Thématiques - Fiscal OPML JSON RSS chargé contrôle services application informations fiscal bien personne règlement administration agents taux fiscalité modalités crédit réduction compte produits prévues déclaration point salarié définition entreprises fiscale présent conditions taxe impôt douanes cet revenu procédure Actualités générales - Service Public 🌍Nouveaux tarifs pour les timbres et les colis 🌍Testez votre autonomie dès 60 ans avec un questionnaire rapide 🌍Instruction conventionnelle et règlement à lamiable des différends : quels changements ? 🌍Crédits à la consommation : les règles évoluent pour prévenir le surendettement 🌍Une épouse peut-elle être condamnée à régler une dette personnelle de son conjoint ? 🌍Crédits à la consommation : la réglementation va évoluer 🌍Une nouvelle procédure pour demander le remboursement de vos billets davion 🌍Le salarié malade durant ses vacances peut reporter ces jours 🌍Airbags Takata : où en est-on ? BOFIP Doctrine 🌍IS - Création dune contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 48) - Rectificatif 🌍BIC - Retrait des commentaires relatifs au crédit dimpôt « prêt à taux zéro », applicable aux offres de prêt émises jusquau 31 décembre 2010, pour lacquisition ou la construction dune résidence principale (CGI, art. 244 quater J) 🌍TVA - Taux de TVA applicable à certaines prestations de services concourant au bon déroulement de la collecte et du traitement des déchets des ménages et assimilés - Rescrit 🌍RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Liquidation - Taux de TVA applicable à certaines prestations de services concourant au bon déroulement de la collecte et du traitement des déchets des ménages et assimilés 🌍BIC - Réductions et crédits dimpôt - Crédits dimpôt 🌍BIC - Réductions et crédits dimpôt - Crédit dimpôt - Crédit dimpôt prêt à taux zéro pour lacquisition ou la construction dune résidence principale - Remise en cause et contrôle 🌍BIC - Réductions et crédits dimpôt - Crédit dimpôt - Crédit dimpôt prêt à taux zéro pour lacquisition ou la construction dune résidence principale - Modalités dapplication 🌍BIC - Réductions et crédits dimpôt - Crédit dimpôt - Crédit dimpôt prêt à taux zéro pour lacquisition ou la construction dune résidence principale - Champ dapplication 🌍BIC - Réductions et crédits dimpôt - Crédit dimpôt - Crédit dimpôt prêt à taux zéro pour lacquisition ou la construction dune résidence principale Service public actualités entreprises 🌍Instruction conventionnelle et règlement à lamiable des différends : quels changements ? 🌍Les sociétés commerciales de moins de 10 salariés n'ont pas à établir de rapport de gestion 🌍Il est interdit de mieux rémunérer un salarié en raison du lien familial partagé avec l'employeur 🌍Mesure de la diversité dans lentreprise : quelles sont les bonnes pratiques ? 🌍Comment la Chambre des Métiers et de l'Artisanat vous aide à reprendre une entreprise artisanale ? 🌍Obligation daffichage de lorigine des viandes dans les restaurants 🌍Indemnisation des arrêts maladie : quels changements dans les secteurs public et privé ? 🌍Le leasing social de voitures électriques bientôt de retour : quelles seront les modalités ? 🌍Est-il possible de négocier l'ancienneté du salarié ? Fil actualités EFL Fiscal 🌍La recevabilité du recours pour excès de pouvoir contre un rescrit défavorable est précisée 🌍Garantie limitant la durée des vérifications sur place : les SCI exclues, même ayant opté pour l'IS 🌍TVA : les critères permettant d'appliquer le taux réduit à la pose de panneaux photovoltaïques sont fixés 🌍Partage entre ex-concubins : le taux réduit ne s'applique pas 🌍L'option à l'IS exercée auprès d'un CFE doit figurer sans ambiguïté sur la déclaration de création 🌍Le régime d'exonération des bénéfices peut s'appliquer en cas de transfert d'une activité en ZRR 🌍[VIDEO] Dans quel délai faut-il effectuer une déclaration de soupçon de blanchiment ? 🌍Second acompte de CVAE et acompte de contribution complémentaire à payer pour le 15 septembre 🌍Taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France : quid d'un parking payant à usage résidentiel ? Fiscalité et Impôts - Service public 🌍Prêt viager hypothécaire 🌍Délais de réflexion et de rétractation : quelles différences pour le consommateur ? 