Thématiques - Fiscal OPML JSON RSS contrat contribuable obligation informations publiques procédures fiscales année montant salarié imposition direction demande application personnes rapport société général prévues compte nouvelle service sociale contrôle activité mentionnées livre finances agents impôts taxe entreprises administration Actualités générales - Service Public 🌍Un nouveau service de covoiturage gratuit en Île-de-France 🌍Un nouveau dispositif pour faciliter la reconversion des salariés 🌍Pensions de retraite : quel est le montant du minimum contributif en 2026 ? 🌍Stage de 4e, 3e et 2nde : consultez les offres sur 1élève1stage 🌍PEL : êtes-vous concerné par une clôture automatique à partir de mars ? 🌍Une nouvelle version du carnet de maternité à partir du 1er mars 🌍Acre : du changement pour le dispositif d'aide 🌍Un registre national pour déclarer les fonds de dotation et les fondations 🌍Saisie sur salaire : le barème 2026 BOFIP Doctrine 🌍RFPI - Taxes sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles - Actualisation des coefficients dérosion monétaire applicables pour les cessions intervenant en 2026 🌍TVA - Taux de TVA applicable aux livraisons de maïs dont la destination effective diffère de sa destination « normale » - Rescrit 🌍TVA - Consultation publique - Régime du mandataire à linternational - Précisions relatives aux intermédiaires accomplissant les formalités déclaratives et de paiement des assujettis non établis en France 🌍TVA - Régimes dimposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Obligations et formalités particulières - Assujettis non établis en France 🌍LETTRE - TVA - Modèle de désignation dun mandataire permanent en matière de taxe sur la valeur ajoutée 🌍LETTRE - TVA - Modèle de courrier relatif aux obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée en France 🌍RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Liquidation - Taux de TVA applicable aux livraisons de maïs dont la destination diffère de sa destination « normale » 🌍RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Régime dimposition et obligations déclaratives et comptables - Prorogation exceptionnelle du dispositif de la représentation fiscale ponctuelle 🌍RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Régimes dimposition et obligations déclaratives et comptables - Dispositifs de mandat et de représentation applicables à un assujetti non établi en France Service public actualités entreprises 🌍Nouvel entrepreneur ? Effectuez votre déclaration initiale de CFE ! 🌍Un nouveau dispositif pour faciliter la reconversion des salariés 🌍Un salarié peut-il être licencié pour un motif lié à sa vie privée ? 🌍Facturation électronique : la liste des plateformes agréées immatriculées 🌍Taxis : les tarifs applicables en 2026 🌍Employeurs : découvrez ce qui change au 1er janvier 2026 ! 🌍Un salarié peut-il travailler plus de 6 jours consécutifs ? 🌍Effectuez votre déclaration de départ des seniors 🌍Paiement des taxes sur l'affectation des véhicules de tourisme (ex-TVS) avant le 27 janvier Fil actualités EFL Fiscal 🌍La partie de terrain cédée avec une résidence principale et destinée à être construite peut être exonérée 🌍Quel prix d'acquisition retenir pour des titres reçus lors d'une distribution de dividendes en nature ? 🌍[FORMATION] Formation Loi de finances et loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 🌍Déductibilité des intérêts d'un emprunt relatif à l'acquisition d'une créance à sa valeur nominale 🌍La seule cession d'un contrat d'agent commercial avec accès au fichier clients est dispensée de TVA 🌍La mention expresse doit être portée dans la déclaration relative à l'imposition contestée 🌍Application de la théorie de l'apparence à une SCI sans activité commerciale et n'ayant pas opté pour l'IS 🌍Le refus d'appliquer une mention expresse ne relève pas de la procédure contradictoire 🌍Cession de parts de SCP en zone de revitalisation rurale : pas d'exonération pour l'associé préexistant Fiscalité et Impôts - Service public 🌍Comptes et livrets d'épargne : quelles différences ? 🌍Impôt sur le revenu : déclarer la pension alimentaire d'un enfant 🌍Nouvelle construction, garage, piscine... : quel effet sur les impôts locaux ? 