Thématiques - Environnement OPML JSON RSS codep eau travaux mesures permis environnement président concession conditions nucléaire lire demandé suite activité groupe prévues durée état travail dispositions conseil décision autorité nouveau autorisation exploitation minier recherches nouvelle administrative hse exclusif actuel Min Env Consultations Publiques 🌍Synthèse des commentaires du public pour le projet darrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de larticle L. 121-12-1 du code de lurbanisme, en vue de limplantation dune installation photovoltaïque au sol sur la friche dite « de Goasorguen » située sur la commune de Plestin-les-Grèves (Côtes dAmor) 🌍Projets de textes (un décret et deux arrêtés ministériels) pour encadrer la production industrielle dhydrogène par électrolyse de leau. 🌍Projet darrêté modifiant larrêté du 7 octobre 2023 relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental et à la valeur de score minimale à atteindre pour léligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques 🌍Projet darrêté portant suppression de fiches dopérations standardisées du dispositif des certificats déconomies dénergie 🌍Synthèse de la consultation publique portant sur le décret relatif aux exigences de performance environnementale concernant linstallation dun équipement de chauffage ou de production deau chaude sanitaire applicable à la construction de b'timents ou parties de b'timents 🌍Projet darrêté fixant la liste des insectes représentés dans le département de la Guadeloupe protégés sur lensemble du territoire national et les modalités de leur protection 🌍Projet darrêté relatif à la capture de pigeons ramiers (Columba palumbus) et de pigeons colombins (Columba oenas) à laide de pantes et de pantières dans les départements du Gers, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques et projet darrêté relatif au nombre maximum de pigeons ramiers (Columba palumbus) et de pigeons colombins (Columba oenas) pouvant être capturés à laide de pantes et de pantières dans les mêmes départements. 🌍Projet darrêté portant la révision de la fiche dopération standardisée AGRI-TH-108 et du référentiel de contrôle associé 🌍Projet darrêté portant modification du programme Advenir dans le cadre du dispositif des certificats déconomies dénergie Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire 🌍Annie Genevard, ministre de lAgriculture, de lAgro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire 🌍Annie Genevard : deux ans daction au service de lagriculture française 🌍Certification environnementale : les organismes certificateurs agréés par le ministère de l'Agriculture et la procédure de demande d'agrément 🌍Place des femmes en agriculture : Annie Genevard réunit le premier comité de pilotage du Plan daction et dresse un premier bilan de sa mise en uvre 🌍Scénarios dévolutions de lagriculture et de ses besoins en eau à lhorizon 2050 dans le bassin hydrographique Seine-Normandie 🌍Lancement du Prix de thèse du ministère de lagriculture, de lagro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire 🌍Prix de thèse du ministère : sept jeunes chercheurs récompensés pour leurs travaux au service de lagriculture et de lalimentation 🌍Le registre d'utilisation des produits phytopharmaceutiques au format électronique 🌍Stratégie Ecophyto 2030 : le Gouvernement partage un bilan à 2 ans en Comité dorientation stratégique et de suivi et dresse des perspectives pour lavenir Qolumn cabinet d'avocats 🌍Information « QCE » : mode demploi et enjeux 🌍Les nouvelles règles de tri françaises sont-elles contraires au droit de lUnion européenne ? 🌍Liste des ingrédients du vin : publication du projet de règlement délégué 🌍Les enjeux et les problématiques de létiquetage du vin 🌍Étiquetage des boissons alcoolisées : Quelles sont les positions des différents acteurs ? 🌍Etiquetage des boissons alcoolisées : Où en sommes-nous et à quoi sattendre ? 🌍Allégations écologiques : ce que dit le droit, ce qui change et ce qui va changer 🌍Doit-on indiquer lorigine des composants des produits de consommation Made in France ? 