🌍Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ? 🌍Achat à distance : moyens de paiement, date de paiement et contestation 🌍Assurance dég'ts des eaux 🌍Que faire en cas de difficultés à payer les mensualités d'un crédit immobilier ? 🌍Impôt sur le revenu - Avantages en nature 🌍Assurance d'un crédit immobilier : à quoi sert la convention Aeras ? 🌍Faut-il une assurance pour conduire une voiture sans permis ? Lexplicite CMSFLA Fiscal 🌍Le recouvrement des créances impayées en France en Europe 🌍IR-PME : quel taux pour la réduction dimpôt 2023 ? 🌍Les Carbon CfD, un outil au service du développement de la filière hydrogène bas-carbone 🌍Les nouveaux ELTIF vont arriver ! 🌍Limposition des installations photovoltaïques à la Taxe foncière et à la CFE : une actualité ensoleillée ! 🌍Financement intragroupe : Vers toujours plus de sécurité pour le contribuable 🌍Travailleurs frontaliers : quelles sont les règles applicables en matière de télétravail à compter du 1er janvier 2023 ? 🌍Les plus-values de cession dimmobilisations à intégrer dans la valeur ajoutée ne sont finalement pas une fatalité 🌍Plus-values en report dimposition et moins-values : je taime, moi non plus ! Direction générale du Trésor 🌍Flash conjoncture France - La consommation des ménages en textile-habillement change de tendance 🌍Flash Conjoncture Pays avancés - Marché du travail au Royaume-Uni 🌍Encours de la France sur les Etats étrangers au 31 décembre 2024 🌍Perspectives mondiales à l'automne 2025 : L'économie mondiale face à un environnement commercial dégradé 🌍Flash conjoncture France - Perspectives dans l'industrie manufacturière en 2025 🌍Flash Conjoncture Pays avancés - États-Unis : Les perspectives se dégradent au 3e trimestre 🌍Flash Conjoncture Pays avancés - Révision à la baisse des chiffres annuels du PIB allemand 🌍Flash conjoncture France - Les cibles de lannée sont maintenues par Airbus malgré des difficultés dapprovisionnement persistantes 🌍L'économie de l'attention à l'ère du numérique Actualités de la douane 🌍La DNRED fête les 90 ans de la création, le 25 mars 1935, de son ancêtre : la division des douanes Paris-Enquêtes 🌍Déploiement de DELTA IE - Volet Import : le point sur la bascule au 16 septembre 2025 🌍Plus de 600 kg de cocaïne saisis par la brigade des douanes dHendaye 🌍Déploiement de DELTA IE - Volet Import : le point sur la bascule au 10 septembre 2025 🌍Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats du mois de juillet 2025 🌍Avis de recrutement de fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés par la voie du détachement dans le corps des contrôleurs des douanes 🌍ICS2 vecteur routier et ferroviaire - Extension en France de la période de transition jusqu'au 31/12/2025 🌍French tax-free sales slip not recognized 🌍Les nouveaux modèles de fiches dactivité Alcools et Tabacs sont en ligne Revue Française de Comptabilité 🌍Le livre de comptes, ce carnet de dessin 🌍Éditorial 🌍La profession comptable à lère de lIA 🌍Et si lhumain restait une valeur sûre ? 🌍De la conformité comptable à la conformité numérique 🌍600 numéros de référence 🌍Durabilité : le second pilier de linformation normée des entreprises 🌍La technologie au service de la comptabilité : tout un programme ! 🌍OHADA : de lunité juridique à la structuration normative Open Lefebvre Dalloz - actualités 🌍AT/MP : les derniers arrêts en bref 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 🌍Affaire RWE : la justice allemande rejette la plainte dun agriculteur péruvien 🌍80 % des Français veulent que les multinationales s'engagent dans le respect du climat et des droits humains 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 🌍Contrôles de la Cnil et accompagnement des professionnels : quelles priorités en 2025 ? 