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[PODCAST] Enquête interne - Épisode 8 : Se préparer à la garde à vue
(Dalloz Actualité - Droit pénal)
Dévolution et motivation, quelques précisions
(Dalloz Actualité - Droit pénal)
Nouvel article sur BDIP: #Allemagne : Les #poursuites des crimes commis pendant la #2GM sont-elles opportunes ? par… https://t.co/JjrmrQaPku
(Blog droit pénal international Twt)
Appel du rejet d’une demande de mise en liberté : comment formaliser l’appel ?
(Dalloz Actualité - Droit pénal)
RT @NurembergAcadem: Save the date and join us at our international expert #conference “Is the Future of International Criminal Law Domesti…
(Blog droit pénal international Twt)
Tout procès-verbal n’est pas interruptif de prescription
(Dalloz Actualité - Droit pénal)
Constitutionnalité du cumul de poursuites et de sanctions en cas d’opposition à un contrôle fiscal
(Dalloz Actualité - Droit pénal)
Accès au droit : incursion dans les permanences des MJD (partie I)
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Conditions de détention et office du juge judiciaire
(Dalloz Actualité - Droit pénal)
Un fonctionnaire de police peut être condamné pour le port d’une arme personnelle
(Dalloz Actualité - Droit pénal)
Blog droit pénal international Twt
📢APPEL À CONTRIBUTION📢 : Soumettez un #article 📑 relatif au #DroitInternationalPénal ⚖️ entre 800 et 2500 mots via… https://t.co/Ugfr6APt6Y
RT @NurembergAcadem: Nuremberg Forum 2022 – registration is now open! The hybrid event entitled "The International Criminal Court 2002-20…
RT @IFJD_Joinet: 🔴RECRUTEMENT : Pour son projet d'appui à la CVJRR financé par le @CdCMAE @francediplo, l'IFJD recrute un consultant pour u…
Nouvel article sur BDIP: #Allemagne : Les #poursuites des crimes commis pendant la #2GM sont-elles opportunes ? par… https://t.co/JjrmrQaPku
Les #crimes commis contre les #migrants en #Libye peuvent-ils être qualifiés de #CrimesContrelHumanité &… https://t.co/8t2Ef7Qd5i
Nouvel article sur BDIP - #Guinée: Massacre au stade de #Conakry en 2009, les victimes et les ONG attendent toujour… https://t.co/433dgsdjXN
RT @NurembergAcadem: Save the date and join us at our international expert #conference “Is the Future of International Criminal Law Domesti…
BDIP est fier d'annoncer la publication d'un nouvel article sur la récente dénonciation d’un #génocide des… https://t.co/t8bOOC2O1K
Après plusieurs mois de vacances, BDIP est de retour avec son premier article de 2022 par E. Chateaux & M. Riou sur… https://t.co/ORjXy1OaeY
Découvrez notre dernière publication par @ele_csm & Jade Frichitthavong : "Mécanismes d'enquête indépendants de l… https://t.co/T3B9O3sbVN
Droit pénal Blog
Les interventions d’un avocat lors d’une garde à vue
Quels sont les droits d’un détenu ?
Tout savoir sur le TIG (travail d’intérêt général)
Discrimination à l’embauche : recours et sanctions
Quelles sont les conditions requises pour que la légitime défense soit retenue ?
Que faire si la plainte est classée sans suite par le Procureur ?
Qu’est-ce que la comparution immédiate ?
Quelle différence entre une garde à vue et une audition libre ?
Qu’est-ce que la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) ?
Pourquoi et quand recourir aux services d’un avocat pénaliste ?
Revue Plein Droit
Numéro 2022/2 - n° 133 - Mineurs mal accompagnés
Numéro 2022/1 - n° 132 - Des foyers de résidence surveillée
Numéro 2021/4 - n° 131 - Étrangers, des traumas mal/traités par l’État
Numéro 2021/3 - n° 130 - Étrangers au ban de la fac
Numéro 2021/2 - n° 129 - Retour à Calais
Numéro 2021/1 - n° 128 - Apatridies
Numéro 2020/4 - n° 127 - Covid partout, justice nulle part
Numéro 2022/1 - n° 132 - Des foyers de résidence surveillée
Numéro 2021/4 - n° 131 - Étrangers, des traumas mal/traités par l’État
Numéro 2021/3 - n° 130 - Étrangers au ban de la fac
Dalloz Actualité - Droit pénal
[i]Quid[/i] de l’infraction de pénétration non autorisée sur le territoire national ?
Annonce de l’appartenance à une organisation terroriste et menaces : quelle articulation ?
Le renseignement et la surveillance continuent leur montée en puissance
Les leçons organisationnelles du procès du 13 novembre
Pause estivale
Extradition : vérification par la chambre de l’instruction du respect du principe de spécialité
Précisions sur l’audition de témoins en appel
Partialité du JLD ayant connu de l’affaire comme juge d’instruction
Dévolution et motivation, quelques précisions
L’exigence d’identification de l’organe ou du représentant de la personne morale en cas de pluralité de sociétés
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