Thématiques - Environnement OPML JSON RSS professionnelle activité agriculture rural maritime santé salariés médecin président service demandé travail pêche prévue décision personnes contrôle public produits application mutualité année suite établissement directeur conditions national chargé conseil lire formation sociale agricole Min Env Consultations Publiques 🌍Projet darrêté modifiant larrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de lenvironnement soumises à autorisation 🌍Projet darrêté précisant les conditions dexercice de la pêche de loisir dans le domaine maritime 🌍Consultation du public sur le projet de décret portant modification du régime relatif à lévaluation environnementale et aux critères de soumission à la Commission nationale du débat public 🌍Projet de décret portant application de larticle 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à lexercice du métier dagriculteur 🌍Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement 🌍Projet de décret et darrêté relatifs à la trajectoire de réchauffement de référence pour ladaptation au changement climatique 🌍Project de décret et darrêté relatifs à la trajectoire de réchauffement de référence pour ladaptation au changement climatique 🌍abrogation de sites inscrits considérés comme irréversiblement dégradés ou couverts par une autre protection de niveau au moins équivalent, en application de larticle L. 341-1-2 du même code 🌍Lancement de la consultation du public sur la décision approuvrant la méthode "Label Bas Carbone" Restauration hydraulique des tourbières Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire 🌍Graines et plants forestiers : conseils dutilisation des ressources génétiques forestières 🌍Où sont effectués les contrôles SPS aux frontières ? 🌍Plus de 450 Projets alimentaires territoriaux (PAT) reconnus par le ministère au 1er juillet 2025 🌍L'actualité du Plan daction stratégique pour lanticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures (PARSADA) 🌍Découvrez le ministère de l'Agriculture et son patrimoine séculaire 🌍The ministrys heritage 🌍Le Salon international de lélevage fait sa rentrée 🌍Formation professionnelle : QualiFormAgri, le label qualité de lenseignement agricole public 🌍Plus de 440 Projets alimentaires territoriaux (PAT) reconnus par le ministère au 1er juillet 2024 Qolumn cabinet d'avocats 🌍Information « QCE » : mode demploi et enjeux 🌍Les nouvelles règles de tri françaises sont-elles contraires au droit de lUnion européenne ? 🌍Liste des ingrédients du vin : publication du projet de règlement délégué 🌍Les enjeux et les problématiques de létiquetage du vin 🌍Étiquetage des boissons alcoolisées : Quelles sont les positions des différents acteurs ? 🌍Etiquetage des boissons alcoolisées : Où en sommes-nous et à quoi sattendre ? 🌍Allégations écologiques : ce que dit le droit, ce qui change et ce qui va changer 🌍Doit-on indiquer lorigine des composants des produits de consommation Made in France ? 🌍Alimentation : quel cadre pour les allégations ? Actualités nationales de l'ASN 🌍Création de lAutorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) 🌍LASN valide la poursuite du fonctionnement de linstallation nucléaire Ionisos de Dagneux (INB 68) 🌍LASN prend position sur les orientations du 5e réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe 🌍Création dune base de maintenance demballages de transport (BAMET) à Bugey 🌍Réunion bilatérale entre lASN et son homologue sud-africaine et observation dun exercice de crise 🌍LASN participe à Xiamen (Chine) à un séminaire sur la règlementation en matière de sûreté nucléaire 🌍Sensibilisation des publics au village de la résilience de Belleville-sur-Loire 🌍LASN participe, le 28 novembre, à la réunion plénière dENSREG 🌍Réunion bilatérale entre lASN et la NRA Code rural et de la pêche maritime - Modifications 🌍Modification article D812-70 du Code rural et de la pêche maritime (2025-09-09) 🌍Modification article D812-85 du Code rural et de la pêche maritime (2025-09-09) 🌍Modification article D841-3-1 du Code rural et de la pêche maritime (2025-09-09) 🌍Modification article D812-75 du Code rural et de la pêche maritime (2025-09-09) 🌍Modification article D812-92 du Code rural et de la pêche maritime (2025-09-09) 🌍Modification article D812-80 du Code rural et de la pêche maritime (2025-09-09) 🌍Modification article D812-91 du Code rural et de la pêche maritime (2025-09-09) 🌍Modification article D812-83 du Code rural et de la pêche maritime (2025-09-09) 🌍Modification article D812-94 du Code rural et de la pêche maritime (2025-09-09) Reporterre, le média de l'écologie 🌍Dans le Vercors, les élus locaux à la rescousse du complexe hôtelier de Tony Parker 🌍« L'école Polytechnique est sous l'emprise des multinationales » 🌍Grande manifestation à Bure : les antinucléaires préparent un automne de lutte 🌍16 500 morts supplémentaires en Europe cet été à cause de la chaleur 🌍Centrale à biomasse en Guyane : un collectif craint un « nouvel AZF » 🌍Une chauve-souris pourrait bloquer un projet d'autoroute 🌍Inaction écologique : même la Cour des comptes tacle l'État 🌍Nutri-score européen enterré : Foodwatch veut des réponses 🌍La forêt amazonienne brésilienne a perdu une surface équivalente à l'Espagne en 40 ans Foncier & Développement 🌍Le foncier agropastoral, les effets des déplacements massifs de populations et des programmes de formalisation des droits à lagenda de travail du Comité Foncier 🌍Le foncier agropastoral, les effets des déplacements massifs de populations et des programmes de formalisation des droits à lagenda de travail du Comité Foncier 🌍Gestion de votre abonnement 🌍En Afrique, les marchés de lagriculture et de lagroalimentaire pourraient représenter 1 000 milliards de dollars en 2030 ONU Info Climat et environnement 🌍La nuit où les montagnes ont tremblé : un médecin de lOMS face au séisme en Afghanistan 🌍La pollution atmosphérique est en hausse, mais pas partout, selon lagence météo de lONU 🌍En visite en Papouasie-Nouvelle-Guinée, le chef de lONU salue son action climatique 🌍« La Niña » attendue à l'automne, sans enrayer la hausse des températures 🌍Afghanistan : un séisme meurtrier anéantit des villages entiers ; l'ONU se mobilise 🌍Des inondations meurtrières liées à la mousson font des ravages au Pakistan 🌍LONU alerte sur le fléau grandissant du stress thermique au travail 🌍LONU se rapproche dun traité historique sur la biodiversité marine 🌍Pollution plastique : les négociations butent, mais les États restent à la table Le Moniteur Intégrale 🌍La Nouvelle-Aquitaine veut étoffer sa boîte à idées pour contrer la crise du logement 🌍Lino Materiale, le linoléum texturé au liège de Tarkett 🌍Paris : rénovation de la rue du Chemin vert, située dans le 11e arrondissement 🌍Bas-Rhin : restauration écologique du ruisseau des Jésuites à Haguenau 🌍Bas-Rhin : une cour végétalisée pour lécole élémentaire des Roses à Haguenau 🌍En Suisse, Bouygues Construction mise sur les logements et la rénovation urbaine 🌍Le groupe Ingérop donne naissance à Axfer, sa nouvelle filiale dédiée au ferroviaire 🌍Sélection de projets à surveiller dans votre région : Ile-de-France 🌍Sélection de projets à surveiller dans votre région : Centre Le Moniteur - Opérations immobilières 🌍Logement : le gisement des entrées de villes commerciales représente 5 années de production neuve 🌍Comment Ginkgo est devenu un spécialiste du recyclage urbain 🌍Comment optimiser ses finances avec un regroupement de crédits ? 🌍Immobilier : Mario Draghi et Valérie Létard donnent le ton au Mipim 2025 🌍Taxe annuelle sur les bureaux et locaux commerciaux en Île-de-France : nouvelle délimitation de l'unité urbaine de Paris 🌍Crédit-bail : précisions sur l'étendue de l'obligation d'information Lesaffre 🌍Lesaffre investit dans une nouvelle ligne de production de levure ultramoderne dédiée aux boissons fermentées et dans des installations de conditionnement sur son site de production à Gand, en Belgique 🌍Lesaffre réaffirme limportance de lintelligence artificielle dans sa stratégie en présence de Clara Chappaz, Ministre déléguée en charge de lintelligence artificielle et du numérique et Xavier