[{"title":"Mise en œuvre au titre de l’année 2025 du contrat pluriannuel de performance conclu entre l’État et SNCF Réseau pour la période 2021-2030 – Avis n° 2026-037 du 7 mai 2026","description":"Avis publié le 22 mai 2026 Thèmes :","id":2902308,"link":"https://www.autorite-transports.fr/wp-content/uploads/2026/05/avis-n-2026-037_projet-vnc.pdf"},{"description":"Les risques de bouleversement liés à l’ouverture à la concurrence ferroviaire ont-ils été ignorés ou insuffisamment anticipés ? Les deux rapporteurs spéciaux, chargés par la commission des finances du Sénat d’un rapport d’information sur le sujet, viennent de rendre un document peu encourageant. Pour eux, les risques pour le système ferroviaire et les effets de bord dus à l’ouverture du marché de la grande vitesse, placent la France « dos au mur ». Marie-Claire Carrère-Gée et Hervé Maurey évoquent aussi « un bilan incertain de la concurrence ferroviaire sur les finances publiques ». Relevant un problème de calendrier, ils","title":"Des sénateurs alertent sur le coût pour les Régions de l’ouverture à la concurrence ferroviaire","link":"https://www.ville-rail-transports.com/politique-transports/des-senateurs-demandent-une-pause-dans-louverture-a-la-concurrence-ferroviaire/","id":2900955},{"title":"Vossloh fournira les traverses de la première LGV américaine","description":"Vossloh a annoncé début mai qu’il fournirait 335 000 traverses en béton, ainsi que les systèmes de fixation de rails pour un premier tronçon d’environ 192 km, de la California High-Speed Rail considérée comme la première ligne à grande vitesse des États-Unis (jusqu’à 350 km/h). Le montant du contrat s’élève à plus de 40 millions d’euros. Les traverses seront produites dans l’usine de Vossloh à Pueblo, dans le Colorado, et seront livrées à partir du troisième trimestre de 2026. La California High-Speed Rail doit relier les principaux centres urbains de l’État : San Diego, San Francisco et Sacramento. Un premier","link":"https://www.ville-rail-transports.com/ferroviaire/vossloh-fournira-les-traverses-de-la-premiere-lgv-americaine/","id":2900956},{"link":"https://www.ville-rail-transports.com/ferroviaire/lentreprise-de-signalisation-mer-mec-rachetee-par-siemens/","id":2900957,"title":"L’entreprise de signalisation Mer Mec rachetée par Siemens","description":"Siemens a annoncé le 14 mai, l’acquisition de l’entreprise italienne Mer Mec spécialisée dans la signalisation, l’électrification et les télécommunications pour le secteur ferroviaire. La transaction exclut les investissements de MerMec dans Angelstar, Mont Saint Michel et sa filiale Compagnie des Signaux ou Mer Mec Deutschland. Les deux parties ont convenu de ne pas dévoiler le montant les conditions financières de la transaction. Les activités de Mer Mec concernées par l’acquisition ont réalisé un chiffre d’affaires d’environ 430 millions d’euros en 2025 et nécessitent l'emploi de 1 700 personnes. Vito Pertosa, le président d’Angelo Holding qui détient Mer Mec, a"},{"link":"https://www.ville-rail-transports.com/ferroviaire/sncf-reseau-raccorde-les-voies-du-cdg-express-au-reseau-ferre-national/","id":2900958,"description":"C'est bientôt la fin des travaux liés à CDG Express, côté SNCF Réseau. Le gestionnaire des infrastructures va en effet raccorder ce week-end, au poste de commandement de Saint-Denis, huit kilomètres de voies nouvelles de cette ligne qui doit relier directement la gare de l'Est à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle. Sept années de travaux et 1,5 million d'heures d'études ont précédé cette étape. De ce fait, les circulations de trains sur les liaisons B, D, K ainsi que les TER Paris-Laon seront impactées par le chantier. 300 opérateurs, venus de toute la France, vont ainsi être mobilisés, du 23 au","title":"SNCF Réseau raccorde les voies du CDG Express au réseau ferré national"},{"title":"Donner l’illusion de loger","description":"Deux ministres tentent de faire croire qu’ils s’intéressent au logement des personnes handicapées ou 'gées","id":2900820,"link":"https://www.yanous.com/news/editorial/edito260522.html"},{"title":"Plus de 85% des handicaps sont acquis au cours de la vie","description":"La Fédération Française de l’Accessibilité engage une dynamique inédite avec son projet 'Imaginons la France de demain en","id":2900821,"link":"https://www.yanous.com/espaces/partenaires/ffa260522.html"},{"id":2900817,"link":"https://www.yanous.com/espaces/femmes/femmes260522.html","title":"Les vies de Milena Surreau","description":"Pas encore 30 ans, et déjà plusieurs vies gr'ce à ses multiples talents : rencontre avec une jeune sportive paraplégique et"},{"description":"Remplaçant les grandes roues des fauteuils roulants manuels, ce système est présenté par le CICAT","title":"Le système de freinage Dreeft","id":2900818,"link":"https://www.yanous.com/pratique/materiels/materiels260522.html"},{"link":"https://www.yanous.com/pratique/tourisme/tourisme260522.html","id":2900819,"description":"L’Unapei a réalisé une enquête d’opinion contrastée auprès des usagers de séjours de vacances organisées adaptées. Analyse et","title":"VAO : qu’en disent les vacanciers ?"