[{"title":"Le cocamionnage fait ses premiers kilomètres","link":"https://www.ville-rail-transports.com/actualites-mobilites/le-cocamionnage-fait-ses-premiers-kilometres/","id":3141011,"description":"Des milliers de cabines de poids lourds roulent avec un siège passager vide. Marion Choppin et Diana Bajora les commercialisent depuis janvier 2025 sur Truckly, la plateforme de cocamionnage qu’elles ont créée. Les deux entrepreneures à impact se sont mises en tête d’offrir une mobilité accessible aux territoires les plus enclavés, de revalorisant l’image du routier et de leur assurer des revenus complémentaires. Truckly se propose d’optimiser chaque flux sans ajouter un seul véhicule sur la route et de rémunérer le conducteur. Les conducteurs salariés peuvent s’inscrire sur la plateforme et transmettre les coordonnées de leur employeur que le"},{"description":"VRT avait rencontré pour la première fois en mars 2022, un mois après le début de l’agression russe, Oleksandr Pertsovskyi. Il était alors PDG de l’entité voyageurs des chemins de fer ukrainiens. Il est devenu le patron des UZ mais n’a rien changé à sa manière d’être : simple et abordable, plutôt en polo bleu foncé qu’en costume cravate, son ordinateur logé dans un petit sac à dos noir. Nous l’avons rencontré à la gare centrale de Kiev. Ville, Rail & Transports. Quel est l’état du réseau ferré aujourd'hui? Oleksandr Pertsovskyi. Nous le maintenons du mieux que nous pouvons.","id":3141012,"link":"https://www.ville-rail-transports.com/ferroviaire/le-chemin-de-fer-a-atteint-ses-limites-en-ukraine/","title":"« Le chemin de fer a atteint ses limites en Ukraine »"},{"link":"https://www.resodinfo.fr/dmtg-deductibilite-des-comptes-courants-dassocies-pour-la-valorisation-de-parts-dune-sci/","title":"DMTG : DEDUCTIBILITE DES COMPTES COURANTS D’ASSOCIES POUR LA VALORISATION DE PARTS D’UNE SCI","description":"Malgré la fourniture de bilans, grands livres, ... l’administration conteste l’existence de comptes courants d’associés pour la valorisation de titres transmis à titre gratuit. Le TJ de Grasse se prononce dans une décision intéressante en pratique. La décision En septembre 2019, Monsieur C consent une donation-partage à ses quatre enfants, de la nue-propriété de 96 parts sur 100 de la SCI CORDILLERE ainsi que d’autres biens. Estimant l’évaluation des titres de la SCI insuffisante, ladite SCI étant propriétaire de biens immobiliers situés à Val d’Isère et Canne, l’administration adresse une […] Pour consulter cet article dans son intégralité, vous devez être abonné à TOUS NOS ARTICLES EN ILLIMITE et être","id":3140751},{"link":"https://www.ville-rail-transports.com/ferroviaire/xavier-roche-va-quitter-son-poste-de-directeur-de-la-surete-du-groupe-sncf/","title":"Xavier Roche va quitter son poste de directeur de la Sûreté du groupe SNCF","description":"Après Christophe Fanichet remercié fin juillet, c'est au tour de Xavier Roche d'être écarté de son poste de directeur de la Sûreté du groupe SNCF. L'information, dévoilée par Mobilettre, n'a pas été démentie par l'entreprise que nous avons contactée. \"Lui aussi est loin d'avoir démérité, à la tête d'un service essentiel et transverse, aux missions particulièrement difficiles\", commente sur X Thierry Marty, secrétaire général adjoint Unsa Retraités, en regrettant un management \"du genre brutal\" envers \"les dirigeants de haut niveau\". Xavier Roche, qui occupait cette fonction depuis l'automne 2021, devrait retourner à la Cour des","id":3140314},{"id":3140315,"description":"Les usagers des lignes J et L du réseau francilien ne sont pas au bout de leurs peines. Les perturbations exceptionnelles liées à un problème sur les roues des trains, abimées par un défaut sur la voie, sont en passe d’être réglées, assure SNCF Transilien. Mais les travaux assurés par SNCF Réseau vont à leur tour entrainer des interruptions de trafic et la mise en place de bus de remplacement. Les arrêts de service, qui vont intervenir jusqu’à la mi-octobre, sont principalement programmés après 22 heures. Enfin, à la maintenance de milliers d’essieux et aux chantiers de rénovation s’ajoute","title":"Les lignes J et L « réparées » mais toujours en chantier","link":"https://www.ville-rail-transports.com/ferroviaire/les-lignes-j-et-l-reparees-mais-toujours-en-chantier/"},{"link":"https://www.resodinfo.fr/souscription-dune-assurance-vie-a-86-ans-donation-indirecte-et-ou-primes-exagerees/","title":"SOUSCRIPTION D’UNE ASSURANCE-VIE A 86 ANS : DONATION INDIRECTE ET/OU PRIMES EXAGEREES ?","id":3139835,"description":"Une femme de 86 ans souscrit une assurance-vie et désigne l’un de ses trois enfants, bénéficiaire, bien qu’il soit déjà son légataire universel. Les cohéritiers soulèvent la requalification du contrat en donation indirecte, et à défaut le caractère manifestement exagéré des primes versées. La Cour d’appel de Pau se prononce. La décision Madame D décède en 2016, laissant pour lui succéder ses trois enfants, et en l’état d’un testament olographe aux termes duquel elle lègue la quotité disponible à son fils W. Ce dernier est également bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie. […] Pour consulter cet article dans son intégralité, vous devez être abonné à TOUS NOS ARTICLES EN ILLIMITE et être"},{"description":"François de Larambergue est nommé directeur général de