Thématiques - Famille OPML JSON RSS famille divorcé service succession nom protection personne procédure varie avez situation convention règles mineur état majeur passeport démarche informations vos aidé souhaitez devez êtes carte acte parents conditions identité demande pouvez enfant présentons Actualités générales - Service Public 🌍Trêve hivernale 2025-2026 : ce que vous devez savoir 🌍Hausse des tarifs bancaires en 2025 🌍Cueillette et consommation de champignons : attention aux risques d'intoxication ! 🌍Un nouveau site vous permet de prendre soin de votre santé mentale 🌍Fin des logiciels de caisse auto-certifiés : report de la date butoir 🌍Grippe et Covid-19 : nouvelle campagne de vaccination conjointe cet automne 🌍Service Public, le site officiel de ladministration française, fête ses 25 ans 🌍Fermeture prochaine du site Sirene.fr 🌍« Mon orientation en ligne », des échanges gratuits et personnalisés avec des spécialistes Forum Famille Dalloz 🌍11e colloque de lAJ famille le 14 novembre 2025 🌍AJ famille : sommaire détaillé et cliquable des numéros de juillet/août 2025 et de septembre 2025 🌍AJ famille : sommaire détaillé et cliquable du numéro de mai 2025 🌍AJ famille : sommaire détaillé et cliquable du numéro davril 2025 🌍Colloque toulousain du 5 juin 2025 : Penser la complexité, pratiquer la médiation : les défis du dialogue et des intelligences 🌍Faut-il un auditeur des personnes vulnérables ? 🌍Sélection jurisprudentielle : autorité parentale, divorce, indivision, libéralité, majeur protégé, régime matrimonial et succession 🌍Sélection jurisprudentielle de la semaine : adoption, aliments, filiation, régimes matrimoniaux et succession 🌍AJ famille : sommaire détaillé et cliquable du numéro de mars 2025 Actualités Droit de la Famille - Droit des personnes - Actu-Juridique 🌍Dissolution du PACS : propriété des véhicules acquis 🌍Altération des facultés corporelles dun majeur protégé et capacité dexpression de la volonté 🌍Yann Jondot : « Les lois doivent être faites avec les personnes en situation de handicap » 🌍Décharge de solidarité fiscale entre ex-conjoints : un premier bilan très positif 🌍Livrets dépargne et assurance-vie restent les placements préférés des ménages 🌍La sépulture dans un cimetière communal est due aux seules personnes 🌍Contestation du refus de déclaration de nationalité française 🌍IFI : la différence dimposition du nu-propriétaire et de lusufruitier est fondée sur des critères objectifs 🌍Proposition de loi visant à unifier les délais de dépôt des déclarations fiscales de succession Aide-Sociale.fr 🌍AAH saisissable ou non : tout savoir sur vos droits 🌍Qui perçoit la prime de Noël MSA et quelles sont les conditions en 2025 ? 🌍Comment contacter la Caisse des Dépôts et Consignations : toutes les solutions 🌍Mon mari refuse de prendre un avocat pour le divorce : que prévoit la loi et quelles solutions ? 🌍Atout Senior France Travail : un programme pour lemploi des plus de 50 ans 🌍Prime de noël pour les couples : quel est son montant ? 🌍Les aides pour Noël 2025 : zoom sur les dispositifs exceptionnels de fin dannée 🌍Prime de Noël en garde alternée : comment en bénéficier et quel montant attendre ? 🌍Prime de Noël Outre-mer en 2025 : quel montant et sous quelles conditions ? Actualités Cabinet Florence Christienne Paris 6 🌍Dans un couple marié, soyez transparent sur laffectation des sommes prélevées sur la communauté 🌍Un testament olographe doit être rédigé dans une langue maîtrisée par le testateur 🌍Lavantage matrimonial révocable en participation aux acquêts 🌍Requalification des faits en cours d'instruction et observations 🌍Lapport en capital est il une façon de contribuer aux charges du mariage? 