[{"title":"Électrifier les usages, anticiper la sortie du gaz : deux faces de la transition énergétique française","description":"L’électrification constitue le principal levier de décarbonation de l’économie française. En 2024, l’électricité représente 26,5 % de la consommation d’énergie finale en France, et doit s’élever à 38 % en 2035. Atteindre cet objectif nécessite de lever les freins qui subsistent à l’électrification, notamment tarifaires et réglementaires. La baisse concomitante de la consommation de gaz implique d’ Lire l'article complet sur :","id":3274222,"link":"https://www.scoop.it/topic/insp-transition-ecologique/p/4173130192/2026/11/10/electrifier-les-usages-anticiper-la-sortie-du-gaz-deux-faces-de-la-transition-energetique-francaise/original"},{"title":"La France sous nos pieds | BRGM Boutique","id":3274219,"description":"Et si le plus fascinant des voyages commençait sous vos pieds ? Ce livre permet de tout comprendre sur les nombreux enjeux liés... Et si le plus fascinant des voyages commençait sous vos pieds ? Ce livre permet de tout comprendre sur les nombreux enjeux","link":"https://boutique.brgm.fr/hors-collection/la-france-sous-nos-pieds-0"},{"link":"https://www.urbanisme-puca.gouv.fr/cohabiter-avec-les-risques-climatiques-a3016.html","title":"Cohabiter avec les risques climatiques - Vulnérabilité et endurance des habitants","id":3274220,"description":"Recul du trait de côte, canicule, pénurie d'eau, inondations : les habitants savent et pourtant ils restent ! Pour la première fois, Leroy Merlin Source et le PUCA abordent les risques climatiques \"à bas bruit\" vus par des habitants en zones sensibles. Recul du trait de côte, canicule, pénurie d'eau, inondations : les habitants savent et pourtant ils restent ! Pour la première fois, Leroy Merlin Source et le PUCA abordent les risques climatiques \"à bas bruit\" vus par des habitants en zones"},{"link":"https://diagonal.hypotheses.org/30998","title":"“Il faut replacer les politiques d’aménagement comme des leviers pour agir en faveur de la santé, de l’environnement et du climat”","id":3274218,"description":"Géographe de formation, Quentin Montiège est ingénieur d’études au département Santé et Environnement de l’École des hautes études en santé publique (EHESP). Ses travaux portent sur l’Urbanisme Favorable à la Santé (UFS). Cette approche repositionne la santé et les co-bénéfices pour la santé, l’environnement et le climat comme des critères majeurs d’élaboration des choix d’aménagement ... Lire la suite"},{"id":3274217,"description":"The Philippine Coast Guard (PCG) declared the oil spill in Tabango, Leyte, under control, four days after the incident, after response teams recovered an estimated 1,500 to 2,000 liters of spilled oil. PCG District Eastern Visayas made the declaration, with Lt. j.g. Mart Andrew C. Mangolar The Philippine Coast Guard (PCG) declared the oil spill in Tabango, Leyte, under control, four days after the incident, after response teams recovered an estimated 1,500 to 2,000 liters of spilled oil. PCG District Eastern Visayas made the declaration, with Lt. j.g. Mart Andrew C.","title":"PCG declares oil spill in Tabango, Leyte, under control four days after incident / le 10.11.2026","link":"https://www.dzrh.com.ph/post/pcg-declares-oil-spill-in-tabango-leyte-under-control-four-days-after-incident"},{"title":"An NGCP submarine cable leaked 2,000 liters of mineral oil off Tabango, Leyte. Fishers want damages / le 09.11.2026","description":"About 2,000 liters of mineral oil leaked from an NGCP submarine cable into the sea off Tabango, Leyte, and the Coast Guard is still recovering waste from the shoreline. A Green Party chapter wants the grid operator penalized and made to pay fisherfolk. #NGCP #Tabango #Leyte #OilSpill #Philippines About 2,000 liters of mineral oil leaked from an NGCP submarine cable into the sea off Tabango, Leyte, and the Coast Guard is still recovering waste from the shoreline. A Green Party chapter wants the grid operator penalized and made to pay fisherfolk. #NGCP #Tabango #Leyte #OilSpill","id":3274213,"link":"https://astig.ph/ngcp-tabango-leyte-submarine-cable-oil-leak-2026/"},{"link":"https://www.timesobserver.com/news/local-news/2026/11/dep-cites-six-violations-in-river-oil-spill/","title":"DEP cites six violations in river oil spill / le 10.11.2026","description":"Oil Spill Photo courtesy Pennsylvania DEP An oil sheen and initial containment from an oil spill on the Allegheny River are pictured. Oil Spill 2 Additional containment measures from an oil spill Thursday at a storm sewer outfall on the Allegheny River are pictured. Approximately one barrel of crude oil entered the Allegheny River on [...] Oil Spill Photo courtesy Pennsylvania DEP An oil sheen and initial containment from an oil spill on the Allegheny River are pictured. Oil Spill 2 Additional containment measures from an oil spill Thursday at a storm sewer outfall on the Allegheny River are pictured. Approximately one barrel of crude oil entered the Allegheny River on","id":3274214},{"link":"https://www.ecoportal.net/en/tiny-plastic-pellets-spilled-along-texas/45756/","description":"Plastic pellets spilled off the Texas coast reach Mexican beaches in about 120 days, and their changing color reveals exactly how far they traveled. Plastic pellets spilled off the Texas coast reach Mexican beaches in about 120 days, and their changing color reveals exactly how far they","id":3274215,"title":"Tiny plastic pellets spilled along the Texas coast turn up in Mexico roughly 120 days later, and the ones that arrive look nothing like the ones that left / le 09.11.2026"},{"link":"https://www.bbc.com/news/articles/cm3r5rpqy2lgo","description":"The Genesis fishing boat struck rocks off the west coast of the island of Hoy on 1 October. The Genesis fishing boat struck rocks off the west coast of the island of Hoy on 1","id":3274216,"title":"Truckloads of debris wash ashore from fishing boat that smashed onto rocks off Orkney / le 10.11.2026"},{"link":"https://maritime-executive.com/article/oil-offload-imminent-for-wrecked-tanker-caroline-bezengi","title":"Oil Offload Imminent for Wrecked Tanker Caroline Bezengi / le 09.11.2026","description":"An offload operation appears to be imminent at the site of the shipwrecked tanker Caroline Bezengi, which is stranded on the rocks off th An offload operation appears to be imminent at the site of the shipwrecked tanker Caroline Bezengi, which is stranded on the rocks off","id":3274212},{"link":"https://www.strategie-plan.gouv.fr/actualites/remise-du-prix-jean-monnet-pour-la-jeunesse-du-haut-commissariat-la-strategie-et-au-plan","title":"Remise du Prix Jean Monnet pour la Jeunesse du Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan","description":"Remise du Prix Jean Monnet pour la Jeunesse du Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan Clément Beaune, Haut-commissaire à la Stratégie et au Plan et Garance Pineau ancienne conseillère Europe du Président de la République et ancienne Directrice générale du MEDEF, ont remis, ce lundi 9 novembre, le premier Prix Jean Monnet pour la Jeunesse, récompensant cinq contributions originales à la prospective et la vision de long terme. nicolas.dumont mar 10/11/2026 -","id":3274118},{"title":"Heures creuses : une nouvelle phase de déploiement à partir du 1er décembre","id":3274081,"description":"Après l'avoir déployé auprès de 1,7 million de clients entre novembre 2025 et mai 2026 dans le cadre du Turpe 7, Enedis va entamer une deuxième phase de transformation des heures creuses. Celle-ci concernera 9,3 millions de clients d'ici octobre","link":"https://www.actu-environnement.com/ae/news/heures-creuses-enedis-deploiement-turpe-48782.php4#xtor=RSS-6"},{"title":"Centrale hydroélectrique : l'autorisation d'exploitation tombe face au Desman des Pyrénées","description":"Par une décision du 9 novembre 2026, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé l'autorisation d'exploitation d'une centrale hydroélectrique sur le gave du Gabarret situé sur les communes d'Aydius et de Bedous (Pyrénées-Atlantiques) en","id":3274082,"link":"https://www.actu-environnement.com/ae/news/centrale-hydroelectrique-desman-pyrenees-annulation-48783.php4#xtor=RSS-6"},{"title":"Un enfant de 12 ans renvoyé de son collège pour son tee-shirt « Palestine »","description":"Dans le Tarn, un élève de 12 ans d'origine palestinienne a été exclu 8 jours pour avoir porté un tee-shirt « Palestine-Intifada '48 ». 250 parents d'élèves, élus et collégiens se sont rassemblés le 9 novembre pour dénoncer une « situation de maltraitance chronique » dans l'établissement. « J'avais mis un tee-shirt au pif, que ma mère venait d'acheter », a raconté Anwar à Reporterre. Un tee-shirt vert, floqué « Palestine » devant, et « Intifada '48 » au dos. Ce jour de décembre 2025, (...) Lire la suite - Info / Libertés ,","id":3274079,"link":"https://reporterre.net/Un-enfant-de-12-ans-renvoye-de-son-college-pour-son-tee-shirt-Palestine"},{"link":"https://reporterre.net/Nappes-d-eau-une-situation-tres-preoccupante","title":"Nappes d'eau : une situation « très préoccupante » malgré le retour des pluies","id":3274080,"description":"Une situation « très préoccupante ». Malgré le retour des pluies au mois d'octobre, le niveau des nappes d'eau reste bas, indique le Bureau de recherches géologiques et minières ( BRGM ) dans son bulletin mensuel. 64 % des points d'observation sont en dessous des normales de saison. Les averses de ce début d'automne n'ont donc pas suffi à sortir de la pénurie d'eau. Au 1 er novembre, plus de la moitié des niveaux des nappes phréatiques étaient encore en baisse. Seules les nappes situées dans (...) Lire la suite - En bref /"},{"link":"https://reporterre.net/Raphael-Glucksmann-et-Yannick-Jadot-s-allient-sur-le-dos-de-la-lutte-antinucleaire","id":3274078,"description":"Raphaël Glucksmann a dévoilé le 9 novembre la première partie de son programme écologique. Il a confié à Yannick Jadot le soin d'imaginer ces mesures... même si les deux hommes n'ont finalement pas la même opinion sur le volet énergétique. Art du compromis ou dilution des convictions ? Le sénateur écologiste Yannick Jadot a été chargé par le candidat à l'élection présidentielle Raphaël Glucksmann (Place publique-Parti socialiste) d'élaborer les premières mesures de son programme climatique, (...) Lire la suite - Info / Politique ,","title":"Raphaël Glucksmann et Yannick Jadot s'allient sur le dos de la lutte antinucléaire"},{"id":3274025,"description":"Retrouvez dans cet article la situation épidémiologique d'influenza aviaire en","title":"Influenza aviaire : la situation en France","link":"https://agriculture.gouv.fr/influenza-aviaire-la-situation-en-france"},{"link":"http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-portant-autorisation-a3468.html","title":"Projet d’arrêté portant autorisation exceptionnelle, au titre de l’article L. 121-5 du code de l’urbanisme, en vue de l’extension de la station d’épuration sur la commune de Soustons (Landes) soumise à la loi littoral.","id":3273659,"description":"Consultation du 10/11/2026 au 26/11/2026 - aucune contribution Consultation en"},{"title":"Projet d’arrêté portant la création de la fiche d’opération standardisée IND-UT-142, du référentiel de contrôle et de la bonification associés","description":"Consultation du 10/11/2026 au 01/12/2026 - aucune contribution Consultation en","id":3273660,"link":"http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-portant-la-creation-de-la-fiche-d-a3487.html"},{"id":3273513,"description":"Oil spill forces temporary closure of Khor Fakkan beach; authorities launch cleanup to protect public and environment. Oil spill forces temporary closure of Khor Fakkan beach; authorities launch cleanup to protect public and","title":"Khor Fakkan Beach Closed Due to Oil Spill: Cleanup Underway to Protect Coastline / le 09.11.2026","link":"https://gulfnews.com/uae/sharjah/khor-fakkan-beach-closed-after-oil-spill-detected-along-coast-1.500741355"},{"link":"https://news.un.org/feed/view/fr/story/2026/11/1159809","title":"COP31 : les promesses climatiques peuvent-elles enfin se traduire par des résultats ?","id":3273415,"description":"Près de 200 pays se retrouvent à Antalya, sur la côte méditerranéenne turque, pour la conférence annuelle de l’ONU sur le climat, avec une ambition affichée : transformer les engagements accumulés au fil des sommets en résultats concrets. Alors qu’un puissant épisode El Niño menace d’intensifier les phénomènes météorologiques extrêmes, les négociations s’annoncent difficiles, notamment sur le financement climatique, la transition énergétique et la protection des populations les plus"},{"title":"Climat : El Niño menace de faire tomber de nouveaux records en 2027","description":"La planète accumule toujours plus de chaleur, les océans atteignent des températures inédites et les glaciers continuent de fondre. Et le phénomène El Niño, qui s’intensifie depuis août, pourrait encore aggraver la situation jusqu’en","id":3273414,"link":"https://news.un.org/feed/view/fr/story/2026/11/1159807"},{"link":"https://www.actu-environnement.com/dit-aujourdhui/1849.html#xtor=RSS-6","title":"Le chiffre du jour : 90 millions  dâeuros","id":3273300,"description":"c’est le manque à gagner depuis 2019 pour les agences de l’eau du fait des pesticides qui échappent à la redevance pour pollution diffuse alors qu’ils auraient dû y être soumis, selon Générations futures (GF). « Un nombre important de"},{"link":"https://www.actu-environnement.com/ae/news/reglement-methane-report-parlement-conseil-48779.php4#xtor=RSS-6","title":"Règlement méthane : Parlement