre la fraude fiscale, tout en prolongeant les dispositifs visant à prévenir les situations d’irrégularités pour les contribuables de bonne foi.La DGFiP est ainsi l’une des administrations les plus impliquées dans la mise en œuvre de ce pla[...]
: MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE Convention collective nationale IDCC : 7024 | PRODUCTION AGRICOLE ET CUMA (15 septembre 2020) Convention collective IDCC : 9273 | ENTREPRISES DE POLYCULTURE, ÉLEVAGE, EXPLOITATIONS MARAÎCHÈRES, ET CULTURES LÉGUMIÈRES DE PLEIN CHAMP (Eure) (30 novembre 1984) Avenant n° 28 du 3 mars 2026 relatif à l’abrogation de l’accord territorial du 30 novembre 1984 NOR : AGRS2697068M IDCC : 7024, 9273 Entre l’(les) organisation(s) professionnelle(s) d’employeur(s) : Fédération régionale des syndicats d’exploitants agricoles de Normandie (FRSEA) (en vertu du mandat donné par la FNSEA de l’Eure) ; Fédération des CUMA Seine Normande, d’une part, et le(s) syndicat(s) de salariés : Union professionnelle régionale agricole, CFDT de Normandie ; Fédération CFTC de l’agriculture, CFTC Agri ; Fédération générale des travailleurs de l’agriculture, de l’alimentation et des secteurs connexes Force ouvrière FGTA FO ; Syndicat national des cadres d’entre[...]
: MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE Convention collective nationale IDCC : 7024 | PRODUCTION AGRICOLE ET CUMA (15 septembre 2020) Convention collective IDCC : 9272 | ENTREPRISES ET EXPLOITATIONS DE POLYCULTURE ET D’ÉLEVAGE, EXPLOITATIONS MARAÎCHÈRES ET CULTURES LÉGUMIÈRES DE PLEIN CHAMP ET CUMA (Eure) (28 juin 1985) (Étendue par arrêté du 14 janvier 1986, Journal officiel du 4 février 1986) Avenant n° 57 du 3 mars 2026 relatif à l’abrogation de l’accord territorial du 28 juin 1985 NOR : AGRS2697072M IDCC : 7024, 9272 Entre l’(les) organisation(s) professionnelle(s) d’employeur(s) : Fédération régionale des syndicats d’exploitants agricoles de Normandie (FRSEA) (en vertu du mandat donné par la FNSEA de l’Eure) ; Fédération des CUMA Seine Normande, d’une part, et le(s) syndicat(s) de salariés : Union professionnelle régionale agricole, CFDT de Normandie ; Fédération CFTC de l’agriculture, CFTC Agri ; Fédération générale des travailleurs de l’agriculture, de l’alim[...]
: MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE Convention collective nationale IDCC : 7024 | PRODUCTION AGRICOLE ET CUMA (15 septembre 2020) Convention collective IDCC : 9142 | EXPLOITATIONS ET ENTREPRISES AGRICOLES DE L’HORTICULTURE, PÉPINIÈRES, ARBORICULTURE, PRODUCTION DE FRUITS ET DE CHAMPIGNONS (Calvados) (17 janvier 1991) (Étendue par arrêté du 19 mai 1992, Journal officiel du 2 juin 1992) Avenant n° 50 du 3 mars 2026 relatif à l’abrogation de l’accord territorial du 17 janvier 1991 NOR : AGRS2697069M IDCC : 7024, 9142 Entre l’(les) organisation(s) professionnelle(s) d’employeur(s) : Fédération régionale des syndicats d’exploitants agricoles de Normandie (FRSEA) (en vertu du mandat donné par la FDSEA du Calvados), d’une part, et le(s) syndicat(s) de salariés : Union professionnelle régionale agricole, CFDT de Normandie ; Fédération CFTC de l’agriculture, CFTC Agri ; Fédération générale des travailleurs de l’agriculture, de l’alimentation et des secteurs connexes Forc[...]
: MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS Brochure n° 3018 | Convention collective nationale IDCC : 1486 | BUREAUX D’ÉTUDES TECHNIQUES, CABINETS D’INGÉNIEURS-CONSEILS ET SOCIÉTÉS DE CONSEILS Accord du 27 mai 2026 relatif à la complémentaire santé NOR : ASET2650669M IDCC : 1486 Entre l’(les) organisation(s) professionnelle(s) d’employeur(s) : SYNTEC ; CINOV, d’une part, et le(s) syndicat(s) de salariés : F3C CFDT ; CFTC Média+, d’autre part, il a été convenu ce qui suit : Préambule Les partenaires sociaux de la branche des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils conviennent de mettre en place un dispositif collectif de protection sociale complémentaire destiné à garantir aux salariés une couverture frais de santé. Ce dispositif vise notamment à définir un socle commun applicable à l’ensemble des entreprises de la branche, tout en assurant un niveau de protection homogène pour les salariés. Le régime de complémentaire santé de la branche repose sur un mécanisme[...]
