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Mutuelle hospitalier : Optimisez votre santé et votre énergie (BLOG BIEN ÊTRE AU TRAVAIL)
: Dans l’écosystème de la santé au travail, le milieu hospitalier occupe une place paradoxale. C’est le lieu où l’on soigne, mais c’est aussi celui où l’épuisement professionnel et les risques de santé sont les plus élevés. Que l’on soit un agent de la fonction publique hospitalière ou un patient cherchant à rétablir sa santé, la […] L’article Mutuelle hospitalier : Optimisez votre santé et votre énergie est apparu en premier sur BLOG BIEN ÊTRE AU TRAVAIL
Comment est mis en place le travail de nuit dans l'entreprise ? (Travail - Service Public)
: 2026-09-18 : Le travail de nuit est justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité de l'entreprise. Le recours au travail de nuit doit être exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Nous faisons un point sur la réglementation.S'il ne négocie pas avec les représentants du personnel, l'employeur ne peut pas mettre en place le travail de nuit.La situation diffère si un accord est conclu ou non :L'employeur doit transmettre une demande à l'inspecteur du travail pour obtenir son autorisation pour la mise en place du travail de
Santé des forêts : ressources et publications (Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire)
: Pour effectuer au mieux la surveillance sanitaire des forêts, le Département de la santé des forêts cherche à toujours comprendre et connaître les ravageurs et pathogènes des forêts. Pour cela, le DSF met en place des suivis spécifiques et enquêtes particulières pour répondre aux questions qu’il se pose. Le DSF travaille en partenariat avec la recherche pour mettre en place des protocoles adaptés qui fournissent les données nécessaires aux réponses
Complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique territoriale (Travail - Service Public)
: 2026-10-30 : Si vous travaillez dans la fonction publique territoriale, des dispositifs sont progressivement mis en place pour améliorer la prise en charge des frais médicaux, lorsque vous êtes malade, accidenté ou en congé de maternité (mutuelle santé), et vos conditions de rémunération lorsque vous êtes dans l'incapacité de travailler (prévoyance). Nous vous présentons la réglementation en matière de complémentaire santé et
Forfait en jours chez les avocats salariés : invitation à plus grande vigilance sur le suivi de la charge de travail ! (Avocats - Dalloz Actualité)
: La Cour de cassation a considéré que l’avenant n° 15 du 25 mai 2012 relatif au forfait-jours des avocats salariés n’est pas de nature à assurer la protection de la sécurité et de la santé. Elle invite aussi à vérifier l’effectivité des mesures palliatives mises en place sur le suivi de la charge de travail. Sur la boutique Dalloz Code du travail 2024, annoté, commenté en ligne Voir la boutique Dalloz en lire
Incendies : protéger les salariés et assurer la continuité de l'activité (Service public actualités entreprises)
: Face aux épisodes d'incendies de forêt, les employeurs doivent évaluer les risques liés à l'exposition aux fumées, adapter l'organisation du travail et mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour préserver la santé et la sécurité des salariés. Des dispositifs d'accompagnement à destination des entreprises peuvent être mobilisés en cas de
Arrêt maladie d'un agent public pendant ses congés : quelles sont les règles ? (Travail - Service Public)
: 2026-08-13 : Un agent public qui tombe malade pendant une période de congé annuel est placé en congé de maladie. En cas d’arrêt de travail prolongé, les congés annuels non pris en raison du congé pour raison de santé peuvent être reportés. Nous vous présentons les conditions de ce
Un employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ? (Ressources Humaines - Service Public)
: 2026-02-06 : Il est interdit de laisser les salariés prendre leur repas dans les locaux affectés au travail. L'employeur doit mettre à disposition des salariés un local de restauration ou un emplacement pour se restaurer. Nous faisons le point sur la réglementation, qui diffère selon l'effectif de l'entreprise.L'employeur doit mettre en place un emplacement pour permettre aux salariés de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité.Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l'employeur doit mettre en place un local de restauration. Il doit consulter le comité social et économique (CSE) avant la mise en place de ce
Santé mentale : 68 % des salariés de TPE-PME confrontés à un stress intense (actuEL Experts-comptables)
: A la une (brève) actuEL EC Social 68 % des salariés de TPE et PME déclarent connaître des périodes de stress intense au travail, au moins de temps en temps, selon le premier baromètre réalisé par Ipsos BVA pour AG2R La Mondiale et l’Alliance pour la santé mentale, présenté le 9 septembre — l'étude se base sur un échantilon de 1 000 salariés de TPE/PME. 8 % y sont confrontés tous les jours ou presque. Autre signal préoccupant : 51 % ont déjà continué à travailler alors qu’ils estimaient que leur état aurait justifié un arrêt. La crainte de répercussions financières est le premier motif invoqué (31 %). La santé mentale reste par ailleurs difficile à aborder dans l’entreprise pour 42 % des salariés, une proportion qui grimpe à 69 % parmi ceux qui se considèrent en situation de fragilité. Et si 46 % attribuent leurs difficultés psychologiques à des causes personnelles, 62 % les relient également au travail. Enfin, plus d’un salarié sur deux (55%) juge efficaces les démarches engagées dans leur entreprise en fave[...]
L’installation des médecins : le guide complet ! (BLOG BIEN ÊTRE AU TRAVAIL)
: Face à la désertification médicale croissante, l’installation des médecins libéraux est aujourd’hui une priorité nationale. Que ce soit en milieu urbain ou rural, de nombreuses aides ont été mises en place pour inciter les professionnels de santé à s’implanter dans les zones désertées. Cependant, avant même de s’installer, il est essentiel de connaître les étapes […] L’article L’installation des médecins : le guide complet ! est apparu en premier sur BLOG BIEN ÊTRE AU TRAVAIL
Comité social et économique (CSE) (Travail - Service Public)
: 2026-10-07 : Le comité social et économique (CSE) est l'instance de représentation du personnel dans l'entreprise. Il doit être mis en place dans les entreprises de 11 salariés et plus. Les missions, les compétences et la composition du CSE varient selon l'effectif de l'entreprise. Nous vous présentons la réglementation.La durée de la formation varie selon que le salarié est membre de la commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises de 300 salariés et plus ou
Avenant n° 53 du 20 novembre 2025 relatif aux frais de santé et à la prévoyance (Bulletin officiel des conventions collectives)
: MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS Brochure n° 3279 | Convention collective nationale IDCC : 1801 | SOCIÉTÉS D’ASSISTANCE Avenant n° 53 du 20 novembre 2025 relatif aux frais de santé et à la prévoyance NOR : ASET2650760M IDCC : 1801 Entre l’(les) organisation(s) professionnelle(s) d’employeur(s) : SNSA UA, d’une part, et le(s) syndicat(s) de salariés : CFTC CSFV ; SNB CFE-CGC ; CFDT banques et assurances, d’autre part, il a été convenu ce qui suit : Préambule Les parties signataires entendent, par le présent avenant, actualiser les dispositions relatives au maintien du bénéfice des garanties prévoyance et frais de santé en cas de suspension du contrat de travail, afin de répondre aux évolutions des besoins des salariés et aux exigences légales, normatives et réglementaires. Les parties signataires modifient en conséquence les dispositions de l’article 73 du texte de base de la convention collective. Article 1er | Champ d’application Sont couverts par le présent avenant les entreprises et les salariés vi[...]
