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2026/11/09:
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Consultation du 09/11/2026 au 30/11/2026 - aucune contribution Consultation en
đ NOR : TECP2621649A(www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr)
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2026/11/06:
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Consultation du 05/11/2026 au 26/11/2026 - aucune contribution La présente consultation est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement, à partir du 5 novembre 2026 jusqu'au 26 novembre 2026 inclus. Cette (...) Consultation en
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2026/10/31:
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Consultation du 30/10/2026 au 20/11/2026 - 1 contribution La présente consultation, fondée sur l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, porte sur un projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction Consultation en
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2026/10/31:
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Consultation du 30/10/2026 au 20/11/2026 - aucune contribution La présente consultation, fondée sur l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, porte sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année. Consultation en
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2026/10/25:
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Consultation du 25/10/2026 au 16/11/2026 - aucune contribution Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 27 décembre 2018 fixant la liste et le périmètre des sites d’observation astronomique exceptionnels en application de l’article R. 583-4 du code de l’environnement Consultation en
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2026/10/21:
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Consultation du 20/10/2026 au 15/11/2026 - aucune contribution L’article 42 de la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique a modifié l’article L. 163-1 du code de l’environnement afin de préciser les conditions dans lesquelles la mise en œuvre des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité peut être différée. Le présent projet de décret en Conseil d’État précise les (...) Consultation en
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2026/10/16:
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Consultation du 01/10/2026 au 21/10/2026 - aucune contribution Les projets de décret et d’arrêté soumis à la consultation du public visent à adapter les plans de prévention des risques d’inondation et de submersion marine aux effets du changement climatique, dans le cadre du troisième plan national d’adaptation au changement climatique. Ils prévoient notamment l’intégration de la trajectoire de réchauffement de (...) Consultation en
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2026/10/15:
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Consultation du 14/10/2026 au 04/11/2026 - 2 contributions Le présent décret vise à étendre aux porteurs de projet pour les ouvrages de stockage d’eau soumis à autorisation la faculté de demander l’organisation d’une réunion de clôture de la consultation, s’ils le souhaitent. Consultation en
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2026/10/15:
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Consultation du 01/10/2026 au 22/10/2026 - aucune contribution Le présent projet d'arrêté vise à modifier la zone spéciale de conservation (ZSC) « Gave de Pau » - FR7200781, initialement désignée par l'arrêté en date du 14 octobre 2014. Les modifications sont justifiées par un transfert de surface du site du Gave de Pau réalisé sur les sites Natura 2000 situés à proximité, notamment le Vallon du Clamondé ou le site (...) Consultation en
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2026/10/15:
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Consultation du 01/10/2026 au 22/10/2026 - aucune contribution Le présent projet d'arrêté vise à modifier la zone spéciale de conservation (ZSC) « Ch'teau d’Orthez et bords du gave » - FR7200784, initialement désignée par l'arrêté en date du 14 octobre 2014. Un nouveau périmètre d'étude élargi a été défini de manière à inclure la majeure partie des territoires de chasse de la colonie, ainsi que les espaces la (...) Consultation en
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2026/10/14:
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Consultation du 01/10/2026 au 22/10/2026 - aucune contribution Projet d’arrêté et ses annexes (cartes et liste d’habitats et espèces) portant sur la modification de l’arrêté du 27 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Réseau hydrographique du Dropt » (zone spéciale de conservation) Consultation en
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2026/10/14:
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Consultation du 13/10/2026 au 06/11/2026 - aucune contribution Conformément à l’article L213-10-8 du code de l’environnement, l’arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses est mis à jour chaque année pour définir les substances qui seront taxées au titre de la RPD Consultation en
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2026/10/13:
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Consultation du 11/09/2026 au 04/10/2026 - aucune contribution Le projet d’arrêté détermine la liste des 25 insectes protégés présents sur le territoire de la Guadeloupe et les modalités de leur protection. Consultation en
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2026/10/13:
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Consultation du 07/09/2026 au 28/09/2026 - 12 contributions La chasse des pigeons ramiers (Columba palumbus) et des pigeons colombins (Columba oenas) à l’aide de pantes dans les départements du Gers, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées‑Atlantiques et de pantières dans le département des Pyrénées-Atlantiques est une pratique traditionnelle ancrée dans plusieurs départements du Sud-Ouest de (...) Consultation en
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2026/10/13:
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Consultation du 31/08/2026 au 14/09/2026 - 7 contributions Cette consultation porte sur la demande de la société Sibelco relative à la prolongation du permis exclusif de carrières dit « Permis de Larchant » situé dans le département de la Seine-et-Marne, sur un périmètre réduit et pour une durée de dix ans. Au terme de cette participation du public, la prolongation du permis pourra être acceptée en totalité ou (...) Consultation en
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2026/10/13:
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Consultation du 27/08/2026 au 16/09/2026 - aucune contribution Cet arrêté vise à définir le cadre national applicable aux opérations de repeuplement de l’anguille européenne en France. Consultation en
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2026/10/13:
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Consultation du 21/08/2026 - aucune contribution Une consultation du public dématérialisée est prévue à partir du lundi 31 août 2026 sur le site du ministère de la transition écologique pour une durée de quinze jours. Cette consultation porte sur la demande de la société Sibelco relative à la prolongation du permis exclusif de carrières dit « Permis de Larchant » situé dans le département de la (...) Consultation en
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2026/10/12:
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Consultation du 13/08/2026 au 11/09/2026 - aucune contribution La présente consultation est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement, à partir du 13 août 2026 jusqu’au 11 septembre 2026 inclus. Cette (...) Consultation en
