Thématiques - Fiscal OPML JSON RSS demandé entreprises administration fiscalité services cvae infraction impôts contrôle déclaration procédures revenu alinéa application douanes personnes prévues livre année fiscales dispositions mentionnées imposition présent bis conditions taxe agents conseil règlement général finances chargé DGFIP toutes Actualités 🌍RSA - Champ d'application des traitements, salaires et revenus assimilés - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Avantage résultant de la prise en charge des frais de trajet 🌍CVAE - Liquidation 🌍CVAE - Liquidation - Règles générales de détermination du taux d'imposition et du dégrèvement de CVAE 🌍CVAE - Champ d'application - Entreprises bénéficiant d'une exonération ou d'un abattement facultatif - Règles prévues en matière de délibération 🌍CVAE - Champ d'application - Entreprises concernées - Condition tenant à la qualité de l'entreprise et à l'activité exercée 🌍CVAE - Base d'imposition - Régime de droit commun - Calcul de la valeur ajoutée et plafonnement 🌍CVAE - Champ d'application - Entreprises bénéficiant d'une exonération ou d'un abattement - Dispositions communes à tous les dispositifs d'exonération ou d'abattement facultatif 🌍CVAE - Champ d'application - Entreprises bénéficiant d'une exonération ou d'un abattement facultatif 🌍CVAE - Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises Actualités générales - Service Public 🌍Études supérieures : un guide complet pour les lycéens 🌍Obligation d'établir la liste des travailleurs exposés à certains agents chimiques avant le 5 juillet 🌍Qu'est-ce que le prix repère de vente de gaz naturel ? 🌍Un nouveau décret modifie les conditions d'exercice des sages-femmes pour lIVG instrumentale 🌍Passoires thermiques : le DPE évolue pour les surfaces de moins de 40 m2 🌍Solde de la taxe d'apprentissage : déclaration et versement le 6 ou 15 mai 2024 🌍La notion de trouble anormal de voisinage davantage encadrée 🌍Lex-compagnon qui demeure dans le logement commun doit-il payer une indemnité doccupation ? 🌍Les sages-femmes peuvent désormais pratiquer lIVG instrumentale BOFIP Doctrine 🌍RSA - Prorogation d'une année des aménagements des modalités de prise en charge par l'employeur des frais engagés par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail prévus par la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 et augmentation pérenne des limites d'exonération (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 7 et art. 29) 🌍BIC - Admission des actions concourant à l'égalité entre les femmes et les hommes au nombre des caractères pouvant ouvrir droit au régime du mécénat d'entreprise (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 16) - Aménagements suite à la modification du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité 🌍BNC - Régime fiscal applicable aux associés de sociétés d'exercice libéral - Rescrit 🌍CVAE - IF - Aménagements de la suppression de la CVAE - Réduction progressive du taux de CVAE et abaissement du taux de plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 79) 🌍ENR - Renforcement des obligations déclaratives concernant les cessions de participations dans des personnes morales à prépondérance immobilière (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 119) - Possibilité de déclaration dématérialisée via le téléservice « e-Enregistrement » (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 118) - Mesures diverses dharmonisation et clarification (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 22 ; loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 23 ; loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 21) 🌍RPPM - Établissement d'un droit d'option pour l'application du barème progressif de l'impôt sur le revenu aux plus-values de cession d'actifs numériques réalisées à titre occasionnel, directement ou par personnes interposées, par les particuliers (loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, art. 79) 🌍BIC - Instauration d'une déduction exceptionnelle applicable aux poids lourds et aux véhicules utilitaires légers ayant fait l'objet d'une transformation de leur motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible à hydrogène (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 40) 🌍IF - Prorogation, pour les impositions établies au titre de 2024, des exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises et de taxe foncière sur les propriétés b'ties en faveur des activités commerciales exercées dans les zones de revitalisation des commerces en milieu rural (ZoRCoMiR) (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 73, XVIII-1°) 🌍BA - Exonération à hauteur de 50 % des indemnités journalières versées au titre d'un régime d'assurance obligatoire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles aux exploitants agricoles soumis à un régime réel d'imposition (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 5) Service public actualités entreprises 🌍Obligation d'établir la liste des travailleurs exposés à certains agents chimiques avant le 5 juillet 🌍Applicable depuis le 1er janvier 2024, qu'est-ce que la directive CSRD ? 🌍Vous avez jusquau 25 janvier pour payer les taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques 🌍Déclaration annuelle de liquidation et paiement de la taxe sur les salaires avant le 15 janvier 🌍La généralisation de la facturation électronique reportée au 1er septembre 2026 🌍Réduction progressive de la CVAE jusqu'à sa suppression en 2027 🌍Loi plein emploi : les dispositifs favorisant l'emploi des personnes en situation de handicap 🌍Quel sera le tarif des annonces légales en 2024 ? 🌍Solde de la taxe d'apprentissage : déclaration et versement le 6 ou 15 mai 2024 Fil actualités EFL Fiscal 🌍Petites entreprises : rappel des options à exercer d'ici mai-juin prochain 🌍[DOSSIER SPECIAL] Déclaration du résultat 2023 des entreprises 🌍[PODCAST] La fiscalité, c'est ROCK ! #23 Invités : Joëlle et Ivan Bui 🌍Adjonction d'une activité à la suite d'une fusion entraînant un changement d'activité : illustration 🌍ZRR : un notaire exerçant de fait une activité bancaire illicite ne peut bénéficier de l'exonération 🌍[WEBINAIRE] Prix de de transfert : maîtriser sa politique pour en faire un élément de défense efficace en cas de contrôle fiscal 🌍Taxe foncière : crédit-bail immobilier et valeur locative minimale en cas d'aménagements ultérieurs 🌍Déclaration des revenus de 2023 : quoi de neuf cette année ? 🌍Déclaration des locaux d'habitation : un formulaire " papier " est disponible Fiscalité et Impôts - Service public 🌍Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+) 🌍PTZ, prêt conventionné, PAS : est-ce réservé à la résidence principale ? 🌍Téléphone, internet ou télévision : résiliation du contrat 🌍Impôt sur le revenu - Premier abonnement à un journal ou service de presse générale (crédit d'impôt) 🌍Impôt sur le revenu - Versement de cotisations syndicales (crédit d'impôt) 🌍Impôt sur le revenu - Peut-on déduire les frais d'obsèques d'un parent ? 🌍Impôt sur le revenu - Plus-value immobilière 🌍Impôt sur le revenu - Comment est imposé le salaire d'un apprenti ? 🌍Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes perçues par son enfant Lexplicite CMSFLA Fiscal 🌍Le recouvrement des créances impayées en France en Europe 🌍IR-PME : quel taux pour la réduction dimpôt 2023 ? 🌍Les Carbon CfD, un outil au service du développement de la filière hydrogène bas-carbone 🌍Les nouveaux ELTIF vont arriver ! 🌍Limposition des installations photovoltaïques à la Taxe foncière et à la CFE : une actualité ensoleillée ! 🌍Financement intragroupe : Vers toujours plus de sécurité pour le contribuable 🌍Travailleurs frontaliers : quelles sont les règles applicables en matière de télétravail à compter du 1er janvier 2023 ? 