Thématiques - Famille OPML JSON RSS sociale pouvez êtes service mentionnée président demander demandé avez présentons allocation situation mentionnés informations personnes départemental parents aide nom état devez solidarité enfant familles conseil travail formation action chargé conditions règles démarches établissement Actualités générales - Service Public 🌍Le 3919 accompagne les femmes victimes de violences 🌍Nouvelles fonctionnalités pour le permis de conduire numérique 🌍Estimez la plus-value de votre logement après rénovation énergétique 🌍Peut-on reporter ses congés payés non pris après le 31 mai ? 🌍Demandeur d'emploi : ne pas déclarer en ligne un changement de situation peut-il constituer une fausse déclaration ? 🌍Calendrier vaccinal : quels changements pour 2025 ? 🌍Collèges et lycées : les indicateurs de résultats 2024 🌍L'application de la directive CSRD est reportée 🌍Qu'est-ce que le Passeport de prévention ? Forum Famille Dalloz 🌍Colloque toulousain du 5 juin 2025 : Penser la complexité, pratiquer la médiation : les défis du dialogue et des intelligences 🌍Faut-il un auditeur des personnes vulnérables ? 🌍Sélection jurisprudentielle : autorité parentale, divorce, indivision, libéralité, majeur protégé, régime matrimonial et succession 🌍Sélection jurisprudentielle de la semaine : adoption, aliments, filiation, régimes matrimoniaux et succession 🌍AJ famille : sommaire détaillé et cliquable du numéro de mars 2025 🌍Sélection jurisprudentielle de la semaine : assistance éducative, divorce, filiation, majeurs protégés et successions 🌍Sélection jurisprudentielle de la semaine : adoption, assistance éducative, autorité parentale, divorce, filiation, indivision, libéralités, majeur protégé/DIP, mariage et successions 🌍Sélection jurisprudentielle : assistance éducative, autorité parentale/droit pénal de la famille, divorce/mariage, majeur protégé, pacs et succession 🌍Sélection jurisprudentielle de la semaine : aliments/procédure familiale, concubinage/procédure familiale, divorce, filiation/DIP, indivision, majeur protégé, régimes matrimoniaux et succession/procédure familiale Actualités Droit de la Famille - Droit des personnes - Actu-Juridique 🌍Arnaud de Saint Remy : « La justice des mineurs nest pas laxiste, elle peut même se montrer très sévère » 🌍Analyse des revenus et patrimoines des foyers les plus aisés en France 🌍QPC : majeur protégé en hospitalisation doffice 🌍Soutien aux enfants souffrant de troubles du neuro-développement 🌍Les Notaires de France au 3e Congrès international des Médiations 🌍Création dun haut-commissaire à lenfance 🌍Exception de litispendance pour le divorce dun couple franco-marocain 🌍CEDH : la mort du devoir conjugal annonciatrice de la fin du divorce pour faute ? 🌍Devoir conjugal : le mariage obstacle à la liberté sexuelle ? Aide-Sociale.fr 🌍MaPrimeAdapt 2025 : à qui sadresse laide pour les travaux dadaptation du logement ? Quels montants et comment en bénéficier ? 🌍Jai perdu mon permis de conduire : que faire ? Quelles sont les étapes à suivre ? 🌍Contact La Poste : comment trouver les coordonnées et pour quels motifs les contacter ? 🌍Réinscription RSA : quand est-ce nécessaire et comment faire ? 🌍Contacter France services : comment faire et pour quels motifs ? 🌍Compte Ameli bloqué : pourquoi et comment faire pour le débloquer ? 🌍APL et chômage : calcul, neutralisation des ressources et démarches 🌍Pas de chômage, pas de RSA : que faire ? Quelles solutions pour sen sortir ? 🌍Pass Culture : téléchargez lappli et profitez de 150 euros à dépenser pour des biens et des activités culturelles ! Actualités Cabinet Florence Christienne Paris 6 🌍Dans un couple marié, soyez transparent sur laffectation des sommes prélevées sur la communauté 🌍Un testament olographe doit être rédigé dans une langue maîtrisée par le testateur 🌍Lavantage matrimonial révocable en participation aux acquêts 🌍Requalification des faits en cours d'instruction et observations 🌍Lapport en capital est il une façon de contribuer aux charges du mariage? 