Thématiques - Pénal OPML JSON RSS infraction délits conditions crimes peine pénal décision instruction puni applicables alinéa dispositions entrée rédaction application références mentionnée résultant asile amende services pénale état procédure personne étrangers séjour autorité présent emprisonnement judiciaire prévues demandé Tracfin 🌍LCB-FT : activité des professions déclarantes - Bilan 2024 🌍Tracfin : Visite d'Amélie de MONTCHALIN, ministre chargée des Comptes publics 🌍La confidentialité de la déclaration de soupçon 🌍LCB-FT : état de la menace 2022-2023 🌍Deuxième édition du Forum Tracfin 🌍Le 2e Forum Tracfin 🌍La confidentialité de la déclaration de soupçon 🌍Rapport d'activité : Tracfin publie les tomes 2 et 3 🌍HABILITÉ.E.S : Saison 2 ! 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La circonstance aggravante de « vol dans une auberge » au prisme du genre (1799-1815) CRDH Droits fondamentaux 🌍Note sous Comité pour lélimination de la discrimination à légard des femmes, M. D. C. P. c. Espagne, 24 février 2023, communication n° 154/2020, U.N. doc. CEDAW/C/84/D/154/2020 🌍Note sous Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Yaureli Carolina Infante Díaz et D.A.D.I. c. Espagne, 27 février 2023, communication n° 134/2019, U.N. doc. E/C.12/73/D/134/2019 🌍Note sous Comité pour lélimination de la discrimination à légard des femmes, Oksana Shpagina c. Fédération de Russie, 23 février 2023, communication n° 129/2018, U.N. doc. CEDAW/C/84/D/129/2018 🌍Note sous Comité pour lélimination de la discrimination à légard des femmes, Tahereh Mohammdi Bandboni et consorts c. Suisse, 15 mai 2023, communication n° 173/2021, U.N. doc. CEDAW/C/85/D/173/2021 🌍Note sous Comité pour lélimination de la discrimination à légard des femmes, A.L.P., A.M.E. et F.F.B. c. République de Corée, 24 octobre 2023, communication n° 139/2018, U.N. doc. CEDAW/C/86/D/139/2018 🌍Note sous Comité des droits de lenfant, Camila c. Pérou, 15 mai 2023, communication n° 136/2021, U.N. doc. CRC/C/93/D/136/2021 🌍Note sous Comité contre la torture, C et D c. Suisse, 21 avril 2023, communication n° 1077/2021, U.N. doc. CAT/C/76/D/1077/2021 🌍Note sous Comité contre la torture, B.N et consorts c. France, 5 mai 2023, communication n° 1004/2020, U.N. doc. CAT/C/76/D/1004/2020 🌍Note sous Comité des droits de lenfant, S.E.M.A. c. France, 25 janvier 2023, communication n° 130/2020, U.N. doc. CRC/C/92/D/130/2020 Revue des droits et libertés fondamentaux 🌍Repenser la responsabilité des ministres ? Regard du constitutionnaliste 🌍Lineffectivité du droit daccès à linformation sur les algorithmes : une étude empirique 🌍Repenser la responsabilité (pénale) des ministres ? Regard du pénaliste 🌍Expérimentation technojuridique, ou lart de stabiliser les dispositifs de surveillance 🌍La Cour européenne des droits de lhomme nest ni un colégislateur, ni un censeur 🌍30 ans de la Cour de justice de la République : quels enseignements et nouveaux enjeux ? Le point de vue pénaliste 🌍Désignation des candidats français à certaines hautes fonctions publiques européennes, auditions parlementaires et État de droit : quelques observations sur une proposition de loi récemment adoptée au Sénat 🌍La numérisation et la plateformisation des services publics de soins : Exégèse de la stratégie européenne des soins 🌍La Cour de justice de la République entre justice et politique : une anomalie institutionnelle à lépreuve du temps Archives de politique criminelle 🔒[halshs-05130085] Politique criminelle et droits politiques. La sanction pénale comme modalité de régulation du corps politique et de la démocratie 🔒[hal-05120681] Linfluence des collectifs et associations sur la politique criminelle. Lexemple des violences gynécologiques et obstétricales 🔒[hal-05024276] Du droit intrusif de punir : vers une fonction inaperçue de la peine, à partir de létude du cas de la surveillance électronique 🔒[hal-05023580] Juger les crimes internationaux commis en Ukraine : « souverainetés solidaires » dépassant les frontières 🔒[hal-04570535] La critique du droit pénal symbolique 🔒[hal-02544634] Les évolutions actuelles dEuropol, une entreprise actuelle du dépassement du modèle horizontal de la coopération policière ? 🔒[hal-04888731] Le droit des étrangers, un laboratoire de dispositifs sécuritaires sous influence 🔒[hal-04885543] Contrôler la proportionnalité, est-ce faire de la politique criminelle ? 