🌍Quel est le délai de prescription en matière d'assurance habitation ? 🌍Droits de douane sur les achats personnels rapportés de lUE ou de létranger 🌍Plan épargne logement (PEL) 🌍Crédit à la consommation : à quoi sert la convention Aeras ? 🌍Déménagement : faire appel à un déménageur professionnel 🌍Soldes : règles à respecter Lexplicite CMSFLA Fiscal 🌍Le recouvrement des créances impayées en France en Europe 🌍IR-PME : quel taux pour la réduction dimpôt 2023 ? 🌍Les Carbon CfD, un outil au service du développement de la filière hydrogène bas-carbone 🌍Les nouveaux ELTIF vont arriver ! 🌍Limposition des installations photovoltaïques à la Taxe foncière et à la CFE : une actualité ensoleillée ! 🌍Financement intragroupe : Vers toujours plus de sécurité pour le contribuable 🌍Travailleurs frontaliers : quelles sont les règles applicables en matière de télétravail à compter du 1er janvier 2023 ? 🌍Les plus-values de cession dimmobilisations à intégrer dans la valeur ajoutée ne sont finalement pas une fatalité 🌍Plus-values en report dimposition et moins-values : je taime, moi non plus ! Direction générale du Trésor 🌍The Outcomes and Objectives of Apprenticeships in France 🌍Quelle politique de concurrence pour favoriser la croissance en France et en Europe ? 🌍Remise au Parlement par le Gouvernement d'un rapport évaluant le dispositif fiscal spécifique aux captives de réassurance 🌍La Semaine de l'Export 2026 : un succès qui marque un tournant pour l'accompagnement des entreprises françaises à l'international 🌍Airbus remporte un contrat stratégique de 340 satellites pour OneWeb : un appui déterminant de la Direction générale du Trésor et de Bpifrance Assurance Export 🌍Flash conjoncture France - En janvier, linflation sétablit à +0,3 % sur un an 🌍Rapport 2026 sur le commerce extérieur de la France 🌍Flash Conjoncture Pays avancés - Relance budgétaire en Allemagne : quel soutien à la croissance économique ? 🌍Pollution de l'air : au-delà des effets sanitaires des répercussions économiques importantes Actualités de la douane 🌍Les ventes de tabac en France 🌍Lille prête à accueillir la future Autorité douanière de lUnion européenne 🌍Une demi-tonne de cocaïne saisie par les agents des douanes de Papeete et de Faa'a 🌍Saisie de plus de 8 tonnes de tabac de contrebande dans un poids lourd chargé de pommes de terre 🌍Recrutement par contrat de personnes en situation de handicap 2026 🌍Résultats du commerce extérieur de la France pour le mois de décembre et pour l'année 2025 🌍Point d'actualité sur le déploiement de DELTA IE (import et export) au 5 février 2026 🌍10 athlètes de l'Equipe de France Douane qualifiés pour les Jeux Olympiques de Milan Cortina 2026 🌍Rencontrez la douane dans différents salons en ce premier trimestre 2026 Revue Française de Comptabilité 🌍La France frôle le seuil des 70 000 défaillances dentreprises en 2025 🌍Valorisation des actifs aéronautiques en cession-bail : les défis sous IFRS 16 🌍Arrêtés des comptes IFRS : les recommandations de lAMF pour la période 2021 à 2025 🌍La mission de lexpert-comptable dans la mise en état dexamen des comptes de campagne 🌍La mission de lexpert-comptable auprès des partis politiques 🌍Mobilisation pour laccompagnement des entreprises en difficulté 🌍Cessation de paiement : jusquoù le mandat ad hoc peut-il agir ? 🌍Dirigeants défaillants : quelles sanctions devant le tribunal de commerce ? 🌍Les signaux prédictifs de la défaillance Open Lefebvre Dalloz - actualités 🌍Des actions de préférence donnant droit aux deux tiers des votes, quoi qu'il arrive 🌍Apprentissage : le versement de certaines aides est suspendu jusqu'en mars 2026 🌍Loi en faveur de lemploi des salariés expérimentés et sur lévolution du dialogue social - 3 e partie : parcours syndicaux et assurance chômage 🌍Le repos hebdomadaire doit-il être donné au terme de 6 jours de travail consécutifs ? 