Thématiques - Famille OPML JSON RSS membres aidé personnes action représentant départemental président santé hcch conseil groupement convention bureau service réunion adoption preuves public familles enfant groupe chargé travail demande protection informations experts établissement vigueur état sociale permanent conditions Actualités générales - Service Public 🌍Déclaration des revenus de 2025 : quelle est la date limite dans votre département ? 🌍Quels sont les plafonds de revenus pour ouvrir un livret dépargne populaire en 2026 ? 🌍Versement trimestriel de la taxe sur les salaires : prochaine échéance au 15 avril 🌍Hausse des prix du carburant : quelles aides ? 🌍Conflit au Moyen-Orient : possibilité d'avoir recours à l'activité partielle 🌍Lancement de l'enquête nationale sur les déplacements 🌍Vous pouvez désormais devenir bénévoles dès l''ge de 16 ans 🌍Quel est le montant de l'allocation de rentrée scolaire en 2026 ? 🌍Le véhicule de fonction peut-il être considéré comme un avantage en nature ? Forum Famille Dalloz 🌍Laccès au Forum Famille est désormais réservé aux collaborateurs Lefebvre Dalloz 🌍Le forum famille fermera définitivement ses portes le 5 décembre 2025 🌍Enquête AJ famille sur la mise en uvre de laudience de règlement amiable des litiges (ARA) 🌍11e colloque de lAJ famille le 14 novembre 2025 🌍AJ famille : sommaire détaillé et cliquable des numéros de juillet/août 2025 et de septembre 2025 🌍AJ famille : sommaire détaillé et cliquable du numéro de mai 2025 🌍AJ famille : sommaire détaillé et cliquable du numéro davril 2025 🌍Colloque toulousain du 5 juin 2025 : Penser la complexité, pratiquer la médiation : les défis du dialogue et des intelligences 🌍Faut-il un auditeur des personnes vulnérables ? Actualités Droit de la Famille - Droit des personnes - Actu-Juridique 🌍La médiation patrimoniale : parler en famille ! 🌍AMP et famille : le délicat arbitrage entre transparence et anonymat 🌍Divorce : Une appli pour accompagner les clients de A à Z 🌍Proposition tendant à assurer une égalité de traitement fiscal entre parents et beaux-parents 🌍France Tutelle : de la nécessité de mieux faire connaître les mesures de protection 🌍Créances entre concubins et prescription : lexclusion de la suspension 🌍Retrait de lautorité parentale, intérêt de lenfant et droit au respect de la vie privée 🌍Dissolution du PACS : propriété des véhicules acquis 🌍Altération des facultés corporelles dun majeur protégé et capacité dexpression de la volonté Aide-Sociale.fr 🌍Pension dinvalidité et travail à temps partiel : comment ça se passe ? 🌍ANCV Contact : comment joindre lAgence Nationale pour les Chèques-Vacances ? 🌍Augmentation de la prime dactivité 2026 : +50 par mois en moyenne dès avril 🌍Chèque énergie pour les retraités : montants, conditions et démarches 🌍Je suis au RSA : dois-je continuer à payer la pension alimentaire ? 🌍Remboursement APA : laide est-elle récupérée sur la succession ? 🌍APL couple : conditions, calcul et montant en 2026 🌍Chèque énergie expiré : peut-on encore lutiliser ? 🌍Contacter Pass Culture : comment joindre le support rapidement ? Actualités Cabinet Florence Christienne Paris 6 🌍Dans un couple marié, soyez transparent sur laffectation des sommes prélevées sur la communauté 🌍Un testament olographe doit être rédigé dans une langue maîtrisée par le testateur 🌍Lavantage matrimonial révocable en participation aux acquêts 🌍Requalification des faits en cours d'instruction et observations 🌍Lapport en capital est il une façon de contribuer aux charges du mariage? 🌍Liquidation des intérêts pécuniaires et créances antérieures au mariage 🌍PACS : le remboursement dun prêt immobilier et aide matérielle 🌍Les indemnités de licenciement entrent dans lactif de la communauté 🌍Report de la réforme de la procédure de divorce au 1er janvier 2021 Grande Bibliothèque du Droit (GBD) 🌍Harcèlement moral et examen des faits 🌍Crise cyber : la mallette administrative, la mesure de résilience vitale (et pourtant oubliée) 🌍Le locataire peut se prévaloir dune exception dinexécution en raison du manquement du propriétaire à ses obligations sans être tenu de lui délivrer une mise en demeure préalable. 