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2026/10/19:
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Ce rapport constitue le livrable final du projet Mauvaises filles. Des récits de soi, soutenu par l’Institut Robert Badinter, qui articule création documentaire, recherche historique et réflexion archivistique autour de l’expérience des femmes placées en institutions de protection de la jeunesse en France (1945-1990). Le projet a d’abord donné lieu à une série documentaire radiophonique […] L’article Mauvaises filles, des récits de soi. Projet de recherche et de création sonore est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
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2026/10/08:
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L’Actu-recherche est un format court de valorisation de la recherche. A partir de ce numéro, ce périodique de 4 pages propose une synthèse accessible d’une recherche financée et publiée par l’Institut. Il en prolonge les principaux questionnements à travers un édito de Joël Hubrecht – responsable d’étude et de recherche à l’IRB, et une interview d’un ou des chercheur.s. Ce format […] L’article Justice sans audience est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
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2026/09/22:
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L’Actu-recherche est un format court de valorisation de la recherche. Depuis le n°28, ce périodique de 4 pages propose une synthèse accessible d’une recherche financée et publiée par l’Institut. Il en prolonge les principaux questionnements à travers un édito de Joël Hubrecht – responsable d’étude et de recherche à l’IRB, et une interview d’un ou des chercheur.s. Ce format permet de […] L’article Les métiers d'assistance à la fonction juridictionnelle est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
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2026/09/22:
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Ce rapport recense et analyse les décisions judiciaires (2014-juillet 2025) dans lesquelles le statut des travailleurs des plateformes est discuté, ainsi que les conditions de production des jugements. Par une approche interdisciplinaire (droit et sociologie), il dépasse les seules affaires médiatisées et met au jour un contentieux plus diffus. Malgré une jurisprudence constante de la […] L’article Un (im)possible salariat ? Analyse sociojuridique des luttes judiciaires autour de la qualification du travail sur les plateformes numériques en France (2014-2025) est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
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2026/09/11:
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Depuis plus de vingt ans, l’augmentation des effectifs incarcérés s’accompagne d’une hausse des flux de sortants. Au 1er janvier 2024, 74 618 personnes étaient détenues dans un établissement pénitentiaire français (hors collectivités d’outremer). Au cours de cette année, la levée d’écrou de 64 000 personnes a été prononcée. Que sait-on de ces sortants qui, ayant […] L’article Expériences de la Prison et Réinsertion Sociale à la Sortie (ExPReSS). Premiers résultats d’une enquête quantitative auprès de jeunes hommes sortants de trois maisons d’arrêt est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
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2026/09/11:
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La recherche vise à mettre à l’épreuve le postulat d’un lien entre l’existence de barèmes, ou d’autres outils d’aide à la décision, et le recours à un règlement non juridictionnel. Ainsi, il s’agit d’apprécier si l’hypothèse régulièrement avancée par les autorités publiques selon laquelle la mise à disposition d’outils d’aid à la décision uniformes à […] L’article Les outils d’aide à la décision et les modes de règlement des différends en matière de dommage corporel Évolutions des droits français et étrangers. Perception des avocat·es français·es est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
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2026/09/02:
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While artificial intelligence dominates the media and scientific spotlight, the advent of immersive worlds remains relatively marginal in discussions about digital technology. This is undoubtedly because virtual and augmented reality technologies are still too expensive and not user friendly enough to attract widespread attention and mass consumption. But this situation is already changing, with equipment […] L’article Virtual and Augmented Reality in Justice: Uses and Issues – Cyberjustice Europe 2025 Conference est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
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2026/08/26:
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Pour la troisième année consécutive, l’Institut Robert Badinter (IRB) et l’Association française d’économie du droit (AFED) unissent leurs forces pour offrir une nouvelle table-ronde réunissant chercheurs et praticiens pour des échanges à l’interface du droit, de la justice et de l’économie. En se penchant sur les structures de marché et les politiques publiques de lutte […] L’article Structures de marché et politiques publiques de lutte contre le trafic de stupéfiants est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
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2026/08/26:
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L’Actu-recherche est un format court de valorisation de la recherche. Depuis le n°28, ce périodique de 4 pages propose une synthèse accessible d’une recherche financée et publiée par l’Institut. Il en prolonge les principaux questionnements à travers un édito de Joël Hubrecht – responsable d’étude et de recherche à l’IRB, et une interview d’un ou des chercheur.s. Ce format permet de […] L’article Les émeutes urbaines de l'été 2023 est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
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2026/06/30:
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La loi française de 2017 et la directive européenne (CS3D) font basculer la RSE d’une logique déclarative vers une obligation d’agir opposable sur toute la chaîne d’activités, pour prévenir, atténuer et réparer les atteintes graves aux droits humains (dignité, libertés, conditions de travail), à la santé-sécurité et à l’environnement au sens large (écosystèmes, biodiversité et […] L’article Devoir de vigilance des entreprises : où en sommes-nous ? est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
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2026/06/29:
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Cycle d’ateliers 2025-2026 A la suite de la conférence inaugurale tenue à Strasbourg en janvier 2025, le cycle d’ateliers « Décoder l’IA » confronte les séduisantes promesses de l’intelligence artificielle aux réalités complexes de cette technologie replacée dans son environnement. Autour d’invités issus du monde académique, des professions juridiques et des sciences de l’informatique, les […] L’article Décoder l’IA – Des promesses des outils aux réalités des usages est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
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2026/06/26:
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Cycle d’ateliers 2025-2026 A la suite de la conférence inaugurale tenue à Strasbourg en janvier 2025, le cycle d’ateliers « Décoder l’IA » confronte les séduisantes promesses de l’intelligence artificielle aux réalités complexes de cette technologie replacée dans son environnement. Autour d’invités issus du monde académique, des professions juridiques et des sciences de l’informatique, les […] L’article Décoder l’IA – Des promesses des outils aux réalités des usages est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
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2026/06/24:
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Cycle d’ateliers 2025-2026 Dans la continuité des ateliers, le cycle de rencontres sur l’intelligence artificielle proposé par l’Institut Robert Badinter fait une halte à Montpellier en ce début d’année 2026 à l’occasion du lancement d’un nouveau projet de juridiction sur ce thème. À travers ces rencontres, il s’agit de construire une connaissance partagée du potentiel […] L’article Décoder l’IA à la Cour d’appel de Montpellier – Des promesses des outils aux réalités des usages est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
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2026/06/24:
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L’indépendance de la justice dans l’espace francophone : facteurs de risque et facteurs de protection AVANT-PROPOS ET SYNTHÈSE P.07 The independence of the judiciary in the francophone world: risks and safeguards FOREWORD AND SUMMARY P.35 La independencia de la justicia en el espacio francófono: factores de riesgo y de protección PREFACIO Y RESUMEN P.61 Die […] L’article Synthèse de l’étude L’indépendance de la justice dans l’espace francophone – Traductions en anglais, espagnol, allemand, et portugais est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
