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LF 2022 : des clarifications sur le crédit d'impôt pour emploi d'un salarié à domicile
(Fil actualités EFL Fiscal)
la procédure de flagrance fiscale
(Etudes fiscales internationales)
Plafond 2022 d’exonération temporaire de CFE des entreprises situées dans certaines zones
(Fiscal On Line)
FISCALITE DE L’EXPATRIATION .Patrick Michaud
(Etudes fiscales internationales)
Donation et action paulienne : point de départ du délai d'exercice au jour de la publication
(Revue fiduciaire - Fiscal)
L'avance sur réductions et crédits d'impôt sera versée le 17 janvier
(Fil actualités EFL Fiscal)
Performance globale et croissance avec un fonctionnement nouveau : les défis des directions financières pour 2022
(Revue Fiduciaire - dépêches comptables)
Budget 2022 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 163 annexe 4 tome III
(Senat - suivi Budgets)
[Episode 5] Experts-comptables : ce qui compte c'est développer ses outils de communication
(EFL actualités comptable financier)
Loi de finances rectificative pour 2021 (2) - Texte n° 180
(Senat - suivi Budgets)
BOFIP Doctrine
BIC - Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal
TVA - Abrogation de l'article 258 B du CGI relatif à la territorialité en matière de TVA (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 147)
TCA - Recodification de la taxe due par les concessionnaires d'autoroute au sein du code des impositions sur les biens et services et mise à jour de son tarif
TFP - Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) - Mise à jour des tarifs pour l'année d'imposition 2022
TCA - Consultation publique - Transfert de la gestion, du recouvrement et du contrôle de la taxe générale sur les activités polluantes à l'administration fiscale (loi n° 2018-1317 du 30 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 193)
IF - Actualisation des plafonds d'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2022 dans les zones urbaines en difficulté
BIC - Crédit d’impôt pour investissement productif outre-mer - Mise à disposition de la toiture d’un immeuble à usage d’habitation pour l’exploitation de panneaux photovoltaïques - Rescrit
TFP - Fixation des montants de l'imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de 2022 (CGI, art. 1519 A)
TVA - Opérations réalisées entre entités d'une même personne morale - Jurisprudence (CJUE, décision du 17 septembre 2014, aff. C-7/13, « Skandia America Corp. »)
TCA - Taxe sur les transactions financières - Mise à jour de la liste des sociétés dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er décembre 2021
DGFIP toutes Actualités
TFP - IFER sur les éoliennes et hydroliennes
TFP - IFER sur les transformateurs électriques
BIC - Frais et charges - Charges financières - Intérêts des avances consenties par les associés en sus de leur part de capital - Taux d'intérêt limite
TFP - Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)
TFP - IFER sur les installations de production d’électricité d’origine nucléaire ou thermique à flamme
TFP - IFER sur les centrales de production d'énergie électrique d'origine photovoltaïque ou hydraulique
TCA - Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé
BAREME - TCA - Barème de la taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé
TCA - Taxes spéciales sur le chiffre d'affaires
TFP - IFER sur les stations radioélectriques
EFL actualités comptable financier
L'ACTU comptable et financière à ne pas manquer (1/22)
L'ACTU comptable et financière à ne pas manquer (18/21)
[Episode 5] Experts-comptables : ce qui compte c'est développer ses outils de communication
Instauration d'un dispositif temporaire d'amortissement du fonds commercial
Revoir... Expert-comptable et RSE : de nouvelles opportunités pour la profession ?
Engagements de retraite : un nouveau choix de méthode proposé par la recommandation ANC 2013-02
Experts-comptables : exercer dans un centre de coworking
L'ACTU comptable et financière à ne pas manquer (17/21)
[Vidéo] Experts-comptables : démarrer en solo
L'ACTU comptable et financière à ne pas manquer (16/21)
Etudes fiscales internationales
de la preuve du lieu de direction effective : les visites domiciliaires , les aviseurs et les témoins fiscaux (les statistiques
Residence fiscale d'une societe ; le siege de direction effective ( CE 7/03/16 +conclusions Bretonneau
Repenser l’héritage : analyses supplémentaires par le Conseil d’analyse economique ((décembre 2021) Les slides : le « document de travail « de la Direction du Tresor
DISSIMULATION DU PRIX DE VENTE ; FRAUDE FISCALE et CONVENTION JUDICIAIRE (CJIP SWIRU HOLDING AG
FISCALITE DE L’EXPATRIATION .Patrick Michaud
LES RÉSULTATS DU CONTRÔLE FISCAL INTERNATIONAL /LES HUITS DISPOSITIFS
LES RÉSULTATS DU CONTRÔLE FISCAL INTERNATIONAL /LES HUITS DISPOSITIFS
la procédure de flagrance fiscale
Assistance fiscale internationale en matière de recouvrement Patrick Michaud
Assistance fiscale internationale en matière de recouvrement
Fil actualités EFL Fiscal
Quels types de prestations facultatives les organismes de gestion agréés peuvent-ils rendre ?
LF 2022 : des clarifications sur le crédit d'impôt pour emploi d'un salarié à domicile
LF 2022 : une exonération temporaire de taxe foncière en faveur des refuges animaliers possible
LF 2022 : les petites serres de jardin peuvent être exonérées de taxe d'aménagement
Revoir... Loi de finances 2022 : instauration d'un crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative
CET (CFE/CVAE) Les plafonds d'exonération de CFE dans les zones urbaines en difficulté sont fixés pour 2022
LF 2022 : le dispositif " Louer abordable " est simplifié et transformé en réduction d'impôt
LF 2022 : mise en conformité des sanctions en cas d'infractions aux règles de facturation
Loi de finances pour 2022 : création d'un crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative
[DOSSIER SPECIAL] Loi de finances pour 2022
Fiscal On Line
Assujetti à TVA : quid des travaux dans la caractérisation des démarches actives de commercialisation foncière ?