🌍L'intention de nover un contrat de travail en mandat social doit être non équivoque 🌍Renonciation tacite à la revendication de la qualité d'associé : une précision bienvenue 🌍Covid-19 et assurance pertes dexploitation : la garantie nest pas toujours exclue Senat - suivi Budgets 🌍Généralisation du compte financier unique - Texte nï¿ 880 🌍Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2024 - Texte n° 718 🌍Produits du bois et filière REP PMCB - Texte n° 122 🌍Budget 2025 - Texte n° 48 🌍Coûts et modalités effectifs de la commande publique - Texte n° 252 🌍Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la LOLF - Rapport n° 210 🌍Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la LOLF - Avis n° 209 🌍Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la LOLF - Texte n° 207 🌍Budget 2025 : Direction de l'action du Gouvernement - Publications officielles et information administrative - Avis n° 150 tome IX actuEL Experts-comptables 🌍Facture électronique : "Tout est au vert", selon la DGFip 🌍Période d'essai rompue pour un motif discriminatoire : quelle indemnisation pour le salarié ? 🌍2 cabinets intègrent Archipel 🌍Transformation numérique des entreprises : la confiance dans les experts-comptables progresse 🌍Franchise de TVA : vers un seuil (presque) unique autour de 37 500 euros ? 🌍Quand limpôt frappait des domaines surprenants 🌍Frais professionnels : un nouvel arrêté s'applique 🌍7 cabinets rejoignent Impulse Data 🌍Position commune sur l'obligation de rotation des Cac de certaines associations Veille Envers Fiscal 🌍Directive UE sur la coopération administrative en matière fiscale 🌍Parution de la directive visant à assurer un niveau minimum dimposition mondial pour les groupes dentreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure 🌍Parution du décret relatif au régime damortissement exceptionnel sur cinq ans des investissements réalisés dans les petites et moyennes entreprises innovantes 🌍RT :Un nouveau motif de discrimination est à létude et devrait bientôt voir le jour : le taux dimposition. Lobjectif https://t.co/ryVU91FPiX 🌍CJUE, 30 juin 2016, Riskin et Timmermans, Affaire C-176/15 Imposition des dividendes 🌍CJUE, 30 juin 2016, Max-Heinz Feilen contre Finanzamt Fulda, aff. C-123/15 Impôt sur les successions 🌍Publication de lordonnance relative aux marchés dinstruments financiers 🌍CJUE, 14 avril 2016, Sparkasse Allgäu, Affaire C-522/14 🌍Question à lAssemblée nationale sur le retour du loyer fictif Fiscal Vox 🌍Défiscalisation immobilière 2025 : comment défiscaliser ? 🌍Optimisation fiscale du particulier : 5 leviers efficaces en 2025 🌍Payer moins dimpôts en 2025 : Comment faire ? 🌍Déclaration de revenus 2024 : dates limites et comment déclarer ? 🌍Prime Macron 2025 (Prime de partage de la valeur) : conditions et montant 🌍Plus-value immobilière 2025 : calcul et exonération 🌍Plus-value immobilière 2025 : calcul et exonération 🌍Comment déclarer lIFI 2024 (impôt sur la fortune immobilière) ? 🌍Redressement fiscal : définition et procédure Revue française de finances publiques 🌍[hal-04724980] Les questions soulevées par la simulation comme instrument d'aide à la décision budgétaire 🌍[hal-04724976] Économie du droit et "justice sans le juge 🌍[hal-04726827] La dette écologique est-elle légitime ? 🌍[hal-04306976] Le financement de la dette sociale issue de la crise sanitaire 🌍[hal-00594552] Le douanier, essor d'un enquêteur judiciaire 🌍[hal-00567471] Observatoire de la LOLF- Les crédits de la sécurité et de la défense : LOLF an I 🌍[halshs-00733808] Le financement des transports publics urbains : Quel équilibre entre le contribuable, l'usager et le bénéficiaire ? 🌍[hal-03277321] La réponse de lUnion européenne aux défis économiques et financiers résultant de la crise sanitaire 🌍[hal-03951862] Suppression des impôts locaux : au tour de la taxe foncière sur les propriétés b'ties ? Kluwer International Tax Blog 🌍Why all top-up tax variants in the EU Pillar Two Directive collide with the EUs fundamental freedoms (and how to solve this) 🌍The Contents of Highlights & Insights on European Taxation 🌍The effectiveness of the Mutual Agreement Procedure and the global tax controversy landscape: some critical observations on current pressure areas and suggestions to improve the framework 🌍No abusive treaty-shopping of Caricom multilateral tax treaty 🌍The Contents of EC Tax Review, Volume 34, Issue 03, 2025 🌍The Contents of Highlights & Insights on European Taxation 🌍The Contents of Intertax, Volume 53, Issue 05, 2025 🌍The Contents of Intertax, Volume 53, Issue 04, 2025 🌍The Override of International Investment Agreements by Double Taxation Conventions in the Latest UN Model Tax Convention: Critical comments Revue Gestion et Finances publiques 🌍REPÈRES (JUIN 2025) REVUE-GFP N°4 2025 🌍REPÈRES (MARS 2025) REVUE-GFP N°3 2025 🌍REPÈRES (AVRIL 2025) REVUE-GFP N°3 2025 🌍REPÈRES (MAI 2025) REVUE-GFP N°3 2025 🌍Comment associer les citoyens à la préparation du budget de lÉtat ? 