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ExonĂ©ration de DMTG de l’article 790 A bis du CGI : une construction ne constitue pas l’acquisition d’un logement neuf (www.aurep.com)
( 2026/02/18: )
Article 151 septies A : un texte dĂ©sormais plus souple pour les agents gĂ©nĂ©raux d’assurance (www.aurep.com)
( 2025/02/03: )
Article 774 bis du CGI, commentaires administratifs et cas pratique chiffré (www.aurep.com)
( 2025/01/17: )
Article 774 bis du CGI : des commentaires administratifs liquidatifs utiles à plus d’un titre... (www.aurep.com)
( 2024/12/06: )
Quasi-usufruit, dette de restitution et article 774 bis du CGI : (www.aurep.com)
( 2024/11/15: )
Usufruit à terme fixe et article 13, 5° du CGI : Prorogation, cession, quelles sont les opérations concernées ? (www.aurep.com)
( 2024/10/18: )
Assurance-vie : Pas de refonte en vue de l’article 757 B du CGI (www.aurep.com)
( 2024/06/12: )
Prorogation d’un usufruit temporaire et article 13-5 du CGI (www.aurep.com)
( 2024/02/16: )
Newsletter Nouveau rĂ©gime d’exonĂ©ration en faveur de certains biens ruraux : cas pratique chiffrĂ© DĂ©jĂ  ardue, la mise en Ɠuvre des rĂ©gimes d’exonĂ©ration dont bĂ©nĂ©ficient certains biens ruraux en application des articles 793-1-4°, 793-2-3°... Droit fiscal François FRULEUX Docteur en droit, DiplĂŽmĂ© SupĂ©rieur du Notariat MaĂźtre de confĂ©rences associĂ© Ă  l’UniversitĂ© Paris-Dauphine Membre du Centre de Recherche Droit Dauphine (CR2D) Directeur du Jurisclasseur Fiscal Enregistrement TraitĂ© Membre du comitĂ© scientifique de la revue Actes pratiques et stratĂ©gie patrimoniale, du Jurisclasseur IngĂ©nierie du patrimoine et du Lexis Pratique Fiscal Consultant auprĂšs du CRIDON Nord-Est Enseignant Ă  l’AUREP Docteur en droit, DiplĂŽmĂ© SupĂ©rieur du Notariat MaĂźtre de confĂ©rences associĂ© Ă  l’UniversitĂ© Paris-... 15 Dec. 2023 (www.aurep.com)
( 2023/12/15: )
ActualitĂ© RĂ©gime matrimonial, stock-options et rĂ©compenses Dans un arrĂȘt du 25 octobre dernier (Cass. 1Ăšre civ., 25 oct. 203, n° 21-23.139), la Cour de cassation procĂšde... Droit civil Natacha Fauchier Responsable Scientifique AUREPDiplĂŽmĂ©e Notaire 12 Dec. 2023 (www.aurep.com)
( 2023/12/13: )
ActualitĂ© Donation de sommes d’argent avec rĂ©serve d’usufruit : vers la non-dĂ©ductibilitĂ© de la dette de restitution ? Un amendement adoptĂ© (n°I-1868 rect. bis) le 25 novembre 2023 par le SĂ©nat dans le cadre de l’examen du projet... Droit fiscal Thomas GIMENEZ ChargĂ© de Recherche AUREP 11 Dec. 2023 (www.aurep.com)
( 2023/12/11: )
Newsletter Quasi-usufruit et assurance vie : les vases non communicants ? Notre sujet a fait l’objet derniĂšrement de deux newsletters de l’AUREP[1] et la Cour de cassation, Ă  l’occasion d’une dĂ©cision... Droit civil Pascal PINEAU Responsable pĂ©dagogique Formation IPCEGĂ©rant cabinet af2p 8 Dec. 2023 (www.aurep.com)
( 2023/12/08: )
Newsletter Les évolutions récentes en matiÚre de location meublée et de location aménagée La jurisprudence s'est récemment démenée pour mettre à mal la doctrine administrative concernant l'éligibilité du dispositif Dutreil de la location... Droit fiscal Pierre FERNOUX Consultant en droit fiscal 1 Dec. 2023 (www.aurep.com)
( 2023/12/01: )