: Le 20 novembre 2026, l’Union des marques réunira celles et ceux qui transforment concrètement les pratiques marketing et communication. Une matinée pensée pour s'inspirer, faire circuler des expériences utiles et des méthodes activables. Les échanges mettront en perspective les transformations déjà à l’œuvre dans les entreprises et ce qu’elles changent dans la manière de créer de la valeur. Comment la communication responsable recompose les équations de performance, en faisant évoluer les choix de production, les usages technologiques, les arbitrages économiques et les partis pris de marque ? Au programme : Produire autrement : sobriété des dispositifs, arbitrages assumés, efficacité renforcée IA générative : accélération des usages, exigences accrues de maîtrise Biodiversité : prise en compte du Vivant dans les stratégies de marque Nouveaux récits : prises de parole à la hauteur des transformations engagées Des marques engagées dans le programme Faire partageront leurs trajectoires, leurs choix et leurs rés[...]
: A la une actuEL DJ Numérique Un nouveau compte à rebours s’impose aux entreprises. Depuis le 11 septembre, certaines obligations de notification prévues par le Cyber Resilience Act (CRA) sont applicables, avant l’entrée en application générale du règlement en décembre 2027. Quelles entreprises sont concrètement concernées par ces nouvelles obligations de notification ? Aurélia Pons : Pour savoir si elle est concernée, l’entreprise doit d’abord réaliser un exercice de cartographie de ses produits et de qualification. Le CRA est en effet une réglementation « produit », contrairement à NIS 1, NIS 2 ou DORA qui s’appliquent aux entreprises, en tant qu'organisations. Il faut donc déterminer si l’entreprise est fabricant d’un produit comportant des éléments numériques, si ce produit est mis sur le marché de l’Union européenne, et s’il ne relève pas d’une exclusion (par exemple un produit déjà couvert par une règlementation « produit » sectorielle comme celle relative aux dispositifs médicaux). Certaines industries[...]
: 357 résultats 18/12/2024 Fédération bancaire française Lancement de la plateforme 17Cyber, le dispositif d’assistance en ligne des victimes de cybermalveillance 17/12/2024 Fédération bancaire française Attestation de dépôt de fonds 16/12/2024 Fédération bancaire française Médiation du crédit aux entreprises : la FBF salue le renouvellement de l’accord de Place ainsi que l’action utile de la Médiation pour traiter (...) 13/12/2024 Fédération bancaire française Derniers chiffres du financement des entreprises 09/12/2024 Fédération bancaire française Derniers chiffres sur les crédits aux particuliers 07/12/2024 Fédération bancaire française Les banques françaises ne subissent pas de cyberattaque 29/11/2024 Fédération bancaire française Liste des référents AERAS 22/11/2024 Fédération bancaire française Les chiffres clés du secteur bancaire français 19/11/2024 Fédération bancaire française Banques : signature à l’unanimité d’un accord de branche sur les incivilités 18/11/2024 Fédération bancaire française L'emplo[...]
: À l’UZ Leuven, hôpital universitaire de Louvain en Belgique, la digitalisation de la phase pré-analytique franchit une nouvelle étape avec la mise en place d’un processus de prélèvement automatisé et entièrement traçable, déployé dans l’ensemble des disciplines de laboratoire. Mené en partenariat avec l’entreprise belge MLS, le projet s’appuie notamment sur des dispositifs de prélèvement sanguins pré-codes-barrés de Greiner Bio-One afin de sécuriser l’identification des patients, fiabiliser les prélèvements et optimiser leur parcours, comme l’explique le Dr Ann Verdonck, biologiste clinique. Pourquoi avez-vous souhaité renforcer et sécuriser la phase pré-analytique à l’Hôpital Universitaire de Louvain ? Dr Ann Verdonck : La phase pré-analytique reste l’une des étapes les plus vulnérables du processus de biologie médicale. Les analyses sont aujourd’hui très automatisées et standardisées, tandis que le prélèvement demeure plus hétérogène, avec de nombreux professionnels impliqués, une grande variété de dispos[...]
: MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE Convention collective nationale IDCC : 7024 | PRODUCTION AGRICOLE ET CUMA (15 septembre 2020) Convention collective IDCC : 9762 | EXPLOITATIONS MARAÎCHÈRES ET LÉGUMIÈRES DE PLEIN CHAMP (Seine-Maritime) (5 juin 2007) (Étendue par arrêté du 18 février 2008, Journal officiel du 26 février 2008) Avenant n° 13 du 3 mars 2026 relatif à l’abrogation de l’accord territorial du 5 juin 2007 NOR : AGRS2697066M IDCC : 7024, 9762 Entre l’(les) organisation(s) professionnelle(s) d’employeur(s) : Fédération régionale des syndicats d’exploitants agricoles de Normandie (FRSEA) (en vertu du mandat donné par la FNSEA de Seine-Maritime), d’une part, et le(s) syndicat(s) de salariés : Union professionnelle régionale agricole, CFDT de Normandie ; Fédération CFTC de l’agriculture, CFTC Agri ; Fédération générale des travailleurs de l’agriculture, de l’alimentation et des secteurs connexes Force ouvrière FGTA FO ; Syndicat national des cadres d’entre[...]
: MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE Convention collective nationale IDCC : 7024 | PRODUCTION AGRICOLE ET CUMA (15 septembre 2020) Convention collective IDCC : 9761 | EXPLOITATIONS DE POLYCULTURE ET D’ÉLEVAGE (Seine-Maritime) (28 février 1983) (Étendue par arrêté du 20 février 1984, Journal officiel du 1er mars 1984) Avenant n° 59 du 3 mars 2026 relatif à l’abrogation de l’accord territorial du 28 février 1983 NOR : AGRS2697073M IDCC : 7024, 9761 Entre l’(les) organisation(s) professionnelle(s) d’employeur(s) : Fédération régionale des syndicats d’exploitants agricoles de Normandie (FRSEA) (en vertu du mandat donné par la FNSEA de Seine-Maritime) ; Fédération des CUMA Seine Normande, d’une part, et le(s) syndicat(s) de salariés : Syndicat général Agroalimentaire CFDT ; Fédération CFTC Agri ; Fédération générale des travailleurs de l’agriculture, de l’alimentation et des secteurs connexes Force ouvrière FGTA FO ; Syndicat national des cadres d’entreprises agricole[...]
: MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE Convention collective nationale IDCC : 7024 | PRODUCTION AGRICOLE ET CUMA (15 septembre 2020) Convention collective IDCC : 9613 | BRANCHES SPÉCIALISÉES DE L’HORTICULTURE ET DES PÉPINIÈRES (Orne) (24 septembre 1969) (Étendue par arrêté du 6 octobre 1972, Journal officiel du 3 novembre 1972) Avenant n° 70 du 3 mars 2026 relatif à l’abrogation de l’accord territorial du 24 septembre 1969 NOR : AGRS2697074M IDCC : 7024, 9613 Entre l’(les) organisation(s) professionnelle(s) d’employeur(s) : Fédération régionale des syndicats d’exploitants agricoles de Normandie (FRSEA) (en vertu du mandat donné par la FNSEA de l’Orne), d’une part, et le(s) syndicat(s) de salariés : Union professionnelle régionale agricole, CFDT de Normandie ; Fédération CFTC de l’agriculture, CFTC Agri ; Fédération générale des travailleurs de l’agriculture, de l’alimentation et des secteurs connexes Force ouvrière FGTA FO ; Syndicat national des cadres d’entrepris[...]
: MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE Convention collective nationale IDCC : 7024 | PRODUCTION AGRICOLE ET CUMA (15 septembre 2020) Convention collective IDCC : 9612 | EXPLOITATIONS AGRICOLES DE POLYCULTURE, D’ÉLEVAGE, DE MARAÎCHAGE, D’ARBORICULTURE FRUITIÈRE, HARAS ET CUMA (Orne) (20 juillet 1977) (Étendue par arrêté du 25 janvier 1979, Journal officiel du 10 mars 1979) Avenant n° 108 du 3 mars 2026 relatif à l’abrogation de l’accord territorial du 20 juillet 1977 NOR : AGRS2697076M IDCC : 7024, 9612 Entre l’(les) organisation(s) professionnelle(s) d’employeur(s) : Fédération régionale des syndicats d’exploitants agricoles de Normandie (FRSEA) (en vertu du mandat donné par la FNSEA de l’Orne) ; Fédération des CUMA Normandie Ouest, d’une part, et le(s) syndicat(s) de salariés : Union professionnelle régionale agricole, CFDT de Normandie ; Fédération CFTC de l’agriculture, CFTC Agri ; Fédération générale des travailleurs de l’agriculture, de l’alimentation et des s[...]
: MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE Convention collective nationale IDCC : 7024 | PRODUCTION AGRICOLE ET CUMA (15 septembre 2020) Convention collective IDCC : 9502 | EXPLOITATIONS DE PÉPINIÈRES ET D’HORTICULTURE (Manche) (30 juin 1982) (Étendue par arrêté du 24 novembre 1982, Journal officiel du 13 janvier 1983) Avenant n° 56 du 3 mars 2026 relatif à l’abrogation de l’accord territorial du 30 juin 1982 NOR : AGRS2697071M IDCC : 7024, 9502 Entre l’(les) organisation(s) professionnelle(s) d’employeur(s) : Fédération régionale des syndicats d’exploitants agricoles de Normandie (FRSEA) (en vertu du mandat donné par la FNSEA de la Manche), d’une part, et le(s) syndicat(s) de salariés : Union professionnelle régionale agricole, CFDT de Normandie ; Fédération CFTC de l’agriculture, CFTC Agri ; Fédération générale des travailleurs de l’agriculture, de l’alimentation et des secteurs connexes Force ouvrière FGTA FO ; Syndicat national des cadres d’entreprises agricoles SN[...]
: MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE Convention collective nationale IDCC : 7024 | PRODUCTION AGRICOLE ET CUMA (15 septembre 2020) Convention collective IDCC : 9501 | EXPLOITATIONS DE POLYCULTURE ET D’ÉLEVAGE, EXPLOITATIONS DE CULTURES LÉGUMIÈRES ET MARAÎCHÈRES ET CUMA (Manche) (28 septembre 1970) (Étendue par arrêté du 20 mars 1972, Journal officiel du 16 avril 1972) Avenant n° 91 du 3 mars 2026 relatif à l’abrogation de l’accord territorial du 28 septembre 1970 NOR : AGRS2697075M IDCC : 7024, 9501 Entre l’(les) organisation(s) professionnelle(s) d’employeur(s) : Fédération régionale des syndicats d’exploitants agricoles de Normandie (FRSEA) (en vertu du mandat donné par la FNSEA de la Manche) ; Fédération des CUMA Normandie Ouest, d’une part, et le(s) syndicat(s) de salariés : Union professionnelle régionale agricole, CFDT de Normandie ; Fédération CFTC de l’agriculture, CFTC Agri ; Fédération générale des travailleurs de l’agriculture, de l’alimentation et des[...]
: MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE Convention collective nationale IDCC : 7024 | PRODUCTION AGRICOLE ET CUMA (15 septembre 2020) Convention collective régionale IDCC : 8234 | EXPLOITATIONS HORTICOLES (Haute-Normandie) (2 octobre 1967) (Étendue par arrêté du 19 août 1968, Journal officiel du 2 octobre 1968) Avenant n° 54 du 3 mars 2026 relatif à l’abrogation de l’accord territorial du 2 octobre 1967 NOR : AGRS2697070M IDCC : 7024, 8234 Entre l’(les) organisation(s) professionnelle(s) d’employeur(s) : Fédération régionale des syndicats d’exploitants agricoles de Normandie (FRSEA) (en vertu du mandat donné par la FNSEA de l’Eure et la FNSEA de Seine-Maritime), d’une part, et le(s) syndicat(s) de salariés : Union professionnelle régionale agricole CFDT de Normandie ; Fédération CFTC de l’agriculture CFTC Agri ; Fédération générale des travailleurs de l’agriculture, de l’alimentation et des secteurs connexes Force ouvrière FGTA FO ; Syndicat national des cadres d’en[...]
: A la une (brève) actuEL EC Social 68 % des salariés de TPE et PME déclarent connaître des périodes de stress intense au travail, au moins de temps en temps, selon le premier baromètre réalisé par Ipsos BVA pour AG2R La Mondiale et l’Alliance pour la santé mentale, présenté le 9 septembre — l'étude se base sur un échantilon de 1 000 salariés de TPE/PME. 8 % y sont confrontés tous les jours ou presque. Autre signal préoccupant : 51 % ont déjà continué à travailler alors qu’ils estimaient que leur état aurait justifié un arrêt. La crainte de répercussions financières est le premier motif invoqué (31 %). La santé mentale reste par ailleurs difficile à aborder dans l’entreprise pour 42 % des salariés, une proportion qui grimpe à 69 % parmi ceux qui se considèrent en situation de fragilité. Et si 46 % attribuent leurs difficultés psychologiques à des causes personnelles, 62 % les relient également au travail. Enfin, plus d’un salarié sur deux (55%) juge efficaces les démarches engagées dans leur entreprise en fave[...]
: A la une actuEL EC Fiscalité "Le pacte Dutreil représente un manque à gagner pour les recettes publiques et contribue à accroître les inégalités dans la transmission du patrimoine". Dans une note (*) publiée le 22 septembre, la Cour des comptes étrille de nouveau ce dispositif fiscal qui permet une exonération partielle des droits de mutation sur les transmissions à titre gratuit (donations, décès) de titres de sociétés ou d’entreprises individuelles. A noter que ce document est une synthèse des travaux antérieurs des Sages de la rue Cambon, notamment du rapport d’évaluation de novembre 2025. Les magistrats rappellent ainsi que le coût du pacte Dutreil a été estimé à 5,5 milliards d’euros en 2024 et que les deux tiers de ce coût ont bénéficié à 1 % des donataires et héritiers concernés, soit 110 personnes cette année-là. La Cour des comptes en conclut à une efficacité trop faible au regard du coût, justifiant une réforme plutôt que le maintien du régime en l’état. Proposition de réduire l'abattement à 50 % p[...]
: MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE Convention collective nationale IDCC : 7024 | PRODUCTION AGRICOLE ET CUMA (15 septembre 2020) Convention collective IDCC : 9141 | PRODUCTION AGRICOLE (Calvados) (1er juin 2004) (Étendue par arrêté du 16 décembre 2004, Journal officiel du 28 décembre 2004) Avenant n° 26 du 3 mars 2026 relatif à l’abrogation de l’accord territorial du 1er juin 2004 NOR : AGRS2697067M IDCC : 7024, 9141 Entre l’(les) organisation(s) professionnelle(s) d’employeur(s) : Fédération régionale des syndicats d’exploitants agricoles de Normandie (FRSEA) (en vertu du mandat donné par la FDSEA du Calvados) ; Fédération des CUMA Normandie Ouest, d’une part, et le(s) syndicat(s) de salariés : Union professionnelle régionale agricole, CFDT de Normandie ; Fédération CFTC de l’agriculture, CFTC Agri ; Fédération générale des travailleurs de l’agriculture, de l’alimentation et des secteurs connexes Force ouvrière FGTA FO ; Syndicat national des cadres d’entrepri[...]
: Note de 2024 en republication. Le règlement européen sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier ( Digital Operational Resilience Act ou DORA ) établit des règles en matière de cybersécurité et de gestion des risques informatiques pour de nombreuses entités financières. Il entrera en application le 17 janvier 2025. Le règlement (UE) DORA qui vise la résilience des "entités financières" démontre ce que sont les banques : des infrastructures informatiques. Comme pour de nombreuses autres entreprises, la dimension numérique devient, en droit, la première réalité structurelle des entreprises. Sans un ensemble informatique large, profond et opérationnel il ne peut pas exister, la plupart du temps, d'entreprises d'envergure. Il faut être connecté : en interne, entre tous les acteurs, en externe pour les relations commerciales et financières avec les autres entreprises, avec les clients, sous-traitants, fournisseurs... en externe encore par les 50 administrations. La prégnance des systèmes numér[...]
: A la une actuEL HSE Risques physiques « Le résultat a été spectaculaire : selon les poussières, on a divisé par trois à dix l’exposition des opérateurs », indique Vincent Pourcelly, président de Technigrès, une entreprise spécialisée dans la découpe et le façonnage de céramique pour des magasins de carrelage, située en périphérie de Lyon. Chaque jour, à l’aide de procédés automatisés, les 25 salariés de Technigrès découpent jusqu’à 20 kilomètres de plinthes, ainsi que du mobilier de salle de bain, des margelles de piscines, etc. Une activité qui expose les opérateurs à des poussières de silice cristalline (quartz, cristobalite et tridymite), sous forme de poussières alvéolaires et inhalables. La silice se retrouve également capturée dans des microgouttes et diffusée par aérosols – le procédé de découpe s’effectuant à l’eau. En 2020, l'entreprise est alertée par la Dreets de l’évolution prochaine de la réglementation applicable aux travaux exposant à la silice cristalline. En effet, un arrêté ministériel publ[...]
: Face à l’explosion du nombre de salariés confrontés à la perte d’autonomie d’un proche, les directions générales ne peuvent plus traiter la question comme une simple affaire de ressources humaines. Les conséquences sur la productivité, la rétention des talents et la réputation des organisations deviennent un enjeu de compétitivité majeure. Voici comment transformer cette réalité sociétale en levier de performance et d’attractivité. Un phénomène massif aux répercussions invisibles mais mesurables Entre 8,5 et 11 millions de Français accompagnent au quotidien un proche en situation de handicap ou de perte d’autonomie. Parmi eux, la moitié exerce une activité professionnelle. Ces aidants – souvent des femmes occupant des postes à responsabilités – cumulent charge mentale, fatigue physique et angoisse permanente. Les données de la DARES montrent que seuls 14 % d’entre eux ont déjà aménagé leur temps de travail. Le reste s’adapte dans l’ombre, au prix d’absences ponctuelles, de baisses de concentration et, à term[...]
: A la une actuEL EC Social "C’est une loi juste, équilibrée et moderne", a insisté Jean-Pierre Farandou, le 10 septembre 2026, à l’issue du Conseil des ministres. Pour le ministre du travail, le texte s’inscrit dans la continuité de l’Index Pénicaud et l’objectif de réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Le titre Ier, composé de sept articles, concerne directement les employeurs et les salariés de droit privé. Les grands principes restent inchangés : nouvelles obligations à partir de 50 salariés, transparence des rémunérations dès le recrutement, droit d’accès des salariés à certaines informations salariales, correction des écarts injustifiés et sanctions pouvant atteindre 1 % de la masse salariale, voire 2 % en cas de récidive. Un droit nouveau pour les salariés Dans cette version, l’article place au premier plan les dispositions relatives au droit individuel des salariés à mieux situer leur rémunération. Conformément à la directive européenne, ils pourront demander à leur emplo[...]
