: Les accidents du travail sont une réalité dans tous les secteurs d’activité. Ils peuvent avoir des conséquences graves, tant pour le salarié que pour l’entreprise. C’est pourquoi il est important de prendre des mesures de prévention pour les éviter. Parmi ces mesures, l’équipement de protection individuelle (EPI) occupe une place prépondérante. Il permet de protéger […] L’article Comment prévenir les accidents du travail avec les bons EPI ? est apparu en premier sur BLOG BIEN ÊTRE AU TRAVAIL
: Les accidents du travail sont une réalité dans tous les secteurs d’activité. Ils peuvent avoir des conséquences graves, tant pour le salarié que pour l’entreprise. C’est pourquoi il est important de prendre des mesures de prévention pour les éviter. Parmi ces mesures, l’équipement de protection individuelle (EPI) occupe une place prépondérante. Il permet de protéger […] L’article Comment prévenir les accidents du travail avec les bons EPI ? est apparu en premier sur BLOG BIEN ÊTRE AU TRAVAIL
: Pour aider les entreprises à faire face aux dégradations survenues les 17 et 18 octobre, le ministre du Travail et des Solidarités annonce la mise en place d’une aide exceptionnelle et la mobilisation immédiate de l’activité partielle. Ces mesures ont pour objectif de préserver les emplois et de favoriser une reprise rapide de l’activité
: Pour aider les entreprises à faire face aux dégradations survenues les 17 et 18 octobre, le ministre du Travail et des Solidarités annonce la mise en place d’une aide exceptionnelle et la mobilisation immédiate de l’activité partielle. Ces mesures ont pour objectif de préserver les emplois et de favoriser une reprise rapide de l’activité
: Le Gouvernement a annoncé la mise en place d'une mesure de soutien aux actifs les plus impactés par la crise énergétique qui utilisent leur véhicule personnel pour le travail. Transports 29 avril
: La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales du 25 juin 2026 introduit une procédure de flagrance sociale afin de lutter contre le travail dissimulé. Ce nouveau dispositif vise à renforcer la garantie de recouvrement des créances sociales. Il remplace l’actuelle disposition sur les mesures conservatoires en cas de travail dissimulé. Il entrera en vigueur au plus tard le 1 er janvier
: Profil et devenir des personnes radiées des listes de France Travail Depuis le 1er juin 2025, le régime des sanctions applicables aux personnes inscrites à France Travail en cas de manquement à leurs obligations évolue. La radiation des listes de France Travail constitue une mesure sanctionnant les manquements aux obligations des demandeurs d'emploi. Avant sa mise en place, en 2024, les radiations représentaient 10 % des sorties des catégories A, B, C et concernaient en moyenne 55 000 (...) - Chômage / Une , Assurance chômage, Unédic , RSA ,
: La Cour de cassation a considéré que l’avenant n° 15 du 25 mai 2012 relatif au forfait-jours des avocats salariés n’est pas de nature à assurer la protection de la sécurité et de la santé. Elle invite aussi à vérifier l’effectivité des mesures palliatives mises en place sur le suivi de la charge de travail. Sur la boutique Dalloz Code du travail 2024, annoté, commenté en ligne Voir la boutique Dalloz en lire
: Face aux épisodes d'incendies de forêt, les employeurs doivent évaluer les risques liés à l'exposition aux fumées, adapter l'organisation du travail et mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour préserver la santé et la sécurité des salariés. Des dispositifs d'accompagnement à destination des entreprises peuvent être mobilisés en cas de
: Face à l’absence de succès de l’action de groupe hexagonale depuis 2014, le groupe de travail du Club des juristes, présidé par Soraya Amrani-Mekki, professeure de droit privé, propose une refonte du système pour renforcer l’efficacité de la France en la matière, avec pour mesure phare la mise en place du jugement
: À partir du 1er juillet 2025, les employeurs devront mettre en place des mesures de prévention face aux épisodes de chaleur intense : adaptation des locaux, organisation du travail, équipements, protection des salariés vulnérables. The post Canicule : nouvelles obligations des employeurs à compter du 1er juillet 2025 appeared first on Petrel et Associés
: Au niveau international, les initiatives visant à mettre en place des politiques de transparence en matière de rémunération pour lutter contre les discriminations sont de plus en plus courantes. Au sein de l’Union européenne (UE), la directive sur la transparence des rémunérations a été adoptée en 2023 dans le but de renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de même valeur. Selon Eurofound, avant la transposition obligatoire de la directive, un peu plus de la moitié des États membres de l’UE avaient déjà mis en place, de leur propre initiative, et sous une forme ou une autre, des mesures de transparence en matière de rémunération. Les États membres avaient jusqu’au 7 juin 2026 pour se préparer à la mise en œuvre de la directive ; toutefois, à quelques mois seulement de l’échéance, l’outil de suivi de la mise en œuvre de la directive européenne sur la transparence des rémunérations, développé
: A la une (brève) actuEL HSE Risques physiques Le groupe Action scientifique en milieu de travail (AMST) Toxicologie de Présance a publié le 2 octobre dernier une foire aux questions dédiée au risque plomb , à destination des services de prévention et de santé au travail. Le document rassemble les interrogations les plus fréquemment adressées aux médecins du travail au sujet de ce métal encore présent dans les secteurs de la métallurgie, des télécommunications et de la réparation automobile, mais également dans des activités artisanales telles que la joaillerie. Après un certain nombre de questions d’ordre général sur le plomb (principales interdictions et restrictions, effets sur la santé...), le document propose des éléments pratiques pour mesurer sa présence dans un environnement de travail. Il est ainsi expliqué comment réaliser un prélèvement surfacique ou une campagne de mesures atmosphériques. Des informations relatives aux valeurs de référence pour la métrologie atmosphérique sont également délivrées.[...]
: La juridiction qui prononce la peine de travail d'intérêt général fixe le délai pendant lequel le travail d'intérêt général doit être accompli dans la limite de dix-huit mois. Le délai prend fin dès l'accomplissement de la totalité du travail d'intérêt général ; il peut être suspendu provisoirement pour motif grave d'ordre médical, familial, professionnel ou social. Ce délai est suspendu pendant le temps où le condamné est assigné à résidence avec surveillance électronique, est placé en détention provisoire, exécute une peine privative de liberté ou accomplit les obligations du service national. Toutefois, le travail d'intérêt général peut être exécuté en même temps qu'une assignation à résidence avec surveillance électronique, qu'un placement à l'extérieur, qu'une semi-liberté ou qu'un placement sous surveillance électronique. La suspension du délai prévu au premier alinéa est décidée par le juge de l'application des peines dans les modalités d'exécution de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt géné[...]
