Thématiques - Fiscal OPML JSON RSS salarié public rapport activité associés service rubrique compte patrimoine entreprises commentaire déclaration mode revenus employeur régime nouvelle sociale avr art fiscalité société fiscale actuel charges paris actualité finances prix travail impôt contrat aide Actualités générales - Service Public 🌍Indice des prix à la consommation : quelle évolution ? 🌍Le prix repère de vente de gaz baisse de 4,8 % à partir du 1er juin 🌍Brevet et baccalauréat 2026 : des épreuves annulées au Proche-Orient et au Mali 🌍Successions : modification des règles pour les biens détenus par plusieurs héritiers 🌍Des cours déducation financière pour tous les élèves de 4e à la rentrée 🌍Comment bénéficier de l'aide à la mobilité Parcoursup ? 🌍Décret du 30 avril 2026 : quelles sont les évolutions en matière de formalités dentreprise ? 🌍Hausse des prix du carburant : quelles aides ? 🌍Journée de solidarité : comment ça marche ? BOFIP Doctrine 🌍BIC - Majoration des taux de la déduction exceptionnelle en faveur des équipements permettant aux navires et aux bateaux de transport de marchandises ou de passagers dutiliser des énergies propres au bénéfice des petites et moyennes entreprises (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 67) 🌍BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction dun point de vue fiscal 🌍EAT - Annulation des commentaires du BOI-RES-EAT-000208 - Jurisprudence (CE, décision du 30 mars 2026, n° 506355) 🌍RES - Impositions sur les énergies, les alcools et les tabacs - Accises - Conditions dapplication du tarif nul daccise sur lélectricité dorigine renouvelable produite par de petites installations et consommée par les consommateurs participant à une opération dautoconsommation collective 🌍BIC - Frais et charges - Charges financières - Intérêts des avances consenties par les associés en sus de leur part de capital - Taux dintérêt limite 🌍BIC - Base dimposition - Déductions exceptionnelles - Déduction exceptionnelle en faveur des équipements permettant aux navires et aux bateaux de transport de marchandises ou de passagers dutiliser des énergies propres 🌍IF - Suppression de lexonération de taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans certains départements pour les locaux situés dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 42, I-G et H) 🌍BIC - Retrait des commentaires relatifs au crédit dimpôt pour dépenses de formation des dirigeants prévu à larticle 244 quater M du CGI (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 17, I-16°) 🌍RSA - Suppression des exonérations dimpôt sur le revenu applicables aux traitements attachés à la légion dhonneur et à la médaille militaire, à laide financière accordée par lÉtat dans le cadre du dispositif daide à la création ou à la reprise dentreprise et aux gratifications allouées à loccasion de la remise de la médaille dhonneur du travail (loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, art. 17, I-3° et 5°) Service public actualités entreprises 🌍Augmentation du seuil des aides de minimis pour le secteur de l'agriculture 🌍Maintien du taux de la cotisation AGS à 0,25 % au 1er janvier 2026 🌍Recrutement dun apprenti : ce qui change 🌍Nouvelles conditions d'accès au Registre des bénéficiaires effectifs 🌍Solde de la taxe d'apprentissage : quand déclarer et payer ? 🌍Marchés publics : nouveaux seuils et simplification pour les marchés de travaux 🌍CFE : il est temps de demander une exonération ou de signaler une modification 🌍Taxe sur les bureaux : paiement de la taxe pour lannée 2025 🌍Découvrez le tarif 2026 des annonces légales ! Fil actualités EFL Fiscal 🌍[DOSSIER SPECIAL] Déclaration du résultat 2025 des entreprises 🌍Déclaration des revenus de 2025 : quoi de neuf cette année ? 🌍Résultat 2025 des entreprises agricoles : quoi de neuf ? 🌍Petites entreprises : rappel des options à exercer d'ici mai-juin prochain 🌍La création de parois vitrées est exclue du taux de TVA de 5,5 % 🌍Ne pas pouvoir régler à court terme sa dette n'est pas une situation de gêne ou d'indigence 🌍Taxe annuelle sur les bureaux en IDF : la catégorie d'imposition n'est modifiée qu'à compter de l'achèvement de travaux de restructuration 🌍[INFOGRAPHIE] Calendrier de la déclaration des revenus 2025 🌍Calendrier de la déclaration des revenus 2025 Fiscalité et Impôts - Service public 🌍Épave : que devient une voiture gravement accidentée ? 🌍Assurance habitation : comment se déroule l'expertise ? 