Protocole d'accord du 30 avril 2026 étendant aux praticiens conseils l'avenant du 30 avril 2026 au protocole d'accord du 12 août 2008 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de couverture des frais de santé (Bulletin officiel des conventions collectives)
: MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS Brochure n° 3339 | Convention collective nationale IDCC : 2603 | PRATICIENS-CONSEILS DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Protocole d’accord du 30 avril 2026 étendant aux praticiens conseils l’avenant du 30 avril 2026 au protocole d’accord du 12 août 2008 relatif à la mise en place d’un régime complémentaire de couverture des frais de santé NOR : ASET2650726M IDCC : 2603 Entre l’(les) organisation(s) professionnelle(s) d’employeur(s) : UCANSS, d’une part, et le(s) syndicat(s) de salariés : FEC FO ; SNPDOS CFDT ; SNFOCOS ; SGPC CFE-CGC, d’autre part, il a été convenu ce qui suit : Article 1er Les dispositions de l’avenant du 30 avril 2026 modifiant le protocole d’accord du 12 août 2008 établissant un régime complémentaire de couverture des frais de santé au profit des salariés des organismes de sécurité sociale sont applicables aux salariés relevant de la convention collective nationale de travail des praticiens conseils du 4 avril 2006. Article 2 Le présent accord [...]
Les lauréats du 3e Défi patient 2026 dévoilés (Hospitalia magazine)
: À l’occasion de la Journée mondiale de la sécurité des patients, le ministère de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées a dévoilé le 17 septembre les lauréats de la troisième édition du Défi patient. Porté par le ministère de la Santé, le Défi patient récompense chaque année des équipes qui développent des projets innovants plaçant le patient ou le résident au cœur de l’amélioration de la sécurité des soins. Cette troisième édition distingue des initiatives issues de différents secteurs de notre système de santé et médico-social. Trois projets sont lauréats en 2026 : La MSP de Lorient , pour la mise en place d’ateliers de prévention des chutes et de la dénutrition en EHPAD ; Les Lauriers Roses à Levens , dans le secteur médico-social, pour l’organisation de temps réguliers de partage entre équipes médicales et résidents autour des traitements et des risques liés aux soins ; Le CHRU de Nancy , pour une démarche permettant à des patients volontaires de porter leur regard sur des en[...]
Pneumocoques : une stratégie vaccinale actualisée pour mieux protéger les populations à risque (HAS - Actualité)
: La Haute Autorité de santé (HAS) s’est autosaisie pour réévaluer la stratégie vaccinale contre les infections à pneumocoque pour l’ensemble de la population. Elle s’est ainsi attachée à définir la place des nouveaux vaccins disponibles, offrant une meilleure protection, dans un contexte d’évolution des infections et des sérotypes en circulation. Au terme de son travail, la HAS recommande désormais l’utilisation du vaccin PREVENAR 20 (VPC20) chez les nourrissons et les enfants à risque, et le recours préférentiel au CAPVAXIVE (VPC21) chez les adultes à risque et les personnes 'gées de 65 ans et
Qui dit réunion extraordinaire de la CSSCT, dit forcément santé, sécurité et conditions de travail (actuEL HSE)
: A la une actuEL HSE CSE/CSSCT Au sein de la société Adecco France, deux élus du CSE d’établissement Adecco Ouest s’appuient sur l’accord d’entreprise relatif à la mise en place des nouvelles institutions représentatives du personnel pour solliciter l’organisation d’une réunion extraordinaire de la commission santé, sécurité et conditions de travail. L’accord prévoit que le CSE délègue à la CSSCT « toutes ses attributions relatives à la santé, la sécurité et aux conditions de travail, à l’exception du recours à un expert et des attributions consultatives du comité ». Il est également précisé que « des réunions extraordinaires de la CSSCT peuvent être organisées à la demande du président du CSE ou de deux représentants du personnel au CSE ». L’ordre du jour joint à leur demande comporte 21 points. Parmi eux, une « présentation des entrées et sorties du personnel permanent du site », l’organisation des « moments de convivialité équipe », les « dates du CDD de la directrice d'agence », « le nombre de CDD sur cha[...]
Protocole d'accord du 30 avril 2026 étendant aux agents de direction l'avenant du 30 avril 2026 au protocole d'accord du 12 août 2008 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de couverture des frais de santé (Bulletin officiel des conventions collectives)
: MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS Convention collective nationale IDCC : 3232 | ORGANISMES DU RÉGIME GÉNÉRAL DE SÉCURITÉ SOCIALE AGENTS DE DIRECTION (18 septembre 2018) Protocole d’accord du 30 avril 2026 étendant aux agents de direction l’avenant du 30 avril 2026 au protocole d’accord du 12 août 2008 relatif à la mise en place d’un régime complémentaire de couverture des frais de santé NOR : ASET2650730M IDCC : 3232 Entre l’(les) organisation(s) professionnelle(s) d’employeur(s) : UCANSS, d’une part, et le(s) syndicat(s) de salariés : FEC FO ; SNPDOS CFDT ; SNADEOS CFTC ; SNPDOSS CFE ; UNSA ADOSS ; SNFOCOS, d’autre part, il a été convenu ce qui suit : Article 1er Les dispositions de l’avenant du 30 avril 2026 modifiant le protocole d’accord du 12 août 2008 établissant un régime complémentaire de couverture des frais de santé au profit des salariés des organismes de sécurité sociale sont applicables aux salariés relevant de la convention collective nationale de travail du 18 septembre 2018 des agents d[...]
Le deuxième plan santé au travail de la fonction publique attendu dans les prochains jours (actuEL HSE)
: A la une (brève) actuEL HSE Prévention Hier sur le salon Préventica à Lyon, la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a présenté le plan santé au travail 2026-2030 pour la fonction publique, avant sa publication prévue dans les prochains jours. Les premières orientations du plan avaient été présentées aux organisations syndicales en février . Alexis Dousselain, chef du département de l'organisation, des conditions et du temps de travail à la DGAFP, insiste sur le fait que ce plan a été construit en associant les acteurs : plus de 20 réunions ont eu lieu notamment avec les représentants du personnel et des employeurs publics des trois versants de la fonction publique et des collectivités « volontaires », tandis que des organisations comme la DGT, l’Anact, l’INT ou encore l’ANISST ont été incluses dans la réflexion. Le plan doit notamment cibler les besoins spécifiques à la fonction publique qui ne sont pas couverts par le PST du ministère du travail, dont certaines actions c[...]
Exposition professionnelle au plomb : Présance publie une foire aux questions (actuEL HSE)
: A la une (brève) actuEL HSE Risques physiques Le groupe Action scientifique en milieu de travail (AMST) Toxicologie de Présance a publié le 2 octobre dernier une foire aux questions dédiée au risque plomb , à destination des services de prévention et de santé au travail. Le document rassemble les interrogations les plus fréquemment adressées aux médecins du travail au sujet de ce métal encore présent dans les secteurs de la métallurgie, des télécommunications et de la réparation automobile, mais également dans des activités artisanales telles que la joaillerie. Après un certain nombre de questions d’ordre général sur le plomb (principales interdictions et restrictions, effets sur la santé...), le document propose des éléments pratiques pour mesurer sa présence dans un environnement de travail. Il est ainsi expliqué comment réaliser un prélèvement surfacique ou une campagne de mesures atmosphériques. Des informations relatives aux valeurs de référence pour la métrologie atmosphérique sont également délivrées.[...]
La CFDT demande un budget 2027 écoresponsable (actuEL HSE)
: A la une (brève) actuEL HSE Acteurs de la sécurité Dans une déclaration publiée le 21 septembre et intitulée « L’inaction climatique est une inaction politique », le Bureau national de la CFDT interpelle le gouvernement sur l’exposition des citoyens en général et des travailleurs en particulier aux effets du changement climatique. Le syndicat insiste notamment sur les conséquences du changement climatique pour le monde du travail, qui « fragilisent les emplois » et « épuisent les travailleurs et les travailleuses ». Il appelle à « transformer le travail pour préserver la santé des travailleurs » et réitère sa proposition de mettre en place un « bouclier social climatique », qui comprend notamment une adaptation de la prévention au travail, des rythmes de travail et des plans d’activité en cas de canicule. La CFDT appelle également le gouvernement et les parlementaires à construire un budget 2027 permettant d’atténuer les crises écologiques et d’adapter la société au changement climatique. « Les arbitrages qu[...]
