Thématiques - Pénal OPML JSON RSS pénal amende dispositions asile chapitre service réserve mention séjour emprisonnement rédaction suivantes résultant auteur références prévues applicables application alinéa tribunal peine mots état décision infraction judiciaire entrée étrangers personne autorité présent procédure pénale Tracfin 🌍Les services de renseignement financier français et marocain renforcent leur coopération 🌍Financement du terrorisme : Tracfin organise un séminaire international 🌍Tracfin et lACPR alertent sur les risques des IBAN virtuels 🌍Tracfin et la DGCCRF publient deux brochures pédagogiques sur le dispositif LCB-FT à destination des professionnels déclarants 🌍FOCUS TRACFIN N°1 : Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans le secteur de lart 🌍Les communiqués de presse 🌍Les communiqués de presse 🌍Podcast : la saison 3 d'HABILITÉ.E.S, le podcast de Tracfin est disponible ! 🌍Tracfin et la CNCCFP renforcent leur collaboration Actualités Site Vie Publique 🌍Urgences : allongement de la durée de passage des patients entre 2013 et 2023 🌍Audiovisuel public : quel niveau d'impartialité ? 🌍Logement social : des effets limités sur la mixité dans les grandes agglomérations 🌍Médiateur de l'énergie : une baisse des saisines en 2025 🌍La diplomatie scientifique en trois questions 🌍Sénatoriales 2026 : désignation des délégués des conseils municipaux le 5 juin 🌍Assurance chômage : près de 50% des inscrits retravaillent dès le 4e mois d'indemnisation 🌍Le pacte de l'Union européenne sur la migration et l'asile en sept questions 🌍Souveraineté numérique : comment limiter la dépendance aux géants du numérique ? 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La police parisienne et les protestants en 1685 🌍Patrick Girod, Lhomme au profil. Le scandale du canal de Panama (1879-1893) 🌍Patrick Girod, Lhomme au profil. Le scandale du canal de Panama (1879-1893)Paris, LHarmattan, 2025, 164 p. 🌍Le voleur et le lépreux. Autour dun procès pour vols de calices à Dijon en 1427 🌍Charité bien ordonnée Une plongée dans le quotidien dune prison ordinaire au XVIIIe siècle à travers les « règlements » et un registre annexe rédigés par une dame de charité (ca. 1726-1736) 🌍Évelyne Duret, La mort de miss Branson. Chronique dune enquête 🌍Vincent Bollenot, « Signalé comme suspect ». La surveillance coloniale en France, 1915-1945 🌍La brique et la petite cuillère : sources matérielles du patrimoine carcéral 🌍Édouard Ebel, Laurent López, Jean-Noël Luc (dir.), Gendarmerie mobile et maintien de lordre. XIXe-XXIe siècle CRDH Droits fondamentaux 🌍Note sous Comité contre la torture, M.T. c. Suède, 1er novembre 2024, communication n° 997/2020, U.N. doc. CAT/C/81/D/997/2020 🌍Note sous Comité contre la torture, R.T. c. Australie, 24 avril 2024, communication n° 958/2019, U.N. doc. CAT/C/79/D/958/2019 🌍Note sous Comité des droits de lenfant, K.K. c. Espagne, 26 janvier 2024, communication n° 165/2021, U.N. doc. CRC/C/95/D/165/2021 🌍Note sous Comité des droits de lhomme, V.K. c. Lettonie, 23 août 2024, communication n° 3595/2019, U.N. doc. CCPR/C/141/D/3595/2019 🌍Note sous Comité des droits de lenfant, G.G.P. c. Paraguay, 26 janvier 2024, communication n° 119/2020, U.N. doc. CRC/C/95/D/119/2020 🌍Note sous Comité contre la torture, Hana Al Hasani c. Maroc, 19 juillet 2024, communication n° 1062/2021, U.N. doc. CAT/C/80/D/1062/2021 🌍Note sous Comité des droits de lhomme, S.N.K. c. Türkiye, 19 juillet 2024, communication n° 4275/2022, U.N. doc. CCPR/C/141/D/4275/2022 🌍Note sous Comité des droits de lhomme, M.I.D. c. Philippines, 18 juillet 2024, communication n° 3581/2019, U.N. doc. CCPR/C/141/D/3581/2019 🌍Note sous Comité des droits de lhomme, John Falzon c. Australie, 14 mars 2024, communication n° 3646/2019, U.N. doc. CCPR/C/140/D/3646/2019 Revue des droits et libertés fondamentaux 🌍Lavis de la Cour internationale de Justice du 23 juillet 2025 sur les obligations des États en matière de changement climatique. Aspects choisis 🌍Les devoirs, les libertés et lirréparable Droit et littérature au XIXe siècle (H. Melville, T. Fontane) 🌍Les devoirs, les libertés et lirréparable droit et littérature au XIXe siècle (H. Melville, T. Fontane) 🌍Un préfet ne devrait pas dire ça 🌍Entre devoirs et libertés : le mariage contemporain à lépreuve des conciliations 🌍Évolutions