[{"link":"https://www.gisti.org/spip.php?article7909","description":"Apprenant qu'il faisait l'objet d'une action portée par l'association Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), le préfet des Hauts-de-Seine, Alexandre Brugère, a déclaré, le 2 septembre 2026 dans les médias, ne pas comprendre ce qui pouvait lui être reproché. L'enjeu de cette action est pourtant clair : il vise à mettre un terme aux dysfonctionnements particulièrement graves en matière de délivrance et de renouvellement de cartes de séjour supposées être octroyées « de plein (...) -","title":"La casquette du préfet est mal vissée [ Édito du Plein droit n° 150 ]","id":3280174},{"title":"Attendre, toujours et encore : pourquoi ? [ Article du Plein droit n° 150 ]","id":3280175,"description":"Les administrations, à l'instar des gens importants, s'ingénient à faire attendre, à croire qu'elles aiment cela. Consacrer un numéro de Plein droit à l'attente, ce n'est pas aborder en soi un sujet spécifique aux immigré·es. Mais s'il y a là, pour elles et eux, tous motifs confondus, une évidence vite apprise, c'est qu'il va falloir attendre. Et que, pour ménager son moral, il vaut mieux éviter de trop se demander pourquoi, pour combien de temps et pour quel résultat ; et si c'est bien (...) -","link":"https://www.gisti.org/spip.php?article7910"},{"link":"https://www.gisti.org/spip.php?article7911","id":3280176,"title":"« Désormais on attaque systématiquement le silence » [ Article du Plein droit n° 150 ]","description":"Comment s'exerce la profession d'avocat·e quand l'État semble plus que jamais produire les illégalismes qu'il prétend combattre, et ce à grand renfort de réformes restreignant toujours davantage les droits des personnes étrangères comme les moyens alloués aux préfectures pour répondre aux demandes de titres de séjour ? Dans cet entretien croisé, deux membres du Gisti font état de l'évolution récente de leurs pratiques face à la précarisation juridique et sociale dans laquelle nombre de (...) -"},{"title":"L'état civil des Français à l'étranger : une violence silencieuse [ Article du Plein droit n° 150 ]","id":3280177,"description":"Disposer de documents d'état civil s'avère essentiel pour les actes de la vie quotidienne de tout un chacun. Il existe pourtant un contentieux aussi massif que méconnu en la matière, celui des Français·es à l'étranger à qui un traitement différencié est réservé. Le non-respect des délais fixés par le code civil et les pratiques illégales des administrations consulaires sont systémiques. En attendant d'accéder à leurs droits, les personnes intéressées voient leur vie mise en suspens des (...) -","link":"https://www.gisti.org/spip.php?article7912"},{"title":"Pierre Coppey, Contrôleur général des lieux de privation de liberté","id":3279985,"description":"The post Pierre Coppey, Contrôleur général des lieux de privation de liberté appeared first on CGLPL","link":"https://www.cglpl.fr/publications/pierre-coppey-controleur-general-des-lieux-de-privation-de-liberte"},{"link":"http://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260307989.html","description":"QE (Réponse reçue) - 2026-03-12 -","title":"QE Sénat : Défendre les enfants (2026-03-12)","id":3279795},{"link":"https://www.dalloz-actualite.fr/flash/panorama-rapide-de-l-actualite-penal-de-semaine-du-9-novembre","id":3279073,"title":"Panorama rapide de l’actualité « Pénal » de la semaine du 9 novembre","description":"Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 9 novembre. en lire"},{"link":"https://www.dalloz-actualite.fr/flash/ne-pas-assez-ou-trop-motiver-l-ordonnance-d-incarceration-provisoire-ce-n-est-pas-grave","description":"La Cour de cassation estime que le régime de l’ordonnance d’incarcération provisoire ne méconnaît pas les articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l’homme et ne mérite pas un renvoi de QPC. 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Alain ESPINASSE, Directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), signeront, en présence de Mme Elise ADEVAH-POEUF, Directrice de l’asile à la Direction générale des étrangers en France, de Mme Sophie MAGENNIS, Représentante du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés ( HCR ) en France, de Mme Françoise RITTER et de Mme Delphine JARRAUD, Présidente et Déléguée générale de l’Amicale du Nid, le mercredi 25 novembre , journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, une convention partenariale entre les deux établissements, dédiée à la protection des personnes demandeuses d’asile victimes de violences sexuelles, sexistes ou de la traite des êtres humains. Image Façade de l'Ofpra image 1.18 Mo, le 09/11/2026 Paragraphes Texte riche L’évènement se déroulera de 10h30 à 12h, au siège parisien de l’association l’Amicale du Nid , engagée auprès des personnes victimes du système prostitutionnel, du proxénétisme et de la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle. La signature sera suivie d’un point presse.  