(
2026/11/10:
)
Décision nº CODEP-LYO-2026-049152 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 4 novembre 2026 autorisant Electricité de France à modifier de manière temporaire les règles générales d’exploitation du réacteur 3 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB
(
2026/11/10:
)
Décision nº CODEP-DGF-2026-064880 du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 novembre 2026 modifiant la décision CODEP-DGF-2026-057331 du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 30 septembre 2026 portant délégation de signature aux membres du
(
2026/11/07:
)
Décision nº CODEP-DGF-2026-064880 du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 novembre 2026 modifiant la décision CODEP-DGF-2026-057331 du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 30 septembre 2026 portant délégation de signature aux membres du
(
2026/11/06:
)
Décision nº 2026-DC-054 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 5 novembre 2026 modifiant la décision no 2024-DC-0781 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 mai 2024 fixant des prescriptions applicables à l’installation nucléaire de base no 117, dénommée « usine UP2 800 », située à La Hague, au vu des conclusions de son réexamen
(
2026/11/06:
)
Décision nº CODEP-DGF-2026-065644 du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 5 novembre 2026 modifiant la décision CODEP-CMX-2026-057331 du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 30 septembre 2026 modifiée portant délégation de signature aux membres du
(
2026/11/06:
)
Décision nº CODEP-CLG-2026-065636 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 5 novembre 2026 modifiant la décision CODEP-CLG-2026-057152 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 30 septembre 2026 modifiée portant délégation de signature aux membres du
(
2026/11/06:
)
Décision nº CODEP-DAJ-2026-041201 du directeur général adjoint en charge des affaires générales de l’Autorité de sureté nucléaire et de radioprotection du 3 novembre 2026 portant délégation de signature aux membres du personnel représentant l’Autorité de sureté nucléaire et de radioprotection au sein des comités de pilotage des projets communs de l’Agence pour l’énergie nucléaire de
(
2026/11/04:
)
Décision nº CODEP-CLG-2026-064879 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 novembre 2026 modifiant la décision CODEP-CLG-2026-057268 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 30 septembre 2026 portant délégation de signature du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de
(
2026/11/04:
)
Décision nº CODEP-CMX-2026-064880 du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 novembre 2026 modifiant la décision CODEP-CMX-2026-057331 du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 30 septembre 2026 portant délégation de signature aux membres du
(
2026/11/04:
)
Décision nº CODEP-CLG-2026-064877 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 novembre 2026 modifiant la décision CODEP-CLG-2026-057152 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 30 septembre 2026 portant délégation de signature aux membres du
(
2026/11/03:
)
Décision nº CODEP-DRP-2026-060823 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 16 octobre 2026 et portant renouvellement d’agrément d’un organisme mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé
(
2026/11/03:
)
Décision CODEP-DAJ-2026-064776 du directeur général adjoint en charge des affaires générales de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 novembre 2026 modifiant la décision CODEP-DAJ-2025-048076 du 25 juillet 2025 du directeur général adjoint en charge des affaires générales de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection portant délégation de signature aux membres du personnel placés sous son
(
2026/11/02:
)
décision n° CODEP-REP-2026-064450 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 30 octobre 2026 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n°
(
2026/10/29:
)
Décision n° CODEP-REP-2026-063289 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 27 octobre 2026 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les installations et les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n°
(
2026/10/27:
)
Décision n° CODEP-MRS-2026-061056 du président de l’autorité de Sûreté nucléaire et de radioprotection du 21 octobre 2026 portant autorisation d’exercer une activité nucléaire à finalité médicale délivrée à monsieur xx du centre hospitalier universitaire de Nîmes pour le service de médecine
(
2026/10/27:
)
Décision n° CODEP-USN-2026-060949 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 15 octobre 2026 relative à la désignation de quatre inspecteurs de la
(
2026/10/27:
)
Décision n° CODEP-USN-2026-060945 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 15 octobre 2026 relative à la désignation de cinq inspecteurs de la sûreté
(
2026/10/26:
)
Décision n° CODEP-MRS-2026-061056 du président de l’autorité de Sûreté nucléaire et de radioprotection du 21 octobre 2026 portant autorisation d’exercer une activité nucléaire à finalité médicale délivrée à monsieur xx du centre hospitalier universitaire de Nîmes pour le service de médecine