ActualitĂ© De la qualification des sociĂ©tĂ©s Ă  prĂ©pondĂ©rance immobiliĂšre S’il est plus courant d’évoquer la notion de sociĂ©tĂ© Ă  prĂ©pondĂ©rance immobiliĂšre en matiĂšre de plus-value immobiliĂšre des particuliers (art... Droit fiscal Thomas GIMENEZ ChargĂ© de Recherche AUREP 30 Nov. 2023 (www.aurep.com)
( 2023/11/30: )
ActualitĂ© La Cour d’appel de Poitiers confirme : le prĂ©ciput n’est pas soumis au droit de partage ! ActualitĂ© publiĂ©e dans le magazine Gestion de Fortune n°351 Novembre 2023 En raison de nombreuses notifications de redressement adressĂ©es... Droit civil Thomas GIMENEZ ChargĂ© de Recherche AUREP 29 Nov. 2023 (www.aurep.com)
( 2023/11/29: )
ActualitĂ© CommunautĂ© universelle, avantage matrimonial et calcul de plus-value Le mĂ©diateur de l’AMF (AMF, Journal de bord du MĂ©diateur, 2 oct. 2023) a rĂ©cemment Ă©tĂ© confrontĂ© Ă  la question... Droit fiscal Thomas GIMENEZ ChargĂ© de Recherche AUREP 28 Nov. 2023 (www.aurep.com)
( 2023/11/28: )
ActualitĂ© SociĂ©tĂ© par Actions SimplifiĂ©e : La minoritĂ© peut-elle l’emporter ? ActualitĂ© publiĂ©e dans le magazine Gestion de Fortune n°350 Octobre 2023 La SAS, objet mĂȘme d’une certaine souplesse confĂ©rĂ©e... Droit des SociĂ©tĂ©s Droit civil Thomas GIMENEZ ChargĂ© de Recherche AUREP 27 Nov. 2023 (www.aurep.com)
( 2023/11/27: )
Newsletter ExonĂ©ration en faveur des transmissions de biens ruraux : nouveautĂ©s estivales La loi de finances pour 2023 a renforcĂ© les exonĂ©rations de droits de donation et succession en faveur de certains... Droit fiscal François FRULEUX Docteur en droit, DiplĂŽmĂ© SupĂ©rieur du Notariat MaĂźtre de confĂ©rences associĂ© Ă  l’UniversitĂ© Paris-Dauphine Membre du Centre de Recherche Droit Dauphine (CR2D) Directeur du Jurisclasseur Fiscal Enregistrement TraitĂ© Membre du comitĂ© scientifique de la revue Actes pratiques et stratĂ©gie patrimoniale, du Jurisclasseur IngĂ©nierie du patrimoine et du Lexis Pratique Fiscal Consultant auprĂšs du CRIDON Nord-Est Enseignant Ă  l’AUREP Docteur en droit, DiplĂŽmĂ© SupĂ©rieur du Notariat MaĂźtre de confĂ©rences associĂ© Ă  l’UniversitĂ© Paris-... 24 Nov. 2023 (www.aurep.com)
( 2023/11/24: )
ActualitĂ© Indivision : la dĂ©tention des clĂ©s par un seul indivisaire constitue-t-elle une jouissance privative et exclusive ? L’arrĂȘt commentĂ© (Cass. 1Ăšre Civ., 20 sept. 2023 n° 21-23.877) s’il ne traite pas d’une question nouvelle permet de revenir... Droit civil Thomas GIMENEZ ChargĂ© de Recherche AUREP 23 Nov. 2023 (www.aurep.com)
( 2023/11/23: )
Newsletter L’imposition en BNC des associĂ©s des SEL : consĂ©quences du changement de la doctrine administrative Ă  compter du 1er janvier 2024 - 2Ăšme PARTIE II – Les questions fiscales posĂ©es par ce changement de doctrine L’imposition de l’associĂ© de la SEL dans la... Droit fiscal Pierre VINCENT Consultant Fiscaliste 17 Nov. 2023 (www.aurep.com)
( 2023/11/17: )
Newsletter L’imposition en BNC des associĂ©s des SEL : consĂ©quences du changement de la doctrine administrative Ă  compter du 1er janvier 2024 L’imposition en BNC des associĂ©s des SEL : consĂ©quences du changement de la doctrine administrative Ă  compter du 1er janvier... Droit fiscal Pierre VINCENT Consultant Fiscaliste 10 Nov. 2023 (www.aurep.com)
( 2023/11/10: )
