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Lettre actu-environnement

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Actualités d'Actu-environnement - lettre de référence en droit de l'environnement
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Centrale hydroélectrique : l'autorisation d'exploitation tombe face au Desman des Pyrénées (www.actu-environnement.com)
( 2026/11/10: ) Par une décision du 9 novembre 2026, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé l'autorisation d'exploitation d'une centrale hydroélectrique sur le gave du Gabarret situé sur les communes d'Aydius et de Bedous (Pyrénées-Atlantiques) en
Heures creuses : une nouvelle phase de déploiement à partir du 1er décembre (www.actu-environnement.com)
( 2026/11/10: ) Après l'avoir déployé auprès de 1,7 million de clients entre novembre 2025 et mai 2026 dans le cadre du Turpe 7, Enedis va entamer une deuxième phase de transformation des heures creuses. Celle-ci concernera 9,3 millions de clients d'ici octobre
Electrification, finance, commerce... ce qui se négocie à Antalya (www.actu-environnement.com)
( 2026/11/10: ) Sans résultat imposé par un mandat, la COP 31 se jouera sur sa décision finale. L'objectif mondial d'électrification en sera la vitrine, mais la finance et le commerce pourraient crisper les
Quatre décideurs donnent les clés pour passer de l'ambition aux résultats (www.actu-environnement.com)
( 2026/11/10: ) À l'occasion d'un colloque sur les grandes lois de protection de la nature, quatre représentants des pouvoirs publics, des collectivités et des associations ont confronté leur vision de ce qu'il fallait faire pour réussir une politique de
Règlement méthane : Parlement et États sont d'accord pour reporter son application (www.actu-environnement.com)
( 2026/11/10: ) Faut-il laisser plus de temps aux importateurs d'énergies fossiles pour appliquer les règles européennes sur le méthane ? Le Parlement et les États membres acquiescent, mais pas dans les mêmes proportions : trois ans pour les premiers, un an pour
Le chiffre du jour : 90 millions  d’euros (www.actu-environnement.com)
( 2026/11/10: ) c’est le manque à gagner depuis 2019 pour les agences de l’eau du fait des pesticides qui échappent à la redevance pour pollution diffuse alors qu’ils auraient dû y être soumis, selon Générations futures (GF). « Un nombre important de
Nappes : la vidange se prolonge de manière inhabituelle (www.actu-environnement.com)
( 2026/11/09: ) « Si la vidange des nappes s'atténue, elle se poursuit et s'observe globalement en lien avec le faible impact des pluies du mois d'octobre, constate le BRGM dans son bulletin de situation au 1er novembre. Les pluies survenues en octobre ont
Mécanisme pour le biométhane : la Commission européenne veut mettre en relation acheteurs et fournisseurs (www.actu-environnement.com)
( 2026/11/09: ) La Commission européenne a lancé, le 4 novembre, la première phase de mise en relation du mécanisme pour le biométhane, qui doit mettre en relation acheteurs et fournisseurs de biométhane en Europe, afin de soutenir le développement d'un marché
Le chiffre du jour : 90 millions d’euros (www.actu-environnement.com)
( 2026/11/09: ) c’est le manque à gagner depuis 2019 pour les agences de l’eau du fait des pesticides qui échappent à la redevance pour pollution diffuse alors qu’ils auraient dû y être soumis, selon Générations futures (GF). « Un nombre important de
Concilier sobriété, compétitivité et adaptation, c'est possible : rendez-vous sur STEP by Pollutec (www.actu-environnement.com)
( 2026/11/09: ) Résolument axé sur la décarbonation et l’économie circulaire, le nouveau salon STEP, les 1er et 2 déc. à Paris, donnera les clés pour transformer la transition écologique en opportunité et en levier de performance pour les entreprises et
Mégots mal jetés : Alcome intensifie ses actions de terrain pour changer les comportements (www.actu-environnement.com)
( 2026/11/09: ) En France, on trouve, au sol, en moyenne 1.3 mégots tous les 10 m. Face à ce constat, l’éco-organisme pour la réduction des mégots dans l’espace public multiplie les actions pour ancrer un nouveau mantra dans le quotidien des fumeurs : aucun
Confronter les expériences et construire ensemble les réponses aux enjeux énergétiques (www.actu-environnement.com)
( 2026/11/09: ) Seul salon français dédié à toutes les énergies renouvelables, le Forum EnerGaïa prépare sa 20e édition en Occitanie, la région qui l’a vu naître. Un rendez-vous professionnel 100% EnR où convergent innovations, solutions opérationnelles et
Bruxelles annonce une révision des directives sur la nature et une initiative sur l'eau (www.actu-environnement.com)
( 2026/11/07: ) L'exécutif européen a présenté son programme de travail pour 2027. Au menu ? Le réexamen des directives Habitats et Oiseaux, suscitant les craintes des ONG, une initiative sur l'eau, et l'abandon de la directive sur les allégations
La Cour des comptes passe au crible la gestion du fonds Barnier (www.actu-environnement.com)
( 2026/11/07: ) Face à des risques naturels plus fréquents et plus intenses, la Cour des comptes formule des recommandations sur la gestion du fonds Barnier, sa couverture territoriale et son financement face à l'adaptation au changement
COP 31 : la conférence climat s'ouvre dans un monde sous tension (www.actu-environnement.com)
( 2026/11/07: ) La COP 31 s'ouvre lundi à Antalya en pleine crise énergétique, alors que les États-Unis ont quitté la Ccnucc, sous une présidence inédite partagée entre la Turquie et l'Australie. Un contexte qui fragilise la coopération, sans la rendre
TGAP : la facture des collectivités franciliennes pourrait presque doubler d'ici à 2030 (www.actu-environnement.com)