La convention vise à : Renforcer la coordination entre l’OFII et l’OFPRA dans le cadre de la gestion des dossiers de demandeurs d’asile particulièrement vulnérables ; Faciliter le repérage, le signalement, la mise en sécurité et la protection des personnes demandeuses d’asile victimes de violences sexuelles, sexistes ou de la traite des êtres humains ; Permettre un suivi des situations signalées durant la totalité du parcours de demande d’asile. Ce partenariat s’inscrit plus largement dans l’engagement de la France en faveur de la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains , à travers notamment son troisième plan national de lutte contre l’exploitation et la traite des êtres humains pour la période 2024-2027. Accès à l’évènement sur invitation Dispositif presse : Merci de bien vouloir vous accréditer avant lundi 23/11 à 18h à : evenement@ofii.fr ou communication@ofpra.gouv.fr , et de communiquer votre numéro de carte de presse et de vous munir de celle-ci, ainsi que d’une pièce d’identité. Visibilité image 1 Visibilité Chapô 1","title":"Signature de la convention OFII / OFPRA pour renforcer la protection des personnes demandeuses d’asile victimes de violences sexuelles, sexistes ou de la traite des êtres humains","id":3275370},{"title":"La FIDH intervient devant la Cour européenne des droits de l'homme sur la non-remise par l'Italie d'un suspect libyen à la Cour pénale internationale","id":3274973,"description":"Lors d'une intervention en qualité de tierce partie, la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) estime que la décision de la Cour pénale internationale (CPI) déclarant le non-respect des dispositions du Statut de Rome par l'Italie, et la procédure ouverte pour défaut de coopération devant l'Assemblée des États parties, ne devraient pas empêcher la Cour européenne des droits de l'homme (CrEDH) d'examiner les requêtes individuelles pour violations des droits humains, en (...) - Justicia Internacional /","link":"https://www.fidh.org/es/temas/justicia-internacional/la-fidh-intervient-devant-la-cour-europeenne-des-droits-de-l-homme"},{"link":"https://www.fidh.org/fr/regions/europe-asie-centrale/ukraine/la-fidh-soutient-le-documentaire-d-igor-minaev-izolyatsia","description":"La Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) est fière d'annoncer son soutien à « Izolyatsia », un documentaire qui retrace la sinistre métamorphose de ce site culturel éponyme devenu l'un des plus grands lieux de répression et de torture d'Europe. Le film sera projeté en avant-première le 10 novembre 2026 à 20h, à l'Espace Saint-Michel (Paris). À l'issue de la projection, un débat aura lieu en présence du réalisateur Igor Minaev, de Madeleine Bressat (Groupe d'action (...) - Ukraine / Focus home page , A la","id":3273234,"title":"La FIDH soutient le documentaire d'Igor Minaev, « Izolyatsia »"},{"title":"Interdiction d’exercice d’une activité professionnelle ou sociale : exigence d’un lien direct entre l’infraction commise et l’activité visée","id":3272826,"description":"Le prononcé de la peine complémentaire d’interdiction d’exercer une activité professionnelle ou sociale en lien avec le sport impose de démontrer que l’infraction qu’elle réprime a été commise à l’occasion de l’exercice d’une telle activité. en lire","link":"https://www.dalloz-actualite.fr/flash/interdiction-d-exercice-d-une-activite-professionnelle-ou-sociale-exigence-d-un-lien-direct-en"},{"description":"La Cour de cassation juge que la mention par la partie civile d’une reconnaissance de culpabilité dans le cadre d’une CRPC avortée n’a pas de conséquence si le juge n’en tient pas compte dans sa décision. Du côté des peines, elle précise que ni l’emprisonnement ni l’amende ne peuvent être assortis de l’exécution provisoire. En revanche, celle de l’inéligibilité exige une motivation spéciale, à la différence des autres peines qui n’étaient pas concernées au jour de la décision. en lire","id":3272827,"title":"Précisions sur la mention de la reconnaissance de culpabilité et l’exécution provisoire des peines","link":"https://www.dalloz-actualite.fr/flash/precisions-sur-mention-de-reconnaissance-de-culpabilite-et-l-execution-provisoire-des-peines"},{"link":"https://www.ellipsis-avocats.com/2026/11/09/prestation-compensatoire-usufruit-entiere-valeur-bien/","id":3272713,"title":"Prestation compensatoire en usufruit : l’évaluation porte sur l’entière valeur du bien","description":"Introduction La prestation compensatoire constitue l’un des enjeux financiers majeurs d’un divorce, en particulier lorsque la disparité des conditions de vie des époux est marquée. Son exécution peut prendre plusieurs formes, dont l’attribution à l’époux créancier d’un droit temporaire ou viager d’usage, d’habitation ou d’usufruit. Cette modalité, prévue par l’article 274 du code civil, présente […] L’article Prestation compensatoire en usufruit : l’évaluation porte sur l’entière valeur du bien est apparu en premier sur Ellipsis Avocats"},{"id":3272706,"title":"TICPE : exonération pour la navigation de croisière exerçant