Nouvelles - Thématiques - Fiscal
- RPPM - RCM -LETTRE - FORM - Consultation publique - Exonération de retenue à la source sur les revenus distribués par les sociétés françaises à certains organismes de placement collectif étrangers (CGI, art. 119 bis, 2)
- RFPI - BIC - Tolérance administrative - Obligation de déclarer par voie dématérialisée les résultats des sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés
- RPPM - BIC - Simplification des obligations des gérants ou dépositaires de fonds communs de placement à risques ou de fonds professionnel de capital investissement et des établissements de crédit ou de sociétés de financement
- BIC - PVMV - Plus et moins-values des entreprises - Sursis d'imposition applicable à la transmission à titre gratuit de titres de participation au profit d'un fonds de pérennité (loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, art. 177 ; loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 14)
- BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal
- TVA - Taux réduit - Taux applicable aux produits adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, art. 5) - Publication urgente
- ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Terme de l'exonération de DMTG prévue à l'article 794 du CGI au profit des collectivités territoriales et de certains organismes publics - Clarification du champ d'application de l'exonération de DMTG prévue à l'article 1040 du CGI au profit de l'État et de certains établissements publics (loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 17 et 136)
- IR - RSA - Exonération de l'abondement unilatéral au PEE et suppression de l'étalement des indemnités de départ à la retraite, de préavis et de droits CET versés sur un PEE ou un PERCO (loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, art. 162 ; loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 29)
- IR - RSA - Conditions de revenus subordonnant le bénéfice de l'allocation pour frais d'emploi dont bénéficient les journalistes et professions assimilées (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 5) et suppression de la condition de non-remboursement des frais de transport et de séjour pour le bénéfice de l’exonération majorée des indemnités de fonction des élus locaux des communes de moins de 3 500 habitants (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 3, CGI, art. 81, 1°)
- Mise à niveau formelle
- Comment réintroduire les milliards de cash dans le circuit économique ?
- DES CONSEQUENCES FISCALES D’UNE VIOLATION DU SECRET PROFESSIONNEL DE L AVOCAT
- Pas d’imposition pas de convention : le débat reprend gr'ce à CE du 9 juin 2020 avec conclusions de Mme Karin CIAVALDINI
- Rapport d’activité 2019 de la DGFIP ;statistiques controle fiscal 2019 , les 1ers résultats du contrôle fiscal et des 2 procédures alternatives au procès pénal fiscal
- Notre Histoire pour demain ???Les 13 précédents emprunts nationaux ,les 6 précédentes aministies fiscales : de 1789 à 1993
- LES EXCEPTIONS AU SECRET PROFESSIONNEL DE L’AVOCAT
- BÉNÉFICIAIRE EFFECTIF. QUI DOIT PROUVER; peut il exister deux bénéficiaires effectifs une belle CONFUSION à la française ??
- Pas de Secret de l avocat si levé par le client CE BABY BLACK 12.12.2018 CONCLUSIONS LIBRES VINCENT DAUMAS
- Pas de Secret de l avocat si levé par le client CE BABY BLACK 12.12.2018 CONCLUSIONS LIBRES VINCENT DAUAMS
- MAITRE DE L’AFFAIRE :definitions,le principe d'application et la nouvelle exception (ce 29.06.20 et Conclusions Victor
- LIBERALITE EN CAS DE SOUS EVALUATION D APPORT INTRA GROUPE ( CE 01.07.20 LAFARGE Conclusions de MME E BOKDAM –TOGNETTI
- Perquisition chez un avocat : un arrêt fondamental (cass crim 08.07.2020
- Domicile fiscal : séjour principal ou séjour habituel et la regle des 183 jours ( CE 16.07.20 avec conclusions Ciavaldini
