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Webinaire – Place aux seniors ! Bien vieillir dans les quartiers : comment construire des territoires favorables au vieillissement? (RNCRPV actualités)
: Le groupe de travail « Questions urbaines » du Réseau national des centres de ressources politique de la ville (RNCRPV) vous propose un webinaire intitulé : Place aux seniors ! Bien vieillir dans les quartiers : comment construire des territoires favorables au vieillissement? le mardi 08/12 de 13h30 à 16h En 2030, 21 millions de […] L’article Webinaire – Place aux seniors ! Bien vieillir dans les quartiers : comment construire des territoires favorables au vieillissement? est apparu en premier sur RNCRPV
PLF2027 et taxe sur les holdings patrimoniales : la trésorerie et les placements taxés à 2 % (Fiscal On Line)
: Le législateur a adopté en séance publique, contre l’avis du Gouvernement, une extension de la taxe sur les holdings patrimoniales, jusqu’ici cantonnée aux biens de jouissance taxés à 20 %, à la trésorerie et aux placements financiers accumulés dans ces
Se préparer à un contrôle sur place de l’ACPR – 7 avril 2025 (OCBF)
: L’ACPR réalise chaque année des contrôles sur pièces ou sur place afin de s’assurer du bon respect par les établissements financiers de la règlementation en vigueur. Bien qu’à chaque début de contrôle une charte soit remise par les équipes de l’ACPR détaillant le déroulement du contrôle à venir, nombreux sont les établissements qui « subissent » ou « sous-estiment » ce contrôle. Compte […] The post Se préparer à un contrôle sur place de l'ACPR – 7 avril 2025 appeared first on OCBF
Arnaques sur les places de marché en ligne (marketplaces) : comment les éviter ? (Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie)
: Leboncoin, Vinted, AliExpress, Amazon... Les places de marché en ligne (marketplaces) se multiplient et offrent un large choix de produits ainsi que l’opportunité de vendre vos biens d’occasion. Soyez toutefois vigilant face aux tentatives d’escroqueries et aux vendeurs ou acheteurs malintentionnés. Voici quelques conseils pour éviter les
Quelles questions dois-je poser à mon conseiller avant d'investir ? (Institut national de la consommation actualités)
: Avant d'investir, il est essentiel de poser les bonnes questions à son conseiller pour faire un choix éclairé. Commencez par définir votre objectif : placement à court, moyen ou long terme ? Ensuite, demandez-vous si vous cherchez plutôt un complément de revenus ou simplement de faire fructifier votre épargne et quel niveau de risque vous êtes prêt à accepter. Votre conseiller doit aussi vous interroger pour connaître votre situation, vos besoins, votre niveau de connaissance et d’expérience. Il est important de répondre sincèrement pour se voir proposer un placement adapté. Ensuite, posez-lui toutes vos questions sur le placement : est-il garanti ? votre argent est-il bloqué ? pourrez-vous sortir du placement facilement ? quels sont les risques et le rendement potentiel ? quelle fiscalité s’applique sur les gains ? Faites bien attention aux frais : un conseiller doit les mentionner, mais il n’insistera pas forcément dessus. Alors, demandez-lui des précisions sur tous les frais ! Ceux du placement lui-même, [...]
Le recours à l’intervention divine dans la justice du Nouvel Empire égyptien (Criminocorpus)
: Bien qu’ayant mis en place un système judiciaire en partie basé sur la rationalité et sur l’individu (importance de la preuve par documents écrits et/ou par des témoins, volonté de recueillir les aveux du suspect, possibilité d’effectuer des fouilles ou des reconstitutions si nécessaire), la justice égyptienne fit davantage de place au divin et au surnaturel au cours du Nouvel Empire. Cette intervention du divin comme auxiliaire de la justice prend principalement deux visages, l’oracle d’une divinité ou le serment religieux qui prend la forme d’une potentielle malédiction à l’encontre du parjure. Cette porosité entre le monde des dieux et la justice s’observe également par le biais de la manifestation divine qui est parfois évoquée au sein du tribunal. Enfin, bien que connue des Égyptiens, l’ordalie ne trouva pas sa place au sein de la justice
La place des femmes au sein des cabinets d’avocats (Actualités Anomia)
: On vous le répète souvent : la principale ressource des entreprises et des cabinets d’avocats ce sont les personnes qui les composent. Comme le disait Henry Ford, “Les deux choses les plus importantes n’apparaissent pas au bilan de l’entreprise : sa réputation et ses hommes.” Ok très bien, mais il y a encore des laissés pour […] L’article La place des femmes au sein des cabinets d’avocats est apparu en premier sur Anomia .