🌍Pop-Up Stores : Léphémère au service de la stratégie 🌍Mariage et expatriation : anticiper les enjeux juridiques avant de dire « oui » 🌍Le nouveau régime de confidentialité attaché aux consultations des juristes dentreprise : quel impact sur la saisie-contrefaçon et les mesures dinstruction in futurum ? 🌍Peine pour viol : ce que prévoit le Code pénal et ce que prononcent les juridictions 🌍Conformité à lAI Act : lobligation de transparence prévue par larticle 50 pour fournisseurs et déployeurs 🌍Peine pour viol : ce que prévoit le Code pénal et ce que prononcent les juridictions Nolwenn News • Le nouveau média 100 % droit de la famille 🌍« Jusquà la garde » : quand la résidence alternée nest pas toujours dans lintérêt de lenfant 🌍Quelle est la différence entre séparation de fait et séparation de corps ? 🌍Un an après la réforme, la décharge de solidarité fiscale tient ses promesses 🌍Comment liquider le régime matrimonial dans un divorce amiable ? 🌍Entre espoir et obstacles juridiques : ladoption post kafala en question 🌍La déclaration dimpôts après un PACS : mode demploi 🌍Quels sont les motifs reconnus et les preuves recevables pour obtenir un divorce pour faute ? 🌍Les 9 questions que vous vous posez sur laudience dorientation et sur mesures provisoires 🌍Quel est le coût dun divorce par consentement mutuel ? Code de l'action sociale et des familles 🌍Modification article D146-10 du Code de l'action sociale et des familles (2026-03-06) 🌍Modification article R314-137 du Code de l'action sociale et des familles (2026-03-05) 🌍Modification article R314-138-1 du Code de l'action sociale et des familles (2026-03-05) 🌍Modification article R314-138 du Code de l'action sociale et des familles (2026-03-05) 🌍Modification article D119-2 du Code de l'action sociale et des familles (2026-02-28) 🌍Modification article D119-1 du Code de l'action sociale et des familles (2026-02-28) 🌍Modification article R315-22 du Code de l'action sociale et des familles (2026-02-21) 🌍Modification article R315-14-1 du Code de l'action sociale et des familles (2026-02-21) 🌍Modification article D214-2 du Code de l'action sociale et des familles (2026-01-16) Cridon Nord Est Notaires 🌍Coopération notariale franco-chinoise 🌍Fermeture exceptionnelle Week-end de P'ques 🌍Eligibilité du don de sommes dargent affecté à lacquisition dun terrain à b'tir au régime temporaire de dons exceptionnels de sommes dargent (CGI art. 790 A bis) : cest toujours non. 🌍Lamortissement du fonds agricole reconduit 🌍Réaliser ses formalités dentreprises sur le Guichet unique CSN & INPI 🌍Appel à candidatures SAFER, quand le lien suffit 🌍Quand le notaire doit consulter bodacc.fr en présence dun militaire 🌍Prescription extinctive de laction paulienne et rôle de la publicité foncière 🌍Le CRIDON Nord-Est lance sa première application mobile Francis Lefebvre - Patrimoine 🌍Cession en vue de la création d'une ZAC d'un terrain légué avec charge à un CCAS : réviser d'abord ! 🌍[LA VIDEO DE LA SEMAINE] Action en délivrance de legs : la prescription est de cinq ans, non de dix 🌍Testament-partage : les parts des copartagés doivent être déterminées au moment du décès du testateur 🌍[WEBINAIRE] GenIA-L en pratiqueExploiter l'IA pour accroître l'efficacité de l'office notariale 🌍Prohibition du mariage entre alliés en ligne directe vs droits à la vie privée et au mariage 🌍[DOSSIER VIDEOS] La coordination parentale 🌍[VIDEO] Action en délivrance de legs : la prescription est de cinq ans, non de dix 🌍Les équipes Lefebvre Dalloz vous donnent rendez-vous en avril pour présenter nos logiciels qui correspondent à vos besoins 🌍Question de la reconnaissance en France d'un jugement suisse liquidant une succession vacante Veille Envers Successions 🌍2 arrêts de la Cour de cassation sur les successions internationales 🌍CJUE, 30 juin 2016, Max-Heinz Feilen contre Finanzamt Fulda, aff. C-123/15 Impôt sur les successions 🌍Assurance vie et héritiers réservataires, JO Sénat 🌍CJUE, 14 avril 2016, Sparkasse Allgäu, Affaire C-522/14 🌍Assurance-vie succession- Cass. civ. 1re, 10 février 2016, n°14-27.057 et 14-28.272 🌍Lordonnance portant réforme du droit des contrats est parue ! 