une activité commerciale","description":"TICPE et navigation de croisière : quand l’activité commerciale de transport de passagers ouvre droit à l’exonération TICPE et navigation de croisière : l’exonération des carburants maritimes gagne du terrain La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, plus connue sous son acronyme TICPE, constitue une charge pesante pour tous les exploitants de bateaux […] L’article TICPE : exonération pour la navigation de croisière exerçant une activité commerciale est apparu en premier sur Ellipsis Avocats","link":"https://www.ellipsis-avocats.com/2026/11/09/ticpe-exoneration-navigation-croisiere-commerciale/"},{"link":"https://www.ellipsis-avocats.com/2026/11/09/contrat-franchise-procedure-sauvegarde-resiliation/","description":"Procédure de sauvegarde et contrat de franchise : peut-on résilier le contrat en cours ? Procédure de sauvegarde et contrat de franchise : quelle résiliation du contrat en cours ? L’ouverture d’une procédure de sauvegarde est toujours un moment de grande tension contractuelle. Pour l’entreprise placée sous la protection du tribunal, l’enjeu est de poursuivre […] L’article Contrat de franchise et procédure de sauvegarde : peut-on le résilier ? est apparu en premier sur Ellipsis Avocats","id":3272707,"title":"Contrat de franchise et procédure de sauvegarde : peut-on le résilier ?"},{"link":"https://www.ellipsis-avocats.com/2026/11/09/retenue-argent-liquide-douanes-chambre-criminelle/","description":"La retenue d’argent liquide : une procédure douanière qui continue d’évoluer Le transport de sommes d’argent liquide aux frontières de l’Union européenne est soumis à des obligations déclaratives précises, dont la méconnaissance expose le voyageur à une procédure particulièrement contraignante : la retenue temporaire des fonds par les agents des douanes. La chambre criminelle de […] L’article Retenue d’argent liquide par les douanes : retour sur l’arrêt de la chambre criminelle du 16 septembre 2026 est apparu en premier sur Ellipsis Avocats","title":"Retenue d’argent liquide par les douanes : retour sur l’arrêt de la chambre criminelle du 16 septembre 2026","id":3272708},{"link":"https://www.ellipsis-avocats.com/2026/11/09/detention-provisoire-mention-manuscrite-appel/","description":"La détention provisoire, entre liberté individuelle et garanties procédurales La détention provisoire est l’une des mesures les plus sensibles de la procédure pénale. Destinée à garantir les nécessités de l’information, elle porte atteinte à la liberté individuelle et obéit, en conséquence, à des conditions de fond et de forme particulièrement strictes. 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Des délais interminables et des décisions imprévisibles font d'une demande d'asile ou d'un renouvellement de titre de séjour un moyen de domination administrative. À l'incertitude s'ajoutent les obstacles à l'accès au travail, aux études ou aux droits sociaux, tandis que les familles restées au pays attendent, elles aussi, des nouvelles de leurs proches exilés. En rétention, l'absence de visibilité sur la durée de l'enfermement et le sort réservé aux personnes retenues renforcent, une nouvelle fois, cette emprise. À Mayotte, cette injustice commence dès l'école primaire et va jusqu'à empêcher des jeunes étrangers de poursuivre des études supérieures dans l'Hexagone, entravant ainsi leurs droits à l'éducation dans ce « département colonie ». Si certains réussissent à franchir les frontières de la France, d'autres se voient privés d'accès aux classes préparatoires et aux universités. L'enfermement administratif prive les personnes sans papiers de leurs droits comme de la maîtrise du temps. Entre rétention, expulsion et restriction des droits, les politiques migratoires font de l'attente un instrument de contrôle et de précarisation de cette population. -","title":"Étrangers : la politique de l'attente [ Présentation du Plein droit n° 150 ]","id":3269232,"link":"https://www.gisti.org/spip.php?article7908"},{"link":"https://www.gisti.org/spip.php?article7913","title":"Le règlement « Retour », expulser plus et plus vite [ Présentation du Plein droit n° Point sur... ]","id":3269233,"description":"Distinct mais complémentaire du pacte européen sur la migration et l'asile, le règlement relatif au système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l'Union européenne (UE), dit règlement « Retour », a été adopté le 7 octobre 2026 et publié au Journal officiel de l'UE le 15 octobre 2026. À l'instar de la directive « Retour » de 2008 qu'il remplace, il a été présenté comme « un élément essentiel d'un système crédible de gestion des migrations », (...) Distinct mais complémentaire du pacte européen sur la migration et l'asile, le règlement relatif au système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l'Union européenne (UE), dit règlement « Retour », a été adopté le 7 octobre 2026 et publié au Journal officiel de l'UE le 15 octobre 2026. À l'instar de la directive « Retour » de 2008 qu'il