},{"link":"https://www.resodinfo.fr/a-quelles-conditions-des-retraits-dargent-peuvent-ils-etre-reintegres-a-lactif-successoral-pour-la-liquidation-des-dmtg/","id":2900673,"title":"A QUELLES CONDITIONS DES RETRAITS D’ARGENT PEUVENT-ILS ETRE REINTEGRES A L’ACTIF SUCCESSORAL POUR LA LIQUIDATION DES DMTG ?","description":"Une femme procède à des retraits hebdomadaires de 2.600 € sur une période de 8 ans précédant son décès, soit un montant global en espèce de 990.600 €. L’administration fiscale entend réintégrer les 2/3 de cette somme à l’actif de sa succession. La Cour d’appel de Toulouse se prononce. La décision Une femme décède en 2017, laissant pour légataire universel son fils adoptif. La déclaration de succession ne donne lieu au versement d’aucun droit. A la suite d’un contrôle sur pièces, l’administration : Réintègre partie de retraits mensuels d’espèces effectués […] Pour consulter cet article dans son intégralité, vous devez être abonné à TOUS NOS ARTICLES EN ILLIMITE et être"},{"link":"https://www.resodinfo.fr/les-conditions-dacces-au-registre-des-beneficiaires-effectifs-sont-modifiees/","id":2900674,"description":"Un vent de discrétion souffle sur les conditions d’accès aux informations relatives aux dirigeants et associés de sociétés depuis 2022. A ce titre, un décret n°2026-310 du 24 avril 2026 précise notamment les conditions d’accès au registre des bénéficiaires effectifs. Décryptage. Reprenons le fil de l’histoire Par deux décisions jointes C-37/20 et C-601/20 du 22 novembre 2022, la CJUE avait décidé que la directive anti-blanchiment de 2015 va trop loin dans l’atteinte à la vie privée des bénéficiaires effectifs, en mettant à disposition du grand public des informations trop détaillées. […] Pour consulter cet article dans son intégralité, vous devez être abonné à TOUS NOS ARTICLES EN ILLIMITE et être","title":"LES CONDITIONS D’ACCES AU REGISTRE DES BENEFICIAIRES EFFECTIFS SONT MODIFIEES"},{"description":"Contamination d'un élevage par la salmonellose : la responsabilité d'un gestionnaire d'un réseau d'assainissement peut-elle être engagée, même sans faute, après un débordement d'eaux usées consécutive à un violent orage ayant favorisé la présence de rats ? Oui estime le tribunal administratif de Strasbourg. Dès lors qu'un lien direct est établi entre le rejet d'eaux usées et la contamination du cheptel, la responsabilité du gestionnaire de l'ouvrage public peut être retenue. Ce lien peut (...) - Jurisprudence / Responsabilité administrative ,","title":"Quand un débordement d'eaux usées contamine un élevage : la responsabilité du gestionnaire du réseau d'assainissement engagée","id":2900659,"link":"https://www.observatoire-collectivites.org/spip.php?article9864"},{"link":"https://www.ville-rail-transports.com/actualites-mobilites/apave-soffre-dekra-rail-confirmant-son-virage-vers-le-ferroviaire/","id":2900233,"title":"Apave s’offre Dekra Rail confirmant son virage vers le ferroviaire","description":"Le spécialiste de la maitrise des risques techniques, humains, environnementaux et numériques Apave a réalisé l’acquisition des activités ferroviaires de Dekra. Elles couvrent les essais, les services de laboratoire et la certification et seront rattachées à Certifer, filiale d’Apave. L’opération comprend Dekra Rail, entité dédiée au ferroviaire aux Pays-Bas et à Taiwan. L’acquisition est la première lancée dans le cadre du nouveau plan stratégique annoncé début 2026. Il doit permettre à Apave, 1,9 milliards de chiffre d’affaires l’an dernier, 18 500 collborateurs, de se renforcer sur les marchés à haute technicité et en croissance, comme les transports et la"},{"id":2899268,"link":"https://www.resodinfo.fr/apport-cession-un-apport-en-compte-courant-peut-il-constituer-un-reinvestissement-dans-une-activite-economique/","description":"Dans le cadre d’un apport-cession, une holding réinvestit le produit de la cession des titres apportés dans l’entrée au capital de sociétés mais également dans des apports en comptes courants. La quote-part apportée en compte courant doit-elle être prise en compte dans l’appréciation du seuil de réinvestissement ? Le Conseil d’Etat se prononce. La décision Le 25 novembre 2012, Monsieur et Madame A constituent la SNC F par apport de leurs titres de la société A. Un mois plus tard, la holding cède les actions de la société A. Les époux […] Pour consulter cet article dans son intégralité, vous devez être abonné à TOUS NOS ARTICLES EN ILLIMITE et être","title":"APPORT-CESSION : UN APPORT EN COMPTE COURANT PEUT-IL CONSTITUER UN REINVESTISSEMENT DANS UNE ACTIVITE ECONOMIQUE ?"},{"link":"https://www.ville-rail-transports.com/ferroviaire/transilien-retour-a-la-normale-sur-la-ligne-j-fin-juillet/","id":2898023,"title":"Transilien: Pas de retour à la normale avant juillet sur la ligne J","description":"Pour SNCF Voyageurs, c'est une crise inédite. qui frappe la ligne J, perturbée depuis avril. L’ampleur du nombre de trains immobilisés, la durée nécessaire à leur réparation et les impacts sur le plan de transport d'Île-de-France sont sans précédent. La mobilisation des agents et des outils industriels ne suffiront pas à solutionner le problème avant le mois de juillet. Tout est parti d'un défaut d'infrastructure. Au début du mois d’avril, un rail a endommagé les roues de rames de la ligne J, entrainant de fortes perturbations de trafic sur le tronçon Poissy-Cergy-Paris. L'aiguille défectueuse n'a pas été facile à"},{"id":2898024,"link":"https://www.ville-rail-transports.com/ferroviaire/a-new-york-siemens-equipe-la-ligne-fulton-liberty-du-cbtc-5g/","title":"À New York, Siemens équipe la ligne Fulton-Liberty du CBTC 5G","description":"Siemens Mobility a annoncé le 27 avril, avoir été retenu par l’Autorité des transports métropolitains (Metropolitan Transportation Authority - MTA) de New York, en collaboration avec L.K. Comstock (LKC) une entreprise spécialisée dans les systèmes de transport ferroviaire, pour moderniser la signalisation de la célèbre ligne Fulton-Liberty qui relie Manhattan au Queens en passant par Brooklyn. Siemens Mobility assurera également la maintenance gr'ce à un contrat de 25 ans, avec une option pour deux prolongations supplémentaires de cinq ans. La ligne Fulton-Liberty (24 km, mais 65 km de voies) sera équipée du système Trainguard