🌍Alimentation : quel cadre pour les allégations ? Actualités nationales de l'ASN 🌍Création de lAutorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) 🌍LASN valide la poursuite du fonctionnement de linstallation nucléaire Ionisos de Dagneux (INB 68) 🌍LASN prend position sur les orientations du 5e réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe 🌍Création dune base de maintenance demballages de transport (BAMET) à Bugey 🌍Réunion bilatérale entre lASN et son homologue sud-africaine et observation dun exercice de crise 🌍LASN participe à Xiamen (Chine) à un séminaire sur la règlementation en matière de sûreté nucléaire 🌍Sensibilisation des publics au village de la résilience de Belleville-sur-Loire 🌍LASN participe, le 28 novembre, à la réunion plénière dENSREG 🌍Réunion bilatérale entre lASN et la NRA Code rural et de la pêche maritime - Modifications 🌍Modification article D614-9 du Code rural et de la pêche maritime (2026-09-16) 🌍Modification article D614-36 du Code rural et de la pêche maritime (2026-09-16) 🌍Modification article D330-7 du Code rural et de la pêche maritime (2026-09-11) 🌍Modification article D330-4 du Code rural et de la pêche maritime (2026-09-11) 🌍Modification article D722-33-1 du Code rural et de la pêche maritime (2026-09-11) 🌍Modification article D330-17 du Code rural et de la pêche maritime (2026-09-11) 🌍Modification article D751-16-1 du Code rural et de la pêche maritime (2026-09-11) 🌍Modification article D330-8 du Code rural et de la pêche maritime (2026-09-11) 🌍Modification article D330-6 du Code rural et de la pêche maritime (2026-09-11) Reporterre, le média de l'écologie 🌍98 000 hectares de forêt brûlés en 2026 : un record depuis 1976 🌍La baisse du trafic routier a amélioré la qualité de l'air à Paris 🌍Greta Thunberg, Malcom Ferdinand et Cyril Dion appellent à rejoindre les marches climat du 26 septembre 🌍Les députés écologistes proposent une loi pour sortir des énergies fossiles 🌍Procès et amendes à foison : la répression judiciaire s'intensifie contre Greenpeace France 🌍« Bien être animal » pour les poulets : un logo qui prend les consommateurs pour des jambons 🌍Les labels écolos à gogo, c'est fini : l'Europe met un stop au greenwashing des marques 🌍« S'il faut passer par le procès, tant pis » : la répression judiciaire s'intensifie contre Greenpeace France 🌍Bien-être animal : encore des logos « trompeurs » Foncier & Développement 🌍Le foncier agropastoral, les effets des déplacements massifs de populations et des programmes de formalisation des droits à lagenda de travail du Comité Foncier 🌍Le foncier agropastoral, les effets des déplacements massifs de populations et des programmes de formalisation des droits à lagenda de travail du Comité Foncier 🌍Gestion de votre abonnement 🌍En Afrique, les marchés de lagriculture et de lagroalimentaire pourraient représenter 1 000 milliards de dollars en 2030 ONU Info Climat et environnement 🌍Montée des eaux : face à lurgence, lONU appelle le monde à agir 🌍Climat : Guterres appelle les États à fixer un calendrier de sortie des énergies fossiles 🌍Yémen : la guerre et El Niño menacent daggraver une crise alimentaire déjà massive 🌍El Niño : prévenir les risques sanitaires avant quil ne soit trop tard 🌍À lONU, Guterres fait ses adieux en appelant à encadrer le pouvoir de lIA 🌍Pourquoi l'action climatique se joue désormais sur la vitesse, le financement et la coopération 🌍En Tanzanie, la montée des eaux grignote terres agricoles et moyens de subsistance 🌍Les réserves deau douce sépuisent, le monde doit sadapter 🌍Montée des eaux : une menace qui redessine le monde Le Moniteur Intégrale 🌍Landes : dernière phase pour lextension de la maison de santé de Grenade-sur-lAdour 🌍Aude : première phase achevée pour lEscale Mobilité à Gruissan 🌍Seine-Maritime : projet de requalification du parc des Brûlins près dElbeuf 🌍Comment la start-up BlueSpine diagnostique et traite la corrosion des ouvrages en béton armé gr'ce à lélectricité 🌍Bas-Rhin : transformation de lancien cimetière réformé dOermingen en jardin mémoriel 🌍Seine-Maritime : extension et modernisation du stade Robert-Diochon à Rouen 🌍Loire : rénovation et nouveaux équipements sur laire de services du Haut-Forez Sud 🌍Souveraineté, planification, maîtrise des dépenses : les ingénieurs réunis au sein de Syntec-Ingénierie militent pour « un changement fondamental de méthode de lEtat » 🌍Vendée : restauration programmée du moulin de la Plaine à Barb'tre Le Moniteur - Opérations immobilières 🌍Logement : le gisement des entrées de villes commerciales représente 5 années de production neuve 🌍Comment Ginkgo est devenu un spécialiste du recyclage urbain 🌍Comment optimiser ses finances avec un regroupement de crédits ? 