( 2026/11/06: ) L'Ordif, l'observatoire des déchets de L'Institut Paris Region, consacre sa cinquième chronique de l'économie circulaire, signée Aurélie Tupek, à la trajectoire de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Au titre de 2024, la TGAP
Le pilotage connecté pourrait apporter jusqu'à 30 % d'économie d'énergie en logement collectif (www.actu-environnement.com)
( 2026/11/06: ) IGNES (Industriels des solutions électriques et numériques du b'timent) a dévoilé le 4 novembre, à l'occasion du Salon de la copropriété et de l'habitat, l'étude « Évaluation multicritère des solutions de pilotage connecté pour le logement
PPE3 : les objectifs renouvelables votés en régions dépassent globalement la trajectoire nationale (www.actu-environnement.com)
( 2026/11/06: ) Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) a publié, ce 5 novembre, son bilan des votes rendus par les comités régionaux de l'énergie (CRé) sur la déclinaison régionale de la troisième programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE 3). La somme
Adaptation : même triplés, les financements couvriraient moins d'un tiers des besoins, alerte l'ONU (www.actu-environnement.com)
( 2026/11/06: ) À quelques jours de l'ouverture de la COP 31, le Pnue publie son rapport annuel sur l'adaptation. La promesse de triplement adoptée à Belém reste loin du compte. La France affiche l'adaptation comme une priorité, mais la finance surtout par des
Le chiffre du jour : 56 % (www.actu-environnement.com)
( 2026/11/05: ) C'est la proportion de villes européennes qui ont l’intention d’investir davantage dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre, selon la dernière enquête de la Banque européenne d’investissement (BEI). L’échantillon comprend 1 002
Déplafonnement des contrats ENR : les nouveaux prix seuils publiés au Journal officiel (www.actu-environnement.com)
( 2026/11/05: ) L'arrêté fixant les prix seuils par filière pour le déplafonnement de certains contrats de complément de rémunération des énergies renouvelables (ENR) a été publié au Journal officiel le 4 novembre. Il met en oeuvre le dispositif révisé par la
Éco-organismes : les députés veulent un opérateur unique par filière et faire payer la contre-performance (www.actu-environnement.com)
( 2026/11/05: ) La mission d'information de l'Assemblée sur les éco-organismes formule 57 propositions : un éco-organisme unique par filière, des objectifs manqués qui se paient et une couverture complète des coûts des
Le chiffre du jour : 50 391 décès (www.actu-environnement.com)
( 2026/11/05: ) c’est le triste décompte des morts supplémentaires liés à la chaleur dans 854 villes européennes, selon un article de chercheurs de l'Imperial College London et de la London School of Hygiene & Tropical Medicine publié dans Nature health.
Sdage de Guyane : la justice valide un abaissement des objectifs de qualité des eaux (www.actu-environnement.com)
( 2026/11/05: ) Par une décision du 27 octobre 2026, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté la requête de Guyane Nature Environnement (GNE) portant sur le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) du bassin de Guyane, qui couvre
Loup : vers un nouvel assouplissement des tirs et du nombre de spécimens prélevables (www.actu-environnement.com)
( 2026/11/05: ) Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 22 novembre prochain deux projets d'arrêtés relatifs au loup pris en application de la loi d'urgence agricole promulguée le 18 août dernier. Cette dernière a
Fonds chaleur : l'Ademe suspend temporairement les nouvelles demandes d'aides (www.actu-environnement.com)
( 2026/11/04: ) Le Gouvernement a demandé à l'Agence de la transition écologique (Ademe) de suspendre temporairement le dépôt de nouvelles demandes de financement au titre du Fonds chaleur, a annoncé le ministère de la Transition écologique mardi 3 novembre à
Construction et rénovation du b'ti scolaire : les normes à simplifier (www.actu-environnement.com)
( 2026/11/04: ) La mission inter-inspections (IGA, IGF, Igedd) formule dix-sept recommandations pour simplifier les normes appliquées aux b'timents scolaires, notamment en matière d'adaptation climatique, de RE 2020, de commande publique et
La justice administrative refuse de suspendre un pesticide présentant des risques importants pour l'eau (www.actu-environnement.com)
( 2026/11/04: ) Le tribunal administratif de Melun a rejeté la demande de suspension d'un pesticide présentant des risques potentiellement inacceptables pour l'eau. Ce dernier a été autorisé pour 120 jours par la ministre de l'Agriculture à la demande des
Filière bois : 19 millions d'euros pour sécher et valoriser le bois français (www.actu-environnement.com)
( 2026/11/04: ) L'État va injecter plus de 19 millions d'euros dans 22 projets de la filière bois, représentant 60 millions d'euros d'investissements au total. Annoncée le 2 novembre par le ministère de la Transition écologique, cette nouvelle vague de lauréats
Eau et assainissement : les propositions des entreprises aux candidats à la présidentielle (www.actu-environnement.com)
( 2026/11/04: ) La fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E) comme le syndicat des acteurs du traitement des eaux de la parcelle (Atep) interpellent les candidats à la présidentielle sur les enjeux de leurs secteurs et déclinent leurs
Coûts indirects du marché carbone : la compensation étendue à treize nouveaux secteurs industriels (www.actu-environnement.com)
( 2026/11/04: ) Deux décrets et un arrêté, publiés au Journal officiel du 3 novembre, réorganisent l'aide aux industriels électro-intensifs exposés au coût du carbone et l'étendent à de nouvelles activités. Le principe de cette aide est le suivant : les