MT CBTC (Communications Based Train"},{"id":2897192,"link":"https://www.ville-rail-transports.com/actualites-mobilites/valerie-pecresse-releve-des-progres-concrets-et-des-points-de-vigilance/","description":"Encadrée par Jean Castex et Xavier Piechaczyk, Valérie Pécresse s’est livrée ce matin à l’un des rendez-vous annuels qu’elle affectionne : le bilan du service rendu à la Région par le groupe SNCF et la RATP. L’audition des PDG de ces groupes est l’occasion de distribuer félicitations, encouragements, mais aussi remontrances, voire menaces de pénalités. Et de rappeler les obligations contractuelles de chacun. Seul le réseau ferré était concerné. Le tour du bus viendra dans quelques jours. Chutes d'arbres et colis perdus Pour justifier les perturbations éventuelles rencontrées par les 927 millions de passagers transportés l'an dernier, les deux","title":"Métros et trains en Île-de-France : Valérie Pécresse relève des « progrès concrets » et « des points de vigilance »"},{"title":"Le projet de navette Ecotrain valide les tests de conduite autonome","description":"Ecotrain avance pour mettre au point un matériel ferroviaire adapté aux petites lignes ferroviaires. C'est l’un des cinq projets de trains légers retenus suite à l’appel à manifestation d'intérêt lancé par l’Ademe en 2021. Cet AMI portait sur « la digitalisation et décarbonation du transport ferroviaire ». La start up, créée il y a deux ans, a testé le 29 avril, sur le faisceau de Saint-Pierre-des-Corps, le pré-démonstrateur de sa navette électrique sans conducteur à taille réelle.Cette expérimentation a permis de valider la conduite autonome, mais aussi la montée en vitesse jusqu’à 20 ou 25 km/h et l’arrêt d’urgence","id":2897193,"link":"https://www.ville-rail-transports.com/ferroviaire/le-projet-de-navette-ecotrain-valide-les-tests-de-conduite-autonome/"},{"link":"https://www.observatoire-collectivites.org/spip.php?article9865","id":2896022,"description":"Dans un contexte de judiciarisation croissante de l'action publique, la maîtrise du risque pénal est devenue un enjeu majeur pour les élus locaux et les fonctionnaires territoriaux. Quelles sont les évolutions récentes du risque pénal local ? Quels enseignements tirer des dernières tendances jurisprudentielles et des apports de la loi du 22 décembre 2025 en matière de prise illégale d'intérêts ? Comment renforcer concrètement la prévention des atteintes à la probité ? Un rendez-vous (...) -","title":"Webinaire \"Baromètre pénal 2026 et Charte de l'élu : repères et conseils pour sécuriser l'action publique\""},{"description":"La région Sud a remporté hier le Grand Prix TER, lors de la cérémonie organisée à Paris par le magazine Ville, Rail & Transports. Renaud Muselier, le président de région, et Jean-Pierre Serrus, le vice-président chargé des Transports, ont reçu le trophée qui récompense les politiques régionales mises en place au cours des douze derniers mois en faveur des TER et des transports publics. L'événement s'est tenu devant plus de 250 personnes et a été clôturé par Philippe Tabarot, le ministre des Transports, ravi de voir la région recevoir cette récompense alors qu'il a lui-même lancé le processus d'ouverture","title":"La Région Sud remporte le Grand Prix des Régions","id":2895202,"link":"https://www.ville-rail-transports.com/actualites-mobilites/la-region-sud-remporte-le-grand-prix-ter/"},{"title":"Traumatisme cr'nien : bien préparer son expertise médicale","description":"Après un traumatisme crânien, lors d'un accident de la circulation par exemple, l'expertise médicale constitue l'étape centrale de toute la procédure d'indemnisation . C'est au cours de cette réunion que","link":"https://www.ccp-avocats.com/fr/actualites/id-76-preparation-expertise-medicale-traumatisme-cranien","id":2894978},{"description":"Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser. Action sociale & solidarité Arrêté du 13 mai 2026 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement pour l'année 2026 NOR : INTV2612915A Arrêté du 13 mai 2026 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile pour (...) - Au journal","title":"Les textes officiels de la semaine publiés entre le 11 et le 17 mai 2026","link":"https://www.observatoire-collectivites.org/spip.php?article9862","id":2894830},{"description":"Les Transports publics de la région lausannoise (tl) ont signé avec Alstom un contrat pour moderniser la ligne de métro m2 de Lausanne. Il s’agit d’installer la signalisation CBTC Urbalis Fluence, qui doit permettre d’augmenter la fréquence des circulations et donc la capacité de transport de la ligne. Le contrat, d’une valeur de 295 millions d’euros, comprend également la modernisation du matériel arrivé à mi-vie. Le programme FlexCare Modernise consiste à renouveler les principaux systèmes embarqués, notamment le système de commande et de surveillance des trains (TCMS), qui sera entièrement intégré à la nouvelle signalisation CBTC. Parallèlement, les trains","title":"Alstom va moderniser la ligne de métro m2 de Lausanne","link":"https://www.ville-rail-transports.com/ferroviaire/alstom-va-moderniser-la-ligne-de-metro-m2-de-lausanne/","id":2894398},{"description":"La validité d’un engagement collectif est remise en cause pour des conditions de seuil de détention. Le contribuable invoque alors l’engagement réputé acquis dont il prétend remplir les conditions. Le TJ de Privas le déboute faute pour un donataire d’exercer les fonctions de direction. Mais ce qui ressort implicitement de cette décision nous semble plus important. Décryptage. La décision En juillet 2008, deux parents donnent à leurs deux enfants des titres de leur holding en nue-propriété et en pleine propriété. Le même jour, ils concluent un