Voici les 20 startups françaises qui pourraient exploser en 2026 selon LinkedIn (Siècle Digital)
: Pour la neuvième édition, LinkedIn vient de dévoiler son classement des Top Startups. À partir des données de la plateforme, ce dernier rassemble les 20 startups françaises qui pourraient bien exploser en 2026. Mistral AI conserve la première place du classement Pour la troisième année consécutive, c’est l’entreprise Mistral AI qui occupe la première place
Modification article 352 du Code civil (2022-10-06) (Code Civil (MAJ))
: Si les parents ont demandé la restitution de l'enfant dont la filiation est établie, ce dernier ne peut faire l'objet d'un placement tant qu'il n'a pas été statué sur le bien-fondé de cette demande à la requête de la partie la plus diligente. Lorsque la filiation de l'enfant n'est pas établie, il ne peut y avoir de placement en vue de l'adoption plénière pendant un délai de deux mois à compter du recueil de
Consigne sur les bouteilles plastiques : le gouvernement renonce (Association Maires de France (AMF) Actualités)
: « Aucun dispositif de consigne obligatoire ne sera mis en place. » La phrase que les associations d’élus attendaient est bien...7 Sep 2026 - Réf:
Peut-on faire confiance aux conseils financiers des influenceurs ? (Institut national de la consommation actualités)
: Sur les réseaux sociaux, de plus en plus d’influenceurs parlent d’investissements ou de bons plans pour faire fructifier son argent. Mais attention : il faut garder l’esprit critique ! Certains sont sincères et désintéressés, d’autres font de la publicité... voire relaient sans le savoir de vraies arnaques. Donner des conseils en investissement est un métier encadré par la loi qui nécessite d’obtenir des autorisations. Les influenceurs, eux, ne peuvent pas donner de conseils personnalisés. La loi leur interdit de promouvoir certains placements trop risqués. Elle les oblige aussi à préciser clairement lorsqu’ils sont payés pour faire la promotion d’une société ou d’un placement. Alors, avant de suivre les conseils d’un influenceur, posez-vous les bonnes questions : S’y connaît-il vraiment en finance ? Est-il rémunéré pour faire ce post ? Quels sont les risques du placement ? Et méfiez-vous des promesses de gains rapides : le placement miracle qui fera de vous une personne riche sans prendre de risque n’existe[...]
Entrepreneur : pourquoi et comment mettre en place un mandat de protection future ? (Le coin des entrepreneurs)
: Le mandat de protection future est une mesure qui permet à une personne de se protéger contre la survenance d’un événement qui l’empêchera de pourvoir seule à ses intérêts (AVC, maladie neurodégénérative, accident...). Ainsi, la personne anticipe son incapacité future et charge la personne de son choix (le mandataire) de gérer ses biens. Le mandat de protection future présente un intérêt certain pour toute personne, et encore plus pour un entrepreneur. De quoi s’agit-il exactement ? Comment mettre en place un mandat de protection future ? Quels sont les pouvoirs et les obligations du mandataire ? Quand le mandat prend-il fin ? Voici ce qu’il faut retenir à ce sujet. Le mandat de protection future : de quoi s’agit-il ? […] Read More: Entrepreneur : pourquoi et comment mettre en place un mandat de protection future
Actu - Plan de sécurité pour les commerces et les commerçants (Développement-economique Projets de territoires ESS)
: Dans la lignée de l’action du gouvernement en faveur des commerces de proximité, Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur, et Serge Papin, ministre des Petites et Moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat, ont présenté ce jour à Nancy (Meurthe-et-Moselle- 54) le plan de sécurité pour les commerces. La multiplication des tensions économiques et sécuritaires place les commerces en première ligne, exposant leur personnel, leurs clients et leurs biens à des risques accrus. Qu’il s’agisse de la protection des biens ou des personnes, une progression de l’insécurité dans les commerces est pointée par les associations ces dernières années, dans un contexte marqué notamment par les suites de la pandémie de COVID-19. Lire l'article complet sur : www.idcite.com La multiplication des tensions économiques et sécuritaires place les commerces en première ligne, exposant leur personnel, leurs clients et leurs biens à des risques accrus. Qu’il s’agisse [...]
[hal-04952470] Restitution de biens placés sous main de justice. Cons. const., 28 oct. 2022, déc. n° 2022-1020 QPC. Titre VII, n°11 et 12, juillet à décembre 2022 (Titre VII)
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Saisie immobilière et procédure collective, à qui remettre le prix d’adjudication ? (Blog Laurent LATAPIE Avocat)
: Une SCI faisant l’objet d’une saisie immobilière, décide, après l’adjudication de son bien immobilier, de se placer en redressement puis en liquidation judiciaire. Le mandataire judiciaire souhaite récupérer le prix
Assurance-vie : pouvoir d'achat sous pression et retraits en hausse, le revers des cotisations records (Planet Fintech)
: Selon les chiffres publiés ce jeudi 29 octobre par France Assureurs, l’assurance-vie a vécu le meilleur mois de septembre de son histoire, avec un record de 15,4 milliards d’euros déposés par les épargnants. Dans le même temps, une hausse record de retrait est enregistrée (+ 6 % par rapport à 2025) sur fond de tensions croissantes sur le pouvoir d’achat . Ainsi, la « collecte nette », c’est-à-dire le solde des montants déposés par les épargnants et des prestations versées par les assureurs, s’élève à 4,1 milliards d’euros, en légère baisse par rapport à septembre 2025 (4,326 milliards). « Si les chiffres de septembre sont légèrement en berne, cette année plus que jamais, l’assurance-vie confirme son statut de placement préféré des Français. Depuis janvier, les cotisations atteignent 154,2 milliards d’euros, un niveau inédit depuis 2006, tandis que la collecte nette dépasse de 6,7 milliards celle de l’an dernier à la même période », explique Valentine Demaison, Directrice générale de Mon Petit Placement , la [...]
