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Budget 2021 : Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence - Avis n° 140 tome II
(Senat - suivi Budgets)
Budget 2021 : Transports - Avis n° 142 tome II
(Senat - suivi Budgets)
Couverture d’un prêt en devises par un emprunt « swapé » dans la même devise
(EFL actualités comptable financier)
CAD - Mise à jour du plan - Documents d'arpentage - Cas particuliers de documents d'arpentage
(DGFIP toutes Actualités)
Budget 2021 : Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables - Avis n° 141 tome II
(Senat - suivi Budgets)
Recours hiérarchique : deux garanties distinctes pendant et après le contrôle fiscal
(Fil actualités EFL Fiscal)
Plan de relance : une étape décisive pour l'aménagement numérique du territoire, qui n'éteint cependant pas l'ensemble des sujets de préoccupation
(Senat - suivi Budgets)
ANNEXE - IF - Exonérations et abattements de CFE sur ou sauf délibération
(DGFIP toutes Actualités)
Financement de la sécurité sociale pour 2021 - Avis n° 106
(Senat - suivi Budgets)
Budget 2021 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 144 tome VII
(Senat - suivi Budgets)
BOFIP Doctrine
IR - BA - BNC - BIC - DJC - Suppression progressive de la majoration du bénéfice pour non-adhésion à un organisme de gestion agréé ou assimilés (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 34 ; CGI, art. 158)
IF - Instauration d'exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les propriétés b'ties (TFPB) en faveur des activités commerciales et artisanales exercées dans les zones de revitalisation des centres-villes (ZRCV) (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 111)
CAD - Mise à jour des règles de confection des documents d'arpentage
RSA - Actualisation des barèmes d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « nourriture » et « logement » pour l'imposition des revenus de l'année 2021
RSA - Agents de l'Etat et personnes relevant d'organismes appelés à intervenir dans les territoires australes (TAAF) - Rectificatif
RSA - Actualisation des limites d'exonération d'impôt sur le revenu des indemnités forfaitaires pour frais professionnels, de l'indemnité de soins aux tuberculeux, de la contribution patronale à l'acquisition de titres-restaurant et de la déduction forfaitaire de 10% pour frais professionnels
BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal
IS - Profit imposable résultant de certains apports de créances (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 32)
IS - TVA - IF - Franchise des impôts commerciaux - Mise à jour du montant de la franchise
BA - Exonération temporaire des bénéfices provenant de cultures agréées des exploitations agricoles situées dans les départements d'outre mer - Retrait des commentaires liés aux revenus provenant de terrains dont la première affectation aux cultures agréées n'a pas eu lieu au 30 juin 2020 (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 29, III 1°)
DGFIP toutes Actualités
IF - Taxe foncière sur les propriétés b'ties - Champ d'application et territorialité - Exonérations des immeubles situés dans des zones délimitées
IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de la politique de la ville
FORMULAIRE - CAD - Demande de modification du parcellaire cadastral 6463-N-SD (Procès verbal de délimitation ou Esquisse)
CAD - Mise à jour du plan - Confection des documents d'arpentage - Formalisme à respecter
CAD - Mise à jour du plan - Confection des documents d'arpentage - Travaux et signature
CAD - Mise à jour du plan - Documents d'arpentage - Vérification et renvoi des documents
CAD - Mise à jour du plan - Application d'un document d'arpentage au fichier immobilier et dans la documentation cadastrale - Archivage
CAD - Mise à jour du plan - Documents d'arpentage - Cas particuliers de documents d'arpentage
CAD - Mise à jour du plan cadastral - Croquis de conservation - Différentes procédures de mise à jour du plan par les services du cadastre
ANNEXE - IF - Exonérations et abattements de CFE sur ou sauf délibération
