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Actu - Plan de sécurité pour les commerces et les commerçants (Développement-economique Projets de territoires ESS)
: Dans la lignée de l’action du gouvernement en faveur des commerces de proximité, Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur, et Serge Papin, ministre des Petites et Moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat, ont présenté ce jour à Nancy (Meurthe-et-Moselle- 54) le plan de sécurité pour les commerces. La multiplication des tensions économiques et sécuritaires place les commerces en première ligne, exposant leur personnel, leurs clients et leurs biens à des risques accrus. Qu’il s’agisse de la protection des biens ou des personnes, une progression de l’insécurité dans les commerces est pointée par les associations ces dernières années, dans un contexte marqué notamment par les suites de la pandémie de COVID-19. Lire l'article complet sur : www.idcite.com La multiplication des tensions économiques et sécuritaires place les commerces en première ligne, exposant leur personnel, leurs clients et leurs biens à des risques accrus. Qu’il s’agisse [...]
Les droits et obligations du notaire dans l’accompagnement des familles : responsabilités et déontologie (Association AFPI, actualités juridiques)
: Le notaire occupe une place centrale dans l'accompagnement des familles, notamment lors des moments clés de la vie personnelle et patrimoniale. Bien au-delà de la simple rédaction d'actes, ce professionnel du droit se positionne comme un conseiller de confiance, garant… Continuer la lecture → L’article Les droits et obligations du notaire dans l'accompagnement des familles : responsabilités et déontologie est apparu en premier sur Association afpi
Contester une amende, un PV ou une décision administrative : pourquoi le recommandé change tout (Association AFPI, actualités juridiques)
: Recevoir une amende ou une décision administrative qui semble injustifiée place souvent la personne concernée face à un choix décisif : payer sans discuter ou engager une contestation. Or, la manière dont ce recours est envoyé compte presque autant que… Continuer la lecture → L’article Contester une amende, un PV ou une décision administrative : pourquoi le recommandé change tout est apparu en premier sur Association afpi
France, Conseil d'État, Juge des référés, 19 octobre 2026, 520360 (Conseil d'Etat)
: Vu la procédure suivante : Par une requête et un nouveau mémoire, enregistrés les 7 et 8 octobre 2026 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, l’Association Accès Droit et Services demande au juge des référés du Conseil d’Etat, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre l’exécution du dernier alinéa du point 2.4 de la circulaire du ministre de la justice du 18 août 2026 relative au placement des personnes détenues à l’isolement, qui impose aux seules personnes écrouées pour des faits de terrorisme liés à l’islamisme sunnite l’examen préalable d’une orientation
Changements dans l'administration d'une association (Associations - Service Public)
: 2024-11-05 : Des changements sont survenus dans l'administration de l'association (par exemple, nouveaux dirigeants, changement d'adresse du siège social) ? Nous vous présentons les démarches devant être faites par les dirigeants. Les règles diffèrent si l'association se situe en Alsace-Moselle.Les statuts de l'association peuvent prévoir les points suivants :Que les dirigeants soient régulièrement désignés : chaque année civile, à chaque date anniversaire de la constitution de l'associationQu'une même personne puisse exercer le même mandat ou différents mandats plusieurs années de suiteToutefois, lorsque de nouveaux dirigeants sont désignés, leurs nom, prénoms, profession, domicile, nationalité et fonction doivent être déclarés en préfecture.La déclaration doit être effectuée sur internet, par courrier ou sur place, par les dirigeants qui ont été désignés (et non pas par ceux qui ont cessé d'exercer leurs fonctions). Une liste consolidée (c'est-à-dire définitive) et à jour de l'équipe dirigeante doit être j[...]
Malades des expulsions : l’enjeu sanitaire des expulsions locatives (Scoop.it de l'EN3S Univer Sécu)
: Le nombre d’expulsions locatives réalisées avec le concours de la force publique a été multiplié par cinq en France, passant de moins de 5 000 en 1997 à 25 000 en 2025. Avec des conséquences humaines dramatiques.Pour mieux intégrer l’incidence de la santé sur la logique de prévention des expulsions mais aussi de l’expulsion sur la santé des personnes accompagnées, l’Espace Solidarité Habitat (ESH) de la Fondation, espace d’accompagnement socio-juridique à Paris, a mis en place dès 2019 un partenariat avec l’association Soutien Insertion Santé
Journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie (Ofpra actualités)
: Journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie AngeR mer 17/05/2023 Chapô Parce que la lutte contre les violences faites aux personnes LGBT+ est l’affaire de tous, l’Ofpra est mobilisé pour exercer du mieux possible sa mission de protection des personnes craignant la persécution en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre , dans le cadre juridique applicable. Image 17 mai.png image 298.7 Ko, le 17/05/2023 Paragraphes Texte riche Les besoins de protection internationale attachés aux persécutions dont les personnes LGBT+ sont victimes dans le monde sont bien connus de l’Ofpra. L’orientation sexuelle et l’identité de genre sont invoquées par des ressortissants de la plupart des pays d’origine des demandeurs d’asile et les demandes d’asile sur ce fondement progressent de manière plus ou moins marquée selon les pays. S’appuyant sur une large concertation avec les associations de défense des droits des personnes LGBT+, l’Office a mis en place depuis dix ans plusie[...]
Infirmerie psychiatrique de la préfecture de police (I3P) : le Conseil d’Etat abolit les privilèges (Le SAF)
: Le 4 août 2026, le Conseil d’État a rejeté les demandes en appel du préfet de police de Paris tendant à l’annulation de multiples injonctions obtenues en référé-liberté par le SAF Paris, la LDH et l’association Avocats Droits et Psychiatrie. Cette nouvelle décision confirme l’urgence à rendre effectifs les droits des personnes retenues à l’infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris. Près d’ici mais loin des regards, se perpétuent depuis des années une somme d’atteintes aux droits fondamentaux des personnes placées sans consentement à l’infirmerie psychiatrique de la préfecture de police (IPPP). Si plusieurs autorités de contrôle ont appelé à sa nécessaire réforme, une récente visite du CGLPL a mis en évidence des violations graves des droits les plus élémentaires. Saisi par le SAF Paris et la LDH, avec l’intervention volontaire de l’association Avocats Droits et Psychiatrie, le tribunal administratif de Paris a, le 13 juillet 2026, constaté l’illégalité des pratiques préfectorales et ordonn[...]