🌍Compte AT/MP : 3 nouveaux services en ligne sont proposés 🌍Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 🌍Responsabilité pour faute de gestion d'un gérant d'EURL qui s'octroie une rémunération 🌍Le taux de la cotisation AGS est maintenu à 0,25 % au 1er janvier 2026 🌍Contrôle Urssaf : sélection de décisions rendues ces trois derniers mois Senat - suivi Budgets 🌍Financement de la sécurité sociale pour 2026 : Exposé général - Rapport n° 131 tome I 🌍Financement de la sécurité sociale pour 2026 : Examen des articles - Rapport n° 131 tome II 🌍Financement de la sécurité sociale pour 2026 - Texte n° 193 🌍Budget 2026 : Patrimoines - Avis n° 144 tome II 🌍Financement de la sécurité sociale pour 2026 : Examen des articles - Rapport n° 131 tome II 🌍Budget 2026 : Presse - Avis n° 144 tome IV 🌍Budget 2026 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 142 tome V 🌍Budget 2026 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 139 annexe 25 tome III 🌍Budget 2026 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 139 annexe 22 tome III actuEL Experts-comptables 🌍"Nous avons décidé de ne pas ouvrir notre capital à un fonds d'investissement" 🌍Le nombre de défaillances d'entreprises devrait rester stable en 2026, selon une étude 🌍La phrase de la semaine 🌍Portabilité de la prévoyance et liquidation judiciaire : pour être valable, la résiliation du contrat doit être notifiée au liquidateur 🌍Des nouveautés concernant les exonérations de prestations du CSE pour 2026 🌍"Nous avons atteint un record dinscrits au Dec" 🌍Mise en jeu de la responsabilité de lÉtat : nouvelle précision du Conseil dÉtat 🌍Pré-diagnostics et diagnostics à disposition des experts-comptables et des Cac pour prévenir les difficultés des entreprises 🌍Croissance de 5,8 % pour Baker Tilly France Veille Envers Fiscal 🌍Directive UE sur la coopération administrative en matière fiscale 🌍Parution de la directive visant à assurer un niveau minimum dimposition mondial pour les groupes dentreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure 🌍Parution du décret relatif au régime damortissement exceptionnel sur cinq ans des investissements réalisés dans les petites et moyennes entreprises innovantes 🌍RT :Un nouveau motif de discrimination est à létude et devrait bientôt voir le jour : le taux dimposition. Lobjectif https://t.co/ryVU91FPiX 🌍CJUE, 30 juin 2016, Riskin et Timmermans, Affaire C-176/15 Imposition des dividendes 🌍CJUE, 30 juin 2016, Max-Heinz Feilen contre Finanzamt Fulda, aff. C-123/15 Impôt sur les successions 🌍Publication de lordonnance relative aux marchés dinstruments financiers 🌍CJUE, 14 avril 2016, Sparkasse Allgäu, Affaire C-522/14 🌍Question à lAssemblée nationale sur le retour du loyer fictif Fiscal Vox 🌍Défiscalisation immobilière 2025 : comment défiscaliser ? 🌍Optimisation fiscale du particulier : 5 leviers efficaces en 2025 🌍Payer moins dimpôts en 2025 : Comment faire ? 🌍Déclaration de revenus 2024 : dates limites et comment déclarer ? 🌍Prime Macron 2025 (Prime de partage de la valeur) : conditions et montant 🌍Plus-value immobilière 2025 : calcul et exonération 🌍Plus-value immobilière 2025 : calcul et exonération 🌍Comment déclarer lIFI 2024 (impôt sur la fortune immobilière) ? 🌍Redressement fiscal : définition et procédure Revue française de finances publiques 🌍[hal-05493904] La financiarisation de la comptabilité publique : déconstruction dune idée reçue 🌍[hal-05493906] Les comptes publics 🌍[hal-05493640] Certification de crise et crise de la certification : les comptes de la Sécurité sociale et la Covid-19 🌍[hal-05023925] Chronique de jurisprudence fiscale (Février 2025) 🌍[hal-05483492] Le partage des compétences financières entre l'État et les collectivités territoriales dans les constitutions des pays membres de l'Union européenne 🌍[hal-01082322] Les chambres des comptes du cur de France sous lAncien régime Unité et diversité 🌍[hal-01082281] Les finances publiques, témoins de linertie des institutions européennes et françaises 🌍[hal-02611238] La Cour des comptes : une institution sous double influence 🌍[halshs-01445408] Les finances publiques vues par les constitutionnalistes Kluwer International Tax Blog 🌍Why all top-up tax variants in the EU Pillar Two Directive collide with the EUs fundamental freedoms (and how to solve this) 🌍The Contents of Highlights & Insights on European Taxation 🌍The effectiveness of the Mutual Agreement Procedure and the global tax controversy landscape: some critical observations on current pressure