[{"id":2991615,"link":"https://transparency-france.org/2026/06/29/corruption-droits-humains-guide-pratique/","description":"La corruption n’est pas un crime sans victime. Lorsqu’elle détourne des ressources destinées aux services publics, elle prive les populations L’article Corruption et droits humains : un guide pratique pour briser les silos est apparu en premier sur Transparency International France","title":"Corruption et droits humains : un guide pratique pour briser les silos"},{"description":"Le 26 juin 2026, la FIDH, aux côtés d'un groupe d'organisations soudanaises et internationales, a demandé au Conseil des droits de l'homme des Nations unies de traiter en urgence la situation à El-Obeid, dans l'État du Kordofan du Nord, au Soudan, ainsi que dans ses environs, et de prendre des mesures fortes en faveur de la prévention des atrocités et de l'établissement des responsabilités. Compte tenu des signes laissant présager une attaque imminente de la ville par les Forces de soutien (...) -","title":"Soudan : Lettre ouverte sur la situation à El-Obeid","link":"https://www.fidh.org/fr/regions/afrique/soudan/soudan-lettre-ouverte-sur-la-situation-a-el-obeid","id":2991512},{"description":"Cycle d’ateliers 2025-2026 A la suite de la conférence inaugurale tenue à Strasbourg en janvier 2025, le cycle d’ateliers « Décoder l’IA » confronte les séduisantes promesses de l’intelligence artificielle aux réalités complexes de cette technologie replacée dans son environnement. Autour d’invités issus du monde académique, des professions juridiques et des sciences de l’informatique, les […] L’article Décoder l’IA – Des promesses des outils aux réalités des usages est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER","link":"https://institutrobertbadinter.fr/fr/publications/decoder-lia-des-promesses-des-outils-aux-realites-des-usages/","title":"Décoder l’IA – Des promesses des outils aux réalités des usages","id":2991478},{"id":2991071,"description":"11 septembre 2026 Conférence \" Le “Bleu de Matignon”. Un objet de l'interministérialité \", par Benoît Delaunay , Recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - Pr Anne Jacquemet-Gauché (coord.) Cycle de conférences en science administrative 2026/2027 - 2026 : L'État Sous la coordination d'Anne Jacquemet-Gauché, Pr de droit","link":"https://cmh.uca.fr/fr/navigation/manifestations-scientifiques/conference-le-bleu-de-matignon-un-objet-de-linterministerialite-par-benoit-delaunay-recteur-de-la-region-academique-provence-alpes-cote-dazur-pr-anne-jacquemet-gauche-coord","title":"Conférence \"Le “Bleu de Matignon”. Un objet de l'interministérialité\", par Benoît Delaunay, Recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - Pr Anne Jacquemet-Gauché (coord.)"},{"description":"  Par Philippe Bletterie, MCF associé à l’université Clermont Auvergne, docteur en droit, notaire, CMH   L’adaptation de la pratique notariale. Pour conclure ce colloque, une question se pose pour les notaires. Est-ce que les devoirs mutuels des époux, qui ont été développés... Lire la","title":"Propos conclusifs : devoirs mutuels et liberté individuelle, un défi pour la pratique notariale","link":"https://revuedlf.com/personnes-famille/propos-conclusifs-devoirs-mutuels-et-liberte-individuelle-un-defi-pour-la-pratique-notariale/","id":2990824},{"id":2988691,"description":"Binance annonce son retrait du marché français. Délais, obligations légales, alternatives : voici les démarches concrètes à effectuer pour protéger vos actifs numériques. L’article Binance quitte la France : que faire de vos cryptomonnaies ? est apparu en premier sur Ellipsis Avocats","link":"https://www.ellipsis-avocats.com/2026/06/27/binance-quitte-la-france-que-faire-de-vos-cryptomonnaies/","title":"Binance quitte la France : que faire de vos cryptomonnaies ?"},{"description":"26 juin 2026 Yumna Bouhairie , docteure en droit privé Thèse soutenue : \" La notion de torture en droit pénal \" Sous la direction de Farah Safi , Pr de droit privé et sciences criminelles, CMH UR 4232-UCA NB : capacité autorisée de la salle Pascal x 32 p. ! Lien de connexion Teams en visio à distance à privilégier ► Informations sur le site de l'ED 245","link":"https://cmh.uca.fr/fr/navigation/actualites/yumna-bouhairie-doctorante-en-droit-prive-la-notion-de-torture-en-droit-penal-pr-farah-safi-dir","title":"Yumna Bouhairie, docteure en droit privé : \"La notion de torture en droit pénal\", Pr Farah Safi (dir.)","id":2988022},{"title":"Stupeur en Tunisie : Sihem Ben Sedrine condamnée à 25 ans de prison pour avoir défendu les droits humains, le pays s'enfonce dans la dictature","description":"L'Observatoire pour la protection des défenseur·es des droits humains, un partenariat de la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et de l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT), a appris la condamnation de Sihem Ben Sedrine, militante des droits humains engagée dans la recherche de la vérité sur les crimes commis sous Ben Ali, à 25 ans de prison ferme, pour avoir défendu le droit à la mémoire. Le message envoyé par le régime de Kaïs Saïed est clair : il est (...) - Tunisie /","link":"https://www.fidh.org/fr/regions/maghreb-moyen-orient/tunisie/stupeur-en-tunisie-sihem-ben-sedrine-condamnee-a-25-ans-de-prison","id":2987071},{"link":"https://cmh.uca.fr/fr/navigation/manifestations-scientifiques/colloque-les-effectifs-en-droit-du-travail-pr-gwennhael-francois-et-christophe-mariano-dir","description":"25 septembre 2026 Colloque \" Les effectifs en droit du travail \" Sous la direction de Gwennhaël François , Pr de droit privé et Christophe Mariano , MCF en droit privé → Inscription en ligne demandée - formulaire à venir sur cette page - programme à venir - Je m'inscris à ce colloque - formulaire à","title":"Colloque \"Les effectifs en droit du travail\", Pr Gwennhaël François et Christophe Mariano (dir.)","id":2986001},{"id":2986000,"description":"13 octobre 2026 Colloque \" Les 50 ans de l'arrêt Handyside. Histoire, actualité et perspectives d'un grand arrêt de la liberté d'expression \" Sous la direction d'Evan Raschel , Pr de droit privé et de sciences criminelles - programme à venir","link":"https://cmh.uca.fr/fr/navigation/manifestations-scientifiques/colloque-les-50-ans-de-larret-handyside-pr-evan-raschel-dir","title":"Colloque \"Les 50 ans de l'arrêt Handyside\", Pr Evan Raschel (dir.)"},{"link":"https://www.fidh.org/fr/themes/justice-internationale/breaking-criminal-complaint-filed-in-poland-against-largest-producer","description":"On 26 June 2026, three international organisations, the Hind Rajab Foundation (HRF), the International Federation for Human Rights (FIDH) and the European Legal Support Center (ELSC), filed a criminal complaint against representatives of Nitro-Chem, a state-owned company based in Poland and the largest producer of TNT in NATO, for alleged involvement in international crimes against Palestinians in Gaza. Adjacently, three leading Palestinian human rights organisations : Al-Haq, Al-Mezan, the (...) - Justice","title":"BREAKING : Criminal Complaint Filed in Poland Against Largest Producer of TNT in NATO for its Role in the Gaza Genocide","id":2985661},{"id":2985134,"title":"Panorama rapide de l’actualité « Pénal » de la semaine du 22 juin 2026","description":"Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 22 juin. en lire","link":"https://www.dalloz-actualite.fr/flash/panorama-rapide-de-l-actualite-penal-de-semaine-du-22-juin-2026"},{"description":"MLI 002 / 0626 / OBS 032 Harcèlement administratif / Intimidation Mali 25 juin 2026 L'Observatoire pour la protection des défenseur·es des droits humains, un partenariat de la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et de l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d'intervenir de toute urgence concernant la situation suivante au Mali. Description de la situation : L'Observatoire a été informé du harcèlement administratif à l'encontre de M. Malick (...) - Défenseurs des droits","link":"https://www.fidh.org/fr/themes/defenseurs-des-droits-humains/mali-gel-des-avoirs-et-sanctions-financieres-ciblees-contre-deux","title":"Mali : gel des avoirs et sanctions financières ciblées contre deux défenseur·es des droits humains, M. Malick Konaté et Mme Kadidia Fofana","id":2984407},{"id":2984408,"link":"https://www.fidh.org/fr/regions/europe-asie-centrale/belgique/belgique-les-manifestations-contre-la-reforme-de-l-enseignement","description":"La répression violente des manifestations contre la réforme de l'enseignement organisées à Bruxelles les 4 et 5 juin 2026 soulève de sérieuses inquiétudes quant au respect de la liberté de réunion pacifique et au maintien d'un espace civique sûr et propice en Belgique. La Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT), dans le cadre de l'Observatoire pour la protection des défenseur·es des droits humains, ainsi que la Ligue des (...) -","title":"Belgique : les manifestations contre la réforme de l'enseignement alimentent les inquiétudes liées au rétrécissement de l'espace civique"},{"description":"Cycle d’ateliers 2025-2026 A la suite de la conférence inaugurale tenue à Strasbourg en janvier 2025, le cycle d’ateliers « Décoder l’IA » confronte les séduisantes promesses de l’intelligence artificielle aux réalités complexes de cette technologie replacée dans son environnement. Autour d’invités issus du monde académique, des professions juridiques et des sciences de l’informatique, les […] L’article Décoder l’IA – Des promesses des outils aux réalités des usages est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER","link":"https://institutrobertbadinter.fr/fr/publications/decoder-lia-a-la-cour-dappel-de-montpellier-des-promesses-des-outils-aux-realites-des-usages/","title":"Décoder l’IA – Des promesses des outils aux réalités des usages","id":2984318},{"link":"http://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260508706.html","description":"QE (Réponse reçue) - 2026-05-07 -","title":"QE Sénat : Instauration d'une contribution obligatoire de 50 euros lors de l'introduction d'une instance devant une juridiction (2026-05-07)","id":2984177},{"id":2984176,"description":"QE (Réponse reçue) - 2026-02-26 -","title":"QE Sénat : Instauration d'une contribution obligatoire de 50 euros lors de l'introduction d'une instance devant une juridiction (2026-02-26)","link":"http://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260207813.html"},{"link":"https://www.dalloz-actualite.fr/flash/affaire-lyhanna-sortir-de-mecanique-du-bouc-emissaire-et-interroger-une-responsabilite-collect","description":"Deux