- Domicile fiscal : séjour principal ou séjour habituel ?? CE 16.07.20 avec conclusions Ciavaldini
- LES 7 PILIERS D' UNE "BONNE" LOI FISCALE ! le GUIDE DE LEGISTIQUE une mine de jusrisprucence avec MM Marc Guillaume et Jean-Marc Sauvé
- L'abus de droit " TVA " sur les prestations de services communautaires : la position de la CJUE
- UBS Assistance administrative avec la France: le tribunal fédéral rejette le recours d’ubs (info de R WERLY)
- LES DEUX PROCÉDURES ALTERNATIVES AU PROCÈS PÉNAL FISCAL ;La convention judiciaire d'intérêt public et la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
- UBS Assistance administrative avec la France: le tribunal fédéral rejette le recours d’ubs (info de R WERLY)
- Rapport d’activité 2019 de la DGFIP ; les résultats du contrôle fiscal
- Rapport d’activité 2019 de la DGFIP ; les 1ers résultats du contrôle fiscal et des 2 procédures alternatives au procès pénal fiscal
- RAPPORT D ACTIVITE TRACFIN 2019 (diffusé le 3 juillet )
- UBS Assistance administrative avec la France: le tribunal fédéral rejette le recours d'ubs (info de R WERLY)
- Rapport d'activité 2019 de la DGFIP ; les 1ers résultats du contrôle fiscal et des 2 procédures alternatives au procès pénal fiscal
- Le Tribunal de l'Union européenne annule la décision de la Commission sur des rulings fiscaux irlandais en faveur d'Apple
- Validité d'une visite domiciliaire si retrait de la pièce saisie soumise au secret professionnel (CASS 4 MARS 2020
- LE MAITRE DE L'AFFAIRE :definitions,le principe d'application et la nouvelle exception (ce 29.06.20 et Conclusions Victor
- L'abus de droit ' TVA ' sur les prestations de services communautaires : la position de la CJUE
- CONTROLES FISCAUX INTERNATIONAUX : les résultats 2018
- ART 123 BIS Imposition forfaitaire maintenue a défaut de preuve contraire (FIDUCIAL LUXCO CAA lyon avec conc de Mme BOKDAM-TOGNETTI
- Recours direct en excès de pouvoir contre un BOFIP . le délai de 2 mois s'applique ( CE 13.03.20 )
- Jérome Fournel: «Nous ferons tout notre possible pour aider les entreprises à passer ce cap difficile»
- Une nouvelle politique économique par O Blanchard, T Philippon, et J Pisani Ferry ,faisant chacun partie du comité de réflexion mis en place fin mai par Emmanuel Macron , ont présenté ce lundi plusieurs pistes, parfois étonnantes
- TRUST et régime fiscal privilégié du 123 BIS CGI (CAA Versailles 24/06/20)
- Force attractive de l IS; direction effective en France ; imposition de la societe ET des associés SA Diéti Natura CE 27.03.20 ET CONCLUSIONS LIBRES DE Mme Karin Ciavaldini,
- de la preuve du lieu de direction effective ; les visites domiciliaires (CA PARIS 20.05.20)
- protection du contribuable en cas d Opposition à contrôle fiscal d’une comptabilité informatisée ? ( CE 13.03.20 )
- Vers un emprunt perpétuel sans impôts ?? A SUIVRE
- Fraude à la taxe carbone: Singapour gèle les comptes grâce à la convention de Palerme (Court of Appeal of Singapore. 24.03.20
- Vers un effort collectif ???Les précédents emprunts nationaux : de 1789 à 1993
- FAUT-IL DECLARER LES COMPTES PAYPAL À L ADMINISTRATION FISCALE
- Affaire WENDEL : UNE EXTENSION DE L’ABUS DE DROIT ? par O FOUQUET sur CE 12/02/2020
- Frais financiers et revenus fonciers / d’abord l intérêt de la société (CE 8.06.20 et conc Cytermann
- Le monde après le coronavirus, vu par Yuval Noah Harari , professeur d'histoire à l'université hébraïque de Jérusalem et historien mondialement célèbre pour ses ouvrages Sapiens.
- Prévenir l'abus de droit fiscal par Antoine Malgoyre .
- LE MAITRE DE L’AFFAIRE :definitions,le principe d'application et la nouvelle exception (ce 29.06.20 et Conclusions Victor
- le procureur financier peut il demander de procéder à un contrôle fiscal ?