🌍Liquidation des intérêts pécuniaires et créances antérieures au mariage 🌍PACS : le remboursement dun prêt immobilier et aide matérielle 🌍Les indemnités de licenciement entrent dans lactif de la communauté 🌍Report de la réforme de la procédure de divorce au 1er janvier 2021 Grande Bibliothèque du Droit (GBD) 🌍Conformité à lAI Act : Comment déterminer le niveau de risque 🌍Le droit de préemption commercial : un pouvoir communal discret mais décisif sur les opérations de cession 🌍Entrée en vigueur du décret du 29 décembre 2023 : quelles nouveautés pour l'amiable ? 🌍Relations amoureuses au travail : Sphère privée sanctuarisée ? 🌍Corners, magasins éphémères, pop-up stores : quel type de contrat conclure afin dencadrer les mises à disposition temporaires de locaux ? 🌍Quand l'univers de Miyazaki rencontre la Propriété Intellectuelle 🌍Relations amoureuses au travail: Sphère privée sanctuarisée ? 🌍Mort en direct : responsabilité de la plateforme Kick 🌍Mouvement « bloquons tout » du 10 septembre et droit de grève Nolwenn News • Le nouveau média 100 % droit de la famille 🌍Pourquoi les demandes de changement de nom de famille ont-elles triplé ? 🌍Résidence des enfants : quand « Mon Roi » nourrit les idées reçues 🌍Comment fonctionne la pension alimentaire en cas de séparation ? 🌍Le divorce par consentement mutuel avec un conjoint à létranger est-il possible ? 🌍Quelle est la procédure pour établir un contrat de mariage ? 🌍Le guide pratique du droit collaboratif dans les affaires familiales 🌍6 démarches à suivre pour officialiser une séparation 🌍Comment annoncer la séparation à son entourage ? 🌍Quelles clauses insérer dans son contrat de mariage ? Code de l'action sociale et des familles 🌍Modification article D34-10-1 du Code de l'action sociale et des familles (2025-09-09) 🌍Modification article D341-14 du Code de l'action sociale et des familles (2025-09-06) 🌍Modification article D312-157 du Code de l'action sociale et des familles (2025-09-06) 🌍Modification article D312-155-0 du Code de l'action sociale et des familles (2025-09-06) 🌍Modification article D341-15 du Code de l'action sociale et des familles (2025-09-06) 🌍Modification article D341-18 du Code de l'action sociale et des familles (2025-09-06) 🌍Modification article D341-6 du Code de l'action sociale et des familles (2025-09-06) 🌍Modification article D341-8 du Code de l'action sociale et des familles (2025-09-06) 🌍Modification article D341-20 du Code de l'action sociale et des familles (2025-09-06) Francis Lefebvre - Patrimoine 🌍" Legs rémunératoire " des travaux au moulin et des soins à son père : question de preuve 🌍[WEBINAIRE] Ce que les notaires visibles font différemment (sans jamais vendre) 🌍[VIDEO] Décès de l'associé dirigeant : quels risques et comment les anticiper ? 🌍[VIDEO] Patrimonia 2025 l'IA au coeur de la solution e DixitLefebvre Dalloz Logiciels 🌍Droit de visite purement potestatif : c'est toujours et encore non ! 🌍Trois questions sur l'aménagement du régime de l'obligation alimentaire, trois réponses négatives 🌍Pour la Chancellerie, le gratifié en pleine propriété peut cantonner en démembrement 🌍Le plafond des frais bancaires sur les opérations liées à une succession fixé à 850 ' 🌍Participation aux acquêts : la Cour de cassation précise l'évaluation de l'entreprise sociétaire Veille Envers Successions 🌍2 arrêts de la Cour de cassation sur les successions internationales 🌍CJUE, 30 juin 2016, Max-Heinz Feilen contre Finanzamt Fulda, aff. C-123/15 Impôt sur les successions 🌍Assurance vie et héritiers réservataires, JO Sénat 🌍CJUE, 14 avril 2016, Sparkasse Allgäu, Affaire C-522/14 🌍Assurance-vie succession- Cass. civ. 1re, 10 février 2016, n°14-27.057 et 14-28.272 🌍Lordonnance portant réforme du droit des contrats est parue ! 