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2026/06/24:
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Conférence du 30 janvier 2026 Dans la continuité des ateliers, le cycle de rencontres sur l’intelligence artificielle proposé par l’Institut Robert Badinter fait une halte à Montpellier en ce début d’année 2026 à l’occasion du lancement d’un nouveau projet de juridiction sur ce thème. À travers ces rencontres, il s’agit de construire une connaissance partagée […] L’article Décoder l'IA à la cour d'appel de Montpellier – Le projet de tout un ressort est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
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2026/06/23:
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Facteurs de risque et facteurs de protection Largement consacrée dans les textes constitutionnels et internationaux, l’indépendance de la justice demeure pourtant exposée à des vulnérabilités persistantes et renouvelées. Les évolutions sociétales contemporaines participent à modifier en conséquence les formes d’influence auxquelles le pouvoir judiciaire est sujet, nécessitant des processus de protection ajustés. Partant de ce […] L’article L’indépendance de la justice dans l’espace francophone est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
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2026/06/23:
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Les qualités d’indépendance des conseils de la magistrature : Pratiques, perceptions, expériences dans l’espace judiciaire francophone AVANT-PROPOS ET SYNTHÈSE P. 7 The Independence of Judicial Councils: Practices, Perceptions and Experiences in the French-speaking Judicial Space FOREWORD AND SUMMARY P. 27 Cualidades de independencia de los consejos de la magistratura: prácticas, percepciones y experiencias en el […] L’article Synthèse de l’étude Les qualités d’indépendance des conseils de la magistrature – Traductions en anglais, espagnol, allemand, portugais et arabe est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
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2026/06/17:
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En réponse à une demande formulée au 31 juillet 2023 par les ministres de l’enseignement supérieur et de la recherche, de l’intérieur et de la justice, une équipe du CESDIP a mené une recherche en vue de :déterminer les caractéristiques socio-démographiques des acteurs des émeutes de l’été 2023 et d’étudier les motivations des personnes concernées, […] L’article Les émeutes urbaines de l’été 2023. Analyses sociologiques est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
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2026/06/17:
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Ce rapport analyse les transformations contemporaines de la justice de l’asile à partir d’une enquête empirique approfondie menée au sein de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). Il s’inscrit dans un contexte où l’asile est durablement appréhendé à travers le prisme de la « crise » – crise migratoire, crise de l’accueil, crise institutionnelle […] L’article La justice d'asile : entre crise et routine de crise. Une ethnographie de la Cour nationale du droit d'asile est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
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2026/06/17:
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La pandémie de Covid-19 a donné lieu à une multiplication de normes juridiques formulées au regard des impératifs de protection de la santé publique.Conçues dans l’urgence, ces règles ont restreint des libertés fondamentales, suscitant des réactions sur leur mise en œuvre et leur légitimité. L’objectif de ce rapport est de comprendre les logiques de conformité, […] L’article Covid, Acceptabilité et Libertés (CovALib) est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
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2026/05/22:
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Cette recherche, dirigée par Aurélie Bergeaud-Wetterwald et Anaïs Danet, étudie les diverses modalités de cette évolution (calibrage des audiences, pratique du dépôt, marginalisation de la présence du justiciable, etc.) dans les différents types de procédure, surtout au civil et dans la justice administrative et, sous des formes plus atténuées mais également significatives, au pénal. L’équipe […] L’article Justice sans audience. Étude d’impact sur les justiciables et les professionnels du droit est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
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2026/05/22:
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Cette recherche, dirigée par Aurélie Bergeaud-Wetterwald et Anaïs Danet, étudie les diverses modalités de cette évolution (calibrage des audiences, pratique du dépôt, marginalisation de la présence du justiciable, etc.) dans les différents types de procédure, surtout au civil et dans la justice administrative et, sous des formes plus atténuées mais également significatives, au pénal. L’équipe […] L’article Justice sans audience. Étude d’impact sur les justiciables et les professionnels du droit est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
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2026/05/21:
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Le projet de tout un ressort Dans la continuité des ateliers, le cycle de rencontres sur l’intelligence artificielle proposé par l’Institut Robert Badinter fait une halte à Montpellier en ce début d’année 2026 à l’occasion du lancement d’un nouveau projet de juridiction sur ce thème. À travers ces rencontres, il s’agit de construire une connaissance […] L’article Décoder l'IA – A la cour d'appel de Montpellier est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
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2026/05/06:
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Cette note vise à dessiner un bref panorama des outils de mesure des besoins, demandes et attentes en justice (BDAJ) à l’aide d’un premier recensement des travaux de recherches et des dispositifs de collecte des enquêtes ainsi que des sondages sur ce sujet menés en France depuis plus de trente ans. Il est important de […] L’article Les outils de mesure des besoins, demandes et attentes des justiciables en France est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
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2026/04/28:
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Alors que l’intelligence artificielle occupe le devant de la scène médiatique et scientifique, l’avènement des mondes immersifs reste en comparaison très à la marge des réflexions sur le numérique. Sans doute parce que les technologies de réalité virtuelle et augmentée demeurent aujourd’hui encore trop coûteuses et insuffisamment ergonomiques pour connaître un développement et une consommation […] L’article Réalités virtuelles et augmentées dans la justice : usages et enjeux – Conférence Cyberjustice Europe 2025 est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
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2026/04/25:
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Alors que l’intelligence artificielle occupe le devant de la scène médiatique et scientifique, l’avènement des mondes immersifs reste en comparaison très à la marge des réflexions sur le numérique. Sans doute parce que les technologies de réalité virtuelle et augmentée demeurent aujourd’hui encore trop coûteuses et insuffisamment ergonomiques pour connaître un développement et une consommation […] L’article Réalités virtuelles et augmentées dans la justice : usages et enjeux – Conférence Cyberjustice Europe 2025 est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
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2026/04/20:
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Le cycle d’ateliers organisé par l’Institut Robert Badinter, sur la sollicitation du Conseil national des barreaux et plus particulièrement du Centre de recherche et d’étude des avocats, analyse l’attractivité de la profession d’avocat dans un contexte de profondes transformations. Malgré une croissance démographique soutenue, une féminisation et un rajeunissement marqués, la profession connaît des départs […] L’article L'attractivité de la profession d'avocat est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
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2026/03/26:
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« Faillite », « insolvabilité », « difficultés économiques », « cessation des paiements », « surendettement », « incapacité financière » ou encore « impossibilité de payer » constituent autant de termes – non exhaustifs – mobilisés pour qualifier la défaillance économique d’un débiteur. Pourtant, malgré cette apparente abondance lexicale, l’examen approfondi de la […] L’article La défaillance économique. La définition d’une notion malléable pour une prise en charge effective est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
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2026/03/19:
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Depuis quelques années, sont apparus dans le paysage judiciaire français plusieurs métiers d’assistance à la fonction juridictionnelle, en plus du traditionnel greffier. Après les assistants de justice, c’est surtout la création de la profession de juriste assistant puis sa transformation en attaché de justice à partir de2024 qui a suscité le débat et interrogé sur […] L’article Les métiers d’assistance à la fonction juridictionnelle. Les exemples de l’Allemagne, de la Belgique, de l’Italie et la Roumanie, comparés au système français est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
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2026/03/19:
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Le projet d’une étude criminologique du filicide-suicide – à savoir l’homicide d’enfants par un parent, suivi du suicide ou de la tentative de suicide de ce dernier – s’inscrit dans un contexte national de lutte contre les violences intrafamiliales. Ce phénomène soulevant des questionnements éthiques, sociaux et cliniques, il importait de l’étudier au prisme de […] L’article Etude criminologique du filicide-suicide. Comprendre pour prévenir est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
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2026/03/19:
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La recherche porte sur la mise en œuvre du droit de l’urbanisme à l’ère du « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN), objectif central de la loi Climat et Résilience (2021) qui prévoit de diviser par deux la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici 2031, puis d’atteindre le ZAN en 2050. L’objectif central du projet […] L’article Mise en œuvre du droit de l'urbanisme a l'ère du zéro artificialisation nette : rupture ou continuité de l'action publique ? est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
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2026/03/18:
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Les anthropologues et historiens du droit s’accordent sur le fait que toutes les civilisations du monde ont, hier ou aujourd’hui, adopté un système juridique traditionnel que l’on a rangé dans la catégorie des « coutumes ». Ce sont plusieurs dizaines de milliers d’ensembles coutumiers qui se sont ainsi développés sur terre et qui, pour certains […] L’article Mettre par écrit les coutumes, Constitution d'une base internationale de données sur les droits coutumiers est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
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2026/03/18:
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L’étude des décisions publiques en période de pandémie Covid-19 et des responsabilités afférentes a conduit à reprendre, comme d’ailleurs a commencé à le faire le juge, le processus de la décision. La démarche retenue à consister à combiner une approche à la fois juridique et de gestion des organisations faisant ainsi travailler juristes et gestionnaires. […] L’article Décisions publiques en période de pandémie COVID-19 et responsabilités est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
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2025/12/02:
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INSIGHTS INTO A TECHNOLOGY ON ITS WAY OF NORMALIZATION The result of a collaboration between the Robert Badinter Institute and the University of Strasbourg, this public conference organized in early 2025 marks the first step in a series of meetings aimed at “decoding AI,” the proceedings of which will be published in several volumes. This […] L’article Decoding AI in 2025 est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
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2025/11/25:
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Fruit d’une collaboration entre l’institut Robert Badinter et l’Université de Strasbourg, cette conférence publique organisée en début d’année 2025 marque le premier acte d’un programme de rencontres en vue de « décoder l’IA » dont les actes font l’objet d’une publication en plusieurs volumes. Dans ce premier volume destiné à un large public de praticiens, […] L’article Décoder l'IA en 2025 est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
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2025/11/10:
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Dans l’architecture contemporaine de l’État de droit, les conseils de la magistrature judiciaire occupent une place stratégique. Responsables de la nomination, de la discipline et du statut des juges, ils sont devenus des acteurs centraux de l’indépendance judiciaire. Mais cette mission n’est crédible que si leur propre autonomie est assurée. C’est à cette question décisive […] L’article Les qualités d'indépendance des conseils de la magistrature : pratiques, perceptions, expériences dans l'espace judiciaire francophone est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
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2025/11/07:
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Depuis quelques années, sont apparus dans le paysage judiciaire français plusieurs métiers d’assistance à la fonction juridictionnelle, en plus du traditionnel greffier. Après les assistants de justice, c’est surtout la création de la profession de juriste assistant puis sa transformation en attaché de justice à partir de 2024 qui a suscité le débat et interrogé […] L’article Les métiers d’assistance à la fonction juridictionnelle. Les exemples de l’Allemagne, de la Belgique, de l’Italie et la Roumanie, comparés au système français est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
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2025/11/07:
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Bien que ses fonctions diffèrent selon la nature écrite ou orale de la procédure, l’audience est historiquement et ontologiquement associée au procès et à tout ce qui symbolise la Justice. Malgré cet ancrage, l’audience n’est plus un espace-temps sacré puisque sa suppression est désormais admise à la faveur de procédures civiles ou pénales entièrement écrites, […] L’article Justice sans audience. Étude d'impact sur les justiciables et les professionnels du droit est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
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2025/09/24:
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Pourquoi obéissons-nous à la loi ? Qu’est-ce qui fonde la légitimité des institutions judiciaires ? En juin 2024, le célèbre psychologue social américain Tom R. Tyler a honoré de sa présence l’Institut Robert Badinter (alors IERDJ) à l’occasion d’une conférence exceptionnelle à la chambre criminelle de la Cour de cassation, sur invitation de son Premier […] L’article Pourquoi obéit-on au droit ? La légitimité de la justice vue au prisme de la justice procédurale est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
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2025/09/23:
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Dans un contexte de prise de conscience globale des impacts environnementaux et sociétaux des activités humaines, les régulations se multiplient pour imposer des comportements plus responsables. La directive européenne sur le devoir de vigilance (CS3D) incarne cette évolution en imposant aux entreprises des obligations précises. Toutefois, la question de la responsabilité s’étend bien au-delà du […] L’article Devoir de vigilance et nouvelles obligations pesant sur les entreprises et les organisations est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
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2025/09/22:
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L’article L’affaire Strauss-Kahn : un point de vue américain. The State of New York vs. Dominique Strauss-Kahn: A Critique of Prosecutorial Reasoning est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
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2025/07/03:
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Les archives audiovisuelles de la justice ont été créées par la loi du 11 juillet 1985 pour conserver les images de procès historiques. À ce régime particulier de captation et de diffusion, s’est ajouté celui mis en place en décembre 2021 par la loi pour la confiance dans la justice qui encadre le filmage de […] L’article Caméra à la barre : 40 ans après la loi Badinter, comment la justice est-elle filmée ? est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
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2025/07/01:
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L’article Caméra à la barre : 40 ans après la loi Badinter, comment la justice est-elle filmée ? est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
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2025/07/01:
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Le traitement pénal habituel des infractions commises par des personnes aux prises avec des problèmes d’addiction ou de santé mentale est régulièrement remis en cause, principalement en raison d’une difficile démonstration de son efficacité en matière de prévention de la récidive mais aussi d’amélioration de la situation sanitaire des usagers. Les juridictions résolutives de problèmes, […] L’article Les juridictions résolutives de problèmes : un modèle de collaboration santé-justice est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
