: Créé en août 2022 par Elisabeth Borne à la suite d’un été caniculaire, le « Fonds vert » est revenu au sommet de l’actualité. D’enveloppe un peu technique au fonctionnement méconnu, il est devenu pour certains observateurs le thermomètre de l’action gouvernementale en matière d’adaptation au changement climatique. Une interprétation expéditive : le Fonds vert ne finance pas principalement des actions ciblées sur l’adaptation, mais une pluralité d’objectifs environnementaux ; les actions d’adaptation des collectivités ne sont pas financées principalement via le Fonds vert, mais par leurs dotations et ressources propres non fléchées ; et enfin l’action de l’État en matière d’adaptation ne passe pas principalement par le Fonds vert, mais par une grande variété d’enveloppes d’importance au moins égale. Malmené budgétairement, le Fonds vert a été divisé par trois en deux ans. Ces baisses systématiques apparaissent incohérentes avec l’objectif de planification écologique. Alors que le bilan 2025 de l’utilisation d[...]
: Meta met en place une nouvelle classe d'actions sans droit de vote, effective au 19 janvier 2027, destinée à financer ses investissements dans l'IA, notamment auprès de fonds souverains. L'opération permet à Mark Zuckerberg de conserver 60,6 % des droits de vote tout en ouvrant la voie à de nouvelles levées de
: L’indicateur de risque permet de mesurer le niveau de risque d’un fonds ou d’un ETF, et de savoir si ce niveau correspond à ce que vous êtes prêt à accepter. Il se trouve dans le document d’informations clés (DIC) du placement et se présente sous forme d’ une échelle de 1 à 7 : 1 correspond au risque le plus faible, 7 au plus élevé. Pour calculer cet indicateur, on prend en compte : Le risque de marché, qui reflète les fluctuations du marché et donc la volatilité du placement. Le risque de crédit, qui mesure la capacité des entreprises, dans lesquelles le fonds investit, à rembourser leur dette. En général, plus le risque est élevé, plus le potentiel de rendement est important. À l’inverse, un placement à faible risque offrira un rendement plus modeste. Pour donner une idée : Les fonds en obligations présentent souvent un risque de 1 à 3. Les fonds en actions peuvent aller de 4 à 7. Les fonds diversifiés se situent entre 2 et 6. Attention, cet indicateur se base sur les performances passées, il ne garantit p[...]
: Les titres financiers mentionnés au premier alinéa de l'article L. 224-3 du présent code sont : 1° Les actifs, parts ou actions énumérés aux 1°, a) et c) du 2°, 2° bis, 2° ter, 3°, 4°, 5°, 7°, 7° ter et 8° de l'article R. 332-2 du code des assurances ; 2° Les actions de sociétés commerciales mentionnées au 6° du même article ; 2° bis Les parts ou actions de fonds de fonds alternatifs mentionnés à l' article R. 214-186 du présent code ; 2° ter Les actions de sociétés de capital-risque mentionnées à l' article 1-1 de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 qui sont gérées par une société de gestion de portefeuille ; 3° Les parts ou actions mentionnées aux 9° ter et 9° sexies du même article et respectant les conditions suivantes : a) Elles prévoient dans leur statut ou règlement, sans autre restriction que celle prévue à l'article L. 214-67-1 du présent code, le rachat des parts ou actions deux mois au plus tard après que le porteur en a effectué la demande ; b) Elles emploient au moins 20 % de leurs actifs immobi[...]
: Les unités de compte définies à l'article L. 131-1-1 sont : 1° Les parts ou actions de fonds professionnels à vocation générale mentionnés à l' article L. 214-144 du code monétaire et financier ; 2° Les parts ou actions de fonds professionnels de capital investissement mentionnés à l' article L. 214-159 du code monétaire et financier ; 3° Les parts ou actions de fonds professionnels spécialisés mentionnés à l' article L. 214-154 du code monétaire et financier ou d'organismes de financement spécialisé mentionnés à l'article L. 214-190-1 du même code, à condition que ceux-ci respectent, directement ou indirectement : a) Le quota prévu au I de l'article L. 214-28 du même code. Les avances en compte courant mentionnées au dernier alinéa de l'article L. 214-154 du même code sont prises en compte pour le calcul dudit quota lorsqu'elles sont consenties à des sociétés remplissant les conditions pour être retenues dans ce quota ; b) La limite fixée au troisième alinéa du II de l'article L. 214-160 relative aux actifs[...]
: Avant de se lancer, première question : ai-je une épargne de précaution ? C’est la base : il faut toujours garder de quoi faire face aux imprévus. Si toute votre épargne est placée en Bourse, vous prenez le risque de devoir la récupérer à un moment défavorable et de subir des pertes. Ensuite, quel est mon horizon de placement ? Les actions, c’est du long terme : au moins 5 ans, et idéalement plus de 10. Plus on garde ses actions longtemps, plus on augmente ses chances d’obtenir un bon rendement. Autre question : suis-je prêt à accepter des fluctuations quotidiennes ? La valeur des actions varie tous les jours, à la hausse comme à la baisse. Si cette idée vous donne des sueurs froides, mieux vaut opter pour un placement moins risqué. Et en cas de baisse des marchés, comment vais-je réagir ? Pas de panique ! Tant que vous ne vendez pas, vous ne perdez rien. Les périodes de baisse peuvent même être une occasion d’investir à un meilleur prix si vous croyez au potentiel de l’entreprise sur le long terme. Et enfin[...]
: MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS Brochure n° 3218 | Convention collective nationale IDCC : 1261 | ACTEURS DU LIEN SOCIAL ET FAMILIAL (Centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local) Avenant n° 04-26 du 4 juin 2026 relatif à la désignation d’un organisme gestionnaire unique des fonds de solidarité et de l’action sociale NOR : ASET2650653M IDCC : 1261 Entre l’(les) organisation(s) professionnelle(s) d’employeur(s) : ELISFA, d’une part, et le(s) syndicat(s) de salariés : USPAOC CGT ; CFDT FNSSSSS, d’autre part, il a été convenu ce qui suit : Préambule Les partenaires sociaux se sont accordés pour reconduire la centralisation de la gestion des fonds de solidarité et d’action social au titre des régimes de prévoyance et de complémentaire santé de la branche Alisfa. Le présent avenant intervient pour modifier les dispositions des chapitres XIII « Prévoyance » et XIV « Complémentaire santé » de la convention collective nationale des act[...]