(
2026/10/24:
)
Avis n° 2026-AV-023 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 17 mars 2026 sur le projet de décret prescrivant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives de procéder aux opérations de démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 39, dénommée « Masurca », implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône) et modifiant le décret du 14 décembre 1966 autorisant la création de cette
(
2026/10/24:
)
Avis n° 2026-AV-029 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 23 juin 2026 sur le projet de décret prescrivant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives de procéder aux opérations de démantèlement de l’installation Pégase de l’installation nucléaire de base n° 22, implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône) et modifiant le décret du 17 avril 1980 autorisant la création de cette
(
2026/10/23:
)
Décision n° CODEP-OLS-2026-062823 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 22 octobre 2026 autorisant la modification notable des modalités d’exploitation autorisées du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux (INB no
(
2026/10/23:
)
Décision n° CODEP-DAJ-2026-062907 du 23 septembre 2026 portant adoption du règlement intérieur de la commission d’éthique et de déontologie de l’Autorité de sûreté nucléaire et de
(
2026/10/21:
)
Décision n° CODEP-CAE-2026-060487 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 14 octobre 2026 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation du réacteur EPR de Flamanville (INB n°
(
2026/10/20:
)
Décision n° CODEP-CAE-2026-062059 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 19 octobre 2026 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires identifiés respectivement par les repères fonctionnels 3 RIS N12 TY, 3 RIS N20 TY, 3 RIS N24 TY, 3 RIS N28 TY, 3 RIS N37 TY, 3 RIS N38 TY, 3 RIS N42 TY et 3 RIS N44 TY implantés au sein du réacteur EPR de Flamanville (INB
(
2026/10/19:
)
Avis nº 2026-AV-035 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 29 septembre 2026 sur les études relatives à la gestion des résidus de traitement miniers d’uranium et des stériles miniers d’uranium remises en application du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2022-2026, en vue de l’élaboration du sixième plan national de gestion des matières et des déchets
(
2026/10/19:
)
Avis n° 2026-AV-037 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 29 septembre 2026 sur les études concernant la gestion des déchets de faible activité à vie longue (FA-VL) remises en application du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2022-2026, en vue de l’élaboration du sixième plan national de gestion des matières et des déchets
(
2026/10/16:
)
Décision n° CODEP-CAE-2026-061116 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 15 octobre 2026 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires identifiés par le repère fonctionnel 3 RIS N10 TY du circuit RIS-RA train 2 implantés au sein du réacteur EPR de Flamanville (INB
(
2026/10/16:
)
Décision n° CODEP-BDX-2026-059772 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 15 octobre 2026 autorisant EDF à modifier le plan d’urgence interne des installations nucléaires du site de la centrale du Blayais (INB n° 86,
(
2026/10/14:
)
Décision n° CODEP-OLS-2026-060099 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 13 octobre 2026 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable des modalités d’exploitation autorisées du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire (INB no
(
2026/10/14:
)
Avis nº 2026-AV-036 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 29 septembre 2026 sur les études concernant la gestion des déchets de très faible activité (TFA) remises en application du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2022-2026, en vue de l’élaboration du sixième plan national de gestion des matières et des déchets
(
2026/10/14:
)
Avis nº 2026-AV-038 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 29 septembre 2026 sur les études concernant la gestion des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue (HA et MA-VL), remises en application du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2022-2026, en vue de l’élaboration du sixième plan national de gestion des matières et des déchets
(
2026/10/14:
)
Décision n° CODEP-DRC-2026-041199 du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 30 septembre 2026 encadrant le conditionnement en colis « CSD-C HAO » de déchets de moyenne activité à vie longue (MA-VL) dans l’installation nucléaire de base n° 116, dénommée « usine UP3-A » et située sur le centre de La Hague (département de la
(
2026/10/14:
)
Décision no CODEP-DRC-2026-041200 du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 30 septembre 2026 approuvant le conditionnement en colis « CSD-C HAO » de déchets de moyenne activité à vie longue (MA-VL) dans l’installation nucléaire de base no 116, dénommée « usine UP3-A » et située sur le centre de La Hague (département de la