jours après la divulgation du pré-rapport d’inspection sur le traitement judiciaire de l’affaire Lyhanna , Christophe Soulard et Rémy Heitz, premier président et procureur général de la Cour de cassation, ont publié le 24 juin 2026 une déclaration commune, également en leur qualité de présidents des formations siège et parquet du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Responsabilité individuelle et responsabilité collective, insistent-ils, ne s’excluent pas ; elles coexistent. en lire","title":"Affaire [I]Lyhanna[/I] : sortir de la « mécanique du bouc émissaire » et interroger une responsabilité collective","id":2983444},{"description":"Transmission d'entreprise et Pacte Dutreil : la Cour de cassation précise que l'éligibilité s'apprécie à la date du décès, non à celle de la déclaration de succession. Une décision clé pour les héritiers. L’article Pacte Dutreil et succession : à quelle date apprécier l'éligibilité de l'entreprise ? est apparu en premier sur Ellipsis Avocats","link":"https://www.ellipsis-avocats.com/2026/06/10/pacte-dutreil-la-cour-de-cassation-precise-la-date-a-retenir-pour-apprecier-lactivite-dune-societe/","title":"Pacte Dutreil et succession : à quelle date apprécier l’éligibilité de l’entreprise ?","id":2983245},{"description":"Sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation : quelles différences et quand déclencher chaque procédure ? Un guide clair pour les dirigeants qui anticipent des difficultés financières. L’article Mon entreprise est en difficulté : quelle procédure choisir et quand agir ? est apparu en premier sur Ellipsis Avocats","link":"https://www.ellipsis-avocats.com/2026/06/11/16532/","title":"Mon entreprise est en difficulté : quelle procédure choisir et quand agir ?","id":2983246},{"title":"La FIDH et Transparency International unissent leurs forces contre la corruption avec un nouveau guide fondé sur les droits humains","description":"Dans un contexte de corruption accrue à l'échelle mondiale, la FIDH et Transparency International et Transparency International France se sont alliés pour créer un guide destiné à la société civile des mouvements anti-corruption et de défense des droits humains. Paris - Berlin, 25 juin 2026. La corruption n'est pas un crime sans victime. 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La liberté qui « consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui »[1], devrait être... Lire la","title":"L’existence de devoirs patrimoniaux restrictifs des libertés individuelles"},{"link":"https://transparency-france.org/2026/06/24/connecting-the-dots-financial-intelligence/","description":"⚠️ Ce rapport est disponible uniquement en anglais. ‘Connecting the Dots: How financial intelligence units expose corrupt money flows and L’article Connecting the Dots : Comment les services de renseignement financier identifient les flux financiers illicites et comment ils pourraient renforcer leurs actions est apparu en premier sur Transparency International France","title":"Connecting the Dots : Comment les services de renseignement financier identifient les flux financiers illicites et comment ils pourraient renforcer leurs actions","id":2981800},{"id":2980972,"description":"Le réquisitoire supplétif doit être versé à la procédure et mis à la disposition de l’avocat de l’intéressé au plus tard dans les quatre jours ouvrables précédant l’interrogatoire au cours duquel cette mise en examen supplétive intervient. en lire","title":"Versement au dossier des réquisitions supplétives : au moins quatre jours avant la mise en examen supplétive","link":"https://www.dalloz-actualite.fr/flash/versement-au-dossier-des-requisitions-suppletives-au-moins-quatre-jours-avant-mise-en-examen-s"},{"id":2980389,"title":"Tunisie : atteintes au droit à un procès équitable dans l'affaire visant Sihem Ben Sedrine","description":"La Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) - dans le cadre de l'Observatoire pour la protection des défenseur·es des droits humains - a mené le 18 juin 2026 une mission internationale d'observation judiciaire dans le procès de Sihem Ben Sedrine à Tunis. L'audience , qui concernait deux affaires engagées contre Sihem Ben Sedrine, a été reportée au 25 juin 2026. Ce procès intervient dans un contexte de restriction des libertés publiques, de multiplication des procédures (...) - Tunisie / Focus home page , A la","link":"https://www.fidh.org/fr/regions/maghreb-moyen-orient/tunisie/tunisie-atteintes-au-droit-a-un-proces-equitable-dans-l-affaire"},{"description":"Le constat est sans appel : la France peine à promouvoir une culture du signalement de faits qui peuvent constituer des L’article Transparency International France demande des actes : La France doit promouvoir une culture de l’alerte ! est apparu en premier sur Transparency International France","link":"https://transparency-france.org/2026/06/23/transparency-international-demande-des-actes-la-france-doit-promouvoir-une-culture-de-lalerte/","title":"Transparency International France demande des actes : La France doit promouvoir une culture de l’alerte !","id":2979529},{"id":2979352,"link":"https://www.fidh.org/fr/com/recrutement/avis-d-appel-d-offres-refonte-du-site-internet-institutionnel-de-la","description":"La