Primaire de la gauche : le tarif social pour voter était-il le plus cher ? (Les Surligneurs)
: Source : Etiqe : Contenu : Gr'ce à la réduction d’impôt de 66 %, le plein tarif de 15 € revient à 5,10 € pour un imposable. Un non-imposable au tarif social, lui, paie 10 €. À l’issue du premier tour de la primaire de la gauche socialiste et démocratique qui s’est tenu ce week-end, Raphaël Glucksmann a été désigné pour être le candidat à l’élection présidentielle, avec un score de 66 %. Le second tour n’aura donc pas lieu. Pour voter à cette primaire, les non-adhérents du Parti socialiste, de Place publique et de la Gauche républicaine et socialiste ont dû payer 15 €, ou 10 € au tarif social. Mais ce tarif social, réservé aux étudiants, aux personnes sans emploi ou à faible revenu, pourrait bien se révéler plus onéreux pour les non-imposables, du fait de la réduction d’impôt attachée au versement, et dont ils ne bénéficient pas. Un versement bénéficiant d’une réduction d’impôt... Les sommes versées par les votants ne vont pas directement au Parti socialiste ou à Place publique. Elles sont encaissées par l’As[...]
Conclusions du groupe de travail de l’IFPPC sur l’expérimentation des Tribunaux des Activités Économiques (TAE). (IFPPC actualités)
: Actualités professionnelles Il y a 73 actualités Aller à la page précédent 1 2 3 4 suivant 25 Mars 2025 - Prises de position Conclusions du groupe de travail de l’IFPPC sur l’expérimentation des Tribunaux des Activités Économiques (TAE). Ce document analyse les premières difficultés rencontrées et formule des recommandations sur les questions de compétence entre les TJ et les TAE, la mise en œuvre de la contribution pour la justice économique et les spécificités des associations. 18 Mars 2025 Le sort des données personnelles en cas de transfert d'entreprise : un enjeu juridique sous-estimé ? Le transfert d'entreprise est une opération courante dans le cadre des procédures collectives et qui soulève, au-delà des considérations financières et stratégiques, d'importantes questions juridiques, notamment concernant le sort des données personnelles des salariés. Cette problématique, au carrefour du droit du travail et du droit des données personnelles, mérite une attention particulière à l'heure où la protection d[...]
“Turbulences” – Les dirigeants face aux difficultés (IFPPC actualités)
: Actualités professionnelles Il y a 74 actualités Aller à la page précédent 1 2 3 4 suivant 27 Mars 2025 “Turbulences” – Les dirigeants face aux difficultés L’IFPPC lance "Turbulences", une nouvelle série de vidéos courtes qui donnent la parole à ces entrepreneurs. 25 Mars 2025 - Prises de position Conclusions du groupe de travail de l’IFPPC sur l’expérimentation des Tribunaux des Activités Économiques (TAE). Ce document analyse les premières difficultés rencontrées et formule des recommandations sur les questions de compétence entre les TJ et les TAE, la mise en œuvre de la contribution pour la justice économique et les spécificités des associations. 18 Mars 2025 Le sort des données personnelles en cas de transfert d'entreprise : un enjeu juridique sous-estimé ? Le transfert d'entreprise est une opération courante dans le cadre des procédures collectives et qui soulève, au-delà des considérations financières et stratégiques, d'importantes questions juridiques, notamment concernant le sort des données personn[...]
Réforme de l’entreprise individuelle : les propositions de l’IFPPC pour une protection réellement effective des entrepreneurs (IFPPC actualités)
: Actualités professionnelles Il y a 75 actualités Aller à la page précédent 1 2 3 4 suivant 10 Avril 2025 Réforme de l’entreprise individuelle : les propositions de l’IFPPC pour une protection réellement effective des entrepreneurs Dans le prolongement de la loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante, la mission d'information du Sénat a souhaité dresser un état des lieux de l'application de ce nouveau régime juridique de l’entrepreneur individuel (EI).L'IFPPC, fort de l’expertise de ses membres dans l’accompagnement quotidien des entrepreneurs en difficulté, a contribué à cette réflexion en partageant les constats de terrain et les préoccupations soulevées par la mise en œuvre concrète de la réforme. 27 Mars 2025 “Turbulences” – Les dirigeants face aux difficultés L’IFPPC lance "Turbulences", une nouvelle série de vidéos courtes qui donnent la parole à ces entrepreneurs. 25 Mars 2025 - Prises de position Conclusions du groupe de travail de l’IFPPC sur l’expérimentation des Tri[...]
Le sort des données personnelles en cas de transfert d'entreprise : un enjeu juridique sous-estimé ? (IFPPC actualités)
: Actualités professionnelles Il y a 72 actualités Aller à la page précédent 1 2 3 4 suivant 18 Mars 2025 Le sort des données personnelles en cas de transfert d'entreprise : un enjeu juridique sous-estimé ? Le transfert d'entreprise est une opération courante dans le cadre des procédures collectives et qui soulève, au-delà des considérations financières et stratégiques, d'importantes questions juridiques, notamment concernant le sort des données personnelles des salariés. Cette problématique, au carrefour du droit du travail et du droit des données personnelles, mérite une attention particulière à l'heure où la protection des informations individuelles est devenue un enjeu sociétal majeur, dont il est impératif d'appréhender les implications juridiques et pratiques lors du transfert de ces données. 11 Mars 2025 20 ans de la loi de Sauvegarde : vers un droit des entreprises en difficulté plus accessible et efficace La 20e édition des Entretiens de la Sauvegarde a rencontré un succès retentissant, réunissant prè[...]
Beyond Day One: The Onboarding System Firms Still Haven’t Built (Slaw)
: Your mid-sized firm invested $500,000 recruiting four to five new students last year. By year five, 91 percent are gone. Your per-person investment was roughly $100,000 to $125,000. Add salary, training, and mentorship. Then they leave. The question worth asking is whether you hired the wrong people, or whether you didn’t integrate them. The data suggests the latter. When the National Association for Law Placement Foundation surveyed departing Canadian associates, 29 percent cited work quality concerns. Sixteen percent pointed to productivity standards they felt they weren’t meeting. Thirteen percent said the advancement path was unclear. Thirteen percent mentioned fit. Another . . . [more] The post Beyond Day One: The Onboarding System Firms Still Haven’t Built appeared first on Slaw
Octobre 2025 Journée de l’AJPF pour comprendre les affaires de terres (Association de Juristes Polynésie française)
: ORGANISEE A L’AMPHITHEATRE DU LYCEE HOTELIER VENDREDI 24 OCTOBRE 2025 La nouvelle journée de l’AJPF pour comprendre les affaires de terres a permis un échange entre les professionnels du droit et les familles L’association de juristes en Polynésie française (AJPF) a pour vocation d’informer les Polynésiens et de les aider à mieux comprendre le droit applicable dans notre Pays. Tout particulièrement pour les affaires de terres. C’est dans cet objectif que l’Association a organisé le vendredi 24 octobre 2025 dans l’amphithé'tre du Lycée hôtelier de Tahiti une journée d’accès au droit intitulée « comprendre les affaires de terres ». Une centaine de personnes s’étaient inscrites pour y participer gratuitement et ont pu bénéficier des interventions d’historien, généalogiste, notaires, géomètre, avocats, juriste qui se sont succédés toute la journée, leur apportant des explications utiles sur différents aspects du droit foncier et des réponses à leurs préoccupations. Le président de l’AJPF, Me Philippe Ne[...]