- WENDEL UN RACHAT D ACTION PAR DIMINUTION DE CAPITAL PEUT ETRE UN ABUS DE DROIT (CE12.02.2020 CONC iljic
- Le parquet national financier est il indépendant ??? Devant la commission d enquête ,Mme HOULETTE donne son avis rebel
- Fraude a la TVA ET entités relais . de l'apparence juridique à la réalité économique et commerciale
- LE MAITRE DE L’AFFAIRE :definitions,le principe d'application et la nouvelle exception (ce 29.06.20 et Conclusions Victor
- SOULTE EN ESPÈCES ET ABUS DE DROIT : L’ABUS DE DROIT PEUT IL ETRE ABUSIF ? par PF RACINE
- La CSG et la CRDS entrent dans le champ de la convention fiscale franco-américaine Les BOFIP du 19 fevrier
- TRUST ; A LA RECHERCHE DU BÉNÉFICIAIRE EFFECTIF ( CE 20.03.20 avec conclusions LIBRES de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon
- TROP D IMPOTS TUE L IMPOT par A LAFFER . l' avis du CE,pléniere du du 21.03.13
- Conflit entre cours suprêmes : La CJUE répond à la Cour constitutionnelle allemande
- SURSIS et /ou REPORT ; le jus de pipe des 6 critères d’imposition de la plus value
- Art 209 B une Stichting (NL) porteuse fiscalement inutile ?? (CAA Versailles 28.01.20 AFF RUBIS ENERGIE
- La contrefaçon : des pertes de recettes très importantes ! cour des comptes (3 mars 20)
- La cession temporaire d usufruit peut être un abus de droit :les 17 avis du comite des abus de droit
- Une amnistie régularisatrice en SUEDE ???? ou de l utilité économique et sociale de l épargne cachée
- Application directe en droit fiscal de la Convention Européenne des Droits de l Homme pour annuler un BOFIP (CE 10.03.20)
- LES 7 PILIERS D' UNE 'BONNE' LOI FISCALE ! le GUIDE DE LEGISTIQUE une mine de jusrisprucence avec MM Marc Guillaume et Jean-Marc Sauvé
- Château de CROE acte anormal et détermination du montant anormal IMPOSABLE
- L’abus de droit « TVA » sur les prestations de services communautaires : la position de la CJUE
- COMPTES BANCAIRES UBS VOLES : UBS fait appel de la decision de L' AFC: donc report de la transmission
- Contrat de " lease and lease-back"international: revenu foncier imposable aux USA ou revenu financier imposable en France (CAA Versailles 05.03.20)
- Soutien aux entreprises la pratique
- LE MAITRE DE L'AFFAIRE :definitions,le principe d'application et la nouvelle exception (ce 29.06.20 et Conclusions Victor
- L'abus de droit ' TVA ' sur les prestations de services communautaires : la position de la CJUE
- A la recherche du bénéficiaire effectif ; le guide pratique de l'OCDE
- Validité d'une visite domiciliaire si retrait de la pièce saisie soumise au secret professionnel (CASS 4 MARS 2020
- Le Tribunal de l'Union européenne annule la décision de la Commission sur des rulings fiscaux irlandais en faveur d'Apple
- L’aide mondiale détournée dans des comptes offshores (le Temps)
- UBS Assistance administrative avec la France: le tribunal fédéral rejette le recours d'ubs (info de R WERLY)
- La question préjudicielle fiscale devant la CEDH
- Rapport d'activité 2019 de la DGFIP ; les 1ers résultats du contrôle fiscal et des 2 procédures alternatives au procès pénal fiscal
- LE BON IMPOT : assiette large et taux faible par Christine LAGARDE (2008)
- Validité d’une visite domiciliaire si retrait de la pièce saisie soumise au secret professionnel (CASS 4 MARS 2020
- Prévention de la fraude –déclaration des dispositifs transfrontieres « agressifs « (BOFIP du 9 mars
- Fraude a la TVA ET societe relais . de l'apparence juridique à la réalité économique et commerciale
- FMI 15 April 2020 à 14h30 Fiscal Monitor
- XERFI UN REBOND TECHNIQUE EN ORDRE DISPERSE PAS UNE VERITABLE REPRISE
- Simulateurs fiscaux et sociaux 2020
- BÉNÉFICIAIRE EFFECTIF. QUI DOIT PROUVER; une belle CONFUSION à la française ??
- TRACFIN ; d'abord la recherche des opérations complexes !!!???
- TRUST et régime fiscal privilégié du 123 BIS CGI (CAA Versailles 24/06/20)
- La déclaration des droits de l Homme de 1789 et son impact sur la fiscalité ( la QPC du 28.05 à suivre
- LES 7 PILIERS D' UNE «BONNE» LOI FISCALE ! le GUIDE DE LEGISTIQUE une mine de jusrisprucence avec MM Marc Guillaume et Jean-Marc Sauvé
- Donation cession abusive :Donner et retenir ne vaut/(CAA Nantes 02.07.20 ET CE 05.02.18) conclusions LIBRES de V DAUMAS
- COMPTES BANCAIRES UBS VOLES : .l’échange de données approche FIN DE JEU le 12 juin par Sébastien TRUCHE
- La force attractive de la direction effective en France d'une société étrangère
- Force attractive de l IS; direction effective en France ; imposition de la societe ET des associés SA Diéti Natura CE 27.03.20 ET CONCLUSIONS LIBRES DE Mme Karin Ciavaldini,
- Les 89 conventions Francaises anti évasion fiscale en vigueur au 27 mai 2020 (source OCDE)
- CONTROLES FISCAUX INTERNATIONAUX : les résultats 2018 ET la prospective
- L optimisation fiscale sous surveillance en droit interne et en droit européen (QPC 31.01.20 et 28.05.20 et CJUE 26.02.19)
- L’abus de droit « TVA » sur les prestations de services communautaires : la position de la CJUE
- A la recherche du bénéficiaire effectif ; le guide pratique de l'OCDE
- TRUST ; A LA RECHERCHE DU BÉNÉFICIAIRE EFFECTIF ( CE 20.03.20 )
- Le Tribunal de l’Union européenne annule la décision de la Commission sur des rulings fiscaux irlandais en faveur d’Apple
- A la recherche du bénéficiaire effectif ; le guide pratique de l’OCDE
- RAPPORT D ACTIVITE TRACFIN 2019 (diffusé le 3 juillet )
- BÉNÉFICIAIRE EFFECTIF. QUI DOIT PROUVER; peut il exister deux bénéficiaires effectifs une belle CONFUSION à la française ??