(
2026/10/14:
)
Décision n° CODEP-CAE-2026-059515 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 8 octobre 2026 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation du réacteur EPR de Flamanville (INB n°
(
2026/10/14:
)
Décision nº CODEP-LYO-2026-059754 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 12 octobre 2026 autorisant Electricité de France à modifier de manière temporaire les règles générales d’exploitation du réacteur 3 de la centrale nucléaire de Cruas - Meysse (INB
(
2026/10/10:
)
Décision n° CODEP-CAE-2026-059854 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 09 octobre 2026 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires identifiés respectivement par les repères fonctionnels 3 RIS N11 TY, 3 RIS N19 TY, 3 RIS N23 TY, 3 RIS N27 TY, 3 RIS N35 TY, 3 RIS N36 TY, 3 RIS N41 TY et 3 RIS N43 TY implantés au sein du réacteur EPR de Flamanville (INB
(
2026/10/09:
)
Décision n° CODEP-USN-2026-053524 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 14 septembre 2026 relative à l’habilitation d’agents de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection pour exercer les missions d’inspection du travail dans les centrales de production d’électricité comprenant une ou plusieurs installations nucléaires de base au sens de l’article L. 593-2 du code de
(
2026/10/09:
)
Décision nº CODEP-DIS-2026-055712 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 22 septembre 2026 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux mesures d’activité volumique du
(
2026/10/08:
)
Décision n° CODEP-DCN-2026-041434 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 7 octobre 2026 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les installations, les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service et les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs de la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 107 et n°
(
2026/10/08:
)
Décision n° CODEP-CAE-2026-057078 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 28 septembre 2026 portant autorisation de prolongation de la durée d'utilisation d’une source radioactive scellée délivrée à Electricité de France pour le centre nucléaire de production d’électricité de Paluel (INB n°103,104,114 et
(
2026/10/08:
)
Décision n° CODEP-LIL-2026-051929 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 4 septembre 2026 autorisant à modifier temporairement les règles générales d’exploitation des réacteurs 1 à 5 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 96, 97 et
(
2026/10/07:
)
Décision n° CODEP-CAE-2026-058743 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 octobre 2026 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires identifiés par les repères fonctionnels RIS N01 TY, RIS N02 TY, EAS N01 TY, EAS N02 TY, EAS N03 TY, EAS N04 TY, EAS N05 TY, EAS N06 TY, EAS 061 RF, EAS 062 RF, RIS N07 TY et RIS N08 TY au sein du réacteur n°2 de la centrale nucléaire de Paluel (INB
(
2026/10/01:
)
Décision n° CODEP-CMX-2026-057331 du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 30 septembre 2026 portant délégation de signature aux membres du
(
2026/10/01:
)
Décision n° CODEP-CLG-2026-057268 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 30 septembre 2026 portant délégation de signature du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de
(
2026/10/01:
)
Décision n° CODEP-CLG-2026-057152 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 30 septembre 2026 portant délégation de signature aux membres du
(
2026/10/01:
)
Décision n° CODEP-DAJ-2026-057335 du directeur général adjoint en charge des affaires générales de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 30 septembre 2026 modifiant la décision n° CODEP-DAJ-2025-048076 du 25 juillet 2025 du directeur général adjoint en charge des affaires générales de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection portant délégation de signature aux membres du personnel placés sous son
(
2026/09/30:
)
Décision CODEP-OLS-2026-053285 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 22 septembre 2026 portant mise en demeure de la société BARBAS ET PLAILLY de régulariser sa situation
(
2026/09/29:
)
Décision n°CODEP-CAE-2026-057078 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 28 septembre 2026 portant autorisation de prolongation de la durée d'utilisation d’une source radioactive scellée délivrée à Electricité de France pour le centre nucléaire de production d’électricité de Paluel (INB n°103,104,114 et
(
2026/09/29:
)
Décision n° CODEP-DCN-2026-055619 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 28 septembre 2026 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service des réacteurs des centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n°
(
2026/09/28:
)
Décision n° CODEP-DCN-2026-056577 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 25 septembre 2026 autorisant Électricité de France à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Flamanville 3 (INB n°
(
2026/09/28:
)