engagement collectif de conservation […] Pour consulter cet article dans son intégralité, vous devez être abonné à TOUS NOS ARTICLES EN ILLIMITE et être","title":"DUTREIL : EN CAS DE REMISE EN CAUSE D’UN ENGAGEMENT COLLECTIF, PEUT-ON INVOQUER UN ENGAGEMENT REPUTE ACQUIS ?","id":2893463,"link":"https://www.resodinfo.fr/dutreil-en-cas-de-remise-en-cause-dun-engagement-collectif-peut-on-invoquer-un-engagement-repute-acquis/"},{"link":"https://www.resodinfo.fr/retrait-de-parts-de-scpi-dans-quel-ordre-les-demandes-sont-elles-traitees/","id":2893464,"description":"Une demande de retrait de parts de SCPI complète est-elle traitée prioritairement par rapport à une demande de retrait pour laquelle il manque des documents ? Le médiateur de l’AMF fait le point sur la règlementation et les bonnes pratiques. Les faits Monsieur X est titulaire de parts d’une SCPI à capital variable dont il demande le retrait le 18 mars 2025. Gr'ce aux bulletins trimestriels de la société de gestion, il calcule qu’un maximum de 43.900 parts précédaient les siennes dans le registre des ordres. Mais en août 2025, il […] Pour consulter cet article dans son intégralité, vous devez être abonné à TOUS NOS ARTICLES EN ILLIMITE et être","title":"RETRAIT DE PARTS DE SCPI : DANS QUEL ORDRE LES DEMANDES SONT-ELLES TRAITEES ?"},{"link":"https://www.ville-rail-transports.com/actualites-mobilites/le-loueur-railpool-accelere-grace-a-ses-nouvelles-motrices/","id":2892764,"title":"Le loueur Railpool accélère gr'ce à ses nouvelles motrices","description":"Entre la réception de matériel neuf qui débute et un réseau de sites de maintenance qui s'étoffe, le développement de l’entreprise allemande Railpool en France s'accélère. Chaque mois, le numéro 2 européen de la location de motrice électrique franchit une étape ou lève un obstacle à son implantation, lancée il y a deux ans. Railpool France compte deux clients : RégioRail pour le fret et Train Charter Service, le nouvel entrant dans le train de nuit entre Paris et Berlin, qui opère pour European Sleepers. « Si le fret représente 96% de notre activité, la location destinée au transport de voyageurs"},{"id":2891793,"link":"https://www.ville-rail-transports.com/actualites-mobilites/florence-sautejeau-rejoint-le-cese/","description":"Florence Sautejeau, la déléguée générale de l'Union des transports publics et ferroviaires (UTPF), a annoncé sa nomination au Conseil économique social et environnemental. Elle est nommée, pour la nouvelle mandature 2026-2031, au titre du Mouvement des entreprises de France, explique-t-elle dans un post publié le 18 mai sur LinkedIn. Cette diplômée d’un DEA de droit social de l’université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne), ancienne journaliste experte des questions sociales, qui a notamment été la conseillère sociale de Gérard Larcher, ministre du Travail, puis président du Sénat, affirme qu'elle y portera, au nom de l'UTPF, \"les sujets de toutes les","title":"Florence Sautejeau rejoint le CESE"},{"link":"https://www.ville-rail-transports.com/politique-transports/robots-taxis-la-france-doit-se-preparer-alerte-clement-beaune/","id":2891794,"title":"Robots-taxis : la France doit se préparer, alerte Clément Beaune","description":"\"Les véhicules autonomes sont une réalité. Il faut prendre conscience que des milliers de robots-taxis roulent déjà à grande échelle, en Chine et aux États-Unis, ce n'est pas encore le cas en France ou en Europe\", rappelle Clément Beaune, le Haut-commissaire au Plan, en présentant la note sur le sujet que vient de publier son institution. On compte ainsi 500 000 courses par semaine aux Etats-Unis, précise l'ancien ministre des Transports. \"Si nous ne faisons rien, nous risquons une dépendance massive\", ajoute-t-il. La note, écrite par Thomas Matagne, président-fondateur d'Ecov, estime qu'à l’horizon d’une décennie, \"l’Europe sera une nouvelle fois"},{"id":2891358,"link":"https://www.resodinfo.fr/dutreil-quand-commence-le-delai-de-reprise-de-ladministration/","description":"L’administration conteste le bénéfice de l’exonération partielle au titre d’une donation, mais notifie sa proposition de rectification plus de 6 ans après la date de l’acte. Le contribuable invoque la prescription de l’action. Le TJ de Caen lui donne raison. Décryptage. La décision En octobre 2015, Monsieur E consent une donation-partage de la nue-propriété des titres de la société NSH à ses trois enfants, sous le régime de l’exonération Dutreil. En décembre 2021, la DGFIP lui notifie une proposition de rectification pour absence de réunion des conditions de l’article 787 […] Pour consulter cet article dans son intégralité, vous devez être abonné à TOUS NOS ARTICLES EN ILLIMITE et être","title":"DUTREIL : QUAND COMMENCE LE DELAI DE REPRISE DE L’ADMINISTRATION ?"},{"link":"https://www.ville-rail-transports.com/ferroviaire/sncf-et-cff-planchent-sur-une-nouvelle-liaison-directe-entre-la-suisse-et-londres/","id":2890408,"title":"SNCF et CFF planchent sur une nouvelle liaison directe entre la Suisse et Londres","description":"A la suite de l’accord signé en mars entre SNCF Voyageurs et les chemins de fer suisses (CFF), pour renforcer leur partenariat, les deux entreprises ainsi qu’Eurostar ont annoncé le 11 mai avoir signé un protocole d’accord pour travailler ensemble sur une liaison « potentielle » directe entre la Suisse et Londres. L’étape suivante consistera à analyser les horaires et « les concepts d’exploitation », indiquent les trois"},{"description":"Finie la crainte de se faire voler ses mots de passe ou de les oublier ! C’est la promesse de b.connect, lancé mi-mars par cinq banques françaises (BNP Paribas/Hello Banq !, Crédit Agricole/LCL, Crédit Mutuel/CIC, Banque Populaire/Caisse