: La caution d’une société placée en redressement judiciaire voit la donation de biens immobiliers personnels antérieure déclarée inopposable au créancier de la société sur le fondement de l’action paulienne. Quelques années plus tard, le donataire donne à son tour les biens reçus. La banque exerce une nouvelle action paulienne mais 6 ans après la publication de la nouvelle donation au fichier immobilier. Elle conteste la prescription. La Cour de cassation tranche. La décision Une banque accorde des financements à la société U, dont les dirigeants se sont portés cautions. En […] Pour consulter cet article dans son intégralité, vous devez être abonné à TOUS NOS ARTICLES EN ILLIMITE et être
: I.-Les unités de comptes visées à l'article L. 131-1 sont : 1° Les actifs énumérés aux 1°, a) et c) du 2°, 2° bis, 2° ter, 3°, 4°, 5° et 8° de l'article R. 332-2 ; 2° Dans les conditions fixées aux articles R. 131-2 à R. 131-4, les parts ou actions visées au 9° bis de l'article R. 332-2 ; 3° Les parts visées au 7° de l'article R. 332-2 et les actions de sociétés de capital-risque mentionnées à l' article 1-1 de la loi n° 85-695 du 11 juillet 1985 qui sont gérées par une société de gestion de portefeuille ; 4° Les actions de sociétés commerciales mentionnées au 6° de l'article R. 332-2 à l'exclusion de celles mentionnées au 3° du I du présent article ; 5° Les parts ou actions de fonds de fonds alternatifs mentionnés à l' article R. 214-186 du code monétaire et financier ; 6° Dans des conditions fixées aux articles R. 131-5 et R. 131-6 , les parts ou actions mentionnées au 9° ter de l'article R. 332-2 ; 7° Dans des conditions fixées aux articles R. 131-5 et R. 131-6, les parts ou actions mentionnées au 9° sexi[...]
: Emmaüs, associé à la Fondation Jean-Jaurès et La Fabrique écologique, nous propose une démarche innovante pour découvrir l'écologie du quotidien. Des conventions citoyennes dédiées à l'écologie qu'Emmaüs a mis en place révèlent que les personnes vulnérables sont écolos sans le dire et pratiquent une écologie au plus proche de la réalité, ancrée dans le quotidien, les contraintes matérielles et les aspirations à la dignité. Des pistes d'action sont présentées pour généraliser ce mouvement (...) - Développement durable / Une , Développement durable , Innovation , Economie ,
: Dans les entreprises qui n'ont pas l'obligation de mettre en place un comité social et économique exerçant les attributions mentionnées au deuxième alinéa de l' article L. 2312-1 du code du travail , lorsque le propriétaire d'un fonds de commerce veut le vendre, les salariés en sont informés, et ce au plus tard un mois avant la vente, afin de permettre à un ou plusieurs salariés de l'entreprise de présenter une offre pour l'acquisition du fonds. Lorsque le propriétaire du fonds n'en est pas l'exploitant, cette information est notifiée à l'exploitant du fonds et le délai court à compter de la date de cette notification. L'exploitant du fonds porte sans délai à la connaissance des salariés cette notification, en les informant qu'ils peuvent lui présenter une offre d'achat. L'exploitant notifie sans délai au propriétaire toute offre d'achat présentée par un salarié. Lorsque le fonds est exploité par son propriétaire, celui-ci notifie sa volonté de vendre directement aux salariés en les informant qu'ils peuvent [...]
: L’ANJ publie son 1er rapport d’activité admin jeu 22/07/2021 - 10:35 En un an, l’Autorité nationale des jeux a mis en place les fondations qui constituent le socle de la nouvelle régulation sur les jeux d’argent. Elle a développé des outils permettant d’accompagner les opérateurs dans leur mise en conformité et de mieux informer et protéger les joueurs. L’ANJ Premier bilan d’activité (juin 2020-juin 2021) : mise en place des fondamentaux de la nouvelle régulation Depuis sa mise en place le 23 juin, le collège de l’ANJ s’est réuni à 17 reprises et a adopté 240 décisions. L’ANJ s’est immédiatement mise en ordre de marche pour répondre à l’urgence du renouvellement des agréments de 10 opérateurs qui venaient à terme en 2020 et pour poser les bases institutionnelles nécessaires à son fonctionnement (adoption du règlement intérieur, avis sur les commissions consultatives, renouvellement de la commission des sanctions, etc.). En parallèle, l’ANJ a souhaité inscrire son action dans une perspective stratégique à moy[...]
: L’ANJ publie son 1er rapport d’activité admin jeu 22/07/2021 - 10:35 En un an, l’Autorité nationale des jeux a mis en place les fondations qui constituent le socle de la nouvelle régulation sur les jeux d’argent. Elle a développé des outils permettant d’accompagner les opérateurs dans leur mise en conformité et de mieux informer et protéger les joueurs. Premier bilan d’activité (juin 2020-juin 2021) : mise en place des fondamentaux de la nouvelle régulation Depuis sa mise en place le 23 juin, le collège de l’ANJ s’est réuni à 17 reprises et a adopté 240 décisions. L’ANJ s’est immédiatement mise en ordre de marche pour répondre à l’urgence du renouvellement des agréments de 10 opérateurs qui venaient à terme en 2020 et pour poser les bases institutionnelles nécessaires à son fonctionnement (adoption du règlement intérieur, avis sur les commissions consultatives, renouvellement de la commission des sanctions, etc.). En parallèle, l’ANJ a souhaité inscrire son action dans une perspective stratégique à moyen t[...]
: L'indemnité mentionnée au sixième alinéa de l' article L. 132-21-1 ne peut excéder 5 % de la valeur actuelle des engagements respectivement pris par l'assureur et par les assurés du contrat mentionnée au premier alinéa du même article. Ce plafond est : 1° Porté à 20 % pour les engagements exprimés en unités de compte mentionnées à la dernière phrase du deuxième alinéa de l'article L. 132-5-4 constituées de catégories d'organismes de placement collectif principalement investis directement ou indirectement en actifs non cotés, lorsque le rachat ne peut être intégralement exécuté par l'organisme de placement collectif en raison d'une suspension ou d'un plafonnement des rachats en application de stipulations des statuts de la société ou du règlement du fonds prévoyant, quand des circonstances exceptionnelles l'exigent et que l'intérêt des porteurs de parts ou actions ou du public le commande, une telle suspension ou un tel plafonnement ; 2° Porté à 10 % pour les engagements exprimés en unités de compte mentionné[...]
: Le mardi 22 septembre 2026, France FinTech a tenu son Assemblée générale annuelle. Ce rendez-vous a permis de présenter le bilan des 18 derniers mois, les perspectives d’activité et de procéder au renouvellement d’une partie de sa gouvernance. L’Assemblée générale a notamment été l’occasion de revenir sur les missions qui structurent l’action de France FinTech : représenter, connecter, accélérer et faire rayonner la fintech française, en France comme en Europe. L’association assure la représentation du secteur auprès des pouvoirs publics, des régulateurs et de l’ensemble de l’écosystème, et favorise les échanges et les collaborations entre ses membres et les différentes parties prenantes, aux premiers rangs desquelles, les banques, assureurs, sociétés de conseils et groupes technologiques. . L’implication des adhérents et leur connaissance du terrain contribuent directement aux travaux, aux positions et aux actions menés par France FinTech. À travers ses différentes missions, l’association accompagne le déve[...]
: A la une (brève) actuEL EC Fiscalité Le rachat par une Sppicav (société de placement à prépondérance immobilière à capital variable) de ses propres actions est soumis à un droit d’enregistrement de 5 % lorsque le porteur des actions, personne morale ou fonds, en détient plus de 20 % (CGI art. 825, al. 2, renvoyant à l’article 730 quinquies, b pour la condition d’actionnariat). Dans une décision du 16 septembre 2026 publiée au Bulletin ( pourvoi n° 25-13.359 ), la Cour de cassation juge que ces dispositions régissant le régime fiscal des rachats de leurs propres actions par les Sppicav dérogent au droit commun des opérations sur le capital des sociétés, notamment aux règles régissant la fiscalité des opérations de réduction de capital (avant comme après l’entrée en vigueur de l’article 814 C du CGI prévoyant un droit fixe d’enregistrement puis, depuis 2019, un enregistrement gratuit), peu important que ce rachat constitue une modalité d’exécution d’une décision de réduction de capital. Ainsi, le droit de 5 % [...]
