Thématiques - Fiscal OPML JSON RSS société dispositions sociale douanes présent bis rapport fiscal budget travail sécurité service impôt procédure année prévues conditions produits tome finances conseil territoire infraction règlement salariés administration état application taxe entreprises agents personnes comptes Actualités générales - Service Public 🌍Mon Master : le calendrier pour la rentrée 2026 est disponible 🌍Réforme de la prise en charge des fauteuils roulants : ce qui va changer 🌍La démarche de recensement citoyen en ligne est simplifiée 🌍Droit de rétractation : une vente à distance débute dès lenvoi du contrat 🌍Réductions et crédits d'impôt : vous avez jusquau 11 décembre pour modifier votre avance 🌍Réductions et crédits d'impôt : vous avez jusquau 11 décembre pour modifier votre avance ! 🌍Le complément de libre choix du mode de garde bientôt versé aux deux parents 🌍Déclaration dun accident dans une ICPE : une nouvelle démarche en ligne est disponible 🌍Les dates des vacances scolaires de Noël 2025 BOFIP Doctrine 🌍ENR - Application de lexonération de droits de mutation à titre gratuit, prévue à larticle 795 A du CGI, aux transmissions de droits démembrés 🌍ENR - Mutations à titre gratuit de meubles ou dimmeubles - Successions - Champ dapplication des droits de mutation par décès - Exonérations en raison de la nature des biens transmis - Monuments historiques ouverts au public détenus par une personne physique 🌍TVA - Taux de TVA applicable aux livraisons portant sur des macro-organismes pollinisateurs destinés à être utilisés en agriculture biologique et dans les jardins, espaces végétalisés et infrastructures (« JEVI ») - Rescrit 🌍RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Liquidation - Taux de TVA applicable aux livraisons portant sur des macro-organismes pollinisateurs destinés à être utilisés en agriculture biologique et dans les jardins, espaces végétalisés et infrastructures (« JEVI ») 🌍BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction dun point de vue fiscal 🌍TVA - Consultation publique - Travaux de rénovation, travaux damélioration de la qualité énergétique, livraison et installation déquipements de production délectricité utilisant lénergie radiative du soleil (loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 65 et loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 32, 41 et 42) - Rescrit 🌍ANNEXE - TVA - Taux de TVA applicables aux systèmes douverture et de fermeture des logements 🌍TVA - Liquidation - Taux réduits - Prestations de services imposables aux taux réduits - Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage dhabitation achevés depuis plus de deux ans - Opérations particulières 🌍TVA - Liquidation - Taux réduits - Prestations de services imposables aux taux réduits - Livraison et installation déquipements de production délectricité utilisant lénergie radiative du soleil Service public actualités entreprises 🌍Affectation du solde de la taxe dapprentissage sur SOLTéA : le calendrier 2025 🌍Publication de la nouvelle liste des métiers en tension 🌍Loi immigration : quels changements dans le volet « travail » ? 🌍Passage au Très haut débit : début de la phase de fermeture technique du réseau cuivre 🌍Déclaration et paiement de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) au plus tard le 15 juin ! 🌍Journée de solidarité : quelles sont les règles ? 🌍Arnaque aux immatriculations Sirene : restez sur vos gardes ! 🌍Votre avis compte : quelles sont les étapes clés de la création d'entreprise ? 