🌍2 arrêts de la Cour de cassation sur les successions internationales 🌍CJUE, 30 juin 2016, Max-Heinz Feilen contre Finanzamt Fulda, aff. C-123/15 Impôt sur les successions 🌍Assurance vie et héritiers réservataires, JO Sénat HCCH | conventions de la Haye Actualités 🌍Publication du Tome XXVII de la Lettre des juges sur la Protection internationale de lenfant 🌍Deuxième réunion du Groupe de travail dédié au document de Bonnes pratiques portant sur les Conventions Notification de 1965, Preuves de 1970 et Accès à la justice de 1980 🌍La Convention Recouvrement des aliments de 2007 entre en vigueur pour le Kirghizistan 🌍Publication du Rapport annuel 2023 de la HCCH 🌍Deuxième réunion du Groupe de travail sur létude relative aux institutions analogues aux trusts 🌍Conférence « 15 ans de la Déclaration de Washington de la HCCH : Progrès et perspectives en matière de déménagement international des familles » 🌍Poste vacant : ASSISTANT(E) BIBLIOTHÈQUE (8 heures par semaine) 🌍La Convention Protection des enfants de 1996 entre en vigueur pour Belize 🌍La Convention Recouvrement des aliments de 2007 entre en vigueur pour le Danemark cabinet d'avocat Laurence Mayer 🌍Audition de l'enfant, discernement de l'enfant pour son audition devant les juges 🌍La gestation pour autrui (GPA) totalement interdite en droit italien 🌍Litispendance internationale: compétence de la première juridiction saisie 🌍Mon intervention dans Le Figaro : Les défis juridiques des mariages gris 🌍Divorce pour faute prononcé pour refus de relations intimes sanctionné par la CEDH 🌍Lobligation alimentaire des enfants vis à vis de leurs parents 🌍Conditions de l'exéquatur en France d'un jugement d'adoption étranger 🌍Contrat de retraite complémentaire: bien propre ou bien commun 🌍Exequatur dun jugement étranger post-GPA gestation par une femme seule Droits Quotidiens Legal tech 🌍Anticiper la protection des animaux des personnes vulnérables 🌍Un mandat de protection future notarié signé à distance ? 🌍Le mandat de protection future, un acte damour en couple. 🌍Le mandataire de protection future peut-il représenter lassocié unique dune EURL ou une SASU, pour prendre les décisions de lassocié unique ? 🌍Le registre du mandat de protection future 🌍Lacte unilatéral dexpression de volontés de vie face à la vulnérabilité, complément indispensable du mandat de protection future. 🌍Le coût du mandat de protection future : honoraires libres ou émoluments ? 🌍Concubinage, logement et mandat de protection future 🌍Contrôle des comptes de gestion : Quels apports des arrêtés du 4 juillet 2024 pour la pratique du mandat de protection future ? Actualité - Tutelle Au Quotidien : Informations, forum et services 🌍2025/07/02 Cour de cassation, Civ. 1, 2 juillet 2025, n° 22-22.579 Sauvegarde de justice Appel dune ordonnance - Droit daccès au juge 🌍Colloque Offre de loi : Fiducie patrimoniale Paris Sorbonne - 14 octobre 2025 🌍Droit à lhébergement : comprendre, agir, protéger - Défendre laccès et le maintien dans lhébergement durgence Guide juridique septembre 2025 🌍Un véhicule doit-il être assuré même s'il n'est pas utilisé ? 🌍Séminaire "Penser le droit des majeurs vulnérables : Réflexions autour de lautonomie du majeur vulnérable fragilisé par l'ge ou la maladie" : Le corps du majeur vulnérable - 7 Novembre 2025 14 -16 heures 🌍Normandie - Schéma régional normand des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales pour la période 2025-2029 🌍Tutelle, curatelle et trouble mental : annulation des actes juridiques. 🌍Le(s) temps dans la protection juridique des majeurs 🌍Mesures de protection juridique - Deux tiers d'ouvertures supplémentaires d'ici 2070 Cairn.info - Revue française des affaires sociales 🌍Les conditions de vie des étudiant·es : pauvreté(s), précarité(s) et vulnérabilité(s) | Revue française des affaires sociales (2025/2 n° 252) 🌍Les savoirs issus de lexpérience dans la production de connaissances sur les politiques publiques | Revue française des affaires sociales (2025/1 N° 251) 🌍Regards croisés sur lévolution de la protection sociale en France depuis la fin du XIX e siècle | Revue française des affaires sociales (2024/4 N° 244) 🌍Migrations et santé : faire face au soin entravé | Revue