La COP 17 Biodiversité établit l'urgence mais les États suivront-ils ? (www.actu-environnement.com)
( 2026/11/03: ) La conférence d'Erevan s'achève avec des progrès dans la prise en compte des efforts à accomplir pour atteindre les objectifs fixés pour 2030. Les questions des subventions dommageables à la nature et du financement sont
Décarbonation : la doctrine de Bercy pour arbitrer les financements (www.actu-environnement.com)
( 2026/11/03: ) Une note de la direction générale du Trésor détaille la doctrine d'intervention publique présentée dans la stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique (Spafte). Sa logique éclaire plusieurs arbitrages du budget
Contact alimentaire : la Commission européenne autorise quatre nouvelles substances (www.actu-environnement.com)
( 2026/11/03: ) La Commission européenne vient d'autoriser quatre nouvelles substances aptes au contact alimentaire. Un règlement de la Commission, publié le 29 octobre, modifie l'annexe I du règlement de 2011 concernant les matériaux et objets en plastique
Recyclage chimique : l'IFPEN entre au capital de Mapea, un spécialiste de la gestion des déchets textiles (www.actu-environnement.com)
( 2026/11/02: ) Le 29 octobre, l'Institut français du pétrole et des énergies nouvelles (IFPEN), via sa filiale IFP Investissement, a annoncé son entrée au capital de Mapea, une PME spécialisée dans la préparation, la transformation et la valorisation des
PGSSE : des platines d'analyse pour surveiller la qualité de l'eau potable, du captage au robinet (www.actu-environnement.com)
( 2026/11/02: ) Échéances 2027 et 2029 : le PGSSE impose d'identifier les risques et de surveiller les mesures de maîtrise. Les platines d'analyse Endress+Hauser transforment cette exigence en surveillance continue, fiable et
Chauffage et mobilité : comment les collectivités passent à l'électrique (www.actu-environnement.com)
( 2026/11/02: ) Partenaire des collectivités depuis plus de 15 ans, Hellio accompagne les communes et EPCI* dans leur transition énergétique, sur les volets technique et financier, notamment via l'électrification des b'timents et des flottes de véhicules
Climat : la cryosphère ne pardonnera pas un dépassement de 1,5 °C (www.actu-environnement.com)
( 2026/11/02: ) À une semaine de l'ouverture de la COP31 en Turquie, deux rapports scientifiques adressent un avertissement sans détour aux États : chaque dixième de degré au-delà d'un réchauffement mondial de 1,5 °C se paiera le prix fort pour la cryosphère,
REP textiles : Refashion estime remplir ses obligations de reprise sans frais de la collecte de l'ESS (www.actu-environnement.com)
( 2026/10/31: ) Refashion assure bien la reprise sans frais des textiles collectés par les acteurs de l'économie sociale et solidaire (ESS). Telle est en substance la réponse de l'éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) de
Stockage d'électricité en zone agricole : le rejet du permis de construire suspendu (www.actu-environnement.com)
( 2026/10/31: ) Par une ordonnance du 23 octobre 2026, le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a suspendu un arrêté du préfet d'Eure-et-Loir qui avait rejeté une demande de permis de construire pour l'installation d'un parc de batteries de
CSR : l'Ademe chiffre les gains environnementaux de leur utilisation en cimenterie (www.actu-environnement.com)
( 2026/10/31: ) Une étude de l'Ademe évalue les impacts environnementaux de la valorisation des combustibles solides de récupération en cimenterie, que ces impacts soient liés au remplacement d'énergies fossiles ou à la réduction de
Recyclage chimique du nylon : Syntetica se positionne sur les textiles en mélanges (www.actu-environnement.com)
( 2026/10/30: ) Née en 2023, la jeune pousse rémoise a mis au point un procédé de dépolymérisation sélective des polyamides (nylons). Une technologie de chimie verte qu'elle entend déployer à grande échelle pour recycler les textiles en
Orpaillage illégal en Guyane : six membres d'un réseau de soutien condamnés pénalement (www.actu-environnement.com)
( 2026/10/30: ) Par un jugement du 24 septembre 2026, le tribunal judiciaire de Cayenne a condamné six membres d'un réseau de soutien à l'orpaillage illégal à des peines d'emprisonnement et à des amendes atteignant 5 ans et 100 000 euros, ainsi qu'à la
Gestion des déchets : la Fnade veut faire de la REP un outil de réindustrialisation de la France (www.actu-environnement.com)
( 2026/10/30: ) La Fnade veut que les filières REP profitent aux industriels hexagonaux. La mise en oeuvre du principe de proximité pourrait profiter aux projets de chaudières CSR et des conseils stratégiques pourraient soutenir des filières de recyclage
Autoroute A412 : le juge des libertés et de la détention ordonne la mise en conformité du chantier (www.actu-environnement.com)
( 2026/10/30: ) Par une ordonnance du 27 octobre 2026, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Annecy a ordonné la mise en conformité, sous astreinte, du chantier de l'autoroute A412 mais a en revanche refusé de suspendre les travaux. Il
CEE : trois programmes contre la précarité énergétique menacés de suppression (www.actu-environnement.com)
( 2026/10/30: ) Le Gouvernement envisage de ne pas renouveler trois programmes de certificats d'économies d'énergie (CEE) dédiés à la lutte contre la précarité énergétique. Sont concernés : le programme Territoires zéro exclusion énergétique, porté par le
Jeux vidéo : une empreinte carbone modeste mais appelée à croître (www.actu-environnement.com)