🌍Les plus-values de cession dimmobilisations à intégrer dans la valeur ajoutée ne sont finalement pas une fatalité 🌍Plus-values en report dimposition et moins-values : je taime, moi non plus ! Direction générale du Trésor 🌍Développer les marchés de capitaux européens pour financer l'avenir 🌍Developing european capital markets to finance the future 🌍Flash Conjoncture Pays avancés - Royaume-Uni : linflation de mars est en recul, mais moins qu'attendu 🌍Flash conjoncture France - Après un effet mer Rouge en janvier, les exportations rebondissent en février 🌍World Economic Outlook in Spring 2024 Moderate and Uneven Growth 🌍Flash Conjoncture Pays avancés - Linflation augmente aux États-Unis 🌍Plans de lutte contre l'inflation dans les grands pays européens : effets macroéconomiques et effets de débordement internationaux 🌍Présentation du Programme de Stabilité 2024-2027 🌍Intra-EU Mobility of Persons Actualités de la douane 🌍Achat et transport de tabac en Europe vers la France : les nouvelles règles 🌍Entrée en vigueur de laccord de libre-échange entre lUnion européenne et la Nouvelle-Zélande 🌍Ouverture des inscriptions 2024 du concours commun de catégorie C - Branche surveillance 🌍J-100 avant les JOP 2024 - La douane encourage ses sportifs de haut niveau 🌍Portrait de Yannick Borel, athlète en escrime 🌍Bilan 2023 de l'activité déclarative des professions assujetties à la LCB-FT par Tracfin 🌍Retour sur la campagne d'auto-évaluation LCB-FT 2023 menée par la douane 🌍Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats février 2024 🌍Achats transfrontaliers de tabacs : de nouvelles règles pour renforcer les contrôles Revue Française de Comptabilité 🌍PPVE : avantages et inconvénientsdes dispositifs de la loi 🌍Les chatbots à lheure de lintelligence artificielle générative 🌍Les associations et le mécénat : aspects juridiques, fiscaux et comptables 🌍Le nouveau statut de lentrepreneur individuel 🌍Améliorer la performance par le développement des compétences 🌍Le concept de « raison dêtre », un élément structurant du rapport de durabilité de la CSRD 🌍Focus sur les nouveaux dispositifsà maîtriser 🌍Les plans dépargne collectifs en questions 🌍Sécurité sociale : comprendre les mécanismes de financement et de redistribution Senat - suivi Budgets 🌍Budget 2024 : Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde - Avis n° 130 tome I 🌍Budget 2024 : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense - Avis n° 130 tome V 🌍Budget 2024 : Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence - Avis n° 130 tome II 🌍Budget 2024 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Rapport spécial n° 128 annexe 5 tome III 🌍Budget 2024 : Action extérieure de l'État - Rapport spécial n° 128 annexe 1 tome III 🌍Budget 2024 : Action extérieure de l'État : Action culturelle extérieure - Avis n° 133 tome I 🌍Budget 2024 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 128 annexe 4 tome III 🌍Budget 2024 : Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales - Rapport spécial n° 128 annexe 3 tome III 🌍Financement de la sécurité sociale pour 2024 - Texte n° 27 actuEL Experts-comptables 🌍Le projet de loi de simplification est publié 🌍Régime fiscal applicable aux associés de Sel : la liste des charges déductibles est précisée 🌍Activités sociales et culturelles : tous les salariés doivent en bénéficier dès leur premier jour de travail 🌍La phrase de la semaine 🌍RSE : les jeunes financiers entre conviction et opportunisme 🌍Un outil d'évaluation de la santé au travail pour les experts-comptables franciliens 🌍Le plan de simplification destiné aux entreprises interroge 🌍Cegid en passe d'acheter EBP 🌍Congés payés et maladie : les nouvelles règles légales sont entrées en vigueur le 24 avril Veille Envers Fiscal 🌍Directive UE sur la coopération administrative en matière fiscale 🌍Parution de la directive visant à assurer un niveau minimum dimposition mondial pour les groupes dentreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure 🌍Parution du décret relatif au régime damortissement exceptionnel sur cinq ans des investissements réalisés dans les petites et moyennes entreprises innovantes 🌍RT :Un nouveau motif de discrimination est à létude et devrait bientôt voir le jour : le taux dimposition. Lobjectif https://t.co/ryVU91FPiX 🌍CJUE, 30 juin 2016, Riskin et Timmermans, Affaire C-176/15 Imposition des dividendes 🌍CJUE, 30 juin 2016, Max-Heinz Feilen contre Finanzamt Fulda, aff. C-123/15 Impôt sur les successions 🌍Publication de lordonnance relative aux marchés dinstruments financiers 🌍CJUE, 14 avril 2016, Sparkasse Allgäu, Affaire C-522/14 🌍Question à lAssemblée nationale sur le retour du loyer fictif Fiscal Vox 🌍Convention de management fees : tout savoir 🌍Redressement fiscal du particulier : sur combien dannées ? Comment contester ? 🌍Comment déclarer lIFI 2024 (impôt sur la fortune immobilière) ? 🌍Pacte Dutreil et holding (article 787 B du CGI) 🌍Redressement IFI : sur combien dannées et comment contester ? 🌍Régularisation spontanée de lIFI : comment régulariser ? 🌍Quel est lintérêt une holding familiale ? Définition et Avantages 🌍Quest-ce que le redressement fiscal dentreprise ? Définition et procédure 🌍Quest-ce quune holding familiale ? Définition et Avantages Etudes fiscales internationales 🌍Quelle définition des « ultra riches « -DNVSF 19 avril 2024 ??? 🌍Siege effectif de direction en France CE 15 MARS 23 Conc DOMINGO 🌍Optimisation fiscale internationale : une nouvelle norme anti-abus pour proteger l interet general 🌍Optimisation fiscale internationale : une nouvelle norme anti-abus 🌍HOW TO INVEST IN REAL ESTATE IN FRANCE BY A NON RESIDENT / PATRICK MICHAUD 🌍TRACFIN :LES COOPERATIONS INTERNATIONALES :L'exemple avec DUBAIL (fevrier 24) 🌍LE DELIT DE FACILITATION DE FRAUDE FISCALE ART 113 LOI DE FINANCES POUR 2024 🌍Prêt familial / les précautions fiscales à prendre : comment éviter les risques fiscaux et TRACFIN ?? ( CE 10/07/19) 🌍Protection du contribuable le recours au téléservice est facultatif ( CE 27.11.19 avec conclusions de Mme ILJIC ) EFL actualités comptable financier 🌍L'ACTU comptable, financière et de durabilité à ne pas manquer (7/24) 🌍L'ACTU comptable, financière et de durabilité à ne pas manquer (6/24) 🌍La CNCC lance la 3e édition des Challenges DurabilitéResponsabilité Sociétale 🌍Dernières évolutions sur les congés payés au cours de périodes d'arrêt maladie 🌍L'ACTU comptable, financière et de durabilité à ne pas manquer (5/24) 🌍[LA VIDEO DE LA SEMAINE] L'actualité comptable en règles françaises au 2e semestre 2023 🌍[VIDEO] L'actualité comptable en règles françaises au 2e semestre 2023 🌍L'ACTU comptable, financière et de durabilité à ne pas manquer (4/24) 🌍Les seuils prévus pour adopter une présentation simplifiée des comptes annuels sont modifiés Cabinet BH Associés 🌍BH & Associés et le Groupe Monassier, 1er réseau notarial Français, sassocient 🌍La présentation, lapprobation des comptes annuels et la convocation des assemblées 🌍La tenue des réunions et des assemblées des organes sociaux 🌍La prorogation des délais échus pendant la période durgence sanitaire 🌍et plus généralement 🌍Report dimposition pour les travailleurs indépendants 🌍La prime « Macron » modulée 🌍Remboursement des créances sur lÉtat 🌍Le report des impôts directs des entreprises LegiFiscal.fr - Votre source d'informations sur la fiscalité de l'entreprise et du patrimoineLegifiscal 🌍Prise en charge des frais de déplacement des salariés par lemployeur : Prorogation de lexonération dIR 🌍Épargne salariale : les supports 🌍Solde de la taxe dapprentissage 2023 et déclaration sur SOLTéA 🌍50 mesures de simplification : les 6 derniers chantiers 🌍50 mesures de simplification : les 6 premiers chantiers 🌍Etude Impôt sur la fortune immobilière 2023 🌍Labandon de créance : enregistrement comptable et traitement fiscal 🌍C3S : échéance du 15 mai 2024 🌍Une SCI avec des associés à l'IS est tenue de remettre les fichiers comptables sous forme dématérialisée Chambre des Notaires de Paris 🌍Focus : Les baisses de prix ont concerné tous les logements, du studio à la maison de 6 pièces et plus de 2022 à 2023 🌍Conjoncture immobilière francilienne en février2024 🌍« Légalisation » et « apostille » : comment donner effet à des « actes publics » à létranger 🌍À quoi sert lAGRASC ? 