Tribunal Suprême, 9 avril 2025, s C c/ État de Monaco, TS/2024-11 (Décisions de Justice de Monaco)
: Rupture du contrat de travail ; Établissement de santé ; Professions médicales et paramédicales ; Fonction publique civile et militaire ... Visa LE TRIBUNAL SUPRÊME Siégeant et délibérant en Assemblée plénière Vu la requête présentée par s C, enregistrée au Greffe Général de la Principauté de Monaco le 15 avril 2024 sous le numéro TS 2024-11, tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'Ordonnance Souveraine du 1er février 2024 la mettant en retraite d'office et des décisions des 20 juillet et 2 août 2023 la suspendant de ses fonctions, ainsi qu'à son placement en autorisation d'absence à plein traitement jusqu'à ce
Infirmiers dans la protection judiciaire de la jeunesse : un plan de recrutement inédit (Actusoins actualités)
: Une opération de recrutement d’une ampleur inédite vise en juin et juillet des infirmiers souhaitant travailler auprès de jeunes placés dans des établissements de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). 60 postes sont à pourvoir pour améliorer le repérage des problèmes de santé de ces jeunes et leur suivi pour favoriser ensuite leur insertion. La Protection judiciaire de la […] Actusoins réserve cet article à ses abonnés Je m’abonne pour lire la suite Je suis déjà abonné ! Je me connecte L’intégralité des contenus numériques Le magazine en version numérique dès sa parution Des vidéos exclusives L’article Infirmiers dans la protection judiciaire de la jeunesse : un plan de recrutement inédit est apparu en premier sur Actusoins
Formulaire de consentement et protection des données médicales (ANADAVI Dommages corporels)
: L’ANADAVI alerte sur la pression exercée par certaines compagnies d’assurance sur les victimes pour signer un formulaire de consentement pour le traitement de leurs données médicales. En cas de refus de signer ce formulaire de consentement, ces compagnies refusent tout processus d’indemnisation amiable, allant jusqu’à annuler les expertises amiables contradictoires programmées. Elles refusent également toute tentative par les avocats de modification dudit formulaire. Or, la rédaction de certains formulaires porte atteinte au droit à la protection des données de santé des victimes. Il est impératif de restreindre la portée de ce formulaire au seul traitement du sinistre, tout en veillant à ce que la communication des données de santé soit strictement limitée. Véritable instrument de chantage des assureurs, les victimes sont contraintes de choisir entre la poursuite de l’approche amiable ou la non-protection de leurs données de santé. Il paraît urgent qu’une concertation se mette en place pour trouver une limi[...]
Intelligence artificielle en santé : la HAS publie des repères pour les usagers (Hospitalia magazine)
: Les outils d’intelligence artificielle générative sont aujourd’hui largement accessibles au grand public et prennent une place croissante dans les parcours d'information en santé. Si l’IA générative peut constituer un appui utile pour mieux comprendre certaines informations de santé, elle ne garantit pas toujours des réponses fiables. Par ailleurs, son usage appelle une attention particulière, notamment en matière de protection des données personnelles. Dans ce contexte, disposer de repères clairs, pédagogiques et accessibles apparaît essentiel. Engagée depuis plusieurs années sur les enjeux du numérique et de l’intelligence artificielle en santé, la HAS accompagne déjà les professionnels dans l’évaluation et le bon usage de ces technologies. Face à la montée en puissance des usages de l’IA générative en santé, la HAS élargit aujourd’hui son action au grand public, afin de permettre à chacun : de mieux comprendre le fonctionnement de l’IA générative ; d’identifier ses limites ; d’adopter les bons réflexes da[...]
[PODCAST] Géolocalisation : jusqu’où l’employeur peut-il suivre ses salariés ? (actuEL Direction juridique)
: A la une actuEL DJ Social / Santé / Sécurité Préparé et animé par : Sophie ANDRÉ, journaliste en droit social Lefebvre Dalloz Réalisé et animé par : Angeline DOUDOUX, journaliste Lefebvre Dalloz Visuel réduit: Visibilite: privé Supports de diffusion: ActuEL DJ Portail DJ Un GPS peut-il servir à contrôler le temps de travail des salariés ? Et si oui, quelles sont les conditions posées par la jurisprudence pour qu’un tel dispositif soit jugé licite ? Le GPS peut-il être utilisé à d’autres fins ? Le salarié doit-il être informé de la mise en place d’un tel dispositif ? Le GPS peut-il être détourné de sa finalité première ? Avec Angeline Doudoux et Sophie André, faisons le tour de ces questions pour mieux comprendre le cadre entourant la mise en place d’un dispositif de géolocalisation des salariés. 11/09/2026 Cacher le visuel principal ?: Oui Type de produit: actuel Produit d'origine: actuEL DJ Auteur extérieur: Application
Accord du 10 février 2026 relatif à de meilleures conditions de travail et d'emploi en agriculture (Bulletin officiel des conventions collectives)
: MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE Accord national interbranche TRAVAIL ET EMPLOI EN AGRICULTURE Accord du 10 février 2026 relatif à de meilleures conditions de travail et d’emploi en agriculture NOR : AGRS2697059M Entre l’(les) organisation(s) professionnelle(s) d’employeur(s) : Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles FNSEA ; Fédération nationale des entreprises des territoires FNEDT ; Union nationale des entreprises du paysage Unep ; Fédération nationale du bois FNB ; Fédération nationale des coopératives d’utilisation de matériel agricole FNCUMA ; Union syndicale des rouisseurs teilleurs de lin de France USRTL ; Fédération des forestiers privés de France FFPF, d’une part, et le(s) syndicat(s) de salariés : Fédération générale agroalimentaire CFDT ; Fédération générale des travailleurs de l’agriculture, de l’alimentation et des secteurs connexes FO ; Fédération CFTC de l’agriculture ; Syndicat national des cadres d’entreprises agricoles CF[...]
CH du Mans : le futur entrepôt de données de santé entre dans sa phase finale (Hospitalia magazine)
: Depuis 2023, le CH du Mans déploie son entrepôt de données de santé dans le cadre du projet Ouest Data Hub 2.0, porté par le GCS HUGO, accompagné par la Plateforme des Données de Santé et soutenu par France 2030 et l’ONDAM. Alors que le déploiement entre dans sa dernière phase, le Dr Christelle Jadeau, responsable de la recherche au CH du Mans, et le Pr Marc Cuggia, responsable scientifique du projet ODH 2.0 pour le GCS, reviennent sur cette dynamique interrégionale, les premiers usages qui émergent et les enjeux de pérennisation des entrepôts de données de santé. Le projet d’entrepôt de données de santé du CH du Mans s’inscrit dans le cadre d’un appel à projets Bpifrance. Pourriez-vous nous en parler ? Dr Christelle Jadeau : Lancé en 2023, cet appel à projets visait à accompagner et soutenir la constitution d’entrepôts de données de santé hospitaliers, en lien avec la stratégie d’accélération « Santé numérique » et le programme France 2030. Le GCS HUGO figurait parmi les six lauréats de la première vague a[...]
Circulaire interministérielle relative au plan d’action de l’accessibilité des établissements recevant du public (2025/06/30) (Circulaires officielles - Legifrance)
: Premier ministre ; Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation ; Ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement ; Ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l’autonomie.et du handicap ; Ministre déléguée·auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, des petites moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire. : La présente circulaire rappelle les enjeux de la fin des Ad'AP et demande aux préfets d'engager un plan d'action visant à accélérer la mise en accessibilité des ERP, dans une logique de priorisation et d'accompagnement en informant les maires et les organisations socio-professionnelles sur les dispositifs d'appui existants et en mettant en place un plan d'actions portant contrôles et sanctions des ERP non accessibles en application des dispositions législative[...]