🌍Assurance auto : comment se déroule l'expertise ? 🌍Impôt sur le revenu - Avantages en nature 🌍Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus pour les impôts ? 🌍Microcrédit personnel 🌍Compte épargne logement (CEL) 🌍Impôt sur le revenu - Comment une assistante maternelle doit-elle déclarer ses revenus ? 🌍Impôt sur le revenu - Que faut-il déclarer lors d'une formation professionnelle ? Direction générale du Trésor 🌍5ème édition de la conférence No Money for Terror le 19 mai à Paris : la lutte contre le financement du terrorisme au cur de la présidence française du G7 🌍Retour sur la ministérielle du G7 Commerce les 5 et 6 mai 2026 🌍Lancement du fichier national des comptes signalés pour risque de fraude : un nouveau rempart contre la fraude aux virements 🌍Flash Conjoncture Pays avancés - Le retrait des EAU de lOPEP+ accentue le recul de linfluence de lorganisation 🌍Flash conjoncture France - Linflation poursuit sa hausse en avril 🌍Signature dune lettre dintention « minerais critiques » avec la Banque Interaméricaine de Développement (BID) 🌍Flash Conjoncture Pays avancés - Comparaison des PMI entre la France et lAllemagne : des retraitements nécessaires 🌍The Financial Situation of the Defence Technological and Industrial Base Since the Onset of the War in Ukraine 🌍Flash conjoncture France - La croissance marque le pas au 1er trimestre Actualités de la douane 🌍L'environnement de formation de douane.gouv.fr est opérationnel 🌍Résultats du commerce extérieur de la France pour le mois de mars 2026 🌍Saisie record de plus de 26 tonnes de cigarettes à Fos-sur-Mer 🌍Indisponibilité de l'environnement de formation de douane.gouv.fr 🌍Les week-ends prolongés du mois de mai : comment bien préparer son départ mais aussi son retour ? 🌍Recodification : le code des douanes entrera en vigueur le 1er mai 2026 🌍Quelle quantité de tabac peut-on transporter dans sa valise ? 🌍Entrée en vigueur de laccord de commerce intérimaire entre lUnion européenne et le Mercosur 🌍Ouverture des inscriptions 2026 du concours commun de catégorie C - Branche surveillance Revue Française de Comptabilité 🌍Lexpert-comptable devient chef dorchestre du cycle financier 🌍Regards croisés sur la facture électronique 🌍Identité numérique professionnelle : les avancées juridiques nationales et européennes 🌍Lexpert-comptabledevient chef dorchestre du cycle financier 🌍Titres de participation : sécuriser les enjeux comptables et fiscaux 🌍La facturation électronique : une opportunité pour les cabinets de développer de nouvelles missions 🌍Facture électronique : gare aux sanctions 🌍Le traitement des créanciers à lépreuve des classes de parties affectées 🌍Considérer les risques climatiques dans laudit des immobilisations de lentreprise Open Lefebvre Dalloz - actualités 🌍Survie des clauses limitatives de réparation en cas de résolution du contrat 🌍Les accords daménagement de fin de carrière sont encouragés 🌍Forfait-jours : combien de jours de repos en 2026 ? 🌍Harcèlement : attention au licenciement injustifié faisant suite à la dénonciation d'un harcèlement ! 🌍Le télétravail préconisé par le médecin du travail ne peut être refusé au seul motif que le salarié s'oppose à l'accès à son domicile 🌍La croyance légitime qu'un ordre de son employeur est illégal exonère-t-elle de sa faute un salarié protégé y ayant désobéi ? 🌍C2P : le travail en équipes successives alternantes peut comporter des temps morts et chevauchements d'horaires 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 🌍Passeport de prévention : le portail est ouvert aux employeurs depuis le 16 mars 2026 Senat - suivi Budgets 🌍Budget 2026 : Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation - Rapport spécial n° 139 annexe 19 tome III 🌍Budget 2026 : Les moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Rapport général n° 139 tome III 🌍Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 - Texte n° 24 🌍Budget 2026 : Cohésion des territoires - Avis n° 143 tome I 🌍Financement de la sécurité sociale pour 2026 : Exposé général - Rapport n° 131 tome I 🌍Financement de la sécurité sociale pour 2026 : Examen des articles - Rapport n° 131 tome II 🌍Budget 2026 : Patrimoines - Avis n° 144 tome II 🌍Financement de la sécurité sociale pour 2026 - Texte n° 193 🌍Budget 2026 : Presse - Avis n° 144 tome IV actuEL Experts-comptables 🌍Crise au Moyen-Orient : le gouvernement récapitule les aides aux entreprises 🌍Transparence salariale : à quelques semaines