🌍Liquidation des intérêts pécuniaires et créances antérieures au mariage 🌍PACS : le remboursement dun prêt immobilier et aide matérielle 🌍Les indemnités de licenciement entrent dans lactif de la communauté 🌍Report de la réforme de la procédure de divorce au 1er janvier 2021 Grande Bibliothèque du Droit (GBD) 🌍La clause de « buy or sell » : validité et conditions de mise en uvre 🌍Le droit à lhéritage des héritiers conditionné à la levée de loption successorale 🌍Quelle juridiction et Loi applicable au divorce international ? 🌍Force majeure et contrat commercial : restitution intégrale de lacompte 🌍Diffamation ou injure ? La Cour de cassation trace la frontière 🌍Les bonnes pratiques en cas de perquisition fiscale 🌍Rectification des données : que dit vraiment le RGPD sur lidentité de genre ? 🌍Réforme des nullités en droit des sociétés 🌍Sanctions pour abus de droit le juge de l'impôt doit contrôler la proportionnalité de la majoration Nolwenn News • Le nouveau média 100 % droit de la famille 🌍Comment briser le silence et se protéger du mariage forcé en France ? 🌍Quel est le rôle de lavocat dans un divorce par consentement mutuel ? 🌍Comment la France encadre-t-elle le mariage des étrangers ? 🌍Comment les chiffres clés du divorce bouleversent le paysage familial ? 🌍Dans quels cas utiliser et comment rédiger une requête conjointe en divorce ? 🌍Comment gérer lannonce du divorce ? 🌍Peut-on vraiment changer le prénom de son enfant ? 🌍Pourquoi le soutien psychologique est essentiel pendant et après la séparation ? 🌍Qui devient propriétaire des animaux après la séparation ? Code de l'action sociale et des familles 🌍Modification article D214-3 du Code de l'action sociale et des familles (2025-04-30) 🌍Modification article D214-2 du Code de l'action sociale et des familles (2025-04-30) 🌍Modification article D472-5-2 du Code de l'action sociale et des familles (2025-04-26) 🌍Modification article D472-6-1 du Code de l'action sociale et des familles (2025-04-26) 🌍Modification article D451-104 du Code de l'action sociale et des familles (2025-04-02) 🌍Modification article D313-2 du Code de l'action sociale et des familles (2025-03-23) 🌍Modification article D214-10-1 du Code de l'action sociale et des familles (2025-03-21) 🌍Modification article R421-26-1 du Code de l'action sociale et des familles (2025-03-05) 🌍Modification article L313-23-3 du Code de l'action sociale et des familles (2025-02-28) Francis Lefebvre - Patrimoine 🌍Action en contestation de paternité et refus d'audition du mineur pour manque de discernement 🌍La disparition d'une plus-value immobilière des comptes de la défunte n'oblige pas au rapport 🌍L'appel tardif du divorce ne suspend pas le cours de la prescription des créances entre époux 🌍La possession d'état n'est pas caractérisée par le seul versement de subsides 🌍Créances entre époux : l'excès contributif de l'un aux charges du mariage s'apprécie " au global " 🌍Précisions sur la recevabilité de l'action en réduction et de l'action en rapport 🌍Le Code de procédure civile mis à la page de l'ordonnance provisoire de protection immédiate 🌍Appel sur le prononcé du divorce sans conclure sur ce chef : quid de la prestation compensatoire 🌍Une ordonnance de protection peut décider d'un exercice exclusif de l'autorité parentale Veille Envers Successions 🌍2 arrêts de la Cour de cassation sur les successions internationales 🌍CJUE, 30 juin 2016, Max-Heinz Feilen contre Finanzamt Fulda, aff. C-123/15 Impôt sur les successions 🌍Assurance vie et héritiers réservataires, JO Sénat 🌍CJUE, 14 avril 2016, Sparkasse Allgäu, Affaire C-522/14 🌍Assurance-vie succession- Cass. civ. 1re, 10 février 2016, n°14-27.057 et 14-28.272 🌍Lordonnance portant réforme du droit des contrats est parue ! 