Fédération Internationale des Ligues des Droits de l'Homme (FIDH), avec le financement de ses différents donateurs, invite les prestataires qualifiés à participer à l'appel d'offres pour la refonte graphique, technique et fonctionnelle de son site Internet institutionnel www.fidh.org. Date d'émission de l'appel d'offres : 23 juin 2026 Date de clôture de l'appel d'offres : 08 juillet 2026 à midi (heure de Paris) Le présent avis concerne l'appel d'offres suivant, lancé durant la (...) -","title":"AVIS D'APPEL D'OFFRES - Refonte du site Internet institutionnel de la FIDH"},{"description":"La Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et plusieurs de ses organisations membres figurent parmi les plus de 100 organisations de défense des droits et de l'environnement de plus de 55 pays – ​​y compris des organisations représentatives des peuples autochtones et afrodescendants – qui ont adressé une lettre ouverte aux membres du groupe de travail sur la conduite responsable des entreprises de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). 22 (...) - Responsabilité des entreprises / News , Focus home","link":"https://www.fidh.org/fr/themes/entreprises-droits-humains-et-environnement/responsabilite-des-entreprises/ocde-les-etats-membres-doivent-faire-preuve-d-ambition-a-l-occasion","title":"OCDE : les États membres doivent faire preuve d'ambition à l'occasion du 50e anniversaire des Principes directeurs pour une conduite responsable des entreprises","id":2979353},{"id":2979259,"description":"L’indépendance de la justice dans l’espace francophone : facteurs de risque et facteurs de protection AVANT-PROPOS ET SYNTHÈSE P.07 The independence of the judiciary in the francophone world: risks and safeguards FOREWORD AND SUMMARY P.35 La independencia de la justicia en el espacio francófono: factores de riesgo y de protección PREFACIO Y RESUMEN P.61 Die […] L’article Synthèse de l’étude L’indépendance de la justice dans l’espace francophone – Traductions en anglais, espagnol, allemand, et portugais est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER","link":"https://institutrobertbadinter.fr/fr/publications/synthese-de-letude-lindependance-de-la-justice-dans-lespace-francophone-traductions-en-anglais-espagnol-allemand-et-portugais/","title":"Synthèse de l’étude L’indépendance de la justice dans l’espace francophone – Traductions en anglais, espagnol, allemand, et portugais"},{"link":"https://institutrobertbadinter.fr/fr/publications/decoder-lia-a-la-cour-dappel-de-montpellier/","description":"Conférence du 30 janvier 2026 Dans la continuité des ateliers, le cycle de rencontres sur l’intelligence artificielle proposé par l’Institut Robert Badinter fait une halte à Montpellier en ce début d’année 2026 à l’occasion du lancement d’un nouveau projet de juridiction sur ce thème. À travers ces rencontres, il s’agit de construire une connaissance partagée […] L’article Décoder l'IA à la cour d'appel de Montpellier – Le projet de tout un ressort est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER","title":"Décoder l’IA à la cour d’appel de Montpellier – Le projet de tout un ressort","id":2979258},{"id":2978235,"link":"https://www.fidh.org/fr/plaidoyer-international/union-europeenne/l-union-europeenne-doit-soutenir-le-peuple-afghan-pas-les-taliban","description":"La Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) condamne fermement le rapprochement de l'Union européenne (UE) et de ses États membres avec les Taliban, sur fond de retour potentiel de demandeur·euses d'asile afghan·es vers l'Afghanistan. La FIDH réitère que tout dialogue avec les Taliban doit être conditionné au respect des droits humains fondamentaux. 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Les évolutions sociétales contemporaines participent à modifier en conséquence les formes d’influence auxquelles le pouvoir judiciaire est sujet, nécessitant des processus de protection ajustés. Partant de ce […] L’article L’indépendance de la justice dans l’espace francophone est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER","link":"https://institutrobertbadinter.fr/fr/publications/lindependance-de-la-justice-dans-lespace-francophone/","title":"L’indépendance de la justice dans l’espace francophone","id":2978188},{"id":2977074,"description":"Deux ans après la disparition forcée du journaliste Atiana Serge Oulon par des agents de l'État, la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT), dans le cadre de l'Observatoire pour la protection des défenseur·es des droits humains, ainsi qu'Amnesty International, Human Rights Watch, l'Observatoire Kisal et Reporters sans frontières (RSF) appellent les autorités du Burkina Faso à fournir d'urgence des informations sur sa (...) - Burkina","link":"https://www.fidh.org/fr/regions/afrique/burkina-faso/burkina-faso-l-eminent-journaliste-atiana-serge-oulon-toujours-porte","title":"Burkina Faso : l'éminent journaliste Atiana Serge Oulon toujours porté disparu deux ans plus tard"},{"description":"NER 001 / 0626 / OBS 030 Déchéance de nationalité Intimidation Niger 22 juin 2026 L'Observatoire pour la protection des défenseur·es des droits humains, un partenariat de la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et de