🌍REPÈRES (FÉVRIER 2025) REVUE-GFP N°2 2025 🌍REPÈRES (JANVIER 2025) REVUE-GFP N°2 2025 🌍RÉFORME ADMINISTRATIVE : LA « REFONDATION DE LACTION PUBLIQUE », APRÈS LA MODERNISATION (MAP) ET LA TRANSFORMATION (TAP) ? 🌍VIVE LIMPÔT ! G&FP - Gestion & finances publiques : la revue (HAL) 🌍[hal-05239542] Repères sur la gestion et les finances publiques en mars 2025 🌍[hal-05226592] Transposer à la Polynésie française le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics 🌍[hal-05139569] Les mécanismes de régulation budgétaire en droit public français 🌍[hal-05139592] Introduction. Exécution budgétaire : circulez il ny a rien à voirExécution budgétaire : circulez il n'y a rien à voir ? 🌍[hal-04401158] Les budgets locaux verts : simple instrument de pilotage de politiques publiques locales et/ou un instrument financier innovant ? 🌍[hal-04535755] Les budgets verts locaux. Quelles modalités pour quelles finalités ? 🌍[hal-04527458] Le contrôle des principes budgétaires applicables aux lois de financement de la sécurité sociale (LFSS). 🌍[hal-05133538] Retour sur l'actualité des décrets d'avance 🌍[hal-04708673] La modernisation des finances publiques de la Polynésie française HAL Thèses Droit fiscal signalées 🌍[tel-05086554] L'efficacité du cadre juridique des opérations minières en Afrique de l'ouest : étude des cas de la Guinée et du Sénégal 🌍[tel-05081857] De Samuelson à lÉconomie des résistances à limpôt : enjeu de lobservabilité 🌍[tel-05066203] Essai sur l'optimisation fiscale : exploration des mécanismes d'optimisation fiscale à travers l'étude des groupes de sociétés 🌍[tel-04830882] Le fort portant le faible". Interdit fondateur de l'Etat et du droit français. 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Etude doctrinale, 1561-1600 🌍[tel-04848635] Le rôle de l'Arbitrage dans l'attractivité des Investissements étrangers au Mali : examen à partir de la pratique des sentences arbitrales rendues Actualités Localtis - Finances et fiscalité 🌍Soutien public à léconomie sociale et solidaire : la Cour des comptes invite lÉtat et les collectivités à mieux se coordonner 🌍L'Association des maires de France part en campagne 🌍Les investissements du bloc communal à la loupe 🌍Sapeurs-pompiers volontaires : forte mobilisation des parlementaires pour sauver la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance 🌍Fusion des sections soins et dépendance dans 23 départements : publication du décret sur les règles de rétro-compensation 🌍Taxe sur les infrastructures de transport longue distance : les modalités de répartition au bloc local précisées 🌍Pour le Conseil d'État, les collectivités aussi doivent agir dans "le temps long" 🌍Les pistes du "Beauvau" pour le financement de la sécurité civile 🌍"Dilico" : le détail des montants ponctionnés sur les recettes des régions Taxation Customs (TAXUD) News 🌍Join the Future of Tax Cooperation in the EU: ETACA Second Pilot Now Open! 🌍New Training available: EU Centralised Clearance for Import (CCI) Full System 🌍Transition to ICS2 Release 3 is complete, with limited temporary derogations in some Member States 🌍CBAM: Call for evidence on emission methodology, free allocation adjustment and carbon price paid in third countries 🌍Stronger customs controls and cooperation on product compliance needed to better protect EU citizens and businesses 🌍Critical Milestone Achieved in the Proof of Union Status (PoUS) Project 🌍Extension of transitional rules for the Customs Goods Manifest as a proof of status beyond 15/08/2025 🌍EU Colombia, Peru and Ecuador preferential trade: update to Harmonised System 2022 🌍EU-Canada AEO Mutual Recognition Agreement enters