Instruction relative aux priorités pour 2026 de la politique d’intégration des étrangers primo-arrivants, dont les personnes réfugiées (2026/04/09) (Circulaires officielles - Legifrance)
: Laurent NUÑEZ et Marie-Pierre VEDRENNE : L’instruction fixe aux préfets les grandes orientations en matière de politique d'intégration des étrangers primo-arrivants, dont les réfugiés, pour l’année 2026. Ces orientations, qui s’inscrivent dans le prolongement de 2025, se traduisent localement par la mobilisation des crédits de l’action 12 du programme 104 en complément des actions prévues dans le cadre du contrat d’intégration républicaine, piloté par l’Office français de l’immigration et de l’intégration, en matière de formation linguistique, de formation civique et d’orientation vers le service public de l’emploi. La loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration a par ailleurs consacré de nouvelles dispositions en matière d’apprentissage de la langue et de la citoyenneté (article 20) substituant à l’obligation de moyen (suivre des formations linguistique et civique), une obligation de résultats (attester la maîtrise de la langue française et réussir un examen civique) pour se[...]
Décision CE, Section du Contentieux: 520360 (2026-10-19) (Conseil d'Etat Ariane)
: Vu la procédure suivante : Par une requête et un nouveau mémoire, enregistrés les 7 et 8 octobre 2026 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, l’Association Accès Droit et Services demande au juge des référés du Conseil d’Etat, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution du dernier alinéa du point 2.4 de la circulaire du ministre de la justice du 18 août 2026 relative au placement des personnes détenues à l’isolement, qui impose aux seules personnes écrouées pour des faits de terrorisme liés à l’islamisme sunnite l’examen préalable d’une orientation en quartier spécifique avant toute sortie d’isolement administratif et, subsidiairement, de suspendre ce passage en tant qu’il conditionne ou retarde la sortie, du point 1 de cette circulaire en tant qu’il attribue au ministre toute mainlevée d’un isolement après un an et du premier paragraphe du point 4 de cette circulaire en tant qu’il autorise, « dans les meilleurs délais », une commu[...]
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières (2026-10-23) (Judilibre - Tribunaux Judiciaires)
: : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] J U G E M E N T Minute N° / Le vingt trois Octobre deux mil vingt six, Madame WEISSE Alexia, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement dont la teneur suit dans l’instance N° RG 24/01185 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EPVQ. Code NAC 50C DEMANDERESSE L’Association VALAUR NOEL dont le siège social est sis [L] [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal, représentée par la SELARL AHMED HARIR, avocats au barreau des ARDENNES plaidant DEFENDEUR M. [H] [M] né le 11 Mars 1954 à [Localité 3] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Laetitia MAVEL, avocat au barreau des ARDENNES plaidant EXPOSE DU LITIGE Exposé des faits et de la procédure : Monsieur [H] [M] a été président de la SASU PRIMFIL INTERNATIONAL avec pour activité l'exploitation et l'exposition de crèches de Noël de collection. La SASU PRIMFIL INTERNA[...]
Modification article L213-8-1 du Code de l'environnement (2026-08-19) (Code de l'environnement (MAJ))
: Dans chaque bassin ou groupement de bassins visé à l'article L. 212-1 , une agence de l'eau, établissement public de l'Etat à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de l'environnement, en association avec les ministres chargés de la santé, de l'aménagement du territoire, de l'économie et de l'agriculture sur les sujets qui les concernent, met en œuvre les schémas visés aux articles L. 212-1 et L. 212-3 , en favorisant une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques, l'alimentation en eau potable, la régulation des crues et le développement durable des activités économiques. Elle peut contribuer à la connaissance, à la protection et à la préservation de la biodiversité terrestre et marine ainsi que du milieu marin, en particulier dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale et des stratégies régionales pour la biodiversité mentionnées à l'article L. 110-3 ainsi que du plan d'action pour le milieu marin mentionné à l'article L. 219-9 .[...]
[Article] Communicologie de la documentation personnelle (Blog d'Arthur Perret)
: <p>Peut-on parler de communication à propos d’interaction humain-machine ? À la suite de travaux récents qui proposent une approche en ce sens, nous examinons les relations entre humain et machine au sein d’un dispositif de documentation personnelle hypertextuelle, en utilisant les concepts de la communicologie (Estivals) et de la mécanologie (Simondon). Nous qualifions ces relations de co-construction, en observant qu’elles alimentent à la fois les pratiques réflexives et la concrétisation technique.</p> <hr/> <div class="epigraph"> <blockquote> <p>With the outstanding exception of Peirce, I have learned most from writers with whose positions I have in the end been compelled to disagree.</p> <p><span class="smallcaps">Dewey</span>, <em>Logic. The Theory of Inquiry</em></p> </blockquote> </div> <section id="introduction" class="level1"> <h1>Introduction</h1> <p>En sciences de l’information et de la communication, les études sur la dimension personnelle du travail de la connaissance font généralement appel à [...]
Café juridique AJPF du 20 septembre 2024 sur l’accès au droit (Association de Juristes Polynésie française)
: L’association de juristes en Polynésie française A.J.P.F. a organisé vendredi 20 septembre 2024 un déjeuner – débat pour accueillir Mariam Fondecave, chargée de cours à l’Université de la Polynésie française qui prépare depuis deux ans une thèse sur l’accès au droit en Polynésie française. Ce sujet est au cœur des préoccupations de l’AJPF qui, depuis sa création en 2003, agit pour favoriser l’accès au droit des familles en Polynésie française, notamment à travers des journées d’information grand public, des ateliers de réflexion et conférences, des rencontres juridiques, des actions de communication notamment à travers sa page Facebook et ses blogs et des publications comme le guide pratique des affaires de terres. Toutes ces actions sont bénévoles et ont pour objectif de permettre à toute personne d’être informée sur ses droits et ses obligations. Et cette t'che n’est pas facile du fait de la multitude des règles de droit qui régissent notre société. Mais une difficulté supplémentaire vient compliquer dans [...]