🌍Immobilier : Mario Draghi et Valérie Létard donnent le ton au Mipim 2025 🌍Taxe annuelle sur les bureaux et locaux commerciaux en Île-de-France : nouvelle délimitation de l'unité urbaine de Paris 🌍Crédit-bail : précisions sur l'étendue de l'obligation d'information Urbanisme et Amenagement 78 région parisienne 🌍Loi SRU : lAMF rectifie les propos de Thierry Repentin et réclame un assouplissement 🌍Quel équilibre entre régulation et marché ? La longue recherche dun juste loyer - Institut Paris Région 🌍Premier bilan de suivi et d'évaluation du SDRIF-E - Institut Paris Région 🌍Les nouveaux gaz verts en Île-de-France : un levier entre décarbonation et économie circulaire - Institut Paris Région 🌍Bocaux et bouteilles : comment briser le plafond de verre ? - Institut Paris Région 🌍Partager les lieux : vers de nouveaux usages collectifs du quotidien ? 🌍Comment les habitants réinvestissent lespace public 🌍« Cest irresponsable » : à Strasbourg, les socialistes reviennent sur la végétalisation des cours décole 🌍Une brève histoire du skate-urbanisme à Bordeaux Veilles du Centre de ressources et d'ingénierie documentaires de l'INSP Scoop.it 🌍La France et ses territoires - La France et ses territoires | Insee 🌍Les retraites des fonctionnaires de l'État | Cour des comptes 🌍Le manque dinformation freine la réaction de lUE aux incidents de cybersécurité | Cour des comptes européenne 🌍La DIESE publie son rapport dactivité pour lannée 2025 | Portail de lencadrement supérieur de lÉtat 🌍Empreinte environnementale de l'intelligence artificielle | Sénat 🌍La modernisation de lÉtat : des décennies dambitions, lurgence dune nouvelle impulsion | Cour des comptes 🌍La masse salariale de la fonction publique : un enjeu majeur pour le redressement des finances publiques | Cour des comptes 🌍Renforcer laccès des citoyens aux travaux des juridictions financières | Cour des comptes 🌍[IA à la Cour des comptes] Quen dit la Cour ? Une nouvelle porte dentrée vers nos travaux | Cour des comptes Politique du logement actualités 🌍Projet de loi logement : effet dannonce... et après ? 🌍Encadrement des loyers : ce que dit le rapport Fack & Chapelle 🌍Politiques du logement en Europe : effets à long terme et enseignements pour lEspagne 🌍Allemagne année zéro 🌍La politique du logement de Singapour : un modèle unique 🌍Le « dispositif Jeanbrun » : tournant de la politique locative ou option fiscale parmi dautres ? 🌍Crise du logement au Royaume-Uni 🌍Crise du logement au Royaume-Uni et enseignements pour la France 🌍Révision des valeurs locatives : un petit pas en avant, un pas en arrière Syndicat des énergies renouvelables actualités 🌍Les emplois des filières renouvelables dans les territoires en 2024 🌍Énergies renouvelables : quelles retombées fiscales pour les territoires en 2024 ? 🌍Les énergies renouvelables ont couvert 33,2 % de la consommation délectricité de la France en 2025 🌍Publication de la PPE 3 : une avancée majeure qui doit produire rapidement des effets sur le terrain 🌍Lettre ouverte au Premier ministre 🌍Plus du quart de la production de chaleur est déjà dorigine renouvelable, mais il faut continuer à la décarboner et la France en a la capacité ! 🌍Le bois-énergie : un choix stratégique pour lavenir, énergétique et écologique, de la France 🌍Lettre ouverte aux parlementaires 🌍Lettre ouverte aux députés Ministères Transition écologique, Aménagement du Territoire, Transports, Ville et Logement, actualités 🌍Lancement de l'appel à manifestation d'intérêt pour l« expérimentation d'ouverture de flottes en autopartage » 🌍6 idées reçues sur le tri des biodéchets 🌍Rencontres de la eformation 2026 : quelle place pour lIA dans les métiers de la formation ? 🌍Rencontres de la eformation 2026 : quelle place pour lIA dans les métiers de la formation ? 🌍Catastrophes naturelles : simplification et élargissement de la dotation aux collectivités locales 🌍Interview croisée - "Les travaux scientifiques sont un pilier majeur du développement des politiques publiques" 🌍Dès la rentrée, une nouvelle aide dédiée aux taxis pour lacquisition de véhicules électriques 🌍Vrai ou faux ? 