Thématiques - Pénal OPML JSON RSS urgence nationale judiciaire comités activité rapport derniers personnes justice voir constatations centré marie recommandations général nations avis lieux police conventionnels liberté cglpl relatif pénale visité officiel contrôleur publication services procédure victoria privation journal Tracfin 🌍LCB-FT : activité des professions déclarantes - Bilan 2023 🌍Antoine Magnant nommé directeur de Tracfin 🌍Dans quels cas déclarer ? 🌍Comment et quand déclarer ? 🌍La déclaration de soupçon 🌍Les autres informations traitées par Tracfin 🌍LCB-FT : état de la menace 🌍L'activité de Tracfin - Bilan 2022 🌍LCB-FT : activité des professions déclarantes - Bilan 2022 Actualités – Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté 🌍Démantèlement du camp de la Lande de Calais 🌍Publication de rapports de visite 🌍Isolement et contention dans les établissements de santé mentale 🌍Rapport sur la prise en charge de la radicalisation islamiste en milieu carcéral : les unités dédiées ouvertes en 2016 🌍Présentation du rapport dactivité 2015 à la commission des Lois de lAssemblée nationale 🌍Présentation du rapport dactivité 2015 à la commission des Lois du Sénat 🌍Isolement et contention dans les établissements de santé mentale 🌍Modification législative du régime des fouilles des personnes détenues : la Contrôleure générale sadresse aux parlementaires 🌍Etat des lieux sur les prisons françaises Transparency France International 🌍COMMUNIQUÉ | Transparency France déplore labsence des mots « lutte contre la corruption », « éthique » et « déontologie » du discours sur lEurope du Président de la République 🌍COMMUNIQUÉ | Européennes 2024 : Transparency France publie 8 propositions pour que la lutte contre la corruption soit au cur du prochain mandat européen 🌍EUROPEENNES 2024 | Manifeste pour une Europe plus transparente, plus intègre et mieux armée contre la corruption 🌍La FIDH, Transparency International et Transparency International France sunissent dans la lutte contre la corruption et pour les droits humains 🌍LOBBYING | Déclaration annuelle de Transparency France à la HATVP : une démonstration par lexemple quil est possible et nécessaire ! de renforcer la transparence du lobbying en France 🌍Transparency International France proteste contre la nomination de Markus Pieper en tant quémissaire de lUE auprès des PME 🌍NOTE DE POSITION | Rapport sur lEtat de droit de la Commission européenne : Transparency France fait ses recommandations pour renforcer la justice et la lutte contre la corruption 🌍NOTE DE POSITION | Proposition de loi améliorant lefficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels : une occasion de renforcer le dispositif de restitution des biens mal acquis 🌍Financer laide à lUkraine avec les revenus générés par les actifs russes gelés en Europe ne doit pas faire oublier la nécessaire traque des biens mal acquis russes Parquet Financier TJ de Paris communiqués 🌍CP CJIP HSBC 🌍CP Appel favoritisme Annonay 🌍CP DOLPHIN 🌍CP TECHNIP 🌍CP LECORNU 🌍CP CJIP ADPI 🌍CP CJIP Doris 🌍30 juin 2023 🌍CP CJIP Idemia Champ pénal/Penal field 🌍Lexpression des normes de genre et dorientation sexuelle dans la réhabilitation des mineur·e·s en privation de liberté 🌍Call for proposals for thematic issues of Penal field journal 🌍Appel à propositions de dossiers thématiques pour la revue Champ Pénal 🌍Gender and the delinquent carreer 🌍Genre et carrières délinquantes 🌍Traiter lindiscipline : les pratiques disciplinaires et leurs reconfigurations contemporaines 🌍Qui gouverne les illégalismes de droits ? 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Privation de sépulture et inhumation infamante dans la province ecclésiastique de Bordeaux (fin XIe-XIVe s.) 