Place aux seniors ! Bien vieillir dans les quartiers : comment construire des territoires favorables au vieillissement ? (Scoop.it - Habitat-ile-de-france)
: Webinaire organisé par le groupe de travail Questions urbaines du RNCRPV le 8 décembre 2026. Webinaire organisé par le groupe de travail Questions urbaines du RNCRPV le 8 décembre
Consentement aux soins courants: quelle place accorder à la volonté des patients mineurs ou des majeurs protégés ? (Actualité - Tutelle Au Quotidien : Informations, forum et services)
: La question du consentement aux soins a fait l’objet de nombreuses études. Bien souvent, ce sont les décisions les plus graves, celles qui engagent le pronostic vital notamment, qui ont retenues
Modification article 792-0 bis du Code général des impôts (2026-06-26) (Code général des impôts (MAJ))
: I. – 1. Pour l'application du présent code, on entend par trust l'ensemble des relations juridiques créées dans le droit d'un Etat autre que la France par une personne qui a la qualité de constituant, par acte entre vifs ou à cause de mort, en vue d'y placer des biens ou droits, sous le contrôle d'un administrateur, dans l'intérêt d'un ou de plusieurs bénéficiaires ou pour la réalisation d'un objectif déterminé. 2. Pour l'application du présent titre, on entend par constituant du trust soit la personne physique qui l'a constitué, soit, lorsqu'il a été constitué par une personne physique agissant à titre professionnel ou par une personne morale, la personne physique qui y a placé des biens et droits. II. – 1. La transmission par donation ou succession de biens ou droits placés dans un trust ainsi que des produits qui y sont capitalisés est, pour la valeur vénale nette des biens, droits ou produits concernés à la date de la transmission, soumise aux droits de mutation à titre gratuit en fonction du lien de par[...]
[hal-03578240] Rétention indirecte et report sur le prix de vente du bien en liquidation : l'exercice du droit de rétention immobilier précisé. (HAL Articles accès libre en Droit immobilier)
: Le droit de rétention, exercé indirectement sur un immeuble par l’entremise d’un tiers, demeure efficace sous certaines conditions. Lorsque le bien immobilier du débiteur placé en liquidation judiciaire est vendu, l’exercice de ce droit se reporte alors automatiquement sur son prix de
Liquidation judiciaire d'une société (Entreprises : étapes de vie - Service Public)
: 2025-01-01 : La liquidation judiciaire concerne une société en état de cessation des paiements et dont le rétablissement est manifestement impossible. La procédure met fin à l'activité de l'entreprise. Ses biens sont alors vendus pour permettre le paiement des différents créanciers. Les petites sociétés peuvent, à certaines conditions, recourir à la liquidation judiciaire simplifiée.Depuis le 1er janvier 2025, des tribunaux des activités économiques (TAE) ont été mis en place dans certains territoires pour le traitement des procédures amiables ou des procédures collectives quelle que soit l'activité exercée.Ce simulateur permet de connaître le tribunal compétent.Depuis le 1er janvier 2025, des tribunaux des activités économiques (TAE) ont été mis en place dans certains territoires pour le traitement des procédures amiables ou des procédures collectives quelle que soit l'activité exercée.Ce simulateur permet de connaître le tribunal compétent.Depuis le 1er janvier 2025, des tribunaux des activités économiques[...]
Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur) (Entreprises : étapes de vie - Service Public)
: 2026-01-20 : La liquidation judiciaire met fin à l'activité d'une entreprise en état de cessation des paiements dont le rétablissement est manifestement impossible. Les biens de l'entreprise sont alors vendus pour permettre le paiement des différents créanciers. Les entreprises qui ne sont pas propriétaires d'un immeuble peuvent recourir à la liquidation judiciaire simplifiée.Depuis le 1er janvier 2025, des tribunaux des activités économiques (TAE) ont été mis en place dans certains territoires pour le traitement des procédures amiables ou des procédures collectives quelle que soit l'activité exercée.Ce simulateur permet de connaître le tribunal compétent.Depuis le 1er janvier 2025, des tribunaux des activités économiques (TAE) ont été mis en place dans certains territoires pour le traitement des procédures amiables ou des procédures collectives quelle que soit l'activité exercée.Ce simulateur permet de connaître le tribunal compétent.Depuis le 1er janvier 2025, des tribunaux des activités économiques (TAE) [...]
Les entités, organismes ou fonds, l'absence de personnalité morale avec presque tous ses atours ! (Direct droit, Hervé Causse Blog)
: Note de 2022 en republication. Il conviendrait de faire une place aux entités, ou organismes, dans les ouvrages d'introduction au droit. La loi consacre plusieurs entités, notamment les organismes de placement collectifs et les " fonds commun de placement ou fonds d'investissement ". Il existe diverses sortes de fonds, autant que de formes légales de sociétés prévues par dix codes ! Ces organismes ou entités sont tous prévus dans le code monétaire et financier. Le fait importe tellement que la remarque intéressera autant des étudiants de L1 que de L3 ou de M2 qui approfondissent le droit des affaires (j'épargne les L2 et M1). Ils n'ont pas d'immatriculation mais ils ont bien des formalités signant leur naissance... Ils n'ont pas de dirigeants sociaux mais ils sont représentés par des personnes... Ils n'ont pas de patrimoine social mais ils ont un patrimoine composé d'un actif et d'un passif... Ils n'ont pas de nom ou raison sociale mais on les désignera bel et bien... Ils n'ont pas la personnalité juridique [...]