Newsletter DĂ©finition des activitĂ©s « commerciales » Ă©ligibles Ă  l’exonĂ©ration Dutreil : au tour du conseil d’Etat de dĂ©savouer la doctrine administrative Quelques semaines aprĂšs un arrĂȘt de la Cour de cassation ayant statuĂ© dans le mĂȘme sens (Cass. com., 1er juin... Droit fiscal François FRULEUX Docteur en droit, DiplĂŽmĂ© SupĂ©rieur du Notariat MaĂźtre de confĂ©rences associĂ© Ă  l’UniversitĂ© Paris-Dauphine Membre du Centre de Recherche Droit Dauphine (CR2D) Directeur du Jurisclasseur Fiscal Enregistrement TraitĂ© Membre du comitĂ© scientifique de la revue Actes pratiques et stratĂ©gie patrimoniale, du Jurisclasseur IngĂ©nierie du patrimoine et du Lexis Pratique Fiscal Consultant auprĂšs du CRIDON Nord-Est Enseignant Ă  l’AUREP Docteur en droit, DiplĂŽmĂ© SupĂ©rieur du Notariat MaĂźtre de confĂ©rences associĂ© Ă  l’UniversitĂ© Paris-... 3 Nov. 2023 (www.aurep.com)
( 2023/11/03: )
ActualitĂ© Cession de contrĂŽle et obligation solidaire de restitution Il est de jurisprudence ancienne, que la cession de parts ou actions de sociĂ©tĂ© revĂȘt un caractĂšre civil. Toutefois, et... Droit civil Thomas GIMENEZ ChargĂ© de Recherche AUREP 31 Oct. 2023 (www.aurep.com)
( 2023/10/31: )
ActualitĂ© Construction sur sol d’autrui et indemnisation La prĂ©sente affaire (Cass. 3Ăšme Civ., 21 sept. 2023, 22-15.359) est l’occasion de revenir sur l’application de l’article 555 du... Droit civil Thomas GIMENEZ ChargĂ© de Recherche AUREP 30 Oct. 2023 (www.aurep.com)
( 2023/10/31: )
Newsletter LA CONVERSION DE L’USUFRUIT EN RENTE UN DISPOSITIF DÉLAISSÉ ! Le lĂ©gislateur imagine des dispositifs dans le souci de rĂ©pondre aux prĂ©occupations patrimoniales des citoyens. C’est le cas par... Droit civil Droit fiscal 27 Oct. 2023 (www.aurep.com)
( 2023/10/27: )
ActualitĂ© DĂ©faut de paiement d’une rente viagĂšre, clause rĂ©solutoire et restitution du bouquet En dĂ©pit d’une jurisprudence abondante, la Cour de cassation eut une nouvelle fois Ă  se prononcer sur les consĂ©quences entourant... Droit civil Thomas GIMENEZ ChargĂ© de Recherche AUREP 25 Oct. 2023 (www.aurep.com)
( 2023/10/25: )
ActualitĂ© De la qualitĂ© d’associĂ© du propriĂ©taire indivis de droits sociaux La qualitĂ© d’associĂ© de l’indivisaire de droits sociaux ne fait nul doute, le principe est Ă©tabli par la jurisprudence depuis... Droit civil Thomas GIMENEZ ChargĂ© de Recherche AUREP 24 Oct. 2023 (www.aurep.com)
( 2023/10/24: )
Newsletter Location meublĂ©e et prestations parahĂŽteliĂšres De tous temps le lĂ©gislateur fiscal s’est montrĂ© prĂ©occupĂ© par la question de l’égalitĂ© devant l’impĂŽt. Ainsi, deux contribuables situĂ©s... Droit fiscal Pierre FERNOUX Consultant en droit fiscal 20 Oct. 2023 (www.aurep.com)
( 2023/10/21: )
ActualitĂ© Quid de la prorogation d’une sociĂ©tĂ© aprĂšs son terme ? Relativement inhabituelle, la question de la prorogation d’une sociĂ©tĂ© peut ĂȘtre source de conflits entre associĂ©s. DĂšs lors, mieux vaut... Droit civil Thomas GIMENEZ ChargĂ© de Recherche AUREP 17 Oct. 2023 (www.aurep.com)
( 2023/10/18: )
ActualitĂ© La rĂ©duction de capital par voie d’annulation de titres met fin au report d’imposition (RĂ©p. Woerth : AN 29-8-2023 n° 7128) En vertu de l’article 150-0 B ter du Code GĂ©nĂ©ral des ImpĂŽts le contribuable apportant des titres Ă  une sociĂ©tĂ©... Droit fiscal Thomas GIMENEZ ChargĂ© de Recherche AUREP 16 Oct. 2023 (www.aurep.com)