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2025/07/01:
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Lancé en 2022, le projet est un programme pluridisciplinaire où droit, sociologie et science politique se croisent pour analyser un même objet : la contestation de nouvelles installations d’énergie renouvelable. Ce programme de recherche propose à la fois une approche théorique, centrée sur la compréhension du rejet de ces infrastructures et une perspective empirique, à […] L’article Les énergies renouvelables « en procès » : de la contestation à l'acceptation ? est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
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2025/07/01:
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Dans le cadre du partenariat conclu avec le Centre de recherche de droit public (CRDP) de Montréal, l’IERDJ a accueilli en 2024 Emmanuelle Marceau, professeure de philosophie au Québec, en résidence afin d’accompagner son travail de recherche consacré à « L’éthique comme source complémentaire du droit dans la fonction de juger ».Faisant l’hypothèse que les […] L’article L’éthique comme source complémentaire du droit dans la fonction de juger est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
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2025/07/01:
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Le contrôle de la recherche d’emploi est devenu depuis une dizaine d’années une composante importante de la lutte contre le chômage, une évolution qui s’accélère en raison des orientations données lors du passage de Pôle emploi à France Travail. Bien que la procédure de contrôle ait des conséquences cruciales pour des centaines de milliers de […] L’article Le contrôle de la recherche d’emploi : normes, agents, contentieux (2008-2024) est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
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2025/07/01:
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L’apparition des réseaux sociaux couplée au développement des fonctions vidéo et photo des téléphones mobiles a permis l’émergence d’une nouvelle catégorie de preuves dans les enquêtes sur les crimes de droit international. L’enquêteur bénéficie ainsi de nombreuses informations mises en ligne par les individus, qu’il s’agisse de vidéos, de photos ou de documents. Partant du […] L’article La participation des individus à l’enquête en droit international à travers les réseaux sociaux est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
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2025/07/01:
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À partir d’une monographie menée dans le département des Hauts-de-Seine, le rapport analyse comment se matérialise la politique nationale d’aide à l’accès. Reposant sur une enquête de terrain, il ressort que les usagers des Points-justice, bien que résidant quasi exclusivement au sein du département des Hauts-de-Seine, ne représentent pas l’hétérogénéité sociale du territoire. Notamment, les […] L’article Point-justice des Hauts-de-Seine: quels usages pour quel·les usager·es ? est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
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2025/07/01:
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La crise sanitaire de la Covid-19 a été marquée par une production légale inédite, foisonnante et instable, édictant des règles changeantes mais particulièrement restrictives et régulièrement assorties de sanctions. Par bien des aspects, ce droit pandémique – ainsi que nous nous proposons de nommer l’ensemble des règles juridiques prises pour réduire le risque sanitaire et […] L’article Expériences pandémiques du droit et de la justice. L'urgence sanitaire dans la rue, au travail et au foyer (EXPANDROIT) est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
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2025/07/01:
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L’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ) est chargé de promouvoir et conduire des recherches et analyses sur tous les domaines du droit et de la justice dans une perspective pluridisciplinaire et interprofessionnelle, reposant sur des travaux scientifiques et sur les compétences et savoirs empiriques des acteurs. C’est […] L’article Transformations des relations familiales et impacts sur les évolutions du droit est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
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2025/07/01:
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Le Rendez-vous international de l’innovation en justice résulte d’une collaboration suivie entre l’Institut québécois de réforme du droit et de la justice (IQRDJ) et l’Institut d’études et de recherche sur le droit et la justice (IERDJ. Ce deuxième Rendez-vous international a eu pour ambition de réunir des praticiens ayant mis en œuvre des innovations à […] L’article Deuxième RDV international de l'innovation en justice est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
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2025/07/01:
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Le travail détaché est un enjeu socioéconomique et juridique d’ampleur au cœur des débats contemporains sur la crise de la construction de l’Union européenne (UE). Cette expression désigne communément le détachement d’un salarié d’une entreprise d’un État membre vers une entreprise d’un autre État membre, lequel demeure affilié au régime de sécurité sociale du pays […] L’article Une approche multi-niveau du travail détaché. De la Commission européenne au plombier polonais est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
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2025/07/01:
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Souvent analysée du point de vue de la législation qui a émergé au fil de la dernière décennie et du « tournant déontologique » qui l’accompagne, la question du conflit d’intérêts a rarement été appréhendée du côté des usages qui en sont faits mais aussi sous l’angle des situations et cas difficiles où elle apparaît. […] L’article Le conflit d’intérêts : une notion sans transparence ? Acteurs, doctrines et pratiques de la régulation déontologique dans les mondes du droit et de la justice est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
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2025/07/01:
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Face aux défis écologiques actuels, le rapport montre qu’une transformation audacieuse mais pragmatique du droit économique est indispensable. À côté des réflexions importantes qui ont été menées ces dernières décennies sur la réorganisation de l’État en réponse à l’effondrement des écosystèmes, une réflexion s’est imposée sur la transformation écologique de l’économie. L’ambition de cette recherche […] L’article La transformation écologique du droit économique est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
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2025/07/01:
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La recherche s’intéresse à la régulation des outils de justice prévisionnelle. Techniquement, ces outils sont des applications informatiques utilisant des technologies plus ou moins avancées en matière d’apprentissage machine (machine learning) et de traitement du langage naturel (Natural Language Processing) pour analyser un grand volume de décisions antérieures. Ces technologies sont utilisées dans le but […] L’article Droit et intelligence artificielle : quelle régulation du marché pour des outils de justice prévisionnelle dignes de confiance ? est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
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2025/07/01:
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Menée dans une perspective comparée (Europe, Amérique du Sud et du Nord) et pluridisciplinaire (droit, anthropologie, sociologie), le rapport interroge le droit d’accès des peuples et des communautés autochtones à la justice environnementale, comment le droit d’accès au juge a été adapté en matière environnementale et quelles sont les spécificités des juridictions, des recours, des […] L’article Le droit d’accès à la justice environnementale des peuples et communautés autochtones est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
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2025/07/01:
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A l’origine de la recherche, on trouve la tentative du législateur de systématiser l’encadrement des nouvelles technologies d’investigation et de surveillance (NTIS) dans le contexte de l’enquête pénale par l’élaboration de la catégorie des « autres techniques spéciales d’enquête » de l’article 706-95-11 du Code de procédure pénale. Pourtant, en tirant ce mince fil, est […] L’article Pratiques et principes de l’enquête pénale à l’épreuve des nouvelles technologies d’investigation et de surveillance est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