l'activité Maintenance & Services d'Akiem. Rattaché à Fabien Rochefort, PDG du groupe, il en intègre le comité de direction. François de Larambergue va poursuivre le développement d'activités qui représentent 80 millions d'euros du chiffre d'affaires d'Akiem et une part significative de la maintenance de ses 760 locomotives. Certifiée Entité en Charge de La Maintenance (ECM) et pilier du modèle industriel d’Akiem, la division et ses équipes assurent la maintenance préventive et corrective et les révisions de locomotives, avec l'objectif de maintenir les flottes en exploitation et de limiter les temps d’immobilisation.","id":3139233,"link":"https://www.ville-rail-transports.com/ferroviaire/akiem-francois-de-larambergue-prend-la-direction-de-la-maintenance-et-des-services/","title":"Akiem : François de Larambergue prend la direction de la maintenance et des services"},{"title":"Septembre 2026","link":"https://www.yanous.com/news/actualite/actualite2609.html","description":"L'actualité française du handicap et des personnes","id":3139099},{"title":"Les textes officiels de la semaine publiés entre le 31 août et le 6 septembre 2026","link":"https://www.observatoire-collectivites.org/spip.php?article9905","id":3138995,"description":"Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser. Accessibilité Décret n° 2026-838 du 2 septembre 2026 relatif aux modalités d'accessibilité de l'accueil dans les services publics pour les personnes sourdes ou malentendantes modalités relatives à l'accueil physique et par visioconférence des services publics pour les personnes sourdes ou malentendantes. NOR : SFHA2621010D Funéraire Arrêté du 25 août 2026 (...) - Au journal"},{"link":"https://www.ville-rail-transports.com/actualites-mobilites/cftr-acquiert-snta-et-setend-dans-le-sud-et-loccitanie/","title":"CFTR acquiert SNTA et s’étend dans le Sud et l’Occitanie","id":3138612,"description":"La Compagnie française de transports régionaux (CFTR) poursuit sa politique d'acquisitions. Elle a annoncé le 7 septembre avoir racheté la Société nouvelle des transports Auran (SNTA), un opérateur de transport régional de voyageurs implanté en Ardèche, Drôme, Gard et Vaucluse. CFTR met ainsi la main sur une société qui affiche 46,5 millions d'euros de chiffre d'affaires (chiffre 2025) gr'ce à plus de 480 collaborateurs et à une flotte de près de 450 véhicules. CFTR était déjà présente en Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes et Normandie. La société, dirigée par Stéphane Guenet, étend désormais son champ d'action en Provence-Alpes-Côte d’Azur et en Occitanie."},{"link":"https://www.ville-rail-transports.com/actualites-mobilites/laurent-troger-va-conseiller-futurail/","title":"Laurent Troger va conseiller Futurail","description":"L'ancien PDG de Bombardier Transport, Laurent Troger rejoint Futurail au poste de membre du conseil d'administration et de conseiller en stratégie. L'ancien dirigeant qui a passé trois décennies dans le ferroviaire, apportera à la start-up européenne dédiée au déploiement de technologies pour le train autonome, son expertise dans les technologies appliquées au matériel roulant, à la signalisation et aux services clé en main. Laurent Troger a commencé sa carrière chez Alstom en 1989 où il a rejoint le programme MP89, premier métro de Paris sans conducteur. Il a aussi suivi la spécification de la première génération de système ETCS,","id":3138611},{"description":"Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l'Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des acteurs de la vie associative. Certaines décisions ont été médiatisées, d'autres moins mais sont tout aussi instructives. Les archives Les jugements et arrêts recensés ne sont pas tous définitifs. Ils peuvent donc être infirmés en appel ou annulés en cassation. Jusqu'à l'expiration des voies de recours, (...) - Juridiscope territorial &","id":3138015,"title":"La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale & associative - juillet/août 2026","link":"https://www.observatoire-collectivites.org/spip.php?article9885"},{"title":"Harcèlement moral au travail : la médiation, une voie encore trop peu utilisée","link":"https://www.yanous.com/pratique/droits/droits260904.html","id":3136217,"description":"Victimes de préjugés ou de dévalorisation, les travailleurs handicapés peuvent ainsi tenter d’établir le dialogue avant le"},{"id":3135856,"description":"Insuffisance en matière de définition de la stratégie, de la sécurisation des financements et d'incitation à la performance... L'Autorité de régulation des transports (ART) ne m'che pas ses mots pour commenter le contrat de performance État-SNCF Réseau 2024-2033 qui lui a été soumis en juin. Si l'autorité de régulation se félicite \"d'avancées notables par rapport au contrat 2021-2030\", car il affiche un \"objectif d’accroissement significatif des investissements en faveur de la régénération et de la modernisation du réseau existant, à hauteur d'environ 1,5 Md€ par an à compter de 2028\" pour atteindre 4,5 milliards annuels, elle en pointe très","link":"https://www.ville-rail-transports.com/ferroviaire/contrat-de-performance-etat-sncf-reseau-une-trajectoire-peu-credible-selon-lart/","title":"Contrat de performance État-SNCF Réseau : une trajectoire peu crédible selon l’ART"},{"id":3135256,"description":"Le non-respect répété d'une interdiction de circulation peut-il révéler une carence de l'autorité de police ? Oui répond ici la cour administrative d'appel, la persistance des infractions peut réveler l'inefficacité des mesures mises en place. Si l'autorité compétente, informée de cette situation, ne réévalue pas son dispositif et n'adopte pas de mesures adéquates, son abstention peut constituer une faute. 