Bertrand, Président de la Région Hauts-de-France 🌍MicroBioGen et Lesaffre établissent un partenariat exclusif global pour fournir des solutions innovantes à base de levure pour les marchés de la panification, de la nutrition et des produits chimiques biosourcés 🌍Lesaffre et son partenaire historique Citra Bonang ont signé un accord dinvestissement en présence dEmmanuel Macron, président de la République française, et de Prabowo Subianto, président de la République dIndonésie 🌍Lesaffre et Zilor créent une Joint-Venture 🌍Lesaffre renforce sa Recherche, Développement & Innovation (RD&I) gr'ce à lacquisition dAltar, une société appartenant à Ginkgo Bioworks 🌍Lesaffre acquiert une participation majoritaire dans Biorigin, renforçant et élargissant ainsi son offre dingrédients aromatiques 🌍Lesaffre a finalisé lacquisition de lactivité extraits de levure de dsm-firmenich 🌍Lesaffre nomme Ulrich Irgens Directeur Général de Gnosis by Lesaffre, sa business unit dédiée à la nutrition et à la santé humaine. DS-Avocats 🌍Préemption et délégation : Retour sur un an de jurisprudence 🌍Lintérêt légitime du responsable de traitement pour développer une IA 🌍La notion de contrôle de fait : les nouveaux critères de la cour dappel de Paris 🌍Cession dentreprise : le devoir dinformation du cédant a ses limites ! 🌍Obligations climatiques : la Cour internationale de justice rend un avis consultatif inédit 🌍La France devant la Cour de justice de lUE pour son étiquetage « Triman » 🌍Omnibus IV : Quand lEurope débranche la vigilance sur les batteries 🌍Management Packages et bad leavers : les lueurs despoir suscitées par les décisions dappel et de cassation du 10 juillet 2024 séteignent avec la Loi de Finance 🌍Commentaire de larrêt de la Cour de cassation du 10 juillet 2025, n° 24-10.402 Actu-Environnement : les infos du jour 🌍Renouvellement de parcs éoliens : les cas où une nouvelle autorisation s'impose 🌍Pêche : l'accord de l'OMC visant à éliminer les subventions nuisibles entre en vigueur 🌍La Cour des comptes vole au secours de la transition écologique 🌍L'association BBCA décerne ses premiers grands prix de l'immobilier bas carbone 🌍Gaz verts : la France, moteur d'une filière en croissance 🌍Paris-La Défense démarre les travaux de végétalisation de l'esplanade 🌍Automobile : un dialogue (stratégique) de sourds à Bruxelles 🌍Hydroélectricité : la présomption irréfragable de RIIPM met fin au régime de sauvegarde des espèces protégées 🌍Avenir industriel du bassin Fos-Berre-Provence : les conclusions du premier débat public global Observatoire Régional des Transports Hauts-de-France (ORT) 🌍L'observatoire régional des transports Hauts-de-France organise une journée thématique dédiée au covoiturage le 5 novembre prochain à la chambre de Commerce et d'industrie. 🌍La DGITM appelle à la vigilance : prime de Certificat d'économie d'énergie (CEE) pour l'achat ou la location d'un vélo-cargo neuf par une personne morale 🌍Lettre de l'ORT N°64 : les services numériques de mobilité (MaaS), état des lieux, enjeux et perspectives 🌍Prospective mobilité des personnes, transport de marchandises et emplois dans les Hauts-de-France - Relevons ensemble le grand défi écologique ! 🌍Lettre de l'ORT N°63 : Mutualiser les moyens de déplacement, le covoiturage et l'autopartage 🌍Fonds Vert 🌍Lettre de l'ORT n°60 - Développer la pratique du Vélo en Hauts-de-France 🌍Tableau de bord des mobilités durables 🌍Les chiffres clés des transports 2024 - Données 2022/2023 Neptunus (revue) 🌍[hal-05174070] La répression de la piraterie et les actes illicites en mer par le Cameroun 🌍[hal-05174036] La saisie conservatoire des navires en droit togolais 🌍[hal-05173974] Le capitaine : seul maître à bord après Dieu ? 🌍[hal-05093838] Le statut juridique du passage du Nord-Ouest 🌍[hal-05093857] Le retrait du Mali, du Burkina Faso et du Niger de la CEDEAO : analyse de quelques conséquences en droit maritime togolais 🌍[hal-05093812] L'année 2025 : l'océan tous azimuts ! 