Thématiques - Fiscal OPML JSON RSS travail résultats depuis avis société semaine public actuel sécurité gestion site employeur spécial financement état année nouvelles approbation action ligne salarié bien sociale derniers jurisprudence activité service budget impôt entreprises comptes tome rapport Actualités générales - Service Public 🌍France Identité génère un justificatif d'identité utile pour vos démarches administratives 🌍Découverts bancaires : la réglementation change le 20 novembre 🌍Le prix repère de vente de gaz va augmenter de 5,8 % en décembre 🌍Des nouvelles règles pour le cumul emploi-retraite à partir de 2027 🌍Les agents publics peuvent désormais cumuler leur emploi avec une activité d'assistant familial 🌍Une nouvelle version du carnet de maternité depuis le 1er mars 🌍Les Instituts du service public remplacent les IRA à partir de 2027 🌍Les dates des vacances scolaires de Noël 2026 🌍Ressortissants étrangers : du nouveau concernant le droit à travailler et à séjourner en France BOFIP Doctrine 🌍IF - Actualisation des plafonds dexonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2027 dans les zones urbaines en difficulté 🌍IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ dapplication - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de la politique de la ville 🌍CF - Précision sur larticulation des sanctions applicables en cas de non-respect des obligations permettant les échanges automatiques de renseignements 🌍CF - Infractions et sanctions - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts - Autres infractions et pénalités communes - Non-respect des obligations permettant les échanges automatiques de renseignements 🌍RPPM - Modification des emplois éligibles au PEA et au PEA-PME et aménagement des modalités de fonctionnement du PEA et du PEA-PME (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, art. 92 et 93 ; loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 24) 🌍RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Régimes particuliers - Plan dépargne en actions - Sanctions du non-respect des conditions de fonctionnement du PEA 🌍RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base dimposition - Calcul du gain net de cession - Prix ou valeur dacquisition - Prix dacquisition à titre onéreux - Cas particuliers 🌍RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Régimes particuliers - Plan dépargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire (PEA-PME) 🌍RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Régimes particuliers - Plan dépargne en actions - Régime fiscal du PEA Service public actualités entreprises 🌍Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices du deuxième trimestre 2026 sont parus 🌍Télétravail : quelles conditions pour travailler hors de son domicile ? 🌍La procédure de l'injonction de payer évolue 🌍ProConnect facilite vos accès aux services de lÉtat 🌍Conjoint du chef dentreprise : pouvez-vous conserver votre statut de conjoint collaborateur ? 🌍Travailleurs indépendants : réforme de lassiette sociale et du barème des cotisations 🌍La facturation électronique est effective depuis le 1er septembre 2026 ! 🌍La durée des arrêts de travail plafonnée depuis le 1er septembre 🌍Indice des prix à la consommation : quelle évolution ? Fil actualités EFL Fiscal 🌍Recours hiérarchique lors du contrôle : noter l'existence de difficultés suffit à motiver la requête 🌍Tour d'horizon des mesures fiscales de la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales 🌍Les appels de charges de copropriété sont hors du champ de la facturation électronique 🌍Les professionnels de santé rejoignant une maison de santé peuvent bénéficier du dispositif ZFRR 🌍La dépréciation de titres de SCI motivée par la liquidation de son actif n'est pas déductible 🌍Les revenus étrangers non imposés en France sont pris en compte dans le revenu fiscal de référence 🌍Procédure de " rescrit valeur " : pour les PME, le silence de l'administration vaut acceptation 🌍Mécénat d'entreprise : la déclaration des dons remplacée par une mention dans le rapport de gestion 🌍La qualité d'organisme d'intérêt général est reconnue en cas de prépondérance de l'activité philanthropique Fiscalité et Impôts - Service public 🌍Prêt viager hypothécaire 🌍Comment régulariser un chèque sans provision ? 