et États sont d'accord pour reporter son application","description":"Faut-il laisser plus de temps aux importateurs d'énergies fossiles pour appliquer les règles européennes sur le méthane ? Le Parlement et les États membres acquiescent, mais pas dans les mêmes proportions : trois ans pour les premiers, un an pour","id":3273301},{"link":"https://www.actu-environnement.com/ae/news/biodiversite-politiques-freins-appropriation-decideurs-48780.php4#xtor=RSS-6","description":"À l'occasion d'un colloque sur les grandes lois de protection de la nature, quatre représentants des pouvoirs publics, des collectivités et des associations ont confronté leur vision de ce qu'il fallait faire pour réussir une politique de","id":3273302,"title":"Quatre décideurs donnent les clés pour passer de l'ambition aux résultats"},{"link":"https://www.actu-environnement.com/ae/news/cop31-antalya-electrification-finance-commerce-48781.php4#xtor=RSS-6","title":"Electrification, finance, commerce... ce qui se négocie à Antalya","id":3273303,"description":"Sans résultat imposé par un mandat, la COP 31 se jouera sur sa décision finale. L'objectif mondial d'électrification en sera la vitrine, mais la finance et le commerce pourraient crisper les"},{"description":"Saisi par des associations écologistes, le tribunal administratif de Cayenne a jugé que l'exploitation des arbres immergés de Petit Saut par l'entreprise Triton portait atteinte à des espèces protégées. La préfecture a deux mois pour demander à l'industriel une mise en conformité. Cayenne (Guyane française), correspondance Après plusieurs déconvenues judiciaires dans la complexe affaire Triton, les associations environnementales tiennent enfin une victoire considérable. Le tribunal (...) Lire la suite - Info / Énergie , Luttes , Forêts","id":3273288,"title":"En Guyane, la justice suspend l'exploitation de biomasse au nom de la protection des espèces","link":"https://reporterre.net/C-est-une-tres-bonne-nouvelle-en-Guyane-la-justice-stoppe-un-projet-a-biomasse-au-nom-de"},{"title":"« Le temps que le dépistage soit autorisé, je serai ménopausée » : l'Espagne, dernier espoir de Françaises confrontées à l'infertilité","description":"Des femmes qui n'arrivent pas à avoir d'enfants partent à l'étranger réaliser un test génétique qu'une proposition de loi vise à autoriser en France. « Reporterre » a accompagné un couple dans une clinique de Barcelone. Barcelone (Espagne) reportage Si la France autorisait à dépister les embryons non viables, Hélène, 36 ans, n'aurait pas eu à voyager à Barcelone, après trois ans d'un parcours semé d'embûches. Ce test n'a jamais été aussi proche d'être légalisé, mais c'est loin d'être (...) 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Lire la suite - En bref / Nucléaire ,","id":3273291},{"link":"https://reporterre.net/Le-gouvernement-sabre-100-millions-d-euros-dedies-aux-transports-en-commun","id":3273292,"description":"Pour faire des économies, le gouvernement coupe dans des engagements pourtant actés dans le budget l'an dernier. Dans le projet de loi de finances de fin de gestion, déposé le 4 novembre, il prévoit notamment de retirer 100 millions d'euros dédiés aux transports en commun, pour les réaffecter au budget général de l'État. Cela va pénaliser les autorités organisatrices de la mobilité, dites AOM . Ces AOM sont gérées par les collectivités territoriales et servent à organiser les services de (...) Lire la suite - En bref /","title":"Le gouvernement sabre 100 millions d'euros dédiés aux transports en commun"},{"title":"Le PDG de Total peut dormir sur ses deux oreilles : la COP s'ouvre sans mention des énergies fossiles","description":"La sortie des hydrocarbures est aux abonnés absents à la COP31 en Turquie. Ce silence n'a rien d'étonnant, tant cette grand-messe est présidée par des États ayant des intérêts économiques colossaux dans le secteur. Antalya (Turquie), envoyé spécial Patrick Pouyanné peut dormir sur ses deux oreilles. Le business du PDG de TotalEnergies ne risque pas d'être chahuté lors de cette 31 e conférence des Nations unies sur le changement climatique. Le 9 novembre, à Antalya (Turquie), a eu lieu la (...) Lire la suite - Info / Climat , Politique ,","id":3273293,"link":"https://reporterre.net/Patrick-Pouyanne-peut-dormir-sur-ses-deux-oreilles-la-COP-s-ouvre-sans-mention-des-energies-fossiles"},{"link":"https://reporterre.net/Coca-Nestle-Pepsi-Comment-les-banques-francaises-financent-la-pollution-plastique","description":"C'est le premier du genre. Un rapport publié le 10 novembre par les collectifs Break Free From Plastic, Facing Finance et FairFin comptabilise l'ampleur des financements attribués par les grandes banques à quatre entreprises leader de l'agroalimentaire : Coca-Cola, PepsiCo, Nestlé et Unilever. « Ces quatre groupes représentent une part importante de la pollution plastique dans le monde », explique Zero Waste France, l' ONG qui relaye ce travail international en France. Et, par exemple, « (...) Lire la suite - En bref / Économie , Pollutions ,","id":3273294,"title":"Coca, Nestlé, Pepsi... Comment les banques françaises financent la pollution plastique"},{"title":"Un an après l'assassinat de son frère, l'écologiste Amine Kessaci défie toujours le narcotrafic","description":"Un an après l'assassinat de son frère Mehdi, l'élu écologiste marseillais, qui avait déjà perdu un frère à cause du narcotrafic, ne ralentit pas. De ces deuils, il puise la force de mener son combat politique : l'écologie du soin comme remède à l'abandon des quartiers. Marseille (Bouches-du-Rhône), reportage Il marche, dit-il, avec « une armée de fantômes ». À 23 ans, Amine Kessaci porte les larmes de toutes les personnes endeuillées par le narcotrafic, et compte leur trouver des (...) Lire la suite - Portrait / Politique , Climat et quartiers populaires ,","id":3273295,"link":"https://reporterre.net/Un-an-apres-l-assassinat-de-son-frere-l-ecologiste-Amine-Kessaci-defie-toujours-le-narcotrafic"},{"link":"https://reporterre.net/COP31-qu-attendre-de-ce-nouveau-sommet-pour-le-climat","title":"Â« Le monde est dangereusement loin du compte Â» : la COP31 s'ouvre sur fond de chaos climatique","description":"Fin des combustibles fossiles, versement des contributions à l'adaptation climatique, limiter le réchauffement... La COP31 qui s'ouvre en Turquie doit parvenir à passer des grands discours à une mise en œuvre concrète des engagements des pays. Antalya (Turquie), envoyé spécial Coup d'envoi pour quinze jours de négociations. La 31ᵉ conférence des Nations unies sur le changement climatique a commencé le 9 novembre, à Antalya, en Turquie. Quelques jours avant que ne débute cette (...) Lire la suite - Info / Climat , Monde ,","id":3273286},{"id":3273287,"description":"En un an, les prix de l'énergie ont grimpé de 24 %. Un Français sur trois éprouve