l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d'intervenir de toute urgence concernant la situation suivante au Niger. Description de la situation : L'Observatoire a été informé de la déchéance provisoire de nationalité prononcée contre (...) - Défenseurs des droits","title":"Niger : déchéance de nationalité de la Dr Mariama Djibrine","link":"https://www.fidh.org/fr/themes/defenseurs-des-droits-humains/niger-decheance-de-nationalite-de-la-dr-mariama-djibrine","id":2977075},{"description":"MAR 001 / 0626 / OBS 029 Détention arbitraire / Restriction de la liberté d'association / Restriction de la liberté d'expression / Torture et mauvais traitements / Grève de la faim Maroc / Sahara occidental 19 juin 2026 L'Observatoire pour la protection des défenseur·es des droits humains, un partenariat de l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), vous prie d'intervenir sur la situation suivante au Sahara (...) - Défenseurs des droits","link":"https://www.fidh.org/fr/themes/defenseurs-des-droits-humains/maroc-sahara-occidental-emprisonne-depuis-15-ans-le-defenseur","title":"Maroc / Sahara occidental : emprisonné depuis 15 ans, le défenseur sahraoui Na'ma Asfari en grève de la faim depuis 11 jours","id":2977076},{"description":"L’arrêt rendu par la chambre criminelle le 3 juin 2026 tranche une question procédurale récurrente en matière de trafic de stupéfiants – celle de l’articulation entre les formalités imposées aux agents des douanes lors de la pesée des substances saisies et celles que prévoit le code de procédure pénale – tout en réaffirmant l’exigence de motivation des amendes douanières. Si la cassation est prononcée, elle ne l’est que partiellement puisque la Haute juridiction maintient l’essentiel des condamnations, mais annule les dispositions relatives à l’amende douanière pour défaut de motivation suffisante. en lire","link":"https://www.dalloz-actualite.fr/flash/stupefiants-douanes-et-pesee-contradictoire-cour-de-cassation-clarifie-droit-applicable-et-san","title":"Stupéfiants, douanes et pesée contradictoire : la Cour de cassation clarifie le droit applicable et sanctionne le défaut de motivation de l’amende douanière","id":2976142},{"id":2976141,"title":"Affaire [I]Lyhanna[/I] : comment la justice et la gendarmerie se sont perdues","description":"Le gouvernement a diffusé lundi le rapport d’inspection sur l’affaire Lyanna . Le pré-rapport, de 46 pages, fait le point sur les responsabilités dans une affaire précédente concernant Jérôme Barella. 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La Cour de cassation, dans un arrêt du 7 mai 2026, rappelle une règle essentielle : pour les violences sexuelles subies étant mineur, le délai pour agir […] L’article Violences sexuelles dans l'enfance : le délai pour agir en justice ne court qu'à la guérison du traumatisme est apparu en premier sur Ellipsis Avocats","title":"Violences sexuelles dans l’enfance : le délai pour agir en justice ne court qu’à la guérison du traumatisme","id":2975982},{"description":"Le harcèlement n’est plus seulement présent au sein des établissements scolaires : il se prolonge désormais au-delà des heures de cours et devient du cyberharcèlement à travers les écrans. Il touche de nombreuses personnes, aussi bien des adultes que des enfants. Les adolescents victimes ont peur, se sentent seuls et perdent confiance en eux. Comment […] L’article Cyberharcèlement : comment protéger votre enfant et porter plainte ? est apparu en premier sur Ellipsis Avocats","link":"https://www.ellipsis-avocats.com/2026/06/18/le-cyberharcelement-comment-proteger-les-mineurs/","title":"Cyberharcèlement : comment protéger votre enfant et porter plainte ?","id":2975983},{"link":"https://www.ellipsis-avocats.com/2026/06/09/logement-indecent-le-bailleur-doit-agir-mais-lindemnisation-ne-remonte-pas-a-plus-de-trois-ans/","description":"Vivre dans un logement indécent ouvre des droits, mais pas de manière illimitée dans le temps. Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 4 juin 2026, n°24-11.437, Publié au bulletin Une locataire sollicitait la réalisation de travaux, la suspension des loyers et l’indemnisation de son préjudice de jouissance, en demandant réparation depuis son entrée dans […] L’article Logement indécent : le propriétaire doit faire les travaux, mais l'indemnisation est limitée à 3 ans est apparu en premier sur Ellipsis Avocats","title":"Logement indécent : le propriétaire doit faire les travaux, mais l’indemnisation est limitée à 3 ans","id":2975976},{"id":2975978,"title":"Ma salariée ne m’a pas dit qu’elle était enceinte : puis-je la licencier pour ça ?","description":"Non. Le fait pour une salariée de ne pas révéler sa grossesse ne peut jamais constituer une faute et ne peut pas, même partiellement, fonder un licenciement. Elle n’a aucune obligation de vous le dire Le Code du travail prévoit que la salariée n’est pas tenue de révéler sa grossesse, sauf si elle veut bénéficier […] L’article Ma salariée ne m'a pas dit qu'elle était enceinte : puis-je la licencier pour ça ? est apparu en premier sur Ellipsis Avocats","link":"https://www.ellipsis-avocats.com/2026/06/11/elle-ne-ma-pas-dit-quelle-etait-enceinte-puis%e2%80%90je-la-licencier/"},{"description":"L’affaire Free / Free Mobile, marquée par