🌍2 arrêts de la Cour de cassation sur les successions internationales 🌍CJUE, 30 juin 2016, Max-Heinz Feilen contre Finanzamt Fulda, aff. C-123/15 Impôt sur les successions 🌍Assurance vie et héritiers réservataires, JO Sénat HCCH | conventions de la Haye Actualités 🌍Réunion du Groupe de travail sur la médiation 🌍La Convention Jugements de 2019 entre en vigueur pour l'Uruguay 🌍La Convention Notification de 1965 entre en vigueur pour la République dominicaine et El Salvador 🌍CAGP de 2026 - Conclusions et Décisions désormais disponibles ! 🌍Le Guatemala devient le 93e Membre de la HCCH lors de la réunion de 2026 du Conseil sur les affaires générales et la politique 🌍Publication du Rapport annuel de 2025 de la HCCH 🌍La Convention Élection de for de 2005 entre en vigueur pour Monaco 🌍La Convention Jugements de 2019 entre en vigueur pour le Monténégro 🌍Lancement dune consultation publique sur une éventuelle nouvelle convention cabinet d'avocat Laurence Mayer 🌍Retrait de l'autorité parentale et intérêt de l'enfant 🌍Nouvel article sur les mariages gris dans Valeurs actuelles 🌍Partir à l'étranger avec les enfants après une séparation, quelles sont les règles ? 🌍Audition de l'enfant, discernement de l'enfant pour son audition devant les juges 🌍La gestation pour autrui (GPA) totalement interdite en droit italien 🌍Litispendance internationale: compétence de la première juridiction saisie 🌍Mon intervention dans Le Figaro : Les défis juridiques des mariages gris 🌍Divorce pour faute prononcé pour refus de relations intimes sanctionné par la CEDH 🌍Lobligation alimentaire des enfants vis à vis de leurs parents Droits Quotidiens Legal tech 🌍Mandat de gestion et perte de capacité : la zone dombre que le mandat de protection future éclaire 🌍De nouvelles pistes pour le registre des mandats de protection future 🌍Les cadeaux et lexercice du mandat de protection future 🌍Le Grand Méchant Contrôle 🌍Anticiper la protection des animaux des personnes vulnérables 🌍Un mandat de protection future notarié signé à distance ? 🌍Le mandat de protection future, un acte damour en couple. 🌍Le mandataire de protection future peut-il représenter lassocié unique dune EURL ou une SASU, pour prendre les décisions de lassocié unique ? 🌍Le registre du mandat de protection future Actualité - Tutelle Au Quotidien : Informations, forum et services 🌍Incapacité physique et expression de la volonté : l'ordinateur comme outil de communication sous Curatelle ? 🌍Somme - Appel à candidatures de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel 🌍Moselle : Appel à candidatures de mandataires judiciaires à la protection des majeures exerçant à titre individuel 🌍2026/03/19 Cour de cassation, Civ.2, 19 février 2026, n° 23-18.955 - PCH Aide humaine - Remboursement dindus pour non consommation de la totalité des heures daide allouées 🌍2026/04/01 - Instruction n° DGCS/SD2A/SD3A/SD3B/SD4C/2026/45 du 1er avril 2026 relative au droit de recevoir des visites en établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) du champ de lautonomie 🌍Tutelle, curatelle, habilitation familiale 2026 - 16e édition 🌍En 2024, un écart moyen de 1 000 euros par mois entre les chambres habilitées à laide sociale en EHPAD et les autres 🌍Analyse de larrêt de la Cour de Cassation : 1re civ 🌍Contribution du CNCPH portant sur la protection juridique des majeurs - Assemblée plénière du 18 mars 2026 Cairn.info - Revue française des affaires sociales 🌍Transitions écologiques et protections sociales : quel rôle pour les communs ? | Revue française des affaires sociales (2025/4 n° 254) 🌍Transitions écologiques et protections sociales : quel rôle pour les communs ? | Revue française des affaires sociales (2025/4 n° 254) 🌍Les encadrements de la paternité | Revue française des affaires sociales (2025/3 n° 253) 🌍Les conditions de vie des étudiant·es : pauvreté(s), précarité(s) et vulnérabilité(s) | Revue française des affaires sociales (2025/2 n° 252) 🌍Les savoirs issus de lexpérience dans la production de connaissances sur les politiques publiques | Revue