- ETAT NON COOPÉRATIF : LONDRES SERA T ELLE le futur HONG KONG fiscal de l'EUROPE ??!
- Les conventions anti évasion fiscale en vigueur au 27 mai 2020 (source OCDE)
- Vers un emprunt perpétuel ?? les expériences privées et publiques A SUIVRE
- ETAT NON COOPÉRATIF : LONDRES SERA T ELLE le futur HONG KONG fiscal de l'EUROPE ??!
- PACTE DUTREUIL : NON RETROACTIVITE DE L ANNULATION DU BOFIP
- SOCIETE CIVILE : Une option à l'IS peut être abusive (Comité des abus de droit séance du 29.01.15
- TRAFIN le marché, privé et public, de l’art sous le contrôle direct des douanes (art 7 Ord 12/02/20)
- Les nouvelles procédures d échanges de renseignements fiscaux par la suisse
- Les Frais financiers sont ils déductibles des revenus fonciers en cas de rachat des parts d'une SCI / d’abord l intérêt de la société (CE 8.06.20 et conc Cytermann
- Report d’imposition des plus values :le conseil constitutionnel refuse d’appliquer la jurisprudence de la CJUE aux contribuables français ‘QPC 03.04.20°??
- Le parquet national financier est il indépendant ???
- LES RESIDENCES CIVILES ET FISCALES (IR et succession)
- Échange automatique de renseignements bancaires Les BOFIP du 26.02.2020
- ART 123 BIS application de la QPC n° 2016-614 du 1er mars 2017 par la CAA Lyon Aff FIDUCIAL LUXCO 29 avec conc de Mme BOKDAM-TOGNETTI
- ANNULATION d'un BOFIP ; les nouvelles règles avec Mme Karin CIAVALDINI, rapporteure publique (CE 13.03.20 avec conclusions LIBRES
- Comment réintroduire les milliards de cash dans le circuit économique ?
- DES CONSEQUENCES FISCALES D’UNE VIOLATION DU SECRET PROFESSIONNEL DE L AVOCAT
- Pas d’imposition pas de convention : le débat reprend gr'ce à CE du 9 juin 2020 avec conclusions de Mme Karin CIAVALDINI
- Rapport d’activité 2019 de la DGFIP ;statistiques controle fiscal 2019 , les 1ers résultats du contrôle fiscal et des 2 procédures alternatives au procès pénal fiscal
- LES EXCEPTIONS AU SECRET PROFESSIONNEL DE L’AVOCAT
- Pas de Secret de l avocat si levé par le client CE BABY BLACK 12.12.2018 CONCLUSIONS LIBRES VINCENT DAUMAS
- Pas de Secret de l avocat si levé par le client CE BABY BLACK 12.12.2018 CONCLUSIONS LIBRES VINCENT DAUAMS
- MAITRE DE L’AFFAIRE :definitions,le principe d'application et la nouvelle exception (ce 29.06.20 et Conclusions Victor
- LIBERALITE EN CAS DE SOUS EVALUATION D APPORT INTRA GROUPE ( CE 01.07.20 LAFARGE Conclusions de MME E BOKDAM –TOGNETTI
- Perquisition chez un avocat : un arrêt fondamental (cass crim 08.07.2020
- Domicile fiscal : séjour principal ou séjour habituel et la regle des 183 jours ( CE 16.07.20 avec conclusions Ciavaldini
- Domicile fiscal : séjour principal ou séjour habituel ?? CE 16.07.20 avec conclusions Ciavaldini
- LES 7 PILIERS D' UNE "BONNE" LOI FISCALE ! le GUIDE DE LEGISTIQUE une mine de jusrisprucence avec MM Marc Guillaume et Jean-Marc Sauvé
- L'abus de droit " TVA " sur les prestations de services communautaires : la position de la CJUE
- LES 7 PILIERS D' UNE 'BONNE' LOI FISCALE ! le GUIDE DE LEGISTIQUE une mine de jusrisprucence avec MM Marc Guillaume et Jean-Marc Sauvé
- L optimisation fiscale sous forte surveillance (QPC 31.01.20 et 28.05.20)
- LE NOUVEAU PRINCIPE COMMUNAUTAIRE ;LIBERTÉ DE CIRCULATION DES CAPITAUX OUI DISSIMULATION FISCALE NON ? (Grande chambre CJUE 26.02.19)
- A la recherche du bénéficiaire effectif ; le guide pratique de l’OCDE
- dispositifs transfrontieres :les BOFIP -en consultation-du 29 mars sur les définitions des marqueurs
- Les 89 conventions Francaises anti évasion fiscale en vigueur au 27 mai 2020 (source OCDE)
- TRACFIN 2009-2019 : 10 ans de lutte contre la fraude fiscale par Frédéric IANNUCCI, Chef du service du contrôle fiscal
- Le recours pour excès de pouvoir.Une procédure simple et rapide pour poser une QPC
- Force attractive de l IS; direction effective en france et vente à distance par internet SA Diéti Natura CE 27.03.20
- DISCRIMINATION A REBOURS , SON EVOLUTION PAR O FOUQUET sur QPC du 3 avril 20
- Qui doit prouver le bénéficiaire effectif ?CE 5.06.20 avec les Conclusions LIBRES de Mme Bokdam-Tognetti .