👉 Le président du conseil départemental exerce en vertu de l'article L. 3221-4 du (...) - Jurisprudence / Responsabilité administrative , Circulation et","title":"Interdiction de circulation des poids lourds sur un pont : prendre un arrêté ne suffit pas, encore faut-il le rendre effectif","link":"https://www.observatoire-collectivites.org/spip.php?article9893"},{"link":"https://www.autorite-transports.fr/wp-content/uploads/2026/09/avis-n2026-069-vnc.pdf","title":"Projet de contrat de performance entre l’État et SNCF Réseau pour la période 2024-2033 – Avis n°2026-069 du 23 juillet 2026","description":"Avis publié le 4 septembre 2026 Thèmes :","id":3134646},{"id":3134643,"description":"Avis publié le 4 septembre 2026 Thèmes : Projet de textes","title":"Projet d’arrêté relatif à l’autorisation de mise sur le marché et à l’autorisation par type de véhicule conformément au décret n° 2022-664 du 25 avril 2022 relatif à la sécurité de l’exploitation de services locaux de transport ferroviaire de voyageurs Avis n°2026-077 du 01 septembre 2026","link":"https://www.autorite-transports.fr/wp-content/uploads/2026/09/avis-n2026-077vnc.pdf"},{"description":"Avis publié le 4 septembre 2026 Thèmes : Accords-cadre,","id":3134644,"title":"Accords-cadres de capacité conclus entre SNCF Réseau et la société SNCF Voyageurs portant sur les lignes-cadres Paris-Bordeaux et Paris-Rennes – Avis n°2026-064 du 16 juillet 2026","link":"https://www.autorite-transports.fr/wp-content/uploads/2026/09/avis-n2026-064-vnc.pdf"},{"id":3134645,"description":"Avis publié le 4 septembre 2026 Thèmes :","link":"https://www.autorite-transports.fr/wp-content/uploads/2026/09/avis-n2026-066-vnc.pdf","title":"Accords-cadres de capacité conclus entre SNCF Réseau et la société Le Train portant sur les lignes-cadres Paris-Bordeaux et Paris-Rennes – Avis n°2026-066 du 16 juillet 2026"},{"title":"Juillet, août 2026","link":"https://www.yanous.com/news/rdpresse/rdpresse2607-08.html","description":"La revue de presse internationale du handicap et des personnes","id":3134488},{"title":"L’Éducation nationale empêche les recours","link":"https://www.yanous.com/espaces/parents/parents260904.html","id":3134489,"description":"Contestant un refus de scolariser leur enfant en Ulis, des parents voient se bloquer la voie"},{"link":"https://www.yanous.com/news/editorial/edito260904.html","title":"Une CNH d’influenceurs","description":"La grand-messe du handicap s’ouvre à une nouvelle catégorie de vendeurs d’eux-mêmes, les créateurs de contenus","id":3134490},{"id":3134491,"description":"François, comédien entendant et signant, et Christian, Sourd signant, exposent leur relation fraternelle dans un spectacle en tournée française. Interview","link":"https://www.yanous.com/tribus/sourds/sourds250904.html","title":"Les frères Gremaud, entre vie et thé'tre"},{"link":"https://www.yanous.com/pratique/materiels/materiels260904.html","title":"Un fauteuil roulant électrique aux roues avant innovantes","description":"Compact, pliant et transportable en voiture, il est présenté par le CICAT","id":3134487},{"link":"https://www.observatoire-collectivites.org/spip.php?article9891","title":"Les textes officiels de l'été","id":3134370,"description":"Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel durant l'été 2026 qui auraient pu vous échapper et vous intéresser. Action sociale & solidarité LOI n° 2026-630 du 13 juillet 2026 visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance Dossier Législatif : LOI n° 2026-630 du 13 juillet 2026 visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le (...) - Au journal"},{"id":3133998,"description":"Alstom fabriquera 313 nouvelles voitures de passagers Adessia pour VIA Rail Canada et fournira un soutien technique pendant quinze ans. La nouvelle flotte sera mise en service sur huit grandes lignes nationales longue distance, régionales et éloignées (LDRR). Elle remplacera les voitures actuellement utilisées pour desservir huit grands corridors ferroviaires reliant près de 400 collectivités dont Montréal, Halifax, Toronto et Vancouver. Le modèle Adessia offrira davantage de possibilités de déplacement aux voyageurs des régions et des collectivités éloignées, y compris à de nombreuses communautés des Premières Nations. Il a été conçu pour répondre aux conditions climatiques extrêmes du Canada.","title":"Alstom va renouveler la flotte de trains longue distance de VIA Rail Canada","link":"https://www.ville-rail-transports.com/actualites-mobilites/alstom-va-renouveler-la-flotte-de-trains-longue-distance-de-via-rail-canada/"},{"description":"Romain Canler vient de prendre ses fonctions de nouveau délégué général de la Fédération française des usagères et des usagers de la bicyclette (FUB. ) Il remplace Vincent Dulong. Agé de 46 ans, Romain Canler était depuis six ans directeur général de l’Agence du don en nature, association de solidarité et de lutte contre la précarité matérielle (300 entreprises