une cyberattaque survenue en octobre 2024 et sanctionnée par la CNIL le 8 janvier 2026, a compromis les données liées à 24 millions de contrats d’abonnés. Elle pose une question simple : jusqu’où va, concrètement, l’obligation de sécurité posée par l’article 32 du règlement général sur la protection […] L’article Piratage de données personnelles : pourquoi « on a été attaqués » ne suffit pas à se dédouaner est apparu en premier sur Ellipsis Avocats","link":"https://www.ellipsis-avocats.com/2026/06/12/violation-massive-de-donnees-et-cybersecurite-etre-attaque-ne-suffit-plus-a-sexcuser/","title":"Piratage de données personnelles : pourquoi « on a été attaqués » ne suffit pas à se dédouaner","id":2975979},{"id":2975980,"link":"https://www.ellipsis-avocats.com/2026/06/15/fraude-au-virement-et-fraude-au-president-mieux-comprendre-pour-mieux-se-proteger/","description":"Avec le développement massif du numérique et de l’intelligence artificielle, les escroqueries deviennent de plus en plus sophistiquées. Les fraudeurs utilisent aujourd’hui des techniques avancées, comme le clonage de voix (« deepfake » vocal) ou l’usurpation d’adresse e-mail, pour rendre leurs messages extrêmement crédibles. Leur but est presque toujours le même : vous pousser à […] L’article Fraude au virement et fraude au président : reconnaître les signaux d'alerte et se protéger est apparu en premier sur Ellipsis Avocats","title":"Fraude au virement et fraude au président : reconnaître les signaux d’alerte et se protéger"},{"id":2975981,"description":"Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 4 février 2026, 24-22.320, Inédit — Légifrance Une escroquerie reposant sur l’usurpation d’identité La fraude au président consiste pour un escroc à se faire passer pour le dirigeant d’une entreprise, ou pour une personne agissant en son nom, afin d’obtenir l’exécution d’un virement bancaire. Trompé par des documents ou […] L’article Fraude au président : votre banque doit-elle rembourser le virement frauduleux ? est apparu en premier sur Ellipsis Avocats","link":"https://www.ellipsis-avocats.com/2026/06/16/fraude-au-president-la-cour-de-cassation-clarifie-les-regles-applicables/","title":"Fraude au président : votre banque doit-elle rembourser le virement frauduleux ?"},{"id":2975975,"link":"https://www.ellipsis-avocats.com/2026/06/08/un-epoux-peut-il-quitter-le-logement-familial-avant-le-divorce/","description":"Quitter le domicile conjugal avant le divorce est une situation fréquente, surtout lorsque la vie commune devient difficile. Mais est-ce autorisé par la loi ? Le départ du logement familial : un acte en principe fautif En principe, les époux ont l’obligation de vivre ensemble tant que le mariage n’est pas officiellement dissous. Cette règle, […] L’article Peut-on quitter le domicile conjugal avant le divorce sans risquer de complications ? est apparu en premier sur Ellipsis Avocats","title":"Peut-on quitter le domicile conjugal avant le divorce sans risquer de complications ?"},{"id":2975883,"description":"  Par Aurélia Fautré-Robin, MCF HDR en droit privé et sciences criminelles à l’université Clermont Auvergne, CMH, CREDESPO   Illustration d’un changement. « Bienvenue sur Gleeden.com, le site n°1 des rencontres entre personnes mariées ! Que vous recherchiez une aventure extraconjugale près... Lire la","title":"L’érosion des devoirs de fidélité et de communauté de lit à l’aune des libertés individuelles","link":"https://revuedlf.com/personnes-famille/lerosion-des-devoirs-de-fidelite-et-de-communaute-de-lit-a-laune-des-libertes-individuelles/"},{"id":2975880,"link":"http://journals.openedition.org/champpenal/17816","description":"Au Niger, les mécanismes de contrôle de la détention sont neutralisés, inscrits dans un équilibre institutionnel dominé par des logiques sécuritaires. Le désinvestissement du contrôle judiciaire et administratif, les marges contraintes de la Commission nationale des droits de l’Homme et l’encadrement politique de la société civile les réduisent à des « observateurs captifs ». Comprendre ces dynamiques impose un changement de focale, qui conduit à interroger la possibilité même d’une réforme pénitentiaire dans ce","title":"Observateurs captifs : la neutralisation du contrôle carcéral au Niger"},{"id":2975881,"description":"À partir d’une enquête de terrain sur les peines de travail d’intérêt général en Ouganda, cet article analyse les écarts entre ordres juridique et réel. En mobilisant la sociologie de l’action publique et du droit, il montre que la déconnexion agit comme horizon normatif et levier d’institutionnalisation. Les résultats rejoignent ceux du Nord sur le droit comme ressource et soulignent l’intérêt d’une analyse holistique de la politique, attentive aux rapports de pouvoir et à la temporalité, pour dépasser le simple constat de l’échec d’une","link":"http://journals.openedition.org/champpenal/17885","title":"Les écarts comme leviers d’institutionnalisation"},{"id":2975882,"description":"À partir d’une analyse qualitative de documents de réforme du secteur de la justice élaborés entre 2010 et 2020 au Burundi, en République démocratique du Congo et en République centrafricaine, cet article examine la place réellement accordée aux justices locales dans les politiques