🌍Light and Shade. The Challenges of Judicial Heritage 🌍Magic, divination, astrology and justice, from Antiquity to the present day 🌍Magie, divination, astrologie et justice, de lAntiquité à nos jours 🌍Un documentaire sur le crime du « Lion dOr ». Regards croisés sur la valorisation dun patrimoine judiciaire sensible 🌍Les Baumettes au musée : Graffitis et créations carcérales 🌍Patrimoine carcéral et médiation scientifique : le cas de la prison Jacques-Cartier (Rennes) 🌍Les fourches patibulaires en France. Un patrimoine judiciaire oublié CRDH Droits fondamentaux 🌍Chronique des constatations des comités conventionnels des Nations Unies 🌍Note sous Comité contre la torture, H. c. France, 22 avril 2022, communication n° 933/2019, U.N. doc. CAT/C/73/D/933/2019 🌍Note sous Comité contre la torture, T.C. c. Pérou, 4 novembre 2022, communication n° 930/2019, U.N. doc. CAT/C/75/D/930/2019 🌍Note sous Comité des droits de lenfant, J.M. c. Chili, 1er juin 2022, communication n° 121/2020, U.N. doc. CRC/C/90/D/121/2020 🌍Note sous Comité des droits de lenfant, S.K. c. Danemark, 1er juin 2022, communication n° 99/2019, U.N. doc. CRC/C/90/D/99/2019 🌍Note sous Comité contre la torture, B.T.M. c. Suisse, 11 novembre 2022, communication n° 972/2019, U.N. doc. CAT/C/75/D/972/2019 🌍Note sous Comité contre la torture, X. et Y. c. Suisse, 11 novembre 2022, communication n° 1081/2021, U.N. doc. CAT/C/75/D/1081/2021 🌍Note sous Comité contre la torture, Elizabeth Coppin c. Irlande, 12 mai 2022, communication n° 879/2018, U.N. doc. CAT/C/73/D/879/2018 🌍Note sous Comité des droits de lenfant, W.W. et S.W. c. Irlande, 12 septembre 2022, communication n° 94/2019, U.N. doc. CRC/C/91/D/94/2019 Revue des droits et libertés fondamentaux 🌍Le Tribunal pénal international pour le Rwanda et la recherche de la vérité sur le génocide perpétré contre les Tutsi en 1994 🌍Les discours de haine en droit pénal international 🌍La Convention sur le génocide : aspects de son application sagissant du Rwanda 🌍What Financial Resources Does the Council of Europe Have or Need? 🌍Lextension du motif de refus dexécution dun mandat darrêt européen fondé sur les droits fondamentaux : lapport de la jurisprudence de la Cour de justice dans les arrêts E.D.L. et GN 🌍La Convention sur le génocide de 1948, trente ans après le génocide des Tutsi 🌍Council of Europe and the Reykjavík Principles for Democracy « Are they enough? » 🌍Raphael Lemkin, son devoir accompli au service du monde et le devoir du monde contemporain face à son héritage 🌍Les discours de haine en droit européen Code de Procédure Pénale (MAJ) 🌍Modification article 63-4-2-1 du Code de procédure pénale (2024-04-23) 🌍Modification article 695-8-2 du Code de procédure pénale (2024-04-23) 🌍Modification article 63-3 du Code de procédure pénale (2024-04-23) 🌍Modification article 804 du Code de procédure pénale (2024-04-23) 🌍Modification article 695-9-39 du Code de procédure pénale (2024-04-23) 🌍Modification article 695-9-46 du Code de procédure pénale (2024-04-23) 🌍Modification article 63-3-1 du Code de procédure pénale (2024-04-23) 🌍Modification article 63-4-2 du Code de procédure pénale (2024-04-23) 🌍Modification article 695-9-44 du Code de procédure pénale (2024-04-23) Code Pénal (MAJ) 🌍Modification article 226-14 du Code pénal (2024-04-09) 🌍Modification article 322-8 du Code pénal (2024-03-22) 🌍Modification article 223-1-1 du Code pénal (2024-03-22) 🌍Modification article 222-12 du Code pénal (2024-03-22) 🌍Modification article 222-14-5 du Code pénal (2024-03-22) 🌍Modification article 711-1 du Code pénal (2024-03-22) 🌍Modification article 222-47 du Code pénal (2024-03-22) 🌍Modification article 226-1 du Code pénal (2024-03-22) 🌍Modification article 433-5 du Code pénal (2024-03-22) Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (MAJ) 🌍Modification article R153-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2024-04-06) 🌍Modification article R152-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2024-04-06) 🌍Modification article L332-3 