française des affaires sociales (2024/3 N° 243) 🌍Ce que lart et la culture font aux organisations de santé : dialogue fertile et expériences troublantes | Revue française des affaires sociales (2024/2 N° 242) 🌍Risques et injustices socio-environnementaux. savoirs, expertises et actions publiques | Revue française des affaires sociales (2024/1) 🌍Financement et fonctionnement du monde associatif : la marchandisation et ses conséquences | Revue française des affaires sociales (2023/4) 🌍Protection de lenfance et pauvreté | Revue française des affaires sociales (2023/3) 🌍Les parentalités empêchées | Revue française des affaires sociales (2023/2) Chambre des Notaires de Paris 🌍Servitudes de passage : une nécessité entre contrainte et liberté 🌍Pension alimentaire, prestation compensatoire, pension de réversion : de quoi parle-t-on ? 🌍Mot du mois : la « servitude par destination du père de famille » 🌍Le permis réversible : une solution novatrice pour un immobilier plus durable 🌍Lassurance décès autonome 🌍Lusucapion (prescription acquisitive) : comment faire en pratique ? 🌍La Semaine de la Médiation avec les Notaires de France du 10 au 18 octobre 2025 🌍Conjoncture immobilière francilienne en juillet 2025 🌍Prochain invité de la Chambre des notaires de Paris : André COMTE-SPONVILLE Noaires de France, questions droit de la famille 🌍Je suis divorcée depuis un mois (pour faute de mon ex-mari) et en attente de la liquidation des biens de la communauté. Je veux acheter une voiture car jai trouvé un nouveau travail éloigné de mon domicile. Est-ce quelle mappartiendra en totalité ? 🌍Je suis en procédure de divorce par consentement mutuel. Avec mon ex-conjoint, nous avons acheté un bien en loi Pinel dont lengagement se termine dans 3 ans. Pouvons-nous le vendre avant ce délai et quelles démarches prévoir ? 🌍Il est de notoriété publique que je suis la fille de mon père, mais il ne ma pas reconnue. Il est décédé lannée dernière. Le notaire me dit que je ne suis pas son héritière tant que je nai pas de lien de filiation établi. Quest-ce que cela veut dire ? 🌍Divorcé depuis 32 ans, nous avons partagé avec mon ex femme notre patrimoine en 2018. Je suis devenu lunique propriétaire de la maison à cette date. Aujourdhui, je la revends. Vais-je être assujetti à la plus-value ? 🌍Je vais me marier. Suis-je obligée de changer mon nom de famille ? 🌍Mon époux est sous curatelle. Pouvons-nous divorcer par consentement mutuel ? 🌍Un majeur protégé peut-il exercer son droit de vote ? 🌍Jai divorcé à lamiable en 2002. Mon ex-épouse et moi avions signé une donation entre époux. Est-elle toujours valable ? 🌍Ma sur et moi sommes héritières de la succession de notre père. Ma sur est sous curatelle renforcée. A-t-on besoin de lautorisation du juge pour accepter purement et simplement la succession ? Revue du droit des religions 🌍Fait religieux et établissements de santé : brefs propos rétrospectifs sur une relation à éclipses 🌍Quelle place pour le dialogue interconvictionnel dans une Belgique (dé)pilarisée ? Réflexions exploratoires à partir du Comité consultatif de bioéthique de Belgique 🌍Le principe de « communauté de services » et son incidence sur lexercice de la grève en droit du travail des institutions catholiques en République fédérale dAllemagne 🌍Des religions et des croyances : vers de nouveaux modes de sépulture ? 🌍Entre religion(s) et laïcité : les rites funéraires français au profit de la liberté 🌍Soins palliatifs et accompagnement de la personne en fin de vie : quelle place pour les croyances religieuses ? 🌍Les lieux de culte au sein des établissements de santé 🌍Largument religieux comme motif de recours à la clause de conscience dans le champ de la santé : une place résiduelle 🌍Protection de lintégrité corporelle des mineurs Famille - Service Public 🌍Capital décès dans la fonction publique 🌍Héritage : qu'est-ce que la règle de la représentation ? 