d’Épargne et Société Générale). Se présentant comme le premier bouton français d'authentification, b.connect ambitionne de devenir un tiers de confiance auprès des sites marchands et notamment de tous les sites de ventes de titres de transport. Il est disponible pour les 42 millions de clients des cinq banques partenaires. L’inscription est gratuite pour l’utilisateur et se fait en quelques minutes. Lors d’un","title":"Avec b.connect, des banques françaises lancent une solution d’identification sur Internet sans mot de passe","id":2890407,"link":"https://www.ville-rail-transports.com/actualites-mobilites/avec-be-connect-des-banques-francaises-lancent-une-solution-didentification-sur-internet-sans-mot-de-passe/"},{"id":2889559,"link":"https://www.ville-rail-transports.com/ferroviaire/exclusif-la-mise-en-service-commerciale-du-tgv-m-retardee-a-septembre/","title":"Exclusif. La mise en service commercial du TGV M retardée à septembre","description":"Comme nous l’indiquions début mars, l’exploitation commerciale du TGV M ne pourra pas démarrer en juillet comme l’espérait SNCF Voyageurs. Dans un document diffusé début mai par Alstom et que nous nous sommes procuré, le constructeur indique « qu’à la suite d’un alignement avec les équipes SNCF, plusieurs ajustements ont été actés afin de sécuriser les prochaines échéances du projet ». Ce document intitulé « Challenge Comet : évolutions pour tenir les objectifs de mise en service commercial » annonce « la livraison de six rames en septembre 2026 au lieu de quatre rames en juillet 2026 pour garantir la mise en service commercial (en"},{"description":"SNCF Réseau a lancé le 11 mai un chantier pour renouveler 2,8 km de voies et quatre aiguillages, à l’entrée de la gare de Lille-Flandres. Les travaux, qui doivent durer jusqu’au 4 juillet, seront réalisés principalement de nuit, en semaine, afin de permettre la circulation des trains en journée.150 personnes vont être mobilisées. Les aiguillages proviennent de l’usine SNCF Réseau basée à Chambly (60). Le rail, issu de la filière du rail « vert », est usiné sur le site de Chambly \"selon la géométrie nécessaire à l’aiguillage pour correspondre à l’angle de la voie », indique SNCF Réseau","title":"Un chantier majeur pour renouveler des voies et quatre aiguillages à l’entrée de la gare de Lille-Flandres","link":"https://www.ville-rail-transports.com/ferroviaire/un-chantier-majeur-pour-renouveler-des-voies-et-quatre-aiguillages-a-lentree-de-la-gare-de-lille-flandres/","id":2885433},{"description":"Le nouveau métro MF 19 poursuit son programme très progressif de déploiement. Après un lancement au compte-goutte sur la ligne 10 en octobre dernier, la ligne 7 bis doit accueillir fin 2026 la première rame, puis la 3 bis au début du printemps 2027. L'arrivée de ce matériel est prévue mi-2027 sur la 13. La campagne d’essais a commencé le 7 avril sur cette ligne qui relie Ch'tillon-Montrouge à sa branche nord allant jusqu'à Saint-Denis et sa branche sud vers Asnières Gennevilliers. Après les essais de jour en statique et sur une boucle, les essais ont lieu en ligne","title":"Le MF 19 a commencé ses essais sur la ligne 13","link":"https://www.ville-rail-transports.com/ferroviaire/le-mf-19-a-commence-ses-essais-sur-la-ligne-13/","id":2885432},{"description":"La RATP a testé entre décembre 2025 et mars 2026, un bus sans conducteur dans le Val-de-Marne, sur une boucle de 4 km, à une vitesse de 40 km/h entre la gare RER de Sucy-Bonneuil et le métro de Créteil Pointe-du-Lac. Gilles Tauzin, le directeur innovation du groupe RATP revient sur cette expérimentation. Quel était l’intérêt du test que vous venez de mener ? Le bus en site propre, à haut niveau de service, est un sujet sur lequel nous travaillons, qui nous intéresse et rentre dans le cadre de la mobilité autonome au sein du groupe. Nous avons mené","title":"Gilles Tauzin, directeur Innovation du groupe RATP: « Notre rôle est de b'tir tout un système autour du véhicule autonome »","id":2883454,"link":"https://www.ville-rail-transports.com/actualites-mobilites/gilles-tauzin-directeur-innovation-du-groupe-ratp-notre-role-est-de-batir-tout-un-systeme-autour-du-vehicule-autonome/"},{"id":2883455,"link":"https://www.ville-rail-transports.com/actualites-mobilites/bruxelles-veut-un-billet-unique-et-plus-de-droits-pour-les-passagers/","title":"Bruxelles veut un billet unique et plus de droits pour les trajets ferroviaires en Europe","description":"Après la longue distance et la grande vitesse, un nouveau paquet de mesures vient d'être présenté pour développer le transport ferroviaire en Europe. Il est cette fois centré sur le voyageur. La Commission européenne a proposé le 13 mai de nouvelles règles pour faciliter les déplacements à travers l’Europe en train et renforcer la protection des passagers. Les trois propositions adoptées visent à simplifier la planification et la réservation de tous les trajets, régionaux, longue distance et transfrontières, et notamment ceux assurés par plusieurs opérateurs. Comparer les options, identifier les plus durables Les voyageurs dans l’UE ont encore des"},{"description":"Le groupe Alstom a confirmé ce matin une performance commerciale record pour l’exercice 2025-2026 mais une « exécution difficile » comme il l’avait annoncé lors d’un avertissement sur résultat le 16 avril. Ces problèmes portent sur certains contrats de matériel roulant et se sont accentués sur le dernier trimestre de l’année, compromettant la montée en cadence prévue. Le nombre de voitures produites s’est établi à 4 284, en retrait de 2 % par rapport aux 4 383 voitures fabriquées lors de l’exercice précédent. Alstom a promis un recalage de son modèle opérationnel. L’industriel s’est engagé à