de léchéance européenne, les entreprises encore loin du compte 🌍Lutte anti-blanchiment : de nouvelles obligations de formation dans les cabinets comptables 🌍La Commission européenne publie et soumet à consultation publique son projet dacte délégué sur les normes ESRS 🌍Une aide "carburant" pour certaines PME du b'timent 🌍Webinaire sur les actualités sociales 2026 🌍Webinaire sur les actualités sociales 🌍Le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales définitivement adopté par le Parlement 🌍Une aide "carburant" pour les petites entreprises du b'timent Veille Envers Fiscal 🌍Directive UE sur la coopération administrative en matière fiscale 🌍Parution de la directive visant à assurer un niveau minimum dimposition mondial pour les groupes dentreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure 🌍Parution du décret relatif au régime damortissement exceptionnel sur cinq ans des investissements réalisés dans les petites et moyennes entreprises innovantes 🌍RT :Un nouveau motif de discrimination est à létude et devrait bientôt voir le jour : le taux dimposition. Lobjectif https://t.co/ryVU91FPiX 🌍CJUE, 30 juin 2016, Riskin et Timmermans, Affaire C-176/15 Imposition des dividendes 🌍CJUE, 30 juin 2016, Max-Heinz Feilen contre Finanzamt Fulda, aff. C-123/15 Impôt sur les successions 🌍Publication de lordonnance relative aux marchés dinstruments financiers 🌍CJUE, 14 avril 2016, Sparkasse Allgäu, Affaire C-522/14 🌍Question à lAssemblée nationale sur le retour du loyer fictif Fiscal Vox 🌍Limites LMNP 2026 : tout savoir (Plafonds, Date de déclaration, Amortissements) 🌍Réforme LMNP 2025-2026 : Conséquences pour le loueur meublé 🌍Quels sont les Avantages du LMNP en 2026 ? 🌍Plus-value LMNP : Comment calculer ? (Réforme 2025 et Amortissements) 🌍Amortissement LMNP : Tout savoir (calcul, durée, plus-value) 🌍Amortissement LMNP 2026 : Tout savoir (calcul, durée, plus-value) 🌍LMNP 2026 (Location Meublée Non Professionnelle) : le Guide complet 🌍Défiscalisation immobilière 2025 : comment défiscaliser ? 🌍Optimisation fiscale du particulier : 5 leviers efficaces en 2025 Revue française de finances publiques 🌍[hal-04618089] D'une date à l'autre : les conséquences du report du second tour des élections municipales sur les finances publiques locales 🌍[hal-05607606] La coopération et le service public du développement économique face au coronavirus 🌍[hal-05607164] L'exécution de la dépense publique à l'épreuve du Covid-19 au Cameroun 🌍[hal-05607115] L'administration fiscale et la lutte contre la corruption en Grèce 🌍[hal-05607151] Performance macroéconomique et réformes de la gestion des finances publiques en Afrique sub-saharienne 🌍[hal-05607178] L'éthique dans les finances publiques en Afrique francophone 🌍[hal-05607129] Etude comparative du régime juridique de l'emprunt de l'Etat et de l'emprunt de la commune du Cameroun 🌍[hal-05595897] Les services votés : la résurrection dun Lazare du droit budgétaire 🌍[hal-03289553] Le rôle du droit des aides dEtat pour sortir de la crise Kluwer International Tax Blog 🌍Why all top-up tax variants in the EU Pillar Two Directive collide with the EUs fundamental freedoms (and how to solve this) 🌍The Contents of Highlights & Insights on European Taxation 🌍The effectiveness of the Mutual Agreement Procedure and the global tax controversy landscape: some critical observations on current pressure areas and suggestions to improve the framework 🌍No abusive treaty-shopping of Caricom multilateral tax treaty 🌍The Contents of EC Tax Review, Volume 34, Issue 03, 2025 🌍The Contents of Highlights & Insights on European Taxation 🌍The Contents of Intertax, Volume 53, Issue 05, 2025 🌍The Contents of Intertax, Volume 53, Issue 04, 2025 🌍The Override of International Investment Agreements by Double Taxation Conventions in the Latest UN Model Tax Convention: Critical comments Revue Gestion et Finances publiques 🌍Nouvelle rédaction de larticle L. 131-16 du code des juridictions financières par la loi de finances pour 2026 : une sécurisation a minima du régime de sanction des gestionnaires publics 🌍REPÈRES (FÉVRIER 2026) REVUE-GFP N°2 2026 🌍REPÈRES (JANVIER 2026) REVUE-GFP N°2 2026 🌍BEST OF DES REPÈRES DE LANNÉE 2025 REVUE-GFP N°1 2026 🌍Laudit et le contrôle internes des collectivités territoriales à lhonneur 🌍REPÈRES (DÉCEMBRE 2025) REVUE-GFP N°1 2026 🌍REPÈRES (NOVEMBRE 2025) REVUE-GFP N°1 2026 🌍REPÈRES (OCTOBRE 2025) REVUE-GFP N°6 2025 🌍REPÈRES (SEPTEMBRE 