Cyberattaques : faut-il mettre en place un « contrôle technique cyber » pour les entreprises ? (The Conversation – Articles (FR))
: L’ESSENTIEL Une cyberattaque a visé, mi-octobre, des frigos de supermarchés qui ont dû jeter tous leurs produits surgelés, mettant en lumière le fait que les risques des cyberattaques affectent aussi le monde physique. Si les attaquants sont évidemment les premiers responsables de ces attaques et des préjudices causés, les organisations victimes ne sont pas à l’abri de la reproduction de ces attaques ni d’être elles-mêmes autrices de faits préjudiciables, au sens juridique du terme, par exemple en n’ayant pas mis en place de garde-fous. Alors que la cybersécurité doit être discutée à l’Assemblée nationale très prochainement pour inscrire dans le droit français la directive européenne NIS 2, l’idée d’un « contrôle technique cyber » est une piste de réflexion pour améliorer la cybersécurité de tous. Dans la nuit du 11 au 12 octobre, des centaines de supermarchés ont dû jeter leurs produits après une cyberattaque contre leurs installations frigorifiques . C’est la section cybercriminalité du parquet de Paris qu[...]
Cour de cassation - Chambre criminelle (2026-10-20) (Autre) (Cour de cassation - Chambre criminelle)
: ECLI:FR:CCASS:2026:CR01537: N° R 26-85.103 F-B N° 01537 ODVS 20 OCTOBRE 2026 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 20 OCTOBRE 2026 Mme [S] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 3e section, en date du 23 juin 2026, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs de recel en bande organisée, blanchiment, blanchiment aggravé et associations de malfaiteurs, en récidive, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention la plaçant en détention provisoire. Un mémoire et des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de Mme Merloz, conseillère référendaire, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de Mme [S] [P], et les conclusions de M. Cimamonti, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 octobre 2026 où étaient présents M. B[...]
Tribunal judiciaire de Marseille (2026-10-23) (Judilibre - Tribunaux Judiciaires)
: : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2026 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Mme PECOURT, Greffière placée Débats en audience publique le : 11 Septembre 2026 N° RG 26/01402 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SKZ Grosse délivrée le 23/10/2026 À -Maître [M] [X] -Me Nassima FERCHICHE - expert PARTIES : DEMANDERESSE S.A.R.L. PROGRESSUR, dont le siège social est sis [Adresse 1], pris en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Willi SCHWANDER de l’ASSOCIATION ASSOCIATION ARRIVAT - SCHWANDER, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE E.U.R.L. SCMGM, dont le siège social est sis [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Nassima FERCHICHE, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Selon acte authentique du 10 octobre 2025, la SAS Progressur est propriétaire de plusieurs terrains situées [Adresse 3] parcelles cadastrées section AT n°[Cadastre 1], [Cadastre 2] e[...]
Décision CE, Section du Contentieux: 520632 (2026-10-22) (Conseil d'Etat Ariane)
: Vu la procédure suivante : L’association Vigie liberté a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté du 18 octobre 2026 de la maire de la commune de Denain portant instauration temporaire d’un couvre-feu applicable du 18 au 25 octobre 2026, de 21h00 à 6h00, sur l’ensemble du territoire de la commune. Par une ordonnance n° 2611307 du 19 octobre 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Par une requête et un nouveau mémoire, enregistrés les 19 et 20 octobre 2026 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, l’association Vigie liberté demande au juge des référés du Conseil d’Etat, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) de suspendre l’exécution de l’arrêté de la maire de la commune de Denain du 18 octobre 2026 portant instauration temporaire d’un couv[...]
Cour de cassation - Chambre criminelle (2026-10-21) (Autre) (Cour de cassation - Chambre criminelle)
: ECLI:FR:CCASS:2026:CR01567: N° T 26-85.128 F-D N° 01567 ECF 21 OCTOBRE 2026 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 OCTOBRE 2026 M. [J] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Dijon, en date du 22 juillet 2026, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions aux législations sur les armes et sur les stupéfiants, association de malfaiteurs, en récidive, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire. Un mémoire personnel a été produit. Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseillère référendaire, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 octobre 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Diop-Simon, conseillère rapporteure, M. de Larosière de Champfeu, conse[...]
#1/4 - Due diligence. Dialogue France-Québec : quand la transaction rencontre le facteur humain (Veille Mag)
: Que sait-on vraiment d’une entreprise au moment de l’acquérir ? Au-delà des contrats, des données et des garanties, une part de sa valeur repose sur des pratiques, des savoirs, des personnes-clés et des dynamiques qui échappent parfois à la data room. En croisant droit des affaires et intelligence économique, Sophie Guindon et Olivier Cardini proposent d’élargir le regard porté sur la due diligence, jusqu’au facteur humain qui peut peser sur la réussite d’une transaction. Deux regards, une même exigence Ils viennent de deux métiers différents, de deux pratiques qui, dans une transaction, ne regardent pas spontanément au même endroit. Et c’est précisément ce qui donne tout son intérêt à leur dialogue. Sophie Guindon regarde l’entreprise par le droit, mais un droit confronté à la réalité des organisations. Avocate avec plus de trente ans d’expérience en droit des affaires et dans l’accompagnement d’organisations internationales, elle a pratiqué en France et exerce au Québec. Son territoire se situe au croiseme[...]
Modification article D1432-53-3 du Code de la santé publique (2026-08-02) (Code de la santé publique - modications)
: I. - Chaque délégation départementale de l'agence régionale de santé est dirigée par un directeur départemental placé sous l'autorité hiérarchique du directeur général de l'agence régionale de santé. Le directeur départemental est nommé par arrêté des ministres chargés de la santé, de l'assurance maladie, des personnes 'gées et des personnes handicapées, sur proposition du directeur général de l'agence et après avis du préfet du département, conformément à l' article 30 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements. Le directeur départemental représente le directeur général de l'agence régionale de santé auprès du préfet de département, des collectivités territoriales et de leurs groupements, des régimes de base d'assurance maladie, des établissements, services et professionnels relevant des secteurs sanitaire et médico-social, des associations et des représentants des usagers. II. - Le directeur[...]