🔒[hal-04839586] A la frontière du droit pénal: l'imbrication entre contrôle des migrations et des mouvements sociaux dans un cas d'étude à la frontière franco-italienne Plein droit et autres publications Gisti 🌍Hasards de la naissance ? Devenir Français par le « droit du sol » [ Article du Plein droit n° 144 ] 🌍La nationalité, entre contingences et ségrégation [ Article du Plein droit n° 144 ] 🌍Le droit aux prestations familiales pour les enfants entrés hors regroupement familial [ Présentation du Plein droit n° Point sur... ] 🌍Les femmes, un « groupe social » à protéger au titre de l'asile [ Présentation du Plein droit n° Point sur... ] 🌍De toute urgence, à Mayotte, ne pas reconstruire ? [ Édito du Plein droit n° 144 ] 🌍Nationalité : distinguer pour évincer [ Présentation du Plein droit n° 144 ] 🌍Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d'y revenir ? [ Note pratique, 4e édition ] 🌍Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024 [ Cahier juridique, Co-édition ADDE / Anafé / La Cimade / Gisti / LDH / SAF / SM ] 🌍La réunification familiale pour les bénéficiaires d'une protection au titre de l'asile [ Cahier juridique, 2e édition ] Blog de Clément François 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2025 » 🌍Point de départ du délai de prescription de laction consécutive à un autre litige 🌍Revirement partiel de la jurisprudence MyrHo : enfin un rééquilibrage en faveur du débiteur ! 🌍La mutation de la jurisprudence de la Cour de cassation : vers une source formelle du droit ? 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2024 » 🌍La motivation enrichie en droit des contrats 🌍Parution du « Cours de droit des obligations 2023 » 🌍Utiles précisions de la chambre commerciale quant au revirement abandonnant pour le passé la jurisprudence Consorts Cruz 🌍Licéité et effets de la révocation conventionnelle dune donation en présence dhéritiers réservataires Code de Procédure Pénale (MAJ) 🌍Modification article 230-19 du Code de procédure pénale (2025-06-24) 🌍Modification article 706-81 du Code de procédure pénale (2025-06-14) 🌍Modification article 706-160 du Code de procédure pénale (2025-06-14) 🌍Modification article 173 du Code de procédure pénale (2025-06-14) 🌍Modification article 706-63-1 C du Code de procédure pénale (2025-06-14) 🌍Modification article 706-73 du Code de procédure pénale (2025-06-14) 🌍Modification article 706-96 du Code de procédure pénale (2025-06-14) 🌍Modification article 706-33 du Code de procédure pénale (2025-06-14) 🌍Modification article 706-100 du Code de procédure pénale (2025-06-14) Code Pénal (MAJ) 🌍Modification article 227-17 du Code pénal (2025-06-24) 🌍Modification article 711-1 du Code pénal (2025-06-24) 🌍Modification article 222-37-1 du Code pénal (2025-06-14) 🌍Modification article 324-1 du Code pénal (2025-06-14) 🌍Modification article 450-2 du Code pénal (2025-06-14) 🌍Modification article 422-2 du Code pénal (2025-06-14) 🌍Modification article 434-44 du Code pénal (2025-06-14) 🌍Modification article 434-35-1 du Code pénal (2025-06-14) 🌍Modification article 434-35 du Code pénal (2025-06-14) Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (MAJ) 🌍Modification article L523-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-05-24) 🌍Modification article R521-16 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-05-06) 🌍Modification article L411-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-05-02) 🌍Modification article L421-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-05-02) 🌍Modification article L443-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-05-02) 🌍Modification article L432-5 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-05-02) 🌍Modification article L422-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-05-02) 🌍Modification article L421-12 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-05-02) 🌍Modification article L432-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2025-05-02) Lexbase derniers podcasts 🌍Avocats/Procédure pénale - Délivrance dun permis de communiquer aux seuls avocats nominativement désignés par le mis en examen : suite... et fin ? 🌍Le "bon" juriste selon Giuseppe Arcimboldo 🌍"Blockchain" : Les règlements MiCA et TFR ont été adoptés! 🌍Chronique "Droit des affaires" #14 : Rupture abusive d'un CDI même en cas de respect du délai légal de préavis 🌍Procédure civile - Quid de la recevabilité des écritures et pièces communiquées trois heures avant laudience de plaidoiries ? 🌍Sûretés - Revirement de jurisprudence : la caution peut désormais se prévaloir de lacquisition de la prescription biennale du Code la consommation ! 🌍Procédure pénale - Après lordonnance de mise en accusation et de renvoi pour des délits connexe : quelles conditions pour le maintien du contrôle judiciaire ? 🌍Santé et sécurité au travail - Inaptitude : examen judiciaire de lavis dinaptitude rendu par le médecin du travail 🌍Licenciement - Rappel de la finalité de lindemnité de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse Publications - IERDJ 🌍Les juridictions résolutives de problèmes : un modèle de collaboration santé-justice 🌍Les énergies renouvelables « en procès » : de la contestation à lacceptation ? 🌍Léthique comme source complémentaire du droit dans la fonction de juger 🌍Le contrôle de la recherche demploi : normes, agents, contentieux (2008-2024) 🌍La participation des individus à lenquête en droit international à travers les réseaux sociaux 🌍Point-justice des Hauts-de-Seine: quels usages pour quel·les usager·es ? 🌍Expériences pandémiques du droit et de la justice. 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