( 2023/10/17: )
Newsletter Les difficultĂ©s pratiques inhĂ©rentes Ă  la reprise de actes accomplis pour le compte d’une sociĂ©tĂ© civile en formation En pratique, il est frĂ©quent qu’un acte soit conclu au nom d’une sociĂ©tĂ©, par l’un de ses fondateurs, avant son... Droit civil Henri LEYRAT Docteur en droit privĂ© – HDR DiplĂŽmĂ© Notaire 13 Oct. 2023 (www.aurep.com)
( 2023/10/13: )
ActualitĂ© Droits de mutation acquittĂ©s par le donateur et calcul de la plus-value L’affaire objet de notre analyse traite d’une question relativement frĂ©quente en pratique. Les faits Ă©taient simples. Des parents avaient... Droit fiscal Thomas GIMENEZ ChargĂ© de Recherche AUREP 12 Oct. 2023 (www.aurep.com)
( 2023/10/12: )
ActualitĂ© Pacte Dutreil & Location MeublĂ©e : prudence tout de mĂȘme ! Le Conseil d’Etat (CE, 29 sept. 2023, N° 473972) a Ă©tĂ© derniĂšrement saisi d’un recours pour excĂšs de pouvoir tendant... Droit fiscal Thomas GIMENEZ ChargĂ© de Recherche AUREP 11 Oct. 2023 (www.aurep.com)
( 2023/10/11: )
ActualitĂ© Les mandataires judiciaires Ă  la protection des majeurs et la gestion du patrimoine des seniors : GPS Le dĂ©bat est lancĂ©, il est totalement lĂ©gitime. Quel doit ĂȘtre le niveau de formation des mandataires judiciaires qui accompagnent... Droit civil Jean AULAGNIER PrĂ©sident d'honneur AUREP PrĂ©sident de la Commission PĂ©dagogique et Scientifique de l'AUREP 10 Oct. 2023 (www.aurep.com)
( 2023/10/11: )
Newsletter InĂ©ligibilitĂ© de sociĂ©tĂ©s holdings « animatrices » nouvellement constituĂ©es Ă  l’exonĂ©ration Dutreil : confirmation jurisprudentielle et bonnes pratiques En douze Questions/rĂ©ponses Trois arrĂȘts rendus par la cour de cassation (Cass. com., 11 mai 2023, n° 21-16.923... Droit fiscal François FRULEUX Docteur en droit, DiplĂŽmĂ© SupĂ©rieur du Notariat MaĂźtre de confĂ©rences associĂ© Ă  l’UniversitĂ© Paris-Dauphine Membre du Centre de Recherche Droit Dauphine (CR2D) Directeur du Jurisclasseur Fiscal Enregistrement TraitĂ© Membre du comitĂ© scientifique de la revue Actes pratiques et stratĂ©gie patrimoniale, du Jurisclasseur IngĂ©nierie du patrimoine et du Lexis Pratique Fiscal Consultant auprĂšs du CRIDON Nord-Est Enseignant Ă  l’AUREP Docteur en droit, DiplĂŽmĂ© SupĂ©rieur du Notariat MaĂźtre de confĂ©rences associĂ© Ă  l’UniversitĂ© Paris-... 6 Oct. 2023 (www.aurep.com)
( 2023/10/06: )
Actualité Gare aux fausses donations-partages Comme son intitulé le laisse entendre, la donation-partage suppose deux opérations : une donation et un partage des biens. Si le... Droit civil Thomas GIMENEZ Chargé de Recherche AUREP 5 Oct. 2023 (www.aurep.com)
( 2023/10/06: )
ActualitĂ© PrĂȘt libellĂ© en devises Ă©trangĂšres et action en responsabilitĂ© Dans cette affaire (Cass. 1Ăšre Civ., 28 juin 2023, n° 21-24.720), des clients français avaient souscrit auprĂšs de leur banque... Droit civil Obligations Professionnelles Thomas GIMENEZ ChargĂ© de Recherche AUREP 4 Oct. 2023 (www.aurep.com)
( 2023/10/04: )
ActualitĂ© Un livre destinĂ© au grand public Un livre destinĂ© au grand public Ă©crit par Mamadou FALL, banquier privĂ©, fort d’une riche expĂ©rience professionnelle, ancien Ă©lĂšve diplĂŽmĂ© de... Autres Jean AULAGNIER PrĂ©sident d'honneur AUREP PrĂ©sident de la Commission PĂ©dagogique et Scientifique de l'AUREP 3 Oct. 2023 (www.aurep.com)