des difficultés à payer ses factures d'énergie, soit deux fois plus qu'il y a six ans. De plus en plus de ménages se trouvent dans une impasse financière, face à la hausse des factures. Ils sont deux fois plus nombreux qu'il y a six ans à déclarer des difficultés pour payer certaines factures de gaz ou d'électricité, selon le dernier baromètre du Médiateur de l'énergie, publié le 3 novembre. Ces chiffres (...) Lire la suite - Info / Énergie ,","title":"Factures d'énergie : un jeune Français sur deux souffre du froid","link":"https://reporterre.net/L-angoisse-des-factures-d-energie-explose-en-France"},{"link":"https://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/bulletin-officiel-de-l-asnr/fonctionnement-de-l-asnr/decisions-reglementaires/decision-no-codep-dgf-2026-064880-du-directeur-general-de-l-asnr-du-2-novembre-2026","title":"Décision nº CODEP-DGF-2026-064880 du directeur général de l’ASNR du 2 novembre 2026","description":"Décision nº CODEP-DGF-2026-064880 du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 novembre 2026 modifiant la décision CODEP-DGF-2026-057331 du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 30 septembre 2026 portant délégation de signature aux membres du","id":3273246},{"link":"https://reglementation-controle.asnr.fr/reglementation/bulletin-officiel-de-l-asnr/installations-nucleaires/autorisations-de-modifications-notables/decision-no-codep-lyo-2026-049152-du-president-de-l-asnr-du-4-novembre-2026","title":"Décision nº CODEP-LYO-2026-049152 du président de l’ASNR du 4 novembre 2026","description":"Décision nº CODEP-LYO-2026-049152 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 4 novembre 2026 autorisant Electricité de France à modifier de manière temporaire les règles générales d’exploitation du réacteur 3 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB","id":3273247},{"link":"https://www.actuel-hse.fr/content/cop-la-france-parmi-les-pays-europeens-ayant-accredite-le-plus-de-representants-lies-aux","title":"COP : la France parmi les pays européens ayant accrédité le plus de représentants liés aux énergies fossiles","id":3272887,"description":"A la une (brève) actuEL HSE Energie La France a accordé 48 accréditations à des représentants des énergies fossiles au sein de ses délégations lors des négociations climatiques de l’ONU entre 2023 et 2025, soit durant les COP28, 29 et 30, selon le dernier rapport de la coalition Fossil Free Politics (FFP) , publié le 1er novembre dernier. Elle se classe derrière l’Italie (55 accréditations) et devant la Belgique (47). Au total, les gouvernements européens et la Commission européenne ont invité 332 lobbyistes au COP 28,29 et 30, selon l’ONG. Ces accréditations donnent aux représentants concernés « accès à des décideurs clés et à des espaces de négociation privés, inaccessibles à la société civile », dénonce FFP. Durant les COP28 et 30 (la France n’ayant accrédité aucun représentant des énergies fossiles à la COP29), la coalition FFP affirme que la délégation française comptait des représentants d’EDF, d’Engie et de TotalEnergies*, respectivement munis de 14, 12 et 11 accréditations. Selon l’ONG, les lobbyistes d’Engie se sont efforcés de « retarder et contrecarrer » la réglementation européenne relative au méthane , en faisant pression pour obtenir un assouplissement des exigences en matière d’émissions. De son côté, TotalEnergies a envoyé six lobbyistes à Bakou, sans être accrédités par la France. L’ONG affirme que le géant pétrolier et gazier a également manœuvré pour « saper » le règlement sur les émissions de méthane. Alors que la COP31 s’est ouverte hier à Antalya, FFP demande aux gouvernements européens et aux institutions de l’UE de ne plus accréditer de représentants liés aux énergies fossiles au sein de leurs délégations. * Le décompte repose sur la classification de la coalition Kick Big Polluters Out (KBPO) . Elle inclut les entreprises ayant des activités significatives dans l’exploration, l’extraction, le raffinage, le commerce ou le transport d’énergies fossiles, ou dans la vente d’électricité produite à partir de celles-ci, sans que ces activités aient à constituer leur activité principale. Cette méthodologie conduit notamment KBPO à inclure EDF, bien que sa production électrique soit très majoritairement nucléaire. Visuel réduit:  Visibilite:  privé Signature:  Pauline Porro Supports de diffusion:  Actuel HSE Portail HSE 10/11/2026 Cacher le visuel principal ?:  Non Type de produit:  actuel Produit d'origine:  actuEL HSE Auteur extérieur:  Application"},{"link":"https://www.actuel-hse.fr/content/les-partenaires-sociaux-demarrent-la-negociation-sur-les-arrets-de-travail-0","title":"Les partenaires sociaux démarrent la négociation sur les arrêts de travail","id":3272888,"description":"A la une (brève) actuEL HSE AT/MP Les organisations syndicales et patronales ont entamé, jeudi 29 octobre, leurs discussions sur les arrêts de travail. Lors de cette première séance, les partenaires ont fixé un calendrier et les thèmes qui seront abordés. Les 16 et 25 novembre, les partenaires sociaux se pencheront sur la prévention et la facilitation de la reprise d’activité, le 2 décembre sur les modalités d’indemnisation des arrêts de travail et le 9 décembre sur l’implication et le rôle des acteurs en matière d’arrêts de travail. La séance conclusive aura lieu le 14 décembre. Le temps laissé aux partenaires sociaux pour aborder une question aussi sensible et qui ne fait pas consensus entre les syndicats et le patronat est donc très court. C'est ce qu'a souligné Laurent Boulangeat, chef de file pour l’U2P, mercredi 4 novembre lors de la deuxième séance de négociation : « l'importance du sujet peut être en contradiction avec le timing qui nous est donné [...] Cela ne veut pas dire qu'on ne va pas arriver. » Cette séance était consacrée à l'audition de la Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam), de la Direction de la Sécurité sociale (DSS) et d'un professeur du Cnam. Diane Milleron-Deperrois, co-présidente de la commission de la réforme de la protection sociale au Medef, en retient « un sujet très multiforme. » Globalement, explique-t-elle, « le vieillissement de la population active explique à peu près 60 % de l'absentéisme. Ce sont les 40 % qu'il faut expliquer et sur lesquels il faut pouvoir travailler, analyser et regarder comment on peut agir, faire évoluer les choses , [déterminer] les leviers qu'on peut trouver... La Cnam a bien montré qu'il y avait une augmentation très forte en pourcentage du nombre et du coût des arrêts de travail, et cette augmentation s'accélère. » Le 16 novembre, les partenaires sociaux entreront dans le vif du sujet. ► Lire aussi : Négociation sur les arrêts de travail : ce que le gouvernement demande aux partenaires sociaux Les arrêts de travail de nouveau sur la