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2025/07/01:
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Étude comparative de la jurisprudence des Cours européennes et des Cours nationales françaises et italiennes La vulnérabilité apparaît comme une notion en vogue, dont l’usage s’est imposé dans presque toutes les sciences humaines et sociales. Dans le champ juridique, le terme est employé aussi bien par le législateur que par les juges : l’identification d’une […] L’article La vulnérabilité, nouvel outil pour la promotion de l’effectivité des droits fondamentaux ? est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
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2025/07/01:
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Le rapport de recherche DEFCHOR expose les résultats d’une étude des processus de mise en défaillance des entreprises qui met au jour, d’une part, la diversité des acteurs institutionnels (administratifs, juridictionnels, professionnels et associatifs) en charge du travail de prévention et de traitement des difficultés, d’autre part, les perceptions des situations et les ressources mobilisées […] L’article Défaillances économiques des cafetiers, hôteliers et restaurateurs : prises en charge institutionnelles et conséquences biographiques est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
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2025/07/01:
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L’enquête montre qu’on peut distinguer aujourd’hui trois classes de trajectoires d’aspiration précoce aux capacités civiles des majeurs. Les émancipations certifiantes-moyennes qui vise l’acquisition de brevets et la certification d’examens professionnels. Les émancipations scolaires-bourgeoises liées à des stratégies scolaires internationales ou des départements d’outre-mer vers la métropole. Et des émancipations familiales-populaires qui apparaissent comme un instrument […] L’article Des adultes en mode mineur. Enquête sur les procédures d'émancipation judiciaire est apparu en premier sur INSTITUT ROBERT BADINTER
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2025/06/25:
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Le traitement pénal habituel des infractions commises par des personnes aux prises avec des problèmes d’addiction ou de santé mentale est régulièrement remis en cause, principalement en raison d’une difficile démonstration de son efficacité en matière de prévention de la récidive mais aussi d’amélioration de la situation sanitaire des usagers. Les juridictions résolutives de problèmes, […] L’article Les juridictions résolutives de problèmes : un modèle de collaboration santé-justice est apparu en premier sur IERDJ
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2025/06/24:
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Lancé en 2022, le projet est un programme pluridisciplinaire où droit, sociologie et science politique se croisent pour analyser un même objet : la contestation de nouvelles installations d’énergie renouvelable. Ce programme de recherche propose à la fois une approche théorique, centrée sur la compréhension du rejet de ces infrastructures et une perspective empirique, à […] L’article Les énergies renouvelables « en procès » : de la contestation à l'acceptation ? est apparu en premier sur IERDJ
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2025/06/20:
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Dans le cadre du partenariat conclu avec le Centre de recherche de droit public (CRDP) de Montréal, l’IERDJ a accueilli en 2024 Emmanuelle Marceau, professeure de philosophie au Québec, en résidence afin d’accompagner son travail de recherche consacré à « L’éthique comme source complémentaire du droit dans la fonction de juger ».Faisant l’hypothèse que les […] L’article L’éthique comme source complémentaire du droit dans la fonction de juger est apparu en premier sur IERDJ
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2025/06/09:
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Le contrôle de la recherche d’emploi est devenu depuis une dizaine d’années une composante importante de la lutte contre le chômage, une évolution qui s’accélère en raison des orientations données lors du passage de Pôle emploi à France Travail. Bien que la procédure de contrôle ait des conséquences cruciales pour des centaines de milliers de […] L’article Le contrôle de la recherche d’emploi : normes, agents, contentieux (2008-2024) est apparu en premier sur IERDJ
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2025/06/02:
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L’apparition des réseaux sociaux couplée au développement des fonctions vidéo et photo des téléphones mobiles a permis l’émergence d’une nouvelle catégorie de preuves dans les enquêtes sur les crimes de droit international. L’enquêteur bénéficie ainsi de nombreuses informations mises en ligne par les individus, qu’il s’agisse de vidéos, de photos ou de documents. Partant du […] L’article La participation des individus à l’enquête en droit international à travers les réseaux sociaux est apparu en premier sur IERDJ
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2025/05/27:
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À partir d’une monographie menée dans le département des Hauts-de-Seine, le rapport analyse comment se matérialise la politique nationale d’aide à l’accès. Reposant sur une enquête de terrain, il ressort que les usagers des Points-justice, bien que résidant quasi exclusivement au sein du département des Hauts-de-Seine, ne représentent pas l’hétérogénéité sociale du territoire. Notamment, les […] L’article Point-justice des Hauts-de-Seine: quels usages pour quel·les usager·es ? est apparu en premier sur IERDJ
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2025/05/26:
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La crise sanitaire de la Covid-19 a été marquée par une production légale inédite, foisonnante et instable, édictant des règles changeantes mais particulièrement restrictives et régulièrement assorties de sanctions. Par bien des aspects, ce droit pandémique – ainsi que nous nous proposons de nommer l’ensemble des règles juridiques prises pour réduire le risque sanitaire et […] L’article Expériences pandémiques du droit et de la justice. L'urgence sanitaire dans la rue, au travail et au foyer (EXPANDROIT) est apparu en premier sur IERDJ
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2025/05/24:
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L’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ) est chargé de promouvoir et conduire des recherches et analyses sur tous les domaines du droit et de la justice dans une perspective pluridisciplinaire et interprofessionnelle, reposant sur des travaux scientifiques et sur les compétences et savoirs empiriques des acteurs. C’est […] L’article Transformations des relations familiales et impacts sur les évolutions du droit est apparu en premier sur IERDJ
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2025/05/14:
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Le Rendez-vous international de l’innovation en justice résulte d’une collaboration suivie entre l’Institut québécois de réforme du droit et de la justice (IQRDJ) et l’Institut d’études et de recherche sur le droit et la justice (IERDJ. Ce deuxième Rendez-vous international a eu pour ambition de réunir des praticiens ayant mis en œuvre des innovations à […] L’article Deuxième RDV international de l'innovation en justice est apparu en premier sur IERDJ
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2025/05/05:
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Le travail détaché est un enjeu socioéconomique et juridique d’ampleur au cœur des débats contemporains sur la crise de la construction de l’Union européenne (UE). Cette expression désigne communément le détachement d’un salarié d’une entreprise d’un État membre vers une entreprise d’un autre État membre, lequel demeure affilié au régime de sécurité sociale du pays […] L’article Une approche multi-niveau du travail détaché. De la Commission européenne au plombier polonais est apparu en premier sur IERDJ
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2025/05/05:
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Souvent analysée du point de vue de la législation qui a émergé au fil de la dernière décennie et du « tournant déontologique » qui l’accompagne, la question du conflit d’intérêts a rarement été appréhendée du côté des usages qui en sont faits mais aussi sous l’angle des situations et cas difficiles où elle apparaît. […] L’article Le conflit d’intérêts : une notion sans transparence ? Acteurs, doctrines et pratiques de la régulation déontologique dans les mondes du droit et de la justice est apparu en premier sur IERDJ
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2025/03/27:
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Face aux défis écologiques actuels, le rapport montre qu’une transformation audacieuse mais pragmatique du droit économique est indispensable. À côté des réflexions importantes qui ont été menées ces dernières décennies sur la réorganisation de l’État en réponse à l’effondrement des écosystèmes, une réflexion s’est imposée sur la transformation écologique de l’économie. L’ambition de cette recherche […] L’article La transformation écologique du droit économique est apparu en premier sur IERDJ