( 2026/10/30: ) Le jeu vidéo pèse peu dans l'empreinte carbone française, mais son impact pourrait nettement augmenter d'ici 2030, selon la première évaluation environnementale de ses usages publiée par l'Ademe. En 2024, la pratique des 38,3 millions de joueurs
Offres intégrées pompes à chaleur : les professionnels du b'timent refusent d'être de simples poseurs (www.actu-environnement.com)
( 2026/10/30: ) Le 30 septembre 2026, le Gouvernement a retenu six consortiums de l'appel à projets destiné à faire émerger des offres intégrées pour les pompes à chaleur (PAC). Ces lauréats proposent au sein d'une même offre l'installation d'une PAC air-eau, la
COP 17 : la restauration des écosystèmes dégradés nécessite un quadruplement des financements (www.actu-environnement.com)
( 2026/10/30: ) Un rapport de l'ONU publié dans le cadre de la COP 17 d'Erevan révèle que 252 millions d'hectares dans 149 pays sont en cours de restauration. Mais les financements doivent quadrupler et les écosystèmes aquatiques sont à la
Pesticides, santé et milieu (1/2) : ce que la recherche révèle (www.actu-environnement.com)
( 2026/10/29: ) Parmi les projets du programme de recherche Environnement-Santé-Travail, les pesticides sont un sujet phare. La connaissance a ainsi été améliorée sur les effets sur les sujets obèses, sur les néonicotinoïdes et sur l'écosystème des mangroves à
Préjudice écologique : quelle place pour les alternatives aux poursuites ? (www.actu-environnement.com)
( 2026/10/29: ) Dans cet article, les auteurs analysent quelles alternatives aux poursuites pénales peuvent être employées pour permettre la réparation du préjudice écologique, dont l'effectivité reste encore
ENR : un décret réforme les indemnités de résiliation et la compensation des prix négatifs (www.actu-environnement.com)
( 2026/10/29: ) C'est un texte en gestation depuis plus d'un an au ministère de l'Économie qui a été publié au Journal officiel ce mercredi 28 octobre. Le décret relatif aux mécanismes de soutien aux énergies renouvelables électriques modifie plusieurs axes
Stratégie nationale pour les aires protégées : le Gouvernement dévoile son deuxième plan d'action (www.actu-environnement.com)
( 2026/10/29: ) Le deuxième plan d'action de la stratégie nationale sur les aires protégées fixe comme objectif au moins 3 % du territoire terrestre hexagonal et 5 % des façades maritimes hexagonales sous protection forte. Les taux actuels sont de 1,56 % et 0,19
Un nouveau programme de recherche vise à améliorer la santé des sols (www.actu-environnement.com)
( 2026/10/29: ) Mieux comprendre les interactions entre les différents organismes vivant dans les sols pour agir : c'est l'objectif du nouveau programme national de recherche baptisé « Sols vivants ». Copiloté par l'Institut national de la recherche agronomique
Textile responsable : l'Ademe retient 38 projets territoriaux et six projets d'études (www.actu-environnement.com)
( 2026/10/29: ) La France veut regagner des emplois dans le secteur du textile en misant sur une industrie locale et à faible impact environnemental. Pour accompagner le mouvement, l'Agence de la transition écologique (Ademe) annonce avoir sélectionné 38 projets
Géothermie à l'hôpital : le centre Henri Laborit de Poitiers sort du gaz par le sous-sol (www.actu-environnement.com)
( 2026/10/29: ) Pour réduire leur consommation d'énergies fossiles, et « se verdir », les centres de santé disposent d'options complémentaires à l'optimisation technique des équipements : solaire, réseaux de chaleur renouvelable, géothermie. Exemple à
PFAS : nouveau recours contre un arrêté préfectoral encadrant Daikin dans la Vallée de la chimie (www.actu-environnement.com)
( 2026/10/28: ) Quatre associations et Les Écologistes Rhône-Alpes-Pays-de-Savoie ont déposé un recours, le 28 septembre dernier, devant la cour administrative d'appel de Lyon contre l'arrêté préfectoral complémentaire du 24 juillet 2026 qui encadre
REP textiles : Mathieu Lefèvre rappelle à Refashion ses obligations de reprise de la collecte de l'ESS (www.actu-environnement.com)
( 2026/10/28: ) Refashion doit reprendre les textiles usagés collectés par les acteurs de l'écolonomie sociale et solidaire (ESS). Ce mercredi 28 octobre, le ministre délégué à la Transition écologique annonce avoir adressé le 26 octobre un courrier à
Le chiffre du jour : 4 milliards d’euros (www.actu-environnement.com)
( 2026/10/28: ) C’est le montant de prêts à taux préférentiels que le Gouvernement promet de mobiliser d’ici à 2030, pour soutenir la rénovation des établissements scolaires. Après plusieurs semaines de mobilisation lycéenne et étudiante, Édouard Geffray,
Olivier Bouygues et cinq autres prévenus condamnés pour destruction d'espèces protégées en bande organisée (www.actu-environnement.com)
( 2026/10/28: ) L'homme d'affaires a été condamné, avec cinq autres prévenus, à deux ans de prison avec sursis et à 750 000 euros d'amende pour destruction d'espèces protégées dans son domaine de chasse en Sologne. Son avocat a annoncé son intention de faire
Réemploi : Federrec et le Réseau vrac et réemploi signent un partenariat stratégique (www.actu-environnement.com)
( 2026/10/28: ) Le 26 octobre, la Fédération des entreprises du recyclage, du réemploi et de l'économie circulaire (Federrec) et le Réseau vrac et réemploi ont annoncé avoir signé un partenariat stratégique le 9 septembre dernier. Les deux acteurs ambitionnent
Résilience climatique : la Commission européenne présente une proposition de règlement (www.actu-environnement.com)
( 2026/10/28: ) L'été 2026, ponctué par des vagues de chaleur, des sécheresses, des feux de forêts, marque un avant et un après. Pour s'inscrire dans cet après, la Commission européenne a présenté ce mardi 27 octobre 2026 un cadre pour la résilience climatique.