: A la une actuEL DJ Social / Santé / Sécurité « C’est une loi juste, équilibrée et moderne », a insisté Jean-Pierre Farandou, hier, à l’issue du Conseil des ministres. Pour le ministre du travail, le texte s’inscrit dans la continuité de l’Index Pénicaud et l’objectif de réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Le titre Ier, composé de sept articles, concerne directement les employeurs et les salariés de droit privé. Les grands principes restent inchangés : nouvelles obligations à partir de 50 salariés, transparence des rémunérations dès le recrutement, droit d’accès des salariés à certaines informations salariales, correction des écarts injustifiés et sanctions pouvant atteindre 1 % de la masse salariale, voire 2 % en cas de récidive. Un droit nouveau pour les salariés Dans cette version, l’article place au premier plan les dispositions relatives au droit individuel des salariés à mieux situer leur rémunération. Conformément à la directive européenne, ils pourront demander à leur [...]
: Dans un monde d’infobésité, où l’information se consulte en quelques secondes et s’oublie parfois tout aussi vite, certaines organisations font le choix du temps long. À l’Ardans Users’Group Meeting, les témoignages de l’Andra, de Vallourec et d’autres industriels m’ont fait mesurer à quel point la mémoire collective pouvait devenir un capital immatériel stratégique. Le 13 octobre, près de quatre-vingts professionnels se retrouvent à l’Atelier des Abbesses, à Paris, pour la neuvième édition de l’ Ardans Users’Group Meeting . J’y arrive en observateur. Je connais les enjeux de collecte, de structuration et de transmission de l’information. Beaucoup moins le Knowledge Management lorsqu’il est poussé à ce niveau de réflexion. Nous vivons dans un environnement où l’information arrive en continu. On la recherche en quelques secondes, on la consulte, on la partage, puis une autre vient prendre sa place. À l’ AUGM , le sujet est presque inverse : que faut-il faire pour qu’une organisation n’oublie pas ? Lors de not[...]
: La doctrine du droit bancaire (et financier) n'a pas été assez forte pour garder la matière hors de la masse des questions consuméristes. Ce fut une ambition du monde bancaire qui avait obtenu sa loi sur le démarchage (en 1972), hors du domaine général du droit de la consommation (patent avec la codification de 1993). Mais la force du droit de la consommation était trop grande. C'est la raison pour laquelle nous présentions dans notre ouvrage la DGCCRF de façon très visible. Ce sera encore le cas dans l'édition de 2025, dans laquelle on a déjà rentré quelques références actuelles, dont celle sur ARKEA. L'affaire est intéressante car l'affaire concerne des violations de la loi qui ne sont pas très accessibles ou visibles par tous. En effet, la DGCCRF, proche du consommateur, qu'elle doit défendre, agit souvent dans des dossiers qui nous concernent tous : on voit tous la clause abusive, la clause illicite, un défaut d'affichage des prix, une annonce trompeuse, une étiquette problématique... Pour cette raison o[...]
: A la une actuEL EC Fiscalité C'est un soutien auquel le gouvernement pouvait s'attendre. Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) s'est exprimé hier en faveur de la réforme du régime de l'apport-cession (codifié à l’article 150-0 B ter du CGI) que propose l'exécutif dans le PLF pour 2027. L'article 5 de ce texte vise à ce que, en matière d'apport-cession, la transmission à titre gratuit des titres ne purge plus la plus-value reportée. "Cette mesure [du PLF 2027], tout comme celle adoptée en loi de finances pour 2026, est alignée sur la recommandation du CPO d’«encadrer de manière plus contraignante le bénéfice du report d’imposition dans le cadre du régime de l’apport-cession et [de] prévoir une expiration systématique de ce report au moment de la transmission, que cette dernière prenne la forme d’une donation ou d’une succession", résume l'institution associée à la Cour des comptes dans une note publiée hier. Concentration sur les hauts revenus Cette position du CPO n'est pas surprenante car elle avai[...]
: 358 résultats 19/12/2024 Fédération bancaire française Signature de l’accord sur « le parcours professionnel des représentants du personnel » dans la branche de la banque 18/12/2024 Fédération bancaire française Lancement de la plateforme 17Cyber, le dispositif d’assistance en ligne des victimes de cybermalveillance 17/12/2024 Fédération bancaire française Attestation de dépôt de fonds 16/12/2024 Fédération bancaire française Médiation du crédit aux entreprises : la FBF salue le renouvellement de l’accord de Place ainsi que l’action utile de la Médiation pour traiter (...) 13/12/2024 Fédération bancaire française Derniers chiffres du financement des entreprises 09/12/2024 Fédération bancaire française Derniers chiffres sur les crédits aux particuliers 07/12/2024 Fédération bancaire française Les banques françaises ne subissent pas de cyberattaque 29/11/2024 Fédération bancaire française Liste des référents AERAS 22/11/2024 Fédération bancaire française Les chiffres clés du secteur bancaire français 19/11/202[...]