judiciaires contemporaines d’Afrique centrale francophone. Il montre que ces réformes reposent sur une conception largement idéalisée et peu interrogée de l’État de droit, dont les dysfonctionnements sont interprétés comme des déficits techniques appelant des corrections marginales plutôt qu’une refondation du modèle. Les justices locales y occupent une position subordonnée et instrumentale, mobilisées faute de mieux et sans reconnaissance de leur autonomie normative. L’article met enfin en évidence que cette marginalisation s’appuie sur des savoirs partiels, et souvent caricaturaux, et souligne la nécessité d’intégrer des mécanismes de réciprocité dans les processus de réforme afin de permettre un","link":"http://journals.openedition.org/champpenal/17995","title":"Corriger sans refonder : la marginalisation des justices locales dans les réformes judiciaires en Afrique centrale francophone"},{"title":"Des réformes à l’épreuve du terrain : une analyse sociologique de la prise en charge des mineurs incarcérés au Burkina Faso","description":"Cet article analyse la justice juvénile au Burkina Faso à partir d’une enquête qualitative menée auprès de mineurs incarcérés et d’acteurs institutionnels, notamment à la Maison d’arrêt et de correction de Ouagadougou (MACO). Les résultats révèlent un écart entre réformes et pratiques : alternatives à l’incarcération insuffisantes, détention marquée par la vulnérabilité et la prise en charge limitée. L’étude souligne les logiques rétributives persistantes et plaide en faveur d’une refondation endogène inspirée de la justice","link":"http://journals.openedition.org/champpenal/17857","id":2975875},{"id":2975876,"title":"L’« échec » des réformes pénitentiaires en Afrique : et après ?","description":"Introduction En 1996, le séminaire international de Kampala sur les conditions de détention en Afrique, organisé à l’initiative de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP) et de l’organisation non gouvernementale (ONG) Prison Reform International (PRI) a dressé un constat sombre des conditions de détention dans de nombreuses prisons du continent : établissements surpeuplés dans des proportions jugées inhumaines, nourriture insuffisante ou de mauvaise qualité, accès limité aux soins médicaux, absence de produits d’hygiène, d’activités éducatives ou physiques et maintien difficile des liens familiaux (Déclaration de Kampala, 1996). Depuis, ce constat est régulièrement repris par les acteurs associatifs, les organisations internationales, ainsi qu’une partie de la littérature académique (Sarkin, 2008 ; Ngono Bounoungou, 2014 ; CADHP, 2020 ; Faye et al. , 2023 ; Comité international de la Croix Rouge – CICR, 2024). Pourtant, depuis la fin de la guerre froide,","link":"http://journals.openedition.org/champpenal/17693"},{"title":"Le droit comme arme : les mobilisations des prisonniers politiques upécistes pour des réformes pénitentiaires pendant la décolonisation au Cameroun","description":"Pendant la guerre de décolonisation du Cameroun, les militants de l’Union des populations du Cameroun (UPC) emprisonnés s’organisent pour présenter des revendications collectives. En 1958, les détenus de Yoko rédigent un « cahier de revendications » qui critique les règles pénitentiaires et propose des réformes dans le but de négocier avec l’administration coloniale. En formulant leurs revendications en termes juridiques, ils transforment la prison en un lieu de lutte politique, révélant à la fois la quête de reconnaissance et de légitimité des nationalistes et l’évolution des conditions carcérales et de la","link":"http://journals.openedition.org/champpenal/17752","id":2975877},{"id":2975878,"link":"http://journals.openedition.org/champpenal/17930","description":"Le présent article met en relief trois apories des réformes pénitentiaires au Cameroun et en République démocratique du Congo (RDC). La première renvoie à la récursivité des programmes internationaux de réforme qui se multiplient et se renouvellent dans les prisons, sans toutefois résoudre les problèmes complexes et structurels (surpopulation, violence, dénutrition) liés à la souffrance des détenus. La deuxième aporie renvoie à la téléologie de ces programmes limités dans le temps et ne prenant pas toujours en compte le devenir post-carcéral des détenus. La troisième aporie souligne l’épineuse combinaison entre la défense de la dignité humaine prônée par les acteurs des réformes pénitentiaires et les impératifs de surveillance et de répression défendus par les militaires et les policiers travaillant en prison. Dans cette réflexion aporétique, la réforme pénitentiaire prend la forme d’une (in)action publique mettant en avant les obstacles, les difficultés d’action, la marginalité","title":"Les apories des réformes pénitentiaires en Afrique centrale"},{"link":"http://journals.openedition.org/champpenal/17927","description":"This article is based on fieldwork on community service orders in Uganda. It analyses the gaps between formal legal order and practice, and draws on the sociology of public action and law to show that disconnection operates as both a normative horizon and a lever of institutionalisation. My findings echo scholarship from the Global North that conceptualises law as a resource and highlights