🌍Ce qui change en mai 2025 Fil actualités EFL Fiscal 🌍Le droit de partage n'est pas exigible sur le prélèvement préciputaire du conjoint survivant 🌍L'inclusion des dividendes dans le calcul de la taxe sur les salaires n'est pas contraire à la directive " mère-fille " 🌍Impôt sur les sociétés : pas de gestion désintéressée en cas de rémunérations et avantages accordés au dirigeant de fait 🌍Le régime de la franchise de TVA en vigueur au 1-1-2025 est rétabli 🌍Impôt sur les sociétés : pas de gestion désintéressée lorsque le secteur non lucratif finance le secteur lucratif 🌍[FORMATION] Actualité fiscale et loi de financesSpécial Antilles 🌍Prépondérance immobilière : les contrats de crédit-bail immobilier non inscrits à l'actif sont retenus 🌍La liste noire européenne des paradis fiscaux est mise à jour 🌍Un nouveau projet de loi pour lutter contre les fraudes sociales et fiscales Fiscalité et Impôts - Service public 🌍Que devient un compte bancaire en cas de décès ? 🌍Plan épargne logement (PEL) 🌍Peut-on encore ouvrir un plan d'épargne populaire (PEP) ? 🌍Refus d'ouverture de compte bancaire : droit au compte 🌍Qui doit régler les dettes fiscales dans un couple marié ou pacsé ? 🌍Compte bancaire indivis 🌍Peut-on modifier la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie ? 🌍Comptes inactifs et assurances-vie non réclamés : comment récupérer l'argent ? 🌍Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion Lexplicite CMSFLA Fiscal 🌍Le recouvrement des créances impayées en France en Europe 🌍IR-PME : quel taux pour la réduction dimpôt 2023 ? 🌍Les Carbon CfD, un outil au service du développement de la filière hydrogène bas-carbone 🌍Les nouveaux ELTIF vont arriver ! 🌍Limposition des installations photovoltaïques à la Taxe foncière et à la CFE : une actualité ensoleillée ! 🌍Financement intragroupe : Vers toujours plus de sécurité pour le contribuable 🌍Travailleurs frontaliers : quelles sont les règles applicables en matière de télétravail à compter du 1er janvier 2023 ? 🌍Les plus-values de cession dimmobilisations à intégrer dans la valeur ajoutée ne sont finalement pas une fatalité 🌍Plus-values en report dimposition et moins-values : je taime, moi non plus ! Direction générale du Trésor 🌍Retour sur la sixième édition du Séminaire Transition dédiée à ladaptation des logements aux vagues de chaleur 🌍Retour sur la participation de la DG Trésor aux Journées de lÉconomie 2025 🌍Finance climat : la coalition E3F renforce sa transparence et confirme la réorientation de son soutien vers des projets durables 🌍Quelle fragmentation géopolitique des échanges ? 🌍Flash conjoncture France - Après une forte progression au 2e trimestre, le solde touristique reste nettement positif au 3e trimestre, mais sa progression marque le pas 🌍La mission Tibi renforce la coopération européenne autour du financement des technologies davenir 🌍Échanges entre la DG Trésor et les participants du programme « Marchés de Capitaux pour une Finance Durable et Inclusive » 🌍Garantie par le gouvernement français de 6 milliards deuros de contrat dexport français dans le projet de centrale nucléaire britannique Sizewell C 🌍Flash Conjoncture Pays avancés - Industrie manufacturière en Allemagne : lécart entre lIPI et la VA persiste Actualités de la douane 🌍318 000 euros d'ouvrages en argent, dont plusieurs ornés divoire saisis par la douane 🌍Point d'actualité sur le déploiement de Delta IE (import et export) au 14 novembre 2025 🌍Black Friday 2025 - Eviter les arnaques sur internet 🌍Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats du mois de septembre et bilan du 3ème trimestre 2025 🌍Point d'actualité sur le déploiement de Delta IE (import et export) au 6 novembre 2025 🌍Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) : nouveautés 2026 🌍Publication de lomnibus simplification relatif au MACF 🌍Étude TAFE 2025 : 17,7 % du tabac échappe à la fiscalité nationale 🌍Point d'actualité sur le déploiement de Delta IE (import et export) au 30 octobre 2025 Revue Française de Comptabilité 🌍IAG, données sensibles et cybersécurité : léquation de la confiance 🌍Méthode et outils pour mettre en place la facture électronique dans les cabinets 🌍Plongée au cur des « Ateliers profession » du 80e Congrès 🌍La communication financière dans les organismes privés à but non lucratif : les rapports de gestion et dactivité 🌍La durabilité en cabinet : agir aujourdhui pour compter demain 🌍Comment analyser le business plan financier dune start-up ? 