remplace, il a été présenté comme « un élément essentiel d'un système crédible de gestion des migrations », nécessaire pour améliorer le taux d'exécution des mesures d'éloignement prononcées contre des personnes étrangères dans les États membres, estimé à 20 % en moyenne. - Point"},{"id":3269043,"title":"Le Comité sur les disparitions forcées rappelle à l'Assemblée générale des Nations unies son rapport sur la situation préoccupante des disparitions forcées au Mexique","description":"Le président du Comité sur les disparitions forcées (CED) a présenté son rapport annuel au troisième comité de l'Assemblée générale des Nations unies, qui est responsable des questions humanitaires et des droits humains. À cette occasion, le CED a réitéré son appel pour que l'assemblée plénière de l'organisation multilatérale examine de toute urgence la situation au Mexique. New York, 20 octobre 2026. Dans le rapportprésenté mardi, le CED a rappelé sa décision, conformément à l'article 34 (...) - Mexique /","link":"https://www.fidh.org/fr/regions/ameriques/mexique/le-comite-sur-les-disparitions-forcees-rappelle-a-l-assemblee"},{"link":"https://cmh.uca.fr/fr/navigation/manifestations-scientifiques/seminaire-penser-le-droit-des-majeurs-vulnerables-vulnerabilite-et-parentalite-f-bellivier-c-vernieres-e-jeuland-x-lagarde-et-s-pretot-dir","description":"4 décembre 2026 Séminaire \" Penser le droit des majeurs vulnérables : Vulnérabilité et parentalité \" Sous la direction de Florence Bellivier et Christophe Vernières (IRJS, Département Droit de la famille et du patrimoine), Emmanuel Jeuland et Xavier Lagarde (IRJS, Département Sorbonne - Justice et Procès) et Sophie Prétot (Centre Michel de l’Hospital, Université Clermont Auvergne) > Informations en ligne sur ces séances : https://irjs.pantheonsorbonne.fr/evenements/seance-du-seminaire-penser-le-droit-majeurs-vulnerables-vulnerabilite-et-expressions-du Dézoomer 100 % 100 % Zoomer Page précédente Page courante / 1 Page suivante Télécharger ( droit-majeurs-vulnerables-2026-27-progr_1784211306143-pdf?ID_FICHE=1109541&INLINE=FALSE","title":"Séminaire \"Penser le droit des majeurs vulnérables : Vulnérabilité et parentalité\", F. Bellivier, C. Vernières, E. Jeuland, X. Lagarde et S. Prétot (dir.)","id":3268393},{"link":"https://cmh.uca.fr/fr/navigation/manifestations-scientifiques/conference-par-marcia-chevrier-pr-louis-terracol-dir","description":"25 novembre 2026 Conférence \" Démocratie et République - Aux origines de la Constitution de 1958 \", par Marcia Chevrier, docteure en droit public, enseignante-chercheuse à l'Université Bretagne Sud Sous la coordination de Louis Terracol, Pr d'histoire du droit et des institutions, CMH UR","title":"Conférence \"Démocratie et République - Aux origines de la Constitution de 1958\", par Marcia Chevrier, docteure en droit public, enseignante-chercheuse à l'Université Bretagne Sud - Pr Louis Terracol (coord.)","id":3268394},{"id":3268392,"title":"Colloque \"Du champ au marché : les semences dans un monde en mutation\", Rose-Marie Borges (dir.)","description":"8 décembre 2026 Colloque \" Du champ au marché : les semences dans un monde en mutation \" Sous la direction de Rose-Marie Borges , MCF HDR en droit privé, CMH UR 4232-UCA Dans le cadre du projet \"SUCSEED\" (Stop the Use of pestiCides on Seeds by proposing alternatives) - affiche, programme, modalités d'inscription à venir","link":"https://cmh.uca.fr/fr/navigation/manifestations-scientifiques/colloque-du-champ-au-marche-les-semences-dans-un-monde-en-mutation-rose-marie-borges-dir-1"},{"description":"Alors que la Cour pénale internationale est dans la tourmente depuis les nouvelles sanctions américaines prononcées à son encontre, une condamnation importante – qui ne doit pas être éclipsée par ce contexte – a été rendue dans la situation relative à la République centrafricaine.  en lire","id":3266105,"title":"Condamnation par la CPI des crimes contre l’humanité en République centrafricaine","link":"https://www.dalloz-actualite.fr/flash/condamnation-par-cpi-des-crimes-contre-l-humanite-en-republique-centrafricaine"},{"link":"https://www.dalloz-actualite.fr/flash/cold-cases-services-d-enquete-l-e-carrefour-de-scene-de-crime","title":"[PODCAST] [i]Cold cases[/i] : les services d’enquête à l’e-carrefour de la scène de crime","id":3266106,"description":"À l’occasion de l’anniversaire de l’Office central pour la répression des violences aux personnes (OCRVP), Amicus radio ouvre un troisième volet de la série consacrée aux cold cases pour discuter de l’évolution du rôle de l’enquêteur face à ces affaires complexes. Le podcast Les Temps électriques , en partenariat avec Dalloz actualité, vous propose un échange riche entre l’OCRVP et la Division des affaires non élucidées (pôle DiANE) de la Gendarmerie nationale. en lire"},{"link":"https://www.dalloz-actualite.fr/flash/justice-fragilites-derriere-hausse-du-budget","id":3266107,"title":"Justice : les fragilités derrière la hausse du budget","description":"Avec 400 millions d’euros