Tout au bout de nos peines... (Journal d'un avocat)
: Billet écrit à quatre mains par Titetinotino, conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation, et votre serviteur. Des quatre mains, trois furent celles de Titetinotino, outre quatre bons doigts. Tout ce que ce billet contiendra de bon est la seule œuvre de Titetinotino, les maladresses, erreurs et approximations seront de mon seul fait. Eolas « Tout au bout de nos peines Si le ciel est le même Tout au bout de nos vies Aurons nous tout écrit ? De nos chagrins immenses De nos simples violences Qu’aurons nous fait de vivre ? Qu’aurons nous fait de nous ?… » Qu’aurons-nous fait de nous ? C’est par cette chanson d’Isabelle Boulay, -ay, et non -et, que m’est venue l’idée de ce billet. En effet, en cette période pré-électorale où il est de bon ton de parler de Justice et de sécurité, la question de la prison et des peines occupe régulièrement ceusses et celles qui s’interrogent sur leur efficacité (cherchent à récolter le maximum de voix – rayer la mention inutile). Je suis conseillère pénitentiaire d’inserti[...]
Ce que l’art et la culture font aux organisations de santé : dialogue fertile et expériences troublantes | Revue française des affaires sociales (2024/2 N° 242) (Cairn.info - Revue française des affaires sociales)
: Pages 7 à 24 | Avant-propos | Carine Delanoé-Vieux, Sidonie Han, Françoise Liot Pages 27 à 48 | Culture et santé en politique : difficile franchissement des frontières et maintien des segmentations sectorielles | Françoise Liot Pages 49 à 70 | Partager le soin de proximité. Conception d’un service d’art à domicile en ruralité | François Huguet, Marine Royer Pages 71 à 87 | Œuvrer à la rencontre : le rôle d’InterSTICES, acteur de médiation et de projets entre culture et santé en Auvergne-Rhône-Alpes | Séverine Legrand Pages 89 à 102 | La politique interministérielle culture et santé : de la démocratisation aux droits culturels | Nicolas Merle Pages 103 à 119 | Les collaborations entre financeurs privés, publics et porteurs de projets comme condition de pérennisation de l’action culturelle en santé | Maud Piontek Pages 123 à 137 | Art et vulnérabilité : quel rôle et quelle place pour l’expérience sensible dans la relation de soin ? | Sarah Montero Pages 139 à 161 | La démarche artistique comme dé-placement : f[...]
Ce que l’art et la culture font aux organisations de santé : dialogue fertile et expériences troublantes | Revue française des affaires sociales (2024/2 N° 242) (Cairn.info - Revue française des affaires sociales)
: Pages 7 à 24 | Avant-propos | Carine Delanoé-Vieux, Sidonie Han, Françoise Liot Pages 27 à 48 | Culture et santé en politique : difficile franchissement des frontières et maintien des segmentations sectorielles | Françoise Liot Pages 49 à 70 | Partager le soin de proximité. Conception d’un service d’art à domicile en ruralité | François Huguet, Marine Royer Pages 71 à 87 | Œuvrer à la rencontre : le rôle d’InterSTICES, acteur de médiation et de projets entre culture et santé en Auvergne-Rhône-Alpes | Séverine Legrand Pages 89 à 102 | La politique interministérielle culture et santé : de la démocratisation aux droits culturels | Nicolas Merle Pages 103 à 119 | Les collaborations entre financeurs privés, publics et porteurs de projets comme condition de pérennisation de l’action culturelle en santé | Maud Piontek Pages 123 à 137 | Art et vulnérabilité : quel rôle et quelle place pour l’expérience sensible dans la relation de soin ? | Sarah Montero Pages 139 à 161 | La démarche artistique comme dé-placement : f[...]
Face à l’autisme, les grands-parents, des soutiens précieux pour les familles (The Conversation – Articles (FR))
: Encore peu reconnus par les institutions et les soignants, les grand-parents jouent souvent un rôle clé auprès de leurs petits-enfants autistes. Ekaterina Shakharova/Unsplash , CC BY L’ESSENTIEL En France, les grands-parents sont fortement impliqués dans la vie des enfants autistes. Ils accompagnent leurs petits-enfants, soutiennent les parents et cherchent eux-mêmes à mieux comprendre l’autisme. Pourtant, les structures de soins leur accordent encore peu de place. En France, l’autisme concernerait 1 % de la population et on considère qu’un grand-parent sur 166 deviendra grand-parent d’un enfant autiste. Dans un pays, décrit par les associations et par les parlementaires comme très en retard dans le développement des soins pour les personnes autistes, la solidarité familiale est d’autant plus importante. Parmi les grands-parents concernés, plus de 30 % s’occupent de leur petit-enfant autiste au moins une fois par semaine, 30 % sont les premiers à identifier des symptômes autistiques chez leur petit-enfant, e[...]
Cour de cassation - Chambre criminelle (2026-10-14) (Autre) (Cour de cassation - Chambre criminelle)
: ECLI:FR:CCASS:2026:CR01319: N° E 26-81.321 F-D N° 01319 LR 14 OCTOBRE 2026 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 OCTOBRE 2026 M. [P] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Colmar, en date du 29 janvier 2026, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de recel de vols en bande organisée, association de malfaiteurs, escroqueries aggravées, infractions à la législation sur les armes, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure. Par ordonnance du 24 avril 2026, le président de la chambre criminelle a prescrit l'examen immédiat du pourvoi. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de Mme Chafaï, conseillère référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [P] [D], et les conclusions de M. Fusina, avocat général, après débats en l'[...]
Cour de cassation - Chambre criminelle (2026-10-20) (Autre) (Cour de cassation - Chambre criminelle)
: ECLI:FR:CCASS:2026:CR01349: N° P 26-80.731 F-D N° 01349 RB5 20 OCTOBRE 2026 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 20 OCTOBRE 2026 M. [E] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 8e section, en date du 23 janvier 2026, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'importation de stupéfiants en bande organisée, infractions à la législation sur les stupéfiants et associations de malfaiteurs, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure. Par ordonnance du 13 avril 2026, le président de la chambre criminelle a prescrit l'examen immédiat du pourvoi. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de Mme Thomas, conseillère, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [E] [H], et les conclusions de M. Dureux, avocat général référenda[...]
LES EXPERTISES ET LE DECONFINEMENT (ANADAVI Dommages corporels)
: En raison des contraintes sanitaires actuelles, les avocats de victimes se trouvent confrontés à une double injonction : - D’une part, veiller à ce que ni les victimes ni les acteurs habituels des expertises (experts judiciaires, médecins conseils d’assurances et de victimes, avocats, inspecteurs de compagnies) ne se mettent en danger face aux risques de l’épidémie- que ce soit en prenant les transports pour venir aux expertises ou pendant l’expertise elle-même ; - D’autre part, poursuivre leur mission de défense et d’assistance afin que les victimes de dommages corporels puissent être indemnisées dans les meilleures conditions possibles et dans des délais qui ne soient pas encore augmentés par rapport à ceux, déjà trop longs, que nous connaissons. La situation se décante progressivement puisque le conseil de l’ordre des médecins a autorisé la reprise des expertises sous réserve du respect d’un certain nombre de règles sanitaires. L’ANAMEVA, association de médecins conseils de victimes dans les suites de ce [...]