: A la une actuEL EC Fiscalité 1. L’article 17 du projet de loi de finances pour 2027 propose d’aménager les exonérations de la taxe pérenne sur les réductions de capital consécutives à un rachat de titres prévue à l’article 235 ter XB du CGI (*). Ces aménagements permettraient notamment de légaliser certaines solutions administratives. Rappelons que sont assujetties à la taxe les sociétés ayant leur siège en France et dont le chiffre d’affaires hors taxe réalisé au cours du dernier exercice clos (le cas échéant, ramené à 12 mois) excède 1 Md €. Opérations réalisées dans le cadre de dispositifs d’actionnariat salarié 2. La taxe frappe les opérations de réduction de capital par annulation de titres qui résultent d’un rachat par les sociétés de leurs propres titres, à l’exclusion de certaines opérations réalisées dans le cadre des principaux dispositifs d’actionnariat salarié. En particulier, conformément à l’article 235 ter XB, II-1°-b du CGI, la taxe n’est pas applicable aux opérations de réduction de capital [...]
: Mintos , plateforme européenne d'investissement multi-actifs, lance un service d'investissement en actions sans frais de courtage. Cette nouvelle offre permet aux investisseurs d'accéder à plus de 4 000 actions américaines, européennes et mondiales parmi les plus négociées, à partir de 1 €, faisant de Mintos la seule plateforme en Europe où les investisseurs particuliers peuvent détenir des ETF, actions, obligations, prêts, biens immobiliers, ETP crypto et Smart Cash au sein d'un même compte. La participation des particuliers aux marchés boursiers progresse en Europe. Près d'un adulte sur dix dans l'UE, soit 35 millions de personnes, a acheté ou vendu des actions entre 2022 et 2025, selon l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF). En Allemagne, 14,1 millions de personnes détenaient des actions, des fonds d'actions ou des ETF en 2025, soit deux millions de plus que l'année précédente, selon l'Institut allemand des marchés financiers (Deutsches Aktieninstitut). En Espagne, les ménages détenaient 16,7[...]
: Premier Contrat d’objectifs et de performance de l’Agence : trois axes, sept engagements et une exigence, mesurer les résultats de son action au service du numérique en santé. Le Conseil d’administration de l’Agence du Numérique en Santé (ANS) a approuvé, le 8 juillet 2026, son premier Contrat d’objectifs et de performance (COP). Signé par la ministre chargée de la Santé, il fixe la feuille de route stratégique de l’Agence jusqu’en 2028 et les engagements sur lesquels elle rendra compte de son action. Avec ce premier COP, l’ANS franchit une nouvelle étape : trois axes : Ancrer, Aligner, Accélérer, sept engagements et des résultats mesurés pour piloter son action jusqu’en 2028. Cette trajectoire doit notamment permettre d’accélérer trois transformations majeures pour l’Agence : sa bascule vers un modèle pleinement serviciel, le renforcement de la sécurité et de l’identité numérique de confiance et la mobilisation de l’intelligence artificielle comme levier de transformation. Plus d'informations sur le COP et[...]
: Qui dans la société doit payer les coûts d'une aggravation du changement climatique et de ses évènements extrêmes ? Quels mécanismes de solidarité à l'égard des plus exposés ou des plus vulnérables ? Comment financer et déclencher les actions de prévention pertinentes ? Quels rôles de l'Etat et du secteur assurantiel ? Fruit d’un travail original ayant mobilisé un groupe de travail pluridisciplinaire pendant près de deux ans, ce rapport du Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan questionne les fondements et les limites du système actuel de mutualisation des risques climatiques. Il dresse un parallèle avec la mutualisation des risques sociaux et la construction des assurances sociales au XIXe siècle, et la nécessité, aujourd’hui, de réinventer notre solidarité collective face aux aléas naturels. En regard, les autrices proposent trois scénarios de réformes, qui diffèrent selon l’ampleur de la couverture et la place de l’Etat dans cette nouvelle protection climatique. Ces scénarios sont détaillés, d’un Eta[...]
: Les investisseurs doivent-ils se faire du souci ? Que voient-ils ? Une autorité qui publie une notice d'information qui ressemble à une publicité commerciale. On dit de grands mots pour la souveraineté, pour se défendre contre les russes, américains ou chinois, mais, ici, l'action publique sape l'autorité qui est la condition première de la souveraineté, et à commencer sur le territoire national. La régulation, le Droit de la régulation, a donné le pouvoir de régulation, mais ce véritable 4e pouvoir constitutionnel glisse sur la même pente que les autres, exécutif, parlementaire et judiciaire. La légèreté et le dérisoire les affectent. Tous ces pouvoirs se regardent, se mirent dans leurs communiqués, se répandent en rapports, se glorifient dans leurs conférences à cercles fermés (mais à grands frais), et dans leurs diverses publications qui répètent leur action, leur grandeur et leur autosatisfaction. Le tout se fait généralement avec, en toile de fond, un manque d'idée caractéristique d'une France qui s'eff[...]
: Vingt ans après la dernière édition de l’ouvrage de référence de Bertrand Ancel et d’Yves Lequette (Les grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé, Dalloz, 2006), ce cycle réunit universitaires, magistrats et praticiens spécialistes afin de revisiter, à la lumière des évolutions récentes, les arrêts fondateurs qui ont marqué notre discipline, tout en ouvrant la réflexion sur leurs prolongements à l’aune de l’européanisation de la matière et de l’essor du droit de l’arbitrage international. Conférence n° 1 : La qualification 16h30-16h40 : Présentation du cycle. Philippine Blajan , Professeur à l'UVSQ Paris-Saclay Point de départ : Cass. civ. 1re, 22 juin 1955, Caraslanis, GA n°27 16h40-17h : Présentation de l'ouvrage, de l'arrêt Caraslanis et mise en contexte. Bertrand Ancel , Professeur émérite de l'Université Paris-Panthéon-Assas, co-auteur de l'ouvrage Les difficultés contemporaines de qualification : 17h-17h20 : La fiducie et le trust. Noela Picari , Docteur en droit de l'Uni[...]
: A la une Social actuEL EC Tous les prestataires d'actions concourant au développement des compétences doivent être certifiés Qualiopi pour prétendre aux fonds publics ou mutualisés de la formation professionnelle, conformément à l' article L.6316-1 du code du travail . ► Sont concernés les fonds versés par les Opco, les ATpro, l’Etat, les régions, la Caisse des dépôts et consignations, France Travail ou l’Agefiph. Un décret du 1er août 2026 actualise le référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences. Sept critères qualité La certification Qualiopi est délivrée par des organismes certificateurs ou des instances de labellisation sur la base de sept critères listés par l’ article R.6316-1 du code du travail . Un référentiel national fixe les indicateurs d'appréciation de ces critères qualitéen vertu de l' article D.6316-1-1 du code du travail . Pour attribuer cette certification, l’organisme certificateur évalue, au cours d’un audit initial, les critères qualité selo[...]
: : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2026 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Mme PECOURT, Greffière placée Débats en audience publique le : 11 Septembre 2026 N° RG 26/03057 - N° Portalis DBW3-W-B7K-75OY Grosse délivrée le 23/10/2026 À Me Renaud DE BLEGIERS Expert PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [D] [B] né le 28 Avril 1939 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Renaud DE BLEGIERS de la SELARL R2B AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE La S.A.S. TK ELEVATOR FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice non comparante EXPOSE DU LITIGE Selon facture CEH8252404949 du 6 juin 2025, la SAS Elevator a procédé au remplacement de la carte mère d’un appareil élévateur appartenant à M. [D] [B]. M. [D] [B] a constaté l’existence de désordres sur l’appareil, ce dernier ne se refermant plus en toute sécurité. Le 9 avril 2026, M. [D] [B] a mandaté un huissie[...]
: La banque N26 a annoncé l'élargissement de son produit de fonds monétaire flexible, en le rendant accessible à l’ensemble de ses millions de clients, quelle que soit leur offre N26 souscrite et cela sur 10 de ses 24 marchés. Le produit de fonds monétaire flexible constitue un élément supplémentaire dans l'offre d'investissement disponible chez N26. Il permet d'accéder à un fonds monétaire flexible, en parallèle des autres produits que sont le trading d’actions et d’ETFs ou l’offre N26 Crypto. Ainsi, chaque client de la banque mobile peut plus facilement diversifier son portefeuille de produits d’investissement et les gérer directement depuis son application N26. Le produit est conçu pour les clients qui recherchent des opportunités de rendement potentiel avec un risque limité, tout en bénéficiant d'un accès simple et flexible selon les possibilités de chacun. Les fonctionnalités clés de ce produit sont les suivantes : Une performance compétitive et alignée sur le marché : Cela signifie la possibilité de maxi[...]
: La délégation comprenait notamment le Dr Phalthy Hap, le Dr Kong Lay ainsi que Laurent Mesmann. Leur venue à Lyon s’inscrivait dans le prolongement du renouvellement, en février 2026, de la convention de coopération entre l’Université Jean Moulin Lyon 3 et l’URDSE pour une nouvelle période de cinq ans. Elle a permis de faire le point sur les actions déjà engagées et d’évoquer les développements possibles d’un partenariat qui occupe une place singulière dans l’histoire internationale de la Faculté de droit. Au cœur de cette coopération figure un diplôme délocalisé en droit, dispensé en langue khmère, qui accompagne depuis plus de deux décennies la formation de juristes et de cadres publics cambodgiens. Ce dispositif illustre la continuité d’un engagement mené dans la durée, au service de la transmission des savoirs juridiques et du renforcement des compétences locales. Il est complété par le Diplôme Universitaire d’Ingénierie du Droit du Patrimoine Immobilier (IDPI), qui s’inscrit dans les besoins actuels du [...]
: I. - Les prestations fournies par les établissements et services mentionnés au 4° du I de l'article L. 312-1 et relevant du b du III de l'article L. 314-1 font l'objet d'un des modes de tarification suivants : 1° Un tarif forfaitaire par mesure pour les établissements et services mettant en œuvre des mesures civiles ou pénales d'investigation ou des mesures de réparation ordonnées sur le fondement du 2° de l' article L. 422-1 du code de la justice pénale des mineurs , l'activité d'aide ou de réparation prévue au 1° de l' article L. 112-8 du même code ou la médiation prévue au 2° de l' article L. 112-8 du même code ainsi que les stages prévus au 2° de l' article 41-1 du code de procédure pénale ; 2° Une dotation globale de financement pour les centres éducatifs fermés mentionnés à l' article L. 113-7 du code de la justice pénale des mineurs , ainsi que pour les établissements et services qui mettent en œuvre des mesures de placement judiciaire ordonnées sur le fondement du code de la justice pénale des mineur[...]
: Lundi 27 juillet 2026 Embargos Ukraine L'action de la douane dans la mise en œuvre des sanctions européennes à l'encontre de la Fédération de Russie Dans le cadre de la mise en œuvre des sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie. En matière d'opérations commerciales et douanières Notes aux opérateurs et mesures restrictives en réponse à l'agression militaire de la Russie Crise ukrainienne : impact sur les activités économiques En matière d'aide humanitaire d'urgence Les expéditions à caractère humanitaire destinées à des populations ou à des zones sinistrées sont soumises à des formalités différentes, en fonction de la qualité de l'organisation intervenante, de la nature des biens exportés (produits alimentaires, par exemple) et leur provenance (dons et collectes ou achats). UKRAINE - Aide humanitaire d’urgence : les règles à l’importation [PDF] UKRAINE - Aide humanitaire d’urgence : les règles à l’exportation [PDF] En matière de gel de fonds et de ressources économiques Les[...]
: Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2026 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, le Syndicat de la magistrature demande au juge des référés du Conseil d’Etat, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la dépêche du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 octobre 2026, relative au traitement judiciaire des violences, dégradations et pillages commis le 17 octobre 2026 en marge de la mobilisation nationale ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Il soutient que : - sa requête est recevable dès lors que, d’une part, il a intérêt à agir et, d’autre part, la dépêche contestée fait grief en ce qu’elle revêt un caractère impératif, tenant à ce qu’elle oblige les magistrats du ministère public à renoncer à la faculté de choisir librement leurs réquisitions orales et qu’elle a des effets notables sur [...]
: La taxe prévue à l'article 990 D n'est pas applicable : 1° Aux organisations internationales, aux Etats souverains, à leurs subdivisions politiques et territoriales, ainsi qu'aux personnes morales, organismes, fiducies ou institutions comparables qu'ils contrôlent majoritairement ; 2° Aux entités juridiques : personnes morales, organismes, fiducies ou institutions comparables, a) Dont les actifs immobiliers, au sens de l'article 990 D, situés en France, représentent moins de 50 % des actifs français détenus directement ou par l'intermédiaire d'une ou plusieurs entités juridiques. Pour l'application de cette disposition, ne sont pas inclus dans les actifs immobiliers les actifs détenus directement ou indirectement que les entités juridiques définies à l'article 990 D ou les entités juridiques interposées affectent directement ou indirectement à leur activité professionnelle autre qu'immobilière ou à celle d'une entité juridique avec laquelle elles ont un lien de dépendance au sens du 12 de l' article 39 ; b) [...]
: Source :RTL, 2 octobre 2026 Etiqe :Imprécis Contenu : Au plus fort des manifestations lycéennes le 2 octobre, Gérald Darmanin a signé une circulaire relative au renforcement de la réponse judiciaire face aux infractions commises dans le cadre du blocage des établissements scolaires. Le même jour, invité de RTL , le ministre de la Justice a déclaré avoir demandé aux procureurs de requérir la responsabilité civile des parents, une loi permettant désormais, selon lui, de le faire. C’est vrai, depuis très longtemps les parents répondent de plein droit des dommages causés par leurs enfants mineurs. Mais la déclaration du ministre se heurte à deux obstacles. Le premier est procédural : le parquet n’est pas titulaire de l’action civile et ne peut pas réclamer réparation à la place des victimes. Le second est économique : lorsque la victime agit, c’est en principe l’assureur des familles, et non elles-mêmes, qui supporte la charge de l’indemnisation. Que dit la circulaire de Gérald Darmanin ? La circulaire du 2 octo[...]