d’augmentation, le budget de la justice pour 2027 est plutôt préservé, avec comme priorités, le renforcement des postes et le « choc numérique ». Toutefois, le ministère sera confronté à la hausse prévisible de l’aide juridictionnelle, qui n’est pas encore financée, et à la stagnation des crédits immobiliers. Détails. en lire"},{"id":3266108,"title":"Panorama rapide de l’actualité « Pénal » des semaines du 19 octobre au 2 novembre 2026","description":"Sélection de l’actualité « Pénal » marquante des semaines du 19 octobre au 2 novembre. en lire","link":"https://www.dalloz-actualite.fr/flash/panorama-rapide-de-l-actualite-penal-des-semaines-du-19-octobre-au-2-novembre-2026"},{"id":3265095,"title":"→ À paraître : Agathe Chirossel, Catastrophes naturelles : responsabiliser les chercheurs ?, Éditions du CMH","description":"→ À paraître : Agathe Chirossel , Catastrophes naturelles : responsabiliser les chercheurs ? , Clermont-Ferrand, Éditions du Centre Michel de L'Hospital, N° 21 Dézoomer 100 % 100 % Zoomer Page précédente Page courante / 1 Page suivante Télécharger ( couverture-cmh-21-126-p-t7-2_1793813248351-pdf?ID_FICHE=1109173&INLINE=FALSE","link":"https://cmh.uca.fr/fr/navigation/publications/publications-du-cmh-ea-4232/-a-paraitre-agathe-chirossel-catastrophes-naturelles-responsabiliser-les-chercheurs-editions-du-cmh"},{"link":"https://journals.openedition.org/criminocorpus/20396","title":"Présentation de quatre procès faits à des Égyptiens ou bohémiens dans le duché de Lorraine aux XVIe et XVIIe siècles","id":3264561,"description":"Cet article met en perspective la publication de quatre procédures trouvées aux Archives départementales de Meurthe-et-Moselle qui ont été intentées pour meurtres (1 er procès) et pour vols (2 e , 3 e et 4 e ) avec d’autres chefs d’accusation ; quatre procès dont l’originalité tient au fait qu’ils concernent des personnes qui se disent et qui sont reconnues comme des « égyptiens », Le fait est assez rare pour justifier leur publication dans la Bibliothèque de Criminocorpus. Nous n’avons trouvé que ces quatre procédures seulement en plusieurs années de recherche aux Archives départementales de Meurthe-et-Moselle. Il n’est pas simple de définir ce qu’est un égyptien vers 1600, outre le fait qu’ils se disent tels et que des témoins dans les procès les disent tels aussi. Peut-être les Bohémiens ont-ils été originellement une « nation » particulière. Mais vers 1600 la majuscule ne convient plus pour ces gens car il ne s’agit pas d’Égyptiens habitants de l’Égypte ou venus d’Égypte mais plutôt"},{"link":"https://journals.openedition.org/criminocorpus/20259","description":"La magie est utilisée par la justice de l’époque moderne dans la répression du crime de sorcellerie avec notamment des rituels magiques de protection et d’identification des criminels. Mais l’utilisation de la magie comme auxiliaire de justice est problématique car pour amener les coupables devant une cour de justice ou prémunir les gens de justice comme les maléfices de l’engeance diabolique, les démonologues, particulièrement Jean Bodin et Nicolas Remy, ont examiné la validité de ces arguments pour éradiquer cette menace imminente. La divination est souvent jugée illicite et fait débat, d’autant plus pour les détracteurs des chasses aux sorcières. Les juges et bourreaux seraient immunisés contre la malveillance des sorciers, et des rituels sont censés conjurer le mauvais sort jeté sur tous les villageois. Mais la limite entre croyances orthodoxes et superstitions est parfois floue. Jean Bodin insiste sur la duperie des magiciens de cour. La légitimité des preuves magiques évolue","title":"Les rituels magiques de protection et d’identification dans les procès de sorcellerie : des auxiliaires de justice problématiques","id":3264553},{"description":"Longtemps intégrée aux conceptions cosmologiques des sociétés passées, l’intervention du divin ou du surnaturel dans des processus humains, par le moyen de la magie, de l’astrologie, de la divination ou des nouvelles « sciences occultes » apparaissant au xix e s., a été l’objet d’une criminalisation progressive. Le cas de la sorcellerie, le plus emblématique, a été bien documenté et reste étudié. Disqualifiées par les élites, ces pratiques magiques ont été considérées par les autorités religieuses et judiciaires comme imaginaires et renvoyées au rang de superstitions ou de petits crimes astucieux. Les historiennes et historiens remettent cependant aujourd’hui en cause l’idée d’un déclin uniforme et absolu de la magie et de la religion et d’un processus de « désenchantement du monde ». Dépénalisée, la magie a été exclue du système judiciaire et marginalisée, elle a été renvoyée dans les interstices de la justice et des modes informels de résolution des conflits ou assimilée à des","title":"Magie, divination, astrologie et justice, de l’Antiquité à nos jours","id":3264554,"link":"https://journals.openedition.org/criminocorpus/19780"},{"description":"Though long fully integrated into the cosmological