🌍Paiement par chèque 🌍Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un couple marié ou pacsé 🌍Impôt sur le revenu - Revenus et rattachement d'un enfant majeur 🌍Qui doit payer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ? 🌍Impôts locaux : qui doit payer la taxe foncière en cas d'indivision ? 🌍Plan d'épargne en actions (PEA) 🌍Assurer un prêt immobilier : que sont la garantie décès, invalidité, incapacité ? Direction générale du Trésor 🌍Dépenses de santé : comment préserver un système performant tout en maîtrisant leur dynamique ? 🌍Électrifier les usages, anticiper la sortie du gaz : deux faces de la transition énergétique française 🌍Projet de loi de finances : les rapports pilotés par la direction générale du Trésor 🌍Flash Conjoncture Pays avancés Budget d'automne 2026 du Royaume-Uni 🌍Projet de loi de finances : les rapports rédigés par la direction générale du Trésor 🌍Flash conjoncture France Le PIB recule légèrement au 3e trimestre 🌍Français établis hors de France : obligations de vigilance des banques et impact sur laccès aux services bancaires 🌍La décarbonation de l'économie française : quels bénéfices et comment la financer ? 🌍Flash conjoncture France Les services, principal moteur des exportations depuis 2019, soutiennent l'acquis de commerce extérieur en 2026 Actualités de la douane 🌍Plus de 40 tonnes de tabacs saisies en une semaine 🌍Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) : nouveautés 2027 🌍Résultats Equipe France Douane - Amandine Buchard (Judo) 🌍MACF : certaines erreurs peuvent désormais avoir des conséquences coûteuses 🌍Résultats Equipe France Douane - Romane Dicko (Judo) 🌍Plus de 420 kg de cannabis découverts dans un chargement doignons 🌍Renforcement de la sécurité sur votre compte douane.gouv.fr 🌍Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats du mois d'août 2026 🌍Ventes aux enchères de la Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports Revue Française de Comptabilité 🌍Les 14es États généraux de la recherche comptable : éclairer les enjeux des cryptoactifs 🌍Coopératives agricoles : limpact de la modernisation des états financiers sur la distribution de ristournes 🌍De Brunoy à ESRS Set 1 : la généalogie longue dun référentiel européen 🌍Cryptoactifs : comment passer du cadre comptable à la pratique ? 🌍La cession-déspécialisation du bail commercial en cas de départ à la retraite du locataire 🌍LMNP : encore rentable, mais pour quels investisseurs ? 🌍Vérification des conditions dapplication de lintégration fiscale 🌍Cryptoactifs : panorama de la réglementation comptable 🌍Où en est la normalisation comptable ? Open Lefebvre Dalloz - actualités 🌍Le projet de loi sur la transparence salariale : où en est on ? 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 🌍Un nouvel arrêté modifie les formalités et obligations liées au chômage-intempéries 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 🌍AT/MP : les derniers arrêts en bref 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 🌍Fusions transfrontalières : application des délais des contrôles de conformité et de légalité 🌍Inopposabilité d'une clause aménageant la prescription insérée dans des conditions générales 🌍Pour être agent commercial, le représentant doit être indépendant : illustration OCDE Publications 🌍Measuring Public Audit Impact and Communicating its Value 🌍Labour Mediation in the Nordic Countries: Oiling the Wheels of Collective Bargaining 🌍A Strategic Approach to Digital Financial Literacy in Croatia 🌍États de fragilité, mise à jour 2026 🌍Whole‑of‑Government Approaches to Development Co‑operation: Insights and Lessons from Practice 🌍Earnings inequality as an investor issue: A framework for engagement 🌍Whole-of‑Government approaches to private sector development and engagement 🌍Public development banks as a system: Collaboration dynamics in emerging economies 🌍Justice Services, Economic Burden and Social Costs in Canada: Estimates to Inform Policy Priorities Senat - suivi Budgets 🌍Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2025 : Cohésion des territoires - Politique des territoires - Rapport spécial n° 736 annexe 6 tome II 🌍Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2025 : Cohésion des territoires - Logement et ville - Rapport spécial n° 736 annexe 6 tome II 🌍Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2025 : Sécurités - Rapport spécial n° 736 annexe 29 tome II 🌍Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2025 : Travail, emploi et administration des ministères sociaux - Rapport spécial n° 736 annexe 32 tome II 🌍Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2025 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 736 annexe 27 tome II 🌍Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2025 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Rapport spécial n° 736 annexe 3 tome II 🌍Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2025 - Texte n° 726 🌍Avis sur le projet de décret d'avance notifié le 28 mai 2026 - Rapport d'information n° 702 🌍Exercice des compétences du service public de la petite enfance - Rapport n° 500 actuEL Experts-comptables 🌍Légère progression de l'impôt sur les revenus perçus en 2025 🌍RGDU : une réduction moindre dès 2027 dans certaines branches dont les minima sont inférieurs au Smic 🌍Hausse en vue de la cotisation finançant les indemnités maladie des professions libérales 🌍Comparez 52 plateformes agréées avec le guide de l'Ordre 🌍Nouvelle hausse des défaillances d'entreprises sur un an 🌍Déductibilité des dépenses vestimentaires : Bercy refuse de retourner sa veste 🌍Les modalités du nouveau cumul emploi-retraite sont précisées 🌍Nouvelle acquisition pour Orcom 🌍À nos lecteurs Veille Envers Fiscal 🌍Directive UE sur la coopération administrative en matière fiscale 🌍Parution de la directive visant à assurer un niveau minimum dimposition mondial pour les groupes dentreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure 🌍Parution du décret relatif au régime damortissement exceptionnel sur cinq ans des investissements réalisés dans les petites et moyennes entreprises innovantes 🌍RT :Un nouveau motif de discrimination est à létude et devrait bientôt voir le jour : le taux dimposition. Lobjectif https://t.co/ryVU91FPiX 🌍CJUE, 30 juin 2016, Riskin et Timmermans, Affaire C-176/15 Imposition des dividendes 🌍CJUE, 30 juin 2016, Max-Heinz Feilen contre Finanzamt Fulda, aff. C-123/15 Impôt sur les successions 🌍Publication de lordonnance relative aux marchés dinstruments financiers 🌍CJUE, 14 avril 2016, Sparkasse Allgäu, Affaire C-522/14 🌍Question à lAssemblée nationale sur le retour du loyer fictif Fiscal Vox 🌍Limites LMNP 2026 : tout savoir (Plafonds, Date de déclaration, Amortissements) 🌍Réforme LMNP 2025-2026 : Conséquences pour le loueur meublé 🌍Quels sont les Avantages du LMNP en 2026 ? 🌍Plus-value LMNP : Comment calculer ? (Réforme 2025 et Amortissements) 🌍Amortissement LMNP : Tout savoir (calcul, durée, plus-value) 🌍Amortissement LMNP 2026 : Tout savoir (calcul, durée, plus-value) 🌍LMNP 2026 (Location Meublée Non Professionnelle) : le Guide complet 🌍Défiscalisation immobilière 2025 : comment défiscaliser ? 🌍Optimisation fiscale du particulier : 5 leviers efficaces en 2025 Revue française de finances publiques 🌍[hal-00813449] Jeux et enjeux du financement des politiques publiques culturelles dans l'Union européenne 🌍[hal-00813488] Jeux et enjeux du financement des politiques publiques culturelles en Europe 🌍[hal-00659961] Jeu et enjeux du financement des politiques publiques culturelles dans l'Union européenne 🌍[hal-04234845] Faut-il renoncer à 50 milliards deuros ? 