🌍Accompagner la transition écologique des PME de la filière plastique 🌍Cash pooling et compte courant financier : quelle autonomie réelle pour la filiale ? 🌍Stratégies et offres davenir : repenser lADN des cabinets dexpertise comptable Open Lefebvre Dalloz - actualités 🌍Compte AT/MP : 3 nouveaux services en ligne sont proposés 🌍Contrôle Urssaf : sélection de décisions rendues ces trois derniers mois 🌍Avant la fin du contrat, le franchisé peut se préparer à concurrencer le franchiseur 🌍Inaptitude : les décisions de la Cour de cassation sur les 2 derniers mois 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 🌍Point de départ de l'indemnité d'occupation en cas d'exercice de son droit d'option par le bailleur 🌍Temps partiel thérapeutique : maintien de l'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières 🌍En cas de résolution d'un contrat pour force majeure, l'acompte versé doit être restitué 🌍Chômage : les éléments de loffre raisonnable demploi sapprécient sur le territoire national Senat - suivi Budgets 🌍Budget 2025 : Sécurités : Gendarmerie nationale - Avis n° 146 tome XI 🌍Financement de la sécurité sociale pour 2025 - Rapport n° 168 🌍Financement de la sécurité sociale pour 2025 - Texte de la commission n° 169 🌍Généralisation du compte financier unique - Texte nï¿ 880 🌍Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2024 - Texte n° 718 🌍Budget 2025 - Texte n° 48 🌍Coûts et modalités effectifs de la commande publique - Texte n° 252 🌍Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la LOLF - Rapport n° 210 🌍Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la LOLF - Avis n° 209 actuEL Experts-comptables 🌍[Vidéo] Experts-comptables : êtes-vous prêts pour le défi cybersécurité ? 🌍Le Sénat souhaite renforcer la lutte contre l'exercice illégal de l'expertise comptable 🌍NEP 600 : quelles évolutions ? 🌍Le PLFSS pour 2026 transmis au Sénat avec les amendements adoptés par les députés 🌍La phrase de la semaine 🌍Réduction du périmètre de la CSRD : le Parlement européen se positionne 🌍Nouvelles acquisitions pour Fiducial Expertise 🌍Exonération en fonction de la valeur des éléments cédés : qualification de la cession simultanée des deux établissements 🌍Rupture conventionnelle : un dispositif qui profite surtout aux démissionnaires Veille Envers Fiscal 🌍Directive UE sur la coopération administrative en matière fiscale 🌍Parution de la directive visant à assurer un niveau minimum dimposition mondial pour les groupes dentreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure 🌍Parution du décret relatif au régime damortissement exceptionnel sur cinq ans des investissements réalisés dans les petites et moyennes entreprises innovantes 🌍RT :Un nouveau motif de discrimination est à létude et devrait bientôt voir le jour : le taux dimposition. Lobjectif https://t.co/ryVU91FPiX 🌍CJUE, 30 juin 2016, Riskin et Timmermans, Affaire C-176/15 Imposition des dividendes 🌍CJUE, 30 juin 2016, Max-Heinz Feilen contre Finanzamt Fulda, aff. C-123/15 Impôt sur les successions 🌍Publication de lordonnance relative aux marchés dinstruments financiers 🌍CJUE, 14 avril 2016, Sparkasse Allgäu, Affaire C-522/14 🌍Question à lAssemblée nationale sur le retour du loyer fictif Fiscal Vox 🌍Défiscalisation immobilière 2025 : comment défiscaliser ? 🌍Optimisation fiscale du particulier : 5 leviers efficaces en 2025 🌍Payer moins dimpôts en 2025 : Comment faire ? 🌍Déclaration de revenus 2024 : dates limites et comment déclarer ? 🌍Prime Macron 2025 (Prime de partage de la valeur) : conditions et montant 🌍Plus-value immobilière 2025 : calcul et exonération 🌍Plus-value immobilière 2025 : calcul et exonération 🌍Comment déclarer lIFI 2024 (impôt sur la fortune immobilière) ? 