DIVORCE : L’INDEMNITE D’OCCUPATION EST-ELLE UN REVENU FONCIER OU UN BIC ? (Resodinfo)
: Dans le cadre d’un divorce, un époux se voit attribuer la jouissance à titre onéreux du logement familial et du mobilier le garnissant. L’épouse non-attributaire déclare l’indemnité perçue dans la catégorie des revenus fonciers, puis invoque le caractère meublé du bien et demande à se placer sous le régime des BIC. La CAA de Marseille se prononce dans conditions qui laissent place au doute. Décryptage. La décision Le jugement prononçant le divorce de Monsieur et Madame A met à la charge de Monsieur une indemnité d’occupation de la date d’attribution […] Pour consulter cet article dans son intégralité, vous devez être abonné à TOUS NOS ARTICLES EN ILLIMITE et être
Expérimentation technojuridique, ou l’art de stabiliser les dispositifs de surveillance (Revue des droits et libertés fondamentaux)
: Par Rebecca Mignot-Mahdavi, École de Droit, Sciences Po Paris L’angle antiterroriste, et plus généralement sécuritaire est une porte d’entrée privilégiée pour la mise en place et la généralisation de dispositifs de surveillance. Ces dispositifs sont bien souvent déployés par... Lire la
Partitions. Par-delà les propagations. (Affordance)
: Le dernier ouvrage de Dominique Boullier traite de la question des “propagations”, dans une approche en partie structuraliste qui est celle de l’acteur réseau, il indique la place que ce concept de “propagation” recoupe et recouvre dans l’étude du vivant, dans le domaine des sciences sociales, et bien sûr dans l’analyse des réseaux socio-numériques. Je
Ce nouveau tissu transforme vos mouvements en électricité tout en vous rafraîchissant jusqu’à 6 °C ! (Futura Science High Tech)
: Et si nos vêtements pouvaient nous rafraîchir pendant les fortes chaleurs tout en détectant nos mouvements et en produisant de l’électricité ? Des chercheurs américains ont mis au point un textile multifonction qui pourrait trouver sa place aussi bien dans les vêtements de sport que dans
La jurisprudence : son rôle dans l'évolution du droit (Un peu de droit)
: La jurisprudence façonne le droit au quotidien, bien au-delà des textes de loi. Chaque décision rendue par un tribunal contribue à préciser, compléter, voire corriger les normes juridiques existantes. Dans un système juridique comme celui de la France , où la loi écrite occupe une place
Il sera essentiel de maintenir la dynamique des réformes visant à renforcer la sécurité énergétique et à approfondir les marchés financiers pour stimuler la croissance en Nouvelle-Zélande (OCDE communiqués de presse)
: L’économie de la Nouvelle-Zélande monte en puissance, gr'ce à la baisse des taux d’intérêt et à des exportations qui résistent bien, mais la demande intérieure de biens et de services reste faible. Pour stimuler la croissance, il faudra mettre en place des réformes énergiques à même d’améliorer la sécurité énergétique et l’accessibilité
Concours Paris Place de droit : les lauréats enfin dévoilés (Stratégie - DECIDEURS MAGAZINE)
: Le 18 juin dernier, les chambres internationales du Tribunal des activités économiques (TAE) et de la cour d’appel de Paris ont accueilli la finale de la cinquième édition du Concours Paris Place de Droit de simulation d’audiences. Les heureux gagnants sont Emma Cugini et Corentin Lafforgue. Fin du suspense pour les participants au concours de plaidoirie organisé par Paris Place de Droit pour la cinquième année consécutive. Si tous les candidats se sont illustrés par leurs talents oratoires, le duo composé par Emma Cugini, élève avocate chez Hogan Lovells, et Corentin Lafforgue, élève avocat chez Quinn Emmanuel, a remporté le titre, face aux trois autres groupes sortis du premier tour qui a eu lieu le 9 avril dernier. La finale s’est déroulée sur l’île de la Cité et sous la chaleur parisienne le jeudi 18 juin. L’ensemble des finalistes s’est affronté lors d’une simulation d’audience devant la chambre internationale. Le procès fictif revêtait tout d’une véritable procédure, avec notamment la comparution et l’[...]