de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de lhomme Second semestre 2025 🌍La détection algorithmique de la fraude fiscale après lAI Act : un encadrement toujours insuffisant du recours à lintelligence artificielle 🌍Ladaptation progressive du droit à des élections libres face aux menaces externes pesant sur la démocratie (obs. sous Cour eur. dr. h., arrêt Bradshaw et autres c. Royaume-Uni, 22 juillet 2025) 🌍La distinction entre titulaires et bénéficiaires des droits fondamentaux Archives de politique criminelle 🔒[hal-05616805] « Punir sans juger » ? Étude de la politique criminelle internationale en matière de financement du terrorisme 🔒[hal-05605789] Évolution et impact de la politique pénale environnementale de l'Union européenne 🔒[hal-05549855] De la défense de lordre familial à la protection des femmes victimes : juridiciser et judiciariser les violences masculines dans le couple 🔒[hal-05454270] Du droit intrusif de punir : vers une fonction inaperçue de la peine, à partir de létude du cas de la surveillance électronique 🔒[hal-05519318] Prévention pénale des infractions commises en manifestations : un risque dabaissement des garanties démocratiques. À partir dune ethnographie du raisonnement juridique dans le cadre du traitement judiciaire des mobilisations des Gilets jaunes (2018-2019) 🔒[hal-05504869] Les libertés associatives subtilement entravées. Le contrat dengagement républicain et ses conséquences 🔒[hal-05448513] La politique européenne de contrôle des frontières : une politique... "criminelle" ? 🔒[hal-05395676] De lapproche « hotspot » au pacte sur la migration et lasile : linstitutionnalisation dun nouvel humanitarisme européen 🔒[hal-05367627] Limputabilité et lintoxication volontaire : entre irresponsabilité et responsabilité pénales Plein droit et autres publications Gisti 🌍Le règlement sur l'intelligence artificielle : au service du contrôle migratoire [ Présentation du Plein droit n° Point sur... ] 🌍De prétendus « passeurs », de parfaits boucs émissaires [ Article du Plein droit n° 148 ] 🌍Directive « Facilitation » : l'UE fournit des armes contre les solidaires [ Article du Plein droit n° 148 ] 🌍Les ressorts de la résistance aux politiques d'immigration [ Article du Plein droit n° 148 ] 🌍Municipales : subir souvent, se taire toujours [ Édito du Plein droit n° 148 ] 🌍Résister aux frontières [ Présentation du Plein droit n° 148 ] 🌍Professions indépendantes : les droits des personnes étrangères [ Note pratique ] 🌍Face aux violences, les droits des femmes étrangères [ Note pratique, 3e édition, ouvrage collectif ] 🌍Le pacte de l'UE sur la migration et l'asile [ Présentation du Plein droit n° Point sur... ] Blog de Clément François 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2026 » 🌍Jurisprudence MyrHo-Clamageran : précisions sur les clauses et règles opposables au tiers victime 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2025 » 🌍Point de départ du délai de prescription de laction consécutive à un autre litige 🌍Revirement partiel de la jurisprudence MyrHo : enfin un rééquilibrage en faveur du débiteur ! 🌍La mutation de la jurisprudence de la Cour de cassation : vers une source formelle du droit ? 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2024 » 🌍La motivation enrichie en droit des contrats 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2023 » Actualité du droit des étrangers, de l'asile et de la nationalité Blog 🌍Actualité légale et règlementaire (juillet-août 2025) 🌍Autorisation spéciale des étrangers séjournant à Mayotte 🌍Notion de groupe social 🌍Rétention des demandeurs dasile 🌍Doute sur lidentité dun demandeur 🌍Immunité familiale du délit daide à lentrée irrégulière 🌍Réforme des titres de séjour délivrés aux travailleurs 🌍Séjour des étrangers occupés dans un emploi hautement qualifié 🌍Métiers en tension Centre Michel de l'Hospital 🌍Café des juristes [thème à venir] 🌍Concours des contrats doctoraux 2026-2029 Université Clermont Auvergne/Centre Michel de LHospital 🌍Colloque "Du champ au marché : les semences dans un monde en mutation", Rose-Marie Borges (dir.) 🌍Séminaire "Le majeur vulnérable riche", S. Prétot, F. Bellivier, E. Jeuland, X. Lagarde et C. Vernières (dir.) 🌍Colloque "Le pouvoir sans l'ordre - Les critiques anarchistes de la bureaucratie", Romain Broussais, Alexandre Mimouni, Pr Louis Terracol (dir.) 