🌍Redressement fiscal : définition et procédure Revue française de finances publiques 🌍[hal-04695876] L'adaptation de la comptabilité publique à l'exigence de sincérité 🌍[hal-05360543] L'environnement, une nouvelle légitimité en droit fiscal marocain 🌍[hal-05360504] Les institutions financières indiennes, organes au service du centralisme fiscal et financier fédéral 🌍[hal-05360436] Les conventions de financement dans les Etats africains francophones 🌍[hal-04571539] Les budgets daide et daction sociales des collectivités territoriales à lépreuve de la Covid-19 🌍[hal-04027561] Lintercommunalité, levier de la transformation des finances locales ? 🌍[hal-04794309] Les Cortes generales en Espagne face au besoin dexpertise financière 🌍[hal-04802696] Le risque d'une restriction des pouvoirs budgétaires du Bundestag depuis la décision sur le frein de l'endettement de la Cour constitutionnelle allemande 🌍[hal-04286651] La nouvelle politique économique et budgétaire de l'Allemagne. Entre ruptures et inflation Kluwer International Tax Blog 🌍Why all top-up tax variants in the EU Pillar Two Directive collide with the EUs fundamental freedoms (and how to solve this) 🌍The Contents of Highlights & Insights on European Taxation 🌍The effectiveness of the Mutual Agreement Procedure and the global tax controversy landscape: some critical observations on current pressure areas and suggestions to improve the framework 🌍No abusive treaty-shopping of Caricom multilateral tax treaty 🌍The Contents of EC Tax Review, Volume 34, Issue 03, 2025 🌍The Contents of Highlights & Insights on European Taxation 🌍The Contents of Intertax, Volume 53, Issue 05, 2025 🌍The Contents of Intertax, Volume 53, Issue 04, 2025 🌍The Override of International Investment Agreements by Double Taxation Conventions in the Latest UN Model Tax Convention: Critical comments Revue Gestion et Finances publiques 🌍REPÈRES (AOÛT 2025) REVUE-GFP N°5 2025 🌍REPÈRES (JUILLET 2025) REVUE-GFP N°5 2025 🌍REPÈRES (JUIN 2025) REVUE-GFP N°4 2025 🌍REPÈRES (MARS 2025) REVUE-GFP N°3 2025 🌍REPÈRES (AVRIL 2025) REVUE-GFP N°3 2025 🌍REPÈRES (MAI 2025) REVUE-GFP N°3 2025 🌍Comment associer les citoyens à la préparation du budget de lÉtat ? 🌍REPÈRES (FÉVRIER 2025) REVUE-GFP N°2 2025 🌍REPÈRES (JANVIER 2025) REVUE-GFP N°2 2025 G&FP - Gestion & finances publiques : la revue (HAL) 🌍[hal-05363339] Responsabilité et mise en cause personnelle des agents publics 🌍[hal-04545969] Les modalités et conditions de vote des taux d'impôts locaux 🌍[hal-05035938] La maîtrise des risques budgétaires dans les collectivités territoriales : la voie de linnovation tarifaire 🌍[hal-04900935] Lintégration des défis environnementaux dans un code polynésien des finances publiques 🌍[hal-04399803] Le recours au principe de continuité de la vie nationale par le Conseil constitutionnel lors du contrôle des projets de loi de finances 🌍[halshs-05298019] Linstitutionnalisation de lévaluation de la performance dans luniversité publique : cas du Maroc 🌍[hal-05239542] Repères sur la gestion et les finances publiques en mars 2025 🌍[hal-05226592] Transposer à la Polynésie française le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics 🌍[hal-05139569] Les mécanismes de régulation budgétaire en droit public français HAL Thèses Droit fiscal signalées 🌍[tel-05293779] Le statut juridique de la médecine non conventionnelle en France : une intégration possible dans le droit de la santé ? 