🌍Stock-options et régime de communauté : une question de date 🌍Naissance sous X : connaitre ses origines et respecter lanonymat de la mère 🌍Des vidéos « grand public » en partenariat avec BFM TV Paris-Île-de-France 🌍Retour sur la journée internationale des droits des femmes 2024 🌍LInvité des Notaires du Paris du 28 mars 2024 Publications Le Cercle des Fiscalistes 🌍Attention aux nouvelles règles dévaluation de lIFI 🌍Le talon dAchille de la gestion de patrimoine 🌍Imposition des ménages : une hausse rampante et masquée 🌍Publications 🌍DOSSIER LOI DE FINANCES POUR 2024 🌍Lassurance-vie, un paradis fiscal très français 🌍Transmission familiale : lindispensable stabilité fiscale 🌍Not found. 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Alban RACADOT 🌍Commissions de normalisation placées auprès de la H2A : plan dorientation 2024-2026 et programme de travail 2024 de la commission prévue au 2° du I de larticle L. 820-4 du code de commerce 🌍Incident technique du Portail les 30 et 31 mars Délai supplémentaire de la déclaration des honoraires 🌍Incident majeur du portail 🌍La H2A publie une FAQ sur la mission de certification des informations en matière de durabilité 🌍Ouverture de la campagne 2024 dappel de cotisations de la H2A anciennement H3C 🌍Nomination des membres de la commission des sanctions de la H2A 🌍Nomination des membres du collège de la H2A H3C Haut conseil du commissariat aux comptes 🌍Incident technique du Portail les 30 et 31 mars Délai supplémentaire de la déclaration des honoraires 🌍Incident majeur du portail 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société KPMG S.A, M. Eric AMATO, la société MAZARS, M. Gonzague SENLIS, M. Charles DESVERNOIS, la société DIAGNOSTIC LIAISON ANALYSE, la société STERLING QUEST AUDIT, M. Didier LAMY, M. Matthieu LAMY et M. Laurent BATHIAS 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société LYON EXPERTISE AUDIT et M. Alban RACADOT 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société JFB AUDIT et M. Jean-François Banbuck 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de M. Marc CHEZOT 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de M. Laurent VROMET 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société RSM RHONE-ALPES et M. François DE BUSTAMANTE 🌍Décision de la formation restreinte, à légard de la société DELOITTE& ASSOCIES, M. Olivier GALIENNE, la société PIERRE-HENRI SCACCHI & ASSOCIES, M. Patrick SELLAM et M. Frédéric SELLAM Fiscaloo 🌍Cession de fonds de commerce : Fiscalité en 2023 🌍Fiscalité de la SCI familiale (société civile immobilière) 🌍Salarié détaché à létranger : règles dexonération (2024) 🌍Fiscalité du contrat de capitalisation en 2023 🌍Fiscalité de la vente de lor 🌍Fiscalité des jetons de présence en 2023 🌍Fiscalité des dividendes en 2023 🌍Fiscalité des gains sur Blablacar en 2023 🌍Fiscalité des ventes sur Le Bon Coin en 2023 Deloitte actualités 🌍Piliers 1 & 2 🌍Pilier 1 Montant B : publication du rapport OCDE 🌍Apport à une société contrôlée : réinvestissement économique via lacquisition dune société opérationnelle contrôlée 🌍Pilier 1 et DST : prorogation jusquau 30 juin 2024 de laccord pour une approche commune transitoire avant lentrée en vigueur du Pilier 1 🌍NFT : publication dun nouveau rescrit TVA 🌍Sophie Carlei 🌍Stéphanie Porte 🌍Lucille Chabanel 🌍Fiscalité & Ecologie Actualités Fidal 🌍Impôt sur la fortune immobilière : de la nécessité danticiper la déclaration 2024 🌍Fidal multi récompensé par le Palmarès des meilleurs cabinets davocats du magazine Le Point 🌍Interview : rôle et actions prioritaires de la DGCCRF au bénéfice de léconomie et des consommateurs 🌍Newsletter concurrence distribution - Mars/Avril 2024 🌍Mettre de leau dans son vin : le principe de la désalcoolisation 🌍Du Gaz dans les Déchets : L'Étonnant Pouvoir de la Méthanisation 🌍CHOISIR UN NOM PATRONYMIQUE POUR MARQUE : LES ENJEUX ET PRECAUTIONS A PRENDRE 🌍Les influenceurs : quelles interventions en faveur des acheteurs publics ? 