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2025/03/10:
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La recherche s’intéresse à la régulation des outils de justice prévisionnelle. Techniquement, ces outils sont des applications informatiques utilisant des technologies plus ou moins avancées en matière d’apprentissage machine (machine learning) et de traitement du langage naturel (Natural Language Processing) pour analyser un grand volume de décisions antérieures. Ces technologies sont utilisées dans le but […] L’article Droit et intelligence artificielle : quelle régulation du marché pour des outils de justice prévisionnelle dignes de confiance ? est apparu en premier sur IERDJ
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2025/03/06:
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Le 11 mars 2015, Mme Astrid Mignon, (Avocate associée au cabinet Soulez Larivière & associés, Co-auteur de « Deals de justice. Le marché américain de l’obéissance mondialisée » ) et M. Antoine Garapon (Secrétaire général de l’Institut des hautes études sur la justice, Co-auteur de « Deals de justice. Le marché américain de l’obéissance mondialisée »), ont été auditionnés […] L’article D’un droit défensif à un droit coopératif : la nécessaire réforme de notre justice pénale des affaires est apparu en premier sur IERDJ
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2025/03/06:
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L’article Le juge français, un clerc ? Intervention d'Antoine GARAPON au séminaire « L’office du juge » est apparu en premier sur IERDJ
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2025/03/04:
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Menée dans une perspective comparée (Europe, Amérique du Sud et du Nord) et pluridisciplinaire (droit, anthropologie, sociologie), le rapport interroge le droit d’accès des peuples et des communautés autochtones à la justice environnementale, comment le droit d’accès au juge a été adapté en matière environnementale et quelles sont les spécificités des juridictions, des recours, des […] L’article Le droit d’accès à la justice environnementale des peuples et communautés autochtones est apparu en premier sur IERDJ
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2025/02/17:
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A l’origine de la recherche, on trouve la tentative du législateur de systématiser l’encadrement des nouvelles technologies d’investigation et de surveillance (NTIS) dans le contexte de l’enquête pénale par l’élaboration de la catégorie des « autres techniques spéciales d’enquête » de l’article 706-95-11 du Code de procédure pénale. Pourtant, en tirant ce mince fil, est […] L’article Pratiques et principes de l’enquête pénale à l’épreuve des nouvelles technologies d’investigation et de surveillance est apparu en premier sur IERDJ
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2025/02/12:
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Étude comparative de la jurisprudence des Cours européennes et des Cours nationales françaises et italiennes La vulnérabilité apparaît comme une notion en vogue, dont l’usage s’est imposé dans presque toutes les sciences humaines et sociales. Dans le champ juridique, le terme est employé aussi bien par le législateur que par les juges : l’identification d’une […] L’article La vulnérabilité, nouvel outil pour la promotion de l’effectivité des droits fondamentaux ? est apparu en premier sur IERDJ
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2025/02/04:
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Le rapport de recherche DEFCHOR expose les résultats d’une étude des processus de mise en défaillance des entreprises qui met au jour, d’une part, la diversité des acteurs institutionnels (administratifs, juridictionnels, professionnels et associatifs) en charge du travail de prévention et de traitement des difficultés, d’autre part, les perceptions des situations et les ressources mobilisées […] L’article Défaillances économiques des cafetiers, hôteliers et restaurateurs : prises en charge institutionnelles et conséquences biographiques est apparu en premier sur IERDJ
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2024/12/27:
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L’enquête montre qu’on peut distinguer aujourd’hui trois classes de trajectoires d’aspiration précoce aux capacités civiles des majeurs. Les émancipations certifiantes-moyennes qui vise l’acquisition de brevets et la certification d’examens professionnels. Les émancipations scolaires-bourgeoises liées à des stratégies scolaires internationales ou des départements d’outre-mer vers la métropole. Et des émancipations familiales-populaires qui apparaissent comme un instrument […] L’article Des adultes en mode mineur. Enquête sur les procédures d'émancipation judiciaire est apparu en premier sur IERDJ
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2024/12/23:
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La société s’interroge sur la nécessité de repenser globalement la relation Homme-Nature dans les espaces proches du rivage et de mettre en place, dans les communes les plus vulnérables aux effets de l’érosion côtière, des mesures d’adaptation à la montée des eaux. L’étude de la norme et des institutions révèle que celles-ci contribuent ici à […] L’article Les enjeux juridiques de la transition écologique des territoires menacés par la montée des eaux est apparu en premier sur IERDJ
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2024/12/19:
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Monographie d’un quartier populaire en temps de pandémie (ADN-POP) La recherche étudie les formes d’appropriation des mesures sanitaires et restrictives édictées durant la période pandémie Covid-19 par les personnes appartenant aux classes populaires en fonction de leurs conditions matérielles, de leurs caractéristiques sociales, de leurs rapports aux normes de santé et à l’autorité publique. Elle […] L’article Appropriations différentielles des normes sanitaires et des restrictions de libertés est apparu en premier sur IERDJ
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2024/12/16:
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Le Challenge Michelet est un dispositif éducatif d’ampleur au sein de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), soutenu et mis en œuvre par des professionnels qui, bien qu’ayant pour la plupart la conviction qu’il produit des effets éducatifs profonds, voire décisifs, chez certains mineurs, peinent à les objectiver. Cette recherche vise donc à mettre […] L’article Analyse interdisciplinaire des effets éducatifs du Challenge Michelet est apparu en premier sur IERDJ
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2024/12/12:
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Quels sont les défis du droit et de la justice face aux transformations des conjugalités et des parentalités contemporaines ? L’éclairage des sciences humaines et sociales montre un double phénomène de pluralisation et de fluidification des relations familiales. Le droit, la justice et leurs professionnels font face à trois enjeux vis-à-vis de la reconnaissance des […] L’article Faire famille aujourd’hui : quels enjeux pour le droit et la justice ? est apparu en premier sur IERDJ
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2024/12/10:
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Faire le lien entre dette publique et dette environnementale ne va pas de soi. Si la première désigne une grandeur comptable, un indicateur économique précisément défini, même si parfois encore discuté, la seconde est un concept dont on se doit de préciser les contours. Des éléments de réponse aux deux grandes questions que ce concept […] L’article Dette publique et dette environnementale est apparu en premier sur IERDJ
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2024/11/22:
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Après un panorama général en ouverture de cet état des connaissances thématique en plusieurs volumes, quatre nouveaux éclairages viennent nourrir la réflexion sur la place et l’impact du numérique sur la justice. Deux d’entre eux concernent le sujet encore tout récent et d’une actualité toujours brûlante de l’intelligence artificielle générative. Sur le constat d’un engouement […] L’article Impact du numérique sur la justice – Volume 2 : IA générative & décision du juge – IA générative & résolution des litiges – Identité Numérique – NFT est apparu en premier sur IERDJ
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2024/11/21:
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La pandémie de Covid-19 a généré une triple crise : crise sanitaire, crise organisationnelle et crise de mortalité par vagues. C’est dans ce contexte particulier que les évolutions normatives, concernant tant les normes juridiques que les normes sociales et professionnelles, ont été analysées de manière pluridisciplinaire (droit, sociologie, anthropologie) et comparée (France, Italie, Suisse). La […] L’article Des morts en règles. Normes, appropriations et régulations autour des défuntˑes durant la pandémie de Covid-19 est apparu en premier sur IERDJ