🌍[tel-05281244] Le régime des incitations fiscales à l'investissement dans les pays membres de la communauté d'Afrique de l'Est : défis partagés, solutions collectives 🌍[tel-05086554] L'efficacité du cadre juridique des opérations minières en Afrique de l'ouest : étude des cas de la Guinée et du Sénégal 🌍[tel-05081857] De Samuelson à lÉconomie des résistances à limpôt : enjeu de lobservabilité 🌍[tel-05066203] Essai sur l'optimisation fiscale : exploration des mécanismes d'optimisation fiscale à travers l'étude des groupes de sociétés 🌍[tel-04830882] Le fort portant le faible". Interdit fondateur de l'Etat et du droit français. Etude doctrinale, 1561-1600 🌍[tel-05002920] Les déterminants des dépenses des communes littorales : le rôle de l'étalement urbain, de la densité démographique des aléas côtiers 🌍[tel-04958464] L'Opération d'Intérêt National, une opération d'aménagement particulière 🌍[tel-04906785] Recherche sur le droit du financement des entreprises sociales et solidaires Actualités Localtis - Finances et fiscalité 🌍Départements : Sébastien Lecornu l'che du lest et ouvre des perspectives 🌍Madi Madi Souf : "La plupart des communes de Mayotte se trouvent dans une situation financière difficile" 🌍Investissements climat des collectivités : les municipales doivent enclencher un changement déchelle au risque dun décrochage 🌍Les Vingt-Sept entérinent la fin de lexemption de droits de douanes sur les colis importés 🌍Budget post-2027 de l'UE : Ursula von der Leyen l'che quelques maigres concessions 🌍Budget de l'État : les "ajustements" de fin d'année affectent les crédits aux collectivités 🌍Assises des départements : "Aujourdhui on est au bout du chemin" 🌍PLFSS 2026 : après un examen inachevé à l'Assemblée, le budget de la sécurité sociale est transmis au Sénat 🌍PLF 2026 : vague de fonds pour le logement social et les plus précaires Taxation Customs (TAXUD) News 🌍European Commission strengthens cooperation of Eurofisc, EPPO and OLAF to combat fraud 🌍E-commerce: 150 EUR customs duty exemption threshold to be removed as of 2026 🌍New Training available: Enforcement of the F-gas regulation via EU CSW-CERTEX 🌍Call for proposals EU Tax Observatory 🌍Summit of EU Tax Administrations took place in Copenhagen 🌍Commission publishes the 2026 version of the Combined Nomenclature 🌍Customs: Moldova and Montenegro to join the Common Transit Convention and the Convention on the Simplification of Formalities in Trade in Goods 🌍Commissioner Wopke Hoekstra hosts Implementation Dialogue on VAT in the Digital Age (ViDA) 🌍Applications open for hosting new EU Customs Authority Etudes fiscales internationales 🌍Prescription de l action en recouvrement ( CE 31.03.21 conclusions Ciavaldini 🌍LEXIT TAX : Sursis d 'imposition des plus values en cas de depart à l etranger ? 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🌍Vente immobilière : le vendeur est-il garant des vices cachés ? 🌍Taxe foncière : paiement, exonérations et dégrèvements possibles... 🌍Servitudes de passage : une nécessité entre contrainte et liberté 🌍Pension alimentaire, prestation compensatoire, pension de réversion : de quoi parle-t-on ? 🌍Mot du mois : la « servitude par destination du père de famille » 🌍Le permis réversible : une solution novatrice pour un immobilier plus durable Publications Le Cercle des Fiscalistes 🌍Taxe sur les holdings : Dans quelques années, lÉtat devra-t-il rembourser ? 🌍Osons repenser nos métiers avec lintelligence artificielle 🌍ESFP et respect de la vie privée 🌍La taxe Zucman apparaît inconstitutionnelle interview de P. Bruneau Agefi Actifs 🌍Taxe Zucman : « La menace dun renforcement de limposition pousse nombre de patrimoines à envisager un départ » 🌍Taxe Zucman : lobstacle constitutionnel 🌍Le Premier ministre prépare une année blanche 🌍Haro sur les holdings, paradis fiscaux sur mesure 🌍De nouvelles clés dentrée dans la Charte H2A – Haute Autorité de l'audit 🌍Fermeture exceptionnelle du standard « Inscription » 🌍Homologation de la NEP 600 « Audit des comptes de groupe (y compris lutilisation des travaux des auditeurs des composants) aspects particuliers » 🌍Décision à légard de M. Laurent Ganem et la société Messine Audit 🌍Décision à légard de M. Jean-Paul Salfranc et la