đ NOR : TECP2620919A(www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr)
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2026/10/12:
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Consultation du 10/08/2026 au 10/09/2026 - aucune contribution La présente consultation est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement, à partir du 10 août et jusqu’au 10 septembre inclus. Cette consultation (...) Consultation en
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2026/10/12:
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Consultation du 08/08/2026 au 31/08/2026 - 2 contributions Le projet de décret soumis à la consultation du public a pour objet de redonner une base juridique au dispositif d’aide au renouvellement forestier en remplacement du décret n° 2025-401 du 2 mai 2025 portant application de l'article L. 121-6 du code forestier et instaurant un régime d'aides au renouvellement forestier, annulé par le Conseil d’Etat par le (...) Consultation en
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2026/10/12:
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Consultation du 03/08/2026 au 24/08/2026 - aucune contribution Mesure de fermeture spatio-temporelle de quatre semaines consécutives pour réduire les captures accidentelles de petits cétacés dans le golfe de Gascogne en 2027. Consultation en
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2026/10/12:
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Consultation du 31/07/2026 au 31/08/2026 - 3 contributions La présente consultation concerne un projet de décret pris en application de l’article L.229-61 du code de l’environnement, introduit par l’article 7 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Ce projet de vise à interdire la publicité relative à la (...) Consultation en
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2026/10/11:
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Consultation du 30/07/2026 au 19/08/2026 - aucune contribution Le projet d’arrêté vise à encadrer la chasse du fuligule milouin pour la saison cynégétique 2026-2027. Ce projet présente un impact sur l’environnement et nécessite à ce titre une consultation du public conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement. Consultation en
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2026/10/11:
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Consultation du 30/07/2026 au 19/08/2026 - aucune contribution Le projet d'arrêté vise à encadrer la chasse de la tourterelle des bois pour la saison cynégétique 2026-2027. Ce projet présente un impact sur l’environnement et nécessite à ce titre une consultation du public conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement. Consultation en
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2026/10/11:
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Consultation du 21/07/2026 au 10/08/2026 - aucune contribution Le projet de texte peut être consulté et faire l’objet d’observations, via le lien « déposer votre commentaire » en bas de page, du 21 juillet 2026 au 10 août 2026 inclus. Consultation en
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2026/10/10:
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Consultation du 15/07/2026 au 04/08/2026 - 14 contributions Le projet d’arrêté, soumis à la consultation du public, vise à modifier l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection afin d’ajouter le grand tétras. Consultation en
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2026/10/10:
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Consultation du 13/07/2026 au 09/08/2026 - aucune contribution Le projet de décret mis à la consultation du public est pris en application de l'article 41 de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023. Cet article prévoit que les opérations destinées à créer une coupure agricole ayant pour effet de renforcer la défense des forêts contre les incendies ne constituent pas un défrichement si elles s’opèrent dans le cadre (...) Consultation en
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2026/10/10:
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Consultation du 09/07/2026 au 30/07/2026 - 57 contributions Le projet d’arrêté soumis à la consultation du public est relatif au projet d'arrêté pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dég'ts. Le projet d’arrêté présente un impact sur l’environnement et nécessite à ce titre (...) Consultation en
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2026/10/09:
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Consultation du 03/07/2026 au 24/07/2026 - 1 contribution Le projet d’arrêté soumis à la consultation du public a pour objet de suspendre la chasse du courlis cendré et de la barge à queue noire en France métropolitaine jusqu'au 1er juillet 2027. Consultation en
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2026/10/09:
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Consultation du 02/07/2026 au 23/07/2026 - 1 contribution Classement du Lagopède alpin (Lagopus muta) dans la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et retrait de cette espèce de la liste des espèces chassables Consultation en
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2026/10/09:
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Consultation du 09/10/2026 au 29/10/2026 - aucune contribution Le projet d’arrêté vise à fixer le nombre maximum d’alouettes des champs capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques durant la saison cynégétique 2026-2027. Ce projet présente un impact sur l’environnement et nécessite à ce titre une consultation du public conformément aux (...) Consultation en
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2026/10/09:
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Consultation du 18/06/2026 au 08/07/2026 - 1 contribution La présente consultation concerne un projet de décret relatif aux gaz à effet de serre fluorés et aux sanctions applicables dans le domaine des produits chimiques. Cette consultation publique et réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions (...) Consultation en
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2026/10/09:
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Consultation du 17/06/2026 au 07/07/2026 - aucune contribution Le présent projet d’arrêté modifie l’arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle. La taille minimale de capture de la coquille St Jacques est abaissée à 10,2 cm dans les Pertuis Charentais. Consultation en
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2026/10/08:
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Consultation du 12/06/2026 au 02/07/2026 - aucune contribution L'objectif de cette expérimentation, qui durera cinq ans, est de réduire les pollutions azotées d’origine agricole en Bretagne en améliorant la gestion de la fertilisation des cultures. Consultation en
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2026/10/07:
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Consultation du 08/06/2026 au 28/06/2026 - aucune contribution Ce projet d’arrêté modificatif vise ainsi à mettre à jour les périodes d’ouverture de la pêche professionnelle de l’anguille argentée en Méditerranée, en application du règlement (UE) 2026/266, et en modifiant l’arrêté du 14 mars 2024. Consultation en
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2026/10/06:
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Consultation du 05/06/2026 au 25/06/2026 - aucune contribution Lancement de la consultation du public sur le projet d’arrêté modifiant l'arrêté modifié du 17 janvier 2019 relatif au régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a, b) Consultation en