- Ciblage des contrôles fiscaux et datamining Par Frédérique PERROTIN
- Vers un effort collectif ???Les 11 précédents emprunts nationaux ,les 6 précédentes aministies fiscales : de 1789 à 1993
- FMI 15.04.20 Sa strategie ; d'abord sauver des vies , ensuite assurer le "recovery, ensuite seulement "viabiliser la dette
- Évaluation de l'impact économique –France et monde -du COVID par OFCE
- Entité relais :Fraude a la TVA ET CONCURRENCE DELOYALE . de l'apparence juridique à la réalité économique et commerciale
- COMPTES BANCAIRES UBS VOLES :l'assistance par BERNE est reportée
- PREMONITOIRE ??? LES ÉVOLUTIONS DES POLITIQUES FISCALES PAR C LAGARDE (2008)
- Art 209 B une Stichting (NL) porteuse totalement inutile ?? (CAA Versailles 28.01.20 AFF RUBIS ENERGIE
- Une vente à vil prix est elle une donation indirecte non abusive ou une donation déguisée abusive donc pénalement frauduleuse (Cass com 4 mars 2020)
- Pas d’imposition pas de convention : le débat reprend grâce à CE du 9 juin 2020 avec conclusions de Mme Karin CIAVALDINI
- Un US partnership du Delaware est il soumis à l article 238A ( + nombre et montant des redressements en 2018
- PAS D’ABUS DE DROIT SI INTÉRÊT ECONOMIQUE NON NÉGLIGEABLE (CAA PARIS 19.05.2020 )
- De l'incitation à désobéir pour prévenir une fraude ???la circulaire du 2 juin de politique pénale
- Un abus de droit est il toujours un abus de droit ??? (CE 09.10.15 2arrêts)
- LES 7 PILIERS D' UNE «BONNE» LOI FISCALE ! le GUIDE DE LEGISTIQUE une mine de jusrisprucence avec MM Marc Guillaume et Jean-Marc Sauvé
- DISCRIMINATION A REBOURS , SON EVOLUTION PAR O FOUQUET
- Attractivité de La France 2020 Le Baromètre EY
- BÉNÉFICIAIRE EFFECTIF. QUI DOIT PROUVER; peut il exister deux bénéficiaires effectifs une belle CONFUSION à la française ??
- A la recherche du bénéficiaire effectif ; le guide pratique de l'OCDE
- ETAT NON COOPÉRATIF : LONDRES SERA T ELLE le futur HONG KONG fiscal de l'EUROPE ??!
- Assistance fiscale internationale groupée ;l'italie demande à la suisse de rechercher les écureuils italiens du credit suisse
- L'abus de droit ' TVA ' sur les prestations de services communautaires : la position de la CJUE
- Contrôle fiscal:une nouvelle orientation ?: du rapport 2007 avec E MACRON au rapport 2019. pour Didier Migaud "très peu de progrès ont été enregistrés »
- Une loi fiscale complexe n’est pas constitutionnelle car contraire à la déclaration de 1789
- Prélèvements obligatoires confiscatoires ; 10 decisions du conseil constitutionnel - à suivre
- Fin de jeu pour les montages frauduleux ou abusifs CE 5.06.20 avec les Conclusions LIBRES de Mme Bokdam-Tognetti .