Bientraitance en périnatalité : état des lieux et perspectives (Scoop.it de l'EN3S Univer Sécu)
: La Société Française de Médecine Périnatale (SFMP) a souhaité mettre en place, fin 2022, un groupe de travail afin de promouvoir la bientraitance en périnatalité dans tous ses aspects et dans tous ses horizons professionnels. Ce groupe a été progressivement constitué, courant 2023, de représentants des différentes sociétés savantes impliquées, de représentants des femmes et des couples, ainsi que de professionnels déjà engagés dans une réflexion ou des travaux relatifs à cette thématique. Le champ de l’environnement du soin, des pratiques, du point de vue des comportements soignants et du vécu des femmes et des couples, n’était pas historiquement intégré aux "recommandations de bonnes pratiques" des sociétés savantes. Les violences gynécologiques et obstétricales ont été initialement dénoncées par les femmes en Amérique du Sud et en Amérique latine à partir des années 2000 et en France à partir des années 2010. Il a été et demeure difficile pour les professionnels de santé de s’approprier le sujet. Le concep[...]
L’humain face à l'algorithme : l’intelligence artificielle au travail, entre levier de prévention et amplificateur des risques psychosociaux (Faculté de droit Travaux récents)
: dc.contributor.author: Safi, Céline dc.date.issued: 2026 dc.description.abstract: Tout l’enjeu consiste à l’évaluation de l’intelligence artificielle (IA) qui transforme notre quotidien au travail. Dans ce travail dirigé, nous allons mettre l’accent sur l’humain : sa santé, sa sécurité et son bien-être psychologique. Dans ce cadre, nous chercherons à savoir si l’IA est un outil de protection face aux risques professionnels ou devient une source de stress et de risques psychosociaux au sein de nos bureaux. Des aspects constructifs se manifestent à la suite de l’usage de l’IA pour soutenir les travailleurs, améliorer les conditions de travail, prévenir certains accidents et réduire l’exposition à des t'ches dangereuses, répétitives ou exigeantes. Toutefois, le fait de l’employer pour surveiller, contrôler et optimiser la performance risque une intensification du travail, une diminution de l’autonomie, un sentiment d’incertitude et une perte de reconnaissance. En s’appuyant sur les cadres théoriques de la santé[...]
[Présidentielle 2027] Primaire socialiste : la pénibilité abordée lors du premier débat (actuEL HSE)
: A la une actuEL HSE Acteurs de la sécurité Sur les questions de santé et de conditions de travail, les cinq candidats à la primaire socialiste sont peu entrés dans le détail lors de ce premier débat. La pénibilité a été abordée à l’occasion des échanges sur les retraites. Les principales divergences se sont exprimées en fin d’émission sur les rapports avec La France insoumise et Jean-Luc Mélenchon. Cette primaire, organisée par le PS, Place publique et la Gauche républicaine et socialiste, ne rassemble qu’une partie de la gauche (Jean-Luc Mélenchon, François Ruffin ou encore Marine Tondelier n’y participent pas). Faure et Glucksmann veulent abroger la réforme de 2023 Olivier Faure s’est engagé à revenir sur la réforme des retraites de 2023. « J’ai dit : “Nous abrogerons la réforme Borne.” Eh bien je tiendrai l’engagement. Nous abrogerons la réforme Borne », a déclaré le premier secrétaire du Parti socialiste et député de Seine-et-Marne. Évoquant les travailleurs « usés », notamment les plombiers, carreleurs [...]
Rapport TER : Duerp, pénibilité, IA... où les partenaires sociaux s’accordent et se divisent (actuEL HSE)
: A la une actuEL HSE Prévention « Nous n'étions pas là simplement pour faire un tableau Excel des divergences et des convergences entre les partenaires sociaux. Notre responsabilité, c'était aussi d'évoquer des voies de sortie », expliquait Jean-Denis Combrexelle lors de la remise du rapport final , le 16 septembre. L'ancien directeur général du travail, qui a conduit la conférence aux côtés des deux autres garants, Anne-Marie Couderc et Pierre Ferracci, a ainsi tenté de circonscrire les critiques syndicales, notamment celles de la CGT . La CFDT a salué la place accordée à la prévention des risques professionnels et à la réparation de la pénibilité. La CFE-CGC juge le document fidèle aux discussions. La CGT, Solidaires et la FSU contestent au contraire des préconisations des garants qui, selon elles, n'ont pas été débattues ou validées. FO accueille favorablement l'ouverture de négociations sur l'emploi des jeunes et l'intelligence artificielle (IA), mais exprime des réserves sur plusieurs propositions relati[...]
La Firps avance trois leviers pour aider les entreprises à ne plus subir l'absentéisme (actuEL HSE)
: A la une actuEL HSE Risques psychosociaux Alors que le budget 2027 cherche à réduire les dépenses liées aux arrêts de travail (lire notre article ), la Firps propose une autre approche. L’absentéisme « n’est pas une cause en soi : il constitue un indicateur qui peut notamment éclairer le fonctionnement réel du travail », estime la fédération, qui regroupe 21 cabinets. Dans son guide « Absentéisme au travail : comprendre, prévenir, agir », la Firps refuse donc de réduire le phénomène à une question de comportements individuels. « L’absentéisme ne doit pas être réduit à un comportement individuel à juger ou à sanctionner, ni à un taux qu’il faudrait faire baisser à tout prix », insiste Isabelle Tarty, sa présidente. Pour elle, la réponse doit être globale : anticiper les absences, réguler leurs effets sur les collectifs et rechercher les facteurs professionnels susceptibles de les alimenter. Anticiper les absences plutôt que les subir Premier levier : intégrer davantage les absences dans l’organisation du trav[...]
Avenant n° 04-26 du 4 juin 2026 relatif à la désignation d'un organisme gestionnaire unique des fonds de solidarité et de l'action sociale (Bulletin officiel des conventions collectives)
: MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS Brochure n° 3218 | Convention collective nationale IDCC : 1261 | ACTEURS DU LIEN SOCIAL ET FAMILIAL (Centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local) Avenant n° 04-26 du 4 juin 2026 relatif à la désignation d’un organisme gestionnaire unique des fonds de solidarité et de l’action sociale NOR : ASET2650653M IDCC : 1261 Entre l’(les) organisation(s) professionnelle(s) d’employeur(s) : ELISFA, d’une part, et le(s) syndicat(s) de salariés : USPAOC CGT ; CFDT FNSSSSS, d’autre part, il a été convenu ce qui suit : Préambule Les partenaires sociaux se sont accordés pour reconduire la centralisation de la gestion des fonds de solidarité et d’action social au titre des régimes de prévoyance et de complémentaire santé de la branche Alisfa. Le présent avenant intervient pour modifier les dispositions des chapitres XIII « Prévoyance » et XIV « Complémentaire santé » de la convention collective nationale des act[...]
[tel-05293779] Le statut juridique de la médecine non conventionnelle en France : une intégration possible dans le droit de la santé ? (HAL Thèses Droit fiscal signalées)
: La médecine non conventionnelle occupe une place particulière au sein de la société française. Ce fait sociologique atteste de l'ampleur du phénomène et amène légitimement à penser qu'une appropriation du sujet par les pouvoirs publics est à l'œuvre. Or, il n'en est rien officiellement. Les praticiens de soins non conventionnels se retrouvent dans une zone de non-droit, ne bénéficiant d'aucune forme de reconnaissance légale et demeurent ainsi passibles d'exercice illégal de la médecine. Cette affirmation souffre toutefois d'une exception notable. Les professions d'ostéopathe et de chiropracteur jouissent d'un statut de professions « autonomes » et réglementées vis-à-vis du corps médical. Le « médicament non conventionnel » hérite quant à lui d'un statut morcelé entre le produit de santé, le complément alimentaire et le produit cosmétique. Dans le domaine de la médecine complémentaire, séparer le bon grain de l'ivraie n'est pas chose aisée. Qu'il s'agisse de thérapies du corps, de l'esprit, ou de traditions d[...]