5 idées reçues sur les risques technologiques 🌍Ambition France Transports : vers un nouveau modèle de financement des mobilités OCDE communiqués de presse 🌍La Suisse devrait renforcer la productivité dans lensemble de léconomie et préparer les finances publiques au vieillissement de la population 🌍Les pouvoirs publics continuent de jouer un rôle central à lappui de la compétitivité et de linnovation au sein de léconomie spatiale tandis que linvestissement privé progresse 🌍PISA 2025 : Forte baisse de niveau en lecture et en mathématiques dans la zone OCDE 🌍La Malaisie peut maintenir une croissance vigoureuse en menant des réformes visant à renforcer la gestion budgétaire, stimuler la productivité et améliorer léducation 🌍La Hongrie devrait renforcer ses finances publiques et son potentiel de croissance 🌍Le Royaume-Uni devrait renforcer la croissance de sa productivité tout en assurant la viabilité de ses finances publiques 🌍Le Groupe de travail de lOCDE sur la corruption lance un appel à une vigilance renforcée à lencontre de la Türkiye 🌍Le Suisse Thomas Gass a été nommé à la présidence du CAD 🌍Les marchés du travail des pays de lOCDE restent dynamiques, mais les salaires réels sont à la traîne Lesaffre 🌍Lesaffre et le groupe ÉS, associé à Dalkia, franchissent une étape majeure dans la décarbonation industrielle du territoire strasbourgeois. 🌍LIS by Lesaffre investit à Strasbourg dans de nouvelles capacités et technologies de séchage pour mieux répondre aux besoins de ses clients 🌍Ennolys by Lesaffre renforce son offre de services de sous-traitance pour accélérer et dérisquer lindustrialisation des innovations durables 🌍Lesaffre nomme Rania Abou Samra au poste de Directrice RD&I 🌍Lesaffre salue les avancées majeures en matière de normalisation internationale de la levure de panification 🌍Thomas Lesaffre est nommé Directeur Général de Fermentis, lentité de Lesaffre dédiée aux boissons fermentées 🌍Lesaffre lance « Innosya Cosmetic Ingredients » dédié à la cosmétique 🌍Lesaffre ouvre un nouveau Baking Center Industriel à Shanghai, en Chine 🌍Le Général Philippe Susnjara rejoint Lesaffre en tant que Directeur de la Sûreté Groupe Blog Gossement 🌍Chasse : la ministre de lécologie autorise la chasse de 5000 specimens de fuligule milouin, en recommandant de privilégier le prélèvement des m'les 🌍Déchets du b'timent : le Gouvernement prépare un nouveau décret pour assurer la refondation de la filière. Voici ce quil faut en retenir. 🌍IA : lusage abusif de lintelligence artificielle peut mener à une amende pour recours abusif (état de la jurisprudence) 🌍IA : lusage abusif de lintelligence artificielle peut mener à une amende pour recours abusif 🌍Emballages : le point sur les nouvelles obligations issues du règlement PPWR (UE)2025/40 en vigueur depuis le 12 août 2026 🌍Emballages : le point sur les nouvelles obligations issues du règlement (UE)2025/40 en vigueur depuis le 12 août 2026 🌍Solaire : précision des conditions requises pour bénéficier du report de lobligation déquipement des parcs de stationnement (décret n°2026-842 du 7 septembre 2026) 🌍Le Lagopède alpin et le Grand tétras sont enfin protégés (arrêtés du 12 août et du 3 septembre 2026) 🌍Le Lagopède alpin et le Grand tétras sont enfin protégés (arrêtés du 12 août et du 3 septembre 2026) DG Agri Rural Vision News 🌍Digital skills there is still room for improvement 🌍Get inspired by social entrepreneurship practices in European rural areas 🌍Empowering remote areas: Kiruna Declaration paves the way for a just transition 🌍Museum in the Village: where cultural heritage meets well-being! 🌍New insights and lessons learned from the Rural Pact Conference in Sweden 🌍European Commission proposes measures to boost digital skills 🌍Welcome the European Year of Skills! 🌍The Council of the EU promotes the special role of rural areas for the bioeconomy 🌍Tell the story of how cohesion policy made a difference for your local area DS-Avocats 🌍Primauté entre statuts et actes extra-statuaires dans une SAS: le « débat » continue 🌍Copropriété et expropriation : la Cour dappel de Paris confirme la prise en compte dun abattement de 15 % sur la valeur du bien. 🌍Le Data Privacy Framework américain consolidé ? 🌍DS Avocats consolide son expertise régionale à Lille avec la nomination de Marie-Ludivine Facon en tant que Counsel 🌍DS Avocats renforce sa pratique restructuring avec larrivée de Romain Olivares en qualité dassocié 🌍Malgré laccord UE-USA, « aucun secteur nest à labri dêtre mis sous le feu des projecteurs » 🌍PME : comment bien négocier son contrat avec une start-up du cloud 🌍Purenat lève 2M pour accélérer lindustrialisation de son textile dépolluant 🌍Taxe sur les petits colis : que changerait cette mesure du budget pour les clients de Temu et Shein Actu-Environnement : les infos du jour 🌍À Montoir-de-Bretagne, Elengy investit 220 millions d'euros pour décarboner son terminal méthanier 🌍Bruxelles veut interdire l'exportation de déchets métalliques vers la plupart des pays hors OCDE 🌍Le chiffre du jour : 100 signatures 🌍La prolongation d'un parc éolien ne doit pas être privée d'un processus de participation du public 🌍À Paris, un réaménagement routier et la ZTL en centre-ville ont permis d'améliorer la qualité de l'air 🌍Ville régénérative : un nouveau modèle urbain avec des bénéfices pour la nature 🌍Pesticides : l'Europe prête à ouvrir les vannes à l'agrochimie ? 