PNGMDR : cinq associations appellent à considérer l'uranium appauvri comme un déchet (www.actu-environnement.com)
( 2026/10/28: ) Cinq associations demandent que la majeure partie, voire la totalité, des stocks d'uranium appauvri présents et futurs soit classée comme déchets radioactifs et que leur gestion soit confiée à l'Agence nationale pour la gestion des déchets
COP 17 Biodiversité : le financement de l'action toujours en question (www.actu-environnement.com)
( 2026/10/28: ) Le déficit de financements fait partie des questions cruciales à résoudre par les États parties à la convention sur la diversité biologique (CDB) réunis jusqu'à la fin de semaine pour la COP 17 à Erevan (Arménie), où la participation des
CEE : un dispositif clé de la transition énergétique sous pression politique (www.actu-environnement.com)
( 2026/10/28: ) Face aux critiques, les acteurs du secteur défendent les certificats d'économies d'énergie (CEE) qui constituent un levier financier indispensable pour accompagner la politique de transition énergétique, et ils s'engagent pour l'efficacité du
Recyclage des bouteilles en plastique : Coca-cola, Danone et Nestlé s'engagent à être plus loyaux et clairs (www.actu-environnement.com)
( 2026/10/28: ) Coca-Cola, Nestlé et Danone vont revoir les mentions relatives à l'usage de plastique recyclé et à la recyclabilité. Leurs engagements font suite aux critiques formulées par le Beuc au sujet des mentions « 100 % recyclé » et « 100 % recyclable
Perturbateurs endocriniens : le plan d'actions 2026-2030 est publié (www.actu-environnement.com)
( 2026/10/27: ) Le plan d'actions 2026-2030 sur les perturbateurs endocriniens est publié. Les six priorités et vingt actions envisagées lors de la consultation demeurent mais les échéances ont été ajustées. La question du financement reste
Véhicules hors d'usage : Valorauto veut étendre son activité en Europe (www.actu-environnement.com)
( 2026/10/27: ) Valorauto annonce vouloir s'attaquer au marché européen de la valorisation des véhicules hors d'usage (VHU). La coentreprise créée en novembre 2023 par le groupe automobile Stellantis et le spécialiste du recyclage des métaux Galloo veut
Zones marines protégées : la Cour des comptes européenne pointe une protection insuffisante (www.actu-environnement.com)
( 2026/10/27: ) La Cour des comptes européenne estime que les zones marines protégées ne bénéficient pas d'une protection pleinement effective. Elle formule plusieurs recommandations pour améliorer la protection de ces
Pêche : vers une interdiction des navires de plus de 25 mètres dans la bande côtière en Manche-Est (www.actu-environnement.com)
( 2026/10/27: ) Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la Mer et de la Pêche, a annoncé le 23 octobre le lancement d'une consultation européenne visant à exclure les navires de plus de 25 mètres de long de la bande côtière (12 milles) française en
Recyclage chimique : Aliapur et Infiniteria étudient la construction d'usines de pyrolyse des pneus en France (www.actu-environnement.com)
( 2026/10/27: ) Un nouvel engagement en faveur du recyclage chimique vient d'être signé. Cette fois-ci, c'est l'éco-organisme Aliapur qui propose d'approvisionner en pneus usagés deux usines de pyrolyse qu'Infiniteria Europe envisage de construire en France.
Régime forestier : le Sénat adopte la proposition de loi sur la contribution des communes à l'ONF (www.actu-environnement.com)
( 2026/10/27: ) La Chambre haute a adopté le 22 octobre en première lecture la proposition de loi d'Anne-Catherine Loisier relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle de deux euros par
Emballages : Bruxelles consulte avant de légiférer sur les plastiques biosourcés (www.actu-environnement.com)
( 2026/10/26: ) La Commission européenne a ouvert une consultation publique relative aux emballages en plastique biosourcés. L'exécutif européen rappelle que l'article 8 du règlement européen relatif aux emballages prévoit qu'il réexamine avant le 12 février
Un décret permet de reconnaître la RIIPM au stade de la déclaration d'utilité publique (www.actu-environnement.com)
( 2026/10/26: ) Donner la possibilité de reconnaître le caractère de projet répondant à une raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM), l'une des trois conditions nécessaires pour obtenir une dérogation à l'interdiction de destruction des espèces
Capture de CO2 : une start-up française s'attaque aux effluents très dilués (www.actu-environnement.com)
( 2026/10/24: ) Pure Carbon Capture a développé une technologie de capture pour les sites industriels ou les procédés dont les émissions contiennent moins de 10-12 % de dioxyde de carbone : installations de chauffage industriel ou de production d'électricité,
Directive Habitats : les projets pouvant affecter une zone protégée ne peuvent pas être exemptés d'évaluation (www.actu-environnement.com)
( 2026/10/24: ) Par un arrêt du 22 octobre 2026, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a répondu à une question préjudicielle portant sur la conformité d'une réglementation nationale avec l'article 6 paragraphe 3 de la directive Habitats, relatif à
ICPE : une consultation pour accélérer l'enregistrement en cas d'incompatibilité avec le PLU (www.actu-environnement.com)
( 2026/10/24: ) Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique un projet visant à permettre l'instruction d'une demande d'enregistrement ICPE parallèlement à une procédure d'évolution du document d'urbanisme nécessaire à la réalisation
LGV Bordeaux-Toulouse : rejet de la demande de suspension d'un arrêté portant autorisation environnementale (www.actu-environnement.com)
( 2026/10/23: ) Par une ordonnance du 14 octobre 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a refusé de suspendre l'arrêté du 5 février 2026 délivrant une autorisation environnement pour les investigations préalables à la construction de la
Le monde avance vers un réchauffement planétaire de 2,8 degrés d'ici 2100 (www.actu-environnement.com)
( 2026/10/23: ) Les scénarios climatiques du Pnue démontrent une nouvelle fois que le monde n'est pas sur la bonne voie pour respecter l'Accord de Paris. À quelques jours de la COP 31, l'ONU encourage les Etats à sortir des énergies fossiles au profit des
Bonus écologique des véhicules électriques : l'arrêté relatif au calcul du score environnemental est publié (www.actu-environnement.com)
( 2026/10/23: ) L'arrêté relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental et à la valeur de score minimale à atteindre pour l'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques est paru au Journal officiel. Cet arrêté
Nucléaire : l'ASNR n'identifie pas d'obstacle à la prolongation des réacteurs au-delà de 60 ans (www.actu-environnement.com)