( 2023/10/04: )
ActualitĂ© Indivision et dĂ©pense personnelle : mise au clair L’article 815-13 du Code Civil dĂ©finit le droit au remboursement de certaines dĂ©penses exposĂ©es aux frais d’un indivisaire sur le... Droit civil Thomas GIMENEZ ChargĂ© de Recherche AUREP 2 Oct. 2023 (www.aurep.com)
( 2023/10/02: )
Newsletter LE MANDAT DE PROTECTION FUTURE Cas Chalard/Blondel Madame BLONDEL Lucette, (89 ans) veuve de Monsieur CHALARD Marcel, née à Lezoux, le 6 octobre 1933. Elle demeure Route... Droit civil Jean AULAGNIER Président d'honneur AUREP Président de la Commission Pédagogique et Scientifique de l'AUREP 29 Sep. 2023 (www.aurep.com)
( 2023/09/29: )
Newsletter L’échec du prĂȘt viager hypothĂ©caire et ses pistes d’amĂ©lioration proposĂ©es par le notariat Origines du prĂȘt viager hypothĂ©caire. D’inspiration anglo-saxonne, le prĂȘt viager hypothĂ©caire est issu de l’ordonnance du 23 mars 2006 portant... Droit civil Droit Immobilier Henri LEYRAT Docteur en droit privĂ© – HDR DiplĂŽmĂ© Notaire 22 Sep. 2023 (www.aurep.com)
( 2023/09/22: )
Newsletter La reprĂ©sentation successorale : aspects fiscaux Dans la continuitĂ© d’une prĂ©cĂ©dente newsletter rĂ©digĂ©e par Monsieur Henri LEYRAT et traitant des aspects civils de la reprĂ©sentation... Droit fiscal Thomas GIMENEZ Assistant de Recherche Junior AUREP 15 Sep. 2023 (www.aurep.com)
( 2023/09/15: )
Newsletter La donation d’une somme d’argent avec rĂ©serve de quasi-usufruit : conditions de validitĂ© et prĂ©cautions pratiques Une affaire rĂ©cente portĂ©e devant le ComitĂ© de l’abus de droit fiscal (CADF) est l’occasion de revenir sur la libĂ©ralitĂ©... Droit fiscal Droit civil Henri LEYRAT Docteur en droit privĂ© – HDR DiplĂŽmĂ© Notaire 8 Sep. 2023 (www.aurep.com)
( 2023/09/08: )
ActualitĂ© Cession de parts sociales avant la clĂŽture de l’exercice Cette affaire est l’occasion de revenir sur une problĂ©matique fiscale tenant Ă  la qualification des sommes perçues par un associĂ©... Droit fiscal Thomas GIMENEZ Assistant de Recherche Junior AUREP 6 Sep. 2023 (www.aurep.com)
( 2023/09/06: )
Newsletter Entreprise individuelle, exploitation personnelle et exonĂ©ration « Dutreil » Un arrĂȘt de la cour de cassation en date du 21 juin 2023 concernant la transmission d’une entreprise individuelle de... Droit fiscal François FRULEUX Docteur en droit, DiplĂŽmĂ© SupĂ©rieur du Notariat MaĂźtre de confĂ©rences associĂ© Ă  l’UniversitĂ© Paris-Dauphine Membre du Centre de Recherche Droit Dauphine (CR2D) Directeur du Jurisclasseur Fiscal Enregistrement TraitĂ© Membre du comitĂ© scientifique de la revue Actes pratiques et stratĂ©gie patrimoniale, du Jurisclasseur IngĂ©nierie du patrimoine et du Lexis Pratique Fiscal Consultant auprĂšs du CRIDON Nord-Est Enseignant Ă  l’AUREP Docteur en droit, DiplĂŽmĂ© SupĂ©rieur du Notariat MaĂźtre de confĂ©rences associĂ© Ă  l’UniversitĂ© Paris-... 1 Sep. 2023 (www.aurep.com)
( 2023/09/02: )
ActualitĂ© Remboursement anticipĂ© d’un prĂȘt in fine et perte de chance Nouvel Ă©pisode dans la saga « responsabilitĂ©, devoirs de conseil et d’information », il est question ici du remboursement anticipĂ© d’un prĂȘt... Obligations Professionnelles Thomas GIMENEZ Assistant de Recherche Junior AUREP 31 AoĂ»t. 2023 (www.aurep.com)
( 2023/08/31: )