- RAPPORT D ACTIVITE TRACFIN 2019 (diffusé le 3 juillet )
- De la Totale Indépendance des auditeurs. EY UK fortement condamné par la High Court of Justice de Londres le 17 avril 2020 )
- A la recherche du bénéficiaire effectif ; le guide pratique de l'OCDE
- L'abus de droit ' TVA ' sur les prestations de services communautaires : la position de la CJUE
- Le double message du conseil constitutionnel ??!!??(QPC sur le sursis du 3.04.20)
- LE MAITRE DE L'AFFAIRE :definitions,le principe d'application et la nouvelle exception (ce 29.06.20 et Conclusions Victor
- LE MAITRE DE L'AFFAIRE :definitions,le principe d'application et la nouvelle exception (ce 29.06.20 et Conclusions Victor
- Validité d'une visite domiciliaire si retrait de la pièce saisie soumise au secret professionnel (CASS 4 MARS 2020
- Le Tribunal de l'Union européenne annule la décision de la Commission sur des rulings fiscaux irlandais en faveur d'Apple
- Validité d'une visite domiciliaire si retrait de la pièce saisie soumise au secret professionnel (CASS 4 MARS 2020
- UBS Assistance administrative avec la France: le tribunal fédéral rejette le recours d'ubs (info de R WERLY)
- Rapport d'activité 2019 de la DGFIP ; les 1ers résultats du contrôle fiscal et des 2 procédures alternatives au procès pénal fiscal
- UBS Assistance administrative avec la France: le tribunal fédéral rejette le recours d'ubs (info de R WERLY)
- COMPTES BANCAIRES UBS VOLES :L ASSISTANCE FISCALE EST REPORTEE
- Abus de droit et responsabilité contractuelle du conseil fiscal (CA Versailles 10.12.19 )
- Une crise sans précédent, une reprise incertaine : le rapport du FMI du 24 juin 2020
- Rapport d'activité 2019 de la DGFIP ; les 1ers résultats du contrôle fiscal et des 2 procédures alternatives au procès pénal fiscal
- LES 7 PILIERS D' UNE LOI FISCALE CONSTITUTIONNELLE Avec MM Marc Guillaume et Jean-Marc Sauvé
- SURSIS et /ou REPORT ; le jus de pipe des 6 critères d’imposition de la plus value mobilière
- Le Tribunal de l'Union européenne annule la décision de la Commission sur des rulings fiscaux irlandais en faveur d'Apple
- L optimisation fiscale sous surveillance en droit interne et en droit européen (QPC 31.01.20 et 28.05.20 et CJUE 26.02.19)
- COMPTES BANCAIRES UBS VOLES : fin-de-jeu-le-15-juin-20 SAUF SI
- Vers un emprunt perpétuel sans impôts ?? les expériences privées et publiques A SUIVRE
- Annulation d' une amende fiscale'disproportionnée" par application DIRECTE de la CEDH (CE 10.03.20 avec conc VICTOR)
- Fin de jeu pour les montages frauduleux ou abusifs CE 5.06.20 avec les Conclusions LIBRES de Mme Bokdam-Tognetti .Qui doit prouver le bénéficiaire effectif en matiére d'impots directs et en matiére de TVA
- Force attractive de l IS; direction effective en France ; imposition de la societe ET des associés SA Diéti Natura CE 27.03.20 ET CONCLUSIONS LIBRES DE Mme Karin Ciavaldini,
- TROP D IMPOTS TUE L IMPOT par A LAFFER la croissance du taux d'imposition et la croissance des recettes de l'État s'inversent lorsque le taux marginal d'imposition totale devient trop élevé (avis CE du 21.03.13)
- Notre Histoire pour demain ???Les 13 précédents emprunts nationaux ,les 6 précédentes aministies fiscales : de 1789 à 1993
- UBS Assistance administrative avec la France: le tribunal fédéral rejette le recours d’ubs (info de R WERLY)
- Une procédure simple rapide pour poser une QPC Le recours pour excès de pouvoir
- LES DEUX PROCÉDURES ALTERNATIVES AU PROCÈS PÉNAL FISCAL ;La convention judiciaire d'intérêt public et la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
- Provocation ou prémonition . Pour la BCE y a-t-il le feu au lac ??
- Rapport d’activité 2019 de la DGFIP ; les 1ers résultats du contrôle fiscal et des 2 procédures alternatives au procès pénal fiscal
- LE MAITRE DE L’AFFAIRE :definitions,le principe d'application et la nouvelle exception (ce 29.06.20 et Conclusions Victor
- BÉNÉFICIAIRE EFFECTIF. QUI DOIT PROUVER; une belle pagaille à la francaise ??