( 2026/10/23: ) Le gendarme du nucléaire soumet à la consultation du public son projet d'avis sur les perspectives de poursuite du fonctionnement des réacteurs au-delà de 60 ans. Il n'identifie pas d'éléments rédhibitoires qu'EDF ne pourrait
Bassin de l'Adour : comment concilier les enjeux agricoles et le retour au bon état des masses d'eau (www.actu-environnement.com)
( 2026/10/23: ) En Adour, l'objectif de retour à l'équilibre des masses d'eau constitue un enjeu. L'Igedd et le CGAAER se sont intéressés aux conditions nécessaires pour la reprise d'un dialogue local et soulignent l'importance d'un plan d'adaptation agricole
Le plan local d'urbanisme de Saint-Malo est suspendu en raison des enjeux liés à la ressource en eau potable (www.actu-environnement.com)
( 2026/10/23: ) Par une ordonnance du 21 octobre 2026, le tribunal administratif de Rennes a suspendu les effets du plan local d'urbanisme (PLU) de Saint-Malo, approuvé par une délibération du 4 novembre 2025. En cause  ? Le PLU, qui
Système électrique : les prix négatifs deviennent structurels, selon la CRE (www.actu-environnement.com)
( 2026/10/23: ) « Le marché français a enregistré 147 heures à prix négatifs en 2023, 361 heures en 2024 puis 513 heures en 2025. L'année 2026 s'inscrit, à ce stade, dans la même dynamique avec 411 heures à prix
La Commission partage sa vision du secteur de la pêche d'ici à 2040 (www.actu-environnement.com)
( 2026/10/23: ) « Prospère », « viable », « résilient ». C'est en ces termes que la Commission imagine le futur du secteur de la pêche en Europe. L'exécutif a présenté le 20 octobre sa « vision » à l'horizon 2040 de ce secteur économique qui emploie aujourd'hui
France Crédits Biodiversité : un premier site est agréé en Auvergne-Rhône-Alpes (www.actu-environnement.com)
( 2026/10/23: ) Ce jeudi 15 octobre 2026, le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes a agréé le site France Crédits Biodiversité des tourbières de la Tuile et des Pradeaux, à Saint-Anthème dans le Puy-de-Dôme. Les sites France Crédits Biodiversité sont la
Omnibus VIII : le Parlement et le Conseil adoptent leurs positions sur la REP (www.actu-environnement.com)
( 2026/10/22: ) Le Parlement européen et le Conseil de l'Union ont respectivement adoptés, le 20 et 21 octobre 2026, leurs positions sur certaines mesures induites par l'Omnibus VIII, concernant notamment la suspension temporaire de certaines exigences en
Appels d'offres éolien en mer : des règles précisées pour l'attribution des projets (www.actu-environnement.com)
( 2026/10/22: ) Un décret du 20 octobre 2026 précise les règles d'attribution des projets, dans le cadre des appels d'offres portant sur l'éolien en mer notamment. Elles s'appliquent aux appels d'offres en cours et à venir. Ainsi, dans le cadre des procédures
Le chiffre du jour : + 9,5 % (www.actu-environnement.com)
( 2026/10/22: ) C'est l'augmentation, en volume, des exportations d'éoliennes européennes en 2025 selon Eurostat, ce qui représente 3,1 Md euros . Bien que les importations aient augmenté dans le même temps de 69 % en volume (en provenance de Chine et d'Inde
Compensation environnementale : un assouplissement temporel et géographique pour faciliter les projets (www.actu-environnement.com)
( 2026/10/22: ) Le régime de la compensation environnementale a subi deux évolutions significatives au cours de l'année 2026. Les autrices de cette étude effectuent un tour d'horizon sur les changements
Approvisionnement en eau potable : un été 2026 inédit qui doit servir de leçon (www.actu-environnement.com)
( 2026/10/22: ) En octobre, 1,5 million d'habitants restent exposés à des risques de rupture d'eau potable. Un été inédit qui contraint collectivités et élus à repenser en urgence leurs stratégies d'approvisionnement face à un changement climatique plus rapide
Compensation écologique : comment la mise en oeuvre différée des mesures devient possible (www.actu-environnement.com)
( 2026/10/22: ) Une mise en oeuvre différée des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité est rendue possible par la loi de simplification de la vie économique. Le projet de décret d'application est soumis à la consultation du
Une étude démontre la persistance de la pression de pêche dans les aires marines protégées (www.actu-environnement.com)
( 2026/10/22: ) La mise en place d'aires marines protégées a-t-elle réduit la pression de pêche, principale menace anthropique directe pour la biodiversité marine ? Non, répond une étude scientifique publiée le 14 octobre 2026 dans la revue Science Advances.
La cour administrative d'appel de Toulouse valide un projet de parc éolien en Haute-Garonne (www.actu-environnement.com)
( 2026/10/22: ) Par une décision du 15 octobre 2026, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté les requêtes à l'encontre d'une autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation d'un parc éolien sur la commune de Cintegabelle
Matières premières critiques : le Parlement européen préconise la création d'un centre et d'un fonds dédiés (www.actu-environnement.com)
( 2026/10/22: ) Ce mardi 20 octobre 2026, le Parlement européen a approuvé les modifications proposées par la Commission européenne sur le règlement relatif aux matières premières critiques. Dans le cadre de son plan d'action RESourceEU, présenté en décembre
Agriculture biologique : Conseil et Parlement parviennent à un accord (www.actu-environnement.com)
( 2026/10/21: ) Ce mardi 20 octobre 2026, le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire relatif à la mise à jour des règles relatives à la production, à l'étiquetage, à la certification et au commerce des produits biologiques. Animée
Matières fertilisantes : le projet d'arrêté sur l'épandage des flux est en consultation (www.actu-environnement.com)
( 2026/10/21: ) Un cinquième texte vient compléter la série de décrets et arrêtés (déjà publiés ou en consultation) qui constituent le « socle commun » pour les matières fertilisantes et les supports de culture (MFSC) : un projet d'arrêté relatif à l'épandage
Santé : l'exposition in-utero à des phtalates et phénols pourrait avoir des conséquences sur le QI des enfants (www.actu-environnement.com)
( 2026/10/21: ) L'exposition maternelle, au cours du troisième trimestre de grossesse, à certains phtalates et phénols peut être associée à une baisse des scores de quotient intellectuel (QI) des enfants à l''ge de 3 ans. C'est la conclusion à laquelle parvient
Système électrique : Enedis veut expérimenter un réseau en courant continu (www.actu-environnement.com)
( 2026/10/21: ) La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a accordé au gestionnaire du réseau de distribution Enedis une dérogation pour expérimenter la création d'un réseau basse tension en courant continu, dans le cadre du bac à sable réglementaire.