sellette avec deux décrets à venir Visuel réduit:  Visibilite:  privé Supports de diffusion:  Actuel HSE Portail HSE 10/11/2026 Cacher le visuel principal ?:  Non Type de produit:  actuel Produit d'origine:  actuEL HSE Auteur extérieur:  Application"},{"link":"https://www.actuel-hse.fr/content/apres-son-rejet-par-les-deputes-le-budget-desormais-examine-au-senat-0","title":"Après son rejet par les députés, le budget désormais examiné au Sénat","id":3272889,"description":"A la une (brève) actuEL HSE Acteurs de la sécurité Sans surprise, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) et le projet de loi de finances (PLF) pour 2027 ont été rejetés à l’Assemblée nationale lors de leur première lecture. Fait inédit : le PLF n’a recueilli aucun vote en sa faveur. Les deux textes vont désormais être examinés au Sénat, où ils ont davantage de chances d’être adoptés. Lors d’une conférence de presse au Sénat, mardi 4 novembre 2024, le rapporteur général du PLFSS pour 2027, Olivier Henno (sénateur UCI du Nord), a exprimé ses inquiétudes si aucun budget n’était adopté pour 2027. Il rappelle que si les sénateurs votent le texte, cela permettrait au gouvernement d’adopter un PLFSS en ayant recours à l’article 49.3 de la Constitution ou en passant par des ordonnances que le gouvernement peut prendre si le Parlement ne s’est pas prononcé dans un délai de 50 jours pour le PLFSS et de 70 jours pour le PL après le dépôt du texte. « Si on ne vote pas un PLFSS alors le projet de loi tomberait. Il n’y aurait plus d’autre solution pour le gouvernement que d’adopter une loi spéciale qui, avec l’élection présidentielle, rend quasiment impossible l’adoption d’une loi spéciale [dans les temps]. <span class=\"TextRun SCXW252094936 BCX0\" data-contrast=\"auto\" lang=\"FR\" style=\"accent-color: auto; place-content: normal; place-items: normal; place-self: auto; alignment-baseline: auto; anchor-name: none; anchor-scope: none; animation: 0s ease 0s 1 normal none running none; animation-composition: replace; animation-trigger: none; app-region: none; appearance: none; aspect-ratio: auto; backdrop-filter: none; backface-visibility: visible; background: none 0% 0% / auto repeat scroll padding-box border-box rgba(0, 0, 0, 0); background-blend-mode: normal; baseline-shift: 0px; baseline-source: auto; border: 0px rgb(0, 0, 0); border-collapse: separate; border-end-end-radius: 0px; border-end-start-radius: 0px; border-shape: none; border-spacing: 0px; border-start-end-radius: 0px; border-start-start-radius: 0px; border-radius: 0px; inset: auto; box-decoration-break: slice; box-shadow: none; box-sizing: content-box; break-after: auto; break-before: auto; break-inside: auto; buffered-rendering: auto; caption-side: top; caret-animation: auto; caret-color: rgb(0, 0, 0); caret-shape: auto; clear: none; clip: auto; clip-path: none; clip-rule: nonzero; color: rgb(0, 0, 0); color-interpolation: srgb; color-interpolation-filters: linearrgb; color-rendering: auto; color-scheme: normal; columns: auto; column-fill: balance; gap: normal; rule: 3px rgb(0, 0, 0); rule-break: normal; rule-inset: 0px; rule-visibility-items: normal; column-span: none; contain: none; contain-intrinsic-block-size: none; contain-intrinsic-size: none; contain-intrinsic-inline-size: none; container: none; content: normal; content-visibility: visible; corner-block-end-shape: superellipse(1); corner-shape: superellipse(1); corner-block-start-shape: superellipse(1); counter-increment: none; counter-reset: none; counter-set: none; cursor: text; cx: 0px; cy: 0px; d: none; direction: ltr; display: inline; dominant-baseline: auto; dynamic-range-limit: no-limit; empty-cells: show; field-sizing: fixed; fill: rgb(0, 0, 0); fill-opacity: 1; fill-rule: nonzero; filter: none; flex: 0 1 auto; flex-flow: row; flex-line-count: 1; float: none; flood-color: rgb(0, 0, 0); flood-opacity: 1; font-family: WordVisi_MSFontService, Arial, Arial_EmbeddedFont, Arial_MSFontService, sans-serif; font-feature-settings: normal; font-kerning: none; font-language-override: normal; font-optical-sizing: auto; font-palette: normal; font-size: 14.6667px; font-size-adjust: none; font-stretch: 100%;"},{"id":3272890,"description":"A la une (brève) actuEL HSE Energie Cinq fédérations professionnelles – le Syndicat des énergies renouvelables (SER), la Fédération des services énergies environnement (Fedene), le Syndicat des professionnels de l’énergie solaire (Enerplan), le Comité interprofessionnel du bois-énergie (CIBE), l’Association française des professionnels de la géothermie (AFPG) –, l’Association de collectivités et d’entreprises (Amorce) ainsi que deux associations citoyennes (Agir pour le climat et Via Sèva) ont publié le 4 novembre une lettre commune pour dire le « choc » que représente « pour l’ensemble de la filière » la suspension du fonds chaleur, décidée « sans aucune concertation ». Leur communiqué fait suite à l’annonce du gouvernement, le 3 novembre, de suspendre temporairement le dépôt de nouvelles demandes de financement pour des investissements dans le cadre du fonds chaleur, dispositif phare de l’Ademe ( lire notre article ). Les signataires appellent « le gouvernement à renoncer à ce moratoire et réouvrir ce dispositif essentiel pour la souveraineté énergétique de notre pays et le pouvoir d’achat des Français » et regrettent « qu’aucune information sur le calendrier d’un éventuel redémarrage de ce dispositif n’a été donnée », ce qui « place des centaines de projets et d’emplois dans une situation de très grande incertitude ». Dans la lettre, la filière rappelle que, sur l’année 2025, les installations qui ont pu se développer gr'ce au fonds chaleur depuis sa création « ont permis d’éviter d’importer 52,5 TWh de gaz fossile, soit l’équivalent de la consommation de chaleur d’environ 5 millions de logements » , ce qui représente « 2,6 milliards d’euros d’économies sur la balance commerciale ». En outre, la filière met en garde le gouvernement sur les conséquences de cette suspension, évoquant « la destruction de tout un écosystème de la transition énergétique » après le « coup d’arrêt » de la filière solaire photovoltaïque en 2010. Le gouvernement avait en effet imposé un moratoire de trois mois sur l'obligation d'achat de l'électricité photovoltaïque en décembre 2010. « Ne reproduisons pas ces erreurs avec le fonds chaleur ! » plaide la filière. Visuel réduit:  Visibilite:  privé Signature:  Matthieu Barry Supports de diffusion:  Actuel HSE Portail HSE 10/11/2026 Cacher le visuel principal ?:  Non Type de produit:  actuel Produit d'origine:  actuEL HSE Auteur extérieur:  Application","title":"Fonds chaleur : la filière demande la levée de la suspension","link":"https://www.actuel-hse.fr/content/fonds-chaleur-la-filiere-demande-la-levee-de-la-suspension"},{"title":"Fipu : la dotation maintenue à 200 millions