ActualitĂ© Une bonne nouvelle ... Une bonne nouvelle : Gestion du Patrimoine des Seniors (GPS) de l’AUREP inscrit au registre spĂ©cifique de France CompĂ©tences Par un... Autres Jean AULAGNIER PrĂ©sident d'honneur AUREP PrĂ©sident de la Commission PĂ©dagogique et Scientifique de l'AUREP 29 AoĂ»t. 2023 (www.aurep.com)
( 2023/08/29: )
Newsletter PROTÉGER CADRE ET NIVEAU DE VIE DES SENIORS le cas de mesdames Latreille/Joubert UN DES DEUX SUJETS proposÉ a la 1Ăšre session du certificat GPS Mme Latreille... Droit civil Jean AULAGNIER PrĂ©sident d'honneur AUREP PrĂ©sident de la Commission PĂ©dagogique et Scientifique de l'AUREP 25 AoĂ»t. 2023 (www.aurep.com)
( 2023/08/25: )
ActualitĂ© Ventes successives de rĂ©sidences principales : activitĂ© de marchand de biens ? Loin sans faute repose l’idĂ©e selon laquelle des cessions rĂ©pĂ©tĂ©es de rĂ©sidences principales acquerront dĂ©finitivement l’exonĂ©ration prĂ©vue Ă  l’article 150-U... Droit fiscal Thomas GIMENEZ Assistant de Recherche Junior AUREP 24 AoĂ»t. 2023 (www.aurep.com)
( 2023/08/25: )
ActualitĂ© AUREP - Fermeture estivale du 31 juillet au 15 aoĂ»t 🌴🌞💦 L'Ă©quipe de l'AUREP vous souhaite de passer d'excellentes vacances. Rendez-vous le 16 aoĂ»t, trĂšs bel Ă©tĂ© ! ✅ contact@aurep.com Autres Communication AUREP AUREP 26 Juil. 2023 (www.aurep.com)
( 2023/07/26: )
ActualitĂ© Conditions d’octroi de crĂ©dits immobiliers : un peu plus de flexibilitĂ© Le Haut Conseil de stabilitĂ© financiĂšre, dans une dĂ©cision du 29 juin 2023 (HCSF, 29 juin 2023, n°ECOT2316171S) est revenu... Droit civil Thomas GIMENEZ Assistant de Recherche Junior AUREP 24 Juil. 2023 (www.aurep.com)
( 2023/07/25: )
ActualitĂ© Conditions d’octroi de crĂ©dits immobiliers : moins de flexibilitĂ© Le Haut Conseil de stabilitĂ© financiĂšre, dans une dĂ©cision du 29 juin 2023 (HCSF, 29 juin 2023, n°ECOT2316171S) est revenu... Droit civil Thomas GIMENEZ Assistant de Recherche Junior AUREP 24 Juil. 2023 (www.aurep.com)
( 2023/07/24: )
ActualitĂ© Vente de terrain constructible : l’obligation de dĂ©livrance conforme s’apprĂ©cie Ă  la date du transfert de propriĂ©tĂ© (Cass. 3Ăšme Civ., 25 mai 2023, n°22-12.870) Dans cette affaire, un terrain Ă  b'tir a Ă©tĂ© vendu Ă  deux Ă©poux en date du 31 janvier 2012. Selon... Droit civil Thomas GIMENEZ Assistant de Recherche Junior AUREP 20 Juil. 2023 (www.aurep.com)
( 2023/07/21: )
ActualitĂ© Droit de prĂ©emption du preneur d’un bail commercial Dans un arrĂȘt rĂ©cent, la Cour de cassation est venue prĂ©ciser les contours du droit de prĂ©emption du locataire... Droit commercial Droit civil Thomas GIMENEZ Assistant de Recherche Junior AUREP 19 Juil. 2023 (www.aurep.com)
( 2023/07/20: )
ActualitĂ© ResponsabilitĂ© du CGP : obligation de conseil et d’information A l’aube d’une dĂ©cision rĂ©cemment commentĂ©e, les obligations de conseil et d’information du conseil en gestion de patrimoine sont ici... Finance Economie Obligations Professionnelles Thomas GIMENEZ Assistant de Recherche Junior AUREP 17 Juil. 2023 (www.aurep.com)
( 2023/07/18: )
ActualitĂ© Abus de faiblesse et dĂ©lai de prescription Cette affaire est l’occasion de revenir sur l’abus de faiblesse, infraction encadrĂ©e par le Code pĂ©nal (art. 223-15-2 du Code... Droit civil Thomas GIMENEZ Assistant de Recherche Junior AUREP 13 Juil. 2023 (www.aurep.com)