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2024-02-08) 🌍Modification article L823-3 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2024-01-27) 🌍Modification article L131-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2024-01-27) 🌍Modification article L531-32 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2024-01-27) 🌍Modification article L432-13 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2024-01-27) 🌍Modification article L443-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2024-01-27) 🌍Modification article L733-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2024-01-27) Actualités Site Vie Publique 🌍Espace Schengen : un nouveau cadre législatif en 2023 🌍Budget : le coût des niches fiscales évalué à 81,3 milliards d'euros 🌍Un rapport dénonce les difficultés d'accès au logement des agents publics 🌍Illettrisme en France : 1,4 million des 18-64 ans concernés selon l'Insee 🌍Prélèvements et consommations d'eau : le poids du secteur de l'énergie et de l'agriculture 🌍Stratégie énergie et climat : la PPE et la SNBC, des outils pour atteindre la neutralité carbone 🌍Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 : le défi de la sécurisation 🌍Des instituteurs aux professeurs des écoles : quelle formation des maîtres ? 🌍Endettement immobilier : une forte hausse portée par les ménages aisés Lexbase derniers podcasts 🌍Le "bon" juriste selon Giuseppe Arcimboldo 🌍"Blockchain" : Les règlements MiCA et TFR ont été adoptés! 🌍Chronique "Droit des affaires" #14 : Rupture abusive d'un CDI même en cas de respect du délai légal de préavis 🌍Procédure civile - Quid de la recevabilité des écritures et pièces communiquées trois heures avant laudience de plaidoiries ? 🌍Sûretés - Revirement de jurisprudence : la caution peut désormais se prévaloir de lacquisition de la prescription biennale du Code la consommation ! 🌍Procédure pénale - Après lordonnance de mise en accusation et de renvoi pour des délits connexe : quelles conditions pour le maintien du contrôle judiciaire ? 🌍Santé et sécurité au travail - Inaptitude : examen judiciaire de lavis dinaptitude rendu par le médecin du travail 🌍Licenciement - Rappel de la finalité de lindemnité de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse 🌍"Intelligence artificielle et justice pénale" : Lintelligence artificielle au service des métiers de la justice pénale ? par Fabrizio Papa Techera Publications - IERDJ 🌍Outil danalyse de conformité des stipulations 🌍Ukraine : comment la guerre hybride et la multipolarité transforment la justice 🌍La délinquance carcérale au prisme des peines internes 🌍La justice en innovations : politiques, institutions, dispositifs et pratiques 🌍Les pratiques judiciaires relatives au traitement des violences conjugales 🌍Le rôle de lassesseur citoyen devant la commission de discipline 🌍Les dimensions genrées des violences contre les partenaires intimes : comprendre le sens des actes et le sens de la peine pour les auteurs afin de mieux prévenir et réduire ces violences 🌍Rapport dactivité 2023 de lIERDJ 🌍De linfraction numérique à laccompagnement éducatif, la justice des mineurs face aux usages en ligne Legavox Derniers articles Droit pénal 🌍La visite domiciliaire en matière de terrorisme 🌍Cyber-harcèlement et action pénale 🌍PROCEDURE PENALE : LE DEFERREMENT 🌍Un chef d'Etat particulièrement offensé 🌍Création des délits d'homicide routier et de blessures routières 🌍Tout savoir sur la garde à vue 🌍Il a fait la prière des morts après avoir reçu deux coups de couteau ! 🌍Annulation d'une ordonnance du Juge d'instruction ordonnant la remise à l'AGRASC de biens saisis sans recueillir préalablement l'avis du procureur de la République 🌍Responsabilité pénale des Ministres devant la Cour de Justice de la République (Partie II) : une juridiction en sursis ou des Ministres protégés ? 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