Captages d'eau potable : les textes d'application de la loi Upsa en consultation (www.actu-environnement.com)
( 2026/10/21: ) Les projets de décret et d'arrêté qui mettent en musique les dispositions sur les captages de la loi d'urgence agricole sont en consultation. Des ajustements ont été apportés mais des questions demeurent notamment sur le
Les mutuelles de santé s'organisent en réseau pour déployer les « ordonnances vertes » (www.actu-environnement.com)
( 2026/10/21: ) Limiter l'exposition des femmes enceintes aux polluants chimiques, tel est l'objectif des ordonnances vertes. Par cet outil, les médecins prescrivent un accès à des paniers hebdomadaires de fruits et légumes biologiques, locaux et de saison,
Catastrophes naturelles : le Parlement soutient la reconstruction résiliente après sinistre (www.actu-environnement.com)
( 2026/10/21: ) Le Sénat a adopté, le 19 octobre 2026, en première lecture, la proposition de loi, portée par le député socialiste Fabrice Barusseau (Charente-Maritime), qui vise à adapter les mécanismes d'assurance face au changement climatique. Déposé le 28
Stockage : Symphonics va expérimenter une tarification pour les usages contracycliques sur le réseau local (www.actu-environnement.com)
( 2026/10/21: ) Dans le cadre du bac à sable réglementaire, Symphonics a obtenu une dérogation de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) pour expérimenter, pendant quatre ans, une tarification pour les usages contracycliques des batteries raccordées au
Tsunamis dans les grands lacs : les activités humaines intensifient les risques (www.actu-environnement.com)
( 2026/10/21: ) L'activité humaine accroît le risque de tsunami dans les grands lacs. C'est la conclusion à laquelle parvient une étude réalisée par plusieurs chercheuses et chercheurs de l'université Savoie Mont Blanc (USMB) et du Centre national de la
L'arrêt des éoliennes la nuit réduit la mortalité des chauves-souris de plus de 80 % (www.actu-environnement.com)
( 2026/10/21: ) Le bridage des éoliennes la nuit, lorsque les conditions sont les plus favorables à l'activité des chauves-souris, permet de réduire leur mortalité de plus de 80 %. En revanche, cette mesure n'a pas d'effet sur la mortalité des oiseaux migrateurs
Flexibilité : quand le stockage de chaleur soulage le réseau électrique (www.actu-environnement.com)
( 2026/10/20: ) Décarboner les besoins en chaleur et absorber les surplus d'ENR, tel est le pari de deux projets lancés en 2026. Ils visent à substituer tout ou partie des consommations de gaz, en produisant de la chaleur lorsque les prix de l'électricité sont
L'arrêt adapté des éoliennes la nuit réduit la mortalité des chauves-souris de plus de 80 % (www.actu-environnement.com)
( 2026/10/20: ) Le bridage des éoliennes la nuit, lorsque les conditions sont les plus favorables à l'activité des chauves-souris, permet de réduire leur mortalité de plus de 80 %. En revanche, cette mesure n'a pas d'effet sur la mortalité des oiseaux migrateurs
Fonds pour l'innovation : les projets de décarbonation français sélectionnés par la Commission européenne (www.actu-environnement.com)
( 2026/10/20: ) La Commission européenne a annoncé, le 19 octobre, la liste des 77 projets de décarbonation qui bénéficieront d'un soutien financier dans le cadre du Fonds pour l'innovation. Au total, l'aide atteindra 3,4 milliards d'euros (Md€). Ces
Programme Life : l'Union européenne accorde plus de 390 millions d'euros à 135 nouveaux projets (www.actu-environnement.com)
( 2026/10/20: ) Dans le cadre du programme Life, pour l'environnement et l'action pour le climat, la Commission européenne a alloué près de 390 millions d'euros à 135 nouveaux projets dans toute l'Europe, dont 14 projets pour la France. Le montant alloué par la
Permis de construire pour l'extension d'une déchèterie : les juges d'appel compétents en premier ressort (www.actu-environnement.com)
( 2026/10/20: ) Par une décision du 13 octobre 2026, la cour administrative d'appel de Versailles a affirmé sa compétence pour statuer en premier ressort sur une demande d'annulation d'un permis de construire portant sur la reconstruction et l'extension d'une
Espèces protégées : une mesure ERC peut être renforcée pour éviter une demande de dérogation (www.actu-environnement.com)
( 2026/10/20: ) Par une décision du 8 octobre 2026, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté la demande d'annulation d'un arrêté autorisant l'exploitation de deux éoliennes sur la commune de Mesnil-Rousset (Eure). Pour quelle raison ? Le
Création de la CRI, la coalition nationale de résistance à l'incinération (www.actu-environnement.com)
( 2026/10/20: ) Dix-huit associations environnementales annoncent la création de la coalition Résistance à l'incinération, la CRI. Composée notamment de Zéro Waste France, de Générations futures ou encore de Terres de lutte, la coalition défend l'instauration
Les règles d'exploitation des élevages de volailles et de porcs relevant de la directive IED sont fixées (www.actu-environnement.com)
( 2026/10/20: ) La Commission européenne a fixé, via une décision d'exécution publiée le 16 octobre au Journal officiel, les conditions d'exploitation des élevages de volailles et de porcs relevant de la directive sur les émissions industrielles (IED). Ce texte
Qualité de l'air : la France respecte les normes actuelles mais devra réduire ses émissions d'ici 2030 (www.actu-environnement.com)