🌍Projet Rivières : pour une gouvernance transfrontalière de trois cours d'eau 🌍Réemploi des emballages : Léko estime que son expérimentation a atteint les objectifs fixés Observatoire Régional des Transports Hauts-de-France (ORT) 🌍L'ORT vous informe Juillet et août 2026 🌍Journée ORT du 24 novembre : les inscriptions sont ouvertes ! 🌍Transport de marchandises et logistique : un poids majeur pour l'économie et l'emploi dans les Hauts-de-France 🌍Observatoire du transport fluvial 2025 🌍Observatoire national de la donnée de recharge 🌍Challenge de la Mobilité Hauts-de-France : du 14 au 19 septembre 2026 🌍IA au service de la mobilité et des transports : rendez-vous le 24 novembre 2026 à Amiens 🌍Car Labelling, de l'ADEME, Comparateur environnemental des véhicules 🌍Observatoire National de la Logistique Neptunus (revue) 🌍[hal-05337310] La privation d'aide humanitaire et les blocus navals : responsabilité internationale des États dans le droit international public 🌍[hal-05337325] Le droit international des pêches maritimes dans le golfe de Guinée, entre Espoir et désillusion 🌍[hal-04009879] Nature et contrôles des navires humanitaires privés : commentaire sous CJUE, grande Ch., 1er août 2022, aff. jointes C-14/21 et C-15/21 🌍[hal-05337290] 150 ans après, quel positionnement juridico-stratégique pour le port autonome de Douala ? 🌍[hal-05174070] La répression de la piraterie et les actes illicites en mer par le Cameroun 🌍[hal-05174036] La saisie conservatoire des navires en droit togolais 🌍[hal-05173974] Le capitaine : seul maître à bord après Dieu ? 🌍[hal-05093838] Le statut juridique du passage du Nord-Ouest 🌍[hal-05093857] Le retrait du Mali, du Burkina Faso et du Niger de la CEDEAO : analyse de quelques conséquences en droit maritime togolais CNCD-11.11.11 🌍Rapport 2026 sur la coopération belge au développement 🌍Traité sur la charte de l'énergie : en sortir et neutraliser la clause de survie 🌍Traité sur la charte de l'énergie : en sortir pour neutraliser la clause de survie 🌍Imagine demain le monde. Cherche logement désespérément 🌍Mettre fin à l'ISDS : une nécessité démocratique et juridique pour la Belgique 🌍Imagine demain le monde. Toxique Belgique 🌍Les fossoyeurs de la démocratie libérale 🌍Réformer les marchés publics au service de la durabilité 🌍Les fossoyeurs de la démocratie Environnement » Les Surligneurs 🌍« Taxe du slip » ? non, le nouveau malus textile ne vise ni tous les vêtements, ni toutes les marques 🌍Attention à cette vidéo censée montrer la cause des inondations dans lHimalaya 🌍Le mois de juin 2026 a-t-il été le plus froid jamais enregistré dans locéan Arctique ? 🌍Avait-on réellement prédit que les Maldives seraient submergées par les eaux en 2026 ? 🌍Les Maldives sont bel et bien impactées par lélévation du niveau de la mer 🌍Non, cette archive de lINA montrant une « machine à fabriquer des nuages » ne prouve pas que le climat est contrôlé 🌍Non, le virus Shamonda na pas été « introduit » pour « faire de la place » aux importations sud-américaines 🌍Non, la France ne compte pas 58 fois plus de départs de feu que la Chine 🌍Est-ce que les packs deau vont être interdits à la vente ? Scoop.it - Pollution accidentelle des eaux 🌍Bonga oil spill: Niger Delta fishermen seek $1b compensation / le 24.09.2026 🌍30 Years Later: Remembering the Julie N oil spill in Casco Bay / le 23.09.2026 🌍Iran warns oil pollution spreading along southern coast could last years | Iran International / le 23.09.2026 🌍Exclusive: Salvage Operation Under Way at Tanker Wreck Site Off Oman / le 23.09.2026 🌍Scientists say evidence of Middle East oil spills grows amid conflict /le 22.09.2026 🌍Shell Singapore charged over Pulau Bukom oil leaks, failure to report them immediately / le 22.09.2026 🌍Inside the Biggest Oil Spill Youve Probably Never Heard Of / le 22.09.2026 🌍Pre-Spill Microbes Offer Baseline Clues for Deepwater Horizon Oil Degradation - environment coastal & offshore / le 21.09.2026 🌍Marées noires : 5 nappes de pétrole menacent l'Iran et Oman | RTS / le 20.09.2026 Logements Envies de Ville 🌍De friches industrielles à quartiers désirables 🌍Lart suisse dhabiter ensemble 🌍Loger les salariés : le nouveau défi des territoires attractifs 🌍« Faire la ville qui fonctionne, concrètement » 🌍Saint-Nazaire : une dynamique industrielle exceptionnelle confrontée au défi du logement 🌍Crise du logement : ces solutions locales que les maires peuvent activer dès aujourdhui 🌍La Région Bretagne initie une stratégie foncière ambitieuse pour garantir le logement abordable 🌍La Région Bretagne initie une stratégie foncière ambitieuse pour garantir le logement abordable. 