🌍Divorce accepté (pour acceptation du principe de la rupture du mariage) 🌍Un Européen peut-il divorcer en France ? 🌍Divorce : quelles sont les règles de partage des biens des époux ? 🌍Faire reconnaître en France un diplôme obtenu à l'étranger 🌍Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents 🌍Quelle procédure de divorce un majeur protégé peut-il engager ? 🌍Autorité parentale : un parent séparé peut-il déménager librement ? Blog Michèle Bauer 🌍Motivation du dispositif pénal affaire Sarkozy (document de travail) 🌍Lenteur de la justice à Bordeaux : vos recours et indemnisations. 🌍Salariés victimes darnaque au président ou deepfake : comment contester un licenciement abusif? 🌍Lexécution déloyale du contrat de travail ou quand lemployeur manque à son devoir de loyauté 🌍Prestation compensatoire: est-ce le loto ou existe-t-il une méthode de calcul ? 🌍Affaire Depardieu : la sanction de la défense ou le retour du délit daudience ? 🌍Comment contester un licenciement abusif et à quel prix? 🌍Rupture conventionnelle et assurance chômage ou comment le gouvernement détourne les statistiques. 🌍Révision de la rupture conventionnelle : gare à la hausse des licenciements arrangés ! AUREP actualités 🌍Article 151 septies A : un texte désormais plus souple pour les agents généraux dassurance 🌍Article 774 bis du CGI, commentaires administratifs et cas pratique chiffré 🌍Article 774 bis du CGI : des commentaires administratifs liquidatifs utiles à plus dun titre... 🌍Quasi-usufruit, dette de restitution et article 774 bis du CGI : 🌍Usufruit à terme fixe et article 13, 5° du CGI : Prorogation, cession, quelles sont les opérations concernées ? 🌍Assurance-vie : Pas de refonte en vue de larticle 757 B du CGI 🌍Prorogation dun usufruit temporaire et article 13-5 du CGI 🌍Newsletter Nouveau régime dexonération en faveur de certains biens ruraux : cas pratique chiffré Déjà ardue, la mise en uvre des régimes dexonération dont bénéficient certains biens ruraux en application des articles 793-1-4°, 793-2-3°... Droit fiscal François FRULEUX Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-Dauphine Membre du Centre de Recherche Droit Dauphine (CR2D) Directeur du Jurisclasseur Fiscal Enregistrement Traité Membre du comité scientifique de la revue Actes pratiques et stratégie patrimoniale, du Jurisclasseur Ingénierie du patrimoine et du Lexis Pratique Fiscal Consultant auprès du CRIDON Nord-Est Enseignant à lAUREP Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-... 15 Dec. 2023 🌍Actualité Régime matrimonial, stock-options et récompenses Dans un arrêt du 25 octobre dernier (Cass. 1ère civ., 25 oct. 203, n° 21-23.139), la Cour de cassation procède... Droit civil Natacha Fauchier Responsable Scientifique AUREPDiplômée Notaire 12 Dec. 2023 Nathalie Charnay – Avocat Lyon 🌍Le divorce par consentement mutuel cas dun bien immobilier 🌍Le divorce par consentement mutuel en cas de bien immobilier (circuit court chez le notaire) 🌍Construire sur un terrain appartenant à son conjoint, une bonne idée? 🌍CONSEILS POUR PREPARER UNE EXPERTISE MEDICALE 🌍LE DIVORCE AMIABLE JUDICIAIRE 🌍LE DIVORCE POUR ACCEPTATION DE LA RUPTURE DU MARIAGE 🌍LE DIVORCE SANS JUGE 🌍LE DIVORCE POUR FAUTE 🌍COMMENT CALCULER UNE PENSION ALIMENTAIRE? Actualités droit et famille 🔒Enlèvement international d'enfants : la Cour de cassation précise le paiement des frais mobilisés par un parent pour organiser le retour de son enfant 🔒Le cantonnement en démembrement de propriété validé par deux réponses ministérielles 🔒Pas de donation-partage sans partage intégral ! 