d’euros en 2027","id":3272881,"description":"A la une (brève) actuEL HSE Pénibilité Un arrêté du 29 octobre publié au JO le 6 novembre fixe à 200 millions d’euros le montant de la dotation de la branche AT/MP au fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (Fipu) pour 2027. Le montant est inchangé depuis 2024. Créé par la réforme des retraites de 2023, le Fipu finance des actions de prévention ciblant les trois risques ergonomiques exclus du C2P – manutentions manuelles de charges, postures pénibles et vibrations mécaniques –, ainsi que des projets de transition professionnelle. En 2025, 138 millions d’euros avaient été versés aux entreprises au titre de la subvention « Prévention des risques ergonomiques », contre 44,1 millions en 2024. ► Lire aussi : Pénibilité : le Fipu monte en charge en 2025 Usure professionnelle : les trois facteurs du Fipu associés aux douleurs musculosquelettiques les plus sévères Subvention prévention des risques ergonomiques : quelles sont les modalités pour l’obtenir et les types de financement possibles ? Visuel réduit:  Visibilite:  privé Signature:  Clémence Andrieu Supports de diffusion:  Actuel HSE Portail HSE 09/11/2026 Cacher le visuel principal ?:  Non Type de produit:  actuel Produit d'origine:  actuEL HSE Auteur extérieur:  Application","link":"https://www.actuel-hse.fr/content/fipu-la-dotation-maintenue-200-millions-deuros-en-2027"},{"link":"https://www.actuel-hse.fr/content/transposition-de-la-directive-ied-20-ou-en-sommes-nous","description":"A la une actuEL HSE ICPE Fin septembre 2026, la France a reçu une lettre de mise en demeure relative à sa non-transposition de la dernière version de la directive sur les émissions industrielles ( lire sur actuEL HSE ). Publié en 2024, ce texte devait en effet être retranscrit avant le 1 er juillet 2026. Contacté, le ministère de la transition évoque la complexité intrinsèque des textes modificatifs, et rassure : la transposition est en cours. Les nouvelles sanctions, l’élargissement du périmètre à certains travaux miniers et l’extension de la participation du public lors des réexamens périodiques sont ainsi inclus dans l’article 51 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE), qui contient également « la base légale des évolutions réglementaires nécessaires pour transposer », précisent les services du ministère. Plusieurs textes doivent être révisés et notamment l’ arrêté de février 98 sur les émissions des ICPE et l’arrêté de mai 2013, qui transposait les critères IED. Le projet de loi DDADUE met toutefois du temps à traverser le Parlement : adopté au Sénat en février 2026, il a été transmis dans la foulée à l’Assemblée Nationale. Toutefois, selon le site de l’Assemblée , les rapporteurs des commissions concernées n’ont pas encore été tous désignés. En attendant, « l e texte de transposition réglementaire a été préparé par les services et, malgré l'absence de vote des mesures législatives, il fera l'objet prochainement des consultations obligatoires préalables à son adoption », avancent les services du ministère. Une directive qui pourrait être bouleversée Selon la communication de la Commission, aucun État membre n'avait en fait transposé la directive IED à la date demandée. Une position attentiste qui pourrait être liée au nouveau toilettage occasionné par le huitième omnibus de simplification de la Commission. Publié en décembre 2025, il propose surtout des modifications relatives aux Systèmes de management environnementaux. Mais le Parlement pourrait être plus interventionniste ; dans son rapport pour la commission ENVI, l’eurodéputée espagnole Susana Solís Pérez (Parti populaire européen, classé à droite) propose d’abandonner la valeur basse de la fourchette d’émission – il s’agissait de la principale avancée de la directive 2.0 pour réduire les émissions ( lire sur actuEL HSE ). Le vote en commission ENVI, attendu début novembre, a été reporté sine die . Malgré cette instabilité, la Commission a publié mi-septembre un question réponse pour aider les pays et les industriels à se préparer à la version 2.0 ( lire sur actuEL HSE ). Certains textes se font aussi encore attendre. Pour mieux justifier les dérogations (pour lesquelles la France s’était montrée particulièrement généreuse, lire sur actuEL HSE), un acte d’exécution fixant une méthode normalisée devait être publié fin 2025. « Ce texte a pris du retard, précise le ministère. La Commission est en train d'élaborer une synthèse des pratiques existantes des différents États-Membres à partir de contributions orales de 2025 et de retours écrits émis au printemps dernier. Nous","id":3272882,"title":"Transposition de la directive IED 2.0 : où en sommes-nous ?"},{"link":"https://www.actuel-hse.fr/content/amiante-linrs-actualise-les-donnees-sur-les-niveaux-dempoussierement","title":"Amiante : l’INRS actualise les données sur les niveaux d’empoussièrement","description":"A la une (brève) actuEL HSE Risques physiques L’INRS a publié le 26 octobre son rapport d’activité Meta 2026, fondé sur les mesurages d’exposition aux fibres d’amiante réalisés en 2025. Au total, 3 287 processus sont recensés. Depuis 2012, 92 % des mesurages concernent la sous-section 3 (retrait et encapsulage de matériaux amiantés), contre environ 8 % pour la sous-section 4 (interventions susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante). Près de 529 000 résultats de mesure ont été enregistrés depuis 2012 par les organismes accrédités dans la base Scola. Parmi eux, environ 253 600 répondent aux critères permettant leur exploitation dans Scol@miante , l’application de l’INRS permettant d’évaluer a priori les niveaux d’empoussièrement susceptibles d’être générés lors d’une intervention sur des matériaux amiantés. Les données montrent qu’aucune mesure de captage des poussières à la source n’est mise en œuvre dans 61 % des situations, contre 34 % dans lesquelles une aspiration à la source est utilisée. Une protection respiratoire adaptée est portée dans 95 % des cas ; elle est absente ou non adaptée dans 3 % des cas. Aucun travail à l’humide n’est mis en œuvre dans 26 % des situations. INRS, Extraction base de données Scola - Rapport d’activité pour la période du 1er juillet 2012 au 31 décembre 2025 - Mesures d’exposition à l’amiante META, oct. 2026 Visuel réduit:  Visibilite:  privé Supports de diffusion:  Actuel HSE Portail HSE 09/11/2026 Cacher le visuel principal ?:  Non Type de produit:  actuel Produit d'origine:  actuEL HSE Auteur extérieur:  Application","id":3272883},{"link":"https://www.actuel-hse.fr/content/cmrd-6-les-nouvelles-vlep-definitivement-adoptees-les-fumees-de-soudage-entrent-dans-la","description":"A la une actuEL HSE Produits chimiques Sur le cobalt, le compromis finalement adopté ne reprend pas le recul voté au printemps par les eurodéputés de la commission de