: Depuis plus de 10 ans, le monde du travail a vu progressivement la mise en place de mesures visant à lutter contre les discriminations ou à promouvoir la diversité. Ces dynamiques portent à la fois sur la mise en œuvre de politiques de diversité, de lutte contre les discriminations et/ou de promotion de l’égalité, et sur les métiers des acteurs qui incarnent ces démarches. A situation égale, les habitants des quartiers sont plus exposés au chômage ou à des difficultés d’insertion, avec des inégalités persistantes. Toutefois, le critère unique de résidence en QPV ne suffit pas à expliquer les inégalités d’accès et de maintien dans l’emploi. L’article Cycle de webinaires | Discrimination et recrutements : Comment agir concrètement ? est apparu en premier sur RNCRPV
: L’inscription du thème du tatouage au sommaire de la revue Droit et Cultures semble relever du paradoxe. D’abord, ce qui est abordé nous éloigne d’une assimilation plus ou moins tenace entre tatouage et mondes dits exotiques. Ensuite, le dossier trouve sa source dans le travail approfondi d’analyse littéraire d’un nombre important d’œuvres de fiction, au sein desquelles le tatouage constitue un motif plus ou moins déterminant. Dans la mesure où, le tatouage trouve une place dans la construction narrative elle-même, quelle importance faut-il lui accorder au sein du récit ? Témoigne-t-il d’une époque, d’une couche sociale, d’un métier, d’une revendication, d’un rapport à soi ou à autrui ? Face à de telles questions, la littérature est allée chercher initialement des réponses ou des éclairages du côté des Études culturelles, pour finalement se convaincre que le détour par le droit paraissait s’imposer et permettre, encore, d’approfondir la perception des potentiels que recèle
: A la une actuEL HSE Prévention « La prévention des risques professionnels par les employeurs s’accompagne en général d’une baisse des accidents du travail ». Chiffres à l’appui, la Dares confirme dans une étude publiée ce 1 er octobre, ce que chacun sait déjà et ce que personne ne sait vraiment. Entre 2014 et 2018, l’indice de fréquence des accidents du travail diminue de 0,5 point dans les établissements ayant mis en œuvre au moins une nouvelle action de prévention en 2016. Il augmente à l’inverse de 0,3 point lorsque seules des actions antérieures sont poursuivies et de 0,5 point lorsqu’aucune action n’est menée. Pour établir cette évolution, la Dares compare la situation avant et après 2016, année où les employeurs sont interrogés sur leurs actions de prévention. L’indice de fréquence retenu pour 2014 correspond à la moyenne des années 2013 à 2015. Celui de 2018, à la moyenne de 2017 à 2019. L’analyse porte sur 4 789 établissements dont les réponses ont été appariées aux données d’accidents du travail de [...]
: Lundi 22 juin 2026, un de nos confrères, avocat au barreau de Paris exerçant principalement devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), était placé en garde à vue pendant 46 heures pour des faits d’outrage à magistrat. Cette garde à vue était ordonnée par le Parquet de Bobigny, qui lui reproche des propos tenus à l’audience et hors audience entre 2022 et 2026. Nombres d’avocat.es exerçant en la matière dénoncent depuis des années le fonctionnement de la CNDA, qui ne convoque plus les justiciables. Notre Confrère ne conteste pas avoir recours à une défense de rupture dans la conduite de ses défenses. Critiquer, soulever les irrégularités de procédure, s’insurger contre le défaut d’impartialité et le manque de neutralité, voilà le travail de la défense ! Si l’outrage à magistrat constitue une infraction, ce délit ne suffit pas à justifier le placement en garde à vue, mesure de contrainte strictement limitée par l’article 62-2 du code de procédure pénale. Il est parfaitement inacceptable de constater qu’u[...]
: MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE Accord national interbranche TRAVAIL ET EMPLOI EN AGRICULTURE Accord du 10 février 2026 relatif à de meilleures conditions de travail et d’emploi en agriculture NOR : AGRS2697059M Entre l’(les) organisation(s) professionnelle(s) d’employeur(s) : Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles FNSEA ; Fédération nationale des entreprises des territoires FNEDT ; Union nationale des entreprises du paysage Unep ; Fédération nationale du bois FNB ; Fédération nationale des coopératives d’utilisation de matériel agricole FNCUMA ; Union syndicale des rouisseurs teilleurs de lin de France USRTL ; Fédération des forestiers privés de France FFPF, d’une part, et le(s) syndicat(s) de salariés : Fédération générale agroalimentaire CFDT ; Fédération générale des travailleurs de l’agriculture, de l’alimentation et des secteurs connexes FO ; Fédération CFTC de l’agriculture ; Syndicat national des cadres d’entreprises agricoles CF[...]
: Rencontrez les acteurs incontournables, clarifiez votre démarche et identifiez les formations adaptées à vos besoins Cette troisième édition sera l’occasion pour tous : entreprises, institutions, salariés, demandeurs d’emplois, entrepreneurs ... de trouver les ressources nécessaires à la mise en place d’un projet d’évolution ou de reconversion professionnelle. Pour vous guider dans les différentes étapes de votre projet des conférences flash et un forum sont organisés afin d'aborder les thématiques clés liées à un projet d'évolution professionnelle. Deux conférences flash pour guider ses premiers pas Conférence : Vous reconvertir ? Les étapes clés pour réussir votre projet d’évolution professionnelle Conférence animée par Anne Plasson ( Chargée d’accompagnement en évolution professionnelle I Pôle métiers et formation ) et Corinne Lafage-Cuenot ( Service commun de la formation continue et de la professionnalisation ), avec la participation de Delphine Drevet - Transition Pro , Agnès Glèlè - CIBC Rhône, un rep[...]
: Décentraliser pour sauver la démocratie Lettre ouverte au prochain Président de la République Auteur(s) : 4609 Édition : 2026 ISBN: 978-2-385-19356-0 Présentation de l'éditeur Il faut aujourd’hui réussir la démocratie du quotidien en donnant aux territoires la place qu’ils méritent dans la République parce que décentraliser, Monsieur le Président, c’est « réaliser l’administration du pays par le pays », c’est « rendre les organes de la nation aux Français ». C’est la raison pour laquelle, comme Boris Vian en son temps, je me résous à vous écrire « une lettre Que vous lirez peut-être Si vous avez le temps ». C’est en ces termes que l’auteure propose au futur chef de l’Etat de sortir la France du chaos démocratique, en privilégiant l’efficacité de la gestion publique de proximité (les services publics locaux sont encore ceux qui fonctionnent le mieux) et en revitalisant la démocratie de proximité. Il n’est pas question de tuer l’Etat, mais bien de renforcer la décentralisation en la réformant profondément pour[...]
: A la une (brève) actuEL HSE Déchets Mis en ligne le 22 septembre par l’Ademe , un guide aide les acteurs de la gestion des déchets à identifier les risques climatiques auxquels ils sont exposés et à définir les mesures à mettre en place. Il propose une démarche en quatre étapes : dimensionner le projet, identifier les risques climatiques physiques, construire une stratégie et un plan d’action, puis en suivre et évaluer la mise en œuvre. Élaboré par Record et le Citepa, avec l’appui de la Direction générale des entreprises (DGE), il s’appuie notamment sur des retours d’expérience du secteur. Le changement climatique peut perturber toute la chaîne de gestion des déchets, de la collecte au traitement. Le guide revient notamment sur les effets des fortes chaleurs, des incendies, des sécheresses et des inondations sur les installations, avec à la clé des risques de débordement de lixiviats, de dispersion des déchets ou de tensions sur l’eau. Il préconise notamment de renforcer les systèmes de drainage et les bass[...]