( 2026/10/19: ) La qualité de l'air continue de s'améliorer en France, confirme le bilan 2025 publié par le service statistique du ministère de la Transition écologique (SDES). Depuis 2000, les émissions d'oxydes d'azote (NO2) ont baissé de 64 %, respectivement
Espèces protégées : une mesure de protection doit s'avérer efficace avant qu'elle ne soit prescrite (www.actu-environnement.com)
( 2026/10/19: ) Les mesures de protection des espèces menacées par un projet éolien doivent s'avérer efficaces avant qu'elles ne soient prescrites. C'est, en somme, ce qu'a jugé le Conseil d'État dans un arrêt du 15 octobre 2026. Par un arrêté du 17
Photovoltaïque : de nouveaux modèles pour booster l'autoconsommation (www.actu-environnement.com)
( 2026/10/19: ) Dans le résidentiel et dans le tertiaire, le nombre d'installations solaires avec batteries augmente. En parallèle, de nouvelles offres émergent pour piloter les productions, le stockage et les usages électriques avec la promesse de baisser les
Cadre mondial pour la biodiversité : la COP 17 appelée à accélérer sa mise en oeuvre (www.actu-environnement.com)
( 2026/10/17: ) La COP Biodiversité s'ouvre ce lundi en Arménie. Au programme : l'examen du rapport sur les progrès accomplis dans la mise en oeuvre du cadre mondial de Kunming-Montréal et l'adoption d'une décision destinée à accélérer sa mise en
Éolien : pas d'urgence à suspendre le refus d'une mairie à l'instauration de servitudes (www.actu-environnement.com)
( 2026/10/17: ) Par un arrêt du 9 octobre 2026, le Conseil d'État a annulé, pour erreur de droit, une ordonnance de la cour administrative d'appel de Bordeaux qui n'avait pas retenu, pour les bons motifs, le refus de reconnaître la situation d'urgence soulevée
A412 : le juge des référés rejette le recours à l'encontre de l'autorisation environnementale (www.actu-environnement.com)
( 2026/10/17: ) Par une ordonnance du 15 octobre 2026, le juge des référés de la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté la requête de plusieurs associations et riverains qui demandaient la suspension de l'arrêté du préfet de la Haute-Savoie portant
Réforme des autorités environnementales : Mathieu Lefèvre tranche pour l'unification (www.actu-environnement.com)
( 2026/10/17: ) Le ministre délégué à la Transition écologique, Mathieu Lefèvre, annonce la création d'une Autorité environnementale unique au sein de l'Igedd et une simplification des procédures. La réforme se fera en deux étapes d'ici le 1er mai
Le chiffre du jour : 1,5 million de personnes (www.actu-environnement.com)
( 2026/10/17: ) C'est le nombre d'habitants concernés au 15 octobre par une unité de distribution d'eau potable en tension (risque de rupture ou rupture), selon le ministère de la transition écologique. Les mesures d’urgence (citernage, la distribution de
Stockage stationnaire : TagEnergy décroche le record français avec 240 MW près de Reims (www.actu-environnement.com)
( 2026/10/16: ) Dans un contexte d'électrification massive des usages, les besoins en stockage stationnaire s'accentuent, et les projets de batteries se multiplient. Focus sur celui de TagEnergy inauguré début octobre dans la Marne, le plus grand à ce jour en
A69 : le juge des référés refuse de suspendre l'autorisation modificative (www.actu-environnement.com)
( 2026/10/16: ) Par deux ordonnances du 13 octobre 2026, le juge des référés de la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté les demandes de suspension de l'autorisation environnementale modificative du 10 juillet 2026, délivrée pour le projet
Le chiffre du jour : 1,5 million (www.actu-environnement.com)
( 2026/10/16: ) 1,5 million : c'est le nombre d'habitants concernés au 15 octobre par une unité de distribution d'eau potable en tension (risque de rupture ou rupture), selon le ministère de la transition écologique. Les mesures d’urgence (citernage, la
Déchets radioactifs : l'ASNR veut savoir rapidement quels déchets pourront effectivement rejoindre Cigeo (www.actu-environnement.com)
( 2026/10/16: ) Selon l'ASNR, certains déchets MA-VL et HA-VL ne sont pas conditionnés ou le sont sans garantie de pouvoir être pris en charge dans de bonnes conditions par Cigéo. Quant aux déchets TFA, il faut anticiper la saturation du Cires à l'horizon
Le Gouvernement dévoile de nouvelles mesures pour électrifier la France (www.actu-environnement.com)
( 2026/10/16: ) La deuxième phase du plan d'électrification, présentée ce 15 octobre, inclut 17 nouvelles mesures. Avec un soutien accéléré aux pompes à chaleur et aux véhicules électriques, et un accompagnement renforcé pour les 109 territoires
La France a transmis son plan de restauration de la nature à Bruxelles (www.actu-environnement.com)
( 2026/10/16: ) Paris a transmis à l'exécutif européen sa feuille de route pour restaurer les écosystèmes dégradés et en dévoile le contenu. Elle sera finalisée d'ici septembre 2027 après avis de l'Autorité environnementale et du public, et le retour de la
Risques inondation : l'aléa de référence va être modifié afin de tenir compte des changements climatiques (www.actu-environnement.com)
( 2026/10/16: ) Sont soumis à la consultation du public un projet de décret et d'arrêté relatifs aux risques d'inondations. Ces textes s'inscrivent dans la mise en oeuvre du troisième plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC-3) ainsi que de la