société In Extenso Centre-Est 🌍Décision à légard de M. Régis Le Calonnec 🌍Décision à légard de M. Nicolas Coutelle 🌍Décision à légard de M. Guy Baeckeroot 🌍Décision à légard de M. Salomon Sellam 🌍Décision à légard de Mme Florence Reboul H3C Haut conseil du commissariat aux comptes 🌍Décision de la formation restreinte, réf 2019-08 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société Mazars, la société Ernst & Young et autres, la société Ernst & Young Audit et la société PricewaterhouseCoopers Audit 🌍Avis de maintenance du portail 🌍Incident technique du Portail les 30 et 31 mars Délai supplémentaire de la déclaration des honoraires 🌍Incident majeur du portail 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société KPMG S.A, M. Eric AMATO, la société MAZARS, M. Gonzague SENLIS, M. Charles DESVERNOIS, la société DIAGNOSTIC LIAISON ANALYSE, la société STERLING QUEST AUDIT, M. Didier LAMY, M. Matthieu LAMY et M. Laurent BATHIAS 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société LYON EXPERTISE AUDIT et M. Alban RACADOT 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société JFB AUDIT et M. Jean-François Banbuck 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de M. Marc CHEZOT Blog de Mehdi GHALI 🌍Redressement fiscal : définition et procédure 🌍Vérification de comptabilité : comment faire face ? 🌍Référé fiscal (article L 279 du LPF) : quelle est la procédure ? 🌍Quest-ce que le redressement fiscal dentreprise ? Définition et procédure 🌍Quel est le délai de prescription fiscale ? 🌍Contrôle fiscal de lentreprise : combien dannées en arrière ? 🌍Réclamation contentieuse : comment réclamer ? 🌍Proposition de rectification (article L 57 du LPF) 🌍Sursis de paiement (article L 277 du LPF) Ordre Experts Comptables Paris 🌍Non classé publié le 14/11/2025 INNEST lance son 7ème appel à candidatures pour lannée 2026 Chaque jour, les experts-comptables épaulent les TPE et PME dans leurs transformations : transition numérique, recherche de financements, exigences réglementaires, amélioration de la performance... 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Ici, il ne s'agit pas de célébrer le chiffre en lui-même, mais ce qu'il incarne : la mémoire, la trace et la transmission. 🌍Non classé publié le 22/09/2025 Cap sur Lyon : retour sur le 80ᵉ Congrès de lOrdre des experts-comptables Le 80ᵉ Congrès de lOrdre des experts-comptables sest tenu à Lyon Eurexpo du 17 au 19 septembre 2025, réunissant plus de 8000 professionnels venus de toute la France. Trois jours intenses de conférences, déchanges et de rencontres qui ont mis en lumière les grandes transformations à luvre dans notre profession. 🌍Universités dété publié le 12/09/2025 Clap de fin sur les Universités dété 2025 Une 35ème édition des Universités dété placée sous le signe du record. 🌍Non classé publié le 30/07/2025 Réglementations agricoles : comment se tenir au courant ? La loi Duplomb est le reflet de la mouvance de la réglementation agricole, ce nest pas toujours simple de sy retrouver. 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Deloitte actualités 🌍Marie Lasbats 🌍Dette publique : le Conseil dAnalyse Economique se penche sur la question 🌍Fiscalité des entreprises 🌍Contrôle fiscal informatisé 🌍Politique de confidentialité 🌍Aude Barrans 🌍Sophie Carlei 🌍Stéphanie Porte 🌍États-Unis : tour dhorizon fiscal Novembre 2025 Actualités Fidal 🌍Actualité Fidal sengage aux côtés de Cancer@work pour linclusion au travail 14 novembre 2025 🌍25 Nov 25 Évènement Webinaire Pilier 2 : comprendre, anticiper et agir pour 2026+ De 14 à 15h 🌍Lavis dexpert Etude internationale sur la règlementation Pilier 2 par Laurent Leclercq Avocat Directeur Associé 🌍Actualité Fidal Notaires ouvre une nouvelle étude à Lyon, composée de trois personnes, menée par Ophélie Fèvre 13 novembre 2025 🌍Lavis dexpert Les contrats en période électorale 🌍21 Nov 25 Évènement CAP RH : gardez le cap sur les actualités sociales ! 