conceptions of past societies, the intervention of the divine and the supernatural into human affairs – through magic, astrology, divination, or the “occult sciences” that emerged in the 19 th century – has gradually come to be criminalized . Most emblematic in this respect is witchcraft, which has been well documented and remains an object of study. Discredited by the elites, these magical practices were regarded by religious and judicial authorities as imaginary and relegated to the status of superstitions or petty, cunning crimes . Today, however, historians are challenging the idea that the decline of magic and religion was such a steady, absolute one, as part of a uniform process of “disenchantment of the world”. Having been de-penalized, magic was excluded from the judicial system and thus marginalized, relegated to the interstices of justice, as a set of informal modes of conflict resolution or even a bunch of medical","title":"Criminocorpus special issue – “Magic, Divination, Astrology, and Justice, from Antiquity to the Present Day”","id":3264555,"link":"https://journals.openedition.org/criminocorpus/19804"},{"id":3264556,"title":"Le recours à l’intervention divine dans la justice du Nouvel Empire égyptien","description":"Bien qu’ayant mis en place un système judiciaire en partie basé sur la rationalité et sur l’individu (importance de la preuve par documents écrits et/ou par des témoins, volonté de recueillir les aveux du suspect, possibilité d’effectuer des fouilles ou des reconstitutions si nécessaire), la justice égyptienne fit davantage de place au divin et au surnaturel au cours du Nouvel Empire. Cette intervention du divin comme auxiliaire de la justice prend principalement deux visages, l’oracle d’une divinité ou le serment religieux qui prend la forme d’une potentielle malédiction à l’encontre du parjure. Cette porosité entre le monde des dieux et la justice s’observe également par le biais de la manifestation divine qui est parfois évoquée au sein du tribunal. Enfin, bien que connue des Égyptiens, l’ordalie ne trouva pas sa place au sein de la justice","link":"https://journals.openedition.org/criminocorpus/19829"},{"link":"https://journals.openedition.org/criminocorpus/20317","description":"Pionnier de la police scientifique française dans le premier xx e siècle, Edmond Locard montre un intérêt précoce pour les sciences occultes. Dans la droite ligne de son maître Alexandre Lacassagne, il noue certaines relations dans le milieu ésotérique et mène une série d’expériences, que ce soit dans les domaines de la radiesthésie, de l’astrologie ou de la chiromancie. Néanmoins, cette ouverture d’esprit ne résiste guère aux années, Locard finissant par montrer une certaine","title":"Les sciences occultes pour éclairer la police scientifique ? Edmond Locard et les forces de l’au-delà","id":3264557},{"id":3264558,"title":"Quand les gemmes magiques interfèrent avec la justice : regards sur les sources textuelles et matérielles antiques","description":"Diverses sources antiques, rarement matérielles, plus souvent littéraires – dont des lapidaires, des textes hermétiques et des papyrus magiques –, attribuent à des pierres semi-précieuses des propriétés capables d’interférer avec la justice. Certaines amulettes pouvaient servir d’auxiliaires ou d’alternatives à la justice institutionnelle, dans la mesure où elles étaient réputées démasquer imposteurs et voleurs, ch'tier les coupables ou rétablir l’équilibre. D’autres phylactères pouvaient être utilisés pour influer sur le cours d’une procédure judiciaire, par exemple en favorisant la victoire aux procès, en améliorant les capacités oratoires et l’image de leur possesseur, en circonvenant un représentant de la justice ou un adversaire ou en permettant à leur porteur d’échapper à son jugement. L’efficacité de ces gemmes ne dépendait pas seulement du minéral, mais également de pratiques rituelles propres à susciter l’intervention d’une puissance","link":"https://journals.openedition.org/criminocorpus/20163"},{"description":"Cet article étudie la place des dieux et de leurs signes dans le cadre judiciaire à Rome durant la période républicaine. Il propose d’explorer la manière dont les Romains pouvaient interpréter l’implication divine dans la résolution des crimes, mais aussi les effets de cette intervention sur les institutions judiciaires. Le dossier détaille les différents contextes d’intervention des dieux dans le processus judiciaire, et estime la valeur attribuée aux signes dans ces différents contextes. L’intervention des dieux dans l’espace judiciaire suscitait la réaction d’acteurs périphériques, notamment le peuple. Bien que progressivement écarté du pouvoir judiciaire au profit des tribunaux permanents, il restait un acteur central : par son interprétation des signes, il pouvait encourager aux adaptations du cadre judiciaire vis-à-vis de la parole","title":"Quand la justice regarde le ciel : réflexions sur la place du signe divin dans le processus judiciaire à Rome durant la période