🌍[hal-04216698] Sur l'opposabilité de la Merchant Clause 🌍[halshs-04148463] The International Outer Space and Maritime Legal Commons: different principles and common legal loopholes governing the deep-seabed, outer space, celestial bodies, and the high seas 🌍[hal-04947695] La protection du milieu marin en Océanie CNCD-11.11.11 🌍La complicité d'entreprises dans le commerce avec les colonies israéliennes mise en évidence par un nouveau rapport 🌍Rapport 2025 sur la coopération belge au développement 🌍Objectif Climat 2040 : entre ambition affichée et concessions dangereuses 🌍Directive Retour et Pays tiers sûrs : des réformes contraires aux droits humains 🌍Imagine demain le monde. Faire Front 🌍Directive Retour & Pays tiers Sûr : des réformes contraires aux droits humains 🌍Scinder l'accord UE-Mercosur : un détournement démocratique 🌍Obsolètes, les réformes agraires ? 🌍Double standard dans nos assiettes Environnement » Les Surligneurs 🌍Prestations sociales, AME, énergies renouvelables : pourquoi les mesures déconomies de Sarah Knafo sont juridiquement incertaines ? 🌍Sauf catastrophe, les lucioles ne devraient pas disparaître si rapidement 🌍Non, lEurope ne veut pas tuer toutes les vaches françaises en raison dobjectifs climatiques 🌍Non, le réchauffement climatique ne « crée » pas les feux, mais il les décuple 🌍Cette vidéo ne montre pas des météorites mais la désintégration dun satellite Starlink en Espagne 🌍Les animaux sauvages ne tombent-ils « jamais malades », comme laffirment certains internautes ? 🌍Cette vidéo de pompiers espagnols donnant à boire à un chevreuil date de 2022 🌍Un zoo danois nourrit-il ses prédateurs avec des animaux domestiques ? 🌍Aucune dresseuse dorque nommée Jessica na été dévorée par son animal Code de l'environnement (MAJ) 🌍Modification article D181-15-2 du Code de l'environnement (2025-09-05) 🌍Modification article D425-20-1 du Code de l'environnement (2025-09-05) 🌍Modification article R229-65 du Code de l'environnement (2025-08-28) 🌍Modification article R229-70 du Code de l'environnement (2025-08-28) 🌍Modification article D181-15-3 bis du Code de l'environnement (2025-08-28) 🌍Modification article R214-3 du Code de l'environnement (2025-08-28) 🌍Modification article R229-58 du Code de l'environnement (2025-08-28) 🌍Modification article R229-71 du Code de l'environnement (2025-08-28) 🌍Modification article R214-1 du Code de l'environnement (2025-08-28) LIFTI 🌍BDEI Construire ensemble les solutions foncières daujourdhui 🌍Recrutement un.e responsable de communication 🌍ANFT 2025 Merci ! 🌍ANFT 2025 Le guide complet est en ligne ! 🌍Faire évoluer le droit pour renforcer lutilité publique du foncier ? 🌍B'tir un système plus lisible et opérationnel à la compensation, renaturation et restauration 🌍Réseau des Inventaires Territoriaux des Friches 🌍Mieux appréhender les friches 🌍À la recherche de nouveaux modèles économiques de laménagement Bulletin officiel de l'ASN 🌍Décision n° CODEP-CAE-2025-057768 du Président de lASNR du 16 septembre 2025 🌍Décision nº CODEP-OLS-2025-056363 du président de lASNR du 15 septembre 2025 🌍Décision nº CODEP-OLS-2025-056357 du président de lASNR du 15 septembre 2025 🌍Décision no CODEP-DTS-2025-052022 du Président de lASNR du 11 septembre 2025 🌍Décision nº 2025-DC-017 de l'ASNR du 2 septembre 2025 🌍Décision nº CODEP-OLS-2025-056353 du président de lASNR du 12 septembre 2025 🌍Avis n° 2025-AV-008 de lASNR du 27 mai 2025 🌍Décision nº CODEP-DRC-2025-005000 du président de l'ASNR du 11 septembre 2025 🌍Décision n° CODEP-CAE-2025-056341 du président de lASNR du 10 septembre 2025 Les Cahiers Scientifiques du Transport - Scientific Papers in Transportation - Dernières publications 🌍Mobilité scolaire quotidienne, empreinte carbone et enjeux sociospatiaux : le cas des collégiens girondins 🌍Les difficultés liées au financement de la mobilité à Lomé et à Dakar 🌍Modélisation de la gouvernance des villes portuaires européennes de taille moyenne 🌍Une méthode d'enquête du transport de marchandises en ville pour un diagnostic en politiques urbaines 🌍Des petits ports aux grands ports : une perspective historique de la hiérarchisation des ports à Madagascar 🌍Techniques dinspection à