2025) REVUE-GFP N°6 2025 G&FP - Gestion & finances publiques : la revue (HAL) 🌍[hal-04414885] Le contrôle des modalités d'adoption des lois de financement de la Sécurité sociale, l'illustration d'un équilibre d'apparence 🌍[hal-05589492] Chronique de jurisprudence financière - Année 2025 🌍[hal-05584731] L'assujettissement à l'impôt sur le revenu des jeux d'argent et de hasard: un objet fiscal non identifié 🌍[hal-05493726] Lantériorité budgétaire, un principe à trois temps 🌍[hal-05239542] Repères sur la gestion et les finances publiques en mars 2025 🌍[hal-04223170] L'activité non juridictionnelle de la Cour des comptes 🌍[hal-04221462] Repères sur la gestion et les finances publiques En Décembre 2022 🌍[hal-04223184] Repères sur la gestion et les finances publiques En Novembre 2022 🌍[hal-04223211] Chronique : de jurisprudence financière HAL Thèses Droit fiscal signalées 🌍[tel-05603476] L'acquisition d'un bien immobilier au Maroc 🌍[tel-05599486] L'abus de droit en matière fiscale 🌍[tel-05582737] Le gouvernement des villages. Histoire politique, sociale et financière des communes rurales du Valentinois (mi XIVe - début XVIe siècle) 🌍[tel-05550989] L'Incidence de la fraude fiscale et de la corruption sur le développement du Mali 🌍[tel-05528689] Le Contrôle des Prix de transfert par les Administrations Fiscales des États de l'Afrique de l'Ouest 🌍[tel-05494882] Le droit d'accès à la justice administrative au Tchad. Étude menée à la lumière du droit administratif français 🌍[tel-05293779] Le statut juridique de la médecine non conventionnelle en France : une intégration possible dans le droit de la santé ? 🌍[tel-05281244] Le régime des incitations fiscales à l'investissement dans les pays membres de la communauté d'Afrique de l'Est : défis partagés, solutions collectives 🌍[tel-05086554] L'efficacité du cadre juridique des opérations minières en Afrique de l'ouest : étude des cas de la Guinée et du Sénégal Actualités Localtis - Finances et fiscalité 🌍Un peu d'air pour les finances des intercommunalités et les collectivités à statut particulier 🌍Finances locales : des précisions sur la mise en uvre des nouveautés inscrites dans le budget 2026 🌍Plan de relance européen post-Covid : dernière ligne droite ! 🌍La mission sur "les ressources financières locales" à pied d'uvre 🌍Cadre financier pluriannuel : le Parlement européen demande une rallonge de 10% 🌍Large adoption du projet de loi-cadre sur le développement des transports en première lecture au Sénat 🌍Le besoin de financement des collectivités attendu en réduction en 2026 🌍6 milliards d'euros d'économies pour compenser le coût de la guerre 🌍En 2023, le nombre de personnes pauvres réduit d'un tiers par la redistribution mais des inégalités en hausse Taxation Customs (TAXUD) News 🌍Carbon price paid in Third Countries 🌍Summary report: Reality check on simplifying excise procedures 🌍Member States move ahead with Commission proposal to reinforce data sharing in fight against cross-border tax fraud 🌍Provisional Application of the EU-Mercosur Interim Trade Agreement Begins 1 May 2026 🌍EU customs education partners meet in Tallinn to strengthen training collaboration 🌍CBAM: How to make decarbonisation efforts pay off 🌍Publication of the study on Wealth Taxation, Including Net Wealth, Capital and Exit Taxes 🌍New EU guidance promotes cooperation between customs and businesses to tackle illicit trade 🌍First CBAM certificate price is now available Cridon Nord Est Notaires 🌍Fermeture exceptionnelle 15 mai 2026 🌍Les frais de garde par une chambre mortuaire ne sont pas des frais funéraires 🌍PAC 2026 : Ce qui change pour vos clients agriculteurs 🌍Tontine et société : ne pas faire porter la tontine sur lintégralité des droits sociaux ! 🌍Lindivision enfin débloquée ? Les apports de la loi n° 2026-428 du 7 avril 2026 🌍Parution des textes organisant la consignation dans les communes soumises au recul du trait de côte 🌍Exhumation : et si le plus proche parent... ne létait pas ? 🌍Lexistence du notariat et dune réglementation dense : un soutien économique évident ! 🌍Coopération notariale franco-chinoise Etudes fiscales internationales 🌍GAIN DE MANAGEMENT PACKAGE, ? . DES SALAIRES CE 7 MAI 26 🌍Siege effectif de direction en France CAA de Nantes, 24 mars 2026 et CE 15 MARS 23 Conc DOMINGO 🌍La déduction en cascade : une opportunité souvent oubliée !! 