EFL actualités comptable financier
L’ACTU comptable et financière à ne pas manquer (7/21)
Au coeur du droit comptable... Couverture d’un prêt en devises par un emprunt « swapé » dans la même devise
Couverture d’un prêt en devises par un emprunt « swapé » dans la même devise
L’ACTU comptable et financière à ne pas manquer (6/21)
[Podcast] La présidente du DCG s’adresse à tous les candidats de la session 2021
[Tribune] La présidente du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) s’adresse à tous les candidats de la session 2021
[Livre blanc] États financiers et contrôles de vos annexes (comptes sociaux) - Guide de contrôle de l’annexe des comptes sociaux
[Livre blanc] États financiers et contrôles de vos annexes (comptes sociaux) - Modèle de comptes sociaux 2020 (Règles françaises)
Aide aux coûts fixes : le nouveau pansement anti-crise est sorti
L’ACTU comptable et financière à ne pas manquer (5/21)
Etudes fiscales internationales
AIDES FISCALES LUXEMBOURGEOISES ; les cas ENGIE et AMAZON Tribunal de l’Union européenne 12 MAI 2021
Sur le cumul des sanctions pénales et fiscales : La position du conseil constitutionnel
La fiscalité des successions dans les pays de l'OCDE
Les 8 définitions fiscales de la société à prépondérance immobilière
40 ans d'égarements économiques par Jacques de Larosière
société à prépondérance immobilière (S.P.I.) en fiscalité internationale
la dernière chance du capitalisme par Patrick ARTUS
OCDE La taxation des salaires dans les pays riches n'a jamais été aussi basse depuis vingt ans
l article 155 A CGI peut entraîner une condamnation pénale: l affaire Laboratoire Puressentiel (cass crim 8/04/21
l’indépendance des procédures fiscales et pénales ?? L'aff CELINE Ltd Cass Crim 31/05/17)
Fil actualités EFL Fiscal
Pas de mécénat pour les fonds de dotation finançant des organismes éligibles et non éligibles
Coronavirus (Covid-19) : nouvelle prolongation de l’exonération de TVA de certaines importations de matériel sanitaire
Nouvelle fiche pratique en ligne... Comment reverser et déclarer le bon montant de TVA ?
Cession de locaux professionnels transformés en logements : Bercy commente les aménagements de la loi de finances pour 2021
Nouveau contenu en ligne... Réduction d’impôt mécénat : la fiche d’aide au calcul n° 2069-M-FC-SD ligne par ligne
TVA : Bercy précise l’application du « taux zéro » aux tests et vaccins contre la Covid-19
Déclaration des revenus : Allô Impôt revient !
Recours hiérarchique : deux garanties distinctes pendant et après le contrôle fiscal
Quand et comment déclarer l'impôt sur la fortune immobilière ?
Travaux parlementaires : ordre du jour des textes discutés
Fiscal On Line
Quand le contrôle capitalistique ou fonctionnel de l'entreprise cessionnaire par le cédant fait tomber l'exonération 238 quindecies du CGI
Impôt sur les successions : l’OCDE favorable à une limitation des exonérations et des allégements fiscaux
Imposition des revenus de 2020 et 2021 : barème d’évaluation de l’avantage en nature « logement »
Imposition des revenus de 2020 et de 2021 : barème d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « nourriture »
Plus-value immobilière : seize mois d'inoccupation ne font pas échec à l'exonération "résidence principale"
Entrée en vigueur du crédit d'impôt pour un premier abonnement à la presse
Réduction d'impôt « Madelin » : entrée en vigueur du taux bonifié transitoire
Plus-value et dépendances : quelle que soit sa formulation dans l'acte un terrain à b'tir...reste un terrain à b'tir
Imposition des revenus : allocations forfaitaires pour frais professionnels (repas, déplacements)
Instruction Dutreil en consultation : le piège des fonctions de direction (ou comment ajouter trois ans de conservation)
Rescrits DGFIP
RES - Bénéfices industriels et commerciaux - Réductions d'impôt et crédits d'impôts - Précisions relatives aux fonds de dotation redistributeurs finançant à la fois des organismes éligibles au régime fiscal du mécénat et des organismes ou structures non éligibles à ce régime
RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Transferts de quotas d'émission de gaz à effet de serre - Opérations portant sur les unités de réduction d'émissions certifiées ou vérifiées
RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Qualification au regard du dispositif de l'auto-liquidation des travaux relatifs à un parc photovoltaïque
RES - Rescrits
RES - Impôt sur le revenu
RES - Impôt sur le revenu - Réductions et crédits d'impôts - Dispositif « Pinel » - Prorogation du délai légal d'achèvement des logements acquis en l'état futur d'achèvement
RES - Impôt sur le revenu - Réductions et crédits d'impôt - Réduction d'impôt « Pinel » - Réductions d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif intermédiaire - Appréciation de la notion de b'timent d'habitation collectif
RES - Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source - Calcul du crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR) pour les exploitants agricoles bénéficiant de l'abattement jeunes agriculteurs
RES - Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source - Détermination du crédit impôt modernisation du recouvrement en cas de modification de la catégorie d'imposition d'une même activité libérale intervenue, en raison du changement de cadre juridique dans lequel s'exerce l'activité, au cours de la période 2015 à 2017
RES - Impôt sur le revenu - Situations particulières liées au domicile - Retenue à la source : travail à façon et notion de prestations fournies ou utilisées en France
Revue Fiduciaire - dépêches comptables
Édition 2021 des rencontres du contrôle de gestion
Aide coûts fixes : rôle du commissaire aux comptes
À quelle valeur comptabiliser des apports de titres concomitants dont un ne donne pas le contrôle ?
Le règlement ANC 2020-01 relatif aux comptes consolidés : retours d'expérience
L'analyse du FEC va permettre aux experts-comptables de se développer
Les orientations finales de l'EFRAG pour un standard européen de l'information extra-financière
Diligences de l'expert-comptable relatives à la nouvelle aide « coûts fixes »
Digitalisation de la fonction finance : à vos marques, prêts, partez !
Mieux comprendre le « reverse factoring »
Révélation de faits délictueux : si le CAC n'a pas eu l'intention de nuire, sa responsabilité ne peut être engagée
Revue fiduciaire - Fiscal
Entrée en vigueur du crédit d'impôt sur le revenu pour premier abonnement à un journal
TVA et régime de la marge
Influence de l'activité exercée sur la déductibilité des provisions pour créances douteuses
Zone de restructuration de la défense et reprise d'activité préexistante
Critères de qualification d'une société holding animatrice
Utilisation des données collectées sur Internet pour le ciblage de la fraude fiscale
Amortissement des biens non utilisés durant la crise sanitaire
Point de départ de l'action en revendication d'une créance sur l'indivision
Déclaration des revenus : les experts-comptables bénéficient de certaines tolérances
Révocation de plein droit, par le divorce, de la clause d'exclusion des biens professionnels en participation aux acquêts
Senat - suivi Budgets
Budget 2021 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 138 tome II
Budget 2021 - Texte n° 137
Pour le rapporteur général du Sénat,le décret d'avance permet surtout au Gouvernement de repousser le moment du dépôt d'un collectif budgétaire
Budget 2021 : Le budget de 2021 et son contexte économique et financier - Rapport général n° 138 tome I
Financement de la sécurité sociale pour 2021 - Texte n° 27
Gendarmerie nationale : un budget en hausse mais des perspectives à clarifier
Budget 2021 : La commission des lois du Sénat rejette les crédits de la mission "immigration, asile et intégration"
Budget 2021 : Cohésion des territoires - Aménagement des territoires - Rapport spécial n° 138 annexe 6 tome III
Budget 2021 : Défense : Équipement des forces - Avis n° 140 tome VIII
Politique agricole commune : le Sénat laisse une dernière chance au Gouvernement pour arrêter le processus de destruction
Nouvelles - Thématiques - Fiscal