distance dans les ports scandinaves de petite et moyenne taille 🌍Port-city cultural interactions influence on sustainable coastal development 🌍Dynamiques portuaires et de développement territorial dans le Bassin caraïbe 🌍Les ports secondaires rouliers et ferries en France: Le tournant ferroviaire des pré- et post-acheminements de remorques non-accompagnées France Stratégie - Laboratoire d’idées public 🌍HCFiPS | Mieux concilier production et redistribution 🌍Entrer et progresser dans la fonction publique : attractivité et mobilité sociale 🌍À venir | Identifier les formations et les certifications en lien avec la transition écologique : présentation et usages du Formacode® (V14) 🌍Décarbonation de lacier et des métaux de base : envoyons les bons signaux 🌍Identifier les formations et les certifications en lien avec la transition écologique : présentation et usages du Formacode® (V14) 🌍Replay à venir | Prospective eau 2050 : anticiper les tensions sur la ressource en eau 🌍Suivez en direct | Prospective eau 2050 : anticiper les tensions sur la ressource en eau 🌍Forum pour l'avenir franco-allemand | Cinq ans de dialogue franco-allemand 🌍La demande en eau Prospective territorialisée à lhorizon 2050 Revue juridique de l’environnement 🔒Varia | Revue juridique de lenvironnement (2025/2 Vol. 50) 🔒Varia | Revue juridique de lenvironnement (2025/1 Vol. 50) 🔒Varia | Revue juridique de lenvironnement (2025/1 Vol. 49) 🔒Les transitions agricoles : quelle place pour le droit ? | Revue juridique de lenvironnement (2024/HS1 Hors série) 🔒Varia | Revue juridique de lenvironnement (2024/4 Vol. 49) 🔒Varia | Revue juridique de lenvironnement (2024/3 Vol. 49) 🔒Varia | Revue juridique de lenvironnement (2024/2 Vol. 49) 🔒Varia | Revue juridique de lenvironnement (2024/1 Vol. 49) 🔒Lévaluation environnementale face à limpératif écologique | Revue juridique de lenvironnement (2023/HS1 N° Hors-série) actuEL HSE 🌍Jurisprudence sur les congés payés et arrêts maladie : l'ANDRH redoute les abus, la CGT demande son application immédiate dans les entreprises 🌍Label national "anti-gaspillage alimentaire" : deux nouveaux référentiels pour le secteur de la restauration 🌍Accélérer la transition écologique au bureau : l'Ademe liste des initiatives simples 🌍Label bas carbone : réforme du cadre réglementaire 🌍Climat : les objectifs et les modalités de la TRACC en consultation publique 🌍Métiers et pénibilité : les seniors sont-ils à part ? 🌍Les modalités pour les demandes de titres miniers, stockages souterrains et granulats marins sont parues 🌍Une pétition déposée au Cese pour créer une autorité indépendante dédiée à la santé au travail 🌍Les 30 nouvelles "propositions pour des entreprises durables" du Cercle de Giverny Actualités Cabinet Huglo-Lepage 🌍[Les autorisations de destruction des requins en Nouvelle-Calédonie annulées par la justice : CAA de Paris 12 janvier 2024, n° 22PA05499] 🌍[Décryptage du rapport du Haut-Conseil pour le Climat (HCC) sur laccélération de la transition climatique de notre système alimentaire] 🌍[La France a atteint en 2023 des records de raccordements en énergie solaire] 🌍[La justice norvégienne invalide les permis de production de trois gisements pétroliers] 🌍[Que signifie la disparition du Ministère de la Transition Energétique ? Par Corinne Lepage] 🌍[La jurisprudence Czabaj est applicable à une autorisation environnementale : CAA Toulouse, 21 décembre 2023, Association Les Robins des Bois de la Margeride et M. C., n°21TL03190] 🌍[Replay Webinaire HLA et Doctrine Le devoir de vigilance : une révolution juridique] 🌍[Le Conseil dEtat rejette la requête des associations liée à la crise de leau à Mayotte : CE, 26 décembre 2023, n°489993] 🌍[Les friches : Notion & dérogation au principe de discontinuité de la loi « Littoral » ?] Lettre actu-environnement 🌍Renouvellement de parcs éoliens : les cas où une nouvelle autorisation s'impose 🌍Pêche : l'accord de l'OMC visant à éliminer les subventions nuisibles entre en vigueur 🌍La Cour des comptes vole au secours de la transition écologique 🌍L'association BBCA décerne ses premiers grands prix de l'immobilier bas carbone 🌍Gaz verts : la France, moteur d'une filière en croissance 🌍Paris-La Défense démarre les travaux de végétalisation de l'esplanade 🌍Automobile : un dialogue (stratégique) de sourds à Bruxelles 🌍Hydroélectricité : la présomption irréfragable de RIIPM met fin au régime de sauvegarde des espèces protégées 🌍Avenir industriel du bassin Fos-Berre-Provence : les conclusions du premier débat public global Green Law Avocats 🌍IOTA et travaux daménagement : autorisation ou déclaration, telle est la question ! 