( 2023/07/17: )
Newsletter La vente Ă  prix ajustĂ© La vente en nue-propriĂ©tĂ© Ă  prix ajustĂ©, pour garantir l’équilibre de la transaction entre un vendeur senior qui reste occupant... Droit civil Economie Jean AULAGNIER PrĂ©sident d'honneur AUREP PrĂ©sident de la Commission PĂ©dagogique et Scientifique de l'AUREP Thomas ABINAL Co-fondateur et DG de Monetivia 11 Juil. 2023 (www.aurep.com)
( 2023/07/14: )
ActualitĂ© La demande en dĂ©livrance d’un legs Retour sur un concept assez abstrait mais source de consĂ©quences pratiques : la demande en dĂ©livrance d’un legs (Cass. Civ 1Ăšre... Droit civil Thomas GIMENEZ Assistant de Recherche Junior AUREP 12 Juil. 2023 (www.aurep.com)
( 2023/07/12: )
Newsletter La vente Ă  usage et valeur garantis La vente en nue-propriĂ©tĂ© Ă  prix ajustĂ©, pour garantir l’équilibre de la transaction entre un vendeur senior qui reste occupant... Droit civil Economie Jean AULAGNIER PrĂ©sident d'honneur AUREP PrĂ©sident de la Commission PĂ©dagogique et Scientifique de l'AUREP Thomas ABINAL Co-fondateur et DG de Monetivia 11 Juil. 2023 (www.aurep.com)
( 2023/07/11: )
Actualité Opération de défiscalisation : gare à la responsabilité du conseil en gestion de patrimoine Dans cette affaire (Cass. 3Úme Civ., 8 juin 2023, n°22-12.302), des contribuables avaient mandaté une société pour la recherche de... Droit fiscal Thomas GIMENEZ Assistant de Recherche Junior AUREP 10 Juil. 2023 (www.aurep.com)
( 2023/07/10: )
Newsletter ExonĂ©ration « Dutreil » Dans un arrĂȘt du 1er juin 2023, la cour de cassation dĂ©savoue Ă  un double titre l’actuelle doctrine administrative dĂ©finissant... Droit fiscal François FRULEUX Docteur en droit, DiplĂŽmĂ© SupĂ©rieur du Notariat MaĂźtre de confĂ©rences associĂ© Ă  l’UniversitĂ© Paris-Dauphine Membre du Centre de Recherche Droit Dauphine (CR2D) Directeur du Jurisclasseur Fiscal Enregistrement TraitĂ© Membre du comitĂ© scientifique de la revue Actes pratiques et stratĂ©gie patrimoniale, du Jurisclasseur IngĂ©nierie du patrimoine et du Lexis Pratique Fiscal Consultant auprĂšs du CRIDON Nord-Est Enseignant Ă  l’AUREP Docteur en droit, DiplĂŽmĂ© SupĂ©rieur du Notariat MaĂźtre de confĂ©rences associĂ© Ă  l’UniversitĂ© Paris-... 7 Juil. 2023 (www.aurep.com)
( 2023/07/08: )
ActualitĂ© Mise Ă  jour du BOFIP s’agissant du Dispositif d’Encouragement Fiscal au titre des Investissements forestiers Mise Ă  jour du BOFIP s’agissant du Dispositif d’Encouragement Fiscal au titre des Investissements forestiers (DEFI) (loi n° 2022-1726 du... Droit fiscal Thomas GIMENEZ Assistant de Recherche Junior AUREP 6 Juil. 2023 (www.aurep.com)
( 2023/07/06: )
ActualitĂ© Indivision de jouissance entre nus-propriĂ©taires: sĂ»rement pas ! Dans cette affaire (Cass. 1Ăšre Civ., 1 juin 2023, n° 21-14.924), il est question d’un bien immobilier dĂ©membrĂ© : - ... Droit civil Thomas GIMENEZ Assistant de Recherche Junior AUREP 3 Juil. 2023 (www.aurep.com)
( 2023/07/04: )
Newsletter La reprĂ©sentation en ligne directe : aspects civils Les successions dĂ©volues en ligne directe, en prĂ©sence ou non d’un conjoint survivant, sont Ă©videmment les plus nombreuses. Or il... Droit civil Henri LEYRAT Docteur en droit privĂ© – HDR DiplĂŽmĂ© Notaire 30 Juin. 2023 (www.aurep.com)
( 2023/06/30: )