🌍[hal-04796386] Conseil constitutionnel et Haut Conseil des finances publiques : à la recherche d'une « coopération renforcée » pour le contrôle de la sincérité budgétaire 🌍[hal-03463765] Les finances publiques espagnoles et la crise de la Covid-19 🌍[hal-04387346] Le rôle de linvestissement public pour la transition écologique 🌍[hal-04387520] Linfluence de la recherche économique sur la jurisprudence du Conseil dEtat, 🌍[hal-05757681] Chronique de jurisprudence fiscale. Actualités jurisprudentielles de janvier 2025 à décembre 2025 Kluwer International Tax Blog 🌍Why all top-up tax variants in the EU Pillar Two Directive collide with the EUs fundamental freedoms (and how to solve this) 🌍The Contents of Highlights & Insights on European Taxation 🌍The effectiveness of the Mutual Agreement Procedure and the global tax controversy landscape: some critical observations on current pressure areas and suggestions to improve the framework 🌍No abusive treaty-shopping of Caricom multilateral tax treaty 🌍The Contents of EC Tax Review, Volume 34, Issue 03, 2025 🌍The Contents of Highlights & Insights on European Taxation 🌍The Contents of Intertax, Volume 53, Issue 05, 2025 🌍The Contents of Intertax, Volume 53, Issue 04, 2025 🌍The Override of International Investment Agreements by Double Taxation Conventions in the Latest UN Model Tax Convention: Critical comments Revue Gestion et Finances publiques 🌍REPÈRES (AOÛT 2026) REVUE-GFP N°5 2026 🌍REPÈRES (JUILLET 2026) REVUE-GFP N°5 2026 🌍2025 : une année de creux et de bosses pour la gestion et les finances publiques vertes 🌍REPÈRES (JUIN 2026) REVUE-GFP N°4 2026 🌍REPÈRES (MAI 2026) REVUE-GFP N°4 2026 🌍REPÈRES (AVRIL 2026) REVUE-GFP N°3 2026 🌍REPÈRES (MARS 2026) REVUE-GFP N°3 2026 🌍Des simplifications très compliquées 🌍Nouvelle rédaction de larticle L. 131-16 du code des juridictions financières par la loi de finances pour 2026 : une sécurisation a minima du régime de sanction des gestionnaires publics G&FP - Gestion & finances publiques : la revue (HAL) 🌍[hal-05830422] Actualité de la responsabilité financière des gestionnaires publics (janvier/juin 2026) 🌍[hal-05763812] Repères sur la gestion et les finances publiques en juillet 2025 🌍[hal-05745678] L'activité non juridictionnelle de la Cour des comptes 🌍[hal-05718815] Repères sur la gestion et les finances publiques en juin 2025 🌍[hal-05719029] Repères sur la gestion et les finances publiques en janvier 2025 🌍[hal-05719025] Repères sur la gestion et les finances publiques en février 2025 🌍[hal-05718930] Repères sur la gestion et les finances publiques en avril 2025 🌍[hal-05719040] Repères sur la gestion et les finances publiques en novembre 2024 🌍[hal-05718907] Repères sur la gestion et les finances publiques en mai 2025 HAL Thèses Droit fiscal signalées 🌍[tel-05805308] Les questionnements juridiques soulevés par les paradis fiscaux au regard du droit pénal 🌍[tel-05760653] La transparence et la moralisation de la vie publique au Maroc à la lumière de l'expérience française 🌍[tel-05582737] Le gouvernement des villages. Histoire politique, sociale et financière des communes rurales du Valentinois (mi XIVe - début XVIe siècle) 🌍[tel-05634974] Protéger ou développer ? Une analyse des effets des aires protégées sur les finances des communes françaises 🌍[tel-05603476] L'acquisition d'un bien immobilier au Maroc 🌍[tel-05599486] L'abus de droit en matière fiscale 🌍[tel-05582737] Le gouvernement des villages. Histoire politique, sociale et financière des communes rurales du Valentinois (mi XIVe - début XVIe siècle) 🌍[tel-05550989] L'Incidence de la fraude fiscale et de la corruption sur le développement du Mali 🌍[tel-05528689] Le Contrôle des Prix de transfert par les Administrations Fiscales des États de l'Afrique de l'Ouest Actualités Localtis - Finances et fiscalité 🌍Fonds chaleur : les associations d'élus font bloc contre la suspension des nouvelles demandes de financement 🌍Réduction du déficit : pour la Cour des comptes, l'effort des collectivités doit être plus soutenu 🌍Dépenses sociales des départements : quelles tendances à horizon 2040 ? 🌍Fonds vert : le gouvernement ouvert à une augmentation, moyennant des "coupes" ailleurs 🌍Budget 2026 : le projet de loi de "fin de gestion" réduit les dotations à l'investissement local 🌍PLFSS 2027 : les sénateurs s'engagent à "tenir le niveau de déficit" prévu par le gouvernement 🌍La culture, victime des arbitrages budgétaires des collectivités 🌍Face au Sénat, Vincent Jeanbrun tente de défendre un "budget de responsabilité" pour le logement 🌍Budget 2027 : l'Assemblée vole au secours des départements Taxation Customs (TAXUD) News 🌍Commission welcomes Council agreement on removing the 150 threshold for the VAT Import One-Stop Shop 🌍New