et 1 600 associations partenaires). Avant cela, il avait occupé les postes de délégué général de la Fédération française des métiers de l’incendie puis de l’Union des industriels et constructeurs bois et biosourcés. Romain Canler a également été élu de","id":3132680,"link":"https://www.ville-rail-transports.com/mobilite-douces/romain-canler-rejoint-la-federation-des-usagers-de-la-bicyclette/","title":"Romain Canler rejoint la Fédération des usagers de la bicyclette"},{"title":"Revue de presse juridique territoriale & associative - juillet/août 2026","link":"https://www.observatoire-collectivites.org/spip.php?article9883","description":"Sommaire interactif ►Action sociale & solidarité | ►Aménagement du territoire | ►Associations| ►Assurances, catastrophes naturelles & prévention des risques | ►Cimetières & funéraire | ►Commande publique & contrats | ►Communication | ►Construction | ►Contentieux & procédures | ►Démocratie locale| ►Domaine & patrimoine | ►Economie, formation & emploi | ►Environnement| ►Fonction publique | ►Intercommunalité | ►Logement | ►Normes & réglementation | ►Numérique (...) - L'actu des revues","id":3132424},{"description":"Les chiffres de la ponctualité du RER D en juillet 2026, sont en dessus de 85%, un niveau inférieur de 4% aux objectifs prévus dans le contrat. Cette baisse de performance sur une ligne « ayant fait l’objet d’investissements massifs sans précédent » est « inacceptable » pour Valérie Pécresse. La présidente d’IDFM sait que la situation est liée au déverminage du nouveau matériel roulant RER NG, aux conditions météo extrêmes de cet été, aux travaux sur la ligne et à la rénovation des ateliers. Elle demande à Transilien SNCF Voyageurs et à SNCF Réseau « de prendre toutes les dispositions nécessaires","id":3130575,"title":"Valérie Pécresse lance une expertise pour redresser le RER D","link":"https://www.ville-rail-transports.com/actualites-mobilites/un-expert-pour-redresser-le-rer-d/"},{"title":"Août, septembre 2026","link":"https://www.yanous.com/news/actualite/actualite2608.html","description":"L'actualité française du handicap et des personnes","id":3130347},{"link":"https://www.resodinfo.fr/le-conge-delivre-sans-consentement-unanime-est-il-nul-ou-juste-inopposable-aux-autres-coindivisaires/","title":"LE CONGE DELIVRE SANS CONSENTEMENT UNANIME EST-IL NUL OU JUSTE INOPPOSABLE AUX AUTRES COINDIVISAIRES ?","description":"Certains indivisaires donnent congé pour vendre au locataire d’une maison indivise. Le locataire invoque la nullité du congé. La Cour d’appel retient simplement l’inopposabilité aux indivisaires n’ayant pas donné leur consentement. La Cour de cassation tranche. Attention, la question n’est pas aussi simple qu’il paraît. La décision Suite au décès de leur père, certains des consorts D, propriétaires indivis d’une maison, notifient au locataire un congé pour vendre. Un mois après, ils lui notifient un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail. Le locataire les assigne en annulation […] Pour consulter cet article dans son intégralité, vous devez être abonné à TOUS NOS ARTICLES EN ILLIMITE et être","id":3129544},{"title":"JUILLET – AOUT 2026 : LA SYNTHESE RESODINFO","link":"https://www.resodinfo.fr/juillet-aout-2026-la-synthese-resodinfo/","description":"Vous souhaitez actualiser, voire accroître vos connaissances en ingénierie patrimoniale et des affaires ? En exclusivité pour les abonnés à « TOUS NOS ARTICLES EN ILLIMITE », RESODINFO propose une synthèse de ce qu’il faut retenir des mois de juillet et août. IMPOTS SUR LA FORTUNE ISF : UNE TRESORERIE SUR-EXCEDENTAIRE PEUT-ELLE FAIRE PERDRE L’EXONERATION PARTIELLE DUTREIL ? Une société génère une trésorerie importante, dont l’accumulation progressive atteint un niveau susceptible de remettre en cause le caractère prépondérant de l’activité commerciale pourtant éligible au disposition « Dutreil ISF ». La Cour de cassation statue […] Pour consulter cet article dans son intégralité, vous devez être abonné à TOUS NOS ARTICLES EN ILLIMITE et être","id":3129543},{"title":"Velvet obtient sa licence d’entreprise ferroviaire","link":"https://www.ville-rail-transports.com/ferroviaire/velvet-obtient-sa-licence-dentreprise-ferroviaire/","description":"La première compagnie de train à grande vitesse française indépendante, Velvet, vient de franchir une étape décisive vers le lancement de son activité commerciale, programmé en 2028. Elle vient d’obtenir sa licence d’entreprise ferroviaire, délivrée par la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM). Cette autorisation permet à la compagnie de commencer à préparer ses futures circulations. Cela correspond à la commande de sillons, à sécuriser l’accès des infrastructures essentielles et à la structuration de ses opérations. Le certificat de sécurité unique en préparation La licence vient concrétiser des mois de travail d’équipes déjà mobilisées sur","id":3128508},{"title":"Patrice Roques prend la direction de l’immobilier de la RATP","link":"https://www.ville-rail-transports.com/actualites-mobilites/patrice-roques-prend-la-direction-de-limmobilier-de-la-ratp/","description":"Expert reconnu dans la conduite de projets urbains complexes, la stratégie patrimoniale et la transformation des organisations, Patrice Roques rejoint la RATP en tant que directeur de l'Immobilier. Il sera en charge de