: A la une actuEL EC Fiscalité L’employeur peut prendre en charge, de manière facultative, tout ou partie des frais de carburant et des frais pour l'alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène exposés par ses salariés pour leurs déplacements domicile-lieu de travail : - lorsque leur résidence habituelle ou leur lieu de travail est situé dans une commune non desservie par un service public de transport collectif régulier ou un service privé mis en place par l'employeur ; - ou lorsque leur résidence habituelle ou leur lieu de travail n'est pas inclus dans le périmètre d'un plan de mobilité obligatoire ; - ou pour lesquels l'utilisation d'un véhicule personnel est rendue indispensable par des conditions d'horaires de travail particuliers ne permettant pas d'emprunter un mode collectif de transport (C. trav. art. L 3261-3). Le bénéfice de cette prise en charge ne peut pas être cumulé avec la prise en charge partielle obligatoire par l’employeur du prix des titres d’abonnements aux [...]
: A la une Social actuEL EC Tous les prestataires d'actions concourant au développement des compétences doivent être certifiés Qualiopi pour prétendre aux fonds publics ou mutualisés de la formation professionnelle, conformément à l' article L.6316-1 du code du travail . ► Sont concernés les fonds versés par les Opco, les ATpro, l’Etat, les régions, la Caisse des dépôts et consignations, France Travail ou l’Agefiph. Un décret du 1er août 2026 actualise le référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences. Sept critères qualité La certification Qualiopi est délivrée par des organismes certificateurs ou des instances de labellisation sur la base de sept critères listés par l’ article R.6316-1 du code du travail . Un référentiel national fixe les indicateurs d'appréciation de ces critères qualitéen vertu de l' article D.6316-1-1 du code du travail . Pour attribuer cette certification, l’organisme certificateur évalue, au cours d’un audit initial, les critères qualité selo[...]
: A la une (brève) actuEL HSE Acteurs de la sécurité Présenté hier matin, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 reprend plusieurs pistes avancées cet été pour redresser les comptes de la branche AT/MP. Le dossier de présentation du budget (en pièce jointe) confirme également la volonté de rendre obligatoire, pour les entreprises multi-établissements, une tarification AT/MP au niveau de l’entreprise et non plus établissement par établissement. Ses modalités de mise en œuvre devraient être précisées par voie réglementaire. Cette réforme devrait améliorer le solde de la branche de 300 M€ en 2027. Le projet de loi de finances (PLF) pour 2027 prévoit également de fiscaliser intégralement les indemnités journalières AT/MP, aujourd’hui imposables à 50 %. Et de supprimer le taux réduit de contribution sociale généralisée (CSG) applicable aux indemnités journalières versées en cas d’arrêt maladie et d’AT/MP. Le PLFSS prévoit que la branche AT/MP bénéficie à hauteur de 300 M€ du rendem[...]
: En alliant originalité, exigence et accès libre, la revue Amplitude du droit se veut un espace de liberté, ouvert à la pluralité et à la fantaisie. Cette revue entend apporter une contribution singulière à la recherche scientifique en droit mais également sur le droit. Toutes les branches du droit et toutes les thématiques sont les bienvenues ; aucune n’a vocation à être privilégiée. La pédagogie ne sera pas davantage un thème déprécié, la valeur scientifique d’un travail tenant au moins autant au traitement qu’au sujet. De même, l’interdisciplinarité et les sujets de droit international ou à dimension internationale ont toute leur place au sein d’Amplitude du droit : la recherche sur le droit n’est pas l’apanage des seuls juristes et le phénomène social qu’est le droit ne se réduit pas à la France. La revue Amplitude du droit se veut un lieu ouvert également pour ce qui est du traitement scientifique des objets de recherche. Elle n’entend pas imposer un format unique, lié à des contraintes qui obligent, not[...]
: MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS Brochure n° 3218 | Convention collective nationale IDCC : 1261 | ACTEURS DU LIEN SOCIAL ET FAMILIAL (Centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local) Avenant n° 04-26 du 4 juin 2026 relatif à la désignation d’un organisme gestionnaire unique des fonds de solidarité et de l’action sociale NOR : ASET2650653M IDCC : 1261 Entre l’(les) organisation(s) professionnelle(s) d’employeur(s) : ELISFA, d’une part, et le(s) syndicat(s) de salariés : USPAOC CGT ; CFDT FNSSSSS, d’autre part, il a été convenu ce qui suit : Préambule Les partenaires sociaux se sont accordés pour reconduire la centralisation de la gestion des fonds de solidarité et d’action social au titre des régimes de prévoyance et de complémentaire santé de la branche Alisfa. Le présent avenant intervient pour modifier les dispositions des chapitres XIII « Prévoyance » et XIV « Complémentaire santé » de la convention collective nationale des act[...]
: Billet écrit à quatre mains par Titetinotino, conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation, et votre serviteur. Des quatre mains, trois furent celles de Titetinotino, outre quatre bons doigts. Tout ce que ce billet contiendra de bon est la seule œuvre de Titetinotino, les maladresses, erreurs et approximations seront de mon seul fait. Eolas « Tout au bout de nos peines Si le ciel est le même Tout au bout de nos vies Aurons nous tout écrit ? De nos chagrins immenses De nos simples violences Qu’aurons nous fait de vivre ? Qu’aurons nous fait de nous ?… » Qu’aurons-nous fait de nous ? C’est par cette chanson d’Isabelle Boulay, -ay, et non -et, que m’est venue l’idée de ce billet. En effet, en cette période pré-électorale où il est de bon ton de parler de Justice et de sécurité, la question de la prison et des peines occupe régulièrement ceusses et celles qui s’interrogent sur leur efficacité (cherchent à récolter le maximum de voix – rayer la mention inutile). Je suis conseillère pénitentiaire d’inserti[...]
: Source :Compte Facebook, le 16 mars 2025 Etiqe :Surinterprétation Contenu : L’Europe prévoit-elle d’interdire le chauffage au bois d'ici à deux ans ? La question a émergé à la suite d'un article publié le 7 février par le média spécialisé Euractiv. L’information a ensuite rapidement circulé sur les réseaux sociaux, suscitant de nombreuses inquiétudes. Selon l'Agence de la transition écologique (ADEME), 7,5 millions de foyers français utilisent actuellement le bois comme source de chauffage , que ce soit via un poêle, un insert ou une chaudière. Mais que dit précisément l'article d'Euractiv ? Il mentionne que « la Commission européenne a reporté la présentation d’un projet visant à interdire la vente de poêles à bois et d’appareils de chauffage nocifs à partir de 2027 » . Cependant, il est précisé plus loin, sur la base des déclarations d'un porte-parole de la Commission, que « la réunion a été reportée en raison de la nécessité d’un travail technique plus approfondi » . Un article surinterprété Interrogé sur[...]