républicaine","id":3264559,"link":"https://journals.openedition.org/criminocorpus/20370"},{"id":3264560,"title":"Aline Martinet, Enfermer et punir. Histoire des prisons et des prisonniers des Alpes-Maritimes (1792-1939)","description":"Le livre d’Aline Martinet traite de l’histoire des établissements pénitentiaires pour adultes, à savoir les prisons et le bagne, de leur fonctionnement, des individus qui y travaillent et qui y sont enfermés, à l’échelle du département des Alpes-Maritimes. L’ouvrage associe une lecture monographique et totalisante de l’histoire du système pénitentiaire à une chronologie fondée sur l’histoire politique du territoire maralpin, depuis l’occupation de cette partie du royaume de Piémont-Sardaigne par les troupes françaises, en 1792, jusqu’au crépuscule du régime de la III e République, en 1939. L’ouvrage peut donc être considéré comme une fresque de l’évolution de la situation de ces lieux d’enfermement et de leur prise en charge successive par les autorités françaises et italiennes. L’histoire des prisons et des prisonniers proposée par Aline Martinet se fonde sur une lecture étymologique du terme de « prison », lequel renvoi à la « prise » de corps et à l’emprise sur celui-ci, et, par","link":"https://journals.openedition.org/criminocorpus/20375"},{"link":"https://journals.openedition.org/criminocorpus/19885","description":"Les ordalies émaillèrent les compositions littéraires de l’Inde ancienne dans le cadre d’histoires originales, mais souvent fictives. Toutefois, dès les débuts de notre ère, elles apparurent dans des traités normatifs, qui aspiraient à être effectivement appliqués dans le cadre de procédures judiciaires. Bien qu’elles n’aient occupé que des chapitres relativement restreints, elles firent l’objet de précisions progressives et de commentaires au fil du temps. Ces pratiques divinatoires palliaient le manque de « preuves humaines », comme les témoignages, et ne s’employaient que dans des cadres très précis. Cet article propose d’en dresser un bref panorama, puis de décrire les discours de légitimation qui leur étaient accolées. Enfin, l’aspect politique de l’ordalie sera étudié, dans la mesure où son utilisation était étroitement encadrée et que certaines catégories de la population, à savoir les rois et les prêtres, disposaient de prérogatives","title":"Les ordalies judiciaires dans l’Inde ancienne","id":3264552},{"link":"https://journals.openedition.org/champpenal/18232","title":"L’enfant en détention : de l’hybride au passe-muraille","id":3264502,"description":"La présence de très jeunes enfants en détention peut sembler anecdotique en raison de la faible population qu’elle concerne : une trentaine d’enfants en France. Elle n’en reste pas moins un sujet d’actualité dans le système pénitentiaire, comme en témoigne la modification des règles pénitentiaires en novembre 2023. Si la réglementation précise que les mères et les enfants ne font pas l’objet d’un régime dérogatoire, leur présence donne lieu à de nombreuses exceptions. Ces jeunes enfants contournent les règles, à la manière des personnes qui franchissent des frontières nationales ou sociales. Cet article présente nos réflexions en la matière par le biais d’une analyse des rapports et interactions autour des portes et grilles de prison en tant qu’objets matériels. Ces dernières constituent des frontières poreuses entre l’espace des enfants et l’espace des détenues. Des dynamiques de pouvoir s’y font jour, car elles sont le lieu d’arrangements entre les mères détenues et le personnel"},{"link":"https://journals.openedition.org/champpenal/18303","id":3264503,"title":"La prison qui cache la forêt, ou la privation de nature comme « souffrance de l’enfermement »","description":"Cet article analyse la privation de nature comme une peine spécifique de l’enfermement, en mobilisant la théorie des « souffrances de l’enfermement » de Gresham Sykes. À partir de documents officiels portant sur des prisons « vertes » et des établissements agricoles en Suisse, il met en évidence un contraste entre les discours sur le verdissement carcéral et la réalité matérielle des lieux de détention. Cette contribution, qui s’appuie sur une enquête ethnographique, montre que les références à la durabilité participent à la légitimation de l’institution carcérale, tout en révélant les ambiguïtés d’un greenwashing pénitentiaire. Les données suggèrent que l’absence de végétation et de contact sensoriel avec le vivant est vécue comme une privation, dont l’intensité varie selon les trajectoires des personnes détenues. Les témoignages du personnel pénitentiaire soulignent également les effets délétères d’un environnement minéralisé, en contradiction avec les objectifs de"},{"link":"https://journals.openedition.org/champpenal/17927","description":"This article is based on fieldwork on community service orders in Uganda. It analyses the gaps between formal legal order and practice, and draws on the sociology of public action and law to show that disconnection operates as