définir et de piloter la politique immobilière du groupe : reconversion et insertion urbaine, aménagements industriels et tertiaires, suivi de la performance du patrimoine. La direction de l’Immobilier qu'il va diriger, travaille en étroite collaboration avec RATP Solutions Ville et ses filiales RATP Real Estate et RATP Habitat, en les accompagnant dans leur développement, contribuant aux ambitions du groupe en matière d’aménagement urbain. Après une première","id":3128509},{"link":"https://www.ville-rail-transports.com/ferroviaire/trois-entreprises-francaises-au-concours-europeen-dinnovation-a-innotrans/","title":"Trois entreprises françaises au Concours européen d’innovation à Innotrans","description":"L’Ensam, à travers son Innovation Club, a distingué, le 7 juillet à Lille, trois entreprises qui représenteront la France au Concours européen d’innovation ERCI (European Railway Clusters Initiative). Celui-ci se déroulera à l’occasion du salon InnoTrans à Berlin en septembre. Dans la catégorie, meilleure grande entreprise, c’est Mersen qui a été choisie pour son Arc Protect, un revêtement à haute résistance appliqué directement sur le support en aluminium des bandes de contact des pantographes. Cette protection empêche le support de fondre en cas d’arc électrique provoqué par le gel, sans alourdir le pantographe ni altérer ses performances aérodynamiques. Le deuxième","id":3128505},{"id":3128506,"description":"Les circulations ont repris le 31 août entre Périgueux et Brive, après sept semaines de travaux. SNCF Réseau avait en effet décidé de fermer préventivement cette ligne, le 10 juillet, après avoir découvert une instabilité des abords de la voie, avec un bloc de 200 tonnes menaçant de s’écrouler sur les rails : un agent de SNCF Réseau avait repéré une fracturation importante de la paroi rocheuse surplombant la voie à environ 8 mètres, dans la tranchée de Thenon, entre Niversac et Brive. Malgré des contrôles réguliers, et des purges partielles, l’évolution récente des fissures semble alors imposer une","title":"SNCF Réseau purge une paroi dangereuse entre Niversac et Brive","link":"https://www.ville-rail-transports.com/ferroviaire/sncf-reseau-purge-une-paroi-dangereuse-entre-niversac-et-brive/"},{"link":"https://www.ville-rail-transports.com/actualites-mobilites/anais-lancon-ancienne-dircom-de-la-ratp-nommee-a-la-communication-des-jo-dhiver/","title":"Anaïs Lançon, ancienne dircom de la RATP, nommée à la communication des JO d’hiver","description":"Anaïs Lançon a annoncé le 19 août, sur sa page Linkedin, prendre ses nouvelles fonctions de directrice de la communication du COJOP Alpes françaises 2030. Elle a été nommée le 4 juin par le bureau exécutif du Comité pour succéder à Arthur Richer qui avait quitté ses fonctions en janvier. Elle était jusque-là directrice de la communication du pôle ministériel regroupant les ministères en charge des territoires, de la transition écologique, de l’énergie, du climat, de la prévention des risques et du Logement. Titulaire d’un DEA en droit social de l’université Panthéon-Sorbonne, elle a été directrice de clientèle pour","id":3128507},{"title":"Effects of port positioning in liner shipping networks on port efficiency","link":"https://doi.org/10.46298/cst.15910","description":"This study examines the impact of container ports’ positions within the global maritime network – particularly their degree of centrality – on port efficiency. Using data from 117 maritime routes in 2010, we analyze 85 international ports located in Asia, Europe, and North America. Several indicators derived from network theory, including centrality, clustering, and the maximum distance of a direct maritime link - which captures a port’s ability to serve distant markets - are incorporated into a two-stage Data Envelopment Analysis (DEA) model following the double bootstrap methodology proposed by Simar and Wilson (2007). The results reveal significant regional disparities in port efficiency, with Asian ports – especially those in China – achieving the highest performance levels. The second-stage analysis shows that both centrality and clustering have a positive effect on port efficiency. This latter effect is particularly evident among a North American port community benefiting from shipping lines’ service design choices. Overall, the findings underscore not only the importance of port positioning within the global maritime network but also the influence of port community structures on port","id":3128270},{"title":"Premiers trains à batteries dans les Régions Sud et Occitanie","link":"https://www.ville-rail-transports.com/ferroviaire/premiers-trains-a-batteries-dans-les-regions-sud-et-occitanie/","description":"Les premières rames équipées de batteries lithium-ion, en remplacement de leur moteur diesel, viennent d'être mises en service dans la Région Sud et en Occitanie, en partenariat avec SNCF Voyageurs et Alstom. Depuis le mardi 28 juillet, un train assure les premiers services commerciaux avec cette technologie sur la liaison Avignon – Carpentras. En Occitanie, le 31 août ont démarré les tests d'une rame prototype de train à batteries sur la ligne Nîmes-Vauvert. Les deux expérimentations rentrent dans le cadre d'un programme national associant cinq Régions. Il vise à tester à l'échelle nationale, la première génération de