the value of a holistic approach to policy analysis that is sensitive to power relations and temporality, thus making it possible to move beyond the simple diagnosis of a failed","title":"Gaps as Levers for Institutionalisation. Law in the Community Service Order Policy in Uganda","id":2975879},{"id":2973802,"description":"Me Michèle BAUER, avocate spécialiste en droit du travail à Bordeaux, titulaire du certificat de spécialisation en droit du travail... L’article Canicule et droit du travail : obligations de l’employeur et droits du salarié. est apparu en premier sur Me Michèle BAUER, Votre avocat à Bordeaux et Gujan-Mestras","title":"Canicule et droit du travail : obligations de l’employeur et droits du salarié.","link":"https://michelebaueravocatbordeaux.fr/canicule-droit-travail-obligations-employeur-salarie-bordeaux/"},{"title":"Glossaire sur les violences sexuelles et basées sur le genre : nommer pour mieux reconnaître, documenter et combattre","description":"La Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) lance aujourd'hui un glossaire en ligne sur les violences sexuelles et basées sur le genre (VSBG), conçu pour aider les professionnel·les et les organisations à identifier, comprendre et utiliser avec précision les termes employés pour décrire ces violences. Les mots utilisés pour qualifier les VSBG ne sont jamais neutres. Ils influencent la manière dont les faits sont documentés, compris, poursuivis et jugés. Ce nouvel outil est (...) - Violences / News , Focus home","link":"https://www.fidh.org/fr/themes/droits-des-femmes/violences/glossaire-sur-les-violences-sexuelles-et-basees-sur-le-genre-nommer","id":2970729},{"description":"Sélection de l’actualité « Pénal » marquante des semaines du 8 et du 15 juin. en lire","link":"https://www.dalloz-actualite.fr/flash/panorama-rapide-de-l-actualite-penal-des-semaines-du-8-et-du-15-juin-2026","title":"Panorama rapide de l’actualité « Pénal » des semaines du 8 et du 15 juin 2026","id":2969222},{"id":2968294,"link":"https://www.fidh.org/fr/regions/europe-asie-centrale/irlande/irlande-du-nord-les-violences-et-intimidations-racistes-doivent","description":"La violence raciste en Irlande du Nord n'est pas nouvelle, mais son escalade la plus récente est particulièrement terrifiante. Les autorités doivent agir maintenant pour prévenir de nouvelles agressions racistes. La réponse à la violence doit être la justice et l'action. Belfast, Paris, 11 juin 2026. La dernière escalade de violences racistes à Belfast s'est produite à la suite d'un crime atroce survenu dans la nuit de lundi, filmé et partagé sur les réseaux sociaux, pour lequel un (...) - Irlande / News , A la","title":"Irlande du Nord : les violences et intimidations racistes doivent cesser"},{"description":"Le procès en appel de Yuri Harauski, ancien membre du SOBR, une unité spéciale de police placée sous les ordres du Président Alexandre Loukachenko, se tiendra le 24 juin 2026 à Saint-Gall, en Suisse. Harauski est accusé d'avoir participé aux disparitions forcées de trois opposants politiques en Bélarus en 1999, faits qu'il a avoués. Saint-Gall, Paris, Minsk, Genève, le 10 juin 2026. Yuri Harauski a été acquitté en première instance en septembre 2023, le tribunal ayant estimé que les (...) - Belarus / A la Une ,","link":"https://www.fidh.org/fr/regions/europe-asie-centrale/belarus/disparitions-forcees-au-belarus-un-appel-contre-l-acquittement-d-un","title":"Disparitions forcées au Bélarus : un appel contre l'acquittement d'un ancien membre de l'escadron d'élite du Président Loukachenko sera examiné en Suisse","id":2968293},{"id":2968036,"description":"QE (Réponse reçue) - 2025-07-03 -","link":"http://www.senat.fr/questions/base/2025/qSEQ250705487.html","title":"QE Sénat : Protection des agents pénitentiaires (2025-07-03)"},{"link":"https://legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053304030/2026-06-19","description":"I. - Les personnes pouvant organiser l'épreuve théorique du permis de conduire mentionnées au 1° de l'article L. 221-4 sont agréées par arrêté, publié au bulletin officiel du ministère chargé de la sécurité routière, du ministre chargé de la sécurité routière pour une durée de cinq ans renouvelable. II. - La demande d'agrément mentionne l'identité du demandeur et son statut juridique. Elle justifie de sa capacité à respecter les conditions définies aux articles R. 221-3-6 à R. 221-3-9 et dans le cahier des charges prévu à l'article L. 221-7 . Le contenu de cette demande est précisé par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière. La demande d'agrément est déposée auprès du ministre chargé de la sécurité routière qui s'assure de sa complétude et de l'exactitude des informations données. Le silence gardé pendant quatre mois sur une demande vaut décision d'acceptation. III. - Si la personne agréée souhaite cesser son activité, elle notifie cette intention au ministre chargé de la sécurité routière quatre mois au moins avant l'arrêt de l'exploitation. IV - La demande de renouvellement de l'agrément est présentée quatre mois au moins avant la date d'expiration de l'agrément, dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné au II du présent","title":"Modification article R221-3-4 du Code de la route (2026-01-01)","id":2967730}]