: À l’occasion de la Journée mondiale de la sécurité des patients, le ministère de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées a dévoilé le 17 septembre les lauréats de la troisième édition du Défi patient. Porté par le ministère de la Santé, le Défi patient récompense chaque année des équipes qui développent des projets innovants plaçant le patient ou le résident au cœur de l’amélioration de la sécurité des soins. Cette troisième édition distingue des initiatives issues de différents secteurs de notre système de santé et médico-social. Trois projets sont lauréats en 2026 : La MSP de Lorient , pour la mise en place d’ateliers de prévention des chutes et de la dénutrition en EHPAD ; Les Lauriers Roses à Levens , dans le secteur médico-social, pour l’organisation de temps réguliers de partage entre équipes médicales et résidents autour des traitements et des risques liés aux soins ; Le CHRU de Nancy , pour une démarche permettant à des patients volontaires de porter leur regard sur des en[...]
: Chat GPT, Mistral, Gemini, Copilot..., la liste des outils d’IA est longue et ses applications nombreuses depuis la mise en place de l’IA générative qui peut dans une large mesure faire tout un travail de recherche pour nous dans tous les domaines et, l’univers du droit n’y échappe pas. Mais attention ! Des avocats se sont vus sanctionnés par leur ordre professionnel mais aussi par les tribunaux pour avoir pris pour argent comptant des décisions de justices sorties de leur contexte ou tout bonnement inventés par l’IA. Pour ne pas tomber dans le piège de la facilité (l’avocat, le magistrat, le notaire restent responsables de leurs propos), il faut avoir en mémoire quelques éléments clés. L’IA est une gigantesque compilation de données de toute sorte (DATA). Ce n’est pas en soi une enveloppe qualitative mais quantitative provenant de toutes sortes de sources dont certaines ne sont pas forcément potables. La réponse donnée par l’IA, dépend de la formulation de la question. Une même question formulée[...]
: 20 % de hausse entre 2023 et 2024 selon la CNIL Le rapport de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a rendu son rapport annuel le 29 avril dernier : 5 629 violations ont été portées à sa connaissance l’an dernier. Particuliers et entreprises sont concernés au même titre que les grandes enseignes publiques ou privées comme l’on révélés les attaques contre France Travail, Free, Boulanger ou encore Auchan. Une protection passive et active s’impose. Quelques conseils. Les origines des intrusions dans les données sensibles La CNIL met en évidence trois « entrées » qui facilitent le piratage. une information de connexion compromise (mots de passe facilement décelables par exemple ou communication de ces mots volontairement ou involontairement) ; l’absence de détections d’intrusions et d’exfiltrations du prestataire avant la mise en ligne des données ; l’implication volontaire ou involontaire d’un sous-traitant dans la chaine d’informations. En résumé, les attaques souvent le fait de « ro[...]
: Billet écrit à quatre mains par Titetinotino, conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation, et votre serviteur. Des quatre mains, trois furent celles de Titetinotino, outre quatre bons doigts. Tout ce que ce billet contiendra de bon est la seule œuvre de Titetinotino, les maladresses, erreurs et approximations seront de mon seul fait. Eolas ' Tout au bout de nos peines Si le ciel est le même Tout au bout de nos vies Aurons nous tout écrit ? De nos chagrins immenses De nos simples violences Qu’aurons nous fait de vivre ? Qu’aurons nous fait de nous ?… ' Qu’aurons-nous fait de nous ? C’est par cette chanson d’Isabelle Boulay, -ay, et non -et, que m’est venue l’idée de ce billet. En effet, en cette période pré-électorale où il est de bon ton de parler de Justice et de sécurité, la question de la prison et des peines occupe régulièrement ceusses et celles qui s’interrogent sur leur efficacité (cherchent à récolter le maximum de voix – rayer la mention inutile). Je suis conseillère pénitentiaire d’inserti[...]
: Le GT « Gestion de Crise et Entraînement » met à disposition de nouvelles ressources anssiadm mar 15/10/2024 - 12:10 Dans le cadre de ses travaux, le groupe de travail « Gestion de Crise et Entraînement » publie des fiches scénarios d’exercices (rançongiciel, Supply Chain, DDoS, Défacement, Exfiltration, Systèmes industriels) et des fiches pratiques de doctrine. Depuis sa création en septembre 2022, le Groupe de Travail « Gestion de Crise et Entraînement » au Campus Cyber s’est donné pour mission de publier régulièrement des ressources destinées à renforcer la résilience des organisations face aux crises d’origine cyber. Ce groupe mené par l’ANSSI fédère des acteurs de premier plan, tels que le Campus Cyber, ainsi que des associations professionnelles telles que CESIN, Clusif, CDSE, CCA, AMRAE, en plus de diverses entreprises et administrations publiques. Ensemble, ces acteurs s’engagent à améliorer les pratiques et les dispositifs pour la gestion efficace des crises et le maintien de la continuité d’activit[...]
: : AFFAIRE [D] RAPPORTEUR N° RG 23/02999 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5AR S.A.S. [1] C/ [V] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Mars 2023 RG : 19/03064 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2026 APPELANTE : S.A.S. [1] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Sébastien ARDILLIER de la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [Z] [V] né le 01 Avril 1964 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Cécile RITOUET de la SELARL CABINET RITOUET RUIZ, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Septembre 2026 Présidée par Béatrice REGNIER, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Miha[...]
: A la une actuEL HSE Energie « Les prévisions sont très difficiles, surtout quand elles concernent le futur », plaisante Eberhard Röhm-Malcotti, responsable de la politique énergétique européenne chez Axpo France, producteur d’énergie renouvelable, lorsqu’on lui demande ce qui se passera lors de la prochaine crise énergétique. Quatre ans après celle de 2022, une table ronde du salon Gazelec, consacrée aux stratégies d’achat d’énergie, s’est penchée sur les enseignements et les pistes pour affronter un nouveau choc. Eberhard Röhm-Malcotti retient trois leçons de la crise de 2022. La première est rassurante : « Les marchés ont bien marché. » Face à la chute des approvisionnements russes, l’Europe a réorganisé ses flux et a réussi à attirer du gaz naturel liquéfié (GNL). Deuxième enseignement : les États membres ont réagi et mis en place des solutions pour amortir le choc. « Enfin, l’exagération des mesures nationales, comme le plafonnement des prix, les taxes exceptionnelles ou les restrictions d’exportation, a[...]