areas and suggestions to improve the framework 🌍No abusive treaty-shopping of Caricom multilateral tax treaty 🌍The Contents of EC Tax Review, Volume 34, Issue 03, 2025 🌍The Contents of Highlights & Insights on European Taxation 🌍The Contents of Intertax, Volume 53, Issue 05, 2025 🌍The Contents of Intertax, Volume 53, Issue 04, 2025 🌍The Override of International Investment Agreements by Double Taxation Conventions in the Latest UN Model Tax Convention: Critical comments Revue Gestion et Finances publiques 🌍REPÈRES (DÉCEMBRE 2025) REVUE-GFP N°1 2026 🌍REPÈRES (NOVEMBRE 2025) REVUE-GFP N°1 2026 🌍REPÈRES (OCTOBRE 2025) REVUE-GFP N°6 2025 🌍REPÈRES (SEPTEMBRE 2025) REVUE-GFP N°6 2025 🌍REPÈRES (AOÛT 2025) REVUE-GFP N°5 2025 🌍REPÈRES (JUILLET 2025) REVUE-GFP N°5 2025 🌍REPÈRES (JUIN 2025) REVUE-GFP N°4 2025 🌍REPÈRES (MARS 2025) REVUE-GFP N°3 2025 🌍REPÈRES (AVRIL 2025) REVUE-GFP N°3 2025 G&FP - Gestion & finances publiques : la revue (HAL) 🌍[hal-05493726] Lantériorité budgétaire, un principe à trois temps 🌍[hal-05239542] Repères sur la gestion et les finances publiques en mars 2025 🌍[hal-04223170] L'activité non juridictionnelle de la Cour des comptes 🌍[hal-04221462] Repères sur la gestion et les finances publiques En Décembre 2022 🌍[hal-04223184] Repères sur la gestion et les finances publiques En Novembre 2022 🌍[hal-04223211] Chronique : de jurisprudence financière 🌍[hal-05226592] Transposer à la Polynésie française le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics 🌍[hal-05139569] Les mécanismes de régulation budgétaire en droit public français 🌍[hal-05133538] Retour sur l'actualité des décrets d'avance HAL Thèses Droit fiscal signalées 🌍[tel-05494882] Le droit d'accès à la justice administrative au Tchad. Étude menée à la lumière du droit administratif français 🌍[tel-05293779] Le statut juridique de la médecine non conventionnelle en France : une intégration possible dans le droit de la santé ? 🌍[tel-05281244] Le régime des incitations fiscales à l'investissement dans les pays membres de la communauté d'Afrique de l'Est : défis partagés, solutions collectives 🌍[tel-05086554] L'efficacité du cadre juridique des opérations minières en Afrique de l'ouest : étude des cas de la Guinée et du Sénégal 🌍[tel-05081857] De Samuelson à lÉconomie des résistances à limpôt : enjeu de lobservabilité 🌍[tel-05066203] Essai sur l'optimisation fiscale : exploration des mécanismes d'optimisation fiscale à travers l'étude des groupes de sociétés 🌍[tel-04830882] Le fort portant le faible". Interdit fondateur de l'Etat et du droit français. Etude doctrinale, 1561-1600 🌍[tel-05002920] Les déterminants des dépenses des communes littorales : le rôle de l'étalement urbain, de la densité démographique des aléas côtiers 🌍[tel-04958464] L'Opération d'Intérêt National, une opération d'aménagement particulière Actualités Localtis - Finances et fiscalité 🌍TVA : un rapport fait la lumière sur le fléchissement de la taxe et les difficultés à anticiper ses évolutions 🌍Érosion côtière : une motion interpelle le gouvernement sur "l'urgence à agir" 🌍Satisfecit des Français sur la gestion financière de leur commune 🌍Le Conseil constitutionnel censure une taxe sur les déchets 🌍PLF : dernière étape parlementaire franchie, les maires toujours vent debout 🌍Difficultés de gestion de la taxe d'aménagement : les élus locaux entendus ? 🌍Piscines : quand les coûts de fonctionnement freinent l'investissement 🌍Le Sénat rejette d'emblée le PLF, un dernier 49.3 ce vendredi à l'Assemblée 🌍Déchets : "Si l'on veut vraiment une fiscalité incitative, c'est sur les metteurs en marché qu'il faut la faire peser", affirme Antoine Guillou Taxation Customs (TAXUD) News 🌍Update of CRMS2 eLearning module available 🌍CBAM successfully entered into force on 1 January 2026 🌍The lists of autonomous tariff suspension and quotas of the Union were updated as of 1st of January 2026 🌍Large scale EU customs control action shows most third-country e-commerce goods do not follow standards 🌍Reminder: CBAM goes live on 1 January 2026 🌍Large scale EU customs control action shows most third-country e-commerce goods do not follow standards and are dangerous 🌍Commission strengthens the Carbon Border Adjustment Mechanism 🌍EU introduces customs duties on low-value e-commerce packages 🌍EU introduces customs duties on low-value e-commerce packages Cridon Nord Est Notaires 🌍Préemption SAFER avec révision de prix : laccord des commissaires doit être mentionné, non annexé 🌍Vente dun b'timent mixte en monopropriété : quel DPE et quel audit énergétique ? 