l’emploi (EMPL). La directive (UE) 2026/2450 du 21 octobre 2026 fixe une valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) sur huit heures de 10 µg/m³ pour la fraction inhalable et de 2,5 µg/m³ pour la fraction alvéolaire, avec jusqu’au 20 novembre 2032 des valeurs transitoires de 20 µg/m³ et 4,2 µg/m³. En avril, l’EMPL avait proposé de rendre ces valeurs transitoires définitives, comme le réclamait BusinessEurope. L’organisation patronale européenne jugeait la cible de 10 µg/m³ « irréalisable » pour une partie de l’industrie. Cette modification a disparu du compromis final avec le Conseil : les valeurs proposées par la Commission en juillet 2025 sont rétablies. Elles restent supérieures à celles recommandées par le comité d’évaluation des risques (RAC) de l’Agence européenne des produits chimiques (Echa), en particulier pour la fraction inhalable, pour laquelle le RAC préconisait 1 µg/m³. En France, aucune VLEP réglementaire ne couvre actuellement l’ensemble du cobalt et de ses composés inorganiques. Jusqu’en 2033 pour certains secteurs exposés aux HAP Pour les mélanges d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) concernés par la directive, la VLEP est fixée à 0,07 µg/m³ sur huit heures, mesurée en benzo[a]pyrène. En France, aucune VLEP réglementaire chiffrée n’existe actuellement pour ces mélanges de HAP. Une valeur transitoire de 0,14 µg/m³ pourra s’appliquer jusqu’au 20 novembre 2033 dans plusieurs secteurs : fonderies d’acier et de fer, y compris les fabricants de ferroalliages, production d’aluminium, de carbone et de graphite, cokeries, distillation du goudron de houille, fabrication de produits réfractaires, soudage des voies ferrées, autres procédés métallurgiques des métaux non ferreux et coulée de métaux. Isoprène et 1,4-dioxane Pour l’isoprène, la directive fixe une VLEP sur huit heures de 8,5 mg/m³ (3 ppm). Cette valeur a été ajoutée au texte par le Conseil au cours des négociations. Aucune VLEP réglementaire n’est actuellement fixée en France pour l’isoprène. Pour le 1,4-dioxane, la VLEP est fixée à 7,3 mg/m³ (2 ppm) sur huit heures, avec une valeur à court terme de 73 mg/m³ (20 ppm) sur 15 minutes et une mention « peau ». En France, la VLEP-8h réglementaire est actuellement de 73 mg/m³ (20 ppm) : le plafond fixé par la directive est dix fois inférieur. Le texte fixe une valeur limite biologique contraignante de 45 mg d’acide (2-hydroxyéthoxy)acétique (HEAA) par gramme de créatinine dans les urines, mesurée à la fin de l’exposition ou du poste. Les fumées de soudage entrent dans la directive La CMRD 6 intègre les travaux exposant à des fumées de soudage contenant des substances ou mélanges classés cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques de catégorie 1A ou 1B. La Commission devra évaluer la nécessité de fixer des valeurs limites supplémentaires pour les substances contenues dans ces fumées. Cette disposition figurait dans l’accord provisoire conclu en juin entre le Parlement européen et le Conseil . Des pauses pour les travailleurs portant des EPI Les travailleurs portant des EPI devront bénéficier de pauses régulières dans une zone sans","id":3272884,"title":"CMRD 6 : les nouvelles VLEP définitivement adoptées, les fumées de soudage entrent dans la directive"},{"link":"https://www.actuel-hse.fr/content/silice-cristalline-le-cancer-du-poumon-reconnu-sans-silicose-avec-une-liste-limitative-de","title":"Silice cristalline : le cancer du poumon reconnu sans silicose, avec une liste limitative de travaux","description":"A la une actuEL HSE AT/MP Le décret du 3 novembre publié au JO le 5 novembre crée le tableau de maladie professionnelle n° 25 ter consacré au cancer broncho-pulmonaire primitif provoqué par l’inhalation de poussières de silice cristalline, « indépendamment de la présence de silicose ». Il est entré en vigueur le 6 novembre. Jusqu’ici, le tableau n° 25 ne permettait de reconnaître ce cancer que lorsqu’il était associé à des signes radiologiques ou à des lésions de nature silicotique. Sans silicose, le salarié devait passer par le système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles. Une liste limitative Le nouveau tableau fixe un délai de prise en charge de 40 ans, sous réserve d’une durée d’exposition d’au moins dix ans. La liste des travaux susceptibles de provoquer la maladie est limitative. Ce dernier point diffère du projet présenté début septembre aux partenaires sociaux . Le ministère avait alors retenu une liste indicative, comme le demandaient les organisations syndicales, tandis que les représentants patronaux défendaient une liste limitative. Le décret tranche en faveur de cette seconde option. Sont concernés : les travaux dans les chantiers et installations de forage, d’abattage, d’extraction et de transport de minerais ou de roches renfermant de la silice cristalline ; les travaux en chantiers de creusement de galeries et fonçage de puits ou de bures dans les mines ; le concassage, le broyage, le tamisage et la manipulation de minerais ou de roches renfermant de la silice cristalline ; la taille et le polissage de roches renfermant de la silice cristalline ; la fabrication et la manutention de produits abrasifs, de poudres à nettoyer ou autres produits renfermant de la silice cristalline ; les travaux de ponçage et de sciage de matériaux renfermant de la silice cristalline ; l’extraction, la refente, le taillage, le lissage et le polissage de l’ardoise ; l’utilisation de poudre d’ardoise (schiste en poudre) comme charge en caoutchouterie ou dans la préparation de mastic ou aggloméré ; la fabrication de carborundum, de verre, de porcelaine, de faïence et autres produits céramiques et de produits réfractaires ; les travaux de fonderie exposant aux poussières de sables renfermant de la silice cristalline : décochage, ébarbage et dessablage ; les travaux de meulage, de polissage et d’aiguisage effectués au moyen de meules renfermant de la silice cristalline ; les travaux de décapage ou de polissage au jet de sable contenant de la silice cristalline ; les travaux de construction, d’entretien et de démolition exposant à l’inhalation de poussières renfermant de la silice cristalline ; les travaux de calcination de terres à diatomées et utilisations des produits de cette calcination ; les travaux de polissage de prothèses dentaires. ► Lire aussi : Silice cristalline : le cancer du poumon sans silicose bientôt reconnu par un tableau de maladie professionnelle Pas de « silice alvéolaire » ni de travaux « à sec » Le décret ne reprend en revanche pas deux autres demandes patronales. Il ne fait pas référence aux poussières « alvéolaires » et ne réserve pas la reconnaissance aux travaux réalisés « spécifiquement à sec ». Les organisations syndicales s’étaient opposées à l’introduction du terme « alvéolaire ». Cette précision aurait