guidance on electricity imports under Centralised Clearance for Import (CCI) 🌍Product identifiers for e-commerce imports mandatory from 1 November 2026 🌍Commission publishes the 2027 version of the Combined Nomenclature 🌍Deployment of NCTS Phase 6 Next step in the modernization of customs and transit procedures 🌍EU detains a record 196 million counterfeit items worth 6.3 billion in 2025 🌍The Council updates the EU list of non-cooperative tax jurisdictions as cooperation delivers further progress 🌍Commission proposes extending key anti-VAT fraud tools until June 2030 🌍Updated guidance on the 3 customs duty now includes info on Union handling fee Cridon Nord Est Notaires 🌍Transmission de parts de sociétés agricoles : penser aux cotisations MSA 🌍Le décret modifiant la procédure de partage judiciaire est enfin paru ! 🌍« Gardiennes de leau » : un nouveau droit de préemption au sud de Lille 🌍Inopposabilité du cahier des charges de lotissement à la commune une fois la rétrocession des espaces communs opérée à son profit ! 🌍Lotissement : inopposabilité du cahier des charges à la commune une fois la rétrocession opérée ! 🌍Le Congrès des notaires, cette année, cest chez nous 🌍Loi agricole du 18 août 2026 : ce qui change pour la pratique notariale 🌍Focus sur la clarification du champ de dapplication du permis daménager 🌍Recodification de la TVA dans le CIBS reportée au 1er janvier 2027 ! OCDE communiqués de presse 🌍Des réformes peuvent renforcer la compétitivité de la Belgique, libérer son potentiel de croissance et améliorer la viabilité de ses finances publiques 🌍Le soutien public à lagriculture a augmenté de 15 % au cours des deux dernières années et une grande partie de ces aides est source de distorsions, selon lOCDE 🌍Lamélioration des systèmes frontaliers peut réduire le coût des exigences de traçabilité 🌍Selon lOCDE, mieux cibler les dépenses sociales serait plus bénéfique pour les enfants et permettrait de réduire les dépenses publiques futures 🌍Entre 74.9 milliards et 92.4 milliards USD par an ont été consacrés à la biodiversité de 2023 à 2025, daprès une nouvelle analyse de lOCDE 🌍La Suisse devrait renforcer la productivité dans lensemble de léconomie et préparer les finances publiques au vieillissement de la population 🌍Les pouvoirs publics continuent de jouer un rôle central à lappui de la compétitivité et de linnovation au sein de léconomie spatiale tandis que linvestissement privé progresse 🌍PISA 2025 : Forte baisse de niveau en lecture et en mathématiques dans la zone OCDE 🌍La Malaisie peut maintenir une croissance vigoureuse en menant des réformes visant à renforcer la gestion budgétaire, stimuler la productivité et améliorer léducation Etudes fiscales internationales 🌍régularisation des comptes etrangers . Patrick MICHAUD .ANCIEN INSPECTEUR DES IMPOTS 🌍FRAUDE FISCALE; une secrétaire poursuivie pour complicité ( aff P HOTTINGUER) 🌍Lettre de Turgot au Roi Louis XV1 le 24 AOUT 1774 🌍Turgot au Roi Louis XV1 le 24 septembre 1774 🌍Management packages :L imposition en salaires est possible ..(CE 7 05 26. 🌍Une societe de personne étrangère est elle soumise à l article 123 bis CGI (CE 7/97/26) conc VICTOR 🌍Larticle 123bis antiabus ne s applique pas à une societe etrangere transparente 🌍rapport sur les moyens de la DGFiP consacrés à la lutte contre la fraude et lévasion fiscales (21 M1I 26 🌍TURGOT, SULLY, COLBERT et le rapport du FMI( AVRIL 25 ): des exemples despoir EFL actualités comptable financier 🌍L'ACTU comptable, financière et de durabilité à ne pas manquer (13/26) 🌍Perte de la moitié du capital social : présentation du nouveau dispositif, étape par étape 🌍L'ACTU comptable, financière et de durabilité à ne pas manquer (12/26) 🌍L'ACTU comptable, financière et de durabilité à ne pas manquer (11/26) 🌍L'ACTU comptable, financière et de durabilité à ne pas manquer (10/26) 🌍Peut-on déprécier fiscalement un fonds de commerce dont la valeur vénale a baissé de moins de 10 % ? 