Date à laquelle se placer pour apprécier si la prise en charge d’une dette par un époux séparé de biens relève de sa contribution aux charges du mariage (JFA Ingénierie Patrimoniale)
: Cass. civ. 1 re , 20 mai 2026, n° 24-10.824 #Revue: IP #Typeart: Commentaire #Date: 4 juin 2026 #Rubrique, ss-rubrique: Patrimoine des majeurs protégés et du couple, Patrimoine du couple #Num art: À l’occasion du règlement d’une succession, les héritiers se sont opposés sur l’existence d’une créance de la succession à l’encontre du conjoint survivant séparé de biens, au titre du règlement, par le conjoint prédécédé, d’indemnités d’occupation dues à l’ex-époux du conjoint survivant en contrepartie de la jouissance, par le couple, d’un immeuble indivis. Les juges d’appel ont admis l’existence d’une telle créance après avoir écarté la qualification de contribution aux charges du mariage, au motif qu’à l’époque ... L’article Date à laquelle se placer pour apprécier si la prise en charge d’une dette par un époux séparé de biens relève de sa contribution aux charges du mariage est apparu en premier sur Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés
L’eau, un enjeu majeur (Lesaffre)
: #LesaffreCares L’eau est un bien précieux qui doit être préservé et consommé avec discernement. Chez Lesaffre, nous mettons en place différentes solutions pour préserver cette ressource. Depuis de nombreuses années, nous nous appliquons à mettre en œuvre les moyens techniques… L’article L’eau, un enjeu majeur est apparu en premier sur Lesaffre
Quelles protections offre l'article 1583 - code civil aux parties (Théorie du droit - Laboratoire)
: La question de la perfection de la vente occupe une place centrale dans le droit français des contrats. L' article 1583 du Code civil pose un principe d'une clarté redoutable : la vente est parfaite entre les parties dès lors qu'elles se sont accordées sur la chose et le prix , quand bien même
Consentement aux soins courants: quelle place accorder à la volonté des patients mineurs ou des majeurs protégés ? (Revue des droits et libertés fondamentaux)
: La question du consentement aux soins a fait l’objet de nombreuses études. Bien souvent, ce sont les décisions les plus graves, celles qui engagent le pronostic vital notamment, qui ont retenues l’attention. Les soins courants, en revanche, sont moins présents... Lire la
L’amélioration des systèmes frontaliers peut réduire le coût des exigences de traçabilité (OCDE communiqués de presse)
: Les pouvoirs publics mettent rapidement en place de nouvelles exigences en matière de traçabilité des biens échangés, mais l’adaptation des systèmes de mise en œuvre aux frontières ne suit pas le même rythme. Ainsi, moins de 20 % des nouvelles obligations environnementales et sociales sont accompagnées de dispositifs complets de mise en œuvre
Ce lave linge Hisense 7i pourrait bien changer votre façon de faire une lessive (Futura Science High Tech)
: Avec son assistant vocal, ses sept capteurs et son programme AI Super Wash, le nouveau lave-linge connecté Hisense 7i promet de prendre en charge l’essentiel des réglages à la place de l’utilisateur. Autre point fort, non seulement cet appareil innovant est particulièrement simple à
Comment nous testons - Défroisseurs vapeur - Le protocole (Que Choisir Actualités)
: Pour la première fois, nous avons évalué des défroisseurs vapeur. Ces appareils de repassage d’un nouveau genre tentent de se faire une place entre les traditionnels fers à repasser et les imposantes centrales à vapeur. Nous avons sélectionné aussi bien des défroisseurs à main que des défroisseurs verticaux. Voici comment nous avons évalué ces appareils, en nous plaçant au plus près des conditions réelles
Modification article L115-3 du Code du patrimoine (2023-07-23) (Code du patrimoine (MAJ))
: Pour l'application de l'article L. 115-2, la personne publique se prononce après avis d'une commission administrative, placée auprès du Premier ministre, compétente en matière de réparation des préjudices consécutifs aux spoliations de biens intervenues du fait des persécutions antisémites. Cet avis porte sur l'existence d'une spoliation et ses circonstances. Il est rendu
IFA 2026 : Samsung mise tout sur l’IA..., mais abandonne son royaume aux Chinois (Futura Science High Tech)
: Bien plus discret sur cette édition de l’IFA, Samsung n’a pas pour autant disparu. Mais le géant coréen a changé de stratégie. Pour la première fois depuis 1991, il n’occupe plus son emplacement historique dans le hall principal de la Messe Berlin. À la place, Xiaomi est arrivé en force
Quand la justice regarde le ciel : réflexions sur la place du signe divin dans le processus judiciaire à Rome durant la période républicaine (Criminocorpus)
: Cet article étudie la place des dieux et de leurs signes dans le cadre judiciaire à Rome durant la période républicaine. Il propose d’explorer la manière dont les Romains pouvaient interpréter l’implication divine dans la résolution des crimes, mais aussi les effets de cette intervention sur les institutions judiciaires. Le dossier détaille les différents contextes d’intervention des dieux dans le processus judiciaire, et estime la valeur attribuée aux signes dans ces différents contextes. L’intervention des dieux dans l’espace judiciaire suscitait la réaction d’acteurs périphériques, notamment le peuple. Bien que progressivement écarté du pouvoir judiciaire au profit des tribunaux permanents, il restait un acteur central : par son interprétation des signes, il pouvait encourager aux adaptations du cadre judiciaire vis-à-vis de la parole
Quand la justice regarde le ciel : réflexions sur la place du signe divin dans le processus judiciaire à Rome durant la période républicaine (Criminocorpus)