🌍La société à prépondérance immobilière : Les 7 définitions fiscales 🌍Le PARADIS SOCIAL FRANCAIS : elargissement CE 2/02/26 conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public 🌍Convention multilatérale pour prévenir l'erosion fiscale ! maj janvier 2026 🌍Convention multilatérale pour prévenir l'erosion fiscale ! 🌍TVA et prestataires non UE ; L etablissement stable TVA Les jurisprudences CJUE ,CE et PENALE 🌍Bruxelles Ouverture dune procédure dinfraction à lencontre de la France EFL actualités comptable financier 🌍Peut-on déprécier fiscalement un fonds de commerce dont la valeur vénale a baissé de moins de 10 % ? 🌍[LIVRE BLANC] Du résultat comptable au résultat fiscal 2025 🌍L'ACTU comptable, financière et de durabilité à ne pas manquer (9/26) 🌍Modernisation des états financiers : quels impacts sur la présentation des états financiers 2025 ? 🌍L'ACTU comptable, financière et de durabilité à ne pas manquer (8/26) 🌍Modernisation des états financiers : les impacts sur la participation des salariés 🌍L'ACTU comptable, financière et de durabilité à ne pas manquer (7/26) 🌍L'ACTU comptable, financière et de durabilité à ne pas manquer (6/26) 🌍L'ACTU comptable, financière et de durabilité à ne pas manquer (5/26) Fiscaloo 🌍Plus-value immobilière des non-résidents : quelles exonérations ? 🌍Avantage en nature : définition, impôt et contrôle fiscal 🌍Concubinage et impôts : fiscalité, avantages, risques 🌍SATD : comprendre la saisie administrative et vos recours 🌍Séparation de corps : quelles conséquences fiscales ? 🌍Fiscalité du bail commercial : loyers, TVA et indemnités 🌍Intérêt de retard fiscal : calcul, taux et dispense 🌍Examen de la situation fiscale personnelle (ESFP) : points clés 🌍Fiscalité des dividendes en 2026 Cabinet BH Associés 🌍BH & Associés et le Groupe Monassier, 1er réseau notarial Français, sassocient 🌍La présentation, lapprobation des comptes annuels et la convocation des assemblées 🌍La tenue des réunions et des assemblées des organes sociaux 🌍La prorogation des délais échus pendant la période durgence sanitaire 🌍et plus généralement 🌍Report dimposition pour les travailleurs indépendants 🌍La prime « Macron » modulée 🌍Remboursement des créances sur lÉtat 🌍Le report des impôts directs des entreprises LegiFiscal.fr - Votre source d'informations sur la fiscalité de l'entreprise et du patrimoineLegifiscal 🌍Comptes courants d'associés : taux dintérêt maximal pour le 2e trimestre 2026 🌍Majoration du suramortissement pour les navires utilisant des énergies propres 🌍Taxe foncière 2025 : les montants dus en hausse de 2,4% 🌍Déclaration de revenus et parcours fiscalo-social dun professionnel micro-BIC : revenus à déclarer en 2026 🌍Rejet par l'administration d'une dépréciation pour créance douteuse 🌍Optimiser le revenu du dirigeant : outil complet - entreprises individuelles et sociétés Version 2025-2026 🌍Déclaration de revenus et parcours fiscalo-social dun commerçant en BIC : revenus à déclarer en 2026 🌍Déclaration de revenus et parcours fiscalo-social dun professionnel micro-BNC : revenus à déclarer en 2026 🌍Pas de crédit dimpôt pour dépenses de formation des dirigeants en 2025 Chambre des Notaires de Paris 🌍Horizon 2040 : les notaires de Paris ont dévoilé ce matin en conférence de presse leur vision stratégique face aux grandes transformations de la société 🌍Conjoncture immobilière francilienne en février 2026 🌍L'impact de la transition démographique sur les marchés immobiliers 🌍La sortie de lindivision dorénavant simplifiée 🌍Rédiger son testament 🌍Déclarations de revenus 2025 en 2026 : ce quil faut retenir 🌍Succession et assurance-vie : deux options parfaitement dissociables 🌍Travaux et financement de la résidence : quels recours en cas de divorce ? 🌍Conjoncture immobilière francilienne en janvier 2026 Publications Le Cercle des Fiscalistes 🌍«Pour sauver notre souveraineté économique, il faut sauvegarder le pacte Dutreil» 🌍Pacte Dutreil : « Surtout ne rien toucher ! » 🌍Pacte Dutreil : fausse dépense fiscale, mais vrai enjeu de souveraineté nationale 🌍Taxe sur les holdings : Dans quelques années, lÉtat devra-t-il rembourser ? 