française des affaires sociales (2025/1 N° 251) 🌍Regards croisés sur lévolution de la protection sociale en France depuis la fin du XIX e siècle | Revue française des affaires sociales (2024/4 N° 244) 🌍Migrations et santé : faire face au soin entravé | Revue française des affaires sociales (2024/3 N° 243) 🌍Ce que lart et la culture font aux organisations de santé : dialogue fertile et expériences troublantes | Revue française des affaires sociales (2024/2 N° 242) 🌍Risques et injustices socio-environnementaux. savoirs, expertises et actions publiques | Revue française des affaires sociales (2024/1) Chambre des Notaires de Paris 🌍Travaux et financement de la résidence : quels recours en cas de divorce ? 🌍Conjoncture immobilière francilienne en janvier 2026 🌍Puis-je transmettre les parts de ma SARL par don manuel ? 🌍Plans dEpargne Retraite (PER) : précisions sur le délai de report 🌍ECO Prêt à taux zéro ou Eco-PTZ, en vigueur jusquen décembre 2027 🌍Coup de pouce chauffage : prime sous conditions 🌍Etes-vous concerné par la clôture et le transfert de votre PEL ? 🌍Retraite oubliée ? Vérifiez vos droits sur info-retraite.fr 🌍Acquérir un bien immobilier en instance de divorce, est ce possible ? Oui.. Mais. Noaires de France, questions droit de la famille 🌍Je me suis mariée en 2025 sans contrat de mariage, mes salaires sont-ils considérés comme communs ? 🌍Je suis mariée sous le régime de la séparation des biens. Notre contrat de mariage exclura-t-il mon époux de ma succession ? 🌍Mon fils mineur est héritier dun bien immobilier. En tant que parents ayant ladministration légale de notre enfant, pouvons-nous signer seuls lacte de vente en son nom ? 🌍Ma mère va être placée sous tutelle. Doit-elle obligatoirement être entendue par le juge ? 🌍Existe-t-il un acte dressé par le notaire reconnaissant lexistence dun concubinage ? 🌍Un bien immobilier appartenant à un majeur sous tutelle va être vendu aux enchères publiques. En tant que tuteur, puis-je me porter acquéreur ? 🌍Je vais demander que mon père soit mis sous protection judiciaire et dans le dossier, je dois fournir un certificat médical. Puis-je le demander à son médecin traitant ? 🌍Mon père biologique est décédé sans mavoir reconnu et a été inhumé. Puis-je demander quun test génétique soit réalisé sur son cadavre afin détablir ma filiation à son égard ? 🌍Jai été adopté (de façon plénière) il y a plusieurs années. Je ne mentends plus avec mes parents adoptifs. Je souhaite mettre fin à mon adoption. Est-ce possible ? Revue du droit des religions 🌍Xavier Delgrange, David Koussens et Claude Proeschel (dir.), Quand les juges disent la laïcité. Perspectives belges et françaises 🌍Henri Bouillon, Droit de la laïcité 🌍Céline Lageot et Fabien Marchadier (dir.), La laïcité, limite à la liberté de religion ? 🌍Franck Zarlenga, Le régime juridique des cultes non reconnus dans la France concordataire (1801-1905). Contribution à létude du néo-gallicanisme 🌍Gerd Schwerhoff, Dieux maudits : lhistoire du blasphème 🌍Céline Béraud, Une religion parmi dautres : le catholicisme en prison et à lhôpital 🌍Gérard Gonzalez (dir.), La construction prétorienne dun droit européen des religions (30 ans après Kokkinakis contre Grèce) 🌍Ceci nest pas un Coran: The Quran as Sacrilegious Art or Arbitrary Simulacrum? 🌍Russell Sandberg, Rethinking Law and Religion Ellipsis Avocats 🌍Un accord de performance collective peut-il modifier une convention de forfait en jours ? 🌍Détournement de données personnelles dans les fichiers de police : obligation de qualifier la nature du traitement avant tout refus dinformer 🌍Géolocalisation : est-il possible de contrôler le temps de travail de ses salariés ? 🌍Lobligation parentale dentretien et déducation : la consécration du droit de lenfant majeur à agir 🌍La pension alimentaire réclamée par lenfant majeur titulaire dun droit daction propre 🌍Chauffeurs VTC déguisés en auto-entrepreneurs : le gérant condamné pour travail dissimulé 🌍Freida McFadden est-elle une IA ? 