Actualité QPC : Légataire universel, indemnité de réduction et paiement des droits de succession Question prioritaire de Constitutionnalité : Légataire universel, indemnité de réduction et paiement des droits de succession (Décision n° 2023-1051 du 1er... Droit civil Thomas GIMENEZ Assistant de Recherche Junior AUREP 27 Juin. 2023 (www.aurep.com)
( 2023/06/28: )
PrĂ©face du livre d’Henri Leyrat par Jean Aulagnier PAR JEAN AULAGNIER PREFACE DE L’OUVRAGE D’HENRI LEYRAT « USURUIT, GESTION DE PATRIMOINE, ET PRATIQUE NOTARIALE » ED. DEFRENOIS ... 23 Juin. 2023 (www.aurep.com)
( 2023/06/23: )
BSPCE & sursis d'imposition L’apport de titres acquis en exercice de BSPCE non Ă©ligible au sursis d’imposition Dans un rescrit (BOI-RES-RSA-000127 ; 25/05/2023), l’Administration... 21 Juin. 2023 (www.aurep.com)
( 2023/06/21: )
SCI & droit de retrait d’un associĂ© Dans ce litige (Cass. Civ 3Ăšme, 25 mai 2023, n° 22-17.246), traitant du droit des sociĂ©tĂ©s, il est question de... Droit des SociĂ©tĂ©s 19 Juin. 2023 (www.aurep.com)
( 2023/06/19: )
Dispositifs fiscaux & ResponsabilitĂ© du Notaire Cet arrĂȘt (Cass., Civ. 1Ăšre, 17 mai 2023, n°21-17.290) vient rappeler ĂŽ combien le devoir de conseil et d’information du... 8 Juin. 2023 (www.aurep.com)
( 2023/06/09: )
DĂ©ficits agricoles et imputation sur le revenu global DĂ©ficits agricoles imputables sur le revenu global : les dividendes doivent ĂȘtre pris en compte dans la dĂ©termination des « revenus nets... 6 Juin. 2023 (www.aurep.com)
( 2023/06/06: )
Dépendances immédiates et nécessaires de la résidence principale une question de faits? Dépendances immédiates et nécessaires de la résidence principale : une question de faits ? Dans cet article, nous reviendrons sur un sujet... 2 Juin. 2023 (www.aurep.com)
( 2023/06/02: )
Le prĂ©sent d’usage mais pas pour n’importe quel usage Cette affaire (Cass. Civ., 11 mai 2023, n° 21-18.616) est l’occasion de revenir sur la notion de prĂ©sent d’usage. Bien... 1 Juin. 2023 (www.aurep.com)
( 2023/06/01: )
Assurance vie et primes manifestement exagĂ©rĂ©es La Cour d’appel de NĂźmes vient de rendre une dĂ©cision conforme Ă  la position jurisprudentielle existante s’agissant de la recherche... 31 Mai. 2023 (www.aurep.com)
( 2023/05/31: )
Apport de titres à une société holding / report d'imposition et moins-values L'administration vient de mettre à jour sa documentation (BOFIP) au 31 décembre 2022 concernant le report d'imposition de l'article 150... Pierre FERNOUX Consultant en droit fiscal 26 Mai. 2023 (www.aurep.com)
( 2023/05/27: )
Notaires & Recherche de l’existence d’assurances vie Assurance vie : La compagnie d’assurance n’est pas tenue de porter à la connaissance du notaire, qui ne lui en a... 25 Mai. 2023 (www.aurep.com)
( 2023/05/25: )
ExonĂ©ration des plus-values professionnelles Retour sur l’exonĂ©ration des plus-values professionnelles en fonction de la valeur des Ă©lĂ©ments transmis Le prĂ©sent arrĂȘt (CE, 8Ăšme... 23 Mai. 2023 (www.aurep.com)
( 2023/05/23: )
Mandat de protection future & vente du logement du mandant (RM Pradal, n°5601 : JOAN 9 mai 2023, p.4211) Les rĂ©gimes de protection des majeurs sont soumis Ă  des rĂšgles communes parmi lesquelles figurent l’article 426 du Code Civil... 22 Mai. 2023 (www.aurep.com)
( 2023/05/23: )