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2024/11/20:
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Cet état des connaissances, premier volume de l’IERDJ sur l’Impact du numérique sur la Justice, propose un état des lieux ciblé de l’offre et des usages numériques au sein de la Justice en France, en 2022 et à l’horizon 2023, afin de rendre compte des enjeux et des débats suscités par le recours à ces […] L’article Impact du numérique sur la justice – Volume 1 : Dispositifs audiovisuels, information juridique et judiciaire, règlement des différends en ligne est apparu en premier sur IERDJ
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2024/11/18:
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Au point de départ de la réflexion se trouvent les nombreuses expressions du mal-être de professionnels et professionnelles de la justice, qu’ils soient magistrates, magistrats, greffières, greffiers, avocates ou avocats. Au-delà des souffrances personnelles, sont mises en cause la faiblesse des moyens alloués, l’organisation même du travail et la distorsion entre la réalité de l’activité […] L’article Le travail en juridiction : analyse pluridisciplinaire est apparu en premier sur IERDJ
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2024/11/08:
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Actes issus des trois ateliers organisés en 2024 à l’IERDJ, réunissant des chercheurs et des professionnel.le.s de la justice. Mobilisant l’approche de genre comme outil de questionnement des représentations et des pratiques de justice, ces Actes restituent la réflexion exploratoire engagée sur la place des femmes au sein de la justice qui a été menée […] L’article Femmes justiciables et professionnelles de justice. Regards croisés sur le genre est apparu en premier sur IERDJ
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2024/10/03:
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Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a créé des règles européennes relatives à la probation (REP). Afin de mettre en œuvre les REP, la direction de l’administration pénitentiaire a souhaité élaborer une série de référentiels des pratiques opérationnelles (RPO). Ainsi, le SPIP du Rhône a déployé un suivi qui se veut adapté aux […] L’article Le suivi par le SPIP du Rhône des jeunes majeurs condamnés pour des faits commis avec violence est apparu en premier sur IERDJ
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2024/09/24:
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Dans un contexte de mixisation croissante à l’œuvre depuis les années 1990 au sein des prisons en France tant du côté des personnels que du côté des personnes détenues, cette recherche documente et interroge ce processus, pour en saisir les enjeux et mesurer les transformations et les résistances associées. À partir d’une démarche interdisciplinaire (droit, […] L’article La mixité genrée à l’épreuve de la prison. Recherche interdisciplinaire sur les interactions, espaces et temps mixtes en détention est apparu en premier sur IERDJ
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2024/09/17:
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À la fin de l’année 2016, la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin 2 », introduisait en droit français un nouveau dispositif de transaction pénale ouverte aux entreprises : la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP). Inspirée des deferred prosecution agreements […] L’article La transaction pénale pour les entreprises. Genèse, circulation et usage d’un dispositif judiciaire est apparu en premier sur IERDJ
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2024/09/02:
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Ce numéro des Actu-recherche, réalisé avec Amélie FAVREAU et la collaboration d’Anna COMPANY, explique la démarche de création et le fonctionnement de la première librairie de smart contracts en ligne pour les professionnels européens du droit et de la justice. La palteforme est ouverte et gratuite, en langues française et anglaise. Les smart contracts, c’est-à-dire […] L’article Smart contracts : Une librairie européenne pour les professionnels du droit et de la justice est apparu en premier sur IERDJ
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2024/08/06:
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Retour sur la peine et son exécution dans les collectivités du Pacifique français (Nouvelle Calédonie, Polynésie française) En Nouvelle-Calédonie comme en Polynésie française, le legs colonial est souvent mobilisé pour rendre compte des particularités contemporaines de la justice pénale. Si de nombreux travaux historiques ont été consacrés au bagne d’une part, et à cette forme […] L’article De la « dérogation » coloniale à « l’adaptation » postcoloniale : est apparu en premier sur IERDJ
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2024/07/31:
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De 2020 à 2023, se sont tenus en France, mais aussi en Belgique les procès des attentats terroristes de 2015-2016 à Paris et Nice, ainsi que ceux de Bruxelles de 2016. Qualifiés d’historiques, ils se réfèrent à des faits matriciels et nécessitent des équipements spécifiques, un nombre important d’acteurs judiciaires et de parties civiles et […] L’article Les procès des attentats de 2015-2016 en France. Analyse ethnographique, comparative et mémorielle est apparu en premier sur IERDJ
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2024/07/08:
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Actes du colloque « Les biens communs : usages et protection », organisé par l’IERDJ, le 29 septembre 2023 à la Cour administrative d’appel de Marseille. Ce colloque a eu lieu après que l’IERDJ a soutenu plusieurs recherches innovantes sur la question des biens communs (« L’échelle de communalité » sous la direction de Judith […] L’article Les biens communs. Usages et protection est apparu en premier sur IERDJ
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2024/07/01:
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Rapport issu des tables rondes organisées par l’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice à la demande de la Fondation de France entre mai et septembre 2023. Dans le cadre de ses programmes Transition Ecologique Juste et Prisons, la Fondation de France s’interroge sur la manière dont les personnes […] L’article Transition écologique juste : Construire de nouvelles solutions avec les personnes sous contrainte de justice est apparu en premier sur IERDJ
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2024/05/31:
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Alors que son développement international remonte aux années 1990, la justice restaurative connaît un engouement en France depuis moins d’une dizaine d’années. Expérimentée tout d’abord dans le champ des majeurs (à la maison centrale de Poissy, en 2010), puis consacrée dans le régime de droit commun en 2014, elle est désormais, sous des aspects variés, […] L’article Pratiques et effets de la justice restaurative en France est apparu en premier sur IERDJ
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2024/05/31:
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Cette recherche pose les premières pierres d’un modèle de « procès environnemental » opérant le passage du « procès sur l’environnement » au « procès pour l’environnement », à savoir un procès gouverné par des règles permettant une meilleure application du droit de l’environnement. En effet, on peut douter que le procès, institution ayant vocation à […] L’article Le procès environnemental. Du procès sur l’environnement au procès pour l’environnement est apparu en premier sur IERDJ
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2024/05/22:
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Actes de la conférence Cyberjustice organisé par l’IERDJ en partenariat avec le Conseil de l’Europe et le Laboratoire de cyberjustice de Montréal le vendredi 24 novembre 2023 au Conseil de l’Europe à Strasbourg. La Conférence cyberjustice Europe 2023 est un événement qui rassemble des chercheurs, des experts et des professionnels de nombreux pays pour discuter de […] L’article Les nouveaux défis de la cyberjustice : entre information, régulation et démocratie est apparu en premier sur IERDJ
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2024/05/13:
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Les réintégré.es dans l’enquête TeO2 : une recherche en terrain troublé La procédure de réintégration à la nationalité française, ouverte en 1804, a été peu étudiée en sciences sociales. À l’ère des décolonisations, elle a offert aux ressortissant·es des anciennes colonies la possibilité de recouvrer la nationalité française perdue après les indépendances. Cette recherche explore […] L’article Contribution à une étude de la conscience du droit de la nationalité est apparu en premier sur IERDJ