: L’Ofpra aura de nouveaux locaux début 2027... mais reste à Fontenay-sous-Bois RemyD mer 15/07/2026 Chapô Début 2027, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) déménagera dans l’immeuble Joya, situé au 198-200 rue Carnot à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne). Image Façade de l'immeuble Joya image 2.8 Mo, le 15/07/2026 Paragraphes Texte riche L’Ofpra annonce aujourd’hui avoir signé un bail de 9 ans avec le bailleur de l’immeuble, la Caisse de dépôt et placement du Québec (La Caisse), un groupe mondial d’investissement, pour une surface totale de 21 130 m 2 (parties communes incluses). Ces nouveaux locaux sont situés à proximité immédiate du siège actuel (Périgares), que l’Ofpra occupait depuis 2003. Comme aujourd’hui, l’Office sera facilement accessible par les lignes A et E du RER, qui devraient être complétées, à terme, par les métros 1 et 15, ainsi que par la ligne T1 du tramway. Joya est situé dans le premier hub de transports de l’est parisien, au cœur du premier pôle tertiaire d[...]
: A la une actuEL EC Fiscalité Le projet de loi de finances pour 2027 a été présenté hier (voir le texte et l'évaluation préalable ). Voici une sélection de 10 mesures susceptibles d'intéresser les entreprises et les salariés. Mesure Description Place de la mesure Revalorisation du barème de l'impôt sur le revenu Les tranches de revenus du barème de l'IR seraient augmentées de 2,1 %. L'impôt sur le revenu s'élèverait à : - 11 % pour la fraction supérieure à 11 844 € (contre 11 600 € précédemment) et inférieure ou égale à 30 200 € (contre 29 579 €) ; - 30 % pour la fraction supérieure à 30 200 € (contre 29 579) € et inférieure ou égale à 86 353 (contre 84 577 €) ; - 41 % pour la fraction supérieure à 86 353 (contre 84 577 €) et inférieure ou égale à 185 737 € (contre 181 917 €) ; - 45 % pour la fraction supérieure à 185 737 € (contre 181 917 €) Article 2 Hausse du plafond d'exonération fiscale de la prime carburant La prime carburant que peuvent verser les employeurs à leurs salariés pour leur déplacement entre[...]
: En un peu plus de trois ans, l’intelligence artificielle générative s’est imposée dans le quotidien des organisations. Chacun se demande désormais quelle place garde l’humain, quand la machine sait déjà écrire, résumer et analyser à sa place. Pléthore : on ne compte plus les indicateurs qui viennent documenter la bascule à laquelle nous assistons depuis le déploiement massif de l’intelligence artificielle générative. L’Observatoire de l’IA responsable, publié par KPMG en juin 2026, révèle que 47 % des salariés du secteur privé se servent déjà de l’IA dans le cadre de leur travail. Dans les métiers de l’analyse ou de la décision, veille stratégique en tête, l’outil est passé en quelques années du statut de curiosité (« Nice to have ») à celui de réflexe quotidien (« Must have »). Doit-on pour autant penser que la machine grignote, mécaniquement et sans modération, le terrain de l’humain ? Ce serait aller un peu vite en besogne. Une adoption rapide, mais une maîtrise encore fragile L’étude récemment publiée pa[...]
: Actualités professionnelles Il y a 73 actualités Aller à la page précédent 1 2 3 4 suivant 25 Mars 2025 - Prises de position Conclusions du groupe de travail de l’IFPPC sur l’expérimentation des Tribunaux des Activités Économiques (TAE). Ce document analyse les premières difficultés rencontrées et formule des recommandations sur les questions de compétence entre les TJ et les TAE, la mise en œuvre de la contribution pour la justice économique et les spécificités des associations. 18 Mars 2025 Le sort des données personnelles en cas de transfert d'entreprise : un enjeu juridique sous-estimé ? Le transfert d'entreprise est une opération courante dans le cadre des procédures collectives et qui soulève, au-delà des considérations financières et stratégiques, d'importantes questions juridiques, notamment concernant le sort des données personnelles des salariés. Cette problématique, au carrefour du droit du travail et du droit des données personnelles, mérite une attention particulière à l'heure où la protection d[...]
: Face à l’explosion du nombre de salariés confrontés à la perte d’autonomie d’un proche, les directions générales ne peuvent plus traiter la question comme une simple affaire de ressources humaines. Les conséquences sur la productivité, la rétention des talents et la réputation des organisations deviennent un enjeu de compétitivité majeure. Voici comment transformer cette réalité sociétale en levier de performance et d’attractivité. Un phénomène massif aux répercussions invisibles mais mesurables Entre 8,5 et 11 millions de Français accompagnent au quotidien un proche en situation de handicap ou de perte d’autonomie. Parmi eux, la moitié exerce une activité professionnelle. Ces aidants – souvent des femmes occupant des postes à responsabilités – cumulent charge mentale, fatigue physique et angoisse permanente. Les données de la DARES montrent que seuls 14 % d’entre eux ont déjà aménagé leur temps de travail. Le reste s’adapte dans l’ombre, au prix d’absences ponctuelles, de baisses de concentration et, à term[...]
: En 2024, un agent de la fonction publique de l’État (FPE) perçoit en moyenne 3 018 euros nets par mois en équivalent temps plein (EQTP) ; cette moyenne prend en compte tous les agents civils des ministères et des établissements publics, fonctionnaires ou non. En euros courants, ce salaire net moyen augmente de 4,7 % par rapport à 2023. Du fait de l’inflation (+2,0 % en 2024), le salaire net moyen augmente de 2,6 % en euros constants par rapport à 2023. Cette croissance fait suite à deux années de baisse (-0,4 % en 2023, -2,2 % en 2022) dans un contexte d’inflation forte. Cette hausse du salaire net en 2024 s’explique principalement par la croissance des primes et, dans une moindre mesure, par les revalorisations indiciaires mises en place sur la période. Le salaire net moyen en EQTP des fonctionnaires de la FPE augmente de 3,1 % en euros constants. Cette hausse est principalement portée par les agents de catégorie A dont le salaire net moyen progresse de 3,4 % en euros constants. Du fait de la bascule d’agen[...]
: Euro de football et paris sportifs : l’ANJ réunit les opérateurs et annonce un plan d’action énergique et structurant admin mer 21/07/2021 - 11:08 Le 20 juillet, l’Autorité nationale des jeux a réuni les opérateurs de paris sportifs pour faire le bilan de l’Euro de Football, qui a été marqué par certaines dérives. A l’issue d’un échange constructif, ces derniers se sont accordés sur la nécessité de procéder à un rééquilibrage de leurs pratiques afin de préserver le modèle récréatif du marché français des jeux d’argent. A ce titre, l’ANJ a présenté un plan d’action qui vise à renforcer la conformité des opérateurs, à adapter et compléter les outils existants et, le cas échéant, à recourir à des procédures de sanction. Le marché Le contrôle Des pratiques contestables mises en avant pendant l’Euro L’Euro de football 2021 a confirmé une place toujours plus croissante du pari sportif en France avec 434 millions d’euros de mises en ligne. Les matchs de l’équipe de France ont suscité un fort engouement en totalisan[...]