🌍« Les jeunes placent le logement au cur de leurs préoccupations électorales » Transition écologique Veille INSP Scoop.it 🌍Le cadre "Sustainable Finance Progress" (SFP) : une approche intégrée pour suivre les progrès des économies du G20 (I4CE) 🌍Empreinte environnementale de l'intelligence artificielle | Sénat 🌍Transition écologique : les régions préviennent qu'elles ne pourront pas faire plus avec moins 🌍Impact du changement climatique sur les finances publiques et effets macroéconomiques de ladaptation | DG Trésor 🌍Climat : Séparer adaptation et atténuation freine-t-il laction ? 🌍Lempreinte carbone : concilier climat et souveraineté 🌍Conférence en ligne - 30/09/2026 - 9h30-11h : "Événements climatiques extrêmes : tirer les leçons de lété 2026 pour mieux préparer lavenir" (Haut-commissariat à la stratégie et au plan) 🌍Changement climatique, transition écologique et croissance potentielle 🌍Le haut-commissariat au plan plaide pour un objectif contraignant de neutralité en "empreinte carbone" d'ici 2060 Code de l'environnement (MAJ) 🌍Modification article R412-63 du Code de l'environnement (2026-08-29) 🌍Modification article R412-69 du Code de l'environnement (2026-08-29) 🌍Modification article R412-61 du Code de l'environnement (2026-08-29) 🌍Modification article R412-56 du Code de l'environnement (2026-08-29) 🌍Modification article R412-67 du Code de l'environnement (2026-08-29) 🌍Modification article R412-58 du Code de l'environnement (2026-08-29) 🌍Modification article R412-50 du Code de l'environnement (2026-08-29) 🌍Modification article R412-62 du Code de l'environnement (2026-08-29) 🌍Modification article R412-54 du Code de l'environnement (2026-08-29) LIFTI 🌍Le grand renversement foncier de la loi durgence agricole 🌍Valeurs socio écologiques en aménagement : quelles prises en compte ? 🌍Patrick Henry succède à Marc Kaszynski 🌍2e Forum LIFTI Chaire Aménager le Grand Paris, co-organisé avec la Banque des Territoires 🌍2e Forum LIFTI -Chaire co-organisé avec la Banque des Territoires 🌍Agir foncièrement pour la biodiversité ? 🌍Rapport dactivité 2025 de la Direction de limmobilier de lÉtat, édition spéciale dix ans. 🌍À la recherche de nouveaux modèles économiques de laménagement 🌍Les Annales des Mines, Préserver les sols, coordonné par Sarah Dubeaux. Bulletin officiel de l'ASN 🌍Décision nº CODEP-DIS-2026-040813 du président de lASNR du 20 août 2026 🌍Décision nº CODEP-DIS-2026-040811 du président de lASNR du 20 août 2026 🌍Décision nº CODEP-DIS-2026-040810 du président de lASNR du 20 août 2026 🌍Décision nº CODEP-DIS-2026-040808 du président de lASNR du 20 août 2026 🌍Décision nº CODEP-DIS-2026-040806 du président de lASNR du 20 août 2026 🌍Décision nº CODEP-DIS-2026-040805 du président de lASNR du 20 août 2026 🌍Décision nº CODEP-DIS-2026-040803 du président de lASNR du 20 août 2026 🌍Décision nº CODEP-DIS-2026-040802 du président de lASNR du 20 août 2026 🌍Décision nº CODEP-DIS-2026-040801 du président de lASNR du 20 août 2026 Les Cahiers Scientifiques du Transport - Scientific Papers in Transportation - Dernières publications 🌍Effects of port positioning in liner shipping networks on port efficiency 🌍Near-misses involving an e-scooter: effect of perspective taking on risk assessment 🌍Micromobility determinants: which role within the new modal diversity in France? 🌍Safety of food delivery platform riders 🌍What future for electric scooters? 🌍The effects of cargo bikes on mobility: a multidimensional approach of modal shift 🌍Micromobilités : petits véhicules, grands défis 🌍Overview of micromobility in France. Explorations of the new modal diversity of urban mobility 🌍The role of logistical engagement as an entry point on market areas in short food supply chains France Stratégie - Laboratoire d’idées public 🌍« France 2035, France 2050 » - Découvrez le projet 🌍« France 2035, France 2050 » - Découvrez le rapport 🌍« France 2035, France 2050 » - Découvrez le rapport en intégralité 🌍Conférence | Quels nouveaux moteurs pour la productivité française ? 