🌍Osons repenser nos métiers avec lintelligence artificielle 🌍ESFP et respect de la vie privée 🌍La taxe Zucman apparaît inconstitutionnelle interview de P. Bruneau Agefi Actifs 🌍Taxe Zucman : « La menace dun renforcement de limposition pousse nombre de patrimoines à envisager un départ » 🌍Taxe Zucman : lobstacle constitutionnel H2A – Haute Autorité de l'audit 🌍Avis de la H2A Diligences des vérificateurs des informations en matière de durabilité désignés par les entreprises de la vague 2 de la Directive « CSRD » du 14 décembre 2022 🌍Homologation de la NEP 9510 révisée 🌍Plénière 2026 de lIFIAR à Paris 🌍Décision à légard de M. Philippe de la Chaise et de la société Philippe de la Chaise 🌍Accord de composition administrative conclu avec Monsieur Franck Narquin 🌍Colloque de la Commission des sanctions Mercredi 1er avril 2026 🌍La Commission des sanctions de la Haute autorité de laudit sanctionne deux sociétés de commissariat aux comptes et quatre commissaires aux comptes personnes physiques 🌍Décision à légard de M. Jean-François Gauthier 🌍Décision à légard de Mme Sylvie Merle et la société KPMG S.A. H3C Haut conseil du commissariat aux comptes 🌍Plénière 2026 de lIFIAR à Paris 🌍Décision à légard de M. Philippe de la Chaise et de la société Philippe de la Chaise 🌍Accord de composition administrative conclu avec Monsieur Franck Narquin 🌍Colloque de la Commission des sanctions Mercredi 1er avril 2026 🌍La Commission des sanctions de la Haute autorité de laudit sanctionne deux sociétés de commissariat aux comptes et quatre commissaires aux comptes personnes physiques 🌍Décision à légard de M. Jean-François Gauthier 🌍Décision à légard de Mme Sylvie Merle et la société KPMG S.A. 🌍La H2A publie une mise à jour de la FAQ sur lapplication des dispositions encadrant le contrôle légal des comptes 🌍Accord de composition administrative conclu avec la société BKR Audit Blog de Mehdi GHALI 🌍Redressement fiscal : définition et procédure 🌍Vérification de comptabilité : comment faire face ? 🌍Référé fiscal (article L 279 du LPF) : quelle est la procédure ? 🌍Quest-ce que le redressement fiscal dentreprise ? Définition et procédure 🌍Quel est le délai de prescription fiscale ? 🌍Contrôle fiscal de lentreprise : combien dannées en arrière ? 🌍Réclamation contentieuse : comment réclamer ? 🌍Proposition de rectification (article L 57 du LPF) 🌍Sursis de paiement (article L 277 du LPF) Ordre Experts Comptables Paris 🌍Actualités de lOrdre Formation publié le 29/04/2026 SupExpertise reconnue par lEtat Une avancée majeure pour notre profession 🌍Actualités de lOrdre publié le 17/04/2026 Bonne nouvelle : Allo Impôt fait son grand retour ! 🎉 Pendant 6 jours, les contribuables partout en France pourront profiter gratuitement des conseils dexperts-comptables bénévoles en appelant le 0 8000 65432. 🌍Accélérateur de startups INNEST publié le 10/04/2026 INNEST lance sa 7e promotion ! Quatre startups innovantes rejoignent laccélérateur de lOrdre des experts-comptables franciliens pour transformer les usages et renforcer linnovation au cur des cabinets. 🌍Actualités de lOrdre publié le 17/03/2026 📸 Retour sur la 6ᵉ édition du Business Game post-bac La Maison du Chiffre francilienne a réuni 190 élèves issus de 25 établissements dÎle-de-France à loccasion du Business Game organisé avec OPTIGEST Business Games. 🌍Actualités de lOrdre publié le 20/02/2026 Découvrez Concil Expert ! Litige entre un expert-comptable et son client, ou entre confrères ? 🌍Actualités de lOrdre publié le 05/02/2026 Succès confirmé pour la 5ème édition du Business Game pré-bac Le 2 février, la Maison du chiffre francilienne a accueilli la cinquième édition du Business Game pré-bac, une compétition organisée par la commission Attractivité de lOrdre. 🌍Actualités de lOrdre Magazine Francilien publié le 02/02/2026 Le nouveau numéro du Francilien est en ligne Le dernier numéro du Francilien, le magazine trimestriel de lOrdre des experts-comptables franciliens, est désormais disponible. Fidèle à sa vocation dinformation et daccompagnement des professionnels, cette nouvelle édition aborde des thématiques clés qui font lactualité de la profession et éclairent ses évolutions. 🌍Actualités de lOrdre publié le 29/01/2026 Election du nouveau Président de lordre Le Conseil de lordre des experts-comptables a élu son nouveau Président le 22 janvier 2026. Gilles Bösiger succède à Virginie Roitman qui été Présidente depuis 2022. 🌍Actualités de lOrdre publié le 14/01/2026 Retour sur la soirée de décryptage de la Loi de finances Pour la deuxième année consécutive, la loi de finances na pas encore été adoptée à cette date. Un contexte particulier qui na pas empêché près de 1 200 participants de se mobiliser pour ce rendez-vous désormais incontournable. Ok douane 🌍Import/Export : Les documents indispensables selon le mode de transport 🌍E-commerce : Anticiper les droits de douane à payer 🌍Déménagement en Suisse : quelles formalités douanières ? 