🌍Podcast "La démocratie ne peut-elle être que représentative ?", par Romain Vincent et Louis Terracol 🌍Table-ronde "Décider face à l'aléa", Pr Anne Jacquemet-Gauché (dir.) 🌍Arthur Thévenet, docteur en droit public : "L'influence de la crise environnementale sur le droit international", Isabelle Moulier et Dalibor Jilek (dir.) 🌍Soutenance de thèse : Arthur Thévenet, "L'influence de la crise environnementale sur le droit international", Isabelle Moulier et Dalibor Jilek (dir.) Ellipsis Avocats 🌍Parents : tout savoir sur le nouveau congé naissance 2026. 🌍Concurrence déloyale : être légal ne suffit pas à être loyal 🌍Travailler dans une ambiance sexuelle ou sexiste : vous pouvez être reconnu(e) comme victime 🌍La reconnaissance du viol sans contact physique 🌍Responsabilité civile : limprudence de la victime écartée en cas de manquement à lobligation de sécurité 🌍Expulsion locative : vos droits à chaque étape de la procédure 🌍Succession : peut-on refuser un héritage, et comment protéger ses droits ? 🌍Harcèlement sexuel au travail : reconnaître, prouver, agir 🌍Garde alternée : comment ça marche et comment lobtenir (ou la contester) Code de Procédure Pénale (MAJ) 🌍Modification article R48-1 du Code de procédure pénale (2026-06-04) 🌍Modification article 804 du Code de procédure pénale (2026-05-10) 🌍Modification article 719 du Code de procédure pénale (2026-05-10) 🌍Modification article A43-9 du Code de procédure pénale (2026-04-29) 🌍Modification article D603 du Code de procédure pénale (2026-04-09) 🌍Modification article A1 du Code de procédure pénale (2026-04-09) 🌍Modification article D116-5 du Code de procédure pénale (2026-04-09) 🌍Modification article R53-32-3 du Code de procédure pénale (2026-03-31) 🌍Modification article R53-32-1 du Code de procédure pénale (2026-03-31) Code Pénal (MAJ) 🌍Modification article R633-6 du Code pénal (2026-06-04) 🌍Modification article 222-49 du Code pénal (2026-03-14) 🌍Modification article 432-12-1 du Code pénal (2025-12-23) 🌍Modification article 432-12 du Code pénal (2025-12-23) 🌍Modification article 711-1 du Code pénal (2025-12-23) 🌍Modification article 133-5 du Code pénal (2025-11-20) 🌍Modification article 113-8-1 du Code pénal (2025-11-20) 🌍Modification article 133-4-1 du Code pénal (2025-11-20) 🌍Modification article 133-6 du Code pénal (2025-11-20) Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (MAJ) 🌍Modification article R421-21 C du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2026-04-25) 🌍Modification article L436-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2026-02-20) 🌍Modification article L436-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2026-02-20) 🌍Modification article L436-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2026-02-20) 🌍Modification article L436-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2026-02-20) 🌍Modification article R523-9 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-12-28) 🌍Modification article R523-8 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-12-28) 🌍Modification article R742-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-12-28) 🌍Modification article R523-14 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-12-28) Lexbase derniers podcasts 🌍Avocats/Procédure pénale - Délivrance dun permis de communiquer aux seuls avocats nominativement désignés par le mis en examen : suite... et fin ? 🌍Le "bon" juriste selon Giuseppe Arcimboldo 🌍"Blockchain" : Les règlements MiCA et TFR ont été adoptés! 🌍Chronique "Droit des affaires" #14 : Rupture abusive d'un CDI même en cas de respect du délai légal de préavis 🌍Procédure civile - Quid de la recevabilité des écritures et pièces communiquées trois heures avant laudience de plaidoiries ? 🌍Sûretés - Revirement de jurisprudence : la caution peut désormais se prévaloir de lacquisition de la prescription biennale du Code la consommation ! 🌍Procédure pénale - Après lordonnance de mise en accusation et de renvoi pour des délits connexe : quelles conditions pour le maintien du contrôle judiciaire ? 🌍Santé et sécurité au travail - Inaptitude : examen judiciaire de lavis dinaptitude rendu par le médecin du travail 🌍Licenciement - Rappel de la finalité de lindemnité de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse Publications - IERDJ 🌍Justice sans audience. 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