Budget 2027 : vers une généralisation du taux unique de cotisation AT/MP au niveau de l’entreprise, plusieurs mesures sur la santé au travail (actuEL HSE)
: A la une (brève) actuEL HSE Acteurs de la sécurité Présenté hier matin, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 reprend plusieurs pistes avancées cet été pour redresser les comptes de la branche AT/MP. Le dossier de présentation du budget (en pièce jointe) confirme également la volonté de rendre obligatoire, pour les entreprises multi-établissements, une tarification AT/MP au niveau de l’entreprise et non plus établissement par établissement. Ses modalités de mise en œuvre devraient être précisées par voie réglementaire. Cette réforme devrait améliorer le solde de la branche de 300 M€ en 2027. Le projet de loi de finances (PLF) pour 2027 prévoit également de fiscaliser intégralement les indemnités journalières AT/MP, aujourd’hui imposables à 50 %. Et de supprimer le taux réduit de contribution sociale généralisée (CSG) applicable aux indemnités journalières versées en cas d’arrêt maladie et d’AT/MP. Le PLFSS prévoit que la branche AT/MP bénéficie à hauteur de 300 M€ du rendem[...]
PIMM et téléradiologie : comment Enovacom soutient la continuité des soins sur les territoires (Hospitalia magazine)
: Les inégalités territoriales d'accès à l'imagerie médicale constituent aujourd'hui l'un des défis majeurs du système de santé français. Les Plateformes d'Imagerie Médicale Mutualisées (PIMM) offrent un cadre structurant pour y répondre à l'échelle d'un territoire. Enovacom, filiale santé d'Orange Business, accompagne ces plateformes avec une solution de téléradiologie complète et sécurisée. Qu'est-ce qu'un PIMM ? Créé par la loi du 26 janvier 2016, le Plateau d'Imagerie Médicale Mutualisé représente une rupture franche avec les modèles de coopération traditionnels. Là où ces derniers se limitaient le plus souvent à une mutualisation des équipements matériels lourds, le PIMM va bien plus loin : locaux, équipements, personnels médicaux et non médicaux, permanence des soins... tout est mutualisé autour d'un projet médical commun, défini en étroite liaison avec l'Agence Régionale de Santé compétente. Sa mise en place est un travail de longue haleine, du sur-mesure, qui exige des acteurs concernés un investisseme[...]
Droit du travail : les points de vigilance de la rentrée (actuEL Direction juridique)
: A la une actuEL DJ Social / Santé / Sécurité 1. La transposition de la directive sur la transparence des rémunérations Camille Sparfel : Le projet de loi doit être présenté en Conseil des ministres le 9 septembre. Les entreprises doivent anticiper le plus possible cette réforme, même si nous ne sommes pas l'un des pays les moins lotis sur le sujet ; nous avons déjà l'Index égalité femmes hommes par exemple. Le calendrier social dans l'entreprise et notamment l'ouverture prochaine des NAO, est un point de vigilance pour les entreprises. Elles doivent d'ores et déjà travailler sur la catégorisation des emplois et sur la notion de postes de même valeur, d'identifier les critères pour effectuer cette catégorisation. Quand bien même la transposition n'aura sans doute pas lieu avant l'élection présidentielle, il est important au regard de l'agenda social de sensibiliser ses élus et ses partenaires au sein de l'entreprise. Je recommande aux entreprises de commencer par réaliser un audit pour être armées pour ces né[...]
[hal-03469902] L' Etat du tissu productif français Absence de reprise ou véritable décrochage ? (HAL Articles accès libre en Droit immobilier)
: L’analyse du tissu productif français mène aux conclusions suivantes : ■ Le coût du travail. La France a un coût salarial horaire voisin de celui de l'Allemagne. Le problème de la France vient davantage d’un coût du travail nettement plus élevé dans les services marchands, ces derniers étant un intrant important des industries manufacturières. L'Espagne se distingue par son entrée dans une politique de modération salariale. ■ L'investissement productif. Le volume d’investissement n’est pas en cause. C’est bien la nature de l’investissement réalisé par les entreprises qui est questionnable. L’investissement des entreprises semble notamment trop orienté vers l’immobilier, du fait de prix élevés, et non vers la montée en gamme. ■ Le positionnement en gamme. La France fait des efforts de R&D significatifs mais plus faibles que les pays les plus innovants, comme l'Allemagne. ■ La destruction créatrice. Dans l'ensemble, la vision commune qui voit en France un déficit de création d'entreprises est fausse. La France[...]
Semaine Parcours 2025 - une immersion au coeur du Travail Social Croix-Rouge Compétence 01/12/25 (Croix Rouge Actualités)
: [Journée Portes Ouvertes] Le 31 Janvier 2026, venez découvrir nos formations aux métiers de la santé et du social Croix-Rouge Compétence Le 31/01/26 Semaine Parcours 2025 - une immersion au coeur du Travail Social Croix-Rouge Compétence 01/12/25 3919 : le contact d'urgence et d'aide pour les femmes victimes de violence 28/11/25 Violences sexuelles en RDC : Donner aux survivantes les moyens de se reconstruire 28/11/25 Portrait Sylvain : le food-truck de la Croix-Rouge vient aider les étudiants Aide alimentaire 24/11/25 La Croix-Rouge française s'associe au film La Voix de Hind Rajab 24/11/25 Don en confiance : un label de transparence 21/11/25 Un food-truck solidaire pare à la précarité alimentaire des étudiants Aide alimentaire 21/11/25 10 ans des attentats du 13 novembre : Une cérémonie en hommage à tous nos bénévoles engagés Secourisme 20/11/25 Don à la Croix-Rouge : impôt et association, comprendre les déductions fiscales et avantages 19/11/25 Optimisez vos chances d'entrer en formation avec nos prépa fla[...]
Arrêté du 1er octobre 2026 portant création du certificat complémentaire « Sport-Santé » (JORF du Jour)
: Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative: Il est créé un certificat complémentaire intitulé « Sport-Santé » associé aux mentions du : - brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ; - diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialités « perfectionnement sportif » et « entraînement et perfectionnement sportif » ; - diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialités « performance sportive » et « direction de la performance sportive ». Le certificat complémentaire mentionné à l'article 1 er atteste que son titulaire met en œuvre les six compétences suivantes : - compétence 1 (C.1.) : réaliser un bilan d'évaluation de la condition physique et des capacités fonctionnelles ainsi qu'un bilan motivationnel, défini à l' article D. 1172-5 du code de la santé publique , des personnes atteintes d'une affection de longue durée ou d'une maladie chronique, des personnes pré[...]
JFBM 2026 : penser la biologie médicale de demain (Hospitalia magazine)
: Du 14 au 16 octobre 2026, les 9èmes Journées francophones de biologie médicale (JFBM) réuniront les professionnels de la spécialité au Havre. À travers un programme qui fera la part belle à la décarbonation, à l’attractivité, aux innovations et aux actualités scientifiques, cette nouvelle édition entend faire écho aux grandes transformations qui traversent aujourd’hui la biologie médicale. À quelques semaines du rendez-vous, le Dr Raphaël Bérenger, président du Syndicat national des biologistes des hôpitaux (SNBH), revient sur ces enjeux et dévoile les temps forts d’un événement placé sous le signe de la réflexion collective. Quels ont été, cette année, les principaux axes de travail du SNBH ? Dr Raphaël Bérenger : Nous avons poursuivi les travaux engagés les années précédentes, notamment sur la décarbonation de la biologie médicale. Aux JFBM 2025, nous avions d’ailleurs proposé pour la première fois une thématique de posters consacrée à cet enjeu, avec plusieurs soumissions. Cela témoigne d’une réelle volo[...]