🔒Pas de jurisprudence constante permettant le placement d'un enfant pour la seule raison qu'il est atteint de graves troubles autistiques 🔒Congé de paternité et absence d'atteinte au principe d'égalité 🔒Violences routières : création, aux côtés des homicides et blessures « involontaires », des homicides et blessures routiers « sans intention de donner la mort » ou « de nuire » 🔒La Cour de Strasbourg rappelle l'importance du consentement aux relations sexuelles 🔒La vigueur, l'intérêt et l'enjeu du principe de priorité familiale 🔒Mesures de simplification diverses et nouvelles avancées dans le domaine des procédures conventionnelles Revue semestrielle de droit animalier 🌍[hal-05217617] Lexistence animale en détention provisoire 🌍[hal-05217092] Le rituel du quart d'heure de folie du chat 🌍[hal-05207000] Manger et tuer : lambivalence des porcs (Toulouse, XVIIe-XVIIIe siècles) 🌍[hal-05196555] Les dents de la mer par le droit pénal 🌍[hal-04962580] Limitation de la chasse à lenclos : les animaux sauvages restent perdants (à propos de la loi n° 2023-54 du 2 février 2023 et de la décision n° 2024-1109 QPC du 18 octobre 2024) 🌍[hal-04962575] Des cultures, plutôt qu'une culture, taurines 🌍[hal-04962568] 2023 : les animaux déterrés toujours privés de leur individualité 🌍[hal-04961014] No hay billetes, et pour cause : no hay corrida (à propos de la suspension de lexécution des décisions autorisant la tenue dune novillada piquée dans les arènes de Pérols) 🌍[hal-04961001] Lalouette et le blaireau en meilleure posture que le taureau Cabinet Nolwenn Leroux 🌍Violences familiales : lordonnance de protection fait peau neuve 🌍La révolution du nom de famille : opter pour celui du parent non transmis 🌍Avocats et divorce par consentement mutuel : quand le non-respect des règles peut tout faire basculer 🌍Linterview des associées 🌍Y a-t-il un droit à limage des enfants sur les réseaux sociaux ? 🌍Connaissez-vous ces nouvelles procédures amiables : césure et ARA ? 🌍Auditeurs denfants : des interlocuteurs privilégiés pour les mineurs 🌍Une succession à lamiable : ça se passe comment ? 🌍Procédures amiables et avocat : est-ce compatible ? Legavox - Civil et Famille 🌍Créance entre concubins, enrichissement sans cause et plus-value sur le bien immobilier 🌍Polygamie à deux, six ou mille épouses : Une absurdité législative en fait et en droit 🌍Réserve héréditaire et protection du conjoint survivant 🌍Éviter les pièges en droit des succession entre France et Espagne 🌍Recours du nu-propriétaire face à linaction de lusufruitier 🌍Contester une mise sous tutelle 🌍Les secrets des successions exonérées 🌍Le délai pour faire une action en recel successoral 🌍Le cout réel des obsèques Elections & documents officiels - Service Public 🌍Attestation des services accomplis (service militaire ou service national) 🌍Peut-on obtenir un passeport gratuitement ? 🌍Déroulement d'un procès devant le tribunal administratif 🌍Carte d'invalidité de pensionné de guerre 🌍Litige avec l'administration : référé-constat 🌍Carte d'identité d'un mineur : renouvellement en cas de perte 🌍Passeport d'un mineur : renouvellement en cas de perte 🌍Passeport d'un majeur : renouvellement en cas de perte 🌍Renouvellement de la carte d'identité d'un mineur Questions au Sénat - Personnes handicapées 🌍QE Sénat : Prise en charge des troubles psychiques sévères (2023-08-10) 🌍QE Sénat : Inquiétudes des acteurs de la politique du handicap à la suite de la conférence nationale du 26 avril 2023 (2023-05-18) 🌍QE Sénat : Liste d'attente des personnes handicapées sans solution (2023-05-18) 🌍QE Sénat : Décret d'application relatif au cumul de l'allocation adulte handicapé et de l'indemnité de fonction élective locale (2023-05-04) 🌍QE Sénat : Établissements et services d'aide par le travail et modèle économique (2023-12-28) 🌍QE Sénat : Plan de transformation des établissements et services d'aide par le travail (2023-12-21) 🌍QE Sénat : Réforme des établissements et services d'aide par le travail (2023-12-21) 🌍QE Sénat : Sécurité des établissements recevant du public (2023-11-23) 🌍QE Sénat : Accueillir et prendre en charge les personnes atteintes de troubles du neurodéveloppement (2023-11-02)