: Lorsqu'une personne est reconnue responsable d'un manquement aux obligations légales ou contractuelles afférentes à son activité professionnelle, le juge peut, à la demande du ministère public, devant les juridictions de l'ordre judiciaire, ou du Gouvernement, devant les juridictions de l'ordre administratif, et par une décision spécialement motivée, la condamner au paiement d'une sanction civile, dont le produit est affecté à un fonds consacré au financement des actions de groupe. La condamnation au paiement de la sanction civile ne peut intervenir que si les conditions suivantes sont remplies : 1° L'auteur du dommage a délibérément commis une faute en vue d'obtenir un gain ou une économie indu ; 2° Le manquement constaté a causé un ou plusieurs dommages à plusieurs personnes physiques ou morales placées dans une situation similaire. Le montant de la sanction est proportionné à la gravité de la faute commise et au profit que l'auteur de la faute en a retiré. Si celui-ci est une personne physique, ce montant[...]
: Dans cet article empirique fondé sur les choix micro-économiques des ménages, nous utilisons la méthode des prix hédoniques pour définir la forme urbaine de Nantes Métropole. Le nombre de centralités doit orienter la deuxième génération de politiques de déplacements des agglomérations soumises à la loi LAURE. Ainsi, si des gains d’accessibilité sont capitalisés dans les valeurs immobilières près des transports collectifs, alors le renforcement de l’actuelle politique incitative au bénéfice des réseaux collectifs et des modes doux paraît indiqué pour continuer à limiter les externalités négatives provoquées par les déplacements automobiles en milieu urbain. En revanche, si ces gains d’accessibilité sont capitalisés près des principaux axes routiers, alors une politique plus contraignante, de type péage urbain, pourra prendre le relais : elle dégagera les recettes nécessaires à l’amélioration ultérieure du réseau de transport collectif. En réalité, le modèle de Durbin spatial (SDM) révèle que la situation de N[...]
: 356 résultats 17/12/2024 Fédération bancaire française Attestation de dépôt de fonds 16/12/2024 Fédération bancaire française Médiation du crédit aux entreprises : la FBF salue le renouvellement de l’accord de Place ainsi que l’action utile de la Médiation pour traiter (...) 13/12/2024 Fédération bancaire française Derniers chiffres du financement des entreprises 09/12/2024 Fédération bancaire française Derniers chiffres sur les crédits aux particuliers 07/12/2024 Fédération bancaire française Les banques françaises ne subissent pas de cyberattaque 29/11/2024 Fédération bancaire française Liste des référents AERAS 22/11/2024 Fédération bancaire française Les chiffres clés du secteur bancaire français 19/11/2024 Fédération bancaire française Banques : signature à l’unanimité d’un accord de branche sur les incivilités 18/11/2024 Fédération bancaire française L'emploi dans la banque, dynamique et responsable 15/11/2024 Fédération bancaire française Une cérémonie qui prouve que l’inclusion par l’emploi est une r[...]
: Missions et organisation de la douane Recodification : le code des douanes entrera en vigueur le 1er mai 2026 Le ministre de l’Action et des Comptes publics a présenté une ordonnance portant partie législative du code des douanes. Cette ordonnance, prise sur le fondement de l’article 36 de la loi n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces , est accompagnée d’un décret et d’un arrêté instituant respectivement la partie réglementaire et arrêtés du code des douanes. La recodification du code des douanes en vidéo Service Youtube indisponible en raison de la non-acceptation de l'utilisation des cookies. Autorisez le dépôt de cookies pour accéder à ce service. Personnaliser le dépôt de cookie Lire la transcription vidéo Explication du nouveau code des douanes, issu d’une recodification qui entre en vigueur le 1er mai 2026. Mise en place du nouveau code des douanes au 1er mai 2026 Pendant près de trente-six mois, le chantier de recodification , qui n’a[...]
: Et si les nouveaux rapports de force se jouaient précisément là où nous ne les attendions plus ? Infrastructures invisibles, retour du spirituel, dépendances nées de la mondialisation, savoirs devenus stratégiques : cinq renversements racontent une même mutation de la puissance. Partagez votre expérience ! Contactez-nous... Le paradoxe commence à Saint-Malo. Ce ne sont pas forcément les infrastructures que nous surveillons qui nous fragilisent, mais celles auxquelles nous ne pensons plus. Énergie, numérique, alimentation, monnaie, data centers : @Pierre Saillard met au jour ces dépendances devenues structurelles. @Avec Imen Chaanbi, autre surprise : dans des sociétés que l’on pensait durablement sécularisées, le spirituel revient en force dans le jeu de la puissance et de l’influence. Même renversement avec @Giuseppe Gagliano : le numérique que l’on imaginait dans le cloud retrouve une matérialité très concrète. Avec le c'ble #Petal, #Meta ne maîtrise plus seulement des plateformes et des données, mais inve[...]
: Et si les nouveaux rapports de force se jouaient précisément là où nous ne les attendions plus ? Infrastructures invisibles, retour du spirituel, dépendances nées de la mondialisation, savoirs devenus stratégiques : cinq renversements racontent une même mutation de la puissance. Partagez votre expérience ! Contactez-nous... Le paradoxe commence à Saint-Malo. Ce ne sont pas forcément les infrastructures que nous surveillons qui nous fragilisent, mais celles auxquelles nous ne pensons plus. Énergie, numérique, alimentation, monnaie, data centers : @Pierre Saillard met au jour ces dépendances devenues structurelles. @Avec Imen Chaanbi, autre surprise : dans des sociétés que l’on pensait durablement sécularisées, le spirituel revient en force dans le jeu de la puissance et de l’influence. Même renversement avec @Giuseppe Gagliano : le numérique que l’on imaginait dans le cloud retrouve une matérialité très concrète. Avec le c'ble #Petal, #Meta ne maîtrise plus seulement des plateformes et des données, mais inve[...]
: Et si les nouveaux rapports de force se jouaient précisément là où nous ne les attendions plus ? Infrastructures invisibles, retour du spirituel, dépendances nées de la mondialisation, savoirs devenus stratégiques : cinq renversements racontent une même mutation de la puissance. Tous semblent chercher une issue de secours ! Partagez votre expérience ! Contactez-nous... Le paradoxe commence à Saint-Malo. Ce ne sont pas forcément les infrastructures que nous surveillons qui nous fragilisent, mais celles auxquelles nous ne pensons plus. Énergie, numérique, alimentation, monnaie, data centers : @Pierre Saillard met au jour ces dépendances devenues structurelles. @Avec Imen Chaanbi, autre surprise : dans des sociétés que l’on pensait durablement sécularisées, le spirituel revient en force dans le jeu de la puissance et de l’influence. Même renversement avec @Giuseppe Gagliano : le numérique que l’on imaginait dans le cloud retrouve une matérialité très concrète. Avec le c'ble #Petal, #Meta ne maîtrise plus seule[...]