🌍La matinale dactualités 2026 🌍Un notaire peut être coupable de prise illégale dintérêt ! 🌍Bonne année 2026 ! 🌍DPE 2026 : encore du nouveau ! 🌍Lingratitude, ce nest pas automatique ! 🌍Fermeture exceptionnelle en raison des fêtes de fin dannée 🌍Actualité notariale et nouvelle loi de simplification.... Etudes fiscales internationales 🌍PACS et abus de droit fiscal ( 2 avis du CADF) 🌍FISCALITE DES SUCCESSIONS INTERNATIONALES . Patrick MICHAUD avocat 🌍Siege effectif de direction en France CAA VERSAILLES 8.01.26 et CE 15 MARS 23 Conc DOMINGO 🌍LE BON IMPOT : assiette large et taux faible / Le message de Christine LAGARDE (2008) reste toujours d'actualité 🌍DONATION INTERNATIONALE :UNE DONATION ETRANGERE PEUT ELLE ETRE IMPOSEE EN FRANCE 🌍L'autorité de la chose jugée ? uniquement pour la periode verifiee ou pour le montage en cause ?? 🌍Avocat fiscaliste international : définition, domaines dintervention et enjeux actuels 🌍Avocat fiscaliste : un allié stratégique face à la complexité du droit fiscal 🌍Pas dimposition pas de convention : donc droit interne ??? CE 11mai 22 conc Mme Bokdam-Tognetti EFL actualités comptable financier 🌍L'ACTU comptable, financière et de durabilité à ne pas manquer (2/26) 🌍[LIVRE BLANC] Modernisation des états financiers : un impact mécanique du règlement sur la CVAE 🌍[WEBINAIRE] Experts-comptables : Boostez la performance et la rentabilité de votre cabinet gr'ce à l'IA juridique 🌍L'ACTU comptable, financière et de durabilité à ne pas manquer (1/26) 🌍Arrêté des comptes IFRS 2025 : l'AMF commente ses recommandations lors d'une interview 🌍L'ACTU comptable, financière et de durabilité à ne pas manquer (31/25) 🌍[WEBINAIRE] ChatGPT recommande déjà des experts-comptables. La question : êtes-vous dans la liste ? 🌍Modernisation des états financiers : les incidences sur le rapport du commissaire aux comptes 🌍L'ACTU comptable, financière et de durabilité à ne pas manquer (30/25) Fiscaloo 🌍La vérification de comptabilité : procédure et modalités 🌍Démembrement de propriété : modalités, atouts et limites 🌍Intérêts moratoires en matière fiscale : guide pratique 🌍Procédure de rectification contradictoire : cadre et enjeux 🌍Hausse de la CSG sur les revenus du capital en 2026 🌍Fichier des écritures comptables (FEC) : guide pratique 2026 🌍Charte des droits et obligations du contribuable vérifié : valeur et opposabilité 🌍Le recours hiérarchique en cas de contrôle fiscal 🌍Débat oral et contradictoire : une garantie procédurale clé Cabinet BH Associés 🌍BH & Associés et le Groupe Monassier, 1er réseau notarial Français, sassocient 🌍La présentation, lapprobation des comptes annuels et la convocation des assemblées 🌍La tenue des réunions et des assemblées des organes sociaux 🌍La prorogation des délais échus pendant la période durgence sanitaire 🌍et plus généralement 🌍Report dimposition pour les travailleurs indépendants 🌍La prime « Macron » modulée 🌍Remboursement des créances sur lÉtat 🌍Le report des impôts directs des entreprises LegiFiscal.fr - Votre source d'informations sur la fiscalité de l'entreprise et du patrimoineLegifiscal 🌍Publication du décret réduisant l'exonération ACRE pour les créateurs et repreneurs d'entreprise 🌍Loi de finances 2026 : durcissement du dispositif de lapport-cession 🌍Succession et PEA 🌍Evaluer les taxes sur les véhicules de sociétés (ex-TVS) de 2025 à 2027 🌍PLF 2026 : une saisine historique du Conseil constitutionnel par le Premier ministre 🌍Création dune zone franche de 5 ans à Mayotte 🌍Facturation électronique : facturer un client public 🌍SCI, location meublée saisonnière et mise à disposition gratuite aux associés 🌍Comparaison dispositif Jeanbrun Investissement locatif Pinel Chambre des Notaires de Paris 🌍La relance du logement : Comment ? 