🌍Maitriser le cumul dorigine pour réduire vos droits de douane 🌍Mise en libre pratique vs mise à la consommation : comprendre les différences 🌍DCN : Le Dédouanement Centralisé National, cest quoi ? 🌍Tout savoir sur les biens à double usage (BDU) 🌍Lexique douanier : tout le jargon de la douane expliqué 🌍La règle de minimis, cest quoi ? Définition, seuils ... Deloitte actualités 🌍Fabienne Guinaudeau 🌍La fiscalité des entreprises en France (2024) 🌍Loi de Finances pour 2026 : notre décryptage en vidéos 🌍Mobilité internationale 🌍Délai de réclamation des RAS : suppression des commentaires administratifs 🌍Obligation de communication de larticle L. 76 B du LPF : précisions sur les documents de tiers concernés 🌍Imposition en France dune société étrangère à raison de ses revenus immobiliers par recours à lassimilation 🌍Avenant de 2023 à la convention fiscale Franco-Suisse et télétravail : précisions sur les données salariales à déclarer 🌍Fiscalité des personnes Actualités Fidal 🌍Newsletter Newsletter droit social - Avril 2026 13 mai 2026 🌍Actualité Pilier 2 Déclaration GloBE : léchéance clé de 2026 14 mai 2026 🌍Éclairage juridique Consolidation des CGPI : mutation accélérée dun marché encore fragmenté 13 mai 2026 🌍Éclairage juridique LAutorité de la concurrence et les fédérations professionnelles : le nouvel exemple de laffaire des produits Bio par Boris Ruy Avocat Directeur Associé 13 mai 2026 🌍Actualité Créances commerciales : le recouvrement est accéléré 12 mai 2026 🌍Éclairage juridique Article 155 B du CGI : le salaire de référence, entre exigence doctrinale et réalisme probatoire 12 mai 2026 🌍Éclairage juridique Financer les projets associatifs en 2026 : bonnes pratiques par Pierre de Gouville Avocat Directeur Associé 12 mai 2026 🌍19 Mai 26 Évènement Le partage de la valeur dans les TPE et PME : quelles évolutions et quels choix aujourd'hui ? Mercure, 19 place du Pilori, 80100 Abbeville De 08 à 10h 🌍12 Jun 26 Évènement RGPD, cybersécurité & IA : comprendre et passer à l'action 9 rue du bois joli, 63800 Cournon d'Auvergne De 09 à 12h site Gérant SARL actualités 🌍Licenciement sans cause réelle et sérieuse : pas de double indemnisation 🌍Entreprises du BTP : jusqu'à 4 000 euros d'aides au carburant ! 🌍Déclaration de revenus : noubliez pas de tester la case 2OP ! 🌍Gérants majoritaires : pourquoi l'option pour les frais réels peut vous permettre de payer beaucoup moins de... charges sociales 🌍Déclaration de revenus 2026 : derniers jours pour les départements 01 à 19 🌍Formalités dentreprise : vos informations personnelles sont mieux protégées depuis le 6 mai 2026 🌍Barème kilométrique 2026 pour les motos, scooters et cyclomoteurs 🌍Déduction fiscale pour achat d'oeuvres d'art : le dispositif est prolongé jusqu'en 2028 ! 🌍Aide carburant "grands rouleurs" : publication du décret et conditions d'application Revue fiduciaire - Fiscal 🔒Exonération de droits de succession entre frères et soeurs : gare au Pacs conclu par l'héririer 🔒Facturation électronique : mise à jour des cas d'usage 🔒QPC sur la taxe GAFA 🔒Incidences de la suspension de la convention fiscale applicable entre la France et la Biélorussie 🔒Application du délai de reprise décennal en cas de « fausse » domiciliation fiscale à l'étranger 🔒ZAFR, le zonage est retouché 🔒Taxes d'urbanisme : mise en ligne d'un simulateur 🔒Cessions réalisées par les SAFER exonérées de droit 🔒Un redressement fondé sur une facture d'honoraires ne méconnaît pas le secret professionnel Revue Fiduciaire - dépêches comptables 🔒Traitement comptable des coûts associés aux mesures de compensation et de suivi prévues par l'autorisation préfectorale nécessaire pour l'exploitation de carrières 🔒Articulation entre l'état de durabilité et les obligations relatives au devoir de vigilance : quelle doit être l'attitude du CAC « vert » ? 🔒Retour sur les Mémoires du futur : promotion 2025 🔒La certification des comptes annuels de l'exercice 2025 et des exercices suivants par un CAC n'est plus obligatoire pour certains gestionnaires de centres de santé 🔒Une association gestionnaire d'ESSMS peut-elle neutraliser la charge d'amortissement liée à un programme d'investissement afin d'équilibrer le résultat de ses établissements ? 