: Euro de football et paris sportifs : l’ANJ réunit les opérateurs et annonce un plan d’action énergique et structurant admin mer 21/07/2021 - 11:08 Le 20 juillet, l’Autorité nationale des jeux a réuni les opérateurs de paris sportifs pour faire le bilan de l’Euro de Football, qui a été marqué par certaines dérives. A l’issue d’un échange constructif, ces derniers se sont accordés sur la nécessité de procéder à un rééquilibrage de leurs pratiques afin de préserver le modèle récréatif du marché français des jeux d’argent. A ce titre, l’ANJ a présenté un plan d’action qui vise à renforcer la conformité des opérateurs, à adapter et compléter les outils existants et, le cas échéant, à recourir à des procédures de sanction. Des pratiques contestables mises en avant pendant l’Euro L’Euro de football 2021 a confirmé une place toujours plus croissante du pari sportif en France avec 434 millions d’euros de mises en ligne. Les matchs de l’équipe de France ont suscité un fort engouement en totalisant 88 millions d’eur[...]
: MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS Brochure n° 3218 | Convention collective nationale IDCC : 1261 | ACTEURS DU LIEN SOCIAL ET FAMILIAL (Centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local) Avenant n° 05-26 du 4 juin 2026 relatif à la modification de l’article 1er « Champ d’application » du préambule de la convention collective NOR : ASET2650735M IDCC : 1261 Entre l’(les) organisation(s) professionnelle(s) d’employeur(s) : ELISFA, d’une part, et le(s) syndicat(s) de salariés : FNAS FO ; CFDT FNSSSSS, d’autre part, il a été convenu ce qui suit : Préambule Au regard des évolutions de la nomenclature nationale d’activités française (NAF) et des modifications pouvant être apportées aux codes APE, pouvant être source de confusion, et dans l’objectif de recentrer la lecture et la compréhension du champ d’application de la convention collective autour de la réalité de l’activité principale exercée par les structures concernées, les partenaires s[...]
: dc.contributor.author: Levesque, Parker dc.date.issued: 2026-10 dc.description.abstract: La recherche de planètes extrasolaires répond à des questions fondamentales sur notre place dans l'univers. Bien que les méthodes indirectes comme la photométrie de transit et la mesure de vitesse radiale aient révélé des propriétés planétaires de base, l'imagerie directe est la méthode de référence pour une caractérisation détaillée. La capture directe de photons d'une exoplanète permet une analyse approfondie de son atmosphère et de sa composition. L'analyse spectroscopique de cette lumière peut révéler des biosignatures clés, offrant des indices sur son habitabilité potentielle. C'est toutefois un défi redoutable en raison du contraste de luminosité extrême entre une planète et son étoile hôte, requérant de grands télescopes au sol pour atteindre la résolution angulaire nécessaire afin de les séparer, tout en collectant assez de lumière. L'obstacle principal est l'atmosphère terrestre, dont la turbulence déforme la lu[...]
: Dans un monde d’infobésité, où l’information se consulte en quelques secondes et s’oublie parfois tout aussi vite, certaines organisations font le choix du temps long. À l’Ardans Users’Group Meeting, les témoignages de l’Andra, de Vallourec et d’autres industriels m’ont fait mesurer à quel point la mémoire collective pouvait devenir un capital immatériel stratégique. Le 13 octobre, près de quatre-vingts professionnels se retrouvent à l’Atelier des Abbesses, à Paris, pour la neuvième édition de l’ Ardans Users’Group Meeting . J’y arrive en observateur. Je connais les enjeux de collecte, de structuration et de transmission de l’information. Beaucoup moins le Knowledge Management lorsqu’il est poussé à ce niveau de réflexion. Nous vivons dans un environnement où l’information arrive en continu. On la recherche en quelques secondes, on la consulte, on la partage, puis une autre vient prendre sa place. À l’ AUGM , le sujet est presque inverse : que faut-il faire pour qu’une organisation n’oublie pas ? Lors de not[...]
: Source : Etiqe : Contenu : C’est par abus de langage qu’on parle de “service minimum” dans les transports. Il n’existe aucun service minimum imposé aux agents. En réalité, une loi de 2007 impose une obligation aux grévistes de se déclarer 48 heures à l’avance, ce qui permet aux opérateurs de transports (SNCF, RATP, etc.) de réagir en proposant une offre réduite plus ou moins régulière et prévisible par l’usager. Trop de confusions dans la parole politique, dans les médias et l’esprit de nos étudiants, nous conduisent à le réaffirmer : il n’existe pas de “service minimum” dans les transports en commun terrestres ! Ne pas confondre service minimum imposé aux agents du service public... Un service minimum imposé aux agents des services publics consisterait à restreindre leur droit de grève en les contraignant à faire fonctionner un service public selon un mode plus ou moins réduit, et cela pour assurer l’effectivité du principe de continuité des services publics . Il s’agit donc de concilier droit de grève (con[...]
: Source : Etiqe : Contenu : C’est par abus de langage qu’on parle de “service minimum” dans les transports. Il n’existe aucun service minimum imposé aux agents. En réalité, une loi de 2007 impose une obligation aux grévistes de se déclarer 48 heures à l’avance, ce qui permet aux opérateurs de transports (SNCF, RATP, etc.) de réagir en proposant une offre réduite plus ou moins régulière et prévisible par l’usager. Trop de confusions dans la parole politique, dans les médias et l’esprit de nos étudiants, nous conduisent à le réaffirmer : il n’existe pas de “service minimum” dans les transports en commun terrestres ! Ne pas confondre service minimum imposé aux agents du service public... Un service minimum imposé aux agents des services publics consisterait à restreindre leur droit de grève en les contraignant à faire fonctionner un service public selon un mode plus ou moins réduit, et cela pour assurer l’effectivité du principe de continuité des services publics . Il s’agit donc de concilier droit de grève (con[...]
: Les inégalités territoriales d'accès à l'imagerie médicale constituent aujourd'hui l'un des défis majeurs du système de santé français. Les Plateformes d'Imagerie Médicale Mutualisées (PIMM) offrent un cadre structurant pour y répondre à l'échelle d'un territoire. Enovacom, filiale santé d'Orange Business, accompagne ces plateformes avec une solution de téléradiologie complète et sécurisée. Qu'est-ce qu'un PIMM ? Créé par la loi du 26 janvier 2016, le Plateau d'Imagerie Médicale Mutualisé représente une rupture franche avec les modèles de coopération traditionnels. Là où ces derniers se limitaient le plus souvent à une mutualisation des équipements matériels lourds, le PIMM va bien plus loin : locaux, équipements, personnels médicaux et non médicaux, permanence des soins... tout est mutualisé autour d'un projet médical commun, défini en étroite liaison avec l'Agence Régionale de Santé compétente. Sa mise en place est un travail de longue haleine, du sur-mesure, qui exige des acteurs concernés un investisseme[...]