: Cet article étudie la place des dieux et de leurs signes dans le cadre judiciaire à Rome durant la période républicaine. Il propose d’explorer la manière avec laquelle les Romains pouvaient conceptualiser l’implication divine dans la résolution des crimes, mais aussi d’observer leur influence sur les institutions judiciaires. Le dossier détaille les différents contextes d’intervention des dieux dans le processus judiciaire, et estime la valeur attribuée aux signes dans ces différents contextes. L’intervention des dieux dans l’espace judiciaire suscitait la réaction d’acteurs périphériques, notamment le peuple. Bien que progressivement écarté du pouvoir judiciaire au profit des tribunaux permanents, il restait un acteur central : par son interprétation des signes, il pouvait encourager aux adaptations du cadre judiciaire vis-à-vis de la parole
Modification article R115-10 du Code du patrimoine (2024-01-06) (Code du patrimoine (MAJ))
: Lorsque le bien culturel relève du domaine public mobilier de l'Etat, sa sortie des collections est prononcée par décret du Premier ministre pris sur le rapport du ministre chargé de la culture ainsi que, le cas échéant, du ou des ministres dont l'administration ou un établissement placé sous sa tutelle assure la conservation du bien. Lorsque le bien culturel relève du domaine public mobilier d'une personne publique autre que l'Etat, sa sortie des collections est prononcée après approbation de son organe délibérant. La décision est
L’installation des médecins : le guide complet ! (BLOG BIEN ÊTRE AU TRAVAIL)
: Face à la désertification médicale croissante, l’installation des médecins libéraux est aujourd’hui une priorité nationale. Que ce soit en milieu urbain ou rural, de nombreuses aides ont été mises en place pour inciter les professionnels de santé à s’implanter dans les zones désertées. Cependant, avant même de s’installer, il est essentiel de connaître les étapes […] L’article L’installation des médecins : le guide complet ! est apparu en premier sur BLOG BIEN ÊTRE AU TRAVAIL
Nullité des actes du majeur protégé : prescription de l’action de l’héritier administrateur de tutelle (Actualités Droit de la Famille - Droit des personnes - Actu-Juridique)
: Quelques années après avoir été placé sous tutelle, l’un de ses fils étant désigné administrateur légal sous contrôle judiciaire, un justiciable décède. Ce fils assigne la fille d’une précédente union de la troisième épouse séparée de biens du défunt aux fins d’annulation de divers actes notariés conclus par son père, soit deux ventes immobilières, un
Mutuelle hospitalier : Optimisez votre santé et votre énergie (BLOG BIEN ÊTRE AU TRAVAIL)
: Dans l’écosystème de la santé au travail, le milieu hospitalier occupe une place paradoxale. C’est le lieu où l’on soigne, mais c’est aussi celui où l’épuisement professionnel et les risques de santé sont les plus élevés. Que l’on soit un agent de la fonction publique hospitalière ou un patient cherchant à rétablir sa santé, la […] L’article Mutuelle hospitalier : Optimisez votre santé et votre énergie est apparu en premier sur BLOG BIEN ÊTRE AU TRAVAIL
Avec Claude Duet, Anthropic veut concurrencer Meta Muse et OpenAI Dots (Siècle Digital)
: Avec son nouvel agent IA, Claude Duet, Anthropic a bien l’intention de concurrencer Meta Muse et OpenAI Dots. L’entreprise vient d’ailleurs d’ouvrir une liste d’attente pour permettre à ceux qui le souhaitent de le tester en priorité. Un assistant capable d’agir à la place de l’utilisateur Alors que l’agent IA de Meta, Muse, est en
Qu’est-ce que l’aide éducative à domicile (AED) pour les familles en difficulté ? (Famille - Service Public)
: 2026-08-05 : L'AED est une mesure de protection de l'enfance proposée par le service de l'aide sociale à l'enfance (Ase) du département. Elle permet d'accompagner les familles qui rencontrent des difficultés dans l'éducation ou la prise en charge de leur enfant, dans le but de préserver son bien-être, sa santé, sa sécurité ou son développement. Cette aide est mise en place avec l'accord des personnes concernées. Nous vous présentons les informations à
Les droits et obligations du notaire dans l’accompagnement des familles : responsabilités et déontologie (Association AFPI, actualités juridiques)
: Le notaire occupe une place centrale dans l'accompagnement des familles, notamment lors des moments clés de la vie personnelle et patrimoniale. Bien au-delà de la simple rédaction d'actes, ce professionnel du droit se positionne comme un conseiller de confiance, garant… Continuer la lecture → L’article Les droits et obligations du notaire dans l'accompagnement des familles : responsabilités et déontologie est apparu en premier sur Association afpi
Comment prévenir les accidents du travail avec les bons EPI ? (BLOG BIEN ÊTRE AU TRAVAIL)
: Les accidents du travail sont une réalité dans tous les secteurs d’activité. Ils peuvent avoir des conséquences graves, tant pour le salarié que pour l’entreprise. C’est pourquoi il est important de prendre des mesures de prévention pour les éviter. Parmi ces mesures, l’équipement de protection individuelle (EPI) occupe une place prépondérante. Il permet de protéger […] L’article Comment prévenir les accidents du travail avec les bons EPI ? est apparu en premier sur BLOG BIEN ÊTRE AU TRAVAIL
Comment prévenir les accidents du travail avec les bons EPI ? (BLOG BIEN ÊTRE AU TRAVAIL)
: Les accidents du travail sont une réalité dans tous les secteurs d’activité. Ils peuvent avoir des conséquences graves, tant pour le salarié que pour l’entreprise. C’est pourquoi il est important de prendre des mesures de prévention pour les éviter. Parmi ces mesures, l’équipement de protection individuelle (EPI) occupe une place prépondérante. Il permet de protéger […] L’article Comment prévenir les accidents du travail avec les bons EPI ? est apparu en premier sur BLOG BIEN ÊTRE AU TRAVAIL