into force, boosting trade security and efficiency amid global uncertainty Etudes fiscales internationales 🌍DIVIDENDES REQUALIFIES EN SALAIRES :L'URSSAF SUIT LA DGFIP (CA Aix3.07.25) 🌍CUM CUM du CREDIT AGRICOLE La CJIP du 8 septembre 🌍CUM CUM les conclusions de ROMAIN VICTOR sur CE 8 NOVEMBRE 23 🌍OCDE Impôt sur les successions la recommandation de l OCDE / 🌍Le PARADIS SOCIAL FRANCAIS : pour les cotisants et les non cotisants les textes depuis 1er janvier2025 (decret du 24 AVRIL 2024) 🌍OCDE Impôt sur les successions la recommandation de l OCDE /RAPPORT Octobre 2021 🌍OCDE Impôt sur les successions /RAPPORT Octobre 2021 la recommandation de l OCDE 🌍Prélèvements obligatoires confiscatoires ; 10 decisions du conseil constitutionnel - et la theorie du ruissellement 🌍Prélèvement obligatoires confiscatoires ( LAFFER ) Le controle du conseil constitutionel EFL actualités comptable financier 🌍[FORMATION] Arrêté des comptes et loi de financesPME et experts-comptables 🌍L'ACTU comptable, financière et de durabilité à ne pas manquer (20/25) 🌍Lefebvre Dalloz au 80e Congrès des experts-comptables ! 🌍[VIDEO] Quels sont les impacts d'une modification de l'exercice comptable sur un dispositif d'intéressement ' 🌍Lefebvre Dalloz vous attend aux Universités d'été des experts-comptables 2025 🌍L'ACTU comptable, financière et de durabilité à ne pas manquer (19/25) 🌍[LA VIDEO DE LA SEMAINE] Les risques d'un recours à l'examen de comptabilité plutôt qu'à la vérification de comptabilité 🌍L'ACTU comptable, financière et de durabilité à ne pas manquer (18/25) 🌍[VIDEO] Les risques d'un recours à l'examen de comptabilité plutôt qu'à la vérification de comptabilité Fiscaloo 🌍Commission départementale de conciliation : rôle et saisine 🌍Souscription au capital dune PME : réduction dimpôt 🌍Le rappel fiscal des donations antérieures (784 CGI) 🌍Démembrement de propriété : modalités, atouts et limites 🌍Vice de procédure en cas de contrôle fiscal : quel impact ? 🌍Valeur de lusufruit et de la nue-propriété (article 669 CGI) 🌍PEE (plan dépargne entreprise) : définition et fiscalité 🌍Garantie de passif : définition, modalités et fiscalité 🌍Loi Denormandie : Définition, modalités et fiscalité Cabinet BH Associés 🌍BH & Associés et le Groupe Monassier, 1er réseau notarial Français, sassocient 🌍La présentation, lapprobation des comptes annuels et la convocation des assemblées 🌍La tenue des réunions et des assemblées des organes sociaux 🌍La prorogation des délais échus pendant la période durgence sanitaire 🌍et plus généralement 🌍Report dimposition pour les travailleurs indépendants 🌍La prime « Macron » modulée 🌍Remboursement des créances sur lÉtat 🌍Le report des impôts directs des entreprises LegiFiscal.fr - Votre source d'informations sur la fiscalité de l'entreprise et du patrimoineLegifiscal 🌍Transition écologique : un réel coût pour les finances publiques 🌍Dégrèvement de CFE et cessation d'activité 🌍Le doublement temporaire du déficit foncier imputable commenté au BOFiP 🌍Sébastien Lecornu : suppression des privilèges à vie des anciens ministres 🌍Exonération de droits de mutation pour les donations affectées à l'acquisition d'un immeuble 🌍Taxe Zucman et imposition de lappareil productif 🌍Précisions sur le nouveau prêt collectif pour les copropriétés dégradées 🌍Sébastien Lecornu renonce à la suppression de 2 jours fériés 🌍SCI patrimoniale ou marchand de biens ? Chambre des Notaires de Paris 🌍Le marché immobilier francilien au 2e trimestre 2025 et perspectives 🌍Pacs et mariage : faux frères jumeaux de la vie commune ! 🌍Regard estival sur les cartes bancaires 🌍Hériter de son frère ou sa sur : ce quil faut savoir 🌍60 ans de la loi sur la copropriété 🌍Transformer des bureaux en logement, désormais plus facile ! 🌍Conjoncture immobilière francilienne en mai 2025 🌍La Chambre des notaires de Paris vous souhaite un bel été ! 