: Gare aux corrections ! L’or est considéré à juste titre comme une valeur refuge, une couverture, une assurance contre les incertitudes économiques politiques, les crises financières et l’inflation, car sa valeur n’est pas directement corrélée aux autres actifs, en particulier aux marchés boursiers (actions et obligations). Une cotation momentanément élevée et parfois très élevée lui confère indirectement une fonction spéculatrice. La tentation est grande de se porter acquéreur du métal précieux au-delà du raisonnable, mais c’est oublier les corrections brutales qui ne manquent pas de survenir. Les professionnels recommandent de ne pas dépasser 5 à 10% d’or (sous forme physique ou de titres « papiers ») dans un patrimoine. De cette manière, l’or remplit sa fonction d’assurance, permet d’acheter quand les cours sont bas (et sans horizon de placement précis) et de vendre aux moments opportuns. Rappelons que l’or ne délivre pas de revenus. C’est seulement sa vente qui détermine si l’on a réalisé un gain ou une p[...]
: Actualités professionnelles Il y a 70 actualités Aller à la page précédent 1 2 3 4 suivant 04 Mars 2025 Les spécificités des associations face aux difficultés : enjeux et solutions apportées par les TAE La réforme portant création expérimentale des tribunaux des activités économiques (« TAE »), entrée en vigueur au premier janvier 2025, attribue à ces nouvelles juridictions, qui sont des tribunaux de commerce, compétence sur les procédures de prévention et de traitement des difficultés des associations. 07 Janvier 2025 Synthèse des dernières réformes intéressant les liquidations des exploitations soumises au régime des ICPE Les mandataires liquidateurs sont les « derniers » responsables du respect des opérations de cessation d’activité d’un site classé ICPE et des mesures de mise en sécurité et de réhabilitation. Ils doivent en tant que représentants des exploitants, au lieu et place de ces derniers, conduire la procédure de cessation d’activité prévue par le code de l’environnement, en fonction des fonds do[...]
: Actualités professionnelles Il y a 71 actualités Aller à la page précédent 1 2 3 4 suivant 11 Mars 2025 20 ans de la loi de Sauvegarde : vers un droit des entreprises en difficulté plus accessible et efficace La 20e édition des Entretiens de la Sauvegarde a rencontré un succès retentissant, réunissant près de 850 participants. 04 Mars 2025 Les spécificités des associations face aux difficultés : enjeux et solutions apportées par les TAE La réforme portant création expérimentale des tribunaux des activités économiques (« TAE »), entrée en vigueur au premier janvier 2025, attribue à ces nouvelles juridictions, qui sont des tribunaux de commerce, compétence sur les procédures de prévention et de traitement des difficultés des associations. 07 Janvier 2025 Synthèse des dernières réformes intéressant les liquidations des exploitations soumises au régime des ICPE Les mandataires liquidateurs sont les « derniers » responsables du respect des opérations de cessation d’activité d’un site classé ICPE et des mesures de[...]
: Actualités professionnelles Il y a 69 actualités Aller à la page précédent 1 2 3 4 suivant 07 Janvier 2025 Synthèse des dernières réformes intéressant les liquidations des exploitations soumises au régime des ICPE Les mandataires liquidateurs sont les « derniers » responsables du respect des opérations de cessation d’activité d’un site classé ICPE et des mesures de mise en sécurité et de réhabilitation. Ils doivent en tant que représentants des exploitants, au lieu et place de ces derniers, conduire la procédure de cessation d’activité prévue par le code de l’environnement, en fonction des fonds dont ils disposent.Cette procédure de cessation d’activité a été réformée ces dernières années. En voici les principales modifications synthétisées ci-dessous. 19 Décembre 2024 Obligation individuelle de reclassement interne : vers un grand bond en arrière ? Alors que la jurisprudence administrative applicable à l’obligation pour l’employeur d’élaborer un plan de reclassement interne tend à apporter des solutions séc[...]
: De zéro à 150 milliards en six ans Au moment de son lancement, le PER partait de zéro. Fin janvier 2020, trois mois après l'ouverture à la commercialisation, les encours atteignaient à peine 5,9 milliards d'euros. La dynamique s'est ensuite enclenchée progressivement : 31,7 milliards fin 2020, 57,9 milliards fin 2021, puis une accélération nette avec 80,7 milliards fin 2022 et 108,8 milliards fin 2023. En 2024 et 2025, la croissance s'est encore intensifiée. Les encours totaux atteignent désormais 150,4 milliards d'euros au 31 décembre 2025 , en progression de +20 % sur la seule année 2025 et de +46 % en deux ans. Le PER compte aujourd'hui 12,9 millions de titulaires . Cette trajectoire est d'autant plus significative qu'elle ne résulte que très minoritairement de transferts d'anciens produits : elle reflète une adhésion organique, croissante et continue des ménages à ce nouveau cadre d'épargne retraite. Trois compartiments, une dynamique partagée La progression concerne l'ensemble des compartiments : Le P[...]
: Notification préalable d’une concentration (Affaire M.12579 — SVP / MARELLI CORPORATION) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (C/2026/5722) 1. Le 21 octobre 2026, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil, d’un projet de concentration (1). Cette notification concerne les entreprises suivantes: — Strategic Value Partners, LLC («SVP», États-Unis d’Amérique), — Marelli Corporation («Marelli», Japon), contrôlée par KKR & Co. Inc. («KKR», États-Unis d’Amérique). SVP acquerra, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de Marelli. La concentration est réalisée par achat d’actions. 2. Les activités des entreprises concernées sont les suivantes: — SVP est une société d’investissement privée active dans la gestion d’un instrument de fonds spéculatifs et de fonds propres privés hybrides investissant sur les marchés des actions[...]
: I.-La carte " mobilité inclusion " destinée aux personnes physiques est délivrée par le président du conseil départemental au vu de l'appréciation, sur le fondement du 3° du I de l'article L. 241-6 , de la commission mentionnée à l'article L. 146-9 . Elle peut porter une ou plusieurs des mentions prévues aux 1° à 3° du présent I, à titre définitif ou pour une durée déterminée. 1° La mention " invalidité " est attribuée à toute personne dont le taux d'incapacité permanente est au moins de 80 % ou qui a été classée dans la catégorie mentionnée au 3° de l'article L. 341-4 du code de la sécurité sociale . Cette mention permet notamment d'obtenir une priorité d'accès aux places assises dans les transports en commun, dans les espaces et salles d'attente ainsi que dans les établissements et les manifestations accueillant du public, tant pour son titulaire que pour la personne qui l'accompagne dans ses déplacements. Elle permet également d'obtenir une priorité dans les files d'attente. Cette disposition doit être ra[...]
: A la une Social actuEL EC Peu importe que le salarié ne soit soumis à aucune clause de non-concurrence et que son nouvel employeur ignore la présence de ces fichiers sur le matériel mis à sa disposition. Dès lors que leur caractère confidentiel est établi, leur seule détention suffit à caractériser leur appropriation par le nouvel employeur et, par conséquent, un acte de concurrence déloyale. C'est ce que vient de juger la chambre commerciale de la Cour de cassation dans un arrêt du 2 septembre dernier. Informations confidentielles appartenant à son ancien employeur Dans cette affaire, un salarié ayant précédemment travaillé pour une société concurrente, avait été recruté par un nouvel employeur. Des informations confidentielles appartenant à son ancienne entreprise avaient été retrouvées sur son ordinateur professionnel, parmi lesquelles un fichier contenant des coordonnées de clients ainsi que plusieurs modèles d'offres de prix. L'ancien employeur avait alors engagé une action en concurrence déloyale contr[...]