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Bruneau Agefi Actifs 🌍Taxe Zucman : « La menace dun renforcement de limposition pousse nombre de patrimoines à envisager un départ » 🌍Taxe Zucman : lobstacle constitutionnel H2A – Haute Autorité de l'audit 🌍Position de la Haute autorité de laudit relative à des communications publiques concernant loutil de sondage « Pack Sondages » 🌍Accord de composition administrative conclu avec la société Ythak Audit 🌍Accord de composition administrative conclu avec Monsieur Christophe Raffier 🌍Accord de composition administrative conclu avec Monsieur Charles-Henri Augé 🌍Accord de composition administrative conclu avec Monsieur Christian Alpha 🌍Colloque de la Commission des sanctions Mercredi 1er avril 2026 🌍Ouverture de la campagne 2026 dappel de cotisations de la H2A 🌍La H2A a organisé, le 11 décembre 2025, un débat en ligne consacré au rôle des comités daudit 🌍La H2A publie une mise à jour des lignes directrices relatives à la mission de certification des informations en matière de durabilité et des informations taxonomie H3C Haut conseil du commissariat aux comptes 🌍Position de la Haute autorité de laudit relative à des communications publiques concernant loutil de sondage « Pack Sondages » 🌍Accord de composition administrative conclu avec la société Ythak Audit 🌍Accord de composition administrative conclu avec Monsieur Christophe Raffier 🌍Accord de composition administrative conclu avec Monsieur Charles-Henri Augé 🌍Accord de composition administrative conclu avec Monsieur Christian Alpha 🌍Colloque de la Commission des sanctions Mercredi 1er avril 2026 🌍Ouverture de la campagne 2026 dappel de cotisations de la H2A 🌍La H2A a organisé, le 11 décembre 2025, un débat en ligne consacré au rôle des comités daudit 🌍La H2A publie une mise à jour des lignes directrices relatives à la mission de certification des informations en matière de durabilité et des informations taxonomie Blog de Mehdi GHALI 🌍Redressement fiscal : définition et procédure 🌍Vérification de comptabilité : comment faire face ? 🌍Référé fiscal (article L 279 du LPF) : quelle est la procédure ? 🌍Quest-ce que le redressement fiscal dentreprise ? Définition et procédure 🌍Quel est le délai de prescription fiscale ? 🌍Contrôle fiscal de lentreprise : combien dannées en arrière ? 🌍Réclamation contentieuse : comment réclamer ? 🌍Proposition de rectification (article L 57 du LPF) 🌍Sursis de paiement (article L 277 du LPF) Ordre Experts Comptables Paris 🌍Actualités de lOrdre publié le 05/02/2026 Succès confirmé pour la 5ème édition du Business Game pré-bac Le 2 février, la Maison du chiffre francilienne a accueilli la cinquième édition du Business Game pré-bac, une compétition organisée par la commission Attractivité de lOrdre. 🌍Actualités de lOrdre Magazine Francilien publié le 02/02/2026 Le nouveau numéro du Francilien est en ligne Le dernier numéro du Francilien, le magazine trimestriel de lOrdre des experts-comptables franciliens, est désormais disponible. Fidèle à sa vocation dinformation et daccompagnement des professionnels, cette nouvelle édition aborde des thématiques clés qui font lactualité de la profession et éclairent ses évolutions. 🌍Actualités de lOrdre publié le 29/01/2026 Election du nouveau Président de lordre Le Conseil de lordre des experts-comptables a élu son nouveau Président le 22 janvier 2026. Gilles Bösiger succède à Virginie Roitman qui été Présidente depuis 2022. 🌍Actualités de lOrdre publié le 14/01/2026 Retour sur la soirée de décryptage de la Loi de finances Pour la deuxième année consécutive, la loi de finances na pas encore été adoptée à cette date. Un contexte particulier qui na pas empêché près de 1 200 participants de se mobiliser pour ce rendez-vous désormais incontournable. 🌍Actualités de lOrdre publié le 22/12/2025 2025 en chiffres : une année placée sous le signe de lengagement et du partage Alors que lannée 2025 touche à sa fin, lOrdre des experts-comptables Paris Île-de-France dresse le bilan dune année particulièrement dynamique, marquée par une forte mobilisation de sa communauté et une offre riche en événements et formations. 