🌍Un engagement fort au service de la culture, et pour la reconnaissance de l site Gérant SARL actualités 🌍Simplifications : voici le futur modèle de bulletin de paye ultrasimplifié 🌍Sociétés au réel simplifié : n'oubliez pas la taxe sur les voitures de sociétés ! 🌍Arrêt maladie et congés payés : quels droits rétroactifs pour les salariés ? 🌍Ponts et jours fériés du mois de mai : les droits des salariés et des employeurs 🌍Gérants majoritaires : les pièges de votre déclaration de revenus 🌍Jurisprudence : quand la SARL doit payer les amendes fiscales de la SCI dans laquelle elle est associée 🌍Mécénat ou parrainage : attention aux risques ! 🌍Imposition des dividendes : l'option pour le barème progressif est irrévocable 🌍Véhicule de transport de chevaux : les précisions de l'Administration sur la nouvelle possibilité de déduire la TVA Revue fiduciaire - Fiscal 🔒Option pour l'imposition des gains de cession d'actifs numériques des particuliers selon le barème progressif 🔒Principe de liberté de prestation de service de retour dans l'arène du contentieux des retenues à la source 🔒L'impôt sur la fortune immobilière : les chiffres pour 2023 🔒Exonération de TFPB des constructions de logements neufs performants au plan énergétique 🔒Aides fiscales aux investissements productifs outre-mer 🔒Exonération fiscale partielle des indemnités journalières 🔒Actes de partage et de licitation d'immeubles situés outre-mer 🔒Recours possible en 2024 au service de la correction en ligne 🔒Contrat de convention-obsèques souscrit par le tuteur : pas d'obligation d'informer la famille Revue Fiduciaire - dépêches comptables 🔒Guichet unique : l'INPI vous répond sur les formalités de complétion et de correction 🔒Le mandat du CAC en cours lors de la publication de la loi PACTE peut, en cas d'accord entre la société et le CAC, s'exécuter selon les modalités ALPE à partir du 1er exercice du mandat ou d'un des 5 autres exercices 🔒Aide financière pour les entreprises à Mayotte particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la situation sociale 🔒Extension de l'aide relative aux inondations de novembre 2023 et de janvier 2024 dans le Nord et le Pas-de-Calais à des entreprises moins fortement touchées 🔒Fait générateur de la comptabilisation des subventions d'investissement finançant du matériel dans une association 🔒Risk managers : comment détecter préventivement les entreprises à vocation de fraude ? 🔒Intégration significative de l'IA dans les entreprises françaises : navigation entre opportunités et contraintes... 🔒Quelle est la date de nomination obligatoire d'un CAC dans une « tête de petit groupe » et une « société contrôlée significative » clôturant à des dates différentes ? 🔒La place de l'intelligence artificielle (IA) dans les pratiques d'audit Fiscal On Line 🔒Bercy commente le renforcement des obligations déclaratives des cessions de droits sociaux de personnes morales à prépondérance immobilière 🔒Régime fiscal applicable aux associés de SEL : Bercy réécrit partiellement son rescrit 🔒Plus-values de cession d'actifs numériques : Bercy commente le droit d'option pour l'application du barème progressif 🔒Apport-cession et plus-value mobilière en report : l'investissement doit découler du produit de la cession et ne peut précéder cette dernière 🔒Impôt de plus-value immobilière : pas de forfait de 15 % pour le vendeur qui déclare n'avoir réalisé