: 359 résultats 20/12/2024 Fédération bancaire française La Fédération bancaire française vous souhaite une très belle année 2025 19/12/2024 Fédération bancaire française Signature de l’accord sur « le parcours professionnel des représentants du personnel » dans la branche de la banque 18/12/2024 Fédération bancaire française Lancement de la plateforme 17Cyber, le dispositif d’assistance en ligne des victimes de cybermalveillance 17/12/2024 Fédération bancaire française Attestation de dépôt de fonds 16/12/2024 Fédération bancaire française Médiation du crédit aux entreprises : la FBF salue le renouvellement de l’accord de Place ainsi que l’action utile de la Médiation pour traiter (...) 13/12/2024 Fédération bancaire française Derniers chiffres du financement des entreprises 09/12/2024 Fédération bancaire française Derniers chiffres sur les crédits aux particuliers 07/12/2024 Fédération bancaire française Les banques françaises ne subissent pas de cyberattaque 29/11/2024 Fédération bancaire française Liste des[...]
: 360 résultats 20/12/2024 Fédération bancaire française Cyclone Chido à Mayotte : FAQ de l'État sur les mesures de soutien économique 20/12/2024 Fédération bancaire française La Fédération bancaire française vous souhaite une très belle année 2025 19/12/2024 Fédération bancaire française Signature de l’accord sur « le parcours professionnel des représentants du personnel » dans la branche de la banque 18/12/2024 Fédération bancaire française Lancement de la plateforme 17Cyber, le dispositif d’assistance en ligne des victimes de cybermalveillance 17/12/2024 Fédération bancaire française Attestation de dépôt de fonds 16/12/2024 Fédération bancaire française Médiation du crédit aux entreprises : la FBF salue le renouvellement de l’accord de Place ainsi que l’action utile de la Médiation pour traiter (...) 13/12/2024 Fédération bancaire française Derniers chiffres du financement des entreprises 09/12/2024 Fédération bancaire française Derniers chiffres sur les crédits aux particuliers 07/12/2024 Fédération bancai[...]
: 361 résultats 09/01/2025 Fédération bancaire française Tarifs bancaires : réaction de la FBF à l'enquête annuelle de l'association de consommateurs CLCV 20/12/2024 Fédération bancaire française Cyclone Chido à Mayotte : FAQ de l'État sur les mesures de soutien économique 20/12/2024 Fédération bancaire française La Fédération bancaire française vous souhaite une très belle année 2025 19/12/2024 Fédération bancaire française Signature de l’accord sur « le parcours professionnel des représentants du personnel » dans la branche de la banque 18/12/2024 Fédération bancaire française Lancement de la plateforme 17Cyber, le dispositif d’assistance en ligne des victimes de cybermalveillance 17/12/2024 Fédération bancaire française Attestation de dépôt de fonds 16/12/2024 Fédération bancaire française Médiation du crédit aux entreprises : la FBF salue le renouvellement de l’accord de Place ainsi que l’action utile de la Médiation pour traiter (...) 13/12/2024 Fédération bancaire française Derniers chiffres du financeme[...]
: Le GT « Gestion de Crise et Entraînement » met à disposition de nouvelles ressources anssiadm mar 15/10/2024 - 12:10 Dans le cadre de ses travaux, le groupe de travail « Gestion de Crise et Entraînement » publie des fiches scénarios d’exercices (rançongiciel, Supply Chain, DDoS, Défacement, Exfiltration, Systèmes industriels) et des fiches pratiques de doctrine. Depuis sa création en septembre 2022, le Groupe de Travail « Gestion de Crise et Entraînement » au Campus Cyber s’est donné pour mission de publier régulièrement des ressources destinées à renforcer la résilience des organisations face aux crises d’origine cyber. Ce groupe mené par l’ANSSI fédère des acteurs de premier plan, tels que le Campus Cyber, ainsi que des associations professionnelles telles que CESIN, Clusif, CDSE, CCA, AMRAE, en plus de diverses entreprises et administrations publiques. Ensemble, ces acteurs s’engagent à améliorer les pratiques et les dispositifs pour la gestion efficace des crises et le maintien de la continuité d’activit[...]
: Actualités professionnelles Il y a 67 actualités Aller à la page précédent 1 2 3 4 suivant 10 Décembre 2024 Digitalisation et intelligence artificielle : enjeux et perspectives pour l'accompagnement des entreprises en difficulté La digitalisation et l’intelligence artificielle s’imposent aujourd’hui comme des outils incontournables pour les professionnels accompagnant les entreprises en difficulté. 22 Octobre 2024 Nouvelle publication juridique : L’action en nullité des actes conclus en période "suspecte" L’ambition du présent ouvrage est inscrite dans son intitulé : permettre au lecteur en un coup d’œil de se remémorer les principales règles de droit applicables à l’action en nullité susceptible d’être exercée contre les actes passés en période dite « suspecte », sans oublier l’indispensable « coin du praticien ». 01 Octobre 2024 4 points clefs pour tout comprendre sur les installations classées et la créance environnementale Au cours de sa vie professionnelle, un mandataire judiciaire fait face à des probl[...]
: MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE Accord national interbranche TRAVAIL ET EMPLOI EN AGRICULTURE Accord du 10 février 2026 relatif à de meilleures conditions de travail et d’emploi en agriculture NOR : AGRS2697059M Entre l’(les) organisation(s) professionnelle(s) d’employeur(s) : Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles FNSEA ; Fédération nationale des entreprises des territoires FNEDT ; Union nationale des entreprises du paysage Unep ; Fédération nationale du bois FNB ; Fédération nationale des coopératives d’utilisation de matériel agricole FNCUMA ; Union syndicale des rouisseurs teilleurs de lin de France USRTL ; Fédération des forestiers privés de France FFPF, d’une part, et le(s) syndicat(s) de salariés : Fédération générale agroalimentaire CFDT ; Fédération générale des travailleurs de l’agriculture, de l’alimentation et des secteurs connexes FO ; Fédération CFTC de l’agriculture ; Syndicat national des cadres d’entreprises agricoles CF[...]
: MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS Brochure n° 3279 | Convention collective nationale IDCC : 1801 | SOCIÉTÉS D’ASSISTANCE Avenant n° 53 du 20 novembre 2025 relatif aux frais de santé et à la prévoyance NOR : ASET2650760M IDCC : 1801 Entre l’(les) organisation(s) professionnelle(s) d’employeur(s) : SNSA UA, d’une part, et le(s) syndicat(s) de salariés : CFTC CSFV ; SNB CFE-CGC ; CFDT banques et assurances, d’autre part, il a été convenu ce qui suit : Préambule Les parties signataires entendent, par le présent avenant, actualiser les dispositions relatives au maintien du bénéfice des garanties prévoyance et frais de santé en cas de suspension du contrat de travail, afin de répondre aux évolutions des besoins des salariés et aux exigences légales, normatives et réglementaires. Les parties signataires modifient en conséquence les dispositions de l’article 73 du texte de base de la convention collective. Article 1er | Champ d’application Sont couverts par le présent avenant les entreprises et les salariés vi[...]
: Pages 3 à 8 | Pages de début Pages 9 à 19 | Introduction | Marie-Hélène Broihanne, Gunther Capelle-Blancard, Antoine Rebérioux Pages 21 à 28 | Disparités entre les hommes et les femmes dans le secteur financier : enjeux d’accès, de salaire et de pouvoir décisionnel | Christine Lagarde Pages 31 à 45 | Les femmes (et les hommes) dans la finance ne sont pas « typiques » | Renée B. Adams Pages 47 à 61 | Littératie financière : le « mauvais » genre ? | Luc Arrondel Pages 63 à 72 | Finance et genre : les enseignements de l’économie expérimentale | Nicolas Eber Pages 73 à 84 | La place des femmes dans la recherche en économie et en finance : des progrès, mais peut (beaucoup) mieux faire | Emmanuelle Taugourdeau, Soledad Zignago Pages 87 à 95 | Où sont les filles qui n’ont pas froid aux yeux ? Réflexions sur la (sous-)représentation des femmes dans l’industrie de la gestion d’actifs | Alexandra Niessen-Ruenzi, Stefan Ruenzi Pages 97 à 111 | Femmes et investissement | Marie Brière Pages 113 à 123 | « Money counts »[...]
: Pages 3 à 8 | Pages de début Pages 9 à 19 | Introduction | Marie-Hélène Broihanne, Gunther Capelle-Blancard, Antoine Rebérioux Pages 21 à 28 | Disparités entre les hommes et les femmes dans le secteur financier : enjeux d’accès, de salaire et de pouvoir décisionnel | Christine Lagarde Pages 31 à 45 | Les femmes (et les hommes) dans la finance ne sont pas « typiques » | Renée B. Adams Pages 47 à 61 | Littératie financière : le « mauvais » genre ? | Luc Arrondel Pages 63 à 72 | Finance et genre : les enseignements de l’économie expérimentale | Nicolas Eber Pages 73 à 84 | La place des femmes dans la recherche en économie et en finance : des progrès, mais peut (beaucoup) mieux faire | Emmanuelle Taugourdeau, Soledad Zignago Pages 87 à 95 | Où sont les filles qui n’ont pas froid aux yeux ? Réflexions sur la (sous-)représentation des femmes dans l’industrie de la gestion d’actifs | Alexandra Niessen-Ruenzi, Stefan Ruenzi Pages 97 à 111 | Femmes et investissement | Marie Brière Pages 113 à 123 | « Money counts »[...]
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