🌍2 arrêts de la Cour de cassation sur les successions internationales 🌍CJUE, 30 juin 2016, Max-Heinz Feilen contre Finanzamt Fulda, aff. C-123/15 Impôt sur les successions 🌍Assurance vie et héritiers réservataires, JO Sénat HCCH | conventions de la Haye Actualités 🌍Les Philippines adhèrent à la Convention Preuves de 1970 🌍Groupe de travail chargé de finaliser le Profil dÉtat et de préparer le projet de Formulaire modèle recommandé de demande de coopération dans le cadre de la Convention Protection des enfants de 1996 🌍Quatrième réunion du Groupe de travail sur la Filiation / Gestation pour autrui 🌍Le Qatar demande à devenir Membre de la HCCH 🌍Conférence « 15 ans de la Déclaration de Washington de la HCCH : Progrès et perspectives en matière de relocalisation transfrontière des familles » 🌍La Convention Apostille de 1961 entre en vigueur pour le Bangladesh 🌍Troisième réunion de travail du Groupe d'experts sur les monnaies numériques de banque centrale 🌍La Convention Recouvrement des aliments de 2007 entre en vigueur pour la République dominicaine 🌍La République de Moldova adhère à la Convention Protection des enfants de 1996 cabinet d'avocat Laurence Mayer 🌍Litispendance internationale: compétence de la première juridiction saisie 🌍Mon intervention dans Le Figaro : Les défis juridiques des mariages gris 🌍Divorce pour faute prononcé pour refus de relations intimes sanctionné par la CEDH 🌍Lobligation alimentaire des enfants vis à vis de leurs parents 🌍Conditions de l'exéquatur en France d'un jugement d'adoption étranger 🌍Contrat de retraite complémentaire: bien propre ou bien commun 🌍Exequatur dun jugement étranger post-GPA gestation par une femme seule 🌍Eléments pris en compte pour le calcul de la prestation compensatoire 🌍"Les enfants cachés, un feuilleton judiciaire et génétique, journal Marianne Droits Quotidiens Legal tech 🌍Anticiper la protection des animaux des personnes vulnérables 🌍Un mandat de protection future notarié signé à distance ? 🌍Le mandat de protection future, un acte damour en couple. 🌍Le mandataire de protection future peut-il représenter lassocié unique dune EURL ou une SASU, pour prendre les décisions de lassocié unique ? 🌍Le registre du mandat de protection future 🌍Lacte unilatéral dexpression de volontés de vie face à la vulnérabilité, complément indispensable du mandat de protection future. 🌍Le coût du mandat de protection future : honoraires libres ou émoluments ? 🌍Concubinage, logement et mandat de protection future 🌍Contrôle des comptes de gestion : Quels apports des arrêtés du 4 juillet 2024 pour la pratique du mandat de protection future ? Actualité - Tutelle Au Quotidien : Informations, forum et services 🌍Curatelle renforcée : l'exigence d'une inaptitude budgétaire prouvée 🌍10e Biennale Anniversaire de la Protection juridique des majeurs : La personne protégée au cur du dispositif - Personnalisation de la mesure et participation 11 juin 2025 🌍Journée CNAM du 6 mai capacité juridique pour toutes et tous : ancrages institutionnels, professionnels et méthodologiques 🌍2025/04/24 - Décret n° 2025-373 du 24 avril 2025 relatif à l'agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel 🌍Nice Conférence : Comprendre la schizophrénie 12 mai 2025 Sur place ou à distance 🌍Nord info propose dans le cadre de ses vidéos "1H pour l'autonomie" de revenir sur les missions du tuteur 🌍La santé, tout le monde y a droit : 4 délégations de France Assos Santé passent en mode FALC pour parler des droits 🌍2025/04/08 - Manque d'accessibilité de la justice pour les personnes sourdes/malentendantes Question n° 523 du 08/10/2024 de M. Loïc Prud'homme (Assemblée Nationale) Date de la réponse le 08/04/2025 🌍2025/04/08 - Don du sang des personnes placées sous curatelle Question n° 2810 du 10/12/2024 de Mme Justine Gruet (Assemblée nationale) Date de la réponse : 08/04/2025 Cairn.info - Revue française des affaires sociales 🌍Regards croisés sur lévolution de la protection sociale en France depuis la fin du XIX e siècle | Revue française des affaires sociales (2024/4 N° 244) 🌍Migrations et santé : faire face au soin entravé | Revue française des affaires sociales (2024/3 N° 243) 🌍Ce que lart et la culture font aux organisations de santé : dialogue fertile et expériences troublantes | Revue française des affaires sociales (2024/2 N° 242) 🌍Risques et injustices socio-environnementaux. savoirs, expertises et actions publiques | Revue française des affaires sociales (2024/1) 🌍Financement et fonctionnement du monde associatif : la marchandisation et ses conséquences | Revue française des affaires sociales (2023/4) 🌍Protection de lenfance et pauvreté | Revue française des affaires sociales (2023/3) 🌍Les parentalités empêchées | Revue française des affaires sociales (2023/2) 🌍Sans-abri : expériences et politiques | Revue française des affaires sociales (2023/1) 🌍La santé-travail au prisme de ses enjeux psychosociaux | Revue française des affaires sociales (2022/4) Chambre des Notaires de Paris 🌍Centre de la Légalisation et de lApostille de Paris (CLAP) - Fermeture temporaire 🌍Centre de la Légalisation et de lApostille de Paris (CLAP) - Traitement des dossiers 🌍Conjoncture immobilière francilienne en février2025 🌍Reconnaissance des documents français à létranger 🌍LInvité des notaires de Paris Un rendez-vous exceptionnel à lHôtel du Ch'telet avec Stéphane Bern 🌍Accepter ou renoncer à une succession : les délais pour se décider 🌍Location meublée touristique : de nouvelles règles administratives et fiscales à appréhender 🌍Loi de finances pour 2025 : les principales mesures 🌍Investissements immobiliers à usage locatif : plafonds des loyers et ressources pour 2025 Noaires de France, questions droit de la famille 🌍Combien de temps lapostille ou la légalisation est-elle valable ? 🌍Compléter un PACS pour mieux se protéger l'un lautre 🌍les Notaires de France présents au Salon des Seniors du 12 au 15 mars 🌍Je suis marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Mon mari a hérité dune quote-part indivise sur un bien immobilier. Aujourdhui, nous souhaiterions racheter la part de son coindivisaire. Serai-je propriétaire du bien ? 🌍Séparation des parents : quelle incidence sur lautorité parentale ? 🌍Mon père va me prêter 10 000 euros. Jai signé une reconnaissance de dette. Doit-elle être enregistrée aux impôts ? 🌍Mon oncle souhaite me donner un terrain à b'tir. Je suis mariée sous le régime de la communauté universelle. Mon époux aura-t-il des droits sur ce bien ? 🌍Je suis marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Jai un bien immobilier reçu par donation que je loue. En cas de divorce, puis-je prétendre à la toute propriété des loyers ? 🌍Je suis mariée sous le régime de la communauté. Mon mari sest porté caution pour un ami. Aujourdhui son ami ne payant plus, mon mari est appelé en garantie. Est-ce que le créancier peut saisir mes revenus ? Revue du droit des religions 🌍Stéphanie Hennette Vauchez, Laïcité 🌍Le zonage municipal à lépreuve de la liberté de religion : une analyse en contexte québécois 🌍Gérer le fait religieux au travail. Langle mort de lappropriation du droit par les entreprises et leurs managers 🌍Vincente Fortier, Gérard Gonzalez (dir.), Séparatisme(s). Mot ancien, maux nouveaux 🌍Valentine Zuber, La laïcité en débat : au-delà des idées reçues 🌍Sylvie Le Grand, Ernst-Wolfgang Böckenförde (1930-2019), médiateur entre catholicisme et social-démocratie. Une pensée théologico-politique 🌍François-Olivier Chené, La laïcité et nation québécoise. De la Révolution tranquille à aujourdhui 🌍Cyrille Duvert, Le foulard et la balance. Une histoire juridique de lislam en France 🌍Alain Joubert, Conforter la laïcité avec lenseignement du fait religieux Famille - Service Public 🌍Habilitation familiale 🌍Pension d'orphelin au décès d'un salarié 🌍Dans quels cas doit-on déclarer ses ressources à la Caf ou à la MSA ? 