🌍[LIVRE BLANC] Du résultat comptable au résultat fiscal 2025 🌍L'ACTU comptable, financière et de durabilité à ne pas manquer (9/26) 🌍Modernisation des états financiers : quels impacts sur la présentation des états financiers 2025 ? Fiscaloo 🌍Contrôle fiscal dune entreprise : vérification de comptabilité, procédure et durée 🌍Optimisation fiscale dun particulier : 7 pistes à explorer 🌍Rappel fiscal des donations antérieures : règle des 15 ans et conséquences pratiques 🌍Souscription au capital dune PME : réduction dimpôt IR-PME (2026) 🌍Fiscalité du boni de liquidation en 2026 🌍SCI IR ou IS : comparaison fiscale et pièges à éviter 🌍Réclamation fiscale : délai, procédure et contenu (2026) 🌍Redressement fiscal : définition, procédure et contestation 🌍Fiscalité de la vente dune résidence secondaire (2026) Cabinet BH Associés 🌍BH & Associés et le Groupe Monassier, 1er réseau notarial Français, sassocient 🌍La présentation, lapprobation des comptes annuels et la convocation des assemblées 🌍La tenue des réunions et des assemblées des organes sociaux 🌍La prorogation des délais échus pendant la période durgence sanitaire 🌍et plus généralement 🌍Report dimposition pour les travailleurs indépendants 🌍La prime « Macron » modulée 🌍Remboursement des créances sur lÉtat 🌍Le report des impôts directs des entreprises LegiFiscal.fr - Votre source d'informations sur la fiscalité de l'entreprise et du patrimoineLegifiscal 🌍Facturation électronique : les particuliers producteurs photovoltaïques jusqu'à 9 kWc hors du champ 🌍Impôt sur le revenu 2025 : près de 48 % des foyers imposés, un niveau inédit depuis 2012 🌍Transport sanitaire : une aide exceptionnelle par véhicule à demander avant le 31 décembre 🌍TASCOM : un supermarché et une station-service distants de plus d'un kilomètre ne forment pas une unité locale 🌍Revalorisation pour 2027 des plafonds d'exonération de CFE dans les zones urbaines en difficulté 🌍Facturation électronique : cas n°34 - Encaissement partiel, paiement annulé ou non rapproché 🌍Conférence sociale du 9 novembre 2026 : SMIC anticipé, PPV, Heures supplémentaires et Prime carburant 🌍Cryptos : les épargnants sont-ils protégés face à un piratage massif ? 🌍Refus de ladministration de répondre à un rescrit fiscal et REP (Recours pour Excès de Pouvoir) Chambre des Notaires de Paris 🌍CNI : la crise du logement à Paris au cur de la prochaine rencontre des notaires 🌍Conjoncture immobilière en Ile-de-France de juin à août 2026 🌍DPE et chauffage électrique : comment améliorer son étiquette sans faire de travaux ? 🌍Double nationalité française et étrangère des époux qui divorcent : quelle loi est applicable ? 🌍Transfert de propriété et soulte sapprécient seulement au moment du partage 🌍Taxe dhabitation : deux résidences principales pour un couple ou une seule ? 🌍Limpôt sur la fortune immobilière (IFI) et société hodling 🌍Conjoncture immobilière en Ile-de-France de mai à juillet 2026 🌍Retour sur L'Invité de la Chambre des notaires de Paris du 22 septembre 2026 avec Owen SIMONIN Publications Le Cercle des Fiscalistes 🌍Apport-cession : arrêtons lhypocrisie dune mesure anti-abus 🌍Abattement de 10 % : « Attaquer le privilège fiscal des retraités interroge sur celui des salariés » 🌍Plan succession souveraineté : proposition alternative 🌍La notion de gain acquis en contrepartie des fonctions de salarié ou de dirigeant 🌍«Pour sauver notre souveraineté économique, il faut sauvegarder le pacte Dutreil» 🌍Pacte Dutreil : « Surtout ne rien toucher ! » 🌍Pacte Dutreil : fausse dépense fiscale, mais vrai enjeu de souveraineté nationale 🌍Taxe sur les holdings : Dans quelques années, lÉtat devra-t-il rembourser ? 🌍Osons repenser nos métiers avec lintelligence artificielle H2A – Haute Autorité de l'audit 🌍Accord de composition administrative conclu avec Monsieur Frédéric Lelouch 🌍Accord de composition administrative conclu avec Monsieur Ghislain Hery 🌍La H2A publie une mise à jour de la FAQ sur lapplication des dispositions encadrant le contrôle légal des comptes 🌍Décision à légard de M. Jacques Argounes 🌍Décision à légard de M. Xavier Molina 🌍Secret professionnel des commissaires aux comptes vis-à-vis de linspection générale des affaires sociales (IGAS) 🌍Décision à légard de M. François Jégard et la société Léo Jégard et Associés 🌍Synthèse du programme de contrôle 2025 🌍Décision à légard de M. Régis Le Calonnec H3C Haut conseil du