🌍Conjoncture immobilière francilienne en avril 2025 Publications Le Cercle des Fiscalistes 🌍Taxe Zucman : « La menace dun renforcement de limposition pousse nombre de patrimoines à envisager un départ » 🌍Taxe Zucman : lobstacle constitutionnel 🌍Le Premier ministre prépare une année blanche 🌍Haro sur les holdings, paradis fiscaux sur mesure 🌍De nouvelles clés dentrée dans la Charte 🌍Laggravation fiscale crée lincertitude 🌍Réduire la note de limpôt sur la fortune immobilière 🌍Retraités et salariés : pas davantage fiscal réel 🌍La taxe sur les rachats daction, un obstacle fiscal liberticide H2A – Haute Autorité de l'audit 🌍Communiqué H2A/CNCC : Position commune sur le champ dapplication de lobligation de rotation des commissaires aux comptes dassociations faisant appel à la générosité du public 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de M. Bruno Agez, M. Stéphane Michel et la société Fiduciaire nationale de révision comptable-Fidaudit. 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de M. Olivier Escot, M. Bernard Fontaine et la société Audit et Conseils aux Entreprises. 🌍Décision de la commission des sanctions à légard de M. Eric Duport 🌍FAQ sur lapplication des dispositions encadrant le contrôle légal des comptes 🌍La H2A publie les lignes directrices relatives à la mission de certification des informations en matière de durabilité et des informations taxonomie 🌍Décision de la commission des sanctions à légard de la société Secomex International et M. Ahmed Hamdi. 🌍La H2A a organisé sa deuxième édition des « Rencontres » le 2 juillet 2025 🌍Décision de la commission des sanctions, à légard de Mme Catherine Tizorin. H3C Haut conseil du commissariat aux comptes 🌍Décision de la formation restreinte, réf 2019-08 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société Mazars, la société Ernst & Young et autres, la société Ernst & Young Audit et la société PricewaterhouseCoopers Audit 🌍Avis de maintenance du portail 🌍Incident technique du Portail les 30 et 31 mars Délai supplémentaire de la déclaration des honoraires 🌍Incident majeur du portail 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société KPMG S.A, M. Eric AMATO, la société MAZARS, M. Gonzague SENLIS, M. Charles DESVERNOIS, la société DIAGNOSTIC LIAISON ANALYSE, la société STERLING QUEST AUDIT, M. Didier LAMY, M. Matthieu LAMY et M. Laurent BATHIAS 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société LYON EXPERTISE AUDIT et M. Alban RACADOT 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société JFB AUDIT et M. Jean-François Banbuck 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de M. Marc CHEZOT Blog de Mehdi GHALI 🌍Redressement fiscal : définition et procédure 🌍Vérification de comptabilité : comment faire face ? 🌍Référé fiscal (article L 279 du LPF) : quelle est la procédure ? 🌍Quest-ce que le redressement fiscal dentreprise ? Définition et procédure 🌍Quel est le délai de prescription fiscale ? 🌍Contrôle fiscal de lentreprise : combien dannées en arrière ? 🌍Réclamation contentieuse : comment réclamer ? 🌍Proposition de rectification (article L 57 du LPF) 🌍Sursis de paiement (article L 277 du LPF) Ordre Experts Comptables Paris 🌍Non classé publié le 30/07/2025 Réglementations agricoles : comment se tenir au courant ? La loi Duplomb est le reflet de la mouvance de la réglementation agricole, ce nest pas toujours simple de sy retrouver. Pour cela, le comité a préparé une fiche pratique, rappelant les bonnes sources dinfo et ce que cela implique dans la gestion de lexploitation. 🌍Universités dété publié le 28/07/2025 Les Universités dété se rapprochent ! 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Les équipes de l'OEC seront présentes sur le congrès de l'ANECS et de la CJEC 🌍Magazine Francilien publié le 18/04/2025 Francilien 125 Découvrez le numéro 125 du Francilien, le magazine de l'Ordre de Paris Île-de-France. Une édition consacrée à la financiarisation des cabinets avec des entretiens exclusifs. Deloitte actualités 🌍Droit des affaires 🌍Agathe Saint Joanis 🌍YouTube 🌍LinkedIn 🌍Mikael Eveno 🌍Fiscalité : taux en vigueur pays par pays 🌍Fiscalité des opérations de restructuration 🌍Jean-Charles Orsini 🌍MACF/CBAM : le Parlement européen adopte une simplification massive du mécanisme Actualités Fidal 🌍Lavis dexpert Organiser un évènement à partir du 1er septembre 2025 🌍Actualité Le rapport de gestion alourdi pour les SAS grandes et moyennes, dès 2025 18 septembre 2025 🌍Actualité Fidal est en Vendée : une équipe soudée, un territoire qui innove, une vision tournée vers lavenir. 