Exonération Dutreil et société interposée : la valeur réelle de l’actif brut d’une société doit tenir compte des moins-values latentes
Une députée interroge le Gouvernement sur le régime fiscal de la commercialisation des jetons numériques non fongibles (NFT)
Le prélèvement à la source : « une réforme globalement réussie » selon la Cour des Comptes
La preuve de l’appréhension de distributions occultes implique que l'associé dispose seul de la maîtrise de l’affaire
Contrôle fiscal : la modification du fondement légal de l’imposition implique l'envoi d'une nouvelle proposition de rectification
Une déclaration de résultats déposée hors délai peut remettre en cause la déductibilité d'une provision régulièrement comptabilisée
Bruxelles a approuvé la carte des aides à finalité régionale 2022-2027 pour la France
Engagement de construire : l'exonération de droits de mutation à l'épreuve de la force majeure
Défiscalisation immobilière : le propriétaire doit s'assurer de l’affectation du logement à l’habitation principale
Rescrits DGFIP
RES - Bénéfices industriels et commerciaux - Réductions et crédits d’impôt - Mise à disposition de la toiture d’un immeuble à usage d’habitation pour l’exploitation de panneaux photovoltaïques et application du crédit d’impôt pour investissement productif outre-mer
RES - Impôt sur les sociétés - Fusions et opérations assimilées - Maintien du droit au report des déficits transférés sur agrément en cas de changement d'activité de la société bénéficiaire
RES - Impôt sur les sociétés - Base d'imposition - Déductibilité des intérêts versés à une société belge bénéficiant du régime des intérêts notionnels
RES - Impôt sur les sociétés - Régime territorial spécifique à l'outre-mer - Déduction fiscale en faveur des investissements en outre-mer - Non-imposition des indemnités versées aux investisseurs en exécution d'un contrat de garantie fiscale
RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Champ d'application et territorialité - Régime des ventes à distance - Régularisation d’erreurs commises par les opérateurs français
RES - Impôt sur les sociétés - Régime territorial spécifique à l'outre-mer - Déduction fiscale au titre des investissements en outre-mer - Absence de dépréciation des parts de la société de portage
RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Taux réduits - Taux de TVA applicable aux droits d'accès à une installation de lancer de haches
RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Taux de TVA applicable à la fourniture d’un appareil de verticalisation pour mobilisation des membres inférieurs (tapis roulant intelligent d’entraînement à la marche)
RES - Bénéfices industriels et commerciaux - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Eligibilité des PME au sens du droit de l'Union européenne au remboursement immédiat des créances de crédit d'impôt recherche
RES - Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - Base d'imposition - Délégation de service public - Traitement fiscal de l’indemnité de remise de biens de retour non amortis perçue par un délégataire (société de droit privé) et versée par le délégant (personne publique)
Revue Fiduciaire - dépêches comptables
Démarche du CAC dans le cadre de l'évaluation des provisions pour démantèlement de sites industriels (épisode 3)
Intervention du CAC sur les conditions dans lesquelles les actions ont été rachetées et utilisées au cours du dernier exercice clos
Point d'étape et panorama des travaux de normalisation en cours sur le reporting de durabilité des entreprises
Estimations comptables avec fourchette d'amplitude importante : quelles sont les adaptations de la démarche du CAC dans l'évaluation des écarts d'acquisition « goodwill » (épisode 2)
Performance globale et croissance avec un fonctionnement nouveau : les défis des directions financières pour 2022
Le CAC est-il délié du secret professionnel envers le liquidateur judiciaire, le dirigeant de droit et l'ex-dirigeant de fait ?
TMOP du second semestre 2021
Novations sur les normes comptables françaises
Fourchettes d'estimations comptables d'amplitude importante : le H3C et la CNCC apportent conjointement des précisions sur la démarche du CAC (épisode 1)
Évolution de la santé financière des entreprises de taille intermédiaire (ETI) entre 2016 et 2020
Revue fiduciaire - Fiscal
Donation et action paulienne : point de départ du délai d'exercice au jour de la publication
Une déclaration souscrite hors délai conduit au rejet d'une provision
Carte des aides à finalité régionale 2022-2027 approuvée
Exonération des plus-values et exercice d'activités distinctes
Cession de titres démembrés : détermination du prix de revient en cas de remploi
Ventes à distances
Réglementation des frais bancaires sur succession à l'étude
Pas de convention de droit de vote entre le nu-propriétaire et l'usufruitier dans les SA
TGAP : les nouveaux BOFiP soumis à consultation
Plafonds d'exonération de CFE 2022 à la baisse en zones urbaines en difficulté
Senat - suivi Budgets
Budget 2022 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 163 annexe 11 tome III
Budget 2022 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde et TV5 Monde - Avis n° 165 tome X
Loi de finances rectificative pour 2021 (2) - Rapport n° 191
Budget 2022 : Outre-mer - Rapport spécial n° 163 annexe 20 tome III
Loi de finances rectificative pour 2021 (2) - Texte n° 41
Budget 2022 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 163 annexe 16 tome III
Budget 2022 : Recherche - Avis n° 168 tome V
Budget 2022 : Enseignement supérieur - Avis n° 168 tome V
Budget 2022 : Sport - Avis n° 168 tome VI
L'optimisme des chefs d'entreprise ne doit pas rendre aveugle sur les difficultés rencontrées
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