🌍Colloque | Lévaluation socioéconomique des infrastructures de transport : au-delà des gains de temps 🌍Webconférence | Responsabilité territoriale de lentreprise : quels leviers pour des territoires plus durables, solidaires et résilients ? 🌍Nomination de Thomas Grjebine, rapporteur général du Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan 🌍Chef(fe) de projet « Emploi - Rémunérations » pour le département Travail, Emploi, Compétences 🌍Stagiaire au sein du département Environnement à mi-temps Revue juridique de l’environnement 🔒Varia | Revue juridique de lenvironnement (2026/2 Vol. 51) 🔒Le droit en Anthropocène | Revue juridique de lenvironnement (2025/HS1 Numéro spécial) 🔒Varia | Revue juridique de lenvironnement (2026/1 Vol. 51) 🔒Varia | Revue juridique de lenvironnement (2025/4 Vol. 50) 🔒Varia | Revue juridique de lenvironnement (2025/3 Vol. 50) 🔒Varia | Revue juridique de lenvironnement (2025/2 Vol. 50) 🔒Varia | Revue juridique de lenvironnement (2025/1 Vol. 50) 🔒Varia | Revue juridique de lenvironnement (2025/1 Vol. 49) 🔒Les transitions agricoles : quelle place pour le droit ? | Revue juridique de lenvironnement (2024/HS1 Hors série) actuEL HSE 🌍28e régime : les syndicats alertent sur le dumping social, France et Allemagne réclament des garde-fous 🌍Feux de forêt : un risque émergent mais vital pour les ICPE 🌍Reporting environnemental : ce que prévoit le nouveau standard volontaire 🌍EPI : 82 % des chaussures de sécurité testées non conformes, selon une campagne européenne 🌍IED 2.0 : la Commission précise lapplication des nouvelles règles 🌍Proposition de loi sur les VSS : la commission spéciale supprime la nécessité de l'accord de la victime pour lancer une enquête interne 🌍ESRS Set 2 : ce qui change pour le reporting environnemental 🌍Remplacement de journalistes par une IA : la justice donne raison au CSE et suspend le projet d'Infopro Digital 🌍Fortes chaleurs : une proposition de loi pour créer un congé climatique et renforcer le droit de retrait a été déposée Actualités Cabinet Huglo-Lepage 🌍Tempête en Occitanie : catastrophe naturelle ou garantie tempête, qui indemnise ? 🌍Sécurité incendie : l'extension de compétences sans les moyens 🌍Sanction CEE : le demandeur doit justifier ses données dentrée de létude énergétique 🌍Deuxième méga-décret de simplification : 30 mesures pour les collectivités territoriales 🌍Contrôle des CEE : ce que change l'arrêté du 27 juillet 2026 🌍REP emballages professionnels : report au 1er janvier 2027 🌍Certificats d'économies d'énergie (CEE) : un premier semestre 2026 sous le signe du contrôle 🌍Biodiversité : cinquante ans après la loi fondatrice, le droit continue de se construire (et de se déconstruire) 🌍TRIBUNE - La non-démission de Monique Barbut est bien pire que ne laurait été son silence Lettre actu-environnement 🌍À Montoir-de-Bretagne, Elengy investit 220 millions d'euros pour décarboner son terminal méthanier 🌍Bruxelles veut interdire l'exportation de déchets métalliques vers la plupart des pays hors OCDE 🌍Le chiffre du jour : 100 signatures 🌍La prolongation d'un parc éolien ne doit pas être privée d'un processus de participation du public 🌍À Paris, un réaménagement routier et la ZTL en centre-ville ont permis d'améliorer la qualité de l'air 🌍Ville régénérative : un nouveau modèle urbain avec des bénéfices pour la nature 🌍Pesticides : l'Europe prête à ouvrir les vannes à l'agrochimie ? 🌍Projet Rivières : pour une gouvernance transfrontalière de trois cours d'eau 🌍Réemploi des emballages : Léko estime que son expérimentation a atteint les objectifs fixés Green Law Avocats 🌍Application du principe non bis in idem aux sanctions administratives 🌍Fonction publique : obligation de neutralité et de réserve dans les propos tenus lors dune formation 🌍Applicationdu non bis in idem aux sanctions administratives 🌍Urbanisme : le permis de construire est régularisable après lachèvement des travaux 🌍Un vice de procédure entachant la mise à larrêt définitif du site de géothermie de Vendeheim 🌍Fonction publique : quand le faisceau dindices dispense de preuve médicale 🌍Produits phytopharmaceutiques : annulation dune charte dengagements 🌍Droit électoral et collectivités territoriales : recours pour excès de pouvoir contre la décision dassocier le public à lélaboration dun projet de délibération 🌍Opposition à une déclaration IOTA dun lotissement pour risque