matériels roulants","id":3127839},{"description":"Le traumatisme crânien léger (TCL) , souvent qualifié à tort de “bénin”, peut laisser des séquelles durables altérant la qualité de vie. Bien que l'imagerie (scanner ou IRM) soit fréquemment normale,","id":3127611,"title":"Traumatisme cr'nien léger (TCL) : que faire en cas de séquelles persistantes ?","link":"https://www.ccp-avocats.com/fr/actualites/id-78-sequelles-persistantes-traumatisme-cranien-leger"},{"title":"Responsabilité décennale : le point de départ du délai d’action devant l’ordre administratif","link":"https://bjda.fr/la-revue/revue-n106/responsabilite-decennale-le-point-de-depart-du-delai-daction-devant-lordre-administratif/","id":3126335},{"link":"https://www.franceassureurs.fr/actualites/assurement-margaux-podcast-vacances/","title":"Nouvel épisode d’Assurément Margaux – Vacances : et si rien ne se passait comme prévu ?","id":3125841,"description":"Un week-end en solo à Noirmoutier après une rupture, une panne de voiture dès l’arrivée... et des vacances qui commencent décidément très mal. Heureusement, chaque galère est aussi l’occasion pour Margaux de découvrir qu’il existe des solutions pour faire face aux imprévus. Au fil de son séjour, elle réalise que plusieurs assurances peuvent intervenir selon […] L’article Nouvel épisode d’Assurément Margaux – Vacances : et si rien ne se passait comme prévu ? est apparu en premier sur France Assureurs"},{"id":3124311,"description":"L'actualité française du handicap et des personnes","link":"https://www.yanous.com/news/actualite/__trashed.html","title":"Juillet, août 2026"},{"id":3124084,"title":"L’assureur RC, l’action en responsabilité et l’expertise : rappel des fondamentaux quant à la prescription !","link":"https://bjda.fr/la-revue/revue-n106/lassureur-rc-laction-en-responsabilite-et-lexpertise-rappel-des-fondamentaux-quant-a-la-prescription/"},{"id":3122663,"link":"https://bjda.fr/la-revue/revue-n106/attendre-la-consolidation-pour-faire-une-offre-dindemnite-quel-piege-pour-lassureur/","title":"Attendre la consolidation pour faire une offre d’indemnité : quel piège pour l’assureur ?"},{"description":"Vous êtes agréé en France en qualité d’établissement de crédit (EC), d’entreprise d’investissement (EI), d’établissement de monnaie électronique (EME) ou d’établissement de paiement (EP), ayant son siège social en France. En application du","id":3122060,"link":"https://acpr.banque-france.fr/fr/professionnels/lacpr-vous-accompagne/banque/faire-evoluer-ma-societe/obtention-du-passeport-europeen","title":"Obtention du passeport européen"},{"link":"https://www.resodinfo.fr/droits-de-mutation-a-titre-gratuit-une-sous-valorisation-excessive-releve-t-elle-de-la-majoration-de-40-pour-manquement-delibere/","title":"DROITS DE MUTATION A TITRE GRATUIT : UNE SOUS-VALORISATION EXCESSIVE RELEVE-T-ELLE DE LA MAJORATION DE 40% POUR MANQUEMENT DELIBERE ?","id":3121924,"description":"Une contribuable sous-évalue des actifs immobiliers dans une déclaration de succession. L’administration fiscale lui impose la majoration de 40% pour manquement délibéré, outre le complément de droits. La contribuable invoque une absence de preuve de l’élément intentionnel. La Cour de cassation précise sa jurisprudence, d’ailleurs transposable à l’impôt sur la fortune. La décision Madame E décède en 2013, laissant pour lui succéder notamment Madame D. L’administration conteste la valeur vénale des biens immobiliers déclarés, et impose la pénalité de 40% pour manquement délibéré en plus du complément de droits. Madame […] Pour consulter cet article dans son intégralité, vous devez être abonné à TOUS NOS ARTICLES EN ILLIMITE et être"},{"link":"https://www.resodinfo.fr/pourquoi-ne-pas-elargir-lhabilitation-familiale-aux-neveux-et-nieces-voire-au-dela/","title":"POURQUOI NE PAS ELARGIR L’HABILITATION FAMILIALE AUX NEVEUX ET NIECES, VOIRE AU-DELA ?","description":"Un Sénateur pose la question au ministre. Réponse compréhensive. C’est la question ministérielle qu’a posée M. le Sénateur Christophe Chaillou : l’habilitation familiale, créée par l’ordonnance du 15 octobre 2015 au titre de l’article 494-1 du Code civil, permet de confier à un proche habilité une mission de représentation et d’assistance des majeurs en perte d’autonomie. Peuvent être habilitées une ou plusieurs personnes choisies parmi les ascendants, descendants, frères et sœurs, conjoint, partenaire de PACS, mais pas neveux et nièces. Le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur répond avec […] Pour consulter cet article dans son intégralité, vous devez être abonné à TOUS NOS ARTICLES EN ILLIMITE et être","id":3121925},{"id":3121535,"link":"https://bjda.fr/la-revue/revue-n106/leffectivite-des-recours-subrogatoires-renforcee-par-la-presomption-dinclusion-de-la-prestation-facultative-predeterminee-dans-le-champ-contractuel-du-voyage-a-forfait/","title":"L’effectivité des recours subrogatoires renforcée par la présomption d’inclusion de la prestation facultative prédéterminée dans le champ contractuel du voyage à forfait"},{"title":"Pertes de gains professionnels futurs et juste mesure du préjudice au regard de la capacité professionnelle résiduelle","link":"https://bjda.fr/la-revue/revue-n106/pertes-de-gains-professionnels-futurs-et-juste-mesure-du-prejudice-au-regard-de-la-capacite-professionnelle-residuelle/","id":3121536},{"description":"L'agglomération