🌍Faire reconnaître en France un diplôme obtenu à l'étranger 🌍Capital décès dans la fonction publique 🌍Orientation au collège 🌍Mesure d'accompagnement social personnalisé (Masp) ou judiciaire (Maj) 🌍Quel est le coût d'une tutelle ou d'une curatelle ? 🌍Divorce par consentement mutuel : peut-on contester ou modifier les dispositions ? Blog Michèle Bauer 🌍La renonciation tardive à une clause de non concurrence peut coûter cher ! 🌍CEDH : la mort du devoir conjugal annonciatrice de la fin du divorce pour faute ? 🌍Hommage de mon Confrère Raymond Blet à Henri Leclerc, son ami 🌍Devant la Cour dassises: lhumanité a le temps de se révéler. 🌍Le risque dannulation des divorces par consentement mutuel en un clic. 🌍Congés payés et arrêts maladie : la fin de linsécurité pour les employeurs, vraiment ? 🌍Fin des ruptures conventionnelles:en marche vers la régression sociale 🌍Congés payés acquis pendant la maladie : un coût exorbitant pour les entreprises, vraiment ? 🌍Sur les congés payés acquis pendant les arrêts maladies : il faut garder raison, cela ne coûtera pas des milliards ! AUREP actualités 🌍Article 151 septies A : un texte désormais plus souple pour les agents généraux dassurance 🌍Article 774 bis du CGI, commentaires administratifs et cas pratique chiffré 🌍Article 774 bis du CGI : des commentaires administratifs liquidatifs utiles à plus dun titre... 🌍Quasi-usufruit, dette de restitution et article 774 bis du CGI : 🌍Usufruit à terme fixe et article 13, 5° du CGI : Prorogation, cession, quelles sont les opérations concernées ? 🌍Assurance-vie : Pas de refonte en vue de larticle 757 B du CGI 🌍Prorogation dun usufruit temporaire et article 13-5 du CGI 🌍Newsletter Nouveau régime dexonération en faveur de certains biens ruraux : cas pratique chiffré Déjà ardue, la mise en uvre des régimes dexonération dont bénéficient certains biens ruraux en application des articles 793-1-4°, 793-2-3°... Droit fiscal François FRULEUX Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-Dauphine Membre du Centre de Recherche Droit Dauphine (CR2D) Directeur du Jurisclasseur Fiscal Enregistrement Traité Membre du comité scientifique de la revue Actes pratiques et stratégie patrimoniale, du Jurisclasseur Ingénierie du patrimoine et du Lexis Pratique Fiscal Consultant auprès du CRIDON Nord-Est Enseignant à lAUREP Docteur en droit, Diplômé Supérieur du Notariat Maître de conférences associé à lUniversité Paris-... 15 Dec. 2023 🌍Actualité Régime matrimonial, stock-options et récompenses Dans un arrêt du 25 octobre dernier (Cass. 1ère civ., 25 oct. 203, n° 21-23.139), la Cour de cassation procède... Droit civil Natacha Fauchier Responsable Scientifique AUREPDiplômée Notaire 12 Dec. 2023 Nathalie Charnay – Avocat Lyon 🌍Le divorce par consentement mutuel cas dun bien immobilier 🌍Le divorce par consentement mutuel en cas de bien immobilier (circuit court chez le notaire) 🌍Construire sur un terrain appartenant à son conjoint, une bonne idée? 🌍CONSEILS POUR PREPARER UNE EXPERTISE MEDICALE 🌍LE DIVORCE AMIABLE JUDICIAIRE 🌍LE DIVORCE POUR ACCEPTATION DE LA RUPTURE DU MARIAGE 🌍LE DIVORCE SANS JUGE 🌍LE DIVORCE POUR FAUTE 🌍COMMENT CALCULER UNE PENSION ALIMENTAIRE? Actualités droit et famille 🔒Loi applicable au divorce : la notion de « résidence habituelle des époux » à l'aune du statut d'agent diplomatique de l'un d'eux 🔒Conditions du prononcé d'une curatelle renforcée 🔒Le droit de retour légal des père et mère se transmet à leurs héritiers 🔒Les actions d'une société anonyme constituent des biens communs et non des biens mixtes 🔒Soins psychiatriques sans consentement : précisions sur la teneur du second certificat médical obligeant le préfet à lever la mesure 🔒Déclaration judiciaire de délaissement parental : délégation de l'autorité parentale au gardien de l'enfant 🔒Précision sur le retrait de l'autorité parentale par le juge pénal 🔒Exercice conjoint de l'autorité parentale : à défaut d'accord sur le choix du médecin, le juge doit statuer 