revoir ses process de","title":"Année commerciale record pour Alstom qui promet de serrer les boulons","id":2882002,"link":"https://www.ville-rail-transports.com/actualites-mobilites/annee-commerciale-record-pour-alstom-qui-promet-de-serrer-les-boulons/"},{"id":2882001,"link":"https://www.ville-rail-transports.com/actualites-mobilites/les-49-liaisons-ferroviaires-prioritaires-a-relancer-selon-la-fnaut/","description":"La faible attractivité du bus, les limites des trains légers, mais surtout le succès de plusieurs lignes ferroviaires réactivées (Tours – Chinon, Cannes – Grasse, Avignon –Carpentras, Nantes – Chateaubriant), ont incité la Fnaut à remonter au créneau pour défendre le service public ferroviaire. La fédération d'usagers a recensé 49 projets jugés \"prioritaires\" représentant des trajets de 7 à 90 km dans un plan détaillé de réouverture de petites lignes. Ils représentent un total de 1 624 km, répartis sur l’ensemble du territoire métropolitain, qui permettraient à des villes moyennes délaissées de retrouver de l’attractivité. Toutes ces lignes proposées","title":"49 liaisons ferroviaires prioritaires à relancer selon la Fnaut"},{"id":2880561,"link":"https://www.resodinfo.fr/comite-de-labus-de-droit-fiscal-que-sest-il-passe-en-2025/","title":"COMITE DE L’ABUS DE DROIT FISCAL : QUE S’EST-IL PASSE EN 2025 ?","description":"Le comité de l’abus de droit fiscal publie son rapport annuel pour 2025. Diminution des saisines mais accroissement des dossier examinés L’année 2025 a été marquée par une baisse de 33% du nombre de nouveaux dossiers reçus, par rapport à 2024. Toutefois, cette diminution doit être relativisée, car elle est le fait d’un nombre important de dossiers liés reçus en 2024, ce qui génère mécaniquement un écart avec l’année 2025. En 2025, le Comité, saisi de 24 nouvelles affaires, a examiné 30 dossiers au cours des 4 séances qu’il a […] Pour consulter cet article dans son intégralité, vous devez être abonné à TOUS NOS ARTICLES EN ILLIMITE et être"},{"title":"EXONERATION DE PLUS-VALUE IMMOBILIERE : DES CONSOMMATIONS NORMALES D’EAU ET D’ELECTRICITE SUFFISENT-ELLES A JUSTIFIER DE L’EFFECTIVITE DE LA RESIDENCE PRINCIPALE ?","description":"Lors de la vente d’un appartement, la plus-value est déclarée comme exonérée au titre de la cession de la résidence principale. Pour en justifier, le contribuable fournit des factures révélant des consommations d’eau et d’électricité compatibles avec une occupation comme résidence principale. Est-ce suffisant pour bénéficier de l’exonération de plus-value ? La décision Une SCI, détenue à concurrence de 99% par M. B et de 1% par sa mère, acquiert en août 2014 un appartement moyennant le prix de 1.850.000 €. Elle le revend en avril 2016 moyennant le prix de […] Pour consulter cet article dans son intégralité, vous devez être abonné à TOUS NOS ARTICLES EN ILLIMITE et être","id":2880562,"link":"https://www.resodinfo.fr/exoneration-de-plus-value-immobiliere-des-consommations-normales-deau-et-delectricite-suffisent-elles-a-justifier-de-leffectivite-de-la-residence-principale/"},{"link":"https://www.franceassureurs.fr/espace-presse/assurance-habitation-comment-reagir-en-cas-de-degat-des-eaux-nouvel-episode-de-notre-podcast-assurement-margaux/","id":2879741,"title":"Dég't des eaux : comment bien réagir ? Le guide complet en podcast","description":"Une fuite d’eau, un parquet gondolé... et Margaux qui s’improvise gestionnaire de sinistres après un dég't des eaux survenu chez Simon, son ex.  Dans ce septième épisode, Margaux partage ses conseils pour réagir efficacement face à un dég't des eaux, éviter les erreurs courantes et faciliter sa prise en charge par l’assurance habitation.  L’article Dég't des eaux : comment bien réagir ? Le guide complet en podcast est apparu en premier sur France Assureurs"},{"link":"https://www.observatoire-collectivites.org/spip.php?article9859","id":2879381,"description":"Le fait, pour une commune, de demander plusieurs devis alors qu'elle pouvait conclure le marché sans publicité ni mise en concurrence a-t-il pour effet de la soumettre aux règles de la procédure adaptée prévues par le Code de la commande publique ? Non, tranche le Conseil d'Etat : demander plusieurs devis n'oblige pas à organiser une procédure de mise en concurrence, tant que la collectivité n'a pas exprimé clairement sa volonté de s'y soumettre. 👉 Le marché pouvait être conclu sans (...) - Jurisprudence / Publicité , Procédure adaptée , Egalité de traitement des candidats , Seuils ,","title":"Trois devis ne font pas une procédure : clarification du Conseil d'État"},{"title":"Reprise des circulations ferroviaires entre Dax et Pau","description":"Les circulations de train devaient reprendre ce matin à 5 h, suite aux travaux d’urgence engagés par SNCF Réseau après les intempéries le 28 avril dernier entre Dax et Pau , Rappelons que le 28 avril, plus de 80 mm de pluie sont tombés en moins d’une heure sur le secteur, provoquant un affaissement du remblai ferroviaire ainsi que des dég'ts sur les deux voies et l’inondation d’une guérite de passage à niveau, rendant impossible la sécurité des circulations. SNCF Réseau a réussi à \"réparer ces dommages majeurs dans des délais serrés\", se félicite le gestionnaire des infrastructures. Il","link":"https://www.ville-rail-transports.com/ferroviaire/reprise-des-circulations-ferroviaires-entre-dax-et-pau/","id":2879027},{"description":"SNCF Réseau a annoncé début mai l’attribution du marché de réalisation des ouvrages de franchissement de la ligne Amiens – Laon à l’entreprise Eiffage. Le marché porte sur 3 années et demie et s’élève à plus de 70 millions d’euros. Le tracé du futur Canal Seine-Nord Europe croise en effet le réseau ferré national