de Grand Cognac (Charente) a franchi une nouvelle étape dans la modernisation de son offre de mobilité en réunissant, fin juin, l'ensemble de ses transports en commun sous une identité unique : Transcom. Après l'harmonisation tarifaire engagée en 2025, cette évolution vise à simplifier les déplacements des usagers tout en encourageant le recours aux mobilités durables. Le nouveau réseau regroupe plus de 50 lignes et s'adresse à tous les publics : scolaires, actifs, personnes à mobilité réduite et seniors de plus de 70 ans, notamment gr'ce à un service de transport à la demande. L'offre est organisée en","id":3121400,"title":"Grand Cognac unifie son réseau de transport sous la marque Transcom","link":"https://www.ville-rail-transports.com/actualites-mobilites/grand-cognac-unifie-son-reseau-de-transport-sous-la-marque-transcom/"},{"link":"https://www.ville-rail-transports.com/ferroviaire/stadler-et-siemens-mobility-fourniront-les-prochaines-rames-du-s-bahn-de-berlin/","title":"Stadler et Siemens Mobility fourniront les prochaines rames du S-Bahn de Berlin","id":3121401,"description":"Le consortium, composé de Siemens Mobility, Stadler et de S-Bahn, a annoncé le 16 juillet qu’il avait remporté le contrat de livraison du futur matériel pour le RER de Berlin. Les trois membres du consortium combineront leur expertise pour fournir 350 trains, composés de quatre voitures, et les entretenir pendant 30 ans. Ils assureront également l’exploitera pour une période de 15 ans (axe est-ouest passant par le centre) et de la ligne Nord-Sud, passant également par le centre mais en souterrain. Le montant du contrat est d’environ 15 milliards d’euros. Il englobe la construction des rames, la maintenance pendant"},{"description":"Metroselskabet a attribué l'exploitation des quatre lignes de métro automatiques de Copenhague au consortium KBH Metro Partner composé de RATP Dev et du singapourien ComfortDelGro. L'autorité organisatrice, détenue par l’État danois, la ville de Copenhague et la ville de Frederiksberg, prévoit de signer le nouveau contrat en septembre 2026. Estimé à 2,27 milliards d'euros, il porte sur une durée de 12 ans, jusqu’en 2039, avec une option de prolongation de trois ans supplémentaires. L’actuel contrat, assuré par l'italien ATM, expire le 28 septembre 2027. L'appel d'offres de Metroselskabet avait suscité un intérêt \"international\". Plus de sept offres avaient été","id":3121402,"title":"Exclusif: RATP Dev remporte le métro automatique de Copenhague","link":"https://www.ville-rail-transports.com/actualites-mobilites/ratp-dev-remporte-le-metro-automatique-de-copenhagen/"},{"id":3121403,"description":"Vossloh a annoncé le 26 juillet, avoir remporté un important contrat-cadre auprès du gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire en Suède, Trafikverket, pour fournir des appareils de voie préassemblés. Le montant de ce contrat est d’environ 70 millions d’euros, selon les estimations des volumes de commandes attendus. D’une durée de cinq ans, il commencera en 2027. La Suède s’est dotée, en avril dernier, d’un plan ambitieux de rénovation de son réseau ferroviaire qui prévoit des investissements d’environ 45 milliards d’euros dans l’infrastructure ferroviaire d’ici à 2037. Afin de répondre à la demande croissante, Vossloh a inauguré en mai un nouveau site","title":"Vossloh fournira des appareils de voies au réseau ferré suédois","link":"https://www.ville-rail-transports.com/ferroviaire/vossloh-fournira-des-appareils-de-voies-au-reseau-ferre-suedois/"},{"id":3121201,"description":"Un contribuable cède un logement ne constituant pas sa résidence principale et remploie le prix de cession dans l’acquisition d’un nouveau logement qu’il affecte à sa résidence principale, en partie en pleine propriété et en partie en usufruit. L’administration rejette l’exonération à concurrence de l’usufruit. La CAA de Versailles se prononce. La décision Monsieur B réalise une plus-value immobilière à l’occasion de la cession d’un appartement à Neuilly en 2016, lequel ne constituait pas sa résidence principale. Il remploie le prix de cession dans l’acquisition, pour partie en pleine propriété […] Pour consulter cet article dans son intégralité, vous devez être abonné à TOUS NOS ARTICLES EN ILLIMITE et être","title":"PLUS-VALUES IMMOBILIERES : L’EXONERATION POUR PREMIERE CESSION D’UN LOGEMENT S’APPLIQUE-T-ELLE EN CAS DE REMPLOI EN USUFRUIT ?","link":"https://www.resodinfo.fr/plus-values-immobilieres-lexoneration-pour-premiere-cession-dun-logement-sapplique-t-elle-en-cas-de-remploi-en-usufruit/"},{"title":"Revue de presse juridique territoriale & associative - juin 2026","link":"https://www.observatoire-collectivites.org/spip.php?article9870","id":3121192,"description":"►Associations| ► Construction | ► Contrats & Commande publique | ►Démocratie locale & élections |►Domaine & patrimoine ►| Environnement |►Finances publiques |► Fonction publique | ► Intercommunalité |► Pouvoirs de police & sécurité| ►Sécurité civile | ► Responsabilité, compliance & transparence de la vie publique | ►Urbanisme Associations Comment gérer la protection des données des adhérents ? - Pierre FAUCON L'application du RGPD aux associations revèle une (...) - L'actu des revues"},{"title":"Panne électrique et orages en région parisienne ont affecté