- COMPTES BANCAIRES UBS :L ASSISTANCE FISCALE EST REPORTEE par S RUCHE
- OCDE ECHANGES DE RENSEIGNEMENTS BANCAIRES les résultats 2019
- La déclaration des droits de l Homme de 1789 et son impact sur la fiscalité ( la QPC du 28.05 à suivre
- CONTENTIEUX DU RECOUVREMENT FISCAL ET SURSIS DE PAIEMENT (CE 17.10.18 et conclusions libres de Mr Romain Victor
- La Rétroactivité de la loi fiscale est elle constitutionnelle: pour plus de la sécurité économique et juridique
- CJUE abus de droit et optimisation fiscale (Grande chambre CJUE 26.02.19)
- Donation cession abusive :Donner et retenir ne vaut/(CAA Nantes 02.07.20 ET CE 05.02.18) conclusions LIBRES de V DAUMAS
- PREMONITOIRE ???DOCUMENT D’ORIENTATION SUR LES ÉVOLUTIONS DES POLITIQUES FISCALES PAR C LAGARDE (2008)
- CJUE 30.04.20 / Vers plus de reconnaissance des fiscalités nationales ?????
- L’abus de droit « TVA » sur les prestations de services communautaires : la position de la CJUE
- OCDE Les impôts sur les salaires 2020.Cette étude couvre les impôts sur le revenu et les cotisations de sécurité sociale payés par les salariés, les cotisations de sécurité sociale et taxes sur les salaires versées par leurs employeurs, p
- Simulateurs fiscaux 2020
- Validité d’une visite domiciliaire si retrait de la pièce saisie soumise au secret professionnel (CASS 4 MARS 2020
- Le double message Politique du conseil constitutionnel ??!!??(QPC sur le sursis du 3.04.20)
- Le Tribunal de l’Union européenne annule la décision de la Commission sur des rulings fiscaux irlandais en faveur d’Apple
- Plus-value immobilière et construction occasionnelle : la TLE participe du coût de la construction
- Réduction d'impôt « Pinel » : l'encadrement des frais et commissions perçus par les intermédiaires est-il constitutionnel ?
- Prestations de para-hôtellerie et TVA : le loueur en meublé doit disposer des moyens nécessaires pour répondre aux éventuelles demandes
- Libéralités au profit de l'État et de certains établissements publics : Bercy commente les derniers aménagements législatifs
- Mise à jour de la charte des droits et obligations du contribuable vérifié
- Véhicules peu polluants : modification des conditions d'attribution et des montants de la prime à la conversion
- Aménagements envisageables de la reforme de la fiscalité des contribuables non-résidents
- L'exclusion des SCCV du régime de faveur de l'article 210 F du CGI est inconstitutionnelle
- Réduction d'impôt " Pinel " : l'encadrement des frais et commissions perçus par les intermédiaires est-il constitutionnel ?
- Résidence principale : une faible consommation d'eau potable fait échec à l'exonération de plus-value
- Liste des tenues de protection éligibles au taux réduit de 5,5 % de la TVA
- Assujettissement d'un résident américain aux prélèvements sociaux : confirmation de la jurisprudence " Jahin "
- Plus-value : quand les relevés de consommation d'eau et d'électricité font tomber l'exonération " résidence principale "
- Bercy commente l'aménagement de la réduction d'impôt " Censi-Bouvard "
- Donation avant cession et quasi-usufruit : nouveau cas d'abus de droit fiscal
- Réactivation et aménagement de l'exonération temporaire de droits en faveur des dons familiaux pour création ou reprise d'entreprise
- Mise à jour de la liste des Etats dispensant les multinationales tenues au dépôt de la déclaration pays par pays
- Approbation au Sénat d'un avenant à une convention fiscale entre la France et le Luxembourg
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- Budget 2020 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 146 tome XII
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- Budget 2020 : Défense : Équipement des forces - Avis n° 142 tome VIII
- Budget 2020 : Défense : Soutien de la politique de défense - Avis n° 142 tome VII
- Budget 2020 : Défense : Préparation et emploi des forces - Avis n° 142 tome VI
- Budget 2020 : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense - Avis n° 142 tome V
- Budget 2020 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 140 annexe 29 tome III
- Bilan de faillite, chronique d'un naufrage annoncé - Position personnelle du rapporteur - Rapport d'information n° 125 tome II
- Bilan de faillite, chronique d'un naufrage annoncé - Travaux de la délégation - Rapport d'information n° 125 tome I
- Budget 2020 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 140 annexe 23 tome III
- Budget 2020 : Économie - Rapport spécial n° 140 annexe 12 tome III
- Budget 2020 : Travail et emploi - Rapport spécial n° 140 annexe 31 tome III
- Budget 2020 : Défense - Rapport spécial n° 140 annexe 9 tome III
- Budget 2020 : Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 15 tome III
- Budget 2020 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 145 tome V
- Budget 2020 : Action extérieure de l'État - Avis n° 145 tome I
- Budget 2020 : Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde - Avis n° 142 tome I
- Budget 2020 : Économie - Avis n° 141 tome III