aucuns travaux 🔒Rachat de titres suivie d'une réduction de capital non motivée par des pertes : les sommes versées aux associés sortants ont le caractère de revenus distribués 🔒Frais de viabilisation et taxes sur les terrains constructibles : la transmission d'une QPC rejetée 🔒Provision pour dépréciation effective d'un fonds de commerce : une déductibilité fiscale conditionnée à la baisse de la valeur d'usage de l'immobilisation 🔒Exonération résidence secondaire : quand le juge judiciaire s'oppose à la restitution de l'impôt de plus-value par voie de réclamation Code des Douanes (MAJ) 🌍Modification article 349 sexies du Code des douanes (2024-04-23) 🌍Modification article 266 quindecies du Code des douanes (2023-12-30) 🌍Modification article 266 septies du Code des douanes (2023-12-30) 🌍Modification article 266 sexies du Code des douanes (2023-12-30) 🌍Modification article 266 octies du Code des douanes (2023-12-30) 🌍Modification article 266 nonies du Code des douanes (2023-12-30) 🌍Modification article 266 decies du Code des douanes (2023-12-30) 🌍Modification article 415 du Code des douanes (2023-07-19) 🌍Modification article 60-3 du Code des douanes (2023-07-19) Code général des impôts (MAJ) 🌍Modification article 1607 ter du Code général des impôts (2024-04-10) 🌍Modification article 750 bis C du Code général des impôts (2024-04-10) 🌍Modification article 199 novovicies du Code général des impôts (2024-04-10) 🌍Modification article 223 WS sexies du Code général des impôts (2024-02-17) 🌍Modification article 220 quaterdecies du Code général des impôts (2023-12-30) 🌍Modification article 223 WN quater du Code général des impôts (2023-12-30) 🌍Modification article 223 VY quater du Code général des impôts (2023-12-30) 🌍Modification article 223 VX ter du Code général des impôts (2023-12-30) 🌍Modification article 1594 F quinquies du Code général des impôts (2023-12-30) Livre des procédures fiscales (MAJ) 🌍Modification article L283 D du Livre des procédures fiscales (2024-04-23) 🌍Modification article R111-2 du Livre des procédures fiscales (2024-03-29) 🌍Modification article R111-1 du Livre des procédures fiscales (2024-03-29) 🌍Modification article R*286 BA-1 du Livre des procédures fiscales (2024-03-14) 🌍Modification article R*286 BA-2 du Livre des procédures fiscales (2024-03-14) 🌍Modification article R*286 BA-3 du Livre des procédures fiscales (2024-03-14) 🌍Modification article R*286 BA-4 du Livre des procédures fiscales (2024-03-14) 🌍Modification article L98 E du Livre des procédures fiscales (2023-12-30) 🌍Modification article L208 du Livre des procédures fiscales (2023-12-30) EY fiscalité des entreprises 🌍Conférence EY Sustainable Futures 🌍Transformation digitale des entreprises 🌍Carrières Explorer 🌍Secteurs Explorer 🌍Télécharger 🌍Nos valeurs 🌍Ianja Ramananarivo 🌍Nos collaborateurs 🌍Notre raison dêtre JFA Ingénierie Patrimoniale 🔒Loption pour limposition au barème progressif de lIR des revenus de capitaux mobiliers et plus-values sur titres est irrévocable 🔒Publication des statistiques de la DGFiP sur lIFI 2023 🔒Refonte des commentaires au BOFiP consacrés aux DMTO applicables au titre de la cession de droits sociaux 🔒Commentaires au BOFiP du régime dimposition optionnelle des plus-value de cession dactifs numériques au barème de lIR 🔒Exonération Dutreil : exemple dappréciation du caractère prépondérant de lactivité éligible par les juges du fond 🔒PLF 2024 : clarification du régime dimposition des plus-values de cession ou retrait dORA non cotées détenues dans un PEA 🔒PLF 2024 : extension du périmètre et de la majoration de réduction dimpôt assurance vie « rente-survie » 🔒PLF 2024 : nouvelles obligations déclaratives en cas de cession de droits sociaux de sociétés à prépondérance immobilière 🔒PLF 2024 : maintien, ajustement et extension de labattement exceptionnel dimpôt sur les plus-values immobilières prévu à larticle 150 VE du CGI