en deux points. Cela nécessite le rétablissement des lignes ferroviaires Paris – Saint-Quentin et Amiens – Laon par la création d’ouvrages ferroviaires de franchissement supérieurs, avant mise en eau du canal. Plus précisément, afin de permettre le passage du futur Canal Seine -Nord Europe, la","title":"Canal Seine-Nord Europe : SNCF Réseau confie à Eiffage la réalisation des ouvrages de la ligne Amiens – Laon","link":"https://www.ville-rail-transports.com/ferroviaire/canal-seine-nord-europe-sncf-reseau-confie-a-eiffage-la-realisation-des-ouvrages-de-la-ligne-amiens-laon/","id":2879028},{"id":2879025,"link":"https://www.ville-rail-transports.com/ferroviaire/lhorizon-se-degage-pour-les-futures-rames-du-rer-b/","title":"L’horizon se dégage pour les futures rames du RER B","description":"Alstom a fait rouler, le 7 mai, la première rame Mi20 sur une voie du site de production de Crespin, à côté de Valenciennes. Ce matériel, fabriqué en consortium par le constructeur français et son homologue espagnol CAF, a été commandé en 2018 par IDFM pour renouveler les rames du RER B, 'gées d’une cinquantaine d’années. Ce projet industriel a souffert depuis son lancement d'une succession d'aléas, provoquant une dérive du calendrier alors qu'un million de voyageurs empruntent chaque jour le RER B, deuxième ligne la plus fréquentée de France, souvent sujette à des dysfonctionnements. Le nouveau matériel, qui"},{"link":"https://www.ville-rail-transports.com/actualites-mobilites/concurrence-sncf-voyageurs-pressenti-pour-exploiter-la-ligne-j-en-banlieue-parisienne/","id":2879026,"description":"Un an après avoir remporté la ligne L, première ligne de train de banlieue ouverte à la concurrence par IDFM, SNCF Voyageurs sort vainqueur d'un deuxième appel d'offres, celui de la ligne J. Le candidat pressenti devrait se voir confirmer la décision par un vote du conseil d’administration d’Île-de-France Mobilités, le 27 mai prochain. Une partie de la ligne reprise par le RER E La ligne J relie actuellement Paris Saint-Lazare aux gares d'Ermont-Eaubonne, Vernon-Giverny et Gisors, en passant par Pontoise, Argenteuil et Mantes-la-Jolie. Elle correspond à un total de 174 kilomètres. L'an dernier, le trafic sur la ligne","title":"Concurrence : SNCF Voyageurs pressenti pour exploiter la ligne J en banlieue parisienne"},{"title":"PLUS-VALUE IMMOBILIERE : LE REDRESSEMENT DOIT-IL ETRE ADRESSE A LA SCI CEDANTE OU A SES ASSOCIES ?","description":"Une SCI à l’IR vend un bien immobilier. Dans la vente, il est déclaré que la plus-value bénéficie d’une exonération s’agissant de la cession de la résidence principale des deux associés. L’administration fiscale conteste. A qui doit-elle notifier le redressement : à la SCI ou aux associés ? La décision Une SCI cède un bien immobilier en 2018. Lors de la vente, il est déclaré que la plus-value bénéficiait d’une exonération s’agissant de la cession de la résidence principale des deux associés. L’administration fiscale remet en cause cette exonération estimant que le […] Pour consulter cet article dans son intégralité, vous devez être abonné à TOUS NOS ARTICLES EN ILLIMITE et être","link":"https://www.resodinfo.fr/plus-value-immobiliere-le-redressement-doit-il-etre-adresse-a-la-sci-cedante-ou-a-ses-associes/","id":2878245},{"title":"La jurisprudence pénale des acteurs de la vie territoriale & associative - Avril 2026","description":"Retrouvez un résumé des décisions de la justice pénale recensées par l'Observatoire SMACL relatives à la responsabilité pénale des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux et des acteurs de la vie associative. Certaines décisions ont été médiatisées, d'autres moins mais sont tout aussi instructives. Les archives Les jugements et arrêts recensés ne sont pas tous définitifs. Ils peuvent donc être infirmés en appel ou annulés en cassation. Jusqu'à l'expiration des voies de recours, (...) - Juridiscope territorial &","id":2878187,"link":"https://www.observatoire-collectivites.org/spip.php?article9847"},{"id":2877483,"link":"https://bjda.fr/la-revue/revue-n-104/avenant-du-contrat-dassurance-la-signature-par-lassure-ne-suffit-pas/","title":"Avenant du contrat d’assurance : la signature par l’assuré ne suffit pas"},{"title":"Responsabilité du fait des produits défectueux : Point de départ de la prescription et durée d’action & Responsabilité pour faute (dommage corporel)","link":"https://bjda.fr/la-revue/revue-n-104/responsabilite-du-fait-des-produits-defectueux-point-de-depart-de-la-prescription-et-duree-daction-responsabilite-pour-faute-dommage-corporel/","id":2877484},{"id":2877485,"link":"https://bjda.fr/la-revue/revue-n-104/rupture-de-lelastique-de-la-nacelle-dun-manege-forain-defectuosite-incontestable-et-recours-integral-en-contribution-a-la-dette-de-lexploitant-du-manege-contre-le-producte/","title":"Rupture de l’élastique de la nacelle d’un manège forain : défectuosité incontestable et recours intégral en contribution à la dette de l’exploitant du manège contre le producteur"},{"link":"https://bjda.fr/la-revue/revue-n-104/globalisation-des-sinistres-et-validite-des-exclusions-vers-un-inflechissement/","id":2877486,"title":"Globalisation des sinistres et validité des exclusions : vers un infléchissement ?"