Décision n° CODEP-CAE-2026-055895 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 25 septembre 2026 autorisant la modification notable des modalités d’exploitation autorisées de l’installation exploitée par ORANO Recyclage à La Hague (INB n°
(
2026/09/26:
)
Décision n° CODEP-DCN-2026-043530 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 25 septembre 2026 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service et les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n°
(
2026/09/25:
)
Décision nº CODEP-DIS-2026-040813 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 20 août 2026 portant refus d’agrément d’un organisme souhaitant procéder aux mesures d’activité volumique du
(
2026/09/25:
)
Décision nº CODEP-DIS-2026-040811 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 20 août 2026 portant refus d’agrément d’un organisme souhaitant procéder aux mesures d’activité volumique du
(
2026/09/25:
)
Décision nº CODEP-DIS-2026-040810 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 20 août 2026 portant refus d’agrément d’un organisme souhaitant procéder aux mesures d’activité volumique du
(
2026/09/25:
)
Décision nº CODEP-DIS-2026-040808 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 20 août 2026 portant refus d’agrément d’un organisme souhaitant procéder aux mesures d’activité volumique du
(
2026/09/25:
)
Décision nº CODEP-DIS-2026-040806 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 20 août 2026 portant refus d’agrément d’un organisme souhaitant procéder aux mesures d’activité volumique du
(
2026/09/25:
)
Décision nº CODEP-DIS-2026-040805 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 20 août 2026 portant refus d’agrément d’un organisme souhaitant procéder aux mesures d’activité volumique du
(
2026/09/25:
)
Décision nº CODEP-DIS-2026-040803 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 20 août 2026 portant refus d’agrément d’un organisme souhaitant procéder aux mesures d’activité volumique du
(
2026/09/25:
)
Décision nº CODEP-DIS-2026-040802 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 20 août 2026 portant refus d’agrément d’un organisme souhaitant procéder aux mesures d’activité volumique du
(
2026/09/25:
)
Décision nº CODEP-DIS-2026-040801 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 20 août 2026 portant refus d’agrément d’un organisme souhaitant procéder aux mesures d’activité volumique du
(
2026/09/25:
)
Décision nº CODEP-DIS-2026-040799 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 20 août 2026 portant refus d’agrément d’un organisme souhaitant procéder aux mesures d’activité volumique du
(
2026/09/25:
)
Décision nº CODEP-DIS-2026-035246 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 20 août 2026 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux mesures d’activité volumique du
(
2026/09/25:
)
Décision n° CODEP-LIL-2026-054833 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 18 septembre 2026 autorisant le nettoyage préventif des générateurs de vapeur du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Gravelines et le traitement des effluents associés (INB n° 96, 97 et
(
2026/09/23:
)
Décision nº CODEP-DIS-2026-054186 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 22 septembre 2026 et portant renouvellement d’agrément d’un organisme mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé
(
2026/09/23:
)
Décision CODEP-OLS-2026-053285 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 16 septembre 2026 portant mise en demeure de la société BARBAS ET PLAILLY de régulariser sa situation
(
2026/09/23:
)
Décision n° CODEP-DCN-2026-055536 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 21 septembre 2026 autorisant Électricité de France à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Flamanville 3 (INB n°
(
2026/09/21:
)
Décision n° CODEP-DCN-2026-054898 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 18 septembre 2026 autorisant Électricité de France à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Flamanville 3 (INB n°
(
2026/09/19:
)
Décision nº CODEP-CAE-2026-054075 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 18 septembre 2026 autorisant la modification notable des modalités d’exploitation autorisées des installations exploitées par Orano Recyclage (INB n°
(
2026/09/18:
)
Décision n° CODEP-BDX-2026-054805 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 17 septembre 2026 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Golfech (INB n°
(
2026/09/18:
)
Décision n° CODEP-DTS-2026-046971 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 6 août 2026 autorisant la modification notable des modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 63-U sise à
(
2026/09/16:
)
Décision nº CODEP-CAE-2026-049726 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 15 septembre 2026 autorisant la modification notable des modalités d’exploitation autorisées d’Orano recyclage La Hague (installations nucléaires de base n° 33 et n°
(
2026/09/16:
)
Avis nº 2026-AV-033 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 10 septembre 2026 sur les études concernant la gestion des matières radioactives et l’évaluation de leur caractère valorisable remises en application du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2022-2026, en vue de l’élaboration du sixième plan national de gestion des matières et des déchets