🌍Actualités de lOrdre publié le 16/12/2025 Deux ans dadhésion gratuite aux clubs de lOrdre régional Pour accompagner au mieux les experts-comptables nouvellement inscrits, lOrdre des experts-comptables Paris Île-de-France leur ouvre gratuitement, pendant deux ans, laccès à ses trois clubs thématiques. Une opportunité unique pour développer ses compétences, enrichir ses pratiques et échanger avec des pairs. 🌍Actualités de lOrdre publié le 12/01/2026 Make it easy : retour sur la soirée de remise des bourses à la Maison du chiffre Le jeudi 8 janvier, lOrdre des experts-comptables Paris Île-de-France, la CRCC de Paris et la CRCC de Versailles et du Centre ont accueilli les lauréats du dispositif Make it easy au 50 rue de Londres. À cette occasion, les lauréats du programme ont été réunis pour une soirée conviviale célébrant leur parcours, leur ambition et légalité des chances. 🌍Actualités de lOrdre publié le 31/12/2025 Bonne année 2026 Meilleurs vux à tous pour une année prospère et épanouissante 🌍Actualités de lOrdre publié le 24/11/2025 Découvrez la Newsletter « LActu de la Factu » La réforme de la facture électronique arrive à grands pas, avec une première échéance prévue dans moins de dix mois. Alors que vos clients sont de plus en plus sollicités par des acteurs extérieurs à la profession, il est essentiel de reprendre linitiative. Cette actualité est aussi la vôtre : cest loccasion de partager vos questions, vos retours dexpérience et vos attentes afin dêtre accompagné au mieux. Ok douane 🌍Import/Export : Les documents indispensables selon le mode de transport 🌍E-commerce : Anticiper les droits de douane à payer 🌍Déménagement en Suisse : quelles formalités douanières ? 🌍Maitriser le cumul dorigine pour réduire vos droits de douane 🌍Mise en libre pratique vs mise à la consommation : comprendre les différences 🌍DCN : Le Dédouanement Centralisé National, cest quoi ? 🌍Tout savoir sur les biens à double usage (BDU) 🌍Lexique douanier : tout le jargon de la douane expliqué 🌍La règle de minimis, cest quoi ? Définition, seuils ... Deloitte actualités 🌍Fiscalité & Ecologie 🌍Fiscalité : taux en vigueur pays par pays 🌍Fiscalité des opérations de restructuration 🌍Focus sur les priorités de contrôle de lAMF en 2026 🌍Julien Pellefigue 🌍Fiscalité en Afrique 🌍Pour une analyse économique du droit fiscal ! 🌍Sabonner à notre newsletter 🌍Ghislain Papeians Actualités Fidal 🌍Lavis dexpert Engagement de non-concurrence : quelle contrepartie financière ? 13 février 2026 🌍Actualité Fidal réaffirme son ancrage territorial lors de l'Assemblée Générale de Thiers Terre d'Industrie 12 février 2026 🌍3 Fév 26 Évènement La facturation électronique Aurillac De 08 à 10h 🌍3 Mar 26 Évènement La transparence salariale 7 avenue Aristide Briand, 15000 Aurillac De 08 à 10h 🌍28 Nov 25 Évènement La responsabilité du chef d'entreprise Les granges numériques, Vic-sur-Cère De 09 à 12h 🌍Lavis dexpert Facturation électronique : pourquoi votre entreprise doit s'y préparer dès maintenant et comment nous pouvons vous accompagner ? 12 février 2026 🌍27 Mar 26 Évènement Quels leviers de coopération dans le secteur sanitaire et médico social pour transformer vos défis en opportunités ? 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Fiscal On Line 🔒Taxes sur les terrains devenus constructibles : actualisation des coefficients dérosion monétaire pour 2026 🔒Régime fiscal des associés de SEL : Bercy intègre l'annulation du seuil de 5 % et confirme leur non-imposition à la CFE 🔒Abattement « 790 A bis » : le Gouvernement confirme l'exclusion du montage « terrain + construction » du bénéfice de l'exonération 🔒Financement de soulte par réduction de capital : l'abus de droit fiscal écarté 🔒Abus de droit fiscal : quand la cession de parts à la valeur nominale constitue une donation déguisée 🔒Acheter sa résidence via une SCI pour créer du déficit : une stratégie fiscale à haut risque 🔒 🔒TSB en Île-de-France : lindifférence du mode dexploitation commerciale sur la qualification de surfaces de stationnement annexées 🔒Plus-values professionnelles : l'effet couperet de l'engagement de construire de l'acquéreur sur l'abattement 151 septies B du CGI Code des Douanes (MAJ) 🌍Modification article 266 nonies du Code des douanes (2025-12-20) 🌍Modification article 266 sexies du Code des douanes (2025-12-20) 🌍Modification article 266 septies du Code des douanes (2025-12-20) 🌍Modification article 266 decies du Code des douanes (2025-12-20) 🌍Modification article 285 quinquies du Code des douanes (2025-12-20) 🌍Modification article 266 nonies A du Code des douanes (2025-12-20) 🌍Modification article 285 octies du Code des douanes (2025-12-20) 🌍Modification article 266 undecies du Code des douanes (2025-12-20) 🌍Modification article 64-1 du Code des douanes (2025-06-14) Code général des impôts (MAJ) 🌍Modification article 238 bis GC du Code général des impôts (2025-12-31) 🌍Modification article 1613 bis du Code général des impôts (2025-12-31) 🌍Modification article 244 quater C du Code général des impôts (2025-12-31) 🌍Modification article 1679 A du Code général des impôts (2025-12-31) 🌍Modification article 258 A du Code général des impôts (2025-12-20) 🌍Modification article 293 D du Code général des impôts (2025-12-20) 🌍Modification article 285 A du Code général des impôts (2025-12-20) 🌍Modification article 297 A du Code général des impôts (2025-12-20) 🌍Modification article 286 sexies du Code général des impôts (2025-12-20) Livre des procédures fiscales (MAJ) 🌍Modification article R*45 F-3 du Livre des procédures fiscales (2025-12-31) 🌍Modification article L36 A du Livre des procédures fiscales (2025-12-20) 🌍Modification article L108 du Livre des procédures fiscales (2025-12-20) 🌍Modification article L29 du Livre des procédures fiscales (2025-12-20) 🌍Modification article L110 du Livre des procédures fiscales (2025-12-20) 🌍Modification article L39 du Livre des procédures fiscales (2025-12-20) 🌍Modification article L34 A du Livre des procédures fiscales (2025-12-20) 🌍Modification article L24 du Livre des procédures fiscales (2025-12-20) 🌍Modification article L36 du Livre des procédures fiscales (2025-12-20) EY fiscalité des entreprises 🌍Famke Krumbmüller EY-Parthenon EMEIA Geostrategic Business Group Leader Stratège politique multilingue Je décrypte les enjeux géopolitiques pour les entreprises et relie les mondes de la politique et des affaires, avec une passion pour les dynamiques européennes et globales. 🌍Aymeric de La Morandière Associé, Responsable du développement des activités Assurance. Aymeric accompagne des groupes internationaux en audit ou en conseil financier depuis plus de 30 ans. En dehors de son activité, il nhésite pas à partager son attachement pour les vins de Bourgogne. Paris La Défense, France 🌍Life Sciences 🌍Baromètre du capital-risque 2025 : l'IA, un accélérateur de particules La French Tech face au défi mondial de lIA. Découvrez notre baromètre du capital-risque annuel 2025. 13 janv. 2026 Entrepreneurship 🌍Conseil aux midcaps cotées 🌍Recherche demploi 🌍Carrières 🌍Nos valeurs 🌍Pierre Phan Van Phi Associé, Corporate Reporting Services Desk Leader France, Assurance, France Après 12 ans daudit, Pierre sest spécialisé dans les normes IFRS dès 2002 et dirige aujourdhui la fonction technique EY. JFA Ingénierie Patrimoniale 🔒Les actualités en audio 🔒Des cessions intrafamiliales de parts sociales sous-évaluées et sans justification du règlement du prix requalifiées en donations déguisées 🔒Location à soi-même et déficit foncier : il ne suffit pas dinvoquer un souhait de protection du partenaire de PACS pour écarter labus de droit fiscal 🔒Le CADF et ladministration sopposent sur le caractère abusif de lappréhension des liquidités dune société par réduction de capital (post donations) en vue du financement dune soulte à laquelle est tenu lassocié unique 🔒Lexonération temporaire de DMTG de larticle 790 A bis du CGI ne couvre pas laffectation des sommes données à la construction dune maison individuelle hors VEFA 🔒Renonciation à succession ne vaut pas renonciation à donation au dernier vivant 🔒Fin dindivision et opposabilité du bail rural solitairement conclu par un indivisaire 🔒Exonération de droits de succession du partenaire de PACS : avis du CADF en faveur de la fictivité du partenariat civil tardif dun de cujus avec son assistant de vie, sans résidence commune 🔒Quand le CADF admet la fictivité de prêts consentis par une société à son associé, permettant la taxation de revenus réputés distribués