commissariat aux comptes 🌍Accord de composition administrative conclu avec Monsieur Frédéric Lelouch 🌍Accord de composition administrative conclu avec Monsieur Ghislain Hery 🌍La H2A publie une mise à jour de la FAQ sur lapplication des dispositions encadrant le contrôle légal des comptes 🌍Décision à légard de M. Jacques Argounes 🌍Décision à légard de M. Xavier Molina 🌍Secret professionnel des commissaires aux comptes vis-à-vis de linspection générale des affaires sociales (IGAS) 🌍Décision à légard de M. François Jégard et la société Léo Jégard et Associés 🌍Synthèse du programme de contrôle 2025 🌍Décision à légard de M. Régis Le Calonnec Blog de Mehdi GHALI 🌍Redressement fiscal : définition et procédure 🌍Vérification de comptabilité : comment faire face ? 🌍Référé fiscal (article L 279 du LPF) : quelle est la procédure ? 🌍Quest-ce que le redressement fiscal dentreprise ? 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Fiscal On Line 🔒Compte courant dassocié : seul le remboursement de frais rattaché à une avance précise échappe à limposition 🔒SCI et location meublée : 4 semaines de location saisonnière suffisent à assujettir la société à lIS 🔒Crédit lombard et capitalisation des dividendes : le Gouvernement consacre la licéité de principe du schéma 🔒CumCum et marchés réglementés : la dispense de RAS préventive, abrogée en juillet 2025...ne sera pas rétablie 🔒Dutreil, TVA à 10 %, crédit dimpôt services à la personne, location meublée : les niches fiscales que la Cour des comptes veut réduire en 2027 🔒Le Conseil de l'UE approuve de nouvelles mesures de simplification de la TVA sur les ventes en ligne 🔒Prix de transfert sans comparables : une remise systématique de 35 % suffit à prouver le transfert de bénéfices 🔒Emport de pièces comptables : quand le juge sanctionne la restitution tardive 🔒Evaluation de titres non cotés : le risque de dilution lié à des obligations remboursables en actions (ORA) doit être pris en compte Code des Douanes (MAJ) 🌍Modification article L514-1 du Code des douanes (2026-08-19) 🌍Modification article L775-1 du Code des douanes (2026-08-19) 🌍Modification article L755-1 du Code des douanes (2026-08-19) 🌍Modification article L411-7 du Code des douanes (2026-08-19) 🌍Modification article L411-9 du Code des douanes (2026-08-19) 🌍Modification article L765-1 du Code des douanes (2026-08-19) 🌍Modification article L411-5 du Code des douanes (2026-08-19) 🌍Modification article L754-3 du Code des douanes (2026-08-19) 🌍Modification article L432-6 du Code des douanes (2026-08-19) Code général des impôts (MAJ) 🌍Modification article 1382 du Code général des impôts (2026-08-19) 🌍Modification article 1394 du Code général des impôts (2026-08-19) 🌍Modification article 231 ter du Code général des impôts (2026-08-19) 🌍Modification article 81 du Code général des impôts (2026-08-18) 🌍Modification article 363 du Code général des impôts (2026-07-28) 🌍Modification article 1920 du Code général des impôts (2026-07-28) 🌍Modification article 1649 bis B du Code général des impôts (2026-07-28) 🌍Modification article 300 bis du Code général des impôts (2026-07-28) 🌍Modification article 568 du Code général des impôts (2026-07-28) Livre des procédures fiscales (MAJ) 🌍Modification article L135 ZT du Livre des procédures fiscales (2026-08-18) 🌍Modification article L80 B du Livre des procédures fiscales (2026-07-29) 🌍Modification article R*196-2 du Livre des procédures fiscales (2026-07-29) 🌍Modification article R*196-1 du Livre des procédures fiscales (2026-07-29) 🌍Modification article R*196-1-1 du Livre des procédures fiscales (2026-07-29) 🌍Modification article L286 B du Livre des procédures fiscales (2026-07-28) 🌍Modification article A228-1 du Livre des procédures fiscales (2026-07-24) 🌍Modification article A80 CB-3-4 du Livre des procédures fiscales (2026-07-24) 🌍Modification article L169 du Livre des procédures fiscales (2026-06-30) EY fiscalité des entreprises 🌍ey.ai : le moteur de la réinvention 🌍Top 250 des éditeurs de logiciels français - 16e édition Top 250 EY x Numeum : 48 % des éditeurs de logiciels français placent lIA agentique en tête. 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