: A la une actuEL DJ Social / Santé / Sécurité Lors d'une conférence organisée hier, les avocats du cabinet Voltaire ont fait part de leurs interrogations et craintes sur la proposition de loi intégrale sur les violences sexuelles faites aux femmes et aux enfants dont l'examen en séance publique doit démarrer début octobre. Plusieurs dispositions les interpellent au-delà du fait que David Guillouet, fondateur du cabinet Voltaire, s'agace qu'on « réponde à un problème de fond par des formulaires ». Il vise notamment l'encadrement législatif des enquête internes. Les multiples interrogations en matière d'enquête interne La proposition de loi « vient toucher le sujet des enquêtes internes sans l'embrasser de manière générale, uniquement en matière de violences sexuelles et sexistes », constate l'avocat, écartant ce qui a trait au harcèlement moral et aux discriminations. Par ailleurs, souligne-t-il, « le texte est assez mal rédigé » et plusieurs dispositions pourraient bien ne pas être applicables en l'état. L'ac[...]
: Actualités professionnelles Il y a 74 actualités Aller à la page précédent 1 2 3 4 suivant 27 Mars 2025 “Turbulences” – Les dirigeants face aux difficultés L’IFPPC lance "Turbulences", une nouvelle série de vidéos courtes qui donnent la parole à ces entrepreneurs. 25 Mars 2025 - Prises de position Conclusions du groupe de travail de l’IFPPC sur l’expérimentation des Tribunaux des Activités Économiques (TAE). Ce document analyse les premières difficultés rencontrées et formule des recommandations sur les questions de compétence entre les TJ et les TAE, la mise en œuvre de la contribution pour la justice économique et les spécificités des associations. 18 Mars 2025 Le sort des données personnelles en cas de transfert d'entreprise : un enjeu juridique sous-estimé ? Le transfert d'entreprise est une opération courante dans le cadre des procédures collectives et qui soulève, au-delà des considérations financières et stratégiques, d'importantes questions juridiques, notamment concernant le sort des données personn[...]
: Actualités professionnelles Il y a 75 actualités Aller à la page précédent 1 2 3 4 suivant 10 Avril 2025 Réforme de l’entreprise individuelle : les propositions de l’IFPPC pour une protection réellement effective des entrepreneurs Dans le prolongement de la loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante, la mission d'information du Sénat a souhaité dresser un état des lieux de l'application de ce nouveau régime juridique de l’entrepreneur individuel (EI).L'IFPPC, fort de l’expertise de ses membres dans l’accompagnement quotidien des entrepreneurs en difficulté, a contribué à cette réflexion en partageant les constats de terrain et les préoccupations soulevées par la mise en œuvre concrète de la réforme. 27 Mars 2025 “Turbulences” – Les dirigeants face aux difficultés L’IFPPC lance "Turbulences", une nouvelle série de vidéos courtes qui donnent la parole à ces entrepreneurs. 25 Mars 2025 - Prises de position Conclusions du groupe de travail de l’IFPPC sur l’expérimentation des Tri[...]
: Aujourd’hui, la profession d’avocat, mais pas qu’elle, il y aura d’autres professions judiciaires à ses côtés, manifeste. C’est assez rare dans son histoire, encore que ces dernières années, ça devient récurrent. Et cet après-midi, c’est avec joie et fierté que je serai à côté de centaines de mes confrères, venus de toute la France dans le cadre de cette journée justice morte, pour porter la colère croissante d’année en année qui nous anime. Mais battre le pavé, c’est bien. Cela attire l’attention des médias, donc du gouvernement, mais se présente aussitôt une difficulté de taille. Faire comprendre à nos concitoyens, nos égaux, nos frères dans la République, pourquoi nous défilons, et en quoi c’est un peu pour nous, et beaucoup pour vous. Une réforme de la justice, c’est un catalogue de mesures, sans lien entre elles hormis un : faire des économies de bouts de chandelles pour pousser un système déjà à bout de souffle à faire un peu plus pour beaucoup moins. Donc les revendications deviennent aisément une lis[...]
: Implanté près de Bordeaux, l’éditeur G5 Digital s’est imposé en quelques années comme le leader français de la signature électronique à l’hôpital avec sa solution CleverNet, conçue nativement pour les établissements de santé. Une dynamique portée par une forte croissance, que l’entreprise entend encore accélérer, comme l’explique William Godin, son fondateur et PDG. Pourquoi avoir développé CleverNet ? William Godin : Avant de créer G5 Digital en 2021, j’ai travaillé plusieurs années sur l’innovation et le dossier patient informatisé. J’ai ainsi pu mesurer les besoins spécifiques des établissements en matière de mobilité et de dématérialisation. La signature électronique faisait partie de ces besoins encore insuffisamment adressés. Les solutions existaient, mais elles étaient essentiellement généralistes. CleverNet a donc été conçu avec l’ambition de proposer une signature électronique conçue nativement pour l’hôpital. Nous couvrons aujourd’hui deux grands volets : les usages liés aux soins, avec notamment [...]
: A la une actuEL EC Social "C’est une loi juste, équilibrée et moderne", a insisté Jean-Pierre Farandou, le 10 septembre 2026, à l’issue du Conseil des ministres. Pour le ministre du travail, le texte s’inscrit dans la continuité de l’Index Pénicaud et l’objectif de réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Le titre Ier, composé de sept articles, concerne directement les employeurs et les salariés de droit privé. Les grands principes restent inchangés : nouvelles obligations à partir de 50 salariés, transparence des rémunérations dès le recrutement, droit d’accès des salariés à certaines informations salariales, correction des écarts injustifiés et sanctions pouvant atteindre 1 % de la masse salariale, voire 2 % en cas de récidive. Un droit nouveau pour les salariés Dans cette version, l’article place au premier plan les dispositions relatives au droit individuel des salariés à mieux situer leur rémunération. Conformément à la directive européenne, ils pourront demander à leur emplo[...]
: A la une actuEL DJ Social / Santé / Sécurité « C’est une loi juste, équilibrée et moderne », a insisté Jean-Pierre Farandou, hier, à l’issue du Conseil des ministres. Pour le ministre du travail, le texte s’inscrit dans la continuité de l’Index Pénicaud et l’objectif de réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Le titre Ier, composé de sept articles, concerne directement les employeurs et les salariés de droit privé. Les grands principes restent inchangés : nouvelles obligations à partir de 50 salariés, transparence des rémunérations dès le recrutement, droit d’accès des salariés à certaines informations salariales, correction des écarts injustifiés et sanctions pouvant atteindre 1 % de la masse salariale, voire 2 % en cas de récidive. Un droit nouveau pour les salariés Dans cette version, l’article place au premier plan les dispositions relatives au droit individuel des salariés à mieux situer leur rémunération. Conformément à la directive européenne, ils pourront demander à leur [...]
