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Dette sociale et autonomie - Texte n° 611
(Senat - suivi Budgets)
L'exclusion du champ de la taxe forfaitaire des cessions à titre onéreux d'objets précieux réalisées en dehors de l'UE est inconstitutionnelle
(Fiscal On Line)
Budget européen : les sénateurs appellent à la vigilance en vue du conseil européen extraordinaire
(Senat - suivi Budgets)
La commission des affaires sociales désigne ses rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances
(Senat - suivi Budgets)
Dette sociale et autonomie : Dette sociale et autonomie - Rapport n° 659
(Senat - suivi Budgets)
La commission des affaires économiques désigne ses rapporteurs budgétaires pour avis
(Senat - suivi Budgets)
Loi de finances rectificative pour 2020 (3) : Exposé général - Rapport n° 634 tome I
(Senat - suivi Budgets)
Budget 2021 : Enseignement agricole - Avis n° 143 tome III
(Senat - suivi Budgets)
Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au quatrième trimestre 2020
(Fiscal On Line)
Loi de finances rectificative pour 2020 (3) - Rapport n° 657
(Senat - suivi Budgets)
BOFIP Doctrine
BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal
CF - Déclaration de dispositifs transfrontières potentiellement agressifs - Report de la mise en oeuvre du dispositif (loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificatives pour 2020, art. 53) et mise à jour suite à consultation publique
TCA - Rectification du barème 2021 des contributions sur les boissons non alcooliques (Entreprises - publication urgente)
TVA - Locations de bateau à des fins de voyage d'agrément - Modification des conditions de détermination de la part des loyers imposables en France - Publication urgente
TVA - Rectificatif apporté à la mise à jour de la liste des compagnies aériennes réputées remplir les conditions du 4° du II de l'article 262 du CGI
ENR - Taxes additionnelles à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules - Application du barème du malus CO2 aux véhicules DERIV VP transformés pour la première fois en véhicule de tourisme - Correction rédactionnelle
DJC - Possibilité pour les organismes de gestion agréés (OGA) de créer une association de gestion et de comptabilité (AGC)
TVA - IMM - Conséquences du transfert d'un contrat de vente en l'état futur d'achèvement dans le secteur du logement intermédiaire - Rescrit
RFPI - Prélèvements sur les plus-values immobilières des non-résidents - Actualisation de la liste des représentants accrédités en vertu de la combinaison de l'article 244 bis A, IV du CGI et de l'article 289 A du CGI
TVA - Assujettis établis dans l'Union européenne : dématérialisation de la transmission par les assujettis des mandats signés aux services des impôts des entreprises compétents ou au service des impôts des entreprises étrangères
DGFIP toutes Actualités
CF - Obligations des contribuables tendant à la prévention de la fraude - Déclaration de dispositifs transfrontières - Champ d'application - Personnes tenues d'effectuer la déclaration
CF - Obligations des contribuables tendant à la prévention de la fraude - Déclaration de dispositifs transfrontières - Précisions sur les marqueurs généraux et spécifiques - Marqueurs généraux et spécifiques liés au critère de l'avantage principal
CF - Obligations des contribuables tendant à la prévention de la fraude - Déclaration de dispositifs transfrontières - Précisions sur les marqueurs généraux et spécifiques - Marqueurs spécifiques liés aux opérations transfrontières, concernant l’échange automatique d’informations et les bénéficiaires effectifs ainsi que les prix de transfert
BIC - Frais et charges - Charges financières - Intérêts des avances consenties par les associés en sus de leur part de capital - Taux d'intérêt limite
ANNEXE - CF - Tableau récapitulatif des différentes catégories de marqueurs dans le cadre de la déclaration d'un dispositif transfrontière
CF - Obligations des contribuables tendant à la prévention de la fraude - Déclaration de dispositifs transfrontières - Champ d'application
CF - Obligations des contribuables tendant à la prévention de la fraude - Déclaration de dispositifs transfrontières
CF - Obligations des contribuables tendant à la prévention de la fraude - Déclaration de dispositifs transfrontières - Précisions sur les marqueurs généraux et spécifiques
CF - Obligations des contribuables tendant à la prévention de la fraude - Déclaration de dispositifs transfrontières - Champ d'application - Dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration
CF - Obligations des contribuables tendant à la prévention de la fraude - Déclaration de dispositifs transfrontières - Modalités d'application
EFL actualités comptable financier
[Vidéo] TOP 5 de l'actualité de la semaine (16-11/20-11-2020)
Analyses du Conseil d'État du 1er au 15 novembre 2020
RSE : le groupe Lefebvre Sarrut lance une grande enquête sur sa démarche et vous appelle à participer
[Vidéo] TOP 5 de l'actualité de la semaine
Formation « Arrêté des comptes 2020 - Règles françaises et IFRS » : pour maîtriser les enjeux des clôtures 2020
Formation « Arrêté des comptes 2020 - Règles françaises et IFRS » : pour maîtriser les enjeux des clôtures 2020
L'ACTU comptable et financière à ne pas manquer (15/20)
[Video] TOP 5 de l'actualité de la semaine
Jurisprudence d'octobre : sélection du Conseil d'État
Cession de créances : un nouveau dispositif garanti par l’État pour céder ses futures créances dès la prise de commande ferme
Etudes fiscales internationales
Une insuffisance de marge brute est elle un indice de prix de transfert ? OUI (CE 23/11/20 425577 Ferragamo
Le principe de l' application de la loi pénale plus douce peut il s'appliquer en cas d 'amende fiscale ? ( l affaire Mediapart CAA Paris 12/11:20
société de portage salariale internationale et l’article 155 A CGI (CE 4/11/20 conclusions K Ciavaldini
Nullité d’une vérification suite à un droit de communication irrégulier( CAA Versailles 10.11.20 les suites de CE 22.01.20 avec conclusions E Bocdam Tognetti
L’autonomie fiscale d’une succursale étrangère reconnue par la CJUE ( C-558/19 du 8.10.20
Quelle est la valeur juridique d’une ordonnance non ratifiée par nos parlementaires ? DECRET OU LOI ?? (QPC 28 MAI 2020°CE 01/07/20et conclusions Odinet et rapport SENAT
Les ordonnances vont-elles devenir "un fait du prince"?? (QPC 28 MAI 2020°CE 01/07/20et conclusions Odinet et rapport SENAT
EVASION FISCALE INTERNATIONALE LE RAPPORT DE TAX JUSTICE NETWORK
TVA sur EHPAD Revirement rétroactif de la Jurisprudence et sécurité fiscale ???(CE 07/10/20 et conclusions de Mme Bokdam-Tognetti
Fraude à la TVA : le cumul des amendes fiscales et d’une peine de prison ferme pour fraude fiscale sera-il conforme au droit de l’Union européenne ? (Cass Crim 21/10/20)
Fil actualités EFL Fiscal
[QUIZ] La TVA, c'est plus ou moins facile, mais ça rapporte toujours gros... à l'Etat
Le passage de 6 mois à un an de la durée de validité des timbres dématérialisés est entré en vigueur
PLF 2021 : le Gouvernement serait autorisé à généraliser la facturation électronique par ordonnance
Participation-construction : investissements à réaliser avant la fin de l'année 2020
PLF 2021 : un malus auto au poids s'appliquerait à compter de 2022
PLF 2021 : les contours du crédit d'impôt pour abandons de loyers sont connus
Coronavirus (Covid-19) : report sur demande du paiement du solde de la CFE 2020
PLF 2021 : état du projet après la 1ère lecture à l'Assemblée nationale
[Vidéo] TOP 5 de l'actualité de la semaine (16-11/20-11-2020)
[Vidéo] INFO/INTOX : Le régime fiscal pour les cadeaux d’affaires
Fiscal On Line
Quand l'existence d'une société de fait entraîne la remise en cause du régime-micro et de la franchise en base de TVA
Déduction des charges afférentes à un logement vacant : il faut prouver que le bien était destiné à la location
Plus-value et majoration du prix d'acquisition pour travaux payé par voie de compensation : il faut des preuves
La TVA grevant, sur option, l'achat d'un immeuble ancien, loué en attendant sa revente, ne peut être déduite lors de cette acquisition
151 septies et plus-value de cession de titres inscrits à l'actif d'une entreprise individuelle : quand l'utilité professionnelle est justifiée
L'exclusion du champ de la taxe forfaitaire des cessions à titre onéreux d'objets précieux réalisées en dehors de l'UE est inconstitutionnelle
Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au quatrième trimestre 2020
Bercy commente le report de l'entrée en vigueur de l'obligation de transmission des déclarations de dispositifs fiscaux transfrontières
Arsene conseille Ardian dans le cadre de la signature du bail d'un immeuble avec Sanofi
Aurelien Loric crée la pratique restructuring chez Eversheds Sutherland paris
Rescrits - DGFIP
RESCRIT - IR - Dispositif "Pinel" - Prorogation du délai légal d'achèvement des logements acquis en l'état futur d'achèvement