Priorités pour 2025 de la politique d’intégration des étrangers primo-arrivants, dont les personnes réfugiées (2025/05/09) (Circulaires officielles - Legifrance)
: Bruno RETAILLEAU et François-Noël BUFFET : L'instruction fixe aux préfets les grandes orientations en matière de politique d'intégration des étrangers primo-arrivants, dont les réfugiés, pour l’année 2025. Ces orientations, qui s’inscrivent dans le prolongement de 2024, se traduisent localement par la mobilisation des crédits de l’action 12 du programme 104 en complément des actions prévues dans le cadre du contrat d’intégration républicaine, piloté par l’Office français de l’immigration et de l’intégration, en matière de formation linguistique, de formation civique et d’orientation vers le service public de l’emploi. La loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration du 26 janvier 2024 a consacré de nouvelles dispositions aussi bien en matière d’apprentissage de la langue et de la citoyenneté (article 20) qu’en matière de conciliation entre le travail et la poursuite des parcours d’intégration (article 23), substituant à l’obligation de moyen de connaître le français et les principes et valeurs, u[...]
CALL 2027 Conference – Call for Proposals / Congrès ACBD 2027 – Appel de propositions (Canadian Association of Law Libraries / L'Association canadienne des bibliothèques de droit CALL/ACBD Blog)
: Le texte français suit plus bas. We are pleased to call for proposals for the 2027 CALL/ACBD conference! The event will take place from May 16 to 19, 2027, in Saskatoon, Saskatchewan, under the theme: “Bridging Perspectives: Expanding Our Views” The 2027 Conference aims to celebrate how legal information professionals bring people and knowledge together, encouraging creativity, innovation, and confidence across our community. In that spirit, we invite proposals from CALL/ACBD members for engaging presentations that align with the CALL/ACBD Professional Development Pathways . We accept English and French proposals in a variety of presentation types and formats, including: 45-minute presentation 20-minute presentation 7-minute lightning talk Panel discussions Individual or group presentations Interactive workshops To submit your proposal, download and complete the form , and send it to conference@callacbd.ca by October 30, 2026. For any questions, please contact the chair of the CALL/ACBD 2027 Programming Comm[...]
Publicité et jeux d’argent : l’ANJ lance une large consultation publique des différentes parties prenantes (ANJ)
: Publicité et jeux d’argent : l’ANJ lance une large consultation publique des différentes parties prenantes admin lun 20/09/2021 - 09:00 Les opérateurs Le marché Pendant l’Euro de football, des dérives ont été constatées en termes de pression publicitaire de la part des opérateurs de paris sportifs. Celles-ci sont de nature à questionner le modèle de régulation mis en place depuis 10 ans. C’est la raison pour laquelle l’ANJ lance aujourd’hui une large consultation publique portant sur les pratiques des opérateurs de jeux d’argent en matière de publicité. Des pratiques publicitaires des opérateurs de jeux d’argent questionnées pendant l’Euro En France, le marché des jeux en ligne est très encadré car le jeu d’argent n’est pas un produit comme les autres ; il porte en lui des risques importants de dérive (surendettement) ou de santé publique (addiction et isolement) pour le joueur et son entourage. C’est la raison pour laquelle il doit rester une pratique récréative et mesurée. Or, la pression publicitaire qui [...]
Publicité et jeux d’argent : l’ANJ lance une large consultation publique des différentes parties prenantes (ANJ)
: Publicité et jeux d’argent : l’ANJ lance une large consultation publique des différentes parties prenantes admin lun 20/09/2021 - 09:00 Pendant l’Euro de football, des dérives ont été constatées en termes de pression publicitaire de la part des opérateurs de paris sportifs. Celles-ci sont de nature à questionner le modèle de régulation mis en place depuis 10 ans. C’est la raison pour laquelle l’ANJ lance aujourd’hui une large consultation publique portant sur les pratiques des opérateurs de jeux d’argent en matière de publicité. Des pratiques publicitaires des opérateurs de jeux d’argent questionnées pendant l’Euro En France, le marché des jeux en ligne est très encadré car le jeu d’argent n’est pas un produit comme les autres ; il porte en lui des risques importants de dérive (surendettement) ou de santé publique (addiction et isolement) pour le joueur et son entourage. C’est la raison pour laquelle il doit rester une pratique récréative et mesurée. Or, la pression publicitaire qui a été observée pendan[...]
Rapport TER : Duerp, pénibilité, IA... où les partenaires sociaux s’accordent et se divisent (actuEL HSE)
: A la une actuEL HSE Prévention « Nous n'étions pas là simplement pour faire un tableau Excel des divergences et des convergences entre les partenaires sociaux. Notre responsabilité, c'était aussi d'évoquer des voies de sortie », expliquait Jean-Denis Combrexelle lors de la remise du rapport final , le 16 septembre. L'ancien directeur général du travail, qui a conduit la conférence aux côtés des deux autres garants, Anne-Marie Couderc et Pierre Ferracci, a ainsi tenté de circonscrire les critiques syndicales, notamment celles de la CGT . La CFDT a salué la place accordée à la prévention des risques professionnels et à la réparation de la pénibilité. La CFE-CGC juge le document fidèle aux discussions. La CGT, Solidaires et la FSU contestent au contraire des préconisations des garants qui, selon elles, n'ont pas été débattues ou validées. FO accueille favorablement l'ouverture de négociations sur l'emploi des jeunes et l'intelligence artificielle (IA), mais exprime des réserves sur plusieurs propositions relati[...]
Ceuta : rien ne prouve que les cris que l’on entend dans cette vidéo sont liés à un viol (Les Surligneurs)
: Source :Compte X, le 13 septembre 2026 Etiqe :pas de preuve Contenu : Si les images de la séquence diffusée sur les réseaux sociaux sont confuses et sombres, les cris, eux, sont clairs et laissent deviner une scène inquiétante. En espagnol ou en français, des internautes assurent que la séquence a été captée par « des habitants » de Ceuta et que les hurlements sont ceux « de femmes en train de se faire violer en pleine nuit ». Sur X , l’activiste et influenceuse identitaire Alice Cordier exprime son dégoût face à la séquence : « À Ceuta, des habitants filment des cris de femmes en train de se faire violer en pleine nuit. C’est ignoble ce qu’il s’y passe », écrit-elle dans un post qui a fait plus d’1 million de vues et a été repris plus de 6 000 fois. Pour rappel, l'enclave espagnole de Ceuta est confrontée à une crise migratoire inédite depuis la fin du mois de juillet et l’entrée irrégulière de plus de 70 000 personnes sur son territoire. D’après le gouvernement local , près de 13 000 migrants seraient enco[...]