🌍Droit de se taire : de la personne physique à la personne morale ? 🌍Pouvoirs conservatoires en cas de faute grave de lagent 🌍Intérêt à agir du tiers et périmètre de la dérogation espèces protégées 🌍Fonction publique : la protection fonctionnelle nexiste pas devant les juridictions financières 🌍Fonction publique : dépassement de fonctions et harcèlement moral 🌍Fonction publique : point de départ dun accident de trajet et immeuble collectif 🌍Contrat de concession de lA69 : précisions sur la nature des clauses de durée et de résiliation 🌍Stocamine : confinement définitif et droit des générations futures Code minier (nouveau) (MAJ) 🌍Modification article L114-5 du Code minier (nouveau) (2024-07-01) 🌍Modification article L621-19 du Code minier (nouveau) (2023-07-01) 🌍Modification article L621-10-1 du Code minier (nouveau) (2022-11-11) 🌍Modification article L511-1 du Code minier (nouveau) (2022-11-11) 🌍Modification article L114-1 du Code minier (nouveau) (2022-11-11) 🌍Modification article L132-4 du Code minier (nouveau) (2022-11-11) 🌍Modification article L611-7 du Code minier (nouveau) (2022-11-11) 🌍Modification article L113-1 du Code minier (nouveau) (2022-11-11) 🌍Modification article L611-1 du Code minier (nouveau) (2022-11-11) Economie circulaire - Ministère Transition écologique 🌍Signature de la circulaire relative à la relance des Contrats pour la Réussite de la Transition Écologique (CRTE) 🌍Économie circulaire et déchets 🌍Économie circulaire (2) 🌍Déplacement de Bérangère Couillard à linstitut français de la Mode pour la journée de la Mode Circulaire le lundi 17 av... 🌍Trois ans de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire : des transformations à l'oeuvre et à venir 🌍Agrément des éco-organismes de la nouvelle filière REP économie circulaire des produits et matériaux du secteur du b'tim... 🌍L'économie circulaire 🌍Économie circulaire (18) 🌍Économie circulaire et déchets (2) Lexplicite CMSFLA Environnement 🌍Le cadre juridique de lachat dénergie éolienne renouvelé 🌍Les Carbon CfD, un outil au service du développement de la filière hydrogène bas-carbone 🌍Limposition des installations photovoltaïques à la Taxe foncière et à la CFE : une actualité ensoleillée ! 🌍Covid-19 : nos analyses pour vous accompagner 🌍Présentation de lavant-projet de loi « énergie-climat » 🌍Lurbanisme à lépreuve des Jeux Olympiques de 2024 : quelles adaptations juridiques? 🌍Entrée en vigueur des nouvelles obligations dinformation relatives au radon 🌍Autorisation environnementale: les pouvoirs de régularisation du juge précisés par le Conseil dEtat 🌍SEM-H : modification de la procédure dattribution des concessions dénergie hydraulique Lexplicite CMSFLA Sciences de la vie 🌍Covid-19 : nos analyses pour vous accompagner 🌍Le projet « dajustement ciblé » de la protection des médicaments innovants 🌍Produits phytopharmaceutiques : les ventes bientôt sévèrement encadrées? 🌍Interdiction dun médicament générique et provision record pour Novartis 🌍La nouvelle législation « anti-cadeaux » : quelques réflexions sur son entrée en vigueur 🌍Le cocontractant dun candidat évincé na pas intérêt à contester lattribution dune autorisation dexploiter un parc éolien en mer 🌍Eclairages de la cour dappel de Paris sur la loi anti-cadeaux 🌍Aides dEtat : extension du champ dapplication du règlement général dexemption par catégorie aux aéroports régionaux et aux ports 🌍Rescrits fiscaux et aides dEtat : la décision Apple marque une nouvelle étape dans la lutte de la Commission européenne contre