(
2026/09/16:
)
Avis nº 2026-AV-034 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 10 septembre 2026 sur les études concernant la gestion des déchets nécessitant des travaux spécifiques remises en application du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2022-2026, en vue de l’élaboration du sixième plan national de gestion des matières et des déchets
(
2026/09/16:
)
Décision nº CODEP-DRC-2026-048619 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 14 septembre 2026 autorisant la modification notable des modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 164 dénommée
(
2026/09/16:
)
Décision n° CODEP-DRC-2026-034213 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 14 septembre 2026 autorisant la mise en œuvre de l’ouverture automatique de la vanne de pied de hotte de refroidissement des combustibles irradiés et de l’automatisation sismique de ponte ultime combustible (PUC) de l’installation nucléaire de base n° 67 – Réacteur à haut flux
(
2026/09/16:
)
Décision n° CODEP-DEP-2026-049247 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 27 août 2026 portant habilitation d’un service d’inspection des utilisateurs chargé du contrôle des équipements sous pression nucléaires (Organisme d’Inspection Utilisateur
(
2026/09/14:
)
Décision n° CODEP-CAE-2026-051250 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 08 septembre 2026 autorisant la modification notable des modalités d’exploitation autorisées de l’installation exploitée par ORANO Recyclage à La Hague (INB
(
2026/09/14:
)
Décision n° CODEP-CHA-2026-051150 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 8 septembre 2026 autorisant le Centre de Stockage de l’Aube (CSA) – (INB n° 149) à prendre en charge le couvercle de cuve de l’EPR de Flamanville
(
2026/09/14:
)
Décision nº CODEP-CHA-2026-038695 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 septembre 2026 autorisant la mise à jour du PUI du CNPE de Chooz (INB n° 139, n° 144 et n° 163) pour la mise en application de son indice
(
2026/09/11:
)
Décision n° CODEP-LYO-2026-052615 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 11 septembre 2026, autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du CNPE de Saint-Alban
(
2026/09/11:
)
Avis nº 2026-AV-032 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 9 juillet 2026 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2021-1782 autorisant la réunion des installations nucléaires n° 63 et n° 98 au sein d'une installation nucléaire de base unique n° 63-U, dénommée « Usine de fabrication de combustibles nucléaires » et située dans la commune de Romans-sur-Isère
(
2026/09/10:
)
Décision n° CODEP-LIL-2026-051929 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 4 septembre 2026 autorisant à modifier temporairement les règles générales d’exploitation des réacteurs 1 à 5 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 96, 97 et
(
2026/09/09:
)
Décision nº CODEP-CAE-2026-052037 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 08 septembre 2026 autorisant la modification notable des modalités d’exploitation autorisées des installations exploitées par Orano Recyclage (INB n° 80), portant sur l’utilisation de produits d’assainissement contenant du
(
2026/09/08:
)
Décision n° CODEP-BDX-2026-051810 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 6 septembre 2026 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire du Blayais (INB n°
(
2026/09/03:
)
Décision n° CODEP-DCN-2026-045697 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 septembre 2026 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable l’installation, les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service et les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Flamanville 3 (INB n°
(
2026/09/01:
)
Décision n° CODEP-CMX-2026-050543 du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 27 août 2026 modifiant la décision CODEP-CMX-2026-013277 du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 mars 2026 modifiée portant délégation de signature aux membres du
(
2026/09/01:
)
Décision n° CODEP-DAJ-2026-050179 du directeur général adjoint en charge des affaires générales de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 27 août 2026 modifiant la décision CODEP-DAJ-2025-048076 du 25 juillet 2025 du directeur général adjoint en charge des affaires générales de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection portant délégation de signature aux membres du personnel placés sous son
(
2026/09/01:
)
Décision n° CODEP-CLG-2026-050485 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 27 août 2026 modifiant la décision CODEP-CLG-2026-012381 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 mars 2026 modifiée portant délégation de signature aux membres du
(
2026/09/01:
)
Décision n° CODEP-CLG-2026-050463 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 27 août 2026 modifiant la décision n° CODEP-CLG-2025-000087 du 2 janvier 2025 modifiée portant délégation de signature du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de