Cour de cassation - Chambre criminelle (2026-10-14) (Autre) (Cour de cassation - Chambre criminelle)
: ECLI:FR:CCASS:2026:CR01330: N° J 25-86.956 F-D N° 01330 LR 14 OCTOBRE 2026 ANNULATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 OCTOBRE 2026 M. [P] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre d'appel de Mamoudzou, en date du 9 mai 2025, qui, pour prise illégale d'intérêts et favoritisme, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis, 10 000 euros d'amende, cinq ans d'interdiction d'exercer une fonction publique et dix ans d'inéligibilité. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Vouaux, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. [P] [R], et les conclusions de M. Fusina, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 septembre 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Vouaux, conseiller rappo[...]
Apprendre par le jeu, démontrer ses compétences... et demain recruter ? CTF OSINT. Alexandre Lambert (Veille Mag)
: À BIG 2026, Bpifrance a choisi les codes du Capture The Flag (CTF) pour plonger plusieurs centaines de participants dans une enquête OSINT mêlant influence, crypto- actifs et arnaque financière. Un format popularisé par la cybersécurité qui trouve aujourd’hui d’autres usages : pratiquer, progresser, rendre ses compétences visibles et, demain peut-être, recruter autrement. Jeudi 8 octobre, l’Accor Arena est pleine. Lycéens, étudiants, entrepreneurs et professionnels circulent dans les allées de BIG 2026. Source Big 2026 BPI Sur le stand d’ Opération Culot , l’enquête commencée quelques jours plus tôt en ligne se poursuit sur place. Des participants cherchent, échangent, testent des pistes. Au milieu du dispositif, plusieurs Minitels participent eux aussi à l’univers de l’enquête. C’est cette scène qui m’a surtout intéressé. Jusqu’ici, j’associais principalement les CTF (Capture The Flag) au monde de la cybersécurité. Le principe est simple : seul ou en équipe, le joueur résout di[érentes [...]
Apprendre par le jeu, démontrer ses compétences... et demain recruter ? CTF OSINT. Alexandre Lambert (Veille Mag)
: À BIG 2026, Bpifrance a choisi les codes du Capture The Flag (CTF) pour plonger plusieurs centaines de participants dans une enquête OSINT mêlant influence, crypto- actifs et arnaque financière. Un format popularisé par la cybersécurité qui trouve aujourd’hui d’autres usages : pratiquer, progresser, rendre ses compétences visibles et, demain peut-être, recruter autrement. Jeudi 8 octobre, l’Accor Arena est pleine. Lycéens, étudiants, entrepreneurs et professionnels circulent dans les allées de BIG 2026. Source Big 2026 BPI Sur le stand d’ Opération Culot , l’enquête commencée quelques jours plus tôt en ligne se poursuit sur place. Des participants cherchent, échangent, testent des pistes. Au milieu du dispositif, plusieurs Minitels participent eux aussi à l’univers de l’enquête. C’est cette scène qui m’a surtout intéressé. Jusqu’ici, j’associais principalement les CTF (Capture The Flag) au monde de la cybersécurité. Le principe est simple : seul ou en équipe, le joueur résout di[érentes [...]
Tribunal judiciaire de Metz (2026-10-23) (Judilibre - Tribunaux Judiciaires)
: : Minute n°2026/705 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 20/00275 N° Portalis DBZJ-W-B7E-IH6E JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [L] [Y] né le 07 Décembre 1969 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [Q] [Y] née [O] née le 07 Février 1971 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Michel WALTER de l’ASSOCIATION WALTER-GURY, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B109 DÉFENDERESSE : S.C.C.V LES HAUTS DE LA SEILLE, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Bertrand MERTZ, avocat au barreau de METZ, vestiaire : A302 II COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Sophie LEBRETON, Vice-Présidente Assesseur : Véronique APFFEL, Vice-Présidente Assesseur : Cécile GASNIER, Juge Greffier : Lydie WISZNIEWSKI Débats à l’audience du 03 Décembre 2025 tenue publiquement. III EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Vu l'article 455 du Code de procédure civile qui dispose que Le jugement doit exposer s[...]
Cour d'appel de Metz (2026-10-23) (Autre) (Judilibre - Cours d'appel (arrêts remarquables))
: : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/01118 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GUT3 ETRANGER : M. [H] [Z] né le 07 Mars 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M. [W] [P] prononçant le placement en rétention de l'intéressé ; Vu la décision rendue par le juge du tribunal judiciaire de Metz prononçant le maintien en rétention de l'intéressé; Vu la requête de M. [W] [P] saisissant le juge du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire; Vu l'ordonnance rendue le 22 octobre 2026 à 12h01 par le juge du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas[...]
CALL Research Tips & Tricks: Finding Standards / Trucs et astuces de recherche de l’ACBD: comment trouver des normes (Canadian Association of Law Libraries / L'Association canadienne des bibliothèques de droit CALL/ACBD Blog)
: Le français suit plus bas. We all have a few tricks up our sleeve when it comes to performing legal research. We sometimes share them with clients. And sometimes, we like to use those tricks to hunt down seemingly impossible to find material and wow them. Because nothing is “impossible” for law librarians. The CALL blog has started a new regular series of research tips and tricks. Please share your favourite or coolest strategies with Michel-Adrien Sheppard to have them published on the CALL blog. Nous avons tous nos trucs favoris quand il s'agit de faire de la recherche juridique. Parfois, nous les partageons avec nos clients. Et parfois, nous aimons les épater en utilisant ces trucs et astuces pour mettre la main sur des informations apparemment impossibles à trouver. Car rien n’est « impossible » pour des bibliothécaires de droit. Le blogue de l'ACBD a lancé une nouvelle série sur les trucs et astuces de recherche. SVP partagez vos stratégies les plus intéressantes ou les plus « cool » avec Michel-Adrien [...]