: Pages 1 à 10 | À propos des principes généraux de l’éducation | Marc Debène Le code de l’éducation énumère les principes généraux de l’éducation ; reprenant les grandes conquêtes républicaines qui ont fondé l’école obligatoire, gratuite et laïque et maintenu la liberté de l’enseignement, il place au premier rang le droit à l’éducation. Les uns et les autres se rattachent aux principes d’égalité et de liberté. Retenus par la loi, les principes généraux de l’éducation constituent des principes fondamentaux ; matériellement, ils se caractérisent par leur caractère essentiel, structurant ; formellement, ils sont fondés sur des normes supra-législatives, principes à valeur constitutionnelle et/ou des engagements internationaux de la France. Les principes généraux de l’éducation ainsi énumérés rappellent les principes supra-législatifs, peuvent les expliciter et introduire les règles permettant leur mise en œuvre. Le droit à l’éducation, mis au premier rang par le code, revêt un caractère primordial dans la mesure[...]
: Plusieurs affectations sont possibles : acquisition d'actions de l'entreprise ; compte courant bloqué dans l'entreprise ; acquisition de titres de SICAV ; acquisition de parts de Fonds Communs de Placement d'Entreprise ; PEE, PEI ou PPESV ; souscription d'actions des sociétés créées par les salariés en vue de la reprise de leur entreprise. Les comptes courants bloqués sont rémunérés à un taux déterminé par l'accord qui ne peut être inférieur au taux moyen des obligations des sociétés privées. Lorsque le Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées constaté est négatif, il est recommandé de retenir pour son application dans les cas listés ci-dessus un taux nul. Année Semestre de publication Taux Date de publication au JO 2026 premier semestre 3,87% 31 juillet 2026 2025 second semestre 3,705% 22 janvier 2026 2025 premier semestre 3,525% 1er juillet 2025 2024 second semestre 3,26% 15 février 2024 2024 premier semestre 3,18% 15 février 2024 2023 second semestre 3,37% 14 février 2024 2023 pre[...]
: Perspectives asile : regards croisés sur la demande d'asile liée à l'orientation sexuelle et l"identité de genre RemyD mar 02/06/2026 Chapô À l’occasion du mois des Fiertés, l’Ofpra organise le 18 juin prochain une matinée de réflexion consacrée à la protection des personnes contre l’homophobie, la biphobie et la transphobie. Image Affiche PA OSIG 18.06.26.jpg image 322.47 Ko, le 03/06/2026 Paragraphes Texte riche De 10h00 à 11h30 à l'Ofpra (accueil café à 9h30) Regards croisés sur la protection des personnes contre l’homophobie, la biphobie et la transphobie - Table ronde modérée par Mathieu Mugnier, secrétaire général de l’Ofpra Cette table ronde réunira des spécialistes afin d’échanger sur les thèmes suivants : Les enjeux des droits fondamentaux et de la lutte contre les discriminations Intervenant : Denis QUINQUETON, Co-directeur de l'observatoire LGBTI+ de la Fondation Jean-Jaurès et membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH). L'action de la DILCRAH dans la protectio[...]
: 357 résultats 18/12/2024 Fédération bancaire française Lancement de la plateforme 17Cyber, le dispositif d’assistance en ligne des victimes de cybermalveillance 17/12/2024 Fédération bancaire française Attestation de dépôt de fonds 16/12/2024 Fédération bancaire française Médiation du crédit aux entreprises : la FBF salue le renouvellement de l’accord de Place ainsi que l’action utile de la Médiation pour traiter (...) 13/12/2024 Fédération bancaire française Derniers chiffres du financement des entreprises 09/12/2024 Fédération bancaire française Derniers chiffres sur les crédits aux particuliers 07/12/2024 Fédération bancaire française Les banques françaises ne subissent pas de cyberattaque 29/11/2024 Fédération bancaire française Liste des référents AERAS 22/11/2024 Fédération bancaire française Les chiffres clés du secteur bancaire français 19/11/2024 Fédération bancaire française Banques : signature à l’unanimité d’un accord de branche sur les incivilités 18/11/2024 Fédération bancaire française L'emplo[...]
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: 361 résultats 09/01/2025 Fédération bancaire française Tarifs bancaires : réaction de la FBF à l'enquête annuelle de l'association de consommateurs CLCV 20/12/2024 Fédération bancaire française Cyclone Chido à Mayotte : FAQ de l'État sur les mesures de soutien économique 20/12/2024 Fédération bancaire française La Fédération bancaire française vous souhaite une très belle année 2025 19/12/2024 Fédération bancaire française Signature de l’accord sur « le parcours professionnel des représentants du personnel » dans la branche de la banque 18/12/2024 Fédération bancaire française Lancement de la plateforme 17Cyber, le dispositif d’assistance en ligne des victimes de cybermalveillance 17/12/2024 Fédération bancaire française Attestation de dépôt de fonds 16/12/2024 Fédération bancaire française Médiation du crédit aux entreprises : la FBF salue le renouvellement de l’accord de Place ainsi que l’action utile de la Médiation pour traiter (...) 13/12/2024 Fédération bancaire française Derniers chiffres du financeme[...]
: Vu la procédure suivante : La société VIParis Holding a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés et de contribution sociale sur cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013. Par un jugement n° 2200619 du 7 juillet 2023, ce tribunal a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 23PA03974 du 25 septembre 2025, la cour administrative d’appel de Paris a rejeté l’appel formé par la société VIParis Holding contre ce jugement. Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés le 25 novembre 2025 et les 24 février et 8 juillet 2026 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, la société VIParis Holding demande au Conseil d’Etat : 1°) d’annuler cet arrêt ; 2°) réglant l’affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 6 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que la[...]
: La Journée Interdisciplinaire sur la Condition Animale est un événement annuel organisé par des universitaires francophones depuis 2018, et par le réseau prospectif CNRS ORCA depuis 2023. La JICA vise à décloisonner les savoirs portant sur la condition animale et sur les études des relations entre les êtres humains et les autres animaux. Elle entend mettre en dialogue différentes disciplines académiques, issues des sciences humaines et sociales, des arts et des lettres, autant que des sciences du vivant : anthropologie, biologie, droit, éthologie, économie, études culturelles, géographie, littérature, philosophie, sciences vétérinaires, sciences du langage, sociologie, etc. Une nouvelle fois placée sous le signe de l’interdisciplinarité, la 7e édition de la JICA s’organisera cette année en deux temps : Une matinée généraliste Les travaux de la matinée ont pour objectif d’illustrer le foisonnement des idées dans la recherche, dans tous les domaines scientifiques et sur tous les aspects liés à la condition ani[...]
: L’existence de techniques fiduciaires en droit interne et surtout l’importance du mécanisme fiduciaire au niveau international (marquée par l’utilisation du trust) ont conduit le législateur français, non sans mal, à consacrer la fiducie en droit positif français. Après plusieurs tentatives avortée, la loi n° 2007-211 du 19 févier 2007 a institué la fiducie (modifié par l’article 18 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 a aménagé notablement le texte d’origine pour permettre une meilleure utilisation du système). Puis l’ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 a envisagé différentes question relatives à la confrontation de la fiducie et du droit des entreprises en difficultés. Enfin, l’ordonnance n° 2009-112 du 30 janvier 2009 a réformé diverses dispositions afin de stabiliser l’utilisation de la fiducie-sûreté. Le système fiduciaire retenu en droit français ne propose pas un démembrement du droit de propriété comparable à celui du trust, il utilise la technique du patrimoine d’affectation afin de protéger[...]
: MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS Convention collective nationale IDCC : 218 | ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE (8 février 1957) Avenant du 30 avril 2026 modifiant le protocole d’accord du 12 août 2008 relatif à la mise en place d’un régime complémentaire de couverture des frais de santé NOR : ASET2650729M IDCC : 218 Entre l’(les) organisation(s) professionnelle(s) d’employeur(s) : UCANSS, d’une part, et le(s) syndicat(s) de salariés : CFE-CGC ; FEC FO ; PSTE CFDT ; PSE CFTC ; SNFOCOS, d’autre part, il a été convenu ce qui suit : Article 1er | Modification du préambule Dans le préambule du protocole d’accord du 12 août 2008, les termes « aux partenaires sociaux » sont remplacés par les termes « aux organisations syndicales représentatives au plan national et à l’employeur ». Article 2 | Modification de l’article 6 « Bénéficiaires » Au dernier paragraphe de l’article 6, les mots : « La commission paritaire de pilotage négocie et vérifie les conditions du contrat qui régit les adhérents à titre facultatif, ain[...]
: L’ESSENTIEL Djihadisme et ultradroite reposent sur des idéologies distinctes, mais les trajectoires de radicalisation révèlent de fortes convergences. En dix ans, la France a accumulé des connaissances et des savoir-faire importants sur ces trajectoires à travers le djihadisme. L’enjeu est désormais de transposer ces acquis à l’ultradroite et de structurer la prévention en amont, avant que la violence ne s’intensifie et ne débouche sur des crimes de masse. Le 25 septembre dernier, les militants d’ultradroite Loïk Le Priol et Romain Bouvier ont été condamnés respectivement à vingt-six et dix-neuf ans de prison , le premier pour le meurtre du rugbyman argentin Federico Martin Aramburu, le second pour tentative de meurtre. Fin août 2026, un policier affecté dans les Yvelines , soupçonné de préparer un projet d’action terroriste et présenté comme proche de l’ultradroite, a été mis en examen et placé en détention provisoire. Quelques semaines plus tard, un adolescent de 15 ans était interpellé à Lyon , soupçonné [...]
: Un régime solide, mais sous pression croissante Depuis 1982, le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (dit " régime Cat Nat ") protège les Français face aux dommages causés par des phénomènes naturels extrêmes, tels que les inondations, les sécheresses ou les cyclones. Fondé sur le principe de solidarité nationale, il associe les compagnies d'assurance privées et la Caisse centrale de réassurance (CCR), entreprise publique bénéficiant de la garantie illimitée de l'État. Avec l'accélération du changement climatique, les catastrophes naturelles sont plus fréquentes et plus intenses. La sinistralité prise en charge par le régime Cat Nat a quasiment doublé, passant d'environ 1 milliard d'euros en moyenne annuelle entre 1982 et 2024 à près de 2 milliards d'euros aujourd'hui. D'ici 2050, plusieurs études anticipent une sinistralité moyenne de l'ordre de 4 milliards d'euros par an. Un premier bilan rassurant, avec des zones de vigilance C'est dans ce contexte que les ministres chargés des Finances et[...]
: Dans son livre « La République de la prévention », présenté lors de la 3ème Université d’été du Laboratoire de la République à Sens le 28 août dernier, le professeur d’hématologie David Smadja défend une refonte du modèle de santé sous tension et propose une autre voie possible : la prévention. À l’heure où l’hôpital cherche de nouveaux leviers de financement, où l’innovation bouscule les pratiques et où la santé des jeunes s’impose comme un sujet primordial, ce livre pose une question politique simple : combien de temps la France peut-elle encore piloter sa santé au rythme de l’urgence ? « La France consacre environ 12 % de son PIB aux dépenses de santé, moins de 2 % de ces dépenses sont consacrées à la prévention, contre près de 6 % au Canada et environ 8 % dans certains pays nordiques comme le Danemark. Cet écart traduit deux visions profondément différentes du rôle de l’action publique. D’un côté, des systèmes qui investissent massivement dans l’anticipation et les politiques de santé publique. De l’autr[...]
: Des millions de Français rêvent d’une épargne simple et accessible. Toutefois, le passage à l’action reste encore difficile. Jargon, frais opaques, temps qui fait défaut : les raisons ne manquent pas. Depuis vingt-cinq ans, nous levons ces barrières. Ce nouveau visage en témoigne. Un lynx qui grandit avec vous Nous sommes fiers de vous dévoiler notre lynx et ses nouvelles couleurs. Le détail de notre nouvelle identité visuelle, pensée pour inspirer la sérénité et la confiance : un logo repensé ; une palette de couleurs modernisée ; une typographie propriétaire reprenant les lignes de notre félin ; un lynx qui a plus de stature et qui est plus affirmé, pour une marque qui l’est tout autant. Un nouveau logo ne change rien à nos conseils, ni à nos frais. Il change simplement la manière dont vous nous reconnaissez. La forme change donc, le fond reste. Notre méthode : inchangée depuis 2001 Depuis 2001, l’idée de départ tient en une phrase : rendre le meilleur de l’épargne accessible à tous. Cela implique de mieux[...]
: I. - Chaque délégation départementale de l'agence régionale de santé est dirigée par un directeur départemental placé sous l'autorité hiérarchique du directeur général de l'agence régionale de santé. Le directeur départemental est nommé par arrêté des ministres chargés de la santé, de l'assurance maladie, des personnes 'gées et des personnes handicapées, sur proposition du directeur général de l'agence et après avis du préfet du département, conformément à l' article 30 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements. Le directeur départemental représente le directeur général de l'agence régionale de santé auprès du préfet de département, des collectivités territoriales et de leurs groupements, des régimes de base d'assurance maladie, des établissements, services et professionnels relevant des secteurs sanitaire et médico-social, des associations et des représentants des usagers. II. - Le directeur[...]
: 370 résultats 18/02/2025 Fédération bancaire française Nouvelles modalités de taxation sur les actions françaises : analyse de la FBF 18/02/2025 Fédération bancaire française Liste des référents AERAS 12/02/2025 Fédération bancaire française 37ème édition de l’Observatoire des Crédits aux Ménages (OCM) : un léger rebond des intentions de souscription de nouveaux crédits au 1er semestre 07/02/2025 Fédération bancaire française La FBF partenaire de l'IA for Business 07/02/2025 Fédération bancaire française Derniers chiffres sur les crédits aux particuliers 04/02/2025 Fédération bancaire française François de Laportalière élu Président du Comité régional des banques FBF Bourgogne-Franche-Comté 22/01/2025 Fédération bancaire française La FBF reconduit son opération « J’invite 1 banquier(e) dans ma classe » 21/01/2025 Fédération bancaire française Réaction de la FBF à la publication par l’OSMP des chiffres de la fraude 16/01/2025 Fédération bancaire française Karim Idrissi réélu Président du Comité régional des b[...]