(
2026/09/01:
)
Décision n° CODEP-CAE-2026-050766 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 28 août 2026 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression nucléaire identifié par le repère fonctionnel 1 RCV 332 VP de la centrale nucléaire de Paluel (INB
(
2026/08/31:
)
Avis n° 2026-AV-028 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 juin 2026 relatif à l’utilisation des radionucléides dans le cadre de la recherche clinique en médecine
(
2026/08/28:
)
Décision nº CODEP-OLS-2026-050656 du président de l’ASNR du 28 août 2026 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression nucléaire identifié par le repère fonctionnel 2 RCV 064 VP de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux (INB n°
(
2026/08/27:
)
Décision n° CODEP-OLS-2026-050036 du président de l’ASNR du 26 août 2026 autorisant CIS bio international à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°
(
2026/08/25:
)
Décision n°CODEP-DTS-2026-047972 du président de l'ASNR du 20 août 2026 certifiant que le modèle de colis constitué par l’emballage EB3-A400/300 est conforme, en tant que modèle de colis de type IP-2 chargé de matières
(
2026/08/19:
)
Décision n° CODEP-DTS-2026-048041 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 18 août 2026 portant autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à Curium PET France pour son établissement de
(
2026/08/19:
)
Décision n° CODEP-DRC-2026-021420 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 14 août 2026 donnant l’accord sur la méthodologie d’assainissement radiologique des structures de génie civil des b'timents HP, HK et HN de l’installation nucléaire de base no 45 (Bugey 1) située sur le territoire de la commune de Saint-Vulbas (département de
(
2026/08/19:
)
Décision n° CODEP-DRC-2026-021419 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 14 août 2026 donnant l’accord sur la méthodologie d’assainissement radiologique des structures de génie civil des ouvrages externes HP, HN, WZ, des structures de génie civil des cavernes HK, HL et des galeries de l’installation nucléaire de base n° 163 (Chooz A) située sur le territoire de la commune de Chooz (département des
(
2026/08/17:
)
Décision n° CODEP-LIL-2026-048227 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 13 août 2026, après examen au cas par cas, relative au projet d’entreposage temporaire de déchets radioactifs MA-VC de type tube guide de grappe (TGG) sur un périmètre délimité de l’aire TFA du CNPE de Gravelines, incluant les TGG déjà entreposés sur l’aire TFA et l’ajout de nouveaux, en application du IV de l’article R.122-3-1 du code de
(
2026/08/14:
)
Décision nº CODEP-OLS-2026-048434 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 14 août 2026 autorisant la société Electricité De France à exploiter une installation temporaire d’entreposage des tubes guides de grappes sur l’aire ITGG de l’installation nucléaire de base n° 128 de la centrale nucléaire de
(
2026/08/14:
)
Décision n° CODEP-OLS-2026-048391 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 13 août 2026 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 3 de la centrale de Chinon (INB n°
(
2026/08/13:
)
Décision nº CODEP-CHA-2026-041961 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 7 août 2026 autorisant Electricité de France à réaliser le nettoyage préventif des générateurs de vapeur du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine (INB nº 129) et le traitement des effluents
(
2026/08/13:
)
Décision n°CODEP-DTS-2026-042648 du président de l'ASNR du 6 août 2026 certifiant que le modèle de colis constitué par l’emballage TN 81 est conforme en tant que modèle de colis de type B(U) chargé de matières
(
2026/08/12:
)
Décision no CODEP-DTS-2026-046971 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 6 août 2026 autorisant la modification notable des modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 63-U sise à
(
2026/08/12:
)
Décision n° CODEP-LIL-2026-044691 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 27 juillet 2026 donnant accord pour modifier temporairement les règles générales d’exploitation de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n°
(
2026/08/08:
)
Décision n° CODEP-BDX-2026-041447 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 9 juillet 2026 portant reconnaissance et habilitation du service d’inspection du centre nucléaire de production d’électricité de Golfech
(
2026/08/07:
)
Décision n°CODEP-LYO-2026-047431 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 7 août 2026, après examen au cas par cas, relative à la demande de prolongation de l'entreposage de déchets radioactifs MA-VC dans l’Installation d’entreposage des Guides de Grappes (ITGG) du CNPE de Saint Alban-Saint-Maurice, en application du IV de l’article R.122-3-1 du code de
(
2026/08/07:
)
La décision n° 2026-DC-050 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 juillet 2026 autorisant l’introduction de colis de déchets radioactifs dans la fosse 60 de l’atelier E/EV/LH2 de l’installation nucléaire de base n° 116, dénommée usine « UP3-A », de La Hague (département de La