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2024/05/07:
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S’interroger sur le juge et la protection de l’environnement semble être une question loin d’être inédite. Toutefois, sans pour autant conclure à l’existence d’un moment particulier, il apparait que la question du rôle du juge, et spécialement du juge administratif, en matière environnementale s’inscrit dans un contexte particulier, marqué par les crises actuelles. Le positionnement […] L’article Le juge, quelle voix au service de la protection de l'environnement ? Contribution à l'analyse du rôle du juge administratif est apparu en premier sur IERDJ
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2024/04/17:
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La recherche « Outil d’analyse du contenu des stipulations contractuelles » est un travail interdisciplinaire dont l’ambition était de construire un système informatique capable à la fois de relever des conditions contractuelles générales sur les sites Web et d’analyser leurs stipulations en vue d’initier une alerte lorsque celles-ci ne se trouvent pas en conformité avec […] L’article Outil d’analyse de conformité des stipulations est apparu en premier sur IERDJ
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2024/04/16:
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Actes du Séminaire « Justice et guerre » organisé par l’IERDJ entre le 28 novembre 2022 et le 29 février 2024. Alors que les bombardements de l’Ukraine et l’occupation d’une partie de son territoire se poursuivent, la Cour pénale internationale a lancé le 5 mars 2024 des nouveaux mandats d’arrêt contre deux officiers supérieurs de […] L’article Ukraine : comment la guerre hybride et la multipolarité transforment la justice est apparu en premier sur IERDJ
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2024/04/12:
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Cette recherche propose une étude de la délinquance qui se déploie au sein des établissements pénitentiaires lorsque cette délinquance est susceptible de conduire au prononcé de peines nouvelles qui allongent le temps d’incarcération. Cette « délinquance carcérale » correspond à un phénomène bien connu des professionnels du milieu pénitentiaire mais peu documenté et jusqu’alors délaissé […] L’article La délinquance carcérale au prisme des peines internes est apparu en premier sur IERDJ
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2024/04/11:
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Actes du colloque RIIJ (Réseau International de l’Innovation en Justice) organisé les 15 et 16 novembre 2023 à la Chambre Nationale des Commissaires de Justice. Le Réseau International de l’Innovation en Justice (RIIJ) est un forum francophone né du partenariat entre l’Institut québécois de réforme du droit et de la justice (IQRDJ) et l’Institut des […] L’article La justice en innovations : politiques, institutions, dispositifs et pratiques est apparu en premier sur IERDJ
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2024/03/28:
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Les recherches présentées dans ce numéro portent sur les dispositifs judiciaires mis en place depuis le Grenelle des violences conjugales de 2019. Elles adoptent toutes les deux une approche ethnographique et localisée permettant de s’approcher au plus près des pratiques des magistrat.es ainsi que des autres acteurs et actrices mobilisés : forces de l’ordre, associations, […] L’article Les pratiques judiciaires relatives au traitement des violences conjugales est apparu en premier sur
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2024/03/19:
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La recherche sur « le rôle citoyen de l’assesseur extérieur », a été portée par une équipe de recherche pluridisciplinaire animée par les professeurs Muriel Giacopelli (Aix-Marseille Université) et Jean-Paul Céré (Université de Pau et des pays de l’Adour), associant juristes, politistes et sociologues. L’ambition était d’interroger le rôle de l’assesseur extérieur en commission de […] L’article Le rôle de l’assesseur citoyen devant la commission de discipline est apparu en premier sur
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2024/03/14:
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Faisant le constat que la dimension genrée des violences contre partenaire intime ainsi que la question des masculinités constituaient un angle mort des recherches et des dispositifs de prise en charge des auteurs en France, la recherche GENVIPART avait pour objectif de décrire ces dimensions genrées afin de montrer qu’elles peuvent servir de point d’appui […] L’article Les dimensions genrées des violences contre les partenaires intimes : comprendre le sens des actes et le sens de la peine pour les auteurs afin de mieux prévenir et réduire ces violences est apparu en premier sur
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2024/02/28:
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L’espace des infractions en présence, identifiable par les corps, ceux des victimes et des auteurs, et par des agissements sur des territoires définis, se trouve aujourd’hui « augmenté » d’une nouvelle dimension : celle de l’espace en ligne. En regard, le travail socio-éducatif est amené à s’instrumenter et à s’adapter à ce nouvel espace d’intervention. […] L’article De l’infraction numérique à l’accompagnement éducatif, la justice des mineurs face aux usages en ligne est apparu en premier sur
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2024/02/12:
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La révolution numérique actuelle, portée par les algorithmes, l’intelligence artificielle ou encore le traitement des données massives, transforme le monde de la justice notamment via l’apparition des plateformes proposant des services juridiques en ligne. De par l’innovation technologique sur laquelle elles reposent, ces legaltechs contribuent à renouveler en profondeur l’offre de prestations juridiques à destination […] L’article Une analyse économique du marché des plateformes juridiques en ligne est apparu en premier sur
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2024/02/09:
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L’année 2018 a été marquée par la dénonciation, parfois virulente, de pratiques qualifiées de “violences gynécologiques et obstétricales”. Sous ce dénominatif se retrouve une grande variété d’actes et de comportements, regroupant tant des attitudes ou propos considérés comme déplacés par certaines patientes que des actes graves attentatoires à l’intégrité physique des personnes. Cette recherche constitue […] L’article Les violences gynécologiques et obstétricales saisies par le droit est apparu en premier sur
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2024/02/06:
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Depuis plusieurs années, le développement et la mise en oeuvre plus aboutie de la complémentarité apparaissent ainsi comme une voie fondamentale pour tenter de répondre au bilan décevant de la Cour pénale internationale ainsi qu’à la crise de l’ordre international et du multilatéralisme. L’agression de la Russie contre l’Ukraine le 24 février 2022, les autres […] L’article Rapport Coopération et Complémentarité : un nouvel élan pour la justice internationale. est apparu en premier sur
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2024/01/15:
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For some years now, the development and implementation of complementarity has been viewed as a fundamental way to respond to the disappointing record of the International Criminal Court, as well as to the crisis of the international order and multilateralism. Russia’s invasion of Ukraine on February 24, 2022, and the other international tensions it has […] L’article Cooperation and complementarity report : a new impetus for international justice est apparu en premier sur
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2024/01/15:
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Depuis plusieurs années, le développement et la mise en oeuvre plus aboutie de la complémentarité apparaissent ainsi comme une voie fondamentale pour tenter de répondre au bilan décevant de la Cour pénale internationale ainsi qu’à la crise de l’ordre international et du multilatéralisme. L’agression de la Russie contre l’Ukraine le 24 février 2022, les autres […] L’article Rapport Coopération et complémentarité : un nouvel élan pour la justice internationale. est apparu en premier sur
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2024/01/09:
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L’extension du recours aux modes alternatifs de résolution des conflits – médiation, arbitrage, conciliation – a été promue en France par la réforme de la justice du 23 mars 2019. Pourtant la conciliation civile a peu mobilisé la recherche universitaire. Les travaux de ces deux équipes viennent combler ce manque et s’avèrent complémentaires l’une de […] L’article La conciliation civile : performance du dispositif français, comparaison avec l’Allemagne, et préconisations est apparu en premier sur