🌍Retrait de lautorité parentale et condamnation pénale : portée de larrêt Crim. 4 mars 2026 🌍Incarcération et maintien des droits sociaux : lapport de larrêt Civ. 2e, 19 février 2026 Famille - Service Public 🌍Formation des jeunes : établissement pour l'insertion dans l'emploi (Épide) 🌍Capital décès dans la fonction publique 🌍Allocation de rentrée scolaire (ARS) 🌍Prime de déménagement 🌍Capital décès versé pour le décès d'un salarié du secteur privé 🌍Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) 🌍Enfant décédé à la naissance : peut-on percevoir des prestations familiales ? 🌍Allocation de soutien familial (ASF) : enfant non reconnu 🌍Allocation de soutien familial (ASF) : enfant orphelin Blog Michèle Bauer 🌍Loi SURE : 6 dangers pour les victimes et la justice criminelle | Me Michèle BAUER, avocate pénal Bordeaux 🌍Concurrence déloyale à Bordeaux : arrêt CA Bordeaux, 1er juin 2023 🌍Licenciement et liberté dexpression du salarié : vers un contrôle de proportionnalité des juges ? 🌍Annulation du licenciement pour atteinte à la liberté dexpression : lapplication de larticle L1235-3-1 du Code du travail par les Cours dappel. 🌍Harcèlement sexuel au travail : analyse de quelques décisions récentes de Cours dappel. 🌍Inaptitude et manquement à lobligation de sécurité : dans quels cas le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse par la Cour dappel de Bordeaux ? 🌍Télétravail et droit du travail : obligations et indemnités 🌍Licenciement vexatoire ou comment obtenir des dommages et intérêts complémentaires devant le conseil de prudhommes. 🌍CDI spécial jeunes : entre résistance sociale et importante insécurité juridique AUREP actualités 🌍Exonération de DMTG de larticle 790 A bis du CGI : une construction ne constitue pas lacquisition dun logement neuf 🌍Article 151 septies A : un texte désormais plus souple pour les agents généraux dassurance 🌍Article 774 bis du CGI, commentaires administratifs et cas pratique chiffré 🌍Article 774 bis du CGI : des commentaires administratifs liquidatifs utiles à plus dun titre... 🌍Quasi-usufruit, dette de restitution et article 774 bis du CGI : 🌍Usufruit à terme fixe et article 13, 5° du CGI : Prorogation, cession, quelles sont les opérations concernées ? 🌍Assurance-vie : Pas de refonte en vue de larticle 757 B du CGI 🌍Prorogation dun usufruit temporaire et article 13-5 du CGI 🌍Newsletter Nouveau régime dexonération en faveur de certains biens ruraux : cas pratique chiffré Déjà ardue, la mise en uvre des régimes dexonération dont bénéficient certains biens ruraux en application des articles 793-1-4°, 793-2-3°... Droit fiscal François FRULEUX Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-Dauphine Membre du Centre de Recherche Droit Dauphine (CR2D) Directeur du Jurisclasseur Fiscal Enregistrement Traité Membre du comité scientifique de la revue Actes pratiques et stratégie patrimoniale, du Jurisclasseur Ingénierie du patrimoine et du Lexis Pratique Fiscal Consultant auprès du CRIDON Nord-Est Enseignant à lAUREP Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-... 15 Dec. 2023 Nathalie Charnay – Avocat Lyon 🌍Le divorce par consentement mutuel cas dun bien immobilier 🌍Le divorce par consentement mutuel en cas de bien immobilier (circuit court chez le notaire) 🌍Construire sur un terrain appartenant à son conjoint, une bonne idée? 🌍CONSEILS POUR PREPARER UNE EXPERTISE MEDICALE 🌍LE DIVORCE AMIABLE JUDICIAIRE 🌍LE DIVORCE POUR ACCEPTATION DE LA RUPTURE DU MARIAGE 🌍LE DIVORCE SANS JUGE 🌍LE DIVORCE POUR FAUTE 🌍COMMENT CALCULER UNE PENSION ALIMENTAIRE? Actualités droit et famille 🔒Droit de visite : la demande d'astreinte faite à titre accessoire n'est pas soumise à l'obligation de concentration des moyens 🔒De la nationalité obtenue par mensonge ou fraude 🔒Échec de la QPC sur les droits légaux du conjoint en présence d'ascendants privilégiés 🔒Absence d'indivision entre les héritiers réservataires et le légataire universel 🔒Régimes matrimoniaux : la détermination de la première résidence habituelle des époux au sens de la convention de La Haye de 1978 🔒Pas d'assistance obligatoire d'un avocat au profit du majeur protégé placé en garde à vue : coup d'arrêt à la jurisprudence constitutionnelle protectrice du majeur protégé ? 