Imagine demain le monde. Toxique Belgique (CNCD-11.11.11)
: La dépendance de la Belgique aux pesticides la place en tête des pays européens les plus consommateurs et exportateurs de produits phytosanitaires. Derrière cet empoisonnement, un système bien huilé : des multinationales géantes qui demandent des assouplissements règlementaires, attaquent en justice les décisions de limitation et... reçoivent des subventions du SPF Santé publique. Avec un discours implacable : sans pesticides, nous n'aurions bientôt plus rien à manger. Imagine a mené l'enquête (...) - Imagine Demain le
Actualité : “L’IA avancée pourrait constituer un risque existentiel pour l’humanité”, alerte le chef des droits humains de l’ONU (Les Numériques Intelligence Artificielle)
: Les écarts de route de l’IA font de plus en plus parler d’eux, quitte à devenir une préoccupation majeure face à l’avènement de cette technologie. Bien que des garde-fous soient mis en place pour éviter ces débordements, l’inquiétude monte au fur et à mesure des incidents. Le chef des droits humains de l’ONU, Volker Türk, a d’ailleurs tiré la
DeepSeek trie ses investisseurs pour un tour de 10,6 milliards d'euros (ActuIA Portail de l'intelligence artificielle)
: DeepSeek est proche de boucler un tour d'au moins 10,6 milliards d'euros (80 milliards de yuans), bien au-delà des 50 milliards de yuans visés, avec Tencent et CATL en tête, selon Bloomberg, qui situe l'entrée en Bourse début 2027. Reuters la place sur le STAR Market de Shanghai. Le laboratoire trie ses investisseurs et écarte les fonds privés levés auprès de particuliers, d'après
SENS DES FORMES DE L’ECRITURE CONSTITUTIONNELLE EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE : L’EXPERIENCE DU TCHAD DU 31 MARS 1959 AU 17 DECEMBRE 2023 (Afrilex revue)
: Résumé L’écriture des Constitutions est une thématique tellement importante qu’elle a occupé pendant longtemps, la pensée des brillants esprits des Lumières et a été systématisée par les contemporains et continue d’avoir une place de cité jusque-là. Cependant, l’analyse de ces phénomènes n’a pas été suffisamment querellée du moins par les chercheurs africains si bien qu’on
C'bles sous-marins : l’Europe veut tracer sa propre route numérique dans l’Arctique (IT for Business)
: Face aux tensions géopolitiques avec Washington et aux risques de sabotage des c'bles sous-marins aussi bien dans la Baltique qu’en mer Rouge, l’Union européenne entend renforcer son autonomie en matière de connectivité. La Commission européenne place […] L’article C'bles sous-marins : l’Europe veut tracer sa propre route numérique dans l’Arctique est apparu en premier sur IT for Business
DONATIONS SUCCESSIVES DU MEME BIEN : QUAND DEMARRE L’ACTION PAULIENNE ? (Resodinfo)
: La caution d’une société placée en redressement judiciaire voit la donation de biens immobiliers personnels antérieure déclarée inopposable au créancier de la société sur le fondement de l’action paulienne. Quelques années plus tard, le donataire donne à son tour les biens reçus. La banque exerce une nouvelle action paulienne mais 6 ans après la publication de la nouvelle donation au fichier immobilier. Elle conteste la prescription. La Cour de cassation tranche. La décision Une banque accorde des financements à la société U, dont les dirigeants se sont portés cautions. En […] Pour consulter cet article dans son intégralité, vous devez être abonné à TOUS NOS ARTICLES EN ILLIMITE et être
Le refus de traitement pour motif religieux (Revue du droit des religions)
: Le refus de traitement exprimé par un patient majeur au nom de ses convictions religieuses place le médecin au centre d’un dilemme désormais bien connu lorsqu’il engage son pronostic vital : soit il respecte cette volonté et laisse mourir son patient quand bien même le traitement refusé pourrait le sauver, soit il soigne son patient malgré lui et ignore son droit de refuser tout traitement. Alors que les termes de la loi sont clairs depuis la loi du 2 février 2016, quelques affaires soumises aux juridictions, françaises et européenne, révèlent la difficulté qu’ont les équipes médicales à respecter le droit du patient de refuser un traitement indispensable à sa
Reprendre le travail après un long arrêt : un nouveau départ à préparer (BLOG BIEN ÊTRE AU TRAVAIL)
: Reprendre le travail après un long arrêt, que ce du à un arrêt maladie, un congé parental ou un burn-out, est une étape qui peut être à la fois excitante et source d’appréhension. En effet, le retour à l’emploi après des mois d’absence crée un décalage, un sentiment de ne plus être à sa place […] L’article Reprendre le travail après un long arrêt : un nouveau départ à préparer est apparu en premier sur BLOG BIEN ÊTRE AU TRAVAIL
Quiz – Que savez-vous des animaux dans la Grèce antique ? (The Conversation – Articles (FR))
: Dans l’« Odyssée », Argos (ici peint par Briton Rivière en 1873) n’est pas qu’un chien : il incarne les liens entre humains et animaux dans la Grèce antique. Universal Pictures/Granger Historical Picture Archive Dans les récits de la Grèce antique, les animaux occupent une place bien plus importante qu’on pourrait le penser. Dans la littérature comme dans l’art, ils apparaissent aux côtés des héros et témoignent de relations parfois chargées d’émotion. Des épopées d’Homère aux représentations sur les vases et les monuments funéraires, leur présence nous renseigne sur la manière dont les Grecs de l’Antiquité percevaient le monde animal. Mais connaissez-vous vraiment les histoires, les œuvres et les symboles associés aux animaux dans la Grèce antique ? À vous de tester vos connaissances ! Avant de jouer, prenez quelques minutes pour lire l’article « L’histoire d’Argos éclaire la place des animaux dans la Grèce antique ». 3, 2, 1... À vous ! Pour recevoir le quiz chaque semaine dans votre boîte mail, abonnez-vo[...]