both a normative horizon and a lever of institutionalisation. My findings echo scholarship from the Global North that conceptualises law as a resource and highlights the value of a holistic approach to policy analysis that is sensitive to power relations and temporality, thus making it possible to move beyond the simple diagnosis of a failed","id":3264495,"title":"Gaps as Levers for Institutionalisation. Law in the Community Service Order Policy in Uganda"},{"link":"https://journals.openedition.org/champpenal/17816","description":"Au Niger, les mécanismes de contrôle de la détention sont neutralisés, inscrits dans un équilibre institutionnel dominé par des logiques sécuritaires. Le désinvestissement du contrôle judiciaire et administratif, les marges contraintes de la Commission nationale des droits de l’Homme et l’encadrement politique de la société civile les réduisent à des « observateurs captifs ». Comprendre ces dynamiques impose un changement de focale, qui conduit à interroger la possibilité même d’une réforme pénitentiaire dans ce","title":"Observateurs captifs : la neutralisation du contrôle carcéral au Niger","id":3264496},{"link":"https://journals.openedition.org/champpenal/17885","description":"À partir d’une enquête de terrain sur les peines de travail d’intérêt général en Ouganda, cet article analyse les écarts entre ordres juridique et réel. En mobilisant la sociologie de l’action publique et du droit, il montre que la déconnexion agit comme horizon normatif et levier d’institutionnalisation. Les résultats rejoignent ceux du Nord sur le droit comme ressource et soulignent l’intérêt d’une analyse holistique de la politique, attentive aux rapports de pouvoir et à la temporalité, pour dépasser le simple constat de l’échec d’une","id":3264497,"title":"Les écarts comme leviers d’institutionnalisation"},{"title":"Corriger sans refonder : la marginalisation des justices locales dans les réformes judiciaires en Afrique centrale francophone","id":3264498,"description":"À partir d’une analyse qualitative de documents de réforme du secteur de la justice élaborés entre 2010 et 2020 au Burundi, en République démocratique du Congo et en République centrafricaine, cet article examine la place réellement accordée aux justices locales dans les politiques judiciaires contemporaines d’Afrique centrale francophone. Il montre que ces réformes reposent sur une conception largement idéalisée et peu interrogée de l’État de droit, dont les dysfonctionnements sont interprétés comme des déficits techniques appelant des corrections marginales plutôt qu’une refondation du modèle. Les justices locales y occupent une position subordonnée et instrumentale, mobilisées faute de mieux et sans reconnaissance de leur autonomie normative. L’article met enfin en évidence que cette marginalisation s’appuie sur des savoirs partiels, et souvent caricaturaux, et souligne la nécessité d’intégrer des mécanismes de réciprocité dans les processus de réforme afin de permettre un","link":"https://journals.openedition.org/champpenal/17995"},{"link":"https://journals.openedition.org/champpenal/17857","id":3264499,"title":"Des réformes à l’épreuve du terrain : une analyse sociologique de la prise en charge des mineurs incarcérés au Burkina Faso","description":"Cet article analyse la justice juvénile au Burkina Faso à partir d’une enquête qualitative menée auprès de mineurs incarcérés et d’acteurs institutionnels, notamment à la Maison d’arrêt et de correction de Ouagadougou (MACO). Les résultats révèlent un écart entre réformes et pratiques : alternatives à l’incarcération insuffisantes, détention marquée par la vulnérabilité et la prise en charge limitée. L’étude souligne les logiques rétributives persistantes et plaide en faveur d’une refondation endogène inspirée de la justice"},{"title":"L’expérience de la disparition forcée au féminin dans l’ancien centre secret de Derb Moulay Chérif (Casablanca, Maroc)","id":3264500,"description":"Cet article porte sur l’expérience de la disparition forcée de femmes dans l’ancien centre secret de détention de Derb Moulay Chérif, durant les années de plomb au Maroc. Il met en lumière les trajectoires, les expériences et les mémoires de femmes issues de milieux sociaux, linguistiques et politiques variés. Reposant sur le croisement de sources écrites et orales collectées entre 2020 et 2025, il propose une typologie selon trois profils permettant d’appréhender la diversité des modalités de répression : les disparues par lien de parenté, les disparues par soutien indirect, et les disparues par engagement militant. L’enquête montre que la disparition forcée fut une violence éminemment genrée : les femmes furent ciblées pour leur appartenance familiale autant que pour leur transgression des normes de genre. À partir de la reconstitution matérielle et spatiale du site, l’article analyse aussi les micro-stratégies élaborées par les disparues pour communiquer et se réapproprier un","link":"https://journals.openedition.org/champpenal/18067"}]