Fonction publique : la prise en compte de l’état de santé de l’agent dans l’appréciation de la sanction (Green Law Avocats)
: Fonction publique : la prise en compte de l’état de santé de l’agent dans l’appréciation de la sanction En droit de la fonction publique, la sanction disciplinaire est la décision par laquelle une Autorité administrative inflige, dans l’exercice de son pouvoir disciplinaire, une sanction à un agent placé sous ses ordres (article L. 530-1 du code général de la fonction publique ). Elle a pour seul objet de tirer, en vue du bon fonctionnement du service, les conséquences que le comportement de cet agent emporte sur sa situation vis-à-vis de l’Administration. Cela étant, l’Administration doit tenir compte de tous les éléments dont elle a connaissance. Le 9 novembre 2023, le Président du Conseil départemental de la Mayenne a pris un arrêté prononçant une sanction d’exclusion temporaire de fonctions d’une durée d’un jour à l’encontre de la dame B, Adjointe technique territoriale principale de première classe, au motif qu’elle a fortement élevé la voix lorsqu’elle s’est adressée à ses collègues et qu’elle a utilis[...]
Qui décide des machines qu'achète l'hôpital ? 130 industriels et 350 ingénieurs biomédicaux réunis à Rennes du 7 au 9 octobre (Hospitalia magazine)
: Dans un mois, l’Association Française des Ingénieurs Biomédicaux (AFIB) réunit à Rennes, au Couvent des Jacobins, la communauté de l’ingénierie biomédicale hospitalière pour sa 30e édition. Trois jours durant, la profession confronte ses pratiques à un fil rouge : se réinventer pour un futur durable. Les 77 intervenants viennent de près de vingt CHU et centres de lutte contre le cancer, de l’EHESP, de la Haute Autorité de santé, du groupement régional e-santé de Bretagne, de la centrale d’achat UniHA et de l’étranger, du Québec à Barcelone en passant par la Suisse. Ingénieurs biomédicaux, médecins, pharmaciens, chercheurs et soignants se partagent la parole pendant trois jours. Mercredi 7 octobre, l’après-midi des plénières. L’ouverture officielle a lieu à 13h45 dans le Grand Auditorium, avec Valérie Moreno, présidente de l’AFIB, et Virginie Valentin, directrice générale du CHU de Rennes. Quatre plénières s’enchaînent ensuite. La première, animée par Julien Brunier et Laurie Marrauld (EHESP), pose le cadre [...]
Accord du 27 mai 2026 relatif à la complémentaire santé (Bulletin officiel des conventions collectives)
: MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS Brochure n° 3018 | Convention collective nationale IDCC : 1486 | BUREAUX D’ÉTUDES TECHNIQUES, CABINETS D’INGÉNIEURS-CONSEILS ET SOCIÉTÉS DE CONSEILS Accord du 27 mai 2026 relatif à la complémentaire santé NOR : ASET2650669M IDCC : 1486 Entre l’(les) organisation(s) professionnelle(s) d’employeur(s) : SYNTEC ; CINOV, d’une part, et le(s) syndicat(s) de salariés : F3C CFDT ; CFTC Média+, d’autre part, il a été convenu ce qui suit : Préambule Les partenaires sociaux de la branche des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils conviennent de mettre en place un dispositif collectif de protection sociale complémentaire destiné à garantir aux salariés une couverture frais de santé. Ce dispositif vise notamment à définir un socle commun applicable à l’ensemble des entreprises de la branche, tout en assurant un niveau de protection homogène pour les salariés. Le régime de complémentaire santé de la branche repose sur un mécanisme[...]
Rendez-vous à Nantes pour les 66e Journées IHF (Hospitalia magazine)
: Du 17 au 19 juin, Nantes accueillera la 66ème édition des Journées d’études et de formation de l’association des Ingénieurs Hospitaliers de France (IHF). Dans une ville portée par l’un des plus ambitieux projets hospitaliers français, ces professionnels au rôle transversal échangeront autour des grands enjeux de demain : conduite de projets, transition numérique, performance énergétique et innovation. Une édition d’autant plus symbolique qu’elle marquera également les 70 ans d’IHF, comme nous l’explique Pierre Nassif, président des Journées 2026 et directeur du pôle investissement et logistique du CHU de Nantes. Quels seront les temps forts de cette 66e édition ? Pierre Nassif : Le congrès 2026 sera d’abord l’occasion de célébrer les 70 ans de l’association des Ingénieurs Hospitaliers de France (IHF), une structure historique qui est donc bien antérieure à la création des statuts actuels de l’ingénierie hospitalière. Cette édition anniversaire mettra notamment à l’honneur les grands projets hospitaliers, qu[...]
Les réformes de l’organisation des soins primaires | Revue française des affaires sociales (2020/1) (Cairn.info - Revue française des affaires sociales)
: Pages 7 à 10 | Préambule : brève actualisation | Patrick Hassenteufel, Michel Naiditch, François-Xavier Schweyer Pages 11 à 31 | Les réformes de l’organisation des soins primaires : perspectives multi-situées. Avant-propos | Patrick Hassenteufel, Michel Naiditch, François-Xavier Schweyer Pages 33 à 56 | Les « déserts médicaux » comme leviers de la réorganisation des soins primaires, une comparaison entre la France et l’Allemagne | Patrick Hassenteufel, François-Xavier Schweyer, Thomas Gerlinger, Renate Reiter Pages 57 à 77 | Les maisons de santé pluriprofessionnelles : un modèle organisationnel au carrefour de multiples logiques | Marine Ray, Yann Bourgueil, Claude Sicotte Pages 79 à 101 | La promotion conjointe des maisons de santé pluriprofessionnelles : une « communauté d’intérêt » entre association professionnelle et autorités sanitaires | Nadège Vezinat Pages 103 à 123 | L’exercice pluriprofessionnel en MSP : une division du travail sous contrôle médical | Anne Moyal Pages 125 à 141 | La concertation pl[...]
Les réformes de l’organisation des soins primaires | Revue française des affaires sociales (2020/1) (Cairn.info - Revue française des affaires sociales)
: Pages 7 à 10 | Préambule : brève actualisation | Patrick Hassenteufel, Michel Naiditch, François-Xavier Schweyer Pages 11 à 31 | Les réformes de l’organisation des soins primaires : perspectives multi-situées. Avant-propos | Patrick Hassenteufel, Michel Naiditch, François-Xavier Schweyer Pages 33 à 56 | Les « déserts médicaux » comme leviers de la réorganisation des soins primaires, une comparaison entre la France et l’Allemagne | Patrick Hassenteufel, François-Xavier Schweyer, Thomas Gerlinger, Renate Reiter Pages 57 à 77 | Les maisons de santé pluriprofessionnelles : un modèle organisationnel au carrefour de multiples logiques | Marine Ray, Yann Bourgueil, Claude Sicotte Pages 79 à 101 | La promotion conjointe des maisons de santé pluriprofessionnelles : une « communauté d’intérêt » entre association professionnelle et autorités sanitaires | Nadège Vezinat Pages 103 à 123 | L’exercice pluriprofessionnel en MSP : une division du travail sous contrôle médical | Anne Moyal Pages 125 à 141 | La concertation pl[...]
DALVIA Vox : une IA souveraine au service du temps médical (Hospitalia magazine)
: Lancé en septembre 2026, DALVIA Vox associe deux technologies éprouvées pour simplifier le quotidien des professionnels de santé : la reconnaissance vocale assistée par intelligence artificielle et l’IA ambiante. Nous découvrons cette nouvelle offre souveraine, portée par La Poste Santé & Autonomie, avec Fabien Hochedez, responsable de la BU Secrétariats médicaux chez Docaposte Santé, et Priscilla Drean, responsable de projet en charge des déploiements sur site. À quels besoins répond la solution DALVIA Vox ? Fabien Hochedez : Les médecins consacrent encore beaucoup trop de temps à la saisie d’informations dans leurs logiciels métiers, une t'che chronophage qui les éloigne de leur cœur de métier. Gr'ce à la reconnaissance vocale assistée par l’IA, DALVIA Vox leur permet de dicter directement leurs contenus, avec une technologie adaptée à la terminologie médicale. La solution intègre également un moteur d’IA ambiante, capable de retranscrire le contenu d’un échange, par exemple lors d’une consultation, et de[...]