Montefiore se retire de Valority (Opérations Financières)
: Même si cela fait un bail qu'elle a fini ses études, Dora D'ambrioso connaît bien Rules of Attraction (2002), un film où Faye Dunaway joue la mère farfelue d'un étudiant bisexuel très occupé à batifoler sur ce campus où règne la débauche. Dieu soit loué ce n'est pas le cas de toutes les résidences d'étudiant, secteur où Valeur & Capital rebaptisé Valority s'est fait une place au soleil en devenant l'un des leaders français de la gestion de ce type d'actifs où le rendement varie entre 3,5 et 5% brut/an. En 1995, Dora D'ambrioso, l'ex-directrice de Catherine Mamet à Lyon, rachète avec son associé Christophe Verpillot, les agences immobilières situées dans l'ex-capitale des Gaules, à la CGIS, filiale de la Générale des Eaux. À coup de build up sur divers métiers (administration de biens, transactions, placement, courtage en crédit, etc..) liés à l'investissement immobilier, Valeur & Capital a pris du poids au fil des ans. En septembre 2019, les 2 fondateurs ont cédé dans le cadre d'un deal propriétaire le contr[...]
Location meublée touristique : de nouvelles règles administratives et fiscales à appréhender (Chambre des Notaires de Paris)
: La réglementation des locations meublées de tourisme a été profondément remaniée par la loi Le Meur (applicable depuis le 1er janvier 2025) afin de mieux encadrer cette activité dans l’objectif de préserver le marché locatif d’habitation. De nombreuses restrictions administratives sont ainsi mises en place (I) Ce tour de vis législatif organise également une réduction de l’attractivité de la fiscalité du dispositif (II). Location meublée touristique : c’est la location de courte durée d’un bien meublé pour une clientèle de passage (qui n’y élit pas domicile), à son usage exclusif. De nouvelles restrictions administratives Afin de renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale, la loi Le Meur permet le renforcement ou la mise en place de mesures restrictives, spécialement : Généralisation de la procédure d’enregistrement des locations touristiques : désormais, la déclaration du bien loué en meublé touristique est obligatoire, même pour les résidences principales et ce sur to[...]
Formation Guide opérationnel de la lutte anti fraude – 9 avril 2025 (OCBF)
: Les tentatives de fraude sont toujours nombreuses et multiformes auprès des établissements financiers. Compte tenu des risques induits (de l’opérationnel au réputationnel en passant par la cyber attaque), il est important de bien appréhender les événements de fraude récemment subis par la communauté pour savoir anticiper le risque futur, mettre en place et optimiser son […] The post Formation Guide opérationnel de la lutte anti fraude – 9 avril 2025 appeared first on OCBF
La cartographie des risques, un outil à apprivoiser | Dossier de la Gazette des communes | 15 avril 2024 (INSP Gestion des risques)
: Ce dossier présente la cartographie des risques, processus structurant avec un axe managérial fort requérant une gouvernance claire. Sa dimension prospective pourrait être renforcée, notamment si la démarche était envisagée comme un moyen d'anticiper les aléas aussi bien que les opportunités d'évolution des politiques publiques locales. INSP Documentation 's insight: Publics de l'INSP : à consulter sur place ou à distance. See it on Scoop.it , via Gestion des
Lacrymogènes : des gaz nocifs bien après les manifs (Reporterre, le média de l'écologie)
: Les dég'ts des gaz lacrymogènes massivement utilisés sur les manifestants français ne s'arrêtent pas une fois à l'abri du nuage. Troubles oculaires et respiratoires, menstruations perturbées, douleurs, et même la mort : ils peuvent avoir des conséquences durables sur la santé. Samedi 17 octobre, à Paris, la manifestation n'avait pas démarrée que les gaz lacrymogènes flottaient déjà sur la place de la République. L'Orchestre du nouveau monde, qui joue lors des manifestations, a été obligé (...) Lire la suite - Info / Libertés , Luttes ,
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