de submersion Code minier (nouveau) (MAJ) 🌍Modification article L114-1 du Code minier (nouveau) (2026-05-27) 🌍Modification article L621-22 du Code minier (nouveau) (2026-05-27) 🌍Modification article L262-1 du Code minier (nouveau) (2026-05-27) 🌍Modification article L133-12 du Code minier (nouveau) (2026-05-27) 🌍Modification article L163-11 du Code minier (nouveau) (2026-05-27) 🌍Modification article L252-1 du Code minier (nouveau) (2026-05-27) 🌍Modification article L114-3 du Code minier (nouveau) (2026-05-27) 🌍Modification article L123-15 du Code minier (nouveau) (2026-05-27) 🌍Modification article L142-2 du Code minier (nouveau) (2026-05-27) Economie circulaire - Ministère Transition écologique 🌍Lancement de l'appel à manifestation d'intérêt pour l« expérimentation d'ouverture de flottes en autopartage » 🌍6 idées reçues sur le tri des biodéchets 🌍Rencontres de la eformation 2026 : quelle place pour lIA dans les métiers de la formation ? 🌍Catastrophes naturelles : simplification et élargissement de la dotation aux collectivités locales 🌍Interview croisée - "Les travaux scientifiques sont un pilier majeur du développement des politiques publiques" 🌍Vrai ou faux ? 5 idées reçues sur les risques technologiques 🌍Dès la rentrée, une nouvelle aide dédiée aux taxis pour lacquisition de véhicules électriques 🌍Tout savoir sur la sécheresse 🌍Ambition France Transports : vers un nouveau modèle de financement des mobilités Cabinet DDG 🌍Actualité22/9/2026La Commission européenne adopte ses premières lignes directrices sur les abus déviction 🌍Publication22/9/2026Le Mémoire du mois : "La protection de la haute couture et de la haute joaillerie à l'aune des nouvelles atteintes" par Louise Guillard 🌍Actualité16/9/2026« Mode ultra-express » : les nouvelles règles issues de la loi n°2026-602 du 8 juillet 2026 🌍Actualité15/9/2026Flash Antitrust du mois de septembre 2026 🌍Actualité18/6/2026Développement durable : précision des conditions de compatibilité d'une charte dengagements volontaires en matière de distribution de produits électriques et électroniques avec le droit de la concurrence 🌍Distinction11/9/2026DDG distingué dans le classement Leaders League 2026 - Capital Investissement 🌍Actualité9/9/2026Flash Corporate M&A du mois d'août 2026 🌍Actualité13/8/2026Avis de lADLC sur le fonctionnement concurrentiel du secteur des agents dIA 🌍Actualité11/8/2026Décision de blocage de la plateforme de prédictions Polymarket par lANJ Questions au Sénat - Transition écologique et cohésion des territoires 🌍QOSD Sénat : Report de l'interdiction des polymères non recyclables (2024-05-30) 🌍QE Sénat : Conséquences de la mise en place de la responsabilité élargie des producteurs de matériaux de construction du secteur du b'timent (2024-05-02) 🌍QE Sénat : Gestion des risques liés aux installations classées pour la protection de l'environnement dans le domaine industriel (2024-05-02) 🌍QE Sénat : Responsabilité élargie des producteurs des produits et matériaux de construction du b'timent (2024-05-02) 🌍QE Sénat : Filière bois et responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du b'timent (2024-05-02) 🌍QE Sénat : Augmentation des écocontributions sur les matériaux bois (2024-05-02) 🌍QE Sénat : Modalités de mise en oeuvre de l'écocontribution dans le cadre de la responsabilité élargie aux producteurs pour les produits et matériaux de construction du secteur du b'timent (2024-04-25) 🌍QE Sénat : Bilan et évaluation de la mesure « aider la forêt à s'adapter au changement climatique pour mieux l'atténuer » (2024-04-11) 🌍QE Sénat : Question relative aux aides versées aux cirques avec animaux (2024-03-21) Sénat - Agriculture et pêche - travaux 🌍Renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire - Texte n° 480 🌍Adaptation au droit de l'Union européenne - Texte n° 63 🌍Constructions liées à l'activité agricole ou forestière à proximité du rivage - Texte n° 331 🌍Denrées alimentaires originaires des pays du Mercosur - Texte n° 366 🌍Interdire l'acétamipride dans l'Union européenne - Résolution n° 153 🌍Adaptation au droit de l'Union européenne - Texte de la commission n° 348 🌍Balance commerciale agricole : chronique d'une chute annoncée. Y a-t-il un pilote dans le tracteur ? - Rapport d'information n° 317 🌍Adaptation au droit de l'Union européenne : Observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne n° 118 (2025-2026) - Rapport d'information n° 300 🌍Adaptation au droit de l'Union européenne - Rapport n° 347