Les promesses du numérique | Revue française des affaires sociales (2026/1 Janvier-Mars) (Cairn.info - Revue française des affaires sociales)
: Pages 1 à 4 | Pages de début Pages 7 à 42 | Avant-propos | Valentin Berthou, Pierre Blavier, Jean-Luc Outin Pages 43 à 49 | Les usages du numérique | Nicolas Paliod, Louise Viard-Guillot Pages 53 à 75 | De la transformation numérique de Pôle emploi à la loi pour le plein emploi : retour sur la place des outils digitaux dans l’activation des demandeurs d’emploi | Marion Del Sol, Anne-Sophie Ginon Pages 77 à 89 | Quand le numérique se dérobe à l’enquête : penser les promesses technoscientifiques à l’épreuve du travail réel | Vanina Mollo, Baharak Pentecôte Pages 91 à 102 | « Certains ont vendu du rêve à dessein » | Claude Gissot, Valentin Berthou, Pierre Blavier, Jean-Luc Outin Pages 105 à 126 | L’intégration d’outils numériques dans le travail quotidien des aides à domicile : quelle mise en discussion ? | Cathel Kornig, Francesca Petrella Pages 127 à 149 | Quand les promesses rencontrent le terrain : l’appropriation d’un outil numérique de télésurveillance par les auxiliaires de vie au domicile de personnes e[...]
Accord du 7 mai 2026 relatif à l'adaptation de certaines dispositions conventionnelles à Mayotte dans le cadre de la convergence sociale (Bulletin officiel des conventions collectives)
: MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS Brochure n° 3241 | Convention collective nationale IDCC : 1483 | COMMERCE DE DÉTAIL DE L’HABILLEMENT ET DES ARTICLES TEXTILES Accord du 7 mai 2026 relatif à l’adaptation de certaines dispositions conventionnelles à Mayotte dans le cadre de la convergence sociale NOR : ASET2650651M IDCC : 1483 Entre l’(les) organisation(s) professionnelle(s) d’employeur(s) : FNH, d’une part, et le(s) syndicat(s) de salariés : FS CFDT ; UNSA CDS FCS, d’autre part, il a été convenu ce qui suit : Préambule Le présent accord est conclu dans le contexte particulier de l’application du code du travail de droit commun à Mayotte depuis le 1er janvier 2018 et de la mise en œuvre progressive de la convergence sociale prévue par la loi n° 2025-797 du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte. Si la convention collective nationale est applicable à Mayotte, l’application de certaines dispositions se heurte aux réalités économiques et sociales du territoire, et en particulier : – à[...]
Modification article L152 du Livre des procédures fiscales (2026-06-26) (Livre des procédures fiscales (MAJ))
: Les agents des administrations fiscales communiquent aux organismes et services chargés de la gestion d'un régime obligatoire de sécurité sociale, de l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé visée à l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale et du recouvrement des contributions mentionnées aux 2°, 3° et 4° du I de l'article L. 6131-1 du code du travail, aux services chargés de la gestion et du paiement des pensions aux fonctionnaires de l'Etat et assimilés, aux institutions mentionnées au chapitre Ier du titre II du livre IX du code de la sécurité sociale, au service mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 815-7 du même code ainsi qu'à l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail les informations nominatives nécessaires : 1° à l'appréciation des conditions d'ouverture et de maintien des droits aux prestations ; 2° au calcul des prestations ; 3° à l'appréciation des conditions d'assujettissement aux cotisations et contributions ; 4° à la détermination [...]
Cour d'appel de Lyon (2026-10-23) (Arrêt) (Judilibre Cours d'appel)
: : AFFAIRE [D] RAPPORTEUR N° RG 23/02999 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5AR S.A.S. [1] C/ [V] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Mars 2023 RG : 19/03064 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2026 APPELANTE : S.A.S. [1] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Sébastien ARDILLIER de la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [Z] [V] né le 01 Avril 1964 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Cécile RITOUET de la SELARL CABINET RITOUET RUIZ, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Septembre 2026 Présidée par Béatrice REGNIER, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Miha[...]
Avenant du 30 avril 2026 modifiant le protocole d'accord du 12 août 2008 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de couverture des frais de santé (Bulletin officiel des conventions collectives)
: MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS Convention collective nationale IDCC : 218 | ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE (8 février 1957) Avenant du 30 avril 2026 modifiant le protocole d’accord du 12 août 2008 relatif à la mise en place d’un régime complémentaire de couverture des frais de santé NOR : ASET2650729M IDCC : 218 Entre l’(les) organisation(s) professionnelle(s) d’employeur(s) : UCANSS, d’une part, et le(s) syndicat(s) de salariés : CFE-CGC ; FEC FO ; PSTE CFDT ; PSE CFTC ; SNFOCOS, d’autre part, il a été convenu ce qui suit : Article 1er | Modification du préambule Dans le préambule du protocole d’accord du 12 août 2008, les termes « aux partenaires sociaux » sont remplacés par les termes « aux organisations syndicales représentatives au plan national et à l’employeur ». Article 2 | Modification de l’article 6 « Bénéficiaires » Au dernier paragraphe de l’article 6, les mots : « La commission paritaire de pilotage négocie et vérifie les conditions du contrat qui régit les adhérents à titre facultatif, ain[...]
Prévention de la sédentarité : l’approche multicomposante à privilégier (actuEL HSE)
: A la une actuEL HSE Risques physiques « La sédentarité, il faut la diminuer et surtout la rompre. » La synthèse de Martine Duclos, cheffe du service de médecine du sport au CHU de Clermont-Ferrand et présidente de l’Observatoire national de l’activité physique et de la sédentarité, traduit les deux piliers sur lesquels doit reposer toute démarche de prévention visant à lutter contre la sédentarité. Première cause de mortalité évitable dans les pays développés , la sédentarité est associée à une augmentation du risque d’accidents vasculaires cérébraux, des infarctus du myocarde et des problèmes de cécité. La sédentarité crée aussi une inflammation chronique de l’organisme, occasionnant de l’hypertension artérielle, ce qui augmente les risques d’infarctus. Des recommandations plus fermes Depuis l’avis du 28 août 2025 , les recommandations de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) pour lutter contre la sédentarité se sont durcies : « Les études montr[...]
L’Anap et l’ARTLH dévoilent les lauréats des trophées logistique durable (Hospitalia magazine)
: À l’occasion des 38ᵉ Journées d’études et de formation de l’ARTLH à Bordeaux, l’Anap et l’ARTLH dévoilent les lauréats de la première édition des Trophées nationaux de la logistique durable en santé. Le CHU de Reims remporte le Trophée 2026 pour son projet de tri des déchets en dialyse. Par ailleurs, le Centre Hospitalier de Villefranche-sur-Saône et le Centre hospitalier de Denain sont distingués par deux coups de cœur. Au total, 22 établissements ont candidaté à ces Trophées. Le CHU de Reims récompensé pour sa refonte du tri des déchets en dialyse Le CHU de Reims (Grand Est) remporte le Trophée 2026 avec un projet centré sur la réorganisation du tri des déchets en dialyse. En construisant avec les équipes un chariot éco-conçu intégrant les différentes filières de déchets au plus près du soin, l’établissement a directement agi sur les conditions de réalisation du tri. Cette organisation permet de réduire les erreurs d’orientation des déchets, de diminuer les volumes de DASRI et de baisser les coûts de trait[...]