21 novembre 2025 42 boulevard de l'Université Saint-Nazaire De 08 à 10h 🌍Lavis dexpert Financer son innovation : transformer laudace en succès 🌍Actualité Fidal partenaire des Trophées de l'Insertion à Nantes 07 novembre 2025 🌍15 Déc 25 Évènement Table Ronde - Orléans - Cession-acquisition et capital investissement : pratiques de marché et retours dexpériences Fidal Orléans 6 cours Victor Hugo45000 Orléans De 18 à 20h site Gérant SARL actualités 🌍Aides pour l'embauche d'un apprenti : de nouvelles règles depuis le 1er novembre 🌍Hausse de la CSG : vers un alourdissement de la fiscalité des associés dès 2026 (PLFSS) 🌍4 005 : c'est le nouveau plafond de la Sécurité sociale pour 2026 🌍Sociétés bénéficiant de la franchise de TVA : attention aux limites de chiffre d'affaires pour 2025 ! 🌍CFE : vous avez peut-être droit à un remboursement partiel de votre cotisation payée l'année dernière 🌍Comptes courants d'associés : voici les taux des intérêts déductibles pour les exercices clos jusqu'au 30 décembre 2025 🌍Entretien de parcours professionnel, quelles sont vos nouvelles obligations ? 🌍Imposition des dividendes : choisir le barème progressif ne sera bientôt plus irrévocable ! 🌍Injonction de payer : plus besoin de conciliation préalable, même pour les petites créances Revue fiduciaire - Fiscal 🔒Exonération de droits de succession entre frères et soeurs : gare au Pacs conclu par l'héririer 🔒Facturation électronique : mise à jour des cas d'usage 🔒QPC sur la taxe GAFA 🔒Incidences de la suspension de la convention fiscale applicable entre la France et la Biélorussie 🔒Application du délai de reprise décennal en cas de « fausse » domiciliation fiscale à l'étranger 🔒ZAFR, le zonage est retouché 🔒Taxes d'urbanisme : mise en ligne d'un simulateur 🔒Cessions réalisées par les SAFER exonérées de droit 🔒Un redressement fondé sur une facture d'honoraires ne méconnaît pas le secret professionnel Revue Fiduciaire - dépêches comptables 🔒Traitement comptable des coûts associés aux mesures de compensation et de suivi prévues par l'autorisation préfectorale nécessaire pour l'exploitation de carrières 🔒Articulation entre l'état de durabilité et les obligations relatives au devoir de vigilance : quelle doit être l'attitude du CAC « vert » ? 🔒Retour sur les Mémoires du futur : promotion 2025 🔒La certification des comptes annuels de l'exercice 2025 et des exercices suivants par un CAC n'est plus obligatoire pour certains gestionnaires de centres de santé 🔒Une association gestionnaire d'ESSMS peut-elle neutraliser la charge d'amortissement liée à un programme d'investissement afin d'équilibrer le résultat de ses établissements ? 🔒La H2A précise les conditions de nomination et d'exercice des CAC, des OTI et de leurs associés, dirigeants ou salariés, amenés à certifier les informations en matière de durabilité 🔒Les Rencontres Restructuration et Financement 🔒Fusion inversée où l'absorbante et l'absorbée ont des actifs nets négatifs 🔒Quels sont le plan d'orientation 2024-2026 et le programme de travail 2025 des commissions de normalisation placées auprès de la H2A ? Fiscal On Line 🔒PLF2026 : une convergence fiscale des régimes micro-foncier et du micro-BIC en ligne de mire ? 🔒Contrôle des déficits reportables : l'imputation chronologique limite le droit de reprise de l'administration 🔒TVA sur actes d'une société en formation : la reprise des engagements n'emporte pas transfert du droit à déduction 🔒Location meublée entre époux : l'indivision et la co-déclaration ne suffisent pas à caractériser une société de fait 🔒Révolution fiscale pour le logement au PLF2026 : l'amortissement pour la location nue (enfin) adopté 🔒PLF 2026 : Innovation, agriculture, transmission et fiscalité locale, le point sur les amendements clés adoptés en séance 🔒Taxe sur les bureaux et coworking : le juge de l'impôt consacre le critère de lutilisation effective par loccupant 🔒PLF2026 et CIR : vers un retour du dispositif « Jeune docteur » à un taux moindre 🔒PLF2026 et CIR : vers un retour du dispositif « Jeune docteur » à un taux moindre Code des Douanes (MAJ) 🌍Modification article 66 du Code des douanes (2025-06-14) 🌍Modification article 67 bis-4 du Code des douanes (2025-06-14) 🌍Modification article 67 bis-1 A du Code des douanes (2025-06-14) 🌍Modification article 67 sexies du Code des douanes (2025-06-14) 🌍Modification article 64-2 du Code des douanes (2025-06-14) 🌍Modification article 415-1 du Code des douanes (2025-06-14) 🌍Modification article 67 bis du Code des douanes (2025-06-14) 🌍Modification article 344-5 du Code des douanes (2025-06-14) 🌍Modification article 67 bis-6 du Code des douanes (2025-06-14) Code général des impôts (MAJ) 🌍Modification article 44 quaterdecies du Code général des impôts (2025-08-12) 🌍Modification article 1388 quinquies du Code général des impôts (2025-08-12) 🌍Modification article 302 bis ZG du Code général des impôts (2025-08-01) 🌍Modification article 1613 ter du Code général des impôts (2025-08-01) 🌍Modification article 1018 A du Code général des impôts (2025-07-10) 🌍Modification article 81 du Code général des impôts (2025-06-18) 🌍Modification article 1609 H du Code général des impôts (2025-06-18) 🌍Modification article 231 du Code général des impôts (2025-06-18) 🌍Modification article 1649 quater B quater du Code général des impôts (2025-06-18) Livre des procédures fiscales (MAJ) 🌍Modification article R283 D-1 du Livre des procédures fiscales (2025-08-30) 🌍Modification article R60-1 B du Livre des procédures fiscales (2025-07-18) 🌍Modification article R135 D-1 du Livre des procédures fiscales (2025-07-02) 🌍Modification article L119 du Livre des procédures fiscales (2025-07-01) 🌍Modification article L116 A du Livre des procédures fiscales (2025-07-01) 🌍Modification article R135-M-1 du Livre des procédures fiscales (2025-07-01) 🌍Modification article L135 ZR du Livre des procédures fiscales (2025-07-01) 🌍Modification article R*112 A-1 du Livre des procédures fiscales (2025-06-18) 🌍Modification article L135 R du Livre des procédures fiscales (2025-06-18) EY fiscalité des entreprises 🌍Nos opportunités de carrière chez EY 🌍Le gouvernement et le secteur public 🌍LAudit et les nouvelles technologies 🌍Rendre les investissements dans l'industrie nucléaire attrayants Découvrez notre étude EY-Parthenon sur les défis et opportunités du financement nucléaire, pour accélérer la transition énergétique mondiale. 04 nov. 2025 Energy and resources 🌍Immobilier, hôtellerie et construction 🌍Conseil en transformation technologique 🌍Gérer le passage à léchelle de linnovation 🌍Déployer les meilleurs standards dexpérience UX 🌍Traiter la sous-performance ou la crise de trésorerie dune entreprise JFA Ingénierie Patrimoniale 🔒Quand le Comité de labus de droit fiscal admet quune cession de titres sociaux à prix symbolique ne caractérise pas une donation déguisée 🔒La conclusion dun PACS in articulo mortis avec son auxiliaire de vie nest pas nécessairement fictive 🔒La vente immobilière à charge dune rente viagère, assumée de facto par le vendeur, vaut donation déguisée 🔒Crédit vendeur non remboursé révèlant les donations déguisées que réalisent des ventes immobilières entre SCI familiales 🔒Les actualités en audio 🔒Lentrée en vigueur de lobligation de télédéclarer les dons manuels et cessions de droits sociaux est repoussée 🔒Suspension partielle de la convention fiscale France-Biélorussie : commentaires au BOFiP sur les conséquences à en tirer 🔒Ratification de lavenant à la convention franco-suisse sur le télétravail et comprenant une clause anti-abus générale 🔒Récompense à la communauté conjugale correspondant au profit subsistant : précision sur le point de départ des intérêts légaux