},{"title":"Apports au droit des assurances de la Loi de simplification de la vie économique adoptée le 15 avril 2026","link":"https://bjda.fr/la-revue/revue-n-104/apports-au-droit-des-assurances-de-la-loi-de-simplification-de-la-vie-economique-adoptee-le-15-avril-2026/","id":2877487},{"id":2877481,"link":"https://bjda.fr/la-revue/revue-n-104/labsence-de-disproportion-de-la-decheance-pour-fausse-declaration-de-mauvaise-foi/","title":"L’absence de disproportion de la déchéance pour fausse déclaration de mauvaise foi"},{"title":"La saisine du Médiateur de l’assurance peut mettre sur pause le délai de prescription","id":2877482,"link":"https://bjda.fr/la-revue/revue-n-104/la-saisine-du-mediateur-de-lassurance-peut-mettre-sur-pause-le-delai-de-prescription/"},{"description":"L'Union des transports publics et ferroviaires publie régulièrement, depuis 20 ans, une étude sur la concurrence sur le marché des transports. La nouvelle édition, qui porte sur la période 2024-2025 et couvre 222 réseaux de transport public urbain (hors Île-de-France), contre 209 lors de l’étude précédente, montre une grande stabilité des modes de gestion : ainsi, 176 réseaux sont exploités en gestion déléguée (DSP ou marchés publics), soit 79,3 % du périmètre total, tandis que 46 réseaux relèvent d’une gestion directe (régies ou Sociétés Publiques Locales/SPL), soit 20,7 % de l’ensemble. \"Cette répartition reste très stable par rapport à","title":"Etude de l’UTPF : pas de grand bouleversement du marché du transport public malgré une concurrence accrue","id":2877204,"link":"https://www.ville-rail-transports.com/politique-transports/etude-de-lutpf-pas-de-grand-bouleversement-du-marche-du-transport-public-malgre-une-concurrence-accrue/"},{"description":"Alstom et la sart-up suédoise Flox Intelligence viennent de mener des tests inédits sur un système d'intelligence artificielle (IA) destinés à limiter les collisions avec la faune animale. Ils présentent leurs essais comme \"révolutionnaires\" pour la sécurité ferroviaire et la fiabilité des réseaux. \"En limitant ces collisions, ce projet novateur vise à optimiser la ponctualité des trains, préserver l’environnement et la biodiversité, tout en offrant aux conducteurs un cadre de travail plus serein et sécurisé\", affirme l'industriel. La technologie, développée par la deeptech Flox Intelligence, est fondée sur l’IA, la bioacoustique et les sciences du comportement. Elle permet de","title":"Alstom teste en Suède des capteurs pour détecter les animaux","link":"https://www.ville-rail-transports.com/actualites-mobilites/alstom-teste-en-suede-des-capteurs-pour-detecter-les-animaux/","id":2877205},{"id":2876947,"link":"https://www.scoop.it/topic/insp-gestion-des-risques/p/4171193312/2026/05/11/eu-support-for-natural-disasters-ceps-centre-for-european-policy-studies/original","title":"EU support for natural disasters – CEPS (Centre for European Policy Studies","description":"Increasing damage from natural disasters has prompted a better integrated approach to disaster risk management in Europe. Although the current EU budget supports ex ante action (prevention and preparedness) and ex-post interventions (response and recovery) through different programmes and instruments, this support is not embedded in a coherent, integrated vision. Besides, various studies and reports reveal deficiencies in the design, implementation and reporting of current EU funding for this area. This study explores whether the amounts of funding and types of instruments envisaged for natural disaster management in the post-2027 Multiannual Financial Framework (MFF) are adequate and offers recommendations to address identified limitations. Lire l'article complet sur :"},{"title":"Les textes officiels de la semaine publiés entre le 4 et le 10 mai 2026","description":"Retrouvez une sélection de textes publiés au journal officiel qui auraient pu vous échapper et vous intéresser. Citoyenneté & état civil Décret n° 2026-338 du 30 avril 2026 relatif au renforcement des conditions d'acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France des enfants nés à Mayotte de parents étrangers le décret vise à renforcer les conditions d'acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la (...) - Au journal","link":"https://www.observatoire-collectivites.org/spip.php?article9858","id":2876937},{"title":"Légalité de la clause d’exclusion de garantie portant sur la disparition de l’aléa au cours du contrat","id":2876729,"link":"https://bjda.fr/la-revue/revue-n-104/legalite-de-la-clause-dexclusion-de-garantie-portant-sur-la-disparition-de-lalea-au-cours-du-contrat/"},{"title":"Contrat de performance de SNCF Réseau : le gouvernement annonce une « mise en consultation » mais pas les financements","description":"Après avoir confirmé le 7 mai l'engagement de l'Etat en faveur du projet de ligne nouvelle du sud ouest (LNSO) et son \"irréversibilité\", le Premier ministre a également annoncé \"la mise en consultation du contrat de performance entre l’État et SNCF Réseau pour la période 2024-2033\". Sébastien Lecornu confirme ainsi la priorité donnée à la régénération et la modernisation du réseau ferré. Et il confirme dans ce but \"une augmentation significative des investissements\" pour \"atteindre dès 2028 un niveau d’investissement annuel de 4,5 milliards d’euros, soit une hausse supplémentaire de 1,5 milliard d’euros par an, maintenue jusqu’au terme du","id":2876584,"link":"https://www.ville-rail-transports.com/ferroviaire/contrat-de-performance-de-sncf-reseau-le-gouvernement-annonce-une-mise-en-consultation-mais-pas-les-financements/"},{"link":"https://bjda.fr/la-revue/revue-n-104/lassistance-aux-victimes-par-des-cabinets-prives-une-activite-illicite-et-un-risque-majeur-pour-les-assureurs/","id":2874694,"title":"L’assistance aux victimes par des cabinets privés : une activité illicite et un risque majeur pour les assureurs"},{"id":2873692,"link":"https://www.yanous.com/tribus/moteur/moteur260508.html","description":"Avocat au barreau de Paris, Maître Samy Djemaoun relate comment l’administration refuse de loger un Libyen paralysé","title":"Demandeur d’asile paraplégique à la rue : pour l’OFII, c’est mieux qu’un hébergement !"}]