🔒Adoption plénière de l'enfant de la conjointe : l'opposition de la mère biologique à l'adoption ne vaut pas rétractation du consentement Revue semestrielle de droit animalier 🌍[hal-04962580] Limitation de la chasse à lenclos : les animaux sauvages restent perdants (à propos de la loi n° 2023-54 du 2 février 2023 et de la décision n° 2024-1109 QPC du 18 octobre 2024) 🌍[hal-04962575] Des cultures, plutôt qu'une culture, taurines 🌍[hal-04962568] 2023 : les animaux déterrés toujours privés de leur individualité 🌍[hal-04961014] No hay billetes, et pour cause : no hay corrida (à propos de la suspension de lexécution des décisions autorisant la tenue dune novillada piquée dans les arènes de Pérols) 🌍[hal-04961001] Lalouette et le blaireau en meilleure posture que le taureau 🌍[hal-04960978] Peut-on chasser un renard à courre et sous terre dans le même temps ? 🌍[hal-04904401] Encore et toujours la dysplasie coxofémorale du chien à laune du droit de la consommation, observations sous cour dappel de Poitiers, 7 mai 2024, n°22/01843 🌍[hal-04904461] Lastreinte à lépreuve du droit de rétention, observations sous cour dappel de Montpellier, 30 avril 2024, n°22/03298 🌍[hal-04906318] Lastreinte à lépreuve du droit de rétention, observations sous cour dappel de Montpellier, 30 avril 2024, n°22/03298 Cabinet Nolwenn Leroux 🌍Violences familiales : lordonnance de protection fait peau neuve 🌍La révolution du nom de famille : opter pour celui du parent non transmis 🌍Avocats et divorce par consentement mutuel : quand le non-respect des règles peut tout faire basculer 🌍Linterview des associées 🌍Y a-t-il un droit à limage des enfants sur les réseaux sociaux ? 🌍Connaissez-vous ces nouvelles procédures amiables : césure et ARA ? 🌍Auditeurs denfants : des interlocuteurs privilégiés pour les mineurs 🌍Une succession à lamiable : ça se passe comment ? 🌍Procédures amiables et avocat : est-ce compatible ? Legavox - Civil et Famille 🌍Déshériter un enfant : ce que dit le droit français 🌍Pension alimentaire : une méthode inédite et gratuite pour simuler le juste montant 🌍Quelle juridiction et Loi applicable au divorce international ? 🌍Nouvel arrêt sur labattement fiscal pour personnes handicapées 🌍Les Conséquences du Dépassement de la Quotité Disponible dans une Liquidation de Succession 🌍Le rôle de lexécuteur testamentaire 🌍Linfluence de la culture sur le droit des successions 🌍Assurance vie et réserve héréditaire 🌍La Qualité à Agir en Tant que Légataire Universel Elections & documents officiels - Service Public 🌍Sapeur-pompier volontaire (SPV) 🌍Procédure simplifiée de changement de nom de famille 🌍Volontariat dans les armées 🌍Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ? 🌍Renouvellement du passeport d'un majeur 🌍Remise automatique du livret de famille lors du mariage 🌍Changement de prénom 🌍Procédure de changement de nom de famille par décret (motif légitime) 🌍Caméras de surveillance sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public Questions au Sénat - Personnes handicapées 🌍QE Sénat : Prise en charge des troubles psychiques sévères (2023-08-10) 🌍QE Sénat : Inquiétudes des acteurs de la politique du handicap à la suite de la conférence nationale du 26 avril 2023 (2023-05-18) 🌍QE Sénat : Liste d'attente des personnes handicapées sans solution (2023-05-18) 🌍QE Sénat : Décret d'application relatif au cumul de l'allocation adulte handicapé et de l'indemnité de fonction élective locale (2023-05-04) 🌍QE Sénat : Établissements et services d'aide par le travail et modèle économique (2023-12-28) 🌍QE Sénat : Plan de transformation des établissements et services d'aide par le travail (2023-12-21) 🌍QE Sénat : Réforme des établissements et services d'aide par le travail (2023-12-21) 🌍QE Sénat : Sécurité des établissements recevant du public (2023-11-23) 🌍QE Sénat : Accueillir et prendre en charge les personnes atteintes de troubles du neurodéveloppement (2023-11-02)