le système ferroviaire","link":"https://www.ville-rail-transports.com/ferroviaire/panne-electrique-et-orages-en-region-parisienne-affectent-le-systeme-ferroviaire/","description":"Une panne électrique a touché le 27 août la gare Montparnasse, créant une grosse pagaille pour les voyageurs. La coupure de courant s'est produit à 10h30 dans un local de supervision des départs et arrivées, provoquant une série d'annulations de trains, particulièrement ceux prévus vers la Bretagne, Nantes ou Bordeaux. Le trafic a repris progressivement dans l'après-midi. Par ailleurs, les gros orages qui se sont produits en fin d'après-midi dans la région parisienne ont affecté RER, Transilien et Intercités, avec des ralentissement et des interruptions de","id":3120804},{"id":3120289,"description":"Une mère donne de l’argent à son fils qui l’investit dans des titres sociaux. Voyant que lesdits titres ont pris une valeur considérablement plus importante que le montant reçu initialement, il convient avec sa mère d’une annulation de la donation et rembourse la somme reçue. Une telle convention de révocation est-elle annulable pour illicéité de la cause ? La Cour de cassation se prononce pour la deuxième fois. La décision En 1994, Madame Y consent une donation à son fils K, par préciput et hors part, d’une somme investie par ce-dernier […] Pour consulter cet article dans son intégralité, vous devez être abonné à TOUS NOS ARTICLES EN ILLIMITE et être","title":"LA REVOCATION CONVENTIONNELLE D’UNE DONATION PEUT-ELLE ETRE ANNULEE POUR ILLICEITE DE SA CAUSE ?","link":"https://www.resodinfo.fr/la-revocation-conventionnelle-dune-donation-peut-elle-etre-annulee-pour-illiceite-de-sa-cause/"},{"title":"Revue de presse juridique territoriale & associative - mai 2026","link":"https://www.observatoire-collectivites.org/spip.php?article9861","description":"►Associations| ► Assurances, catastrophes naturelles & prévention des risques | ► Commande publique & contrats | ► Construction | ►Démocratie locale & élections |►Environnement |►Finances publiques |► Fonction publique & ressources humaines | ► Pouvoirs de police & sécurité| ►Responsabilité, compliance & transparence de la vie publique | ►Urbanisme Associations Commissaire aux comptes dans une association : obligation ou opportunité ? - Alizée PENON MURDZA (...) - L'actu des revues","id":3120282},{"link":"https://www.ville-rail-transports.com/actualites-mobilites/lancement-des-travaux-du-futur-bus-express-de-bordeaux/","title":"Lancement des travaux du futur bus express de Bordeaux","description":"La première phase de travaux du futur bus express de Bordeaux Métropole, reliant Pellegrin – Thouars – Malartic, va débuter. Elle marque le lancement du chantier du réseau BHNS (Bus à Haut Niveau de Service). Ce projet \"à fort impact territorial\" permettra de mieux relier entre elles plusieurs zones de l'agglomération, telles que le CHU Pellegrin, l’hôpital Charles Perrens, les campus universitaires ou encore le stade Chaban-Delmas. Le marché a été confié à un groupement autour de NGE, quatre de ses filiales et les entreprises Spie Batignolles Malet, Altavista et Aximum. La plateforme comprend deux voies centrales réservées aux","id":3119593},{"description":"Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l'Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des acteurs de la vie associative. Certaines décisions ont été médiatisées, d'autres moins mais sont tout aussi instructives. Les archives Les jugements et arrêts recensés ne sont pas tous définitifs. Ils peuvent donc être infirmés en appel ou annulés en cassation. Jusqu'à l'expiration des voies de recours, (...) - Juridiscope territorial &","id":3119344,"title":"La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale & associative - Juin 2026","link":"https://www.observatoire-collectivites.org/spip.php?article9869"},{"title":"Après un siècle, les coulisses de la loi du 13 juillet 1930 sur le contrat d’assurance se dévoilent. Extrait du journal de recherches d’un thésard en droit","link":"https://bjda.fr/la-revue/revue-n106/apres-un-siecle-les-coulisses-de-la-loi-du-13-juillet-1930-sur-le-contrat-dassurance-se-devoilent-extrait-du-journal-de-recherches-dun-thesard-en-droit/","id":3118986},{"id":3118987,"title":"Offre d’indemnisation tardive et demande de renseignements : le renforcement du formalisme protecteur de la victime","link":"https://bjda.fr/la-revue/revue-n106/offre-dindemnisation-tardive-et-demande-de-renseignements-le-renforcement-du-formalisme-protecteur-de-la-victime/"},{"title":"La Renfe se réoriente vers le Portugal","link":"https://www.ville-rail-transports.com/ferroviaire/la-renfe-se-reoriente-vers-le-portugal/","id":3118914,"description":"Faute de pouvoir aujourd’hui percer en France, l’opérateur espagnol Renfe et le constructeur Talgo se rabattent sur le Portugal, pays qui s’équipe pour la grande vitesse ferroviaire. Renfe vient d’engager les démarches pour homologuer ses trains sur le réseau portugais. Le ministre espagnol des Transports, Oscar Puente, a souligné, mi août que « les trains des séries 106 et 107 de Talgo sont des modèles compatibles avec le contexte portugais qui est doté du même écartement ibérique que l’Espagne ». Et de préciser qu'il s’agit là d’un virage dans le plan d’internationalisation de Renfe dont l’objectif était de poursuivre"}]