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2026/08/11:
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The post Prison de Bordeaux-Gradignan : le tribunal administratif de Bordeaux ordonne des mesures d’urgence face à l’indignité des conditions de détention appeared first on CGLPL
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2026/08/11:
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The post Infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris : le Conseil d’État ordonne des mesures pour garantir les droits fondamentaux des patients appeared first on CGLPL
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2025/07/28:
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The post Prison de Toulouse-Seysses : le tribunal administratif de Toulouse enjoint des mesures d'urgence face à des conditions indignes appeared first on CGLPL
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2025/06/16:
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The post Propositions de loi sur l’instauration de peines planchers et sur la contribution des détenus aux frais de leur incarcération : la Contrôleure générale s’adresse aux parlementaires appeared first on CGLPL
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2025/01/22:
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The post JO 2024 : le CGLPL alerte le ministre de l’intérieur sur des atteintes aux droits des patients hospitalisés en psychiatrie appeared first on CGLPL
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2024/12/05:
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Alertée sur des instructions préfectorales visant à restreindre les sorties de patients hospitalisés en soins sans consentement dans le contexte de l’organisation des Jeux olympiques, la Contrôleure générale a saisi le ministre de
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2024/12/04:
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Le CGLPL publie au Journal officiel du 29 septembre 2023, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives au centre pénitentiaire de Grenoble-Varces
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2024/12/03:
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Le CGLPL publie au Journal officiel du 5 juillet 2023, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives au centre pénitentiaire de Perpignan
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2024/12/03:
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Le CGLPL publie au Journal officiel du 22 juin 2023 des recommandations relatives aux centres de rétention administrative de Lyon 2 (Rhône), du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), de Metz (Moselle) et de Sète
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2024/12/02:
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Le CGLPL publie ses premiers rapports relatifs à la dignité des conditions de détention en prison (maisons d’arrêt d’Angers, Bonneville, Nîmes, Le Puy-en-Velay, Tours, Valenciennes et
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2024/12/02:
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Dans le cadre des manifestations contre la réforme des retraites, les opérations de maintien de l’ordre ont donné lieu à de très nombreuses interpellations. Au titre de sa mission de prévention des atteintes aux droits des personnes privées de liberté, le CGLPL a réalisé des vérifications sur place dans neuf commissariats parisiens les 23 et 24 mars
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2024/12/02:
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Le CGLPL publie au Journal officiel du 16 décembre 2022, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives au centre pénitentiaire de Bois-d'Arcy
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2024/12/02:
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Le CGLPL a publié les rapports de visite des quatre sites du centre national d’évaluation – CNE (centres pénitentiaires d’Aix-Luynes, Fresnes, Lille-Sequedin et Réau) contrôlés en
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2024/12/01:
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Le CGLPL publie au Journal officiel du 27 octobre 2022, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives à l’établissement public de santé mentale de Vendée à La-Roche-sur-Yon
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2024/12/01:
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Le CGLPL publie au Journal officiel du 13 juillet 2022, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan
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2024/11/30:
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Le décret du 25 avril 2022 sur les décisions d’irresponsabilité pénale dont la notice cite en exemple d’application le cas de l’arrêt d'un traitement médical a suscité de nombreuses protestations du monde du droit et de la psychiatrie. La chancellerie a indiqué qu'il s'agissait d'une "maladresse", mais au vu de l’incompréhension que cette rédaction entraîne, il faut modifier ce
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2024/11/30:
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Au Journal officiel du 3 mai 2022, le Contrôleur général a publié un avis relatif à l'interprétariat et à la compréhension des personnes privées de
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2024/11/30:
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Suite à sa visite, le CGLPL a saisi le ministre de la santé pour lui faire part de son constat d'une grande qualité de la prise en charge psychiatrique au centre hospitalier de Chinon et en appeler à sa vigilance sur la nécessité de préserver le fonctionnement de cet établissement visé par un projet de
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2024/11/30:
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Le CGLPL publie au Journal officiel du 1er mars 2022, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives au centre de santé mentale Jean-Baptiste Pussin à Lens
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2024/11/29:
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Alors que l'extrême virulence de l’actuelle vague de l’épidémie a mené les autorités à appliquer de nouvelles mesures pour tenter de maitriser la situation sanitaire, le CGLPL estime impératif d’alerter une nouvelle fois les ministres de la santé, de la justice et de l’intérieur sur la situation des personnes
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2024/11/28:
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Le CGLPL publie au Journal officiel du 21 septembre 2021 des recommandations relatives aux conditions matérielles de garde à vue dans les services de
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2024/11/28:
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Le CGLPL publie au Journal officiel du 13 juillet 2021, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses
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2024/11/28:
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Au Journal officiel du 6 juillet 2021, le Contrôleur général a publié un avis relatif à la prise en charge des personnes transgenres dans les lieux de privation de
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2024/11/27:
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Le CGLPL publie au Journal officiel du 18 mai 2021, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives au centre de détention de Bédenac
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2024/11/27:
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Le CGLPL publie les rapports de ses contrôles d'octobre 2023 des lieux de privation de liberté de Mayotte. Les contrôleurs ont relevé des conditions de prise en charge gravement attentatoires aux droits fondamentaux et à la dignité des personnes
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2024/11/27:
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Le CGLPL a été informé d’un important cluster de Covid-19 à la maison d’arrêt de Tours où soixante-cinq détenus et quatre membres du personnel ont été testés
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2024/11/26:
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La pandémie poursuit sa progression tandis qu'une stratégie de vaccination de l’ensemble de la population a été arrêtée. Dans ce contexte, la Contrôleure générale tient à alerter les ministres de la santé et de la justice sur la situation spécifique des personnes privées de liberté et des professionnels qui les prennent en
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2024/11/26:
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Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, a saisi les ministres de la justice, de la santé et de l’intérieur afin que des mesures concrètes soient prises pour la protection des personnes privées de libertés et de leurs droits dans le cadre de la gestion de l’épidémie de
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2024/11/26:
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Dans le contexte de la crise sanitaire et du nouveau confinement de la population française, le CGLPL entend mener pleinement sa mission de contrôle du respect des droits fondamentaux des personnes privées de
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2024/11/24:
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Le mandat d'Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, arrive à son terme le 16 juillet 2020. L'occasion de revenir sur six ans d'action au sein du CGLPL et de dresser un état des lieux du respect des droits fondamentaux des personnes
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2024/11/24:
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"Les enfermés" est un livre de photographies, coédité par le CGLPL et la maison d’édition LIGHT MOTIV. Cet ouvrage, publié le 2 juillet 2020, réunit des photographies de Jean-Christophe Hanché, photographe contrôleur, agrémentées d’extraits de saisines et de rapports du
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2024/11/24:
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Le CGLPL publie un rapport sur la prise en charge des personnes privées de liberté pendant la crise sanitaire. Il présente un compte-rendu de l’activité du CGLPL, le cadre international de la protection des droits fondamentaux dans le contexte de la pandémie et une analyse de la situation des lieux de privation de liberté pendant cette
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2024/11/23:
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Dans une décision du 19 juin 2020, le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution l'absence de contrôle par le juge judiciaire des mesures d'isolement et de
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2024/11/23:
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Le CGLPL publie au Journal officiel du 19 juin 2020, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives à l'établissement public de santé Roger Prévot à Moisselles
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2024/11/23:
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La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie un rapport sur la prise en charge pénitentiaire des personnes "radicalisées" et le respect des droits
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2024/11/22:
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Le CGLPL publie des « Recommandations minimales pour le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes privées de liberté », corpus inédit de 257 recommandations s’appliquant à l’ensemble des lieux de privation de liberté. En douze ans d’existence, le CGLPL a adressé aux autorités publiques des milliers de recommandations, fort de cette expérience, il lui semble désormais possible de dégager une première
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2024/11/22:
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Pour la première fois depuis plusieurs décennies, les prisons françaises ont connu, fin avril 2020, un taux d’occupation global inférieur à 100 %. La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté a saisi la ministre de la justice pour lui demander que cette situation inédite soit mise à profit pour résorber définitivement la surpopulation
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2024/11/22:
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Suite aux contrôles réalisés par le CGLPL dans les centres de rétention administrative de Paris-Vincennes (15 avril) et du Mesnil-Amelot (17 avril), Adeline Hazan a saisi de nouveau le ministre de l'intérieur afin de renouveler sa recommandation de procéder à la fermeture provisoire des centres de rétention administrative dans le contexte de l’épidémie de
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2024/11/21:
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Adeline Hazan, accompagnée de deux contrôleurs, s’est rendue dans les centres de rétention administrative de Paris-Vincennes, le 15 avril, et du Mesnil-Amelot, le 17 avril, afin de mesurer les conditions réelles de maintien en rétention des personnes et le respect de leurs droits
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2024/11/21:
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Adeline Hazan a été auditionnée le 15 avril par la Commission des Lois de l'Assemblée nationale pour faire part de ses constats et recommandation concernant la gestion de l'épidémie de Covid-19 en
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2024/11/21:
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Des premières décisions ont été prises par les autorités pour faire baisser le nombre de personnes incarcérées, mais elles ne pourront permettre d’atteindre l’encellulement individuel, seul à même de protéger les personnes détenues et préalable nécessaire pour qu’elles puissent être confinées dans des conditions
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2024/11/21:
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La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté a saisi le ministre de la santé pour lui demander que des mesures soient prises afin de garantir la protection des patients et des soignants ainsi qu’une prise en charge hospitalière et ambulatoire assurant la continuité des soins psychiatriques, dans le respect des droits des
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2024/11/20:
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La Contrôleure générale a saisi les ministres de la justice et de l’intérieur pour leur demander que des mesures immédiates et concrètes soient prises pour la protection des personnes privées de libertés dans le cadre de la gestion de l’épidémie de
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2024/11/20:
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Au vu de la situation sanitaire actuelle, le CGLPL se voit contraint de suspendre ses visites de contrôle d’établissements. L’institution entend néanmoins poursuivre sa mission de contrôle du respect des droits fondamentaux des personnes privées de
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2024/11/20:
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Au Journal officiel du 6 février 2020, le Contrôleur général a publié un avis relatif à l'accès à internet dans les lieux de privation de
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2024/11/20:
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Dans un arrêt du 30 janvier 2020, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France du fait de conditions de détention constitutives d'un traitement inhumain et dégradant et pour absence de recours préventif
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2024/11/19:
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Le CGLPL publie au Journal officiel du 18 décembre 2019, sur le fondement de l’urgence, des recommandations relatives au centre pénitentiaire de Nouméa