🔒Droit d'accès au juge pour contester le mandataire spécial désigné en sauvegarde de justice 🔒Tant la parole que les plaintes des femmes victimes de violences domestiques doivent être prises en compte avec sérieux par les juridictions 🔒Soins psychiatriques : un peu de souplesse dans la pratique des évaluations et leur délai en matière d'isolement Revue semestrielle de droit animalier 🌍[hal-05557983] Le porc : génétique, élevage et science 🌍[hal-04771113] La réglementation des aliments pour animaux face à celle des denrées alimentaires : une meilleure protection de la santé animale 🌍[hal-04770862] Lanimal habituellement traité par le vétérinaire 🌍[hal-04770867] De multiples manquements déontologiques 🌍[hal-05490507] Chronique Droit du commerce international 2025 🌍[hal-05506288] Réflexions autour du statut juridique de lanimal : lexemple de la Nouvelle-Calédonie 🌍[hal-05505186] De la chose au quasi-sujet : mutations du droit animalier dans la jurisprudence américaine (2025) 🌍[hal-05472893] Lindispensable justification des choix de police vétérinaire : le cas de la dermatose nodulaire contagieuse, note sous CE, ord. réf., 29 juillet 2025, req. n° 506494 🌍[hal-05490143] La CJIPE : protection ou déjudiciarisation des atteintes au vivant ? Cabinet Nolwenn Leroux 🌍La médiation successorale : une alternative au procès pour régler les conflits entre héritiers 🌍Le partage amiable de la succession : fonctionnement et étapes clés 🌍Les 5 démarches à entreprendre face à un héritier qui bloque la succession 🌍Quel est lordre des héritiers dans une succession ? 🌍Peut-on refuser de signer un contrat de révélation de succession ? 🌍Quelles sont les conséquences du non-respect des délais de succession par le notaire ? 🌍Combien de temps peut-on bloquer une succession ? 🌍Comprendre les frais de succession entre parents et enfants 🌍Succession après le décès dun parent : démarches, délais et partage Legavox - Civil et Famille 🌍Comportement virulent, violent et irrespectueux et commission académique dappel 🌍La prestation compensatoire dans le divorce : décryptage dune demande judiciaire 🌍« Je reste pour les enfants » : Quand le mariage existe sur papier, mais le couple est mort et son appréhension en droit 🌍Fausse déclaration de témoin. Un délit grave et difficile à identifier. 🌍Créance entre concubins, enrichissement sans cause et plus-value sur le bien immobilier 🌍Polygamie à deux, six ou mille épouses : Une absurdité législative en fait et en droit 🌍Réserve héréditaire et protection du conjoint survivant 🌍Éviter les pièges en droit des succession entre France et Espagne 🌍Recours du nu-propriétaire face à linaction de lusufruitier Elections & documents officiels - Service Public 🌍Carte d'identité d'un majeur : renouvellement en cas de vol 🌍Sapeur-pompier volontaire (SPV) 🌍Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ? 🌍Choix du prénom de l'enfant 🌍Écoutes téléphoniques 🌍Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ? 🌍Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ? 🌍Jusquà quelle date peut-on sinscrire sur les listes électorales pour pouvoir voter à lélection des conseillers des Français de létranger de mai 2026 ? 🌍Carte électorale Questions au Sénat - Personnes handicapées 🌍QE Sénat : Prise en charge des troubles psychiques sévères (2023-08-10) 🌍QE Sénat : Inquiétudes des acteurs de la politique du handicap à la suite de la conférence nationale du 26 avril 2023 (2023-05-18) 🌍QE Sénat : Liste d'attente des personnes handicapées sans solution (2023-05-18) 🌍QE Sénat : Décret d'application relatif au cumul de l'allocation adulte handicapé et de l'indemnité de fonction élective locale (2023-05-04) 🌍QE Sénat : Établissements et services d'aide par le travail et modèle économique (2023-12-28) 🌍QE Sénat : Plan de transformation des établissements et services d'aide par le travail (2023-12-21) 🌍QE Sénat : Réforme des établissements et services d'aide par le travail (2023-12-21) 🌍QE Sénat : Sécurité des établissements recevant du public (2023-11-23) 🌍QE Sénat : Accueillir et prendre en charge les personnes atteintes de troubles du neurodéveloppement (2023-11-02)