les pratiques abusives doptimisation fiscale Cabinet DDG 🌍Actualité17/9/2025Image, santé, sécurité et vie privée des mineurs : létat des lieux du rapport parlementaire sur lapplication Tik Tok (1/2) 🌍Actualité15/9/2025Étiquetage alimentaire : lapposition dune étiquette sur les fruits et légumes ne constitue pas nécessairement un emballage 🌍Actualité12/9/2025États-Unis / France : lassassinat de Charlie Kirk révèle deux conceptions de la liberté dexpression 🌍Actualité15/9/2025United States vs France: The Assassination of Charlie Kirk Highlights Two Conceptions of Freedom of Expression 🌍Actualité12/9/2025Aishwarya Rai Bachchan v. AishwaryaWorld.com & Ors. : Delhi High Court Strengthens Celebrity Rights Against Deepfakes 🌍Actualité11/9/2025Quand lintelligence artificielle fabrique des deepfakes de célébrités : laffaire Aishwarya Rai Bachchan devant la Haute Cour de Delhi 🌍Actualité11/9/2025Article 50 of the AI Act: the European consultation on transparency requirements (September 2025) 🌍Actualité11/9/2025Article 50 de lAI Act : la consultation européenne sur les exigences de transparence (septembre 2025) 🌍Actualité11/9/2025From the Paris Edict of 1563 to the AI Act of 2023: how the Paris Commercial Court regulates artificial intelligence in the spirit of French humanism Questions au Sénat - Transition écologique et cohésion des territoires 🌍QOSD Sénat : Report de l'interdiction des polymères non recyclables (2024-05-30) 🌍QE Sénat : Conséquences de la mise en place de la responsabilité élargie des producteurs de matériaux de construction du secteur du b'timent (2024-05-02) 🌍QE Sénat : Gestion des risques liés aux installations classées pour la protection de l'environnement dans le domaine industriel (2024-05-02) 🌍QE Sénat : Responsabilité élargie des producteurs des produits et matériaux de construction du b'timent (2024-05-02) 🌍QE Sénat : Filière bois et responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du b'timent (2024-05-02) 🌍QE Sénat : Augmentation des écocontributions sur les matériaux bois (2024-05-02) 🌍QE Sénat : Modalités de mise en oeuvre de l'écocontribution dans le cadre de la responsabilité élargie aux producteurs pour les produits et matériaux de construction du secteur du b'timent (2024-04-25) 🌍QE Sénat : Bilan et évaluation de la mesure « aider la forêt à s'adapter au changement climatique pour mieux l'atténuer » (2024-04-11) 🌍QE Sénat : Question relative aux aides versées aux cirques avec animaux (2024-03-21) Questions au Sénat - Organisation territoriale et professions de santé 🌍QOSD Sénat : Remise en cause du parcours de soins coordonnés dans les territoires touchés par la désertification médicale (2023-12-21) 🌍QOSD Sénat : Eau potable et présence de chlorothalonil (2023-12-14) 🌍QE Sénat : Répartition pharmaceutique (2023-09-14) 🌍QE Sénat : Répartition pharmaceutique (2023-04-13) 🌍QOSD Sénat : Projet de loi sur le modèle français de la fin de vie (2023-12-21) 🌍QOSD Sénat : Pérennité du service des urgences de l'hôpital de Manosque (2023-06-08) 🌍QOSD Sénat : Accès aux soins pédopsychiatriques en Mayenne (2023-10-05) 🌍QE Sénat : Pénurie de moyens en pédopsychiatrie (2023-05-11) 🌍QE Sénat : Augmentation inquiétante de la fermeture des services hospitaliers dans les zones rurales (2023-05-18) Sénat - Agriculture et pêche - travaux 🌍Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur - Texte n° 162 🌍Opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental - Texte n° 772 🌍Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur - Rapport n° 799 🌍Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur - Texte de la commission n° 800 🌍Recours des collectivités territoriales au modèle de la société portuaire - Texte n° 148 🌍Réguler l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées - Texte n° 741 🌍Prévenir le développement des vignes non cultivées - Texte n° 134 🌍Recours des collectivités territoriales au modèle de la société portuaire - Rapport n° 721 🌍Recours des collectivités territoriales au modèle de la société portuaire - Texte de la commission n° 722