12 septembre 2025 🌍14 Oct 25 Évènement Apéro conférence - Sécurisez vos recrutements Cabanoniers Coworking8, allée Promethée28000 Chartres De 18 à 19h 🌍Évènement 09 septembre 2025 Absence prolongée : quels leviers RH pour une gestion efficace ? 🌍Lavis dexpert Contribution M 2021 : le juge corrige le CEPS, les laboratoires remboursés 🌍Actualité Devoir de vigilance des grandes entreprises : loi française et directive européenne 11 septembre 2025 🌍Lavis dexpert Difficultés des entreprises : anticiper pour rebondir par Hayette Khellas Avocate Associée 🌍Actualité SAS et clause de nullité BJS, juillet-août 2025 11 septembre 2025 site Gérant SARL actualités 🌍Micro-entreprises : combien passent le cap des 5 ans ? 🌍Amortissement du fonds commercial : déduction fiscale possible uniquement jusquau 31 décembre 2025 🌍Impôt sur les sociétés : pourquoi les petites entreprises paient proportionnellement plus que les grandes ? 🌍IS, CVAE et Contribution complémentaire à la CVAE : les acomptes à verser pour le 15 septembre 🌍Jurisprudence : même à lunanimité, les associés d'une SAS ne peuvent déroger aux statuts pour la révocation des dirigeants 🌍Perte dactivité des dirigeants au 1er semestre 2025 : tendances et profils concernés 🌍Comptes courants d'associés : le taux maximal des intérêts déductibles poursuit sa baisse 🌍Rentrée scolaire 2025 : bons d'achat ou chèques cadeaux exonérés de cotisations 🌍IS et CVAE : les acomptes à verser pour le 15 septembre Revue fiduciaire - Fiscal 🔒Exonération de droits de succession entre frères et soeurs : gare au Pacs conclu par l'héririer 🔒Facturation électronique : mise à jour des cas d'usage 🔒QPC sur la taxe GAFA 🔒Incidences de la suspension de la convention fiscale applicable entre la France et la Biélorussie 🔒Application du délai de reprise décennal en cas de « fausse » domiciliation fiscale à l'étranger 🔒ZAFR, le zonage est retouché 🔒Taxes d'urbanisme : mise en ligne d'un simulateur 🔒Cessions réalisées par les SAFER exonérées de droit 🔒Un redressement fondé sur une facture d'honoraires ne méconnaît pas le secret professionnel Revue Fiduciaire - dépêches comptables 🔒Traitement comptable des coûts associés aux mesures de compensation et de suivi prévues par l'autorisation préfectorale nécessaire pour l'exploitation de carrières 🔒Articulation entre l'état de durabilité et les obligations relatives au devoir de vigilance : quelle doit être l'attitude du CAC « vert » ? 🔒Retour sur les Mémoires du futur : promotion 2025 🔒La certification des comptes annuels de l'exercice 2025 et des exercices suivants par un CAC n'est plus obligatoire pour certains gestionnaires de centres de santé 🔒Une association gestionnaire d'ESSMS peut-elle neutraliser la charge d'amortissement liée à un programme d'investissement afin d'équilibrer le résultat de ses établissements ? 🔒La H2A précise les conditions de nomination et d'exercice des CAC, des OTI et de leurs associés, dirigeants ou salariés, amenés à certifier les informations en matière de durabilité 🔒Les Rencontres Restructuration et Financement 🔒Fusion inversée où l'absorbante et l'absorbée ont des actifs nets négatifs 🔒Quels sont le plan d'orientation 2024-2026 et le programme de travail 2025 des commissions de normalisation placées auprès de la H2A ? Fiscal On Line 🔒Optimisation fiscale par réduction de capital : les limites de la présomption d'abus 🔒SIIC et abus de droit : quand la modification de l'exercice social devient un artifice fiscal 🔒Taux de TVA et gestion des déchets : précisions sur le régime fiscal des prestations de services environnementales 🔒Taxation d'office des avoirs à l'étranger : le régime français de prescription jugé compatible avec la libre circulation des capitaux 🔒Chambres d'hôtes et micro-BIC : le juge confirme définitivement leur assujettissement au régime du 2° de l'article 50-0 du CGI 🔒Passoires thermiques : Bercy commente au BOFIP le doublement de plafond du déficit foncier pour les travaux de rénovation énergétique 🔒Exonération de la hausse des DMTO pour les