- Budget 2020 : Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) - Avis n° 141 tome II
- Budget 2020 : Sécurités (Gendarmerie nationale ; Police nationale ) - Rapport spécial n° 140 annexe 28 tome III
- Audiovisuel extérieur : des opérateurs sans moyens, une réforme inquiétante
- Projet de loi de finances rectificative pour 2019 - Rapport n° 123
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- Dette sociale et autonomie - Texte n° 656
- Dette sociale et autonomie - Texte n° 518
- Règlement du budget et approbation des comptes de 2019 - Texte n° 505
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- Création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger - Texte n° 312
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- Budget 2020 : Sécurité civile - Avis n° 146 tome XIV
- Budget 2020 : Santé - Rapport spécial n° 140 annexe 27 tome III
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- Projet de loi de finances rectificative pour 2019 - Texte de la commission n° 135
- Projet de loi de finances rectificative pour 2019 - Texte n° 121
- Financement de la sécurité sociale pour 2020 - Texte n° 26
- La Délégation sénatoriale aux entreprises appelle à sécuriser le contentieux fiscal des entreprises
- Budget 2020 - Texte n° 201
- Budget 2020 - Texte n° 32
- ONERA : le Gouvernement doit revoir sa copie
- Budget 2020 : Médias, livre et industries culturelles : Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public - Avis n° 145 tome IV
- Fonds européen de défense : une ligne rouge absolue pour la France
- Projet de loi de finances rectificative pour 2019 - Texte n° 30
- Budget 2020 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Volume 1 : Examen des articles - Rapport général n° 140 tome III
- Budget 2020 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Volume 2 : Tableau comparatif - Rapport général n° 140 tome III
- Budget 2020 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Avis n° 141 tome I
- Budget 2020 : Travail et emploi - Avis n° 143 tome VIII
- Budget 2020 : Culture : Patrimoines - Avis n° 145 tome II
- Budget 2020 : Cohésion des territoires - Avis n° 144 tome IV
- Budget 2020 : Culture : Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture - Avis n° 145 tome II
- Budget 2020 : Administration pénitentiaire - Avis n° 146 tome VII
- Budget 2020 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 146 tome VIII
- Financement de la sécurité sociale pour 2020 - Texte n° 151
- Financement de la sécurité sociale pour 2020 - Rapport n° 153
- Budget 2020 : Médias, livre et industries culturelles - Rapport spécial n° 140 annexe 19 tome III
- Budget 2020 : Régimes sociaux et de retraite - Rapport spécial n° 140 annexe 24 tome III
- Budget 2020 : Outre-mer - Rapport spécial n° 140 annexe 20 tome III
- Budget 2020 : Justice - Rapport spécial n° 140 annexe 18 tome III
- Budget 2020 : Cohésion des territoires (Logement) - Avis n° 141 tome VI
- Budget 2020 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde et TV5 Monde - Avis n° 142 tome X
- Crédits de la justice pour 2020 : la commission des lois du Sénat constate que les engagements ne sont pas tenus et demande leur rejet
- Budget 2020 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 140 annexe 25 tome III
- Budget 2020 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Rapport spécial n° 140 annexe 3 tome III
- Budget 2020 : Outre-mer - Avis n° 141 tome IV
- Budget 2020 : Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables - Avis n° 143 tome II
- Budget 2020 : Outre-mer - Avis n° 143 tome IV
- Budget 2020 : Développement des entreprises - Avis n° 146 tome V
- Dette sociale et autonomie : Dette sociale et autonomie - Rapport n° 659
- PLF pour 2020 : au milliard d'euros "virtuel" du Gouvernement, le Sénat, à l'initiative des sénateurs Arnaud Bazin et Éric Bocquet, oppose le vote d'un million d'euros de crédits "concrets" pour lutter contre les violences faites aux femmes
- La commission des affaires économiques du Sénat propose le rejet des crédits de la mission "agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" du projet de loi de finances 2020
- Projet de loi de finances pour 2020 : la commission des lois du Sénat rejette les crédits de la mission "Immigration, asile et intégration"
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- Dette sociale et autonomie - Rapport n° 610
- Règlement du budget et approbation des comptes de 2019 - Texte n° 616
- Règlement du budget et approbation des comptes de 2019 - Texte n° 119
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- Dette sociale et autonomie - Texte de la commission n° 557
- Règlement du budget et approbation des comptes de 2019 : Contributions des rapporteurs spéciaux - Rapport n° 528 tome II
- Emprunt national visant à contribuer au financement du système de santé - Texte n° 507
- Règlement du budget et approbation des comptes de 2019 : Exposé général et examen des articles - Rapport n° 528 tome I
Sommaire