RESCRIT - IR - Prélèvement à la source (PAS) - Calcul du crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR) pour les exploitants agricoles bénéficiant de l'abattement jeunes agriculteurs
RESCRIT - IR - PAS - Détermination du crédit impôt modernisation du recouvrement en cas de modification de la catégorie d'imposition d'une même activité libérale intervenue, en raison du changement de cadre juridique dans lequel s'exerce l'activité, au cours de la période 2015 à 2017
RESCRIT - IR - Retenue à la source : travail à façon et notion de prestations fournies ou utilisées en France
RESCRIT - RPPM - Exonération de certains produits de placement financiers effectués en France par les organisations internationales et les États souverains - Exonération au profit d'entités dont les titres sont déposés auprès d'un établissement bancaire situé dans l'Union européenne
RESCRIT - BA - Paiement tardif des aides de la politique agricole commune (PAC) et modification temporaire des règles de détermination des recettes à retenir pour l'appréciation du régime d'imposition applicable à l'exploitant agricole
RESCRIT - BA - Réduction de la durée d'option pour la moyenne triennale
RESCRIT - BA - Modalités d'articulation des régimes optionnels d'étalement des revenus exceptionnels et de la moyenne triennale en matière de bénéfices agricoles
RESCRIT - BIC - Champ - Modalités d'application du régime de faveur « zones de revitalisation rurale » (ZRR) prévu à l'article 44 quindecies du CGI pour les professions libérales opérant une « reprise par soi-même »
RESCRIT - BIC - Champ - Modalités d'application du régime de faveur « zones de revitalisation rurale » (ZRR) prévu à l'article 44 quindecies du CGI pour les professionnels libéraux qui s'installent en tant que collaborateur
Revue Fiduciaire - dépêches comptables
Report de nomination du CAC dans les fédérations de chasseurs dû à la crise sanitaire : impacts sur sa mission
Impacts de la crise dans les écoles privées : vigilance du commissaire aux comptes
États généraux de la recherche comptable : cette année le thème sera « comptabilité et crises »
Comment inciter les investisseurs responsables et les PME à être partenaires ?
Premier baromètre de la profession de commissaire aux comptes : réactions et actions face aux évolutions du métier
Comptes consolidés 2021 : préparez-vous aux impacts du nouveau règlement ANC
Credit manager à l'international : les nouveaux réflexes
Du changement pour l'inscription des commissaires aux comptes
Nomination de CAC dans les « petits groupes » : la CNCC répond à de nouvelles problématiques
Mission ALPE du commissaire aux comptes sur 3 exercices : nouvelles précisions
Revue fiduciaire - Fiscal
La convention d'animation insuffisante pour qualifier la holding d'animatrice
Un même régime d'imposition pour les cessions d'objets précieux quelle que soit leur localisation (États de l'UE ou États tiers)
Classement de communes en zone de revitalisation des commerces en milieu rural
Le bénéfice de la déduction Cosse soumis au respect d'un niveau de performance énergétique globale du logement
Les prestations pédagogiques au regard de la TVA
Droit des sociétés holding à déduire la TVA payée en amont
Application du quotient à une plus-value de valeurs mobilières même si le contribuable n'a pas cédé la totalité des actions
Régime dérogatoire d'établissement des procurations notariées à distance
Si le rôle des moyens mis en oeuvre n'est pas prépondérant, l'établissement n'est pas industriel
Pas de conséquences en matière fiscale du nouvel état d'urgence sanitaire
Senat - suivi Budgets
Budget 2021 : Presse - Avis n° 143 tome IV
Budget 2021 : Culture : Patrimoines - Avis n° 143 tome II
Budget 2021 : Culture : Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture - Avis n° 143 tome II
Budget 2021 : Action extérieure de l'État - Avis n° 143 tome I
Budget 2021 : Cohésion des territoires (Politique de la ville) - Avis n° 139 tome VIII
Budget 2021 : Économie - Avis n° 139 tome III
Budget 2021 : Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) - Avis n° 139 tome II
Budget 2021 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Avis n° 139 tome I
Un an après la loi "énergie-climat", la commission des affaires économiques tire la sonnette d'alarme : "trop de questions restent sans réponse et les résultats sont en retrait des objectifs"
Loi de finances rectificative pour 2020 (4) - Rapport n° 124
Nouvelles - Thématiques - Fiscal