primo-accédants : le régime matrimonial...arbitre de l'avantage fiscal 🔒IFI et OBO immobilier : quand la preuve de lobjectif patrimonial fait échec à la non-déductibilité des dettes 🔒Taxe GAFA : les Sages consacrent la légitimité constitutionnelle de l'imposition des géants du numérique Code des Douanes (MAJ) 🌍Modification article 64-5 du Code des douanes (2025-06-14) 🌍Modification article 67 bis-1 du Code des douanes (2025-06-14) 🌍Modification article 64-2 du Code des douanes (2025-06-14) 🌍Modification article 64-1 du Code des douanes (2025-06-14) 🌍Modification article 67 bis-1 A du Code des douanes (2025-06-14) 🌍Modification article 344-5 du Code des douanes (2025-06-14) 🌍Modification article 415-1 du Code des douanes (2025-06-14) 🌍Modification article 67 bis-7 du Code des douanes (2025-06-14) 🌍Modification article 67 bis du Code des douanes (2025-06-14) Code général des impôts (MAJ) 🌍Modification article 1388 quinquies du Code général des impôts (2025-08-12) 🌍Modification article 44 quaterdecies du Code général des impôts (2025-08-12) 🌍Modification article 302 bis ZG du Code général des impôts (2025-08-01) 🌍Modification article 1613 ter du Code général des impôts (2025-08-01) 🌍Modification article 1018 A du Code général des impôts (2025-07-10) 🌍Modification article 1519 B du Code général des impôts (2025-06-18) 🌍Modification article 1510 du Code général des impôts (2025-06-18) 🌍Modification article 1519 du Code général des impôts (2025-06-18) 🌍Modification article 156 du Code général des impôts (2025-06-18) Livre des procédures fiscales (MAJ) 🌍Modification article R283 D-1 du Livre des procédures fiscales (2025-08-30) 🌍Modification article R60-1 B du Livre des procédures fiscales (2025-07-18) 🌍Modification article R135 D-1 du Livre des procédures fiscales (2025-07-02) 🌍Modification article L119 du Livre des procédures fiscales (2025-07-01) 🌍Modification article L135 ZR du Livre des procédures fiscales (2025-07-01) 🌍Modification article R135-M-1 du Livre des procédures fiscales (2025-07-01) 🌍Modification article L116 A du Livre des procédures fiscales (2025-07-01) 🌍Modification article R*112 A-1 du Livre des procédures fiscales (2025-06-18) 🌍Modification article L169 du Livre des procédures fiscales (2025-06-18) EY fiscalité des entreprises 🌍Paquet Omnibus - reporting de durabilité : ce quil faut retenir de lété 2025 🌍Une biosphère numérique pour offrir des traitements individualisés aux patients 🌍Quelle France pour quelle Europe demain ? Quels leviers prioritaires pour renforcer lattractivité de la France ? Explorez les pistes de réflexion proposées dans lépisode 2 de notre baromètre. 17 juin 2025 EU Institutions 🌍Transformer la stratégie dentreprise vers un modèle éco-conçu 🌍EY.ai 🌍Mettre la technologie - web, data, cloud - au cur de la stratégie 🌍LIA, une révolution sous contrôle ? 🌍IA en Finance : quelle gouvernance adopter ? 🌍Comment lIA générative redéfinit le rôle stratégique des CFO ? JFA Ingénierie Patrimoniale 🔒Pour une fiducie patrimoniale : offre de loi 🔒Lavenant du 27 juin 2023 à la convention France-Suisse du 9 septembre 1966 est publié 🔒Commentaires au BOFiP de lexonération temporaire de certains dons familiaux de sommes dargent servant au financement de lhabitation principale 🔒Période dindemnité doccupation due par un indivisaire au titre de la jouissance divise sur une période allant jusquau partage : le juge doit réserver lhypothèse dune remise anticipée du bien à lindivision 🔒Régime dexonération de DMTO des primo-accédants à la propriété immobilière : les cas de dispense de lengagement daffectation de 5 ans sont précisés par décret 🔒Régime social des loueurs en meublé non classés et chambres dhôtes : les anciens plafonds du régime « micro » pourront encore sappliquer à la taxation des revenus de 2025 🔒Assujettissement des revenus dun trust sur le fondement de larticle 123 bis, 3, alinéa 2 du CGI : incidence des accords déchange de renseignements 🔒Commentaires au BOFiP de la réforme des régimes dimposition des BSPCE 🔒Biens non habitables exclus du champ dapplication de la taxe sur les logements vacants : précision sur limportance des travaux à réaliser