(
2026/08/06:
)
Décision nº CODEP-CMX-2026-045810 du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 30 juillet 2026 modifiant la décision CODEP-CMX-013277 du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 mars 2026 modifiée portant délégation de signature aux membres du
(
2026/08/06:
)
Décision nº CODEP-CAE-2026-046605 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 05 août 2026 relative au projet de création d’une ICPE pour l’entreposage de colis CBF-K au nord du b'timent HEF, après examen au cas par
(
2026/08/06:
)
Décision nº CODEP-CAE-2026-046604 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 5 août 2026 relative au projet de création d’une ICPE pour l’entreposage de colis CBF-K à l’ouest du b'timent AT1, après examen au cas par
(
2026/08/06:
)
Décision nº CODEP-CAE-2026-046602 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 05 août 2026 relative au projet de création d’une ICPE pour l’entreposage de colis CBF-K sur la zone ADT3, après examen au cas par
(
2026/08/06:
)
Décision n° CODEP-CAE-2026-046984 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 5 août 2026 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation du réacteur no 1 du centre nucléaire de production d’électricité de Paluel (INB no
(
2026/08/06:
)
Décision nº CODEP-MRS-2026-046744 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 5 août 2026 autorisant la modification notable des modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°
(
2026/08/06:
)
Décision nº CODEP-LYO-2026-045790 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 03 août 2026 autorisant Electricité de France à modifier de manière temporaire les règles générales d’exploitation du réacteur 2 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB
(
2026/08/05:
)
Décision nº CODEP-MRS-2026-028094 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 6 juillet 2026 autorisant la modification notable des modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no
(
2026/08/05:
)
Décision n° CODEP-OLS-2026-045595 du président de l’ASNR du 04 août 2026 autorisant la modification notable des modalités d’exploitation autorisées du laboratoire d’essais sur combustibles irradiés (INB n°
(
2026/08/05:
)
Décision n° CODEP-OLS-2026-046060 du président de l’ASNR du 04 août 2026 autorisant la modification notable des modalités d’exploitation autorisées du laboratoire d’essais sur combustibles irradiés (INB n°
(
2026/08/04:
)
Décision n° CODEP-BDX-2026-046287 du 3 août 2026 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 4 de la centrale nucléaire du Blayais (INB
(
2026/08/03:
)
Décision n° CODEP-DCN-2026-045441 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 31 juillet 2026 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n°
(
2026/08/03:
)
Décision nº CODEP-STR-2026-045487 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 31 juillet 2026 donnant accord à Electricité de France pour procéder aux opérations de recherche de criticité puis de divergence du réacteur n° 4 de la centrale nucléaire de Cattenom (INB n° 137) à l’issue de son arrêt pour maintenance et rechargement en combustible
(
2026/08/01:
)
Décision nº CODEP-OLS-2026-044915 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 27 juillet 2026 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire (INB no 127 et
(
2026/08/01:
)
Décision n° CODEP-OLS-2026-039868 du président de l’ASNR du 3 juillet 2026 portant renouvellement de l’autorisation d’exercer une activité nucléaire à finalité médicale délivrée au Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours – Hôpital
(
2026/07/31:
)
Décision nº 2026-DC-043 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 5 mai 2026 relative aux conditions suivant lesquelles il est procédé à la mesure de l’activité du
(
2026/07/31:
)
Décision n°CODEP-DAJ-2026-045506 du directeur général adjoint en charge des affaires générales de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 30 juillet 2026 modifiant la décision CODEP-DAJ-2025-048076 du 25 juillet 2025 du directeur général adjoint en charge des affaires générales de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection portant délégation de signature aux membres du personnel placés sous son
(
2026/07/31:
)
Décision nºCODEP-CLG-2026-045758 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 30 juillet 2026 modifiant la décision CODEP-CLG-2026-012381 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 mars 2026 modifiée portant délégation de signature aux membres du
(
2026/07/31:
)
Décision nºCODEP-CLG-2026-045730 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 30 juillet 2026 modifiant la décision n° CODEP-CLG-2025-000087 du 2 janvier 2025 modifiée portant délégation de signature du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de
(
2026/07/31:
)
décision n° CODEP-DCN-2026-045140 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 28 juillet 2026 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Flamanville 3 (INB n°