Premières assises de la démocratie en santé (Gazette Juridique Lyon 3)
: 13 octobre / Après-midi ► 13h30 - Ouverture des Assises de la démocratie en santé ► 14h00 - LES DIFFERENTES FORMES D’ENGAGEMENT DES PATIENTS Session animée par Marion GIRER, Professeure des universités en droit, Université Jean Moulin Lyon 3 (CRDMS/IFROSS) (sous réserve) • Le contexte juridique des formes d’engagement des personnes soignées et accompagnées, Guillaume ROUSSET, Professeur des universités en droit, Université Jean Moulin Lyon 3 (CRDMS/IFROSS) • Engagement des patients et management des organisations de santé, Jean-Baptiste CAPGRAS, Maître de conférences en sciences de gestion et du management, Université Jean Moulin Lyon 3 (CRDMS/IFROSS) • L’expérience patient, Philippe MICHEL, Institut français de l’expérience patient (sous réserve) ► 15h30 - Pause ► 15h45-17h15 - TABLE-RONDE « DÉMOCRATIE, POUVOIR ET SANTÉ MENTALE » Animée par Guillaume ROUSSET, Professeur des universités en droit, Université Jean Moulin Lyon 3 (CRDMS/IFROSS) Avec la participation de : • Nicolas FRANCK, Psychiatre, professeur [...]
Eolas contre Institut pour la Justice : Episode 1. Le Compteur Fantôme. (Journal d'un avocat)
: L’affaire judiciaire m’ayant opposé à l’association ” Institut pour la Justice “, les guillemets sont importants car cette association n’est ni un institut ni pour la justice, cette affaire donc a donc connu un dénouement heureux après sept ans de procédure. Je suis au fil de ces sept années resté aussi coi qu’un de mes clients en garde à vue, laissant mes adversaires s’exprimer sur le sujet. À présent, pour citer le grand philosophe Jules Winnfield : « Allow me to retort. » Ce récit des faits se veut, comme à l’accoutumée ici, factuel. Je citerai les décisions de justice qui ont été rendues, sinon in extenso du moins l’intégralité des passages pertinents. J’y ajouterai mon commentaire, car je suis ici chez moi, vous en ferez ce que vous voudrez (si vous manquez d’idées, vous trouverez au fil de ces billets quelques suggestions sur quoi en faire), l’essentiel étant qu’à la fin, vous saurez tout. Cette saga aura lieu en cinq chapitres, qui couvriront l’affaire en ordre chronologique. Le premier, que vous tene[...]
New toolkit for retailers to help stop gift card scams (FTC USA Business Blog Posts)
: New toolkit for retailers to help stop gift card scams lfair December 21, 2020 | 2:18PM New toolkit for retailers to help stop gift card scams By Lesley Fair In many ways, gift cards ushered in a win-win era. Better gift-giving (and getting) for consumers and increased sales for retailers. But leave it to scammers to try to mess up a good thing. According to an FTC Data Spotlight , gift cards are now the top method of payment favored by many fraudsters. For years, the FTC has warned consumers about gift card grifters. Now there’s a new Stop Gift Card Scams Toolkit to help retailers do their part to prevent this form of fraud. Back in the olden days – say, four or five years ago – wire transfers were con artists’ favorite. Many still use that method, but according to the Data Spotlight , since 2018, people have reported losing almost $245 million to gift card scams, with a median individual loss of $840. The scam may start with a call from an imposter claiming to be from the IRS or other government agency and[...]
Eolas contre Institut pour la Justice : Episode 1. Le Compteur Fantôme. (Journal d'un avocat)
: L'affaire judiciaire m'ayant opposé à l'association ” Institut pour la Justice “, les guillemets sont importants car cette association n'est ni un institut ni pour la justice, cette affaire donc a donc connu un dénouement heureux après sept ans de procédure. Je suis au fil de ces sept années resté aussi coi qu'un de mes clients en garde à vue, laissant mes adversaires s'exprimer sur le sujet. À présent, pour citer le grand philosophe Jules Winnfield : ' Allow me to retort. ' Ce récit des faits se veut, comme à l'accoutumée ici, factuel. Je citerai les décisions de justice qui ont été rendues, sinon in extenso du moins l'intégralité des passages pertinents. J'y ajouterai mon commentaire, car je suis ici chez moi, vous en ferez ce que vous voudrez (si vous manquez d'idées, vous trouverez au fil de ces billets quelques suggestions sur quoi en faire), l'essentiel étant qu'à la fin, vous saurez tout. Cette saga aura lieu en cinq chapitres, qui couvriront l'affaire en ordre chronologique. Le premier, que vous tene[...]
Relisons la notice (Journal d'un avocat)
: En ces temps où notre pays subit à nouveau la menace terroriste, nous sommes, comme à chaque fois, collectivement, confronté à un défi politique de grande ampleur. Les élus en charge des affaires de la nation redoutent tout particulièrement que de tels événements se reproduisent, et son tentés de recourir à tous les moyens d’exception pour se faire. La réaction sécuritaire, pour naturelle qu’elle soit, n’en est pas pour autant rationnelle. Et c’est là que se situe le défi. Ceux qui emploient la violence contre notre société haïssent cette société, car elle repose sur des valeurs opposées à celles qu’ils ont adoptées. Ils ne supportent pas que nous fassions reposer notre pacte social sur la Raison et non la crainte d’un dieu, que nous considérions les femmes comme les égales des hommes en droit (en salaire, ça lague un peu...), que nous soyons une société pluraliste où on peut avoir des opinions politiques opposées, des croyances religieuses différentes voire afficher clairement son absence de telles croyance[...]
La condamnation de Sandra Muller dans l'affaire #BalanceTonPorc (Journal d'un avocat)
: — Ah, cher maître, comme je suis bien aise de vous retrouver en ces lieux. — Ma chère lectrice ! Je ne puis en croire mes yeux tellement est grande ma joie de vous revoir. J'ai craint que votre serviteur ayant laissé les lieux en jachère, vous ne l'ayez abandonné à votre tour, jetant à jamais sur ce blog d'un voile d'obscurité qui l'eût enlaidi. — Cher maître, rassurez-vous, je suis fort bien en ces lieux, et ce n'est pas parce que vous fûtes resté un temps coincé dans les toilettes que l'envie de partir me fût venue. — J'implore votre pardon pour ce retard. Je n'arrivais pas à ouvrir la porte : un institut bloquait le passage. — Mais on ne peut faire entrer un institut dans des toilettes, maître ! — Je le sais mais il m'a fallu aller jusqu'en cassation pour le faire admettre. Mais n'anticipons pas. Je vous retrouve comme je vous ai laissée : l'œil brillant de colère et la poitrine soulevée d'indignation. Dites-moi tout : d'où vient votre courroux ? — De chez vous, comme toujours, enfin de la justice, dont v[...]