Pandémies et adaptation des villes : transformations de l’espace public, entre expérimentation et héritage (ESPI2R)
: La crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 a fortement impacté les villes à travers le monde, en particulier les métropoles denses. Cela a exacerbé des crises sociale et environnementale déjà en cours dans les espaces urbanisés, ouvrant le débat sur la nécessité de repenser l’urbanisme (habiter, travailler, se déplacer, etc.) à l’heure de cette crise globale. Cette remise en question de la capacité des villes à s’adapter a concerné aussi les espaces publics (rues, trottoirs, places, squares, jardins...). Entre distanciation, confinement, couvre-feux, les espaces publics ont fait l’objet d’expérimentations temporaires et de nouveaux usages, dont la pérennité et la reproductibilité sont questionnées aujourd’hui. Les essentiels : pandémie et ville Amirzadeh, M., Sobhaninia, S., Buckman, S. T., & Sharifi, A. (2023). Towards building resilient cities to pandemics: A review of COVID-19 literature. Sustainable Cities and Society, 89, 104326. DOI: 10.1016/j.scs.2022.104326 Armondi, S., Balducci, A., Bovo, M.,[...]
#SantExpo2026 : de l’assistant conversationnel aux agents intelligents, Dedalus veut redonner du temps aux soignants (Hospitalia magazine)
: L’intelligence artificielle s’installe progressivement dans le quotidien hospitalier. Consultation médicale, imagerie, gestion des lits, documentation clinique... les usages se multiplient et déplacent le débat. L’enjeu, désormais, porte sur son intégration, qui doit être à la fois utile, sécurisée et réellement adaptée aux pratiques des soignants. À l’occasion de SantExpo 2026, Dedalus a partagé sa vision d’un hôpital où le système d’information devient un environnement intelligent, capable d’alléger durablement la charge mentale des équipes médicales. Le constat de départ est largement partagé : les outils numériques, devenus indispensables, pèsent de plus en plus lourd dans le quotidien des professionnels de santé. « Ils consacrent près de 60 % de leur temps à l’ordinateur, rappelle le Dr Laurent Gout, Directeur des opérations chez Dedalus France. Un médecin me disait récemment qu’elle ne voulait plus dépendre du clavier et de la souris. Elle souhaitait simplement que l’ordinateur soit capable de la co[...]
Cour de cassation - Chambre sociale (2026-10-21) (Autre) (Cassation Sociale Judilibre)
: ECLI:FR:CCASS:2026:SO00861: SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 octobre 2026 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 861 F-B Pourvoi n° Y 25-10.793 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 OCTOBRE 2026 Mme [I] [M], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 25-10.793 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2024 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Packmat system, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La société Packmat system, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au pro[...]
Cour d'appel de Douai (2026-10-23) (Arrêt) (Judilibre Cours d'appel)
: : ARRÊT DU 23 Octobre 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00898 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLJC MLBR/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Arras en date du 31 Juillet 2025 (RG 2024-16912 -section 4) GROSSE : aux avocats le 23 Octobre 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [F] [B] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Frédéric PAU, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Nabila CHDAILI, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS : à l'audience publique du 08 Septembre 2026 Tenue par Marie LE BRAS magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les parties ayant été avisées à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe. GREFFIER : Gaelle DUPRIEZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ M[...]
FHF : "Au sortir d'un été extrême, donnons à l’hôpital public les moyens de continuer à répondre présent !" (Hospitalia magazine)
: À l'occasion de sa conférence de presse de rentrée, la Fédération hospitalière de France dresse le bilan d'un été marqué par 52 jours de canicule intense, des incendies d'une ampleur exceptionnelle et plus de 7 300 décès en excès. Partout, dans les hôpitaux, les EHPAD et les établissements accueillant des personnes en situation de handicap, les équipes publiques ont réalisé un tour de force humain et organisationnel. À l'ouverture des discussions budgétaires, la FHF demande les moyens de sécuriser la situation des établissements et de préparer l'avenir : un ONDAM établissements de santé à + 3,9 % et un fonds vert d'un milliard d'euros par an dès 2027 pour adapter le parc hospitalier et médico-social au changement climatique. L'hôpital public a démontré cet été encore sa capacité à faire face aux crises. En Gironde, le CHU de Bordeaux a ouvert 200 lits en moins de 48 heures pour accueillir les personnes évacuées face aux incendies. Dans les Landes, l'EHPAD public de Biscarrosse a été évacué en pleine nuit. Pa[...]
L’innovation et l’IA au service de la transformation des HCL (Hospitalia magazine)
: Aux Hospices Civils de Lyon, l’innovation et l’intelligence artificielle s’imposent désormais comme les piliers de la transformation hospitalière. Armelle Dion, directrice de l’innovation (DI), et Jean-Christophe Bernadac, directeur des services numériques (DSN), expliquent comment ces technologies sont intégrées, encadrées et déployées. Entre gouvernance, cas d’usage et enjeux de souveraineté, ils dessinent les contours d’une mutation en profondeur. Quelle place occupe aujourd’hui l’innovation dans la stratégie globale des HCL ? Armelle Dion : L’innovation est aujourd’hui au cœur de la stratégie des Hospices Civils de Lyon. Elle est pleinement intégrée au projet stratégique 2035, pensé sur dix ans, et irrigue l’ensemble des transformations de l’établissement. Au-delà d’un programme spécifique, elle traverse tous les axes : management, organisation des parcours, numérique et IA, prévention et santé environnementale. Elle s’incarne également dans de nouvelles méthodes de travail, fondées sur l’intelligence [...]
Proposition de loi intégrale sur les violences sexuelles : le point de vue critique d'avocats d'entreprise sur le volet travail (actuEL Direction juridique)
: A la une actuEL DJ Social / Santé / Sécurité Lors d'une conférence organisée hier, les avocats du cabinet Voltaire ont fait part de leurs interrogations et craintes sur la proposition de loi intégrale sur les violences sexuelles faites aux femmes et aux enfants dont l'examen en séance publique doit démarrer début octobre. Plusieurs dispositions les interpellent au-delà du fait que David Guillouet, fondateur du cabinet Voltaire, s'agace qu'on « réponde à un problème de fond par des formulaires ». Il vise notamment l'encadrement législatif des enquête internes. Les multiples interrogations en matière d'enquête interne La proposition de loi « vient toucher le sujet des enquêtes internes sans l'embrasser de manière générale, uniquement en matière de violences sexuelles et sexistes », constate l'avocat, écartant ce qui a trait au harcèlement moral et aux discriminations. Par ailleurs, souligne-t-il, « le texte est assez mal rédigé » et plusieurs dispositions pourraient bien ne pas être applicables en l'état. L'ac[...]
CleverNet, leader français de la signature électronique à l’hôpital (Hospitalia magazine)
: Implanté près de Bordeaux, l’éditeur G5 Digital s’est imposé en quelques années comme le leader français de la signature électronique à l’hôpital avec sa solution CleverNet, conçue nativement pour les établissements de santé. Une dynamique portée par une forte croissance, que l’entreprise entend encore accélérer, comme l’explique William Godin, son fondateur et PDG. Pourquoi avoir développé CleverNet ? William Godin : Avant de créer G5 Digital en 2021, j’ai travaillé plusieurs années sur l’innovation et le dossier patient informatisé. J’ai ainsi pu mesurer les besoins spécifiques des établissements en matière de mobilité et de dématérialisation. La signature électronique faisait partie de ces besoins encore insuffisamment adressés. Les solutions existaient, mais elles étaient essentiellement généralistes. CleverNet a donc été conçu avec l’ambition de proposer une signature électronique conçue nativement pour l’hôpital. Nous couvrons aujourd’hui deux grands volets : les usages liés aux soins, avec notamment [...]
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