🔒La H2A précise les conditions de nomination et d'exercice des CAC, des OTI et de leurs associés, dirigeants ou salariés, amenés à certifier les informations en matière de durabilité 🔒Les Rencontres Restructuration et Financement 🔒Fusion inversée où l'absorbante et l'absorbée ont des actifs nets négatifs 🔒Quels sont le plan d'orientation 2024-2026 et le programme de travail 2025 des commissions de normalisation placées auprès de la H2A ? Fiscal On Line 🔒Vérification de comptabilité : la demande de saisine du supérieur hiérarchique n'a pas à être motivée 🔒IFI et résidents néerlandais : les parts de SCI françaises sont imposables 🔒Dutreil réputé acquis et délai de reprise : quand la transparence de lacte de donation neutralise la prescription sexennale 🔒Actualisation du taux maximum des intérêts déductibles pour les exercices clos au second trimestre 2026 🔒Crédit d'impôt innovation (CII) : la perte du statut PME intervient à compter de la seconde année consécutive de dépassement 🔒SEP occulte : la révélation tardive des associés ne purge pas l'impôt sur les sociétés 🔒Article L. 76 B du LPF : l'irrégularité partielle ne purge pas l'imposition 🔒Prix de transfert : matière à la mode, mais il reste un Gap entre les tendances de ladministration et le regard du juge 🔒Prix de transfert : les transactions entre sociétés liées ne constituent pas un comparable pertinent Code des Douanes (MAJ) 🌍Modification article A782-2 du Code des douanes (2026-04-29) 🌍Modification article A752-2 du Code des douanes (2026-04-29) 🌍Modification article A234-1 du Code des douanes (2026-04-29) 🌍Modification article A742-2 du Code des douanes (2026-04-29) 🌍Modification article A762-1 du Code des douanes (2026-04-29) 🌍Modification article A722-2 du Code des douanes (2026-04-29) 🌍Modification article A772-1 du Code des douanes (2026-04-29) 🌍Modification article A732-2 du Code des douanes (2026-04-29) 🌍Modification article A752-1 du Code des douanes (2026-04-29) Code général des impôts (MAJ) 🌍Modification article 1754 du Code général des impôts (2026-04-11) 🌍Modification article 1791-0 du Code général des impôts (2026-04-11) 🌍Modification article 1791 bis du Code général des impôts (2026-04-11) 🌍Modification article 295 du Code général des impôts (2026-02-20) 🌍Modification article 163 quinvicies du Code général des impôts (2026-02-20) 🌍Modification article 278-0 bis A du Code général des impôts (2026-02-20) 🌍Modification article 204 D du Code général des impôts (2026-02-20) 🌍Modification article 163 bis H du Code général des impôts (2026-02-20) 🌍Modification article 1788 D du Code général des impôts (2026-02-20) Livre des procédures fiscales (MAJ) 🌍Modification article L83 A du Livre des procédures fiscales (2026-04-30) 🌍Modification article L213 du Livre des procédures fiscales (2026-04-11) 🌍Modification article L96 J du Livre des procédures fiscales (2026-04-11) 🌍Modification article L286 B du Livre des procédures fiscales (2026-04-11) 🌍Modification article R96 D-1 du Livre des procédures fiscales (2026-03-19) 🌍Modification article L279 du Livre des procédures fiscales (2026-02-20) 🌍Modification article L113 du Livre des procédures fiscales (2026-02-20) 🌍Modification article L135 B du Livre des procédures fiscales (2026-02-20) 🌍Modification article L80 B du Livre des procédures fiscales (2026-02-20) EY fiscalité des entreprises 🌍EY ImpACT Lab 🌍Finance durable 🌍Gestion de la data ESG 🌍Climat et décarbonation 🌍Nouveaux Business Models 🌍Reporting extra-financier 🌍Achats & Supply chain durables 🌍EY Paris | Ile-de-France 🌍EY Nantes et Rennes | Ouest JFA Ingénierie Patrimoniale 🔒Lîle Maurice, nouvel eldorado du dirigeant nomade ? Réalités civiles et fiscales dun départ de France 🔒Les actualités en audio 🔒Location meublée : mise à jour des commentaires administratifs sur le champ dapplication du régime LMP 🔒Publication des statistiques de la DGFiP sur lIFI 2025 🔒Divorce prononcé à létranger mais possibilité de demander une prestation compensatoire au juge français 🔒Exonération des prélèvements sociaux sous condition de seuil du revenu fiscal de référence : prise en compte des revenus de source étrangère imposés à létranger (oui) 🔒Assiette des émoluments du notaire liquidateur dune succession comprenant des sommes recelées irrécouvrables 🔒La solidarité fiscale des époux est compatible avec la Convention EDH et le droit de lUE dès lors quelle ménage aux conjoints séparés des possibilités de recours étendues 🔒Régime dimposition du produit de la première cession dun usufruit temporaire rémunérée par lattribution de droits ou titres de la société bénéficiaire