: A la une actuEL DJ Profession / Management 1 – Préparer le terrain « Il ne suffit pas de dire : je suis débordée, je ne m’en sors plus ! », sourit Stéphanie Corbière, directrice juridique d’Aramis Group (vendeur de voitures d’occasion reconditionnées) et administratrice de l’AFJE. Pour argumenter efficacement sur une nécessaire embauche, il est indispensable de rédiger noir sur blanc les attendus du poste. « Le rôle du juriste, ses domaines d’intervention, comment il ou elle va travailler, avec qui et pour quels objectifs, précise Stéphanie Corbière. Mais également : son profil, sa formation, son expérience, ses compétences techniques, relationnelles... » Cela prouve à la hiérarchie et aux détenteurs des cordons de la bourse que la demande est réfléchie, que le poste répond à un vrai besoin. 2 – Budgéter Les directions juridiques suivent des indicateurs et doivent prouver qu’elles contribuent à la marge de l’entreprise. Un projet de recrutement obéit à cette même logique de rentabilité. « En termes purement [...]
: Fonction publique : la prise en compte de l’état de santé de l’agent dans l’appréciation de la sanction En droit de la fonction publique, la sanction disciplinaire est la décision par laquelle une Autorité administrative inflige, dans l’exercice de son pouvoir disciplinaire, une sanction à un agent placé sous ses ordres (article L. 530-1 du code général de la fonction publique ). Elle a pour seul objet de tirer, en vue du bon fonctionnement du service, les conséquences que le comportement de cet agent emporte sur sa situation vis-à-vis de l’Administration. Cela étant, l’Administration doit tenir compte de tous les éléments dont elle a connaissance. Le 9 novembre 2023, le Président du Conseil départemental de la Mayenne a pris un arrêté prononçant une sanction d’exclusion temporaire de fonctions d’une durée d’un jour à l’encontre de la dame B, Adjointe technique territoriale principale de première classe, au motif qu’elle a fortement élevé la voix lorsqu’elle s’est adressée à ses collègues et qu’elle a utilis[...]
: A la une (brève) actuEL HSE Air et climat Dans un document publié le 14 septembre 2026, le Haut-Commissariat à la Stratégie et au Plan (HCSP) a examiné la place de l’empreinte carbone dans les objectifs climatiques français. Contrairement aux émissions territoriales, qui correspondent aux gaz à effet de serre émis sur le territoire national, l’empreinte carbone tient compte des émissions associées à la consommation française, y compris celles générées à l’étranger pour produire les biens et services importés. En 2024, selon la note, elle est estimée à 563 MtCO2e, contre 367 MtCO2e pour les émissions territoriales. Rappelons que l’article L. 222-1 B du Code de l’environnement prévoit que la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) définit des orientations permettant de réduire l’empreinte carbone de la France et fixe des plafonds indicatifs pour celle-ci. La SNBC 3 retient ainsi une cible indicative d’empreinte carbone à l’horizon 2050 comprise entre 160 et 215 MtCO2e. Le HCSP propose d’aller au-delà de ce cadr[...]
: Actualités professionnelles Il y a 72 actualités Aller à la page précédent 1 2 3 4 suivant 18 Mars 2025 Le sort des données personnelles en cas de transfert d'entreprise : un enjeu juridique sous-estimé ? Le transfert d'entreprise est une opération courante dans le cadre des procédures collectives et qui soulève, au-delà des considérations financières et stratégiques, d'importantes questions juridiques, notamment concernant le sort des données personnelles des salariés. Cette problématique, au carrefour du droit du travail et du droit des données personnelles, mérite une attention particulière à l'heure où la protection des informations individuelles est devenue un enjeu sociétal majeur, dont il est impératif d'appréhender les implications juridiques et pratiques lors du transfert de ces données. 11 Mars 2025 20 ans de la loi de Sauvegarde : vers un droit des entreprises en difficulté plus accessible et efficace La 20e édition des Entretiens de la Sauvegarde a rencontré un succès retentissant, réunissant prè[...]
: A la une actuEL DJ Profession / Management « Aujourd’hui, l’utilisation de l’IA est devenue un critère de recrutement au niveau global de l’entreprise. Nous ne recherchons pas des techniciens mais des profils ayant une appétence à l’IA dans l’usage professionnel », déclare Ghislain Houssel, Head of legal chez Qonto, lors de la troisième édition de Now, organisée par Tomorro le 8 octobre. Les recrutements de la legal tech ont drastiquement changé depuis deux ans. Si recourir à l’intelligence artificielle pour la réalisation d’un business case était suspect en 2024, ce serait aujourd’hui passer à côté de l’exercice. Qonto, comme d’autres entreprises déjà très avancées, attendent d’un candidat que l’IA soit « challengée ». « Nos débriefs sont importants pour estimer ensuite la corrélation entre ce qui a été fait dans le business case et comment on l’explique », précise Charlotte Meudic, Head of legal chez Qonto. L’objectif du recrutement est donc de déterminer si un candidat sait utiliser un outil d’IA sans lui[...]
: A la une actuEL HSE Risques physiques « Le résultat a été spectaculaire : selon les poussières, on a divisé par trois à dix l’exposition des opérateurs », indique Vincent Pourcelly, président de Technigrès, une entreprise spécialisée dans la découpe et le façonnage de céramique pour des magasins de carrelage, située en périphérie de Lyon. Chaque jour, à l’aide de procédés automatisés, les 25 salariés de Technigrès découpent jusqu’à 20 kilomètres de plinthes, ainsi que du mobilier de salle de bain, des margelles de piscines, etc. Une activité qui expose les opérateurs à des poussières de silice cristalline (quartz, cristobalite et tridymite), sous forme de poussières alvéolaires et inhalables. La silice se retrouve également capturée dans des microgouttes et diffusée par aérosols – le procédé de découpe s’effectuant à l’eau. En 2020, l'entreprise est alertée par la Dreets de l’évolution prochaine de la réglementation applicable aux travaux exposant à la silice cristalline. En effet, un arrêté ministériel publ[...]
: L'intelligence artificielle est peut-être la plus grande révolution économique de notre génération. Mais une révolution technologique, aussi spectaculaire soit-elle, ne justifie pas tous les prix en Bourse. Alors que les interrogations se multiplient sur la formation d'une bulle spéculative autour de l'IA, une question dérangeante mérite d'être posée : les marchés financent-ils encore la croissance de demain ou achètent-ils déjà des promesses devenues trop chères ? Quand tout le monde croit à la même révolution, qui prend encore le temps d'en mesurer le prix ? Il y a quelque chose de paradoxal dans l'enthousiasme actuel pour l'intelligence artificielle. Jamais les investisseurs n'ont disposé d'autant d'outils pour analyser les entreprises, anticiper les tendances et évaluer les risques. Pourtant, jamais le récit d'une transformation technologique n'a semblé occuper une place aussi centrale dans certaines décisions d'investissement. L'IA fascine parce qu'elle promet de bouleverser simultanément la productivit[...]