imposé, pour bénéficier de la présomption du tableau, d’établir une exposition","id":3272885},{"link":"https://www.actuel-hse.fr/content/perturbateurs-endocriniens-le-plan-2026-2030-cible-les-expositions-professionnelles","title":"Perturbateurs endocriniens : le plan 2026-2030 cible les expositions professionnelles","id":3272886,"description":"A la une (brève) actuEL HSE Produits chimiques Le plan d’actions 2026-2030 sur les perturbateurs endocriniens (PE) publié le 22 octobre par les ministères chargés de la transition écologique et de la santé, consacre une action à la protection des travailleurs. Pilotée par la direction générale du travail (DGT), elle vise à accompagner les entreprises et les professionnels les plus exposés, à former les services de prévention et de santé au travail (SPST) et les CSE et à contrôler la présence de PE dans les produits utilisés en entreprise, dans les exploitations agricoles et la filière horticole. Le plan cible les secteurs du nettoyage et de la cosmétique, dont la coiffure et l’onglerie, « métiers souvent exercés par des femmes, particulièrement sensibles aux produits manipulés ». Le plan indique que l’INRS intégrera, à partir de 2026, les PE dans les formations et titres professionnels liés aux risques chimiques. L’INRS et la CCMSA déploieront ou actualiseront en 2027 des guides et outils destinés aux employeurs, préventeurs et salariés. L’INRS mènera également des travaux sur les retardateurs de flamme en 2026, le résorcinol et les fluides de coupe aqueux en 2028 et les PFAS en 2028-2029. Des contrôles sur la présence de produits contenant des PE dans les entreprises et exploitations agricoles sont prévus après 2028. La France suivra par ailleurs les travaux européens sur une possible intégration des PE dans le champ de la directive sur la protection des travailleurs contre les agents cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMRD) . L’Agence européenne des produits chimiques (Echa) doit d’abord se prononcer sur cette extension, qui pourrait imposer la substitution lorsque celle-ci est techniquement possible, la réduction des expositions et une surveillance médicale renforcée. Visuel réduit:  Visibilite:  privé Signature:  Matthieu Barry Supports de diffusion:  Actuel HSE Portail HSE 09/11/2026 Proposer à:  Actualité sécurité HSE Cacher le visuel principal ?:  Non Type de produit:  actuel Produit d'origine:  actuEL HSE Auteur extérieur:  Application"},{"description":"Ce rapport propose une analyse des principaux mécanismes de financement de la transition énergétique dans l’Union européenne. Il vise à identifier les leviers permettant de mobiliser les investissements nécessaires à la décarbonation de l’économie européenne, tout en conciliant cet impératif avec la préservation de la compétitivité des entreprises, la soutenabilité des finances publiques et la cohésion entre les États membres. Lire l'article complet sur :","id":3272683,"title":"Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’Union européenne face au défi du financement de la transition énergétique (M. Karim Benbrahim et Mme Sandrine Lalanne),...","link":"https://www.scoop.it/topic/insp-transition-ecologique/p/4173122091/2026/11/09/rapport-d-information-depose-par-la-commission-des-affaires-europeennes-sur-l-union-europeenne-face-au-defi-du-financement-de-la-transition-energetique-m-karim-benbrahim-et-mme-sandrine-lalanne/original"},{"id":3272681,"description":"Le présent numéro explore cette ligne de crête, ce grand écart contrôlé entre ouverture et dépendance, entre innovation et maîtrise, performance et sécurité. L’IA ne se cantonne plus aux laboratoires : elle est entrée dans l’économie réelle. La souveraineté n’est pas un acquis. Elle se gagnera par nos décisions. Encore une question simple : saurons-nous faire les bons choix, et assez vite ? Documentation 's insight: Voir notamment : La souveraineté numérique se joue aussi et d’abord au sein des petites collectivités Lire l'article complet sur :","title":"La bataille de la souveraineté | La Jaune et la Rouge Polytechnique Alumni","link":"https://www.scoop.it/topic/insp-pageaccueildoc/p/4173122035/2026/11/09/la-bataille-de-la-souverainete-la-jaune-et-la-rouge-polytechnique-alumni/original"},{"description":"Dans le prolongement des alertes formulées dans son rapport La situation et les perspectives des finances publiques, publié en juin dernier, et alors que la dégradation des perspectives économiques renforce l'urgence du rétablissement des finances publiques, la Cour des comptes entend, à travers deux nouveaux travaux apporter une contribution concrète aux débats budgétaires pour 2027. Dans le prolongement de l'analyse par le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) des mesures nouvelles en recettes des projets de lois financières, puis la publication de la Cour sur la situation financière de la sécurité sociale à l'occasion de l'examen du PLFSS, la Cour souhaite aujourd’hui mettre à disposition des pouvoirs publics des pistes de redressement des finances publiques. Ces pistes, documentées dans ses précédents travaux entendent éclairer les choix publics à partir de faits, d'analyses et de chiffrages, dans le cadre de la mission d'assistance au Parlement et au Gouvernement des juridictions financières. Ce travail de synthèse inédit, vise à éclairer les choix des pouvoirs publics, et à donner aux citoyens des éléments concrets pour apprécier les possibilités de redressement des finances publiques à partir de faits et de propositions concrètes. Lire l'article complet sur :","id":3272682,"title":"Contribution au rétablissement des finances publiques | Cour des comptes","link":"https://www.scoop.it/topic/insp-pageaccueildoc/p/4173123515/2026/11/09/contribution-au-retablissement-des-finances-publiques-cour-des-comptes/original"},{"id":3272679,"description":"The Philippine Coast Guard (PCG) has shifted from active oil spill response to monitoring operations after recovering oil-contaminated materials in the coastal waters of Mariveles, Bataan. The Philippine Coast Guard (PCG) has shifted from active oil spill response to monitoring operations after recovering oil-contaminated materials in the coastal waters of Mariveles,","title":"PCG: Contaminated materials recovered from Bataan oil spill, shifts to monitoring / le 08.11.2026","link":"https://www.gmanetwork.com/news/topstories/regions/1008699/pcg-contaminated-materials-recovered-from-bataan-oil-spill-shifts-to-monitoring/story/"},{"id":3272678,"description":"The salvage efforts in Newfoundland, Canada, to clear the wreck of the containership MSC Baltic III continue to report strong progress. In th The salvage efforts in Newfoundland, Canada, to clear the wreck of the containership MSC Baltic III continue to report strong progress. 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